INFORMATIONS SUR LES FORFAITS NRJ MOBILE Mise à jour : 25

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INFORMATIONS SUR LES FORFAITS NRJ MOBILE Mise à jour : 25
INFORMATIONS SUR LES FORFAITS NRJ MOBILE
Mise à jour : 25 août 2010
Ce document présente les caractéristiques essentielles du contrat
NRJ Mobile pour son offre « forfait » (hors offres « Forfait Bloqué » et
« Mini-Bloqué »). Il ne se substitue pas aux Conditions Générales
d’Abonnement (ci-après les « CGA ») que nous vous invitons à lire
attentivement dans leur intégralité et à conserver.
La résiliation prend effet dans un délai de 7 jours calendaires suivant
la réception par NRJ Mobile de la lettre de résiliation.
La demande de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé
avec AR.
Vous pouvez également mettre fin au contrat, sans préavis et sans
indemnités, en cas de motifs légitimes vous empêchant de poursuivre
Les forfaits NRJ Mobile vous permettent d’émettre et de recevoir des l’exécution du contrat (cf. article 14.4 des CGA), ou si vous n’accédez
appels nationaux et internationaux dans la zone de couverture du pas aux services de NRJ Mobile (cf. article 14.5 des CGA).
Réseau GSM/GPRS ou du Réseau UMTS ainsi que d’accéder à 4. TARIFS
l’ensemble des autres services proposés par NRJ Mobile, comme le
suivi consommation, la messagerie vocale, décrits dans la Brochure Les tarifs des produits et services NRJ Mobile sont fixés dans la
Brochure Tarifs. Cette Brochure Tarifs est disponible dans tous les
Tarifs.
points de vente NRJ Mobile et sur le site www.nrjmobile.fr.
Vous avez acheté un pack NRJ Mobile et votre mobile ne fonctionne
plus : rendez-vous soit dans le point de vente où vous avez acheté Ils sont susceptibles d’évoluer, auquel cas NRJ Mobile vous
votre mobile soit sur www.nrjmobile.fr rubrique SAV. Une fiche informera préalablement, au moins un (1) mois avant l’entrée en
vigueur, des nouveaux tarifs, et ce par écrit.
d’information du SAV NRJ Mobile est également annexée aux CGA.
1. SERVICES ET/OU PRODUITS PROPOSES
Dans l’hypothèse d’une hausse tarifaire de l’offre souscrite, vous
pourrez résilier le contrat à tout moment, sans préavis et sans
Pour souscrire l’offre NRJ Mobile, vous devez remettre, si vous êtes indemnités, dans les quatre mois suivant l’entrée en vigueur des
une personne physique, une copie de votre pièce d’identité valide, un
nouveaux tarifs.
chèque annulé à votre nom et un relevé d’identité bancaire à votre
nom et si vous êtes une personne morale, un extrait Kbis datant de 5. FACTURE
moins de 3 mois, un justificatif d’identité de la personne physique Les factures sont établies suivant une périodicité mensuelle et sont
représentant la personne morale, un document à en-tête de la payables comptant en euros toutes taxes comprises (TTC), dans le
personne morale signé par son représentant légal attestant de la délai maximum porté sur la facture, selon le mode de règlement
qualité pour agir de la personne physique, un chèque annulé au nom choisi.
de la personne morale du même compte bancaire que le RIB et un
relevé d’identité bancaire au nom de la personne morale, dont Les factures sont établies pour la redevance d’abonnement
l’établissement financier est domicilié en France. Dans certains cas, mensuelle à venir et la période de consommation écoulée.
un justificatif de domicile de moins de trois mois (cf. article 3 des Les factures sont envoyées sous format papier et sont
CGA) et/ou un dépôt de garantie d’un montant de 500 euros (cf. accompagnées sur simple demande d’une facture détaillée gratuite.
article 6.1 des CGA) peut vous être demandé.
Vous pouvez également demander à recevoir une facture
Nous vous invitons à prendre connaissance de tous les documents électronique auprès du Service Client, en lieu et place de votre
contractuels liés à l’offre et à bien vérifier la conformité de vos facture papier. Cette facture électronique sera accessible à tout
données personnelles et des caractéristiques de l’offre portées sur moment depuis votre Espace Client sur le site www.nrjmobile.fr
votre formulaire d’abonnement avant de signer votre contrat.
pendant un délai de 6 mois à compter de sa mise en ligne.
3. DUREE D’ENGAGEMENT
6. SERVICE CLIENT
2. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET CONTRAT
Le point de départ de votre contrat correspond à la date d’initialisation Des conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos
de la ligne, effectuée selon les conditions fixées à l’article 5 des CGA. demandes techniques et commerciales, quand vous le souhaitez du
Il est conclu pour une durée indéterminée avec ou sans durée lundi au samedi de 8 h à 22 h au 675200 depuis votre mobile NRJ
Mobile (compris dans votre forfait) ou au 0969 360 200 depuis un
minimale d’engagement, selon l’offre souscrite.
poste fixe en France métropolitaine (appel non surtaxé).
Vous pouvez mettre fin au contrat avant la fin de la période minimale
d’engagement, sous réserve du paiement des frais tels que définis ci- Toutes les informations sont également accessibles 24h/24 et 7j/7 sur
www.nrjmobile.fr.
après :
 en cas de souscription d’un forfait avec engagement 12 mois,
sous réserve du paiement des frais d’abonnement et services y
afférents restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale
d’engagement,
Vous pouvez également adresser un courrier à notre Service Client à
l’adresse suivante : NRJ Mobile – Service Client – 53098 Laval
Cedex 9.
Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la réponse du Service
 en cas de souscription d’un forfait avec engagement 24 mois, Client, vous pouvez formuler un second recours auprès du Service
Consommateur de NRJ Mobile à l’adresse suivante : NRJ Mobile –
sous réserve:
Service Consommateur –– 53098 Laval Cedex 9.
- dans l’hypothèse d’une résiliation intervenant avant la fin du
ème
12
mois, du paiement des frais d’abonnement et services y 7. PERTE ET VOL
afférents restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale Vous devez informer immédiatement le Service Client NRJ Mobile –
d’engagement,
par téléphone ou via l’Espace Client du site www.nrjmobile.fr - de la
- dans l’hypothèse d’une résiliation intervenant après la fin du perte ou du vol de votre carte SIM afin que votre ligne soit
12ème mois, du paiement du 1/4 des frais d’abonnement et suspendue. Vous devrez nous confirmer le vol ou la perte par lettre
services y afférents restant à courir jusqu’à la fin de la recommandée avec avis de réception accompagnée d’une copie du
dépôt de la plainte déposée auprès du commissariat ou des autorités
période minimale d’engagement.
compétentes.
Au-delà de la période minimale d’engagement ou si vous avez
souscrit une offre sans période minimale d’engagement, la résiliation Si vous le souhaitez, vous pouvez souscrire une assurance vol pour
votre mobile. Pour plus d’information, connectez-vous sur
peut intervenir à tout moment et sans indemnité.
www.nrjmobile.fr.
CGA-20100825-10-1/10
CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT
AUX FORFAITS NRJ MOBILE
Applicables à compter du 25 août 2010
1. OBJET
Les présentes conditions générales d’abonnement (ci-après les «
CGA ») ont pour objet de définir les conditions d’abonnement aux
services de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS et
UMTS proposés par NRJ Mobile (ci-après les «Services»). Les
présentes CGA ne régissent pas les offres « Forfait Bloqué » et
« Mini-Bloqué » (cf. Conditions Générales d’Abonnement aux Forfaits
Bloqués Rechargeables).
Les Services fournis par NRJ Mobile sont délivrés en utilisant pour les
départs d’appel les réseaux SFR / Orange (ci-après le « Réseau »).
Les relations entre NRJ Mobile et l’abonné sont régies par :
- les présentes CGA
-
un justificatif d’identité de la personne physique dument
mandatée pour souscrire le contrat d’abonnement au nom de
la personne morale,
-
un document à en-tête de la personne morale signé par son
représentant légal attestant de la qualité pour agir de la
personne physique,
-
un relevé d’identité bancaire au nom de la personne morale,
dont l’établissement financier est domicilié en France, et
-
un chèque annulé au nom de la personne morale du même
compte bancaire que le RIB.
ii) souscription à distance
Pour souscrire les Services de NRJ Mobile sur le site
- le formulaire d’abonnement, et le cas échéant son ou ses www.nrjmobile.fr, l’abonné doit remplir toutes les étapes indiquées
avenants, (ci-après « les Conditions Particulières »)
sur le site jusqu’à la confirmation de sa commande, conformément
- les conditions tarifaires choisies par l’abonné fixées dans la aux Conditions Générales de Vente à Distance de NRJ Mobile.
brochure Tarifs (ci-après « la Brochure Tarifs»)
Afin de valider sa souscription, l’abonné doit adresser à NRJ Mobile,
- le cas échéant, les conditions spécifiques relatives aux Services selon les cas, les documents suivants :
optionnels souscrits par l’abonné (ci-après « les Conditions
- une copie de sa pièce d’identité valide
Spécifiques »).
