apport du groupe de travail santé des Etats Généraux de l`Industrie

Transcription

Groupe de travail Industries de santé –21/01/2010
Rapport du groupe de travail
INDUSTRIES DE SANTÉ
Président : Jean-Luc Bélingard (IPSEN)
Rédaction :
Isabelle Giri ([email protected])
David Warlin ([email protected])
Rapporteurs:
Jean-Marc Grognet ([email protected])
Daniel Vasmant ([email protected])
Périmètre du Groupe de Travail :
Industrie du médicament, y compris vétérinaire
Start-up de haute technologie appliquée la santé
Dispositifs médicaux, y compris diagnostic médical, imagerie médicale et
nutrition clinique
Télésanté
1
SOMMAIRE
Synthèse .................................................................................................................................6
Préambule .............................................................................................................................13
PARTIE 1 : Diagnostic de la situation actuelle ..................................................................14
1.
Le poids considérable des industries de santé en France...................................15
1.1.
L’industrie du médicament humain
16
1.2.
Les start-up de haute technologie
19
1.3.
Les dispositifs médicaux
21
1.4.
L’industrie du diagnostic médical
22
1.5.
L’imagerie médicale
23
1.6.
Nutrition et santé
24
1.7.
L’industrie du médicament vétérinaire
25
1.8.
La télésanté, un secteur prometteur mais encore en devenir
27
1.9.
Les industries de santé dans leur globalité
30
2.
Les industries de santé : un secteur en évolution rapide
32
2.1.
De profondes mutations de la production industrielle en cours
32
2.2.
Un environnement scientifique, technologique et médical en évolution rapide
34
2.3.
L’évolution des modèles de R&D
35
2.4.
Les nouvelles thérapies innovantes
36
2.5.
Vers une prise en charge globale, personnalisée, décloisonnée du malade
37
2.6.
Vers de nouvelles filières industrielles
37
3.
Forces et faiblesses de l’environnement français ................................................39
3.1.
Les forces et les faiblesses de l’enseignement supérieur et de la formation
continue 39
3.2.
La recherche publique française en sciences du vivant : un niveau d’excellence
mais une érosion préoccupante
40
3.3.
Un ensemble majeur de réformes à mener à bien
41
3.4.
La France est bien placée dans deux domaines d’avenir, la thérapie cellulaire et
les nanotechnologies appliquées à la médecine.
42
3.5.
Le recul de la recherche clinique
43
3.6.
La télésanté est peu développée au sein de la recherche publique
44
3.7.
Un très bon dispositif public de soutien à l’innovation
45
3.8.
Mais de graves difficultés de financement, des jeunes pousses aux ETI
47
3.9.
Le développement des partenariats public privé à fluidifier
50
3.10.
Le haut niveau de protection sociale, un atout majeur à préserver
51
3.11.
Le poids de l’Europe
52
3.12.
La complexité de l’organisation administrative sanitaire et sociale
53
3.13.
Exigences technico-réglementaires et compétitivité
54
3.14.
Les inquiétudes sur la reconnaissance de l’innovation par les autorités sanitaires et
sociales. 55
3.15.
Un atout majeur, le Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS)
58
3.16.
Les plans d’actions volontaristes des pays concurrents
58
PARTIE 2 : LES ENJEUX......................................................................................................60
1.
Un objectif essentiel : développer les industries de santé de demain................61
2.
Apporter des réponses face aux attentes sociétales en matière de santé .........62
2.1.
L’augmentation incontournable des dépenses de santé
62
2.2.
Maintenir la qualité et égalité d’accès aux soins
62
2.3.
Améliorer la prévention, l’observance et l’éducation à la santé
63
2.4.
Faciliter la convergence des métiers pour une prise en charge globale des malades
63
2.5.
Associer les patients et l’opinion publique
64
2
3.
L’enjeu clé : adapter la gouvernance de la santé ..................................................64
3.1.
Reconnaître et encourager l’innovation
64
3.2.
Utiliser les modes de prises en charge et de financement comme un levier pour
adapter l’organisation des soins
64
3.3.
Mettre en place un pilotage global
65
3.4.
Faire avancer l’Europe
65
PARTIE 3 : Propositions d’actions .....................................................................................67
1.
Optimiser l’écosystème de l’innovation.................................................................69
1.1
Investir fortement dans la recherche publique en sciences du vivant
69
1.2
Adapter formations et carrières
70
1.3
Améliorer l’organisation de la valorisation
71
1.4
Faciliter l’interface public/privé et les rapprochements privé/privé, fluidifier les
partenariats
72
1.5
Pérenniser et renforcer les mesures de soutien à l’innovation
75
1.6
Répondre aux besoins de financement des entreprises, de la création des jeunes
pousses au développement des ETI
76
1.7
Développer la recherche clinique
77
1.8
Mettre en place une politique de soutien et de reconnaissance de l’innovation par
les autorités publiques en charge de l’évaluation et du financement.
79
1.9
Développer et moderniser les capacités de production
80
1.10 Promouvoir nos capacités en France et à l’international............................................82
2.
Refonder la gouvernance des industries de santé ...............................................82
2.1
Régulation des dépenses de santé : changeons de paradigme
82
2.2
Adapter la gouvernance de la santé aux mutations et aux enjeux
85
2.3
Approfondir et expérimenter avec quelques exemples de pathologies
94
3.
Lancer des projets concrets pour créer de nouvelles industries, dans des
domaines où la France peut prendre le leadership mondial............................................96
3.1.
Diagnostic et traitement intégrés au lit du malade (le « point of care ») : une étape
clé de la médecine personnalisée.
96
3.2.
Traitement massif et industriel des données biologiques et médicales
97
3.3.
Investir dans la thérapie cellulaire et la médecine régénératrice
100
CONTRIBUTIONS RECUES ...............................................................................................118
sources................................................................................................................................138
3
4
Membres du Groupe de Travail
-
M. Jean-Luc Bélingard Président d’Ipsen
M. Chris Viehbacher, Président de Sanofi Aventis (représenté par Philippe Tcheng)
M. Jacques Servier, Président des Laboratoires Servier (représenté par Marie-Noëlle Banzet)
M. Dominique Amory, Président de Lilly France
M. Hervé Gisserot, Président de GSK France (représenté par Jean-Noël Bail)
M. Jean-Pierre Garnier, Président de Pierre Fabre Médicaments (représenté par Eric
Ducournau et Pierre Sokoloff)
M. Eric Marée, Président de Virbac
Madame Clara Gaymard, Présidente de GE France (représentée par Madame Nathalie Lecoq
et M. Pascal Labarrère)
M. Pierre Moustial, Président d’Urgo
M. Alain Mérieux, Président de bioMérieux (représenté par Christian Bréchot et Christine
Mrini)
M. Christian Seux, Président de Becton Dickinson
Madame Dominique Costantini, Présidente de BioAlliance Pharma
M. André Choulika, Président de Cellectis et de France Biotech
M. Bernard Hours, Directeur Général Délégué de Danone (représenté par Sylvie Galliaerde)
M. Jean-Claude Labrune, Président de Cegedim
M. Thierry Zylberberg, Président d’Orange FT Santé (représent par Patrice Cristofini et
Fabienne Provençal)
M. Sébastien Aguettant, Président de Delpharm
M. Philippe Archinard, Président de Lyon Biopôle
M. Emmanuel Canet, Président de Medicen
M. Philippe Delorme, Président de Minalogic (représenté par Nicolas Le Terrier)
M. Jean-Claude Nataf, Président de SCS (représenté par Vincent Boisard)
MM. Thierry Bodin et Philippe Crepel, CGT
MM. Jean-Claude Adam et Philippe Meunier, CGT-FO
M. Jean-Marie Villoing et Gérald Dumas, CFDT
M. Thouvenel, CFTC
Madame Isabelle Fréret, CFE-CGC
M. Christian Devaux et Madame Isabelle Diaz, Ministère de la Recherche et de
l’Enseignement Supérieur
Madame Danièle Golinelli, Ministère de la Santé
M. André Syrota, Président de l’Alliance Nationale pour les Sciences de la Vie
M. Thierry Tuot, reponsable du suivi des décisions du CSIS
M. Gilles Michel, Président du FSI (représenté par Laurent Arthaud)
M. Denis Lucquin, Président de Soffinova Partners
M. Christian Lajoux, Président de la FEFIS
M. Jean-Louis Hunault, Président du SIMV
Madame Catherine Bourrienne-Bautista, CGPME
M. Didier Hoch, Délégation des Sciences du Vivant du Medef
M. Islem Belkhous, Medef
M. Joel Karecki, Président de Philips France et Vice-Président de la FIEEC
5
SYNTHÈSE
Les industries de santé, un secteur stratégique dont le poids économique et le potentiel de
croissance sont considérables
Ce secteur industriel rassemble autour d’un objectif commun, la prévention, le diagnostic et le
traitement des pathologies, des entreprises extrêmement diverses, dont quelques champions
internationaux et une multitude de PME et TPE. Le périmètre de la Fédération Française des
Industries de Santé, qui ne recouvre pas la totalité du secteur, compte 900 entreprises, 211 000
emplois directs et 500 000 emplois associés. Le seul secteur du dispositif médical regroupe plus de
5000 entreprises.
Le périmètre retenu par les EGI est tout à fait pertinent : même si les modèles industriels sont
différents entre les entreprises du médicament, l’industrie vétérinaire, les dispositifs médicaux,
l’industrie du diagnostic ou la télésanté, les entreprises sont confrontées à des enjeux similaires : forte
compétition internationale, maintien de la compétitivité par la capacité à innover, importance majeure
de l’innovation, poids de la réglementation et de l’évaluation par les autorités publiques françaises et
européennes, pressions sur les prix liées au financement par la collectivité nationale.
Les industries de santé sont un secteur stratégique pour la France, porteur d’une très forte valeur
ajoutée économique et sociale. Elles représentent aujourd’hui un poids considérable dans
l’économie française : une balance commerciale excédentaire de 7 milliards d’euros pour le
médicament, une deuxième place en dépenses privées de R&D. C’est le seul secteur industriel dont
l’emploi soit en augmentation et de nombreux facteurs permettent de penser que le potentiel de
création d’emplois y est encore très important. Etant donnés les progrès médicaux en cours, les
nombreuses attentes thérapeutiques encore insatisfaites, le vieillissement de la population et
l’importance accordée par les Français à leur santé, la croissance des dépenses de santé à un taux
supérieur à celui du PIB va se poursuivre durablement. Une situation similaire dans l’ensemble des
pays développés et l’augmentation rapide du niveau de vie dans les pays émergents, créent les
conditions de croissance future d’une demande mondiale, dans un environnement international
extrêmement concurrentiel. Il existe, dans ce contexte, une opportunité exceptionnelle de
capitaliser sur les savoir faire et technologies françaises pour faire de notre pays un des tous
premiers acteurs industriels mondiaux de la santé.
Une partie importante du chiffre d’affaires des industries de santé humaine est solvabilisée par
l’assurance maladie et les assureurs complémentaires. C’est un atout majeur, même si les
contreparties en termes de régulation sont lourdes.
Un secteur industriel en évolution rapide
Les industries de santé évoluent dans un monde en mutation profonde. Les modèles
économiques et les modes de production changent. Les progrès scientifiques et technologiques très
rapides entrainent une modification du processus de la R&D, donnant un rôle bien plus important à
l’innovation venue de la recherche publique ou des jeunes pousses.
La médecine est en train de vivre une véritable révolution vers la prise en charge personnalisée
des malades et la télésanté. Les métiers des industries de santé vont converger vers une prise en
charge globale des pathologies, alliant produits et services autour du patient. De nouvelles approches
diagnostiques et thérapeutiques sont déjà à la disposition des malades (théranostic, nouvelles
thérapies innovantes, premières thérapies cellulaires, imagerie fonctionnelle…), l’application des TIC à
la santé a engendré de nouvelles pratiques. Les perspectives sont encore immenses : médecine
préventive, régénératrice, diagnostic au lit du malade (point of care), applications des
nanotechnologies…
La France doit capter ce potentiel de croissance et développer ce gisement d’emplois
nouveaux avec une politique industrielle ambitieuse. Créer un environnement favorable doit
permettre aux entreprises de s’adapter aux mutations en cours avec l’objectif d’être des leaders
mondiaux.
6
En effet, tous les maillons de la chaîne de valeur sont soumis à une forte concurrence venue de
nombreux pays et sont susceptibles de quitter le territoire national : la recherche est totalement
mondialisée, la place de la France en développement clinique est remise en question par la montée
d’autres acteurs, les pays émergents investissent dans les outils de production, certains services et
prestations de télésanté peuvent être mis en œuvre à distance, même les patients sont mobiles et
vont chercher les soins les moins coûteux.
Les forces et faiblesses de l’environnement français
La France dispose d’atouts scientifiques, industriels et médicaux qui, si elle sait s’adapter, peuvent en
faire un des premiers pôles mondiaux d’innovation thérapeutique.
L’excellence de la recherche publique en sciences du vivant est un facteur clé de compétitivité
pour les entreprises françaises et d’attractivité du territoire. L’érosion soulignée dans de multiples
rapports appelle un effort rapide, d’autant plus que la France possède encore de beaux fleurons sur
lesquels s’appuyer.
De nombreuses réformes en cours (loi LRU, Loi HPST, réforme de la recherche publique) vont dans
un sens favorable, mais demandent à être approfondies, adaptées aux enjeux de la santé et parfois
accélérées. Le choix de la SNRI de mettre les sciences du vivant en première priorité peut être un
atout majeur à condition d’être rapidement suivie d’effets.
Si la qualité de la médecine française est un point positif, le recul de la recherche clinique est
préoccupant, la concurrence est vive avec de nombreux pays proches ou lointains.
La France dispose d’un dispositif de soutien à l’innovation très performant (CIR, JEI, OSEO…) qu’il
faut préserver et pérenniser pour laisser aux réformes récentes le temps d’être efficaces. La difficulté
majeure pour les entreprises, des jeunes pousses aux ETI, est celle du financement. Si le problème
est d’ordre général en France, il est d’autant plus exacerbé pour la filière santé que l’investissement
en R&D est important, les temps de développement sont très longs et le niveau de risque
particulièrement élevé. Les institutions financières ne se mobilisent pas. Le capital risque en particulier
est dans une situation critique.
Les partenariats public-privé sont à l’origine de beaucoup d’innovations. La France commence a
rattraper son retard en la matière, notamment grâce aux pôles de compétitivité, mais il reste encore
des blocages à lever et des changements culturels à généraliser.
Le haut niveau de protection sociale est clairement un facteur très positif pour les industries de santé
et pourrait même être un élément de compétitivité du pays si les acteurs de l’assurance maladie
tenaient compte des enjeux de politique industrielle.
A l’inverse, la complexité de l’organisation administrative sanitaire et sociale est devenue un handicap
malgré la qualité du système d’évaluation français. En raison de l’intervention de nombreux acteurs
publics nationaux (Ministère de la Santé, des Affaires Sociales, de la Recherche, de l’Agriculture, de la
Défense, Agence de Biomédecine, INPES, Afssaps, ASIP, CEPS, Conseil Supérieur de
l’Hospitalisation, HAS, Inca, CNAM, UNCAM…), il est désormais nécessaire de clarifier la répartition
des missions et la coordination des actions. Cette précision de la gouvernance serait d’autant plus
utile que certaines de ces institutions sont des autorités relativement indépendantes et que les textes
de loi ne prévoient pas de coordination et encore moins de politique industrielle. Le frein le plus
clairement identifié au déploiement en France de la télésanté est l’absence d’une autorité centrale
coordonnant le pilotage.
Or, les préoccupations majeures des industriels sont liées au niveau d’exigences des autorités de
santé (lorsqu’elles sont supérieures à celles des pays européens concurrents, elles découragent les
investissements en R&D ou en production sur le territoire) ainsi qu’aux difficultés de reconnaissance
de l’innovation. Dans la mesure où l’innovation demande un continuum de la recherche amont à
l’accès au marché en passant par la production, le renforcement de la cohérence de la
politique française de l’innovation (initié avec la création d’Aviesan) doit encore être conforté.
Une politique d’aide à l’innovation ambitieuse est développée par les ministères chargés de l’industrie
et de la recherche, avec une forte implication des agences comme OSEO et un effort financier global
très important de la part de l’Etat, de plusieurs milliards d’euros au total. Mais les entreprises sont
confrontées ensuite à la difficulté de diffuser l’innovation dans un système entièrement administré.
Le Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS), réuni en octobre 2009 à la demande du
Président de la République est un atout majeur et un outil adapté pour évoquer les enjeux
7
stratégiques de la révolution médicale et de l’industrialisation de la France, débouchant ainsi sur des
mesures concrètes, applicables et partagées.
Une prise de conscience et une réaction rapide des pouvoirs publics seront d’autant plus décisives
que d’autres pays ont déjà mis en place des plans d’actions volontaristes et ambitieux pour être des
leaders des industries de santé. Les Etats-Unis, dont la suprématie résulte de décennies de choix
stratégiques cohérents en faveur de la filière, ont mis la modernisation du système de santé et
l’investissement en R&D en sciences du vivant au cœur du plan de relance de janvier 2009. Les
sciences du vivant ont été identifiées comme un secteur de haute technologie où le Royaume-Uni a
un avantage compétitif et la capacité de devenir un leader mondial, avec à la clé la création d’emplois
de haut niveau. Après 6 mois de travaux intensifs, associant étroitement administrations et
entreprises, le gouvernement vient de publier un « Life Science Blueprint », plan d’action global et
ambitieux en faveur des sciences du vivant, dont l’objectif est de « faire sauter les barrières qui
empêchent le pays de tirer le meilleur parti de ses points forts et fournir aux entreprises le meilleur
environnement possible ».
Les industries de santé sont au cœur d’enjeux majeurs pour la France
D’autres pays ont mis en place des politiques publiques extrêmement ambitieuses pour assurer leur
domination et bénéficier des retombées majeures qu’ils ont identifiées. Le risque est grand de
rétrograder rapidement parmi les pays non compétitifs si la France ne met pas en place à son tour une
politique de soutien exigeante, ne négligeant aucun maillon de la chaîne et adaptée aux spécificités
d’un secteur industriel très différencié. Si elle devait se contenter de suivre et d’importer les biens
nécessaires à la santé des Français, La France se priverait de tout le bénéfice apporté par un secteur
industriel à haute valeur ajoutée particulièrement dynamique.
Pour la France, les enjeux sont multiples :
La performance économique : bénéficier des retombées d’un secteur en croissance durable,
notamment en termes d’emplois et en termes financiers, impôts, cotisations sociales, balance
commerciale…
La souveraineté sanitaire : maîtriser l’évolution des soins, répondre aux besoins des
Français, y compris en cas de crise, faire face aux menaces sanitaires humaine ou animales
ou de bioterrorisme,
Le poids international : outre l’intérêt de développer un secteur fortement exportateur, rester
un leader de la santé est un élément important pour l’image et le poids de la France sur la
scène internationale,
Répondre aux attentes de la société en matière de santé n’est pas la moindre des difficultés.
Comment financer l’augmentation incontournable des dépenses de santé, comment répondre aux
attentes fortes des citoyens en matière de qualité et d’égalité d’accès aux soins ? Les industries de
santé sont au cœur de ces enjeux sociétaux majeurs et peuvent contribuer à apporter des réponses,
par le développement de solutions thérapeutiques plus efficientes, par le développement de la
médecine préventive, par la possibilité d’organiser différemment les soins grâce aux solutions de
télésanté, par la diminution des hospitalisation avec l’éducation thérapeutique, etc… Tout l’objectif du
développement par exemple des diagnostics au lit du malade (« point of care ») ou des dispositifs
médicaux communicants est d’éviter les hospitalisations. Celui du théranostic va limiter le gaspillage
des prescriptions à des malades non répondeurs. Le développement de la santé à domicile est un
enjeu majeur tant économique que social, particulièrement pour les aînés.
Outre des enjeux partagés par d’autres secteurs industriels, comme l’optimisation de
l’écosystème de l’innovation, un enjeu majeur pour les industries de santé est celui de la
gouvernance publique : cloisonnée par type de produits et prestations (médicaments, diagnostic,
actes, télésanté…), éclatée entre une multitude d’acteurs pour certains d’entre eux sans vision
industrielle, elle doit évoluer et s’adapter aux évolutions de la médecine. En outre, la réponse à ces
enjeux permettra, grâce au décloisonnement des différents secteurs, de développer de nouvelles
filières dans lesquelles la France peut disposer d’une différentiation compétitive, renforçant et
renouvelant ainsi son maillage industriel.
8
Deux axes de propositions :

