Premier bilan du dispositif « Garantie Jeunes » en Lot-et

Parution : bimestriel / Éditeur : Département de Lot-et-Garonne / Public : Direction de la DGADS, présidents des équipes pluridisciplinaires et de la commission départementale, RSA, travailleurs médico-sociaux du Département
de Lot-et-Garonne, services instructeurs du Département, prestataires conventionnés et de l’insertion par l’activité économique. / Tirage papier : 200 ex. Diffusion : interne, par mail et par courrier.
le petit
journal
de l’insertion
Revue bimestrielle éditée
par le Conseil Départemental
de Lot-et-Garonne
[ n°42 ] juillet 2015
[ actua ]
Premier bilan du dispositif « Garantie Jeunes » en Lot-et-Garonne
Issue de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de décembre 2012, le projet « Garantie Jeunes » a
trouvé sa légitimité dans le Plan pluriannuel contre la pauvreté adopté lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions
du 21 janvier 2013. L’objectif principal de la « Garantie Jeunes » est d’amener les jeunes en grande précarité à s’installer de façon
autonome dans la vie active.
Le département de Lot-et-Garonne a été retenu
parmi les 10 sites pilotes en France pour expérimenter ce dispositif dont la mise en œuvre échelonnée a été confiée aux trois missions locales du
département.
Le public prioritairement éligible :
> jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus ;
> être ni en emploi, ni en études, ni en formation
(NEET) ;
> avoir la volonté et l’aptitude pour le travail ;
> être en situation de grande précarité appréciée sur des éléments financiers (ressources
inférieures au revenu garanti RSA), familiaux
(décohabitants ou cohabitants sans soutien
familial) et sociaux (décrocheurs scolaires,
jeunes sous main de justice...).
Des situations dérogatoires concernant des enfants mineurs de 16 ans, des jeunes non NEET
ou dont les ressources dépassent le plafond mais
porteurs d’une situation de risque de rupture
peuvent être étudiées par la commission d’attribution.
La Garantie Jeunes propose :
> Une 1re expérience professionnelle avec la mise
en œuvre d’un parcours dynamique associant
diverses périodes de stages et d’immersion,
périodes d’intérim, contrats temporaires… et
de formation. Il s’agit de familiariser le jeune
avec les règles de la vie en entreprise, de lui faciliter l’acquisition d’un socle de compétences
utile à son employabilité afin de l’amener à se
projeter dans une trajectoire professionnelle à
court ou moyen terme.
> 
Une approche globale des problématiques
santé, logement, budget, relations familiales...
> L’acquisition des compétences sociales et professionnelles fondamentales, ainsi que des
savoirs de base (lecture, écriture, calcul, raisonnement logique et utilisation des NTIC).
> Une garantie de ressources en appui de cet
accompagnement par l’octroi d’une allocation
forfaitaire mensuelle maximum de 452,21 € afin
de stabiliser la situation financière du jeune et
de le sensibiliser à la gestion du budget. Cette
allocation est cumulable avec d’autres ressources d’activité ne dépassant pas 300 € net
mensuel.
Les trois principes innovants :
> un dispositif contractuel conclu pour une durée
de 1 an (renouvelable) entre le jeune et la mission locale reposant sur des engagements réciproques ;
> un accompagnement individualisé et personnalisé intensif de 12 mois piloté par un conseiller
référent ;
> une allocation forfaitaire compatible avec les
expériences professionnelles
Quelques données chiffrées
au 30 / 04 / 2015 :
> Le dispositif a accueilli 451 jeunes depuis sa
mise en place répartis comme suit :
- Mission locale Moyenne Garonne : 185
- Mission locale Pays Villeneuvois : 119
- Mission Locale de l’Agenais Albret et
confluent : 147
> Parmi les jeunes actuellement en cours de suivi :
- 52 sont en phase intensive
- 6 sont entrés en formation
- 20 sont en stage en milieu professionnel
- 9 sont en service civique
- 64 sont en contrats de type EA, CDD, CDI, missions d’intérim, emplois saisonniers, contrats
en alternance…
> À ce jour on compte 147 sorties du dispositif
parmi lesquelles 11 abandons et 30 radiations.