- un chèque annulé à son nom du même compte bancaire que le
2. DÉFINITION DES SERVICES
RIB
Les services souscrits par l’abonné à titre principal (ci-après les
- un relevé d’identité bancaire à son nom, dont l’établissement
« Services principaux ») lui permettent notamment de recevoir et
financier est domicilié en France.
d’émettre des appels téléphoniques nationaux et internationaux dans
un justificatif de domicile de moins de trois mois.
la zone de couverture du réseau GSM/GPRS ou du Réseau UMTS
dans les limites des restrictions applicables aux Services, relatives Les documents énumérés ci-dessus, doivent être adressés à NRJ
notamment aux appels sortants vers certains pays et vers certains Mobile par courrier à l’adresse suivante : NRJ Mobile – Service
numéros spéciaux dans les limites données dans la Brochure Tarifs.
Souscription –– 53098 Laval Cedex 9 ou par télécopie au numéro
Selon l’offre souscrite, elle permet également à l’abonné de bénéficier indiqué dans la Brochure Tarifs, au plus tard huit (8) jours après la
de Services complémentaires ou optionnels définis dans la Brochure date de souscription aux Services sur le site www.nrjmobile.fr.
Tarifs.
Par ailleurs, l’abonné peut se connecter dans les conditions figurant
dans la Brochure Tarifs au(x) réseau(x) de radiotéléphonie publique
GSM/GPRS ou UMTS fournis et exploités par d’autres opérateurs
que NRJ Mobile (ci-après les « Opérateurs Tiers »).
Le service ne pourra être activé sans fourniture par l’abonné de
l’ensemble de ces pièces justificatives.
Pour toute souscription à distance par l’abonné aux Services,
l’abonné dispose d’un délai de sept (7) jours, à compter de son
acceptation pour se rétracter.
3. SOUSCRIPTION DES SERVICES
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou
Toute personne physique majeure ou toute personne morale peut chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
souscrire un abonnement aux services de NRJ Mobile.
Cependant, l’abonné qui utilise les Services ou le service optionnel
La souscription aux Services de NRJ Mobile s’effectue, selon l’offre avant l’expiration du délai de sept (7) jours est réputé avoir renoncé à
commerciale choisie, soit auprès des distributeurs de l’offre NRJ son droit de rétractation.
Mobile, soit sur le site www.nrjmobile.fr. La souscription aux Services 4. OUVERTURE DE L’ACCES AUX SERVICES (mise en service /
de NRJ Mobile par une personne morale s’effectue exclusivement initialisation des services)
auprès des agences Crédit Mutuel – CIC.
Sauf Dispositions Particulières contraires, NRJ Mobile s’engage à
NRJ Mobile se réserve le droit de refuser toute souscription au-delà attribuer un numéro d’appel et à ouvrir l’accès aux Services, au plus
de trois (3) lignes par abonné.
tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception des
documents visés à l’article 3.
i) souscription auprès d’un distributeur NRJ Mobile
Pour souscrire les Services de NRJ Mobile, l’abonné doit remettre au En cas d’application de l’article 6.1, ce délai est porté à vingt (20)
jours à compter de la réception du dépôt de garantie.
distributeur les documents suivants :
En cas de souscription par Internet ou dans certains points de vente,
 Personne physique :
NRJ Mobile ne fournira l’équipement acheté par le client, à savoir la
- une copie de sa pièce d’identité valide
carte SIM ou le téléphone mobile et la carte SIM, qu’à compter de la
- un relevé d’identité bancaire à son nom, dont l’établissement réception et de la validation par NRJ Mobile de l’ensemble des
justificatifs visés à l’article 3, et en cas d’application de l’article 6.1
financier est domicilié en France
dans un délai de vingt (20) jours à compter de la réception du dépôt
- un chèque annulé à son nom du même compte bancaire que de garantie.
le RIB
L’abonné disposera d’un délai de cinq (5) jours à compter de la
En cas de non-concordance entre l’adresse figurant sur la pièce réception de l’équipement pour initialiser sa ligne.
d’identité, sur le relevé d’identité bancaire et/ou celle figurant sur le
formulaire d’abonnement, le distributeur NRJ Mobile pourra Au-delà de ce délai de cinq (5) jours, NRJ Mobile procédera à
demander à l’abonné de lui fournir un justificatif de domicile de moins l’initialisation de la ligne de l’abonné.
de trois mois.
Lorsque l’abonné souscrit un service optionnel, NRJ Mobile ouvre
l’accès au dit service optionnel selon les Conditions spécifiques
 Personne morale :
applicables au service optionnel choisi.
- un extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
En cas de dépassement des délais de mise en service du fait de NRJ
Mobile, l’abonné peut demander, par lettre recommandée avec avis
CGA-20100825-10-2/10
de réception, un dédommagement, sous la forme d’avoir, calculé au
prorata temporis sur la base du coût mensuel du Service et/ou du ou
des service(s) optionnel(s) souscrit(s) lors de l'activation de la ligne.
Par ailleurs, sauf accord de l’abonné pour proroger les délais
précités, l’abonné peut demander la résiliation du contrat dans les
conditions précisées à l’article 14.5.
Le dépôt de garantie est encaissé au jour de sa remise par l’abonné à
NRJ Mobile et n’est pas productif d’intérêts.
A l’expiration du contrat, le dépôt de garantie est restitué à l’abonné
(par chèque ou par virement) dans un délai maximum de 10 (dix)
jours à compter du jour où l’abonné a éteint l’intégralité de sa dette
envers NRJ Mobile.
En cas d’échec d’initialisation de la ligne de l’abonné ou en cas 6.2 Avance sur consommation :
d’indisponibilité de la ligne survenant dans les sept (7) jours qui
suivent la première initialisation, l’abonné doit en informer En cours d’exécution du contrat, NRJ Mobile peut demander, à
l’abonné, une avance sur consommation dans les cas suivants :
immédiatement le Service Client de NRJ Mobile.
Les parties s’efforceront de contribuer à l’identification des causes de
cet échec et de faciliter l’initialisation du Service.
Si à l’issue d’un délai de quatre (4) semaines les parties n’ont pas
trouvé de solution de nature à remédier à cet échec, ou si cette
solution devait entraîner une facturation supplémentaire à la charge
d’une des parties et non acceptée par ladite partie, l’abonné peut
demander la résiliation du contrat dans les conditions précisées à
l’article 14.5.
5. PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT
5.1 Prise d’effet
i) Pour les Services principaux
Le contrat prend effet à la date d’initialisation de la ligne.
- lorsque le montant des communications hors et/ou au-delà du
forfait, depuis la dernière facture, excède 30 euros TTC : le
montant de l’avance sur consommation est égal à la
surconsommation due par l’abonné au jour de l’établissement de
la demande d’avance par NRJ Mobile,
- inscription de l’abonné au fichier Préventel visé à l’article 22.3 :
350 €,
- non réception d’un paiement à son échéance : le montant de
l’avance est égal à trois fois le montant des sommes dues par
l’abonné au jour de l’établissement de la demande d’avance par
NRJ Mobile.
L’avance sur consommation n’est pas productive d’intérêts.
Elle est portée au crédit de l’abonné dès son versement. Elle vient en
déduction des sommes dues et à venir par l’abonné jusqu’à
- réception par NRJ Mobile de l’ensemble des pièces désignées à épuisement. Dans l’attente du paiement de cette avance, NRJ Mobile
pourra suspendre la ligne de l’abonné.
l’article 3 ;
- réception du dépôt de garantie, s’il est demandé par NRJ Mobile 7. CARTE SIM
dans les conditions prévues à l’article 6,
7.1 NRJ Mobile remet à l’abonné une carte SIM (identification) à
microprocesseur, à laquelle est associé un numéro d’appel attribué
- vérification de la validité des moyens de paiement de l’abonné.
par NRJ Mobile, qui lui permet d’accéder à l’ensemble des services
ii) Pour les Services optionnels
proposés par NRJ Mobile. La carte SIM reste la propriété inaliénable,
Le contrat prend effet à la date d’activation du Service optionnel incessible et insaisissable de NRJ Mobile. Elle ne peut pas être
souscrit par l’abonné, sauf exception précisée dans les Conditions dupliquée.
Spécifiques du service.
