Contrat de ville du Creusot Montceau-les

Contrat de ville du Creusot
Montceau-les-Mines
Convention cadre
2000-2006
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PRESENTATION DU CONTRAT
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PREAMBULE
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ENGAGEMENTS DES PARTIES
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ARTICLE 1 : LES CO-CONTRACTANTS
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ARTICLE 2 : OBJET
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ARTICLE 3 : VOLET TERRITORIAL
7
ARTICLE 4 : DUREE
7
ARTICLE 5 : ANNEXES
8
ARTICLE 6 : CONDITIONS ET MODALITES D'EXECUTION DU CONTRAT
8
ARTICLE 7 : FINANCEMENTS
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ARTICLE 8 : CONTRATS PARTICULIERS :
CONVENTIONS TERRITORIALES - CONVENTIONS THEMATIQUES.
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ARTICLE 9 : REVISION DU CONTRAT
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COMITE DE PILOTAGE
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ANNEXE 1
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PROGRAMMES D'ACTIONS A CONDUIRE SUR LE TERRITOIRE
DE LA CUCM AU TITRE DU PRESENT CONTRAT
AXE 1 : FAVORISER L'ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE DE LA CUCM
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AXE 2 : RENFORCER LA COHESION ET L'EQUILIBRE DU TERRITOIRE
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AXE 3 : DEVELOPPER LA QUALITE DU CADRE DE VIE
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ANNEXE 2
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ESTIMATION DU COUT DES PROJETS ET DES FINANCEMENTS
PREVISIONNELS APPORTES PAR LES PARTENAIRES FINANCIERS
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ANNEXE 3
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ESTIMATION DES FINANCEMENTS A MOBILISER PAR L'ETAT
LE CONSEIL REGIONAL ET LE CONSEIL GENERAL SUR LA PERIODE 2000-2006
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ANNEXE 4
voir document 2
PROJET DE TERRITOIRE
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ANNEXE 5
voir document 3
DOCUMENTS DE TRAVAIL AYANT SERVI A L'ELABORATION DU CONTRAT
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PRESENTATION DU CONTRAT
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1 - Quelques repères historiques
Le territoire de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau-lesMines est marqué par une forte tradition industrielle et minière.
Pendant un siècle, les deux pôles qui structurent le territoire, l'un
métallurgique, l'autre minier, ont connu une croissance autarcique et se sont
urbanisés au rythme des besoins de la mono-industrie.
Les variations démographiques se sont faites sous l'influence du développement industriel : apport de main-d'œuvre immigrée, notamment à certaines époques, et, à d'autres époques, exclusion de pans entiers de la population.
Le déclin minier (fermeture de l'exploitation programmée pour 2000),
le dépôt de bilan de Creusot-Loire en 1984 ont créé un véritable séisme économique et social. La démographie, l'habitat, l'urbanisme, le commerce, l'artisanat en ont éprouvé les souffrances.
Créée en 1970, forte de 16 communes et d'une centaine de milliers
d'habitants, la Communauté urbaine a voulu réagir à cette catastrophe en
développant un partenariat fort avec l'Etat et le Conseil Régional.
Après la création du pôle de conversion en 1984, elle a signé un des
premiers contrats de ville expérimentaux en 1991, élaboré un schéma directeur en 1994 et mis en place un PACT urbain pour la période 1994 à 1999.
L'Etat, partenaire de la CUCM, a pris l'initiative de lancer une réflexion stratégique en confiant une mission à Monsieur José BIDEGAIN (CIADT du
15.12.1997). Les orientations et préconisations issues de cette mission ont été
validées et les actions qui en découlaient ont reçu des financements (CIADT
des 19.12.1999 et 18.05.2000).
L'efficacité de ces partenariats concrétisés par des contrats a amené la
CUCM à souhaiter le renouvellement de cette politique contractuelle.
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2 - Une démarche nouvelle et originale
Au seuil du troisième millénaire, le renouvellement du cadre de la
contractualisation a conduit l'Etat, le Conseil Régional et la CUCM à entrer dans
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une démarche nouvelle issue de la loi du 25 juin 1999 d'aménagement et de
développement durable du territoire. Elle s'inscrit dans une volonté de territorialiser les politiques publiques engagées à l'échelle des deux bassins d'emploi
en développant les facteurs d'attractivité économique mais aussi en favorisant
l'équilibre social de l'agglomération, grâce à une intervention forte en direction
des quartiers prioritaires (GPV).
Devançant les démarches qui deviendront de droit commun en 2007,
les signataires ont décidé de rassembler dans un contrat unique le contrat de
ville et le contrat d'agglomération qui bénéficiera de l'ensemble des financements non seulement du contrat de plan mais aussi des crédits spécifiques des
ministères, des collectivités territoriales ainsi que des fonds européens.
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3 - Un territoire - un projet - un contrat
La CUCM a commencé sa réflexion en élaborant un projet stratégique
pour son territoire qui porte le nom de
PROJET DE TERRITOIRE :
C'est son projet d'agglomération au sens de la loi.
Issu d'une démarche participative, porté par son conseil communautaire, élaboré en concertation avec les services de l'Etat, dialogué fortement avec
les habitants, ce projet a été soumis au Conseil de Développement de la
Communauté, et approuvé.
IL EST ANNEXE AU PRESENT CONTRAT
et a servi de base à son élaboration.
Entre
l’Etat représenté par le Préfet de la Région de Bourgogne, Monsieur
François LEPINE, et le Préfet de Saône-et-Loire, Monsieur Joël GADBIN,
et
le Conseil Régional de Bourgogne, représenté par son Président,
Monsieur Jean Pierre SOISSON, agissant en vertu du mandat donné par l’assemblée du Conseil Régional,
et
la Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines représentée
par son Président, Monsieur André BILLARDON, agissant en vertu du mandat
donné par le Conseil Communautaire dans sa délibération intervenue le 13
novembre 2000,
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et
le Conseil Général de Saône-et-Loire, représenté par son Président, Monsieur
René BEAUMONT, agissant en vertu du mandat donné par l'assemblée du
Conseil Général,
et
le Fonds d’Action Sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles,
représenté par son Directeur Monsieur Olivier ROUSSELLE.
- VU la Loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le
développement durable du territoire et notamment son article 26 portant sur
l'élaboration d'un projet d'agglomération.
- VU le Contrat de Plan Etat-Région signé le 21 février 2000.
- VU la délibération du conseil communautaire créant le conseil de développement durable du territoire le 29 juin 2000.
- VU la délibération du conseil communautaire du 29 juin 2000 approuvant les
orientations du projet de territoire.
- VU l’avis donné par le conseil de développement durable de la CUCM en date
du 10 novembre 2000.
- VU la délibération du conseil communautaire du 13 novembre 2000 approuvant le contrat unique.
- VU la délibération du Conseil Régional de Bourgogne du 15 décembre 2000.
- VU la délibération du Conseil Général de Saône-et-Loire du 03 avril 2000.
- VU le projet de territoire joint au présent contrat.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La Communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines a établi un projet de territoire.
Après avoir établi un diagnostic des points forts et des points
faibles de celui-ci, le projet a pour ambition de conjuguer le développement économique et la cohésion sociale au bénéfice de l'ensemble
de la population qui habite ce territoire.
Si l'agglomération souffre de certaines faiblesses et de handicaps
reconnus (déclin démographique, vieillissement de la population, chômage,
exclusion de certaines catégories sociales, habitat dégradé, quartiers sensibles
etc…), elle dispose d'atouts économiques et sociaux et de points forts sur lespage 4
quels elle peut appuyer son développement : longue tradition industrielle et
qualité de la main d'œuvre, vastes espaces pour recevoir des implantations
d'entreprises, bonnes communications par route, excellente desserte par le fer
(TGV) et présence de la voie d'eau.
La CUCM a décidé de s'inscrire résolument dans une perspective de
développement économique et social, dans une logique de développement
durable, afin que ses habitants soient les premiers bénéficiaires des fruits de
la croissance.
L'ambition du territoire de l'agglomération se traduit par une stratégie
qui consiste à s'appuyer sur toutes ses richesses historiques, économiques,
patrimoniales et industrielles pour en faire des atouts de développement.
Le projet communautaire vise à articuler une triple stratégie
économique, sociale et spatiale, afin d'atteindre les deux objectifs
majeurs et indissolublement liés que sont les politiques de développement et de solidarité.
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1 - Stratégie économique : diversification des
activités et leur adaptation
Développement de l'économie productive et tertiaire autour de trois
axes :
. les services aux entreprises, notamment aux PME (analyse de marchés, -en
lien avec l'IUT et l'Université-, transferts technologiques).
. le développement de la filière "mécatronique" depuis la formation supérieure jusqu'à la création d'entreprises.
. le renforcement de secteurs liés à la bonne localisation géographique (services logistiques en liaison avec la plate-forme de Chalon) et à l'environnement
(filière des déchets) mais aussi modernisation du textile.
La réhabilitation des friches industrielles mais aussi l'enseignement
spécialisé constituent les conditions de la réussite de cette stratégie économique.
Développement de l'économie résidentielle, culturelle et touristique :
. valorisation du patrimoine industriel et réhabilitation pour créer une politique
de tourisme à travers le Pôle d'Economie du Patrimoine.
. développement des services publics et des services à la population, tout particulièrement en direction des personnes âgées, les NTIC et la culture.
. mise en œuvre d'une politique forte de renouvellement urbain.
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2 - Stratégie sociale :
. mise en œuvre du contrat de ville et du Grand Projet de Ville en concentrant
les moyens en faveur des populations des territoires prioritaires.
. développement de la formation, en assurant une forte articulation entre le
secondaire et le supérieur.
. amélioration de l'offre de logements de qualité, requalification urbaine,
requalification des espaces publics (cœur de ville).
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3 - Stratégie spatiale :
. amélioration de l'articulation entre les centre-villes et les quartiers périphériques.
. meilleur fonctionnement interne de l'agglomération bipolaire et création d'un
réseau de villes avec l'agglomération chalonnaise et Autun grâce à la création
d'une agence d'urbanisme.
. renforcement des relations de l'agglomération avec l'extérieur (fréquences
TGV, relations routières et raccordement à la route Centre Europe/Atlantique).
Les actions du contrat qui reçoivent un soutien des signataires sont
regroupées autour de trois axes :
1 - Favoriser l'attractivité du territoire
2 - Renforcer la cohésion sociale et l'équilibre du territoire
3 - Développer la qualité de la vie
ENGAGEMENTS DES PARTIES
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ARTICLE 1 : LES CO-CONTRACTANTS
L'Etat, le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de Saôneet-Loire, le Fonds d'Action Sociale, après avoir pris connaissance du projet de
territoire de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines qui est
annexé au présent contrat, apportent leur soutien à ce projet, à travers les
axes et les actions qui le composent.
Les communes et d'autres partenaires tels que les bailleurs sociaux, la
Caisse des Dépôts et Consignations…. seront sollicités pour apporter des compléments financiers à certaines des actions inscrites dans le présent contrat.
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Les Fonds Structurels Européens (FEDER et FSE) et le FEOGA garanti pourront
être mobilisés par le Préfet de Région dans le cadre des programmes Objectif
2 et 3 pour la période 2000-2006.
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ARTICLE 2 : OBJET
Le présent contrat, qui prend le nom de "contrat unique d'agglomération et de ville de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines Grand Projet de Ville" a valeur à la fois :
- de contrat d'agglomération au sens de l'article 26 de la loi du 25 juin 1999,
Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du
Territoire.
- de convention-cadre du contrat de ville au sens de l'article 27 de la même loi
et de la circulaire du Premier Ministre n° 14.253 du 31 décembre 1998.
Par ailleurs, une convention particulière d'application du présent contrat
précisera le dispositif du "Grand Projet de Ville" dans le cadre du programme
renouvellement urbain du contrat.
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ARTICLE 3 : VOLET TERRITORIAL
Le présent contrat est un contrat d'application du contrat de plan EtatRégion signé le 21 février 2000.
Il est conclu notamment en application du programme 20 (initier les
contrats d'agglomération) et du programme 21 (accroître la cohésion sociale
dans les villes) de ce contrat. Il est aussi une déclinaison du volet territorial de
ce contrat. Toutefois, le programme d'actions figurant à l'annexe 1 comporte
des actions dont le financement ne relève pas du contrat de plan Etat-Région
mais dont la territorialisation dans le cadre du contrat unique est apparue
déterminante pour le développement économique et social de l'agglomération.
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ARTICLE 4 : DUREE
Le présent contrat a la même échéance que le contrat de plan EtatRégion, c'est à dire le 31 décembre 2006. Comme lui, il sera évalué et le cas
échéant révisé en l'an 2003. Les parties pourront ainsi procéder aux ajustements voire aux modifications de certaines actions et/ou thématiques pour
tenir compte des résultats révélés par l'évaluation permanente mais aussi des
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travaux ou réflexions des différents groupes de travail mis en place. Ainsi le
montant des crédits prévus pourra faire l'objet d'une nouvelle ventilation qui
traduira ses ajustements rendus nécessaires par l'évaluation partagée.
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ARTICLE 5 : ANNEXES
Au présent contrat sont jointes les annexes suivantes :
- Annexe 1 : programmes d'actions à conduire sur le territoire de la CUCM au
titre du présent contrat.
- Annexe 2 : tableau financier précisant les concours prévisionnels apportés
par les différents partenaires.
- Annexe 3 : estimation des financements à mobiliser par l'Etat, le Conseil
Régional et le Conseil Général sur la période 2000-2006.
- Annexe 4 : projet de territoire.
- Annexe 5 : documents de travail ayant servi à l'élaboration du contrat
(fiches-actions).
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ARTICLE 6 : CONDITIONS ET MODALITES
D'EXECUTION DU CONTRAT
La réussite de ce contrat repose sur la mise en œuvre de plusieurs
conditions touchant au partenariat, à la qualité du pilotage, aux modalités d'évaluation, à la préparation et à la gestion de la programmation.
6-1 - LE PARTENARIAT : CLEF DE LA REUSSITE DU
CONTRAT
L'expérience acquise par la Communauté urbaine depuis la signature de
l'un des premiers contrats de ville expérimental en 1991 a démontré la nécessité absolue d'établir un partenariat actif afin de mettre en œuvre de réels processus de travail qui dépassent la seule logique de gestion d'une procédure.
C'est de ce partenariat et de sa qualité que dépendra la réussite d'un projet
territorial d'agglomération. Pour être efficace, ce partenariat sera adapté à la
géométrie des territoires mais aussi des thématiques.
Un premier niveau est constitué par les collectivités publiques engagées dans le contrat. Elles sont les garants de sa mise en œuvre mais aussi de
la mobilisation des moyens financiers nécessaires à son exécution.
Un second niveau implique, selon les différentes thématiques, les
professionnels et les acteurs de terrain sans lesquels il serait illusoire de poupage 8
voir agir avec efficacité. C'est avec eux qu'il conviendra de préciser notamment
le contenu des interventions, les modalités d'évaluation… Les bailleurs sociaux,
la CAF, la CDC, le CODES, le SDIT en sont quelques un des acteurs indispensables dans les domaines de l'habitat, de la santé, de l'intervention en matière sociale…
L'implication des habitants pour faire de ceux-ci les acteurs réels du
projet de territoire et de sa réussite est essentielle. Ainsi le contrat unique
agglomération-ville doit répondre aux priorités gouvernementales mais audelà créer les conditions d'une démocratie active impliquant l'ensemble des
habitants sans aucune discrimination dans la décision publique. Nous devons
créer les conditions d'une nouvelle étape dans le processus de décisions
publiques, à savoir "faire avec les habitants" plutôt que "faire pour les habitants".
Afin de créer les conditions de la réussite de cette démarche complexe,
il est proposé qu'une réflexion soit engagée dès la signature du contrat pour
définir entre tous les partenaires une charte locale de participation des habitants. Cette charte devra préciser les objectifs auxquels s'engagent tous les
partenaires, les modalités de mise en œuvre avec des moyens identifiés. Ces
moyens peuvent prendre plusieurs formes, telles que des espaces de débats,
mise en place de formations, la création de fonds de participation pour faciliter l'éclosion de projets émanant des habitants eux-mêmes.
La préparation de cette charte fera l'objet d'une analyse avec les principaux partenaires du contrat et sera débattue dans les villes et quartiers
concernés par le GPV ainsi que par les différentes actions du contrat unique.
6-2 - PILOTAGE ET ANIMATION DU CONTRAT UNIQUE
AGGLOMERATION/VILLE
Les enjeux affirmés par les pouvoirs publics dans les nouveaux contrats
sont ceux d'une démocratie participative plus efficiente associant très directement les habitants, cœur de l'action publique et garante de la cohésion sociale et spatiale. Le pilotage et l'animation du contrat en constituent des éléments
essentiels. Il s'agit d'assurer une bonne articulation entre le pilotage politique
et le pilotage technique qui s'appuiera sur une évaluation globale et permanente du contrat.
6-2-1 - Le pilotage politique :
Pour assurer cette responsabilité, il est institué un seul Comité de
Pilotage qui réunira les décideurs signataires du présent contrat, de la
convention GPV et de la convention territoriale de renouvellement urbain afin
d'assurer la cohérence du projet d'agglomération.
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Il appartient aux membres de cette instance d'être le lieu d'arbitrage
politique garantissant la bonne exécution du contrat. C'est également à cette
instance que revient la responsabilité de procéder aux ajustements voire aux
modifications dans l'exécution du contrat au regard des constats, des études
mais aussi de l'évaluation permanente.
Le Comité de Pilotage aura à décider des actions et de la programmation, des montants financiers nécessaires pour les mettre en œuvre chaque
année sur proposition du Comité Technique. La Communauté urbaine présentera à cette instance un état annuel d'exécution financière. Le Comité de
Pilotage se réunira au moins une fois par an ou, à la demande de l'un ou l'autre de ses membres, pour arbitrer sur une question précise.
Sa composition est annexée à la présente convention.
6-2-2 - Le pilotage technique :
Afin d'assurer une animation et un suivi permanent du contrat, il est
mis en place à la fois un Comité Technique et une maîtrise d'œuvre urbaine et
sociale qui constituent le cœur du bon fonctionnement et l'interface entre l'instance de pilotage politique, et les groupes de travail qui seront également
institués pour travailler sur les contenus mais aussi les analyses et la définition des critères d'évaluation.
Le Comité Technique sera composé de représentants des signataires
du contrat, et de chacune des communes ayant un ou plusieurs quartiers sensibles et bénéficiaires de la procédure GPV.
Afin d'assurer une continuité et une maîtrise des dispositifs il sera désigné un représentant identifié par chacune des institutions. Le Comité
Technique assurera la préparation de la programmation pour le Comité de
Pilotage mais aussi réfléchira à l'organisation du travail et à l'animation des différents groupes thématiques .
La Maîtrise d'Oeuvre urbaine et Sociale : l'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée à la fois d'un animateur communautaire et d'un animateur
politique de la ville désigné par chacune des communes reconnues comme
prioritaires. Cette équipe pourra se voir adjoindre des compétences complémentaires issues des organismes et/ou d'autres institutions afin d'assurer une
meilleure cohérence sur le territoire. Une partie du financement de l'équipe
sera prélevée sur l'enveloppe politique de la ville.
6-2-3 - Les groupes de travail :
La préparation du contrat unique agglomération-ville a permis la mobilisation de nombreux membres appartenant à la fois aux différentes institutions mais aussi au tissu associatif. Ce travail doit être poursuivi en associant
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des habitants. Les groupes de travail verront leur géométrie évoluer au fur et
à mesure de l'exécution du contrat mais aussi des analyses et études des
divers observatoires. Ces groupes auront pour mission d'améliorer et d'enrichir les réflexions, mais aussi de définir avec l'ensemble des opérateurs
concernés par la thématique des critères partagés d'évaluation. Dans un souci
d'efficacité, l'animation des différents groupes reposera sur plusieurs institutions ; le travail de préparation et de suivi repose sur l'équipe technique de
maîtrise d'œuvre.
6-2-4 - Le conseil de développement :
La Loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire a
prévu d'instituer dans toutes les agglomérations signataires d'un contrat d'agglomération un Conseil de Développement. Cette instance consultative, lieu
d'échange et de réflexion, doit permettre de représenter les différentes composantes des forces vives du territoire communautaire qui auront à donner
leur avis régulièrement sur l'exécution du contrat. Le conseil communautaire
a créé le Conseil d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire
par une délibération en date du 29 juin 2000.
6-3 - EVALUATION
La mise en place de moyens d'évaluation permanente est une priorité
du contrat. Sa mise en œuvre est essentielle si l'on veut disposer d'indicateurs
et d'analyses pertinentes des opérations engagées et se donner les capacités
de les modifier ou de les amplifier.
Par ailleurs, l'observatoire des quartiers sensibles initié avec le
concours du CETE doit être poursuivi et celui relatif aux politiques sociales doit
être mis en œuvre.
Les renseignements mentionnés dans les différentes fiches annexées
du présent contrat ne sont qu’indicatifs et doivent être validés et complétés par
les financeurs en lien avec les opérateurs. Certains indicateurs devront être
établis au niveau de chaque thématique pour mesurer l’évolution par rapport
aux objectifs fixés et permettre d'analyser l'avancée de la réalisation des
actions engagées et en améliorer les conditions de mise en œuvre. Il sera fait
appel, pour assurer ce concours méthodologique indispensable, à un bureau
d'études spécialisé, qui aura une mission permanente d'appui et d'assistance
à la maîtrise d'ouvrage du contrat.
Cette mission sera mise en œuvre dès la première année du contrat afin
de pouvoir disposer des moyens de réaliser l'évaluation à mi-parcours du
contrat en 2003.
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6-4 - PREPARATION - GESTION DE LA PROGRAMMATION
Afin de préparer dans les meilleures conditions les programmations
annuelles et dans un souci de meilleure efficacité pour les opérateurs concernés, la CUCM établira à l’intention de tous les porteurs de projets un dossier
unique de programmation et mettra en œuvre la méthode suivante :
chaque porteur de projet établira un dossier simplifié (formulaire unique)
comportant les pièces suivantes : note d’opportunité - thématique de rattachement - coût de l’opération - liste détaillée des dépenses prévues - part de
subvention sollicitée - autres financements.
Le dossier devra être adressé au plus tard le 15 octobre pour inscription dans
la programmation de l’année suivante.
chaque dossier simplifié sera adressé à la CUCM – pour faire l’objet d’une
première instruction par l’équipe de Maîtrise d’Oeuvre urbaine et Sociale. Une
commission technique se réunira courant novembre avec l’ensemble des financeurs pour examiner chaque projet et proposer un avis sur chacun (rejet,
ajournement, demande d’information, avis favorable). Chaque dossier sera
ensuite adressé aux partenaires financiers sollicités pour décision, avec l'avis
de la Commission Technique et de la CUCM.
Le Comité de pilotage prendra connaissance au moins une fois par an des
projets qui ont obtenu un financement.
Le Comité de Pilotage décidera la programmation en janvier de chaque
année.
A l’issue du Comité de pilotage, les opérateurs dont les projets seront
retenus, devront renvoyer un dossier définitif comportant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’engagement du processus administratif et
financier.
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ARTICLE 7 : FINANCEMENTS
Les tableaux financiers annexés présentent une estimation du coût des
projets qui figurent au programme d'action. Les partenaires se donnent
comme objectif, au titre de leur participation financière, d'atteindre pour les
opérations inscrites dans le contrat, les chiffres indiqués dans le respect des
règles qui leurs sont propres et des disponibilités budgétaires.
La Communauté urbaine, en raison de son éligibilité aux fonds structurels européens, bénéficiera de dotations émanant tant de l'objectif 2 que de
l'objectif 3.
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Les financements prévus au contrat pourront faire l'objet d'un nouvel
examen en 2003, notamment au vu des résultats de l'évaluation.
7-1 - COMMUNAUTE URBAINE ET COMMUNES
La Communauté urbaine : l'effort de la Communauté urbaine sur la
durée du contrat devrait s'élever pour la politique de la ville et pour la politique
de développement d'agglomération à environ 235 MF pour assurer les opérations de fonctionnement et d'investissement.
Les communes : selon les axes et les thématiques, les communes
financeront les actions retenues dans la programmation par le comité de pilotage. En matière de politique de la ville, les communes ayant des quartiers difficiles financeront la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale.
Les financements relatifs au GPV sont partiellement pris en compte
dans cette évaluation et feront l'objet d'engagements détaillés dans le cadre
de la convention spécifique à intervenir ultérieurement.
7-2 - ETAT
Les engagements de l'Etat découlent pour une part de l'application du
contrat de plan tant dans son volet politique de la ville que dans son volet d'agglomération et pour une autre part d'autres crédits contractualisés, voire de
crédits ordinaires non contractualisés apportés par les ministères.
7-2-1- Contrat de Plan
Politique de la Ville - Programme 21 du Contrat de Plan.
Une dotation de 32,6 MF est prévue pour la durée du contrat soit 7 ans
et déclinée de la manière suivante :
- renouvellement urbain : 18,3 MF dont 13,1 MF au titre des démolitions et
des changements d'usages relevant du Ministère en charge du Logement et
5,19 MF au titre des aménagements connexes issus des crédits du Ministre
Délégué à la Ville.
- renforcement de la cohésion sociale : 14,312 MF dont 10,73 MF pour
financer des actions de fonctionnement et le solde pour assurer le financement
d'opérations d'investissement (crédits du Ministre Délégué à la Ville).
Politique d'Agglomération - Programme 20 du Contrat de Plan.
Le contrat de plan -programme 20- prévoit ainsi pour l'ensemble des agglomérations de Bourgogne, une dotation de 81,5 MF sur laquelle l'Etat prévoit
d'apporter à la Communauté urbaine un concours de 18,10 MF dont la répartition est précisée dans l'annexe financière jointe au présent contrat.
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7-2-2 - Autres crédits
Pour mener à bien le projet de renouvellement urbain dont le GPV, qui
nécessite l'engagement d'un vaste programme de démolition, l'Etat -Ministère en
charge du Logement- prévoit d'apporter en complément des crédits inscrits pour
la CUCM dans le contrat de plan, un complément de dotation évalué à 3,9 MF.
Afin de soutenir l'ambition de la CUCM dans ses politiques de diversification d'activités et de développement économique mais aussi de réaménagement de ses friches industrielles, l'Etat s'engage à apporter 15 MF au titre du
FNADT non contractualisé, 26 à 30 MF au titre du FIBM -Ministère de
l'Industrie- qui feront l'objet d'une évaluation partagée à mi-contrat en 2003.
Dans ce même objectif de diversification par la valorisation touristique du
patrimoine industriel, 24 MF du Ministère de la Culture seront affectés au développement du Pôle d'Economie du Patrimoine de la CUCM et à la réhabilitation
de trois sites majeurs pour la Communauté.
7-2-3 - Grand Projet de Ville
L'Etat a réservé une enveloppe de 70 MF dont les conditions de mobilisation feront l'objet d'une convention territoriale d'application du contrat
unique.
7-3 - CONSEIL REGIONAL
Les engagements du Conseil Régional proviennent à la fois des dotations du Contrat de Plan mais aussi de crédits sectoriels mobilisés au titre des
dotations budgétaires annuelles. Ils se déclinent selon les trois orientations
suivantes :
7-3-1 - Contrat de Plan
Politique de la Ville - Programme 21 du Contrat de Plan.
" Accroître la cohésion sociale dans les villes".
Dans ce cadre, l'effort du Conseil Régional s'inscrit autour de deux
grandes priorités :
- le renouvellement urbain : qui prend en compte à la fois les aspects de
participation aux coûts des démolitions nécessaires pour re-qualifier les quartiers d'habitat social, mais aussi les réaménagements nécessaires de recomposition des quartiers ainsi que l'ingénierie nécessaire, création de locaux
associatifs… Les opérations de renouvellement urbain sont dotées pour toute
la Bourgogne de 80 MF qui seront mobilisés au travers de convention "Cœurs
de Quartiers" d'une durée de 4 ans.
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- La lutte contre les exclusions : et plus particulièrement les dispositifs
locaux d'insertion par l'économie ainsi que les actions en direction des enfants
et des jeunes. Pour la CUCM, c'est une dotation annuelle de 1,35 MF sur la
durée du contrat (soit 9,45 MF sur les 7 ans) qui est prévue par la Région pour
le financement de ce volet.
A ce titre, la Région propose de soutenir de façon prioritaire la politique
mise en œuvre par le PLIE, fondée sur une coordination des objectifs et des
moyens de différents partenaires œuvrant localement pour l'emploi des plus
démunis.
Sur la base du nouveau protocole d'accord en cours d'élaboration, la
Région définira les modalités et les conditions de son engagement financier. Le
financement ainsi mobilisé essentiellement réservé aux actions non prises en
compte par les programmes de la formation professionnelle, les projets liés à
la formation et au développement de l'employabilité des personnes (bilans,
modules de formation, techniques de recherche d'emploi, chantier d'insertion…) pouvant être soutenus par les crédits régionaux de droit commun.
Concernant son intervention en faveur des projets à destination des
enfants et des jeunes, le soutien de la Région ira plus particulièrement aux
opérations visant le développement de l'accès à la culture, à l'éducation et aux
loisirs, des enfants et des jeunes issus des familles les plus démunies dans une
perspective d'intégration sociale et culturelle globale.
Politique d'agglomération : Programme 20 du Contrat de Plan.
"Initier des contrats d'agglomération"
Le Conseil Régional prévoit d'apporter, pour la mise en œuvre du
contrat d'agglomération prévu en contrat de plan, une dotation de 17,30 MF
sur la durée du contrat qui s'établira comme suit :
cette dotation sera notamment réservée à :
- la modernisation de l'appareil commercial de centre-ville,
- le réaménagement du site des découvertes de Sanvignes,
- cœur de ville du Creusot,
- le Pôle d'Economie du Patrimoine, 1MF par an sur 3 ans de 2001 à 2003.
- et l'ingénierie de thématiques innovantes (en particulier la création d'une
agence d'urbanisme entre l'agglomération chalonnaise, la CUCM et l'Autunois,
une plate-forme européenne multimodale de transport logistique, le développement du tertiaire, les déplacements urbains desserte à la demande - le
schéma d'aménagement environnemental des zones industrielles, l'institut des
déchets, l'évaluation du contrat, la mise en place d'un Agenda 21 local).
La répartition de cette dotation entre ces différents projets s'effectuera sur la
base des montants indicatifs inscrits dans le tableau financier annexé au
page 15
contrat au fur et à mesure de la finalisation des dossiers de demande de subvention et de l'établissement d'un budget prévisionnel pour chacune des
actions.
7-3-2 - Autres crédits
Au titre de ses programmes sectoriels, contractualisés dans le Contrat
de Plan Etat-Région ou non, les projets relevant de ces programmes seront
instruits au regard des règlements en vigueur au moment du dépôt des dossiers.
Le tableau joint en annexe précise les opérations susceptibles d'être
orientées vers ces programmes.
Les chiffres mentionnés dans l'annexe financière le sont à titre indicatif et sous réserve de l'éligibilité des projets et de leur examen par la commission permanente ou l'assemblée régionale.
7-4 - FONDS STRUCTURELS EUROPEENS
Les chiffres mentionnés dans l'annexe financière le sont à titre indicatif, et sous réserve de l'éligibilité des projets et de leur examen par le Comité
Régional de Programmation, co-présidé par le Préfet de la Région de
Bourgogne et le Président du Conseil Régional.
7-5 - CONSEIL GENERAL
La participation financière du Département aux actions inscrites dans le
contrat s'effectuera dans le cadre exclusif de ses compétences légales et
volontaires ainsi que des règles et taux fixés par les règlements d'intervention
départementaux de droit commun, au cas par cas, après examen de chaque
projet présenté. Les chiffres figurant à l'annexe financière sont indicatifs.
En complément de ses participations sectorielles, le Conseil Général
prévoit d'intervenir en outre de façon spécifique et exceptionnelle à hauteur
d'environ 9 MF pour la CUCM en faveur des opérations de renouvellement
urbain inscrites au titre de la politique de la ville. Cette somme sera prélevée
sur l'enveloppe départementale de 28 MF inscrite au Contrat de Plan Etat Région 2000-2006 pour les programmes de démolition - reconstruction de
logements sociaux conduits en Saône-et-Loire.
7-6 - FONDS D'ACTION SOCIALE
Le FAS cofinancera dans le cadre de la politique de la ville des actions
concourant à la réalisation de sa mission et aux objectifs du contrat de ville. Il
page 16
pourra consacrer une enveloppe estimée à 1,61 MF sur la durée du contrat.
Cette enveloppe est donnée à titre indicatif et son montant ne constitue pas
un engagement contractuel.
Les engagements seront déclinés annuellement en fonction des priorités de l'établissement en matière d'intégration des populations immigrées et
de la lutte contre les discriminations ainsi que des réponses qualitatives apportées par les actions retenues dans la programmation qui sera arrêtée par le
comité de pilotage sur proposition du comité technique.
_______________________________________________________
ARTICLE 8 : CONTRATS PARTICULIERS :
CONVENTIONS TERRITORIALES - CONVENTIONS
THEMATIQUES.
La mise en œuvre de ce contrat unique nécessitera pour engager certaines actions de détailler les engagements spécifiques de chacun des partenaires pour leur réalisation. Il en sera ainsi pour la convention territoriale de
renouvellement urbain qui déclinera les actions dans les quartiers bénéficiant
du programme GPV en cours d'élaboration, mais aussi de ceux relatifs à d'autres quartiers. Cette convention territoriale devra en effet associer d'autres
partenaires non signataires du contrat unique tels que les bailleurs sociaux ou
la caisse d'allocations familiales par exemple. D'autres conventions thématiques pourront être conclues parmi lesquelles celles relatives :
- à la création d'un pôle recherche - développement du processus d'apprentissage par l'approche cognitive,
- à l'Ecomusée de la CUCM,
- au protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi,
- à la convention culturelle : Pôle d'Economie du Patrimoine, plan de développement de l'éducation artistique, plan de formation en direction des pratiques
amateurs,
- au Projet Educatif Local,
- au Conseil de Prévention et de Sûreté.
______________________________________________________________
ARTICLE 9 : REVISION DU CONTRAT
En 2003, le présent contrat unique et les autres conventions territoriales ou thématiques d'application qui auront fait l'objet d'une évaluation partagée pourront faire l'objet de modifications à la demande de l'une ou l'autre des
parties signataires pour en améliorer les conditions d'exécution.
La révision interviendra sous la forme d'avenants qui seront adoptés
selon les mêmes règles que le contrat lui-même.
page 17
Fait en 6 exemplaires originaux,
Le Président du Conseil
Régional de Bourgogne,
Le
Le Président de la
Le Préfet de la région
Communauté Urbaine
Bourgogne,
Le Creusot Montceau-les-Mines
Jean-Pierre SOISSON
André BILLARDON
Le Président du Conseil
François LEPINE
Le Préfet de Saône-et-Loire
Général de Saône-et-Loire
René BEAUMONT
Joël GADBIN
Le Directeur du Fonds d'Action Sociale,
Olivier ROUSSELLE
page 18
COMITE DE PILOTAGE
Membres
CUCM
Bureau de la CUCM + maires non membres du bureau
ETAT
Monsieur le Préfet de Région ou son représentant
Monsieur le Préfet de Département ou son représentant accompagné du
responsable de la Mission Interministérielle Ville et agglomération
CONSEIL REGIONAL
Monsieur le Président du Conseil Régional ou son représentant
CONSEIL GENERAL
Monsieur le Président du Conseil Général ou son représentant
F.A.S.
Monsieur le Délégué
Seront également associés en tant que de besoin les services des cosignataires.
PERSONNES QUALIFIEES
Représentants des habitants
Les membres du bureau du conseil de développement durable
Seront également associés les principaux opérateurs concernés par la
programmation notamment : Président de la Mission Locale Communautaire
– Président de la MIP/LUTILEA – Président de l’APIE – Coordonnateurs ZEP
etc…
Le comité de pilotage pourra à la demande de l’un des co-présidents se
réunir en formation restreinte afin de régler notamment des problèmes d’arbitrage financiers (GPV) et qui réunira dans ce cas :
les signataires du contrat - Préfet de Département - Président du Conseil
Régional - Président du Conseil Général - Président de la CUCM - VicePrésident de la CUCM - les maires des 3 communes concernées par le Grand
Projet de Ville.
page 19
ANNEXE 1
PROGRAMMES D'ACTIONS A CONDUIRE
SUR LE TERRITOIRE DE LA CUCM
AU TITRE DU PRESENT CONTRAT
page 21
Le projet de la Communauté urbaine relève d'une stratégie concertée
préservant cohésion sociale et développement qui s'organise autour de trois
axes majeurs : favoriser l'attractivité du territoire, renforcer la cohésion sociale et l'équilibre communautaire et développer la qualité du cadre de vie.
______________________________________________________________
AXE 1 : FAVORISER L'ATTRACTIVITE
DU TERRITOIRE DE LA CUCM
L'attractivité du territoire communautaire repose sur la combinaison de
plusieurs thématiques touchant à la fois au développement économique, à
l'ouverture du territoire, aux actions en faveur de l'emploi, de l'insertion et des
nouvelles activités.
1-1 - L'OUVERTURE DU TERRITOIRE
1.1.1 - Voies de communications
Routes : le réseau routier est renforcé en ce qui concerne la mise à
deux fois deux voies de la Route Centre Europe Atlantique. L'Etat dans son
schéma des services collectifs des transports assure son financement partiel
dans le cadre d'une convention particulière qui s'ajoute au contrat de plan.
Fer : amélioration des fréquences et des horaires à la gare TGV, poumon économique reliant la CUCM à l'espace national et européen ainsi que le
renforcement des liaisons TER.
L'accroissement des liaisons ferroviaires TER , l'amélioration de l'interface et des correspondances entre les deux réseaux TGV et TER ainsi que la
vente de billets combinés TGV - TER renforcera le développement de la gare
TGV du Creusot.
1.1.2 - Développement du pôle universitaire de la Communauté urbaine.
L'enseignement supérieur constitue un maillon essentiel pour le développement du territoire communautaire.
L'élargissement des offres de formations tant à l'IUT qu'au Centre
Condorcet avec l'ouverture d'un département STID (statistiques et traitement
informatique des données), de licences professionnelles notamment dans le
domaine de la mécatronique ainsi qu'un troisième cycle DESS "Gestion et valorisation du Patrimoine Industriel" confortera le site universitaire et renforcera ses capacités de réponse aux besoins en formation continue.
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1.1.3 - Réseau de Villes
Cette recherche de complémentarités avec les bassins économiques qui
l'environnent (agglomération de Chalon et Autun) passera par plusieurs étapes dont l'étude de création d'une agence d'urbanisme sera la première.
1-2 - LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Depuis 1984, avec la création du pôle de conversion, la CUCM - première agglomération industrielle de Bourgogne - a mis en œuvre une politique
de reconversion économique, celle-ci doit être maintenue et accrue.
1.2.1 - Priorité à la diversification d'activités
La CUCM comme d'autres territoires, n'échappera pas à un rapide
renouvellement des générations avec le départ massif à la retraite des classes d'âge issues du "baby boom". Il faut anticiper cette mutation en l'organisant grâce à une stratégie de gestion prévisionnelle des emplois
concertée notamment avec les entreprises et les acteurs de la formation
initiale et continue.
En prolongement de l'incubateur régional, la maison de l'innovation
sera créée à l'initiative commune des établissements d'enseignement supérieur, du site local de l'incubateur régional, des entreprises, et des collectivités
locales, sous la maîtrise d'ouvrage de la Communauté urbaine Le CreusotMontceau-les-Mines.
Ce centre de ressources technologiques disposera par ailleurs d'un système d'informations performant orienté en direction des entreprises, et sera
susceptible d'apporter une contribution directe au développement industriel ou
commercial dans le contexte mécatronique.
Le développement des sports peut offrir de nouvelles opportunités de
développement économique au-delà des aspects sociaux. La mise en œuvre
d'un diagnostic territorial jeunesse et l'élaboration d'un schéma local
des sports doivent permettre d'identifier ces potentialités et proposer des
modalités de mise en œuvre.
L'accueil de nouvelles entreprises économiques doit se poursuivre grâce
au programme d'Aménagement des friches et zones d'activités mais
aussi par l'offre de bâtiments attractifs disposant de Techniques d'Information
et de Communication (T.I.C.). Ces actions seront notamment soutenues par le
concours du Fonds d'Industrialisation du bassin minier et le FNADT.
page 24
Grâce à la position géographique de la Communauté urbaine, seront
étudiées les synergies avec la plate-forme multimodale de transport
logistique de l'agglomération chalonnaise qui s'inscrit dans la suite de la mise
en œuvre des propositions formulées dans le rapport de Monsieur José
Bidegain.
L'attractivité du territoire communautaire serait renforcée par la création d'un réseau local haut débit.
1.2.2 - Emploi - Insertion - Nouvelles activités.
Les actions en faveur de l'emploi et de l'insertion sont des priorités pour
la poursuite des engagements mis en œuvre dans le précédent PACT Urbain
avec un effort tout particulier en direction des jeunes, des femmes mais aussi
des personnes issues de l'immigration avec notamment le droit à l'apprentissage de la langue française comme vecteur d'intégration et d'insertion sociale
et professionnelle. Même si la situation de l'emploi s'est fortement améliorée
depuis les deux dernières années, les efforts ne doivent pas être relâchés.
Le Plan Local d'Insertion et d'Emploi en est un des outils essentiels qui doit être maintenu et amplifié pour répondre aux enjeux des publics
les plus éloignés de l'emploi et favoriser le développement et l'émergence de
nouvelles activités en utilisant une large palette d'outils, chantiers d'insertion,
Contrats Emploi Solidarité, Contrats Emploi Consolidé, groupements d'employeurs, chèques services, fonds de garantie, clause du mieux disant social,
TRACE, LUTILEA...
Le nouveau protocole du PLIE donnera une priorité aux actions en
direction des femmes, notamment pour améliorer leurs parcours de formation
et leur permettre de créer éventuellement une nouvelle entreprise.
