Fêtons l`Ontario 2017 Guide de présentation d`une demande

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Fêtons l`Ontario 2017 Guide de présentation d`une demande
Fêtons l'Ontario 2017
Guide de présentation d'une demande
ontario.ca/celebrateontario
Ministère du
Tourisme, de la Culture et du Sport
Fêtons l'Ontario 2017
Guide de présentation
d'une demande
Table des matières
Partie 1 – Ce que vous devez savoir avant de présenter votre demande ..........................................................................1
Avant de remplir la demande : ............................................................................................................................................................1
Objectif du programme ........................................................................................................................................................................1
Présentation de demande et date limite..............................................................................................................................................1
Avis de statut du financement .............................................................................................................................................................1
Liste de vérification de soumission – Pièces à joindre........................................................................................................................1
Aperçu du programme....................................................................................................................................................2
Nouveautés du programme Fêtons l'Ontario 2017 .............................................................................................................................2
Priorité de financement, catégorie de financement, formule de financement et financement
maximal, et dépenses de marketing....................................................................................................................................................3
Définitions ............................................................................................................................................................................................4
Exigences d’admissibilité.....................................................................................................................................................................5
Exigences obligatoires.........................................................................................................................................................................5
Événements non admissibles..............................................................................................................................................................5
Une demande par événement .............................................................................................................................................................5
Un maximum de deux demandes par organisme ...............................................................................................................................5
Comprendre le processus d'évaluation ...............................................................................................................................................6
Exigences techniques – Critères d’évaluation.....................................................................................................................................6
Critères de financement .................................................................................................................................................6
Dépenses admissibles et inadmissibles..............................................................................................................................................6
Obligations du bénéficiaire .............................................................................................................................................8
Reconnaissance ..................................................................................................................................................................................8
Exigences en matière de rapport et de comptabilité ...........................................................................................................................8
Partie 2 : Présenter une demande Fêtons l’Ontario par l’intermédiaire de Subventions Ontario ........................................9
Instructions relatives à l’utilisation de Subventions Ontario ................................................................................................................9
Sections du formulaire de demande du programme Fêtons l’Ontario 2017 .......................................................................................9
Annexe : Exemple de certificat d’assurance ..................................................................................................................17
0496F_Guide (2016/08)
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario,
Available in English
Partie 1 – Ce que vous devez savoir avant de présenter votre demande
Avant de remplir la demande :
• Lisez entièrement le guide de présentation de demande du programme Fêtons l'Ontario 2017.
• Passez en revue la Foire aux questions (FAQ) du programme Fêtons l'Ontario 2017.
• Communiquez avec votre conseiller touristique local afin de discuter de votre projet d’amélioration du programme Fêtons l'Ontario 2017.
Astuce : pour remplir le formulaire de demande en ligne, imprimez un exemplaire du guide de présentation de demande du programme
Fêtons l'Ontario 2017 ou utilisez un écran d’ordinateur partagé pour répondre à chacune des questions posées incluses dans le guide.
Objectif du programme
Le programme Fêtons l'Ontario 2017 offre un financement connexe à la programmation et au marketing aux événements ontariens nouveaux
ou existants afin d’améliorer les programmes, les activités et les services et de soutenir les innovations qui mèneront à des améliorations à
long terme, assureront la viabilité de l’événement et permettront d’attirer des touristes supplémentaires.
Dans votre demande, vous devez faire la preuve de la façon dont votre événement :
• augmentera l’affluence et la couverture géographique;
• attirera davantage de touristes et augmentera les dépenses touristiques;
• s’améliorera en termes de qualité et de viabilité;
• renforcera l’image de marque du tourisme ontarien au sein des marchés canadiens et internationaux;
• encouragera les séjours d’une nuit ou plus par les touristes dans une collectivité par l’entremise de la mise sur pied et de la
commercialisation de forfaits (p. ex., rabais sur le théâtre/l’hôtel/le restaurant) et de mesures incitatives;
• encouragera les touristes de la province et de l’extérieur de la province à effectuer un séjour en Ontario.
Présentation de demande et date limite
Veuillez remplir et présenter votre formulaire de demande au plus tard le mardi 8 novembre 2016 à 17 h (heure normale de l’Est) par
l’entremise du Système des subventions de l’Ontario.
Une fois votre demande présentée par l’entremise du Système des subventions de l’Ontario, vous devez recevoir immédiatement un avis de
confirmation par courriel.
Si vous ne recevez pas cet avis dans les 24 heures, veuillez communiquer avec le bureau de Subventions Ontario par courriel à l'adresse
[email protected] ou par téléphone au 416 325-6691 ou au numéro sans frais 1 855 216-3090. Vous êtes tenus de vous assurer
que votre demande a été présentée avec succès.
Les demandes concernant le programme Fêtons l’Ontario 2017 reçues dans tout autre format que le formulaire disponible sur le Système des
subventions de l’Ontario ne seront pas acceptées.
Avis de statut du financement
Les demandeurs seront avisés du statut de leur financement fin février ou début mars 2017.
Liste de vérification de soumission – Pièces à joindre
• Si vous ne l'avez pas déjà fait au cours d'une précédente demande, joignez une copie de vos documents justificatifs dans le Système des
subventions de l'Ontario.
• Remplissez le formulaire de demande en suivant les instructions détaillées et les questions du présent guide de présentation de demande.
• Remplissez la trousse de renseignements additionnels et présentez-la à titre de pièce jointe avec votre demande. Des instructions
permettant de remplir ce document figurent dans le guide de présentation de demande et dans le document lui-même.
• Joignez à votre demande l'état financier le plus récent de votre organisation (si l'état financier de la dernière année n'est pas finalisé,
fournissez l'état de l'année précédente), en vertu des exigences suivantes :
• Pour les événements dont les décaissements d’exploitation sont inférieurs à 1 million de dollars, veuillez fournir la version la plus récente
de l’un des documents suivants : (1) l’état financier vérifié; (2) l’état financier visé par le conseil d’administration ou (3) l’état financier
certifié par le trésorier.
• Pour les événements dont les décaissements d’exploitation sont de 1 million de dollars ou plus, fournissez l’état financier vérifié de votre
organisme le plus récent.
Pour les événements existants, votre plus récent état financier vérifié, visé par le conseil d’administration ou certifié par le trésorier devrait
indiquer les dépenses de l’événement le plus récent. Si ce n'est pas le cas, vous devez présenter un état des résultats présentant le détail
des recettes et des dépenses en espèces de l’événement le plus récent, qui devra être dûment visé par le membre le plus haut placé de
votre organisme.
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Le Système des subventions de l'Ontario ne vous permettra pas de présenter votre demande si vous ne joignez pas d'état financier ou la
trousse de renseignements additionnels.
Aperçu du programme
Nouveautés du programme Fêtons l'Ontario 2017
*NOUVEAU ─ Les dépenses de marketing consacrées à votre amélioration ou à
votre événement sont désormais des dépenses admissibles
Nouveau pour le programme Fêtons l'Ontario 2017, les demandeurs peuvent faire valoir le marketing comme une dépense admissible pour
mettre sur le marché leur projet d'amélioration ou leur événement lui-même. Cependant, le soutien financier du programme Fêtons
l'Ontario 2017 consacré aux dépenses de marketing admissibles ne doit pas dépasser 15 % de la demande de financement total du
programme Fêtons l'Ontario 2017.
Les demandeurs ne peuvent pas demander des fonds de marketing à travers le programme Fêtons l'Ontario 2017 sans projet d'amélioration.
Le financement de marketing sera fourni uniquement aux initiatives de marketing qui ciblent les touristes effectuant un court séjour qui sont :
• de la province (Ontario) et qui habitent à au moins 100 kilomètres de l’événement;
• de l'extérieur de la province de l'Ontario (c.-à-d., du Québec, du Canada, des États-Unis ou d’un autre pays).
Les demandeurs peuvent chercher un soutien pour les frais de marketing admissibles comme indiqué dans le présent guide (se reporter à la
section « Priorité de financement, catégorie de financement, formule de financement et financement maximal, et dépenses de marketing » du
présent guide).
Les demandeurs peuvent présenter une demande pour les frais de marketing de leur projet d'amélioration (si le projet d'amélioration se prête
au marketing), de l'événement lui-même ou des deux.
*NOUVEAU ─ Financement pluriannuel
Fondé sur les rétroactions des intervenants et sur le succès du projet pilote de 2015 qui a offert un financement Fêtons l'Ontario de deux ans
à de grands événements (événements présentant des décaissements d’exploitation d'au moins 1 million de dollars), de grands événements
existants peuvent faire une demande de financement pluriannuel (exercice financier 2017-2018 et exercice financier 2018-2019) dans le
cadre du programme Fêtons l'Ontario 2017.
Le niveau de financement maximal dans le cas de l'option pluriannuelle peut atteindre 50 % des décaissements d'exploitation du projet ou
25 % des décaissements de l'événement de base (le montant le moins élevé prévalant) jusqu'au seuil maximal de 275 000 dollars pour
l'exercice 2017-2018 et de 275 000 dollars pour l'exercice 2018-2019.
Les nouveaux événements ou les événements dont le décaissement d'exploitation est inférieur à un million de dollars ne peuvent pas faire
une demande de financement pluriannuel.
