chapitre ii

Transcription

chapitre ii

UNIVERSITE PARIS SORBONNE
ARTS, LETTRES, LANGUES
LANGUES ETRANGERES APPLIQUEES (LEA)
MASTER LEA
GESTION ET COMMERCE INTERNATIONAL
MEMOIRE D’ANALYSES APPLIQUEES
L'INSERTION DE L’EQUATEUR DANS LE COMMERCE
INTERNATIONAL : UNE STRATÉGIE ESSENTIELLE DU
PLAN NATIONAL POUR LE BIEN VIVRE
PÉRIODE 2009-2010
MARIA GABRIELA CARPIO FLORES
2014
PARIS, FRANCE
1
SOMMAIRE
INTRODUCTION
1
CHAPITRE I
L’EQUATEUR ET LES ACCORDS COMMERCIAUX POUR
LE DÉVELOPPEMENT
1.1.
1.1.1
1.1.2.
1.2.
1.2.1.
1.3.
1.3.1.
Le commerce extérieur équatorien
Contexte historique
La situation du commerce extérieur de l’Equateur en 2009
Les Accords commerciaux de l’Equateur en 2009
Les Règles constitutionnelles sur les accords internationaux
Les accords commerciaux pour le développement et la
"Négociation avec souveraineté"
Position de l'Équateur face à la communauté internationale
3
3
8
13
14
16
16
CHAPITRE II
LE MODELE DE SUBSTITUTION STRATEGIQUE DES
IMPORTATIONS (SEI) EN ÉQUATEUR
2.1.
2.1.1
2.1.2.
Antécédents
L’Origine du modèle SEI
Le modèle SEI en Equateur
19
19
21
CHAPITRE III
LA PROMOTION DU COMMERCE INTÉRIEUR
3.1
3.1.1.
3.1.2.
3.1.3.
4.
PME: la force économique du pays
Les PME en Equateur
Les faiblesses des PME équatoriennes
La promotion commerciale des PME dans la législation
25
25
27
29
CONCLUSION
31
BIBLIOGRAPHIE
33
2
INDEX DE TABLEAUX
TABLEAU 1
LES ACCORDS COMMERCIAUX EN ÉQUATEUR EN 2009
14
TABLEAU 2
CLASIFICATION DES PME EN EQUATEUR
26
TABLEAU 3
NOMBRE D’ENTREPRISES EN EQUATEUR ET SA PARTICIPATION
EN LA GÉNÉRATION DU TRAVAIL
26
TABLEAU 4
EVOLUTION HISTORIQUE DES PME EN EQUATEUR
27
INDEX DE GRAPHIQUES
GRAPHIQUE 1
LA CROISSANCE DE L’INVESTISSEMENT INDUSTRIEL
4
GRAPHIQUE 2
INDEX DE RISQUE PAYS DE L’EQUATEUR ET DE
L’AMERIQUE LATINE
7
GRAPHIQUE 3
VOLUME DES EXPORTATIONS TOTALES EQUATEUR 2009
8
GRAPHIQUE 4
VOLUME DES EXPORTATIONS PETROLIERES EQUATEUR 2009
9
GRAPHIQUE 5
EVOLUTION DES EXPORTATIONS NON PETROLIERES DE
L’EQUATEUR VERS LE MONDE 2000-2009 (EN MILLIERS FOB)
9
GRAPHIQUE 6
EVOLUTION DES EXPORTATIONS DE PRODUITS TRADITIONNELS
ET NON TRADITIONNELS DE L’EQUATEUR 2005-2010
(EN MILLIONS USD FOB)
9
GRAPHIQUE 7
POURCENTAGE DE PARTICIPATION DES PRODUITS DANS LE
VOLUME TOTAL DES EXPORTATIONS NON PETROLIERES EN
EQUATEUR 2009
11
GRAPHIQUE 8
EVOLUTION DES EXPORTATIONS DE PRODUITS TRADITIONELS
DE L’EQUATEUR 2005-2010 (MILLIONS USD FOB)
11
3
GRAPHIQUE 9
EXPORTATIONS DES PRODUITS NON TRADITIONELS
AVEC DES HAUTS TAUX DE CROISSANCE ANNUEL 2005-2010
(MILLIONS USD FOB)
12
GRAPHIQUE 10
DESTINATION DES EXPORTATIONS EQUATORIENNES
PAR CONTINENT (EN MILLIERS USD FOB)
12
GRAPHIQUE 11
DESTINATION DES EXPORTATIONS EQUATORIENNES VERS
LE CONTINENT AMERICAIN 2009
13
GRAPHIQUE 12
ÉTAPES DE LA STRATÉGIE ENDOGÈNE DURABLE POUR
LA SATISFACTION DES BESOINS FONDAMENTAUX
23
4
L'INSERTION DE L’EQUATEUR DANS LE COMMERCE
INTERNATIONAL : UNE STRATÉGIE ESSENTIELLE DU PLAN
NATIONAL POUR LE BIEN VIVRE
PÉRIODE 2009-2010
INTRODUCTION
Le Plan national pour le Bien Vivre a été précédé par le Plan national de
développement 2007-2010, également appelé « Plan pour la révolution citoyenne ». La
proposition de changement a fixé les bases d'un programme alternatif pour l'Equateur, dont la
vision a pour but de surmonter les marges quantitatives de l'économisme et l'avènement d'un
paradigme dont la finalité n'est pas les processus d'accumulation sans fin de biens matériels,
mais promouvoir une stratégie économique inclusive, durable et démocratique qui intègre les
processus d'accumulation et de redistribution aux acteurs qui historiquement ont été exclus de
la logique du marché capitaliste, ainsi que les formes de production qui sont basées sur des
principes différents à ce marché (SENPLADES , 2009).
Dans ce contexte, le Plan national pour le Bien Vivre propose des objectifs et des défis
nationaux, qui cherchent à se concrétiser par 12 stratégies de changement, dont l’une fait
référence à l'insertion de l'Équateur dans le commerce international.
La stratégie d'insertion dans le commerce international propose trois façons de se
matérialiser : mettre l'accent sur l'ouverture de nouvelles niches de marché dans des
conditions favorables pour le pays par les Accords commerciaux pour le Développement ;
utiliser des subventions, des tarifs et des garanties pour la substitution sélective des
importations dans le cadre des accords internationaux, et prioriser la réduction de
l'intermédiation visant à élargir l’ensemble des acteurs du commerce international avec la
promotion des petites et moyennes entreprises équatoriennes.
Ainsi, le présent document analyse un par un ces instruments afin de comprendre
d’une façon plus détaillée et profonde, les actions qui ont été effectuées visant l'exécution
progressive de cette stratégie au cours de la période d'étude.
5
L'éthique du développement est le fondement théorique sur lequel repose ce document,
qui est une ligne de pensée qui vise à transformer la vision traditionnelle du développement
d'une société en quelque chose de plus complexe et différent que la limite économique, afin
non seulement d'analyser les caractéristiques des modèles précédents, mais de proposer de
nouvelles solutions aux problèmes contemporains.
L’éthique du développement et le Plan national pour le Bien Vivre, concentrent leurs
efforts sur la recherche de solutions aux problèmes qui existent dans la société à la suite des
décisions qui se limitaient à la sphère économique.
La validité d'une décision ou d'une stratégie, et l’évaluation de son efficacité est
mesurable dans des faits. Le Plan national pour le Bien Vivre est entré en vigueur en 2009,
donc les premiers résultats de sa mise en œuvre peuvent être consultés un an plus tard, un
temps suffisant pour percevoir ses conséquences et s’il a été cohérent avec les diverses
propositions d'action publique sectorielle et territoriale. Pour cette raison, cette recherche
concerne la période comprise entre 2009 et 2010.