En sa qualité de gardien de la chose, l’abonné est seul responsable
de l’utilisation et de la conservation de la carte SIM.
5.2 Durée
Le contrat est conclu sous les conditions résolutoires suivantes :
i) Pour les Services principaux
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec ou sans
période initiale minimale d’engagement, selon l’offre souscrite par
l’abonné.
NRJ Mobile pourra remplacer la carte SIM dans les cas suivants :
- défectuosité de la carte SIM,
- évolutions et améliorations techniques de la carte SIM.
7.2 La carte SIM est réservée à un usage strictement personnel de
Lorsque le contrat est conclu avec une période initiale d’engagement, l’abonné qui s’interdit notamment :
la durée de cette période initiale varie en fonction de l’offre tarifaire
- de commercialiser ou d’utiliser à des fins commerciales l’accès au
choisie par l’abonné et figurant dans la Brochure Tarifs.
réseau,
En cas de souscription d’un Service optionnel impliquant une durée
- de modifier l’acheminement d’un service de télécommunication
minimale d’engagement, sauf dispositions contraires dans les
sur un réseau public de télécommunication,
Conditions Spécifiques du Service optionnel, cette période minimale
d’engagement prendra effet au jour de la souscription du service
- d’utiliser la carte SIM dans le cadre d’un boîtier radio (en
optionnel et s’appliquera aux Services principaux dont la durée sera
émission et en réception).
prorogée d’autant.
7.3 La responsabilité de NRJ Mobile ne peut pas être engagée en cas
ii) Pour les Services optionnels
d’utilisation des Services si cette utilisation ne trouve pas sa source
Le contrat est conclu pour la durée mentionnée dans les Conditions dans une faute de NRJ Mobile.
Spécifiques relatives au Service optionnel souscrit.
7.4 La composition de trois codes d’initialisation (code PIN)
La résiliation des Services optionnels n’entraîne pas la résiliation des successifs erronés entraîne le blocage de la carte SIM. Cette dernière
peut être débloquée sur simple demande de l’abonné, après
Services principaux.
vérification de ses coordonnées, auprès du Service Client de NRJ
6. DEPOT DE GARANTIE / AVANCE SUR CONSOMMATION
Mobile – par serveur vocal téléphonique ou via l’Espace Client du site
6.1 Dépôt de garantie
www.nrjmobile.fr, au tarif décrit dans la Brochure Tarifs.
NRJ Mobile peut demander à l’abonné, lors de la souscription du 7.5 En cas de perte ou vol de la carte SIM, l’abonné doit informer
contrat, un dépôt de garantie d’un montant de 500 (cinq cents) euros immédiatement le Service Client NRJ Mobile – par téléphone ou via
l’Espace Client du site www.nrjmobile.fr - de la perte ou du vol de sa
TTC dans les cas suivants :
carte SIM afin que la ligne soit suspendue. Jusqu’à la prise en
- dossier d’abonnement incomplet ou contenant des pièces
compte de la suspension par NRJ Mobile, le Client restera redevable
irrégulières,
de toutes les communications passées à partir de sa carte SIM.
- chèque déclaré irrégulier suite au contrôle effectué,
L’abonné doit confirmer le vol ou la perte de sa carte SIM par lettre
recommandée avec avis de réception accompagnée d’une copie du
- inscription de l’abonné au fichier Préventel visé à l’article 19.2,
dépôt de la plainte déposée auprès du commissariat ou des autorités
- le nombre total de contrats d’abonnement souscrits par l’abonné compétentes à l’adresse suivante NRJ Mobile – Service Client ––
est supérieur ou égal à deux.
53098 Laval Cedex 9.
- - non paiement d’une somme due à NRJ Mobile et ne faisant pas Tout récépissé de dépôt de plainte ou de déclaration de vol adressé
l’objet d’une contestation sérieuse de la part de l’abonné au titre par télécopie ne sera pas pris en compte.
des contrats d’abonnement que l’abonné a passé avec NRJ
Mobile.
CGA-20100825-10-3/10
partenaires. L’abonné est immédiatement informé de la réception
d'un message SMS ou MMS sur son téléphone mobile, si ce dernier
est allumé et dans la zone de couverture. L’abonné accepte d’ores et
déjà que NRJ Mobile ou tout tiers mandaté par elle lui adresse des
messages SMS et MMS relatifs aux Services. Si l’abonné ne souhaite
pas recevoir ces messages, il peut en informer à tout moment le
8. TERMINAUX
Service Client dont les coordonnées figurent dans la Brochure Tarifs.
L’abonné peut émettre et recevoir des communications, dans la zone NRJ Mobile n'est pas responsable du contenu des messages qui sont
de couverture des Services, à partir de n'importe quel terminal agréé adressés à l’abonné, à l'exclusion des messages adressés par NRJ
GSM/GPRS ou UMTS conçu pour recevoir la carte SIM.
Mobile relatifs aux Services.
Durant la suspension de la ligne, le contrat reste en vigueur et
l’abonné reste tenu au paiement des redevances d’abonnement et
autres sommes dues à NRJ Mobile. L’abonné recevra une nouvelle
carte SIM dans les 7 jours de la confirmation du vol ou de la perte de
sa carte SIM
Quand l’abonné a acquis un pack NRJ Mobile (c'est-à-dire une offre
combinant la carte SIM avec un téléphone mobile), le téléphone
mobile contenu dans le pack est assorti d'un dispositif interdisant son
usage avec une autre offre de services que celle proposée par NRJ
Mobile, et ne peut fonctionner qu'avec la carte SIM incluse dans le
pack.
Ce dispositif peut être désactivé sur simple demande de l’abonné au
Service Client, et à ses frais, si cette demande intervient moins de six
(6) mois après l'activation de sa carte SIM. Le montant de ces frais
figure dans la Brochure Tarifs. Au-delà de ce délai, la désactivation
de ce dispositif est gratuite.
Les coûts d'envoi et de réception d'un MMS figurent dans la Brochure
Tarifs.
10.3 Services WAP/INTERNET
La carte SIM permet un accès au WAP (Wireless Application
Protocol) et à l’Internet. Cet accès n'est possible qu'à partir d'un
téléphone portable pourvu d'un navigateur adapté au protocole WAP
et à Internet. Il appartient à l’abonné de s’assurer que son téléphone
permet cet accès. L'activation de l'accès au WAP et à Internet permet
notamment à l’abonné d’accéder au portail my NRJ Mobile et à des
services en ligne. Les coûts d'accès au WAP et à Internet sont
précisés dans la Brochure Tarifs.
9. NUMERO D’APPEL / SERVICE DE PERSONNALISATION DU
L’accès au WAP et à l’Internet est possible en France métropolitaine
NUMERO
et à l’étranger, sous réserve de compatibilité des réseaux des
9.1 NRJ Mobile communique à chaque abonné le numéro d’appel opérateurs partenaires.
affecté à sa carte SIM. NRJ Mobile peut attribuer un numéro ayant
NRJ Mobile prend les mesures nécessaires à la mise en relation de
déjà été utilisé par un abonné dont la ligne a été résiliée.
l’abonné avec les éditeurs de service sélectionnés dans le cadre du
9.2 NRJ Mobile peut, pour certaines offres, proposer un service de portail my NRJ Mobile, mais elle ne saurait être tenue responsable de
personnalisation des six (6) derniers chiffres du numéro de téléphone. l'inexécution ou de la défaillance de l’éditeur dans ses obligations de
Les offres pour lesquelles ce service est disponible sont décrites dans service.
la Brochure Tarifs. Ce service de personnalisation est proposé sous
réserve de disponibilité des numéros demandés et de non atteinte à A l’exception de ceux dont elle est l’éditrice, NRJ Mobile ne saurait
être tenue responsable des services et contenus accessibles depuis
l'ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits d'un tiers.
le WAP et/ou l’Internet, sur leur nature et leurs caractéristiques sur
10. SERVICES COMPLEMENTAIRES
lesquelles elle n’exerce aucun contrôle. NRJ Mobile attire l’attention
de l’abonné sur la diversité et la nature des contenus accessibles
10.1 Messagerie vocale
depuis le WAP et Internet, et notamment sur l’existence de contenus
La messagerie vocale permet à l’abonné de recueillir les messages susceptibles de heurter les mineurs. S’agissant des produits ou
de ses correspondants en cas d'inaccessibilité ou de non réponse de services accessibles sur le WAP et/ou Internet, l’abonné doit adresser
son téléphone mobile. L’abonné est informé de la réception d'un directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à
message par SMS sur son téléphone mobile, si ce dernier est allumé l’exécution des services rendus ou à la vente des produits par ces
et dans la zone de couverture.
derniers.