Les événements existants ayant un décaissement d'exploitation de 1 million de dollars ou plus sont toujours admissibles au programme
Fêtons l'Ontario 2017 annuel pour l'exercice 2017-2018. Le seuil maximal pour un financement annuel est de 300 000 dollars.
Pour faire une demande de financement pluriannuel, vous devez remplir la demande Fêtons l'Ontario 2017 - Pluriannuel et la trousse de
renseignements additionnels, en fournissant des détails sur votre organisation, votre événement et vos plans pour les deux prochaines
années, notamment les résultats prévus et des indicateurs de rendement. Ces projections doivent être étayées par des justifications
détaillées, des recherches et des méthodes de mesure de rendement fiables et des évaluations des retombées économiques.
*NOUVEAU ─ Améliorations des célébrations du 150e anniversaire du Canada et
de l'Ontario
er
Pour les événements qui se dérouleront entre le 1 avril 2017 et le 31 décembre 2017, les organisateurs d’événement peuvent choisir de
e
thématiser leurs améliorations ou d’ajouter une amélioration ponctuelle qui célèbre ou commémore le 150 anniversaire du Canada ou de
l'Ontario.
* NOUVEAU ─ Ajouts aux secteurs cibles
Dans la section G1, question 6 du formulaire de demande du programme Fêtons l'Ontario 2017, les candidats sont invités à identifier le
secteur cible de leur événement. Une nouveauté cette année offre l'occasion d'identifier les événements ruraux ou du Nord, compte tenu de
leur importance pour les économies locales.
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Satisfaire vos obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes
handicapées de l'Ontario
La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario permet à tous les gens de faire partie de leur collectivité
quotidiennement. Le gouvernement de l’Ontario a publié le Guide sur l’accessibilité des festivals et des événements extérieurs à l’intention
des organisateurs de festivals et d’événements extérieurs afin d’améliorer l’accessibilité et de mieux comprendre leurs obligations en vertu de
la Loi.
On rappelle aux demandeurs que les dépenses connexes à l’amélioration de l’accessibilité et des services sont admissibles en vertu du
programme Fêtons l'Ontario 2017.
Tel qu’indiqué en septembre 2015, le programme Fêtons l'Ontario 2017 tiendra compte de la façon dont vous vous êtes acquittés de vos
obligations connexes à la loi susmentionnée dans le cadre de ses critères de notation. Il vous sera demandé de faire la preuve que votre
organisation a fait et fera des efforts raisonnables pour se conformer à la loi.
Priorité de financement, catégorie de financement, formule de financement et financement
maximal, et dépenses de marketing
Priorité de financement
La priorité sera accordée aux projets d'amélioration qui font la preuve :
• d’un plan de projet solide avec une justification touristique robuste, ainsi que la capacité d’assurer la viabilité du projet au cours des trois
•
•
•
•
•
prochaines années;
d’une forte capacité organisationnelle et d’un leadership marqué en mesure de réaliser le projet;
d’un engagement envers la croissance du tourisme pour l'amélioration et l'événement;
d’augmentations des courts séjours, de la durée de visite et des dépenses des visiteurs en Ontario;
d’une exposition touristique positive pour l’Ontario;
d’un partenariat pour l’événement avec un accent particulier sur l’appui de la part des entreprises touristiques et d’hébergement, notamment
le développement de forfaits touristiques;
• d'un impact économique et touristique marqué;
• de stratégies ou d'activités novatrices qui améliorent la qualité de l'expérience de l'événement et augmentent les visites et les dépenses des
visiteurs.
Catégorie de financement
Les demandeurs se qualifieront en vertu de l’une des trois catégories de financement suivantes :
1) événements ayant un décaissement d’exploitation de moins de 250 000 $;
2) événements ayant un décaissement d’exploitation de 250 000 $ ou plus, mais inférieur à 1 million de dollars;
3) événements ayant un décaissement d’exploitation de 1 million de dollars ou plus.
Les événements suivants serviront à déterminer la catégorie de financement du programme Fêtons l'Ontario 2017 de votre événement :
• Événement existant — le décaissement d’exploitation de l’événement tenu le plus récemment (comme soutenu par un état financier vérifié,
•
visé par le conseil d’administration ou certifié par le trésorier) ou l’état des résultats approuvé par le membre le plus haut placé de votre
organisme.
Nouvel événement — votre décaissement d’exploitation total prévu comme détaillé dans la trousse de renseignements additionnels remplie.
Formule de financement et financement maximal
Les événements existants sont admissibles à un montant de 50 % de leur décaissement d’exploitation connexe à leur projet d’amélioration ou
de 25 % de leur décaissement d’exploitation de l’événement de base (le montant le moins élevé prévalant) jusqu’à un seuil maximal, en
fonction de leur catégorie de financement, selon les formules suivantes :
• les événements ayant un décaissement d’exploitation inférieur à 250 000 $ sont admissibles à un maximum de 50 000 $;
• les événements ayant un décaissement d’exploitation de 250 000 $ ou plus, mais inférieur à 1 million de dollars sont admissibles à un
maximum de 100 000 $;
• les événements ayant un décaissement d’exploitation de 1 million de dollars ou plus sont admissibles à un maximum de 300 000 $ pour un
financement annuel et à un maximum de 275 000 $ par an pour un financement (pluriannuel) de deux ans.
Les nouveaux événements sont admissibles jusqu’à concurrence de 25 % de leur décaissement d’exploitation total prévu jusqu’à un seuil
maximal, en fonction de leur catégorie de financement, en fonction des formules suivantes :
• les événements ayant un décaissement d’exploitation inférieur à 250 000 $ sont admissibles à un maximum de 25 000 $;
• les événements ayant un décaissement d’exploitation de 250 000 $ ou plus, mais inférieur à 1 million de dollars sont admissibles à un
•
maximum de 50 000 $;
les événements ayant un décaissement d’exploitation de 1 million de dollars ou plus sont admissibles à un maximum de 150 000 $. Les
nouveaux événements ne sont pas admissibles à un financement pluriannuel.
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Financement des dépenses de marketing
Les seuils de financement indiqués ci-dessus incluent les dépenses de marketing. Il est rappelé aux demandeurs qu'ils peuvent inclure les
frais de marketing comme dépenses admissibles dans leur demande de financement.
Le financement de marketing sera fourni uniquement aux activités de marketing qui ciblent les touristes effectuant un court séjour qui sont :
• de la province (Ontario) et qui habitent au moins à 100 kilomètres de l’événement;
• de l'extérieur de la province de l'Ontario (c.-à-d., du Canada, des États-Unis ou d’un autre pays).
Le soutien financier du programme Fêtons l'Ontario 2017 consacré aux dépenses de marketing admissibles ne doit pas dépasser 15 % de
la demande de financement éligible total de Fêtons l'Ontario 2017.
Définitions
Aux fins du programme Fêtons l'Ontario 2017, le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport propose les définitions suivantes :
• Un touriste signifie une personne (y compris un résident de l’Ontario) qui voyage 40 kilomètres ou plus (en une direction) ou qui traverse la
•
frontière ontarienne pour assister à un événement. Bien que les participants à un événement (concours, marathon, tournoi, etc.) aient un
impact économique, ils ne sont pas considérés comme des touristes dans le cadre du programme Fêtons l'Ontario.
Un événement fait référence à un festival, à un événement ou à une célébration publique :
• qui est organisé sous la forme d’une série d’activités au cours d’une période déterminée;
• qui démontre une capacité et une intention de se développer en un moteur touristique à long terme;
• dont on fait la promotion et le marketing auprès des touristes.
• Un projet d’amélioration signifie une initiative qui améliore la qualité d’un événement, assure sa viabilité à long terme, augmente
•
l’affluence lors de celui-ci et contribue à sa croissance. Le projet peut être connexe à la programmation, aux services, à l’innovation et à
l’amélioration de l’expérience.
Décaissement d’exploitation de l’événement de base signifie le total des frais d’exploitation de l’événement sans inclure les contributions
en nature ni les dépenses liées au projet d’amélioration.
Contributions en nature signifie le matériel ou les services qui sont fournis gratuitement dans le cadre d’un projet par un tiers ou par le
demandeur. Toute contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au coût total des activités proposées ou du projet,
mais n’est pas remboursable, étant donné qu’il n’y a pas eu de transfert d’argent.
État financier vérifié signifie l’examen et la déclaration par un vérificateur indépendant tiers attestant la précision des états financiers d’un
organisme et leur conformité avec les principes comptables généralement reconnus. Il inclut un examen de l’état des résultats et du bilan.
État financier visé par le conseil d’administration signifie un état des résultats qui fait rapport des recettes, des profits, des charges, des
pertes, du profit net et des autres totaux pour la période indiquée dans les états. Une motion du conseil d’administration attestant de la
véracité des états doit les accompagner en plus de la date de la motion et de la signature du président du conseil d’administration.
État financier certifié par le trésorier signifie un état des résultats qui fait rapport des recettes, des profits, des charges, des pertes, du
profit net et des autres totaux pour la période indiquée dans les états. Une déclaration certifiant la véracité des états financiers doit les
accompagner et doit être signée et datée par le trésorier.
Un forfait touristique signifie :
•
• l’association d’un nombre de produits et de services individuels en une expérience unique, généralement pour un prix unique;
• un article pouvant être vendu avec un prix fixe pour une période déterminée qui peut inclure ou ne pas inclure plus d’un fournisseur de
produit/de service.
