Fiche pratique n° 0 : les droits de la musique gratuite

Fiche pratique n°0
Les droits de la musique gratuite
1° Problématique
Pourquoi mettre en place une offre de ressources numériques gratuites ?
Les offres gratuites représentent une alternative intéressante aux payantes lorsque l’on souhaite
proposer à ses usagers une offre de ressources numériques sans avoir de budget dédié. Pour
construire une offre pertinente, la première étape est de comprendre les avantages et les
inconvénients des ressources musicales dites libres et gratuites.
Quelques chiffres clés
En 2008, 34 % des Français écoutaient de la musique quotidiennement contre 27 % en 1997.
« L’écoute de la musique est devenue l’une des pratiques préférées des Français. » Or, le marché de
la musique numérique se développe rapidement depuis une dizaine d’année : sa part représente
aujourd’hui 25,5 % du marché total.
Le marché de la musique dématérialisée
1,8 %
11,0 %
74,5 %
25,5 %
12,7 %
MARCHE PHYSIQUE
MARCHE NUMERIQUE
Téléphonie mobile
MARCHE NUMERIQUE
Streaming
MARCHE NUMERIQUE
Téléchargement
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Mise à jour le 19/05/15
Par la médiathèque départementale du Pas-de-Calais
Le marché de la musique numérique va certainement continuer à se développer et de plus en plus de
pratiques évolueront dans ce sens. Les bibliothèques ont tout intérêt à suivre le mouvement,
d’autant que leurs usagers empruntent beaucoup. En 2013, un document sonore était prêté en
moyenne 2,1 fois par an contre 1,4 fois pour les livres imprimés.
L’ACIM rassemble l’ensemble des derniers chiffres disponibles dans son édition 2014 des statistiques
sur la musique en bibliothèque, le marché du disque, et les pratiques musicales.
2° Quoi
La distinction entre libre de droit et gratuit.
Dans un deuxième temps, il est également important de connaître la législation autour des
ressources gratuites, qui ne sont pas en effet exemptes du droit d’auteur. Ainsi, lors de la sélection, il
est important de vérifier les conditions d’utilisation de chaque musique, car gratuité n’est pas
toujours synonyme de liberté de diffusion, de même qu’une ressource libre n’est pas forcément
gratuite. En effet, les musiques gratuites peuvent être classées en deux catégories.
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Mise à jour le 19/05/15
Par la médiathèque départementale du Pas-de-Calais
3° Comment
Les formats de la musique numérique
MP3
Quasiment universel, ce format figure sur tous les sites de téléchargement gratuit et est compatible
avec la plupart des supports d’écoute. Mais son taux de compression ne permet pas une bonne
qualité audio pour la musique classique.
WMA
Ce format compressé permet une gestion pointue des droits d’auteurs par le biais de DRM. Pour cela
il est utilisé par plusieurs sites de musique en téléchargement. Il est facilement lisible sur le lecteur
Windows Media Player et compatible avec beaucoup de supports d’écoute.
AAC
De meilleure qualité sonore que le WMA et le MP3, ce format permet également la gestion des
droits d’auteurs via des DRM. On le retrouve, entre autres, sur le site iTunes d’Apple.
Ces formats sont à la fois utilisés pour le téléchargement de musique et pour l’écoute en streaming.
Liens utiles
Le droit d’auteur
http://www.acim.asso.fr/ziklibrenbib/quelques-notions-de-droit-dauteur/
Code de la propriété intellectuelle : Livre II les Droits voisins :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
Législation sur les droits voisins :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:265:0001:0005:FR:PDF
Les 6 licences du Creative Commons
http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/
Les licences libres
http://fr.jurispedia.org/index.php/Licence_libre_%28fr%29#Les_licences_libres
Les chiffres clés : http://www.acim.asso.fr/2014/06/dossier-statistiques-sur-la-musique-enbibliotheque-le-marche-du-disque-et-les-pratiques-musicales-edition-2013/
Plus d’informations sur les formats : http://mediamus.blogspot.fr/2014/07/mp3-flac-wav-et-lesautres-les-formats.html
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Mise à jour le 19/05/15
Par la médiathèque départementale du Pas-de-Calais