Documentation et dictionnaire des variables

Direction générale du Travail (DGT)
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Guide méthodologique de la
Base des Minima de Branches (BMB)
(DGT-Dares)
Validité 2014
Documentation et dictionnaire des variables
Février 2016
1
A. PRESENTATION DES DONNEES………………………………..……p.3
A.1. La négociation de branche : quelques éléments de définitions……....p.3
A.1.1. Différents types de textes de branches ………………………………………………………………..p.3
A.1.2. Différents niveaux géographiques………………………………….…………...………………..……p.3
A.1.3. Différents types de salaires négociés……………………………………………..…………………...p.4
A.2. Le suivi de la négociation salariale.....…………………………………p.4
A.2.1. La Base de Données des Conventions Collectives (BDCC)…………………………….……….....p.4
A.2.2. Branches suivies……………………………………………………………………………………….…p.4
A.2.3. Niveaux de qualification……………………………………………………………………...…………p.5
A.2.4. Textes pris en compte……………………………………………………………………………………p.5
A.2.5. Fichiers livrés pour le suivi statistique……………………………………………………………..…p.6
A.3. Construction de la BMB………………………………………..………p.6
A.3.1. Effectifs et Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS)…………………...……………p.6
A.3.2. Période……………………...…………………………...………………………………….…………….p.7
A.3.3. Traitement des accords manquants……………………………………………………………………p.7
A.4. Contenu de la BMB……………………………………………………..p.7
A.4.1. Échantillon ………………..………………………….…………………………………….…………….p.7
A.4.2. Salaires conventionnels…………………………………………………………………….……………p.7
A.4.3. Dates………………………………………………………………………………………….……………p.7
A.4.4. Effectifs …………………………………..……………………………………………………………….p.8
A.4.5. Contenu du dictionnaire ….……………………………………………………………….……………p.8
A.5. Préconisations d’utilisation...…………………………………………..p.8
A.5.1. Calcul des évolutions des salaires conventionnels…………………………………….…………….p.8
A.5.2. Analyse des niveaux de salaires conventionnels………………………………………..……………p.9
A.5.3. Couverture des accords………………………………………………………………………………….p.9
A.6.4. Exemples d’utilisation de la BMB………………………………………………………...……………p.9
B. DICTIONNAIRE DES VARIABLES………………...………………...p.10
B.1. Liste alphabétique des variables…..………………………………….p.10
B.2. Catalogue des variables…………………………………………….…p.12
B.3. Annexes ………………………………………..………………………p.15
B.3.1. Liste des branches de la BMB……………...…………………………………………………………p.15
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A. PRESENTATION DES DONNEES
La Base des Minima de Branche (BMB) est construite au Ministère en charge du travail conjointement
par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et la Direction
Générale du Travail (DGT), à partir des données sur les accords salariaux de branche, collectées par la
DGT auprès des branches professionnelles de 5 000 salariés ou plus dans le cadre du suivi de la
négociation salariale. Pour chaque convention collective et chacune des quatre catégories
socioprofessionnelles couvertes par celle-ci (ouvrier, employé, profession intermédiaire et cadre), deux
niveaux de salaire conventionnel sont suivis (coefficient minimum, coefficient maximum), soit huit
niveaux de qualification au maximum. En pratique, pour chaque niveau, trois types de salaire
conventionnel peuvent ête négociés (salaire hiérarchique, salaire garanti – mensuel ou annuel). À
partir de ces informations, la Dares construit un panel des évolutions trimestrielles de salaire
conventionnel par convention collective et niveau de qualification : la Base des Minima de Branche
(BMB). La présente version de la BMB recense ainsi les accords conventionnels (textes de base,
avenants et accords) pour un ensemble de 275 branches sur la période allant de 2003 à 2014.
A.1. La négociation de branche : quelques éléments de définitions
A.1.1. Différents types de textes de branche
La négociation de branche peut se concrétiser soit sous la forme d’un texte de base, convention
collective ou accord professionnel, soit d’un accord ou d’un avenant, qui vient compléter ou modifier
le texte de base.
Les accords et avenants conclus dans le champ d’un accord professionnel ou d’une convention
collective constituent le mode principal de l’évolution du droit conventionnel. Les accords viennent
enrichir le texte de base, soit en créant des dispositions nouvelles, soit en remplaçant des dispositions
plus anciennes. Les avenants précisent, complètent ou modifient les dispositions d’un accord antérieur.
En ce qui concerne les négociations salariales, on parlera indistinctement d’accord de salaire ou
d’avenant salarial. Lorsqu’un accord de salaire est signé entre organisations patronales et organisations
syndicales, il ne s’applique qu’aux entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires. Un
employeur peut aussi décider de l’appliquer volontairement. Peut s’en suivre une extension par arrêté
du ministère du travail, rendant obligatoire l'application du texte à tous les employeurs entrant dans
son champ d'application professionnel et territorial, sans considération d'appartenance aux
organisations signataires ou adhérentes. Par ailleurs, lorsqu’organisations patronales et organisations
syndicales ne peuvent aboutir à un accord, les organisations patronales peuvent décider d’émettre
unilatéralement une recommandation patronale.
A.1.2. Différents niveaux géographiques
La négociation collective de branche peut se dérouler à différents niveaux géographiques : national,
régional, départemental, arrondissement. En 2014, sept textes sur dix ont été conclus au niveau
national, près de deux sur dix au niveau régional et un sur dix au niveau infra-régional. C’est
principalement dans les secteurs de la métallurgie, du bâtiment et des travaux publics que sont conclus
des textes infranationaux.