Un plan de marketing signifie :
•
• l’approche préconisée pour diriger les activités de marketing connexes à un événement, notamment les plans opérationnels, publicitaires
et médiatiques, ainsi que les budgets qui leur sont associés. Un plan de marketing comporte un objectif défini et des résultats anticipés,
y compris la portée du marché et la publicité, ainsi que les segments de consommateurs ciblés.
er
Exercice financier du gouvernement de l’Ontario signifie entre le 1 avril et le 31 mars inclusivement.
•
•
•
•
•
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Exigences d’admissibilité
Événements admissibles
Pour être admissible au financement du programme Fêtons l'Ontario 2017, votre événement doit satisfaire les exigences d'admissibilité
suivantes :
• l’événement doit avoir lieu dans la province de l’Ontario;
• l’événement doit être organisé par un organisme demandeur en activité et doté, depuis un an ou plus en Ontario à compter du
er
•
•
1 janvier 2017, d’un statut juridique (p. ex., organismes qui sont créés en vertu ou dans le cadre de la loi; qui sont constitués en vertu d’une
loi fédérale ou provinciale; qui sont des conseils de bande établis en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada; ou qui sont des organismes
autochtones constitués en vertu de la loi);
er
l’événement doit avoir lieu entre le 1 avril 2017 et le 31 mars 2018 (pour les demandes pluriannuelles, la seconde année l'événement doit
er
avoir lieu entre le 1 avril 2018 et le 31 mars 2019);
l’événement doit être ouvert au grand public sans exigences d’adhésion dans un club ou un groupe.
Les demandes qui ne respectent pas ces exigences seront jugées inadmissibles et ne seront pas prises en compte.
Demandeurs admissibles
Les demandeurs admissibles comprennent les organismes à but lucratif ou non lucratif, les municipalités et les autres autorités, ainsi que les
organismes autochtones de la province de l’Ontario. Le financement sera accordé uniquement aux entités juridiques, notamment celles qui
sont créées en vertu ou dans le cadre de la loi; qui sont constituées en vertu d’une loi fédérale ou provinciale; qui sont des conseils de bande
établis en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada; ou qui sont des organismes autochtones constitués en vertu de la loi.
Exigences obligatoires
Chaque demande doit se conformer aux exigences suivantes :
• l’organisation de l’événement doit avoir un statut juridique (c.-à-d., être créée en vertu ou dans le cadre de la loi; être constituée en vertu
d’une loi fédérale ou provinciale; être un organisme autochtone dans la province de l’Ontario);
• le demandeur ne déroge pas aux conditions d’une entente de subvention ou de prêt conclue avec un ministère ou un organisme du
gouvernement de l’Ontario;
• les renseignements fournis dans la demande et les pièces jointes connexes du Système des subventions de l’Ontario sont véridiques,
exacts et complets (vérifiés par un responsable autorisé).
Les demandes qui ne parviendront pas à satisfaire à toutes les exigences obligatoires seront inadmissibles et ne seront pas prises en
compte.
Événements non admissibles
Les événements non admissibles comprennent :
• les événements qui ne cherchent qu’à attirer un groupe d’intérêt spécial ou à recruter des nouveaux membres (p. ex., les rassemblements
religieux ou politiques et les ateliers);
les événements qui ont principalement une nature commerciale (p. ex., les salons professionnels et les salons de consommation);
les symposiums, les congrès, les réunions, les conférences, les séminaires, les stages et les remises de prix;
•
•
• les événements dont l’unique but est de célébrer les anniversaires (p. ex., les congés civiques ou nationaux et les anniversaires municipaux,
y compris les journées nationales des autres pays ou nations). Toutefois, nouveauté pour l'édition 2017 du programme Fêtons l'Ontario, une
er
exception a été faite pour les organisateurs d'événements qui se dérouleront entre le 1 avril 2017 et le 31 décembre 2017 leur permettant
e
de choisir des améliorations du thème ou d'ajouter une amélioration ponctuelle qui célèbre ou commémore le 150 anniversaire du Canada
ou de l'Ontario.
Une demande par événement
Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport considérera uniquement une demande par événement parmi les trois catégories de
programme Fêtons l’Ontario 2017 – Fêtons l’Ontario 2017, Fêtons l'Ontario 2017 – Pluriannuel et Fêtons l’Ontario 2017 – Superproduction.
Les demandeurs de la catégorie Fêtons l'Ontario 2017 – Pluriannuel ne doivent pas faire une demande de financement pour une seule année
dans la catégorie Fêtons l'Ontario 2017 pour le même événement.
Un maximum de deux demandes par organisme
Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport considérera uniquement un maximum de deux demandes par organisme parmi les trois
catégories de programme Fêtons l’Ontario 2017 – Fêtons l’Ontario 2017, Fêtons l'Ontario 2017 – Pluriannuel et Fêtons l’Ontario 2017 –
Superproduction.
Remarque : les demandeurs retenus qui reçoivent un financement pluriannuel du programme Fêtons l'Ontario pour les exercices financiers
2016-2017 et 2017-2018 pourront présenter une demande au programme Fêtons l’Ontario 2017 ou au programme Fêtons l'Ontario 2018 afin
d’obtenir du soutien pour un autre événement de l'exercice financier correspondant.
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Comprendre le processus d'évaluation
Votre demande sera évaluée de façon équitable et cohérente en fonction de la façon dont elle satisfait aux éléments suivants du programme
Fêtons l’Ontario 2017 :
• les exigences d’admissibilité;
• les exigences obligatoires;
• les exigences techniques.
Toutes les demandes seront évaluées en fonction de critères techniques prédéterminés.
Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport ne peut pas garantir de financement pour tous les demandeurs, et il ne peut assurer que
le montant total demandé par les demandeurs retenus sera accordé. Le fait d'avoir reçu un financement auparavant ne garantit pas
l’obtention d’un financement par l’entremise du programme Fêtons l'Ontario 2017.
Les demandeurs non retenus pour le programme Fêtons l'Ontario 2017 ne disposent pas de procédure d'appel.
Exigences techniques – Critères d’évaluation
La décision de financer la demande d’une organisation (en totalité ou en partie) dépendra de si elle satisfait aux priorités et aux critères
d’évaluation des exigences techniques du programme Fêtons l’Ontario 2017, en plus de la demande globale de financement pour le
programme. Les demandes qui satisfont à toutes les exigences d'admissibilité et exigences obligatoires seront évaluées conformément au
système de notation établi ci-dessous.
Soutien de projet d'amélioration
Pondération
Position financière actuelle
5%
Capacité organisationnelle
15 %
Renseignements sur le projet
20 %
Viabilité
10 %
Mesure du rendement, impact et justification
25 %
Partenariats
10 %
Budget (événement/amélioration)
10 %
Accessibilité
TOTAL
5%
100 %
Critères de financement
Dépenses admissibles et inadmissibles
Les dépenses admissibles englobent les coûts directs encourus uniquement pour la prestation du projet d’amélioration et ne doivent pas
inclure les coûts organisationnels qui auraient sinon été engagés par le demandeur (p. ex., les frais d’exploitation).
Dépenses admissibles
En général, les coûts de projet d’amélioration admissibles englobent les coûts de programmation et de marketing associés aux nouvelles
activités, aux nouveaux programmes et services proposés qui améliorent la prestation de l’événement. Des exemples de dépenses de projet
d’amélioration admissibles comprennent, mais ne sont pas limités à, ce qui suit :
• les sommes payées aux artistes, aux musiciens, aux artistes de spectacle, aux vedettes, aux invités spéciaux et aux conférenciers, y
compris les frais de voyage et d’hébergement, et ceux versés aux agences de divertissement;
les frais payés pour la nouvelle programmation;
•
• les biens meubles (qui ne sont pas une installation permanente) qui soutiennent les programmes et les services améliorés (p. ex., les tables,
•
•
•
•
•
•
•
•
•
les estrades/chaises, les tentes/auvents et marquises, les scènes, l’équipement de son et d’éclairage, les clôtures, etc.);
les frais payés pour le soutien audiovisuel et les équipes techniques et de scène pour le projet d’amélioration seulement;
les services aux visiteurs nouveaux ou améliorés (p. ex., les innovations comme les bracelets d'identification par radiofréquence);
les coûts liés à l’amélioration de l’expérience du visiteur;
les services écologiques;
les services d'accessibilité améliorés;
les sondages auprès du public, les recherches ou les études d'impact économique;
les coûts de traduction;
les services sur le site (p. ex., la sécurité, les navettes, etc.);
les frais de marketing [uniquement pour les activités de marketing qui ciblent les touristes effectuant un court séjour qui sont de la province
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et qui habitent au moins à 100 kilomètres de l'événement ou qui sont de l'extérieur de la province de l'Ontario (c.-à-d., du Canada, des
États-Unis ou d'un autre pays)]. Les frais de marketing admissibles peuvent être, mais sans s'y limiter :
• le placement d’annonces payées – publicité diffusée sur les ondes, publicité électronique ou publicité imprimée;
• les coûts de distribution pour le matériel imprimé (les coûts d'impression ne sont pas admissibles, selon la liste suivante de dépenses
inadmissibles);
• les coûts de traduction pour le matériel publicitaire;
• les espaces publicitaires extérieurs (p. ex., les panneaux d’affichage, l’achat d’espaces dans les abribus, etc.);
• les achats de liste de diffusion courriel;
• la publicité numérique géociblée;
• autres coûts jugés raisonnables.