Le nouveau contrat doit renforcer la coordination de tous les acteurs qui
participent à la politique d'insertion et d'emploi (Mission Locale, MIP, Régies de
quartiers, entreprise d'insertion, collectivités locales, ANPE, AFPA, APOR…). La
création d'une équipe Emploi - Insertion devrait accroître l'efficacité du travail
engagé depuis 1995 en ciblant les quartiers bénéficiaires du GPV.
Les engagements de toutes les structures œuvrant en matière d'insertion pourraient faire l'objet de contrats d'objectifs.
Le vieillissement de la population communautaire n'est pas un handicap et peut être un atout pour organiser et structurer une offre de services
nouveaux, donc d'emplois. C'est une opportunité qui nécessite de professionnaliser les personnes recrutées mais aussi de solvabiliser cette offre.
page 25
1.2.3 - Développement du tertiaire - Commerce et artisanat
Le renouvellement des générations va toucher fortement ce secteur qui
nécessite d'organiser son renouvellement et sa modernisation car il est
potentiellement riche en emplois directs. La faiblesse du secteur tertiaire dans
la Communauté urbaine constitue un enjeu en terme de développement. Une
étude de positionnement s'avère indispensable pour examiner les potentialités et activités à exploiter.
1.2.4 - POLE D'ECONOMIE DU PATRIMOINE - Tourisme et Patrimoine.
Le tourisme représente pour la CUCM un nouvel axe de développement
source de création d'activités nouvelles et d'emplois directs et indirects. Cette
démarche s'appuie sur le pôle d'économie du patrimoine qui se déclinera en
plusieurs volets : réhabilitation et valorisation du patrimoine industriel
d'intérêt communautaire, développement d'une filière détente - nature, restauration et valorisation du canal du centre, amélioration des
conditions et des capacités d'accueil de nouveaux publics…..
Ce pôle s'appuie d'abord sur trois sites majeurs qui seront restaurés et
aménagés :
- le Château de la Verrerie, qui doit être entièrement restructuré (plan de
visite, aménagement muséographique, possibilité d'accueil de classes patrimoine, articulation avec les archives de l'Académie François Bourdon, aménagement d'un lieu d'exposition temporaire, aménagement de la salle de spectacle des anciens fours à cristallerie, lieu d'accueil, boutique…)
- le Lavoir des Chavannes, unique lavoir à charbon en Europe à la fois sur
rail et sur l'eau a fait l'objet d'une première estimation en "crédits de première urgence" d'environ 4 MF. L'Etat soutiendra toute demande envers les HBCM
dans les mesures de sauvegarde de ce site.
- l'ancienne usine à céramique de Ciry-le-Noble a fait l'objet depuis quatre ans d'une importante restauration dans le cadre de chantiers de réinsertion menés par l'AFPA.
Un projet de réaménagement complet du site autour de la céramique
avec lieux de travail et de résidence pour des artistes contemporains, lieu d'exposition, lieu d'animations… peut être envisagé. Une analyse de faisabilité économique devra préciser au préalable le projet culturel de l'ensemble du site.
La CUCM s'engage à ce que ces trois sites majeurs et tous ceux qui
voudront bien les rejoindre, dès lors qu'ils sont inscrits comme éléments patrimoniaux d'intérêt communautaire résultant de l'inventaire et validés par la
DRAC puis par délibération du conseil communautaire, constituent un réseau
cohérent qui a vocation à générer du développement et de l'animation économique (tourisme) et culturelle.
page 26
L'Ecomusée, qui devra se restructurer, est l'outil scientifique du PEP
dans le cadre d'un contrat d'objectifs négocié. Il a, en particulier, la charge
de définir une politique de site articulant, autour d'axes à définir, l'ensemble
des données (sites, collections, cheminements…)
Cet outil scientifique du pôle d'économie du patrimoine devra devenir
l'outil de la CUCM, et ne saurait exister sans un effort clair de la communauté
à ses moyens de fonctionnement, qui devront atteindre progressivement, sur
les six ans du contrat d'agglomération, un minimum de 60 % du budget de
fonctionnement.
La proposition de la Direction de l'Architecture et du Patrimoine de
mettre en place un ethnopôle à l'écomusée et d'en financer les activités de
recherche à hauteur de 0,2 MF par an n'est envisageable que si l'écomusée
a trouvé les moyens de son fonctionnement normal.
La gestion et l'animation du PEP auront un opérateur unique pour toutes les structures, qui reste à qualifier.
Le contrat d'agglomération pourrait également être complété par l'opération souhaitée par la ville de Montceau concernant la création d'une
Maison des Pratiques Amateurs (bibliothèque - école de musique), projet sur lequel le Ministère de la Culture s'était engagé.
Des conventions d'applications devront être prévues, après signature
du contrat d'agglomération, pour détailler les conditions de réalisation de ces
opérations.
1.2.5 - ENVIRONNEMENT : valorisation des déchets ménagers
Depuis de nombreuses années, la Communauté urbaine s'investit
pleinement dans des opérations tendant à protéger l'environnement.
Ainsi dans le domaine des déchets, depuis octobre 1995, elle a mis en
place un système très complet de collecte sélective en porte à porte sur l'ensemble de son territoire permettant de recueillir séparément les déchets fermentescibles, l'ensemble des emballages, les papiers et cartons, le reste des
déchets faisant l'objet d'une quatrième collecte. Les verres sont collectés à
partir d'effort volontaire. Deux déchetteries de grande capacité complètent
le dispositif de recueil des déchets. L'ensemble est traité dans une usine
moderne de tri, mise en service au même moment. Le tout permet de traiter, valoriser, recycler 70 % des déchets ménagers de la CUCM.
Cette expérience pourrait donner lieu à la création d'un Institut de
valorisation des déchets ménagers associant industries, collectivités, labopage 27
ratoires de recherche publics et privés et l'Université avec plusieurs objectifs
tels que la promotion de la recherche, création de nouveaux débouchés, programmes pédagogiques en direction des jeunes….. Une étude de faisabilité
sera financée dans le cadre du contrat.
En eau et assainissement, la CUCM s'est aussi progressivement dotée
de vingt stations d'épuration. Trois usines d'eau assurent la distribution de
l'eau potable. L'ensemble fait l'objet d'un programme de modernisation de dix
ans estimé à 215 millions de francs sans augmentation du prix de l'eau permettant de regrouper et mettre aux dernières normes les usines de traitement
et les stations d'épuration, de maîtriser la qualité de l'eau et celle des rejets,
de mettre en place des filières pérennes de traitement des boues de station
d'épuration.
Un effort important est également engagé pour préserver les ressources existantes d'alimentation en eau potable : étude d'interconnexion avec le
Brandon, mise en place de périmètres de protection, action pilote autour du
Lac de la Sorme principale réserve en eau potable de la CUCM.
Cette action débutée par l'aération du plan d'eau destinée à maintenir
la qualité autour de la prise d'eau s'est accompagnée de la mise en place
concertée avec les éleveurs du secteur d'un plan de bonne conduite des épandages agricoles. Il faut maintenant aller plus loin, renforcer la protection des
diverses arrivées d'eau dans ce lac et entamer une action progressive de maîtrise foncière et de plantations (haies en particulier) pour protéger cette ressource sur le long terme.
Enfin, la qualité de l'air n'est pas oubliée. Deux stations de mesure sont
maintenant opérationnelles dans le cadre du réseau "ATMOSF'AIR" et permettront de suivre l'évolution de la qualité de l'air tant à Montceau qu'au Creusot.
Forte de ces efforts déjà engagés, la Communauté urbaine s'attachera
à mettre en place un Agenda 21 Local s'inspirant des recommandations adoptées par la conférence de Rio et qui visent à favoriser un développement durable de son territoire en prenant en compte l'ensemble des composantes économiques, sociales et environnementales. La Communauté urbaine s'attachera tout particulièrement aux domaines touchant à la vie quotidienne -habitat
et logement- au développement d'activités de services - nouveaux métiers,
nouveaux emplois - mais aussi au domaine de l'éducation, de la formation
initiale et professionnelle ainsi qu'au domaine culturel et social.
page 28
______________________________________________________________
AXE 2 : RENFORCER LA COHESION ET
L'EQUILIBRE DU TERRITOIRE
L'objectif affiché d'assurer la cohésion mais aussi l'équilibre sur l'ensemble du territoire communautaire nécessite une stratégie de reconquête urbaine
reposant sur l'habitat social, l'éducation, la sécurité, la santé, l'action sociale en
organisant la participation active des habitants à la mise en œuvre mais aussi à
la réflexion sur les projets.
2-1 - HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN - GRAND
PROJET DE VILLE
La Communauté urbaine, comme beaucoup d'autres bassins en voie de
reconversion, n'échappe pas à une nouvelle donne : son développement à terme
repose moins sur une extension de l'urbanisation que sur une véritable politique de reconquête du tissu urbain existant.
Cette politique de reconquête devra prendre en compte la question foncière qui, dans le bassin de la CUCM, relève surtout des processus de régénération, qu'il s'agisse de la restructuration des grands ensembles ou de la revalorisation des friches industrielles.
La prise en compte de l'environnement sera également une composante
majeure de cette reconquête urbaine qu'il s'agisse de la réduction des nuisances,
de la maîtrise de l'énergie, ou de l'amélioration du paysage urbain.
Ce processus de reconquête urbaine concerne tout à la fois, à des échelles différentes, les quartiers d'habitat social, les anciennes cités ouvrières, les centrevilles et les centre-bourgs, qui interrogent aussi bien l'habitat public que privé.
En effet, le traitement de la problématique de l'habitat est une dimension
essentielle de la réussite du projet de renouvellement urbain, notamment pour
améliorer les conditions de vie des habitants.
Ainsi, la politique d'habitat social doit répondre à un double enjeu : satisfaire à la demande en logement des diverses catégories de population, y compris
les plus touchées par toutes les formes de précarité, tout en évitant d'accentuer
par ailleurs les risques de ségrégation spatiale, de stigmatisation et de dévalorisation de certains quartiers.
Cette politique est d'autant plus nécessaire que le territoire de la
Communauté doit faire face à un vieillissement et une diminution de sa population, à un parc de logements anciens, mais aussi à des demandes de logement
différentes qui posent la question de la diversification et de la contraction de l'offre dans un contexte de marché excédentaire.
page 29
Afin d'atteindre l'objectif affiché de recomposition urbaine et sociale, une
démarche globale et coordonnée de renouvellement urbain devra être
conduite sur chacun des deux pôles urbains ainsi qu'à l'échelle de l'agglomération.
Elle associera l'ensemble des partenaires impliqués, les bailleurs sociaux,
les collectivités locales et la Communauté, ainsi que l'Etat, en portant une attention particulière à la participation des habitants à la transformation de leur cadre
de vie, à l'évolution de leur habitat.
Le programme de renouvellement urbain, en agissant sur les paramètres aussi bien territoriaux que sociaux des quartiers sera concrétisé par une
convention d'application, qui sera validée par le comité de pilotage du présent contrat. Les éléments de contenu de ladite convention associeront tous les
partenaires concernés.
La convention de renouvellement urbain définira une géographie
prioritaire sur l'ensemble du territoire de la Communauté, précisera sur
chacun des deux pôles urbains les objectifs caractéristiques de recomposition urbaine et d'équilibre de l'habitat, ainsi que le projet social lié
à chaque quartier, et formalisera le programme d'études et les dispositifs nécessaires au regard des mesures précisées ci-dessous.
Elle intégrera le dispositif de Grand Projet de Ville, qui fera l'objet d'un
avenant à la présente convention.
La démarche de GPV est engagée sur deux ensembles urbains qui
appellent un effort particulier de requalification urbaine et sociale et une focalisation de moyens.
Elle s'inscrit complètement dans la programmation globale du renouvellement urbain de l'ensemble des cités d'habitat social dégradées du territoire
communautaire, mais identifie en son sein un programme d'actions spécifiques
et territorialement ciblées pour obtenir un effet levier et un effet d'entraînement
positif sur la qualité urbaine, sociale, et l'image des quartiers populaires.
Sur Le Creusot et Torcy, l'enjeu consiste à restructurer en profondeur certains des plus importants quartiers d'habitat social de l'agglomération (Le Tennis,
la Résidence du Lac et Champ Bâtard) dans un nouveau maillage urbain autour
de l'axe principal d'entrée de ville, par la résorption d'une offre excédentaire, la
création d'équipements structurants, la diversification fonctionnelle.
Sur Montceau, la démolition du bâti obsolète de l'ensemble BellevueLopofa, conjuguée à une opération de greffe urbaine, à la restructuration et la
requalification définitive du quartier voisin des Rives du Plessis, ainsi qu'à la
page 30
requalification d'une partie des anciennes cités minières, contribueront à l'adaptation de l'offre d'habitat social au contexte du marché local.
En proposant aux populations concernées, sur un segment très social
du marché, des perspectives d'intégration dans un cadre urbain réapproprié et
rénové, le GPV opérera la recomposition et l'ancrage des quartiers sociaux
autour du projet de redéploiement du coeur de ville.
Le renouvellement urbain est un enjeu global qui ne concerne pas que
les espaces voués à l'habitat social, mais au contraire donne un sens à l'ensemble des actions spécifiées par quartier.
Il ne peut être dissocié, d'une part, de l'objectif global d'équilibre des
formes d'habitat et de régulation du marché du logement, social et privé, sur
l'ensemble du territoire communautaire, et d'autre part du projet urbain propre à chaque agglomération des deux bassins de vie, fondé sur la redynamisation des coeurs de ville.
Les mesures déclinées ci-dessous proposent les pistes d’action que la
convention d'application devra mettre en oeuvre.
2.1.1 - Conduire une politique globale de l'habitat
Il conviendra :
de se donner les moyens de connaissance et d'observation nécessaires :
mise en place ou adaptation des observatoires nécessaires pour le suivi et l'évaluation, lancement des études complémentaires pour l'aboutissement d'un
programme local de l'habitat.
d'agir sur les équilibres de peuplement, pour une meilleure cohésion sociale.
Il est indispensable de donner une lisibilité à la demande et aux attributions,
pour une meilleure gestion prévisionnelle de l'offre et une maîtrise concertée
des équilibres de peuplement.
La mise en place de la conférence intercommunale du logement établira des
règles partagées entre organismes et communes, pour une politique transparente des attributions.
d'adapter l'offre à la demande en termes quantitatifs et qualitatifs.
Cet objectif se traduira par la gestion d'un programme global de démolitions
et de changements d'usage, ainsi que la réalisation d'un plan de patrimoine
inter-organismes sur le bassin de Montceau définissant une stratégie partagée
dans la perspective de la dévolution des logements des HBCM et leur requalification.
Une programmation serrée des réhabilitations publiques et privées, ainsi que
des reconstructions bien ciblées en greffe urbaine de maisons de ville et de
pavillons individuels devront compléter l'adaptation de l'offre à la demande.
page 29
2.1.2 - Restructuration des cités d'habitat social
Le parc social dans la Communauté urbaine représente près de 50 %
de l'ensemble des logements. Ce bâti ancien, peu diversifié, et de faible qualité ne répond plus à l'évolution de la demande. De plus, la vacance a augmenté fortement.
L'étude engagée sur 8 quartiers d'habitat social de la Communauté a
permis d'établir un diagnostic et une analyse précise de la situation.
Il en ressortira un cadre d'intervention pluriannuel, programmant
les restructurations définies avec le souci d'assurer une meilleure intégration
de ces quartiers dans le tissu urbain environnant et dans les équilibres sociaux
de l'agglomération.
Les enjeux et les priorités propres à chaque quartier seront précisés
lors de l'établissement des déclinaisons territoriales de la convention de renouvellement urbain.
Ces opérations de renouvellement urbain comprendront des démolitions évaluées à environ 850 logements sur 7 ans, dont 690 dans les quartiers
en GPV et le solde au titre des autres quartiers. Elles comprendront aussi des
réhabilitations lourdes et des reconstructions. Elles bénéficieront des financements prioritaires de la politique de la ville et du renouvellement urbain, définis par l'Etat, la Région et le Département dans le cadre du Contrat de Plan,
ainsi que des fonds structurels européens.
2.1.3 - Reconquête des centres urbains
Le lancement d'une troisième Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat (OPAH), la poursuite d'un Programme Social Thématique (PST), renforceront la dynamique de réhabilitation dans le tissu urbain traditionnel des
centres anciens.
Une étude pré-opérationnelle concernant plusieurs aspects (repérage
des logements vacants, analyse de la demande en logements, etc...) permettra de déterminer la géographie d'intervention ainsi que les cibles prioritaires :
jeunes en situation de décohabitation, maintien à domicile des personnes
âgées, par exemple.
Outre l'incitation et l'accompagnement des opérateurs potentiels, il
convient de réfléchir aux programmes de travaux d'aménagement urbains
(actions d'accompagnement), mais aussi d'amélioration des services pour
atteindre l'objectif de revitalisation de l'habitat des centres urbains.
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2.1.4 - Réhabilitation des cités minières
Avec ses 2000 logements répartis dans les cinq communes du bassin
minier, les cités ouvrières des HBCM constituent un enjeu urbain et social
majeur pour l'avenir du bassin montcellien. Ces cités formées d'habitat individuel jumelé sont potentiellement porteuses d'une offre de logements, une
fois restructurés et réhabilités, très recherchés.
Les programmes engagés en ce sens depuis plus de 10 ans grâce aux
concours de l'Etat et de l'Europe doivent être poursuivis et accrus.
La reprise de ce parc par un bailleur social devrait permettre de
conforter une politique du logement équilibrée et concertée sur l'ensemble
du bassin, sous réserve que la réduction des logements collectifs excédentaires soit portée par l'ensemble des bailleurs publics présents sur le site.
Par ailleurs, dans le souci de conserver un témoignage du patrimoine
minier et de son histoire, il est souhaitable de préserver le caractère originel
d'une cité, par exemple la Cité du Bois du Verne.
2.1.5 - Améliorer les conditions de vie quotidienne des habitants
La gestion urbaine de proximité.
L'objectif d'améliorer à court terme la vie quotidienne des habitants des
quartiers d'habitat social en difficulté requiert de mettre en œuvre une démarche coordonnée et contractuelle, dite de gestion urbaine de proximité .
Celle-ci doit permettre d'engager les bailleurs sociaux, en partenariat
avec les collectivités locales et l'Etat, à repenser les actes de gestion liés à
l'habitat, et à apporter des réponses qualitatives aux attentes des habitants
concernant les équipements et services quotidiens, la qualité de vie, l'environnement et l'image des quartiers.
L'accès aux services publics, écoles, services sociaux et culturels,
mais aussi les transports doivent être pris en compte dans cette réflexion.
Une étude engagée de manière expérimentale sur deux quartiers contrastés
(Le Tennis au Creusot et la Cité Léon Blum à Sanvignes) doit aborder ces
aspects et devrait préciser les méthodes et moyens à mettre en oeuvre : guichets uniques polyvalents ou autres...
Il est bien sûr indispensable que les habitants et les acteurs concernés soient étroitement associés au processus. Les régies de quartiers existantes sont parmi les interlocuteurs à priviléger.
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L'Etat peut aider cette démarche de cohérence et de partenariat au travers de la ligne "amélioration de la qualité de service", dans le cadre d'une
convention spécifique à établir selon les dispositions de la circulaire du 6 juillet
1999.
La réduction des charges locatives
Par ailleurs, deux pistes importantes doivent être explorées ou approfondies pour réduire des coûts structurels qui pèsent sur les charges locatives :
- le diagnostic et l'optimisation des systèmes de chauffage urbain, plus
particulièrement à Montceau,
- la rationalisation et la restructuration de la domanialité des espaces
qui forment l'assiette foncière des grands ensembles d'habitat social, dans le
but de ne pas faire supporter aux locataires des cités d'habitat social ce qui
relève des charges de l'ensemble des contribuables, à savoir la propriété et la
gestion de la voirie et des espaces verts banalisés.
Des études partenariales seront prévues dans le cadre de la convention de renouvellement urbain - GPV.
Mesures sociales transversales relatives au logement
En ce qui concerne le logement des jeunes, il convient d'apporter des
réponses avec l'ensemble des acteurs concernés afin d'assurer un travail éducatif concernant l'aide à la recherche d'un logement par un accompagnement
adapté, l'aide financière (solvabilisation), l'aide à l'acquisition de l'autonomie.
Il conviendra d'insister sur l'action en direction des jeunes issus de l'immigration, et de lutter notamment contre les risques de discrimination.
En ce qui concerne les personnes âgées, une étude de besoins sur les problèmes d'adaptation des logements est engagée. Elle devrait permettre d'évaluer les travaux à programmer.
En matière d'hébergement d'urgence, des besoins existent qu'il conviendra
d'analyser pour mettre en œuvre des actions concertées.
2.1.6 - Ingénierie et animation du volet Habitat et Renouvellement
Urbain / GPV
Le développement de ces programmes ambitieux nécessitera, pour être
efficace, d'être concerté et mis en œuvre avec tous les acteurs potentiels de
cette politique et de renforcer les moyens humains, financiers, et d'études
voués à la conduite de projet.
page 32
La mise en place d'une équipe de suivi, d'animation et d'ingénierie est
indispensable pour réussir cette ambition urbaine et sociale.
L'avenant GPV et la convention de renouvellement urbain en préciseront les modalités.
2.2 - EDUCATION
L'école constitue un facteur essentiel d'intégration sociale et participe
prioritairement à la prévention des exclusions. Par sa structure même, elle est
le premier service public de proximité confronté aux difficultés sociales.
Le contrat de ville et le PACT Urbain ont engagé une action en direction
des enfants grâce à l'action conjointe de l'Education Nationale et de ses équipes pédagogiques, du Département par la PMI avec l'appui de la CUCM pour
dépister les handicaps sensoriels.
Une nouvelle étape est en cours d'analyse avec l'ensemble des partenaires visant à mettre en place un pôle recherche développement des
processus d'apprentissage par l'approche cognitive qui se déclinerait en
plusieurs volets. Un volet recherche qui associe le laboratoire cogni-sciences
de Grenoble avec l’Université de Dijon. Un volet formation qui associe notamment l’IUFM, le CNFPT en vue de former les différents acteurs médicaux,
enseignants, personnels territoriaux et associatifs pour organiser les programmes de dépistages, mais aussi de remédiation par la construction d’outils
appropriés. Le champ d’application s’adressera à différents publics, scolaires,
petite enfance et public en insertion.
Le contrat de ville soutiendra le projet éducatif local et la politique
jeunesse, le développement de l’action culturelle dans les quartiers. Le contrat
de ville facilitera la constitution d'autres réseaux de partenaires et définira des
moyens d'actions communes, lors de situations difficiles, et tout particulièrement dans les ZEP du primaire et des collèges. Les responsables de l’ensemble des collèges mettent en place une structure relais pour les élèves en
difficulté. Ce dispositif donne des résultats intéressants. 33% des élèves
admis dans les classes relais ont pu rejoindre le système scolaire normal, d'après une enquête faite au niveau national.
L’accès aux nouvelles technologies représente un formidable enjeu
pour l’avenir des enfants, et d’autant plus dans des territoires fragiles dont les
familles modestes et nombreuses n’ont souvent pas les moyens de s’équiper
pour accéder à internet. Pour lutter contre ce nouveau risque d'exclusion, il est
indispensable de favoriser le droit à l'internet dans les quartiers par la mise
en œuvre d'une politique dynamique en direction des quartiers prioritaires tels
page 33
que la création d'espaces publics numériques proposés par le Ministère de
la Ville en lien ou en complément de l'école. L’Ecole de la République représente en effet le seul lieu ouvert à tous et qui peut offrir à chacun des enfants
la possibilité de se familiariser et d’utiliser les nouveaux outils de l’information.
La mise en œuvre d’un plan triennal complémentaire d’équipement des
écoles primaires faciliterait concrètement cet objectif tout en offrant, par la
mise en réseau des établissements la possibilité d’échange de données voire
de programmes pédagogiques avec la création d’un centre de ressources
documentaire inter-écoles.
Développer également la sensibilité de création, d’expérience collective
de l’enfant dans, mais aussi, hors du lieu qu’est l’école en favorisant à la fois
les classes de découvertes, et des pratiques artistiques telles que la
musique, le théâtre, les arts plastiques. Ainsi pourrait être mis en place un
plan de développement de l'éducation artistique, à partir des partenaires culturels de la CUCM ; cette convention d'application impliquerait non seulement
le Ministère de la Culture mais aussi celui de l'Education Nationale.
Enfin, la création d’un nouveau CIO au Creusot permettrait grâce à
une localisation plus centrale d’en faciliter l’accès des enseignants et collégiens, tout en améliorant le fonctionnement du service lui-même.
2.3 - SECURITE
L'agglomération communautaire n'échappe pas au développement des
incivilités, voire des actes de délinquance qui concerne un public de plus en
plus jeune. Même si la situation ne présente pas la même acuité que celle
vécue dans de grandes agglomérations, son traitement répond à une préoccupation de nos concitoyens.
Cette volonté de travail préventif a favorisé la constitution de deux
CIPD, un sur chacun des deux bassins de la Communauté urbaine, afin d’agir
de manière concertée grâce à la réunion des acteurs concernés par la prévention de la délinquance : police, gendarmerie, éducation nationale, communes,
département, bailleur social… Ainsi les bassins du Creusot et de Montceau se
sont dotés chacun d'un Conseil Local de Prévention et de Sûreté. Ces
organes favoriseront une meilleure réponse aux conflits, constitueront un
réseau de veille et élaboreront des actions ciblées grâce à l'élargissement du
partenariat. L’échange d’analyses communes, la cohérence à l’échelle de l’agglomération communautaire sera garantie par la mise en œuvre d'un Contrat
de Prévention et de Sûreté. Le renforcement souhaité des moyens
pour assurer la police de proximité et de ceux de la protection judiciaire de la jeunesse permettrait de répondre plus rapidement aux situations
de conflits, mais aussi de renforcer le sentiment de sécurité des habitants.
page 34
2.4 - SANTE
Les études et analyses faites au niveau de la région Bourgogne font
apparaître l'existence de problèmes graves qui touchent principalement les
jeunes (suicides, dépression, conduites addictives…)
La prochaine contractualisation doit permettre d'engager une politique de santé renforcée sur l'ensemble de la Communauté pour mettre en
œuvre de nouvelles actions et développer celles déjà engagées.
Le
travail
du
Service
Départemental
d'Intervenants
en
Toxicomanie sur la Communauté urbaine a permis d'apporter une très sensible amélioration dans le traitement des toxicomanies. Sur les 280 personnes suivies à l'échelle du département par ce service, plus de 100 habitent
sur le territoire communautaire. Cette action du SDIT devra être poursuivie
en assurant l'information mais aussi la formation des acteurs de terrain
confrontés aux toxicomanies et constituer un réseau de ces acteurs pour une
réponse plus efficace en prévention.
Le travail accompli depuis 10 ans par le SDIT sur la CUCM, Mâcon et
Chalon pourrait donner lieu à des expérimentations conjointes en matière de
formation mais aussi de réseau d'acteurs.
L'ouverture d'une seconde unité d'alcoologie et d'une unité méthadone sur la Communauté urbaine améliorerait la prise en charge des personnes qui, aujourd'hui, ne trouvent pas ces services à proximité, ce qui
rend la prévention et les soins très difficiles.
Le second SROS devrait aussi permettre d'organiser la constitution
d'un réseau de santé et de prévention sur le territoire communautaire et plus
particulièrement développer une politique concertée en matière de prévention des conduites addictives et de prévention en matière de santé
psychologique des jeunes.
L'accroissement du nombre de personnes très âgées nécessitera
d'examiner les besoins et les modalités de création de lits médicalisés en
nombre suffisant et de poursuivre le dispositif de télé-assistance, initié
dans le PACT Urbain, pour favoriser le maintien à domicile.
Le maintien et le développement sur la Communauté urbaine du
partenariat engagé avec le CODES permettrait de poursuivre les programmes d’éducation à la santé en faveur des jeunes et des adultes les
plus en difficulté.
page 35
2.5 - ACTION SOCIALE
Le PACT Urbain a permis d’engager une large réflexion avec l’ensemble
des institutions sociales travaillant sur le territoire communautaire. Parmi les
projets issus de cette réflexion, la réalisation d’un guide des acteurs de
l’urgence sociale a été repérée comme un besoin. De même, une enquête
approfondie réalisée sur la Communauté urbaine révèle que de nombreux
enfants de parents séparés ont peu ou pas de relations avec l'un des deux
parents, faute d’un lieu d’accueil parents-enfants qui permette l’exercice
conjoint de la parentalité dans un climat serein et sécurisé. La création d’un
tel lieu répondrait en effet à des besoins potentiels importants estimés à près
de 440 enfants sur l’ensemble du territoire communautaire. Un tel lieu répondrait à l'une des préoccupations du FAS visant à l'implication des familles.
page 36
______________________________________________________________
AXE 3 : DEVELOPPER LA QUALITE DU
CADRE DE VIE
La qualité de la vie, pour l'ensemble de nos concitoyens, est considérée
comme une nécessité que les pouvoirs publics doivent nécessairement prendre
en compte et qui participe au développement durable. Il en est ainsi des aménagements urbains, des paysages, des modes de déplacement mais aussi du
développement de la culture…
3.1 - AMENAGEMENTS URBAINS
L’engagement du plan FISAC permet de soutenir l’environnement commercial grâce au développement d’aménagements réalisés dans les centres villes participant à l’embellissement urbain.
La réalisation d’une nouvelle voie d’accès de l’entrée de l’agglomération
du Creusot, permettrait de désenclaver les quartiers, d’améliorer l’accès au
centre ville et au site industriel du Creusot et d’engager une démarche d’aménagement urbain pour la ville de Torcy. La création également d'un nouvel axe
à Montceau par le franchissement du canal renforcerait l'accessibilité au centre
ville des habitants des quartiers excentrés.
3.2 - TRANSPORTS
Pour tenir compte de l’étendue du périmètre des transports urbains mais
aussi du niveau des demandes de la population, l’offre de transport sera adaptée. Ainsi dans certaines zones pourra être privilégiée la mise en oeuvre d’un
service de transports à la demande. En effet les expérimentations effectuées dans d’autres régions françaises donnent entière satisfaction. Les clients
peuvent accéder à un service performant, et la collectivité assume le service
public à un coût raisonnable. De même afin de tenir compte de l’évolution de la
clientèle, du vieillissement de la population, un programme d’adaptation des
bus, voire des arrêts sera réalisé sur la durée du contrat d’agglomération.
3.3 - QUALITE DES PAYSAGES / ENVIRONNEMENT
Le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme relevait la qualité
remarquable des paysages de la CUCM (étangs, haies bocagères) qu'il convient
de protéger car ils constituent à la fois un atout écologique mais aussi stratégique pour le développement touristique de notre territoire.
Les zones industrielles communautaires pourraient bénéficier d’un
schéma d’aménagement environnemental qui valorise les espaces économiques.
page 37
Création d’une régie paysagère
Le paysage et l'environnement pourraient permettre la naissance
d'une régie paysagère grâce à une mutualisation des moyens. Elle offrirait
la capacité de créer de nouveaux métiers et des emplois. Nombre de grands
espaces ou infrastructures pourraient être concernés par une telle gestion et
entretien : le Canal du Centre, le barrage de la Sorme, la Bourbince, les
cités minières, les zones d'activités, les abords des routes ou les chemins de randonnées. L'Etat, les collectivités publiques et d'autres pourraient
en être les promoteurs et les financeurs et initier une véritable politique paysagère utilisant les techniques douces (génie écologique).
La requalification paysagère de la voie express dans sa traversée du
territoire communautaire doit être privilégiée grâce à la mobilisation du 1%
paysage réservé au titre de l'aménagement de la RCEA.
3.4 - CŒUR DE VILLE
L’opération Cœur de Ville au Creusot sera poursuivie pour conforter
la politique engagée depuis plusieurs années pour reconquérir l’ancien site
industriel - cœur de la cité - qui verra se développer des activités commerciales, tertiaires, des équipements et des espaces publics.
3.5 - SITES MINIERS
La reconquête des sites miniers est un enjeu pour l’ensemble de la
Communauté urbaine. La politique initiée dans le PACT Urbain sera poursuivie
prenant en compte non seulement les découvertes de la commune de
Sanvignes (l’Essertot – les Fouthiaux) dont la requalification se fera avec le
concours des HBCM mais aussi la reconversion des bâtiments et ouvrages industriels – bâtiments centraux - pour leur retrouver une vocation
nouvelle économique, touristique, culturelle et de loisirs.
3.6 - CULTURE - LOISIRS
Les dimensions culture mais aussi loisirs constituent aujourd’hui plus
encore que par le passé, des éléments qui participent à l’attractivité du territoire et facilitent l’arrivée de nouvelles entreprises et plus particulièrement de
celles des services. De ce point de vue, la Communauté urbaine ne manque
pas d’atouts, même si ceux-ci ne sont pas toujours mis en relief, voire suffisamment valorisés en matière de communication. Le champ culturel, au travers de l’expression de cultures et des pratiques artistiques différentes, constitue également un remarquable levier favorisant le lien social et le mieux vivre
ensemble.
page 38
3.6.1 - Culture
La Communauté urbaine dispose sur son territoire d’établissements
reconnus nationalement : un Ecomusée (le premier créé en France), une scène
nationale, ainsi que d’autres équipements de qualité.
La prochaine contractualisation pourrait permettre de poursuivre cet
effort par la création de nouveaux équipements (à Blanzy, au Creusot, à
Montceau, à Montchanin et à Torcy), permettant le développement de synergies avec les lieux culturels existants tout en assurant un meilleur maillage du
territoire communautaire.
Le développement des pratiques amateurs sera soutenu en favorisant
la mise en place d'un plan de formation en direction des pratiques amateurs, à partir des établissements d'enseignements spécialisés. Une convention d'application sera établie, après signature du contrat d'agglomération,
pour en détailler les conditions de réalisation.
Favoriser l’accès de tous les enfants à la culture passe aussi par un renforcement des liens entre les établissements publics culturels -Ecomusée,
LARC, CAR, L’ECLA- et les établissements scolaires. Une convention-cadre
de partenariat pourrait être établie qui précise les engagements de chacun,
les soutiens mobilisés pour mettre en œuvre une action de long terme qui toucherait aussi bien les collèges, les écoles primaires, que les lycées. Pour les
étudiants, la création d’un pass culture pourrait faciliter l’accès -trop
modeste- de ce public.
Plusieurs festivals existent sur la Communauté urbaine qui, au-delà
de l'image positive qu'ils donnent à l'extérieur, doivent faciliter leur accès à des
publics larges. Le soutien de l'Etat pourrait être apporté en fonction de la dynamique du projet et du travail en profondeur qui sera fait tel que l’organisation
d’ateliers, à des publics ciblés – tels que ceux relevant de la politique de la
ville.
3.6.2 - Loisirs.
La restructuration complète du Centre de loisirs de la Chaume
au Creusot permettrait à celui-ci de mieux jouer son double rôle d’action éducative mais aussi de prévention. Le réaménagement des locaux devrait offrir
la création d’espaces fonctionnels adaptés aux enfants et aux différents types
d’activités organisées.
Les objectifs déclinés au travers des trois axes développés sont
ambitieux mais ils sont la traduction d'une volonté des acteurs du territoire, institutionnels mais aussi associatifs qui pendant près d'un an
page 39
ont réfléchi et proposé tout un ensemble d'actions qui sur les sept ans
du contrat doivent assurer les deux priorités essentielles et complémentaires que sont le développement global du territoire mais aussi
sa cohésion sociale.
L'expérience acquise ainsi que les pratiques mises en œuvre
depuis près de 10 ans sont des conditions pour réussir cette nouvelle
contractualisation unique.
page 40
ANNEXE 2
ESTIMATION DU COUT DES PROJETS
ET DES FINANCEMENTS PREVISIONNELS
APPORTES PAR LES
PARTENAIRES FINANCIERS
page 41
Mise en Œuvre
Etude
2/01/01 14:21
Centre gymnique MONTCEAU
Aménagement Friches et zones
industrielles/Assainissement.-RD
Création de bâtiments attractifs pour de
nouvelles activités
Dispo. d'aide spécif. à la reconversion
minière, sidérurgique et textile
Aménagement du territoire
Dévelop. des sports :
Diagnostic territorial
Schéma local des sports
Maison de l'innovation
Incubateur régional :
Etude
Programme
Gestion prévisionnelle des emplois :
SOUS-TOTAL I.1.3
SOUS TOTAL I.1
I.2 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
I.2.1 DIVERSIFICATION
D'ACTIVITES
Prog. d'études/ Fonctionnement
Création d'une agence d'urba. entre
l'agglo. chalonnaise et la CUCM Mission Exploratoire
SOUS-TOTAL I.1.2
I.1.3 - RESEAU DE VILLE
Licence Mécatronique
Nouvelles Formations :
Département STID ( Constr / Eqt)
SOUS-TOTAL I.1.1
I.1.2 - POLE UNIVERSITAIRE CUCM
Gare TGV : amélioration interface /
corresp. avec TER - Etude
I.1.1 - VOIES DE COMMUNICATION
I.1 OUVERTURE
THÈME/ ACTIONS
0,000
0,000
0,000
0,000
Pr. 21
6,000
0,500
0,500
0,500
0,000
0,000
CPER
Pr. 20
0,500
0,500
0,500
0,000
0,000
0,150
0,000
2,600
2,500
2,500
0,100
0,100
30,000
10,000
0,175
0,100
0,350
5,000
2,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Pr. 21
1,500
0,000
0,000
0,000
0,000
G.P.V
0,250
7,500
3,000
3,000
5,000
2,000
2,000
0,000
Autres
6,000
9,000
0,000
0,000
0,000
0,000
1,000
0,000
0,000
0,000
0,000
18,000
0,150
8,000
0,500
0,150
8,000
8,500
11,100
0,500
2,500
2,500
0,100
0,100
0,000
0,000
0,000
0,000
CONSEIL REGIONAL ***
CPER
C.Général
Autres
CUCM
Communes
Pr. 20
Autr. Prg
(*)
AXE I : FAVORISER L'ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
24,500
20,000
10,000
0,075
5,000
0,300
0,000
4,500
4,500
4,500
0,000
FEDER F.S.E
(**)
CUCM - CONTRAT UNIQUE AGGLOMERATION-VILLE 2000 - 2006
0,250
0,150
0,000
2,600
2,500
2,500
0,100
0,100
Autr. Prg.
ETAT *
14,000
4,000
8,000
8,500
8,900
0,500
0,000
0,400
0,400
AUTRES
Observations
48,000 Prg sur 2001 à 2003 / Axe 1.1
CR à préciser selon Proj.
46,000 Prog 20 Etat
FIBM 2000 à 2002 -26 à 30 MF/
CR soutien projets porteurs à
59,500 revoir en 2003 Prg 14 / Axe 1.1
0,000
1,000 Prog. 3 CPER / Accord CR
juridique selon Progr. Joint / Axe
28,000 1.5 / Accord CR
A préciser avec MJS
0,000
0,250
0,250
0,350
Prog.16 CPER / Axe 2.2 / Accord
0,750 CR
0,000 A préciser selon études
0,000
0,000
0,000
0,000
2,000 autres à préciser
Etat(3MF à préciser en fonction
résultat des études et de la pop.
concernée)
19,000
21,000
35,700
Prog.2 CPER / Axe 2.1 / Accord
12,000 CR
2,000
14,000
0,000
0,000
Autres à préciser (SNCF ?)
0,700 Progr. 11 CPER / Accord CR
0,700
TOTAL
(sur 7 ans)
1/7
0,000
G.P.V
0,000
Pr. 21
0,200
0,200
2/01/01 14:21
SOUS-TOTAL I.2.3
Etude de positionnement
Prospection
SOUS-TOTAL I.2.2
I.2.3 DEVELOPPEMENT DU
TERTIAIRE
Ass. intermédiaire d'insertion
Entreprise d'insertion
APOR
Régies de quartier
PLIE
Insertion (CES - CEC)
Clauses mieux disant social
Services aux personnes âgées
Entreprise à finalité sociale
Etude
Action
Groupement employeurs
Jeunes en difficulté et entreprise
TRACE (Trajet d'Accès à l'Emploi)
Services de proximité Participation
Habitants
Renforcement dispositif "Fds Garantie"
Fonctionnement
Emploi-jeunes : formation
Guichet mobilité
Lutte contre l'illettrisme (LUTILEA)
0,000
0,750
0,300
0,100
0,350
0,000
0,000
18,500
31,360
0,000
0,150
1,000
1,150
2,240
5,510
0,660
0,000
4,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,150
1,000
1,150
3,560
1,500
0,700
0,560
0,700
0,700
0,420
0,200
0,100
10,000
4,000
0,150
48,125
2,000
7,500
0,100
15,000
1,000
0,200
0,200
0,000
3,050
0,700
0,350
2,000
0,000
7,490
17,650
2,100
0,350
0,420
0,700
0,640
1,750
4,200
0,200
1,000
1,200
9,720
1,050
0,210
0,350
1,400
0,700
0,210
0,700
0,200
4,900
0,000
2,765
0,700
0,665
1,400
0,000
CONSEIL REGIONAL ***
CPER
C.Général
Autres
CUCM
Communes
Pr. 20
Autr. Prg
(*)
AXE I : FAVORISER L'ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
38,700
0,100
Autres
SOUS-TOTAL I.2.1
I.2.2 EMPLOI - INSERTION
NOUVELLES ACTIVITES
6,200
0,200
Autr. Prg.
ETAT *
10,000
1,500
0,000
Pr. 21
CPER
Pr. 20
Travaux
Valorisation de produits agricoles locaux
(abattoir)
Etude de développement
Plate-forme Européenne multimodale de
transport logistique - Etude
Aménag. d'un réseau local haut débit
THÈME/ ACTIONS
0,000
25,270
3,500
0,630
1,050
1,330
0,700
2,100
0,420
0,840
14,700
62,275
2,000
0,400
FEDER F.S.E
(**)
0,000
1,260
6,675
3,710
0,700
0,350
0,435
0,220
36,500
10,000
8,500
AUTRES
Observations
Accord CR
A préciser
Accord CR
Autres : FAS / CR à préciser
Etat : revoir en 2003
Autres : Intervention FAS
CR à préciser selon Proj.
