Volume 772 Page 391 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Commentaires

Transcription

Volume 772 Page 391 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL
Volume 772
Page 391
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LAVAL
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ
EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi
15 août 2012 à 9:15 heures en la salle du Conseil de l’hôtel de
ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents:
MM. Alexandre Duplessis et Benoit Fradet, sous la présidence de
M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif,
formant quorum des membres du Comité exécutif;
Sont aussi présents:
- Me Gaétan Turbide, directeur général;
- Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe.
_____________________________________________________
CE-2012/4760
DÉBOURSÉS
Le Comité exécutif reçoit le rapport de la Directrice des finances
et Trésorière daté du 13 août 2012 concernant des déboursés au
montant de 9 627 953,75 $ et le dépose aux archives pour
référence.
(Réf: 1-1)
_____________________________________________________
CE-2012/4761
RECOMMANDATION AU CONSEIL - VENTE
DOMAINE LA MARQUISE LTÉE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que recommandation soit faite au Conseil de vendre à la
compagnie Domaine La Marquise ltée, ses représentants,
successeurs ou ayants droit, le lot 1 451 835 du cadastre du
Québec ayant une superficie de 370,2 mètres carrés, pour la
somme de 25 $ le pied carré, représentant un coût total de
99 600 $, les frais notariés, de radiation et d’arpentage, s’il y a
lieu, étant à la charge de l’acquéreur;
d’autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière
adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la
Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article
51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour
la Ville de Laval.
(Réf: 2-1)
_____________________________________________________
Séance du 15 août 2012
Page 392
Volume 772
CE-2012/4762
DEMANDE – LICENCE D’UTILISATION
LOISIRS BON-PASTEUR
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’autoriser la division gestion documentaire du Service du greffe
à émettre une licence d’utilisation aux Loisirs Bon-Pasteur pour
l’utilisation de reproductions de photographies historiques de
Laval-des-Rapides appartenant aux archives historiques de la
Ville de Laval dans le cadre d’une table d’informations
historiques portant sur le 100e anniversaire de Laval-des-Rapides,
devant avoir lieu le 8 septembre 2012 au parc Montmorency.
(Réf: 2-2)
_____________________________________________________
CE-2012/4763
RECOMMANDATION AU CONSEIL – ÉCHANGE DE TERRAINS – VILLE DE LAVAL ET DOMAINE LA MARQUISE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que recommandation soit faite au Conseil d'autoriser l'échange
d’une partie des lots 1 454 666 et 1 454 670 du cadastre du
Québec, ayant une superficie approximative de 2 531,9 mètres
carrés, propriété de la Ville de Laval, contre une partie du lot
1 451 626 du cadastre du Québec, d'une superficie approximative
de 569,9 mètres carrés, propriété de la compagnie Domaine La
Marquise ltée, ses représentants, successeurs ou ayants droit, ledit
échange étant sujet au paiement d'une soulte de 643 700 $ à être
versée par la compagnie Domaine La Marquise ltée en faveur de
la Ville de Laval;
d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière
adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les
documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les
cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval.
(Réf: 2-3)
_____________________________________________________
CE-2012/4764
RECOMMANDATION AU CONSEIL - VENTE
CONSTRUCTION BEAU VALLON INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que recommandation soit faite au Conseil de vendre à la
compagnie Construction Beau Vallon inc., ses représentants,
successeurs ou ayants droit, le lot 4 986 303 du cadastre du
Séance du 15 août 2012
Page 393
Volume 772
CE-2012/4764
(suite)
Québec ayant une superficie de 13,3 mètres carrés, pour la somme
de 25 $ le pied carré, représentant un coût total de 3 575 $, les
frais notariés, de radiation et d’arpentage, s’il y a lieu, étant à la
charge de l’acquéreur;
d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière
adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les
documents requis, le tout conformément à l'article 51a. de la Loi
sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval.
(Réf: 2-4)
_____________________________________________________
CE-2012/4765
RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'un déboursé de 30 500 $ soit autorisé en règlement final et
complet de la réclamation de Dominique Bareil, David et Robert
Halliday pour dommages causés à leur propriété suite au bris
d’aqueduc survenu le 19 février 2012, et qu'il y a lieu d'émettre
les chèques suivants:
La Capitale assurances générales inc.