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A.1.3. Différents types de salaires négociés
Le thème le plus fréquemment abordé lors des négociations de branche est celui des salaires minima,
c’est-à-dire le niveau de salaire en-dessous duquel un salarié ne peut être rémunéré en fonction de sa
position dans la grille de classification. Les négociations peuvent porter sur le niveau des salaires
hiérarchiques et/ou sur des salaires garantis. Les salaires hiérarchiques sont des salaires horaires ou
mensuels dont l’assiette est proche de celle du Smic, c'est-à-dire salaire de base, primes de production
ou de rendement individuelles et avantages en nature. Les salaires garantis sont des salaires mensuels
ou annuels dont l’assiette est plus large que la précédente (incluant notamment certaines primes telles
que primes d’ancienneté, primes liées à des conditions de travail particulières). Lorsque salaire annuel
garanti et salaire mensuel garanti sont négociés, le salaire annuel garanti ramené à un salaire mensuel
est plus élevé que le salaire mensuel garanti car il inclut certaines primes supplémentaires. Par ailleurs,
selon les branches, les éléments de rémunération inclus dans le salaire garanti peuvent varier.
A.2. Le suivi de la négociation salariale
A.2.1. La Base de Données des Conventions Collectives (BDCC)
Dans le cadre du comité de suivi de la négociation salariale, le ministère en charge du travail réalise un
suivi détaillé des textes salariaux (accords, avenants et recommandations patronales à force
obligatoire) pour un échantillon de branches relevant de sa compétence et couvrant, ou ayant couvert,
plus de 5 000 salariés. Ces textes salariaux sont saisis dans la base de données des conventions
collectives (BDCC). Lors de l’enregistrement de l’accord dans la BDCC, sont notamment consignées
les informations relatives aux différents aspects de la conclusion du texte (dates de signature et de
dépôt, demande d’extension le cas échéant, type de texte, signataires, etc.). Tous les accords relevant
du secteur travail sont enregistrés dans la BDCC : cela exclut les conventions agricoles, les
conventions d’entreprise et les statuts.
A.2.2. Branches suivies
Sont regroupés sous le terme de « branche » des conventions collectives nationales, des conventions
collectives régionales (secteur de la métallurgie) et des avenants infranationaux à des conventions
collectives nationales (secteur du bâtiment et des travaux publics). Les conventions régionales et les
avenants infranationaux permettent de fixer les salaires à un niveau local. Une branche peut couvrir
toutes les catégories socioprofessionnelles ou être catégorielle comme, par exemple, la convention des
ouvriers des Travaux Publics.
Les conventions agricoles, les conventions d’entreprise et les statuts ne font pas partie du champ
couvert par le ministère en charge du travail. Sont également exclus les accords interprofessionnels
(concernant les voyageurs, représentants et placiers-VRP par exemple), les branches qui ont des grilles
hiérarchiques multiples et complexes et ne peuvent faire l’objet de regroupements cohérents pour le
suivi (journalistes, etc.) et les branches du secteur sanitaire et social dont les accords salariaux relèvent
d’un agrément du ministère en charge de la santé et non du ministère en charge du travail.
4
L’échantillon de branches suivi a évolué au cours du temps, passant de 274 branches en 2003 à 278 en
2009 et 300 depuis 2010. En ce qui concerne la Base des Minima de Branches, celle-ci suit les 275
branches de l’échantillon 20091.
A.2.3. Niveaux de qualification
Huit niveaux de qualification sont suivis, correspondant aux coefficients minimum et maximum de
chacune des quatre catégories socioprofessionnelles (cadres, professions intermédiaires, employés,
ouvriers). Avant 2003, étaient suivis 10 niveaux de qualification correspondant à cinq catégories
socioprofessionnelles (cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés, ouvriers). La Figure 1 donne
un exemple des niveaux de qualification retenus pour la chimie.
Figure 1 – Grille des salaires conventionnels de la branche de la Chimie au 1er juillet 2014
Catégorie socioprofessionnelle
Ouvriers
et
Employés
Professions
intermédiaires
Cadres
Coefficient dans la
grille de
classification
Salaire
conventionnel
mensuel
130
140
150
160
175
190
205
225
235
250
275
300
325
360
350
400
460
480
510
550
660
770
880
1 582,24
1 604,57
1 626,90
1649,23
1 682.73
1 716.22
1 749.72
1 794.38
1 874.13
1 993.75
2 193.13
2 392.50
2 591.88
2 871.00
2 791.25
3 190.00
3 668.50
3 828.00
4 067.25
4 386.25
5 263.50
6 140.75
7 018.00
Grille de suivi
min Ouvriers, min Employés
non suivi
non suivi
non suivi
non suivi
non suivi
max Ouvriers, max Employés
min Professions intermédiaires
non suivi
non suivi
non suivi
non suivi
non suivi
max Professions intermédiaires
min Cadres
non suivi
non suivi
non suivi
non suivi
non suivi
non suivi
non suivi
max Cadres
A.2.4. Textes pris en compte
Chaque branche définit des grilles de classification des emplois. Le salaire conventionnel est le salaire
en dessous duquel un salarié ne peut être rémunéré étant donnée sa position dans la grille de
classification (Figure 1 pour exemple). Chaque modification de salaire conventionnel se traduit par des
textes conventionnels. Ainsi, la BMB recense les accords et avenants salariaux enregistrés dans la
BDCC en excluant les recommandations patronales.
Les branches choisissent à la fois l’assiette et la période de référence des salaires conventionnels
qu’elles négocient. Lorsque plusieurs types de salaires sont négociés (hiérarchiques et garantis
mensuels ou annuels), les informations sont enregistrées pour chaque type de salaire dans la BDCC.
1
Après mise à jour des fusions ou suppressions de branches. En particulier, trois branches sont supprimées dans la BMB par
rapport à l’échantillon 2009 de la BDCC : la convention des entreprises artistiques et culturelles, celle des sociétés
d’économie mixte d’autoroutes et celle des sociétés concessionnaires exploitantes d’autoroutes.