6
CHAPITRE I
L’EQUATEUR ET LES ACCORDS COMMERCIAUX POUR LE
DÉVELOPPEMENT
Le premier chapitre est consacré à l’application des Accords commerciaux pour le
développement, qui font partie de la stratégie d'insertion en tant qu’outil alternatif aux Traités
de libre-échange. Ainsi, une analyse rétrospective de l'état du commerce extérieur équatorien
en 2009, les accords auxquels l'Équateur est signataire et la proposition de la « Négociation
avec souveraineté » sont étudiés afin de comprendre d’une meilleure façon la situation du
pays au moment de l’implémentation du Plan et les raisons du besoin de changement.
1.2
Le commerce extérieur équatorien
1.2.1 Contexte historique
De 1942 jusqu'à la fin du XXe siècle, les relations extérieures de l'Équateur ont été
marquées par le conflit territorial avec le Pérou. Un conflit dans lequel la souveraineté de
278-000 km2 de territoire de l'Amazonie a été contestée et dont l'impact s’est propagé à tous
les domaines de la société de l'époque (ZEPEDA, 2011).
Sous la présidence de M. Galo Plaza Lasso (1948-1952), l'Équateur a connu des
changements économiques à partir du modèle agro-exportateur basé sur les bananes. Ce
produit a été accepté par le marché en raison des conditions météorologiques et des parasites
en Amérique centrale, principalement la fusariose du bananier ou la maladie de Panama,
laquelle a balayé complètement la variété la plus exportée de bananes à l'échelle
internationale entre 1940 et 1950, donnant à l'Equateur un avantage concurrentiel
(MONTALVO, 2008).
L'Equateur a surmonté la crise des années 20, provoquée par la chute de l'activité du
cacao et a réussi à s'intégrer dans les marchés internationaux grâce à l’économie de marché
(MARTIN, 2009). Les recettes en devises provenant des exportations de bananes, ainsi que la
dette externe progressive ont cédé la place au modèle de développement fondé sur
l'industrialisation par substitution d'importations (ISI), un modèle promu par la Commission
économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL) (HURTADO, 1977).
7
Ce modèle a nécessité la participation de l'État dans le développement économique, en
particulier dans la promotion et la planification des investissements dans les secteurs
stratégiques. En raison de la faiblesse de ses institutions et du système de l'économie et des
affaires, l'État équatorien n'était pas prêt à diriger ce processus d'intervention, comme la
CEPAL l'a souligné dans son rapport sur l'Equateur présenté en 1954 (MARTIN, 2009).
Le président de l'Equateur, Galo Plaza Lasso a lancé des processus de renforcement des
institutions reproduits par ses successeurs, José María Velasco Ibarra (1952-1956) et Camilo
Ponce Enríquez (1956-1960). A ce stade, des organes de contrôle tels que la Commission de
planification, le Centre pour le développement industriel de l'Equateur (CENDES), l'Institut
équatorien de l'électrification (INECEL) et la Commission nationale des valeurs mobilières
ont été créés (MARTIN, 2009).
Les institutions ont permis la croissance de l'investissement industriel, lequel est passé
de 15,6 millions de sucres en moyenne, entre 1953 et 1957, à 867 millions entre 1969 et 1972.
Le revenu gagné par l'État a permis d'investir dans les infrastructures de transport, y compris
la création de l'axe de développement Quito-Guayaquil. Cette situation a aussi causé la
dépendance sur les importations de biens d'équipement, ce qui a généré du déficit de la
balance des paiements (MARTIN, 2009).
GRAPHIQUE 1
LA CROISSANCE DE L’INVESTISSEMENT INDUSTRIEL
La croissance de l'investissement industriel
Millions de Sucres
1000
800
600
400
200
0
1953-1957
1969-1972
Source: Revista Nueva Sociedad
Elaboration: Ma. Gabriela Carpio
La Junte Militaire qui a pris le pouvoir après avoir évincé le président Carlos Julio
Arosemena Monroy a exercé sa gestion en fonction de la vision du capitalisme ramené des
États-Unis par l'Alliance pour le progrès. Au cours de cette période, le processus de
libéralisation du commerce a commencé et l'afflux de capitaux étrangers a été encouragé. Les
8
gouvernements démocratiques suivants, ainsi que les deux dictatures militaires qui ont suivi
(le gouvernement du Général Guillermo Rodriguez Lara, de 1972 à 1976 et le triumvirat
militaire, de 1976 à 1979) ont puisé dans le modèle proposé par la junte militaire dans les
années 60 (MARTIN, 2009).
Dans la décennie des années 70, l'Équateur a commencé l'exploitation et l'exportation de
pétrole. La hausse des prix internationaux du pétrole (qui est passé de 2,5 dollars le baril en
1972 à 35,2 dollars en 1980) a augmenté les recettes du gouvernement, ce qui a donné à l'État
une autonomie face aux groupes puissants, principalement des entreprises exportatrices
(SANCHEZ, 2003).
Pendant cette période, les exportations de pétrole ont contribué à l'augmentation du
produit intérieur brut et ont également augmenté la demande déterminée par la croissance des
importations. Les ressources pétrolières ont été insuffisantes et le pays a eu recours à
l'emprunt extérieur qui a été accompagné par l'épuisement du modèle d’industrialisation par
substitution des importations (ISI), surtout dans la seconde moitié de la décennie des années
70 (CICOPUCE, 2008).
Dans les années 80, une baisse des exportations et des importations a ralenti la
croissance économique. Les exportations ont montré une courbe ascendante seulement à partir
de la fin de l'année 1992. La croissance s'est étendue aux exportations non pétrolières,
générant des grandes entrées de capitaux et des importations (CICOPUCE, 2008).
En 1994, lorsque le prix du baril de pétrole était de 13 USD, la performance des
exportations traditionnelles et non traditionnelles a déterminé le comportement des
exportations totales (CICOPUCE, 2008) et au cours de la même année, avec la loi de
développement agraire, le modèle capitaliste a été renforcé en limitant le rôle de l'Etat
(MARTIN, 2009).
La guerre avec le Pérou, qui a eu lieu entre les mois de Janvier et Février 1995, a
provoqué le déclin du commerce avec ce pays et la baisse des investissements étrangers
(MARTIN, 2009). En 1998, le conflit territorial a pris fin avec la signature de l’Accord de
Brasilia. Ainsi, l'Équateur reconnaissait la frontière de facto entre les deux pays, ce qui a
9
officialisé la souveraineté péruvienne sur le territoire amazonien précédemment réclamé par
l'Équateur comme le sien. (ZEPEDA, 2011).
En 1999, pendant la présidence de Jamil Mahuad (1998-2000), la crise financière
nationale a éclaté à cause d’une accumulation de facteurs. Son origine remonte à la sortie de
la loi générale des institutions du système financier, adoptée lors de la présidence de Sixto
Duran Ballen et appuyée par le Fonds monétaire international (FMI). La loi a promu la
diminution du contrôle de la Surintendance des banques sur les institutions financières
(ZEPEDA, 2011).
Les taux d'intérêt (44% l’active et 53% la passive (TOBAR, 2004)) promus par le
Conseil monétaire pour encourager l'épargne intérieure et compenser l'inflation, la
libéralisation des flux de capitaux, le manque de contrôle du système bancaire et la politique
de dévaluation constante ont été les principales causes qui ont conduit à l'effondrement du
système financier, selon différents auteurs (MARTIN, 2009).
L'Etat prit en mains plus de 72% des institutions de crédit avec un coût de 4 000
millions USD, l'équivalent de 20% du produit intérieur brut en 1998. Le coût total du plan de
sauvetage de la banque a dépassé 8 000 millions USD. Le déficit et la dette publique ont
augmenté. Le 11 Janvier 2000, le dollar est devenu la monnaie nationale. Le taux a été établi à
25 000 sucres par dollar américain (MARTIN, 2009).
Quand Gustavo Noboa Bejarano a pris ses fonctions, il a envoyé au Congrès National
une série de réformes économiques. La modification de la loi a changé la structure juridique
existante et elle a imposé des mesures de libéralisation de l'économie et en particulier, du
commerce extérieur, renforçant la dollarisation. Il était prévu que la réforme équilibrerait
l'économie nationale, mais depuis l’année 2000, la balance commerciale a montré une courbe
d'instabilité et elle a été toujours déficitaire au cours de la période 2000-2004 (CICOPUCE,
2008).