Les demandeurs doivent faire la preuve de la façon dont le financement du programme Fêtons l’Ontario 2017 pour ces dépenses (y compris
les dépenses de marketing) contribuera à l’atteinte des résultats escomptés de leur projet d'amélioration et de leur plan de marketing et de la
façon dont ces dépenses devraient :
•
•
•
•
générer des visites et des dépenses touristiques accrues;
encourager les touristes de la province et de l’extérieur de la province à effectuer un séjour en Ontario;
renforcer l’image de marque du tourisme ontarien au sein des marchés canadiens et internationaux;
contribuer au développement et au marketing de forfaits et d’incitatifs pour les courts séjours.
Dépenses inadmissibles
Les dépenses suivantes sont inadmissibles pour le financement de projet d’amélioration :
• le développement du site Web utilisé afin de créer et de maintenir une présence en ligne, y compris le marketing basé sur le Web, les
activités promotionnelles, les réservations et les forfaits;
• l’impression de publications, la production de programmation télévisuelle, les vidéos, les disques compacts et le développement
•
•
•
•
•
•
•
d’applications mobiles;
les frais administratifs de base et les frais généraux (p. ex., le loyer, les lignes et services de télécommunication, les assurances, les
ordinateurs, les services publics, les coûts d'entretien et autres dépenses de fonctionnement liées aux activités courantes d'un organisme);
les salaires des employés permanents et les frais de déplacement;
les frais juridiques, de vérification ou d’intérêts;
la consultation ou les autres services qui soutiennent le développement d’un plan opérationnel ou de marketing;
tous frais encourus pour les événements tenus à l’extérieur de l’Ontario;
les déficits budgétaires;
les coûts des immobilisations connexes aux structures permanentes ou aux acquisitions (p. ex., matériaux, main-d'œuvre, véhicules
motorisés, acquisition de terrains, achat d'équipement pour la construction du projet, ordinateurs, etc.);
la taxe de vente harmonisée ou les dépenses remboursables (p. ex., dépôts de garantie, etc.);
•
• les frais de marketing qui ciblent les touristes effectuant un court séjour qui sont de la province et qui habitent à moins de 100 kilomètres de
l'événement;
• des prix de concours, des prix en argent et des sommes payées aux participants d’un concours;
• l’alcool;
• les frais de créativité publicitaire.
Si vous avez des questions au sujet de l’admissibilité d’une dépense ne figurant pas dans la liste ci-dessus, veuillez communiquer avec votre
conseiller touristique local.
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Obligations du bénéficiaire
Reconnaissance
Les demandeurs devraient être au fait que la province est liée par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, L.R.O.
1990, chap. F. 31, comme modifiée de temps à autre et que tout renseignement fourni à la province en lien avec leur demande peut être
assujetti à des exigences de divulgation en vertu des exigences de cette Loi.
Si votre demande est acceptée, vous devrez :
• signer une entente de paiement de transfert avec le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport soulignant les conditions afin de
recevoir les fonds;
• vous prévaloir d’une assurance de responsabilité civile générale commerciale d’au moins 2 millions de dollars pour la durée de l’entente et
•
•
•
•
•
•
ajouter « Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, ses ministres, mandataires, personnes nommées et employés » à titre de co-assuré
dans le cadre de cette assurance avant que l’entente de paiement de transfert puisse être exécutée. Veuillez-vous reporter à l’« Annexe –
Exemple de certificat d’assurance » de ce guide de présentation de demande à titre d’exemple;
faire rapport au ministère dans un délai de 90 jours suivant l’événement au sujet de l’utilisation des fonds, des services livrables et des
résultats atteints. Les demandeurs doivent utiliser le formulaire de rapport final du programme Fêtons l’Ontario 2017 du ministère disponible
sur le Système des subventions de l’Ontario afin de fournir ces renseignements;
seuls les demandeurs de financement pluriannuel retenus doivent présenter un rapport d'étape dans les 90 jours qui suivront l'événement
ayant lieu au cours de l'exercice 2017-2016, puis un rapport final dans les 90 jours qui suivront l'événement ayant lieu durant
l'exercice 2018-2017. Ces formulaires sont disponibles dans le Système des subventions de l'Ontario;
permettre à la province de vérifier/faire l’audit des renseignements soumis (à la discrétion de la province) afin de s’assurer qu’ils sont
complets et justes et que les fonds ont été utilisés aux fins prévues;
accepter que si les fonds n'ont pas été utilisés, ou ne seront pas utilisés, aux fins prévues, que si les services précisés n'ont pas été fournis
ou si les résultats prévus n'ont pas été atteints, la province a le droit à une date ultérieure de récupérer les fonds transférés;
obtenir un consentement écrit préalable du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport pour l’apport de tout changement au projet
d’amélioration (lorsque le financement sera approuvé);
reconnaître le soutien de l’Ontario sous format électronique ou imprimé dans le cadre d’une campagne de visibilité, et sous la forme et de la
façon exigée par la province.
Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport prévoit que tous les récipiendaires de subventions se conforment aux lois et aux
règlements fédéraux, provinciaux et municipaux (p. ex., les approbations environnementales, les règlements de zonage, les droits de
l’homme, le bien-être des animaux, l’accessibilité, etc.).
Exigences en matière de rapport et de comptabilité
En plus de remplir le formulaire de rapport final du programme Fêtons l’Ontario 2017 (et le rapport d'étape pour les demandeurs de
subventions pluriannuelles), les demandeurs retenus devront fournir les documents supplémentaires suivants dans le cadre du processus de
rapport obligatoire post-événement :
• un résumé de toutes les factures pour les frais connexes à votre projet d’amélioration, y compris les dépenses de marketing si financées;
• une description de toutes les reconnaissances du gouvernement de l’Ontario, y compris tous les documents qui définissent et décrivent
votre projet d'amélioration;
• les rapports et les publications produits dans le cadre de votre projet d'amélioration, y compris les résumés médiatiques, les études des
•
•
•
impacts économiques et les sondages auprès des visiteurs.
Dans le cas d’un rapport final d’un bénéficiaire qui a reçu un financement de 75 000 $ ou plus :
• fournir un état financier vérifié qui indique le montant total des décaissements d’exploitation de l’événement, ainsi que les recettes et les
dépenses liées au projet d’amélioration si les états financiers sont normalement produits par le bénéficiaire. Dans le cas contraire, ce
dernier devra fournir un rapport de mission d’examen rédigé par un comptable agréé indépendant qui indiquera le montant total des
décaissements d’exploitation de l’événement, ainsi que les recettes et les dépenses liées au projet d’amélioration;
• l'opinion d'un vérificateur au sujet de l'admissibilité des dépenses liées au projet d'amélioration.
Dans le cas d’un rapport final d’un bénéficiaire qui a reçu un financement de moins de 75 000 $ (et le rapport d'étape pour les demandeurs
de subventions pluriannuelles) :
• fournir l’état financier visé par le conseil d’administration ou certifié par le trésorier qui comptabilise les décaissements d’exploitation
totaux de l’événement ainsi que les recettes et les dépenses liées au projet d’amélioration;
• fournir une lettre de déclaration du directeur financier du bénéficiaire ou du dirigeant le plus haut placé confirmant que le financement a
servi uniquement pour des dépenses admissibles.
Tout autre renseignement pouvant être demandé par la province, notamment des mesures qualitatives et quantitatives connexes à la façon
dont le projet contribue à l'atteinte des objectifs suivants : augmentation du nombre des visiteurs vivant à proximité (dans un rayon de
40 km) ou provenant d'autres parties de l'Ontario ou du Canada, des États-Unis ou d'autres pays et hausse des dépenses effectuées par
ces visiteurs.
Omettre de fournir un rapport final complet (et un rapport d'étape pour les demandeurs de subventions pluriannuelles) peut entraîner la retenue
du paiement final de la subvention et la récupération de tout ou partie du financement peut être demandée. Omettre de satisfaire aux exigences
de rapport peut avoir un impact sur la capacité d’un organisme d'obtenir un financement ultérieur.
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Partie 2 : Présenter une demande Fêtons l’Ontario par l’intermédiaire de Subventions Ontario
Instructions relatives à l’utilisation de Subventions Ontario
Subventions Ontario est le portail qui permet d’accéder par Internet au système de gestion des subventions du gouvernement de l’Ontario. Ce
portail permet d’obtenir des renseignements sur les subventions octroyées par le gouvernement, de comprendre comment faire une demande
de subvention et de savoir comment vérifier l’état de votre demande.
Lisez les renseignements ci-dessous. Prenez le temps nécessaire pour formuler correctement votre demande afin d’optimiser vos chances de
réussite.
Pour commencer
• Avant de présenter une demande pour le programme Fêtons l’Ontario 2017, vous devez créer un identifiant ONe key et un mot de passe,
•
puis vous inscrire pour pouvoir accéder à Subventions Ontario. Pour créer un compte ONe-Key, reportez-vous au document intitulé Guide
d'inscription au système des subventions de l'Ontario pour savoir comment procéder. Il est impossible d'utiliser ce système sans un
identifiant et un mot de passe ONe-key.