Optimiser l’écosystème de l’innovation
De l’amont à l’aval, les 10 propositions retenues peuvent être résumées comme suit. Pour chacun, un
exemple de mesure a été sélectionné pour donner une dimension concrète. Mais ces exemples ne
reflètent pas la totalité des recommandations du rapport général.
1. Investir fortement dans la recherche publique en sciences du vivant.
L’excellence de la recherche publique est un élément fondamental pour les industries de santé et un
élément majeur de l’attractivité du territoire pour la localisation des centres de R&D. Le choix de la
SNRI de mettre les sciences du vivant en priorité n°1 doit être suivi d’effet avec une augmentation
très significative du budget de la recherche publique sur cinq ans, répartie entre Aviesan,
l’ANR et la recherche biomédicale, hors dotations issues de l’Emprunt National et des
investissements dans les IHU.
2. Adapter les formations et les carrières
Adapter spécifiquement l’enseignement supérieur est indispensable pour créer une nouvelle
dynamique de l’innovation. Il faut plus généralement anticiper sur les mutations en cours et les
évolutions des métiers, notamment en lançant un appel d’offres pour cinq centres de formation et
d’expertises (campus) qui incluraient des éléments de formation partenariale avec l’industrie.
3. Améliorer l’organisation de la valorisation de la recherche
La réorganisation actuelle avec la création de structures de valorisation régionale est une excellente
nouvelle mais doit s’articuler avec une organisation nationale spécialisée en santé, agira comme
courtier du potentiel académique français au niveau international,
4. Développer la recherche clinique
L’excellence de la recherche clinique académique est un élément majeur d’attractivité du territoire
français. Or, investir en recherche est aujourd’hui pénalisant pour l’équilibre financier des
établissements. Il faut une réforme de fond du mode de financement de la recherche hospitalière pour
le rendre incitatif, avec un financement par appels à projets. Le fléchage des enveloppes MERRI
comme la création des Instituts Hospitalo-Universitaires sont ici des exemples de mesures favorables
au développement de la recherche clinique.
5. Faciliter les partenariats
Les pôles de compétitivité ont un rôle structurant majeur, qui peut être amélioré pour faciliter les
partenariats public /privé et privé/privé, par la coordination globale des pôles santé et la simplification
du fonctionnement inter-pôles, particulièrement avec les pôles TIC. La prolongation dans la pratique
des dispositions du mandataire unique mise en place dans le décret du 9 juin 2009 simplifierait
également les partenariats.
6. Pérenniser et renforcer les politiques publiques de soutien à l’innovation
Le système d’aides français est l’un des meilleurs au monde grâce au CIR, au statut de JEI et aux
aides d’OSEO. Il faut absolument garder cet ensemble, pour lui laisser le temps de développer une
vision de long terme et d’avoir un impact, avec quelques améliorations indispensables en santé :
extension de la durée du statut des JEI, adaptation du CIR en faveur des partenariats,
augmentation de la dotation d’OSEO.
7. Répondre aux besoins de financement, de la création d’entreprises aux ETI
Des jeunes pousses aux ETI, les industries de santé souffrent de graves difficultés de financement,
dues principalement au désintérêt des institutions financières. Il faut en particulier mettre en place une
incitation forte pour qu’elles investissent dans des FCPR à vocation santé, en utilisant une partie des
sommes prévues au titre de l’emprunt national.
9
8. Mettre en place une politique de soutien à l’innovation par les autorités publiques en
charge de l’évaluation et de la prise en charge
La politique française de l’innovation en santé est aujourd’hui marquée par sa difficulté à assurer un
continuum entre la politique de recherche en amont et les conditions d’accès au marché. C’est ainsi
que des règles de reconnaissance et de valorisation de l’innovation au moins au même niveau
que ce qui est fait dans les pays européens ou une implication des autorités de santé dans le
soutien à l’innovation, sur le modèle de la procédure d’avis scientifiques mise en place par
l’Afssaps.
9. Promouvoir les capacités françaises
Rendre le territoire français plus attractif implique bien évidemment de faire connaître à l’international
les capacités de l’hexagone et l’efficacité des réformes entreprises. Il faudrait par exemple, après une
évaluation claire et précise, s’assurer que les pôles de compétitivité disposent d’une masse critique de
financement. De même, il convient de mobiliser les structures de valorisation et impliquer l’AFII dans
la promotion spécifique du secteur Industries de Santé.
10. Soutenir la production
En effet, usines de production et centres de R&D sont très liés, particulièrement pour les produits
complexes. Garder le savoir-faire français et développer les capacités de production est indispensable
au maintien des centres de R&D dans l’hexagone, et suppose de créer 2 à 3 clusters de production
pharmaceutique visibles à l’international, de sécuriser la production de lots cliniques en France,
notamment pour les médicaments biologiques au moyen d’incitations fiscales,
Enfin, de nouvelles industries sont en train de naître, comme les outils de la médecine personnalisée
(diagnostic et traitement intégré aux côtés du malade), le traitement massif de données, le
développement de modèles et de la médecine régénérative à partir de cellules souches. La France a
tous les atouts pour devenir un leader mondial dans les secteurs en émergence, à condition de lancer
rapidement des projets concrets pour créer de nouvelles industries.

Refonder la gouvernance de la santé
Une nouvelle politique industrielle en santé ne peut se concevoir sans impliquer la gouvernance
sanitaire et sociale, dont l’impact sur la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire
français est absolument majeur.
Pour tirer le meilleur parti des atouts de la France, développer un secteur industriel d’avenir, source de
croissance et d’emplois, répondre aux besoins des Français comme à la demande internationale, il
est impératif de concilier politique de santé publique, politique industrielle en santé,
préservation de l’assurance maladie et stratégie nationale de recherche et d’innovation.
L’harmonisation de ces quatre enjeux politiques est indispensable au développement d’un secteur
industriel compétitif, à la qualité de la médecine comme à l’indépendance et au rayonnement de la
France.
Or, définir une stratégie globale, décider des priorités, coordonner les multiples décideurs
publics impliqués, supposent un pilotage unique au plus haut niveau de l’Etat.
De plus, des analyses économiques de plus en plus nombreuses appellent à changer de vision
concernant les dépenses de santé. Venues de plusieurs pays anglo-saxon, elles mettent en évidence
le retour sur investissement considérable des dépenses de santé. En France, le rapport Attali a appelé
à considérer les dépenses de santé comme « une chance pour la croissance ». De nombreux
économistes recommandent de changer de paradigme, en voyant dans le développement du secteur
de la santé la possibilité d’un surplus de croissance notable du PIB, qui est de plus durable et de
haute valeur ajoutée. Ils recommandent ainsi de ne plus le brider artificiellement en raison d’un déficit
qui n’est qu’un artéfact dû à l’affectation de recettes aux dépenses d’assurance maladie. De même
que pour l’enseignement supérieur ou la recherche, il faut changer de logique, investir pour l’avenir,
pour la croissance future. Développer cette filière industrielle sur le sol français, c’est bénéficier des
retombées économiques et garantir la souveraineté nationale. L’étouffer dans le carcan routinier de
l’ONDAM, c’est prendre le risque d’un scénario catastrophe, celui de l’importation des biens de santé,
de la délocalisation de services, de la baisse de qualité de la médecine française.
Un tel changement de vision, de tels choix politiques ne peuvent qu’être pris au plus haut niveau.
10
Dans la continuité de la dynamique créée par le CSIS sous la présidence du Chef de l’Etat, nous
proposons la création d’un organe de pilotage stratégique pérenne, placé auprès du Président
de la République et animé par un responsable permanent de premier rang. Il réunira dans sa
formation plénière l’ensemble des autorités en charge, en particulier les ministres et les responsables
des établissements publics concernés. Il aura pour mission de définir une vision de long terme, de
préciser les orientations, de fixer les priorités et de veiller à la mise en œuvre des décisions :
Définir une politique globale de la santé, sous les angles de la santé publique, du
développement industriel, de la recherche, de l’innovation et de la formation, en tenant
compte des contraintes induites par le maintien d’un haut niveau de protection sociale mais
aussi de l’intérêt économique et social de l’investissement en santé,

Adapter et simplifier l’organisation administrative en conséquence,

Assurer sa mise en œuvre par l’ensemble des structures publiques, y compris par les
organismes payeurs,

Veiller au respect des priorités définies par la SNRI et à la coordination avec l’utilisation de
l’emprunt national,

Piloter le développement cohérent de la télésanté (en veillant à l’interopérabilité des normes, à
l’établissement d’une nomenclature pour la prise en charge des actes de télésanté…),

Faciliter l’innovation en santé, notamment en coordonnant la mise en œuvre des
recommandations des EGI,

Préciser les objectifs de politique industrielle et de recherche du secteur, notamment en
termes d’emplois, de contribution à la sortie de crise, de développement de l’économie de la
connaissance, d’attractivité du territoire et d’indépendance sanitaire de la France,

Fixer les grandes lignes pour moderniser et décloisonner l’organisation des soins, notamment
en suscitant une remise à plat des modalités de prise en charge, centrées sur le patient et
incluant la télésanté,

Adapter les procédures d’évaluation à l’évolution de la prise en charge des patients,

Veiller à l’articulation entre les niveaux nationaux et régionaux,

Assurer le suivi du respect des objectifs par tous les acteurs administratifs à travers une
palette d’indicateurs.
La coordination centralisée de ces différentes missions permettra, tout en respectant le
nécessaire contrôle des coûts de la santé, d’éclairer les arbitrages rendus à la lumière d’une
part d’une vision de la qualité des soins fondée sur les apports des nouvelles approches
thérapeutiques, et d’autre part de garder comme objectif l’émergence en France d’un nouveau
secteur industriel à haute composante médicale et technologique. Grâce à une telle
gouvernance, la France pourrait assurer sa place comme un des tous premiers pays de
l’innovation thérapeutique et se spécialiser ainsi dans un secteur industriel stratégique
hautement porteurs d’emplois, d’investissements et de retombées économiques.
Sans attendre la mise en œuvre de réformes profondes, de nombreuses réformes pourraient être
lancées rapidement pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises et consolider l’attractivité
de l’offre France pour attirer les investissements internationaux :
la généralisation des études d’impact aux modifications réglementaires du système de soins
ou de prise en charge sur les industries de santé afin d’éclairer les arbitrages avec une vue
globale,

la transformation des taxes spécifiques au secteur en outil incitatif en autorisant un
dégrèvement des montants investis en projets industriels ou de R&D afin d’accroître le
nombre de projets de R&D menés dans notre pays,

la modernisation des procédures d’accès au marché afin de permettre l’émergence d’un
nouveau secteur industriel développant de nouvelles approches médicales et thérapeutiques,
11

le déploiement de la télésanté, notamment via la définition de normes communes et
interopérables,

le développement de l’automédication grâce à la définition d’un SMR adapté, afin
d’encourager une pratique responsable,

ou encore la conception d’une politique industrielle globale pour créer des champions
nationaux du dispositif médical et renforcer les champions nationaux du médicament.
12
PRÉAMBULE
Alors que de nombreuses attentes thérapeutiques demeurent insatisfaites, les grandes tendances
démographiques et épidémiologiques font émerger de nouveaux enjeux majeurs en termes de santé
publique, qu’il s’agisse des différentes formes de cancer, des maladies neurodégénératives liées au
vieillissement ou des pathologies émergentes.
Disposer dans ce contexte d’industries de santé dynamiques, compétitives et innovantes est un enjeu
fondamental pour la France. En effet, non seulement la présence dans notre pays d’activités de
recherche, de développement, de production et de personnalisation de la médecine constitue un prérequis en termes de qualité des soins, mais ces activités sont de surcroît porteuses d’une grande
valeur ajoutée économique et sociale, notamment à travers emplois et investissements induits.
Or, à l’heure où on constate une spécialisation de nombreux pays dans les secteurs technologiques
clés de la santé, la France dispose d’un savoir-faire d’excellence dans le domaine de la santé et des
sciences de la vie, et est un des grands pays disposant d’une industrie pharmaceutique et du
dispositif médical, de plateformes technologiques compétitives dans la thérapie cellulaire, l’oncologie
ou les nanotechnologies, ainsi que d’une culture des mathématiques appliquées qui en font un
champion de l’ingénierie, des bases de données et des télécommunications sécurisées.
Ces points forts dans des technologies porteuses d’avenir sont d’autant plus importants que, sous
l’effet des évolutions technologiques et d’un durcissement du cadre réglementaire international, les
industries de santé vivent une mutation d’envergure : le paradigme de la recherche est bouleversé par
l’émergence de la médecine personnalisée, qui suppose une boucle permanente entre le patient, les
équipes de recherche et les soignants, tandis que la prise en charge des pathologies est de plus en
plus multidisciplinaire. Le financement public solvabilise largement la demande en santé des Français
et constitue donc une force du système. Cependant, la conjoncture budgétaire suscite une
préoccupation légitime quant aux coûts de la santé. Dans ce cadre, la capacité d’un pays à
développer et produire sur son sol des solutions thérapeutiques innovantes représente un
investissement porteur de rentrées économiques, industrielles et financières.
A cet égard, la France dispose d’un avantage comparatif majeur, à savoir la présence de savoir faire
d’excellence (sciences de la vie, sciences de l’information et des télécommunications) dont la
rencontre pourrait déboucher sur la levée de verrous technologiques et sur le développement
d’applications industrielles à forte valeur ajoutée.
C’est pourquoi le groupe de travail « Industries de Santé » se donne pour objectif de définir les grands
éléments d’une politique industrielle favorisant la compétitivité de la France dans ce secteur de pointe,
qui repose avant tout sur l’innovation et comporte une forte dimension humaine.
13
PARTIE 1 : DIAGNOSTIC DE LA SITUATION
ACTUELLE
14
1. Le poids considérable des industries de santé
en France
Préambule : définitions et choix sémantiques

Définition européenne du médicament : on entend par médicament toute substance ou
composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard
des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être
utilisée chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant leur être administrée, en vue d’établir un
diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en
exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique
Un médicament peut-être d’origine extractive (végétale, animale ou humaine), chimique ou
produit par des systèmes vivants. On parle dans ce cas de biomédicaments.
Nous avons distingué pour l’analyse le médicament humain du médicament vétérinaire en
raison des structures très différentes de ces deux secteurs industriels

L’OCDE définit les biotechnologies comme "l’application de la science et de la technologie à
des organismes vivants, pour transformer les matériaux, vivants ou non, pour la production de
savoir, biens et services." Ces technologies sont désormais indispensables à la R&D de tout
médicament, quelle qu’en soit l’origine.

A cette définition technologique se superpose une définition entrepreneuriale anglo-saxonne
qui désigne comme « biotechs » toute jeune entreprise de haute technologique dans le
secteur des sciences du vivant, même si elle fait de la chimie ou de l’informatique.

L’objectif de ce rapport étant la définition d’une politique industrielle, nous avons choisi de
désigner par « industrie du médicament » toutes les entreprises ayant un médicament sur le
marché, quelle qu’en soit l’origine, et par « jeunes pousses de haute technologie », les jeunes
entreprises du secteur de la santé, quel que soit la technologie utilisée. Les besoins de ces
deux secteurs sont en effet très différents et l’un des enjeux est de faciliter le développement
de partenariats harmonieux.

Définition européenne du dispositif médical : on entend par dispositif médical tout
instrument, appareil, équipement, logiciel, matière ou autre article, utilisé seul ou en
association, y compris le logiciel destiné par le fabricant à être utilisé spécifiquement à des
fins diagnostique et/ou thérapeutique, et nécessaire au bon fonctionnement de celui-ci,
destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme à des fins :
o de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d’atténuation d’une
maladie (ex : scanner),
o de diagnostic, de contrôle, de traitement, d’atténuation ou de compensation d’une
blessure ou d’un handicap (ex : lentilles de contact),
o d’étude ou de remplacement ou modification de l’anatomie ou d’un processus
physiologique (ex : prothèse),
o de maîtrise de la conception (ex : dispositif intra-utérin au cuivre), dont l’action
principale voulue dans ou sur le corps humain n’est pas obtenue par des moyens
pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut
être assistée par de tels « moyens ».
Cette définition très large recouvre donc des secteurs industriels très différents. Nous avons
fait le choix de traiter séparément le diagnostic médical, l’imagerie et la nutrition clinique, bien
qu’appartenant aux dispositifs médicaux.