A préciser
Financt PLIE
A préciser
0,500 Pr. 16 / Accord CR
3,000 Pr. 16 / Accord CR
3,500 CR à ventiler
14,100 CR
0,840
27,250
110,310 CR prg 21 + autres à ventiler
Autres AFPA / FIBM / Accord
3,150 CR
Autres : Part. OPAC / Accord
2,740
4,200 CR à préciser selon Proj.
0,930
4,400 Prog. 17 / Accord CR
1,450
0,000
41,200
0,000
0,000
0,000
0,000
0,250
0,000
1,400
1,610
2,790
part. Min Agriculture possible selon
dossier / FEOGA possible / Axe
12,000 4.1
217,500
0,400 Prg 19 CPER / Accord CR
Dossier à préciser pour
20,000 participations financières
1,000 Feder Axe 1.5
TOTAL
(sur 7 ans)
2/7
0,000
0,000
3,000
3,000
C.Général
(*)
Tuilerie de Ciry-Le-Noble
Etudes
Travaux
Etude
2/01/01 14:21
TOTAL AXE I
SOUS-TOTAL I.2
SOUS-TOTAL I.2.5
Travaux
Institut de valorisation des déchets
ménagers
SOUS-TOTAL I.2.4
I.2.5 ENVIRONNEMENT
Eclairement du patrimoine
Aménagements (vélo-route…)
Mise en réseau des acteurs (2)
Développement des capacités
d'hébergement touristiques (3) - Dotation
CPER 1,2,3
Mise en valeur du canal Centre
Travaux
Développement filière détente nature
0,750
0,750
0,000
6,600
7,100
0,000
24,947
27,547
0,000
0,000
16,287
2,300
13,087
111,785
116,785
0,200
0,200
32,100
0,500
4,000
0,000
0,000
0,000
4,000
4,000
0,000
3,500
4,000
0,300
0,300
CUCM
0,300
4,000
21,810
24,410
3,000
3,000
6,600
2,300
20,150
20,150
0,000
2,100
2,100
3,150
34,900
34,900
0,000
0,300
16,250
3,400
4,100
1,800
0,500
73,820
84,920
4,000
4,400
0,400
0,100
1,000
19,800
2,000
4,000
1,000
1,000
2,400
1,000
1,000
6,300
21,765
21,765
0,000
0,400
2,000
19,000
1,000
1,800
6,000
5,000
2,800
Communes
AXE I : FAVORISER L'ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Autres
2,000
0,400
Pr. 21
CONSEIL REGIONAL ***
CPER
Pr. 20
Autr. Prg
10,000
0,900
G.P.V
Lavoir des Chavannes
7,600
Autres
1,000
0,400
Autr. Prg.
ETAT
10,000
0,000
Pr. 21
CPER
Pr. 20
Valorisation et sauvegarde du patrimoine
industriel
Château de la Verrerie
Développement Ecomusée CUCM
(A préciser par Conv. PluriannuelleEthnopole)
I.2.4 POLE ECONOMIE DU
PATRIMOINE-TOURISME
THÈME/ ACTIONS
127,140
131,640
12,000
12,000
27,595
6,595
3,000
6,000
5,000
7,000
FEDER F.S.E
(**)
46,175
55,075
3,000
3,000
0,000
AUTRES
chiffres à revoir dans
convention culturelle / Axe 1.3
CR 2001 à 2003 à revoir
imputation
Observations
497,342
533,042
0,000
0,900 Etat ou Ademe
Estim. Revoir financt ETAT (4MF)
22,000 et CR en 2003 / Axe 1.5
22,900
C. R. à préciser Feder à préciser /
5,800 Axe 1.3
0,000
27,782 Accord CR
Prog. 8 - calculs à confirmer (30
10,000 kms) / Accord CR
0,000
1,000
3,300
143,132
1,000 Feder à préciser / Axe 1.3
selon dossier - aide aux gros
équip. Investis > 2MF, +10%
dans la limite de 0,5 MF / Axe
1.3
9,000
5,900 CR Prog. 9 à confirmer - CG
convention culturelle - voir
héberg. pour classes
patrimoines / Axe 1.3
25,000 Dde intervention HBCM - Etat
dont crédit d'urgence 4 MF /
Axe 1.3
22,000 A préciser dans cadre d'une
29,350
3,000
TOTAL
(sur 7 ans)
3/7
2/01/01 14:21
0,100
2,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,782
0,600
0,147
0,035
1,000
10,475
1,000
0,300
0,300
9,175
0,175
9,000
2,430
0,600
0,270
0,450
0,270
0,840
4,800
81,820
4,800
2,100
2,100
74,920
0,150
0,300
0,600
28,325
44,845
0,700
0,000
0,150
0,000
0,150
0,150
Observations
CR prg 21 à ventiler
Autres : FJT CAF FAS
Accord CR
CR à préciser
Etat : Palulos
Autres bailleurs
6,614
3,000
0,147
0,147
1,911
7,200 A revoir avec E.N. / MCC
0,588 Axe 3.1
21,946 CR crédits à ventiler Prg 21
0,270 possible
préciser interv. cmes - CG/CR
0,300
1,200 Prg. 19
0,000 Coût à préciser : Etat/Cgal
0,450 préciser interv. cmes - CG
5,248 2003
4,080 mise à dispo. Pers. Etat
Autres: CAF/Q191 revoir en
79,400 3.1
79,400
340,445
0,000
0,155
0,000 A préciser
Autres CDC/ Etat Palulos / Axe
4,200 Etat ANAH
4,200
0,000
0,000
125,740
116,730
0,000
0,300
6,000
1,050
1,575
0,150
256,845
0,00 Axe 3.1
Etat à préciser GPV / CR à
préciser / Participation bailleurs /
6,500 CDC
TOTAL
(sur 7 ans)
0,455 C.G : achat de matériel
1,071
0,840
53,000
68,400
53,000
0,000
15,400
0,800
5,400
8,500
0,700
AUTRES
0,420
0,147
9,600
55,585
9,600
0,000
45,985
9,225
35,360
1,400
FEDER F.S.E
(**)
0,300
0,500
6,432
1,530
0,000
Communes
SOUS TOTAL II.2
0,000
CUCM
3,000
0,147
0,600
0,100
0,000
17,525
0,000
C.Général
(*)
AXE II : RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET L'EQUILIBRE DU TERRITOIRE
Autres
2,142
1,285
2,000
0,000
70,000
0,000
17,525
8,500
9,025
Pr. 21
CONSEIL REGIONAL ***
CPER
Pr. 20
Autr. Prg
0,480
0,400
11,000
17,900
11,000
1,800
1,800
70,000
45,190
22,310
2,500
G.P.V
Projet Educatif Local
Promo santé : dével. sensoriel
Structure relais pour élèves en difficulté
issus des collèges CUCM
Coordination actions d'accompagnement
scolaire et formation intervenants
Création d'espaces publics numériques
Construction du CIO Creusot
Equip. TICE des écoles primaires
Cr tio d u Ce tre ressources
documentaires inter-écoles (2
équipements)
Développement des pratiques artistiques
en milieu scolaire
Dév. des classes découvertes
0,000
0,000
0,000
0,000
0,150
5,100
1,050
3,900
Autres
0,105
0,000
0,000
0,000
0,000
Autr. Prg.
ETAT
0,050
0,000
18,590
0,000
18,590
0,300
13,100
5,190
Pr. 21
CPER
Pr. 20
Resserer le lien école - parents
Développement Politique Jeunesse
SOUS-TOTAL II.1.3
SOUS-TOTAL II.1
II.2 EDUCATION
Réhabilitation cités minières / VRD
(voir plan patrimoine) / Assain / RD
SOUS-TOTAL II.1.2
II.1.3. CITES MINIERES
3e OPAH et PST communautaire suivi et
animation
SOUS-TOTAL II.1.1
II.1.2 RECONQUETE DES CENTRES
URBAINS
Guichets uniques - Etude
Hébergement d'extrême urgence
Logement des jeunes 18-30 ans
Etude
Travaux
Aménagements
Personnes âgées adaptation logts :
Constitution équipe de suivi et d'animation
dans le cadre de la requalification urbaine
des cités d'habitat social
Réhabilitation cités / Accompagnement
social / Démolitions / GPV / Autres
II.1.1 HABITAT SOCIAL
II.1 HABITAT RENOUVELLEMENT
URBAIN
THÈME/ ACTIONS
4/7
2/01/01 14:21
SOUS TOTAL II.5
Création lieu accueil parents-enfants
séparés - Investissement Fonctionnement
Coordination dispositifs action sociale
Guide des acteurs de l'urgence sociale
SOUS TOTAL II.4
II.5 ACTION SOCIALE
Prévention santé psychologique des
jeunes et des étudiants
Education à la santé des jeunes et des
adultes en situation de précarité
Médicalisation des structures
d'hébergement pour personnes âgées
Ets Maison de retraite : Le Creusot autres projets à préciser
Développement dispositif télé-assistance
pour personnes âgées
Prévention des conduites addictives
Création unité méthadone sur CUCM
SDIT
II.4 SANTE
SOUS TOTAL II.3
Contrat Local de prévention et de sureté
(bassin nord)
Contrat Local de prévention et de sureté
(bassin sud)
Conseil de prévention et de sureté
II.3 SECURITE
THÈME/ ACTIONS
0,000
1,450
Pr. 21
Autres
C.Général
(*)
CUCM
Communes
0,350
0,350
0,105
0,105
4,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
4,725
4,725
0,110
0,090
0,020
10,770
0,350
7,270
3,150
0,000
0,000
1,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,090
0,090
5,3975
0,0525
0,620
4,725
0,056
0,056
3,1025
0,0525
2,350
0,700
0,000
0,000
17,500
0,500
0,500
0,000
0,000
FEDER F.S.E
(**)
AXE II : RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET L'EQUILIBRE DU TERRITOIRE
CONSEIL REGIONAL ***
CPER
Pr. 20
Autr. Prg
8,750
0,000
G.P.V
2,000
0,000
Autres
8,750
0,000
Autr. Prg.
ETAT
2,000
Pr. 21
CPER
Pr. 20
0,870
0,870
12,630
0,500
0,580
11,550
1,400
0,700
0,700
AUTRES
Observations
Autres CPAM à préciser / Etat
1,976 CR prg 21 à ventiler
0,070 +0,020 Revoir avec
partenaires et préciser les
financements / Axe 3.2 +
Déléguation aux Droits des
1,900 Femmes 10000F/an
0,000 A préciser avec C Gal.
0,850 à confirmer
36,730
0,000
0,076
0,210
Etat -dont FIV non
contractualisés FAS - CG
10,820 intervenant sur les 3 sites
0,700
0,000
3,150
21,000 Programme 18
0,000
11,450
0,000
24,350 CR prg 21 à ventiler
11,450
0,000
TOTAL
(sur 7 ans)
5/7
2/01/01 14:21
SOUS TOTAL III.5
Reconversion des bâtiments centraux des
houillères (Maison des pratiques
artistiques/ pôle culturel et adm.
Réaménagement du site des découvertes
de Sanvignes
III.4 CŒUR DE VILLE
LE CREUSOT
SOUS TOTAL III.4
III.5 SITES MINIERS
SOUS TOTAL III.3
Schéma d'aménagement environnemental
des zones industrielles :
Etude
Etude
Réalisation (à préciser)
Création d'une régie paysagère :
III.3 QUALITE DES PAYSAGES
SOUS TOTAL III.2
Déplacements urbains desserte à la
demande
Accessibilité des BUS et /ou des arrêts
SOUS TOTAL III.1
III.2 - TRANSPORTS
Urbanisme commercial
Modernisation de l'appareil commercial
Desserte urbaine de l'agglomération du
CREUSOT/TORCY/ site Industriel :
Etude
Travaux
III-1 - AMENAGEMENTS URBAINS
TOTAL AXE II
II.6 PARTICIPATION HABITANTS
Aide au départ en vacances des
familles
Soutien aux projets des habitants des
quartiers sensibles
Action culturelle en direction des
quartiers
SOUS TOTAL II.6
THÈME/ ACTIONS
0,000
0,700
Pr. 21
Autr. Prg
Autres
C.Général
(*)
CUCM
Communes
0,000
0,000
0,000
0,000
0,140
0,140
1,200
FEDER F.S.E
(**)
AXE II : RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET L'EQUILIBRE DU TERRITOIRE
CPER
Pr. 20
CONSEIL REGIONAL ***
AUTRES
0,000
0,000
0,100
0,100
0,000
0,000
2,400
2,400
5,000
5,000
0,200
0,200
0,000
3,000
3,000
0,000
6,000
6,000
0,000
0,000
0,000
0,000
4,825
12,000
12,000
0,000
0,000
0,740
0,540
0,200
5,000
5,000
35,912
0,700
1,120
25,695
0,700
0,700
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
70,000
0,000
0,000
0,100
0,100
0,000
0,000
22,675
0,700
4,500
4,500
5,000
5,000
0,300
0,300
0,100
0,100
3,000
3,000
0,000
0,000
16,745
87,549
1,000
1,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
4,500
17,500
13,000
10,000
10,000
0,600
0,700
0,100
0,740
0,540
0,200
29,600
20,000
0,600
9,000
AXE III : DEVELOPPER LA QUALITE DE LA VIE
0,000
0,140
11,000
11,000
0,000
0,000
0,000
0,000
24,754
0,490
0,350
7,600
18,600
11,000
15,000
15,000
0,000
0,000
21,000
10,000
5,000
6,000
57,432
1,200
0,000
0,000
0,000
0,000
15,000
15,000
86,261
1,050
0,350
0,140
0,000
G.P.V
0,560
Autres
0,280
0,000
Autr. Prg.
ETAT
0,140
Pr. 21
CPER
Pr. 20
Observations
19,000 Voir avec HBCM / Axe 1.1
73,000
Axe 3.1 Etat dont DGD 6 MF
54,000 (bibliothèque)
35,000 Axe 1.1
35,000
0,000
0,000
1,100
1,400
0,000
0,000
0,300 Prog. 17
0,000
35,000 Axe 1.5
76,600
0,000
CR à préciser selon Projets
0,500
1,080
1,580
0,000
0,600
14,000 Demande FISAC 5 MF / Axe 3.1
27,000 Feder Axe 1.4
430,847
4,000 Autre : FAS / Axe 3.2
5,400 CR prg 21 à ventiler
0,700 Autre : FAS
0,700
0,000
TOTAL
(sur 7 ans)
6/7
0,200
1,050
0,300
1,350
27,895
10,600
17,700
0,100
26,545
0,400
18,100
0,200
0,000
0,000
0,000
0,000
Pr. 21
CPER
Pr. 20
0,000
38,372
6,000
38,372
0,000
0,000
Autr. Prg.
ETAT
Autres
C.Général
(*)
CUCM
0,000
0,000
0,000
70,000
0,000
0,100
26,775
0,000
12,900
16,900
0,000
0,000
1,000
25,410
0,000
20,150
0,000
0,770
52,415
0,000
0,770
59,290
231,759
0,000
0,750
18,175
64,694
0,000
7,175
0,175
7,000
Communes
0,280
173,667
0,280
0,000
70,000
0,200
26,975
0,200
0,400
17,300
0,200
0,200
0,000
25,410
0,000
20,150
0,000
52,415
3,080
234,839
0,100
2,100
0,600
0,280
1,500
66,194
1,500
0,000
247,172
58,100
247,172
0,000
3,500
3,500
FEDER F.S.E
(**)
MOUS / EVALUATION / DEVELOPPEMENT DURABLE
20,690
173,387
0,000
2,950
0,070
0,700
AXE III : DEVELOPPER LA QUALITE DE LA VIE
Autr. Prg
0,600
0,000
CPER
Pr. 20
0,600
0,000
Pr. 21
CONSEIL REGIONAL ***
0,150
0,000
G.P.V
0,250
2,100
Autres
0,000
157,036
15,700
157,036
0,000
0,700
0,700
AUTRES
2/01/01 14:21
Etat, le programme 21 s'élève à 32,6 MF. Une partie des crédits reste disponible pour une future ventilation.
Comité Régional de Programmation, co-présidé par le Préfet de la Région de Bourgogne et le Président du Conseil Régional.
*** Conseil Régional : Les crédits inscrits au titre du Prog. 21 le sont à titre indicatif et feront l'objet d'une ventilation en fonction des programmations annuelles.
Au titre des actions autres que celles relevant des programmes 20 & 21, les demandes seront instruites au regard des réglements en vigueur au moment du dépôt des dossiers.
Observations
7,210
1174,524
0,500 A préciser
4,650 Equipe MOUS
1,500
0,560
0,000 A préciser
0,000 montage financier à préciser
0,000
203,425
1167,314
1,445
15,845
0,000
0,000
0,400 CR à préciser
0,000
0,000 modalités à préciser
aide ETAT en fonction des projets /
14,000 CR à préciser / Axe 3.2
0,000 modalités à préciser
0,000 à préciser selon projets
TOTAL
(sur 7 ans)
* Conseil Général : Les chiffres mentionés sont indicatifs. Le financement des interventions se fera lors de l'examen de chaque dossier déposé par l'Assemblée départementale ou sa commission
permanente.
** Fonds structurels : Les chiffres mentionnés dans l'annexe financière le sont à titre indicatif et sous réserve de leur éligibilité et de leur examen par le
TOTAL GENERAL
SOUS TOTAL
EVAL. / MOUS
Développement durable :
Mise en place d'un agenda 21
Pilotage et animation contrat
Evaluation permanente du contrat
Observatoire des quartiers sensibles
Observatoires des politiques sociales
SOUS TOTAL III.7
TOTAL AXE III
TOTAL AXES I, II, III
Aménagement du Centre de loisirs de LA
CHAUME ( LE CREUSOT)
SOUS TOTAL III.6
III.7- LOISIRS
Création d'équipements culturels
Convention cadre de partenariat: Ets
culturels/ Ets scolaires
Création d'un pass-culture pour les
étudiants de la CUCM
Soutien aux festivals d'intérêt
communautaire
Création d'un Centre Culturel de
Rencontre (à revoir dans la convention
pluriannuelle ECOMUSEE)
Création d'un Centre de Recherche et de
Création céramique
Etude
Développement des pratiques amateurs
dt orchestre symphonique amateur de la
CUCM
III.6 CULTURE
THÈME/ ACTIONS
7/7
ANNEXE 3
ESTIMATION DES FINANCEMENTS
A MOBILISER
PAR L'ETAT ET LE CONSEIL REGIONAL
SUR LA PERIODE 2000-2006
page 49
Accompagner les projets PME PMI
14
étude amélioration horaires
Améliorer les services de santé
18
Emploi et solidarité / DRASS
Lutter contre l'exclusion , Aider à l'insertion
Emploi et solidarité / DRTEFP
emploi/insertion/lutte illettrisme
17
maison personnes âgées
Adapter et développer la formation professionnelle
Emploi et solidarité / DRTEFP
gestion prévisionnelle emplois (E :0,15 et R 0,15 MF)
étude développement tertiaire(E : 0,15 et R: 0,15 MF)
prospection(E : 1MF et R : 1 MF)
(pour mémoire FIBM HCPER 26 à
30MF)
Equipement / DRE
16
aides reconversion minière sidérurg.textile
Consolider la desserte ferroviaire
11
4,725
5,510
1,300
0,100
0,900
Tourisme / DRT
Organiser l'observation et soutenir l'activité touristique
diverses actions développement touristique
9
véloroutes
2,300
Aménager des véloroutes
8
MATE / DIREN
6,000
1,750
2,500
Culture / DRAC
Promouvoir le patrimoine culturel et l'accès à la culture
maison pratiques artistiques/ Pôle éco patrimoine
Recherche / DRRT
Education Nationale / Rectorat
106,502
3,900
70,000
14,312
18,290
32,602
6
maison innovation .incubateur
formation STID
Logement
ville
Ville
Logement / Ville
ETAT
Conforter la recherche
Améliorer l' accès à l'enseignement supérieur
VOLET CONTRAT AGGLOMERATION
TOTAL VOLET CONTRAT VILLE
ACCOMPAGNEMENT DU GPV
(Grand projet de ville)
G. P.V
21.1 - Renforcer la cohésion sociale
21.2 - Renouvellement urbain
sous-total
Accroître la cohésion sociale
dans les villes
VOLET CONTRAT DE VILLE
Ministère
DIRECTION
3
II
CPER
2
Hors
CPER
Hors
CPER
I
CPER
PROG
21
Actions ou opérations
Financements en MF
0,000
3,560
1,300
5,000
0,100
0,300
2,300
1,000
2,250
2,500
26,975
9,450
17,525
26,975
MONTANT
REGION
4,725
4,900
2,300
3,400
9,000
9,000
9,000
2000-2006
CG 71
les crédits indiqués
au titre du CG 71 sont susceptibles
d'accompagner les opérations du CPER
mais ils ne sont pas inscrits
en totalité au CPER
Remarque générale n°2
certaines actions
participent à la cohésion
sociale et répondent donc
également aux thématiques
du volet contrat de ville
Remarque générale n°1
sur le Volet agglomération :
ETAT/REGION/CG 71
cf remarque générale n°1ci dessous
OBSERVATIONS
Hors
CPER
25
3
7,5
MATE / FNADT
Education Nationale/Rectorat
Equipement
MATE (FNADT) / Industrie
Jeunesse et sports
Desserte urbaine Creusot Torcy
Licence mécatronique
Agence urbanisme
Incubateur régional
Développement du sport
0,625
2
5
10
MATE / FNADT
Aménagement des friches et zones indust.
Création Bâtiments
30
4,15
3
Industrie / Fibm
autres actions
dévt des pratiques artistiques à l'école
7,6
développement écomusée
Aides à la reconversion minière
autres actions culturelles
12
56,472
13,087
reconversion Bât des Houillères
3MF
18,100
0,200
24
Culture
MATE / FNADT 14,7 MF
Commerce - Artisanat / DRCA
MATE / DIREN
0,4MF
MATE / FNADT
Château Verrerie/lavoir Chavannes /Tuilerie
Pôle économie du patrimoine
mise en valeur canal du centre
sous total CPER
Plan Loire Grandeur nature
…..
Initier des contrats d'agglomération
. Volet FNADT
. Volet commerce et artisanat
. Volet environnement
20
dont
étude réseau local haut débit
espaces publics numériques
Préfiguration agence urbanisme (E : 0,5 et R : 0,5 )
étude plateforme logistique ( E: 0,2 et R : 0,2)
création de bâtiments attractifs ( E : 6MF)
écomusée (E : 0,4)/Pôle éco patrimoine (R : 3 MF)
étude valorisation déchets (R: 0,3)
évaluation (E : 0,2 et R: 0,2)
modernisation appareil commercial (E: 3 et R: 3MF)
schéma aménagement envir. Z.I( E: 0,2 et R: 0,3)
cœur de ville Creusot (E: 5 MF et R: 5 MF)
réaménagement site Sanvig. (E: 2,4 MF et R : 4,5 MF)
mise en place agenda 21 ( E: 0,2 et R :0,2 MF)
déplacements urbains(R: 0,1)
Institut valorisation des déchets
Offrir des services nouveaux
19
9
6
2,1
42,710
4,000
3,00
17,300
0,100
1
1,07
0,6
3,15
2
1
19,425
4,100
à préciser selon résultats mission
exploratoire et pop. concernée
26 à 30 sur 3 ans
à revoir
à préciser
dont évent 6MF DGD Bibl.
Nota :
étude institut valorisation déchets
0,28
Les financements ci dessus sont indiqués sous réserve de l'examen
des dossiers qui interviendra selon les procédures d'instruction et de
décision propres à chaque partenaire financier .
TOTAL GENERAL :
332,741
226,239
Equipement
Observatoire Statistique
0,74
TOTAL VOLET AGGLOMERATION
Equipement
Développement Transports en commun
10,88
169,767
Emploi et solidarité
Social/Santé /Sdit / unité méthadone
3,432
3
11
0,2
31,36
sous total HCPER
Education nationale/J et Sports
Logement
Emploi Solidarité
Projets éducatifs/promotion santé/class.déc.
autres actions en faveur du logement
Réhabilitation cités minières
Ademe
Emploi / Nouvelles activités /insertion
89,835
62,860
20,15
3,05
52,415
43,415
23,9895
0,7625
0,182
0,475
1
12,75
dont FIV non Contr
dont mise à dispo.pers.Etat
Palulos
ou Etat
ANNEXE 4
PROJET DE TERRITOIRE
2000 - 2006
Le projet de territoire de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
a été approuvé par le Conseil de Développement Durable du territoire dans sa
séance du 21 septembre 2000 à l'unanimité moins une abstention.
page 1
Depuis près de dix ans, la Communauté urbaine, premier pôle industriel de Bourgogne, s'est engagée résolument dans une politique volontariste
de contractualisation avec l'Etat en signant l'un des premiers contrats de ville
expérimentaux, suivi en 1994 de la signature d'un PACT Urbain. Ce dernier
arrivé à échéance en décembre 1999, a été marqué par l'ambition de la
Communauté de privilégier deux volets résolument complémentaires à savoir
le développement économique mais aussi la lutte contre les multiples facteurs
d'exclusion sociale qui frappe durement une partie des habitants de la
Communauté urbaine.
Ces efforts ont permis d'atteindre des résultats encourageants dans différents domaines tels que l'habitat avec le succès de la deuxième Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat et du Programme Social Thématique, le
développement de l'Enseignement Supérieur, la restructuration des anciennes
friches industrielles du Coeur de Ville au Creusot ou des sites miniers
à
Montceau-les-Mines. C'est également dans le cadre de la lutte contre les exclusions, la mise en place de l'action contre la toxicomanie ou, dans l'enseignement
primaire et maternel, la lutte contre les handicaps sensoriels par exemple…
Ces priorités ont été mises en oeuvre par la CUCM et les communes
avec le concours des collectivités publiques (principalement l'Etat et la
Région). Elles n'auraient pu se faire sans l'accompagnement majeur des Fonds
Structurels Européens, notamment le FEDER Objectif 2, qui ont constitué des
leviers essentiels.
La Communauté urbaine s'inscrit dans les nouvelles contractualisations
2000-2006 : contrat d'agglomération et contrat de ville et nouvelle génération des
fonds européens. En effet, pour la première fois, l'ensemble de ces dispositifs
seront conclus sur une durée identique et suffisamment longue pour permettre
de mener des programmes d'envergure. De plus, les handicaps de notre territoire qui avaient justifié l'engagement dans les deux précédentes contractualisations
ne sont pas vaincus. La Communauté urbaine répond à la volonté affirmée par
l'Etat de privilégier dans les futurs contrats d'agglomération et de ville, l'échelle
intercommunale comme niveau pertinent d’intervention. C'est elle, en effet,
depuis dix ans qui organise à l'échelle de son territoire la politique de la ville. Elle
reste le niveau le plus adapté pour coordonner les actions et assurer à la fois une
cohérence de celles-ci mais aussi un égal traitement pour tous les habitants.
C’est un véritable projet de territoire pour l’entrée dans le prochain millénaire que souhaite mettre en œuvre la Communauté urbaine au travers des axes
de travail et d’actions qui sont proposés dans un souci d’articulation et de cohérence, déclinés en un seul contrat -politique de la ville et politique d’agglomération- et bientôt d'un Grand Projet de Ville. Cette articulation n’a de sens qu’appréhendée comme deux volets complémentaires et indissociables d’un même
projet de territoire et d'une seule et même dynamique.
Le contrat de ville comme le Grand Projet de Ville n’ont d'intérêt que
s’ils s’intègrent dans une démarche stratégique globale pour l’ensemble de la
page 3
Communauté urbaine et des communes concernées. Ainsi la mise en œuvre
d’une véritable politique de cohésion sociale et spatiale implique non seulement les acteurs institutionnels et associatifs, mais les habitants eux-mêmes.
L’ensemble des thématiques proposées doit conforter le pacte républicain
voulu par l’Etat, garant de cette cohésion.
I - LES OBJECTIFS
Cohésion sociale et développement de
l'agglomération communautaire
Ce sont deux objectifs majeurs et indissolublement liés. Il ne peut y
avoir de politiques qui n'auraient qu'un ou plusieurs quartiers comme territoire avec pour fonction de réparer ce que le temps, les difficultés économiques
et sociales ont produit et de l'autre des politiques de développement dont le
territoire serait l'agglomération sans aucun lien ni articulation. C'est au
contraire cette recherche de l'articulation entre politique de solidarité et politique de développement que ce contrat se propose de renforcer par rapport au
PACT Urbain précédent.
Cette expérience acquise depuis près de 10 ans doit être en effet poursuivie sur un périmètre -celui de la Communauté urbaine- qui constitue un territoire pertinent représentant près de 90 % des habitants des deux bassins
d'emploi. La Communauté urbaine, dans l'esprit de la Loi voulue par Madame
Voynet sur l'aménagement du territoire reste attentive aux territoires qui l'environnent. C'est ainsi que la Communauté urbaine s'est engagée à créer un
pays avec ces territoires de façon à développer de manière conjointe des projets de développement dans des domaines aussi divers que le tourisme, le
développement économique, l'insertion.
De même, si l'idée de constituer un réseau de ville n'a pas trouvé de
conclusion heureuse lors de la précédente contractualisation, celle-ci demeure
d'actualité, pour des raisons multiples : besoins de masse critique, territoires
complémentaires pour développer des stratégies et des réflexions communes.
La prochaine contractualisation représente pour le territoire communautaire une période d'enjeux très importants : démographiques, économiques et sociaux.
L'activité industrielle qui a façonné ce territoire est toujours prédominante par le nombre des emplois. Plus de 51 % sont des salariés de l'industrie
avec toujours une représentation très forte de la grande industrie. Les secteurs
tels que le textile ou l'industrie de l'habillement ont particulièrement souffert
avec une réduction très forte de leurs effectifs voire la disparition d'entreprises, entraînant un niveau important de chômage des femmes.
Le développement de l'emploi féminin constitue une réelle préoccupation des acteurs publics et pose la question de la diversification nécessaire des
page 4
activités de services aux personnes ou de services collectifs qui représentent
de véritables potentiels qu'il convient d'organiser. Le développement de nouvelles technologies de la communication doit être analysé pour ne pas échapper à cette nouvelle évolution économique.
La situation démographique marquée par un vieillissement sensible de
la population -sur-représentation des plus de 60 ans- constitue également un
atout puisque ces personnes sont potentiellement des demandeurs de nouveaux services favorisant ainsi leur maintien à domicile. Ce sont ainsi de nouvelles filières d'activités qui peuvent être initiées et favoriser l'insertion ou la
réinsertion de jeunes mais aussi moins jeunes.
Les enjeux sociaux sont également très importants, dans le territoire
de la CUCM. Il s'agit en effet de lutter contre toutes les exclusions qui frappent
durement une partie de nos concitoyens dont notamment les personnes issues
de l’immigration souvent plus durement touchées par les discriminations. Pour
cela il faut conduire des actions dans des domaines aussi divers que l'habitat,
l'éducation, la sécurité, la santé, l'action sociale, mais aussi la participation des
habitants au développement de leur territoire. La création du Conseil de
Développement prévu par la Loi d'aménagement du territoire doit permettre
de renforcer le rôle et l'intervention des partenaires de la société civile et les
associer très directement aux projets de l'agglomération.
L’environnement urbain représente aussi une priorité tant en matière
d’urbanisme commercial, que de prise en compte majeur du cadre de vie dans
ses multiples composantes, (bruit, transports……).
Cette nouvelle contractualisation doit aussi permettre d'engager une
réelle évaluation permanente des dispositifs afin de préparer l'analyse partagée à mi-parcours prévue en 2003.
II - LE PROJET
Le projet territorial de la Communauté urbaine relève d'une stratégie
concertée préservant cohésion sociale et développement et s'organise autour
de trois axes : favoriser l'attractivité du territoire, renforcer la cohésion et l'équilibre au sein de l'espace communautaire et enfin développer la qualité du
cadre de vie.
Le projet de la Communauté urbaine s'attachera à mettre en place un
Agenda 21 local s'inspirant des recommandations adoptées par la conférence
de Rio et qui visent à favoriser un développement durable de son territoire en
prenant en compte l'ensemble des composantes économiques, sociales et
environnementales. La Communauté urbaine s'attachera tout particulièrement
aux domaines touchant à la vie quotidienne -habitat et logement- au développement d'activités de services - nouveaux métiers, nouveaux emplois mais
aussi au domaine de l'éducation, de la formation initiale et professionnelle
ainsi que le domaine culturel et social.
page 5
______________________________________________________________
AXE 1 - FAVORISER L'ATTRACTIVITE
DU TERRITOIRE DE LA CUCM
L'attractivité du territoire communautaire repose sur la combinaison de
plusieurs thématiques touchant à la fois au développement économique, à
l'ouverture du territoire, aux actions en faveur de l'emploi, de l'insertion et des
nouvelles activités ainsi qu'en matière d'environnement à la création d'un
institut de valorisation des déchets ménagers.
A - L'OUVERTURE DU TERRITOIRE
L'une des priorités essentielles affirmées dans le Schéma Directeur
d'Aménagement et d'Urbanisme de la Communauté urbaine est d'assurer le
renforcement de ses relations avec le Val de Saône. Le désenclavement nécessite le renforcement des moyens de communication routiers, ferrés, la formation universitaire, voire le développement des échanges européens en utilisant
des procédures telles que le Service Volontaire Européen par exemple.
1 - Des voies de communication à renforcer
Les voies de communication sont un premier volet nécessaire pour désenclaver le territoire et assurer une réelle ouverture sur l'espace européen...
L'accélération de la mise à deux fois deux voies de la Route Centre
Europe Atlantique dans sa portion Chalon, Montceau est une nécessité
inscrite prioritairement dans le nouveau contrat de plan et ce d’autant que plus
de 23.000 véhicules, dont la plupart sont des poids lourds, l’empruntent
chaque jour.
La gare TGV de la Communauté urbaine participe au désenclavement
du territoire communautaire, mais joue également un rôle d’irrigation mais
aussi de débouché d’un territoire beaucoup plus vaste tel que le Roannais.
L’amélioration des fréquences et des horaires de desserte de cette gare,
" poumon économique " de la Bourgogne du Sud, doivent être poursuivie pour
mieux la relier avec l’espace national et européen. Le développement de la
zone Coriolis et la création d'une plate-forme logistique de dimension
européenne seront alors possibles. La Communauté urbaine souhaite que
l'étude de la branche Sud du TGV Rhin-Rhône engagée dans le prochain
contrat de plan favorise le développement des liaisons inter-régionales EstOuest et Sud-Est. L'électrification de la ligne actuelle Chagny-Nevers
s'impose pour répondre à la saturation de la ligne PLM actuelle dans sa portion Dijon-Chagny liée aux besoins du trafic marchandises.
L'amélioration
des
liaisons
ferroviaires
T.E.R.
entre
la
Communauté urbaine, le Nivernais et le Val de Saône est importante pour
page 6
favoriser la mobilité entre les pôles urbains mais aussi l'accès des jeunes vers
l'antenne universitaire de la Communauté urbaine. La mise en œuvre de
billets combinés TGV/TER constituerait également un plus dans le développement touristique de la CUCM mais au-delà, des pays voisins. Le renforcement de la voie ferrée Béziers/Chagny via Clermont-Ferrand permettrait de répondre aux besoins de développement économique en favorisant le
fret ferré comme alternative à la saturation du trafic poids lourds sur l’axe
autoroutier A6/A7. Une étude économique sur le tronçon traversant la
Bourgogne serait indispensable.
2 - Développement du pôle universitaire de la
Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
L'Enseignement Supérieur est un maillon essentiel dans la stratégie
de développement mise en œuvre depuis plus de 10 ans par la Communauté
urbaine. L’existence de 7 formations universitaires à Bac + 2 fait de la CUCM
le deuxième pôle universitaire de Bourgogne. L’élargissement à de nouvelles formations
tant à l’IUT avec un nouveau département tertiaire
Statistiques et Traitement Informatique des Données (STID) qu’au Centre
Condorcet, licences ainsi qu'un troisième cycle DESS "Gestion et
Valorisation du Patrimoine Industriel" devraient conforter le site universitaire de la Communauté. La recherche universitaire doit être maintenue dans
les laboratoires existants, voire renforcée par de nouveaux laboratoires dans
l'esprit souhaité par le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche sur les sites universitaires délocalisés.
Les liaisons avec les entreprises devraient renforcer les transferts de
technologie mais aussi les capacités en terme de formation continue. De même
les conditions d’accueil des étudiants, l’amélioration de leur qualité de vie
devraient être renforcée par de nouveaux équipements, restaurant universitaire, nouvelles technologies etc…
3 - Réseau de villes
Le développement du territoire plus encore aujourd’hui que par le passé
repose largement sur la recherche de complémentarités, de stratégies communes réunissant des agglomérations proches.
La création d’un réseau de ville entre les deux agglomérations que sont
la CUCM et la Communauté de communes du Val de Saône pourrait accroître
les synergies, les stratégies mais aussi les réflexions communes entre ces
deux bassins économiques bénéficiant d’une reconnaissance tant par l’Etat que
par l’Europe depuis de nombreuses années. La création d’une agence d’urbanisme propre à ces deux territoires serait un premier maillon de cette
recherche de complémentarité qui pourrait être élargie à l’ensemble des zones
page 7
bénéficiant de la prime à l’aménagement du territoire dans un souci de
cohérence des projets.
Cela aurait également le mérite de renforcer l'intercommunalité au sein
de la CUCM et de rechercher à améliorer la notoriété, l'image du territoire au
moyen d'évènements et de promotions tels que les festivals, le M.E.D
(Mécanique
Electronique
Développement),
le
festival
"Voir
et
Vivre
l'Entreprise"...
4 – Coopération européenne
Le développement des échanges européens peut constituer une opportunité pour la Communauté urbaine. Ces échanges pourront concerner des
domaines aussi divers que les projets jeunes du type Service Volontaire
Européen (S.V.E.) que la constitution d'un réseau d'échanges ou d'institut de
recherches sur la thématique des reconversions industrielles, de la valorisation
du patrimoine industriel que de la gestion et valorisation des déchets...
B - LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Depuis 1984 la CUCM, qui constitue le premier pôle industriel de
Bourgogne, développe une politique lourde de reconversion économique. Les
résultats sont significatifs avec plus de 150 entreprises nouvelles créées et
employant plus de 3200 salariés. Toutefois, cette politique ne doit pas être
relâchée mais au contraire renforcée pour diversifier l'activité des deux bassins
d'emplois de la Communauté urbaine dont
51 % des emplois sont
des
emplois industriels.
1 - Priorité à la diversification d'activités
La diversification d’activités est une priorité pour le territoire de la
CUCM. Elle tient compte également de la spécificité industrielle du territoire
qui va être confronté, dans les prochaines années, à un renouvellement de
génération avec les départs massifs à la retraite. Cette mutation est l’occasion
d’anticiper grâce à une gestion prévisionnelle des emplois et d’organiser une
stratégie concertée avec les entreprises. L’établissement des programmes de
formation initiale et continue sera indispensable pour assurer ce changement.
A l’instar d’initiatives soutenues par la DATAR dans d’autres régions,
sera mis en œuvre une maison de l’innovation en prolongement de l'incubateur régional universitaire et de son site local au Creusot. Ce centre de ressources technologiques sera doté d'un système d'informations orienté en
direction des entreprises et apportera une contribution directe au développement industriel ou commercial dans le contexte mécatronique.
page 8
Les efforts de prospection à l’étranger de l’agence communautaire de développement seront maintenus de même que le travail en direction
des entreprises existantes pour renforcer le développement endogène et tout
particulièrement les filières professionnelles mécaniques. L’accueil d’entreprises nouvelles nécessite la poursuite non seulement de l’aménagement des
friches et des zones d’activités mais aussi de faciliter cet accueil par l’offre de bâtiments adaptés et attractifs disposant des équipements N.T.I.C.
La position géographique de la Communauté urbaine la place dans un
contexte favorable pour accueillir une plate-forme multimodale de
transport logistique dont les besoins économiques iront croissants. Une telle
réalisation s’inscrit dans les suites de la réflexion mais aussi des propositions
formulées par le rapport de José Bidegain.
Un effort très important doit être fait pour accentuer le développement
du secteur tertiaire dont la Communauté urbaine est très déficitaire en procédant à une étude de positionnement. En 1998, le tertiaire a été le moteur
de la croissance de l’emploi en Bourgogne voyant des effectifs progresser de
2,8 % contre 0,8 % seulement dans l’industrie. La création d’une boucle locale haut débit en fibre optique pourrait renforcer l’attractivité du territoire communautaire.
2 - Emploi - Insertion - Nouvelles activités
Les actions en faveur de l'emploi et de l'insertion constituent une priorité des engagements politiques de ville et doivent amplifier les résultats largement positifs obtenus dans le cadre du PACT Urbain. Elles se feront en étroite liaison avec celles engagées afin de favoriser l'émergence de nouvelles activités et le renforcement du secteur tertiaire permettant de répondre aux attentes de nombreuses personnes et notamment les femmes ainsi que les personnes issues de l'immigration.
L'évolution de l'emploi dans la CUCM au cours des deux dernières
années 1998-1999, a été marquée par une nette reprise et la baisse du nombre de demandeurs d'emploi et plus particulièrement des jeunes. Toutefois, la
situation reste contrastée avec parallèlement une augmentation du chômage
de longue durée qui frappe plus fortement les plus de 50 ans (+ 3% en 1998
sur la région de Bourgogne) et les immigrés souvent victimes de fortes discriminations à l'emploi.
Le développement et la réussite du programme nouveaux services nouveaux emplois dans la Communauté urbaine - la création de plus de 150
emplois-jeunes dans les services publics et l'ensemble du tissu associatif
devraient encore s'affirmer. Ils constituent un moyen privilégié dans la mise en
œuvre de services répondant aux besoins aujourd'hui peu ou mal satisfaits,
page 9
qui font la qualité d'un territoire, et qui touchent des domaines aussi variés
que l'environnement, la médiation sociale, les personnes âgées, les
technologies de l'information et de la communication. Ces nouveaux
emplois sont une opportunité pour maintenir les jeunes et développer des
services de haute qualité sur le territoire.