En Janvier 2007, l'économiste Rafael Correa est devenu président de l’Equateur. Le
programme de politique extérieure, qui jusque-là avait été dominé par les relations bilatérales
avec les États- Unis, la Colombie et le Pérou (dans cet ordre d'importance) a été remplacé par
un autre modèle alternatif, qui donnait la priorité à l'intégration latino-américaine, proclamait
10
le multilatéralisme et cherchait à promouvoir la diversification des relations économiques et
des politiques dans le pays. La Constitution actuelle de la République depuis le 20 Octobre
2008, et le Plan national pour le Bien Vivre (2009 - 2013) doivent guider la diplomatie
équatorienne (ZEPEDA, 2011).
Dès le début de son mandat, le président Rafael Correa a rejeté l'ingérence des
organisations internationales dans les décisions du pays, il a critiqué la légitimité de la dette
extérieure et il a même déclaré le défaut technique des obligations Global 2012 et 2030. Ces
actions poseraient le risque-pays à 4000 points, selon des estimations internationales
(DIARIO HOY, 2011).
GRAPHIQUE 2
INDEX DE RISQUE PAYS DE L’EQUATEUR ET DE L’AMERIQUE LATINE
Source: Diario HOY
Elaboration: Diario HOY
Compilé par: Ma. Gabriela Carpio
Ces mesures ont permis de limiter les investissements et les prêts pour financer le déficit
budgétaire en obligeant le gouvernement à chercher des autres sources de financement comme
le Venezuela, l'Iran ou la Chine, et des agences de crédit internationales telles que la Banque
interaméricaine de développement (BID), la Corporation andine de développement (CAF) et
le Fonds latino-américain des réserves (FLAR) (MARTIN, 2009).
En outre, la possibilité de signer l'Accord de libre-échange avec les États-Unis a été
rejeté en raison de ses effets potentiels sur les questions de propriété intellectuelle et agricole.
En même temps, le gouvernement a manifesté la volonté d’être en faveur de
l'approfondissement de l'intégration du Sud comme une alternative à la Banque mondiale et
11
au Fonds monétaire international et a soutenu la création de la monnaie virtuelle régionale,
c'est-à-dire le Système unifié de compensation régionale (SUCRE) (ZEPEDA, 2011).
Par ailleurs, la relation de l'Équateur avec l'Alliance bolivarienne pour les peuples d'Amérique
(ALBA) a été réaffirmée par les premières transactions commerciales faites avec le SUCRE
comme unité d'échange (ZEPEDA, 2011).
1.1.2 La situation du commerce extérieur de l’Equateur en 2009
Le commerce extérieur de l'Équateur est marqué par deux types particuliers
d'exportations : pétrolières et non pétrolières. En 2009, pour un total d’exportations équivalent
à 13.863 USD, 50,24% (6.964.000 USD) était lié aux exportations de pétrole. Tandis que les
exportations non pétrolières ont correspondu à 49,76%, dont 3.462 millions USD ont été des
exportations "traditionnelles" et 3.436.000 USD "non-traditionnels" (BCE, 2010).
GRAPHIQUE 3
VOLUME DES EXPORTATIONS TOTALES EQUATEUR 2009
Source: Banco Central del Ecuador
En ce qui concerne les exportations de pétrole, 90% (6.284 millions de dollars) ont été
constituées par des exportations de pétrole brut, tandis que 10% (680 millions) ont été
formées par des exportations de produits pétroliers (BCE, 2010).
12
GRAPHIQUE 4
VOLUME DES EXPORTATIONS PETROLIERES EQUATEUR 2009
Les exportations non pétrolières ont eu une tendance à la hausse entre 2000 et 2009,
même s’ils ont accusés en 2009 une légère baisse de $ 3.342.000 par rapport à l'année
précédente. Cela pourrait être dû à la crise économique mondiale de cette année. Pour la
période de Janvier à Novembre 2009, les exportations non pétrolières ont atteint une valeur
FOB de 6.210 millions de dollars et pour la même période en 2010, la valeur FOB a été de
6.979 milliards de dollars, c'est-à-dire une augmentation de 12,4%, ce qui s'élève à 769
millions de dollars (PROECUADOR, 2011).
GRAPHIQUE 5
EVOLUTION DES EXPORTATIONS NON PETROLIERES DE
L’EQUATEUR VERS LE MONDE 2000-2009 (EN MILLIERS FOB)
Source: PROECUADOR
Elaboration: PROECUADOR
13
Les exportations non pétrolières sont divisées en produits « traditionnels » et « non
traditionnels ». Les exportations de produits non traditionnels depuis 2005 ont été plus élevés
que celles des traditionnels, et les taux de variation ont eu une tendance à la stagnation. La
Banque centrale de l'Equateur inclut, dans la classification des produits non-traditionnels, les
fleurs et les conserves de poisson, qui dynamisent ce groupe de produits exportables
(PROECUADOR, 2011)
GRAPHIQUE 6
EVOLUTION DES EXPORTATIONS DE PRODUITS TRADITIONNELS ET NON
TRADITIONNELS DE L’EQUATEUR 2005-2010 (EN MILLIONS USD FOB)
Source: PRO ECUADOR
Elaboration: PRO ECUADOR
Compilé par: Gabriela Carpio
Les exportations non pétrolières considérées comme traditionnelles, ont maintenu une
courbe ascendante au cours de la période de 2005 à 2009 et elles ont formé 49,8% du total des
exportations non pétrolières. Pour un volume total d’exportations de 3 436 024,7 milliers de
dollars FOB, le produit qui a eu le plus de volume et les taux de croissance les plus élevés, a
été la banane (29% - 1 995 653,94 milliers de dollars FOB), suivis par les crevettes (10% 664 418,97 milliers de dollars FOB), le cacao et ses produits dérivés (6% - 402 633,95
milliers de dollars FOB), le thon (3% - 233 602,14 milliers de dollars FOB) et le café et ses
produits dérivés (2% - 139 715,7 mille dollars FOB). Le reste (50,2%) représente les
exportations non traditionnelles (PROECUADOR, 2011).
14
GRAPHIQUE 7
POURCENTAGE DE PARTICIPATION DES PRODUITS DANS LE VOLUME
TOTAL DES EXPORTATIONS NON PETROLIERES EN EQUATEUR 2009
GRAPHIQUE 8
EVOLUTION DES EXPORTATIONS DE PRODUITS TRADITIONELS
DE L’EQUATEUR 2005-2010 (EN MILLIONS USD FOB)
Source: PROECUADOR
Les exportations de produits non traditionnels, au cours de la même période, ont
également augmenté. Parmi les produits non-traditionnels avec des hauts taux de croissance
annuel, on peut compter : les produits minéraux (40,6%), la farine de poisson (35,6%), les
textiles (30,7%), les extraits d'huile et légumes (28,3%), les autres dérivés de mer (20,7%), le
bois (16,7%) et les jus et les fruits en conserve (15,5%), l'Abacá (13,5%), les produits
chimiques et les médicaments (11,2%) et les véhicules (PROECUADOR, 2011).
15
GRAPHIQUE 9
EXPORTATIONS DES PRODUITS NON TRADITIONELS AVEC DES HAUTS TAUX DE
CROISSANCE ANNUEL 2005-2010 (EN MILLIONS USD FOB)
Source: PROECUADOR
En 2009, 76,8% ($10.641.000) des exportations de l'Équateur allaient vers les
Amériques. La deuxième destination préférée a été l’Europe avec 2,838 millions de dollars
(20,5%) des exportations équatoriennes. L’ensemble des autres continents parmi lesquels
l'Asie, l'Afrique, l'Océanie et les Pays non déclarés ont reçu 2,7% (383 millions) du total des
exportations (BCE, 2010).