Dominique Bareil, David et Robert Halliday
30 000 $
500 $
(C/T: 1252686)
(D/Greffe: 15-2012-CB-0199)
(Réf: 2-5)
_____________________________________________________
CE-2012/4766
PROCÉDURES LÉGALES – SSQ SOCIÉTÉ
D’ASSURANCES GÉNÉRALES INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à
prendre toutes les mesures légales jugées nécessaires contre la
compagnie SSQ Société d’assurances générales inc., représentée
par Me Jocelyn Aucoin, avocat de l’étude Stein Monast,
s.e.n.c.r.l., dans le dossier Louis-Philippe Larue et Caroline
Chevalier concernant le refoulement d’égout survenu le 7 février
2012 au 2473 rue de la Perdriole. (re: Cour du Québec, district de
Laval, 540-22-017844-126)
(C/T: 1253053)
(D/Greffe: 10-2012-MB-0140)
(Réf: 2-6)
_____________________________________________________
Séance du 15 août 2012
Page 394
Volume 772
CE-2012/4767
RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'un déboursé de 4 825,55 $ soit autorisé en règlement final et
complet de la réclamation de M. Paolo Greco pour dommages
causés à sa propriété suite au refoulement d’égout survenu le
8 mars 2012, et qu'il y a lieu d'émettre les chèques suivants:
La Capitale assurances générales inc.
Paolo Greco
4 325,55 $
500,00 $
(C/T: 1253059)
(D/Greffe: 10-2012-CB-0258)
(Réf: 2-7)
_____________________________________________________
CE-2012/4768
PROCÉDURES LÉGALES
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à
prendre toutes les mesures légales jugées nécessaires contre la
compagnie Bélairdirect, représentée par Me Geneviève Racine,
avocate de l’étude Harvey, Leduc, dans le dossier Jean-François
Pouyanne concernant le refoulement d’égout survenu le 9 mars
2012 au 936, 2e Avenue. (re : Cour du Québec, district de Laval,
540-22-017845-123)
(C/T: 1253052)
(D/Greffe: 10-2012-MB-0253)
(Réf: 2-8)
_____________________________________________________
CE-2012/4769
CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au
montant de 100 $, plus les taxes applicables, requise pour
défrayer les honoraires juridiques de Me André Bourgeois, avocat
de l’étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, pour
services rendus au 14 juin 2012 suite à la contestation déposée par
la compagnie Yale Properties Ltd concernant les rôles triennaux
2004, 2007 et 2010 pour l’immeuble situé sur la rue des Cageux;
Séance du 15 août 2012
Page 395
Volume 772
CE-2012/4769
(suite)
que les honoraires soient calculés sur une base horaire.
(C/T: 1253048)
(Réf: 4-1)
_____________________________________________________
CE-2012/4770
CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au
montant de 3 200 $, plus les taxes applicables, requise pour
défrayer les honoraires juridiques de Me André Bourgeois, avocat
de l’étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, pour
services rendus au 26 juin 2012 suite à la contestation déposée par
le procureur des compagnies Yale Properties Ltd et JSM
Corporation Ontario Ltd concernant les rôles triennaux 2004,
2007 et 2010;
que les honoraires soient calculés suivant la méthode à taux
horaire, selon les dispositions de la résolution numéro CE-96/474.
(C/T: 1253047)
(Réf: 4-2)
_____________________________________________________
CE-2012/4771
CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au
montant de 900 $, plus les taxes applicables, requise pour
défrayer les honoraires juridiques de Me André Bourgeois, avocat
de l’étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, pour
services rendus au 27 juin 2012 suite à la contestation déposée par
la compagnie Développement de l’Île Paton inc. concernant les
rôles triennaux 2007 modifié et 2010.
(C/T: 1253049)
(Réf: 4-3)
_____________________________________________________
CE-2012/4772
DISCUSSIONS – TRAVAUX PUBLICS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 15 août 2012
Page 396
Volume 772
CE-2012/4772
(suite)
que Mme Vicky Asselin, responsable, gestion des ressources
humaines, au Service des travaux publics, soit autorisée à
participer aux groupes de discussions organisés par l’Ordre des
conseillers en ressources humaines et en relations industrielles:
Sujet:
Gestion des ressources humaines
Dates:
13 septembre 2012 au 9 mai 2013
(C/T: 1251846)
(Réf: 6-1)
_____________________________________________________
CE-2012/4773
CERTIFICAT D’ATTESTATION DE CONFORMITÉ
RECYCLAGE ÉCOSOLUTIONS INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la Ville de Laval confirme que le projet soumis par la
compagnie Recyclage ÉcoSolutions inc. située au 3700 avenue
Francis-Hughes concernant les essais de performance sur un
procédé de destruction des halocarbures par plasma à la vapeur,
ne contrevient actuellement à aucun règlement municipal;
que le Greffier ou la Greffière adjointe délivre un certificat
d’attestation de conformité à cet effet.