Le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi est un outil majeur
dans la stratégie de développement de la CUCM. Plus de 600 personnes ont
été les bénéficiaires du premier PLIE initié dans le PACT Urbain. Ce dispositif doit être maintenu et amplifié pour répondre aux nouveaux enjeux de
publics éloignés de l'emploi mais aussi poursuivre le développement et l'émergence de nouvelles activités. Les résultats obtenus depuis 1995 avec
près de 95 entreprises et plus de 141 emplois créés sont significatifs. Ces
résultats sont le fruit du partenariat institutionnel et associatif mis en œuvre
sur la Communauté urbaine et qu'il faut amplifier. De nouveaux champs
d'expérimentation avec des outils renouvelés doivent être mis en œuvre tels
les chantiers d'insertion, les Contrats Emploi Solidarité, les Contrats Emploi
Consolidé, les groupements d'employeurs, les chèques-services, le dispositif renforcé du fonds de garantie, la clause du mieux disant social…
Le nouveau contrat doit permettre une coordination élargie -gage de
cohérence- de l'ensemble des acteurs qui participent aux politiques d'insertion et d'emploi (Mission Locale, MIP, Régies de Quartiers, APOR, entreprises d'insertion, associations intermédiaires, collectivités locales, ANPE…).
Le dispositif TRACE mis en œuvre dans la Communauté urbaine par
la Mission Locale sera l’occasion de mener des actions concertées pour réussir les parcours d’insertion des jeunes dans les 18 mois qui suivent leur
entrée. 20 jeunes ont bénéficié de TRACE en 1998, 80 de plus les ont rejoint
en 1999 et 120 dès 2000. En trois ans, ce seront 220 jeunes auxquels il
conviendra de trouver une insertion professionnelle. Le dispositif LUTILEA
de lutte contre l'illettrisme et l'analphabétisme doit lui-même se pérenniser
pour répondre aux besoins croissants d’un public fragilisé permettant
notamment des actions de formation linguistique en direction de la population immigrée ou issue de l’immigration afin de rendre plus efficace l’organisation de leur parcours d’accès à l’emploi.
L’ensemble des structures œuvrant en matière d’insertion pourrait
s’engager sur des contrats d'objectifs précisant les moyens, les publics
qu'ils prendraient en charge pour assurer la réussite de leur insertion et leur
retour à l'emploi. Une action vigoureuse en direction des entreprises devra
être faite.
page 10
La Communauté urbaine, comme l'ensemble de la région Bourgogne
est marquée par le vieillissement de sa population. Ce constat est confirmé
par les résultats du recensement. Cet handicap constitue cependant un atout
pour favoriser l'émergence et structurer une offre de services nouveaux à
destination des personnes âgées. Les besoins, mais aussi la demande iront
grandissants. Pour y répondre, il faudra assurer à la fois la structuration de
l'offre, une solvabilisation des bénéficiaires les plus modestes mais aussi mettre en place une professionnalisation pour les personnes recrutées. La mise
en œuvre de tels services favorisera principalement l'accès et le retour à l'emploi des femmes pour lesquelles les propositions d’emplois sur les deux bassins restent très faibles.
Mener une telle stratégie nécessite l'engagement de tous les financeurs
pour sa réussite avec des dotations financières accrûes s'appuyant sur des
financements de la politique de la ville.
3 - Commerce et artisanat
La Communauté urbaine n'échappe pas, comme le reste du territoire
bourguignon, au renouvellement des générations qui va marquer fortement le commerce et l’artisanat jusqu'à 2006 d'après les perspectives de
l'INSEE. Ces deux branches économiques sont potentiellement riches en
emplois directs et peuvent maintenir voire attirer des jeunes sur les deux bassins. La mise en oeuvre d'un plan FISAC en constitue un outil important de
renouvellement et de modernisation de l’appareil commercial et artisanal. Il faudrait pouvoir mieux appréhender le tissu afin de soutenir son évolution en mettant en œuvre des moyens appropriés. L’étude, inscrite dans le
cadre du contrat de plan devrait permettre de répondre aux interrogations de
la CUCM ; celle-ci pourrait être associée à son élaboration et ainsi faciliter la
mise en œuvre d’une stratégie concertée sur l’ensemble de son territoire. Une
étude lancée avec l'INSEE permettrait de mieux appréhender ce tissu et son
évolution et de préciser les moyens à mobiliser : étude de la pyramide des
âges, mise en place d’aides à la cession, anticipation de la transmission, animation et formation…
4 - Tourisme et patrimoine
Le tourisme représente pour l'ensemble du territoire communautaire un
axe nouveau de développement. Il devrait permettre de générer de nouvelles
activités et de nombreux emplois directs mais aussi indirects dans l'hébergement, la restauration, les transports... Cette démarche volontariste de la
CUCM s'inscrit dans le cadre du Pôle d'Economie du Patrimoine initié par la
DATAR, et constitue un dossier majeur de la prochaine contractualisation. Un
concept fort, celui de l'épopée industrielle, se déclinerait en plusieurs volets :
réalisation d'équipements structurants, réhabilitation et valorisation d'élé-
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ments majeurs du patrimoine industriel communautaire, signalétique de
parcours à thèmes, développement d’une vraie filière détente-nature s’appuyant sur les nombreux plans d’eau, la création de sentiers de randonnées
en liaison avec les vélo-routes inscrits au contrat de plan.
Le canal du centre même s’il n’est plus une infrastructure majeure
pour le développement industriel, représente aujourd’hui une infrastructure
très importante pour le tourisme dans la Communauté urbaine Le Creusot
Montceau. Outre la valorisation à la fois des chemins de halage et des maisons
éclusières, il convient d’assurer le maintien du canal en bon état. La poursuite de sa réhabilitation doit être maintenue.
L’histoire de ce territoire se confond avec celle de la révolution industrielle qui a marqué l’ensemble de l’Europe. La Communauté urbaine, avec
près de 400 km2 présente un concentré de l’histoire industrielle. Un partenariat avec les industriels sera également recherché pour établir un lien entre
passé et avenir et mettre en relief les technologies du "futur". La marge de
développement est très importante et les dernières données statistiques font
apparaître que 30% seulement des entreprises françaises ouvrent leurs portes
aux visiteurs contre 70% des entreprises belges et allemandes. Un véritable
plan de développement sera élaboré avec une programmation pluriannuelle
des crédits pour répondre aux priorités et à l'ambition d'un projet d'envergure nationale. L’ouverture du DESS " gestion et valorisation du patrimoine
industriel " devrait amplifier cette dynamique. La création d'une fondation du
patrimoine industriel pourrait constituer un outil levier intéressant. Cette piste
devrait être explorée avec les partenaires potentiels.
L'élargissement des publics sera une priorité et reposera sur la synergie entre les multiples offres possibles : culturelle, patrimoniale, de loisirs, de
découverte des produits fermiers, etc... Le développement en direction des
scolaires au travers des classes patrimoine grâce à l'Ecomusée et aux enseignants mis à disposition constitue un potentiel important pour élargir l'activité touristique en basse saison.
L’amélioration des conditions d’accueil constitue un maillon important. Aujourd’hui, il n’est pas possible, en effet, de pouvoir recevoir des " classes patrimoine " faute de capacité d’hébergement de groupes.
C'est ce pari de la réussite qu'a fait la CUCM en procédant aux recrutements de 11 emplois jeunes. Le développement de ces nouvelles activités
devrait à terme permettre leur pérennisation.
Le secteur de l'environnement ouvre de nouvelles perspectives d'activité et l'émergence de nouveaux métiers liés au développement durable.
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5 - Maintien et élargissement des aides :
Le re-développement que le territoire communautaire a connu n'a été
possible que grâce aux dispositifs d'aides financières de l'Europe, de l'Etat et
des fonds d'aide à la reconversion notamment de Charbonnages de France. Il
est nécessaire que ces aides puissent être maintenues pour l'avenir du
développement. Il serait judicieux que soient élargis certains règlements du
FIC pour permettre à des projets tertiaires d'accéder à ces aides financières.
De même, concernant le maintien voire la transmission de commerces, il serait
intéressant d'examiner quels types de financements privilégiés seraient à mettre en œuvre qu'il s'agisse de prêts mais aussi d'aides. En effet, le rachat d'un
commerce est difficile voire impossible sans avoir une certaine surface financière (fonds de commerces, stocks, matériel...)
De même, le maintien des sociétés de développement notamment
SODIE et SOFIREM pour les plus anciennes, s'impose pour maintenir et accroître nos capacités de diversification par la recherche de projets.
La création d'un commissariat à l'industrialisation prévue par la DATAR
serait un atout supplémentaire à condition que soit maintenu un travail
de proximité en partenariat avec les services existants.
C - L'ENVIRONNEMENT : Valorisation des déchets ménagers
Une des premières collectivités en France, la première en Saône-etLoire, la CUCM a initié une politique de tri chez l'habitant. Une usine moderne
de tri lui permet la valorisation en aval des produits.
Dans le cadre du plan départemental de traitement des déchets, la
priorité doit être donnée à la CUCM pour l'utilisation du centre d'enfouissement
de Torcy.
Une étude de faisabilité d'un institut pour la valorisation des
déchets ménagers pourrait être co-financée. Cet institut pourrait associer
des grands groupes industriels, des collectivités, des entreprises du secteur,
des laboratoires de recherche publics ou privés, l'Université. La promotion de
la recherche, les débouchés économiques, la pédagogie en direction des
citoyens et plus particulièrement des jeunes publics scolarisés pourraient en
constituer les objectifs principaux.
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______________________________________________________________
AXE 2 - RENFORCER LA COHESION ET
L'EQUILIBRE DU TERRITOIRE CUCM
L'objectif affiché d'assurer la cohésion mais aussi l'équilibre sur l'ensemble du territoire communautaire nécessite une stratégie de reconquête
urbaine reposant sur l'habitat social, l'éducation, la sécurité, la santé, l'action
sociale en organisant la participation active des habitants à la mise en œuvre
mais aussi à la réflexion sur les projets.
A - HABITAT - RECONQUETE URBAINE
L'habitat est une dimension essentielle des conditions de vie des habitants. Il doit répondre à un double enjeu : satisfaire à la demande de logements dans un contexte de progression de la précarité en évitant d'accentuer
les risques de ségrégation spatiale, ainsi que l'augmentation de la vacance. La
démarche de Grand Projet de Ville est engagée sur plusieurs quartiers, Le
Tennis au Creusot - Résidence du Lac / Champ Batard à Torcy, Le Plessis, le
centre ville et Le Bois du Verne à Montceau. Le GPV doit permettre d'amorcer
une politique concertée de tous les acteurs de la ville et réussir la recomposition urbaine et sociale : désenclavement, liaison avec la ville et l'agglomération et prise en compte des besoins des habitants. Le GPV donnera lieu à une
convention territoriale qui constituera un avenant au présent contrat et renforcera les actions de la politique de la ville.
La conférence intercommunale du logement contribuera à la mise en
oeuvre de cet enjeu.
La prochaine contractualisation doit permettre la reconquête de ce tissu
urbain, en engageant une réflexion prospective associant non seulement l'ensemble des partenaires, bailleurs sociaux, communes, Communauté urbaine,
l'Etat mais aussi les habitants. La situation des familles dans les quartiers
d’habitat social de la CUCM présente quelques caractéristiques : un ménage
sur deux est une personne isolée, 60 % des ménages sont bénéficiaires de
l’APL en 1998 (soit + 4% d’augmentation par rapport à 1997) – forte proportion de Rmistes dans la CUCM (9% contre 7% pour l’ensemble du département), les inactifs représentent 19%.
Comme beaucoup d’autres agglomérations françaises, la Communauté
urbaine n’échappe pas à une nouvelle donne, à savoir que son développement
repose moins sur une extension d’urbanisation, que sur une véritable politique
de reconquête du tissu urbain existant. Celle-ci concerne tout à la fois les
quartiers d’habitat social, les centres villes et les centres bourgs qui posent le
problème de l'habitat privé. Elle nécessite la prise en compte de l’environnement comme une composante majeure de cette reconquête urbaine.
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Cela est d’autant plus nécessaire dans la Communauté urbaine que ce
territoire doit faire face à un vieillissement de sa population, à un parc de logements anciens mais aussi à des demandes de logements différentes qui nécessitent d’adapter l’offre de logements.
1 . Restructuration des cités d’habitat social
Le parc social dans la Communauté urbaine Le Creusot Montceau représente près de 50% de l’ensemble des logements dont le bâti ancien, peu diversifié et de faible qualité, ne répond plus à l’évolution de la demande. De plus,
la vacance a augmenté fortement. L’étude engagée sur 8 quartiers d’habitat
social de la Communauté a permis d'établir un diagnostic et une analyse précise de situations. Il reste à définir un cadre d’intervention pluriannuelle touchant au bâti, aux espaces extérieurs avec le souci d’assumer une forte intégration dans le tissu urbain. Cette démarche menée par l’ensemble des partenaires concernera non seulement les aspects de gestion, mais aussi et surtout
intégrera les aspects qualitatifs et sociaux. Les enjeux et les priorités d'intervention dans chaque quartier seront définis lors de l'établissement d'une
convention territoriale déclinée en fonction de chaque quartier.
Des opérations de démolition évaluées à environ 800 logements mais
aussi des reconstructions, voire des réhabilitations lourdes, seront engagées
en bénéficiant des financements prioritaires de la politique de la ville, mais
aussi des fonds structurels européens ainsi que des dotations spécifiques GPV
pour les quartiers concernés.
Les cités d'habitat social, reconnues prioritaires, pourraient être l'objet
d'une charte de qualité qui prendrait en compte la gestion des espaces, leur
entretien, le mobilier urbain, l'éclairage public, la voirie associant l'ensemble
des habitants et des acteurs concernés dont les régies de quartiers. La
constitution d’une équipe de suivi et d’animation pour la mise en œuvre
de projets de requalification des cités sera un atout majeur de réussite.
La Communauté urbaine, contrairement à de nombreuses autres
agglomérations, n'est pas confrontée à une pénurie d'espaces nécessitant l'établissement d'une politique foncière spécifique. En effet, depuis de nombreuses années la CUCM a acquis de vastes espaces qui lui permettent de mettre
à disposition les terrains nécessaires pour créer des espaces économiques et
d'habitat.
Les services publics - écoles, services sociaux et culturels, mais aussi les
transports doivent être pris en compte dans cette réflexion afin de favoriser leur
accès. Une étude engagée de manière expérimentale sur 2 quartiers : Le Tennis
au Creusot et la Cité Léon Blum à Sanvignes abordera les aspects de services
publics et privés à la population, devrait préciser les méthodes et moyens à
mettre en œuvre (guichets uniques polyvalents ou autres…)
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Il convient également d’apporter des réponses avec l’ensemble des
acteurs concernés afin d'assurer le logement des jeunes. Ces réponses sont
multiples, travail éducatif permettant l'aide à la recherche de logement par un
accompagnement adapté, l'aide financière (solvabilisation), l'autonomie des
jeunes, notamment en direction de ceux issus de l’immigration pour lutter
contre les risques de discrimination.
En matière d’hébergement d’extrême urgence, des besoins existent
qu’il conviendrait d’analyser pour mettre en œuvre des actions concertées.
2 . Reconquête des centres urbains.
La reconquête des centres urbains est un aspect essentiel pour la vie
des habitants des communes et son attrait. Sa dynamisation passe notamment
par le maintien et le développement de services, par l’apport de population,
par le traitement de la vacance…. Le lancement d’une troisième Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat, la poursuite d’un Programme
Social Thématique renforceraient la dynamique de réhabilitation. Une étude
pré-opérationnelle concernant plusieurs aspects (repérage des logements
vacants, analyses de demandes de logements etc…..) permettra de déterminer la géographie d’intervention et les cibles prioritaires : jeunes en situation
de décohabitation, maintien à domicile des personnes âgées. Il convient de
réfléchir aux programmes de travaux, mais aussi de services à organiser pour
parvenir à cet objectif.
3 . Réhabilitation des cités minières.
Avec ses 2000 logements répartis dans les cinq communes du bassin
minier, les cités minières constituent un enjeu urbain et social pour l’avenir. Les
programmes engagés depuis plus de 10 ans grâce aux concours de l’Etat et de
l’Europe doivent être poursuivis voire accrûs pour la réhabilitation des logements. La reprise de ce parc par un bailleur social devrait permettre d’avoir
une politique du logement équilibrée et concertée du logement social sur l'ensemble du bassin minier.
Dans le souci de conserver un témoignage du patrimoine minier et de
son histoire, il est souhaité de préserver une cité (Bois du Verne, par
exemple…)
Le développement de ces programmes ambitieux nécessitera pour être
efficace d'être concerté et mis en œuvre avec tous les acteurs de la ville et prendra la forme d'études, de moyens humains renforcés, mais aussi financiers pour
redonner les conditions de réussir cette ambition urbaine et sociale.
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B - EDUCATION
L'école constitue un facteur essentiel d'intégration sociale et participe
prioritairement à la prévention des exclusions. Par sa structure même, elle est
le premier service public de proximité confronté aux difficultés sociales.
Le contrat de ville et le PACT Urbain ont engagé une action en direction
des enfants grâce à l'action conjointe de l'Education Nationale et de ses équipes pédagogiques, le département par la PMI avec l'appui de la CUCM pour
dépister les handicaps sensoriels. Cette action modeste au départ, a permis
le dépistage des problèmes liés à l'apprentissage de la lecture. La réussite de
cette action sur la CUCM a amené son élargissement à l'ensemble du département.
Une nouvelle étape est en cours d'analyse avec l'ensemble des partenaires visant à mettre en place un pôle recherche développement du processus d'apprentissage par l'approche cognitive qui se déclinerait en plusieurs
volets. Un volet Recherche qui associe le laboratoire cogni-sciences de
Grenoble avec l’Université de Dijon. Un volet Formation qui associe notamment
l’IUFM, le CNFPT en vue de former les différents acteurs médicaux, enseignants, personnels territoriaux et associatifs pour organiser les programmes
de dépistages, mais aussi de remédiation par la construction d’outils appropriés. Le champ d’application s’adressera à différents publics, scolaires, petite
enfance et public en insertion. Il fera l'objet d'une convention thématique à
conclure dans l'année 2000 et précisant les engagements de chaque partenaire en fonction des différents aspects de ce pôle.
Le contrat de ville doit soutenir le projet éducatif local et la politique
jeunesse, en favorisant le développement de l’action culturelle dans les quartiers. Le contrat de ville doit faciliter la constitution d'autres réseaux de partenaires et définir des moyens d'actions communes, lors de situations difficiles,
et tout particulièrement dans les ZEP du primaire et des collèges. Trois collèges sur les huit de la CUCM sont classés en ZEP. Les responsables de l’ensemble des collèges mettent en place une structure relais pour les élèves
en difficulté. Ce dispositif donne des résultats intéressants. 33% des élèves
admis dans les classes relais ont pu rejoindre le système scolaire normal.
L’accès aux nouvelles technologies représente un formidable enjeu
pour l’avenir des enfants, et d’autant plus dans des territoires fragiles,
les
familles modestes et nombreuses n’ayant souvent pas les moyens de s’équiper pour accéder à internet.
L’Ecole de la République représente le seul lieu ouvert à tous et qui
peut offrir à chacun des enfants la possibilité de se familiariser et d’utiliser les
nouveaux outils de l’information. La mise en œuvre d’un plan triennal com-
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plémentaire d’équipement des écoles primaires faciliterait concrètement
cet objectif tout en offrant, par la mise en réseau des établissements la possibilité d’échange de données voire de programmes pédagogiques avec la création d’un centre de ressources documentaire inter-écoles.
Développer également la sensibilité de création, d’expérience collective
de l’enfant dans, mais aussi, hors du lieu qu’est l’école en favorisant à la fois
les classes de découvertes, et des pratiques artistiques telles que la
musique, le théâtre, les arts plastiques.
Enfin, la création d’un nouveau CIO au Creusot permettrait grâce à une
localisation plus centrale d’en faciliter l’accès des enseignants et collégiens,
tout en améliorant le fonctionnement du service lui-même.
C - SECURITE
L'agglomération communautaire n'échappe pas au développement des
incivilités, voire des actes de délinquance qui concernent un public de plus en
plus jeune. Même si la situation ne présente pas la même acuité que celle
vécue dans de grandes agglomérations, son traitement répond à une préoccupation de nos concitoyens.
Cette volonté de travail préventif a favorisé la constitution de deux
CIPD, un sur chacun des deux bassins de la Communauté urbaine, afin d’agir
de manière concertée grâce à la réunion des acteurs concernés par la prévention de la délinquance : police, gendarmerie, éducation nationale, communes,
département, bailleur social…
Le bassin du Creusot a constitué un Conseil Local de Prévention et
de Sûreté et prochainement un nouveau conseil devrait être créé sur le bassin de Montceau-les-Mines. Ces organes favoriseront une meilleure réponse
aux conflits, constitueront un réseau de veille et élaboreront des actions
ciblées grâce à l'élargissement du partenariat. L’échange d’analyses communes, la cohérence à l’échelle de l’agglomération communautaire seront garantis par la mise en œuvre d'un Contrat de Prévention et de Sûreté. Il permettra d’analyser les tableaux de bord, de vérifier la pertinence des actions,
leur poursuite ou leur réorientation. Le renforcement des moyens humains
en personnel de la police et de la protection judiciaire de la jeunesse
permettrait de répondre plus rapidement aux situations de conflits, mais aussi
de renforcer le sentiment de sécurité des habitants.
Afin de préciser les différentes composantes des actions de préventionsécurité mais aussi le niveau d'engagement des partenaires, il pourra être établi une convention thématique.
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D - SANTE
Le PACT Urbain a initié et soutenu un certain nombre d'actions de prévention prioritairement ciblées en direction du public jeune telles que vaccination et sensibilisation à l'hépatite B, prévention du risque alcool... La caisse primaire de son côté a également développé des modules santé Accueil - Relais
- Santé.
Les études et analyses faites au niveau de la région Bourgogne font
apparaître l'existence de problèmes graves qui touchent principalement les
jeunes (suicides, dépression…)
La prochaine contractualisation devrait permettre d'engager une politique de santé renforcée sur l'ensemble de la Communauté pour mettre en
oeuvre de nouvelles actions et développer celles déjà engagées.
Le travail du SDIT (Service Départemental d'Intervenants en
Toxicomanie) sur la Communauté urbaine a permis d'apporter une très sensible amélioration dans le traitement des toxicomanies. Sur les 280 personnes
suivies à l'échelle du département par ce service, plus de 100 habitent sur le
territoire communautaire. Cette action du SDIT devra être poursuivie en assurant l'information mais aussi la formation des acteurs de terrain confrontés aux toxicomanies et constituer un réseau de ces acteurs pour une réponse plus efficace en prévention.
Le travail accompli depuis 10 ans par le SDIT sur la CUCM, Mâcon et
Chalon pourrait donner lieu à des expérimentations conjointes en matière de
formation mais aussi de réseau d'acteurs.
L'ouverture d'une unité méthadone ainsi qu'une seconde unité d'alcoologie sur la Communauté urbaine améliorerait ainsi la prise en charge des
personnes qui, aujourd'hui, ne trouvent pas ces services à proximité et rend
la prévention et les soins très difficiles.
Le second SROS devrait aussi permettre d'organiser la constitution d'un
réseau de santé et de prévention sur le territoire communautaire et plus particulièrement développer une politique concertée en matière de prévention
des conduites addictives et de prévention en matière de santé psychologique des jeunes.
L'accroissement du nombre de personnes très âgées nécessitera d'examiner les besoins et les modalités de création de lits médicalisés en nombre suffisant et de poursuivre le dispositif de télé-assistance, initié dans le
PACT Urbain, pour fa voriser le maintien à domicile.
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Le maintien et le développement sur la Communauté urbaine du partenariat engagé avec le CODES permettrait de poursuivre les programmes d’éducation à la santé en faveur des jeunes et des adultes les plus en difficulté.
E - ACTION SOCIALE
Le PACT Urbain a permis d’engager une large réflexion avec l’ensemble
des institutions sociales travaillant sur le territoire communautaire. Parmi les
projets issus de cette réflexion, la réalisation d’un guide opératoire des
acteurs de l’urgence sociale a été repéré comme un besoin. De même, une
enquête approfondie réalisée sur la Communauté urbaine révèle que de nombreux enfants de parents séparés ont peu ou pas de relations avec l'un des
deux parents, faute d’un lieu d’accueil parents-enfants qui permette l’exercice conjoint de la parentalité dans un climat serein et sécurisé. La création
d’un tel lieu répondrait en effet à des besoins potentiels importants estimés
à près de 440 enfants sur l’ensemble du territoire communautaire et un tel lieu
répondrait à l'une des préoccupations du FAS visant à l'implication des
familles.
Par ailleurs, les besoins à satisfaire en matière d’aide alimentaire
posent des problèmes non seulement en terme de produits, de stockage mais
surtout d’assistanat. Les acteurs du territoire souhaitent développer une politique de responsabilité grâce à la mise en place de nouveaux outils non discriminants et par la création d'un entrepôt pour la banque alimentaire.
Enfin, la Loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 a repris l'une des
50 propositions du rapport de Jean-Pierre Sueur concernant la décentralisation
de l'action sociale du département. La Communauté urbaine pourrait être un
excellent territoire d'expérimentation de cette possibilité. Un groupe d'étude
pourrait être constitué conjointement avec le Conseil Général pour déterminer
les champs concernés, les moyens à mobiliser et les conditions d'évaluation
qui feraient l'objet d'une convention territoriale entre les deux entités.
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AXE 3 : DEVELOPPER LA QUALITE DU
CADRE DE VIE
La qualité de la vie, pour l'ensemble de nos concitoyens, est considérée comme une nécessité que les pouvoirs publics doivent nécessairement
prendre en compte et qui participe au développement durable. Il en est ainsi
des aménagements urbains, des paysages, des modes de déplacement mais
aussi du développement de l'éducation, de la culture…
A – AMENAGEMENTS URBAINS
L’engagement du plan FISAC permet de soutenir l’environnement commercial grâce au développement d’aménagements réalisés dans les centres villes participant à l’embellissement urbain.
La réalisation d’une nouvelle voie d’accès de l’entrée de l’agglomération du Creusot permettrait de désenclaver les quartiers, d’améliorer
l’accès au centre ville du Creusot et d’engager une démarche d’aménagement
urbain pour la ville de Torcy. La création également d'un nouvel axe à
Montceau par le franchissement du canal renforcerait l'accessibilité au centre
ville des habitants des quartiers excentrés.
B - TRANSPORTS
Pour tenir compte de l’étendue du périmètre des transports urbains
mais aussi du niveau des demandes de la population, l’offre de transport sera
adaptée. Ainsi dans certaines zones pourra être privilégiée et expérimentée la
mise en œuvre d’un service de transports à la demande. En effet les expérimentations effectuées dans d’autres régions françaises donnent entière satisfaction. Les clients peuvent accéder à un service performant, et la collectivité
assume le service public à un coût raisonnable. De même afin de tenir compte de l’évolution de la clientèle, du vieillissement de la population, un programme d’adaptation des bus, voire des arrêts sera réalisé sur la durée du
contrat d’agglomération.
C - QUALITE DES PAYSAGES
Le S.D.A.U. relevait la qualité remarquable des paysages de la CUCM
(étangs, haies bocagères) qu'il convient de protéger car ils constituent à la fois
un atout écologique mais aussi stratégique pour le développement touristique
de notre territoire.
Une réflexion pourrait également s'engager sur la création des parcs et
jardins, aux côtés de ceux existants, comme le parc du Château de la Verrerie,
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mettant en valeur la flore de notre région voire d'autres régions ou pays.
Depuis quelques années, en effet, ce type d'aménagement est particulièrement prisé et attire des visiteurs sans cesse en augmentation.
Les zones industrielles communautaires pourraient bénéficier d’un
schéma d’aménagement environnemental qui valorise les espaces économiques.
1 . Création d’une régie paysagère
Le paysage et l'environnement pourraient permettre la naissance
d'une régie paysagère grâce à une mutualisation des moyens. Elle offrirait
la capacité de créer de nouveaux métiers et des emplois. Nombre de grands
espaces ou infrastructures pourraient être concernés par une telle gestion et
entretien : le Canal du Centre, le barrage de la Sorme, la Bourbince, les
cités minières, les zones d'activités, les abords des routes ou les chemins de randonnées. L'Etat, les collectivités publiques et d'autres pourraient
en être les promoteurs et les financeurs et initier une véritable politique paysagère utilisant les techniques douces (génie écologique).
La requalification paysagère de la voie express dans sa traversée
du territoire communautaire doit être privilégiée grâce à la mobilisation du 1%
paysage réservé au titre de l'aménagement de la RCEA. Le traitement des
entrées de la Communauté urbaine, rond-point Jeanne Rose, aires de
Bonin-Bonnot doit permettre de réaliser des aménagements tels que Maison
du Tourisme, aire d'informations, signalétiques, traitement paysager voire
installation d'oeuvres d'art.
2 . Eau et Assainissement
Les réseaux d'eaux pluviales et usées hérités en grande partie du fonctionnement industriel ainsi que les stations d'épuration feront l'objet à moyen
terme d'une remise à niveau conformément aux normes européennes.
L'amélioration de la qualité de l'eau distribuée, la préservation des
réserves, la diversification des services d'approvisionnement, l'interconnexion
des réseaux, constituent les axes d'une politique communautaire de l'eau.
D - CŒUR DE VILLE
L’opération Cœur de Ville au Creusot sera poursuivie pour conforter
la politique engagée depuis plusieurs années pour reconquérir l’ancien site
industriel - cœur de la cité - qui verra se développer des activités commerciales, tertiaires, des équipements et des espaces publics.
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E - SITES MINIERS
La reconquête des sites miniers est un enjeu pour l’ensemble de la
Communauté urbaine. La politique initiée dans le PACT Urbain sera poursuivie
prenant en compte non seulement les découvertes de la commune de
Sanvignes (l’Essertot – les Fouthiaux) mais aussi la reconversion des bâtiments et ouvrages industriels – bâtiments centraux - pour leur retrouver
une vocation nouvelle économique, touristique, de loisirs ou culturelle. Les éléments immobiliers d’intérêt patrimonial majeur seront sauvegardés et réhabilités dans le cadre de la politique de valorisation du patrimoine industriel que
la Communauté urbaine Le Creusot Montceau veut préciser dans la prochaine
contractualisation.
F –CULTURE - LOISIRS
Les dimensions, culturelle mais aussi loisirs, constituent aujourd’hui
plus encore que par le passé, des éléments qui participent à l’attractivité du
territoire et facilitent l’arrivée de nouvelles entreprises et plus particulièrement
de celles des services. De ce point de vue, la Communauté urbaine ne manque
pas d’atouts, même si ceux-ci ne sont pas toujours mis en relief, voire suffisamment valorisés en matière de communication. Le champ culturel, au travers de l’expression de cultures et des pratiques artistiques différentes, constitue également un remarquable levier favorisant le lien social et le mieux vivre
ensemble.
1 - Culture
La Communauté urbaine dispose sur son territoire d’établissements
reconnus nationalement : un Ecomusée (le premier créé en France), une scène
nationale ainsi que d’autres équipements de qualité. Le PACT Urbain a favorisé une première structuration de l’offre culturelle, en initiant la mise en réseau
de toutes les bibliothèques municipales afin de rendre accessible à tous les
habitants une offre documentaire importante.
La prochaine contractualisation pourrait permettre de poursuivre cet
effort par la création de nouveaux équipements (à Blanzy, au Creusot, à
Montceau, à Montchanin et à Torcy), qui assureront un meilleur maillage du
territoire communautaire.
Le développement des pratiques amateurs sera soutenu en favorisant
l’action de l’orchestre symphonique de la Communauté urbaine. La mise
en réseau des acteurs, l’organisation d’un partenariat sur le territoire communautaire voire au-delà par une convention telle qu’un contrat de pays par
exemple, pourrait tendre à la création d’un véritable pôle de développement
des formations artistiques et des pratiques amateurs.
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Favoriser l’accès de tous les enfants à la culture, passe aussi par un
renforcement des liens entre les établissements publics culturels -Ecomusée,
LARC, CAR, L’ECLA- et les établissements scolaires. Une convention-cadre
de partenariat pourrait être établie qui précise les engagements de chacun,
les soutiens mobilisés pour mettre en œuvre une action de long terme qui toucherait aussi bien les collèges, les écoles primaires, que les lycées. Pour les
étudiants, la création d’un pass culture pourrait faciliter l’accès -trop
modeste- de ce public.
Enfin, le soutien au développement de l’Ecomusée doit être poursuivi et accrû pour permettre à cet établissement de jouer son rôle de fédérateur d’associations patrimoniales, de mise en valeur du patrimoine industriel
communautaire par son conseil scientifique, mais encore de fer de lance dans
la constitution d’un pôle européen des musées de l’histoire industrielle en
cours d'élaboration avec l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et l'Angleterre.
La création d’espaces multimédia connectés à internet pourrait être
soutenue dans les différentes villes en s’appuyant sur des emplois-jeunes spécialement formés.
Enfin, dans la Communauté urbaine se sont créés plusieurs festivals, Festival de Blues au Creusot, Tango Swing et Bretelles récemment à
Montceau… qui, au-delà de l’image positive qu’ils donnent à l’extérieur, doivent
aussi faciliter leur accès à des publics très larges. Leur soutien doit être l’occasion non seulement d’offrir une politique tarifaire attractive pour les plus
modestes mais aussi de faciliter l’organisation d’ateliers, à des publics ciblés –
tels que ceux relevant de la politique de la ville.
2 – Loisirs.
La restructuration complète du Centre de loisirs de la Chaume
au Creusot permettrait à celui-ci de mieux jouer son double rôle d’action éducative mais aussi de prévention. Le réaménagement des locaux devrait offrir
la création d’espaces fonctionnels adaptés aux enfants et aux différents types
d’activités organisées.
III - LE PARTENARIAT : CLEF DE LA
REUSSITE DU CONTRAT
L'expérience acquise par la Communauté urbaine depuis la signature de
l'un des premiers contrats de ville expérimental en 1991 a démontré la nécessité absolue d'établir un partenariat actif afin de mettre en œuvre de réels processus de travail qui dépassent la seule logique de gestion d'une procédure.
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C'est de ce partenariat et de sa qualité que dépendra la réussite d'un
projet territorial d'agglomération. Pour être efficace, ce partenariat sera adapté à la géométrie des territoires mais aussi des thématiques.
Un premier niveau est constitué par les collectivités publiques engagées dans le contrat. Elles sont les garants de sa mise en œuvre mais aussi de
la mobilisation des mo yens financiers nécessaires à son exécution.
Un second niveau implique, selon les différentes thématiques, les
professionnels et les acteurs de terrain sans lesquels il serait illusoire de pouvoir agir avec efficacité. C'est avec eux qu'il conviendra de préciser notamment
le contenu des interventions, les modalités d'évaluation… Les bailleurs sociaux,
la CAF, la CDC, le CODES, le SDIT en sont quelques un des acteurs indispensables dans les domaines de l'habitat, de la santé, de l'intervention en matière sociale…
L'implication des habitants pour faire de ceux-ci les acteurs réels du
projet de territoire et de sa réussite est essentielle. Ainsi le contrat de ville doit
répondre aux priorités gouvernementales mais au-delà créer les conditions
d'une démocratie active impliquant l'ensemble des habitants sans aucune discrimination dans la décision publique. Nous devons créer les conditions d'une
nouvelle étape dans le processus de décisions publiques à savoir "faire avec
les habitants" plutôt que "faire pour les habitants".
Afin de créer les conditions de la réussite de cette démarche complexe,
il est proposé qu'une réflexion soit engagée dès la signature du contrat pour
définir entre tous les partenaires une charte locale de participation des
habitants. Cette charte devra préciser les objectifs auxquels s'engagent tous
les partenaires, les modalités de mise en œuvre avec des moyens identifiés.
Ces moyens peuvent prendre plusieurs formes, telles que des espaces de
débats, mise en place de formations, la création de fonds de participation pour
faciliter l'éclosion de projets émanant des habitants eux-mêmes.
La préparation de cette charte fera l'objet d'une analyse avec les principaux partenaires du contrat et sera débattue dans les villes et quartiers en
contrat de ville et en GPV.
Cette charte donnera lieu à un engagement solennel de la Communauté
urbaine et des communes ayant des sites prioritaires mais aussi de tous les
partenaires qui bénéficieront des dotations politique de la ville… Nos conseils
communautaires et municipaux délibéreront afin d'adopter cette charte en lui
conférant solennité et valeur obligatoire garantie par les assemblées délibérantes.
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IV - PILOTAGE ET ANIMATION DES
CONTRATS DE VILLE
ET D'AGGLOMERATION
Les enjeux affirmés par les pouvoirs publics dans les nouveaux contrats
sont ceux d'une démocratie participative plus efficiente associant très directement les habitants, cœur de l'action publique et garante de la cohésion sociale et spatiale. Le pilotage et l'animation du contrat en constituent des éléments
essentiels. Il s'agit d'assurer une bonne articulation entre le pilotage politique,
le pilotage technique qui s'appuiera sur une évaluation globale et permanente
du contrat.
1 - Le pilotage politique :
Pour assurer cette responsabilité, il est institué un Comité de Pilotage
qui réunira les décideurs signataires de la présente convention et de l'avenant
GPV, convention territoriale renouvellement urbain. Afin d'assurer la cohérence du projet de territoire, il n'y aura qu'un seul Comité de Pilotage.
Il appartient aux membres de cette instance d'être le lieu d'arbitrage
politique garantissant la bonne exécution du contrat. C'est également à cette
instance que revient la responsabilité de procéder aux ajustements voire aux
modifications dans l'exécution du contrat au regard des constats, des études
mais aussi de l'évaluation permanente.
Le Comité de Pilotage aura à décider des actions et de la programmation, des montants financiers nécessaires pour les mettre en œuvre chaque
année sur proposition du Comité Technique. Cette instance se réunira au moins
une fois par an ou plus à la demande de l'un ou l'autre de ses membres sur
un point précis.
La composition des membres du Comité de Pilotage sera précisée et
annexée à la présente convention.
2 - Le pilotage technique :
Afin d'assurer une animation et un suivi permanent du contrat, il est
mis en place à la fois un Comité Technique et une maîtrise d'œuvre urbaine et
sociale qui constituent le cœur du bon fonctionnement et l'interface entre l'instance de pilotage politique, et les groupes de travail qui seront également
institués pour travailler sur les contenus mais aussi les analyses de la définition des critères d'évaluation.
page 26
Le Comité Technique sera composé de représentants des signataires du contrat, et de chacune des communes ayant un ou plusieurs quartiers sensibles et bénéficiaires de la procédure GPV.
Afin d'assurer une continuité et une maîtrise des dispositifs il sera
désigné un représentant identifié par chacune des institutions. Le Comité
Technique assurera la préparation de la programmation pour le Comité de
Pilotage mais aussi réfléchira à l'organisation du travail et à l'animation des
différents groupes thématiques .
La Maîtrise d'Œuvre urbaine et Sociale : l'équipe de maîtrise
d'œuvre sera composée à la fois d'un animateur communautaire et d'un
animateur identifié politique de la ville par chacune des communes reconnues comme prioritaires. Cette équipe pourra se voir adjointe des compétences complémentaires issues des organismes et / ou d'autres institutions
afin d'assurer une meilleure cohérence sur le territoire. Une partie du financement de l'équipe sera prélevée sur une enveloppe d'ingénierie.
3 - Les groupes de travail :
La préparation du contrat de ville et du contrat d'agglomération a permis la mobilisation de nombreux membres appartenant à la fois aux différentes institutions mais aussi au tissu associatif. Ce travail doit être poursuivi en associant dans les divers groupes des représentants des habitants. Les
groupes de travail verront leur géométrie évoluer au fur et à mesure de
l'exécution du contrat mais aussi des analyses et études des divers observatoires. Ces groupes auront pour mission d'améliorer et d'enrichir les
réflexions, mais aussi de définir avec l'ensemble des opérateurs concernés
par la thématique des critères partagés d'évaluation. Dans un souci d'efficacité, l'animation des différents groupes reposera sur plusieurs institutions ;
le travail de préparation et de suivi repose sur l'équipe technique de maîtrise d'œuvre.
4 - Le Conseil de Développement :
La Loi sur l'aménagement durable du territoire a prévu que soit institué dans toutes les agglomérations signataires d'un contrat d'agglomération
un Conseil de Développement. Cette instance consultative doit permettre de
représenter les différentes composantes des forces vives du territoire communautaire qui auront à donner leur avis sur le projet de territoire, mais
aussi sur l'exécution du contrat qui en est la traduction. Le conseil communautaire établira les règles de fonctionnement de cet organisme, lieu d'échange et de réflexion.
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5 - Evaluation permanente
La mise en place de moyens d'évaluation permanente est une priorité
du contrat. Sa mise en œuvre est essentielle si l'on veut disposer d'indicateurs
et d'analyses pertinentes des opérations engagées et se donner les capacités
de les modifier ou de les amplifier. L'observatoire des quartiers sensibles initié
avec le concours du CETE doit être poursuivi et celui relatif aux politiques
sociales doit être mis en œuvre. Cette évaluation partagée nécessite des crédits afin d'obtenir le concours méthodologique d'un bureau d'études spécialisé
auquel sera confiée cette mission permanente d'appui.
Les indicateurs mentionnés dans les différentes fiches déclinées du présent contrat ne sont qu’indicatifs et doivent être validés et complétés par les
financeurs en lien avec les opérateurs. Certains indicateurs devront être établis au niveau de chaque thématique pour mesurer l’évolution par rapport aux
objectifs fixés.
6 - Préparation et gestion de la programmation
Afin de préparer dans les meilleures conditions la préparation des programmations annuelles et dans un souci de meilleure efficacité pour les opérateurs concernés, les partenaires financiers du contrat s’engagent à établir à
l’intention de tous les porteurs de projets un dossier unique de programmation
et à mettre en œuvre la méthode suivante :
chaque porteur de projet établira un dossier simplifié (formulaire unique fourni par la CUCM) comportant les pièces suivantes :
- note d’opportunité, thématique de rattachement – coût de l’opération – part
de subvention sollicitée – autres financements.