GRAPHIQUE 10
DESTINATION DES EXPORTATIONS EQUATORIENNES PAR CONTINENT
(EN MILLIERS USD FOB)
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
Total
Amériques
Miles $ FOB 10 641 536
Total Europe
Total Asie
Total Afrique
Total
Océanie
Total Pays
non déclarés
2 838 200
341 686
16 077
21 736
3 824
16
Dans les Amériques, la majorité des exportations ont été dirigées vers les États-Unis,
qui ont reçu 48% (4,625 millions de dollars) des exportations totales en 2009. L'Association
pour l'intégration latino-américaine (ALADI) se classe comme le deuxième choix lors de
l'exportation équatorienne avec 28% (2,758 millions de dollars), suivie par la Communauté
andine qui a reçu 21% (1,628 millions de dollars). Le Marché commun centraméricain et le
reste de l'Amérique ont reçu 2% (513 millions de dollars) et 1% (727 millions de dollars),
respectivement (BCE, 2010).
GRAPHIQUE 11
DESTINATION DES EXPORTATIONS EQUATORIENNES VERS
LE CONTINENT AMERICAIN 2009
Etats-Unis
7%
16%
45%
Marché commun
centraméricain
ALADI
Communauté andine
27%
5%
Reste d'Amérique
1.3
Les Accords commerciaux de l’Equateur en 2009
Les accords commerciaux sont importants grâce à l’effet de levier qu’ils donnent à
l'industrie d’un pays. Ils promeuvent l'accès préférentiel à de nouveaux marchés en vertu des
règles claires et à long terme, ils favorisent l'expansion du nombre d'acheteurs potentiels et ils
augmentent les facteurs de compétitivité des exportateurs (DIAZ, 2010).
En 2009, l'Équateur a signé 11 accords commerciaux de types différents. L'accord
multilatéral de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'union douanière avec la
Communauté andine, dans laquelle on trouve les deux accords-cadres avec tous les membres
de la Communauté andine et le MERCOSUR, et sept accords partiels avec l'Argentine, le
Brésil, le Cuba, le Chili, le Mexique, le Paraguay et l'Uruguay (SICE 2010).
17
TABLEAU 1
LES ACCORDS COMMERCIAUX EN ÉQUATEUR EN 2009
ACCORDS MULTILATERAUX
Pays partenaire (s)
Date de la signature
Membres de l'OMC
le 21 janvier 1996
UNIONS DOUANIÈRES
Pays partenaire (s)
Communauté andine
26-mai-69
ACCORDS CADRES
Pays partenaire (s)
Communauté andine et le MERCOSUR (ACE 59)
18-Oct-04
Communauté andine et le MERCOSUR (ACE 56)
06-Déc-02
ACCORDS PARTIELS
Pays partenaire (s)
Communauté andine - Argentine (ACE 48)
29-Juin-00
Communauté andine - Brésil (ACE 39)
12-Août-99
Cuba (ACE 46)
10-Mai-00
Chili (ACE 65)
10-Mar-08
Mexique (ACE 29)
31-Mai-93
Paraguay
15-Sept-1994
Uruguay
01-Mai-94
Source: Sistema de Información sobre Comercio Exterior (SICE)
1.2.1 Les Règles constitutionnelles sur les accords internationaux
La Constitution de l'Équateur est le cadre juridique qui fixe les limites et les relations
entre les pouvoirs de l'Etat et les liens entre le pays et le monde. La Constitution de la
République de l'Équateur la plus récente est entrée en vigueur depuis le 20 Octobre 2008, et
elle est établie comme la loi suprême de tout traité ou convention internationale
(ASAMBLEA CONSTITUYENTE, 2008).
.
Art 425 - L'ordre hiérarchique de l'application des règles est la suivante : La Constitution, les
traités et les conventions internationales, les lois organiques, les lois ordinaires, les règles
régionales et les ordonnances de district, les décrets et les règlements, les ordonnances, les
accords et les résolutions, et d'autres actions et des décisions des pouvoirs publics
(ASAMBLEA CONSTITUYENTE, 2008:125).
18
La Constitution consacre son Titre VII aux relations internationales. Ce titre explique
comment les liens et les relations de l'Équateur avec tout membre de la communauté
internationale seront effectués. Ces relations, en même temps, devront répondre à l'intérêt du
peuple équatorien, donc les gestionnaires et les exécutants devront lui rendre des comptes
Les principes des relations internationales équatoriennes, en théorie, sont basés sur la
proclamation de l'indépendance et de l'égalité juridique des États, la coexistence pacifique et
de l'autodétermination des peuples, ainsi que la coopération, l'intégration et la solidarité. Le
droit international est reconnu comme la norme de conduite dans les relations extérieures
Afin de former un ordre mondial multipolaire, la participation des blocs économiques
et politiques régionaux est encouragé, et principalement les relations horizontales. Pour cette
raison, la priorité de l'Équateur est surtout l'intégration de la région andine de l'Amérique du
Sud et de l’Amérique latine, qui est considérée comme l'un des objectifs stratégiques de l'Etat
L'État équatorien est d'accord avec le reste de l'Amérique latine pour stimuler
l’intégration économique équitable, solidaire et complémentaire, l’adoption d'une politique
économique internationale et de défense communes et la création d’une qui promeut le
partenariat stratégique pour renforcer la souveraineté du pays et de la région (ASAMBLEA
CONSTITUYENTE, 2008)
Le gouvernement équatorien est toujours en faveur d'un système de commerce et
d'investissement entre les pays qui repose sur la justice, la solidarité et la complémentarité, en
créant des mécanismes de contrôle international des entreprises multinationales et la mise en
place d’un système financier international transparent et équitable (ASAMBLEA
CONSTITUYENTE, 2008).
En ce qui concerne les traités et les instruments internationaux, la Constitution stipule
que les traités seront souscrits ou ratifiés par le Président. Un traité international ne peut être
ratifié
que
dix
jours
après
avoir
été
informé
à
l'Assemblée.
(ASAMBLEA
CONSTITUYENTE, 2008).
19
Les traités qui s'occupent du commerce extérieur ne peuvent être signés que dans les
cas où l'Etat équatorien n'a pas besoin de céder la juridiction souveraine à des organismes
d'arbitrage international dans les litiges contractuels de nature commerciale entre personnes
naturelles ou juridiques privées. (ASAMBLEA CONSTITUYENTE, 2008).
1.3.
Les accords commerciaux pour le développement et la "Négociation avec
souveraineté"
1.3.1. La position de l'Équateur face à la communauté internationale
Avec la promulgation de la Constitution de la République, la position de l'Équateur
face à la communauté internationale a été formulée en vertu de la proposition appelée Sumak
Kawsay ou « Bien Vivre », un concept qui vise à surmonter les chiffres et les statistiques et à
mettre en œuvre le modèle de l'économie solidaire. La position de l'Equateur dans les
relations internationales est définie dans le Plan national pour le Bien Vivre (2009-2013)
comme « claire, digne et souveraine, avec une vue vers l'intégration de l'Amérique latine et des Caraïbes et
insérer le pays d’une façon stratégique dans le monde » (SENPLADES,
2009).
Selon le Plan pour le Bien Vivre, l’intégration intelligente dans les marchés mondiaux
est basée sur les Accords commerciaux pour le développement (ACD), les accords et les
traités d'intégration et aussi les mécanismes multilatéraux (CAN 2009). Le concept de la
négociation avec la souveraineté est lié aux ACD car, selon ses promoteurs, ils permettent à
ceux qui les signent de défendre les politiques en matière de propriété intellectuelle,
protection de la santé, de la vie, de la biodiversité, des connaissances et de la souveraineté
alimentaire. En outre, un ACD empêche l'Etat de se soumettre à l'arbitrage international des
différends et à exercer un contrôle sur les activités axées sur le développement (MRECI,
2009).