Télésanté : nous avons retenu la définition du rapport Lasbordes, dans l’attente de la
publication des décrets.
15
La télésanté est l’utilisation des outils de production, de transmission, de partage
d’informations numérisées au bénéfice des pratiques médicales et médico-sociales : par
exemple, télémonitoring, télévigilance, télé prescription, téléformation…
La télémédecine, définie par l’article 78 de la loi HPST, relève du champ exclusivement
médical : une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information
et de la communication. Elle met en rapport entre eux ou avec un patient un ou plusieurs
professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médicalet, le
cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient. (…)
On distingue la téléconsultation, la téléexpertise, la téléassistance et la télésurveillance
médicale.
1.1.
•
L’industrie du médicament humain
Un marché durablement en croissance
La demande mondiale de médicaments augmente plus rapidement que la croissance du PIB, à un
rythme deux fois plus rapide jusqu’en 2000. Si la croissance est appelée à se modérer, elle devrait
rester durablement supérieure à celle du PIB. Maintenir voire développer une industrie du
médicament compétitive constitue dès lors un facteur favorable à la croissance économique
globale et à l’emploi.
De telles perspectives de développement à moyen comme à très long terme font du secteur du
médicament un enjeu majeur pour les économies qui disposent de ressources industrielles à même
de répondre à cette demande croissante. Elles supposent aussi de savoir adapter l’outil de production
et de commercialisation aux nouveaux gisements de croissance dans les zones émergentes. En effet,
la France figure parmi les rares pays au monde à disposer sur son sol des savoir-faire, des
compétences et des technologies propres à produire des biens de santé répondant aux besoins des
Français mais aussi à une demande mondiale, et donc générateurs d’excédents de la balance
commerciale. En alimentant une demande extérieure de solutions thérapeutiques, notre pays dispose
d’une voie de développement économique et industrielle prometteuse.
Néanmoins, la baisse du nombre de lancements de nouvelles molécules, le plus souvent dans des
niches thérapeutiques aux indications limitées, la chute des brevets de nombreuses grandes
molécules du marché des produits généralistes, le renforcement des politiques de contrôle des coûts
de la santé expliquent le ralentissement du marché du médicament, au sein de toutes les économies
développées. Le nombre de classes comportant des génériques est passé de 64 en 2002 à 90 en
2008 sur 348 classes.
Sous l’effet de ces tendances, un basculement des poids relatifs des différents marchés s’opère au
profit de l’Asie. La Chine est passée en 5 ans du 10e au 5e rang mondial.
En France, le chiffre d’affaires des médicaments remboursables s’est élevé en 2008 à 24,3 milliards
d’euros (19,1 milliards d’euros pour les médicaments de ville et 5,2 milliards d’euros pour les
médicaments vendus à l’hôpital). En ce qui concerne le marché de l’automédication, le chiffre
d’affaires de ces médicaments s’élevait à 1,9 milliard d’euros en 2008. Les entreprises du médicament
bénéficient donc d’un financement en grande majorité socialisé. En contrepartie, les prix sont
administrés et les volumes de ventes régulés. La baisse des prix des médicaments est constante:
indice 87,4 en 2008 pour une base 100 fixée en 1995. Pour la même période, le prix du PIB se situe à
l’indice 124,6, le prix de la consommation de soins et de biens médicaux est à 118,1. Le prix relatif du
médicament est ainsi sur une tendance à la baisse, qui s’accélère au cours des années récentes,
notamment sous l’effet de la part de marché des génériques. Cette pression sur les marges, qui
affaiblit les capacités d’investissement des entreprises, pourraient s’avérer dommageable à terme.
16
•
Des acteurs de taille mondiale
L’essentiel de la recherche, du développement et de la production de médicaments en France sont le
fait des entreprises françaises, et notamment des cinq premiers acteurs nationaux : sanofi-aventis,
Servier, Ipsen, Pierre Fabre et le LFB. A eux seuls, ces cinq groupes représentent plus de 45% des
emplois du secteur, près de 60% des investissements de R&D et plus de la moitié des effectifs de
recherche de l’industrie. La France dispose également de tout un tissu d’entreprises présentes sur
l’ensemble de la chaîne de valeur du médicament (recherche, développement, production,
commercialisation) qui sont porteuses d’innovations.
Par ailleurs, la France demeure une terre d’accueil pour les investissements étrangers selon l’AFII,
même si le montant des projets et le nombre d’emplois concernés ne sont pas connus.
•
Un poids croissant
décélération récente
dans
l’économie
française,
mais
avec
une
La part de la valeur ajoutée de l’industrie du médicament par rapport à celle de l’ensemble de
l’industrie a progressé de 0,54 % à la fin des années 1990 à 0,85 % en 2007. Au cours de cette
période, la croissance de la valeur ajoutée en volume de l’industrie pharmaceutique française a été de
8 % par an, alors que celle de l’économie n’a été que de 2,1 %.
Avec près de 5 milliards en 2008, c’est le 2e secteur industriel pour le niveau d’investissement
en recherche derrière l’industrie automobile. Il en est de même en termes d’effort de R&D, avec 12 %
du chiffre d’affaires, derrière l’industrie aérospatiale, à comparer avec 3,2 % pour l’ensemble des
entreprises industrielles. Les entreprises du médicament emploient environ 30 000 chercheurs en
France, soit autant que la recherche publique en sciences du vivant. Le montant de ces dépenses de
R&D de l’industrie pharmaceutique place la France derrière le Royaume-Uni (6,5 milliards d’euros)
mais devant l’Allemagne (4,5 milliards selon l’EFPIA).
Une caractéristique majeure de la R&D du médicament est le haut niveau de risque inhérent à
l’activité avec un temps de développement extrêmement long. Les échecs en cours de
développement sont très fréquents, et même après l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché
(AMM), un nouveau médicament n’est jamais à l’abri d’un retrait du marché, en particulier en raison
d’un effet secondaire trop rare pour avoir été vu pendant les essais cliniques. Amener des innovations
jusqu’au marché suppose une importante prise de risque de la part des entreprises, avec peu de
visibilité pendant une dizaine d’année.
Le secteur pharmaceutique demande un niveau d’investissement élevé dans son outil
industriel, supérieur à celui observé par exemple pour des secteurs industriels réputés « lourds »,
comme l’industrie pétrolière ou celle des biens intermédiaires, du fait notamment de l’évolution
constante des exigences réglementaires qui demande une adaptation constante. Les niveaux
d’investissements initiaux sont aussi de plus en plus élevés avec la complexification des molécules
produites, qu’elles soient d’origine chimique ou biologique. De plus, les entreprises doivent assumer
un niveau de risque très élevé. En effet, pour pouvoir répondre aux besoins des patients dès
l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché, les investissements industriels doivent être
engagés avant la fin du développement clinique, à un moment où le risque d’échec est encore
considérable. Certaines usines sont ainsi restées vides pendant des années, jusqu’à ce qu’un
nouveau produit puisse prendre la relève.
L’industrie du médicament opérant en France est le premier producteur européen depuis 1995,
avec une production de près de 35 milliards d’euros en 2007 sur 210 sites. Elle s’inscrit au troisième
rang mondial, derrière les Etats-Unis et le Japon, mais avec une érosion de son poids relatif : en
2006, la production française ne représente que 25 % de la production américaine, contre 29 % vingt
ans plus tôt. La production française stagne, avec une production 2007 au même niveau que
2005, et la part de la France en Europe est tombée de 22,5 % en 2004 à 20,9 % en 2007.
La capacité de production de la France reste un point fort avec 220 usines et 35 000 emplois directs.
La faible part des coûts de main d’œuvre dans le prix de vente public explique le peu de
délocalisations, dont les bénéfices seraient gommés par les coûts de transfert.
17
En Europe, l’émergence de l’Irlande à la fin des années 1990 a rebattu les cartes. La faible imposition
relative des bénéfices, accompagnée d’un plan global d’investissement en recherche et en formation,
a constitué un avantage comparatif qui a ensuite diminué, comme en témoigne la stagnation de la
production irlandaise depuis. En revanche, la Suisse et l’Allemagne ont récemment augmenté leur
production, de +7,6 % par an entre 2005 et 2007 pour cette dernière.
La France est le 5ème exportateur pharmaceutique mondial en 2007, avec un montant des
exportations (y compris les ré-exportations) équivalent à 56 % du montant de la production de
l’industrie pharmaceutique. Les échanges commerciaux de médicaments représentent le 4ème
excédent commercial de la France avec 7,1 milliards d’euros, un résultat en progression de 22 % par
rapport à 2007.
Toutefois, la persistance d’un solde positif ne doit pas occulter la fragilisation de la position
compétitive française. Les parts de marché à l’exportation de médicaments ont reculé depuis la fin
des années 1990. C’est la tendance générale de l’économie française, et le médicament n’y a pas
échappé. La part des exportations françaises de médicament dans celles de la zone euro a reculé de
21,7 % en 1998 à 16 % en 2008. On peut estimer à près de 10 000 le nombre d’emplois qui n’ont pas
été préservés de ce fait.
Ce recul de la part de la France s’est d’abord expliqué par la montée de l’Irlande, puis, plus
récemment, par la part détenue par les exportateurs allemands, passée de 14 % en 2002 à 21,9 % en
2008.
L’industrie pharmaceutique a longtemps été un des principaux secteurs pourvoyeurs de
créations nettes d’emplois industriels. L’affaiblissement récent de la production pharmaceutique en
France remet en cause cette position. L’emploi a progressé de 1,2 % en moyenne par an entre 2000
et 2007, soit à un rythme légèrement inférieur à l’ensemble de l’économie (1,4 % par an), mais plus
favorable que dans l’ensemble des branches industrielles (-1,8 % par an), mais ce rythme est
descendu à 0,3 % en 2007, et l’emploi est pour la première fois en baisse de 0,24 % en 2008.
Remarque : la CGT a établi un bilan des suppressions d’emploi, cf contribution en
annexe.
L’étude réalisée pour le Leem par AD Little en 2007 met en évidence un risque important de recul de
l’emploi à l’horizon 2015, principalement en production et promotion/commercialisation.
•
Des perspectives économiques majeures à condition d’adapter l’outil
industriel et la R&D
La stagnation de la production et l’érosion tendancielle de la part de marché française à l’international
(17ème place mondiale en termes de croissance des exportations) s’explique en partie par la montée
des génériques et la place croissante des biomédicaments. En effet, la France est historiquement bien
placée dans la production de médicaments d’extraction ou de synthèse chimique, mais n’a pas
suffisamment pris le virage de la bioproduction, alors que les médicaments issus de production
biotechnologique représentent 30 % des nouvelles molécules sur les 4 dernières années, avec un
taux de croissance de ce marché très supérieur à celui des médicaments classiques.
Si la compétition s’exerce aujourd’hui essentiellement à l’intérieur de l’Europe, la croissance forte des
marchés asiatiques va conduire à l’implantation de sites de production locaux, menace qui renforce
encore la nécessité, pour l’outil industriel français, de se positionner sur des segments hautement
compétitifs.
Cette situation se traduit par des pressions significatives sur les emplois dans le domaine de la
production, qui sont sous la double menace de la faiblesse relative de la bioproduction et de
l’insuffisance du nombre de façonniers atteignant la taille critique. Or, sur les 7 projets de création de
sites de bioproduction en Europe, aucun n’était prévu en France jusqu’à l’annonce de la reconversion
d’un site de sanofi-aventis. Pourtant, le maintien et le développement de sites de production en
18
France sont indispensables à l’avenir de l’industrie dans notre pays, afin que les fruits de la recherche
puissent créer des emplois sur le sol national.
1.2.
Les start-up de haute technologie
Le marché
Les applications des biotechnologies sont multiples, de l’environnement à la cosmétique. La part de la
santé reste prépondérante, avec 40 % des entreprises en santé humaine (diagnostic et thérapeutique)
et 13 % en santé animale en 2008.
Avec 72 % du marché mondial, les Etats-Unis exercent une domination écrasante sur un marché de
95,1 milliards d’US dollars. L’Europe détient 21 % des parts de ce marché contre 4 % pour la zone
Asie-Pacifique.
•
Les acteurs
Selon Ernst & Young, 218 entreprises ont comme activité principale les biotechnologies en 2006 sans
être un laboratoire pharmaceutique. Elles emploient un peu plus de 8 000 personnes.
En santé humaine, ces entreprises se consacrent principalement à la cancérologie (15 % des produits
thérapeutiques et 14 % des outils diagnostics en développement), aux maladies infectieuses (12 % et
10 %), à l’immunologie et aux maladies du système immunitaire (12 % et 11 %), ainsi qu’à la
neurologie et au système nerveux central (9 % et 8 %), avec une forte croissance des produits en
développement en neurologie, destinés aux maladies neurodégénératives et à la maladie d’Alzheimer,
une des priorités du Ministère de la Santé depuis 2007, ainsi que l’arrivée de nombreux produits
indiqués dans les traitements du diabète et de l’obésité.
On dénombre 40 sociétés innovantes développant des outils diagnostics (biopuces, tests Elisa, tests
pharmacogénomiques...). Elles développent 74 produits et commercialisent 57 produits de diagnostic
dans le secteur de la santé humaine. Dix huit produits sont en phase d’enregistrement (marquage
C.E.).
De nombreuses technologies sont utilisées par ces entreprises. Les sociétés françaises de
l’échantillon possèdent principalement des plateformes de découverte et de développement de
produits thérapeutiques : plateformes de biologie cellulaire (15 %) et moléculaire (15 %), de
chimie/biochimie (9 %), de modèles animaux (9 %) et de drug discovery (8 %). On remarque
également un nombre significatif de plateformes en microbiologie (7 %), lié très certainement aux
développements de thérapies dans le domaine des maladies infectieuses.
Ces plateformes sont utilisées à 60 % pour la recherche propriétaire, à 35 % pour la production et 71
% pour la fourniture de services. 50 % des plateformes seraient utilisées pour une activité mixte : R&D
propriétaire et sous contrat.
Les thérapies cellulaires et les nanotechnologies appliquées à la médecine sont parmi les segments
de biotechnologie porteurs d’innovation.
Les jeunes pousses de haute technologie sont des entreprises dont le développement est risqué et de
plus très long dans le secteur des produits thérapeutiques. Le taux d’échec est très élevé. Les
modèles économiques sont très divers, mais dans tous les cas, elles ont donc des besoins de soutien
et de financements importants et durables.
19
•
Les perspectives
L’entrée en lice de l’Inde et de la Chine crée un nouvel environnement concurrentiel. En 2007, la
croissance annuelle du chiffre d’affaires (+ 21 %) et des investissements en R&D (+ 25 %) des
entreprises de ces pays est significative.
L’arrivée de nouveaux acteurs n’entame toutefois pas l’hégémonie américaine. Que ce soit pour les
revenus, les dépenses R&D et les effectifs, les entreprises des Etats-Unis présentent des valeurs 3 à
5 fois supérieures à celles de l’Europe. Ceci reflète la maturité des entreprises de ce continent
puisque que le nombre d’entreprises en Europe est quasiment égal à celui des Etats-Unis
Les Etats-Unis restent en tête des montants investis dans la chaîne de financement, avec un total trois
fois supérieur à celui de l’Europe en 2007, bien que l’écart se réduise (5 fois supérieur en 2006).
Le marché américain des biotechnologies se développe depuis plus de 30 ans, ce qui explique le
grand nombre d’entreprises matures. Le succès des « big biotechs » crée un environnement favorable
à la croissance des petites entreprises du secteur. Avec un total de 1 502 entreprises en 2007, les
Etats-Unis emploient 195 500 personnes, soit en moyenne 130 employés par entreprise.
L’Europe totalise 1744 entreprises de biotechnologies et 81947 salariés, soit en moyenne 47 salariés
par entreprise, 2 fois moins qu’aux Etats-Unis. La suprématie britannique est claire, avec 37 % des
investissements du secteur.
16 000
70
61
14 000
60
12 000
Montant cumulé des capitalisations
boursières (M US $)
50
10 000
Nombre d'entreprises cotées
40
8 000
30
22
6 000
8
4 000
14
12
9
10
2 000
0
S
ui
ss
e
S
uè
de
Fr
an
ce
D
an
em
ar
k
0
A
lle
m
ag
ne
R
oy
au
m
eU
ni
20
Graphique 1 : Capitalisations boursières cumulées et nombre d’entreprise des biotechnologies cotées des principaux états
européens par ordre décroissant le 4 juillet 2008
La position de la France dans le secteur des jeunes pousses en santé n’est pas brillante, même si elle
s’améliore lentement. Elle se situe en Europe loin derrière le Royaume-Uni et l’Allemagne en nombre
d’entreprises cotées.
Si cette situation peut paraître préoccupante, elle n’est en rien irrémédiable. Les compétences et les
projets scientifiques ne manquent pas et le nombre de création d’entreprises augmente. Mais le taux
d’échecs précoces reste important et les TPE/ PME peinent à se développer en France.
De nombreuses réformes ont été mises en œuvre depuis quelques années pour favoriser l’éclosion et
la croissance des jeunes pousse (Loi Allègre, création d’incubateurs, statut de JEI…). Le système
peut certainement être encore amélioré, afin de permettre le rattrapage du retard français et la
création d’emplois de haut niveau.
20
1.3.
•
Les dispositifs médicaux
Le marché global
Plusieurs études s’accordent pour évaluer le marché mondial du dispositif médical (y compris le
diagnostic in vitro, 27 Md€) à environ 200 Mds € (données 2005), avec une progression de 5-6 %. Le
marché américain est relativement stable à 80 Mds € (46 %), l’Europe avec 63 Mds € (36 %) est en
légère croissance, le Japon avec 19 Mds € (11 %) est également stable.
Certains marchés émergents comme la Chine avec 3,1 Mds € (2 %) ou le Brésil avec 2.6 Mds € (1 %)
représentent des opportunités.
La France représente le troisième ou le quatrième marché en Europe selon le secteur considéré. Le
marché français représente une valeur de 23 Mds € répartie de la façon suivante :
o
o
o
o
o
o
o
o
o
Equipement : 1,68 Mds d'€
Audioprothèses : 0,53 Mds d'€
Dentaire : 2,27 Mds d'€
Optique : 4,46 Mds d'€
Aide à la personne / Maintien au domicile : 6,30 Mds d'€
Orthèses/Prothèses : 0,63 Mds d'€
Dispositif médical innovant : 5,35 Mds d'€
Diagnostic in vitro : 1,66 Mds d'€
VPH : 0,18 Mds d'€
Les analystes considèrent que la marge de progression du secteur est supérieure à celle de la
pharmacie, notamment en raison de l’augmentation du maintien à domicile et de l’évolution vers des
dispositifs médicaux de plus en plus complexes ou apportant un service nouveau (DM communicants).
Grâce à ses compétences technologiques, la France possède de nombreux atouts pour développer
de telles entreprises sur le sol national.
•
Les acteurs
Les 25 premiers acteurs mondiaux sont Johnson & Johnson, GE Healthcare, Siemens Medical
Solutions, Medtronic, Baxter, Covidien, Philips Medical System, Boston Scientific, Roche, Becton
Dickinson, Abbott, Stryker, Cardinal Health, Olympus, 3M Healthcare, Zimmer Holdings, Saint Jude
Medical, Smith & Nephew, Beckman Coulter, Synthes, Terumo Medical, Fresenius, Alcon, Carestream
Health, CR Bard. A elles seules, ces entreprises ont réalisé en 2008 un CA de 173,5 milliards de
dollars, soit 60% du marché mondial.
Ce classement reflète une prédominance des acteurs américains (16 sur 25) et une faiblesse de
l’Europe (5 entreprises, dont 2 suisses). La France n’a aucune entreprise dans les 25 premiers
mondiaux. Il ne s’agit toutefois pas d’un problème de savoir-faire, mais de conséquences de
choix stratégiques.
Il y a environ 11 000 industries de technologies médicales en Europe, les petites et moyennes
entreprises (PME) composent plus de 80 % du tissu industriel européen. La majorité est basée au
Royaume-Uni (20 %), ainsi qu’en Allemagne (14 %), Espagne (10 %) et France (9 %). L'industrie
technologique médicale européenne emploie environ 435 000 personnes dont 40 000 en France.
En France, le tissu industriel est constitué d’une majorité de PME voire de TPE (prothésistes
dentaires par exemple). Plus de 5 300 entreprises ont été répertoriées. C’est un secteur industriel en
forte interaction avec le monde médical, avec des cycles de développement très courts. Les essais
cliniques y sont difficiles : méthodologies en aveugle peu applicables, pas de grandes cohortes. Les
21
dépenses de R&D représentent environ 4 % du chiffre d’affaires du secteur, ce qui est peu par rapport
à des pays comme les Etats-Unis, la Suisse et l’Allemagne, au dessus de 10 %. La faiblesse de l’effort
de recherche s’explique par la structure du secteur.
La balance commerciale de la France est déficitaire de 700 M€. Ce déficit peut s’expliquer par le fait
que certaines entreprises françaises, majoritairement des PME, sont peu tournées vers le marché
européen voire international et restent donc très dépendantes du marché français, marqué par un
contexte très concurrentiel.
1.4.
L’industrie du diagnostic médical
Le diagnostic in vitro fournit les outils, réactifs et bases de données permettant d’analyser et d’obtenir
une information sur le malade à partir d’échantillons de tissus ou des liquides biologiques humains ou
animaux. C’est un maillon important de la chaîne de soins, 60 à 70 % des décisions médicales
font intervenir le résultat d’un diagnostic in vitro. Les tests de diagnostic à usage humain font
partie des dispositifs médicaux.
Réalisées en laboratoires centralisés (publics et privés) mais aussi en cabinet médical ou par le
malade lui-même, ainsi que dans les laboratoires, cabinets et cliniques vétérinaires les analyses de
biologie médicale ont bénéficié mais aussi enrichi, ces dernières années, les avancées de la Science
dans les systèmes biologiques et la physiopathologie des maladies.
Le diagnostic a un fort potentiel de développement dans les prochaines années :
o
o
o
o
De part sa capacité à modifier fondamentalement la pratique médicale et son coût,
De part son rôle unique et indispensable entre pratique et recherche clinique
Grâce à l’émergence de nouvelles technologies d’analyse et de communication pour
le in vitro et le in vivo, permettant de réduire les temps d’analyse, voire de permettre
du temps réel et du suivi long par des capteurs embarqués (séquençage à haut débit,
spectrométrie de masse, tests dits « point of care », micro fluidique, nanotechnologie,
automatisation, communication sans fil, microsystèmes et microcapteurs embarqués,
communication par opérateur téléphonique…)
Grâce aux espoirs suscités par l’analyse de l’être humain à travers des approches
systématiques biologiques (génomique, protéomique métabolomique…) et
bioinformatiques ( biologie in silico, biologie des systèmes….).
Le marché mondial du diagnostic in vitro représente environ 27 Mds d’euros.
Le marché européen est sensiblement équivalent au marché nord américain (36 % vs 38 %). La
France représente 6 % du marché mondial et 16 % du marché européen avec une valeur estimée à
1,66 Md d’euros. Ce marché est en progression de + 4,4 % par rapport à 2007.
Il existe peu de données sur le poids réel des acteurs du secteur (montant des investissements en
France R&D et de production…). La France dispose d’environ de 200 entreprises dédiées, dont
un acteur important, bioMérieux, au 7e rang mondial, ainsi que de PME performantes travaillant
sur la convergence de la biologie, des biomatériaux, de la microélectronique, des nanotechnologies
au profit de dispositifs médicaux plus complexes, notamment thérapeutiques.
Le diagnostic in vitro correspond à environ 10 000 emplois directs en France et plus de 60 000
emplois indirects.
La France dispose du plus gros effectif de producteurs de diagnostics vétérinaires privés en
Europe. Ils jouent un rôle majeur en matière de disponibilité de réactifs pour faire face à l’apparition
de maladies émergentes. La faible importance du chiffre d’affaires ne doit pas occulter son caractère
stratégique. La crise de la vache folle n’a trouvé d’issue que grâce à la mise au point d’un test et la
généralisation de son usage pour détecter l’ESB (encéphalite spongiforme bovine)
22
1.5.
L’imagerie médicale
L’imagerie médicale permet au médecin d’examiner l’intérieur du corps d’un patient sans avoir recours
à la chirurgie. Elle peut être utilisée à des fins cliniques diagnostiques ou thérapeutiques (imagerie
interventionnelle) mais également dans le cadre de travaux de recherche scientifique étudiant la
physiologie des êtres vivants.
Les entreprises de ce domaine interviennent dans trois secteurs principaux :