Le dossier devra être adressé au plus tard le 15 octobre pour inscription dans
la programmation de l’année suivante.
- chaque dossier simplifié sera adressé à la CUCM – pour faire l’objet d’une
première instruction par l’équipe de Maîtrise d’Œuvre urbaine et Sociale. Une
commission se réunira courant novembre avec l’ensemble des financeurs pour
examiner chaque projet et proposer une décision (rejet, ajournement ou
demande d’information, acceptation)
- le Comité de Pilotage décidera la programmation en janvier.
- à l’issue du Comité de Pilotage, les opérateurs dont les projets seront retenus, recevront le dossier – modèle unique – à renvoyer avec l’ensemble des
pièces justificatives nécessaires à l’engagement du processus administratif et
financier.
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SYNTHESE STRATEGIQUE
DU TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
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Pour comprendre le projet de territoire décliné dans les différentes propositions intégrées dans le Contrat d’Agglomération, dans le Contrat de
Ville et dans le Grand Projet Urbain en cours de discussion et bien identifier la stratégie politique dont procèdent ces propositions, il est indispensable
de situer la problématique locale à partir de l’effondrement économique et
social de 1984, faisant suite à des décennies de prospérité d’une industrie
monolithique (I).
L’impulsion forte dans le cadre d’un partenariat nouveau et original du
pôle de conversion (Collectivités Locales – Etat) a permis de parer au plus
pressé dès 1984 (II) mais ne pouvait à elle seule constituer les nouvelles
bases d’un redéploiement. Ce partenariat efficace et vital entre les collectivités locales de l’Etat avait néanmoins ses limites du fait qu’il était ponctuel et
peu contractualisé.
Toutes les composantes de la vie du territoire ayant été ébranlées,
remises en cause, dans tous les aspects de la vie quotidienne des populations,
il a fallu définir toutes les bases d’un véritable redéploiement (III), qui
procède à la fois d’une ouverture sur l’extérieur (IIIA), de la diversification
complète des activités (IIIB), d’une nouvelle répartition spatiale (IIIC), d’un
retraitement de l’habitat, de l’urbanisme et de l’environnement paysagé, et qui
ne peut réussir qu’avec l’adhésion des habitants, donc avec la recherche d’un
nouvel équilibre social et humain (IIID).
Pour répondre à cette problématique, la CUCM qui incarne une intercommunalité très intégrée (50 % de la fiscalité locale) s’est évertuée à se présenter vis à vis de l’extérieur comme un interlocuteur local organisé, en
signant dès 1991 un contrat de ville et en élaborant en 1994 un SDAU, qui a
débouché à la fois sur une politique d’ouverture vers l’extérieur et sur une
contractualisation pluriannuelle avec les partenaires (notamment l’Etat)
avec la mise en place d’un PACT Urbain pour la période 1994 – 1999.
L’Etat, dans sa politique d’aménagement du territoire, a pris l’initiative
de lancer une réflexion stratégique (par le biais de la Mission BIDEGAIN décidée au CIADT. du 15.12.97). Lors d’une réunion en Saône-et-Loire du
1.12.1998, le Délégué Général de la DATAR a validé les orientations et les préconisations de ce rapport. Les CIADT des 15.12.99 et 18.05.2000 ont décliné
les actions ainsi que leurs financements.
La présente contractualisation, avec les projets de contrat de ville, de
contrat d’agglomération et de grand projet urbain dont les signatures seraient
concomitantes, reflète bien le souci d’une cohérence des différentes initiatives
du territoire, avec une articulation organisée de leur mise en œuvre.
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I – UN SIECLE DE MONO-INDUSTRIE
Le territoire et les bases économiques sur lesquels la CUCM a été créée
il y a 30 ans fondait sa richesse quasi exclusivement sur l’activité industrielle,
de type mono industrie : la sidérurgie avec CREUSOT-LOIRE au Creusot et l’extraction du charbon à Montceau avec HBCM.
Ces deux activités dominantes étaient les deux employeurs quasi exclusifs (directs ou indirects par la sous-traitance) et ont généré une bicéphalité
du territoire avec d’une part le bassin minier de Montceau-les-Mines et d’autre part le bassin sidérurgique du Creusot.
Ces 2 agglomérations d’environ 50.000 habitants chacune étaient
entièrement organisées géographiquement, économiquement, urbanistiquement et sociologiquement autour (et à partir) de l’employeur principal qui régnait aussi bien sur les écoles, les hôpitaux, l’habitat que sur l’emploi.
D’où une croissance autarcique de la région tant que lesdites activités
ont connu un développement permettant de justifier un niveau démographique
qu’elles ont fortement contribué à atteindre (y compris par des vagues provoquées d’immigration italienne, polonaise, portugaise, turque, pendant des
décennies). Le territoire initialement rural s’est urbanisé au fur et à mesure
des besoins de l’industrie sidérurgique et minière.
Le passé urbain du territoire de la CUCM est donc limité à cette ère
industrielle qui a connu un coup d’arrêt brutal avec le dépôt de bilan de
CREUSOT-LOIRE en 1984 (le plus gros dépôt de bilan jamais enregistré en
France) et la programmation de la fermeture de l’extraction minière qui sera
effective à la fin 2000.
La structure architecturale et commerciale du territoire n’a pas non plus
d’autres racines historiques que l’origine industrielle de la région et a connu de
par sa dépendance les mêmes soubresauts quand la richesse industrielle s’est
effondrée.
page 31
II – LA REACTION DES ELUS LOCAUX :
NAISSANCE DU POLE DE
CONVERSION EN 1984
Au moment du krach économique de 1984, les élus locaux déjà organisés en intercommunalité ont impulsé un partenariat fort avec l’Etat par
la création du pôle de conversion (circulaire Mauroy de février 1984), qui a d’abord permis de parer au plus urgent, à savoir engager une action systématique
d’accueil de nouvelles industries pour compenser partiellement les emplois
perdus. Sans être à la hauteur mathématique des pertes (estimées à près de
10.000 en 10 ans chez les 2 principaux employeurs, entre 1975 et 1984), les
créations d’emplois, grâce à une logistique de reconversion vigoureuse, sont
très significatives : 170 implantations nouvelles, représentant 4.500
emplois ont été réalisées, soit 15 % des emplois totaux en 10 ans.
Cette nouvelle dynamique qui doit poursuivre ses efforts, avec les
moyens d’accompagnement nécessaires (cf. : statistiques Annexe 1), même
si elle a répondu à l’urgence, ne saurait résoudre tous les éléments de la problématique locale, que sont l’économie complémentaire nécessaire (tertiaire –
commerce), l’urbanisme, l’habitat et l’ambition pour de nouvelles conditions de
vie de la population.
C’est donc à partir d’une situation de crises, de ruptures sociales
et sociologiques, de désorganisation commerciale, de handicaps urbanistiques majeurs, d’habitat obsolète, qu’une dynamique globale s’est
mise progressivement en place, faisant appel à un partenariat souvent pionnier avec l’Etat, dans le cadre des contractualisations successives et à nouveau
à travers les présentes propositions, pour définir les conditions à réunir pour
atteindre un nouvel équilibre global du territoire.
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III – PRINCIPALES COMPOSANTES DE
LA PROBLEMATIQUE DE LA CUCM
Le territoire de la CUCM, qui a vécu pendant des décennies en autarcie
et de manière monolithique, a besoin de s’ouvrir sur l’extérieur. Il doit également poursuivre sa diversification d’activités.
Face à la rupture de son équilibre spatial et social et à partir des mutilations humaines, urbanistiques et commerciales qu’il a subies, ce territoire
doit reconstruire son espace pour atteindre un nouvel équilibre, en tenant
compte d’une réalité déstructurée héritée du passé, avec le souci d’avoir des
équipements et infrastructures recalibrés en fonction de la perte de près
de 20.000 habitants au cours des 3 derniers recensements.
Cette problématique spécifique ne doit pas cependant pénaliser l’adaptation nécessaire à l’évolution technologique et sociologique du monde moderne et doit intégrer obligatoirement des dimensions nouvelles, telles que les
NTIC ou de nouvelles pratiques culturelles ou touristiques, pour ne pas
prendre de retard dans ces domaines.
Ces différents aspects, repris ci-après, régissent les principales propositions que les élus de la CUCM soumettent à la contractualisation de la période 2000/2010.
A/Ouverture sur l’extérieur
La position géographique de la CUCM entre PARIS et LYON est favorable,
à condition cependant que les moyens de communications lui permettent de se
connecter fonctionnellement avec les grands axes autoroutiers qui sont à 40 km
et les grandes agglomérations (notamment PARIS – LYON – BRUXELLES).
D’où 2 dossiers fondamentaux jugés prioritaires dans les moyens de
communication :
- la mise à 2 x 2 voies de la R.C.E.A. jusqu’à Chalon (A6).
- l’amélioration de l’atout T.G.V., par des dessertes améliorées et une
connexion opérationnelle avec le T.G.V. Rhin-Rhône,
et 2 autres tout aussi déterminants pour offrir une structuration régionale de
matière grise et de qualité environnementale cohérente avec l’agglomération
chalonnaise :
- l’amélioration de l’enseignement supérieur à CONDORCET, notamment par la
création de nouvelles licences professionnelles, en correspondance avec les
filières industrielles locales, dont la mécatronique.
- la création d’une agence d’urbanisme capable d’appréhender les enjeux spatiaux de la Bourgogne du Sud.
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Ce sont les conditions indispensables pour compter sur l’échiquier géographique européen.
De plus, une démarche commune, de type réseau de villes, avec les
agglomérations de Chalon et d’Autun est le moyen nécessaire pour obtenir une
taille critique significative au niveau international.
B/ Diversification d’activités
Le bilan existant des dix dernières années est positif mais très insuffisant pour enrayer la baisse démographique. Il est nécessaire de réaliser de
nouveaux " greffons " d’activités économiques, industrielles certes dans la
mesure où le savoir-faire local et l’environnement économique sont favorables
à l’implantation de nouvelles industries, mais également tertiaires, la CUCM
étant notoirement déficitaire dans ce domaine.
L’organisation amorcée des principales filières professionnelles, la
mécanique et l’électronique et surtout leur consolidation dans le concept
mécatronique, préconisé par le rapport Bidegain et acté par le CIADT de mai
2000, sont des nécessités pour doter à nouveau le territoire d’un socle économique spécifique, étant précisé que les NTIC doivent en constituer une
composante obligatoire pour digérer positivement les nouveaux sauts technologiques.
Quant au tertiaire, son déficit chronique de la région (du fait d’une
concentration historique des différents services dans les mains de CreusotLoire et des H.B.C.M.) est tel que le développement du seul service aux entreprises locales ne saurait suffire à générer un secteur tertiaire nécessaire dans
le nouveau tissu économique local.
Là aussi des apports extérieurs apparaissent indispensables.
Le dispositif d’incitation à la création d’entreprises doit être très volontariste et doit s’appuyer sur des alliances à organiser entre la Formation, la
Recherche et l’Industrie, c’est-à-dire sur des synergies à créer entre
l’Université, les Laboratoires Publics et Privés et l’Industrie. La Maison de
l’Innovation, actée au CIADT précité et comprenant dans son contenu un
Incubateur Technologique, cherche à répondre à cette ambition, étant entendu que le rapprochement de ses milieux (Professionnels, Recherche,
Université) ne s’opère pas naturellement localement (comme il se ferait dans
une grande métropole universitaire ou de recherche). L’initiative locale doit
créer ces liens.
C’est pourquoi la CUCM a décidé de s’investir dans l’urgence dans l’équipement de son territoire en haut débit pour favoriser ces liaisons et pour
page 34
accueillir des activités de la nouvelle génération (centres de traitement de
l’information etc…). Des appuis extérieurs lui sont indispensables pour accompagner cette démarche.
Le développement du pôle universitaire CONDORCET, (la plus importante décentralisation de l’Université de Bourgogne) est indispensable pour
capter la jeunesse régionale, disposer sur place des compétences requises et
contribuer à la diversification. Le secteur des licences professionnelles doit
constituer, pour ce faire, une priorité dans le développement universitaire
local.
C/ Nouvel équilibre spatial : un besoin urbanistique fort
Le constat des années 85, dans la récession et les crises, était que le
cadre urbain était devenu à la fois trop grand, mal réparti géographiquement
et mal adapté pour maintenir et accueillir les activités et les populations.
En d’autres termes, le manteau était trop vaste et plus du tout aux
bonnes mesures pour accueillir le corps économique et social local.
D’où la nécessité d’un repositionnement spatial, d’une requalification
des principales infrastructures, d’un redimensionnement des équipements, avec
systématiquement 3 paramètres à intégrer dans chaque investissement :
- un calibrage adapté.
- une fonctionnalité moderne.
- une attractivité pour changer l’image négative de la CUCM.
Cette problématique s’est déjà déclinée dans les précédentes contractualisations et doit continuer à le faire. Elle concerne notamment :
1. Le traitement des friches industrielles et du site minier.
Ce traitement, par réutilisation des espaces abandonnés (plutôt que par
création de sites nouveaux), concerne aussi bien de nouvelles zones d’activités économiques que des espaces de construction d’habitat nouveau ou de loisirs, qui sont généralement situés en des lieux géographiques stratégiques
puisque les activités sidérurgiques et minières occupaient des positions centrales dans la géographie des deux agglomérations.
La libération de certains espaces importants en superficie est de nature à offrir des possibilités pour des activités qui nécessitent de grandes surfaces (ex. : certaines activités de détente et de loisirs).
De plus la cohabitation d’activités en marche avec des zones abandonnées pose des problèmes de requalification d’ensembles, dans la cohérence, parfois avec des vocations plurielles.
Les efforts dans ce domaine sont tangibles et doivent être poursuivis.
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2. L’habitat
Le cadre de vie constitue aujourd’hui un facteur très important d’attractivité d’un territoire et de progrès dans les conditions de vie de ses habitants .
L’habitat local était constitué dans sa grande majorité d’un habitat
ouvrier, d’abord individuel (souvent semi-individuel avec des maisons avec
2 logements), puis collectif dans les années 60.
Comme la région était en croissance jusque dans les années 70, on a
toujours construit en complément, sans jamais détruire, d’où un habitat
important a vec à la fois des zones de concentration et des zones dispersées
sur le territoire des 16 communes de la CUCM.
Le parc social de " l’usine du Creusot " a été repris en catastrophe
par des dispositifs de gestion d’habitation sociale au moment de la crise de
CREUSOT-LOIRE et le parc d’habitat social de la Mine (avec encore plus de
2.000 logements) est en cours de transfert à de nouveaux opérateurs sociaux.
Dans les deux cas, les collectivités locales ont, depuis quelques années,
la préoccupation d’une part d’un traitement prioritaire des cités à forte
concentration (démolition – restructuration) et d’autre part d’une requalification des espaces dispersés en même temps que doit s’opèrer la modernisation des habitations.
Il s’agit d’un dossier prioritaire pour la CUCM et ses communes membres, avec un souci permanent d’urbanisme et de desserte des quartiers. C’est un
enjeu majeur de mieux-être des habitants et d’attrait des communes.
Le manque d’un habitat de centralité pour les classes moyennes est un
constat des élus et une orientation nouvelle.
La tâche est compliquée par le fait qu’outre l’adaptation qualitative des
logements, doit être intégrée la baisse démographique.
Il faut gérer les nouveaux besoins dans la décroissance, du fait d’une
baisse démographique chronique au cours des 3 derniers recensements (1982
– 1990 – 1999) et d’une modification de la pyramide des âges (accroissement
notoire des plus de 60 ans et baisse des jeunes ménages).
En d’autres termes, dans les objectifs de la politique de l’habitat, il faut
intégrer à la fois la vacance de logements, notamment dans le parc social, et
la répartition spatiale (logements vétustes dans certains quartiers).
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La requalification de l’habitat constitue un axe prioritaire pour le
territoire, pénalisée par les contraintes physiques du passé industriel et la
vacance d’un habitat minier très spécifique.
3. Aménagements urbains
Les deux villes-centres ont été construites autour des activités de l’employeur principal et non l’inverse : d’où la ville du Creusot construite en quartiers, autour de l’enceinte de l’usine et donc sans centre-ville véritable, et le
centre-ville de Montceau étriqué entre le Canal du Centre et la voie ferrée,
l’une et l’autre sans véritable artère principale d’entrée en centre-ville.
La paupérisation des commerces dans les années 80 a accentué encore
la déserfication de certaines rues. Le redéploiement spatial, avec le regain d’activités constaté depuis quelques années, nécessite de requalifier des linéaires
commerciaux, mais souvent quantitativement avec des longueurs moins importantes, offrant des espaces pour une urbanisation complémentaire.
D’où les efforts nécessaires d’urbanisme commercial pour éviter que ne
se côtoient maladroitement des espaces vivants et des quartiers en perte de
vitesse.
Au Creusot, c’est vraisemblablement la création d’un nouveau centreville, par reconquête de friches industrielles, qui constitue l’ambition qui va
prochainement se concrétiser par l’opération " Cœur de Ville ", nouvelle
locomotive commerciale et de concentration de vie, à partir de laquelle des
aménagements urbains doivent assurer la continuité et la cohérence avec les
rues commerçantes existantes.
A Montceau, la reconquête de l’important espace libéré par les
Houillères (quartier des magasins centraux et Maison de la Direction), à
proximité immédiate de l’actuel centre-ville, procède du même souci de densifier le centre.
4. Environnement – paysage
Une spécificité de la CUCM est d’être à la fois urbaine et rurale. L’espace
rural et la faible densité d’habitat dans les villes sont des facteurs positifs pour
un redéploiement spatial harmonieux, dans la mesure où l’on dispose de beaucoup d’espaces.
D’où une démarche environnementale et paysagère permanente, qui se
heurte cependant à des coûts importants de requalification et d’entretien.
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Conclusion :
La création d’une agence d’urbanisme doit constituer l’outil
fédérateur de la démarche ci-dessus, dans les quatre domaines décrits
et avec une cohérence globale.
Elle doit être un outil d’anticipation de la réflexion en fonction
des enjeux futurs et non simplement des adaptations immédiates. Elle
doit permettre d’accompagner les mutations en maîtrisant les évolutions.
D/ Nouvel équilibre social et humain
A partir des habitudes d’une population qui était employée dans les
années 60 à 80 % par CREUSOT-LOIRE et à la Mine, où la plupart des familles
travaillaient de père en fils chez le même employeur, dont les écoles avaient
formé les jeunes, l’hôpital avait soigné les malades et fournissait le logement,
il a fallu que s’opère, là aussi, une rupture dans les mentalités, une diversification des centres d’intérêts dans la vie personnelle, une véritable ouverture sur l’extérieur.
Pour ce faire, en complément des nombreux efforts déjà déployés par
les collectivités locales pour offrir une Communauté d’éducation, de culture et de loisirs nouvelle, des objectifs doivent être prioritairement poursuivis.
Ceci signifie (sans que la liste ne soit exhaustive) un effort de modernisation des équipements des écoles primaires (dont l’accès aux nouvelles
technologies), la création de classes découvertes et de centres de pratiques
artistiques (musique, théâtre, arts plastiques), la création de nouveaux équipements culturels en cohérence au sein de la CUCM, la restructuration de certains espaces et équipements à vocation de loisirs et de tourisme.
Cette nouvelle offre doit être un facteur fondamental d’ouverture des
populations locales sur l’extérieur et du territoire sur des populations extérieures.
Cette communauté d’éducation, de culture et de loisirs ne réussira
cependant à assurer la mutation des populations locales vers la société du
nouveau millénaire que si, simultanément, sont déployés des efforts tout particuliers en matière de formation continue, que si l’accompagnement social
auprès des personnes les plus défavorisées et des quartiers en restructuration
s’opère efficacement.
L’indispensable participation des habitants à la réussite du projet de
territoire est largement engagée depuis plus de 10 ans. (Comité d’Initiative
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Economique – Mise en place de groupes thématiques associant les acteurs du
territoire pour élaborer SDAU – Contrat de Ville, PACT Urbain, réunions de
quartiers et comités de quartiers,…).
Cette implication de la population a été poursuivie dans le cadre des
présentes propositions et sera poursuivie et amplifiée dans leur mise en
œuvre. C’est l’ambition des élus locaux qui ont cependant besoin de moyens
d’accompagnements substantiels pour atteindre cet objectif.
Depuis le PACT Urbain, la CUCM s’est fortement investie dans l’insertion en initiant ou en soutenant de nombreux dispositifs (création d’une des
premières missions locales de France, PLIE, APIE, Entreprises d’insertion,
associations intermédiaires, fonds de garantie pour création d’entreprises par
des chômeurs, mécanisme d’insertion des populations immigrées…).
D’une population laborieuse (qui a toujours eu la réputation du sérieux
et de l’ingéniosité dans son travail), la mutation est en train de s’opérer à
grands pas vers une population ouverte et moderne.
Il est indispensable que le territoire offre à cette population toutes les
conditions de son épanouissement dans tous ses paramètres, pour enrayer
définitivement le départ des jeunes vers des centres urbains et constitue au
contraire un facteur d’attrait.
C’est à cette ambition que veulent répondre les propositions des différentes contractualisations.
E/ Culture et Patrimoine
Le territoire de la CUCM bénéficie d’un riche patrimoine industriel insuffisamment valorisé et d’une offre culturelle attrayante mais fragmentaire. Par
la création d’un Pôle d’Economie du Patrimoine (P.E.P.), encouragée par les
Pouvoirs Publics, l’amorce d’une valorisation du patrimoine a été engagée au
cours des dernières années, mais doit être intensifiée, en concertation avec les
structures communales et associatives.
La nécessaire cohérence à rechercher grâce aux moyens de la future
contractualisation doit s’effectuer dans le cadre d’une démarche globale, intégrant également la dimension culturelle de manière à développer une offre
répondant mieux aux aspirations de la population locale, et notamment des
publics les plus défavorisés et améliorant l’attractivité de territoire.
D’autre part, des efforts partenariaux (Villes, associations – C.U.C.M.)
permettront de diversifier et intensifier l’offre touristique.
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Annexe 1
QUELQUES INDICATIONS CHIFFREES SUR
L’EVOLUTION DU TERRITOIRE AU COURS
DES PRECEDENTES CONTRACTUALISATIONS
. CUCM : 16 communes en intercommunalité depuis 30 ans.
. Recensement :
1982
= 108354
1990
= 100398
1999
=
92292
. Nombre de demandeurs d’emploi :
1994
= 7051
1996
= 6138
1997
= 6028
1998
= 5426
1999
= 4991
à ce jour
= 4328
. Evolution de la population active (I.N.S.E.E.) :
1994
= 24143
1999
= 22843
. Evolution du taux de chômage :
- Bassin du Creusot :
1994 :
16,10 %
Avril 2000 :
11,50 %
- Bassin de Montceau
1994
:
14,70 %
Avril 2000
:
10,70 %
. Evolution des effectifs Charbonnages de France :
1982
= 2301
1983
= 933
fin 2000
= 0 (fermeture dernière exploitation).
page 40
ANNEXE 5
DOCUMENTS DE TRAVAIL AYANT SERVI
A L'ELABORATION DU CONTRAT
Fiches Actions
Sommaire
_______________________________________________________________________
AXE I - FAVORISER L'ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
I-1 - OUVERTURE
I-1-1 - Voies de communications
. Gare TGV : amélioration des horaires et des fréquences - Etude
9
I-1-2 - Pôle Universitaire CUCM
. Nouvelles formations : département STID
(const./Equip.) - licence mécatronique
10
I-1-3 - Réseau de ville
. Création d'une agence d'urbanisme entre l'agglomération
chalonnaise et la CUCM mission exploratoire
11
I-2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
I-2-1 - Diversification d'activités
. Gestion prévisionnelle des emplois : étude programme
. Maison de l'Innovation : incubateur régional
étude - mise en œuvre
. Aménagement du territoire : développement des sports
. Aménagement friches et zones industrielles
assainissement-RD
. Création de bâtiments attractifs pour de
nouvelles activités
. Dispositif d'aide spécifique à la reconversion
minière, sidérurgique et textile
. Plateforme européenne multimodale de
transport logistique - étude
. Aménagement d'un réseau local haut débit
. Valorisation de produits agricoles locaux
(abattoir)
13
14
15
16
17
19
20
21
23
I-2-2 - Emploi - Insertion - Nouvelles activités
. P.L.I.E.
. Insertion (CES-CEC)
. Clauses mieux disant social
. Services aux personnes âgées
. Entreprise à finalité sociale
. Groupement employeurs
. Jeunes en difficulté et entreprise
. TRACE (Trajet d'Accès à l'Emploi)
. Services de proximité - Participation des habitants
. Renforcement dispositif "Fds Garantie" - Fonctionnement
. Emploi-jeunes : formation
. Guichet mobilité
. Lutte contre l'illettrisme (LUTILEA)
. Régies de quartier
. APOR
. Ass. Intermédiaire d'insertion
. Entreprise d'insertion
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I-2-3 - Développement du tertiaire
. Etude de positionnement/Prospection
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I-2-4 - Pôle d'Economie du Patrimoine-Tourisme
. Développement Ecomusée CUCM (à préciser par conv.
Pluriannuelle-ethnopole)
. Valorisation et sauvegarde du patrimoine industriel
(Château de la Verrerie - Lavoir des Chavannes - Tuilerie de
Ciry-le Noble)
. Développement filière détente nature
. Mise en réseau des acteurs
. Développement des capacités d'hébergement touristiques Dotation CPER 1,2,3
. Mise en valeur du Canal du Centre - Travaux - Aménagements
(vélo-route…)
. Eclairement du patrimoine - Etude, travaux
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I-2-5 - Environnement
. Institut de valorisation des déchets ménagers - Etude, travaux
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_______________________________________________________________________
AXE II - RENFORCER LA COHESION ET L'EQUILIBRE DU TERRITOIRE
II-1 - HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN
II-1-1 - Habitat social
. Constitution équipe de suivi et d'animation dans le cadre de la
requalification urbaine des cités d'habitat social
. Réhabilitation cités / Accompagnement social / Démolitions /
GPV / Autres
. Personnes âgées adaptation logements : étude - travaux
. Hébergement d'extrême urgence
. Logement des jeunes 18-30 ans
. Guichets uniques - étude
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II-1-2 - Reconquête des centres urbains
. 3è OPAH et PST communautaire suivi et animation
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II-1--3 - Cités minières
. Réhabilitation cités minières / VRD (voir plan patrimoine) /
Assainissement / RD
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II-2 - EDUCATION
. Resserrer le lien école - parents
. Développement politique jeunesse
. Projet Educatif Local
. Promo santé : dévelop.sensoriel
. Structure relais pour élèves en difficulté issus des collèges CUCM
. Coordination actions d'accompagnement scolaire et formation
Intervenants
. Création d'espaces publics numériques
. Création du CIO du Creusot
. Equip. TICE des écoles primaires
. Création d'un centre ressources documentaires inter-écoles
(2 équipements)
. Développement des pratiques artistiques en milieu scolaire
. Dév. des classes découvertes
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II-3 - SECURITE
. Contrat Local de Prévention et de Sûreté (bassin nord)
. Contrat Local de Prévention et de Sûreté (bassin sud)
. Conseil de Prévention et de Sûreté
II-4 - SANTE
. Médicalisation des structures d'hébergement pour personnes
âgées
. Développement dispositif télé-assistance pour personnes âgées
. Prévention des conduites addictives
. Création d'une unité méthadone sur CUCM
. SDIT
. Education à la santé des jeunes et des adultes en situation de
précarité
. Prévention santé psychologique des jeunes et des étudiants
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II-5 - ACTION SOCIALE
. Guide des acteurs de l'urgence sociale
. Création lieu accueil parents - enfants séparés - investissement fonctionnement
. Coordination dispositifs action sociale
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II-6 - PARTICIPATION DES HABITANTS
. Aide au départ en vacances des familles
. Soutien aux projets des habitants des quartiers sensibles
. Action culturelle en direction des quartiers
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____________________________________________________
AXE III - DEVELOPPER LA QUALITE DU CADRE DE VIE
III-1 - AMENAGEMENTS URBAINS
. Urbanisme commercial
. Modernisation de l'appareil commercial
. Desserte urbaine de l'agglomération du Creusot / Torcy /
site industriel : étude - travaux
III-2 - TRANSPORTS
. Déplacements urbains desserte à la demande
. Accessibilité des BUS et/ou des arrêts
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III-3 - QUALITE DES PAYSAGES - ENVIRONNEMENT
. Création d'une régie paysagère : étude - réalisation
(à préciser)
. Schéma d'aménagement environnemental des zones
industrielles
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III-4 - CŒUR DE VILLE LE CREUSOT
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III-5 - SITES MINIERS
. Reconversion des bâtiments centraux des houillères
(Maison des pratiques artistiques / pôle culturel et adm.)
.Réaménagement du site des découvertes de Sanvignes
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III-6 - CULTURE
. Création d'équipements culturels
. Convention cadre de partenariat Ets culturels / Ets scolaires
. Création d'un pass-culture pour les étudiants de la CUCM
. Soutien aux festivals d'intérêt communautaire
. Création d'un centre culturel de rencontre (à revoir dans la
convention pluriannuelle ECOMUSEE)
. Création d'un centre de recherche et de création céramique étude
. Développement des pratiques amateurs dont orchestre
symphonique amateur de la CUCM
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III-7 - LOISIRS
. Aménagement du centre de loisirs de La Chaume (Le Creusot)
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MOUS / EVALUATION / DEVELOPPEMENT DURABLE
. Pilotage et animation contrat
. Evaluation permanente du contrat
. Observatoire des quartiers sensibles
. Observatoires des politiques sociales
. Développement durable : mise en place d'un agenda 21
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AXE I
FAVORISER L'ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
I-1 - OUVERTURE
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
AMELIORATION DES HORAIRES ET DES FREQUENCES DES DESSERTES
DE LA GARE T.G.V.
II - THEME :
OUVERTURE
III - S/THEME :
VOIES DE COMMUNICATION
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Tirer le meilleur parti des infrastructures T.G.V. existantes pour renforcer la qualité des
liaisons avec le reste du territoire français à partir de la gare T.G.V. et plus particulièrement en direction de Lyon, mais aussi le Nord du Creusot, l'Ouest et les aéroports de
Roissy et Satolas (départ le matin et retour le soir)
MOYENS :
l
l
Etude : 2000
Réalisation : 2001 à 2003
VI – FINANCEMENT : Etude : 0,4 MF - NON CONTRACTUEL
dont :
- Etat :
- Conseil Régional :
- CUCM :
0,15 MF
0,15 MF
0,10 MF
VII – MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- augmentation des fréquences
- évolution de la clientèle (nombre, profil…..)
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES FORMATIONS UNIVERSITAIRES
II - THEME :
OUVERTURE
III - S/THEME :
POLE UNIVERSITAIRE DE LA CUCM
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
Le site universitaire de la CUCM propose 7 formations à la fois à l’IUT et au Centre
Condorcet qui accueillent 1.300 étudiants à Bac + 2. Le renforcement du deuxième pôle
universitaire de Bourgogne nécessite d’élargir l’offre de formation avec l’ouverture de
nouvelles formations et la poursuite des filières actuellement enseignées à la troisième
année pour application des nouveaux cycles universitaires 3, 5, 8 .
- I.U.T. : ouverture du Département S.T.I.D.(Statistiques et Traitement Informatique des
Données
- Centre Condorcet : Ouverture de licences professionnelles
Poursuite à la licence des Deug actuels
Création du DESS " Gestion et valorisation du patrimoine industriel " à la rentrée
universitaire 2000.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
Investissement :
- Département S.T.I.D. :
- Contrat de Plan Etat – C. Régional + CUCM
- Europe
- Nouvelles formations Centre Condorcet :
à préciser
à préciser.
Fonctionnement :
- Etat / Université contrat d’établissement quadriennal
- CUCM à préciser par convention
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
CREATION D'UNE AGENCE D'URBANISME ENTRE L'AGGLOMERATION
CHALONNAISE ET LA C.U.C.M.
II - THEME :
OUVERTURE
III - S/THEME :
RESEAU DE VILLE
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
Communauté de Communes CHALON - Val de Bourgogne
V – OBJECTIFS :
l Développer une démarche de "développement stratégique " pour mieux affronter et
anticiper les mutations économiques et sociales.
l Permettre le partage des diagnostics et l'élaboration de l'action avec tous les partenaires concernés grâce à son rôle d'observation, d'analyse, de mise en perspective, d'aide à la décision et de suivi des politiques engagées.
Le caractère pluridisciplinaire de l’agence d’urbanisme doit :
- aider à concevoir le développement économique et les politiques urbaines à l'échelle
intercommunale ;
- animer le partenariat nécessaire, avec d'autant plus d'efficacité qu'il préside à leur fondation.
MOYENS :
l
Etude préalable avec la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU) pour
analyser les besoins, définir les missions et dimensionner l'équipe d'étude nécessaire,
organiser la concertation avec les collectivités locales susceptibles d'adhérer, élaborer les
statuts de l'association.
VI – FINANCEMENT : Etude préalable 2000 : 0,4 MF - NON CONTRACTUEL
Dont :
Etat :
CUCM :
Communes
0,2 MF
0,1 MF
0,1 MF
Création et fonctionnement de l’agence : (2001) - 2 MF/ an
Soit 10 MF sur 5 ans dont
CUCM :
0,4 MF
Communauté de communes Chalon Val de Bourgogne
0,4 MF
ETAT :
1 MF
Divers (CCI, Conseil Général, autres collectivités…)
0,2 MF
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
I-2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS
II – THEME :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
III – S/THEME :
DIVERSIFICATION D’ACTIVITES
IV – TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
Le territoire de la C.U.C.M. constitue le premier pôle industriel de la région de
Bourgogne avec plus de 50 % des emplois salariés dans le secteur industriel.
Constat : Toute une génération, embauchée dès la sortie de l’école, comme le pratiquaient
alors les grands groupes locaux dans les années 60/70, va partir en retraite massivement
dans les dix prochaines années.
Le renouvellement de cette génération se pose avec acuité et doit être anticipé
pour répondre aux besoins des entreprises de plus de 10 salariés.
MOYENS :
- Réalisation d’une étude statistique de la pyramide des âges des entreprises de la
C.U.C.M.
- Analyse de cette pyramide, établissement d’un échantillon de secteurs test pour élaborer les besoins en formation initiale et continue et adapter la politique d’offre de formations.
Constitution d’un groupe stratégique réunissant entreprises – collectivités locales –
organismes consulaires, patronaux et syndicaux, la CRAM – Etat…
Création d’un poste Etat à temps plein de chargé de mission emploi – formation à PIB’SUD.
- Etude : 2000
- Programme opérationnel : 2001 – 2006
- Public concerné : toutes les entreprises de plus de 10 salariés.
VI – FINANCEMENT : Etude : 0,5 MF - NON CONTRACTUEL
Dont :
C.U.C.M :
Etat :
Europe :
0,125 MF
0,125 MF
0,25 MF
Programmes de formation : mobilisation spécifique de budgets formation.
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION :
Groupe stratégique
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
MAISON DE L’INNOVATION – INCUBATEUR TECHNOLOGIQUE
OPERATION MECATRONIQUE
II – THEME :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
III – S/THEME :
DIVERSIFICATION D’ACTIVITES
IV – TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Favoriser l’émergence de projets technologiques, par recherche interactive entre électronique-mécanique et nouvelles technologies et assurer le transfert de technologie.
De nombreux projets technologiques (porteurs individuels ou sociétés privées ou
centres de recherches publics) ont des difficultés à trouver des appuis techniques, commerciaux et financiers convergents et simultanés dans la phase Recherche et
Développement, ce qui provoque une forte déperdition de potentialités des filières professionnelles concernées. D’où la nécessité d’avoir une structure porteuse des projets
offrant à la fois des moyens de laboratoire et de recherche et des financements adaptés
dans la phase expérimentale.
MOYENS :
- structure juridique autonome à préciser (association, société, C.T.I., G.I.P.,G.I.E.).
- moyens de laboratoires et d’expérimentation : pour partie connexions avec des labo
extérieurs (IUT – Université – labo privés)
- Etude de faisabilité dans le cadre du pôle mécatronique (année 2000)
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
Besoins : a) étude de faisabilité : 1 MF (année 2000)
b) mise en place de l’incubateur : 40 MF (2001 – 2003),
dont
: 10 MF pour l’équipement matériel du centre (hors immobilier).
: 10 MF pour le financement des projets, (10 projets /an).
Dont
: Etat – FEDER – ANVAR – Entreprises – Associations d’entreprises
Collectivités locales.
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION :
Comité de pilotage à constituer
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : DEVELOPPEMENT DES SPORTS
II – THEME :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
III – S/THEME :
DIVERSIFICATION D'ACTIVITES
IV : TERRITOIRE
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS
Le territoire communautaire a une longue tradition en matière sportive grâce à
l'existence d'un tissu associatif extrêmement varié et dynamique s'appuyant sur un soutien très important des collectivités locales tant en terme d'équipements qu'en terme
financier. Elle dispose également à Montceau, d'un centre gymnique de haut niveau dont
sont issus plusieurs champions olympiques. L'ouverture de la filière universitaire STAPS
au Creusot constitue aussi un atout à conforter.
L'ensemble de ces outils sportifs sont des potentiels à valoriser à la fois dans ses
dynamiques sociales et économiques s'inscrivant dans une démarche d'aménagement du
territoire.
ACTIONS :
- Réalisation d'un diagnostic territorial de la jeunesse : état des besoins, préconisations
d'orientations pour l'ensemble des acteurs publics.
- Elaboration d'un schéma local des sports s'inspirant de la démarche initiée par le
Ministère de la Jeunesse et des Sports avec le schéma des services collectifs des sports.
VI – FINANCEMENT : Etude d'un diagnostic territorial jeunesse : 0.25 MF
- NON CONTRACTUEL
Dont :
M.J.S. :
0,1 MF
FNADT :
0,075 MF
FSE :
0,075 MF
Le portage serait assuré par la Mission Locale.
Elaboration d'un schéma local des sports : 0,25 MF
Dont :
M.J.S. :
0,1 MF
CUCM :
0,15 MF
La CUCM en assurerait le portage.
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION
A préciser
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
AMENAGEMENT DE FRICHES ET DE ZONES D’ACTIVITES
II – THEME :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
III – S/THEME :
DIVERSIFICATION D’ACTIVITES
IV – TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Poursuite de la réhabilitation de friches industrielles et de l’aménagement de zones d’activités pour permettre une diversification des activités, réaménager les sites laissés à l’abandon suite au déclin industriel, offrir de nouveaux espaces d’implantation.
MOYENS :
- Poursuite des opérations de réhabilitation et d’aménagement des friches industrielles
(Plaine des Riaux – Friche Henri Paul – Zone du Prélong)
- Développement de l’aménagement de zones d’activités (Espace Coriolis – Zone du
Monay)
- Démarrage de nouveaux aménagements : réhabilitation du site industriel du Creusot et
des sites miniers.
VI – FINANCEMENTS : 20 MF / an - NON CONTRACTUEL
Dont :
FEDER 40%
Etat Région 30%
CUCM
8 MF
6 MF
6 MF
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION
- surfaces aménagées
- nombre d’entreprises implantées
- nombre d’emplois créés
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
CREATION DE BATIMENTS ATTRACTIFS POUR DE NOUVELLES ACTIVITES.
II – THEME :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
III – S/THEME :
DIVISERFICATION D’ACTIVITES
IV – TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
L’offre de bâtiments locatifs est un élément déterminant pour implanter de nouveaux projets.
La C.U.C.M. en manque du fait que les 2 grosses entreprises historiques du site
n’ont pas libéré des locaux directement opérationnels :
- d’une part les H.B.C.M. n’ont pas investi dans des locaux nouveaux à usage interne
depuis plus de 20 ans,
- d’autre part les locaux ex-CREUSOT-LOIRE ont trouvé une nouvelle affectation dans le
cadre des activités reprises de ce groupe (C.L.I., ALSTOM, FRAMATOME).
Une politique d’immobilier d’affaires est indispensable pour pallier cette
i n s u f f i s a nce d’un parc immobilier de P.M.E. disponible.
Les besoins sont de trois ordres :
1. Besoin de locaux modulables et évolutifs.
2. Besoin de locaux industriels avec des capacités de levage pour répondre aux
projets de mécanique lourde, spécialité de la C.U.C.M. ou nécessitant des
grands volumes.
3. Besoin de locaux mixtes (bureaux + ateliers de montage) pour des projets
technologiques et tertiaires.
La valorisation des locaux existants libérés par FRAMATOME (locaux N.F.M.)
à condition de les requalifier à usage de P.M.E. d’une part et la construction de bâtiments
évolutifs d’autre part peuvent répondre à l’objectif d’accueillir une vingtaine de P.M.E.
nouvelles dans les secteurs mécanique, électronique, technologies nouvelles.
MOYENS :
Réhabiliter (ou/et) construire un programme de 40.000 m_ d’ateliers et bureaux
(correspondant à 20 projets), les offrir sur le marché de l’implantation d’activités de
mécanique et d’électronique dans des conditions attractives (régime possible de location,
tarifs incitatifs, aspect modulaire et évolutif).
VI – FINANCEMENT : Coût 50 MF - NON CONTRACTUEL
dont :
Part financée par les propriétaires à préciser, (SICOMI etc….) : 40 MF
Subventions aux PME :
10 MF
- Financeurs :
. Sociétés privées ou de leasing.
. Etat
. FEDER
. F.I.B.M.
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION :
Mise en place d’un comité d’attribution des locaux, chargé de servir les demandes
prioritaires dans le cadre du développement des activités de mécanique, d’électronique et
de nouvelles technologies.
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE
DISPOSITIF D’AIDES SPECIFIQUES A LA RECONVERSION MINIERE,
SIDERURGIQUE ET TEXTILE
II – THEME :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
III – S/THEME :
OUTILS FINANCIERS
IV – TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Nécessité de maintenir et développer le dispositif d’aides à la réindustrialisation (Fonds
d’industrialisation de C.d.F., sociétés de conversion de C.d.F., USINOR, FRAMATOME,
MICHELIN, Fonds de reconversion militaire) mis en place progressivement autour de la
cellule " Pole de Conversion " et d’assouplir le champ d’application à des activités tertiaires (et pas exclusivement à l’industrie), de logistique et de services dont le déficit est
criant sur le territoire.