5
Dès lors qu’un relèvement de branche prend effet, sont enregistrés dans la BDCC les nouveaux
niveaux de salaires conventionnels et les augmentations correspondantes. Ces données ne sont
enregistrées que pour les niveaux de qualification minimum et maximum de chacune des quatre
catégories socioprofessionnelles potentiellement couvertes par la branche, soit huit niveaux de
qualification au maximum (exemple en Figure 1, colonne « grille de suivi»).
A.2.5. Fichiers livrés pour le suivi statistique
Les fichiers d’accords de salaires extraits de la BDCC ne concernent donc qu’une partie des branches.
Les fichiers sont trimestriels, le trimestre correspondant à la date d’effet de l’accord. Ces extractions
trimestrielles ont été préférées à des extractions annuelles qui ne pouvaient contenir que le dernier
relèvement effectué dans l’année et non tous les relèvements négociés dans l’année. La fréquence
trimestrielle est plus adéquate car en général, il n’y a pas deux relèvements au cours du même
trimestre. Les cas particuliers où deux accords salariaux ont pris effet le même trimestre ont été saisis
à la main. Les informations issues de la BDCC pour utilisation dans la construction de la BMB portent
sur :
-
-
-
le texte de base : code idcc, type (convention, accord professionnel, avenant infranational),
niveau géographique (national, régional, départemental, arrondissement), dates d’effet et de
fin ;
l’accord : identifiant de l’accord, type de salaire négocié, niveau de salaire, pourcentage
d’augmentation, date de signature, date d’effet de l’accord, date de demande et date d’effet
d’extension ;
ce pour 8 niveaux de qualification et 275 branches sur la période 2003-2014.
A.3. Construction de la BMB
A.3.1. Effectifs et Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS)
Les données extraites de la BDCC sont complétées par les effectifs disponibles les plus récents
renseignés dans les DADS pour chaque branche (DADS 2011 lors de la mise à jour de la présente
version de la BMB). Pour les cas particuliers des branches du BTP et des particuliers employeurs, les
effectifs sont transmis directement par les correspondants de branches du ministère. Le panel
trimestriel des niveaux et des évolutions de salaire conventionnel de l’échantillon de 275 branches
couvrant ou ayant couvert plus de 5 000 salariés ainsi constitué par la Dares porte sur la période 20032014 et couvre au total, près de 13.5 millions de salariés.
Les effectifs totaux de chaque branche sont fournis à des niveaux désagrégés par catégorie
socioprofessionnelle (ouvriers, employés, professions intermédiaires et cadres) et chaque niveau de
qualification (minimum ou maximum). Ces effectifs désagrégés sont eux-aussi calculés à partir des
DADS. Ces effectifs tirés des DADS 2011 doivent être mobilisés avec prudence : ils permettent de
donner un ordre de grandeur de chacune de catégories suivies pour une année donnée à titre
d’exemple, mais ces ordres de grandeurs ne sauraient être extrapolés à l’ensemble de la période
couverte par le panel.
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A.3.2. Période
L’unité temporelle de la BMB est le trimestre. Celle-ci couvre les textes conventionnels des champs
présentés précédemment sur une période s’étalant du premier trimestre 2003 au quatrième trimestre
2014, soient 44 trimestres consécutifs.
A.3.3. Traitement des accords manquants
Pour différentes raisons, un nombre très faible d’accords conventionnels n’apparaissent pas dans le
fichier extrait de la BDCC. Un redressement au cas par cas est alors appliqué.
Certains accords professionnels peuvent simplement manquer et sont alors saisis à la main.
Dans d’autres cas, deux accords peuvent avoir pris effet lors d’un même trimestre. Or, seul le dernier
accord du trimestre ayant pris effet est reporté. C’est notamment le cas lorsqu’il y a simultanément un
accord de classification et un accord sur les augmentations de salaire ou que, par exemple, la hausse du
Smic a été plus importante qu’anticipé. Ces données sont corrigées en fonction du contenu de l’accord.
Quelques rares branches peuvent ne pas avoir revalorisé les salaires conventionnels. Les données ne
contenant que les conventions pour lesquelles un accord a pris effet au trimestre T, celles-ci ne sont
donc pas continument présentes dans les fichiers. Les données sont donc complétées en incluant toutes
les conventions tous les trimestres et en attribuant une hausse nulle à celles n’ayant opéré aucun
relèvement.
A.4. Contenu de la BMB
A.4.1. Échantillon
Parmi les 275 branches de l’échantillon, compte tenu de la spécificité de leurs activités, toutes les
branches ne fixent pas un salaire conventionnel pour chaque niveau de poste (ouvriers, employés,
professions intermédiaires et cadres) quand d’autres sont uniquement catégorielles. Ainsi la base de
données est composée de 82 560 lignes, chacune représentant un accord conventionnel pour un
trimestre donné et un niveau de qualification donné (8 niveaux possibles). L’annexe B.3.1. recense les
branches retenues dans la BMB ainsi que leurs identifiants de convention collective (IDCC).
A.4.2. Salaires conventionnels
Des précautions doivent être prises concernant les salaires conventionnels. Certaines branches ont
changé de type de salaire négocié au cours de la période. Pour d’autres dont la grille de classification a
changé entre les deux dates, le salaire conventionnel en T-1 peut ressortir strictement supérieur au
salaire conventionnel en T, les nouveaux coefficients minimum et/ou maximum de la catégorie
socioprofessionnelle ne coïncidant plus avec les anciens.