(Réf: 7-2)
_____________________________________________________
CE-2012/4774
ENTENTE DE LOCATION
SEMAINE «AGISSONS CONTRE LES GES»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à
valider l’entente de location sans frais à intervenir entre la
compagnie Cominar et la Ville de Laval, dans le cadre de la
semaine «Agissons contre les GES».
(Réf: 7-3)
_____________________________________________________
Séance du 15 août 2012
Page 397
Volume 772
CE-2012/4775
BLOGUE – AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT
SEMAINE «AGISSONS CONTRE LES GES»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service de l’environnement soit et, par la présente, est
autorisé à participer au blogue de l’Agence métropolitaine de
transport, dans le cadre de la semaine «Agissons contre les GES».
(Réf: 7-3)
_____________________________________________________
CE-2012/4776
POLITIQUE DE COMMUNICATION DE LA
VILLE DE LAVAL
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver la Politique de communication de la Ville de Laval
préparée par le Service de la vie communautaire, de la culture et
des communications en date du 1er août 2012;
il est également résolu d’autoriser ledit Service à promouvoir la
Politique au sein de l’administration municipale.
(Réf: 8-1)
_____________________________________________________
CE-2012/4777
SUBVENTION – CENTRE DÉFI-JEUNESSE DE
ST-FRANÇOIS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'une subvention de 1 500 $ soit versée à l’organisme Centre
Défi-Jeunesse de St-François dans le cadre du programme de
subvention aux regroupements adolescents.
(C/T: 1252281)
(Réf: 8-2)
_____________________________________________________
CE-2012/4778
SUBVENTION – CARREFOUR D’INTERCULTURES DE
LAVAL
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 15 août 2012
Page 398
Volume 772
CE-2012/4778
(suite)
qu'une subvention non récurrente de 20 000 $ soit versée à
l’organisme Carrefour d’intercultures de Laval pour la réalisation
du projet «Immigrants en action, démarchage des entreprises», et
ce, financée à même les sommes reçues dans le cadre de l’entente
spécifique en matière d’immigration 2010-2012.
(C/T: 1251777)
(Réf: 8-3)
_____________________________________________________
CE-2012/4779
SUBVENTION – CARREFOUR D’INTERCULTURES DE
LAVAL
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'une subvention non récurrente de 10 000 $ soit versée à
l’organisme Carrefour d’intercultures de Laval pour la réalisation
du projet «Banque d’interprètes régionale», et ce, à même les
sommes reçues conformément à l’entente spécifique en matière
d’immigration 2010-2012.
(C/T: 1251807)
(Réf: 8-4)
_____________________________________________________
CE-2012/4780
SUBVENTIONS – RESPONSABILITÉS PARTAGÉES
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'une subvention totale de 2 000 $ soit versée aux organismes
suivants dans le cadre du dossier de responsabilités partagées:
Club d’observateurs d’oiseaux de Laval
Société d’horticulture et d’écologie de Laval
1 000 $
1 000 $
(C/T: 1252344)
(Réf: 8-5)
_____________________________________________________
CE-2012/4781
SUBVENTION – LOISIRS BON-PASTEUR
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 15 août 2012
Page 399
Volume 772
CE-2012/4781
(suite)
qu'une subvention totale de 4 500 $ soit versée aux Loisirs
Bon-Pasteur dans le cadre du 100e anniversaire de la Fondation de
Laval-des-Rapides devant avoir lieu le 8 septembre 2012.
(C/T: 1253043)
(Réf: 8-7)
_____________________________________________________
CE-2012/4782
SUBVENTION – FONDATION DU CENTRE DE LA
NATURE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'une subvention de 40 000 $ soit versée à la Fondation du
Centre de la nature dans le cadre de la réalisation des activités de
la fête florale et du programme d’embellissement résidentiel et
commercial.
(C/T: 1252938)
(Réf: 8-8)
_____________________________________________________
CE-2012/4783
ENTENTE – FÉDÉRATION CANADIENNE DES
MUNICIPALITÉS ET VILLE DE LAVAL
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que l’entente à intervenir entre la Fédération canadienne des
municipalités et la Ville de Laval concernant la tenue du conseil
d’administration sur le territoire lavallois soit et, par la présente,
est approuvée;
que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président
du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et,
par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville
de Laval ladite entente, conformément à l'article 51a. de la Loi sur
les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval.