Remplissez le formulaire de demande de subvention du programme Fêtons l'Ontario 2017 par l'intermédiaire de Subventions Ontario, y
compris la trousse de renseignements additionnels.
Conseils
• Le formulaire de demande en ligne Fêtons l'Ontario 2017 de Subventions Ontario comporte des instructions générales à côté de chacune
•
•
•
des rubriques. Placez le pointeur de la souris sur un mot-clé pour faire apparaître des renseignements supplémentaires. Vous devez vous
reporter au guide de présentation de demande pour répondre entièrement aux questions du formulaire. Tout manquement à cette règle lors
de la réponse aux questions du formulaire peut aboutir à une note d'évaluation inférieure.
Reportez-vous à la section « Liste de vérification de soumission – Pièces à joindre » figurant au début du guide de présentation de demande
pour obtenir la liste des documents devant être joints à la demande. Le Système des subventions de l'Ontario ne vous permettra pas de
présenter votre demande si vous ne joignez pas d'état financier ou la trousse de renseignements additionnels.
Comme les organisations doivent s'inscrire auprès de Subventions Ontario pour avoir accès au formulaire de demande en ligne, la plupart
des renseignements requis dans les premières sections du formulaire (adresse, coordonnées, etc.) seront remplis automatiquement à l'aide
des données recueillies lors du processus d'inscription.
Une fois que vous aurez commencé à remplir le formulaire en ligne du programme Fêtons l'Ontario 2017, vous pourrez l'enregistrer quand
bon vous semble pour pouvoir poursuivre la saisie ultérieurement (consultez le document intitulé Guide de référence du Système des
subventions de l'Ontario pour savoir comment enregistrer et transmettre une demande).
Soutien technique
Si vous rencontrez des difficultés d’ordre technique, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse [email protected] ou créer une
demande d’assistance au moyen du Système des subventions de l’Ontario.
Une équipe d’assistance a été spécialement mise sur pied pour vous venir en aide si vous rencontrez des difficultés techniques. Les
conseillers touristiques locaux du programme Fêtons l'Ontario 2017 ne disposent pas du même accès.
Un courriel de confirmation est envoyé à la personne-ressource principale de la demande dès qu'une demande de subvention du programme
Fêtons l'Ontario 2017 est téléchargée et soumise par voie électronique dans le Système des subventions de l'Ontario. Vous êtes tenus de
vous assurer que votre demande a été présentée avec succès.
Si vous ne recevez pas l'avis de confirmation dans les 24 heures, communiquez avec le bureau de Subventions Ontario par courriel à
l'adresse [email protected] ou par téléphone au 416 325-6691 ou au numéro sans frais 1 855 216-3090.
Sections du formulaire de demande du programme Fêtons l’Ontario 2017
Le formulaire de demande Fêtons l'Ontario 2017 comporte les sections suivantes :
A.
Renseignements sur l’organisation
B.
Renseignements concernant l’adresse de l’organisation
C.
Coordonnées des personnes-ressources de l’organisation
D.
Capacité de l’organisation
E.
Renseignements sur le paiement de la subvention
F.
Renseignements sur la personne-ressource pour la demande
G1.
Renseignements sur le projet
G2.
Questions supplémentaires
G4.
Lieu du festival ou de l’événement
I.
Mesures de rendement
J.
Renseignements sur le partenariat et les intervenants
Z.
Déclaration et signature
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Le présent document indique aux demandeurs les questions auxquelles ils doivent répondre et la façon de le faire. Veuillez noter qu’il n’est
pas nécessaire de répondre à toutes les questions. Il n'est pas nécessaire de répondre aux questions identifiées « Sans objet » dans le
présent guide; il suffit d’inscrire la mention « s.o. » dans l’espace réservé à cet effet.
Les réponses aux questions comportent un nombre maximum de caractères. Afin de vous permettre de planifier vos réponses, le guide
indique le nombre maximum de caractères pour chacune des questions. Les espaces et la ponctuation sont comprises dans le nombre
maximum de caractères indiqué. Dans vos réponses, n'indiquez pas de sites Web en référence. Ces sites ne seront pas examinés durant le
processus d'évaluation.
Omettre de répondre à toutes les questions obligatoires et de traiter les invites qui apparaissent dans ce guide de présentation de demande
peut entraîner une notre d'évaluation inférieure.
Sections A à C – Renseignements sur l’organisation, renseignements concernant l’adresse de l’organisation
et coordonnées des personnes-ressources de l'organisation
Tous les demandeurs doivent passer en revue ces sections qui sont décrites directement dans le formulaire de demande de Subventions
Ontario.
Les sections A et B seront remplies automatiquement à l’aide des renseignements fournis par les demandeurs au cours du processus
d’inscription au Système des subventions de l’Ontario. Pour modifier ces renseignements, envoyez une demande d’assistance par courriel à
[email protected] ou créez une demande d’assistance dans le Système des subventions de l’Ontario si des renseignements de la
section doivent être modifiés ou ajoutés. La section C peut contenir les coordonnées de votre organisation, saisies lors de la présentation
d’une précédente demande de subvention. Si nécessaire, vous pouvez modifier ces renseignements.
Section D – Capacité de l'organisation
Tous les demandeurs doivent remplir cette section.
D – Q 1-3. Effectifs à plein temps et à temps partiel et nombre de bénévoles
Remplissez les cases comme indiqué.
D – Q 4. Déficit accumulé
Indiquez le déficit accumulé dans l'espace prévu à cet effet. Si votre organisation affiche un solde nul ou excédentaire, inscrivez 0 dans
l'espace prévu.
D – Q 5. Excédent accumulé
Indiquez le surplus accumulé dans l'espace prévu à cet effet. Si votre organisme affiche un solde nul ou déficitaire, inscrivez 0 dans l'espace
prévu.
L'excédent ou le déficit indiqué ici doit correspondre au montant figurant dans les états financiers de votre organisation qui seront soumis
avec votre demande.
D – Q 6. Décrivez l'activité de base de votre organisation ou son champ d'activité (maximum de 2 000 caractères).
Décrivez l’activité de base de votre organisme. Décrivez comment le développement touristique (p. ex., l’augmentation des visites et des
dépenses touristiques) s’intègre à l’activité de base et au plan stratégique de votre organisme au cours des trois prochaines années.
D – Q 7. Comment votre plan stratégique guide-t-il les activités de votre organisation? (maximum de 2 000 caractères)
Soulignez les principaux éléments de votre plan stratégique pour les trois prochaines années. Décrivez comment votre projet d’amélioration
s’intègre au plan stratégique de votre organisation au cours des trois prochaines années. Incluez la justification à l’appui.
D – Q 8. Donnez les grandes lignes du plan de gestion des risques de votre organisation pour prévenir les abus envers les clients, les
membres et le personnel (maximum de 2 000 caractères).
Votre organisme est-il doté d’un code de conduite et d’un code d’éthique ou de politiques de ressources humaines écrits (y compris une
politique en matière de conflits d’intérêts) qui sont communiqués à tous les membres du conseil d’administration ou à la haute direction (si
vous n’avez pas de conseil d’administration), au personnel, aux bénévoles et, s’il y a lieu, aux partenaires clés?
Sur quels domaines votre code de conduite ou vos politiques de ressources humaines portent-ils?
Comment communiquez-vous le code/les politiques à ces personnes?
Remarque : les politiques de ressources humaines devraient comprendre le recrutement du personnel, la délégation des pouvoirs, la paie et
les avantages, les descriptions de poste pour tous les postes du personnel, la sécurité et l’accès, la gestion du rendement, l’apprentissage et
le perfectionnement du personnel, la santé et la sécurité, la prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail et la conformité
aux Droits de l’homme.
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D – Q 9. Comment votre conseil d'administration est-il élu? (maximum de 2 000 caractères)
Si votre organisation compte un conseil d’administration élu ou autodésigné, veuillez en décrire brièvement le processus.
Énumérez les rôles et les responsabilités clés des membres de votre conseil d’administration ou de la haute direction (si vous n’avez pas de
conseil d’administration) et du président-directeur général (ou son équivalent). Ces rôles et responsabilités sont-ils clairement définis et
documentés par écrit et communiqués à tous les membres du conseil d’administration ou de la haute direction (si vous n’avez pas de conseil
d’administration) et au président-directeur général (ou son équivalent)?
Quels changements, le cas échéant, le conseil d’administration (ou la haute direction, si vous n’avez pas de conseil d’administration) a-t-il
connus au cours des deux dernières années?
Quels effets ces changements ont-ils eus sur votre organisation?
Quelles nouvelles connaissances, expériences ou quels ensembles de compétences les nouveaux membres ont-ils apportés au conseil
d’administration (ou à l’équipe de la haute direction, si vous n’avez pas de conseil d’administration)?
D – Q 10. Comment la composition de votre conseil d’administration représente-t-elle la collectivité qu’il dessert? (maximum de 2 000
caractères)
Indiquez s.o. (sans objet) dans ce champ.
D – Q 11. Quelles pratiques ou procédures existent pour assurer que le conseil d'administration mène ses activités avec responsabilité
et transparence? (maximum de 2 000 caractères)
Décrivez les pratiques de gouvernance et les politiques et procédures de gestion fiscale de votre organisation et fournissez au moins deux
exemples. Indiquez si celles-ci sont résumées dans un document écrit et communiquées aux membres du conseil d’administration (ou à la
haute direction, si vous n’avez pas de conseil d’administration) et s’il y a lieu au personnel.