A.4.3. Dates
Plusieurs dates sont importantes dans la vie d’un accord : sa date de signature, sa date d’effet et sa date
d’extension. La date d’effet correspond à la date à partir de laquelle les salaires réels doivent être en
conformité avec les salaires conventionnels. Cette date peut être antérieure à la date de signature :
environ 1/5ème des accords sont rétroactifs. Cela concerne principalement les rémunérations annuelles
garanties négociées au cours de l’année et qui s’appliquent pour l’année entière. Dans ce cas, les
7
salaires versés depuis le 1er janvier doivent être en conformité avec le salaire conventionnel, même si
l’accord n’a été signé qu’en novembre par exemple ; et si les salaires ne sont pas conformes,
l’entreprise doit procéder à un rattrapage (primes, etc.). Comme, pour les accords rétroactifs, ce n’est
pas à la date d’effet que les revalorisations de salaire conventionnel vont se traduire en termes de
salaire effectif mais plutôt à la date de signature. Sont donc construits un trimestre et une année
d’application effective (variables T et Y), constituant une date à partir de laquelle les entreprises
doivent effectivement mettre les salaires qu’elles versent en conformité avec le salaire conventionnel.
Si l’accord n’est pas rétroactif, Y et T correspondent à l’année et au trimestre d’effet de l’accord ;
sinon, ils correspondent à l’année et au trimestre de signature.
A.4.4. Effectifs
La variable TOT indique l’effectif total de la branche. Pour les avenants infranationaux du BTP, ces
effectifs sont ceux fournis par les correspondants de branche au ministère. Pour les autres branches, il
s’agit des effectifs estimés à partir des DADS 2011.
La variable EFF_QUAL_CS donne l’effectif du niveau de qualification pour chaque catégorie
socioprofessionnelle de chaque convention collective. La somme des effectifs des niveaux de
qualification minimum et maximum donne l’effectif de la catégorie socioprofessionnelle au sein de la
convention collective.
A.4.5. Le contenu du dictionnaire
Les variables sont présentées selon l’ordre alphabétique. Pour chaque variable de la base, les
informations sont présentées sous la forme suivante :
Source
NOM DE LA VARIABLE DANS LA BMB
Label de la variable
Format de la variable
Liste des modalités de réponse
A.6. Préconisations d’utilisation
A.6.1. Calcul des évolutions des salaires conventionnels
Pour chaque catégorie socioprofessionnelle de chaque convention collective, il est possible de calculer
une hausse moyenne du salaire conventionnel en faisant une moyenne des hausses des niveaux de
qualification « minimum » et « maximum » pondérées par les effectifs de chacun des deux niveaux de
qualification dans la catégorie socioprofessionnelle (EFF_QUAL_CS). Par exemple, la hausse
moyenne du salaire conventionnel pour les cadres du bâtiment un trimestre donné sera :
hausse _ cad _ bât =
haussemin, cad , bât × eff min, cad , bât+ haussemax, cad , bât × eff max, cad , bât
eff cad , bât
Ce calcul est réalisé sous l’hypothèse que la hausse du niveau de qualification « minimum » est
représentative des hausses des niveaux de qualification qui lui sont proches ; idem pour le niveau de
qualification « maximum ». Cette hypothèse ne pose pas de problème pour les cadres et les
professions intermédiaires pour lesquels les hausses sont souvent homogènes le long de la grille de
classification. Pour les ouvriers et les employés, les salaires conventionnels des plus faibles niveaux de
qualification ouvriers et employés sont souvent augmentés plus fortement que les plus hauts niveaux
8
de qualification, ceci afin de rattraper le Smic. Cependant, comme le salaire conventionnel d’un niveau
de qualification donné doit rester inférieur à celui du niveau directement supérieur, on peut faire
l’hypothèse que les hausses octroyées aux niveaux voisins du plus faible niveau de qualification sont
proches de la hausse octroyée à celui-ci. Pour les ouvriers et les employés, on observe ainsi deux
« groupes » de hausses : les hausses des niveaux proches du niveau de qualification minimum et les
autres, qui sont souvent inférieures aux premières et dont on peut supposer qu’elles sont relativement
homogènes (comme pour les cadres et les professions intermédiaires). L’hypothèse de représentativité
des hausses des niveaux « min » et « max » se justifie donc.
En outre, le calcul de ces évolutions est réalisé sous l’hypothèse que la structure des effectifs salariés
par niveau de qualification est stable dans le temps, puisque ce sont les effectifs d’une année donnée
(ceux des DADS 2011 pour la validité 2014 de la BMB) qui sont utilisés pour agréger les hausses de
salaires conventionnels quelle que soit la date dans le panel.
A.6.2. Analyse des niveaux des salaires conventionnels
Si la BMB peut facilement être utilisée pour comparer, par CS et convention collective, l’évolution
des salaires conventionnels et effectifs, elle n’est en revanche pas préconisée pour la comparaison
directe des niveaux des salaires conventionnels et effectifs. En effet, le salaire conventionnel du plus
haut (ou du plus faible) niveau de qualification ne peut être supposé représentatif des salaires
conventionnels des niveaux de qualification proches, l’éventail des salaires conventionnels pouvant
être très large, en particulier chez les cadres.
A.6.3. Couverture des accords
Lorsqu’un accord de branche est signé, il s’applique d’abord uniquement aux entreprises adhérentes
des organisations patronales signataires et aux entreprises décidant de l’appliquer volontairement ; ce
n’est qu’après extension par arrêté du ministère chargé du travail qu’il s’applique à tous les
employeurs de la branche considérée. Un dixième des accords prennent effet le mois suivant
l’extension : dans ces cas-là, tous les salariés sont couverts par l’accord à sa prise d’effet. Sinon,
l’extension intervient souvent dans les quatre mois suivant la date d’effet. Lorsque la date d’effet est
antérieure à la date d’extension, on ne peut pas savoir quelles sont les entreprises qui sont concernées
par l’accord dès sa date d’effet car on ne dispose pas d’information sur l’adhésion des entreprises à des
organisations patronales. Si l’on veut comparer les évolutions des salaires conventionnels et des
salaires effectifs, il faut donc faire l’hypothèse qu’à la date d’effet toutes les entreprises sont
concernées par la revalorisation.