Les équipements d’imagerie médicale (scanners, IRM, radiographie numérique,
échographie, médecine nucléaire, tomographie par émission de positrons, …)
Les produits dits de « vectorisation » ou traceurs qui, une fois injectés mettent en relief
lors de l’acquisition des images, tel organe ou telle pathologie ; les plus connus sont les
produits de contraste iodés utilisés en scanner et en radiologie ou les produits
paramagnétiques en IRM
Les logiciels et infrastructures de traitement, archivage et communication des images
La France dispose dans ce domaine d’une compétence historique, qui se traduit par la présence sur
son sol de plusieurs acteurs internationaux qui y mènent des activités de recherche, de
développement et de production. C’est ainsi qu’une entreprise comme GE Healthcare, qui emploie
2 600 salariés en France, dispose d’un site de recherche et de production dans les domaines de la
mammographie et des systèmes vasculaires, ainsi que dans les logiciels cliniques et les tubes de
radiologie.
Quelques entreprises françaises, telles le groupe Diagnostic Medical Systems (DMS) disposent
également d’activités de pointe largement exportatrices dans le développement et la conception de
systèmes d’imagerie.
La fabrication d’équipements d’imagerie médicale et, en particulier, celle des scanners, IRM et
autres TEP est une industrie lourde où le « ticket d’entrée » est devenu, au fil des concentrations
d’entreprises et du développement exponentiel des performances des machines, inaccessible sans
compter la mise en place des structures de suivi et de maintenance répondant aux exigences du
monde médical. Il existe cependant des niches technologiques où l’application de concepts originaux
peut être l’opportunité de création de PME au fort potentiel de développement. Pour citer deux
exemples :

BIOSPACE MED exploitant le brevet de « chambre à fils » de Georges CHARPAK, prix Nobel
1992
SUPERSONIC IMAGINE promouvant les innovations des équipes de Jacques SOUQUET
(échographie à très haute cadence d’images)
Les traceurs constituent un enjeu de développement très important car ils sont susceptibles
d’optimiser les performances des équipements d’imagerie à travers leur capacité à se fixer
spécifiquement tout en possédant une sensibilité particulière au mode d’acquisition de l’image
(atténuation aux rayons X, paramagnétisme, émission gamma, …). Aujourd’hui, l’essentiel du marché
correspond aux produits de contraste iodé et dans une moindre mesure aux différentes formes de
composés du Gadolinium (IRM).
Le traitement des images, leur archivage et leur communication à des fins, en particulier, de
partage entre professionnels de santé font appel à des logiciels sophistiqués exploitant des
équipements informatiques très performants mais standards ; c’est un champ ouvert où se côtoient
très grandes entreprises et sociétés plus modestes. Ce domaine se déclinant lui-même en :

Consoles de diagnostic (dotées de reconstruction 2D, 3D, 4D)
PACS (Pictures Archiving & Communication System)
SIR (Système d’Information Radiologique)
Téléradiologie (Téléexpertise)
23
Avec des entreprises souvent spécialisées se constituant en consortiums pour de grands projets
régionaux, le secteur de la gestion des images – de plus en plus nombreuses – est en large
croissance avec ses passerelles avec les dossiers électroniques des patients comme le DMP.
Le potentiel de développement de l’imagerie médicale est important. L’utilisation des techniques
RX et IRM est très largement répandue sur les principaux marchés mondiaux (Top 5 Europe, USA,
Japon) avec près de 76 millions d’examens RX et plus de 17 millions d’examens IRM avec injection
de produits de contraste pratiqués par an.
Elle s’appuie sur un parc de machines très important, qui continue à croître chaque année de 2 % et 6
% (respectivement Scanner et IRM). On constate aussi le relatif retard de l’Europe par rapport aux
Etats-Unis et au Japon en terme d’équipements : ainsi, il y a de 2 à 4 fois plus d’IRM ou de Scanner
au Japon ou aux Etats-Unis qu’en Europe, si l’on considère le ratio per capita. Ce point est
remarquable et montre la capacité d’installation encore existante en Europe.
Comme dans de nombreux domaines thérapeutiques, on note une forte consommation d’examens
chez les sujets âgés. Ainsi, aux Etats-Unis, 1er marché mondial, les plus de 65 ans représentent 12 %
de la population et plus du tiers des examens nécessitant l’injection d’un produit de contraste. Ce
chiffre est encore plus fort en cardiologie interventionnelle, puisque dans ce cas les plus de 65 ans
représentent 48 % des examens, mais en revanche, un peu moins élevé en IRM où les plus de 65 ans
ne représentent plus alors que 30 % des examens.
Le marché mondial des produits de contraste RX et IRM s’élèverait en 2008 à 3,7 milliards d’euros.
Les chiffres à fin 2008 montrent une croissance en volume de l’ordre de 5 à 6 % pour les produits de
contraste en IRM et de 2 à 3 % pour le contraste iodé, reflétant une croissance importante du
Scanner, contrebalancée par une baisse significative en radiologie classique. Les produits de
contraste RX représentent 75 % du chiffre d’affaires de l’ensemble RX + IRM.
En France cinq entreprises sont concurrentes sur ce marché : Bayer Schering Pharma AG
(Allemagne), General Electric Healthcare (USA) via sa division produit de contraste Amersham,
Bracco (Italie), Covidien, ex-Tyco-Mallinckrodt (USA) et Guerbet (France). Ce dernier possède une
forte présence en Europe avec 25 % de parts de marché (en particulier plus de 50 % en France et en
Belgique) mais reste néanmoins le plus petit acteur au niveau mondial avec une part de marché de
l’ordre de 8 %.
Le développement de la prise en charge globale des patients, qui se traduira notamment par un
diagnostic en continu tout au long du traitement, offrira une marge de croissance aux applications
innovantes d’imagerie médicale. Or, la France dispose d’un savoir-faire extrêmement compétitif dans
ce domaine, notamment autour du Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA).
1.6.
Nutrition et santé
Le périmètre du groupe de travail recouvre la nutrition médicale, au sein duquel la France dispose
d’un champion international avec Danone (division Nutricia). Ces produits font partie des dispositifs
médicaux.
La prise en charge globale des patients, qui conduit de plus en plus à intégrer des approches
thérapeutiques naguère cloisonnées ainsi que des services, crée une véritable opportunité de
croissance pour ces produits (prise en charge et suivi ambulatoire de la dénutrition…)
Le périmètre strict du groupe de travail ne comprend pas l’alimentation. Il existe néanmoins de
nombreuses synergies entre la nutrition et la santé, en raison de la convergence des modes de prise
en charge des patients et des pathologies, des synergies possibles au niveau de la recherche et de la
diversification opérée par les industries de santé vers les aliments santé (nutraceutique).
Sans être pour l’instant des produits de santé, certains aliments, ou alicaments, revendiquent un effet
sur la santé (allégation santé, par exemple réduction de risque de maladie), effet qui peut avoir été
reconnu par l’Afssa. Ils n’ont pas pour autant le statut de médicament.
Le marché des alicaments représente, pour le monde occidental (Amérique du Nord, Japon, Europe)
un chiffre d’affaires de 80 milliards de dollars. La croissance mondiale de ces produits est portée par
24
le développement de l’intérêt des consommateurs et des sociétés pour la qualité et l’hygiène de vie.
En France, la marché des aliments santé a connu en 2007 une progression de 10 % et un volume de
vente de 8 milliards d’euros (source : Precepta).
Cet essor entraîne une recomposition du marché avec l’entrée de nouveaux acteurs (acquisition, par
sanofi-aventis, de Symbion, leader du marché en Australie), ou l’orientation de plus en plus importante
des acteurs de l’agroalimentaire vers le champ fonctionnel (Acquisition de Numico par Danone, de
Novartis Nutrition Médicale par Nestlé, création par Lactalis de Lactalis Nutrition Santé).
Un des pôles de compétitivité français, Prod’innov, se consacre à la convergence entre industries de
santé et alimentation. Avec un important savoir-faire dans les deux secteurs, la France peut avoir
l’ambition d’être un leader dans ce domaine en développement, qui mobilise ses compétences en
santé, en sciences du vivant, en nutrition ainsi qu’en recherche agronomique, secteurs dans lesquels
elle dispose d’un positionnement internationalement reconnu.
1.7.
•
L’industrie du médicament vétérinaire
Le marché
Le modèle économique de l’industrie du médicament vétérinaire doit tenir compte du nombre
important d’espèces animales, qui oblige à l’élaboration de dossiers de demandes d’autorisation de
mise sur le marché spécifiques à chacune d’elles, notamment lorsque les animaux sont destinés à la
consommation. La diversité des espèces (39 % animaux de compagnie, 58 % animaux de production
et 3 % équins) et de leurs pathologies propres, ont tendance à fractionner ce marché (33 % des
médicaments atteignent un chiffre d’affaires inférieur à 50 000 €).
Il représente néanmoins le premier marché européen avec 835 millions d’euros de chiffre d’affaires en
France et 1,4 milliard d’euros à l’exportation dont 400 millions pour la seule Union Européenne (+ 45
% en 5 ans),
Les 10 à 12 % de la part de chiffre d’affaire consacrés par l’industrie du médicament vétérinaire à la
R&D lui assurent une croissance par l’innovation de 4 à 6 % par an.
Des raisons historiques (tradition pastorienne, premières écoles vétérinaires, liens forts avec le tissu
des entreprises de santé humaine également très puissant en France, etc….) et des raisons
économiques liés à l’importance des effectifs sur notre territoire ont fait de la France le 2ème
marché de santé animale au monde : 44 millions d’animaux de rente (bovins, porcs, ovins, caprins),
212 millions de volailles (poulets, dindes, pintades), 29 millions de canards, 10 millions de lapins, 800
000 chevaux, sans oublier 8,5 millions de chiens et 9,9 millions de chats.
•
Les acteurs
La France est le premier pays en matière de recherche et de fabrication de médicaments et de
réactifs en Europe, avec plus de 5 500 salariés, et le plus grand arsenal thérapeutique (2 800 AMM).
Cet atout est renforcé par la présence de 4 entreprises françaises (Merial, Virbac, Ceva,
Vetoquinol) dans les 10 premiers laboratoires mondiaux. Sur les 33 adhérents du Syndicat de
l’Industrie du Médicament Vétérinaire et Réactif, un laboratoire sur deux est une PME (avec un chiffre
d’affaire inférieur à 1% du marché).
L’attractivité globale de la France pour les questions de santé animale tient à la densité de ce maillage
industriel (5 plates-formes majeures), aux expertises scientifiques et techniques reconnues en
biotechnologies et dans certains domaines thérapeutiques et à la capacité des industriels à s’investir
dans la gestion de projets R&D en réseaux et projets internationaux.
25
Sous l’impulsion du ministère de l’Agriculture, une plateforme technologique nationale de
partenariat publics-privés a été créée : le Réseau Français pour la Santé Animale (RFSA)
(http://www.rfsa.net) dont le secrétariat est assuré par le SIMV, l’INRA et l’AFSSA . Il vise une
collaboration ciblée plus étroite avec la recherche publique et la mise à disposition de solutions
innovantes (contrôle efficace des nouvelles menaces infectieuses, amélioration de la bientraitance de
l’animal et de la qualité des produits d’origine animale).
•
Les enjeux
Ils sont de cinq ordres :
o
Santé publique : selon l’organisation mondiale de la Santé Animale, 75% des
maladies émergentes chez l’homme sont d’origine animale. En contribuant à prévenir
les maladies animales infectieuses ou parasitaires, le médicament vétérinaire
participe à la sécurité sanitaire.
o
Santé et bien-être animal : ces deux dernières années, l’industrie a mis au point et
produit pour le marché français plus de 120 000 000 de doses de vaccins contre la
fièvre catarrhale ovine. De plus de 32000 foyers déclarés en 2008, cette mobilisation
de la filière a conduit à moins de 90 foyers en 2009. Des animaux de compagnie en
bonne santé contribuent à l'équilibre affectif et psychologique d'une large part de la
population, et en particulier de la population la plus fragile (personnes âgées,
personnes seules…)
o
Compétitivité de l’élevage et sécurisation de la filière agro-alimentaire (l’histoire
récente nous enseigne que le coût des maladies animales en Europe est
considérable. La fièvre aphteuse a coûté rien qu’au Royaume Uni 12Md€ en 2001.
Aux Pays-Bas, la Peste Porcine a coûté 2,1Md€ en 1997-1998 et la Grippe Aviaire
510M€ en 2003.
o
Sécurité alimentaire : en contribuant à prévenir les maladies animales infectieuses
ou parasitaires, le médicament vétérinaire participe à la sécurité sanitaire des
aliments.
o
Sécurité pour l’environnement : l’impact environnemental des productions agricoles
est réduit par l’utilisation des médicaments vétérinaires. La même quantité de
nourriture est produite par un nombre restreint d’animaux en bonne santé.
Le risque environnemental potentiel lié à l’utilisation des médicaments vétérinaires est
maitrisé par la fourniture dans les dossiers d’AMM d’une partie « évaluation des
risques pour l’environnement ».
Le médicament vétérinaire est l’un des instruments clés du développement durable en conciliant santé
publique, développement industriel et protection de l’environnement.
•
Les perspectives
Il faut actuellement en France un encadrement extrêmement contraignant (1 agent pour 10 millions
d’euros de CA) pour une mise en œuvre de la réglementation européenne et de ses composantes
nationales. Or, en Europe, les agences nationales d’évaluation n’ont pas totalement harmonisé leurs
doctrines sur des textes européens relatifs à des sujets fondamentaux tels que les importations
parallèles, les génériques ou encore l’inspection des établissements. Pour des entreprises évoluant
dans un marché mondial, ces contraintes locales peuvent, lors des choix budgétaires, peser sur
l’attractivité du marché français et la modifier, avec un impact certain sur les entreprises françaises du
médicament vétérinaire.
Les études de l'efficacité, de la qualité, de la sécurité d'un nouveau médicament vétérinaire
nécessitent des millions voire des dizaines de millions d'euros d'investissement avant sa mise sur le
marché. La sécurisation de la filière du médicament vétérinaire appelle un niveau équivalent de
26
garanties dans les différentes étapes du « post-AMM » (prescription, délivrance, utilisation et
pharmacovigilance). Cette sécurisation doit permettre de contribuer, tout au long de la chaîne
alimentaire, à la maîtrise des risques sanitaires dans les denrées d’origine animale, pour que le
consommateur bénéficie des produits sûrs,
La sous-médicalisation d’un grand nombre de segments du marché appelle une mobilisation des
acteurs d’autant que des solutions thérapeutiques innovantes sont disponibles. C’est le cas pour la
douleur arthrosique des animaux de compagnie et pour la vaccination des animaux de rente.
La recherche de nouveaux traitements passe par la définition de projets communs, associant la
recherche publique à celle de nos laboratoires. Le RFSA a dégagé un plan d’action qu’il appartient de
soutenir dans sa phase de mise en œuvre pour que l’innovation thérapeutique réponde aux cinq
enjeux identifiés.
1.8.
La télésanté, un secteur prometteur mais encore en
devenir
•
Un périmètre très vaste
La télésanté regroupe un nombre important d’applications industrielles à la convergence de la
médecine et de l’électronique, telles l’intranet de santé, les plateformes de services à la personne ou
la formation médicale.
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé
intervient à différents niveaux dans l’échelle des applications « santé et médecine ».