L’abonné accepte d’ores et déjà que NRJ Mobile ou tout tiers L’abonné reconnaît que les données émises ou reçues sur le WAP et
mandaté par elle lui adresse des messages vocaux relatifs aux sur l’Internet ne sont pas protégées et que la communication de toute
Services. Si l’abonné ne souhaite pas recevoir ces messages, il peut information est effectuée à ses risques et périls. L’abonné reconnaît
en informer à tout moment le Service Client dont les coordonnées également que l’utilisation des contenus et services depuis le WAP
figurent dans la Brochure Tarifs.
et/ou l’Internet peut être réglementée, notamment par des droits de
La confidentialité des messages déposés dans la messagerie vocale propriété et que l’abonné est seul responsable de l’usage qu’il en fait.
est assurée par un code secret de consultation qu'il appartient à LE CONTROLE PARENTAL POUR PROTEGER LE JEUNE
l’abonné d’activer et de personnaliser. La responsabilité de NRJ PUBLIC
Mobile ne saurait être engagée en cas d'utilisation de ce code par un
L’Internet mobile permet d’accéder à une base mondiale
tiers.
d’informations et de communiquer virtuellement de diverses manières
NRJ Mobile ne peut être tenue pour responsable de la perte ou de la ("chat", "blog", …).
dénaturation des messages déposés du fait d’une absence de
consultation dans le délai indiqué dans la Brochure Tarifs ou d’une Cependant, certains contenus ou certains propos sont de nature à
heurter la sensibilité du jeune public.
saturation de la capacité de la messagerie vocale de l’abonné.
Les tarifs de la consultation de la messagerie vocale figurent dans la Aussi, il est recommandé aux parents d’enfants mineurs de les
informer sur les risques liés à la pratique de l’Internet mobile,
Brochure Tarifs.
notamment des « chats » et des « blogs », et de leur donner des
10.2 SMS / MMS
conseils élémentaires de prudence (par exemple : ne jamais donner
La carte SIM permet l'émission et la réception de SMS. Elle permet à ses coordonnées à un inconnu, ne pas accepter de rendez-vous avec
l’abonné de recevoir sur l'écran de son téléphone mobile, un des inconnus, ne pas procéder seul à des achats en ligne…).
message écrit, comprenant jusqu'à 160 caractères. Les coûts d'envoi Par ailleurs, NRJ Mobile met à la disposition de ses clients un service
et de réception d'un SMS figurent dans la Brochure Tarifs.
gratuit de contrôle parental qui permet de bloquer l’accès à certains
La carte SIM permet également l'émission et la réception de MMS types de sites sur simple appel au Service Client de NRJ Mobile.
(Multimedia Message Service). Elle permet à l’abonné de recevoir sur 10.4 Présentation du numéro de l’appelant
l'écran de son téléphone mobile, un message contenant du texte, des
images et du son. L’envoi de MMS par l’abonné s’effectue depuis un NRJ Mobile propose un service de présentation du numéro de
téléphone compatible MMS vers une adresse email ou un autre l’appelant. Toutefois, NRJ Mobile n’assure pas ce service
téléphone compatible MMS. Lorsque l’abonné ne possède pas de notamment :
téléphone compatible, il reçoit un SMS l’invitant à consulter le MMS
- lorsque l’appelant a refusé la divulgation de son numéro ;
sur un site Internet. Compte tenu des caractéristiques propres à
- lorsque l’appel émane de l’étranger ou d’un réseau d’Opérateur
chaque téléphone, NRJ Mobile ne pourrait être tenu responsable de
Tiers si l’information n’est pas fournie par le réseau d’origine ;
la mauvaise restitution graphique ou sonore du message.
Les MMS peuvent être reçus en France métropolitaine et à l’étranger,
sous réserve de compatibilité des réseaux des opérateurs
CGA-20100825-10-4/10
- lorsque l’appel émane d’une installation privée à raccordement 12. FACTURATION
analogique. Dans ce cas, c’est le numéro de l’installation 12.1 Les factures sont établies suivant une périodicité mensuelle et
appelante qui est divulgué ;
sont payables comptant en euros toutes taxes comprises (TTC), dans
- lorsque l’appel provient d’une installation Numéris. Dans ce cas, le délai maximum porté sur la facture.
le numéro du terminal appelant n’est divulgué que si l’installation Le règlement anticipé des factures ne donne lieu à aucun escompte.
fournit ce numéro.
12.2 Les factures comprennent :
De même, NRJ Mobile n’est pas responsable de l’exploitation par le
mobile de l’information fournie dans le cadre du service de - les éventuels frais de mise en service de la ligne pour la première
facture,
présentation de l’appelant. Il appartient à l’abonné de s’assurer lors
de l’acquisition de son mobile, du contenu et de la forme sous - les redevances mensuelles de forfait de communication ou
laquelle le mobile restitue cette information. Si l’abonné a souscrit le
d’abonnement à des services, perçues d’avance pour la période de
service de présentation du numéro de l’appelant et qu’il a accès aux
facturation suivante,
numéros de ses correspondants qui ont accepté la divulgation de leur
le montant des communications passées hors forfait ou en
numéro, l’abonné s’engage à n’utiliser les numéros reçus qu’à des
dépassement de forfait, au cours de la période de facturation
fins privées, à l’exclusion de la constitution de tout fichier.
échue,
Le coût de ce service complémentaire est précisé dans la Brochure
le montant des Services complémentaires et des Services
Tarifs.
optionnels,
10.5 Service de Visiophonie
- les autres frais dus en vertu du présent contrat dont les montants
Le service Visio permet à l’abonné de voir son correspondant sur
figurent dans la Documentation Brochure Tarifs de NRJ Mobile.
l’écran de son téléphone mobile et d’être vu par lui pendant la
communication. Ce service n’est accessible que si l’abonné et son - le montant des sommes dues aux éditeurs de contenus au titre de
la consultation ou de l’utilisation de leurs services, et pour le
correspondant disposent d’un téléphone mobile compatible avec le
paiement desquels l’abonné délègue NRJ Mobile.
réseau UMTS et intégrant la fonction Visiophonie.
Ce service implique également que le réseau UMTS soit
simultanément accessible aux deux correspondants. L’accès de ce
service à l’étranger étant conditionné par la compatibilité du réseau
de l’opérateur partenaire, NRJ Mobile ne pourra être tenu
responsable d’un défaut d’accès depuis un opérateur étranger.
12.3 Les montants facturés non réglés à leur échéance seront
majorés d’intérêts de retard, calculés à compter de la date de
réception d’une mise en demeure restée sans effet, sur la base de
1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation. De
plus des frais de rejet seront, le cas échéant, facturés à l’abonné. Le
montant de ces frais figure dans la Brochure Tarifs NRJ Mobile.
NRJ Mobile n’exerce aucun contrôle sur les contenus échangés au
travers de ce service. Par conséquent, la responsabilité de NRJ 12.4 En cas de non règlement de ses factures, NRJ Mobile pourra :
Mobile ne saurait être engagée en raison des contenus échangés.
- restreindre la ligne de l’abonné, et le cas échéant, en l’absence de
Le coût de ce service complémentaire est précisé dans la Brochure contestation sérieuse dûment motivée, les autres lignes dont celui-ci
pourrait être titulaire, à l’émission d’appels d’urgence et à la réception
Tarifs.
d’appels nationaux dans les conditions décrites à l’article 13.
11. TARIFS DES SERVICES
- et suspendre les Services souscrits par l’abonné dans les conditions
11.1 Les tarifs des Services principaux, des Services
décrites à l’article 13 et, après l’envoi d’une mise en demeure restée
complémentaires et des Services optionnels, les frais de mise en
sans effet, résilier le contrat d’abonnement dans les conditions
service, ainsi que leurs modalités d’application sont définis dans la
déterminées à l’article 14.6.
Brochure Tarifs remise à l’abonné lors de la souscription du contrat.
La suspension et/ou la résiliation des Services entraîne l’exigibilité
11.2 Les tarifs des Services principaux et des Services
immédiate de toutes les sommes dues par l’abonné à NRJ Mobile, et
complémentaires de NRJ Mobile sont susceptibles d’évoluer, auquel
notamment des frais d’abonnement et services y afférents restant à
cas NRJ Mobile en informera préalablement l’abonné au moins un (1)
courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement.
mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, et ce par écrit.
12.5 NRJ Mobile tient à la disposition de l’abonné tout élément
L’abonné pourra résilier le contrat dans les quatre (4) mois suivant
justificatif de la facture, selon l’état des techniques existantes. Aucune
l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs des Services principaux et
réclamation de l’abonné en restitution du prix des services facturés
des Services complémentaires, dans les conditions prévues à l’article
par NRJ Mobile n’est recevable au-delà d’un an (1) à compter du jour
15, s’il ne les accepte pas. A défaut le contrat se poursuivra aux
du paiement.
nouvelles conditions tarifaires.
