Rapport du Président - Haut-Rhin

Rapport du Président
Commission Permanente du
vendredi 24 avril 2015
N° CP-2015-4-2-2
Service instructeur
Service du Développement Economique
Service consulté
Haute-Alsace Tourisme – Agence de Développement Touristique
AIDES AUX CAMPINGS
Résumé : Il est proposé :
- d’attribuer une subvention plafonnée à 58 079 € à la « SAS CAMPING RIQUEWIHR » pour
la réalisation de divers travaux d’aménagement au camping de RIQUEWIHR ;
- d’attribuer une subvention de 9 798 € à l’ EURL « AUBERGE ET CHALETS DE LA
WORMSA » pour la réalisation de divers travaux d’aménagement au Parc
résidentiel de loisirs « Auberge et Chalets de la Wormsa » à METZERAL ;
- d'approuver la convention de financement à intervenir avec la SAS CAMPING RIQUEWIHR
et de m’autoriser à la signer.
Le Département du Haut-Rhin intervient de manière significative en faveur de l’hôtellerie de
plein air qui représente un secteur important et en plein essor de l’offre en matière
d’hébergements touristiques. Le dispositif en place vise à soutenir la création,
l’aménagement et la modernisation de terrains de campings ainsi que l’installation
d’Habitations Légères de Loisirs (HLL).
Le tableau de synthèse ci-après présente deux dossiers d’investissements soumis à votre
examen.
Bénéficiaire
SAS CAMPING
RIQUEWIHR
Localisation
Montant de
l’investissement
éligible HT
Camping de
RIQUEWIHR
391 462 €
Parc résidentiel
de loisirs
« Auberge et
Chalets de la
Wormsa »
à
METZERAL
48 990 €
HEB04290
EURL AUBERGE
ET CHALETS DE
LA WORMSA
HEB04284
440 452 €
Descriptif des travaux
Taux
Montant de
la
subvention
Travaux de rénovation
des bâtiments existants
58 079 € (1)
et d’aménagements
20 %
(plafond)
extérieurs en vue d’un
classement 4*
Aménagements extérieurs
permettant une
accessibilité aux
personnes à mobilité
20 %
9 798 €
réduite (PMR) et travaux
de second œuvre sur le
mini bloc sanitaire
accessible aux PMR
67 877 €
1/2
Ces travaux ne font pas l’objet d’autres financements de la part des collectivités territoriales.
(1)
En raison des plafonnements existants en matière d’aide départementale aux campings,
à savoir un montant maximum d’aide de 76 000 € sur 4 ans pour un même camping, le
montant de subvention en faveur de la SAS Camping RIQUEWIHR est plafonné à
58 079 €. En effet, ce camping a déjà bénéficié d’une subvention de 17 921 € en 2011.
Au vu de ce qui précède, je vous propose :
¾ d’attribuer une subvention plafonnée à 58 079 € à la « SAS CAMPING RIQUEWIHR »
pour la réalisation de divers travaux d’aménagement au camping de
RIQUEWIHR d’approuver et de m’autoriser à signer la convention de financement à
intervenir, jointe en annexe ;
¾ d’attribuer une subvention de 9 798 € à l’ EURL « AUBERGE ET CHALETS DE LA
WORMSA » pour la réalisation de divers travaux d’aménagement au Parc résidentiel de
loisirs « Auberge et Chalets de la Wormsa » à METZERAL ;
¾ de prélever les crédits sur le chapitre
programme F241 du budget départemental.
204,
fonction
94,
nature
20422,
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Eric STRAUMANN
2/2