L'État équatorien, en rejet des Traités de libre-échange, a fini les négociations avec son
principal partenaire commercial, les États-Unis, avec la conviction que l'agriculture et
l'élevage nationaux seraient touchées en permettant l'entrée des produits subventionnés à des
prix inférieurs que les prix locaux (PRENSA LATINA, 2010), avec le risque d'être
désavantagé face à des pays comme le Pérou qui a signé le Traité de libre-échange avec les
Etats-Unis en 2006, et en 2009 a déjà exporté sa première cargaison sans droits de douane
(ORBE, 2009).
20
En 2009, la crise financière mondiale a provoqué la perte des marchés d'exportation et
la baisse des prix du pétrole. Pour remédier à la situation, au détriment de ne pas avoir sa
propre monnaie à dévaluer, le Président de la République, Rafael Correa, a appliqué une
politique commerciale, aussi appelée « directe »: des droits de douane, des restrictions à
l'importation et des normes techniques (ECUADOR INMEDIATO, 2009).
Le deuxième partenaire commercial de l’Equateur et la première destination des
exportations non pétrolières équatoriennes est l'Union européenne. Par instruction du
président Rafael Correa, les négociations pour l'accord commercial ont été interrompues en
Octobre 2009, étant donné que l'Union européenne a échoué avec les résolutions de 9 sessions
dans lesquelles l’Équateur a gagné auprès de l’OMC et a demandé de réduire les droits de
douane à l'entrée de la banane sur le territoire de l'UE. Face à la position équatorienne, l'UE a
accepté de négocier une proposition de déduction fiscale avec les principaux pays producteurs
de bananes et s'est engagé à réduire le tarif de € 176 à 114 euros par tonne, en 8 ans (MRECI
2010).
Conformément à cet accord, l’État a décidé de reprendre les négociations, ce qui a été
communiqué par écrit à l'Union européenne au début du mois de février 2010. Un mois plus
tard, une délégation équatorienne s'est rendue à Bruxelles pour des entretiens avec le Chef
négociateur européen pour évaluer les conditions de la reprise des négociations. Le
gouvernement de l'Équateur a clairement indiqué son intérêt de signer un Accord commercial
pour le développement, et pas un Traité de libre commerce similaire à celui signé avec le
Pérou et la Colombie (MRECI 2010).
Pour la signature de l'accord, l'Équateur a élaboré un modèle de document qui forme la
base des négociations. L'Accord commercial pour le développement (ADC) soulevé par le
Gouvernement, présente la position de l'Equateur dans sa politique étrangère et se fonde sur
trois piliers: l’axe politique, qui favorise la mobilité humaine libre, le développement
équitable dans la répartition des avantages et la souveraineté alimentaire; l’axe commercial et
de l'investissement, qui cherche un traitement spécial et différencié par la réduction tarifaire
qui prend en compte les sensibilités et les asymétries locales, ainsi que l'inclusion du secteur
populaire et solidaire à travers le commerce équitable, solidaire et complémentaire; et l'axe de
21
coopération, qui prévoit des mécanismes de renforcement du développement humain et
technologique et la coopération entre les petits entrepreneurs (ZANZZI, 2012).
La structure de l'ACD serait différente de celle d'un Traité de libre commerce, car la
proposition équatorienne prend en compte les questions de la coopération au développement
et le dialogue politique, qui n'apparaissent pas dans le document signé avec le Pérou et la
Colombie. En revanche, le Traité de libre échange comprend des chapitres sur les marchés
publics et la propriété intellectuelle, ce qui serait la pierre angulaire des accords avec le Pérou
et la Colombie (PODERES, 2012). De l'avis des autorités, comme le Président de la
Commission des affaires équatoriennes, un Traité de libre-échange pourrait être « le début »
des futures négociations, sans s’interdire de parvenir plus tard à un accord sur les questions
non couvertes initialement (EL DIARIO.EC, 2010).
22
CHAPITRE II
LE MODELE DE SUBSTITUTION STRATEGIQUE DES
IMPORTATIONS (SEI) EN ÉQUATEUR
L'utilisation des subventions, des tarifs et des garanties visant la restriction de l'entrée
de produits étrangers et la substitution d’importations dans le cadre des accords
internationaux, sont les clés pour mettre en œuvre la stratégie d’insertion dans le commerce
international. Pour cette raison, le deuxième chapitre concerne la substitution stratégique des
importations, les raisons de l'émergence de ce modèle économique et son implémentation
dans le pays, un sujet important dans la politique commerciale de l'Équateur après l'adoption
de la Constitution de la République en 2008.
2.1.
Antécédents
2.1.1 L’Origine du modèle SEI
L’Amérique latine, à la recherche de son développement économique, s’est mêlée à
des projets nationaux visant à l'intégration de la région dans l'économie mondiale. Tout au
long de son histoire, trois modèles ont été les plus importants: le Modèle primaire exportateur
(MPE), le Modèle de substitution des importations (MSI) et le Modèle néolibéral (MN).
Chacun d’eux, à un moment donné, a été exécuté dans les agendas politiques des pays de la
région, produisant selon l'économiste et analyste de l'Amérique latine Arturo Guillen, deux
catégories distinctes de sous-développement régional : la « relation centre-périphérie » et
« l’hétérogénéité structurelle », causes de la concentration des revenus et de l'absence d'une
base endogène d'accumulation du capital (GUILLEN, 2008).
En réponse à la crise, les pensées économiques ont émergé pour l'amélioration
économique de l'Amérique latine. L’économiste chilien, Raul Prebisch (1901-1985), a été le
précurseur du modèle de substitution d'importations (MSI). Prebisch fut l'un des critiques du
modèle néo-libéral et a essayé de théoriser le développement de l'Amérique latine à partir de
réalités concrètes et spécifiques de la région. Le « structuralisme Cepalien » n’a pas
seulement confronté la pensée traditionnelle du libéralisme et le monétarisme, mais a aussi
généré le débat qui a conduit à la « Théorie de la dépendance » (GUILLEN, 2008).
23
Prebisch a observé qu’à partir des années 1876 à 1880, il y a eu une détérioration
progressive de la relation entre les prix des produits de base et ceux des produits finis. Pour
l'économiste, la détérioration des termes d'échange à la suite de la création des centres et des
périphéries a eu un impact direct sur le processus d'accumulation du capital. Au début, cette
situation a causé le déséquilibre de la balance des paiements, et plus tard, elle a conduit à la
crise du secteur extérieur et a provoqué des conséquences comme la dévaluation, la récession
et l'inflation (GUILLEN, 2008).
À ce moment, la nécessité pour s’industrialiser et intégrer la région est née, mais en
même temps l’idée d’encourager les pays développés à ouvrir leurs marchés aux produits de
la périphérie est envisagée. Ainsi, le modèle de Substitution des importations (MSI) est
apparu, pas comme un modèle prédéfini (GUILLEN, 2008).
Malgré l'évolution positive de l'industrie de base à la suite du MSI au milieu des
années 80, et même plus tôt dans les pays comme le Mexique, l'Argentine et le Brésil, ces
politiques ont été critiqués pour leur inefficacité et les problèmes qu’elles posaient à la
balance de paiements. Avec la montée de la libéralisation mondiale, les politiques et les
institutions qui ont soutenu le MSI ont disparu. L’Amérique latine a ouvert ses marchés aux
exportations à l'étranger et aux investissements plus élevés des sociétés transnationales.
Depuis lors, l'ordre du jour économique dominant est le modèle néolibéral (ESPOL, 2010).
Contrairement à l'Amérique latine, qui a mis de côté l'idée de générer ses propres
initiatives de développement, l’Asie a réinventé la substitution des importations, avec des
nuances particulières. L'accent du MSI asiatique a été placé dans les industries de haute
technologie, ce qui a conduit à la région d'obtenir une croissance économique plus élevée par
rapport à l'Amérique latine qui était sous les régimes libéraux (AMSDEN, 2004).
Initialement, l’Asie importait la plupart des pièces nécessaires pour l’élaboration des
appareils électroniques. Pour cette raison, la politique du gouvernement a visé à remplacer les
importations de pièces et composants utilisés dans la fabrication de ces produits, pour générer
ainsi des emplois bien payés sur le marché intérieur et créer des entreprises de capital national
capables d'être compétitives à l'étranger (AMSDEN, 2004) .