Les premiers résultats sont positifs : mises en
situation professionnelle nombreuses, bon maintien des jeunes dans le dispositif et évolution très
significative des situations.
Cependant, le dispositif n’est pas à son utilisation optimale en ce qui concerne le repérage et
l’orientation des jeunes. On peut noter un assez
faible nombre d’orientations extérieures aux missions locales.
Il est important de rappeler que tout acteur
au contact des jeunes ciblés peut orienter
vers la Garantie Jeunes.
Un jeune est éligible, que faut-il faire ?
Prendre contact avec la mission locale :
> Mission locale Moyenne Garonne
Tél. : 0553644788
> Mission locale Pays Villeneuvois
Tél. : 05 53 40 06 02
> Mission Locale de l’Agenais Albret et
Confluent Tél. : 05 53 47 23 32
Les jeunes bénéficiaires RSA
ne sont pas éligibles à la GJ.
Les « ayants droit » de bénéficiaires
RSA sont éligibles, l’entrée en GJ
n’impacte pas le montant RSA
des parents.
sommaire
1 actua Premier bilan du dispositif « Garantie jeunes » en Lot-et-Garonne / 2 zoom La garde d’enfants : les différents modes
de garde et les aides existantes / Le complément de libre choix du mode de garde versé par la Caf ou la MSA / 3 Savoir +
le service de prévention specialisée / actua Retour sur la 5e Journée de la Solidarité et de l’emploi à Boé / @ vous de parler
[ zoom ]
La garde d’enfants : les différents modes de garde et les aides existantes
I / Les différents modes de garde
l e p e t i t j o u r n a l d e l’ i n s e r t i o n
Les solutions de garde permanente
2
Les structures d’accueil collectif :
> Les crèches collectives : horaires stricts (de
10 à 12 heures d’accueil par jour), de 0,38 €
à 2,90 € de l’heure.
> Les crèches parentales : horaires plus
souples, prix adapté aux revenus des
parents et qui varie en fonction du degré de
participation des parents à l’activité de la
crèche.
> Les crèches familiales : horaires souvent
rigides, de 0,32 € et 2,42 € de l’heure. Il
s’agit d’un accueil au domicile d’assistantes
maternelles agréées employées par la
crèche.
> Les crèches d’entreprises : les horaires sont
adaptés au temps de travail et les prix aux
revenus des parents.
> 
Les micro-crèches : les horaires sont
adaptés à ceux du travail des parents avec
une amplitude des horaires d’ouverture.
Elles ont une petite capacité d’accueil
(maximum 10 enfants simultanément).
> 
Les Maisons d’assistantes maternelles
(Mam) : accueil dans un lieu collectif géré
par des assistantes maternelles agréées
(4 agréments maximum par assistante
maternelle), amplitudes horaires larges.
> Les jardins d’enfants : gérés par des
éducatrices de jeunes enfants, ils
accueillent des enfants âgés de 2 à 6 ans.
L’amplitude horaire peut aller jusqu’à
12 heures de garde.
Les tarifs de ces différents modes d’accueil
sont définis en fonction des revenus des
parents et du nombre d’enfant à charge. Ils
sont basés sur un barème national fixé par
la Caisse nationale d’allocations familiales
(Cnaf).
La garde à domicile
> La garde simple ou partagée : Il s’agit
d’employer, soit de façon directe, soit par
le biais d’un organisme mandataire ou
prestataire, une personne qui intervient
au domicile des parents pour s’occuper
des enfants. En garde partagée, l’employé
intervient auprès de différents parents
employeurs (certaines charges sont donc
réparties). Les horaires sont souples et
généralement adaptables aux contraintes
des parents.
> Chez une assistante maternelle agréée
(agrément délivré par le Conseil
départemental) : les horaires sont souples
et peuvent s’adapter aux besoins des
parents.
Le coût tient compte du tarif horaire (minimum
7,34 € de l’heure au 1 er janvier 2015) auquel
s’ajoute une partie des cotisations sociales,
des indemnités d’entretien (pour les
matériels de puériculture, de jeux, d’activités
destinés à l’enfant et les frais généraux du
logemen : eau, électricité), il peut y avoir des
frais de repas (si le repas de l’enfant n’est
pas fourni).
