2.Demande de subvention

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VILLE DE COMINES
DEMANDE DE SUBVENTION
DOSSIER A DÉPOSER AVANT LE 31 JANVIER IMPÉRATIVEMENT
Cochez la case correspondant à votre situation :
première demande
renouvellement de demande
Modalités de dépôt : par courrier ou en mairie, pendant les heures d’ouverture.
• La date de dépôt sera celle de l’enregistrement par la collectivité :
CADRE RÉSERVÉ AU SERVICE
Date d’arrivée : ..............................
Transmis à : ..........................................................................................
Date de transmission : ..............................
Demande de précision / complément / document : ....................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
Suite donnée :
• Un dossier enregistré après la date limite ou incomplet est susceptible de ne pas être étudié ou d’aboutir à l’attribution d’une
subvention minorée.
• Le dépôt de ce formulaire n’ouvre aucun droit à l’attribution d’une subvention qui est de la compétence exclusive de l’assemblée
délibérante.
NOM DE L’ASSOCIATION
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
N° SIRET
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE CHARGÉE DU DOSSIER DE SUBVENTION
• NOM ET PRÉNOM
• FONCTION
• ADRESSE
• TEL
• COURRIEL
OBJET DE L’ ASSOCIATION :
PIECES OBLIGATOIRES A JOINDRE :
RIB ou RIP
Attestation d’assurance
Extrait du dernier rapport d’activité approuvé
Un exemplaire des statuts (uniquement en cas de changement)
Service instructeur :
Service des Affaires
scolaires et associatives
Hôtel de Ville
Grand Place
59560 Comines
SITUATION FINANCIÈRE DÉTAILLÉE ANNÉE CIVILE 2016
OU ANNÉE SCOLAIRE
RECETTES
INTITULÉ
Report 2015
DÉPENSES
INTITULÉ
MONTANT
Cotisations et affiliations
Montant
Montant des cotisations
Montant total de la cotisation annuelle
individuelle des membres honoraires
Montant total de la cotisation annuelle
individuelle des membres participants
Frais de fonctionnement
Personnel :
• Composition
• Rémunérations diverses
Recettes publiques
• Charges sociales
Équipement / matériel (à préciser)
État
Région
Département
Métropole Européenne de Lille
Autres (à préciser)
Dépenses engagées dans le cadre des activités
de l’association (déplacements, manifestations,
location de matériel, de salles...)
Autres recettes
Dons
Sponsors
Manifestations
Montant des secours
Autres (à préciser)
Espèces distribuées en 2016
Subventions de la Ville de Comines
Nature des dons attribués en 2016
TOTAL DES RECETTES
TOTAL DES DÉPENSES
MONTANT
BUDGET PRÉVISIONNEL
EXERCICE 2017
LE BUDGET DOIT ÊTRE ÉQUILIBRÉ : LE TOTAL DES
RECETTES ÉGAL AU TOTAL DES DÉPENSES
RECETTES
INTITULÉ
DÉPENSES
MONTANT
INTITULÉ
Montant des cotisations
Cotisations et affiliations
Montant total de la cotisation annuelle
individuelle des membres honoraires
Frais de fonctionnement
Montant total de la cotisation annuelle
individuelle des membres participants
Personnel :
• Composition
• Rémunérations diverses
Recettes publiques
• Charges sociales
État
Équipement / matériel (à préciser)
Région
Département
Métropole Européenne de Lille
Dépenses engagées dans le cadre des activités
de l’association (déplacements, manifestations,
location de matériel, de salles...)
Autres (à préciser)
Recettes diverses
Dons
Sponsors
Manifestations
Autres (à préciser)
Demande(s) à la Ville de Comines
• Montant de la subvention sollicitée :
Montant des secours
Prévision des espèces distribuées en 2017
• En nature :
(locaux, matériel, toilettes, podiums, frais
d’impression, repas...)
Détailler leurs utilisations en annexe
ou au dos de ce document
Prévision des secours en nature
distribués en 2017
TOTAL DES RECETTES
TOTAL DES DÉPENSES
MONTANT
EFFECTIFS DE L’ANNÉE ÉCOULÉE
Adhérents Cominois
Catégorie
Masculin
Féminin
Adhérents extérieurs
Total
Masculin
Féminin
Total
Moins de 18 ans
Plus de 18 ans
Membres honoraires
Total
COÛT DE L’ ADHÉSION A L’ ASSOCIATION
Adultes : ........................................................ (dont licence et assurance : .................... . et cotisation du club ....................
)
Jeunes : .......................................................... (dont licence et assurance : ....................
et cotisation du club ....................
)
Autres : .......................................................... (dont licence et assurance : ....................
et cotisation du club....................
)
PROJETS POUR 2017
(Joindre également le rapport d’activité de la saison écoulée)
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Rappel : la mise à disposition d’un local ou de matériel est une subvention en nature au profit de l’association (impôt,
charges, entretien, personnel sont assumés par la ville), de même que la réalisation de photocopies ou travaux d’impression.
JUIN 2016 - © VILLE DE COMINES
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