Prévention / prédiction / détection : la mesure et la surveillance de paramètres biologiques tels
que le poids, la tension artérielle par exemple, et leur suivi local à domicile dans un système
de traitement de l’information pouvant être prédictif, voire générateur d’alertes, constitue un
premier niveau. De même, la surveillance de paramètres d’environnement (concentration en
certains gaz, température, …) peut assister la prédiction de facteurs évolutifs pour le patient.

Surveillance / conformité / enregistrement : le suivi et le contrôle de l’adhérence d’une prise de
traitement par rapport à la prescription, intégrant le décryptage de celle-ci et sa traduction en
programme aisément accessible par le patient.

Contrôle de l’efficacité de traitements : la surveillance de l’évolution de paramètres biologiques
et leur comparaison éventuelle avec un modèle de réponse permet de préparer une action de
réaction qui peut être locale, ou par le bais d’une transmission à un centre de santé.
Les technologies de l’information et de la communication apportent les capacités de calcul, de
traitement et de stockage de l’information, de sécurité des transactions, qui permettent d’envisager un
mode de gestion plus décentralisé des patients, favorisant le maintien à domicile pour une part plus
importante du cheminement thérapeutique.
Les technologies permettant ces évolutions sont disponibles, tant au niveau des composants que des
systèmes de communication sécurisée.
L’infrastructure nécessaire, en particulier pour l’accès à la télémédecine en point fixe, fait partie du
matériel largement présent.
Le caractère innovant d’un système de télémédecine n’est plus le développement du matériel
ni du logiciel d’application, plus ou moins sophistiqués dès qu’il s’agit de spécialités médicales.
L’innovation provient de l’organisation des usages, de la protocolisation nécessaire. Un réseau de
télémédecine constitue d’abord un réseau de santé au sens de la réglementation française existante.
27
La télésanté se développera aussi sur un axe lié à la miniaturisation de capteurs et d’actionneurs,
embarqués sur ou dans l’individu, et qui permettra un suivi à distance des paramètres biologiques et
préservant une activité normale pour le diagnostic ou certains traitements.
La formation médicale et la formation continue sont deux applications prometteuses. Grâce à la
réglementation récente sur la formation continue, on constate sous l’angle industriel l’émergence d’un
nouveau segment de services proposant des modules de formation en e-learning.
Enfin, les applications de la télésanté se sont également implantées localement autour de grands
plateaux techniques pour expérimenter des systèmes d’aide au diagnostic pour la neuroradiologie
et la neurochirurgie, de suivi de monitoring cardiaque, de chimiothérapie à domicile, de portail
santé, de conférence de staff…
•
Le marché
La télésanté est déjà opérationnelle en France à travers de multiples expérimentations, qui
associent déjà parfois des centaines ou des milliers d’acteurs. Elles ont reçu un excellent accueil là où
elles ont été déployées. Il reste à valoriser les nombreuses expériences françaises pour préparer de
manière efficiente et maîtrisée le déploiement de la télésanté.
La télésanté a généré de nouvelles pratiques en termes diagnostics ou thérapeutiques, pratiques
qui coexistent sans difficultés majeures avec les modalités plus traditionnelles.
Toutes les grandes pathologies ont été l’objet d’expérimentation et de mise en production réussies,
avec des apports incontestables en termes d’accès aux soins, de qualité des soins associés à des
gains économiques, notamment logistiques et de transport de patients.
•
Les acteurs
Le secteur industriel est insuffisamment structuré, avec une offre très dispersée, portée par un
nombre trop grand d’acteurs, une absence de plateformes industrielles de services techniques
pouvant interfacer avec les plateformes médicalisées, une prise en compte insuffisante des
problématiques logistiques, notamment dans la liaison entre médical et médico-social.
La France dispose néanmoins du savoir-faire pour réaliser les bases de données et leurs accès par
les utilisateurs (ex : Bull, IBM, …), les capteurs miniaturisés (STMicroelectronics, Thalès, …), ainsi
que des laboratoires technologiques de pointe (CEA, CNRS, Universités…) pour développer ces
technologies si la décision politique est prise.
•
Les perspectives
L’intranet de santé que constitue le Réseau Santé social (RSS), développé depuis 10 ans, est un
atout qui pourrait être mieux valorisé, par exemple avec le développement des ordonnances
électroniques ou des feuilles d’arrêt maladies électronique.
Les plateformes de services à la personne et la domotique semblent être deux points forts de la
France, avec des entreprises françaises leaders et des PME qui développent les périphériques
nécessaires avec une ergonomie adaptée.
La France possède de nombreux avantages structuraux :
o
o
o
o
o
o
La qualité des infrastructures et le développement rapide du haut débit puis du très haut débit,
Le maillage régional
La sécurité des données médicales grâce à l’arsenal législatif
L’organisation régionale,
La loi HPST, qui donne une base juridique à la télémédecine
Une normalisation des rôles au plan national.
28
Les expérimentations restent néanmoins limitées à cause d’un contexte juridique et financier
qui reste à clarifier rapidement. La capitalisation des expériences et des investissements est
insuffisante faute de cadre juridique général et de gouvernance adaptée. En effet, il n’existe pas en
France de nomenclature permettant la prise en charge d’actes de télésanté, à la différence des EtatsUnis, de l’Allemagne, du Royaume-Uni et du Portugal. L’absence de DMP et d’interopérabilité sont
également des facteurs limitant dans l’amélioration de la gestion médicale et médico-économique des
pathologies chroniques.
Pourtant, les systèmes d’information classique possèdent une capacité suffisante pour la plupart des
applications dans le domaine de la santé. Il n’existe plus de barrière technologique. Les restrictions
proviennent de la complexité des usages médicaux, des coûts associés à l’utilisation ou du rapport
qualité/prix pour le débit de télécommunications par exemple, mais surtout à l’organisation du
service apporté dans l’acte quotidien de la télémédecine. Les problèmes de débits occultent en
réalité les deux vrais blocages que constituent :
o
l’organisation médicale autour d’un usage, à lever par la conduite du changement, la réflexion
sur la protocolisation de l’acte pour l’ensemble des acteurs,
o
les coûts associés. Loin d’être négligeables, ils ne sont pas pris en compte dans les
planifications budgétaires : coûts d’investissements ou de mise en route technique. En
particulier, les coûts des dispositifs de sécurité et de confidentialité indispensables
sont non négligeables.
Aux Etats-Unis, la télésanté figure parmi les thèmes majeurs du plan de relance de l’économie et de la
réforme des systèmes de santé. Toutes les grandes entreprises américaines de technologie ont
réinvesti massivement pour prendre des positions sur ce marché prometteur.
La Commission européenne a pris plusieurs initiatives afin de favoriser l’interopérabilité des solutions
et l’émergence d’un marché européen. Le dernier Conseil de 2009 conclu qu’il fallait développer
l’usage de la télésanté, qui devient un outil pour développer une politique de santé.
Les technologies sur le point de se généraliser comprennent le transfert électronique des prescriptions
(ETP), le dossier personnel du patient (DMP) ou le dossier électronique de santé (EHR, tenu par les
professionnels de santé), et la téléconsultation.
De nombreux pays de l’UE ont développé un EHR au niveau national (Belgique, Danemark,
Royaume-Uni, Suède…) ou régional, qui gère de façon autonome la santé de la population
(Catalogne, Andalousie…).
Le Japon se distingue avec un réseau sans fil par satellite très haut débit qui couvre tout le pays et
permet des applicatifs de santé, dont la saisie de paramètres vitaux.
Malgré le retard pris par la France dans le déploiement de la télésanté, le rapport Lasbordes
considère que l’industrie française a l’opportunité de devenir un leader mondial des
applications de télésanté, et notamment des consultations à distance et de l’hospitalisation à
domicile.
Outre l’enrichissement des métiers actuels, la télésanté est susceptible de permettre la
création d’emplois dans toutes le filières industrielles et de services, de l’ordre de plusieurs
dizaines de milliers d’emplois, et de développer des exportations liés aux produits et aux
pratiques.
Une évaluation précise reste à faire pour identifier les besoins en formation initiale et continue.
29
1.9.
Les industries de santé dans leur globalité
Le secteur des industries de santé est encore très peu consolidé, avec une multitude
d’entreprises, quelques champions internationaux et beaucoup de PME et de TPE, qui représente de
fortes opportunités de croissance. Le périmètre est plus vaste que celui des membres de la FEFIS
(Fédération française des industries de santé).
Nous ne disposons pas de données économiques précises, le secteur n’a pas été encore étudié dans
toute sa globalité, faute probablement de prise en compte jusqu’alors de l’importance des
convergences possibles et des enjeux communs.
Il faut saluer ici la pertinence du périmètre retenu par les EGI et souhaiter qu’il en sorte une
vision globale des acteurs de la santé en France, indispensable pour construire une politique
industrielle pérenne fondée sur une ambition partagée.
•
Un marché national important
La part des dépenses de santé dans le PIB est de 11 % en France, 2 points au dessus de la moyenne
de l’OCDE. Ce chiffre est proche de celui de l’Allemagne (10,6%) et nettement supérieur à ceux de
l’Italie (9%) et du Royaume-Uni (8,4%). La France arrive en fait troisième des pays de l’OCDE après
les Etats-Unis (15,3%) et la Suisse (11,3%).
Une partie importante du chiffre d’affaires des industries de santé humaine est solvabilisé par
l’assurance maladie et les assureurs complémentaires. C’est un atout majeur pour les
entreprises du secteur par rapport à d’autres filières, même si les contreparties en termes de
régulation sont lourdes. Les industries de santé sont en effet étroitement contrôlées et les prix des
produits ou prestations remboursés administrés selon diverses méthodes.
La taille du marché national est un point fort pour les entreprises française, mais n’est plus en luimême un élément d’attractivité pour les investissements étrangers en production ou en R&D, pour
lesquels l’environnement français a un poids déterminant.
Globalement, la France reste un pays qui compte sur la scène internationale. La domination
américaine, qui résulte de 60 ans de choix stratégiques en faveur des sciences du vivant, reste très
forte, En Europe, seuls le Royaume-Uni et l’Allemagne disposent aussi d’un secteur industriel
significatif. Les comparaisons sont difficiles, mais il est clair que ces deux pays ont des atouts qui en
font des concurrents majeurs au sein de l’Union européenne. En effet, même si les biens de santé
sont parmi les plus « européens » au niveau technique (BPF, inspections, AMM, Marquage CE…), les
prises en charges socialisées restent décidées au niveau national. Cette fragmentation du marché
permet ainsi de mener une politique industrielle locale.
•
Un secteur très dynamique en termes d’innovation
Toutes les composantes des industries de santé se caractérisent par un fort contenu scientifique et
technique avec un investissement important en R&D. Elles représentent globalement un potentiel
d’innovation d’autant plus majeur que les synergies et les projets à l’interface entre secteurs différents
se développent rapidement. Produits et services se rencontrent au bénéfice d’une meilleure prise en
charge des patients. Dans dix ans, la prise en charge des patients et le paysage industriel n’aura
plus rien à voir avec ce que l’on observe aujourd’hui.
Les deux tiers du montant des aides à l’innovation d’OSEO sont attribués à des projets de rupture
technologique dans les domaines de la santé. Par ailleurs 8 pôles de compétitivité sur les 71 labélisés
à ce jour sont dédiés à la santé et aux biotechnologies.
La R&D des industries de santé occupe une place majeure dans la R&D privée en France. La seule
industrie pharmaceutique est au deuxième rang en termes d’effort de R&D derrière l’industrie
30
automobile. Il est probable qu’une part significative des dépenses de R&D des matériels et
composants électroniques, situé au troisième rang, relève de la santé.
•
Un important gisement d’emplois à exploiter
D’après le rapport Attali, les industries de santé dans leur ensemble représentent près de 2 millions
d’emplois, soit 9 % de la population active. Le périmètre exact de cette estimation n’est pas précisé,
mais inclut probablement l’ensemble des professionnels de santé.
Selon la FEFIS, le périmètre de son secteur recouvre 900 entreprises, 211 000 emplois directs et 500
000 emplois associés.
Ce secteur industriel est globalement en croissance et nombreux facteurs permettent de
penser que le potentiel de création d’emplois est encore très large : progrès médicaux majeurs
eu cours, vieillissement de la population, développement du maintien à domicile, besoins médicaux
encore insatisfaits, exigence accrues en matière de santé vétérinaire, développement de nouveaux
métiers…
Si l’industrie pharmaceutique traverse une période difficile, les mutations profondes en cours
sont une source de nouvelles opportunités de développement si elle sait d’adapter et si la France
sait mettre en place un environnement favorable. Les dispositifs médicaux offrent des opportunités de
forte croissance, notamment grâce au développement de nombreuses PME de haute technologie. Les
talents et les jeunes poussent ne manquent pas.
La télésanté apporte toute une palette de nouveaux services et de nouveaux métiers,
susceptibles de créer de nombreux emplois sur le sol national si la France prend la tête de la course,
mais qui pourront aussi être facilement créé loin de l’Europe :

