Contrat de location séjour "vacances"

Commentaires

Transcription

Contrat de location séjour "vacances"
www.laroulottedupanicaut.com
Eric et Marie-Claire Bouttier
Ferme de Lagier 26400 Francillon sur Roubion
Tél: 04.75.76.00.46 email: [email protected]
La Roulotte du Panicaut
Etabli en 2 exemplaires (dont 1 à conserver), à .........................................., le .............................
(Signature du locataire précédée de la mention “lu et approuvé”)
Je soussigné(e), ................................................................. agissant pour moi-même et pour
le compte des autres personnes inscrites, certifie avoir pris connaissance des conditions
générales de location figurant à droite du présent document.
Période de location du ....../....../.....17h au ....../......./....... 11h (heure d’arrivée maxi 21h été, 19h hiver).
Nombre de personnes (spécifier adultes et enfants) : ............................................................
Prix de location :.............................................................................................................
Acompte de 30 % à verser à la date de signature du présent contrat soit ................................
Solde à verser un mois avant le début du séjour, soit : ..........................................................
Options à régler à la fin du séjour : Ménage (30€) ................ Linge de maison : ......................
salle de bain avec cabine de douche; coin cuisine avec 2 plaques électriques et un mini four; vaisselle complète pour 5
personnes, grille pain, cafetière et bouilloire électriques; réfrigérateur avec compartiment freezer; meubles de
rangement; chambre indépendante, lit 140X190 cm, armoire penderie 110X50 cm; banquette lit gigogne 90 X 190
cm (2 couchages) et banquette lit 90 X 190 cm avec tiroirs de rangement dans séjour; chauffage électrique dans
séjour, chambre et salle de bain; mobilier de jardin.
est convenu et arrêté la location d’une roulotte à la ferme comportant les équipements suivants :
Entre Bouttier Eric & Marie-Claire Ferme de Lagier 26400 Francillon sur Roubion, propriétaires
et
M. / Mme, ......................................................domicilié ....................................................
.......................................................................................................................................
téléphone ............................................ email.................................................................
CONTRAT DE LOCATION D’UNE ROULOTTE
“Séjour Vacances” : formule gîte
Séjour bohème au coeur de la Drôme
Gîte ou chambre d’hôte insolite
Article 1 : Durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée
déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelquonque droit au maintien dans
les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 : Réservation : la réservation devient ferme lorsqu’un acompte représentant 30% du prix du
séjour et un exemplaire du présent contrat revêtu de la signature du locataire ont été retournés au
propriétaire 48h au plus tard après la date de pré-réservation
Article 3 : Règlement du solde : il sera versé un mois avant le début du séjour. En cas de nonpaiement à la date convenue, le locataire sera considéré comme ayant annulé son séjour. La location
sera de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 4 : Inscription tardive : en cas d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la
totalité du règlement sera exigée à la réservation.
Article 5 : Arrivée : le locataire doit se présenter au jour et à l’heure mentionnée sur le présent
contrat, il téléphonera 48h à l’avance pour préciser l’heure prévisible de son arrivée.
Article 6 : Annulation du fait du locataire : elle fera l’objet d’une lettre recommandée.
Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : le locataire perd son acompte.
Annulation moins de 30 jours avant le début du séjour : le locataire perd la totalité de son règlement,
il peut cependant céder son contrat (voir art 8) .
En cas de non présentation du locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement; en outre le
propriétaire pourra de bon droit, relouer la roulotte.
Article 7 : Interruption du séjour : en cas d’interruption du séjour par le locataire il ne sera procédé à
aucun remboursement.
Article 8 : Cession du contrat : le présent contrat pourra être cédé à un nouveau locataire qui
remplirait les mêmes conditions pour effectuer le séjour, sous réserve que le propriétaire en soit
informé et donne son accord préalable. Dans ce cas le signataire du contrat reste solidairement
responsable.
Article 9 : Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 5 personnes, qui ne
peut en aucun cas être dépassée. En cas de non-respect le propriétaire refusera les personnes
supplémentaires.
Article 10 : Animaux : pour des questions de sécurité, aucun animal étranger n’est admis dans
l’enceinte de la ferme, ni dans la roulotte.
Article 11 : Assurances : le propriétaire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs. Le locataire
est responsable de tous les dommages survenus de son fait, il s’engage à s’assurer auprès de sa
compagnie d’assurances pour le risque villégiature.
Article 12 : Etat des lieux : un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le
propriétaire à l’arrivée et au départ de la roulotte. Le locataire est tenu d’occuper les lieux “en bon
père de famille” et d’entretenir la propreté des lieux.
Article 13 : Dépôt d’un chèque de caution : afin de garantir les dégâts des biens, le nettoyage des
lieux (fixé forfaitairement à 30 €), le nettoyage des couvertures, le remplacement ou la réparation des
biens; un chèque de caution de 150 € sera demandé à l’arrivée et restitué au départ après
vérification de l’absence de dégâts.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
“Séjour Vacances”

Documents pareils