A.6.4. Exemples d’utilisation de la BMB
André, C. (2012), « Salaires conventionnels et salaires effectifs : une corrélation variable selon la
catégorie socioprofessionnelle et la taille de l’entreprise », Dares Analyses, n° 093, décembre.
Naouas, A. & Combault, P. (2015), « L’impact des relèvements salariaux de branche sur la dynamique
des salaires de base, accentué pendant la crise, reste modéré », Dares Analyses, n°033, mai.
André, C & Muller, L. (2014), « Le panel Acemo de la Dares et la base d’accords salariaux de branche
DGT-Dares », Document d’études Dares, n°181, Juin.
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B. DICTIONNAIRE DES VARIABLES
B.1. Liste alphabétique des variables
Variable
Type
Description
A
N
valeur du salaire annuel garanti
AIF
N
numéro d'avenant infranational
AIF_OLD
N
ancien numéro d'avenant infranational
AUGM_A
N
évolution du salaire annuel garanti
AUGM_H
N
évolution du salaire hiérarchique
AUGM_M
N
évolution du salaire mensuel garanti
CODE_CASP
N
code de catégorie socioprofessionnelle
DATE_DEMANDE_EXTENSIO
N
C
DATE_EFFET_A
C
date d'effet de l'accord sur les salaires garantis annuels
DATE_EFFET_EXTENSION
C
date d'effet de l'extension
DATE_EFFET_H
C
date d'effet de l'accord sur les salaires hiérarchiques
DATE_EFFET_M
C
date d'effet de l'accord sur les salaires garantis mensuels
DATE_SIGNATURE_A
C
date de signature de l'accord sur les salaires garantis annuels
DATE_SIGNATURE_H
C
date de signature de l'accord sur les salaires hiérarchiques
DATE_SIGNATURE_M
C
date de signature de l'accord sur les salaires garantis mensuels
EFF_QUAL_CS
N
effectif du niveau de qualification
H
N
valeur du salaire hiérarchique
ID_AV_A
N
numéro d'identifiant de l'accord sur les salaires garantis annuels
ID_AV_H
N
numéro d'identifiant de l'accord sur les salaires hiérarchiques
ID_AV_M
N
numéro d'identifiant de l'accord sur les salaires garantis mensuels
IDCC
C
identifiant de convention collective
IDCC_OLD
C
ancien identifiant de convention collective
M
N
valeur du salaire garanti mensuel
QUAL
C
niveau de qualification
SOUS_ID_AV_A
N
sous identifiant de l'accord sur les salaires hiérarchiques
date de demande d'extension
10
Variable
Type
Description
SOUS_ID_AV_H
N
sous identifiant de l'accord sur les salaires garantis mensuels
SOUS_ID_AV_M
N
sous identifiant de l'accord sur les salaires garantis annuels
T
N
trimestre d'application effective
TITRE
C
intitulé de la convention collective
TOT
N
effectif total de la convention collective
Y
N
année d’application effective
N : variable numérique ; C : variable caractère.
11
B.2. Catalogue des variables
BDCC
A
Valeur du salaire annuel garanti
Num.
Montants annuels
BDCC
AIF
Numéro d’avenant infranational
Num.
BDCC
AIF_OLD
Ancien numéro d’avenant infranational
Num.
Les conventions nationales du bâtiment ouvriers (01597), des travaux publics ouvriers (01702), du bâtiment
ETAM (02609) et des travaux publics ETAM (02614) négocient les salaires au sein d’avenants infranationaux.
La variable AIF renseigne le numéro d’avenant infranational. Lorsque celui-ci a changé, seul le plus récent est
conservé sur toute la période ; l’ancien est stocké dans la variable AIF_OLD. Par exemple, l’AIF n°148
(Bretagne) de la convention 00255 (bâtiment ETAM) est devenu l’AIF n°65 (Bretagne) de la convention 02609
(bâtiment ETAM) : on a IDCC=02609, AIF=65, IDCC_OLD=00255, AIF_OLD=148.
Pour les conventions qui n’ont pas d’avenants infranationaux, on met AIF=1 par défaut.
BDCC
AUGM_A
Évolution du salaire annuel garanti
Num.
(0 si aucune hausse)
CALCULEE
BDCC
AUGM_H
Évolution du salaire hiérarchique
Num.
(0 si aucune hausse)
CALCULEE
BDCC
AUGM_M
Évolution du salaire mensuel garanti
Num.
(0 si aucune hausse)
CALCULEE
BDCC
CODE_CASP
Code de catégorie professionnelle
Num.
1. Ouvriers
2. Employés
40. Professions intermédiaires
5. Cadres
BDCC
DATE_DEMANDE_EXTENSION
Date de demande d’extension
Car.
jour mois année
BDCC
DATE_EFFET_A
Date d’effet de l’accord sur les salaires
garantis annuels
Car.
jour mois année
12
BDCC
DATE_EFFET_EXTENSION
Date d’effet de l’extension
Car.
jour mois année
BDCC
DATE_EFFET_H
Date d’effet de l’accord sur les salaires
hiérarchiques
Car.
jour mois année
BDCC
DATE_EFFET_M
Date d’effet de l’accord sur les salaires
garantis mensuels
Car.
jour mois année
BDCC
DATE_SIGNATURE_A
Date de signature de l’accord sur les salaires
garantis annuels
Car.
jour mois année
BDCC
DATE_SIGNATURE_H
Date de signature de l’accord sur les salaires
hiérarchiques
Car.
jour mois année
BDCC
DATE_SIGNATURE_M
Date de signature de l’accord sur les salaires
garantis mensuels
Car.
jour mois année
DADS
EFF_QUAL_CS
Effectif du niveau de qualification
Num.