13. RESTRICTION / SUSPENSION DU SERVICE
11.3 Les tarifs des Services optionnels sont susceptibles d’évoluer en
cours d’exécution de contrat. L’abonné est informé de ces nouveaux 13.1 L’accès aux Services peut être suspendu de plein droit par NRJ
tarifs par tout moyen un (1) mois avant l’entrée en vigueur des Mobile, après en avoir informé par tout moyen l’abonné, sans que ce
dernier puisse prétendre à une quelconque indemnisation:
nouveaux tarifs
Si l’abonné refuse les évolutions des tarifs appliqués sur un Service
optionnel, il peut, durant les quatre (4) mois qui suivent l’entrée en
vigueur de la hausse tarifaire, résilier ledit Service optionnel, par lettre
recommandée avec avis de réception, dans les conditions prévues à
l’article 15.
- en cas d’absence des pièces justificatives valides exigées de
l’abonné lors de la souscription des Services,
- en cas de fausse déclaration relative à l’identité de l’abonné lors de
la souscription des Services,
- en cas de fraude ou tentative de fraude de la part de l’abonné,
La résiliation d’un Service optionnel n’entraîne pas la résiliation du
- en cas d’utilisation inappropriée des offres de Produits et/ou
Contrat.
Services,
11.4 Le client peut à tout moment, à l’intérieur d’un même forfait,
demander à augmenter ou diminuer le nombre d’heures dont il - en cas d’utilisation par l’abonné d’un terminal mobile déclaré volé,
bénéficie. En cas de modification à la baisse de ce nombre d’heures, - en cas de violation des dispositions légales, notamment en matière
une somme forfaitaire jusqu’à 250 € pourra lui être facturée. Le Client d’ordre public et de bonnes mœurs,
pourra connaitre ce montant sur simple appel auprès du Service
- en cas de force majeure.
Client.
Ces changements prennent effet à compter de la prochaine facture 13.2 NRJ Mobile peut suspendre ou restreindre l’accès aux Services
sous réserve que l’abonné ait respecté un préavis de quinze (15) à la seule émission des appels d’urgence et à la réception d’appels
nationaux dans les cas suivants :
jours avant la date de facturation.
11.5 Sous certaines réserves (réengagement, somme forfaitaire, - en cas d’absence de pièces justificatives valides exigées à l’abonné
faisabilité technique etc…), le client peut demander à changer de lors de la souscription des Services,
forfait. Le Client pourra connaitre les conditions de ce changement
sur simple appel auprès du Service Client.
CGA-20100825-10-5/10
- en cas de non-respect de l’une quelconque de ses obligations par Cette résiliation prend effet à l’issue d’un délai de sept (7) jours
l’abonné malgré une mise en demeure assortie d’un préavis et restée suivant la réception de la lettre de résiliation.
sans réponse,
14.5 Si les opérations de mise en service et/ou d’initialisation des
- dans l’attente du dépôt de garantie ou de l’avance sur facturation Services n’étaient pas réalisées dans les délais fixés à l’article 4,
visés à l’article 6 ou en cas de non paiement de ceux-ci, ou encore en l’abonné peut demander la résiliation immédiate et sans frais du
cas de non-paiement d’une facture à la date limite de paiement contrat par courrier recommandée avec avis de réception adressé
figurant sur la facture, et après relance restée sans effet,
dans un délai maximum de deux (2) mois suivant la date de
13.3 La restriction et/ou la suspension des Services n’entraîne pas souscription aux Services.
l’arrêt de la facturation, sauf suspension des Services pour cas de De même, si l’abonné ne peut accéder aux Services dans des
force majeure.
conditions normales d’utilisation des Services, il peut demander la
La suspension des Services peut entraîner, en l’absence de résiliation immédiate et sans frais du contrat par courrier
recommandée avec avis de réception adressé dans un délai
contestation sérieuse dûment motivée de la part de l’abonné, la
suspension de l’ensemble des contrats d’abonnement de l’abonné maximum de sept (7) jours suivant l’activation de sa ligne.
auprès de NRJ Mobile, sans que ce dernier puisse prétendre à une NRJ Mobile s’engage par ailleurs à restituer à l’abonné les sommes
quelconque indemnisation.
perçues au titre de l’abonnement pendant la durée de l’indisponibilité
13.4 Toute reconnexion au réseau après restriction ou suspension du service, à l’exclusion des consommations éventuelles, dans la
consécutive à une faute de l’abonné pourra donner lieu à facturation limite de deux mois.
de frais de remise en service.
14. FIN DU CONTRAT / RESILIATION
14.1 Résiliation des contrats à durée indéterminée avec une période
minimale d’engagement :
En cas de souscription d’un forfait avec engagement 12 mois,
l’abonné peut mettre fin au contrat avant la fin de la période minimale
d’engagement, selon les conditions prévues à l’article 14.3, sous
réserve du paiement des frais d’abonnement et services y afférant
restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement,
qui deviennent immédiatement exigibles.
En cas de souscription d’un forfait avec engagement 24 mois,
l’abonné peut mettre fin au contrat avant la fin de la période minimale
d’engagement, selon les conditions prévues à l’article 14.3, sous
réserve:
- dans l’hypothèse d’une résiliation intervenant avant la fin du 12ème
mois, du paiement des frais d’abonnement et services y afférant
restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale
d’engagement, qui deviennent immédiatement exigibles
- dans l’hypothèse d’une résiliation intervenant après la fin du
12ème mois, du paiement du 1/4 des frais d’abonnement et
services y afférant restant à courir jusqu’à la fin de la période
minimale d’engagement, qui deviennent immédiatement
exigibles.
14.2 Au-delà de la période minimale d’engagement ou si l’abonné a
souscrit à un abonnement sans période minimale d’engagement, la
résiliation peut intervenir à tout moment et sans indemnités, à
l’initiative de NRJ Mobile ou de l’abonné selon les conditions prévues
à l’article 14.3.
14.6 Le contrat peut être résilié par NRJ Mobile après en avoir avisé
l’abonné, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque
indemnisation, dans les cas suivants :
- non règlement du dépôt de garantie ou de l’avance sur facturation
visés à l’article 6, après mise en demeure restée sans effet,
- fausse déclaration de l’abonné concernant le contrat,
- manquement de l’abonné à l’une quelconque de ses obligations
telles que visées au présent contrat, après mise en demeure
restée sans effet,
- en cas de persistance de l’abonné à utiliser de manière
inappropriée les offres de Produits et/ou Services,
- non réception par NRJ Mobile du dossier d’abonnement complet,
après mise en demeure restée sans effet,
- non paiement par l’abonné des sommes dues à NRJ Mobile,
après mise en demeure restée sans effet,
- fin du contrat MVNO conclu avec l’opérateur de réseau
- en cas de force majeure.
14.7 La résiliation entraîne la désactivation définitive de la carte SIM.
L’abonné doit régler à NRJ Mobile les sommes encore dues au titre
du présent contrat. NRJ Mobile est en droit de compenser les
sommes qui pourraient lui être dues avec le dépôt de garantie visé à
l’article 6.1.
15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS CONTRACTUELLES
Conformément aux termes de l’article L121-84 du Code de la
consommation, NRJ Mobile s’engage à informer l’abonné par écrit de
tout projet de modification des conditions contractuelles, au moins un
14.3 L’abonné doit adresser sa demande de résiliation par courrier (1) mois avant son entrée en vigueur.
recommandé avec avis de réception, à l’adresse suivante : NRJ L’abonné peut résilier le contrat à tout moment et avant la fin de la
Mobile – Service Résiliation – 53098 Laval Cedex 9.
période minimale d’engagement, sans indemnités, par lettre
La résiliation prend effet dans un délai de 7 (sept) jours calendaires recommandée avec avis de réception, en cas d’augmentation des
tarifs des Services principaux et/ou complémentaires, telle que
suivant la réception par NRJ Mobile de la lettre de résiliation.
prévue à l’article 11 et/ou toute autre modification des conditions
14.4 Par ailleurs, l’abonné peut mettre fin au contrat à tout moment et contractuelles, et ce dans les quatre (4) mois qui suivent l’entrée en
avant la fin de la période minimale d’engagement, sans indemnités, vigueur des nouveaux tarifs et/ou des nouvelles conditions
par lettre recommandée avec avis de réception, en cas de motifs contractuelles.
légitimes l’empêchant de poursuivre l’exécution du contrat, dûment
justifiés, survenus postérieurement à la souscription du contrat tels A défaut de résiliation dans les quatre (4) mois qui suivent leur entrée
en vigueur, les nouveaux tarifs et/ou les nouvelles conditions
que :
contractuelles s’appliqueront.