MOYENS :
- obtenir une dotation financière réservée pour répondre aux besoins des projets d’implantation d’entreprises industrielles et de services.
- maintenir un différentiel d’aide pour le territoire communautaire.
VI – FINANCEMENT : 15 MF / an - NON CONTRACTUEL
FIBM :
Autres crédits :
10 MF
5 MF/an
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION
- Comité FIBM
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
PLATEFORME EUROPEENNE MULTIMODALE DE TRANSPORT LOGISTIQUE
II – THEME :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
III – S/THEME :
DIVERSIFICATION D’ACTIVITES
IV – TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
Compte tenu :
- de sa position géographique sur la RCEA, à son débouché sur l’autoroute A6,
- de l’itinéraire BIS de délestage ouest de la région lyonnaise Chalon – Montceau –
Clermont – Montpellier et Chalon – Montceau – Roanne – St-Etienne,
- de la gare T.G.V. du Creusot irrigant la Saône-et-Loire et une partie du département de
la Loire,
- de la voie ferrée Besançon – Dijon – Clermont-Ferrand – Béziers,
la C.U.C.M. entend être partie intégrante du futur pôle européen multimodal de transport
logistique qui devrait se créer au Nord de Lyon, au carrefour des grands axes européens
(Chalon – Beaune).
Concertation avec les études menées dans la région chalonnaise dans le cadre de
la mission BIDEGAIN.
MOYENS :
- Etude préalable de faisabilité de ferroutage et des infrastructures périphériques nécessaires (zones de transferts de charges, de stockage et d’expédition).
- Création dans la C.U.C.M. d’une plate-forme multimodale (fer – route) destinée à assurer le transfert des marchandises et l’accueil des activités périphériques au transport,
nécessaires (stockage et conditionnement, expédition etc…).
- Etude et réalisation de l’équipement d’un embranchement fer des zones d’activités stratégiques de la C.U.C.M.
VI – FINANCEMENT : Coût de l’étude : 1 MF. - NON CONTRACTUEL
Dont :
- C.U.C.M
- Etat
- C. Régional
- Europe
Investissement plate-forme d’activités : à
0,1 MF
0,4 MF
0,1 MF
0,4 MF
préciser en fonction des résultats de l’étude.
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION :
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
AMENAGEMENT D'UN RESEAU LOCAL HAUT DEBIT DE TELECOMMUNICATION
II – THEME :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
III – S/THEME :
DIVERSIFICATION D'ACTIVITES
IV : TERRITOIRE
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS
L'usage des télécommunications à haut débit, voire à très haut débit s'impose petit
à petit comme une nécessité du développement économique, de la vie sociale voire même
de chaque citoyen.
L'offre de ces services va devenir rapidement un paramètre indispensable d'attractivité des territoires. Si les grandes métropoles peuvent espérer voir à court terme ces
infrastructures et ces services se développer grâce aux investisseurs privés, il apparaît
nécessaire pour les autres territoires, tels que la CUCM, d'anticiper pour partie sur financement public pour la réalisation d'une partie des infrastructures nécessaires.
Les premiers constats pour la CUCM font apparaître de réelles opportunités de raccordement sur 4 ou 5 réseaux (autoroute de l'information) nationaux et européens. La
nécessité d'un équipement reliant le Val de Saône au territoire de la Communauté Urbaine
dans le cadre des travaux de doublement de la RCEA, apparaît comme une priorité et une
opportunité certaines.
Sur son territoire, la Communauté Urbaine envisage donc la réalisation d'une artère structurante permettant le passage de la fibre optique et desservant les sites suivants :
- centres villes des principales agglomérations,
- zones d'activités,
- gare TGV et son environnement
- grands comptes, en particulier dans le domaine de l'industrie,
- hôpitaux,
- sites universitaires et d'enseignement,
- bibliothèques,
- etc…
Le reste du territoire pourrait être desservi avec des capacités de débit inférieur,
par la mise en place de boucles locales radio dans le cadre des licences qui vont être pro-
chainement attribuées par l'A.R.T. et pour le développement de l'ADSL.
La structure des différents domaines publics, qu'ils soient communautaire ou national,
routier, ferré ou fluvial, permet d'envisager la réalisation de cette artère dans de bonnes
conditions.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - Coût estimé, hors investissement
RCEA et hors investissement boucle locale radio : 30 M.F environ, dont :
CUCM :
10 MF
ETAT :
6 MF
C. Régional :
4 MF
Autres (entreprises) :
10 MF
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES LOCAUX
II – THEME :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
III – S/THEME :
DIVERSIFICATION D’ACTIVITES
IV – TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Doter la CUCM, située en plein cœur de la zone de production de viande charolaise, de
l’équipement nécessaire pour abattre et valoriser la production locale dans de bonnes
conditions de traçabilité et de sécurité alimentaire.
- Offrir une plate-forme agro-alimentaire susceptible d’accueillir en périphérie de l’abattoir des activités de transformation.
MOYENS :
Réalisation d’un abattoir en 2000 / 2001 de 3500 tonnes
VI – FINANCEMENT : Coût de l’investissement : 14 MF - NON
CONTRACTUEL
Financeur:
Etat + Europe
C.U.C.M. :
Autres (dont professionnels) :
4 MF
1,5 MF
8,5 MF
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION :
- Implication des partenaires de la filière viande (éleveurs, bouchers……)
- Evolution du tonnage de l’abattage
- Evolution des différentes valorisations.
CONTRAT DE VILLE
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE
PLAN LOCAL D’INSERTION POUR L’EMPLOI
II – THEME
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III – SOUS-THEME
EMPLOI – INSERTION – NOUVELLES ACTIVITES
IV – TERRITOIRE
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS
Poursuivre les dispositifs du PLIE en prenant en compte les résultats et analyses d’éval
luation du PLIE
Mener des actions concertées d’insertion sociale et professionnelle en faveur des perl
sonnes rencontrant les plus grandes difficultés d’accès à l’emploi
Assurer la cohérence des interventions publiques en matière d’insertion professionnell
le sur le territoire.
Constituer un outil de coordination locale en matière d’insertion professionnelle mobilil
sant l’ensemble des compétences territoriales
MOYENS
A destination des publics les plus en difficulté :
- des actions d’accueil, de bilan et d’accompagnement en complémentarité avec les dispositifs existants.
- des premières expériences professionnelles en lien avec les partenaires de l’insertion par
l’activité
- une démarche active de retour à l’emploi
- des actions de professionnalisation et d’accompagnement dans de nouveaux secteurs
d’activité (chantiers école, chantiers d’insertion, ateliers d’insertion)
- une approche formation
l
l A destination des opérateurs
- mise en œuvre de contrats d’objectifs
- des actions permettant d’apporter une réponse adaptée aux publics les plus en difficulté
- des moyens financiers complémentaires
- des modules de formation et d’analyse de la pratique
- un espace de recherche développement
l
Personnel
- un directeur chargé de l’animation, de la gestion administrative et financière du dispositif et du suivi institutionnel.
- un chargé de mission animant la commission public et organisant le suivi des bénéficiaires.
- un chargé de mission responsable du suivi entreprise et de l’animation du tissu économique
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - estimation coût : 6,5 M.F. / an dont :
Etat (C.P.) :
2 M.F.
C. Régional (C.P.) : 0,9 M.F.
F.S.E :
2,1 M.F.
C. Général :
CUCM :
Autres (communes) :
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION
-
contrat d’objectif : niveau d’exécution des engagements
évaluation régionale par les instances,
évaluation institutionnelle,
évaluation opérationnelle par les partenaires et les bénéficiaires
0,6 M.F.
0,7 M.F.
0,2 M.F.
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
INSERTION PAR LES CONTRATS AIDES : C.E.S. – C.E.C.
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
EMPLOI – INSERTION – NOUVELLES ACTIVITES
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Sensibiliser les employeurs en liaison avec le PLIE sur les profils des postes d’accueil
pour une meilleure gestion des offres territoriales…
- Utiliser le contrat CES ou CEC comme une étape privilégiée d’un parcours d’insertion établi au préalable dans le cadre d’un projet professionnel après avoir vérifié les aptitudes et
les compétences liées à celui-ci.
- Nécessité pour l’employeur de mettre en œuvre les conditions nécessaires au suivi et à
l’encadrement des personnes accueillies dans la structure ou l’organisme.
MOYENS :
- Formation des tuteurs pour être en capacité d’accompagner, d’analyser et de faire des
propositions susceptibles d’augmenter l’employabilité des personnes.
- Créer un Fonds de mutualisation Local Emploi Solidarité (F.L.E.S.) afin de mieux répondre aux besoins de formation du plus grand nombre des personnes en C.E.S. et C.E.C.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL à préciser
Etat :
Conseil Général :
CUCM /Communes :
Europe : F.S.E.
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Evaluer qualitativement et quantitativement les capacités de réponse aux besoins des
structures d’accueil : Mission Locale, PLIE, CLI …
- Taux de réussite par rapport au projet professionnel prévu.
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
CLAUSES DE " MIEUX DISANT " SOCIAL
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
EMPLOI – INSERTION – NOUVELLES ACTIVITES
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Développer l’insertion par les marchés publics.
- Permettre l’accès à l’entreprise de publics demandeurs d’emploi de la CUCM et / ou résidents des quartiers dits " sensibles ".
- Impliquer l’entreprise dans la lutte contre les exclusions.
- Accompagner l’entreprise dans la démarche d’insertion avec une démarche " économique ".
MOYENS :
- Intégrer dans les procédures d’appels d’offre les clauses du " mieux disant social "
- Assurer le suivi social dans les entreprises des personnes accueillies
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
Dans le cadre des financements conventionnés PLIE (suivi et accompagnement des
personnes).
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Evaluation quantitative des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’action.
- Evaluation quantitative de la durée des contrats.
- Evaluation du suivi social après le retour à l’emploi : consolidation de l’activité, meilleure prise en compte par les entreprises des difficultés sociales des personnes mais aussi
meilleure connaissance du monde de l’entreprise pour les structures sociales
CONTRAT DE VILLE
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE
SERVICES PERSONNES AGEES
II – THEME
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III – SOUS-THEME
EMPLOI – INSERTION – NOUVELLES ACTIVITES
IV – TERRITOIRE
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS
Apporter une réponse satisfaisante au maintien à domicile des personnes âgées.
l
Développer et diversifier l’offre de services à domicile pour les personnes âgées.
l
l
Former et professionnaliser les intervenants pour le développement d’emplois pérennes
essentiellement féminins.
MOYENS :
- Nécessité d’une structure juridique pour le personnel.
- Création d’un fonds mutualisateur permettant d’abaisser le coût de la prestation et solvabiliser son accès.
- Organiser l’activité pour mieux associer les usagers et les salariés.
- Créer une commission de réflexion associant, collectivités, associations et usagers.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL ( à préciser)
-
C. Général :
Communes :
CUCM :
Etat :
- Associations :
- Usagers :
- CRAM :
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION
- Enquête de satisfaction auprès des usagers,
- Evaluation du nombre d’emplois, du nombre d’heures effectuées par un salarié, de l’augmentation du niveau de formation des intervenants,
- Evaluation de l’adéquation de l’offre à la demande.
CONTRAT DE VILLE
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE
ENTREPRISE A FINALITE SOCIALE
II – THEME
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III – SOUS-THEME
EMPLOI – INSERTION – NOUVELLES ACTIVITES
IV – TERRITOIRE
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS
Réflexion sur la mise en œuvre de nouvelles structures à finalité sociale pour
répondre aux problématiques d’insertion par l’économique et plus particulièrement des
personnes les plus éloignées de l’emploi.
Organiser l’expérimentation de nouveaux statuts ou d’aménagement de statuts exisl
tants.
l
Mettre en œuvre 2 champs d’expériences dans les domaines de l’environnement, de la
récupération de " gros blancs " (électroménager).
MOYENS :
l
Etude action avec l’ensemble des partenaires engagés dans cette réflexion à l’échelon
national et européen.
l Création d’une couveuse d’entreprise utilisant les outils existants sur le territoire
Offrir en lien avec les partenaires institutionnels et économiques un cadre protégé aux
candidats à la création d’entreprise. La démarche s’articulera autour de deux phases :
- la maturation du projet,
- la mise en œuvre du projet,
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
- Etude actions :
0,25 MF
dont : Etat
0,15 MF
Europe
0,10 MF
- Expérimentation de la " couveuse d’entreprise " à préciser en 2000
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION
Mise en œuvre dans le cadre de l’étude-action de critères spécifiques d’évaluation
CONTRAT DE VILLE
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE
GROUPEMENT EMPLOYEURS
II – THEME
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III – SOUS-THEME
EMPLOI – INSERTION – NOUVELLES ACTIVITES
IV – TERRITOIRE
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS
Développer les groupements d’employeurs dans le secteur artisanal, associatif, et coll
lectivités locales et permettre la mise en œuvre de projets innovants et créateurs d’emplois.
MOYENS :
- Aider au montage des dossiers,
* Recherche de projets potentiels, information, formulation d’hypothèses.
- Aider au démarrage,
* Constitution du Groupement, statut, règlement intérieur,
- Aider au recrutement : Evaluation en milieu de travail, avec cadre dérogatoire sur la
durée, bilan de compétences, tutorat et suivi.
- Aider à la formation.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL 0,2 MF / an
Incitation à la création de ce type d’organisation de 50 000 F versés au groupement.
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION
-
Niveau d’implication des acteurs locaux
Nombre d’emplois proposés, quels types de postes et quel public concerné,
Quels sont les secteurs économiques impliqués,
Formations mises en place,
Analyse des effets au sein des entreprises constituant le groupement
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
JEUNES EN DIFFICULTE ET ENTREPRISE
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
EMPLOI – INSERTION – NOUVELLES ACTIVITES
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
Rapprocher le monde de l’entreprise et les jeunes en difficulté, pour favoriser une
meilleure connaissance et une confiance réciproque.
MOYENS :
Développer des actions permettant la rencontre et l’échange :
- Parrainage
- Petits déjeuners à thèmes
- Visites d’entreprises
- Stages de découverte, tutorat
- Actions à caractère culturel ou sportif impliquant des groupes de jeunes et des comités
d’entreprises
- Etc…
L’ensemble de ces actions a pour objectif de convaincre les employeurs de ne pas
disqualifier d’emblée ces jeunes, mais au contraire de leur donner une chance d’évoluer
et de trouver leur place. Elles visent également à montrer aux jeunes que le monde de
l’entreprise n’est pas définitivement inaccessible pour eux.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
-
Communes : Participation au financement de la Mission Locale
CUCM :
"
"
"
Etat : ANPE, DDTE
Conseil Régional : actions collectives
Europe : actions collectives ou semi-collectives de type Ateliers
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Nombre de contrats en alternance signés (Contrat d’apprentissage ou de qualification)
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
TRACE (TRAJET D’ACCES A L’EMPLOI)
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
EMPLOI – INSERTION – NOUVELLES ACTIVITES
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Développer des parcours individualisés de 18 mois maximum, conduisant à l’emploi
durable, pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi, cumulant handicaps scolaires
(niveau VI et V bis), familiaux, sociaux, culturels, notamment jeunes issus des quartiers
sensibles.
- Ce programme fait partie de la loi de lutte contre les exclusions dont le pilotage et la
mise en œuvre sont confiés à la Mission Locale qui s’est entourée de ses principaux partenaires dans le cadre d’un comité de pilotage.
- Ce programme, démarré fin 98 durera jusqu’en 2002 et concernera environ 220 jeunes
sur la CUCM.
- TRACE s’appuie sur un accompagnement global personnalisé et rapproché de chaque
jeune (en moyenne, un contact par semaine) et un parcours d’accès à l’emploi adapté à
ses besoins et faisant appel à la palette la plus large possible d’actions et de partenaires,
dans les domaines de l’orientation, de la formation, de la santé, du logement, de l’activité, de l’emploi.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
- Communes : Participation au financement de la Mission Locale (au prorata des
jeunes dans TRACE)
- CUCM :
"
"
"
- Etat : Mise à disposition d’un équivalent temps plein ANPE + 2 conseillers tech
niques (0,4 MF/An)
- Conseil Général : Mise à disposition d’un équivalent temps plein Assistante
Sociale : 0,25MF/An)
- Conseil Régional : 0,12 MF/An
- Europe : actions collectives ou semi-collectives de type Ateliers : 0,12 MF/An
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Evaluation à la fois qualitative et quantitative :
. Nombre de jeunes entrés en emploi durable : CDI, CDD de plus de 6 mois, contrat d’apprentissage, contrat de qualification, CEC, emploi-jeune.
. Comité de Pilotage composé des principaux partenaires de la Mission Locale.
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
SERVICES DE PROXIMITE ET PARTICIPATION DES HABITANTS
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
EMPLOI – INSERTION – NOUVELLES ACTIVITES
IV - TERRITOIRE :
Zone de redynamisation urbaine de Torcy
V – OBJECTIFS :
l
Animation et développement sur l’ensemble du territoire communal des services de
proximité aux habitants :
- Animation, rencontres, échanges autour d’ateliers pour les habitants : espaces lavage,
séchage, repassage, couture, arts ménagers, bricolage, informatique pour développer du
lien social pendant les tâches quotidiennes.
l
Projet de labellisation des ateliers avec différents partenaires économiques (EDF –
France-Télécom, AXA…)
l
Développer l’aide alimentaire " boutique de solidarité " pour les habitants de la commune les plus démunis.
l Consolider le poste de l’animatrice relais par un travail d’accueil et de mise en relation
avec les différents acteurs sociaux de l’agglomération : Centre Social, Conseillère en
Economie Familiale, P.I.J., Mission Locale, ANPE…
l Participer à l’animation de l’espace Citoyenneté Champ Batard, en y effectuant des permanences régulières.
l Gérer les locaux associatifs / Habitants (Tour Azur et Tour Bleuet)
- Planifier la mise à disposition des locaux après aval de la municipalité et sous réserve
que les usagers respectent les règles d’utilisation.
l Favoriser le développement d’initiatives associatives et de projets d’habitants.
l Accueil logistique d’associations pendant leur phase de démarrage :
- services de secrétariat, travaux administratifs, comptabilité, fiches de paye. Cet accompagnement se réalise dans une démarche d’initiation aux pratiques administratives, visant
une plus grande autonomie du tissu associatif local.
l
Accompagnement et services aux habitants dans le cadre de la requalification de la
Résidence du Lac.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - Coût total : 0,26 MF
- Région :
- Communes :
0,1 MF
0,095 MF
- F.A.S. :
- Autres :
0,01 MF
0,055 MF
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
CONTRAT DE VILLE
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE
RENFORCEMENT DU DISPOSITIF FONDS DE GARANTIE
II – THEME
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III – SOUS-THEME
EMPLOI – INSERTION – NOUVELLES ACTIVITES
IV – TERRITOIRE
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS
Après 3 années de fonctionnement, l’outil financier " Fonds de Garantie " géré par
l’Association a dépassé les espérances. Il a répondu à la problématique de l’exclusion et
du chômage tout en s’inscrivant dans une perspective de développement économique.
Il faut poursuivre cette démarche et la consolider en assurant la pérennité de l’Association
pour :
- Permettre l’accès au financement et faciliter la création ou la reprise d’entreprise des
demandeurs d’emploi et/ou en situation d’exclusion.
- Offrir une démarche d’accompagnement dans la phase amont du projet au candidats à
la création d’entreprise : évaluation de la faisabilité du projet et mobilisation de l’ensemble des compétences nécessaires
- Organiser le suivi de l’activité en post-création
MOYENS :
l
La garantie :
- apporter une nouvelle dotation au fonds de garantie pour maintenir la capacité d’engagement et de soutien à des projets nouveaux.
l
Le prêt d’honneur :
- en lien et en complémentarité avec le dispositif EDEN mis en place par l’Etat dans le cadre
de la loi de lutte contre les exclusions
- créer au sein du fonds de garantie une ligne " prêt d’honneur " et ainsi pallier l’absence
d’apports en fonds propres des créateurs. Ce prêt à taux 0 s’inscrit dans une démarche de
" bancarisation " de ces nouvelles entreprises ; il sera obligatoirement lié à un prêt bancaire.
l
L’accompagnement :
- Evaluer le projet et les problèmes de la personne pour éviter son échec
l
Personnel :
- 1 Directeur chargé de la coordination de l’animation partenariale. Il prépare et organise
le travail en amont du Comité des engagements,
- 1 Chargé de mission travaillant sur l’accompagnement, le suivi et le montage des projets.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
l
l
Création de 2 postes : (0,5 M.F/an) dont :
- C. Général :
0,1 M.F
- CUCM :
0,2 M.F
- F.S.E. :
0,1 M.F
- Etat :
0,1 M.F
Dotation financière : 1 M.F. dont :
. C. Régional :
0,2 M.F
. CUCM :
0,2 M.F
. Fonds privés :
0,3 M.F (fondations…)
. Europe :
0,3 M.F
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION
- nombre de garanties réalisées et montant de celles-ci
- nombre de prêts obtenus et montant de ceux-ci
- nombre de prêts d’honneur réalisés
- nombre d’entreprises financées, aidées, reprises et créées
- nombre de personnes ayant retrouvé un emploi suite, pendant ou quelques mois après
le travail d’accompagnement
- détails des réorientations effectuées et résultats obtenus
CONTRAT DE VILLE
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE
EMPLOI-JEUNES
II – THEME
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III – SOUS-THEME
EMPLOI – INSERTION - NOUVELLES ACTIVITES
IV – TERRITOIRE
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS
- Favoriser la pérennisation des postes " emploi-jeunes " actuels sur le territoire
- Permettre, grâce au dispositif " nouveaux services – nouveaux emplois ", d’initier de
nouvelles activités peu ou pas assurées alors même que des besoins sont exprimés : services aux personnes âgées, développement du tourisme, valorisation du patrimoine,
agents d’accompagnement dans les transports, etc…
- Engager une réflexion territoriale entre les structures ayant des emplois-jeunes dans des
domaines similaires pour élaborer des projets complémentaires et durables.
MOYENS :
- Etablissement pour chaque emploi-jeune d’un bilan de compétences
- Mise en œuvre d’actions de formation favorisant la professionnalisation des jeunes et
leur qualification
- Accompagnement et suivi de leur projet d’insertion professionnelle grâce au tutorat
- Création d’un comité de pilotage réunissant l’Etat mais aussi les acteurs publics dont les
objectifs sont identiques et/ou complémentaires pour échanger et capitaliser les expériences de chacun afin de pérenniser les postes
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
Postes emploi-jeunes :
Etat :
Région :
Communes :
Département :
CUCM :
CUCM :
C.Régional :
Communes :
F.S.E. :
Formation : 0,6 MF/an
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION :
- Evolution des activités
- Nombre d’emplois pérennisés
0,1 MF
0,1 MF
0,1 MF
0,3 MF
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
GUICHET MOBILITE
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
EMPLOI – INSERTION – NOUVELLES ACTIVITES
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Permettre aux publics en démarche d’insertion de trouver la mobilité nécessaire pour la
réalisation de leur projet par la location de mobylettes
- Entretien, réparation et renouvellement du parc de mobylettes
- Travail en réseau avec l’ensemble des partenaires chargé de l’accueil et de l’accompagnement des publics en démarche d’insertion.
MOYENS :
- 1 éducateur technique (emploi-jeune) pour gérer les 2 sites (Montceau et Le Creusot)
et relevant de la Sauvegarde 71
- 1 local par bassin adapté aux diverses activités
- une quinzaine de mobylettes d’occasion et le matériel d’entretien et de réparation
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - Coût global : 0,320 M.F.
-
Etat :
Région :
Département :
CUCM :
Communes :
0,135 M.F.
0,080 M.F.
0,075 M.F.
0,030 M.F.
Mise à disposition de locaux adaptés.
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Nombre d’utilisateurs du guichet mobilité
- Evolution des besoins
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME, L’EXCLUSION, L’ANALPHABETISME (LUTILEA)
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
EMPLOI – INSERTION – NOUVELLES ACTIVITES
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
L’expérience développée par LUTILEA joue depuis plusieurs années un rôle essentiel dans la lutte contre l’illettrisme, l’exclusion et l’analphabétisme en travaillant de façon
conjuguée avec des partenaires professionnels et des bénévoles. Ce dispositif doit être
maintenu et amplifié dans les champs complémentaires suivants :
l – Prévention de l’illettrisme
Actions de soutien scolaire et renforcement des liens enseignants/parents les plus en difficultés.
l
– Lutte contre l’illettrisme
Mise en œuvre d’actions visant l’insertion sociale et professionnelle par une
meilleure maîtrise des connaissances de base, par l’accès à la culture, la mobilité, notamment en zone rurale.
Développer le caractère permanent des ateliers de réapprentrissage fondamental
de la lecture, de l’écriture, du calcul et les compléter par des modules spécifiques.
Développer des démarches spécifiques auprès des entreprises en faveur des salariés de
bas niveau de qualification.
l – Lutte contre l’analphabétisme
La souplesse du dispositif permet d’intervenir, d’une part auprès d’une population de
migrants avec des objectifs à long terme, il s’agira là de :
- Renforcer la cohérence entre les différentes actions menées par les organisme de formation spécialisés et les activités sociales de quartier qui pourraient permettre une ouverture du public, et favoriser l’intégration.
- D’autre part auprès de réfugiés primo-arrivants, pour lesquels nous devons rapidement
mettre en œuvre des actions souvent ponctuelles.
l
MOYENS :
Personnel :
- Une coordonnatrice à temps plein pour : l’animation, le développement, le suivi du
dispositif institutionnel, administratif, financier.
- La recherche pédagogique, la formation des bénévoles et des partenaires.
- Mise en œuvre d’actions nouvelles, prospection / besoins nouveaux zones rurales, projets européens, publics spécifiques, accès à la culture (B.M, spectacles, visites, expression)
- Un (ou des) poste(s) complémentaire(s) : (correspondant à un équivalent temps plein)
Le public en situation d’illettrisme est un public difficile à sédentariser sur un projet de
formation, il est donc nécessaire de pouvoir assurer un fil conducteur entre les différentes étapes
- accueil, évaluation du public, suivi du public
- animation d’actions intermédiaires (entre l’accueil et la formation : permanences d’aide
aux écrits, ateliers conviviaux permanents,
- suivi des bénévoles
- prospection / entreprise en collaboration avec les partenaires en contact avec les entreprises
- suivi administratif et statistiques du public
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - Coût : 0,7 M.F./an
- Etat :
- C. Régional :
- C. Général :
160.000 F
80.000 F
120.000 F
- CUCM :
- FSE :
- FAS :
100.000 F
190.000 F
50.000 F
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Analyse du bilan des actions.
- Analyse de la Commission Départementale des LUTILEA.
CONTRAT DE VILLE
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE
REGIES DE QUARTIERS
II – THEME
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III – SOUS-THEME
EMPLOI – INSERTION – NOUVELLES ACTICITES
IV – TERRITOIRE
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS
- Favoriser l’insertion des publics les plus défavorisés habitant des quartiers en développant l’activité économique sur le quartier.
- Maintenir du lien social en favorisant une meilleure image du qurtier.
- Améliorer la vie quotidienne des habitants du quartier (entretien des parties communes
des immeubles, entretien des espaces verts, travaux de réfection des appartements, services et petits travaux auprès des habitants, etc…)
MOYENS :
- Développement des chantiers d’insertion dans les quartiers (bailleurs – habitants – associations – communes)
- Renforcement des liens avec le P.L.I.E., l’A.N.P.E., les entreprises…
- Contrats d’objectifs a vec les partenaires publics.
- Meilleure coordination des acteurs de l’insertion : comité de pilotage.
- Formation des salariés.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - 0,5 M.F./ an / régie
-
- Etat :
- Région :
- Département :
F.S.E. :
0,1 M.F
0,1 M.F
0,15 M.F
- CUCM :
- Communes :
- OPAC :
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION
- Nombre d’emplois créés
- Indice de satisfaction des habitants
)
)
0,05 M.F.
0,1 M.F.
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
A.P.O.R.
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
EMPLOI – INSERTION – NOUVELLES ACTIVITES
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- APOR a acquis une grande expérience en matière de reconversion des salariés privés
d’emploi. Cette expérience et la méthode pourraient être " reproduites " dans le cadre de
l’insertion et dans la recherche d’un premier emploi d’autres publics.
- Maintenir l’action de reconversion et renforcer le rôle de l’association dans la
Communauté Urbaine et plus particulièrement en direction des publics relevant du PLIE.
- Poursuivre les relations tissées depuis de nombreuses années avec les milieux économiques (entreprises, organisations professionnelles et syndicales)
MOYENS :
- Renforcer la synergie entre les acteurs de l’insertion : comité de pilotage du PLIE
- Maintenir les moyens financiers et humains pour assumer le rôle nouveau et plus large.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - 2,1 MF / an
- Etat (ANPE) :
- Région :
- Département :
0,32 MF
0,3 MF
0,3 MF
CUCM :
F.I.B.M. :
Europe F.S.E. :
AFPA :
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Public accueilli venant du PLIE.
0,15 MF
0,37 MF
0,5 MF
0,16 MF
CONTRAT DE VILLE
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE D’INSERTION
II – THEME
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III – SOUS-THEME
EMPLOI – INSERTION – NOUVELLES ACTIVITES
IV – TERRITOIRE
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS
En partenariat avec le P.L.I.E. et la M.I.P :
- Soutenir et renforcer l’action de l’association intermédiaire " Solidarité Services " en
direction des publics en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle.
- Obtenir l’agrément qualité dans le domaine du service aux personnes âgées.
MOYENS :
- Les ateliers tremplins offrant une première mission de travail aux personnes très éloignées de l’emploi (bricolage, jardinage, ménage, nettoyage…)
- Services de proximité proposés au public à l’aide d’un " numéro vert "
- Création et formation des assistantes de vie, de postes de garde et de postes multifonctions dans le cadre des services aux personnes âgées.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - Coût total ; 0,12 MF
- CUCM :
- F.S.E. :
0,03 MF
0,09 MF
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION
- Nombre d’offres de mission confiées aux demandeurs d’emplois
- Nombre d’emplois créés
- Comité de Pilotage comprenant l’ensemble des partenaires concernés.
CONTRAT DE VILLE
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE
ENTREPRISE D’INSERTION
II – THEME
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III – SOUS-THEME
EMPLOI – INSERTION – NOUVELLES ACTIVITES
IV – TERRITOIRE
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS (à préciser)
- Poursuivre et renforcer l’action développée depuis plusieurs années par l’entreprise
Id’ées 71 en faveur des publics en difficulté d’insertion sociale et professionnelle.
MOYENS :
- Renforcer les liens avec le P.LI.E. et l’ANPE dans le recrutement et le suivi des publics.
- Mise en œuvre de contrat d’objectif négocié avec l’ensemble des partenaires.
- Assurer l’adéquation du nombre des postes d’insertion conventionnés par les services de
l’Etat avec les objectifs fixés.
- Consolider l’entreprise en aidant à l’augmentation de ses fonds propres.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - 5 MF / an (à préciser)
- Etat : postes d’insertion (75) :
- C. Général :
- Autres :
3,75 M.F / An
1,07 M.F / An
0,18 M.F / An
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION :
- Nombre de bénéficiaires du PLIE recrutés
- Nombre de personnes placées en emploi durable
- Nombre de personnes orientées vers des formations qualifiantes
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
ETUDE DE POSITIONNEMENT
II – THEME :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
III – S/THEME :
DEVELOPPEMENT DU TERTIAIRE
IV – TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Favoriser l’implantation de nouvelles activités tertiaires (services certes liés à l’industrie
mais également liés à des secteurs d’activités non industriels - banques – assurances –
distribution – santé – loisirs et services aux personnes).
Devant le déficit tertiaire chronique dû à la mono-industrie, l’avenir de la C.U.C.M.
dépend pour une part importante d’une diversification tertiaire à réaliser par des apports
nouveaux, le tertiaire induit par le tissu économique à prédominance industrielle n’étant
pas suffisant.
Il convient : 1. d’identifier des cibles tertiaires en développement.
2. d’afficher une candidature à tout projet de décentralisation tertiaire.
3. d’assurer une prospection ciblée de projets tertiaires.
4. de mettre en place les structures d’accueil nécessaires.
MOYENS :
1. Etude d’identification des gisements tertiaires.
2. Campagne expérimentale de prospection.
3. Offre de locaux spécialisés.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
Coût : - Etude (2000)
500.000 F
- Prospection (2001-2006) 500.000 F / an
- Locaux spécialisés
(voir fiche bâtiments locatifs)
Financeurs :
- FEDER
- Etat
- Région
- CUCM
- F.I.B.M.
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION :
Pilotage et suivi de la prospection en fonction des préconisations de l’étude qui
devra être confiée à un cabinet bien introduit dans le secteur tertiaire.
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
DEVELOPPEMENT DE L’ECOMUSEE DE LA CUCM
II - THEME :
EDUCATION – CULTURE - LOISIRS
III - S/THEME :
CULTURE
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Aider au développement de l’établissement et de sa notoriété en assurant un soutien
dans les aspects suivants :
l Patrimoine industriel :
- conseil scientifique de la CUCM et des communes pour assurer la valorisation du patrimoine et participer au développement touristique du PEP (Musée de la vapeur, lavoir des
Chavannes – Tuilerie Ciry-le-Noble)
- participer à la formation continue ou initiale (DESS Gestion et valorisation du patrimoine industriel)
- développer les activités éducatives avec l’accueil de classes patrimoine.
- renforcer les actions d’insertion d’un public en difficulté au travers de chantiers de veille
ou de réhabilitation du patrimoine.
- accroître la coopération avec les organismes gérant les archives industrielles : Académie
F. Bourdon – archives départementales de la mine.
l Hommes et industrie :
- requalifier le muséographique de différents sites de la CUCM pour développer les recherches et les collectes d’informations et réaliser des expositions et publications , colloques.
l Rôle international :
- Constitution de réseaux en matière de patrimoine industriel au niveau européen pour
développer les échanges, les recherches, les expositions.
- renforcement de l’image des nouvelles technologies (site internet…..)
- développement de l’activité du Centre de rencontres.
VI – FINANCEMENT : 4,2 MF/an - NON CONTRACTUEL
Dont : Etat (DRAC/FIV) :
C. Général :
C. Régional :
Europe FEDER/FSE :
CUCM :
Communes :
1 MF
0,5 MF
0,5 MF
1 MF
0,9 MF
0,4 MF
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
VALORISATION DU PATRIMOINE INDUSTRIEL
II – THEME :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
III – S/THEME :
POLE D’ECONOMIE DU PATRIMOINE : TOURISME ET PATRIMOINE
IV – TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
Acquérir une réelle notoriété en tant que haut lieu de découverte de la civilisation
industrielle afin d’atteindre une fréquentation suffisante (100.000 visiteurs sur un seul
site, plus de 200.000 au total) pour engendrer de réelles retombées économiques et en
termes d’image.
MOYENS
- Conservation et réhabilitation des sites patrimoniaux majeurs dans la continuité de l’inventaire du patrimoine industriel.
- Création de deux nouveaux équipements touristiques offrant ensemble une synthèse de
la civilisation industrielle par une mise en valeur des hommes qui ont mis le monde en
mouvement (la figure de l’inventeur dans un équipement centré sur le thème de la vapeur
et situé au Creusot dans la Plaine des Riaux ; la figure des travailleurs de l’industrie dans
un parc d’interprétation culturel et touristique situé à Montceau sur les sites miniers
autour de l’ancienne salle des machines de la centrale, du lavoir des Chavannes, du
réseau ferré et des découvertes).
- Mise à niveau des musées existants.
- Articulation entre le patrimoine industriel et l’industrie d’aujourd’hui (développement du
partenariat avec les entreprises ; renaissance d’une activité céramique et mise en place
d’un centre de création contemporaine sur le site de l’Usine des Touillards à Ciry-le-Noble)
– voir fiche spécifique.
VI – FINANCEMENT : Conservation / réhabilitation du patrimoine /
renaissance d’une activité céramique : 2 MF / 5 ans - NON CONTRACTUEL
dont : - Etat
- FEDER
: 0,4 MF
: 0,8 MF
- C. Régional : 0,4 MF
- C.U.C.M.
: 0,4 MF
Création de 2 équipements touristiques : Musée de C. Vapeur (Plaine des Riaux) :
25 MF (à préciser)
Lavoir des Chavannes (Montceau)
Dont
-
Europe :
Etat :
C. Régional :
C. Général :
CUCM :
Communes :
: 25 MF (à préciser)
20 MF
8 MF
8 MF
4 MF
8 MF
2 MF
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION :
- Nombre de visiteurs
- Classement des sites par rapport à la concurrence (régionale et sur le même créneau)
- Retombées indirectes (développement de l’hôtellerie / effet image)
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE DETENTE / NATURE
II – THEME :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
III – S/THEME :
POLE D’ECONOMIE DU PATRIMOINE : TOURISME ET PATRIMOINE
IV – TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
Proposer aux visiteurs la plus large palette d’activités possible afin de prolonger
leur séjour sur le territoire en répondant à une demande de plus en plus éclectique.
MOYENS :
- Développement de la filière loisirs (Parc touristique des Combes au Creusot, parc minier
de Montceau)
- Développement de la filière randonnée (balisage et aménagement de sentiers de randonnée et de sentiers thématiques)
- Développement de la filière bleue (plans d’eau : valorisation touristique des lacs de Torcy
et de Montaubry ; aménagement de sites de pêche ; réalisation d’un plan d’eau à Perrecy
sur l’ancien grand étang)
- Valorisation des produits du terroir
VI – FINANCEMENT : 12 MF / 6 ans, soit 2 MF / an - NON CONTRACTUEL
dont (à préciser) :
-
Etat :
Europe :
C. Régional :
C. Général :
C.U.C.M. :
Communes:
0,3
0,6
0,3
0,1
0,4
0,3
MF
MF
MF
MF
MF
MF
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION :
- Nombre de produits touristiques proposés dans la filière
- Nombre de produits vendus dans la filière
- Retombées au niveau des hébergements en milieu rural
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
MISE EN RESEAU DES ACTEURS
II – THEME :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
III – S/THEME :
POLE D’ECONOMIE DU PATRIMOINE : TOURISME ET PATRIMOINE
IV – TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
Se doter d’une véritable force de vente permettant au territoire de devenir une
destination touristique (notamment en entrant en réseau avec les proches voisins tels que
Beaune, Chalon, Autun ou Cluny) et d’inciter les touristes une fois sur place à consommer
un maximum de produits.
MOYENS
- Création d’un Office du Tourisme communautaire fédérant les acteurs économiques
- Développement d’actions coordonnées de communication et de promotion
- Mise en place d’outils communs (observatoire touristique, signalétique, centrale de
réservation, charte qualité)
- Mise en valeur des portes d’entrée de la Communauté, création d’une Maison du
Tourisme à proximité du rond point Jeanne Rose à MONTCHANIN
VI – FINANCEMENT : 5 MF / 5 ans – 1 MF / an - NON CONTRACTUEL
dont : - Etat :
- Europe :
- C. Régional:
0,25 MF
0,30 MF
0,15 MF
- C. Général: 0,10 MF
- C.U.C.M.:
0,20 MF
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION :
- Nombre de produits touristiques vendus directement
- Fréquentation totale des sites touristiques
- Taux d’occupation de l’hôtellerie
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
DEVELOPPEMENT DES CAPACITES D’HEBERGEMENT TOURISTIQUE
II – THEME :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
III – S/THEME :
POLE D’ECONOMIE DU PATRIMOINE : TOURISME ET PATRIMOINE
IV – TERRITOIRE :
Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
Développer une offre en hébergement qui corresponde aux attentes de la clientèle touristique afin d’allonger la durée du séjour des touristes.
MOYENS
- Développer les gîtes ruraux, les chambres d’hôtes et les places en campings
- Adapter l’hôtellerie traditionnelle aux besoins du tourisme
- Créer un gîte de groupes de 40 à 50 places
VI – FINANCEMENT : 12 MF / 6 ans – 2 MF / an - NON CONTRACTUEL
- Etat :
0,3 MF
- Europe : 0,6 MF
C. Régional : 0,3 MF
C. GénéraL : 0,3 MF
C.U.C.M. : 0,5 MF
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION :
- Nombre de lits en hébergement touristique
- Durée moyenne des séjours
- Taux mensuel d’occupation de l’hôtellerie
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
MISE EN VALEUR DU CANAL DU CENTRE
II – THEME :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
III – S/THEME :
POLE D’ECONOMIE DU PATRIMOINE : TOURISME ET PATRIMOINE
IV – TERRITOIRE :
Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
Faire du Canal du Centre, véritable épine dorsale de la Communauté Urbaine, à la
fois élément d’image forte et de compréhension du territoire mais aussi un axe majeur de
développement touristique.
Le canal du centre constitue également l’un des maillons du schéma national des
itinéraires cyclables.
MOYENS :
- Poursuite des travaux de réfection du canal dans le cadre d’un programme du Contrat
de Plan.
- Reconstruction et mise en valeur des chemins de halage (sentiers de randonnée, tronçon de la véloroute Nantes-Budapest).
- Aménagement des maisons éclusières (gîtes ruraux, gîtes de pêche).
- Développement des haltes nautiques (Ecuisses, Bois Bretoux, Montceau, Ciry).
VI – FINANCEMENT : (estimation) 36 MF / 6 ans : 6 MF / an. - NON CONTRACTUEL
-
Etat (C.P.)
C. Régional
C. Général
Europe
C.U.C.M.
:
(CP) :
:
:
:
1
1
1
2
1
MF
MF
MF
MF
MF
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION :
- Evolution du trafic passagers sur le canal
- Evolution du nombre d’hébergements
- Evolution du nombre des couverts.
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
ECLAIREMENT DU PATRIMOINE
II – THEME :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
III – S/THEME :
TOURISME - PATRIMOINE
IV – TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
Poursuivre sur l’ensemble de la communauté l’effort de requalification des espaces
urbains et/ou présentant un grand intérêt.
