PROCÈS-VERBAL Conseil de quartier de Val

PROCÈS-VERBAL
Conseil de quartier de Val Bélair
Conseil d’administration
Procès verbal de la huitième réunion de l’an 2009 du conseil
d’administration du Conseil de quartier de Val-Bélair, tenue le 18 novembre 2009
à 19 h 30, au Bureau administratif de l’arrondissement de La Haute-St-Charles
(3490, route de l’Aéroport, salle du conseil).
SONT PRÉSENTS
Mme Francine Dion
M. Luc Levert
M. Michel Carrier
M. Gilles Dufresne
Mme Suzanne Fournier
Mme Jeanne Routhier
Mme Sophie Gingras
M. Simon Brouard
M. Sylvain Légaré
Présidente
Secrétaire
Représentant du milieu commercial et trésorier
Administrateur
Administratrice
Administratrice
Administratrice
Conseiller municipal
Conseiller municipal
SONT ABSENTS
M. Pierre Noël
M. Normand Boucher
Administrateur
Administrateur
IL Y A QUORUM
SONT ÉGALEMENT PRÉSENTES
Mme Priscilla Lafond
M. Marc Bédard
Mme Graziella Pettinati
Conseillère en consultations publiques
Conseiller en consultations publiques
Responsable de la rédaction des procès-verbaux
Ainsi que 6 citoyens
Procès-verbal de la rencontre du 18 novembre 2009
Conseil de quartier de Val-Bélair
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ORDRE DU JOUR
Vous êtes conviés à la huitième séance régulière de l’année 2009 du Conseil de quartier
de Val-Bélair, qui aura lieu le mercredi 18 novembre, à 19 h 30, au Bureau
d’arrondissement Laurentien (3490, route de l’Aéroport, salle du conseil).
09-08-01
Ouverture de l’assemblée
19 h 30
09-08-02
Lecture et adoption de l’ordre du jour
09-08-03
Remerciements à M. Matte et bienvenus aux nouveaux élus
19 h 35
09-08-04
Point d’information / dossier urgence de nuit à l'Hôpital Chauveau
19 h 40
09-08-05
Lecture et adoption du procès-verbal du 21 octobre 2009
19 h 55
09-08-06
Affaires découlant de la dernière rencontre
20 h 05
09-08-07
Période d’information des membres du conseil municipal
20 h 15
09-08-08
Questions et commentaires du public
20 h 35
09-08-09
Information, correspondance et trésorerie
20 h 45
09-08-10
Divers
20 h 50
09-08-11
Levée de l'assemblée
21 h 00
Pour information, veuillez contacter :
Mme Priscilla Lafond, Conseillère en consultations publiques
Téléphone : 418 641-6301, poste 2553
Courriel : [email protected]
Procès-verbal de la rencontre du 18 novembre 2009
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09-08-01 OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
À 19h30, Mme Francine Dion procède à l’ouverture de l’assemblée en souhaitant la bienvenue
à tous. Elle remercie les 2 conseillers municipaux de s’être déplacés pour participer à la
réunion. Mme Dion indique qu’elle n’a toujours pas reçu de nouvelles de M. Normand Boucher
et M. Pierre Noël. Mme Lafond précise qu’ils doivent écrire donner leur démission. Il y a donc
2 postes (hommes) vacants. M. Légaré mentionne qu’il a eu une demande d’un citoyen
intéressé.
09-08-02 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D’ORDRE DU JOUR
M. Levert présente l’ordre du jour.
Aucun élément n’est ajouté au point 09-08-10 DIVERS:
SUR PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT d’adopter
l’ordre du jour.
Le point 09-08-10 DIVERS demeure ouvert.
09-08-03 REMERCIEMENTS À M. MATTE ET BIENVENUE AUX NOUVEAUX ÉLUS
Mme Dion demande qu’une motion de remerciements soit transmise à M. Matte pour
l’excellent travail accompli dans le quartier. Elle rappelle qu’il a toujours collaboré étroitement
avec le conseil de quartier et qu’il était un excellent porteur de dossiers. La motion est
acceptée à l‘unanimité.
Mme Dion souhaite également la bienvenue aux 2 nouveaux conseillers, M. Simon Brouard et
M. Sylvain Légaré.
09-08-04 POINT D’INFORMATION
CHAUVEAU)
/
DOSSIER
URGENCE
DE
NUIT
(HÔPITAL
M. Lefebvre (conseil de quartier des Châtels) nous fait part de la rencontre avec le CSSS
Québec-Nord au sujet de la fermeture de l’urgence de l’ancien hôpital Chauveau. Une
cinquantaine de personnes étaient présentes ainsi que le Dr André Roy et Mme Lucie Lacroix
(directrice générale). Il nous fait l’historique des changements survenus.
