Réglementaire R04 De la Directive 76/768/CEE au nouveau

De la Directive 76/768/CEE au nouveau Règlement Cosmétique :
quelles évolutions de la réglementation ?
DATE (S)
LIEU
• Mardi 5 Juin 2012 9h/17h
• Marseille- COSMED
PUBLIC CONCERNE
TARIFS
• Responsable qualité et R&D
• Responsable marketing
• Responsable juridique
• Adhérent COSMED : 400 €
• Non Adhérent :
500 €
Réglementaire R04
Marseille
OBJECTIFS
• Connaître les principaux changements par rapport à
la Directive Cosmétique (responsabilités, dossier
cosmétique, CMR, nanomatériaux…)
• Etudier les exigences du Règlement cosmétique
• Mettre en avant les actions à mener pour se mettre en
conformité avec le nouveau Règlement
CONTENU
Rappel des principales exigences de la Directive cosmétique 76/768/CEE
Présentation des points clés du projet de Règlement
-
Renforcement du contrôle des produits sur le marché
Notification
Ajout de définitions
Responsabilité du fabricant
Evolution du dossier cosmétique
Renforcement de l’évaluation de la sécurité
Substances CMR
Allégations : normes harmonisées
Bonnes Pratiques de Fabrication
CONTEN
METHODE PEDAGOGIQUE
Apport théorique sous forme d’exposé, présentation sous PowerPoint des éléments de connaissance, étude du
document Règlement CE n° 1223/2009, échanges et réponses aux questions des participants au cours de la
formation.
INTERVENANT (S)
Martine JOUANNIC - JM CONSEIL
40 ans d’expérience en cosmétique : contrôle et assurance qualité, recherche analytique, réglementaire (veille
internationale et dossiers européens)
CONTACT TECHNIQUE
COSMED– 2 rue Odette Jasse - Cité de la Cosmétique 13015 MARSEILLE
Tél.04 91 90 62 89 – Fax.04 91 91 98 33
[email protected] – www.cosmed.fr
CONTACT ADMINISTRATIF
FAIRE PLUS – 2 avenue Elsa Triolet Entrée A 13008 MARSEILLE
Tél.04 96 120 175 – Fax. 04 96 120 592
[email protected] – www.faireplus.com
De la Directive 76/768/CEE au nouveau Règlement Cosmétique :
quelles évolutions de la réglementation ?
Réglementaire R04
Marseille
Modalités d'inscription et Prise en charge
Condition d'annulation
• Toute participation doit être confirmée par l’envoi du
bulletin d’inscription ci-dessous et du règlement (pour les
participants ne souhaitant pas une prise en charge par leur
organisme financeur). Le règlement ne sera encaissé qu'après
la formation.
• En cas d'annulation de l’entreprise 7 jours calendaires avant
la date de début de la formation, des frais s'élevant à 50%
du montant total seront facturés.
• En cas d’abandon en cours de stage, le montant total de la
formation sera facturé.
• A réception de votre bulletin, nous vous adressons un mail
validant votre inscription.
• Dans les 15 jours précédents la formation, nous vous
adressons un nouveau mail, faisant office de convocation.
• Une attestation de stage est adressée au stagiaire après la
formation en même temps que la facture acquittée.
• Pour les participants souhaitant obtenir une prise en charge
par leur organisme financeur (OPCA, FAF, AGEFICE…),
l’inscription doit être réalisée 3 semaines avant le début de la
formation. Une convention bilatérale de formation est alors
adressée à l’entreprise accompagnée des documents
administratifs destinés à l’organisme financeur.
•
Information
• FAIRE PLUS est déclaré en tant qu’organisme de formation
continue auprès du Préfet de Région sous le numéro 93 13
1135213.
• Les tarifs indiqués s'entendent TTC. Des tarifs préférentiels
sont accordés aux adhérents de COSMED. Les conditions
d'adhésion sont fournies sur demande.
• FAIRE PLUS se réserve le droit d'annuler ou de reporter une
session sans dédommagement. Toute inscription réglée fera
l'objet d'un remboursement intégral.
• Les tarifs des formations comprennent les déjeuners et
pauses café ainsi que les supports pédagogiques.
Bulletin à renseigner et à renvoyer à FAIRE PLUS - 2 avenue Elsa Triolet Entrée A 13008 MARSEILLE
Participant
Nom :
Prénom :
Fonction :
Raison Sociale :
Adresse :
Téléphone :
Fax :
Email :
Coordonnées de la personne chargée de l'inscription
Nom :
Prénom :
Téléphone :
Email :
□ Je suis adhérent à COSMED, je bénéficie du tarif
Règlement
préférentiel, le coût de ma formation est de 400€
□ Je ne suis pas adhérent à COSMED le coût de ma
formation est de 500€
□ Chèque à l'ordre de FAIRE PLUS
□ Virement (RIB sur demande à [email protected])
□ Organisme financeur: Nom de l'organisme : ______________________
Adresse :
Code Postal :
CONTACT TECHNIQUE
COSMED– 2 rue Odette Jasse - Cité de la Cosmétique 13015 MARSEILLE
Tél.04 91 90 62 89 – Fax.04 91 91 98 33
[email protected] – www.cosmed.fr
Ville :
CONTACT ADMINISTRATIF
FAIRE PLUS – 2 avenue Elsa Triolet Entrée A 13008 MARSEILLE
Tél.04 96 120 175 – Fax. 04 96 120 592
[email protected] – www.faireplus.com