Mise en valeur par un éclairage adapté des monuments du patrimoine, permettant
de mettre en relief l’identité des villes et du territoire dans un souci d’accroître le développement touristique.
VI – FINANCEMENT : Coût total de l’opération : 4 MF - NON CONTRACTUEL
dont : -
Communes :
Etat :
Conseil Général :
C.U.C.M. :
1,5 MF
0,7 MF
0,8 MF
1 MF
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION :
- Développement de commerces de proximité
- Fréquentation des lieux touristiques de la ville
- Appréciation des habitants
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
INSTITUT DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS
II - THEME :
CADRE URBAIN
III - S/THEME :
ENVIRONNEMENT
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau – agglomération chalonnaise
V – OBJECTIFS :
- valoriser l’opération de traitement des ordures ménagères initiée par la CUCM et
Creusot Montceau Recyclage.
- associer les entreprises impliquées dans ce secteur d’activité ( traitement des déchets –
plasturgie) – filière économique.
- intégrer les centres de recherches publics et privés dans la démarche.
- créer des synergies avec la maison de l’environnement à Chalon.
MOYENS :
- Etude de faisabilité : 2000
- Réalisation : 2001
VI – FINANCEMENT : 30 MF - NON CONTRACTUEL
CUCM :
ETAT :
C. Général :
C. Régional :
Agglo. Chalon
Feder : 40 %
3 MF
6 MF
3 MF
3 MF
3 MF
12 MF
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION
- Création d’un comité d’experts de suivi comprenant les collectivités locales, l’Université
et des industriels.
AXE II
RENFORCER LA COHESION ET L'EQUILIBRE
DU TERRITOIRE
II-1 - HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
CONSTITUTION D’UNE EQUIPE DE SUIVI ET D’ANIMATION DANS LE CADRE DE
LA REQUALIFICATION URBAINE DES CITES D’HABITAT SOCIAL
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
HABITAT SOCIAL
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot – Montceau
V – OBJECTIFS :
- Assurer le bon déroulement, sur le terrain, de la réalisation des programmes d’actions
liés à la " réhabilitation des cités d’habitat social " inscrits dans le contrat d’agglomération
au chapitre " développement du cadre urbain ". Cette équipe devra instaurer de nouvelles pratiques de concertation et de participation des habitants et tout particulièrement
dans le cadre du relogement des familles , de la gestion des sur-occupations ou encore
dans la gestion des " impayés " de loyers.
- Associer les habitants dans une démarche d’appropriation de la réhabilitation de leur cité
et de ses espaces pour s’inscrire dans la durée et la continuité.
- Encourager les pratiques de solidarité de voisinage, développer le sens de la responsabilité des habitants c’est-à-dire tout ce qui peut créer du lien social.
Moyens : Le suivi et l’animation des opérations dans les différentes cités d’habitat social
seraient assurés soit par l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale élargie aux
acteurs en charge de la mise en œuvre du contrat de ville soit par la constitution d’une
équipe pluridisciplinaire qui travaillerait en étroite liaison avec l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale, les bailleurs sociaux et les collectivités.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - Coût annuel : 0,85 MF / an.
Etat :
CDC :
Région :
0,2 MF / an
0,25 MF / an
0,2 MF / an
CUCM :
Bailleurs sociaux :
0,1 MF / an
0,1 MF / an
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Taux de participation des habitants des cités
- Taux de satisfaction des habitants des cités
- Degré d’attractivité des cités
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
REHABILITATION DES CITES D’HABITAT SOCIAL
II - THEME :
CADRE URBAIN
III - S/THEME :
HABITAT
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
La CUCM possède un parc social très développé ( 50 % du parc total des logements )
mais caractérisé par un bâti ancien, peu diversifié typologiquement et souvent d’une qualité
insuffisante pour répondre à la demande actuelle des ménages, traditionnellement tournée
vers l’individuel.
Par ailleurs, la baisse démographique que connaît le territoire, déjà marqué par
une détente générale du marché immobilier et une offre concurrentielle des maisons des
Houillères qui se libèrent, entraîne un développement important de la vacance qui se
concentre dans les quartiers les plus dévalorisés tant pour des raisons architecturales,
qu’urbaines ou sociales
Ce contexte met en évidence la nécessité , pour tous les partenaires impliqués, de
mettre en place une stratégie globale d’adaptation, de modernisation et d’intégration à la
ville, du patrimoine social.
Ces objectifs passent par une requalification urbaine et sociale des cités d’habitat,
une meilleure adaptation de l’offre à la demande, prenant en compte l’évolution des
besoins tant au niveau quantitatif que qualitatif, et une réponse adaptée aux besoins des
populations spécifiques : jeunes, personnes âgées, familles en situation économique difficile…
L’O.P.A.C., la D.D.E., la C.U.C.M. et la C.D.C. ont engagé sur ce thème, en 1999,
une étude sur les quartiers d’habitat social présentant des dysfonctionnements sociaux et
urbains . Son objectif est de mesurer les besoins de ces cités considérées comme prioritaires et de définir le cadre d’une programmation pluriannuelle visant :
Les aspects se rapportant directement au bâti et aux espaces extérieurs : amélioration technique/ restructuration/ démolition / reconstruction/ insertion dans le tissu environnant….
Les aspects se rapportant à la gestion des cités (vacance, sur-occupation, impayés,
loyers ) : mise en œuvre de nouvelles pratiques de concertation avec les habitants, d’attribution, de relogement des familles…
Les aspects concernant les services aux habitants : santé, sécurité, éducation,
accompagnement et vie sociale, transport, services publics…
Cette programmation devra servir de base de dialogue et de négociation entre tous
les partenaires
MOYENS :
l
Poursuite de l’étude pré-opérationnelle déjà engagée sur 8 cités et débouchant sur l’élabo-
ration d’un programme d’actions à mettre en œuvre.
Prise en compte de l’intégration des logements miniers dans le parc social
l
Programme lourd de démolitions de logements vétustes ou inadaptés
l
Réhabilitation ou restructuration de logements
l
Changement d’usage de certains locaux (commerce…)
l
Réflexion sur le regroupement des services publics
l
Mise en place de PLA démolition- reconstruction
l
Réhabilitation des V.R.D.
l
Aménagement des espaces verts publics ou privés
l
l
Mise en place d’une coordination à l’échelle communautaire ( voir fiche " équipe de suivi " )
VI – FINANCEMENT : Coût : 80 MF - NON CONTRACTUEL
Financeurs : CUCM / OPAC / ETAT (PLA-PALULOS) / C.D.C. / COMMUNES
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
PERSONNES AGEES – ADAPTATION DES LOGEMENTS
II - THEME :
CADRE URBAIN
III - S/THEME :
HABITAT
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
La population française vieillit et la CUCM n’échappe pas à cette tendance, un quart
de ses habitants ayant plus de 60 ans. Ce vieillissement démographique s’accompagne
d’une répartition géographique différente de la population avec notamment une certaine
concentration dans les villes. L’augmentation du nombre de personnes âgées soulève donc
un problème à la fois social et urbain. La majorité de ces personnes souhaite rester à
domicile le plus longtemps possible, ce qui nécessite une adaptation de l’habitat, un
réaménagement des immeubles et parfois des espaces publics, pour assurer un maximum
d’autonomie dans les actes de la vie quotidienne.
L’enjeu du maintien à domicile est à la fois humain et économique quand on sait
que le départ vers une structure médicalisée,( qui coûte cher à la collectivité ), n’est pas
forcément dû à un problème de santé ou à un handicap physique insurmontable mais souvent à une peur de rester seul.
MOYENS :
Etude d’évaluation des travaux à réaliser dans le parc social
l Etablissement d’une " charte " en concertation avec les bailleurs, fixant les travaux d’adaptation à réaliser dans les immeubles et les cités minières à forte proportion de personnes âgées
l Intégration des travaux d’adaptation des logements dans les programmes de réhabilitation
l Repérage des situations critiques et identification des besoins dans le parc privé
l Incitation financière des propriétaires privés pour réaliser des travaux d’adaptation des
logements, avec mise en place d’un suivi des personnes logées
l Transformation de locaux commerciaux vacants en logements adaptés
l
Développement de services d’aides et de nouveaux concepts d’équipement dans certains quartiers ( structures d’accueil intégrées dans la ville ou dans certains immeubles )
l
Interventions sur les espaces publics intégrant un confort maximum pour les personnes à mobilité réduite
l
VI – FINANCEMENT : Etude : 0 ,3 MF (CUCM) - NON CONTRACTUEL
Travaux : 6 MF (1 MF/an)
Dont :
CUCM :
ETAT-ANAH :
Conseil Général :
OPAC :
0,6 MF
majoration PALULOS
à préciser
5,4 MF
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
HEBERGEMENT D’EXTREME URGENCE : CREATION ET COORDINATION
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
HABITAT SOCIAL
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Assurer l’accueil des familles ou personnes seules en situation précaire en augmentant
les capacités d’hébergement disponibles dans la Communauté Urbaine et plus particulièrement sur le bassin nord (Le Creusot – Montchanin – Le Breuil)
- Pour permettre un fonctionnement efficace de ce service d’accueil, il faut renforcer la
coordination entre les gestionnaires locaux départementaux mais aussi assurer un accompagnement des bénéficiaires.
MOYENS :
- Création de logements adaptés : Aménagements et équipements
- 2 postes d’éducateurs spécialisés dont 1 à créer
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
-
Etat :
- Département :
- CUCM :
- Communes :
1 poste d’éducateur (à créer) : 0,15 MF / An à mi-temps à
l’AFEDI + aide aux travaux dans le cadre des dispositifs ALT
(50.000 F/place)
suivi social
travaux d’équipements
<
>
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Création d’un comité de pilotage réunissant les principaux partenaires (Etat / C. Général,
CCAS, associations…)
- Mise en œuvre d’un tableau de bord de suivi des personnes accueillies
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
LOGEMENT DES JEUNES 18/30 ANS
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
HABITAT SOCIAL
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- L’autonomie des jeunes est liée à leur insertion par le logement. Face aux besoins constatés sur le territoire il est proposé de :
Consolider et moderniser les 2 F.J.T. du Creusot et de Montceau en :
- Maintenant l’offre de logement au service des publics jeunes en mobilité tout en améliorant et en diversifiant progressivement l’offre de logement et de services.
- Développant l’attractivité des équipements en améliorant la qualité des logements
- Organisant la communication en direction du grand public et des entreprises
- Bénéficiant d’aides publiques permettant l’harmonisation des tarifs adaptés aux ressources du jeune
Favoriser la solvabilisation des jeunes dans leur accès au logement en :
- Mobilisant les dispositifs d’aides financières existants (FAJ/FSL/1%/APL/FARG) par la
création d’un fonds spécifique destiné à prendre en charge la caution demandée lors de
l’entrée dans le logement et le paiement des loyers en cas de défaillance du jeune.
Créer un comité local pour le logement autonome des jeunes (C.L.L.A.J) par :
- la mise en œuvre d’un observatoire des besoins des jeunes en matière de logement
- la mise en place de 2 ateliers de recherche de logement, l’un au nord et l’autre au sud
- un accompagnement individualisé de chaque jeune pour diversifier les réponses en lien
avec les bailleurs de logements privés et publics
MOYENS :
- Création d’un guide des aides du logement
- Création de deux postes d’animateurs à temps plein (emplois-jeunes) pour gérer le
CLLAJ
- Création d’un réseau entre les services pour optimiser les solutions existantes
- Suivi adapté à chaque jeune en collaboration avec les partenaires
VI – FINANCEMENT :
l
NON CONTRACTUEL
* Poste emplois-jeunes :
Etat : 184.750 F / an
F.J.T. : 6.190 F / an
* Fonds spécifiques :
Région :
CUCM :
Département :
Bailleurs sociaux :
M.F. / An
Les 2 FJT : Mise à disposition d’un lieu d’écoute et d’information dans leurs locaux
Guide des aides : 50.000 F dont Etat : 25.000 F – CAF/FAS : 25.000 F
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Comité de pilotage constitué de l’ensemble des partenaires concernés
- Analyse de l’observatoire et du tableau de bord du CLLAJ
- Statistiques quantitatives et qualitatives concernant le logement des jeunes sur le territoire.
CONTRAT DE VILLE
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE
GUICHETS UNIQUES
II – THEME
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III – SOUS-THEME
HABITAT SOCIAL
IV – TERRITOIRE
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS
Les différents services publics qui interviennent sur le territoire communautaire
dans des domaines divers tels que le social, l’emploi, l’insertion, la formation la sant é…
sont géographiquement implantés de façon éclatée dans les villes.
Cette situation pose un certain nombre de problèmes aux personnes en difficultés
sociales qui doivent ainsi multiplier démarches et déplacements, sans forcément trouver
de coordination entre les différents services qui traitent leur dossier.
Pour faciliter l’accès au service public, assurer une meilleure coordination et information, offrir aux habitants un service adapté à leurs besoins, un projet de " guichet
unique " pourrait être élaboré, au sein duquel, en un même lieu, les différents partenaires (CAF, CCAS, Mission Locale, ANPE, ASSEDIC, PMI/DISS) assureraient des permanences.
MOYENS :
- Etude préalable visant à identifier de façon précise les attentes des habitants et à définir, en fonction des populations concernées, les lieux d’implantation des guichets uniques.
- Elaboration d’une convention avec les différents partenaires fixant les modalités de mise
en place et fonctionnement des guichets uniques.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - étude de définition des besoins : 0,3 MF
dont :
- CUCM :
0,15 MF
- Etat :
0,15 MF
- Travaux (estimation) : 3 MF (à préciser
suite aux résultats d’étude)
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
3ème OPAH ET PST COMMUNAUTAIRE
II - THEME :
CADRE URBAIN
III - S/THEME :
HABITAT
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
Les nouvelles données socio-démographiques et économiques, la vacance des
logements et locaux commerciaux, le vieillissement du bâti et l’inadaptation de l’offre par
rapport à la demande mettent en évidence la nécessité d’intervenir sur le parc privé.
Cette intervention doit s’articuler autour de plusieurs objectifs :
Disposer d’une offre locative privée de qualité répondant à des besoins particuliers
l
Pérenniser l’initiative privée en lui redonnant confiance en son patrimoine
l
l
Améliorer l’image des centres urbains par un traitement des îlots dégradés, des réno-
vations urbaines et ainsi redynamiser ces centres par le maintien ou l’apport de population, de services…
l
Apporter une réponse adaptée aux besoins des populations spécifiques : les personnes
âgées avec le maintien à domicile, des services et des logements adaptés ; les jeunes en
recherche de logement malgré une situation professionnelle encore instable ; les familles
en rupture sociale, les familles recherchant un logement intermédiaire ou de standing….
MOYENS :
Etude pré-opérationnelle portant sur :
- le repérage et le suivi des logements et locaux vacants
- des enquêtes de terrain pour une approche qualitative et quantitative du patrimoine
vacant ou dégradé
- l’analyse du recensement sur les quartiers centraux avec mise en évidence des atouts
et des faiblesses
- l’analyse des demandes auprès des Agences immobilières
l
l
l
Détermination de la géographie prioritaire sur les 16 communes
Mise en place d’une OPAH ciblée complétée d’un PST communautaire
- Intervention ciblée géographiquement sur les 16 centres urbains
- Adaptation des logements en fonction des besoins et reconversion des locaux commerciaux
- Prise en compte des périmètres de rénovation urbaine (îlots sensibles), de curetage d’îlots , d’actions foncières, de montages d’opérations mixtes (public/privé) sur des copropriétes dégradées ou îlots urbains
l
Mise en place d’un suivi-animation
VI – FINANCEMENT : (suivi animation) : coût 1,5 MF/an - NON CONTRACTUEL
Dont :
CUCM : 0,7 MF / ETAT - ANAH : 0,6 MF / Conseil Général : 0,1 MF
Conseil Régional : 0,1 MF
Travaux : (à préciser)
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
REHABILITATION DES CITES MINIERES
II - THEME :
CADRE URBAIN
III - S/THEME :
HABITAT
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau - Bassin minier
V – OBJECTIFS :
Les 2000 logements miniers sur les 5 500 initiaux, essentiellement regroupés en
cités sur cinq communes de l’agglomération montcellienne, représentent un enjeu urbanistique et social d’importance.
Sur le plan urbanistique, la Communauté Urbaine a déjà investi 80 millions de
francs depuis 1989 afin de réhabiliter les voiries, les réseaux et les espaces publics.
Grâce à un programme de 10 millions de francs annuels, subventionné par le
FEDER, le FNADT (GIRZOM auparavant) et la Région, elle a pu ainsi redonner à ces morceaux de ville un fonctionnement et une image de qualité, aidée en cela par la réhabilitation des logements réalisée par les HBCM avec l'aide des prêts PALULOS (70.000.000 F
injectés depuis 1987 par les HBCM).
Le devenir des cités minières préoccupe la Communauté Urbaine car ce parc patronal, aujourd'hui trop grand pour le nombre d'ayants droit de la mine, a été cédé ces dernières années au rythme de 50 à 60 logements par an, à un coût moyen de 65 000 francs,
entrant ainsi en concurrence directe avec le parc social qui voit son taux de vacance s'envoler.
D'autre part, le vieillissement de la population des ayants droit de la mine (dont
80% ont plus de 60 ans et 50% sont des veuves), pose à terme un problème d'inadaptation des conditions de logement (maisons à étages avec jardin à entretenir) et d'absence de mixité dans ces quartiers entraînant des fermetures d'écoles et de commerces.
La Communauté Urbaine et les Communes minières souhaitent donc :
- La poursuite du programme de réhabilitation des espaces publics, voiries et réseaux.
- La reprise de l’ensemble des logements miniers par un bailleur social.
- La mise en œuvre, en partenariat avec le gestionnaire futur de ce parc et l'Etat, une
stratégie globale de gestion similaire et complémentaire à celle du parc social.
- L’augmentation sensible du rythme annuel des réhabilitations de logements (programmation PALULOS)
- L’étude de l'adaptation des logements et le développement de services aux personnes
âgées (portage de repas, aides ménagères, entretien des jardins…). Envisager dans certaines cités de nouveaux concepts d'équipement comme la transformation d'une maison
en centre de ressources pour les personnes âgées d'un quartier.
- La préservation, dans sa conception initiale, d’une partie d'une cité minière comme
témoin architectural et urbanistique dans la logique du développement du tourisme industriel.
MOYENS :
Maintien des financements FEDER-FNADT-REGION pour la réhabilitation des VRD
par la CUCM.
- Financements PALULOS et prêts CDC permettant au bailleur de réhabiliter 390 logements à terme.
- Subventions complémentaires de la Région et du Département.
- Etudier la possibilité pour le repreneur social , d'obtenir des PLA-acquisition –amélioration.
- Identifier et préserver un témoin urbanistique et architectural de ce patrimoine minier.
VI – FINANCEMENT : 60 MF - NON CONTRACTUEL
Etat : 5 MF (PALULOS)
PLAAA à étudier
Conseil Général : 1 MF
Conseil Régional : 1 MF
CDC : PRUN 36 MF
Bailleur social : 17 MF ( en fonction des PLAAA éventuels)
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
II-2 - EDUCATION
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
RESSERRER LE LIEN ENTRE L’ECOLE ET LES PARENTS
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
EDUCATION
IV - TERRITOIRE :
Ecoles primaires et maternelles de Torcy
V – OBJECTIFS :
- Expérimenter " un temps d’accueil des parents " dans les classes volontaires.
- Rechercher la complémentarité éducative parents-enseignants, et se rapprocher ainsi du
projet de l’école des parents.
- Poursuivre dans l’ensemble des écoles primaires l’échange parents-enseignants qui existe en maternelle
MOYENS :
- Aménager des lieux afin d’assurer l’accueil des parents.
- Elaborer une plaquette de présentation des établissements scolaires et des différentes
actions municipales et associatives.
- Editer un bulletin d’information périodique à destination des familles, rédigé collégialement par les enseignants et les parents.
- Implanter des panneaux d’informations à l’attention des familles.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - 1 MF
1) Equipement des locaux :
2) Documentation :
/ an
/ an
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE JEUNESSE
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
EDUCATION
IV - TERRITOIRE :
Commune de Torcy
V – OBJECTIFS :
Développer des actions et des interventions socio-éducatives en direction des jeunes
par :
l l’accueil dans les lieux existants ou à créer (sportif, culturel, information)
l l’éducation et la formation pour une meilleure insertion sociale et scolaire
l la valorisation des projets jeunes (organisation/responsabilisation)
l la citoyenneté à travers la vie de la cité, le temps libre, la prévention de la délinquance
l la formation des intervenants aux missions d’accueil et d’accompagnement
MOYENS :
A partir d’un projet de service public, s’appuyer sur une démarche éducative globale, transversale et coordonnée.
1 – Renforcer les lieux d’accueil existants et créer de nouveaux lieux où seront développés des projets d’animation et d’information,
2 – Favoriser une meilleure adaptation scolaire des enfants en difficulté en valorisant leurs
acquis et en améliorant les rapports entre la famille et l’école.
3 – Renforcer la commission de soutien aux projets de jeunes (préparation, réalisation et
évaluation de leurs projets),
4 – Redynamiser le partenariat inter-associatif et constituer un réseau à la dimension de
la ville pour permettre aux jeunes de s’investir dans la vie locale.
5 – Permettre aux animateurs et aux intervenants d’acquérir par le biais de formations les
capacités nécessaires à l’accompagnement des jeunes et à la transmission de savoirs et
de techniques dans un souci d’orientation, de régulation et de suivi des projets.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
- Etat :
- C. Général :
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
PROJET EDUCATIF LOCAL
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
EDUCATION
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Favoriser le montage, la signature et le suivi des contrats éducatifs locaux, des contrats
temps libres et des contrats jeunesse et sport sur le territoire de la CUCM.
- Contribuer au développement de ces formes de contractualisations pour l’ensemble des
communes de la Communauté Urbaine dans le but de promouvoir des politiques enfancejeunesse sur tout le territoire.
- Développer des actions communes à l’échelle de la Communauté Urbaine Le CreusotMontceau.
MOYENS :
- Recrutement ou mise à disposition d’une personne-ressource chargée de conseiller au
montage, au suivi, à la formation et à la coordination des contrats éducatifs locaux (sous
forme par exemple de conventionnement avec une fédération d’éducation populaire)
- Constitution d’un centre de documentation pédagogique en direction des acteurs (animateurs, emplois-jeunes, responsables pédagogiques etc…)
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
Personne ressource : 280.000 F/an
- Etat :
100.000 Frs
- CUCM :
90.000 Frs
- C.A.F. :
90.000 Frs
Centre documentaire : 40.000 F/an
- Etat :
20.000 Frs
- Communes :
20.000 Frs
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
CONTRAT DE VILLE
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE
PROMOTION DE LA SANTE – DEVELOPPEMENT SENSORIEL
II – THEME
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III – SOUS-THEME
EDUCATION
IV – TERRITOIRE
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS (chiffres sur l’action des dépistages depuis son lancement sur
la CUCM par le service Médecine Scolaire)
- Poursuite de l’action engagée dans le cadre du PACT Urbain et renforcement du dispositif inclus dans le plan départemental " Education à la Santé "
- Dépistage le plus en amont possible (moyenne et grande section de maternelle) des
handicaps visuels et auditifs
- Dépistage des troubles phonologiques (grande section de maternelle et CP) avec mise
en place d’entraînements appropriés par les enseignants dans un premier temps dans les
écoles en ZEP / REP ; bilan et systématisation à l’ensemble des établissements scolaires
du 1er degré
- Analyse des dépistages avec des chercheurs (Universités de Grenoble et Dijon) afin d’établir un programme d’action pertinent.
MOYENS :
- Journées de sensibilisation et d’information des enseignants et des parents
- Mise en place d’un grille évaluative pour les divers dépistages réalisés et bilans annuels
- Renforcement des moyens humains pour les dépistages en lien avec des étudiants, des
médecins et infirmières stagiaires…
- Création d’un centre de ressources et de recherche universitaire sur la dyslexie et la
dysphasie
- Aide complémentaire à l’appareillage pour les familles en difficulté
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - besoin de financement / an
(à préciser si possible)
- Etat :
- Conseil Général :
- CUCM / Communes :
- C.P.A.M. ( ?) :
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION : (à préciser)
- Bilan annuel des actions développées :
- Suivi des dépistages et analyse
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
STRUCTURE RELAIS POUR ELEVES EN DIFFICULTE
ISSUS DES COLLEGES DE LA CUCM
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
EDUCATION
(Partenariat : E.N. – DPJJ – C.G. – Villes du Creusot et de Montceau)
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau (8 collèges)
V – OBJECTIFS :
" Scolariser autrement " quelques jeunes qui éprouvent de grandes difficultés pour s’intégrer dans le système éducatif ordinaire et permettre la mise en œuvre de réponses
pédagogiques adaptées à leur profil.
Capacité annuelle de prise en charge : 20 jeunes. La gestion des moyens sera assurée par
le Collège Jean Moulin - Montceau
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
Etat : -
1/2 poste de référent pris en charge par l’Education Nationale
1/2 poste enseignant spécialisé pris en charge par l’Education Nationale
2 aides éducateurs pris en charge par l’Education Nationale
150 HSE prises en charge par l’Education Nationale
Communes : - Outils pédagogiques spécifiques : 30.000 F
- Fonctionnement : locaux mis à disposition par les deux villes :
30.000 F
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Mise en place d’un groupe départemental de pilotage (Education Nationale – PJJ – DISS)
chargé de la mise en œuvre du suivi et de l’évaluation des dispositifs relais.
- Sur le site un groupe de pilotage du dispositif établit un bilan annuel.
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
COORDINATION DES ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
ET FORMATION DES INTERVENANTS
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
EDUCATION
IV - TERRITOIRE :
Le Creusot
V – OBJECTIFS :
- Soutenir l’école dans son rôle d’intégration sociale et de prévention des exclusions en
développant des actions d’accompagnement scolaire et prévenir l’échec scolaire. Ces
actions d’accompagnement scolaire se développeront sur l’ensemble des quartiers de la
ville en direction des élèves des collèges et de ceux des écoles élémentaires.
MOYENS :
- Assurer une coordination pédagogique par un emploi-jeune, titulaire d’un licence des
Sciences de l’Education
- Mise en place de modules de formation des intervenants : pédagogie, méthodologie,
médiation.
- Compte tenu du renouvellement des équipes, cette formation devra se répéter chaque
année.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - Coût par an : 80.000 F
Commune :
Conseil Régional :
40.000 F
40.000 F
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Fiche d’évaluation individualisée de chaque enfant : analyse de progression scolaire
- Degré d’implication des enseignants
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
CREATION D'ESPACES PUBLICS NUMERIQUES
II – THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III – S/THEME :
EDUCATION
IV : TERRITOIRE
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS
- Faciliter l'accès de tous et tout particulièrement des publics en difficulté, à la pratique
des nouvelles technologies de l'information afin d'éviter une nouvelle situation d'exclusion.
- Cela nécessite d'organiser une réflexion des partenaires avec les communes afin non
seulement d'établir une organisation et une articulation de ces espaces (accès de différents publics, encadrement), mais aussi définir les contenus et les spécificités de ceux-ci
(lutte contre l'illettrisme…).
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
- Création des espaces : 10 à 11 sur la CUCM.
COUT ESTIME : 1,2 MF (travaux, équipement) dont :
ETAT (FIV) :
0,6 MF
CPER Programme NTIC
0,1 MF
Communes :
0,5 MF
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION
- Modalités d'organisation - participation de différents publics (nombre)
- Contenus
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
CONSTRUCTION D’UN C.I.O. AU CREUSOT
II - THEME :
EDUCATION – CULTURE - LOISIRS
III - S/THEME :
EDUCATION
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Le CIO actuel est difficilement accessible et n’offre pas des conditions satisfaisantes pour
répondre aux besoins et attentes des jeunes.
- La réalisation d’un nouvel équipement permettrait, de par sa localisation plus centrale,
de faciliter l’accès des enseignants et des collégiens.
VI – FINANCEMENT : (coût à préciser) - NON CONTRACTUEL
- Etat = 25 %
- Conseil Général = 75 %
- Commune = mise à disposition du terrain
VII - CRITERES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Evolution du taux de fréquentation.
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
EQUIPEMENT T.I.C.E. DES ECOLES PRIMAIRES, COMPLEMENTAIRE AU PLAN
TRIENNAL DEPARTEMENTAL
II - THEME :
EDUCATION - CULTURE - LOISIRS
III - S/THEME :
EDUCATION
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Donner la possibilité à tous d'accéder aux ressources documentaires et aux nouvelles
technologies.
- Faciliter l'échange de données entre les établissements par la mise en réseau.
MOYENS :
- Programme d'équipements en complément de celui élaboré entre les communes et le
Conseil Général afin de doter toutes les écoles de matériel en nombre suffisant.
- Etablissement d'une convention triennale entre les partenaires.
- Formation des enseignants et des utilisateurs.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
-
Etat (E.N. formation)
Commune
C.U.C.M. :
Conseil Général
0,45 MF
VII - CRITERES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Niveau d'équipements des établissements
- Nombre de réseaux constitués
- Nombre de projets pédagogiques
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
CREATION D'UN CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES
INTER-ECOLES
II - THEME :
EDUCATION – CULTURE – LOISIRS
III - S/THEME :
EDUCATION
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Mise en réseau des centres documentaires des établissements = B.C.D. / C.D.I. et
extension des fonds existants par le biais d'Internet.
- Création d'un lieu d'échanges et d'information pour les enseignants (harmonisation des
projets pédagogiques) et les élèves (projets éducatifs).
MOYENS :
- Acquisition de matériel informatique pour tous les C.D.I. et B.C.D. connectés à Internet.
- Création d'un serveur permettant de constituer un catalogue de fiches pouvant être
téléchargé via Internet.
- Etablissement d'un schéma pluri-annuel = conventionnement triennal.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
-
Etat
Communes
Conseil Général
C.U.C.M. :
0,27 MF
VII - CRITERES D'EVALUATION DE L'ACTION :
-
Nombre d'établissements impliqués
Nombre de fiches réalisées
Nombre de connexions au service documentaire
Evolution des projets d'établissements
Evolution des pratiques documentaires
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES ARTISTIQUES EN MILIEU SCOLAIRE
II - THEME :
EDUCATION – CULTURE - LOISIRS
III - S/THEME :
EDUCATION
IV - TERRITOIRE :
Ensemble des écoles maternelles et primaires de la C.U.C.M.
(CP/CE1 = 91 ; CE2 = 48 ; CM1/CM2 = 80)
V – OBJECTIFS :
- Soutenir l'école dans son rôle d'intégration sociale et de prévention contre les exclusions, en
favorisant l'éveil et l'épanouissement des enfants aux disciplines artistiques (musique,
théâtre, cinéma, arts plastiques ...).
- Développement de projets éducatifs pluri-disciplinaires en milieu scolaire correspondants
aux cycles scolaires sur la base moyenne de 35 h par classe.
MOYENS :
- Recrutement de vacataires
- Recrutement de 2 intervenants spécialisés au sein des écoles municipales de musiqueressources
- Achat de matériels pédagogiques
VI – FINANCEMENT : 1,2 MF /an - NON CONTRACTUEL
-
Commune :
C.U.C.M. :
E.N. :
D.R.A.C. :
Conseil Général :
0,5
0,1
0,2
0,3
0,1
MF/an
MF/an
MF
MF
MF
VII - CRITERES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Adéquation aux projets d'école
- Bilan annuel de l'action
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
DEVELOPPEMENT DES CLASSES DECOUVERTES
II - THEME :
EDUCATION - CULTURE - LOISIRS
III - S/THEME :
EDUCATION
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Poursuivre le développement de classes découvertes, tout particulièrement pour les écoles situées en Z.E.P.
- Favoriser, au travers de la découverte d'un site et de son environnement une démarche
de création, en dehors du lieu habituel de la scolarité.
- Permettre d'avoir une expérience collective forte et un échange avec l'adulte dans un
souci de socialisation.
VI – FINANCEMENT : 0,45 MF/an
CONTRACTUEL
-
Etat (E.N.) :
Communes :
Conseil Général :
Familles :
112
112
112
112
500
500
500
500
(30 classes à 15 000 F/classe) - NON
F
F
F
F
VII - CRITERES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Analyse des bilans annuels
II-3 - SECURITE
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
CONTRAT LOCAL DE PREVENTION ET DE SURETE (Bassin Nord)
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
SECURITE
IV - TERRITOIRE :
Communes du Creusot – Torcy – Le Breuil
V – OBJECTIFS :
Par souci de cohérence de l’ensemble des actions de prévention et de sécurité est
créé un Conseil Local de Prévention et de Sûreté (C.L.P.S) se substituant au CIPD et au
CLS existants. Celui-ci est porteur du Contrat Local de Prévention et de sûreté à l’échelle
du bassin.
Moyens : Mise en œuvre d’actions de prévention, médiation et répression en synergie avec l’ensemble des partenaires concernés, telles que :
- Un tableau de bord composé d’indicateurs concernant la délinquance et le sentiment
d’insécurité,
- Des actions destinées à faire baisser la délinquance des mineurs,
- Des actions destinées à développer la citoyenneté et la responsabilisation des parents
(exposition 13/18 questions de justice de la PJJ),
- Un Comité de Prévention de proximité dans chaque quartier sensible des trois villes,
- Des actions destinées à lutter contre les violences urbaines (comité de réflexion – ateliers d’expression – médiation sociale – jeunes " hors tout " etc…)
- Une information du public en matière de sécurité (plaquettes informatives sur la sécurité
des véhicules, la prévention des cambriolages, la sécurisation du voisinage, le 17 etc…)
- Une permanence de l’association de médiation et d’aide aux victimes (AMAVIP)
- La formation des emplois-jeunes médiateurs,
- Le traitement des délaissés participant au sentiment d’insécurité (dégradation de l’environnement et mauvais éclairage)
- Développer les mesures de réparation (PJJ)
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - 1,7 MF/an
- Etat :
- Région :
- FAS :
0,35 MF / an
- Département :
- Communes :
0,10 MF /an
1,15 MF / an
0,10 MF / an
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Un tableau de bord par quartier
- Un observatoire des quartiers sensibles (voir fiche : sous-thème : évaluation MOUS)
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
CONTRAT LOCAL DE PREVENTION ET DE SURETE (Bassin Sud)
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
SECURITE
IV - TERRITOIRE :
Communes de Montceau – Blanzy – Sanvignes – Saint-Vallier
V – OBJECTIFS :
Par souci de cohérence de l’ensemble des actions de prévention et de sécurité est
créé un Conseil Local de Prévention et de Sûreté (C.L.P.S) se substituant au CIPD et au
CLS existants. Celui-ci est porteur du Contrat Local de Prévention et de Sûreté à l’échelle du bassin.
Moyens : Mise en œuvre d’actions de prévention, médiation et répression en synergie avec l’ensemble des partenaires concernés, telles que :
- Un tableau de bord en tant qu’outil d’aide à la décision construit à partir d’un système
d’informations fiables.
- Responsabilisation des parents, formation à la citoyenné, éducation à la loi, lutte contre les incivilistés (exposition 13/18 question de justice avec la PJJ)
- Mise en place de comités de prévention de proximité sur les quartiers sensibles en y
associant les habitants.
- Renforcement de mesures de prévention insérantes et peines de substitution (PJJ)
- Equipements de sécurité et de communication pour la Police Nationale, les transports en
commun, les ilotiers…
- Création d’une cellule de veille composée de représentants de la sécurité, élus locaux,
PJJ, Education Nationale etc...
- Formation et organisation des emplois-jeunes et correspondants de quartiers en matière de sécurité
- Développer les mesures de réparation avec la PJJ .
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - 1,7 MF / an
- Etat :
- Région :
- FAS :
0,35 MF / an
- Département :
- Communes :
0,10 MF /an
1,15 MF / an
0,10 MF / an
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Un tableau de bord par quartier
- Un observatoire des quartiers sensibles (voir fiche : sous-thème : évaluation MOUS
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
CONSEIL DE PREVENTION ET DE SURETE
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
SECURITE
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
Mise en œuvre d’une coordination à l’échelle du territoire :
- du CLPS (Conseil Local de Prévention et de Sureté) sur le bassin nord de la CUCM (voir
fiche action : sous-thème : " sécurité ")
- du CLPS ( Conseil Local de Prévention et de Sureté) sur le bassin sud de la CUCM (voir
fiche action : sous thème : " sécurité ")
- de l’organisation du suivi, de l’information et de la formation spécifique des emplois jeunes oeuvrant dans la baisse du sentiment d’insécurité.
MOYENS :
Cette coordination prendra la forme d’un comité de pilotage réunissant les 2 CLPS
en vue de mettre en commun leurs expériences voire développer des actions concertées
à l’échelle des 2 bassins….
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - (voir les deux contrats locaux
de prévention et de sûreté)
- Etat :
- C. Général :
- CUCM :
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
Observatoire des quartiers sensibles comprenant des outils permanents d’évaluation (indicateurs qualitatifs et quantitatifs) et méthodes permettant de mesurer les échecs
et réussites et de réorienter les actions (voir fiche action : sous-thème : " évaluation –
MOUS ").
II-4 - SANTE
CONTRAT DE VILLE
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE
MEDICALISATION DES STRUCTURES D’HEBERGEMENT
POUR PERSONNES AGEES
II – THEME
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III – SOUS-THEME
SANTE
IV – TERRITOIRE
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS
Compte tenu du développement des mesures d’aide au maintien à domicile des
personnes âgées, les demandes d’entrée en structures d’hébergement émanent principalement de personnes très âgées confrontées à des problèmes de dépendance.
Assurer l’offre en structures médicalisées et répondre aux besoins de la prochaine
décennie s’avère donc indispensable.
MOYENS :
- Etude préalable identifiant les besoins 2000
- En concertation avec les différents partenaires, élaboration d’un plan de médicalisation
des structures : 2001 – 2006.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - Etude d’évaluation des
besoins : 0,4 M.F.
dont :
- Etat :
0,2 M.F
- C.Général : 0,1 M.F
- CUCM :
0,1 M.F
Programme : à définir selon résultats de l’étude.
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION : (à préciser)
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
DEVELOPPEMENT DU DISPOSITIF DE TELE-ASSISTANCE POUR
LES PERSONNES AGEES
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
SANTE
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
La télé-alarme a :
- favorisé le maintien à domicile des personnes âgées tout en assurant leur sécurité et en
rassurant les membres de leur famille souvent éloignés. Ce sont près de 300 appareils de
télé-assistance qui ont été acquis et qui ont profité à plus de 1000 personnes âgées de
plus de 85 ans. Cette action doit être poursuivie dans le cadre du contrat de ville pour
permettre d’élargir à des personnes plus jeunes).
MOYENS :
- Acquisition de nouveaux matériels par CUCM
- Améliorer la gestion du dispositif (contrat de maintenance…..)
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
CUCM
Communes
)
) 100 000 Frs/an
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Evolution du nombre de bénéficiaires /an
- Nombre d’appels à la société d’assistance
- Enquête auprès des usagers et leurs familles
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
PREVENTION DES CONDUITES ADDICTIVES
(Alcool-Tabac-Drogue-Médicaments-Suicides…)
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
SANTE
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot – Montceau et département
V – OBJECTIFS :
- Depuis plusieurs années la Communauté Urbaine s’est fortement investie dans la lutte
contre la toxicomanie mais cette approche limitative ne permet pas la prise en compte
globale des problèmes des conduites addictives (alcool – tabac – drogues – médicaments…)
- La prochaine contractualisation doit permettre d’organiser une prise en charge concertée de ces diverses conduites dans une approche commune de tous les partenaires du territoire communautaire. Cette réflexion pourrait être étendue à l’ensemble du département.
MOYENS :
- Inscription prioritaire dans le cadre du P.R.A.P.S.
- Formation des partenaires et mise en réseau des acteurs
- Création d’un pôle ressources :
. Financement d’un coordonnateur spécialisé (SDIT…)
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL (à préciser en 2000)
Etat :
Département :
CUCM :
Région :
Communes :
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
CREATION D’UNE UNITE METHADONE SUR LA COMMUNAUTE URBAINE
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
SANTE
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
Une Unité Méthadone à vocation départementale est implantée à Chalon-surSaône. Les personnes sous substitution méthadone passent chaque jour prendre leur traitement au Centre. Ce cadre est très contraignant ; pour les personnes qui habitent les
autres villes du département. Certaines renoncent à ce traitement, d’autant plus que les
moyens de transports en commun de Montceau-les-Mines ou du Creusot ne sont pas
satisfaisants (ex. pour les personnes de Montceau, il existe un bus le matin pour venir à
Chalon et un bus le soir pour repartir, ce qui suppose que la personne passe la journée à
Chalon-sur-Saône).
MOYENS :
- Création d’une unité méthadone à Montceau-les-Mines à l’Hôpital J. Bouveri assurant un
rayonnement sur l’ouest du département. Environ 20 usagers pourraient y être accueillis.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
Fonctionnement : 0,45 M.F / an
Etat : Ministère de la Santé et SROS.
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION : (proposition de critères)
L’unité méthadone implantée à Chalon-sur-Saône, répond aux mêmes critères d’évaluation que tous les autres centres de soins en France, à savoir la rédaction d’un rapport d’activités type
Comité de Pilotage
Mêmes critères que pour tous les centres de soins (rapport d’activités…)
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
S.D.I.T. (Service Départemental d’Intervenants en Toximanie)
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
SANTE
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Poursuite de l’action initiée dès l’engagement du premier contrat de ville pour assurer le
suivi et le traitement des toxicomanes sur tout le territoire communautaire. Ce service a
accueilli plusieurs centaines de personnes depuis sa création en 1991.
- Renforcement du travail en réseau des acteurs grâce à des actions de prévention et de
formation permettant d’établir des approches communes.
- Poursuite de la prise en charge globale par l’équipe socio-éducative des toxicomanes et
usagers de drogue impliquant l’agrément " centre spécialisé de soins en toxicomanie " par
l’Etat.
- Accentuer le travail en direction des personnes incarcérées.
- Travailler à la mise en place de réponses préventives adaptées et des mesures d’accompagnement cohérentes face aux suicides et aux tentatives de suicide des toxicomanes.