24
Les politiques de substitution des importations pour favoriser la production de haute
technologie en Chine, en Inde, en République de Corée et au Taiwan, ont généré moins de
distorsions que celles utilisées pour promouvoir l'industrie de technologie moyenne, car elles
n'impliquaient pas une protection tarifaire. La participation de l'État dans ces quatre pays en
particulier est devenue si forte qu’il a contrôlé les moindres détails, tels que choisir une par
une les entreprises bénéficiaires des subventions, ou privatiser ses départements de
laboratoires de recherche et développement pour créer de nouvelles entreprises (AMSDEN,
2004).
Même si elles n’ont pas été d’accord avec les règles de l'économie de marché du
Consensus de Washington, les mesures interventionnistes pour la promotion de la science, de
la technologie et du développement régional en Asie, ont été considérées comme légitimes par
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui accepte que les membres favorisent le
progrès scientifique et technologique au niveau de l'entreprise, comme c'est le cas aux ÉtatsUnis à travers son ministère de la Défense et son Institut National de Santé. De même, le
développement régional est permis grâce à des subventions pour les entreprises qui
s'implantent dans les zones en cours de développement comme le fait l'Union européenne
(AMSDEN, 2004).
Une des clés de la réussite de la substitution des importations en Asie a été la création
d'industries à vocation internationale, pas nécessairement par la protection tarifaire, mais
plutôt par la créativité de ses habitants. C'était le résultat des investissements dans les
systèmes d'éducation de haut niveau, des politiques et des ressources visant à améliorer la
relation « Académie-Gouvernement-Entreprise », et son potentiel à générer du développement
économique (ESPOL, 2010).
2.1.2
Le modèle SEI en Equateur
La substitution sélective des importations est un sujet important dans la politique
commerciale équatorienne à partir de l'adoption de la Constitution de la République en 2008.
Depuis lors, la législation concernant les affaires commerciales se réfère à l'effet dissuasif des
importations et au changement du modèle « exportateur primaire » au modèle d'exportation
égalitaire et générateur de richesse (ASAMBLEA CONSTITUYENTE, 2008).
25
L'article 306 de la Constitution affirme que « L'État doit encourager les importations
nécessaires pour les objectifs du développement et doit décourager celles qui nuisent à la production nationale,
à la population et à la nature» (ASAMBLEA CONSTITUYENTE, 2008. 94)
Le Code organique de la production, du commerce et de l'investissement, responsable
de la régulation du processus de production dans les stades de la production, la distribution,
l'échange, le commerce, la consommation, la gestion des externalités et l'investissement
productif, a comme un de ses principaux objectifs l’établissement des principes et des outils
de la politique commerciale de l'Équateur en promouvant la substitution stratégique des
importations, la promotion et la diversification des exportations, ainsi que l'insertion et la
promotion de l'offre productive stratégiquement dans le monde entier (ASAMBLEA
NACIONAL, 2010).
Le mode de production et de redistribution de la richesse envisagé dans le Plan
national pour le Bien Vivre 2009-2013, encourage le développement d'une procédure de
moyenne et longue portée avec un accent prioritaire sur la biodiversité de l'Équateur, établie
comme un avantage comparatif utilisable (SENPLADES, 2009).
Le modèle diffère de ceux qui ont été appliqués tout au long de l'histoire républicaine
du pays, où la richesse est restée dans l'État qui, à son tour, a redistribué les revenus du
pétrole entre les groupes limités qui étaient les seuls à pouvoir exporter des produits agricoles.
Ainsi, le point de départ est la réalité du pays, une réalité qui montre l’insatisfaction des
besoins fondamentaux. Il est prévu que la planification avance d’une façon progressive
pendant quatre étapes déterminées (SENPLADES, 2009).
26
GRAPHIQUE 12
ÉTAPES DE LA STRATÉGIE ENDOGÈNE DURABLE POUR LA SATISFACTION
DES BESOINS FONDAMENTAUX
Source: SENPLADES
Elaboration: SENPLADES
La première, conçue comme la phase de transition en termes d'accumulation, est celle
qui concerne les importations. Cette étape prévoit encore une dépendance à l'égard des
produits primaires pour soutenir l'économie, mais aussi met l’accent sur la substitution des
importations comme un moyen d'approfondir la redistribution de la richesse à travers la mise
en œuvre des subventions, des tarifs et des garanties dans le cadre des accords internationaux
(SENPLADES, 2009).
Le Ministère de coordination de la production, de l'emploi et de la compétitivité
(MCPEC), en 2010, a engagé un consultant sur la Substitution Stratégique des Importations
pour l'Equateur avec l'Ecole Polytechnique de la Côte (ESPOL), afin d'identifier quels
produits seraient les produits les plus importés et lesquels pourraient être élaborés localement.
Ce qui permettrait d’établir une base pour les stratégies et les actions visant à designer des
plans pour la promotion de la substitution stratégique des importations (ESPOL, 2010).
A la fin de la consultation, 25 secteurs potentiels ont été sélectionnés pour la mise en
œuvre de la Substitution Stratégique des Importations (SEI), parmi lesquels se trouvaient : la
27
culture des céréales, les textiles et les vêtements, le traitement des huiles végétales et la
préparation des amidons. Le rapport final a présenté le potentiel d'application du SEI dans
chacun des secteurs, avec la recommandation de ne pas l'utiliser dans certains cas, pour des
raisons comme le marché local limité, l'absence de revenus pour développer les industries ou
les facteurs de concurrence et les limitations technologiques (ESPOL, 2010).
Pour les examinateurs, il a été complexe de déterminer s'il convenait ou non
d'appliquer la Substitution sélective des importations, en raison du nombre de facteurs qui
entrent en jeu pour connaître le montant qui pourrait être remplacé. Un aspect clé est, par
exemple, d’estimer la réaction des consommateurs en termes de goûts et préférences. Selon
l'étude menée en 2004 par des chercheurs de l'ESPOL, les biens importés et nationaux ne sont
pas des substituts parfaits, ce qui implique que les changements dans les prix relatifs entre les
produits nationaux et les produits importés dans certains secteurs n’auraient pas d’impact
dramatique ; c'est à dire, le SEI est particulièrement inutile si la politique appliquée est limitée
à influer sur les prix (ESPOL, 2010).
28
CHAPITRE III
LA PROMOTION DU COMMERCE INTÉRIEUR
Une autre des propositions pour l'insertion stratégique de l'Équateur dans le commerce
international dans le Plan national pour le Bien Vivre est traitée pendant le troisième chapitre :
la promotion du commerce intérieur. L'étude examine les petites et moyennes entreprises,
analyse leur pertinence dans l'économie nationale, leurs faiblesses et l'importance que leur
donne le cadre juridique équatorien.
3.1
PME: la force économique du pays
3.1.1 Les PME en Equateur
Les PME sont définies comme l'ensemble des petites et moyennes entreprises qui, en
fonction de leur volume de ventes, leur capital, leur nombre de travailleurs, et leur niveau de
production ou actifs, ont des caractéristiques spécifiques à ce type d'entités économiques
(SRI, 2010). ECUAPYMES, qui est l’institution en charge de promouvoir le développement
des petites et moyennes entreprises en Equateur depuis 1998, fournit le concept suivant:
On englobe les PME équatoriennes comme un fournisseur de produits et services ou de fournitures
pour d’autres entreprises de large couverture de marché. Puis, une organisation des PME est une entité
de production ou de service qui génère de l'emploi et de la productivité dans le pays et permet de
satisfaire la demande de produits et services des entreprises locales, multinationales et des industries
qui fonctionnent en Equateur (ECUAPYMES, 2000:1).
Les entreprises en Equateur sont classées en catégories selon le nombre de travailleurs.