Les solutions de garde temporaire,
de dépannage ou d’urgence
> La halte garderie : cette structure prévoit
l’accueil d’enfants âgés de 2 mois à 6 ans
dont les parents travaillent, y compris en
mission intérimaire ou à temps partiel. Il
convient cependant, de réserver la place.
Les horaires sont stricts et le coût horaire
varie selon les ressources du foyer.
> Les centres de loisirs : ils accueillent les
enfants âgés de 3 à 14 ans, en priorité,
ceux dont les parents travaillent (quel que
soit le contrat). Il est nécessaire de réserver
la place la veille et les horaires sont
stricts. Le coût journalier varie selon les
ressources du foyer (le repas est compris).
En l’absence de place, notamment durant
les congés scolaires, il est possible d’avoir
accès aux centres de loisirs des communes
environnantes.
> SOS Garde d’enfants au domicile : ce mode
de garde est accessible aux intérimaires
même pour des gardes à horaires atypiques,
7 jours sur 7 y compris la nuit. Le coût est de
1 € de l’heure environ grâce à la subvention
du Fonds d’action sociale du travail
temporaire.
Les solutions de garde périscolaire
> La garderie : elle accueille généralement
les enfants de 7 h 30 à 8 h 40 et de 16 h
à 18 h 30. Les tarifs varient selon les
communes et les revenus du foyer. Ils
ouvrent droit à la réduction d’impôt.
> Le baby-sitting : les horaires sont adaptés
aux horaires de travail des parents. Le coût
horaire se négocie de gré à gré. Possibilité
d’utiliser les chèques emploi service.
II / Les aides au financement
de la garde d’enfants
Les aides de la Caf
Il s’agit du « complément de libre choix du
mode de garde ». Il peut être sollicité pour la
garde d’un ou plusieurs enfants de moins de
6 ans, dans le cadre d’une garde à domicile
(garde simple ou partagée, assistante
maternelle agréée), ou si l’enfant est confié à
une association, ou une structure habilitée ou
encore une micro crèche.
Le ménage ou la personne seule doit
exercer une activité professionnelle ou être
inscrite comme demandeur d’emploi ou
être bénéficiaire du RSA avec un contrat
d’engagement réciproque en cours de validité,
ou encore être titulaire de l’AAH.
Le coût ne doit pas être supérieur à
48,05 € jour /enfant gardé.
Pour les structures habilitées, l’enfant doit
être gardé au moins 16h dans le mois.
L’aide de la Caf est double :
> prise en charge partielle de la dépense,
l’aide varie selon les ressources du foyer et
l’âge de l’enfant
> prise en charge des cotisations sociales
totale ou partielle, selon qu’il s’agisse
d’une garde à domicile ou à l’extérieur
Le crédit d’impôt
Un crédit d’impôt peut être accordé pour les
frais de garde d’enfants ou petits enfants à
charge âgés de moins de 6 ans, en cas de garde
à l’extérieur du domicile par une assistante
maternelle agréée ou un établissement
d’accueil des enfants de moins de 6 ans
(crèche, halte garderie, garderie scolaire,
centre de loisirs, etc.) ou en cas d’emploi d’un
salarié à domicile pour la garde d’enfant. Il est
égal à 50 % des sommes réellement versées
(sommes plafonnées). Attention, les aides
perçues pour la garde d’enfants (Caf, MSA,
aides versées par l’employeur…) doivent être
déduites.
L’Agepi : l’Aide à la garde
d’enfant(s) pour les prents iolés
Cette aide s’adresse au demandeur d’emploi,
indemnisé ou non, élevant seul un ou plusieurs
enfants âgés de moins de 10 ans dont il a la
charge et la garde, et qui reprend un emploi ou
qui entre en formation. La demande doit être
déposée auprès de l’agence Pôle Emploi du
demandeur au plus tard dans le mois qui suit
la reprise d’emploi ou l’entrée en formation.
Cette aide varie en fonction du temps de
travail et du nombre d’enfants concernés
(forfait entre 170 et 520 €)
Cette aide a vocation à prendre en charge
une partie des frais de garde générés par la
reprise d’emploi ou l’entrée en formation.
