Un plan de restructuration de la filière bettrave en France

Bouleversement en France hexagonale avec l’application du plan de restructuration de
la filière bettrave-sucre
Les ministres de l’Agriculture de l’Union
européenne ont approuvé le 26 septembre 2007 une
série de modifications du régime de restructuration
du secteur sucrier, qui devraient permettre un
équilibre du marché par une diminution de la
production européenne de sucre de 3,8 millions de
tonnes, en plus des 2 millions de tonnes déjà
abandonnées en 2006/2007.
Tous sont concernés (sucreries, producteurs
d'isoglucose et de sirop d’inuline) par ce plan de
restructuration qui est un élément majeur de la
réforme de 2006 incitant les producteurs les moins compétitifs à abandonner le secteur contre
une compensation financière importante (proportionnelle aux quotas renoncés), pour se
reconvertir vers d’autres activités. Au total, ce sont ainsi près de 6 millions de tonnes de quota
de sucre qui seront abandonnés dans les pays de l’UE. En parallèle le prix du sucre va baisser
de 36% et celui de la betterave de 38%.
Les entreprises sucrières des DOM sont hors champ de la restructuration, car elles bénéficient
d’un traitement particulier. Au vu de l'importance de la filière cannière dans ces départements
et de la fragilité de leur économie, des dispositions dérogatoires ont été incluses dans le
dispositif de réforme, à l'article 41 du règlement communautaire. Ces départements ont ainsi
obtenu d'une part l'exonération de la participation au dispositif de restructuration, d'autre part
la reconduction d'un mécanisme de soutien national dérogatoire au régime communautaire
d'aide publique, et enfin la reconnaissance d'un régime d'équivalents DPU (droits de
paiements uniques) continuant d'être couplés à la production. Ainsi, le prix du sucre de canne
est maintenu de même que celui de la tonne de canne jusqu’en 2015.
1-La demande d’abandon de droits betteraviers
Les différentes initiatives d’abandon :
l’initiative usine : quand l’usine souhaite abandonner plus de 10% de son quota
l’initiative planteur : quand l’usine refuse l’abandon de quota, et que les planteurs
demandent à abandonner (dans la limite de 10% du quota de l’entreprise).
En pratique, la plupart des abandons betteraviers se dérouleront en France dans le cadre de
l’initiative usine.
2-Les nouvelles orientations réglementaires
Il sera versé aux planteurs un paiement supplémentaire de 35 €/tonne de betterave,
qui s’ajoutera à l’aide de restructuration de 3,2 à 9,2 €/t perçue en 2006. Soit au
total 38,2 €/t (sans fermeture d’usine) à 44,2 € par tonne de betterave (avec
fermeture d’usine).
Les fabricants de sucre percevront de 218 € (sans fermeture) à 625 € (si fermeture
d’usine) par tonne de sucre abandonnée.
Une demande d’abandon totale, partielle pourra être fait à l’initiative du planteur à
condition de n’excéder plus de 10% du quota de l’entreprise.
Le retrait préventif est soutenu jusqu’en 2015, ce qui permettra d’ajuster les semis
en cas d’excédent de sucre.
3-Le calendrier de la restructuration
3.1 Décision des planteurs avant le 30 novembre
La première échéance de ce plan de restructuration est au 30 novembre 2007: les planteurs
betteravier avaient jusqu'à cette date pour indiquer à l’administration s’il souhaite ou non,
partiellement ou totalement, abandonner la production betteravière.
3.2 Deux Phases pour les fabricants
La demande de renoncement au quota pour 2008/2009 se fera en deux phases: la première
(délai 31/1/2008) doit correspondre au minimum au retrait préventif décidé en mars dernier
afin de permettre la participation à la seconde (délai 31/3/2008). La Commission avertira les
entreprises à l'issue de la première phase du risque qu'elles courent de se voir imposer une
réduction sans indemnisation en 2010 si elles ne participent pas à la seconde phase.
La Commission estime que ces modifications devraient permettre de libérer quelque 3,8
millions de tonnes de quota de sucre en plus des 2,2 millions de tonnes déjà libérées à ce jour.
Si les quotas libérés restent insuffisants d'ici 2010, la Commission procédera à des réductions
obligatoires. Le niveau de ces réductions variera en fonction du quota libéré par chaque État
membre dans le cadre du régime de restructuration.
4-Les conséquences en France hexagonale:
Face à cette réforme, c’est un véritable bouleversement pour cette filière. Les entreprises
sucrières françaises vont, pour la quasi-totalité d’entre elles, abandonner de 15 à 20% de leur
quota sucre en 2008/2009 et engager une restructuration importante qui s’accompagnera en
2008 de fermetures d’usines :
-Le groupe Tereos devrait fermer les sucreries de Marconnelle (62), d’Abbeville
(80) et de Vic sur Aisne (02) et devrait abandonner 20% de son quota.
-Saint-Louis Sucre fermerait sa sucrerie de Guignicourt (02) et céderait également
20% de son quota..
-Cristal Union, abandonnerait 13,5% de son quota et fermerait l’unité d’Aiserey
Les autres groupes n’ont pas encore annoncé de fermeture d’usine.
Cette restructuration du secteur va donc se traduire par une diminution des surfaces dans
certaines zones, voire par la disparition de bassin betteravier en raison de l’éloignement des
usines restantes et également par des pertes d’emplois.
Ceci est nuancé par l’augmentation des surfaces de betterave pour la production d’éthanol et
d’alcool. Globalement, il devrait y avoir un quasi-maintien des surfaces betteravières.
Pour les petits comme pour les grands planteurs, ainsi que pour les unités sucrières l’heure est
donc à la ré-organisation et à l’adaptation face à cette nouvelle restructuration sucrière.
Chacun devra porter la réflexion sur le choix d’abandonner ou pas la production en faisant ses
calculs, en comparant sa marge betteravière avec celles des autres cultures alternatives.
Source : Le Betteravier Français