- licenciement de l’abonné,
16. OBLIGATIONS DU CLIENT
- faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation
16.1 Utilisation de la carte SIM et des Services
judiciaire de l’abonné,
- déménagement de l’abonné en dehors de la zone de couverture La carte SIM doit être utilisée conformément à l’usage qui lui est
des Services après un délai de trois (3) mois à compter de la date destiné et aux textes et lois en vigueur. Tout usage frauduleux de la
carte SIM, ou contraire aux CGA, engage la responsabilité
de souscription et/ou du renouvellement des services,
personnelle de l’abonné.
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois mois affectant
L’abonné est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de
l’abonné,
la carte SIM, dont il s’interdit toute duplication, ainsi que de l’utilisation
- décès de l’abonné : l’annulation du numéro d’appel s’opère dès des Services et, plus généralement, de l’exécution des obligations
que NRJ Mobile en a eu connaissance, sauf si les ayants droit souscrites au titre des présentes.
désirent le reprendre,
L’abonné s’engage à respecter les instructions données par NRJ
- incarcération de l’abonné,
Mobile relatives aux modifications techniques éventuelles à apporter
à son mobile et/ou à ses accessoires lorsqu’elles résultent des
- en cas de force majeure.
contraintes et/ou des normes techniques imposées à NRJ Mobile par
CGA-20100825-10-6/10
les autorités
compétents.
réglementaires
ou
les
groupements
normatifs NRJ Mobile décline toute responsabilité quant aux conséquences
d’une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services,
L’abonné s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive telles que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des
serveurs de messagerie de NRJ Mobile ou de son réseau, ou l’envoi
des Services, telle que notamment l’encombrement volontaire des
serveurs ou plateformes de service de NRJ Mobile ou du Réseau, ou de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant
l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre de réponses pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs
ou réseau.
imposant de réponses, pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits
serveurs ou réseau.
NRJ Mobile n’est pas responsable des éventuelles conséquences
dommageables du fait de l’accès, de la prise de connaissance, ou de
16.2 Sécurité - Confidentialité
l’usage de contenus, notamment les contenus « live » accessibles par
Un code secret est indispensable à l’utilisation de certains Services, le WAP et/ou par Internet depuis le téléphone portable de l’abonné.
précisés dans la Brochure Tarifs. Ce code est communiqué à
Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
l’abonné par NRJ Mobile, et peut, le cas échéant, être personnalisé.
Le secret des correspondances transmises sur ce réseau n'est pas
L’abonné doit prendre toutes les mesures propres à assurer la assuré. Dans ces conditions, il appartient à l’abonné de prendre
sécurité des données relatives à son accès aux Services et à son toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
code secret. Il est responsable de la conservation et de la données et/ou logiciels notamment de la contamination par
confidentialité de ce code secret, ainsi que de tous les actes réalisés d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un
au moyen de ce code secret.
tiers dans le système de ses terminaux à quelque fin que ce soit.
16.3 Cession
L'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations,
L’abonné ne peut céder ou transférer à un tiers, à titre gratuit ou fichiers et données de toute nature que l’abonné souhaite échanger
onéreux, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice du présent sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.
contrat, la carte SIM et/ou le numéro de téléphone sans l'accord L’abonné ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des
messages dont il souhaite voir la confidentialité garantie. Compte
préalable et écrit de NRJ Mobile.
tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées,
En cas d’accord de NRJ Mobile, l’abonné s’engage à régler au NRJ Mobile n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les
préalable toutes les sommes encore éventuellement dues au titre du caractéristiques des données que l’abonné reçoit ou transmet sur le
présent contrat. NRJ Mobile peut céder ou transférer à un tiers, à titre réseau.
gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice du
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les
présent contrat.
limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques
16.4 Coordonnées
et/ou judiciaires.
L’abonné s’engage à informer NRJ Mobile de tout changement de 17.2 Interruption des services / compensation
ses coordonnées dans un délai de maximum de huit (8) jours ouvrés.
En cas d’interruption totale des Services principaux et/ du ou des
17. RESPONSABILITE
Service(s) optionnel(s), en dehors des cas visés à l’article 17.1, NRJ
17.1 NRJ Mobile est responsable de la mise en place des moyens Mobile s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir les Services
nécessaires à la bonne marche des Services et prend les mesures principaux et/ ou les Service(s) optionnel(s) dans un délai maximum
nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service de de quinze (15) jours et à dédommager l’abonné sous la forme d’un
radiotéléphonie. NRJ Mobile ne peut toutefois pas, d’une manière avoir d’un montant calculé au prorata temporis du coût mensuel du
générale, être tenue responsable de toute difficulté technique liée au Service et/ou du ou des service(s) optionnel(s) souscrits.
fonctionnement du Réseau.
18. CONDITIONS SPECIFIQUES SUR LA PORTABILITE DES
NUMEROS
La responsabilité de NRJ Mobile ne peut pas être engagée :
- en cas de suspension de l’accès aux Services conformément aux 18.1 Portabilité entrante : portabilité du numéro d’appel de l’abonné
vers NRJ Mobile
termes de l’article 13,
- en cas de cessation de l’autorisation d’exploitation des Services Le jour de son inscription aux services NRJ Mobile, l’abonné peut
demander à conserver le numéro affecté par son ancien opérateur
décidée par les autorités compétentes,
auprès de NRJ Mobile.
- en cas de mauvaise utilisation par l’abonné et/ou ses
Par cette demande, l’abonné donne mandat à NRJ Mobile
correspondants, des Services,
d’effectuer :
- en cas de mauvaise installation, de mauvaise utilisation ou de
- les opérations de portage de son numéro ;
défaillance du terminal et/ou des accessoires,
- de résilier en son nom le contrat qui le lie à son ancien opérateur.
- en cas d’utilisation non conforme à son usage de la carte SIM,
- en cas de non respect de ses obligations par l’abonné, A cet effet, l’abonné doit communiquer à NRJ Mobile son numéro de
notamment si ce non respect engendre la suspension ou téléphone et son numéro RIO (relevé d’identité opérateur).
l’interruption de l’accès aux Services,
L’abonné peut prendre connaissance de son numéro RIO ainsi que
de l’existence d’une éventuelle durée minimum d’engagement
- en cas d’utilisation des Services consécutive à une divulgation,
restante en appelant le serveur vocal d’information mis en place par
une désactivation, une perte ou un vol du code d’accès
son ancien opérateur.
confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement
d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non La résiliation du contrat de l’abonné avec son ancien opérateur prend
effet le jour du portage effectif de son numéro. L’abonné reste tenu du
consécutive à une faute de NRJ Mobile,
paiement des indemnités de résiliation anticipées de son contrat
- en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par
éventuellement dues à son ancien opérateur.
les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à
NRJ Mobile par les autorités réglementaires ou les groupements NRJ Mobile pourra refuser de donner suite à toute demande de
portabilité qui ne respecterait pas l’un des critères d’éligibilité
normatifs compétents,
suivants et en informera l’abonné dans les meilleurs délais :
- en cas de perturbations et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, incapacité du demandeur, demande de portabilité incomplète ou
et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur contenant des informations erronées, numéro inactif le jour de la
les réseaux de radiotéléphonie publique numérique fournis et demande de portage ou faisant déjà l’objet d’une demande de
exploités par des Opérateurs Tiers,
portabilité.
- en cas de force majeure.
Le numéro de l’abonné sera porté dans un délai maximum de dix (10)
NRJ Mobile ne saurait être tenue responsable des modifications des jours calendaires, sauf demande expresse de l’abonné d’un délai
contenus qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou supplémentaire dans la limite de cinquante neuf (59) jours.
imposés par les dispositions législatives ou réglementaires.
Dans le cadre de la vente à distance le délai de portage ne court qu’à
compter de l’expiration du droit de rétractation de l’abonné ; en
CGA-20100825-10-7/10
conséquence, sauf demande expresse de l’abonné d’un délai
supplémentaire dans la limite de 59 jours le portage interviendra dans
un délai de dix (10) jours maximum après l’envoi de la carte SIM à
l’abonné.
de suspendre et/ou de résilier, selon les modalités précisées aux
articles 13.1 et 14.6, l’accès de l’abonné au réseau UMTS si ce
dernier ne respecte pas cet engagement d'usage raisonnable.
L’abonné peut annuler sa demande de portage auprès de NRJ Mobile
jusqu’à trois (3) jours avant la date de portage effectif. Cette
annulation n’a pas pour effet de résilier le contrat souscrit par
l’abonné auprès de NRJ Mobile. Dans ce cas, NRJ Mobile affectera
un nouveau numéro à l’abonné.