Indiquez comment et à combien de reprises votre conseil d’administration (ou la haute direction, si vous n’avez pas de conseil
d’administration) se réunit, surveille les finances et les activités/résultats de votre organisation et en fait rapport (notamment aux
commanditaires et aux bailleurs de fonds).
D – Q 12. Décrivez les antécédents de votre organisation en matière de gestion de projets similaires et incluez ses réalisations passées
(maximum de 2 000 caractères).
Décrivez l’expérience de votre organisation en matière de gestion d’événements, y compris les réussites passées, en fournissant des
exemples particuliers.
D – Q 13. Décrivez l’aptitude et la capacité de votre organisation à entreprendre ce projet avec succès (maximum de 2 000 caractères).
Indiquez s.o. dans ce champ.
D – Q 14. Fournissez des précisions sur votre personnel et sur l’expérience pertinente des membres du personnel qui participent au
projet (maximum de 2 000 caractères).
Fournissez des détails au sujet de votre personnel (y compris les bénévoles clés) qui gèrent ou participent à la prestation de votre projet
d’amélioration. Incluez une description de leur expérience, de leurs compétences et de leurs connaissances pertinentes. Y a-t-il eu un
roulement important de personnel clé ou de bénévoles au cours des deux dernières années? Si tel est le cas, quelle incidence a-t-il eue sur
l’organisation?
D – Q 15. Décrivez les stratégies couronnées de succès que votre organisation a utilisées pour s’assurer d’obtenir les résultats du
programme (maximum de 2 000 caractères).
Quel plan ou quelles stratégies spécifiques de gestion des risques avez-vous instaurés afin d’assurer la continuité opérationnelle de votre
organisation, la prestation efficace des projets, des programmes et des activités de votre organisation financés par les bailleurs de fonds et
autres, et la satisfaction générale de vos intervenants?
Quelles stratégies de communication et de marketing utilisez-vous durant le cours de l’année pour assurer une promotion efficace de vos
événements, de vos projets et de vos activités et pour échanger des renseignements avec vos intervenants et le grand public? Comment
savez-vous qu’elles sont efficaces?
D – Q 16. Décrivez l'expérience de votre organisation pour réussir à l’élaborer et à suivre les résultats et les mesures de rendement et
pour faire rapport à ce sujet (maximum de 2 000 caractères)
Décrivez l’expérience de votre organisation en matière de développement, de suivi et de rapports concernant les résultats et les mesures de
rendement requis à la section 1 – Mesures de rendement du formulaire de demande du programme Fêtons l'Ontario 2017.
Comment votre organisation assure-t-elle un suivi fiable et un rapport en temps opportun des résultats du projet à son conseil d’administration
(ou à la haute direction, si vous n’avez pas de conseil d’administration), aux bailleurs de fonds, aux commanditaires et aux partenaires?
Fournissez des exemples clairs et précis des processus et des outils que vous utilisez pour assurer un suivi précis et un rapport opportun.
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Section E – Renseignements sur le paiement de la subvention
Tous les demandeurs doivent remplir cette section.
Dans le menu déroulant de la case 1 correspondant au nom de l'organisation, sélectionnez Autre, puis renseignez manuellement les cases 2
à 16. (NE choisissez PAS le nom de votre organisation dans le menu déroulant de la case 1.)
Section F – Renseignements sur la personne-ressource pour la demande
Tous les demandeurs doivent remplir cette section.
Indiquez le nom de la personne qui gèrera le dossier du programme Fêtons l'Ontario 2017 et qui sera la principale personne-ressource pour
le ministère.
Dans le cas d'événements existants dont les décaissements d’exploitation sont supérieurs ou égaux à 1 million de dollars et qui font l'objet
d'une demande de financement pluriannuel, assurez-vous que les plans proposés pour chacun des deux exercices financiers suivants 20172018 et 2018-2019 sont inclus dans vos réponses aux questions Q 11 à Q 17 de la section G1, et aux questions de la section G2 et de la
section J.
Section G1 – Renseignements sur le projet
Tous les demandeurs doivent remplir cette section.
G1 – Q 1. Nom du projet (250 caractères maximum)
Indiquez le nom de votre projet (p. ex., Le festival de blues Huckleberry).
G1 – Q 2. Date de début du projet
Il s'agit de la date à laquelle le début de l'événement 2017-2018 est prévu. Pour être admissibles, les événements doivent avoir lieu entre le
er
1 avril 2017 et le 31 mars 2018 inclusivement (pour les demandes pluriannuelles, la seconde année l'événement doit avoir lieu entre le
er
1 avril 2018 et le 31 mars 2019).
G1 – Q 3. Date de fin du projet
Il s'agit de la date à laquelle la fin de l'événement 2017-2018 est prévue. Pour être admissibles, les événements doivent avoir lieu entre le
er
1 avril 2017 et le 31 mars 2018 inclusivement (pour les demandes pluriannuelles, la seconde année l'événement doit avoir lieu entre le
er
1 avril 2018 et le 31 mars 2019).
G1 – Q 4. Date de début de l'événement
Il s'agit de la date de début prévue pour l'événement du programme Fêtons l'Ontario 2017.
G1 – Q 5. Date de fin de l'événement
Il s'agit de la date de fin prévue pour l'événement du programme Fêtons l'Ontario 2017.
G1 – Q 6. Secteur cible
Dans le menu déroulant, sélectionnez la description qui correspond le mieux à votre événement. Vous pouvez en choisir plusieurs.
G1 – Q 7. Portée du projet
Dans le menu déroulant, sélectionnez le type de portée approprié qui correspond le mieux au but de votre événement.
G1 – Q 8. Municipalité hôte/Communauté des Premières Nations
Indiquez le lieu géographique où se déroulera votre événement.
G1 – Q 9. Priorité du projet
Dans le menu déroulant, sélectionnez la description qui correspond le mieux à votre événement. Vous pouvez en choisir plusieurs.
G1 – Q 10. Sommaire du projet (2 000 caractères maximum)
Donnez une description succincte de haut niveau de votre projet d'amélioration et de votre événement qui pourrait être utilisée dans des
annonces ou des communications publiques à propos de votre initiative. Vous devez rédiger cette description à la troisième personne et
mettre en évidence seulement le principal objectif, les composants et le but du projet d'amélioration et de l'événement.
Les demandeurs de financement pluriannuel doivent fournir ces renseignements pour les première et deuxième années du projet
d'amélioration et de l'événement.
Par exemple :
Le festival de blues Huckleberry est un festival de dix jours qui célèbre tous les genres de blues. Ce festival payant à vocation familiale se
déroule sur plusieurs scènes extérieures à Kingston en Ontario. On trouve sur le site trois scènes extérieures, des vendeurs de nourriture,
des vendeurs d’artisanat, une tente abritant un atelier de musique et une aire de jeux pour enfants. Le projet d’amélioration subventionné
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dans le cadre du programme Fêtons l’Ontario 2017 permettra d’ajouter une plus petite scène mettant en vedette des artistes canadiens tout
au long de l’événement, une navette sur le terrain de stationnement et des jongleurs itinérants pendant la journée.
Le plan de marketing du festival de blues Huckleberry ciblera les familles urbaines sur les marchés d’Ottawa et du Québec. Il fera la
promotion d’offres de prolonger le séjour avec de l’hébergement d’une nuit, des billets valides plusieurs jours et des forfaits pour certains
événements. Ceux-ci se développeront davantage grâce à des initiatives réussies réunissant plusieurs partenaires (hébergement local,
événements et restaurants). Les efforts de marketing tireront profit des relations existantes avec les rédacteurs des médias imprimés et
numériques, ainsi que les blogueurs, et prévoiront le placement d’annonces numériques et de concours géociblés ainsi qu’une campagne
radio ciblée afin d’atteindre le marché primaire.
G1 – Q 11. Description du projet (4 900 caractères maximum)
Fournissez une description détaillée de votre projet d'amélioration. Dans votre réponse, incluez une description :
• de la programmation (noms des artistes, lieux, nouveaux types d'activités, horaires, nombre de représentations, etc.);
• des services connexes au tourisme (avec référence précise à ceux qui augmentent la fréquentation touristique);
• des améliorations et des innovations qui seront apportées à la prestation des programmes (p. ex., écrans vidéo, matériel de sonorisation
plus performant, amélioration de l'aire de stationnement, navettes, billetterie);
• des initiatives de marketing nouvelles ou améliorées qui seront utilisées pour promouvoir votre projet d'amélioration et votre événement;
• de la hausse du nombre des visiteurs prévue (avec référence précise aux trois prochaines années, ainsi que la justification);
• des marchés cibles (avec référence précise aux attributs démographiques et géographiques). Abordez les objectifs et les stratégies de
marketing spécifiques ayant trait à votre projet d’amélioration;
• des partenariats et des offres de forfaits décrits à la section J – Renseignements sur les partenariats et les intervenants.
Les demandeurs de financement pluriannuel doivent fournir ces renseignements pour les première et deuxième années de leur projet
d'amélioration.
G1 – Q 12. Objectifs du projet (2 000 caractères maximum)
Décrivez les objectifs à long terme (trois ans ou plus) de votre projet d'amélioration.