Des emplois industriels dans la production électronique, pour laquelle les compétences
existent, notamment grâce aux laboratoires de pointe autour du CEA-LETI,
Des emplois en système d’information, à hauteur de plusieurs milliers, si la France a su
définir des normes internationales permettant une forte exportation,
Un important gisement d’emplois de service associés, (maintien à domicile, téléassistance…)
Dans ce secteur disposant d’importantes perspectives de croissance, la France fait partie des
rares pays disposant du potentiel scientifique, médical et technologique propre à renforcer sa
position de premier plan comme pôle mondial d’innovation thérapeutique. Dans ce contexte, à
l’heure où une division des activités s’opère entre les pays émergents et les pays anciennement
industrialisés, les industries de santé constituent un domaine privilégié pour assurer une position
mondiale permettant de conquérir l’ensemble des marchés internationaux, y compris ceux des pays à
forte croissance.
***
La photographie des industries de santé en France en 2009 montre un poids économique très
important, quoique inégal selon les secteurs, particulièrement en termes d’emplois et de R&D, mais
aussi des signes de faiblesses face aux évolutions en cours.
La France dispose donc d’une bonne base et d’atouts pour rester un acteur mondial important des
industries de santé. Mais le monde dans lequel évoluent ces industries est en évolution profonde et
rapide. La situation actuelle ne préjuge pas de la capacité de la France à rester dans la course si elle
ne met pas en place un environnement adéquat et si les entreprises ne s’adaptent pas rapidement.
31
2. Les industries de santé : un secteur en
évolution rapide
2.1.
De profondes mutations de la production
industrielle en cours
•
Les évolutions de la production industrielle des entreprises du
médicament
L’outil industriel des entreprises du médicament est confronté à des évolutions majeures :
o
L’essor des génériques
Le maintien de centres de production sur le territoire pour les génériques, pour lesquels la structure de
coûts, notamment salariaux, est un élément de compétition internationale, est un enjeu majeur de
reconversion des sites industriels.
En effet, les rationalisations industrielles de nombreux groupes entraînent des fermetures de sites et
le transfert de ces sites de production à des façonniers. Dans ce contexte, une des possibilités pour
soutenir l’activité de production y compris au sein de sites de production des anciens produits princeps
est le développement du façonnage de produits génériques. Cette source de croissance s’ajoutera,
bien entendu, à l’activité importante des façonniers en matière de production de médicament princeps,
qui demeure une priorité.
Le Conseil Stratégique des Industries de Santé du 26 octobre 2009 a acté de nouvelles
dispositions conventionnelles permettant la fabrication en France de médicaments génériques
avant la fin de la période de protection par les brevets. Cette possibilité permettra le maintien et le
développement de l’activité de façonnage industriel de spécialités pharmaceutiques. En effet, à l’issue
de leur reprise, les sites de façonnage ont pu afficher un accroissement de l’activité et un
développement de l’emploi grâce à la production de spécialités génériques notamment. Cette mesure
devrait également favoriser le développement de la fabrication de ces spécialités pour l’exportation.
Le développement de l’automédication pourrait également offrir un relais de croissance à ces
entreprises, lorsque des médicaments anciens changent de statut.
o
La part croissante des biomédicaments.
Le marché des biomédicaments affiche une croissance supérieure à 15 % par an à l’échelle mondiale.
En 2012, ils représenteront 15 % des médicaments disponibles contre 10 % actuellement. 30 % des
nouvelles molécules sont des biomédicaments.
Cette évolution va se poursuivre. Près de la moitié des brevets de médicaments dans le monde entre
1999 et 2004 sont des biomédicaments selon l’INPI, 39 % pour les déposants français. Le taux de
succès des candidats biomédicaments est en outre bien supérieur à celui des produits classiques.
Ils représentent donc un enjeu économique et industriel majeur. Or, la France est très peu présente,
avec 5 sites de production sur les 60 recensés en Europe. 60 % des biomédicaments sont d’origine
nord-américaine. D’après les besoins identifiés pour les médicaments en essais cliniques, les
capacités de production devraient augmenter de plus de 50 %.
C’est toute la chaîne de valeur du médicament qui est en cause, de la qualité de la recherche amont à
la maîtrise des procédés complexes de bioproduction.
32
Ces nouveaux produits, qui devraient être des vecteurs alternatifs de croissance, sont soumis à des
exigences technico-réglementaires accrues et à une plus grande difficulté à accéder au marché en
raison d’une part de la difficulté à anticiper leur rapport bénéfice/risque en utilisation réelle et d’autre
part de leur prix élevé. Ce prix s’explique par le fait que ces nouveaux produits ont des cibles
thérapeutiques plus étroites, alors même que leurs coûts de développement et de production sont
parfois plus élevés que ceux des anciens blockbusters.
Cette évolution rapide de l’outil de production de la chimie vers la biotechnologie nécessite un
accompagnement social pour conserver l’employabilité des salariés, auquel un haut niveau de
qualification est demandé (formation continue tout au long de la vie, mobilité, partage des
connaissance et des savoirs…), et ce alors que plusieurs plans sociaux, résultat des dynamiques
d’évolution du secteur, sont actuellement en cours en France dans l’industrie pharmaceutique.
Les centres de bioproduction gagnent à être proche des centres de R&D, dont le concours est
indispensable pour la mise au point des processus de scale-up et de fabrication. Dans certains cas,
seuls les centres de recherche ayant développé le médicament pourront optimiser et contrôler la
fabrication à l’échelle industrielle.
Ces évolutions entrainent une augmentation du risque financier auquel les entreprises du médicament
doivent faire face. La décision d’investir dans une usine de bioproduction de lots commerciaux doit se
prendre longtemps avant d’obtenir l’AMM, malgré le risque d’échec inhérent au développement
clinique et le devenir commercial incertain.
Ces deux segments sont ceux dont l’évolution est la plus rapide. La France ne peut maintenir sa 1e
place en Europe qu’avec une réponse adaptée à ces deux défis.
o
Les futures évolutions des modes de production
La bioproduction par culture cellulaire demande pour l’instant des investissements très lourds et les
coûts de production restent très élevés malgré la maturité du secteur. La recherche de technologies
alternatives d’un coût moindre représente donc un enjeu économique important, tant pour la France
que pour les pays en voie de développement. Des solutions prometteuses commencent à voir le jour,
ce qui pourrait faciliter le rattrapage du retard français.
La diversification de la nature des médicaments et les progrès technologiques permettent le
développement d’autres formes de production pharmaceutique, comme l’utilisation d’animaux
transgéniques pour la production de protéines thérapeutiques. Un premier médicament issu de la
transgénèse a été approuvé en Europe et aux Etats-Unis.
Le développement des nanotechnologies appliquées à la médecine, avec de nouvelles approches de
galénique et de vectorisation, nécessitera aussi d’investir dans un outil industriel adapté.
•
Vers une industrialisation de la télésanté
L’environnement est plus que favorable au développement de la télésanté, avec une population qui
vieillit et génère des besoins et un marché pérenne, une spécialisation grandissante de la médecine,
une démographie médicale en baisse à l’horizon 2025.
Les projets se développent selon 3 axes :
o
o
o
Un axe couplant implants miniaturisés et communicants avec des système de
communication à distance,
Un axe focalisé vers l’exploitation continue de données biologiques, d’absorption
de substances médicamenteuses, ou comportementales du patient, vers des
professionnels de proximité (infirmière, officines…) ou distants (CHU, laboratoires
pharmaceutiques,
Un axe orienté vers les grands projets nationaux d’organisation et gestion des
données médicales de masse.
33
« La télésanté n’est pas un sujet comme un autre mais le système qui dans les années à venir va
transformer le pratiques médicales, voire la manière même dont nous concevons la santé ». (R
Bachelot, novembre 2008).
2.2.
Un environnement scientifique, technologique et
médical en évolution rapide
Au cours des dernières années, les avancées scientifiques et technologiques considérables
ont apporté de nouveaux outils et de nouveaux concepts au service de la santé (séquençage du
génome humain, étude du polymorphisme des gènes, pharmacogénomique, imagerie fonctionnelle,
nanotechnologies, technologies de l’information et de la communication (TIC)…).
Ces découvertes, hautement porteuses d’espoirs dans des domaines thérapeutiques largement
insatisfaits, ont révélé la grande complexité du vivant mais ouvrent aussi des perspectives
thérapeutiques nouvelles.
La médecine est en train de vivre une révolution, avec de nouvelles perspectives en prévention,
diagnostic, thérapeutique (médecine prédictive, thérapies tissulaires et cellulaires…). La médecine
est de plus en plus personnalisée, voire individualisée, centrée sur le patient et organisée autour de
lui. La prescription se fera de plus en plus en fonction du contexte génétique et environnemental de
chacun, et sera adaptée en continu grâce au suivi de biomarqueurs. Cette possibilité de suivi
pronostic et d’adaptation des traitements donne naissance au concept de théranostic, auquel la
télésanté donne une nouvelle dimension (suivi cardiaque à distance par exemple).
De plus, l’identification de biomarqueurs et le développement de tests prédictifs conduisent à identifier
plus précocement les personnes les plus à risques. La médecine prédictive et préventive prend un
nouvel essor.
Enfin, la généralisation de l’application des TIC à la santé modifie la place du patient, de plus
en plus acteur de sa santé. Le patient va enfin être au cœur de l’organisation des soins, pensée
en fonction de lui. Le succès des sites Internet santé, le niveau d’information des patients changent le
dialogue avec le médecin. Les programmes d’éducation thérapeutique vont jouer un rôle important
dans l’efficacité de la prise en charge et de la prévention des pathologies. Les possibilités apportées
notamment par la télésanté permettent le maintien à domicile de malades chroniques et de personnes
âgées. La santé à domicile remplace l’hospitalisation systématique.
La recherche biomédicale s’appuie désormais sur des outils technologiques sophistiqués
(imagerie, biotechnologie, banques de données, modélisation mathématique, plateformes de criblage,
puces à ADN…), ce qui nécessite des plateformes de haute technologie, des compétences multi
disciplinaires et donc une masse critique supérieure.
L’organisation de la recherche publique comme privée doit évoluer et s’adapter rapidement. Le
développement des collaborations entre les universités, les organismes de recherche publique, les
jeunes entreprises et les industriels est indispensable pour assurer le passage du progrès scientifique
et technologique au progrès thérapeutique.
A plus long terme, les perspectives de progrès sont considérables, par exemple avec le
développement de la biologie systémique, de la médecine régénérative, l’application à la médecine
des nanotechnologies, notamment en diagnostic in vitro, par les puces à ADN, à protéines ou à
cellules.
De nouvelles convergences vont apparaître, comme entre molécules et TIC : des nanocapteurs seront
capable de transmettre une information fine depuis l’intérieur d’un organe.
34
Cette révolution scientifique et médicale en cours est une chance immense pour la France, car
fondée sur l’association des savoir-faire en matière de TIC et de nanotechnologies aux progrès des
sciences du vivant, domaines où la France possède de nombreux atouts, tant en terme de formations
et de compétences que de centres d’excellence.
2.3.
•
L’évolution des modèles de R&D
le changement de paradigme de la R&D des grandes entreprises
Les progrès scientifiques et technologiques entraînent une réorganisation profonde de la R&D du
médicament et du diagnostic.
Le modèle mis en oeuvre dans les années 80, fondé sur le criblage de centaines de milliers de
molécules, a atteint un haut niveau de performance avec la constitution de vastes chimiothèques
grâce à la chimie combinatoire et leur test rapide grâce à la robotisation et au criblage à haut débit.
Cette approche atteint une limite depuis quelques années, avec en particulier un taux d’attrition
considérable durant les phases d’essais cliniques, faute de modèles d’efficacité et de toxicité
suffisamment prédictifs, et faute aussi probablement de connaissances de mécanismes physiopathologiques plus complexes que prévus.
Dans le même temps, les voies de conception de nouveaux médicaments se sont largement
diversifiées. Le séquençage et l’amélioration de la connaissance des mécanismes qui sous-tendent
les pathologies ont multiplié le nombre de cibles potentiellement intéressantes. Les outils apportés par
les biotechnologies (clonage de cibles, animaux transgéniques…) sont devenus indispensables à la
mise au point de tout médicament, qu’il soit d’origine chimique, extractive ou biotechnologique.
La production de protéines humaines recombinantes est désormais parfaitement maîtrisée. Après de
nombreux échecs, les anticorps monoclonaux apportent des solutions thérapeutiques dans des
pathologies graves jusqu’alors sans solutions. Les méthodes de recherche et les technologies de
production se sont adaptées.
La recherche publique et les jeunes pousses prennent plus de place dans le processus
d’innovation, qui devient plus transversal, moins centré sur l’industrie pharmaceutique.
L’accroissement de ces partenariats ne signifie en rien que les entreprises se désengagent de
la recherche en amont. Au contraire, la qualité et le dynamisme des activités de découverte en
interne sont un élément essentiel pour mener à bien les coopérations scientifiques.
Les grandes entreprises restent indispensables sur l’ensemble de la chaîne de valeur, qu’il s’agisse
de la recherche mais aussi du développement, qui demande des compétences spécifiques et des
moyens financiers importants. Le nombre de molécules en développement simultané dépend
directement des capacités financières de l’entreprise. C’est là que la taille devient critique, ne serait-ce
que pour limiter les risques en les répartissant sur un nombre suffisant de produits.
Il devient de plus en plus difficile pour une entreprise de maîtriser en interne toutes les
compétences et de posséder toutes les capacités de recherche et d’innovation nécessaires. La
conséquence directe en est une recherche qui tend à s’externaliser. La taille des laboratoires n’est
plus une condition essentielle de découverte de nouveaux médicaments, qui peut venir de petites
entités publiques ou privées.
Un groupe industriel a tendance à jouer le rôle d’un « chef d’orchestre », d’un « intégrateur » de
compétences. Il devient donc impératif d’organiser la mutualisation des expertises et des
équipements sous des formes diverses de partenariats.
35
Une telle évolution est d’autant plus indispensable que le mouvement de décloisonnement des
approches scientifiques ne fait que commencer. Les nouvelles thérapies innovantes, selon le
vocabulaire européen, mêlent de plus en plus médicament, dispositifs médicaux et procédés.
On peut à cet égard citer la plateforme IMI (Innovative Medecine Initiative), commune entre la
Commission Européenne et l’EFPIA (European Federation of Pharmaceutical Industries Associations).
Son objectif est la création de consortiums privé-public pour mettre au point des solutions nouvelles,
capables d’accélérer la découverte et le développement de nouveaux médicaments et de diminuer le
taux d’attrition, en ciblant les goulets d’étranglement identifiés collectivement, notamment la
conception de modèles prédictifs de l’efficacité et de la toxicité.
•
Jeunes pousses de haute technologie
Les jeunes entreprises devraient être largement bénéficiaires de la plus grande ouverture de la R&D
des grands groupes. Les accords de partenariats et les rachats se multiplient.
L’analyse de l’évolution des business models des entreprises de biotechnologies entre 2003 et 2007
révèle une diminution de la part de la recherche propriétaire et de la R&D partenariale au profit de la
fourniture de produits et de services. Cette évolution peut s’expliquer par la plus grande maturité des
entreprises et par le développement de business models hybrides. Certaines entreprises dédiées à la
R&D propriétaire développent de la R&D sous contrat, probablement en raison des difficultés de
financement rencontrées.
Les entreprises établissent un grand nombre de partenariats afin de développer leurs produits,
nécessitant le plus souvent de nombreuses compétences. Leurs principaux partenaires sont les
laboratoires de recherche publique (44 %), l’industrie (27 %) et d’autres sociétés de biotechnologie (22
%), et français à 62 %.
2.4.
Les nouvelles thérapies innovantes
La Commission européenne a pris la mesure de l’arrivée sur le marché de nouvelles approches
thérapeutiques, qui ne correspondaient pas au cadre juridique existant pour l’évaluation et
l’autorisation de mise sur le marché. Le choix a été fait d’appliquer les procédures du médicament
aux nouvelles approches. Le règlement Européen sur les Thérapies Innovantes de 2007 a créé
un comité responsable de l’évaluation de ces nouvelles thérapies (CAT) à l’Agence Européenne du
Médicaments (EMEA).
Ces thérapies innovantes sont soumises à une autorisation de mise sur le marché communautaire
obligatoire et à une législation pharmaceutique correspondante ; l'évaluation sera effectuée, au sein
de l’EMEA.
Le texte prévoit des mesures administratives et financières incitatives pour que les entreprises du
secteur puissent développer leur activité, notamment les petites et moyennes entreprises. Par ailleurs,
il n'existe pas de consensus dans les États membres sur certains aspects éthiques, les décisions en
matière d'utilisation d'un type particulier de cellules humaines ou animales restent du ressort des
autorités nationales : celles-ci pourront donc continuer d'interdire ou de limiter leur utilisation.
Trois approches sont plus particulièrement avancées, avec de très nombreux essais cliniques en
cours :
la thérapie génique, qui repose sur le principe du transfert de gène,
la thérapie cellulaire somatique, qui utilise des cellules dont les caractéristiques biologiques
ont été sensiblement modifiées pour obtenir un effet thérapeutique, diagnostique ou préventif,
l'ingénierie tissulaire, enfin, qui vise à régénérer, réparer ou remplacer des tissus humains
existants.
Le domaine de la médecine régénérative, est en lui-même très vaste, ne serait-ce que par
l'ampleur des procédés et techniques qu'il met en jeu : les cellules peuvent provenir du patient luimême, selon une démarche autologue (greffe d’épiderme chez les grands brûlés), soit d'un donneur
36
selon une approche allogénique (greffes de moelle osseuse), soit encore d'un animal, dans un cadre
xénogénique. Un remède n'est plus nécessairement un produit, un principe actif, chimique ou
biologique, administré à l'homme. La réparation du tissu humain détérioré repose davantage sur un
procédé appliqué à une partie du corps humain ou à des éléments vivants. Les innovations
thérapeutiques de l'ingénierie tissulaire se situent aux confins entre le domaine du médicament et
celui du dispositif médical.
La thérapie cellulaire est déjà une réalité expérimentale solide avec des preuves de concepts
apportés dans certains cas en clinique.
L’étude Leem/Bionest de 2007 évalue la croissance du marché de la thérapie cellulaire et tissulaire à
28 % par an, marché qui devrait atteindre 2 milliards de $ en 2015.
2.5.
Vers une prise en charge globale, personnalisée,
décloisonnée du malade
Le développement de la médecine personnalisée fondée sur le profil génétique et l’environnement du
patient implique une association plus étroite entre diagnostic et thérapeutique, avec la possibilité
d’aller et retour, voire l’adaptation en continu du traitement.
La médecine ne se contente plus de la prise en charge d’un symptôme par un médicament ou un
dispositif, mais s’oriente vers des solutions thérapeutiques globales, incluant la prévention, le
diagnostic, la thérapeutique, le suivi et la surveillance du patient
C’est toute l’organisation du système de soins qui devra évoluer pour tenir compte de ces évolutions
(nutrition santé, diagnostic en continu et réalisé aux côté de l’individu, télémédecine, épidémiologie…)
Les progrès de la médecine entraînent aussi une spécialisation de plus en plus poussée, une
complexification et un morcellement des tâches et de la prise en charge.
Le développement de la télésanté va faciliter l’implication des patients dans la gestion de leur
pathologie et l’extension des programmes d’éducation et d’amélioration de l’observance. Pour les
maladies chroniques, la prise en charge ne se résumera plus à la prescription d’un médicament mais
associera un programme de télésanté adapté. Les métiers des produits et du service vont converger
au service du malade.
Ces nouvelles approches médicales entraînent des changements profonds dont l'ampleur et la portée
ne peuvent être en l'état que difficilement mesurées.
2.6.
Vers de nouvelles filières industrielles
En conséquences de ces évolutions majeures et rapides, la composition de la chaîne de valeur
des industries de santé va être radicalement modifiée, la valeur ajoutée se déplaçant vers la
prévention, l’analyse des risques de développer telle ou telle pathologie, le dépistage précoce,
l’évaluation continue et en conditions réelles d’utilisation des traitements ainsi que sur les
« packages » intégrés de soins incluant la mise en œuvre de soins personnalisés (thérapies
cellulaires et tissulaires), les services à la personne, l’éducation thérapeutique au long cours, le suivi
et le contrôle d’indicateurs biologiques et cliniques…