Elle ne peut être accordée qu’une seule fois
pendant une période de 12 mois à partir de la
reprise d’activité (emploi ou formation).
L’aide du BDI (Budget
départemental d’Insertion de
Lot-et-Garonne) pour la garde
d’enfants de moins de 13 ans
Elle s’adresse à tout bénéficiaire du RSA
socle, allocataire et ayant droit, orienté vers
un accompagnement social et suivant une
formation ou participant à une ou plusieurs
actions du PDI (Programme départemental
III / Les structures d’accueil
spécifiques : contacts et sites utiles
Afin de connaître les solutions de garde
existantes sur un secteur géographique,
consulter le site édité par la Cnaf : http://
mon-enfant.fr,
Ce site indique pour chaque territoire :
> 
les différentes structures d’accueil
permanentes ou occasionnelles : crèches,
halte garderie, micro crèches,…
> les Ram (Relais d’assistantes maternelles),
lieu de soutien à la professionnalisation des
assistantes maternelles et d’information
pour les parents.
> les maisons d’assistantes maternelles
> les centres de loisirs
> les lieux d’accueil parents-enfants
Il est également possible d’obtenir des
renseignements auprès de la mairie de sa
commune pour connaître les structures
d’accueil collectifs.
Pour obtenir la liste des assistantes
maternelles agréées par commune, contacter
les Ram ou les services santé et de PMI
(Protection Maternelle et Infantile) des
différents CMS du Département.
De plus, depuis peu, l’association Solincité 
propose une solution de garde à domicile
(enfants jusqu’à 12 ans) pour les parents en
insertion professionnelle : démarches de
recherche d’emploi (demandeurs d’emploi ou
bénéficiaire du RSA), entrée en formation,
reprise d’une activité professionnelle (CDD,
CDI ou intérimaires), stages.
Les objectifs de cette action sont doubles :
> proposer une solution de garde à domicile,
assurée par une TISF (Technicienne en
intervention sociale et familiale) ou une
personne titulaire d’un CAP Petite Enfance,
avec une amplitude horaire de 6h30 à
22 h 30 (pas de garde le week-end) ;
> aider les parents à trouver un mode de
garde permanent.
Dans le cadre de cette action, une solution
de garde pourra être proposée pour 150 h
maximum sur 6 mois, renouvelable une fois.
Cette action expérimentée, dans un premier
temps, sur le Marmandais a été étendue à
tout le département depuis janvier 2015.
L’orientation vers ce dispositif doit être
préalablement évaluée et validée par un
travailleur social qui transmet la fiche de
prescription.
Le complément de libre choix du mode de garde
versé par la Caf ou la MSA
Plafonds de revenus 2013
(en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2015)
Enfant(s) à charge
Revenus
Inférieurs à
Ne dépassant pas
Supérieurs à
1 enfant
20 427 € *
45 393 € *
45 393 € *
2 enfants
23 326 € *
51 836 € *
51 836 € *
3 enfants
26 226 € *
58 279 € *
58 279 € *
au delà de 3 enfants
+ 2 899 €
+ 6 443 €
+ 6 443 €
Ce montant est majoré de 40 % si la personne élève seule un ou plusieurs enfants.
En cas d’emploi direct d’une assistante maternelle ou d’une garde d’enfant à domicile
Montants mensuels maximums de la prise en charge
en fonction des plafonds de revenus
(du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)
Âge de
l'enfant
- de 3 ans
460,93 €
290,65 €
174,37 €
de 3 ans à 6 ans
230,47 €
145,34 €
87,19 €
En cas de recours à une association, entreprise ou micro-crèche
Montants mensuels maximums de la prise en charge en fonction des plafonds
de revenus
(du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)
Âge de l'enfant Quand l'association ou l'entreprise emploie une assistante maternelle
- de 3 ans
697,50 €
581,25 €
465,01 €
de 3 ans à 6 ans
348,75 €
290,63 €
232,51 €
Âge de l'enfant
Quand l'association ou l'entreprise emploie une garde à domicile ou
en cas de micro-crèche
- de 3 ans
842,84 €
726,55 €
610,32 €
de 3 ans à 6 ans
421,43 €
363,28 €
305,16 €
Un minimum de 15 % de la dépense restera à charge de la famille.