L’Opérateur peut proposer au client au travers de ses produits et/ou
services illimitées des appels voix, des SMS ou de la data en illimitée.
Ces appels voix, SMS et/ou data illimités sont, sauf mention contraire
dans l’offre concernée, proposés exclusivement depuis et vers la
France Métropolitaine.
20. SERVICE APRES-VENTE
Le portage est réalisé un jour ouvrable. NRJ Mobile Le Client bénéfice pendant toute la durée de son abonnement NRJ
informera l’abonné de la date et de la plage horaire du portage effectif Mobile d’un service après vente (SAV) sous réserve d’être à jour de
du numéro. La durée maximale d’interruption de service est de quatre ses paiements. Les conditions et modalités d’application du SAV ainsi
(4) heures.
que les coûts éventuellement à la charge du client sont définies dans
Les frais éventuellement applicables à la portabilité entrante figurent la notice d’information SAV annexée aux présentes CGA.
dans la Brochure Tarifs de NRJ Mobile.
21. CONDITIONS SPECIFIQUES AUX OFFRES « ILLIMITE »
18.2 Portabilité sortante : portabilité d’un numéro NRJ Mobile vers un
NRJ Mobile se réserve le droit en cas d’utilisation inappropriée d’une
autre opérateur mobile
offre de produits et/ou services illimités (voix, SMS, MMS, singles…),
L’abonné peut demander la portabilité de son numéro NRJ Mobile de suspendre puis de résilier l’offre conformément aux articles 13.1 et
vers un autre opérateur mobile en s’adressant directement à ce 14.6.
dernier.
Constituent notamment des cas d’utilisation inappropriée des offres
A cet effet, l’abonné peut prendre connaissance de son numéro RIO de produits et/ou services :
ainsi que de l’existence d’une éventuelle durée minimum
- l’utilisation des offres à des fins autres que personnelles
d’engagement restante en appelant, avec sa ligne mobile objet du
(notamment à des fins lucratives),
portage, le serveur vocal d’information mis en place par NRJ Mobile
- la cession totale ou partielle des services ou produits.
accessible 24h/24 tous les jours au 675 767. L’abonné recevra un
SMS lui confirmant ces informations.
- Sont par ailleurs interdits pour les offres de produits et/ou
En cas de vol ou perte de son terminal, l’abonné peut également
services :
demander ces informations auprès du Service Clientèle de NRJ
- l’utilisation à titre gratuit ou onéreux des services en tant que
Mobile.
passerelle de réacheminement de communications ou de mise en
La demande de portabilité sortante entraîne la résiliation de plein droit
relation (numéros d’appel commençant par 01,02,03,04,05 ou 09
du contrat souscrit par l’abonné auprès de NRJ Mobile au jour de la
inclus),
portabilité effective de son numéro.
- l’utilisation ininterrompue des services notamment par le biais
L’abonné reste tenu du paiement des indemnités de résiliation
d’une composition automatique ou en continu,
anticipées de son contrat éventuellement dues à NRJ Mobile.
- l’utilisation des services aux fins de voix sur IP, Peer to Peer et
19. CONDITIONS SPECIFIQUES AU RESEAU UMTS
Newsgroups,
19.1 Couverture
- l’usage modem,
Le Réseau UMTS est accessible en France Métropolitaine
exclusivement, et dans la limite des zones de couverture telles
qu'elles sont précisées dans la Brochure Tarifs en vigueur.
- l’envoi en masse de communications de façon automatisée ou
non.
Par ailleurs, l’Opérateur, dans le cadre de ses offres proposant de la
Néanmoins, compte tenu de la nouveauté de la technologie UMTS data en illimité, se réserve le droit, afin de permettre à tous ses clients
des interruptions dans la fourniture des services peuvent survenir.
d’avoir accès au réseau dans des conditions optimales, de limiter le
Lorsque l’abonné quitte une zone couverte par le Réseau UMTS ou si débit maximum de connexion au-delà d’un certain volume d’échanges
l'accès au réseau est momentanément indisponible, l’abonné sera de données (internet et emails) par mois jusqu’à la prochaine date de
basculé sur le Réseau GSM/GPRS à l'exception des services ne facturation. Ce volume d’échange de données est défini dans chaque
fonctionnant que sous la norme UMTS, tels que, notamment, la offre et est indiqué dans la Brochure Tarifs.
visiophonie ou le streaming en mode WAP.
22. DONNEES NOMINATIVES
Suite à ce basculement, la communication ou la connexion se 22.1 Les informations concernant l’abonné et contenues dans les
poursuit aux conditions techniques et tarifaires du réseau fichiers de NRJ Mobile ne sont transmises qu'aux personnes
GSM/GPRS.
physiques ou morales qui sont expressément habilitées à les
Le basculement sera effectué automatiquement à condition que connaître pour l’exécution des Services ou pour satisfaire aux
l’abonné ait au préalable paramétré son terminal pour qu’il obligations légales et réglementaires. Ces informations ont un
caractère obligatoire pour la souscription des Services.
sélectionne automatiquement le réseau disponible.
Elles ne sont transmises à des tiers qu’avec l’autorisation expresse
de l’abonné. L’abonné peut demander à NRJ Mobile la
communication des informations le concernant et les faire rectifier le
Le Réseau UMTS est mutualisé entre tous ses utilisateurs. Les débits cas échéant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
indiqués dans la Brochure Tarifs ne sont donc pas des débits garantis modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés en adressant un
mais des valeurs maximales.
courrier à l’adresse suivante : NRJ Mobile – Service Client –53098
La bande passante disponible peut donc varier, pour une même Laval Cedex 9.
bande passante de référence, notamment selon le nombre 22.2 NRJ Mobile communique au GIE EGP, qui gère le processus de
d’utilisateurs connectés à un même instant et selon leur usage du portage des numéros mobiles de ses opérateurs membres, certaines
réseau UMTS et des Services.
informations relatives à la demande de portabilité de l’abonné (RIO,
L’abonné s’engage à un usage raisonnable du réseau UMTS, tout numéro de mobile…).
A défaut, la communication ou connexion sera interrompue.
19.2 Capacité
usage en continu pouvant potentiellement constituer une gêne pour Ces données sont conservées dans la base de données du GIE EGP
les autres usagers.
pendant deux (2) ans en vue de faciliter les échanges interL'usage raisonnable pour un usage de type accès à Internet (hors opérateurs relatifs à une demande de portage
offres data spécifiques) s'entend comme n'excédant pas 500 (cinq Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » l’abonné a un
cents) Mega Octets (Mo) de données échangées mensuellement et droit d’accès, de rectification, de mise à jour et, le cas échéant,
ce, afin de permettre à tous les utilisateurs d'accéder au réseau dans d’opposition sur les données qui le concernent.
des conditions optimales. NRJ Mobile se réserve donc la possibilité
CGA-20100825-10-8/10
Pour exercer ce droit, l’abonné doit envoyer à NRJ Mobile un courrier
mentionnant ses nom, prénom, numéro d’appel ainsi que le motif du
courrier "Informatiques et Libertés", en y joignant une copie de sa
pièce d’identité à l’adresse suivante : NRJ Mobile - Service Client 53098 Laval Cedex 9.
22.3 En cas d’impayé ou de déclaration irrégulière, les informations
concernant le client sont susceptibles d’être inscrites dans un fichier
géré par le GIE PREVENTEL, accessible aux opérateurs de
télécommunications
électroniques
et
aux
sociétés
de
commercialisation de services de télécommunications électroniques.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client peut exercer
son droit d’accès à ces informations auprès du GIE PREVENTEL et
son droit d’accès et de rectification auprès de notre société à
l’adresse suivante : NRJ Mobile – Service Client –53098 Laval Cedex
9.
22.4 L'utilisation d'un service de géolocalisation nécessite le
traitement des données de localisation géographique et
d'identification de votre téléphone. Sauf dispositions légales
contraires, la durée de conservation de ces données est strictement
limitée au temps nécessaire pour assurer la fourniture des Services.
- que ces listes ne comportent pas de référence à l’adresse
complète de son domicile et/ou de référence à son sexe (sous
réserve d’absence d’homonymie),
- que ses coordonnées publiées dans ces listes ne soient pas
utilisées à des fins de prospection commerciale ou pour des
services d’annuaire inversé.
L’abonné peut demander à NRJ Mobile la communication de ces
informations et exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, clarifiées,
mises à jour ou effacée, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés en
adressant un courrier à l’adresse suivante : NRJ Mobile – Service
Client –53098 Laval Cedex 9.
23. RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée en premier recours auprès du
Service Client par téléphone ou par courrier à l’adresse suivante :
NRJ Mobile – Service Client –53098 Laval Cedex 9. NRJ Mobile
s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de quinze (15)
jours ouvrés. Toutefois, si la réponse ne pouvait être donnée dans ce
délai, NRJ Mobile indiquera à l’abonné le délai de traitement requis
sans que ce dernier ne puisse dépasser un (1) mois. Dans le cas où
l’abonné ne serait pas satisfait de la réponse de NRJ Mobile, l’abonné
peut alors formuler un second recours auprès du Service
Consommateur de NRJ Mobile, par écrit exclusivement, à l’adresse
suivante : NRJ Mobile – Service Consommateur–53098 Laval Cedex
9.
22.5 Dans le cadre de la mise en place de l’annuaire universel,
l’abonné dispose du droit d’être mentionné gratuitement sur les listes
des abonnés et utilisateurs publiées dans les annuaires ou
consultables par l’intermédiaire d’un service de renseignement, et
notamment d’y faire figurer ses nom, prénom, numéro de mobile,
adresse, profession ou activité (sous sa responsabilité), adresse
électronique et /ou ceux des utilisateurs de sa ligne, sous réserve de 24. TRIBUNAL COMPETENT
leur accord qui doit accompagner sa demande.
Si l’abonné a la qualité de commerçant, tout litige lié à l’interprétation
et/ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux
L’abonné peut également obtenir gratuitement:
compétents de Paris.
- de ne pas être mentionné dans les listes de l’annuaire universel.
CGA-20100825-10-9/10
NOTICE D’INFORMATION SAV NRJ Mobile
Applicable à compter du 26 mars 2008
NRJ Mobile propose un service après vente (SAV). Ce service est
disponible uniquement en France métropolitaine et s’applique à tout
client d’une offre NRJ Mobile (offres prépayées NRJ Mobile, forfaits
NRJ Mobile et forfaits bloqués rechargeables NRJ Mobile) ayant
acheté un Pack NRJ mobile, à jour de ses obligations
contractuelles envers NRJ Mobile.
En cas d’impossibilité de réparation suite à une rupture de stock sur
les pièces, NRJ Mobile se réserve le droit de proposer au client un
téléphone équivalent dans la gamme de téléphones mobiles NRJ
Mobile disponible au jour de la réception du matériel par le centre
de réparation.
Dans l’hypothèse où l’analyse technique du matériel ne ferait pas
Pour bénéficier du SAV NRJ Mobile, le client doit être en mesure de apparaître de panne, le téléphone sera renvoyé en l’état au client.
présenter le Bon de livraison du matériel joint au produit NRJ  Si l’analyse technique du matériel fait apparaître un cas
Mobile ou la Facture d’achat du matériel NRJ Mobile.
d’exclusion de garantie, un devis de réparation sera établi par le
Le client est informé qu’il lui appartient de conserver sa carte SIM et centre de réparation préalablement à tous travaux et envoyé au
de sauvegarder, préalablement à tout envoi ou à la remise de son client pour acceptation.
téléphone, toutes ses données (numéros de téléphones, messages n cas d’acceptation, le client devra contresigner ce devis et le
SMS et MMS, images, textes, fichiers etc…) stockées dans celui-ci.
renvoyer accompagné d’un chèque de règlement à l’adresse et à
NRJ Mobile ne sera pas tenu pour responsable des pertes de l’ordre indiqués sur celui-ci. Le téléphone sera renvoyé au client,
données contenues dans le téléphone dans le cadre du SAV NRJ une fois le matériel réparé.
Mobile.
En cas de refus du devis, le client devra renvoyer un chèque de 20
ARTICLE 1 – GARANTIE
€ à l’adresse et à l’ordre indiqués sur celui-ci correspondant aux
Les téléphones NRJ Mobile sont couverts par une garantie frais d’établissement du devis. NRJ Mobile renverra le téléphone au
constructeur pièces et main d’œuvre d’une ou de deux années en client une fois le chèque encaissé.
fonction de la garantie constructeur applicable.
2.2 Matériel NRJ Mobile hors garantie
Les informations relatives aux durées de garantie que propose En cas de panne, le client devra prendre contact avec le Service
chaque constructeur pour son matériel (téléphones, batteries,
Client NRJ Mobile pour que celui-ci effectue un pré-diagnostic.
accessoires etc…) sont disponibles sur simple demande au Service
En cas d’impossibilité de réparation en ligne, le Service Client NRJ
Client NRJ Mobile.
Mobile enverra au client une boite navette préaffranchie.
Le délai de garantie commence à courir à compter de la date
inscrite sur le Bon de livraison joint au matériel NRJ Mobile ou sur Après examen technique du matériel, un devis de réparation sera
établi par le centre de réparation préalablement à tous travaux et
la Facture d’achat du matériel NRJ Mobile.
envoyé au client pour acceptation.
La garantie porte également sur le matériel remis au client dans le
cadre du SAV (téléphone + batterie) selon les conditions suivantes : En cas d’acceptation, le client devra contresigner ce devis et le
renvoyer accompagné d’un chèque de règlement à l’adresse et à
- si le téléphone d’origine et sa batterie sont couverts par la l’ordre indiqués sur celui-ci. Le téléphone sera renvoyé au client,
garantie au jour de la panne, la garantie susvisée est reportée une fois le matériel réparé.
sur le matériel remis au client dans le cadre du SAV pour la
En cas de refus du devis, le client peut récupérer son mobile en
durée restant à courir, avec une durée minimale de trois mois,
l’état et sans aucun frais.
- si le téléphone d’origine et sa batterie ne sont pas couverts par
la garantie au jour de la panne, le matériel remis au client dans ARTICLE 3 – EXCLUSIONS DE GARANTIE
le cadre du SAV bénéficie alors, en cas de réparation, d’une La garantie du matériel est de plein droit exclue en cas :
garantie pièces et main d’œuvre d’une durée de trois mois à
compter de la date de leur remise au client, pour la même - d’usure naturelle du téléphone,
panne.
- de dommage dont la cause est extérieure au produit ou imputable
à l’utilisateur du matériel, notamment : écran cassé et/ou fendu,
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE APRES-VENTE
écran enfoncé, chocs, antenne arrachée, pistes arrachées, trace
Le SAV NRJ Mobile est disponible gratuitement pour le matériel
de chocs,
commercialisé dans le cadre de l’offre NRJ Mobile :
- d’oxydation des composants suite à une immersion, pénétration
- qui bénéficie de la garantie constructeur, et
de liquide, exposition à une source d’humidité…
- qui n’est pas dans un cas d‘exclusion de garantie.
- dommages intentionnels, entretien défectueux, utilisation
anormale, négligence,
Le SAV NRJ Mobile est disponible sur devis pour le matériel
commercialisé dans le cadre de l’offre NRJ Mobile qui ne bénéficie - non respect des instructions du fabricant, tentative de réparation
plus de la garantie constructeur ou se trouve dans un cas
par une personne non habilitée par le constructeur, téléphone
d’exclusion de garantie, et pour lequel le client souhaite une
dont l'étiquette d'identification a été enlevée, modification du
réparation à ses frais. En cas de refus de ce devis, le client peut
produit non prévue ni spécifiée par le constructeur, blocage de
récupérer son mobile en l’état et sans aucun frais.
code de sécurité par une mauvaise utilisation du téléphone par le
client,
2.1 Matériel NRJ Mobile sous garantie
En cas de panne, le client doit prendre contact avec le Service - panne logicielle consécutive à un desimlockage du téléphone non
effectué par NRJ Mobile.
Client NRJ Mobile pour que celui-ci effectue un pré-diagnostic.
ARTICLE
4 – SERVICE CLIENT NRJ MOBILE
En cas d’impossibilité de réparation en ligne, le Service Client NRJ
Mobile enverra au client une boite navette préaffranchie.
Pour plus de renseignement, le client peut contacter le Service
Le Client renverra cette boite avec son téléphone à l’adresse Client NRJ Mobile du lundi au samedi de 8h à 22h (hors jours
indiquée, accompagné du Formulaire d’Echange Standard fériés) :
complété et signé ainsi que de la copie du Bon de livraison joint au 
depuis le portable : 675 200 (1ère minute gratuite, appel
produit NRJ Mobile ou de la facture d’achat du produit NRJ Mobile
compris dans le forfait ou 0,35 € /min au-delà du forfait),
afin que le centre de réparation puisse effectuer la réparation.

depuis un fixe : 0969 360 200 en France métropolitaine (appel
 Si l’analyse technique du matériel ne fait pas apparaître un cas
non surtaxé).
d’exclusion de garantie, le téléphone sera réparé puis renvoyé au
client.
_________________
CGA-20100825-10-10/10