Ainsi, le développement d’outils de télécommunications sécurisés permettant la surveillance à
domicile, les dispositifs implantables ou non de suivi et de contrôle, l’utilisation de réseaux en ligne…
faciliteront le suivi des patients en temps réel, y compris en dehors du système traditionnel de soins
(cabinets médicaux, infrastructures hospitalières…) et donneront une nouvelle dimension aux réseaux
de soins. Ces structures devront elles-mêmes se repositionner pour recevoir et traiter ces nouvelles
informations sécurisées et les gérer en faisant appel, là où c’est nécessaire, aux industriels.
37
Ainsi, la relation entre les industriels, les organismes payeurs et le corps médical sortira dans l’avenir
du triptyque consultation-prescription-remboursement pour évoluer vers une nouvelle organisation,
certes plus complexe, mais aussi plus porteuse de valeur ajoutée économique et médicale.
Par exemple, les services permettant de suivre les résultats médicaux en temps réel des patients sous
traitement, de les analyser pour définir les adaptations de ces derniers et leur rémunération, redéfinira
la relation entre ces trois acteurs autour de nouveaux services porteurs de contenu technologique. La
nouvelle chaîne de valeur pourrait rassembler les cliniques et hôpitaux, les universités, les industriels
de la pharmacie, du vaccin, du diagnostic…, les services de bien-être (centres sportifs…), les
plateformes d’appels, l’industrie du générique, les fournisseurs de technologies, les banques
d’analyse de données…
Du point de vue notamment des entreprises du médicament, des dispositifs médicaux et du
diagnostic, toute l’organisation de la chaine d’approvisionnement sera revue avec le
développement de la médecine personnalisée. En effet, cette fonction de l’entreprise ne sera plus
uniquement responsable de la distribution des produits et des services, mais elle devra également
créer de nouveaux canaux de distribution de produits utilisant les nouvelles technologies.
Avec l’évolution d’une production prévisionnelle (« made to forecast ») à une distribution à la
demande (« made to order »), notamment dans les nouvelles thérapies personnalisées, la
production et la distribution passeront d’un centre de coût à un centre de revenu, créant ainsi
une nouvelle activité, de nouveaux emplois et de nouvelles compétences.
Les industriels concernés par la télésanté sont à la fois les producteurs de solutions techniques, de
logiciels et de plateformes, les entreprises du médicament, et les industriels des dispositifs médicaux.
Ils ont vocation à se constituer en groupements pour organiser progressivement une filière santé,
globale ou par segments d’applications ou de marché, mettre en place des partenariats de R&D ou
des joint ventures pour produire des solutions globales. . Mais il y a peu de chance que cette
organisation de partenaires multiples surgisse spontanément pour chaque sujet : elle doit donc être
suggérée, accompagnée, normalisée…
Le développement de la télésanté est l’opportunité de créer de nouveaux acteurs pour les
nouveaux métiers liés aux technologies de l’information pour la santé.
La prise en charge du patient se fera donc de plus et plus à ses côtés et à terme, le plus
souvent possible à domicile. Défini par la terminologie anglaise du « Point of Care », ce
système de prise en charge des malades, associé à la médecine personnalisée, va
révolutionner le système de soins. Il sera aussi à l’origine de développements technologiques
nouveau à l’interface de plusieurs disciplines, nanotechnologie, science des matériaux,
science optique, et biologique mais aussi et surtout informatique et communication.
***
Les industries de santé françaises sont clairement à la croisée des chemins : leur environnement est
en rapide mutation, des perspectives encore inimaginables il y a quelques années sont en train de
s’ouvrir. Avoir au siècle précédent laissé passer quelques trains ne préjuge en rien de la capacité des
entreprises à affronter les défis d’aujourd’hui, à condition qu’elles opèrent dans un environnement qui
s’adapte lui aussi rapidement, car la compétition mondiale se renforce et s’élargit à de nouveaux
entrants.
38
3. Forces et faiblesses de l’environnement
français
Pour transformer les progrès scientifiques et technologiques en progrès médical, il faut un écosystème
complexe associant recherche publique et recherche privée, start-up et entreprises internationales,
industriels des produits et des services.
Les industries de santé sont en pleine mutation. Leur développement repose avant tout sur
l’innovation, qu’elle soit médicale, technologique ou organisationnelle. Elle demande un continuum,
depuis la recherche publique jusqu’à l’outil de production, ainsi qu’une visibilité à long terme,
indispensable étant donné les investissements importants et les délais de développement de plus en
plus longs.
Un fonctionnement optimal du cercle vertueux de l’innovation suppose l’excellence de tous les
acteurs, avec une organisation qui facilite les interactions mais aussi la reconnaissance de l’innovation
par les payeurs.
3.1.
Les forces et les faiblesses de l’enseignement
supérieur et de la formation continue
La France dispose d’un enseignement supérieur de très haut niveau, notamment en médecine et en
formation d’ingénieurs dans les Grandes Ecoles, mais peine à assurer un enseignement universitaire
adapté aux besoins des entreprises. Or, le développement des industries de santé demande des
formations spécifiques et adaptées, un lien plus étroit entre universités et entreprises est
indispensable.
Les réformes en cours de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que la priorité budgétaire
dont bénéficient les universités, y compris au sein de l’emprunt national permettent de penser que les
pouvoirs publics ont pris la mesure de ce retard français et des ses conséquences en termes de
capacité de recherche et d’innovation.
La désaffection des jeunes pour les cursus scientifiques est générale en Europe, mais
particulièrement élevée chez les étudiants français, ce qui pourrait être rapidement un handicap pour
développer une nouvelle filière industrielle fondée sur les sciences du vivant.
Formation clinique, biologie et sciences de l’ingénieur sont indispensables au passage du concept au
traitement. Ces trois grands types d’expertises doivent apprendre à travailler ensemble. Or, les
différents cursus sont encore trop cloisonnés.
La France manque de grand campus interdisciplinaires, associant formations scientifiques et
médicales, écoles d’ingénieurs et écoles de management.
Même si une évolution très positive est constatée depuis quelques années, la coupure entre
recherche publique et privée reste un handicap français, qu’un enseignement plus ouvert sur le
monde industriel pourrait contribuer à compenser.
39
3.2.
La recherche publique française en sciences du
vivant : un niveau d’excellence mais une érosion
préoccupante
Avec l’externalisation croissante de la R&D, l’excellence de la recherche publique en sciences du
vivant est un facteur clé de compétitivité pour les industries de santé et particulièrement pour
l’industrie pharmaceutique : équipes de niveau international, visibilité et proximité, facilité et efficacité
des partenariats public-privé et de la valorisation.
La compétition internationale s’est intensifiée entre les quelques pays qui sauront se positionner
comme fers de lance de l’innovation thérapeutique. La France dispose à cet égard de nombreux
atouts liés à la présence sur son sol d’instituts scientifiques d’excellence, à sa tradition de recherche
clinique, à la compétence reconnue de son corps médical et à la présence d’acteurs industriels
couvrant une large partie du spectre des applications industrielles du secteur (dispositif médical,
diagnostic, médicament humain et vétérinaire, services à l’industrie…). Cette situation permet à notre
pays de figurer encore parmi les acteurs mondiaux de l’innovation thérapeutique.
Cependant, les importantes mutations scientifiques et technologiques en cours pourraient remettre
cette situation en jeu si la France se laisse distancer par ses partenaires.
Or, sur le plan de l’investissement financier, la recherche en sciences de la vie fait l’objet d’une priorité
stratégique dans plusieurs pays.
Avant même l’ajout de 10 milliards de dollars par le plan de relance américain de janvier 2009, le seul
budget des National Institutes of Health (NIH) américains représentait un investissement public de
plus de 60 € par an et par habitant, contre environ 25 € par an et par habitant consacrés aux sciences
de la vie et de la santé en France pour l’ensemble des organismes de recherche membres d’Aviesan.
Il convient également de relever que, en proportion des investissements industriels dans la R&D,
l’effort public est deux fois plus élevé aux Etats-Unis : le rapport entre financements publics des
NIH/investissements en R&D de l’industrie pharmaceutique est deux fois plus élevé aux USA que le
rapport subvention des organismes de recherche dans Aviesan/investissements en R&D de l’industrie
pharmaceutique en France. Ces ratios sont en effet de 0,6 aux Etats-Unis (30 milliards de dollars de
financement public des NIH versus 50 milliards de dollars de dépenses industrielles dans la R&D aux
USA) contre un ratio de 0,3 en France (1,6 milliard d’Euros pour les organismes de recherche
membres d’Aviesan versus 5 milliards d’Euros de dépenses industrielles dans la R&D).
Plusieurs indicateurs quantitatifs soulignent un affaiblissement de la production scientifique
française, la part mondiale des publications scientifiques issues de notre pays connaissant une
érosion continue depuis 1993. La recherche biomédicale est le secteur qui résiste le moins bien,
passant de 5,6 % en 1995 à 4,4 % en 2005, soit un recul de 1,2 point en 10 ans.
Ce recul pourrait s’expliquer par l’émergence de nouveaux acteurs dynamiques (Inde, Chine…) dans
les sciences du vivant, mais, par rapport à l’Allemagne, au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, la France
subit la plus forte baisse de la part mondiale de ses publications. En effet, ces disciplines scientifiques
ont fait l’objet d’une réelle priorité stratégique dans ces pays. Aux Etats-Unis, avec un doublement des
crédits entre 1998 et 2005, la part des sciences du vivant est passée de 47 % à 56 % du budget
fédéral. Le plan de relance du Président Obama prévoit 10 milliards de $ pour le NIH, en plus d’un
budget qui se monte déjà à 30 milliards de $.
En France, malgré l’affichage d’une priorité depuis 1999, les sciences du vivant n’ont pas vu leur part
progresser, et les analyses faites dans le cadre de la Stratégie Nationale de Recherche et
d’Innovation (SNRI) montrent que le pays se « déspécialise », alors que la spécialisation de
l’Allemagne et du Royaume-Uni augmente.
L’État a identifié les sciences de la vie comme une priorité stratégique de la SNRI, pour le
développement économique, social et sanitaire de la nation. Si cette priorité se traduit réellement dans
l’organisation et dans les financements des projets, dans les choix d’attribution de l’emprunt national,
alors la France pourra relever le défi de consolider sa place comme plateforme mondiale d’innovation
thérapeutique.
40
Ce choix stratégique est parfaitement justifié, car, en dépit de différences notables en matière
d’investissement financier, des éléments positifs encourageants doivent être soulignés sur le
plan qualitatif :
L’indice d’impact (qui mesure la visibilité et l’impact de la production scientifique) de la
recherche française en sciences de la vie et de la santé est en progression. Il a ainsi
augmenté de 8% de 2001 à 2006 en recherche médicale, plaçant la France très proche de
l’Allemagne (USA : 1.33 ; Royaume Uni : 1.04 ; Allemagne : 0.92 ; France : 0.89, Japon :
0.79)
Selon une étude très récente de l’OST, plusieurs institutions atteignent un indice d’impact très
significativement supérieur à 1, qui est la valeur de la moyenne mondiale : Institut Pasteur
(2,13), Inserm (1,45), CNRS (1,35), CEA (1,29)
Enfin, un indicateur récent d’attractivité est le résultat des appels d'offres "jeunes chercheurs"
du Conseil européen de la recherche, qui sélectionnent les meilleurs jeunes chercheurs
souhaitant réaliser un projet de recherche en France : il s'agit d'un programme extrêmement
sélectif (moins de 10 % des projets présentés sont sélectionnés) qui s'impose de plus en plus
comme un indicateur de la qualité et de l'attractivité de la recherche en Europe. Sur les
lauréats 2008 et 2009, dans les sciences de la vie et de la santé, la France arrive en tête,
devant le Royaume Uni et l'Allemagne en nombre de lauréats.
De plus, comme l’a souligné le rapport Marescaux, « faire de la recherche biomédicale une priorité,
même en période de crise, est loin d’être incongru compte tenu de son exceptionnel retour sur
investissement. Ainsi, plusieurs études réalisées dans trois pays anglo-saxons montrent que les
dépenses publiques en recherche en santé ont un retour sur investissement de 25 à 40 % par an.
Avec le vieillissement de la population, l’extension des pathologies chroniques ou insuffisamment
traitées comme le cancer, et les maladies émergentes, notamment infectieuses, les défis à surmonter
et les perspectives de progrès sont encore tels que les futurs investissement en recherche publique
auront probablement au moins la même rentabilité. »
La mise en œuvre effective de la SNRI sera clairement un point fort majeur de la France.
L’interface entre la recherche académique et l’industrie est un élément clef de cette priorité
stratégique et un certain nombre d’améliorations doit être envisagé.
Un rapport de l’Académie Vétérinaire de France préconise la création d’un Conseil Supérieur de la
Recherche Vétérinaire, pour définir la stratégie en recherche vétérinaire pouvant résulter de la SNRI.
La coordination des institutions de recherche publique est une priorité (exemple AGREENIUM).
Cette articulation devrait permettre de renforcer les « fertilisations croisées » entre sciences
vétérinaires et autres disciplines fondamentales (biologie, toxicologie, pharmacologie, santé
humaine…) et tirer profit de la proximité avec les Pôles de Compétitivité / RTRA / Universités
autonomes.
La mise en place de nouveaux réseaux dans le domaine de l’infectiologie comparée est nécessaire
pour que la recherche française retrouve une position de premier plan dans le domaine vétérinaire.
3.3.
Un ensemble majeur de réformes à mener à bien
La France s’est engagée dans un ensemble de réformes profondes qui vont remédier à de
nombreuses faiblesses et qui témoigne de changements culturels profonds.
Les réformes de l’université (Loi LRU) et de la recherche publique en cours, et notamment la création
d’Aviesan, devraient mettre fin à un des handicaps français, l’émiettement de la recherche en
sciences du vivant entre une multitudes d’organismes, qui nuit considérablement à sa visibilité
internationale et complique la définition d’une stratégie.
41
Il reste néanmoins du chemin à faire pour la mise en œuvre des recommandations du rapport
Zerhouni, particulièrement en ce qui concerne les circuits de financement.
Concernant la valorisation, les annonces récentes sont très positives avec la mise en place d’un
mandataire unique et la création des Sociétés d’Aide au Transfert de Technologie ou SATT), situées
dans le cadre des PRES.
Cette logique géographique présente l’avantage de la proximité des laboratoires, mais ne permet pas
de répondre au besoin d’équipes spécialisées de haut niveau, ce qui ne peut être obtenu qu’au niveau
national. Les connaissances en propriété industrielle des universités restent insuffisantes malgré les
efforts des organismes. Les SATT devront contribuer à former les chercheurs aux impératifs de la
propriété industrielle et à créer une culture commune.
Ces réformes vont dans un sens très favorable au développement de la recherche en sciences de la
vie, et ce d’autant plus que l’Agence Nationale de la Recherche, créée en 2005, est désormais bien
établie. Cette Agence a non seulement permis de dégager des budgets affectés aux sciences du
vivant, mais elle a également été un vecteur de changement culturel modernisant l’organisation de la
recherche (financement par projet, partenariats…)
3.4.
La France est bien placée dans deux domaines
d’avenir, la thérapie cellulaire et les nanotechnologies
appliquées à la médecine.
Nanosciences et nanotechnologies appliquées à la médecine
Dans le domaine prometteur des nanotechnologies appliquées à la médecine, la France dispose de
nombreux atouts, avec plusieurs centres académiques de niveau international. 7 pôles de
compétitivité hors santé ont un tropisme nanotechnologies, 11 pôles santé s’intéressent à la
nanomédecine. La plateforme Nanomed rassemble tous les acteurs industriels et publics. La fondation
InNaBioSanté fédère les acteurs en nano-oncologie.
Si la France possède des équipes académiques performantes et transdiciplinaires, elle pâtit
cependant de la dispersion des financements publics, qui peuvent émaner de six organismes
différents.
Les investissements du capital risque augmentent depuis 2 000, avec une part de la santé constante
de 30 %.
L’ANR soutient quelques projets dans ce domaine, dans les programmes blanc et nano, effort qui
pourrait être renforcé.
Néanmoins, les Etats-Unis dominent largement le domaine avec un soutien affiché et déjà 3,7
milliards de dollars consacrés au financement de la recherche en nanotechnologies en 2005, comme
en termes de dépôts de brevets avec 54 %. L’Allemagne est en 2e position avec 12 %, la France ne
représente que 3 % des brevets mondiaux, en 5e position.
Cellules souches, thérapie cellulaire et médecine régénérative
La situation des recherches en thérapie cellulaire a vécu en quelques années une mutation
considérable de nature et d’objectif. Le « catalogue des possibles » n’est certainement pas encore
achevé. Si la France n’était pas très présente au début de l’aventure, elle a encore toutes les
opportunités pour rattraper un relatif retard.
42
En effet, la compétition internationale est déjà très intense sur un domaine en plein bouillonnement
scientifique. Dans le monde, 350 sociétés sont dénombrées en 2007, dont 60 % basées aux EtatsUnis et possédant plus de 50% des produits en développement.
Les pays d’Asie, notamment la Corée du Sud, Singapour et la Chine en font une priorité affichée.
En Europe, le Royaume-Uni et l’Allemagne possèdent le plus grand nombre de sociétés, les
britanniques étant en tête du développement clinique. L’Allemagne possède un secteur industriel déjà
bien développé pour l’ingénierie tissulaire, mais son cadre réglementaire peu attractif limite l’essor des
approches à base de cellules souches embryonnaires.
Les Etats-Unis et le Royaume-Uni sont en tête grâce à l’adoption rapide d’un cadre réglementaire
encourageant les efforts de recherche, avec des financements nationaux significatifs et la mise en
place de clusters.
Le secteur rassemble peu d’investissement de capital risque, sans doute à cause des incertitudes sur
le modèle économique et sur le retour sur investissement.
En 2007, la France possède 10 sociétés actives dans le développement de produits de thérapie
cellulaire et 8 dans les services associés, comme la culture cellulaire et le contrôle de qualité. Le
secteur est à un stade très précoce, la recherche et les brevets sont essentiellement publics.
Ce domaine prometteur demande bien entendu des compétences en biologie moléculaire et cellulaire,
mais aussi en ingénierie et robotique, pour industrialiser les procédés. La France a souffert
particulièrement du départ de nombreuses compétences, de l’insuffisance des financements publics et
d’infrastructures dédiées.
La compréhension et le soutien des autorités réglementaires seront indispensables au développement
des essais sur le territoire français et à l’installation d’unités de production.
Ainsi, l’Agence de Biomédecine et le cadre juridique très strict mais très lisible de la recherche en
thérapie cellulaire ne sont plus un handicap pour les chercheurs français. La position de la France
s’est assouplie depuis la publication du décret de 2006 autorisant des dérogations pour la recherche
sur les cellules souches embryonnaires.
La coordination doit néanmoins être assurée avec les autorisations d’essais cliniques pour ne pas
faire perdre à la France le bénéfice de ces recherches à haute valeur ajoutée thérapeutique.
Enfin, la question du remboursement de ces nouvelles approches devra être anticipée. Seule la
définition d’un modèle d’affaire avec un rôle clair des différents acteurs permettra un développement
industriel rapide
3.5.
Le recul de la recherche clinique
L’excellence de la médecine française est clairement un point fort de la France, dont les
industries de santé bénéficient largement.
La qualité de la recherche clinique est un enjeu important de l’attractivité du secteur. Elle
devient de plus en plus cruciale avec le développement de la médecine personnalisée, qui nécessite
de multiples compétences autour des patients et des plateformes techniques spécialisées. C’est le
développement clinique et diagnostic qui permet d’identifier les éléments de personnalisation des
médicaments (recherche translationnelle, au lit du patient), ce qui crée une forte incitation au maintien
de l’intégralité de la chaine de valeur de l’industrie du médicament sur un territoire donné. Une bonne
position dans la recherche clinique est un vecteur de croissance pour les industries de santé.
La compétition est très vive entre pays pour attirer une activité indispensable au
développement d’une médecine de point comme à l’accès rapide des patients aux progrès
médicaux. Or, plusieurs indicateurs montrent un recul de la recherche clinique industrielle en
France, plus important que dans les pays d’Europe qui sont nos principaux concurrents. Entre 1996 et
2003, la part de marché de la France dans les essais cliniques en Europe est passée de 28 à 13 %.
Le rapport Marmot avait également insisté sur le caractère très préoccupant du recul de la France
43
dans ce domaine, avec notamment la sous-représentation dans les essais internationaux. L’érosion
s’est poursuivie jusqu’en 2007, puis stabilisée.
Selon le NIH, dans l’Europe à 15, la France participe en 2008 à 13 % des essais, le Royaume-Uni à
12,2% mais à près de 25 % des essais de phase 1.