(C/T: 1252964)
(Réf: 8-9)
_____________________________________________________
Séance du 15 août 2012
Page 400
Volume 772
CE-2012/4784
RÉUNION - CONSEIL D’ADMINISTRATION
FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que M. Jean-Pierre Dionne, responsable au Service de la vie
communautaire, de la culture et des communications, soit et, par
la présente, est autorisé à collaborer avec le comité organisateur
pour la tenue du conseil d’administration sur le territoire lavallois
de la Fédération canadienne des municipalités devant avoir lieu
du 4 au 8 septembre 2012;
que le Service des systèmes et des technologies soit autorisé à
fournir les équipements requis pour le service de secrétariat du
conseil d’administration;
il est également résolu que le Service de la vie communautaire, de
la culture et des communications soit autorisé à fournir le support
requis pour l’animation.
(C/T: 1252964)
(Réf: 8-9)
_____________________________________________________
CE-2012/4785
VIREMENT DE CRÉDITS – VIE
COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d'autoriser le virement de crédits au montant de 38 492 $ formulé
par le Service de la vie communautaire, de la culture et des
communications requis pour la tenue du conseil d’administration
de la Fédération canadienne des municipalités sur le territoire
lavallois:
du poste budgétaire:
28101-1751-00-119990
=
38 492 $
=
=
28 044 $
10 448 $
aux postes budgétaires:
60201-1331-00-114930
60201-1331-00-114190
(Réf: 8-9)
_____________________________________________________
CE-2012/4786
FORMATION – PROTECTION DES CITOYENS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 15 août 2012
Page 401
Volume 772
CE-2012/4786
(suite)
que quatre (4) employés à déterminer du Bureau des mesures
d’urgence du Service de protection des citoyens soient autorisés à
participer à la formation suivante donnée par la firme Compétence
Plus:
Sujet:
Vérification et conduite de véhicules
Date:
Automne 2012
Endroit: Laval
(C/T: 1252803)
(Réf: 9-1)
_____________________________________________________
CE-2012/4787
CRÉDITS BUDGÉTAIRES – PROTECTION DES CITOYENS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au
montant de 879,80 $ requise pour défrayer les honoraires de
M. Michel Viau, B. Sc., conseiller en gestion, afin de procéder à
la formation d’intégration des nouveaux officiers du département
de sécurité incendie, devant avoir lieu le 20 septembre 2012 à
Laval.
(C/T: 1252397)
(Réf: 9-2)
_____________________________________________________
CE-2012/4788
IMPRESSION – PASTILLES – CAMPAGNE DE SÉCURITÉ
PIÉTONNIÈRE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de retenir les services de la compagnie Optimum graphiques inc.
afin de procéder à l’impression des pastilles pour la campagne de
sécurité piétonnière du département de police du Service de
protection des citoyens.
(C/T: 1252459)
(Réf: 9-3)
_____________________________________________________
Séance du 15 août 2012
Page 402
Volume 772
CE-2012/4789
MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX – ESSAIS
GROUPE QUALITAS INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la firme Groupe Qualitas inc. soit et, par la présente, est
mandatée pour effectuer le contrôle de la mise en place des
matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au
laboratoire pour les services durant la construction des travaux de
rénovation à la Maison des arts, phase 3, décrétés sous l'autorité
du règlement numéro L-11848; (re: soumission «10043»)
que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions
de la soumission «OS-9952».
(C/T: 1252446)
(Réf: 10-1)
_____________________________________________________
CE-2012/4790
FERMETURE – BOULEVARD DES LAURENTIDES
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre de travaux de construction d’une entrée de
service d’égout pluvial sur le lot 1 419 878 du cadastre du
Québec, la fermeture du boulevard des Laurentides, entre
l’avenue des Lacasse et la rue Poupart le 18 août 2012, soit et, par
la présente, est autorisée;
que le Service de l’ingénierie avise les Services municipaux et les
organismes concernés.
(Réf: 10-3)
_____________________________________________________
CE-2012/4791
APPROBATION – PLANS ET ESTIMATION
PRÉLIMINAIRE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que les plans et l’estimation préliminaire au montant de
18 970,88 $ préparés par le Service de l’ingénierie, en
collaboration avec la firme Équation groupe conseil inc., le
13 juillet 2012, pour les travaux de réaménagement à la Chambre
de commerce et d’industrie de Laval soient et, par la présente,
sont approuvés.