Les « micro-entreprises » sont celles qui emploient moins de 10 salariés et dont le capital fixe
(bâtiments et terrains réduits) atteint $20,000 ; les « ateliers d'artisanat » ceux dont l'exécution
des activités implique le travail manuel, n’ont pas plus de 20 opérateurs et un capital fixe de
$27,000 ; la « petite industrie », celle qui a jusqu'à 50 travailleurs ; la « moyenne industrie
» qui a de 50 à 99 travailleurs et dont le capital fixe ne dépasse pas $120,000 ; et les « grandes
entreprises » qui ont plus de 100 employés et $120,000 en immobilisations (BARRERA,
2001) .
29
TABLEAU 2
CLASIFICATION DES PME EN EQUATEUR
TYPE D’ENTREPRISE
NOMBRE
D’EMPLOYÉS
MICRO-ENTREPRISE
1 à 9 employés
PETITE
10 à 49 employés
MOYENNE
50 à 99 employés
Source: Glosario de Términos del Consejo Nacional de Competitividad
Elaboration: Guillermo Araujo
En Équateur, les petites et moyennes entreprises représentent 70% du secteur productif
national, elles créent des emplois et leur emplacement est concentré dans les sites de plus
grand développement économique comme dans les villes de Quito et Guayaquil, où 77% des
établissements sont présents ; en Azuay, Manabí et Tungurahua 15% ; et le reste (8%) dans 17
provinces différentes (BARRERA, 2001).
TABLEAU 3
NOMBRE D’ENTREPRISES EN EQUATEUR ET SA PARTICIPATION
EN LA GÉNÉRATION DU TRAVAIL
Secteur
PME
Nombre
d’entreprises
15.000
Moyenne d’employés
par entreprise
22
Total
Employés
330.000
Artisanats
200.000
3
600.000
Micro-entreprises
252.000
3
756.000
TOTAL
467.000
1’686.000
Source: Marco Barrera
Elaboration: Marco Barrera
Historiquement, les PME ont toujours été présentes dans le processus de création et
d'évolution de l'industrie équatorienne. En 1972, la Loi de promotion industrielle a été
adoptée et grâce à cette loi, la petite industrie a représenté 16% du PIB en 1975 et 19 % en
1981. (BARRERA, 2001).
Au cours de la période de 1982 à 1990, le secteur de la petite et moyenne industrie a
grandi à une moyenne annuelle de 0,13 %, mais sa partie dans le PIB a diminué de 15,5%.
Entre 1990 et 1998, les PME avaient un taux de croissance annuel de 2,9 % et sa partie dans
le PIB est restée. En ce qui concerne le commerce extérieur, sa participation dans les
exportations a représentée 14 % en 1990, 24% en 1998, et 25 % en 2000 (BARRERA, 2001).
30
TABLEAU 4
EVOLUTION HISTORIQUE DES PME EN EQUATEUR
Période
Croissance Annuelle
% PIB
1975
8.7
16
1981
8.7
19
1982 – 1990
0.13
15.5
1990 – 1998
2.9
15.5
Source: Marco Barrera
Les PME équatoriennes sont axées sur divers types d'activités économiques, parmi
lesquels : le commerce de gros et de détail ; l'agriculture, la sylviculture et la pêche ; les
industries de construction, de transport, de stockage et de communication ; les sociétés
immobilières et de services aux entreprises ; les sociétés communautaires, sociales et
personnelles (SRI, 2010).
Les PME sont importantes en Equateur car elles composent la majeure partie de la
production de biens et services nationaux. Elles sont la base du développement social
puisqu’elles créent et achètent des produits ou leur donnent de la valeur ajoutée, de sorte
qu'elles sont un acteur clé dans la création de richesses et de l'emploi (SRI, 2010).
La petite industrie équatorienne a plusieurs potentiels. D'abord, les PME sont la clé de
la création de la richesse et de l'emploi dans le pays, elles stimulent l'économie et, de ce fait,
facilitent la gouvernance. En outre, elles exigent des coûts d'investissement plus faibles car la
plupart d’entre elles utilisent des produits locaux et des matières premières et leur flexibilité
leur permet de s’associer pour être en conformité avec les exigences du marché (BARRERA,
2001). L'impact économique des PME se montre à travers sa participation dans le produit
intérieur brut, car elles sont responsables de 80% du PIB national (ARAUJO, 2010).
3.1.2 Les faiblesses des PME équatoriennes
Selon les études de la Chambre de la petite industrie en Equateur (CAPIA), 42,8 % des
propriétaires de petites et moyennes entreprises équatoriennes ont catalogué leurs produits
comme des produits qui ont un avantage concurrentiel. Au sein du groupe andin, la
compétitivité des PME équatoriennes est inferieure à celle de la Colombie et du Venezuela,
mais elle est plus haute par rapport au reste des pays du groupe. La compétitivité implique des
31
facteurs complexes : avoir une offre unique ou différente au reste et avoir des niveaux élevés
de productivité permet de positionner les produits ou les services au sein du marché
(ARAUJO, 2010).
Une des faiblesses du secteur des PME en Equateur est de ne disposer de statistiques
sur sa participation au commerce international, son offre d'exportation ou les volumes et les
valeurs de ses exportations, ce qui rend plus difficile la conception de politiques et de
stratégies pour leur intégration dans les marchés internationaux. À cause des caractéristiques
de la petite industrie, les experts déduisent que les exportations n’ont pas réussi à être
durables en raison de la production, le manque d'information sur le marché, les fonds de
roulement insuffisants et le manque de technologie et des contrôles de qualité (BARRERA,
2001).
Selon les estimations concernant l'année 1985, 3% des petites industries ont destiné
une partie de leur production à l'exportation. Plus tard, les études de la CAPEIPI faits en 1993
ont estimé que 1,7% de la production du secteur est exportée. De la même manière, l'enquête
faite en 1995 a indiqué que 13% des entreprises affiliées à la Chambre de petites industries de
Guayas et Pichincha ont été des entreprises exportatrices (BARRERA, 2001).
En outre, l'efficacité est le calcul entre la production réelle d'une entreprise et la
capacité installée du système, c’est-à-dire comment les ressources disponibles de l'entreprise
sont utilisées. Selon une étude réalisée par CAPIA aux petites industries, seulement dans la
province d'Azuay, 40% des machines utilisées avaient un âge de 10 ans, 36,5% avaient entre
10 et 20 ans, 20% entre 20 et 30 ans et 3,6% avaient plus de 30 ans. En moyenne, les PME
n’occupent que 59,52% de leur capacité installée (BARRERA, 2001).
D’ailleurs, la structure organisationnelle qui est la responsable de la désignation des
rôles, des responsabilités et des obligations que chaque employé doit avoir au sein d'une
entreprise, est précaire dans les PME. La plupart des PME n'ont pas de structure
organisationnelle définie, les relations entre le personnel sont traitées de façon informelle. Les
petites entreprises n’ont pas de fonctions définies, ce qui provoque que certaines activités
soient répétées en perdant de l’efficacité. Dans les entreprises de taille moyenne, la structure
organisationnelle est plus formelle que dans les petites, en raison d'un plus grand nombre
d'employés (ARAUJO, 2010).
32
3.1.3 La promotion commerciale des PME dans la législation
L'idée de stimuler les petites et moyennes industries équatoriennes est présente dans
toutes les lois et les règlements connexes. Ainsi, la Constitution de la République, à l'égard de
la souveraineté alimentaire dans son troisième chapitre, affirme que c'est le travail de l'État : «
La promotion de la production, la transformation de l’agriculture et de la pêche des petites et moyennes unités
de production, communautaires et de l’économie sociale et solidaire » (ASAMBLEA CONSTITUYENTE,
2008:138.)
En plus, un traitement préférentiel pour les PME est encouragé, comme dans le cas des
achats publics. L'article n° 288 de la Constitution établit que : « les produits et services nationaux
seront priorisés, en particulier ceux de l'économie populaire et solidaire et des micro, petites et moyennes unités
de production » (ASAMBLEA CONSTITUYENTE, 2008 141.).