Cas de réduction ou de majoration des montants de la prise en charge
> Ces montants sont divisés par deux si la famille bénéficie du complément de libre choix
d’activité versé pour un temps partiel de 50 % ou moins ;
> Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de
- 10 % si l’enfant est gardé la nuit de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés;
- 30 % si la personne ou son conjoint est bénéficiaire de l’allocation d’adulte handicapé.
Cette majoration s’applique depuis le 1er juin 2012.
À noter, ces deux majorations sont cumulables.
À réception de la demande de complément de libre choix du mode de garde, la Caf ou la
Msa déclare l’emploi du salarié au centre Pajemploi. Chaque mois la famille doit déclarer la
rémunération du salarié sur le site www.pajemploi.urssaf.fr. Le centre Pajemploi calcule les
cotisations prises en charge par la Caf ou la Msa et indique la part éventuellement restant à
charge. Il adresse au salarié l’attestation d’emploi, qui vaut bulletin de salaire.
La prise en charge des cotisations sociales par la Caf et la Msa :
> 100 % pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée ;
> 50 % pour l’emploi d’une garde à domicile dans la limite mensuelle de 445 € pour les
enfants de moins de 3 ans et de 223 euros pour les enfants de 3 à 6 ans.
l e p e t i t j o u r n a l d e l’ i n s e r t i o n
d’Insertion) inscrites dans leur CER (Contrat
d’engagements réciproques).
Le BDI peut participer aux frais de garde dans
la limite de 3 mois consécutifs ou à hauteur de
65 jours maximum par an.
3
[ savoir+ ]
Le service de prévention specialisée
La loi du 6 janvier 1986 a transféré aux Départements les compétences de l’Aide sociale à l’enfance dont la prévention spécialisée.
En 2014, 2200 jeunes ont été reçus dans les différentes permanences départementales par les éducateurs du service de prévention
spécialisée.
Le public et les territoires
d’intervention
des jeunes en rupture avec leur milieu,
marginalisés ou en risque de le devenir.
La prévention spécialisée est encadrée par 5
principes intangibles qui fondent sa spécificité :
> l’absence de mandat nominatif ;
> la garantie de l’anonymat ;
> la libre adhésion du jeune ;
> la non institutionnalisation des pratiques ;
> le travail en équipe et en partenariat.
Les types d’intervention
Ce service s’adresse aux jeunes de 13 à 21
ans, il est mandaté pour intervenir sur des
zones ciblées d’habitat social :
> 
Montanou, Tapie, Paganel, Rodrigues,
Barleté, centre ville d’Agen et commune du
Passage ;
> Villeneuve-sur-Lot ;
> commune de Sainte-Livrade.
Les grands principes d’intervention
Les éducateurs de prévention vont à la
rencontre des jeunes dans leurs lieux de vie
et de regroupements, principalement dans la
rue. Ils sont de ce fait régulièrement appelés
« éducateurs de rue ». Leur rôle consiste
à établir un lien de confiance facilitant
l’accompagnement vers une insertion scolaire,
sociale et professionnelle.
Leur intervention vise à favoriser un meilleur
développement individuel des jeunes et à
travailler sur leur capacité à se projeter.
Elle vise aussi à permettre la reconstruction
des liens sociaux, une meilleure insertion
Les éducateurs assurent un travail de rue y
compris en soirée, un accueil régulier dans
leurs locaux et une présence sociale sur les
territoires au plus près des partenaires.
Ils peuvent assurer des accompagnements de
type :
> individuel en s’appuyant sur les
problématiques des jeunes de façon à
réaliser avec eux, et si besoin leur famille,
des démarches concrètes visant plus
largement à travailler leur projet de vie ;
> collectif en construisant avec eux des
activités d’animation socio éducatives :
sportives, culturelles, artistiques.., des
sorties et des séjours.
Les équipes de prévention
11 éducateurs spécialisés interviennent en
Agenais et en Villeneuvois sur les zones
précitées. Chaque équipe bénéficie d’un
temps de psychologue pour les jeunes et pour
l’analyse clinique des situations ainsi que d’un
temps de secrétariat et comptabilité.