(Réf: 10-4)
_____________________________________________________
Séance du 15 août 2012
Page 403
Volume 772
CE-2012/4792
UTILISATION – BORNES COMMUNES
PROJET MOP 6215
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le promoteur, la compagnie Schalmarief inc., soit et, par la
présente, est autorisé à utiliser les bornes communes pour les
raccordements des services des compagnies d’utilités publiques
dans le cadre du projet MOP 6215, impliquant le prolongement du
boulevard René-Laennec et de la rue Péladeau sur l’avenue des
Lacasse, ainsi que sur une partie des lots du 1 422 193, 1 422 194
et 1 855 669 du cadastre du Québec.
(Réf: 10-5)
_____________________________________________________
CE-2012/4793
SURVEILLANCE DES TRAVAUX
PROJET INTÉGRÉ «VAL-DES-RUISSEAUX»
ATTENDU que la compagnie 9199-8708 Québec inc. requiert
l’exécution des travaux d’infrastructures du projet intégré «Valdes-Ruisseaux», phase II, sur le lot 3 714 460 du cadastre du
Québec;
ATTENDU que la requérante s’est engagée à verser à la Ville de
Laval un dépôt provisionnel au montant de 21 610,09 $ sous
forme de chèque visé ou en espèces, ainsi qu’une garantie
bancaire inconditionnelle et irrévocable au montant de 450 000 $
pour l’exécution desdits travaux;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, sujet au paiement préalable desdits montants et sous réserve
que le projet obtienne toutes les autorisations requises par la loi:
a)
la firme Genivar inc. soit autorisée à effectuer la surveillance
des travaux pour la phase II et émettre, à la fin de ceux-ci, les
plans des travaux exécutés ainsi qu’un certificat de
conformité en regard des normes et règlements en vigueur;
que les honoraires soient calculés conformément aux
dispositions de la soumission «OS-MF/2011-111»;
b) la firme Les Services exp inc. soit autorisée à effectuer le
contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais
sur les matériaux au chantier et au laboratoire pour la
phase II;
Séance du 15 août 2012
Page 404
Volume 772
que les honoraires soient calculés conformément aux
dispositions de la soumission «OS-MF/2011-110».
CE-2012/4793
(suite)
(C/T: 1251825)
(Réf: 10-6)
_____________________________________________________
CE-2012/4794
AUTORISATIONS – PROJET INTÉGRÉ
«VAL-DES-RUISSEAUX» - 9199-8708 QUÉBEC INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que les travaux de construction d’égouts sanitaire et pluvial,
d’aqueduc, de bordure, de trottoir, de pavage et d’éclairage du
projet intégré «Val-des-Ruisseaux», phase II, sur le lot 3 714 460
du cadastre du Québec, soient autorisés, et ce, aux conditions
suivantes:
a)
que la compagnie 9199-8708 Québec inc. engage à ses frais:
- un entrepreneur spécialisé détenant un permis approprié de
la Régie du bâtiment du Québec;
- un arpenteur-géomètre pour effectuer les plan et
description technique de la servitude pour l’aqueduc et les
bornes-fontaines des phases I et II dudit projet intégré ainsi
que le bornage requis pour la réalisation desdits travaux;
- une firme spécialisée pour effectuer les essais d’étanchéité,
le nettoyage, l’inspection télévisée et les essais
d’ovalisation de la conduite de service d’égout sanitaire.
Cette firme devra déposer à la Ville de Laval, deux (2)
copies du rapport «vision» concerné et deux (2) DVD de
ladite inspection télévisée;
- une firme spécialisée pour effectuer les essais de pression,
de curage et de désinfection du système d’aqueduc;
- que l’entrepreneur engagé par la requérante soit tenu de
transmettre à la Ville de Laval une copie des rapports des
firmes spécialisées susdites.
(C/T: 1251825)
(Réf: 10-6)
_____________________________________________________
CE-2012/4795
CERTIFICAT ET PERMIS – PROJET INTÉGRÉ
«VAL-DES-RUISSEAUX» - 9199-8708 QUÉBEC INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 15 août 2012
Page 405
Volume 772
CE-2012/4795
(suite)
que, dans le cadre des travaux d’infrastructures du projet intégré
«Val-des-Ruisseaux», phase II, sur le lot 3 714 460 du cadastre du
Québec, les autorisations suivantes soient accordées au Service de
l’ingénierie:
-
pour obtenir cession de la servitude requise pour le réseau
d’aqueduc, incluant les bornes-fontaines des phases I et II;
-
pour émettre les permis de raccordement nécessaires,
conformément aux dispositions du règlement numéro
L-5057.