BDCC
H
Valeur du salaire hiérarchique
Num.
Montants mensuels (base 35h)
BDCC
ID_AV_A
Numéro d’identifiant de l’accord sur les
salaires garantis annuels
Num.
Renseignée uniquement si l’identifiant du texte auquel les salaires sont négociés diffère de l’identifiant du texte
de base.
13
BDCC
ID_AV_H
Numéro d’identifiant de l’accord sur les
salaires hiérarchiques
Num.
Renseignée uniquement si l’identifiant du texte auquel les salaires sont négociés diffère de l’identifiant du texte
de base.
BDCC
ID_AV_M
Numéro d’identifiant de l’accord sur les
salaires garantis mensuels
Num.
Renseignée uniquement si l’identifiant du texte auquel les salaires sont négociés diffère de l’identifiant du texte
de base.
BDCC
IDCC
Identifiant de convention collective
Car.
BDCC
IDCC_OLD
Ancien identifiant de convention collective
Car.
Le numéro IDCC (5 chiffres) correspond à l’identifiant de convention collective. Lorsque la convention a
disparu et a été remplacée par une nouvelle, seul l’IDCC le plus récent est conservé sur toute la période ; l’ancien
est stocké dans la variable IDCC_OLD. Par exemple, la convention 00179 – COOPERATIVES DE
CONSOMMATION a été remplacée par la convention 03205 en 2011 : on a IDCC=03205 et
IDCC_OLD=00179 pour toutes les observations. Lorsque l’IDCC n’a pas changé, on a IDCC_OLD=IDCC.
BDCC
M
Valeur du salaire garanti mensuel
Num.
Montant mensuel (base 35h)
BDCC
QUAL
Niveau de qualification
Car.
min. Niveau de qualification le plus faible de la cs
max. Niveau de qualification le plus élevé de la cs
BDCC
SOUS_ID_AV_A
Sous-identifiant de l’accord sur les salaires
garantis annuels
Num.
BDCC
SOUS_ID_AV_H
Sous-identifiant de l’accord sur les salaires
hiérarchiques
Num.
BDCC
SOUS_ID_AV_M
Sous-identifiant de l’accord sur les salaires
garantis mensuels
Num.
14
BDCC
Trimestre d’application effective
T
Num.
BDCC
Intitulé de la convention collective
TITRE
Car.
BDCC / DADS
Effectif total de la convention collective
TOT
Num.
BDCC
Année d’application effective
Y
Num.
B.3. Annexes
B.3.1. Liste des branches de la BMB
IDCC
AIF
TITRE
00016
00018
00043
00045
00054
00083
00086
00112
00135
00158
00176
00184
00200
00207
00247
00275
00292
00398
00454
00468
00478
00489
00493
00500
00533
00538
00567
00573
00614
00637
00650
00669
00675
00698
00700
00706
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
TRANSPORTS ROUTIERS
TEXTILE INDUSTRIE
IMPORT EXPORT
CAOUTCHOUC
METALLURGIE REGION PARISIENNE
MENUISERIE CHARPENTES
PUBLICITE
INDUSTRIE LAITIERE
CARRIERES ET MATERIAUX ETAM
BOIS ET INDUSTRIES
PHARMACIE INDUSTRIE
IMPRIMERIE ET INDUSTRIES GRAPHIQUES
EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES
CUIRS ET PEAUX INDUSTRIE
HABILLEMENT INDUSTRIES
TRANSPORTS AERIENS PERSONNEL AU SOL
PLASTURGIE
MATERIAUX CONSTRUCTION OUVRIERS
REMONTEES MECANIQUES ET DOMAINES SKIABLES
CHAUSSURES COMMERCE SUCCURSALES
SOCIETES FINANCIERES
CARTONNAGE INDUSTRIE
VINS CIDRES JUS DE FRUITS
BONNETERIE
MATERIAUX CONSTRUCTION ETAM
MANUTENTION FERROVIAIRE
BIJOUTERIE JOAILLERIE
COMMERCES DE GROS
SERIGRAPHIE
RECUPERATION INDUSTRIE ET COMMERCE
METALLURGIE INGENIEURS ET CADRES
VERRE FABRICATION MECANIQUE
HABILLEMENT COMMERCE SUCCURSALES
PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE EMPLOYES
PAPIERS CARTONS PRODUCTION CADRES
REPROGRAPHIE
15
IDCC
AIF
TITRE
00707
00714
00733
00759
00787
00822
00827
00828
00832
00833
00836
00843
00860
00863
00878
00887
00897
00898
00899
00911
00914
00920
00923
00930
00937
00943
00948
00953
00959
00979
00984
00992
00993
00998
01000
01007
01043
01059
01077
01090
01147
01159
01170
01261
01266
01267
01286
01307
01315
01316
01351
01365
01369
01375
01383
01384
01387
01388
01391
01396
01404
01405
01408
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
PAPIERS CARTONS TRANSFORMATION CADRES
METALLURGIE MOSELLE
CHAUSSURES COMMERCE DETAILLANT
POMPES FUNEBRES
EXPERTS COMPTABLES
METALLURGIE SAVOIE
METALLURGIE ARDENNES
METALLURGIE MANCHE