Décrivez comment les objectifs de votre projet d’amélioration s’harmonisent avec ceux du programme Fêtons l’Ontario 2017 comme indiqué
dans la section « Objectif du programme » du présent guide.
Fournissez des précisions au sujet de la façon dont vous atteindrez ces objectifs, en donnant des détails sur vos initiatives de marketing.
Assurez-vous que votre réponse s’harmonise avec la réponse que vous fournissez à la question G1 – Q 16.
Les demandeurs de financement pluriannuel doivent fournir ces renseignements pour les première et deuxième années de leur projet
d'amélioration.
Remarque : si vous le souhaitez, vous pouvez compléter la section I : Mesures de rendement avant de répondre aux questions
suivantes.
G1 – Q 13. Raison d'être ou besoin (1 000 caractères maximum)
Fournissez une justification axée sur le tourisme pour votre projet d’amélioration. Donnez dans votre réponse une description de la manière
dont vous prévoyez de consolider votre projet d'amélioration au cours des années à venir, en insistant sur l'augmentation escomptée du
nombre de visiteurs et de leurs dépenses décrite dans la section I : Mesures de rendement.
Appuyez votre réponse par des recherches pertinentes et récentes, des données comparatives, des analyses professionnelles axées sur
l’industrie (rapports, évaluations indépendantes ou de tiers, etc.) et des liens avec une stratégie touristique locale, régionale et/ou provinciale.
Décrivez le potentiel de réussite des initiatives de marketing pour lesquelles vous faites une demande de financement du programme Fêtons
l'Ontario 2017 et expliquez en quoi ces initiatives s'accordent avec votre plan de marketing global en termes d'audience et de capacité
d'attirer un plus grand nombre de visiteurs et d'augmenter les visites touristiques et les courts séjours.
Les demandeurs de financement pluriannuel doivent fournir ces renseignements pour les première et deuxième années de leur projet
d'amélioration.
Si vous avez reçu un financement du programme Fêtons l’Ontario au cours des deux dernières années, détaillez brièvement le montant reçu
et la façon dont vous l’avez utilisé. Le cas échéant, expliquez comment le projet d'amélioration s'appuie sur des améliorations antérieures
ayant bénéficié du soutien du programme Fêtons l'Ontario.
G1 – Q 14. Bénéficiaires du projet (2 000 caractères maximum)
Décrivez en quoi votre projet d'événement et d'amélioration contribue à la qualité et à la diversité de la vie de votre communauté d'accueil.
Fournissez des détails sur les partenariats locaux et les relations communautaires (p. ex., avec les bénévoles et les établissements
d'enseignement). Le cas échéant, expliquez en quoi votre événement et votre projet d'amélioration aident à promouvoir l'histoire et les
traditions de votre communauté.
Les demandeurs de financement pluriannuel doivent fournir ces renseignements pour les première et deuxième années de leur événement et
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de leur projet d'amélioration.
G1 – Q 15. Évaluation et gestion des risques (2 000 caractères maximum)
Décrivez les défis potentiels, les obstacles ou les menaces à la réussite de votre campagne de marketing ainsi que le plan spécifique de
gestion des risques que vous avez mis en place pour régler chacun d’eux.
Les demandeurs de financement pluriannuel doivent fournir ces renseignements pour les première et deuxième années de leur projet
d'amélioration.
Assurez-vous d’aborder tous les risques clés financiers, logistiques, juridiques (y compris en matière de santé et de sécurité) et en matière de
ressources humaines qui pourraient avoir une incidence sur votre projet d’amélioration. Les exemples peuvent être la perte de financement
ou de commanditaires, les conditions météorologiques difficiles, une fréquentation excessive, une situation d’urgence sur le site, l’annulation
par les artistes, des difficultés techniques ou logistiques, un nombre insuffisant de bénévoles, etc.
G1 – Q 16. Résultats du projet (1 000 caractères maximum)
Assurez-vous que votre réponse s’harmonise avec les objectifs que vous avez identifiés à la question G1 – Q 12.
Fournissez une description de la façon dont la justification axée sur le tourisme et les résultats de votre projet d’amélioration contribuent à
votre plan pour maintenir le développement de votre événement, y compris une fréquentation accrue et les projections de dépenses des
visiteurs décrites à la section I – Mesures de rendement, ainsi que les partenariats abordés à la section J – Renseignements sur le partenariat
et sur les intervenants.
Les demandeurs doivent faire la preuve des bénéfices du point de vue touristique générés par l’accueil de leur événement. Des estimations
doivent être fournies indiquant les prévisions en matière de :
• fréquentation — locale (rayon de 40 km), autres régions de l’Ontario (40 km ou plus), autres régions du Canada, États-Unis et ailleurs dans
le monde;
• dépenses des visiteurs.
Tous les demandeurs doivent expliquer ou justifier clairement leurs estimations (colonne Objectif de la section I – Mesures de rendement) en
ce qui a trait aux estimations de la fréquentation et des dépenses des visiteurs à partir de sources telles que de l’information commerciale,
des comparables, des évaluations indépendantes ou réalisées par des tiers (p. ex., des études par un cabinet de consultants, des estimations
de la foule par la police, le nombre de billets vendus ou de passages aux tourniquets, etc.) ou de leur propre expérience de l’accueil
d’événements.
Les demandeurs fournissant une confirmation par des tiers de leurs estimations se verront accorder une note supérieure à celle des
demandeurs dont les estimations ne sont pas ainsi étayées.
Les demandeurs pouvant démontrer un grand rayonnement géographique et une grande fréquentation touristique obtiendront une note
supérieure à celle des demandeurs qui ne le font pas.
Les demandeurs de financement pluriannuel doivent fournir ces renseignements pour les première et deuxième années de leur projet
d'amélioration.
G1 – Q 17. Plan ou critères d’évaluation (2 000 caractères maximum)
Décrivez un plan efficace pour évaluer la réussite de votre projet d’amélioration, y compris les initiatives de marketing. Incluez dans votre
réponse un processus fiable pour évaluer les mesures décrites à la section I – Mesures de rendement et indiquez les outils que vous
utiliserez.
Les demandeurs de financement pluriannuel doivent fournir ces renseignements pour les première et deuxième années de leur projet
d'amélioration.
Section G2 – Questions supplémentaires
G2 – Q 1. Catégorie de financement
Indiquez les décaissements d’exploitation totaux de l’événement tenu le plus récemment, comme justifiés par votre état financier requis à titre
de pièce jointe à votre demande. Pour de nouveaux événements, veuillez indiquer votre décaissement d’exploitation total prévu, comme
justifié par les renseignements figurant dans la trousse de renseignements additionnels remplie.
Vous ne devez inclure que le montant total ici, et non faire une ventilation ligne par ligne.
G2 – Q 2. Satisfaire vos obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario – Service
à la clientèle et emploi
Indiquez comment votre événement a fait et fera des efforts raisonnables pour se conformer aux directives de la Loi de 2005 sur l'accessibilité
pour les personnes handicapées de l'Ontario concernant le service à la clientèle et l'emploi.
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Par exemple :
• Comment les membres du personnel et les bénévoles qui sont en contact avec le public seront-ils informés ou formés sur la fourniture de
biens ou de services aux personnes handicapées?
• Comment accueillerez-vous les animaux d'assistance et les personnes de soutien?
• Une personne sera-t-elle désignée pour répondre aux demandes d'hébergement et supprimer les obstacles le jour de l'événement?
G2 – Q 3. Satisfaire vos obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario –
Information et communications
Indiquez comment votre événement a fait et fera des efforts raisonnables pour se conformer aux directives de la Loi de 2005 sur l'accessibilité
pour les personnes handicapées de l'Ontario concernant l'information et les communications.
Par exemple :
• Comment informerez-vous le public de vos initiatives visant à appuyer l'accessibilité avant ou pendant l'événement?
• Comment planifierez-vous les normes d'accessibilité dans la documentation marketing de votre événement?
• Votre événement disposera-t-il d'un processus établi pour répondre aux demandes d'hébergement et recueillir les commentaires?
Disposerez-vous d'un ou de plusieurs documents décrivant vos politiques d'accessibilité?
• Ces documents seront-ils disponibles pour quiconque sur demande?
G2 – Q 4. Satisfaire vos obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario – Endroit
et conception des espaces publics
Indiquez comment votre événement a fait et fera des efforts raisonnables pour se conformer aux directives de la Loi de 2005 sur l'accessibilité
pour les personnes handicapées de l'Ontario concernant l'endroit et la conception des espaces publics.
Par exemple :
• Comment planifierez-vous l'accessibilité sur le lieu de l'événement (c.-à-d., signalisation, assistance sur site, toilettes, surface utile et
•
•
surfaces, câbles et câblage, configuration, zone de repas, ascenseur ou rampes, places désignées, acoustique, etc.)?
Votre organisation prévoira-t-elle des réponses accessibles aux situations d'urgence et aux autres perturbations de service sur votre
événement?
Ces mesures seront-elles mises à la disposition du public?
G2 – Q 5. Satisfaire vos obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario –
Transports
Indiquez comment votre événement a fait et fera des efforts raisonnables pour se conformer aux directives de la Loi de 2005 sur l'accessibilité
pour les personnes handicapées de l'Ontario concernant les transports.
Par exemple :
• Des renseignements sur les transports publics et leurs horaires seront-ils à la disposition de vos hôtes (p. ex., ascenseur à la gare,
véhicules accessibles, abris)?