(C/T: 1251825)
(Réf: 10-6)
_____________________________________________________
CE-2012/4796
FERMETURE – BOULEVARD STE-MARIE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre de travaux de réhabilitation de ponts, ponceaux
et ouvrages d’art sur le territoire de Laval, phase I, la fermeture
du boulevard Ste-Marie, entre l’avenue des Perron et le boulevard
des Mille-Îles soit et, par la présente, est autorisée aux dates et
heures apparaissant au rapport préparé par le Service de
l’ingénierie le 10 août 2012;
que le module des communications du Service de la vie
communautaire, de la culture et des communications avise la
population en conséquence;
que le Service de l’ingénierie avise les Services municipaux et les
organismes concernés.
(Réf: 10-7)
_____________________________________________________
CE-2012/4797
TOPONYMIE – RUE «ÉDOUARD-BRUNETTE»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la rue portant les numéros de lots 4 270 007 et 4 270 008 du
cadastre du Québec, située dans l'ex-municipalité de Chomedey,
porte le nom de: rue «Édouard-Brunette».
(D/U: 2009-2782)
(Plan: URB-2009-2782_A)
(Réf: 11-2)
_____________________________________________________
Séance du 15 août 2012
Page 406
Volume 772
CE-2012/4798
TOPONYMIE – RUE «MAGLOIRE-HOTTE»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la rue portant le numéro 4 270 014 du cadastre du Québec,
située dans l'ex-municipalité de Chomedey, porte le nom de: rue
«Magloire-Hotte».
(D/U: 2009-2782)
(Plan: URB-2009-2782)
(Réf: 11-3)
_____________________________________________________
CE-2012/4799
TOPONYMIE – RUE «ANTOINE-LEMAIRE»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la rue portant les numéros de lots 4 270 010 et 4 270 011 du
cadastre du Québec, située dans l'ex-municipalité de Chomedey,
porte le nom de: rue «Antoine-Lemaire».
(D/U: 2009-2782)
(Plan: URB-2009-2782_B)
(Réf: 11-4)
_____________________________________________________
CE-2012/4800
MODIFICATION – ENTENTE – VILLE DE LAVAL ET
CBS AFFICHAGE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à
modifier l’entente intervenue entre la Ville de Laval et la
compagnie CBS Affichage (Viacom Affichage) afin d’autoriser la
conversion des trois (3) panneaux publicitaires situés sur les sites
numéros 103 et 107 en panneaux publicitaires numériques ainsi
que le démantèlement des structures des sites numéros 90, 100,
101 et 163 et du site privé sur le lot 4 170 499 du cadastre du
Québec, et ce, conformément au rapport préparé par le Service de
l’urbanisme en date du 10 août 2012.
(Réf: 11-5)
_____________________________________________________
Séance du 15 août 2012
Page 407
Volume 772
CE-2012/4801
ENLÈVEMENT – STRUCTURE
LOT 4 170 499 – CADASTRE DU QUÉBEC
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service de l’urbanisme soit et, par la présente, est autorisé
à aviser la compagnie CBS Affichage (Viacom Affichage) de la
date d’enlèvement des structures des sites numéros 90, 100, 101
et 163 et du site privé sur le lot 4 170 499 du cadastre du Québec;
il est également résolu d’autoriser les Services de l’ingénierie et
des travaux publics à assister le Service de l’urbanisme dans la
coordination desdits travaux.
(Réf: 11-5)
_____________________________________________________
CE-2012/4802
TOPONYMIE – RUE «SAMANTHA»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la rue portant les numéros de lots 4 975 028 et 4 981 557 du
cadastre du Québec, située dans l'ex-municipalité de Fabreville,
porte le nom de: rue «Samantha».
(D/U: 2012-3098)
(Plan: URB-2012-3098-A)
(Réf: 11-6)
_____________________________________________________
CE-2012/4803
REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC
VILLE DE LAVAL
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d'approuver le remplacement des lots 2 245 318 et 2 245 320 par
les lots 4 982 096 à 4 982 099 du cadastre du Québec, comme
apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Martin
Larocque en date du 4 janvier 2012 sous le numéro 2940 de ses
minutes, conformément aux dispositions de l’article 3043 du code
civil du Québec;
que la présentation dudit plan au ministère des Ressources
naturelles et de la Faune dans les six (6) mois des présentes soit
une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan;
Séance du 15 août 2012
Page 408
Volume 772
CE-2012/4803
(suite)
il est également résolu d’autoriser le Greffier ou la Greffière
adjointe à signer l’approbation du propriétaire requise.