CIMENTS INDUSTRIE OUVRIERS
CIMENTS INDUSTRIE ETAM
METALLURGIE HAUTE SAVOIE
BOULANGERIE PATISSERIE ARTISANALE
METALLURGIE FINISTERE
METALLURGIE MORBIHAN ILLE ET VILAIN
METALLURGIE RHONE
METALLURGIE EURE
MEDECINE DU TRAVAIL
METALLURGIE ALLIER
METALLURGIE MARNE
METALLURGIE SEINE ET MARNE
METALLURGIE AIN
METALLURGIE VIENNE
METALLURGIE CHARENTE MARITIME
METALLURGIE SARTHE
METALLURGIE CREUSE HAUTE VIENNE
METALLURGIE CALVADOS
METALLURGIE ORNE
CHARCUTERIE COMMERCE
ANALYSES MEDICALES LABORATOIRE
METALLURGIE SEINE MARITIME LE HAVRE
METALLURGIE EURE ET LOIR
BOUCHERIE COMMERCE
LABORATOIRES DENTAIRES PROTHESES
EQUIPEMENTS THERMIQUES
AVOCATS PERSONNEL SALARIE
METALLURGIE PUY DE DOME THIERS
GARDIENS CONCIERGES
METALLURGIE MIDI PYRENEES
PRODUITS DU SOL ENGRAIS
AUTOMOBILE SERVICES
CABINETS MEDICAUX
METALLURGIE NIEVRE
TUILES BRIQUES INDUSTRIE
CENTRES SOCIOCULTURELS
RESTAURANTS DE COLLECTIVITES
PATISSERIE
CONFISERIE CHOCOLATERIE BISCUITERIE DETAILLANTS
CINEMA EXPLOITATION
METALLURGIE MARNE HAUTE MEUSE
TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL
PREVENTION SECURITE
METALLURGIE MEURTHE ET MOSELLE
METALLURGIE LOIRE ATLANTIQUE
METALLURGIE DOUBS
QUINCAILLERIE COMMERCE INTERREGIONALE
VINS DE CHAMPAGNE
METALLURGIE FLANDRES DOUAISIS
PETROLIE INDUSTRIE
MANUTENTION NETTOYAGE AEROPORT
PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES INDU
TRACTEURS MATERIEL AGRICOLE
FRUITS LEGUMES EXPEDITION EXPORTATION
COMBUSTIBLES LIQUIDES GAZ COMMERCE
16
IDCC
AIF
TITRE
01411
01412
01413
01423
01424
01431
01472
01483
01486
01487
01492
01495
01499
01501
01504
01505
01512
01513
01516
01517
01518
01525
01527
01534
01536
01539
01555
01557
01558
01560
01564
01576
01577
01578
01580
01586
01589
01592
01597
01597
01597
01597
01597
01597
01597
01597
01597
01597
01597
01597
01597
01597
01597
01597
01597
01597
01597
01597
01604
01606
01607
01611
01619
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
8
13
18
25
27
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
80
121
135
853
1
1
1
1
1
AMEUBLEMENT FABRICATION
AERAULIQUES
TRAVAIL TEMPORAIRE PERMANENTS
NAVIGATION DE PLAISANCE
TRANSPORTS PUBLICS URBAINS
OPTIQUE LUNETTERIE
METALLURGIE PAS DE CALAIS
HABILLEMENT COMMERCE DETAIL
BUREAUX ETUDES TECHNIQUES
HORLOGERIE BIJOUTERIE COMMERCE
PAPIERS CARTONS PRODUCTION OUVRIERS ETAM
PAPIERS CARTONS TRANSFORMATION OUVRIERS ETAM
MIROITERIE
RESTAURATION RAPIDE
POISSONNERIE
FRUITS LEGUMES EPICERIE
PROMOTION CONSTRUCTION
EAUX BOISSONS SANS ALCOOL
ORGANISMES FORMATION
COMMERCES DETAIL NON ALIMENTAIRE
ANIMATION
METALLURGIE NORD DUNKERQUE
IMMOBILIER
VIANDES INDUSTRIE COMMERCE DE GROS
DISTRIBUTEURS CONSEIL HORS DOMICILE
LIBRAIRIE COMMERCE DETAIL PAPETERIE EQUIPEMENT BUREAU
PHARMACIE USAGE VETERINAIRE
SPORT EQUIPEMENT LOISIRS COMMERCE
CERAMIQUE INDUSTRIE
METALLURGIE ALPES MARITIMES
METALLURGIE SAONE ET LOIRE
METALLURGIE CHER
METALLURGIE HERAULT AUDE
METALLURGIE LOIRE YSSINGEAUX
CHAUSSURES INDUSTRIE
CHARCUTERIE INDUSTRIE
MAREYEURS
METALLURGIE NORD VALENCIENNES
BATIMENT OUVRIERS AUVERGNE
BATIMENT OUVRIERS BOURGOGNE
BATIMENT OUVRIERS BRETAGNE
BATIMENT OUVRIERS BASSE NORMANDIE
BATIMENT OUVRIERS POITOU CHARENTE
BATIMENT OUVRIERS PACA
BATIMENT OUVRIERS NORD PAS DE CALAIS
BATIMENT OUVRIERS LORRAINE
BATIMENT OUVRIERS HAUTE NORMANDIE
BATIMENT OUVRIERS AQUITAINE
BATIMENT OUVRIERS CENTRE
BATIMENT OUVRIERS MIDI PYRENEES
BATIMENT OUVRIERS PICARDIE
BATIMENT OUVRIERS RHONE ALPES
BATIMENT OUVRIERS LANGUEDOC ROUSSILLON
BATIMENT OUVRIERS CHAMPAGNE ARDENNES
BATIMENT OUVRIERS FRANCHE COMTE
BATIMENT OUVRIERS LIMOUSIN
BATIMENT OUVRIERS ALSACE
BATIMENT OUVRIERS PAYS DE LA LOIRE
METALLURGIE SEINE MARITIME ROUEN DIEPPE
BRICOLAGE
JEUX JOUETS INDUSTRIE
PUBLICITE LOGISTIQUE
CABINETS DENTAIRES
17
IDCC
AIF
TITRE
01621
01627
01628
01631
01634
01635
01672
01686
01702
01702
01702
01702
01702
01702
01702
01702
01702
01702
01702
01702
01710
01732
01740
01747
01760
01761
01790
01809