En outre, l'article 311 stipule que les
initiatives de services dans le secteur financier populaire et solidaire, tels que les micro,
petites et moyennes unités de production, vont recevoir un traitement différentiel et bénéfique
de la part de l'État, dans la mesure où elles promeuvent le développement de l'économie
populaire et solidaire (ASAMBLEA CONSTITUYENTE, 2008).
Le gouvernement de l'Équateur, dans son Plan national pour le Bien Vivre, promeut
l'idée d'une économie territoriale équilibrée et durable grâce à la diversification et la
spécialisation, par la promotion de différentes formes de production. A cet effet, une de ses
politiques est la promotion des activités des petites et moyennes unités économiques
associatives, ainsi que la promotion de la demande de biens et services qu’elles génèrent
(SENPLADES, 2009).
Puis, les principaux objectifs de l’année 2013 relatifs à la promotion des petites et
moyennes industries Equateur, sont : réduire la concentration des exportations par produit à
0,72 ; obtenir une croissance de 5% du PIB industriel non pétrolier ; 45% d'augmentation de
la participation des PME dans les achats publics et décentraliser le marché de la
commercialisation d’aliments (SENPLADES, 2009).
Le code organique de production, la principale législation sur les questions
commerciales, a défini comme un de ses objectifs de démocratiser l'accès aux facteurs de
production, avec un accent particulier sur les micro, petites et moyennes entreprises ainsi que
33
sur les acteurs de l'économie populaire et solidaire. Le rôle de l'Etat dans le développement
productif est désigné comme le responsable de la mise en œuvre d'une politique commerciale
qui travaille pour le développement de tous les acteurs productifs du pays, en particulier ceux
qui participent à l'économie populaire et solidaire, afin de « garantir la souveraineté alimentaire et
énergétique, les économies d'échelle et du commerce équitable ainsi que leur insertion stratégique dans le
monde » (ASAMBLEA NACIONAL, 2010:4.)
Le Code organique consacre également son troisième livre aux règlements relatifs à la
promotion des micro, petites et moyennes entreprises et la démocratisation de la production.
Pour cela, le Conseil sectoriel de la production est l'entité qui va coordonner les politiques de
promotion et de développement des micro, petites et moyennes entreprises avec les ministères
sectoriels dans le cadre de ses compétences. En outre, celui-ci coordonnera avec les
organismes spécialisés publics et privés des programmes de formation, d'assistance technique
et promotion commerciale, visant à promouvoir la participation des PME dans le commerce
international (ASAMBLEA NACIONAL, 2010).
En Equateur, l'institution responsable de la planification et de l'exécution de la
promotion officielle des exportations et des investissements non financiers, tant au pays qu'à
l'étranger, est l'Agence officielle de promotion. Les fonctions de cette entité ont été attribuées
à l'entreprise privée CORPEI depuis 1997, et plus tard, à partir du juin 2010, ont été prises en
charge par le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et de l'intégration par le biais
de son Institut de promotion des exportations et des investissements, PROECUADOR. Le but
de l’Etat était de récupérer la tâche de promotion du commerce du pays (CORPEI, 2011).
Le changement institutionnel a pris un an pour s'installer. La CORPEI a eu un délai de 90
jours pour modifier ses statuts concernant les fonctions, les activités, les membres, les organes
administratives, le Répertoire, les ressources et le patrimoine (DIARIO HOY, 2010).Pendant
ce temps, l’Institut PROECUADOR a été le responsable de la coordination des négociations
commerciales internationales représentant l'État dans les forums internationaux et les
organismes internationaux de commerce et d’intégration. Il a été décidé de maintenir une
représentation publique dans la CORPEI afin de coordonner des politiques communes dans le
domaine du commerce extérieur et d'optimiser l'utilisation des ressources humaines et
financières. Pour ce faire, l’Etat a signé des accords de coopération avec cette entreprise pour
profiter de son expérience et de ses compétences techniques (PROECUADOR, 2011).
34
4.
CONCLUSION
L’Équateur est un pays qui a une politique commerciale dépendante. Les gouvernants,
protégés sous le concept de la souveraineté, sont théoriquement capables de prendre leurs
propres décisions. La conception change quand ces décisions ne sont pas tout à fait
autonomes, elles sont prises parfois en fonction des tendances du marché et des performances
des puissances mondiales dominantes, comme les Etats-Unis, qui pour des raisons
géographiques et économiques maintiennent un lien permanent avec le pays.
Cette situation a été répétée au fil des ans sans être modifiée. Le Plan national pour le
Bien Vivre propose l’option pour la remédier de donner la priorité aux besoins du pays au
moment de prendre les décisions, d’analyser les tendances politiques et économiques dans le
contexte mondial sans oublier tous les acteurs internationaux. L’influence externe ne doit pas
se limiter aux puissances mondiales et l’Etat ne peut pas agir en faveur des autres, la
souveraineté doit être vraiment pratiquée et surtout, respectée.
À partir des années 70, les exportations équatoriennes ont dépendu du pétrole, même
si les exportations non pétrolières ont eu une tendance croissante et la diversification des
produits considérés comme « non-traditionnels », a été encouragée. Le commerce extérieur de
l'Équateur est caractérisé par l'exportation de produits non transformés. En ce qui concerne les
exportations de pétrole, l'Equateur exporte principalement du pétrole brut et les exportations
non pétrolières ne concernent que des matières premières et des produits agricoles sans une
valeur ajoutée. Cela aurait pour origine, l'absence de la technologie et de l'industrialisation du
pays.
Par conséquent, la stratégie d’insertion de l’Equateur devra tenter la poursuite du
processus de diversification pour éviter la dépendance d’un seul produit, en optant pour des
sources potentielles de revenus comme la vente de produits à valeur ajoutée plutôt que les
exportations de matières premières. Pour cela, une plus grande implémentation d'industries
spécialisées est nécessaire.
En outre, les Accords commerciaux pour le développement cherchent à donner un
rôle plus important aux pays d'Amérique latine qui les ont signés, car ce sont justement ces
pays qui ne pouvaient pas ajouter, modifier ou commenter le texte des Traités du libre
35
commerce précédents. L'application de l'ACD ne s'est pas concrétisée parce que les
puissances mondiales s’adaptent difficilement à l'imposition d'une nouvelle proposition.
Cependant, signer des accords commerciaux et de coopération avec les principaux partenaires
de l'Equateur est essentiel pour le pays, puisque 80% des exportations équatoriennes sont
dirigées vers l'Union européenne et les États- Unis, justement avec lesquels il n’y a pas encore
d’accord commercial signé.
Il est important de soumettre l'image du pays à l'échelle internationale à l'analyse et à
la réflexion et de considérer les pays avec lesquels négocier, les conséquences et les limites
que ces décisions pourraient déclencher. Une décision nationale affecte l'ensemble de la
population du pays.
Pour deux occasions au cours de l'histoire de l'Equateur, la tentative de mettre en
œuvre le modèle d’industrialisation par substitution des importations (ISI) ou « fermé » a
échoué. Les facteurs comme la faiblesse des institutions et du système économique ont
montré que le modèle ne serait pas totalement applicable en Equateur par ses exigences et ses
implications. L’idée principale serait de trouver des alternatives au modèle d’industrialisation
par substitution des importations par un autre modèle qui cherche un équilibre entre les
niveaux de l'ouverture des échanges, sans atteindre les extrémismes.
Dans le Plan national pour le Bien Vivre et la législation commerciale, un accent
particulier est mis sur la promotion des petites et moyennes industries équatoriennes, afin
d'améliorer leur productivité et d'utiliser leur potentiel. Même avec la réglementation, il reste
encore des facteurs qui doivent être abordés tels que le manque d'outils technologiques et
l'absence de contrôles de qualité qui permettraient leur entrée sur le marché international.
Répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises à travers des processus
d'industrialisation, de la fourniture d'outils et de formation professionnelle, est le chemin pour
améliorer la situation des PME en Equateur et atteindre les objectifs fixés dans le Plan
national pour le Bien Vivre.
36
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40

chapitre ii

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