(D/U: PL-2012-5)
(Réf: 11-7)
_____________________________________________________
CE-2012/4804
DEMANDE ACCEPTÉE - ZONAGE
CLAUDIA JABBOURE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la demande formulée par Mme Claudia Jabboure à l'effet de
modifier le zonage du lot 1 266 923 du cadastre du Québec de
résidentiel RU-388 à résidentiel RU-spécial afin d’y autoriser une
habitation unifamiliale isolée sans garage incorporé ou attenant
une cour latérale nord-est d’une largeur de 6,75 pieds et une case
de stationnement dans la cour avant, soit et, par la présente, est
acceptée.
(D/U: 2012-2674)
(Réf: 11-8)
_____________________________________________________
CE-2012/4805
IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE
JOCELYNE CROTEAU
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la demande sujette à un plan d’implantation et d’intégration
architecturale formulée par Mme Jocelyne Croteau à l’effet
d’autoriser l’agrandissement d’une habitation unifamiliale d’un
étage sur le lot 1 068 767 du cadastre du Québec soit et, par la
présente, est acceptée, et ce, conditionnellement à ce que le projet
soit réalisé selon les exigences mentionnées au rapport du Service
de l’urbanisme daté du 19 juin 2012 et à la résolution numéro
CCU-12-207 du Comité consultatif de l’urbanisme.
(D/U: 2012-1892)
(Réf: 11-9)
_____________________________________________________
CE-2012/4806
PROCÉDURES LÉGALES – COUR MUNICIPALE
9179-2689 QUÉBEC INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 15 août 2012
Page 409
Volume 772
CE-2012/4806
(suite)
que des procédures soient intentées en cour municipale contre la
compagnie 9179-2689 Québec inc. (École de conduite Lauzon),
400 boulevard Henri-Bourassa Est, bureau 100, Montréal, pour
contravention aux dispositions des articles 16-B et 79 (5) du
règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot
1 596 859 du cadastre du Québec situé au 370 boulevard
Curé-Labelle.
(D/U: 2012-2200)
(Réf: 11-10)
_____________________________________________________
CE-2012/4807
PROCÉDURES LÉGALES – COUR MUNICIPALE
HECTOR OCHOA
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des procédures soient intentées en cour municipale contre
M. Hector Ochoa, 976, 9e Avenue, pour contravention aux
dispositions de l’article 9.8.8.2 1) du règlement numéro L-9501
de la Ville de Laval sur le lot 1 158 640 du cadastre du Québec.
(D/U: 2012-688)
(Réf: 11-11)
_____________________________________________________
CE-2012/4808
PROCÉDURES LÉGALES – COUR MUNICIPALE
NANGA MUKADI
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des procédures soient intentées en cour municipale contre
Mme Nanga Mukadi, 22 terrasse Paquin, pour contravention aux
dispositions de l’article 6.1.4 a) du règlement numéro L-9501 de
la Ville de Laval sur le lot 1 379 176 du cadastre du Québec situé
aux 22 et 24 terrasse Paquin.
(D/U: 2012-962)
(Réf: 11-12)
_____________________________________________________
CE-2012/4809
PROCÉDURES LÉGALES – COUR MUNICIPALE
SYLVAIN BORDELEAU
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 15 août 2012
Page 410
Volume 772
CE-2012/4809
(suite)
que des procédures soient intentées en cour municipale contre
M. Sylvain Bordeleau, 10200 boulevard des Mille-Îles, pour
contravention aux dispositions de l’article 5 du règlement numéro
L-280 de la Ville de Laval sur le lot 1 981 904 du cadastre du
Québec.
(D/U: 2012-136)
(Réf: 11-13)
_____________________________________________________
CE-2012/4810
PROCÉDURES LÉGALES – COUR MUNICIPALE
CONSTANTIN COSTELETOS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des procédures soient intentées en cour municipale contre
M. Constantin Costeletos, 260 chemin du Bord-de-l’Eau, pour
contravention aux dispositions de l’article 6.2 du règlement
numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot 1 195 745 du
cadastre du Québec.