01813
01821
01867
01875
01880
01885
01902
01909
01912
01921
01930
01938
01947
01966
01967
01978
01979
01996
02002
02003
02021
02060
02089
02098
02111
02120
02121
02126
02128
02147
02148
02149
02150
02156
02198
1
1
1
1
1
1
1
1
5
8
12
14
16
21
24
29
32
42
205
264
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
PHARMACIE REPARTITION
METALLURGIE PUY DE DOME CLERMONT FERRAND
METALLURGIE DEUX SEVRES
HOTELLERIE PLEIN AIR
METALLURGIE COTE D ARMOR
METALLURGIE GIRONDES LANDES
ASSURANCES SOCIETES
AUDIOVISUEL ELECTRONIQUE EQUIPEMENT MENAGER
TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS PICARDIE
TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS PACA
TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS LORRAINE
TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS RHONE ALPES
TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS IDF
TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS NORD PAS DE CALAIS
TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS POITOU CHARENTE
TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS PAYS DE LA LOIRE
TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS MIDI PYRENEES
TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS AQUITAINE
TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS NORMANDIE
TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS BRETAGNE
AGENCES DE VOYAGES
METALLURGIE YONNE
BATIMENT OUVRIERS IDF
BOULANGERIE PATISSERIE INDUSTRIELLE
JARDINERIES
TISSUS TAPIS LINGE DE MAISON
ESPACES DE LOISIRS
METALLURGIE JURA
METALLURGIE NORD MAUBEUGE
VERRE FABRICATION MAIN
METALLURGIE DROME ARDECHE
VETERINAIRES CABINETS
AMEUBLEMENT NEGOCE
METALLURGIE COTE D OR
METALLURGIE MAINE ET LOIRE
ORGANISMES DE TOURISME A BUT NON LUCRATIF
METALLURGIE HAUT RHIN
HUISSIERS JUSTICE
MEUNERIE
VOLAILLES INDUSTRIE COMMERCE DE GROS
BOIS D ŒUVRE ET DERIVES NEGOCE
METALLURGIE LOIRET
METALLURGIE BAS RHIN
FLEURISTES ANIMAUX FAMILIERS
HOTELS CAFES RESTAURANTS
PHARMACIE OFFICINE
BLANCHISSERIE INTERREGIONALE
METALLURGIE VOSGES
GOLF
CAFETERIAS
PANNEAUX BOIS
PRESTATAIRES DE SERVICES DU SECTEUR TERTIAIRE
PARTICULIER EMPLOYEUR
BANQUES
EDITION
METALLURGIE GARD LOZERE
MUTUALITE
EAU ET ASSAINISSEMENT
TELECOMMUNICATIONS
DECHETS ACTIVITES
HLM
GRANDS MAGASINS
VENTE A DISTANCE
18
IDCC
AIF
TITRE
02205
02216
02221
02247
02257
02266
02294
02332
02335
02336
02344
02409
02420
02489
02528
02542
02543
02579
02596
02609
02609
02609
02609
02609
02609
02609
02609
02609
02609
02609
02614
02614
02615
02630
02700
02707
02728
02755
02931
02972
02980
02992
03017
03032
03032
03043
03053
03109
03168
03205
1
1
1
1
1
1
1
6
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
7
9
21
22
25
28
34
39
40
65
9
29
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
NOTARIAT
ALIMENTATION
METALLURGIE ISERE HAUTES ALPES
ASSURANCES COURTAGE
CASINOS
METALLURGIE MAYENNE
METALLURGIE AUBE
ARCHITECTES
ASSURANCES AGENCES GENERALES
FOYERS JEUNES TRAVAILLEURS
SIDERURGIE
TRAVAUX PUBLICS INGENIEURS CADRES
BATIMENT INGENIEURS CADRES
METALLURGIE VENDEE
MAROQUINERIE
METALLURGIE AISNE
GEOMETRES
METALLURGIE LOIR ET CHER
COIFFURE
BATIMENT ETAM AQUITAINE
BATIMENT ETAM PAYS DE LA LOIRE
BATIMENT ETAM HAUTE NORMANDIE
BATIMENT ETAM RHONE ALPES
BATIMENT ETAM REGION PARISIENNE
BATIMENT ETAM NORD PAS DE CALAIS
BATIMENT ETAM CENTRE
BATIMENT ETAM PACA
BATIMENT ETAM MIDI PYRENEES
BATIMENT ETAM LORRAINE
BATIMENT ETAM BRETAGNE
TRAVAUX PUBLICS ETAM IDF
TRAVAUX PUBLICS ETAM RHONE ALPES
METALLURGIE PYRENEES ATLANTIQUES
METALLURGIE BOUCHES DU RHONE
METALLURGIE OISE
BATIMENT ETAM IDF
SUCRERIE DISTILLERIE
METALLURGIE BELFORT
BOURSE
NAVIGATION PERSONNEL SEDENTAIRE
METALLURGIE SOMME
METALLURGIE INDRE ET LOIR
PORTS AUTONOMES
PARFUMERIE ESTHETIQUE
ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE ET ENSEIGNEMENT
ENTREPRISES DE PROPRETE
METALLURGIE HAUTE SAONE
ALIMENTAIRES DIVERSES INDUSTRIES
PHOTOGRAPHIE
COOPERATIVES CONSOMMATION
19