En 1996, l’hôpital est devenu CHSLD avec des cas de plus en plus lourds. La fermeture de
l’hôpital a eu un impact sur l’urgence : moins de médecins donc moins de disponibilité pour
l’urgence. Quelques médecins ont continué à l’urgence. Avec le temps, il y avait de moins en
moins de médecins disponibles pour faire des heures de garde à l‘urgence.
Vers 2006, 12 médecins sont partis d’un coup (retraite, décès, départ).
En 2007, on devait régulièrement fermer l’urgence 1, 2 ou 3 h parce qu’il n’y avait pas de
médecins. Il y eu des efforts de recrutement pour trouver de nouveaux médecins, Le CSSS
Québec-Nord a engagé une ressource externe pour régler le problème à l’été 2007, sans
succès. Il n’y a pas assez de médecins pour couvrir toute la journée.
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À l’automne 2008, le problème s’est accentué. La décision a été prise de détourner les
ambulances vers d’autres hôpitaux autant le jour que la nuit.
Au printemps 2009, la direction a décidé d’enlever les plages de 22h à 8h le matin à cause du
manque de médecins. Elle a eu l’aval du Ministère de la santé et des services sociaux. Pour
éviter la fausse accessibilité et pour la sécurité de l’acte thérapeutique (éviter qu’un médecin
fasse 12h à l’urgence par jour). Il y a eu des ententes avec des cliniques autour, de sorte
qu’en septembre 2009, 2 médecins se sont ajoutés et un de plus en novembre. Ils ont
actuellement 9 médecins pour faire fonctionner l’urgence 7 jours de 8h à 22h.
À la question : les GMF (groupe de médecine familiale) ont-ils contribué à la détérioration des
services? La réponse est Non.
L’hôpital a gardé 2 missions : clinique externe et une urgence partielle. Le rayonnement de
l’hôpital dessert plus ou moins 125 000 de personnes.
On se demande comment il se fait que la Ville de La Salle a obtenu 3 nouveaux médecins
par-dessus la tête du CSSS Québec-Nord et que ce n’est pas possible ici.
Le conseil de quartier de Loretteville a fait une résolution lors de la séance du 19 mai 2009. Il
y a eu une pétition de 5000 noms demandant la réouverture de l’urgence la nuit.
M. Plante et M. Lefebvre demandent maintenant au Ministère de la santé et des services
sociaux un nouvel hôpital pour desservir la population de la couronne nord de la Ville de
Québec.
Ils demandent au conseil de quartier Val-Bélair, ainsi qu’à tous les conseils de quartiers
environnants de les appuyer.
Résolution CQVB 09-CA13
SUR PROPOSITION de M. Luc Levert et secondé par M. Gilles Dufresne DÛMENT
APPUYÉE, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT d’appuyer la proposition de demander un
nouvel hôpital pour desservir la population de la couronne nord de la Ville de Québec.
09-08-05 LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 21 OCTOBRE 2009
Corrections proposé :
-
Page 1 Changer Conseil de quartier de l’Aéroport pour Val Bélair
-
Page 4 Parc rue Collin, 1er paragraphe, 3e ligne ajouter « … une plus grande.. »
-
9-07-06 changer le périmètre d’investissement pour périmètre d’urbanisation,
enlever le mot « les » après la virgule.
SUR PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT d’accepter le
procès verbal corrigé.
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09-08-06 AFFAIRES DÉCOULANT DE LA DERNIÈRE RENCONTRE
Concernant le point 09-07-03, M. Bédard va apporter des précisions par écrit puisqu’il le
résumé du procès verbal est incomplet.
Chiens sans laisse. Mme Lafond informe le conseil que le nouveau règlement harmonisé
s’applique et qu’il y a un règlement qui oblige les propriétaires à tenir leurs chiens en laisse. Il
faudrait prévoir une sensibilisation ou faire une requête pour les propriétaires récalcitrants.
Le comité «Action Val-Bélair» est sur la glace puisque tout le personnel est mobilisé pour la
vaccination. La prochaine rencontre est reportée en janvier 2010.
Mme Lafond informe le conseil qu’elle a enregistré une requête concernant l’affichage excessif
sur les rues Amiral et Pie XI afin de respecter le plan d’aménagement harmonisé.
09-08-07 PÉRIODE D’INFORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Brouard, remercie le conseil pour son accueil et félicite les membres pour leur travail
bénévole en précisant que ce travail est important pour l’aider à faire progresser certains
dossiers et à prendre des décisions. Vous êtes les yeux et les oreilles du quartier. Il assure le
conseil qu’il va tenter de venir le plus souvent possible aux réunions. S’il n’est pas là c’est
parce qu’il siège au comité exécutif de la Ville.
M. Légaré est également heureux d’être présent et il a hâte de nous partager ses idées. Il
rappelle que le conseil de quartier est souvent la porte d’entrée des projets. Il va essayer
d’être à la hauteur du conseiller sortant, M. Jean-Marie Matte, dont il a beaucoup entendu
parlé lors de la campagne électorale Il demande l’indulgence des membres du conseil de
quartier puisqu’il ne connaît pas encore tout à fait les rudiments de la machine municipale.