• Prévoirez-vous des zones accessibles pour le stationnement ou le débarquement des passagers?
G2 – Q 6. Satisfaire vos obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario –
Mesures supplémentaires
Indiquez comment votre événement a fait et fera des efforts raisonnables pour se conformer aux directives de la Loi de 2005 sur l'accessibilité
pour les personnes handicapées de l'Ontario concernant les mesures supplémentaires.
Par exemple :
• Prendrez-vous des mesures supplémentaires pour mettre en œuvre votre événement d'une façon qui respecte la dignité et l'indépendance
des personnes handicapées et pour aider les participants à se sentir les bienvenus?
• Quels autres efforts entreprenez-vous pour respecter la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario?
Section G4 – Lieu du festival ou de l’événement
Veuillez indiquer l'adresse à laquelle votre festival ou votre événement aura lieu. Les demandeurs de financement pluriannuel doivent fournir
ces renseignements pour les première et deuxième années de leur festival ou de leur événement.
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Section I – Mesures de rendement
Tous les demandeurs doivent remplir cette section.
Indicateurs de rendement fournis par le ministère
Tous les demandeurs doivent remplir les champs du tableau des mesures de rendement. La méthode utilisée pour arriver à ces chiffres doit
être clairement expliquée dans votre réponse à la question G1 – Q 16. Résultats du projet.
Indiquez dans la colonne Objectif les montants estimés pour chaque catégorie.
Les demandeurs de financement pluriannuel doivent fournir ces renseignements pour les première et deuxième années du projet
d'amélioration et de l'événement.
Les cases de ce tableau ne doivent pas être laissées vides. Si un champ est sans objet, saisissez « 0 » dans la case concernée.
Si vous demandez un financement pour un nouvel événement, veuillez inscrire « 0 » sur les lignes demandant des renseignements
concernant 2016-2017.
Pour obtenir de l’aide afin de calculer les dépenses des visiteurs dans le cadre du projet d’amélioration, les demandeurs sont invités à utiliser
le Modèle de calcul des répercussions du tourisme sur l'économie régionale du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.
Mesures de rendement fournies par le client
Fournissez au minimum deux mesures de rendement additionnelles que votre organisation utilisera pour évaluer le degré de réussite de votre
projet d’amélioration et de vos initiatives de marketing. Les mesures de rendement additionnelles doivent être mesurables, vérifiables et
doivent indiquer un objectif clair (p. ex., augmentation de 10 % de la base de données de courriels des consommateurs).
Les demandeurs de financement pluriannuel doivent fournir ces renseignements pour les première et deuxième années de leur projet
d'amélioration.
Section J – Renseignements sur le partenariat ou les intervenants
Tous les demandeurs doivent remplir cette section.
Veuillez décrire au moins deux partenariats qui contribueront à l’atteinte des résultats souhaités de votre projet d’amélioration et de vos
initiatives de marketing, y compris le rôle du partenaire (p. ex., plans de forfaits (notamment les forfaits d'une nuit ou plus), offres spéciales,
livrets de coupons qui fournissent des incitatifs à rester et à dépenser de l’argent dans la région, partenariats de marketing avec d’autres
intervenants touristiques, partenariats financiers, y compris les services en espèces ou en nature, et d’autres incitatifs visant à faire rester les
visiteurs et à les faire dépenser de l’argent dans la région).
Pour les demandeurs de financement pluriannuel, indiquez l'année du partenariat (2017-2018 ou 2018-2019).
Exemple :
1
1. Nom
2. Type
3. Rôle/adresse
4. Description
Holiday Inn
Sélectionnez « Partenaire »
dans le menu déroulant.
Veuillez indiquer le type de partenaire(s)
avec lequel vous travaillez.
Décrivez comment le partenariat
contribuera à l’atteinte des résultats
escomptés pour votre projet
d’amélioration, y compris vos initiatives
de marketing et le rôle du partenaire.
Expliquez en quoi le partenariat
permettra d'améliorer les forfaits
existants et d'en offrir de nouveaux.
Indiquez également une estimation du
nombre de forfaits que vous comptez
vendre. Dans le cas des demandeurs
de financement pluriannuel, indiquez
l'année du partenariat.
Indiquez un partenaire par ligne. Exemples
de partenaires possibles :
• Hébergement
• Association de voyage/touristique
• Attraction ou salle d'événement
• Autre festival ou événement;
• Restaurant
• Entreprises locales
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Section Z – Déclaration et signature
Explicite
Nous certifions que les polices d’assurance décrites ici ont été émises à l’assuré nommé dans la présente pour la durée du contrat
d’assurance indiquée.
Nonobstant toutes exigences ou conditions de tout contrat ou autre document relativement auquel le Certificat peut être émis ou
auquel il peut se rapporter, l’assurance offerte par les polices décrites dans les présentes est soumise à toutes les conditions et
exclusions de ces polices. Les limites indiquées peuvent avoir été réduites par des indemnités payées. Le présent certificat n’est émis
qu’à titre d’information et ne confère aucun droit à son détenteur autre que ceux que fournit cette police. Ce certificat ne modifie ni ne
prolonge la couverture des polices décrites ici.
Annexe : Exemple de certificat d’assurance
Tous les organismes retenus doivent avoir souscrit une police d'assurance responsabilité civile d'entreprise d'au moins 2 millions de dollars
pour que l'accord de subvention officiel puisse être signé. « Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario ses ministres, agents, personnes
désignées et employés » doit impérativement être ajoutée à titre d'assurée supplémentaire. L’assureur doit avoir une côte attribuée A.M. Best
de note B+ ou une cote supérieure ou équivalente.
(Remarque : Les points ci-dessous ont été numérotés pour correspondre au spécimen de certificat d’assurance qui figure sur la page
suivante.)
Une attestation d'assurance doit:
1. déclarer que la partie assurée est l'organisme bénéficiaire avec lequel le ministère a signé le contrat. Cette déclaration est importante, car
une police ne couvre que l'assuré désigné dans ladite police.
2. indiquer la date de couverture (exemple : les dates couvrent de l’entrée en vigueur à l’expiration de l’Entente de paiement de transfert);
3. indiquer le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport comme assuré supplémentaire, dans les termes suivants : « Sa Majesté la
Reine du chef de l’Ontario, ses ministres, agents, personnes désignées et employés ». Ce texte doit figurer au recto de l'attestation sous
une rubrique particulière ou dans un encadré spécial;
4. indiquer le type (a) et le montant (b) de la couverture (assurance responsabilité civile d'entreprise pour une couverture de 2 millions de
dollars par sinistre). La police d’assurance doit inclure :
•
Les préjudices corporels,
•
Les dommages corporels.
•
Les dommages matériels subis par des tiers.
•
Une clause de recours entre coassurés;
•
Une protection contre la responsabilité contractuelle;
5. comporter une mention précisant que le détenteur de l'attestation (le ministère) sera averti de toute annulation ou modification importante
dans un délai de 30 jours;
6. comporter la signature d'un représentant autorisé de la compagnie d'assurance.
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Nom et adresse de la personne ou de l’entité pour laquelle
la police est émise
Nom et adresse de l’assuré
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport de l’Ontario
Type d’assurance
RESPONSABILITÉ
CIVILE DES
ENTREPRISES
ASSUREUR
Compagnie
d’assurance
s du Canada
NUMÉRO
DE LA
POLICE
DATE
D’EXPIRATION
PROTECTIONS
Limites de la responsabilité
1er octobre
2017
Responsabilité
pour les
dommages
matériels et
corporels avec
montant global par
sinistre
Chaque événement ou accident :
Incluant :
• Véhicule n’appartenant pas à
l’assuré
• Responsabilité contractuelle
générale
• Responsabilité civile produits
• Clause de responsabilité
réciproque et d’individualité
des intérêts
• Lésion corporelle
• Responsabilité civile de
l’employeur ou autorisation
de la CSPAAT
2 000 000 $
Limite globale générale :
2 000 000 $
AUTOMOBILE
Compagnie
du Canada
1er octobre
2017
Responsabilité
pour les
dommages
matériels et
corporels avec
montant global par
sinistre
Chaque accident :
2 000 000 $
- Indemnités pour accident
- Auto-assuré pour les dommages
corporels
ERREURS ET OMISSIONS
Compagnie
du Canada
2 décembre
2017
Méfait commis
dans
l’accomplissement
ou l’abstention
d’accomplir
2 000 000 $
par sinistre et par réclamations pour
sinistres globaux
Assuré additionnel : Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario et ses ministres, mandataires, personnes nommées et employés
SOUMIS AUX CONDITIONS ET EXCLUSIONS DES POLICES MENTIONNÉES CI-DESSUS
⑤**PREUVE D’ASSURANCE SEULEMENT**
ANNULATION : Si l’une ou l’autre des polices décrites ici est annulée avant sa date d’expiration, l’assureur (les assureurs) assurant la
couverture s’efforcera(ont) de poster un avis écrit de 30 jours à l’intention du Détenteur du certificat nommé ici, mais le défaut de poster cet
avis n’imposera ni obligation ni responsabilité de quelque sorte que ce soit à l’assureur (aux assureurs) offrant la couverture, à ses (leurs)
agents ou à ses (leurs) représentants.
Émis à : Toronto (Ontario)
Date :
10 février 2017
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Signature :
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