(D/U: 2011-1423)
(Réf: 11-14)
_____________________________________________________
CE-2012/4811
RAPPORT DES VENTES – ENCAN PUBLIC
JUILLET 2012
Le Comité exécutif prend connaissance du rapport préparé par le
Service des achats et de la gestion contractuelle le 9 août 2012
l’informant que les recettes de la vente par encan public de biens
et de marchandises désuètes tenue le 18 juillet 2012 s’élèvent à
70 278,51 $.
(Réf: 12-1)
_____________________________________________________
CE-2012/4812
RENOUVELLEMENT - CONTRAT – SOUMISSION
«27456» - PERFOM NET
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 15 août 2012
Page 411
Volume 772
CE-2012/4812
(suite)
de renouveler pour la période du 1er décembre 2012 au
30 novembre 2013, le contrat de la soumission numéro «27456»
accordé à la compagnie Perform Net sous l’autorité de la
résolution CE-2008/8415 concernant les services d’entretien
ménager de l’édifice municipal du groupe 10, Quartier général du
Service de protection des citoyens, et ce, au montant de
186 313,81 $.
(C/T: 1250790)
(Réf: 12-2)
_____________________________________________________
CE-2012/4813
CONTRAT – SOUMISSION «OS-10113»
CIMA+
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver l’addenda numéro 1 joint au rapport préparé par le
Service de l’ingénierie en date du 3 août 2012;
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «OS-10113» à la
firme CIMA+ concernant les services professionnels
d’ingénieurs-conseils pour la réalisation d’études de plan
directeur et de plan d’interventions des réseaux d’égouts sanitaire
et pluvial du bassin de la station d’épuration Auteuil;
que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions
de la soumission «OS-10113»;
que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui
accompagnaient les soumissions non retenues.
(C/T: 1252602)
(Réf: 12-3)
_____________________________________________________
CE-2012/4814
RENOUVELLEMENT - CONTRAT – SOUMISSION
«27618» - SERVICE D’ENTRETIEN PRÉSIDENT
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de renouveler, pour la période du 1er août 2012 au 31 juillet 2013,
le contrat de la soumission numéro «27618» accordé à la
compagnie Service d’entretien Président (9055-9345 Québec inc.)
sous l’autorité de la résolution CE-2009/5570 concernant les
services d’entretien ménager des édifices municipaux du groupe
4, bibliothèques municipales, et ce, au montant de 85 722 $.
(C/T: 1244621)
(Réf: 12-4)
_____________________________________________________
Séance du 15 août 2012
Page 412
Volume 772
CE-2012/4815
CONTRAT – SOUMISSION «INV-2667»
ÉQUIPEMENTS INCENDIES CMP MAYER INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «INV-2667» à la
compagnie Équipements incendies CMP Mayer inc. au montant
de 9 830,36 $ pour l’acquisition de boyaux avec raccords pour
camion d’incendie, groupe «A»;
que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la
garantie qui accompagnait la soumission non retenue.
(C/T: 1251039)
(Réf: 12-5)
_____________________________________________________
CE-2012/4816
CONTRAT – SOUMISSION «INV-2667»
CSE INCENDIE ET SÉCURITÉ INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «INV-2667» à la
compagnie CSE incendie et sécurité inc. au montant de
15 745,83 $ pour l’acquisition de boyaux avec raccords pour
camion d’incendie, groupe «B»;
que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la
garantie qui accompagnait la soumission non retenue.
(C/T: 1251039)
(Réf: 12-5)
_____________________________________________________
CE-2012/4817
RENOUVELLEMENT - CONTRAT – SOUMISSION
«27848» - CHAUSSURES BELMONT INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de renouveler le contrat de la soumission numéro «27848»
accordé à la compagnie Chaussures Belmont inc. sous l’autorité
de la résolution CE-2011/3749 concernant l’achat de chaussures
de sécurité, bottes et accessoires, et ce, au montant de
93 472,78 $.
(C/T: 1251015)
(Réf: 12-6)
_____________________________________________________
Séance du 15 août 2012
Page 413
Volume 772
CE-2012/4818
PROCHAINE SÉANCE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi
22 août 2012 à 9 heures.
_____________________________________________________
L’ordre du jour étant épuisé, M. Gilles Vaillancourt, maire et
président du Comité exécutif, déclare la séance close à 9:43
heures.
_____________________________________________________
_________________________________
M. Gilles Vaillancourt, maire et
président du Comité exécutif
_________________________________
Me Chantal Sainte-Marie,
greffière adjointe

Documents pareils