M. Brouard et M. Légaré assurent le conseil qu’ils ont un excellent support des fonctionnaires
municipaux qui les guident de façon très professionnelle puisque tous visent le mieux être
collectif.
M. Bédard va faire parvenir à chacun le plan de quartier.
09-08-08 QUESTIONS ET COMMENTAIRES DU PUBLIC
Intervenant 1 : Un citoyen a fait une intervention au conseil de ville au sujet de son terrain.
Les 20 mètres et la définition d’un cours d’eau. S’il avait un petit cours d’eau 5m, un peu plus
gros 10m, pour le citoyen c’est 20 m. Les entrepreneurs c’est 0 parce qu’ils payent les
amandes. M. Légaré lui répond qu’il devrait recevoir un téléphone d’Anne Ramsey sous peu
à ce sujet.
Intervenant 2 : Un citoyen a aussi le même problème et dit à M. Brouard qu’elle fait des
demandes depuis plusieurs années. Il y a environ 500 cours d’eau dans le secteur Val-Bélair.
Plusieurs propriétaires sont touchés par cette réglementation.
Intervenant 3 : Un citoyen a entendu parler qu’il y avait un projet de développement récréatif.
Mme Dion répond qu’il est prévu dans le plan quartier l’aménagement d’un terrain multi sports
(sports libres). C’est un projet. Il faut regarder où il y a des terrains disponibles. L’endroit doit
être accessible pour les jeunes adolescents et permettre une surveillance.
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Intervenant 4 : Un citoyen mentionne que son eau est souvent brouillée le soir. Mme Lafond lui
suggère de faire une requête auprès de la Ville en téléphonant au 418-641-6007.
Ce citoyen mentionne également qu’il est extrêmement difficile de sortir de son quartier les
samedis et dimanche matins à cause de la circulation occasionnée par la sortie du CanacMarquis. Les citoyens sont pris en otage dans leur propre quartier. M. Bédard lui suggère de
formuler une requête. Plus il y aura de plaintes de citoyens plus la réponse de la Ville sera
rapide.
Mme Dion indique que toutes les rues arrivent sur Pie XI et c’est très difficile de tourner à
gauche. Cette problématique ne fera que s’accentuer avec les nouveaux développements. M.
Bédard suggère de formuler une recommandation officielle.
M. Brouard rappelle que la plupart de ces problèmes se règlent à l’arrondissement.
Intervenant 5 : M. Sabourin invite les membres du conseil et les conseillers municipaux à
l’inauguration de son restaurent Yuzu Sushi Bar de 5 à 7h, le lendemain.
09-08-09 INFORMATION, CORRESPONDANCE ET TRÉSORERIE
Mme Lafond a remis la revue Urbanité (revue de l’ordre des urbanistes de Québec et l’institut
canadien des urbanistes) au conseil. Cette revue est également disponible au site
www.ouq.qc.ca
M. Carrier informe le Conseil que le solde était de 1196,87$ au 18 novembre 2009.
Résolution CQVB 09-CA14
Concernant le paiement des honoraires de Mme Pettinati.
SUR PROPOSITION DE M. Luc Levert ET SECONDÉ PAR Mme Suzanne Fournier, IL EST
RÉSOLU UNANIMEMENT d’émettre le chèque n° 64 au mon tant de 70$ pour la rédaction du
procès-verbal de la réunion.
09-08-10 DIVERS
Mme Dion remet un petit cadeau à Mme Priscilla Lafond pour la remercier de sa collaboration.
Elle demande également qu’une motion officielle lui soit acheminée. La proposition est
acceptée à l’unanimité.
M. Bédard demande si deux représentants du conseil accepteraient de siéger sur le comité
de sécurité routière. La prochaine rencontre est prévue au début décembre. Le comité
regroupe des représentants des autres conseils de quartier de l’arrondissement de La Haute
Saint-Charles et vise la sensibilisation auprès des utilisateurs du réseau routier. Le comité est
appuyé par la direction de l’arrondissement. Mme Fournier et Mme Dion se proposent.
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Résolution CQVB 09-CA15
SUR PROPOSITION DE M. Gilles Dufresne SECONDÉ PAR M. Michel Carrier, IL EST
RÉSOLU UNANIMEMENT de déléguer Mme Francine Dion et Mme Suzanne Fournier au
comité de sécurité routière de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
09-08-11 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
À 21H20, l’ordre du jour étant épuisé, SUR PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST
RÉSOLU UNANIMEMENT de lever l’assemblée.
Procès-verbal préparé par Graziella Pettinati, révisé par M. Luc Levert, secrétaire.
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Francine Dion, présidente
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Luc Levert, secrétaire
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