MOYENS :
- Maintien des 2 postes d’intervenants sur la CUCM
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - 0,8 MF. / an (à préciser)
- Etat :
- Région :
0,4 M.F.
Département :
CUCM :
0,1 M.F.
0,3 M.F.
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Nombre de personnes rencontrées (dont familles)
- Nombre de personnes prises en charge
- Nombre d’actions de prévention et de formation mises en oeuvre
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
EDUCATION A LA SANTE DES JEUNES ET DES ADULTES EN SITUATION
DE PRECARITE
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
SANTE
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot – Montceau
V – OBJECTIFS :
- Poursuite du travail engagé avec le CODES de Saône-et-Loire en direction des publics
en difficulté.
- Offre de session d’information et de sensibilisation aux problèmes de santé comme facteur de réussite à l’insertion.
MOYENS :
Sensibilisation auprès des structures du type services sociaux, mission locale, services jeunesse, organismes de formation, … pour bâtir un programme annuel d’interventions ciblées.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - 30.000 F /an
dont :
- Etat :
- Conseil Général :
- CUCM :
15.000 Frs / an
7.500 Frs / an
7.500 Frs / an
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
PREVENTION SANTE PSYCHOLOGIQUE DES JEUNES ET DES ETUDIANTS
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
SANTE
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot – Montceau
V – OBJECTIFS :
- Les services d’accueil des jeunes –mission locale, service de santé universitaire- constatent une recrudescence des difficultés sociales et psychologiques chez de nombreux jeunes.
- Cette situation préoccupante mérite que l’on facilite l’accès à des consultations spécialisées grâce à la mise en place de vacations dans les structures universitaires ou du type
mission locale.
MOYENS :
Vacations spécialisées (psychologie, psychiatrie) 4 H / semaine sur le territoire.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - à préciser
Etat :
Locaux mis à disposition par les structures.
CPAM coût des vacations :
Université :
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
II-5 - ACTION SOCIALE
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
GUIDE DES ACTEURS DE L’URGENCE SOCIALE
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
ACTION SOCIALE
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Offrir à tous les acteurs de l’urgence sociale un guide permettant de repérer l’ensemble
des structures, leurs modes d’intervention et les personnes ressources sur le territoire
communautaire.
- Le guide facilitera le développement du partenariat dans la CUCM.
- Afin de rester un outil opérant le guide fera l’objet d’une remise à jour annuelle.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - Coût global : 0,04 MF
1ere édition dont Etat :
CUCM :
0,02
0,02
Mise à jour par an : 0,006 : CUCM
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Enquête auprès des utilisateurs lors de la mise à jour.
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
CREATION D’UN LIEU D’ACCUEIL PARENTS-ENFANTS SEPARES
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
ACTION SOCIALE
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Près de 440 enfants sur le territoire de la CUCM ont été recensés par une enquête approfondie. 40 % des enfants recensés n’ont aucune relation avec l’un des deux parents (père)
et plus de 23 % ont des relations très conflictuelles.
- Favoriser le maintien ou le rétablissement des relations entre parents et enfants séparés en permettant l’exercice conjoint de la responsabilité parentale.
- Rétablir le dialogue autour de l’enfant en facilitant la rencontre et en créant un climat
de sécurité qui favorise l’expression de l’enfant.
MOYENS :
- Création d’un lieu (minimum 150 m2) offrant un espace d’accueil, de séjour, de jeux,
une cuisine, un espace repas, quelques espaces semi-privatifs et un jardin, ouvert dans
un premier temps les mercredis et samedis avec une possible ouverture à terme les
dimanches.
- Faciliter l’accueil simultané de 5 à 6 familles.
- Un personnel professionnel assurera l’accueil, la médiation parents-enfants mais aussi
la gestion de ce lieu.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - à préciser
Investissement :
- Maison : acquisition – travaux :
- Aménagements (mobilier divers) :
Fonctionnement/an : 550.000 Frs dont :
- Personnel :
- Frais de fonctionnement :
600.000 Frs
140.000 Frs
450.000 Frs
100.000 Frs
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Nombre de familles accueillies et la fréquence d’utilisation par celles-ci.
- Indices de satisfaction (enquête auprès des parents)
- Evolution des parents et de la prise en compte de leur responsabilité vis à vis de leurs
enfants.
CONTRAT DE VILLE
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE
COORDINATION DES DISPOSITIFS DE L’ACTION SOCIALE
II – THEME
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III – SOUS-THEME
ACTION SOCIALE
IV – TERRITOIRE
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS
- Coordonner sur le territoire les attributions d’aides financières de l’Association
Départementale d’Aide au Logement (ADAL) et de la Commission Pauvreté Précarité (CPP)
avec un secrétariat unique mais sans fusion des fonds.
- Veiller à ce que chaque personne en situation d’urgence sociale puisse s’adresser à un
interlocuteur unique pour exposer globalement ses difficultés (voir fiche " guichets
uniques " ) et bénéficier d’un accompagnement social et/ou un suivi spécialisé par un travailleur social.
MOYENS
- Personnels des CCAS et assistante sociale (DISS) désignés en tant qu’interlocuteurs par
la CASU (Commission de l’Action Sociale d’Urgence) seront chargés du montage et du
suivi des dossiers uniques ADAL/CPP
- Ce personnel bénéficiera d’une formation adaptée à l’analyse de l’ensemble des situations d’urgence.
- Les CCAS seront chargés du suivi administratif et secrétariat des commissions. Un renforcement des moyens humains doit être obligatoirement envisagé.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
- Etat :
- Région :
- Département :
- CUCM :
- Communes :
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION
Une évaluation qualitative et quantitative sera traduite lors des commissions. Un
compte-rendu sera transmis aux partenaires concernés.
II-6 - PARTICIPATION DES HABITANTS
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
AIDE AU DEPART EN VACANCES DES FAMILLES
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
PARTICIPATION DES HABITANTS
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Favoriser et pérenniser le départ en vacance des familles à très faibles revenus avec le
double souci de faciliter l’autonomie par l’épargne et renforcer les liens parents-enfants.
- Cette action sera l’occasion de mobiliser l’ensemble des partenaires institutionnels et
associatifs qui interviennent quotidiennement auprès de ces familles.
- Permettre aux familles de renouveler elles-mêmes leur départ en vacances.
MOYENS :
- Création d’un comité des acteurs du projet
- Travail avec les familles en amont et en aval de la période de vacances sur les aspects
: activités, trousseau, épargne, choix du lieu de vacances, modes d’hébergement, etc…
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - Coût total pour 10 à 15
familles / an : 110.000 F / an dont :
- Etat F.I.V. : 20.000 F
- F.A.S. :
20.000 F
Autres : CAF
)
Vacances ouvertes )
Solidarité laïque
)
Usagers
40.000 F
20.000 F
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Nombre de familles bénéficiaires de l’action
- Nombre de partenaires associés au projet
- Evaluation qualitative d’une meilleure autonomie de la famille (gestion du budget familial…)
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
SOUTIEN AUX PROJETS DES HABITANTS DES QUARTIERS SENSIBLES
(Rencontres, expositions, expressions artistiques…)
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
PARTICIPATION DES HABITANTS
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Favoriser la participation des habitants des quartiers sensibles nécessite de soutenir les
projets qui améliorent les rencontres et les échanges entre les locataires facilitant ainsi
l’émergence de projets construits avec les habitants grâce au soutien des associations de
locataires par exemple.
Cette action fera l’objet d’une attention particulière de la part de l’équipe
M.O.U.S.chargée du suivi de l’observatoire des quartiers sensibles.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - Coût annuel : 100.000 Frs
- Etat
:
- FAS
:
- CUCM et communes :
40.000 Frs
20.000 Frs
40.000 Frs
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Nombre d’habitants mobilisés
- Nombre de projets élaborés sur le quartier mais aussi à l’échelle intercommunale (partenariats organisés, permanences,…)
- Création d’associations dans les quartiers.
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
ACTION CULTURELLE EN DIRECTION DES QUARTIERS
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
PARTICIPATION DES HABITANTS
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Beaucoup de jeunes de moins de 25 ans habitant les quartiers n’accèdent pas ou très
difficilement aux actions développées par les acteurs culturels.
- L’action culturelle est un excellent vecteur d’intégration sociale, mais aussi de mixité. La
danse et les musiques actuelles notamment pourraient faciliter la découverte des arts
vivants grâce aux établissements culturels (LARC, CAR, ECLA) et le concours d’artistes
professionnels. Ce travail pourrait s’effectuer à la fois sur les quartiers et dans les établissements culturels.
Quantification : à préciser selon les types de projets
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - (à préciser)
Pour la période 2000-2003 :
- Communes
- CUCM
- Etat
- C. Général
- C. Régional
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Nombre de jeunes participant à l’action
- Evolution du nombre de jeunes fréquentant les établissements culturels.
AXE III
DEVELOPPER LA QUALITE DU CADRE DE VIE
III-1 - AMENAGEMENTS URBAINS
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
FISAC : URBANISME COMMERCIAL
II – THEME :
CADRE URBAIN
III – S/THEME :
AMENAGEMENTS URBAINS
IV – TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- requalifier les principaux espaces urbains de centre-ville, en complément des efforts de
modernisation des lieux de vente assurés par les commerçants, par des investissements
d’urbanisme commercial (chaussées, trottoirs, mobilier urbain, signalétique, éclairage….)
- faciliter la mutation de l’appareil commercial en lien avec l’ensemble des acteurs.
MOYENS :
Période 2000 – 2002, programme FISAC prévu au centre-ville du CREUSOT,
(notamment rue FOCH) et au centre-ville de MONTCEAU (linéaire Carnot – République).
VI – FINANCEMENT : Besoins 2000 – 2002 : 10 MF - NON CONTRACTUEL
Dont
FISAC + FEDER
CUCM
Besoin au delà de 2003
Dont
5 MF
5 MF
2,5 MF/an
FISAC 50% + FEDER
50% collectivités locales
Rappel besoins globaux plan FISAC
- période 2000/2002
40 MF
- au delà
2,5 MF /an au titre de l’urbanisme commercial
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION :
Comité de pilotage FISAC
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
MODERNISATION DE L’APPAREIL COMMERCIAL DE CENTRE-VILLE
II – THEME :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
III – S/THEME :
COMMERCE - ARTISANAT
IV – TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Soutien collectif aux associations commerciales et artisanales et aux commerçants et
artisans dans leurs mutations individuelles grâce au dispositif FISAC
Dans le cadre de la requalification des principaux linéaires commerciaux, favoriser
la modernisation des lieux de vente, une rotation et une succession dynamique des pas
de porte par la mise en place des enseignes et techniques de commercialisation appropriées, par la dynamisation collective et individuelle des commerçants et artisans.
MOYENS :
-
Programme opérationnel : FISAC 2000/2002 comprenant :
aides à l’investissement de modernisation des surfaces de vente
aides à l’animation commerciale collective
étude de pyramide des âges des chefs d’entreprises et de l’évasion du pouvoir d’achat
aides à la transmission (conseils aux cédants et formation des repreneurs)
VI – FINANCEMENT : Besoins : 30 MF sur 3 ans (10 MF/an) - NON
CONTRACTUEL
Dont :
FISAC :
6 MF
FEDER :
6 MF
Autres :
18 MF
(commerçants, organismes consulaires, associations de commerçants, banques)
- complément urbanisme commercial (10 MF) voir fiche – aménagements urbains
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION :
Comité de pilotage FISAC.
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
DESSERTE URBAINE DE L’AGGLOMERATION DU CREUSOT - TORCY
II - THEME :
CADRE URBAIN
III - S/THEME :
AMENAGEMENTS URBAINS
IV - TERRITOIRE :
Le Creusot - Torcy
V – OBJECTIFS :
Cette voie urbaine représente un double enjeu à la fois pour Torcy et Le Creusot
mais aussi pour toute l’agglomération.
- cette voie permettrait pour Torcy d’engager une démarche de structuration urbaine du
centre et de ses extensions futures et de régler les conflits d’usage sur l’axe d’entrée de
ville actuel.
- pour Le Creusot, cette voie offrirait le désenclavement des quartiers centraux du site
industriel mais aussi du quartier du Tennis en l’ouvrant sur la ville et en améliorant sa
desserte, au delà de l'enjeu " déplacements urbains ".
- pour l’ensemble de l’agglomération, cette réalisation doit permettre le retraitement
paysager de l’entrée urbaine et notamment de la digue sur le lac qui offre une entrée de
ville extraordinaire.
MOYENS :
- étude d’urbanisme : 2000
- travaux de réalisation : à partir de 2001
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
1) Etude d’urbanisme :
0,6 MF
CUCM :
0,6 MF
2) Réalisation de la voie : 40 MF (à préciser)
Financement à préciser :
Europe
Etat
CUCM
C. Régional
MOYENS D’EVALUATION :
III-2 - TRANSPORTS
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
DEPLACEMENTS URBAINS : DESSERTE A LA DEMANDE
II - THEME :
CADRE URBAIN
III - S/THEME :
TRANSPORTS
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Les caractéristiques du périmètre des transports urbains de la Communauté Urbaine Le
Creusot – Montceau-les-Mines et la diversité de ses zones : urbaines - semi-rurales rurales
entraînent la nécessité de réfléchir aux moyens d’apporter à la clientèle potentielle la possibilité de se déplacer dans les meilleures conditions et à un coût acceptable par la
Collectivité.
- Plusieurs solutions sont utiliser :
- véhicule standard pour les heures de pointe et en zone très urbanisée
- minibus pour les heures creuses sur certaines lignes
- transport à la demande
A la CUCM, un transport spécifique à la demande existe déjà entre la Commune de
Montchanin et les zones industrielles de la ville du Creusot. Les personnels concernés préviennent une semaine à l’avance l’exécutant du service. Ce système est géré par la
Compagnie des Transports de la Communauté, dans le cadre de la sous-traitance.
MOYENS :
Mise en œuvre d’un système informatique.
VI – FINANCEMENT : Investissement : 0,5 MF - NON CONTRACTUEL
CUCM :
0,2 MF
Etat :
0,2 MF
Conseil Régional :
0,1 MF
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION : (proposition de critères)
- Nombre d’appels
- Nombre de déplacements réellement effectués
- Coût réel de fonctionnement
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
ACCESSIBILITE DES BUS ET / OU ARRET POUR LES PERSONNES AGEES
II - THEME :
CADRE URBAIN
III - S/THEME :
TRANSPORTS
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- La clientèle du réseau de transports urbains est constituée, dans sa grande majorité par
des scolaires et, pour 30 % environ par des personnes âgées.
- Certaines de ces personnes ont des difficultés de déplacement ce qui leur rend difficile
l’accès aux véhicules urbains.
- Pour remédier à cette situation, la CUCM a engagé, dans le cadre de sa politique de
renouvellement du parc à matériel, une action tendant à acquérir des autobus qui s’abaissent.
- Le coût de ce type de matériel est supérieur d’environ 90.000 F à celui d’un autobus
classique.
- Programme opérationnel : 1 à 2 véhicules par an.
- Public concerné : toutes les personnes âgées, les personnes ayant des difficultés de
déplacement, mamans avec poussettes…
VI – FINANCEMENT : 180.000 F /an - NON CONTRACTUEL
CUCM : 90 000 F
Etat :
90 000 F
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION : (proposition de critères)
- Enquête de satisfaction auprès de la clientèle
III-3 - QUALITE DES PAYSAGES
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
CREATION D’UNE REGIE PAYSAGERE
II - THEME :
CADRE URBAIN
III - S/THEME :
ENVIRONNEMENT
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot – Montceau
V – OBJECTIFS :
Pour asseoir son développement notamment touristique, la CUCM doit jouer également sur la valorisation de son patrimoine environnemental et paysager.
Cette valorisation en lien avec le développement touristique, est l’occasion :
- d’entretenir durablement, et donc de préserver, les espaces dont la gestion devient difficile du fait de la perte de leur rentabilité économique (Canal et réseau hydraulique, le
site minier, les zones d’activités en attente de commercialisation, les chemins pédestres,…..)
- de développer des emplois en innovant dans le domaine du génie écologique :
* emplois d’insertion (domaine particulièrement adapté pour travailler sur la réinsertion
sociale ;
* emplois spécialisés et innovant (génie écologique).
- de développer des activités de découverte de l’environnement qui renforceront l’offre
touristique et pédagogique (formation) auprès d’un public local et extérieur.
- d’offrir un cadre pérenne aux activités de randonnée (pédestre, équestre, VTT, ….) grâce
à l’identification d’un seul intervenant dans la gestion.
MOYEN : CREATION D’UNE REGIE PAYSAGERE.
- BUT : Mutualiser les moyens (souvent existants de manière ponctuelle et isolée) pour
un entretien et une gestion suivie des grands espaces naturels d’échelle et d’enjeu communautaires, voire départementaux : le canal du centre, le barrage de la Sorme, les rivières (la Bourbince), les anciens sites miniers en découvertes, les zones d’activités en attente de commercialisation ou d’aménagement (Coriolis, Darcy, Essertot, Magenta), les
abords des infrastructures routières et les itinéraires de randonnée.
- CADRE : Créer une structure associative financée par l’Etat, les gestionnaires de ces
grands équipements (comme VNF), les collectivités locales ou groupements intercommunaux concernés et éventuellement des associations diverses existantes déjà impliquées
dans ce domaine. Cette création serait précédée par une étude de validation économique.
- MISSIONS : lieu de réflexion et de proposition en matière de politique paysagère et envi-
ronnementale (génie écologique) mais aussi un outil de prestations de services et un support de formation et d’insertion.
VI – FINANCEMENT : Etude économique de faisabilité : 0,3 MF - NON
CONTRACTUEL
dont
Etat
Conseil Régional
CUCM
0,1
0,1
0,1
Soutien au démarrage : montant à préciser suite à l’étude.
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
SCHEMA D’AMENAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES ZONES INDUSTRIELLES
COMMUNAUTAIRES
II – THEME :
CADRE URBAIN
III – S/THEME :
ENVIRONNEMENT
IV : TERRITOIRE
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS
Mise en place d’une politique globale de traitement des questions environnementales sur les zones industrielles de la communauté intégrant :
- la protection de l’air et de l’eau
- les D.I.B.
- les déchets toxiques
- les paysages
- le bruit
MOYENS :
- Etude en 2000 – 2001
- Programme 2002 – 2006
VI – FINANCEMENT : Etude 1 MF environ - NON CONTRACTUEL
Dont :
Etat :
CUCM :
0,5 MF
0,5 MF
Programmation à définir sur budget annuel eau, assainissement etc….
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION
III-4 - CŒUR DE VILLE - LE CREUSOT
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
CŒUR DE VILLE - POURSUITE
II - THEME :
CADRE URBAIN
III - S/THEME :
CŒUR DE VILLE
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Poursuite de l'opération Cœur de Ville au CREUSOT visant à conforter les éléments de
centralité de la Ville nouvellement mis en place dans la 1ere tranche. Cette 2e phase
comporterait :
- aménagement d’espaces publics (place F. Mitterrand)
- extension de la dalle pour activités de services et commerciales
- nouveaux équipements publics pour activités artistiques
- implantation éventuelle du musée de la vapeur.
MOYENS :
Programme et étude : 2001 - 2006
VI – FINANCEMENT : 5 MF/an - NON CONTRACTUEL
Etat – CUCM – 2,5 MF/an
FEDER : 2,5 MF/an
VII – MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
III-5 - SITES MINIERS
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
RECONVERSION DES BATIMENTS CENTRAUX DES HOUILLERES
II - THEME :
CADRE URBAIN
III - S/THEME :
SITES MINIERS
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine - Commune de Montceau les Mines
V – OBJECTIFS :
La ville de Montceau les Mines envisage la programmation d'équipements publics
à vocation culturelle répondant aux besoins :
- D'extension de la bibliothèque municipale dont les locaux actuels ne répondent pas aux
attentes de développement de cet établissement.
- De délocalisation de l'école de musique installée provisoirement dans une maison bourgeoise, hors centre-ville, qui ne correspond pas aux exigences techniques d'un tel équipement (acoustique, chauffage, …).
- De création d'une maison des pratiques artistiques amateurs permettant aux associations locales (théâtre, musique, chant, …) de partager un lieu de création et de répétition
avec d'autres groupes ou compagnies régionales. Il pourrait s'adjoindre à cet équipement
un lieu de formation pour les techniciens du spectacle.
L'opportunité de la libération des locaux administratifs des Houillères du Bassin
Centre Midi, situés le long du canal, face à la mairie, offre un site qui, par sa centralité,
sa symbolique historique et architecturale, ses accès aisés et bien identifiables, ses liaisons directes avec le Centre d'Animation et de Rencontre, correspond totalement à l'esprit
et aux besoins du programme, lui apportant même une grande valeur ajoutée en terme
de revalorisation urbaine et de projet architectural et patrimonial.
Plusieurs scénarios de réutilisation des lieux ont d'ores et déjà été étudiés, qui permettent d'associer au programme de pôle culturel des mètres carrés disponibles pour des
bureaux administratifs ou des services.
L'enveloppe financière nécessaire à la réhabilitation des bureaux centraux et de la
maison de l'administration des HBCM a été estimée à 55 millions de francs dont :
- 7 600 000 F pour l'école de musique,
- 17 200 000 F pour la maison des pratiques artistiques,
- 14 500 000 F pour la bibliothèque,
- 5 000 000 F pour la transformation de la maison de l'administration en hébergement,
- 5 500 000 F pour les bureaux administratifs,
- 5 000 000 F pour les espaces extérieurs publics.
MOYENS :
- Etude de programmation en 2000 pour lancer un concours d'architecture sur la base
d'un programme détaillé et de données précises en matière de reconversion des bâtiments existants.
- Définition d'un projet à double maîtrise d'ouvrage communautaire et communale : La
réhabilitation des espaces extérieurs et du clos et du couvert des bâtiments incombant à
la CUCM, et l'aménagement des volumes intérieurs revenant à la ville de Montceau.
- Mobilisation des financements nécessaires et ventilation en fonction de la double maîtrise d'ouvrage : FEDER, ETAT (Contrat de Plan, DRAC, DGD), REGION, DEPARTEMENT.
Demande de modification du Document Unique de Programmation du programme
FEDER Objectif 2 Bourgogne afin de rendre éligible (à un taux de subvention de 40%) la
reconversion de bâtiments issus de l'exploitation industrielle, à des fins autres que la création de nouvelles activités industrielles.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
FEDER : 40% des 27 MF de travaux correspondant à la réhabilitation des espaces
extérieurs et du clos / couvert des bâtiments (CUCM).
ETAT : 6 MF au titre du Contrat de plan pour la Maison des pratiques artistiques.
(VILLE + CUCM)
6 MF de la DRAC pour la M.P.A.(VILLE + CUCM)
6 MF de DGD répartie sur 4 ans pour la bibliothèque (VILLE)
1 MF de la DRAC pour les études (CUCM).
REGION :
1 MF
CUCM :
VILLE :
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
REAMENAGEMENT DU SITE DES DECOUVERTES DE SANVIGNES
II - THEME :
CADRE URBAIN
III - S/THEME :
SITES MINIERS
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine - Commune de Sanvignes
V – OBJECTIFS :
La CUCM a trouvé un accord avec les HBCM pour acquérir 85 ha de friches résultant de l'exploitation du charbon par découverte sur la commune de Sanvignes les Mines
: la plateforme de l'Essertot, le terril de Morteru et le lac des Fouthiaux.
Dans le cadre de leur obligation de remise à niveau des sites d'exploitation, les
Houillères ont en partie remodelé et replanté, à des époques diverses, les secteurs correspondant au terril de Morteru (stockage des déblais de la découverte) et au lac des
Fouthiaux (plan d'eau résultant de l'extraction). Une autre tranche de travaux est en cours
avec la réhabilitation progressive de la découverte St Amédée, dont l'exploitation va finir
en 2 001.
Le souci des collectivités est d'intervenir pour éviter ces interventions au coup par
coup, en proposant un schéma directeur, établi en concertation avec l'exploitant, qui définira plus précisément la destination future des différents sites à réapproprier et la meilleure manière de recréer leur cadre environnemental : dessertes (liaisons piétonnes, cyclistes, automobiles, agricoles), paysage à reconstituer (choix des espèces, haies, clôtures,
entretien), réseaux divers…
Cette étude est aujourd'hui en cours et devra déboucher sur des travaux d'aménagement dès la prise de possession des sites par la CUCM.
MOYENS :
Demander à l'Etat et aux Houillères d'accélérer la clôture de la procédure d'arrêt
définitif des travaux sur les sites qui ne sont plus exploités.
Poursuivre les aides FEDER, ETAT, REGION.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
Coût des travaux :
Dont FEDER :
ETAT :
REGION :
CUCM :
19 MF
7,6 MF
2,4 MF
4,5 MF
4,5 MF
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
III-6 - CULTURE
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
CREATION D’ EQUIPEMENTS CULTURELS
II - THEME :
EDUCATION – CULTURE – LOISIRS
III – S/THEME :
CULTURE
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Organiser à l'échelle du territoire un maillage d'équipements à vocation culturelle accessibles aux habitants de la commune concernée, mais aussi des communes limitrophes
permettant de mieux répondre aux aspirations multiples de la population.
MOYENS :
- BLANZY = réalisation d’une bibliothèque / médiathèque
- LE CREUSOT = réalisation d'une médiathèque en réseau
- MONTCEAU = réalisation d'une Maison des Pratiques Artistiques (voir fiche reconversion
bâtiment HBCM)
- MONTCHANIN = réalisation d'un Centre Culturel et Social
- TORCY = réalisation d'un équipement à vocation culturelle
VI – FINANCEMENT : (à préciser) - NON CONTRACTUEL
- BLANZY = 6 MF
- LE CREUSOT = 15 MF
- MONTCHANIN = 12 MF dont Etat : 1,2 MF / C.Général : 1 MF / Europe : 4,8 MF
/CAF : 0,7 MF / CUCM : 0,8 MF / Commune : 3,5 MF.
- MONTCEAU = voir fiche reconversion
- TORCY = à définir
VII - CRITERES D'EVALUATION DE L'ACTION :
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT :
Etablissements Culturels / Lycées - Collèges
II - THEME :
EDUCATION – CULTURE - LOISIRS
III : S/THEME :
CULTURE
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Ouvrir les établissements culturels (LARC, CAR, l'ECLA) plus largement aux élèves pour
leur permettre de mieux appréhender les spectacles. Ceux-ci feront l'objet d'un travail
en amont entre les lieux culturels, les équipes enseignantes et les intervenants à partir
des textes (théâtre par exemple) et en aval avec les élèves.
- Une action particulière sera développée en direction des sections technologiques et bacs
professionnels.
- Favoriser avec l'Ecomusée la découverte des richesses du patrimoine industriel communautaire en lien avec les programmes pédagogiques (histoire, géographie) et replacer
l'histoire locale dans la perspective d'une compréhension globale de la civilisation industrielle.
MOYENS :
- Création de postes de médiateurs culturels - emplois-jeunes - sur plusieurs établissements pour mieux assurer
l'organisation, la gestion et le relais avec les établissements culturels.
- Assurer les transports mais aussi une politique tarifaire modeste
- Etablissement d'une convention-type
Public concerné : collégiens et lycéens de l'ensemble de la Communauté Urbaine.
- Journées découverte - classes patrimoines - outils pédagogiques
VI – FINANCEMENT : (à préciser / an) - NON CONTRACTUEL
-
Commune
C.U.C.M.
Etat (Education Nationale - Ministère de la Culture)
Conseil Général
Conseil Régional
Etablissements scolaires
Familles
VII - CRITERES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Comité de Pilotage partenarial
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
CREATION D'UN PASS CULTURE POUR
LES ETUDIANTS DE LA C.U.C.M.
II - THEME :
EDUCATION - CULTURE - LOISIRS
III - S/THEME :
CULTURE
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
Une grande partie des étudiants inscrits au Centre Condorcet et à l'I.U.T. sont issus
de familles modestes et pour la plupart ne fréquentent pas les grands équipements culturels tels que LARC, le CAR ou l'ECLA.
L'enquête initiée par la C.U.C.M. fait apparaître que pour beaucoup d'étudiants, le
coût des spectacles est trop élevé.
Il est proposé d'établir une convention de partenariat entre le CROUS, les équipements culturels, l'Université, les collectivités locales qui permettrait à la fois :
- de faciliter l'accès des étudiants par une politique tarifaire attractive par la création d'un
"PASS CULTURE",
- d'améliorer la communication entre les acteurs culturels et les étudiants,
- de renforcer les échanges avec l'Université de DIJON en facilitant l'accueil de spectacles
créés par des groupes d'étudiants.
Durée : jusqu'en 2003
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
A préciser avec les partenaires
: -
Etat (DRAC)
CROUS
Université
Conseil Régional
C.U.C.M.
VII - CRITERES D'EVALUATION DE L'ACTION :
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
SOUTIEN AUX FESTIVALS D'INTERET COMMUNAUTAIRE
II - THEME :
EDUCATION –CULTURE - LOISIRS
III – S/THEME :
CULTURE
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- Renforcer et valoriser l'image et l'attractivité du territoire communautaire au travers de
la création de festivals thématiques.
Les festivals sont l'occasion pour des habitants modestes d'accéder à des manifestations de grande qualité.
Ces manifestations permettent également de réaliser des actions (ateliers ...) en
faveur de publics ciblés (jeunes, quartiers) en les associant dans les phases d'élaboration
et de mise en oeuvre.
- Le soutien à ces festivals permettrait d'adopter des politiques tarifaires plus avantageuses.
MOYENS :
- Professionnalisation des intervenants et de l'encadrement
- Organisation d'ateliers en direction de publics ciblés
- Aide aux jeunes talents
VI – FINANCEMENT : Coût annuel estimé : 2,5 MF - NON CONTRACTUEL
- Etat (DRAC)
- Communes
- Conseil Général
- Conseil Régional
- Europe (FEDER)
- F.A.S.
0,5 MF
1 MF
0,1 MF
0,3 MF
0,5 MF
0,1 MF
VII - CRITERES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Taux de fréquentation
- Questionnaires (origine géographique, catégorie socio-professionnelle, âge ...)
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
CREATION D’UN CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE
II - THEME :
EDUCATION – CULTURE - LOISIRS
III - S/THEME :
CULTURE
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
- développer les activités de rencontres et de formation dans le domaine de la civilisation
industrielle en visant à atteindre un rayonnement européen et s’appuyant sur les caractères historiques et économiques du territoire. Ce centre sera un outil fédérant l’ensemble des institutions et acteurs oeuvrant sur la CUCM (Université – Ecomusée – Académie
F. Bourdon – Conservatoire d’archives - Collectivités Locales …..)
MOYENS :
- aménagement et équipements d’espaces dans Château de la Verrerie selon étude en
cours du Ministère de la Culture.
- convention entre tous les partenaires du projet afin de mutualiser leurs moyens.
- moyen de coordination et de gestion collective du C.C.R.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
. Investissements : aménagement travaux / Equipements : 0,5 MF environ :
. Fonctionnement : 0,4 F/an
dont
- Etat : 0,2 MF
- Conseil Régional : 0,1 MF
- CUCM : 0,1 MF
VII – MODALITES D’EVALUATION :
- nombre de rencontres et de formations organisées et de participants extérieurs à la
CUCM
- bilan scientifique des rencontres
- Effets économiques : nuitées, restauration, transports.
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
CREATION D’UN CENTRE DE RECHERCHES ET DE CREATION CERAMIQUE
II - THEME :
EDUCATION – CULTURE - LOISIRS
III - S/THEME :
CULTURE
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
. Création d’un équipement souhaité par l’Etat – ministère de la culture répondant aux
attentes nationales en matière de création céramique à l’instar de l’European Ceramics
Work Centre des Pays Bas.
. Accueil en résidence des artistes qui disposeront à la fois d’ateliers individuels et des
équipements communs pour la réalisation et l’exposition des œuvres produites.
. Articuler cet équipement avec la valorisation patrimoniale du site des Touillards et
. Assurer le rayonnement de la Communauté Urbaine le Creusot Montceau.
MOYENS :
- Etude de programmation et de définition des modes de gestion (structuration juridique….)
- Travaux et équipements selon étude.
- Equipe de logistique.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
Investissement : (2000) - Etude de programmation de cet équipement et des
modes de gestion
0,5 MF
dont Etat :
0,25
C. Régional :
0,10
CUCM :
0,15
2001 à 2002 : travaux (aménagements et équipements des locaux de ce centre)
coûts selon étude
Fonctionnement : 2002 à 2007 : à préciser / an dont personnel – coûts divers
de gestion.
VII – MODALITES D’EVALUATION :
- notoriété de l’équipement
- nombre de demandes ou d’invitations d’artistes en résidence français et étrangers
- circulation des œuvres / expositions / catalogues
- nombre de visiteurs du centre.
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES AMATEURS :
ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE LA CUCM
II - THEME :
EDUCATION - CULTURE
- LOISIRS
III - S/THEME :
CULTURE
IV - TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS :
L’orchestre symphonique amateur de la CUCM constitue par ses origines, sa composition, son fonctionnement, un vecteur culturel qui témoigne de la vitalité d’un territoire et de son rayonnement.
Constitué en 1976 par la fusion de l’orchestre symphonique du Creusot créé en
1925 et de celui de Montceau-les-Mines créé en 1967, cet orchestre rassemble une cinquantaine d’instrumentistes à cordes tous amateurs issus des communes de Blanzy, StVallier, Montceau, Torcy, Le Creusot, Marmagne et Autun.
Pour la préparation de concerts, cet orchestre fait appel à des " bois, cuivres, percussions " issus d’écoles nationales, conservatoires régionaux et supérieurs, ainsi qu’à des
solistes professionnels.
Chaque année, une série de concerts est diffusée à Montceau, Le Creusot, Autun
ainsi qu’à leur demande dans d’autres villes du département de Saône-et-Loire, mais également dans le Jura, la Nièvre, l’Yonne, et la Champagne-Ardenne.
Son originalité, c’est d’offrir aux villes d’accueil, la possibilité d’intégrer au sein de l’orchestre leurs musiciens et solistes ou encore de monter un programme avec les chorales
du lieu.
Lieu de rencontre et d’expression collectives, jeunes et adultes s’y côtoient pour le
plaisir, l’enrichissement culturel.
Rassembler soixante dix musiciens, aborder un large répertoire, favoriser la rencontre amateurs, professionnels, intégrer résidants et extérieurs, organiser un diffusion
tant en milieu urbain que rural constituent les objectifs pour la période 2000-2006.
VI – FINANCEMENT : 185.000 F / An - NON CONTRACTUEL
- Etat :
- C. Régional :
- C. Général :
50.000 F
50.000 F
10.000 F
- CUCM :
- Communes :
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Nombre d’auditeurs, répertoire.
50.000 F
25.000 F
III-7 - LOISIRS
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
AMENAGEMENT DU CENTRE DE LOISIRS DE LA CHAUME
II - THEME :
EDUCATION – CULTURE - LOISIRS
III - S/THEME :
LOISIRS
IV - TERRITOIRE :
Commune du CREUSOT et communes périphériques
V – OBJECTIFS :
- Intensifier la politique de prévention et de lutte contre les exclusions en proposant aux
enfants : loisirs, lieu d'écoute, de concertation, d'apprentissage de la vie en collectivité.
- Aménagement du Centre de Loisirs qui dans sa structure actuelle ne peut répondre que
partiellement à sa fonction éducative et préventive :
. Création "d'espaces-enfants" conviviaux et fonctionnels pour l'accueil, les activités (salles polyvalentes et salles spécifiques), les repas, les soins, l'hygiène, les temps calmes.
- Création d'espaces fonctionnels pour l'équipe éducative : salle de réunion, salle ressources, régie matériel.
VI – FINANCEMENT : Coût total de l'opération : 5 M F - NON CONTRACTUEL
- Ville du CREUSOT
- Jeunesse et Sports
- Caisse d'Allocations Familiale de Saône-et-Loire
- F.S.U.
VII - CRITERES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Degré de satisfaction des utilisateurs : enfants-familles
- Fidélisation du public
- Taux de fréquentation.
MOUS / EVALUATION /
DEVELOPPEMENT DURABLE
CONTRAT DE VILLE
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
PILOTAGE ET ANIMATION DU CONTRAT DE VILLE
II – THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III – SOUS-THEME :
EVALUATION M.O.U.S.
IV – TERRITOIRE
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS
- Créer un réseau avec les différents acteurs de la politique de la ville.
- Développer le champ des compétences de la M.O.U.S. par la coordination des acteurs
en charge de la mise en œuvre du Contrat de Ville : santé – habitat – action sociale –
insertion par l’emploi – éducation – participation des habitants – sécurité… dans un souci
de transversalité.
- Assurer une meilleure cohérence entre les dispositifs du Contrat de Ville et ceux du
Contrat d’Agglomération de la CUCM ainsi que les autres contrats de droit commun tels
que : projets éducatifs locaux, contrats temps libre etc…)
- Créer une lettre d’information " contrat de ville " à destination de l’ensemble des acteurs
du territoire.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - 1,5 M.F. / An
-
Etat (Contrat de Plan)
C. Régional
C. Général
CUCM
Communes
:
:
:
:
:
0,45
0,45
0,10
0,30
0,20
MF
MF
MF
MF
MF
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION
- Constitution d’un comité de suivi et de coordination des différentes thématiques.
- Création d’un comité technique réunissant les principaux financeurs de la politique de la
ville.
- Constitution d’un comité de pilotage de validation des propositions et orientations.
CONTRAT DE VILLE
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
EVALUATION PERMANENTE DU CONTRAT DE VILLE
II – THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III – SOUS-THEME :
EVALUATION M.O.U.S.
IV – TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS
- Etablissement de critères partagés entre les différents acteurs de la politique de la ville
afin de mesurer l’impact et l’efficience des actions retenues dans le contrat de ville.
- Recherche de critères communs pour une ou plusieurs thématiques.
- Observatoire des quartiers sensibles avec construction de tableaux de bord.
- Observatoire des politiques sociales.
MOYENS :
- Appui méthodologique extérieur (bureaux d’études – équipe universitaire)
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
1°) Observatoires : 0,3 MF/an
- Etat
:
- C. Régional
:
- CUCM
:
0,15 MF
0,05 MF
0,10 MF
2°) Appui méthodologique : 0,5 MF (An 2000 : 0,2 MF – de 2001 à 2003 : 0,10 MF/an)
- Etat
:
0,15 MF
- C. Régional
:
0,15 MF
- C. Général
:
0,10 MF
- CUCM
:
0,10 MF
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION
Comité de pilotage du Contrat de Ville.
CONTRAT DE VILLE
I - NOM DE L'ACTION ENGAGEE :
OBSERVATOIRE DES QUARTIERS SENSIBLES
II - THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III - S/THEME :
EVALUATION
M.O.U.S.
IV - TERRITOIRE :
Département – CUCM – Chalon - Mâcon
V – OBJECTIFS :
L’équipe de Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (M.O.U.S.) suivra, par éléments
d’information actualisable, l’évolution de la situation des quartiers sensibles et proposera
les ajustements nécessaires des actions en cours en matière de : sécurité – santé – habitat social – éducation – insertion par l’économie.
Moyens : Un tableau de bord par quartier sensible regroupant sept thèmes au total :
- Cinq thèmes correspondent à des politiques sectorielles : habitat – sécurité et prévention de la délinquance – insertion par l’économique – insertion par l’éducation – santé
- Deux thèmes correspondent à une analyse transversale : insertion des populations et
attractivité des quartiers.
- L’analyse et la synthèse annuelle des résultats observés sur les trois sites " politique de
la ville " seraient confiées à un bureau d’études à partir d’un cahier des charges établi par
le CETE / DDE.
VI – FINANCEMENT : 0,19 M.F/An - NON CONTRACTUEL
-
Etat
Macon
Chalon
CUCM
:
:
:
:
0,10
0,03
0,03
0,03
MF/An
MF/An
MF/An
MF/An
VII - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTION :
- Mesurer le degré d’implication des partenaires chargés d’alimenter les tableaux de bord
en données statistiques.
- Qualité d’analyse des statistiques et capacité à mettre en œuvre les ajustements nécessaires.
CONTRAT DE VILLE
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
OBSERVATOIRE DES POLITIQUES SOCIALES
II – THEME :
RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET SPATIALE
III – SOUS-THEME :
EVALUATION M.O.U.S.
IV – TERRITOIRE :
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS
- Lutter contre toutes les formes d’exclusion :
. Construire un réseau d’observation et d’orientation avec les organismes existants (DISS
– CAF – CCAS – PLDS – CPAM – prévention spécialisée – dispositif RMI – PLIE – Mission
Locale – ANPE – FJT etc…)
. Mise en relation des sources d’information dans le domaine social et synthèse sous forme
de tableaux de bord capables de " mesurer " l’évolution des situations d’exclusion.
Elaboration et propositions des actions appropriées.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL - (voir fiche évaluation permanente)
-
Etat :
Département :
Collectivités :
CUCM :
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION
Capacité à analyser les données des tableaux de bord et à mettre en œuvre les
ajustements nécessaires aux politiques sociales sur le territoire.
CONTRAT D’AGGLOMERATION
I – NOM DE L’ACTION ENGAGEE :
MISE EN PLACE D'UN AGENDA 21 LOCAL
II – THEME :
MOUS - EVALUATION - DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
III – S/THEME :
DEVELOPPEMENT DURABLE
IV : TERRITOIRE
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
V – OBJECTIFS
La conférence de RIO a adopté de nombreuses recommandations visant à favoriser un développement durable du territoire et prenant en compte les composantes économiques, sociales et environnementales.
La Communauté Urbaine souhaite, à l'occasion de la nouvelle contractualisation,
mettre en œuvre un Agenda 21 local sur son territoire.
Pour ce faire, il est proposé d'engager une étude afin d'en préciser les divers éléments et
les modèles de mise en œuvre mais aussi de suivi.
VI – FINANCEMENT : NON CONTRACTUEL
- Etude :
ETAT :
C.Régional (CPER) :
CUCM :
0,5 MF
0,2 MF
0,2 MF
0,1 MF
VII – MODALITES D’EVALUATION DE L’ACTION