Les données chiffrées de 2014
> 951 accompagnements ont été effectués sur
l’ensemble du département parmi lesquels
322 en partenariat ;
> Les principales problématiques repérées
sont liées à l’inclusion sociale 241
accompagnements, la scolarité 194,
l’emploi 161, la médiation familiale 133, la
délinquance 48, les urgences sociales 45, la
santé 82, les démarches administratives 67 ;
> 621 jeunes ont été accompagnés dont 200 à
Agen, 266 à Villeneuve-sur-Lot, 101 à Fumel
et 54 à Sainte-Livrade.
> ils ont concerné 412 garçons et 209 filles.
Contacts
Responsable : Yannick Capot
AGEN > 6 rue Lagrille - Tél. 05 53 66 49 83
[email protected]
VILLENEUVE-sur-lot > 6 avenue Ernest
Lafont Tél. : 05 53 40 06 27
[email protected]
Du mardi au samedi à Sainte-Livrade-surLot à partir de 10h
À compter de juillet 2015, à la suite d’une
réorganisation générale, les associations issues de l’ASPP* redeviendront
« Sauve-garde » organisée en 3 pôles :
• enfance/famille
• adultes en difficultés sociales
• adultes handicapés.
* Association de santé et de promotion de la personne
[ actua ]
l e p e t i t j o u r n a l d e l’ i n s e r t i o n
Retour sur la 5e Journée de la Solidarité et de l’emploi à Boé
4
La manifestation s’est déroulée ce mercredi 20 mai à l’Espace culturel François-Mitterrand de Boé.
Plus de 35 structures partenariales de l’action
sociale et de l’accompagnement vers l’emploi se
sont mobilisées pour cette journée, à l’initiative
de la Ville de Boé.
Les différents stands ont permis d’apporter
l’information à un large public. Plusieurs thématiques étaient abordées : formation professionnelle, conseils sur l’emploi, action sociale
et logement, insertion par l’activité économique,
emploi et handicap.
@ vous de parler
Parallèlement, au cours de cette journée, ont
eu lieu sur le même site des réunions d’informations collectives pour les demandeurs
d’emploi et bénéficiaires du rsa convoqués
par le Pôle emploi et le Département. Ainsi,
22 personnes, nouvellement bénéficiaires du
rsa sur les secteurs des CMS de Agen-Tapie
et Agen-Montanou ont accédé à une information ciblée sur le dispositif rsa et sur les droits
et devoirs liés au versement de l’allocation.
Elles ont ainsi pu, à l’issue de l’information
collective, se rendre sur les différents stands
de la manifestation.
Journée très satisfaisante pour le
public qui a pu trouver en un même lieu
tous les renseignements sur le thème
de l’insertion, la formation et l’emploi,
et pour les structures qui ont pu se
rencontrer, échanger et ainsi apporter
de la valeur ajoutée à leur partenariat.
Cette rubrique d’expression est ouverte à tous. N’hésitez pas à faire partager réflexions, idées, suggestions,
témoignages... Contact : [email protected]
Sylvie Peyronie, assistante sociale Apa (Allocation personnalisée d’autonomie) au Centre médico-social de Fumel nous envoie le message suivant :
« Je suis Assistante de service social au service Apa et je lis régulièrement le Petit Journal. Je trouve les articles du mois de mai (n°41) fort
intéressants, entre les métiers liés à la personne, le CDAD, les centres de planification… C’est super de communiquer sur tous ces sujets, et les
autres bien sûr. »
comité de rédaction Maryse Andrieux, Marie-France Boutira, Marion Clavier, Julie Dugoujon, Marie-Christine Guiraudie, Gaëlle Masip, Isabelle Sans, Pascale Scoffoni.
En Lot-et-Garonne, ce service a été crée
en 1971, antérieurement à cette loi de
décentralisation, et confié à l’association
Juvenys. La prévention spécialisée remplit
une « mission de service public ».
Le financement de ce service est assuré à
hauteur de 87 % par le Département et 13 %
par les communes concernées.