Les facteurs clés d’attractivité pour la recherche clinique à promotion industrielle sont la
qualité et la rapidité du recrutement des patients :
o Procédures administratives simples et rapides
o Structures hospitalières motivées et ayant la capacité de réaliser les recherches, voire incitées
o Professionnalisation des acteurs
o Inventaire transparent des banques de prélèvements et tissus humains et accès facilité.
Plusieurs améliorations sont à noter en France depuis quelques années : baisse des délais de
signature des contrats hospitaliers, amélioration de la vitesse de recrutement des patients. La création
du CeNGEPS en mars 2007 dont l’objectif est de faciliter la recherche clinique industrielle devrait
encore améliorer la situation.
Néanmoins, l’organisation des circuits financiers dans les CHU reste un obstacle majeur au
développement de la recherche clinique, publique comme privée. Les enveloppes MERRI ont
représenté un vrai progrès, mais elles ne sont pas allouées en fonction des projets de recherche
menés. Avec l’instauration de la T2A, si un établissement développe son activité de soins, il améliore
sa rentabilité, s’il développe la recherche, il la dégrade. Les financements issus du privé ne sont pas
non plus fléchés vers des projets mais contribuent à éponger le déficit global de l’hôpital.
Le rapport Marescaux a proposé aux pouvoirs publics une série de mesures destinées à renforcer la
recherche au sein des CHU. En particulier, l’intégration d’un directeur de la recherche au sein de la
gouvernance de ces structures, la redéfinition du lien entre hôpital et université dans la continuité de
la loi LRU et la création, par appels d’offres, d’instituts hospitalo-universitaires (IHU) vont constituer
des évolution très positives permettant d’une part de flécher les financements de la recherche, de la
positionner comme une activité au cœur de la mission des CHU et de définir une planification
stratégique efficace et lisible. Les mesures proposées par le rapport, qui comportent également un
volet valorisant la gestion des carrières des chercheurs, permettront aux hospitalo-universitaires de se
consacrer effectivement à des activités de R&D, renforçant la place des CHU comme un élément
essentiel de l’organisation de la recherche en France.
Enfin, le rôle des réseaux de médecins de ville et des établissements de santé privés dans la
recherche clinique reste à améliorer.
Concernant le secteur vétérinaire, le développement d’une recherche et d’un développement de
médicaments sur le territoire national est une des clés du maintien de la production des médicaments
issus de cette R&D.
Il convient de s’assurer que les conditions de réalisation des essais cliniques vétérinaires en France
ne soient pas contrariées par des contraintes administratives injustifiées ou disproportionnées. Les
conditions de l’innovation reposent sur des critères économiques (implantations de recherche, de
production, taille de marché) que des obstacles administratifs à la réalisation d’essais clinique ne
doivent pas défavoriser (ex : autorisation d’importations pour essais cliniques…).
3.6.
La télésanté est peu développée au sein de la
recherche publique
Plusieurs freins dans le domaine de la recherche en télésanté ont été identifiés :
o
o
La télésanté n’est pas identifiée comme un objet de recherche. Les PHRC ne flèchent pas la
télésanté comme thématique.
L’interdisciplinarité qui s’impose dans ce domaine est difficile à mettre en œuvre dans
l’organisation de la recherche publique,
44
o
Les projets sont longs et complexes, d’ou une faible visibilité quant aux financements et aux
délais d’obtention de résultats tangibles.
La logique initiale de la pénétration des TIC dans l’univers du soin était gestionnaire (PMSI, T2A…)
Mais de fait, la télésanté conduit à de nouveaux champs d’application, d’autant que certains dispositifs
médicaux sont eux-mêmes devenus communicants et ont générés des besoins de traitement et
d’échanges directement liés aux soins. La famille des aides techniques s’est élargie aux logiciels, en
apportant des fonctionnalités de palliation, de compensation ou de rééducation. Au travers de
l’appropriation de ces technologies par les soignants, de nouvelles pratiques émergent, qui combinent
la logique gestionnaire et la logique soignante pour aboutir à une logique nouvelle, à la fois soignante
et collective.
L’impact sur la pratique médicale de la télésanté, destinée à prendre une place croissante dans
l’activité de soins, doit être anticipé et évalué, au même titre que pour les médicaments.
La recherche en télésanté doit aussi porter sur les processus d’adoption par l’utilisateur final (« living
labs »). Des réseaux européens existent, la France doit y trouver sa place.
3.7.
Un très bon dispositif public de soutien à
l’innovation
Un ensemble cohérent de mesures d’incitation à l’investissement en R&D et de soutien à
l’innovation ont été instaurées ou renforcées récemment :
•
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI),
Mis en place par la loi de finances 2004, il apporte un soutien significatif aux jeunes entreprises
très actives en R&D et leur permet ainsi de passer le cap difficile des premières années de leur
développement.
Selon France Biotech, 20 % des 1 700 entreprises ayant bénéficié du statut de JEI interviennent
dans les biotechnologies santé. 76 % des JEI du secteur santé aurait accru leur effort de
recrutement en R&D, 72 % aurait lancé de nouveaux projets de recherche, 74% aurait acquis de
nouveaux équipements.
Toutefois, la durée limitée à 8 ans n’est pas adaptée aux entreprises du secteur santé, notamment
lorsqu’elles développent des produits de thérapeutique humaine, dont les temps de R&D sont
considérablement plus longs que dans les autres secteurs.
•
Le « Small Business Act » à la française
Il consiste à faciliter le développement des PME Innovantes, en leur accordant pour une période
expérimentale de 5 ans, un droit de préférence dans le cadre des marchés publics.
•
OSEO
Les instruments d’aide aux PME sont regroupés au sein d’OSEO, fusionnée ensuite avec
l’Agence pour l’Innovation Industrielle. Cette nouvelle agence est un atout majeur pour le soutien
à l’innovation, mais sa dotation 2009 est malheureusement en baisse.
Le dispositif OSEO n’est pas adapté au soutien d’ensemble packagés produits/service. Il lui faut
adopter une vision de long terme et de soutien à la prise de risque.
45
•
Le Crédit d’Impôt Recherche (C.I.R)
Cette disposition a été créée en 1983, puis révisée en 2004 et 2006. Elle permet une exonération
des dépenses engagées en R&D sur l’impôt sur les sociétés au titre de l’année concernée,
plafonnée à 10 millions d’€. Cette disposition incite les entreprises ayant des dépenses de R&D à
les augmenter, les sociétés qui n’ont pas de R&D à en réaliser, et les entreprises multinationales
à localiser leur recherche sur le territoire français.
La dernière réforme a augmenté considérablement les montants accordés mais l’effet
« redistributif » du CIR vers les PME a été réduit.
Le rapport d’information parlementaire déposé par M. Gilles Carrez en juillet 2009 a souligné, de
même que la Cour des comptes, que « le crédit d’impôt recherche est sans doute le moyen le plus
efficace pour inciter les entreprises à développer les activités de recherche. C’est du moins la
conclusion à laquelle semblent aboutir les études disponibles qui apparaissent confortées par le
fait que la quasi-totalité des pays ont choisi ce mode d’incitation fiscale ».
Néanmoins, en raison du coût de ce dispositif, il sera nécessaire, après quelques années,
d’évaluer l’efficience du dispositif, tant en termes d’effet de levier sur les dépenses privées de
recherche que comme outil de croissance économique. Une telle évaluation nécessite cependant
plusieurs années de recul, dans la mesure où, comme le souligne le rapport, « si les effets du CIR
sur le stocks de connaissances et de technologies de l’économie française sont puissants, ils sont
aussi lents à apparaître. Il faut du temps pour que de nouvelles connaissances puissent accroître
la productivité. Ce délai est nécessaire aux entreprises d’une part pour développer de nouveaux
produits ou améliorer leurs procédés de production et, d’autre part, pour introduire ces innovations
sur le marché ».
Plusieurs organisations syndicales, quant à elles, déplorent que le crédit d’impôt recherche n’ait
pas comme contrepartie d’engagement en termes de croissance des budgets et des effectifs de
R&D.
Tableau 1 : Impact de la réforme 2008 du Crédit d’Impôt Recherche
L’intensification des mesures publiques visant à renforcer les investissements en R&D semble
porter ses fruits. Il faut absolument préserver cet ensemble, pour lui laisser le temps de
développer une vision de long terme et d’avoir un impact réel. Pour autant, il faudra prévoir
une évaluation de son utilité après quelques années de fonctionnement.
46
3.8.
Mais de graves difficultés de financement, des
jeunes pousses aux ETI
Le financement des start-up constitue une série d’étapes essentielles dans leur vie, dont le bon
fonctionnement est indispensable à la croissance du secteur. Elles ont accès à plusieurs moyens de
financements tout au long de leur cycle de développement :
-
-
les subventions et les fonds d’amorçage au démarrage de l’activité, essentiellement
institutionnels,
les fonds provenant des capitaux-risqueurs dans un second temps,
La cession des capitaux levés lors de la sortie des investisseurs initiaux, comme lors de
l’introduction en bourse ou la revente des actifs de l’entreprise et les levées de fonds
secondaires sur le marché boursier, pour permettre le développement international et le
déploiement de l’entreprise jusqu’à l’arrivée de ses premiers produits sur le marché
les alliances stratégiques avec des industriels du médicament, du diagnostic ou d’autres
secteurs industriels.
et enfin la dette, mais cette dernière source de financement est très peu accessible en
Europe où le secteur est encore perçu comme trop risqué par les banques.
La capitalisation boursière des sociétés cotées en bourse s’effondre au niveau mondial, avec
seulement 7 introductions en bourse dans le monde pour le premier semestre 2008 contre 35 pour le
premier semestre 2007. En Europe, trois introductions ont été réalisées sur la période et une seule en
France.
En revanche le capital risque tire l’investissement du secteur des biotechnologies pour cette première
moitié de 2008, même si le montant global investi chute de 38% aux Etats-Unis contre 19% en
Europe. Il est dominé par les Etats-Unis où sont réalisés 74% des investissements.
En France, l’investissement du capital risque sauve le secteur pour le premier semestre 2008, avec 87
millions d’euros investis.
La France en particulier et l’Europe en général n’ont pas su encore constituer un écosystème
du financement des PME, afin d’accompagner les entreprises tout au long de leur vie, à tous les
stades de leur développement : 46 % des start-up sont confrontées en 2008 à des difficultés de
développement liées au financement de leurs activités.
•
Les difficultés du pré-amorçage
Il existe une « vallée de la mort » spécifiquement française, liée au fait que les projets en santé
sortent trop tôt des laboratoires.
Il manque aujourd'hui en France des outils financiers permettant de mieux établir la preuve de
concept de l'applicabilité clinique et/ou commerciale du résultat scientifique éligible pour
valorisation.
Quand ils sont proposés pour un transfert, le niveau de maturité des résultats académiques est
souvent jugé insuffisant par l'industrie. Ce n'est pas le résultat scientifique en lui-même, ou sa
démonstration, qui est remis en question, mais la maturité de sa pertinence pour utilisation en
pratique clinique, diagnostique, thérapeutique ou autre champ d'application des sciences de la vie.
Cette étape supplémentaire, que l'on pourrait qualifier de preuve de concept commercial, n'est
pas faite pour valider le produit industriel final (ceci restant à la charge de l'industrie).
Il s’agit là probablement de la première cause des difficultés de financement des projets dans leur
phase amont. Soit il ne trouvent pas de financement à cause de leur manque de maturité, soit les
investisseurs sont amenés à intervenir beaucoup trot tôt dans le processus de création de valeur
et ne peuvent dégager le type de rentabilité attendue pour ce type de risque.
47
Ce phénomène est en grande partie d’origine culturelle, car les chercheurs français se sentent
moins concernés en moyenne par la valorisation et les applications industrielles de leurs
recherches que leurs homologues européens et américains.
« Ce n’est plus de la recherche, cela doit donc sortir des activités de mon laboratoire »
Il faut un soutien plus long des équipes de chercheurs académiques, jusqu’à ce qu’ils soient prêts
pour la création d’entreprises, avec toutes les compétences nécessaires.
•
Le capital risque français est dans une situation périlleuse
L’industrie française du capital risque souffre de trois maux :
o
Un système composé de deux groupes de plus en plus incompatibles
Si l’on excepte les holdings ISF et les FIP, qui n’ont pas vocation principale à intervenir dans
des start up de technologies innovantes, mais bien de financer plus généralement les jeunes
entreprises dans toutes les branches industrielles, les sociétés de biotechnologie et autres
start up innovantes du monde de la santé sont financées par deux types d’acteurs : les FCPI
(Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) et les FCPR (Fonds Communs de
Placements à Risque).
Les premiers récoltent tous les ans auprès de réseaux essentiellement bancaires ou
d’assurance, les sommes nécessaires à leur activité d’investissement. Les seconds lèvent
tous les trois ou quatre ans un fonds d’une durée de vie généralement de dix ans. Certaines
règles rendent souvent incompatibles l’intervention simultanée de ces deux types de fonds.
La règle du « cross over » est probablement emblématique de ces difficultés de coinvestissement : quand les FCPR s’interdisent de faire intervenir deux fonds successifs sur un
même projet pour éviter tout conflit d’intérêt, cette intervention simultanée de plusieurs
générations de fonds est au contraire la règle usuelle pour les FCPI.
Le temps n’a dès lors plus du tout la même valeur, selon que l’on gère un FCPI ou un FCPR.
Cette incompatibilité s’est récemment accrue par l’obligation faite aux FCPI d’investir une part
croissante de l’argent récolté dans les 6 ou 12 premiers mois. C’est l’amendement Arthuis à
la loi de finances 2010 visant à éviter que « ne dorme » l’argent qui a été récolté auprès de
souscripteurs particuliers grâce à l’existence d’un avantage fiscal (réduction de 25 % sur
l'impôt sur le revenu ou d’au moins 50 % sur l'ISF des montants souscrits). Cette disposition
est en contradiction avec les nécessités du métier qui veulent qu’un investissement dans une
société de biotechnologie soit souvent l’accomplissement d’une période d’analyse et
d’approfondissement longue et d’une période elle même supérieure à 12 mois. Un
investisseur professionnel spécialisé dans les start up de biotechnologie fait en général un
investissement par an. Pas plus.
o
La désaffection dramatique des investisseurs institutionnels français pour le capital
risque
Les FCPR et les FCPI représentent des masses d’argent levé a peu près équivalentes. Mais
alors que pratiquement 100 % de l’argent géré par les FCPI sont, par nature et
structurellement, d’origine française, la part provenant des institutionnels français à destination
des FCPR a nettement baissé depuis 10 ans1.
Les institutionnels ont préférés, dans la décennie récente, favoriser des investissements dans
des fonds de LBO ou des « hedge funds ». Ces investissements sont moins risqués, avec
des profils de liquidité à plus court terme, et présentaient, grâce à l’existence d’un crédit
surabondant et à faible de coût, des rentabilités particulièrement attractives
.
1
L’exemple de Sofinnova est caractéristique : pour les trois derniers fonds levés en 2001, 2005 et 2009, la part des
institutionnels français fut respectivement de 17, 14 et 20 %.
48
Et c’est une erreur de penser que la crise récente du crédit va permettre au balancier de
revenir en faveur du capital risque. Au contraire, on assiste à une désaffectation croissante de
ces investisseurs institutionnels envers la classe d’actifs des investissements dits
« alternatifs ».
Le capital risque va donc en être encore plus affecté.
Enfin le dispositif « France Investissement », en faveur d’un développement de l’activité Fonds
de Fonds dans le capital risque en France a permis à six fonds de fonds de voir le jour, pour
des montants relativement restreints. Ce dispositif mériterait d’être amplifié pour
contrebalancer la désaffection des investisseurs institutionnels.
o
L’absence d’un marché boursier actif et de taille critique
L’avènement d’une industrie des biotechnologies passe par la mise en place de relais de
financement après l’intervention du capital risque, et en particulier de relais boursiers.
Il n’existe pas d’autre moyen de créer de grandes sociétés internationales de biotechnologies
que l’introduction en bourse.
Or si on le compare à ses homologues américaines, la bourse française n’a jamais vraiment
fourni ce relais nécessaire. Et ceci est vrai de la côte principale (liste C de Euronext,
maintenant NYSE-Euronext) ou de Alternext.
Tout d’abord, Alternext n’est pas une réponse adaptée à l’industrie des biotechnologies.
Créé pour permettre aux petites entreprises de s’introduire en bourse avec des conditions
d’introduction et ensuite d’information, moins draconiennes que pour leurs ainées, Alternext
ne répond pas à la spécificité des sociétés de biotechnologies, à savoir l’absence quasi
systématique d’un historique de rentabilité.
Dans cette construction du contrat de confiance qu’est l’introduction en bourse, la société de
biotechnologie ne dispose pas de cet historique. Et qui plus est, ce type de société présente
souvent des fondamentaux de business assez éloignés de l’activité industrielle traditionnelle,
L’acceptation de règles d’informations strictes, et non pas allégées, doit participer à cette
construction de la confiance et une introduction en bourse de ce type de société devrait
systématiquement favoriser la Liste C par rapport à Alternext.
Le marché anglais au début des années 1990 (Rule 20 du « Yellow book »), et plus
récemment le marché israélien, ont même poussé cette logique en créant à l’intérieur de la
côte principale, un compartiment des sociétés dite de R&D. De telles mesures ciblaient
spécifiquement les sociétés de biotechnologies. A l’intérieur de ces compartiments, certaines
règles, telles que les « lock ups » pour les investisseurs, sont encore plus strictes.
Enfin reste le problème crucial de la taille critique du marché dédié aux entreprises de
biotechnologie. Euronext, comme le Swixx, ne comporte pas plus de 20 sociétés de
biotechnologie cotées. Trop peu pour faire vivre une communauté d’analystes et de
spécialistes chacun de son coté.
La solution est dans la dimension européenne.
En l’absence de projet de marchés boursiers à un tel niveau (cf Easdaq créé au début des
années 1990, qui devint ensuite Nasdaq Europe, mais toutes ces initiatives furent vouées à
l’échec), seule la coopération entre les différentes bourses nationales européennes peut
donner naissance à une telle taille critique.
•
Les difficultés de financement de la croissance des ETI
Les industries de santé françaises sont caractérisées par une grande diversité, dans la mesure où
elles comptent à la fois des multinationales et des petites sociétés. Beaucoup de ces dernières sont
en forte croissance, se positionnent sur des technologies innovantes et des marchés porteurs, mais
connaissent des problèmes de financement menaçant leur survie. L’enjeu industriel est donc de les
accompagner pour faire émerger des champions français dans les secteurs à forte croissance, grâce
à une stratégie de scale-up leur permettant de grandir et de passer aux stades de développement
49
ultérieurs à travers des mesures spécifiques (délai pour les inscriptions dans le domaine du dispositif
médical, reconnaissance de l’innovation) et générales (crédits OSEO, éligibilité des mesures PME aux
ETI, optimisation du statut JEI…).
Un point faible important de la France est la faiblesse de la taille des PME et ETI, dont le
développement en France et à l’international permettrait des créations d’emplois. Ces difficultés de
croissance sont dues pour beaucoup à une insuffisance de financements. Les institutions financières
n’apportent qu’un milliard d’euros au capital d’entreprises non cotées, là où l’Etat met 4 milliards par
an avec OSEO et le CIR et les particuliers 2,7 milliards2.
Si l’ensemble de ces difficultés n’est pas spécifique au secteur de la santé, elles y sont
considérablement exacerbées étant donné le niveau de risque très élevé et la longueur des
développements avant d’espérer un retour sur investissement.
3.9.
Le développement des partenariats public privé à
fluidifier
Les solutions technologiques innovantes naissent souvent d’une collaboration de R&D ayant fait
l’objet d’un partenariat public privé. Ces initiatives doivent être soutenues et favorisées. En France, les
pôles de compétitivité, les PHRC, l’ANR, les projets soutenus par OESO sont autant de solutions de
financement pour des projets collaboratifs, notamment dans le domaine de la télésanté, qui laissent
une large place au développement d’usage par des PME. Mais il reste encore des points
d’amélioration dans l’organisation du maillage d’expertises et de compétences ainsi que des blocages
culturels à lever.
•
Les pôles de compétitivité, un point fort mais de création récente
Le dispositif des pôles de compétitivité, créé en 2005, est encore très jeune, en comparaison de
l’expérience anglo-saxonne. L’impact des pôles sur l’innovation et l’emploi paraît d’ores et déjà
très positif, mais restera à évaluer à moyen terme. Le degré de maturité des pôles reflète la
diversité des situations préexistantes et des particularités locales
25 recommandations ont été formulées à l’issue de l’évaluation de 2008, dont la focalisation de la
politique des pôles sur un objectif d’appui à la R&D, la mise en place d’indicateurs de développement
qui permettraient d’appréhender la réussite ou l’échec de la stratégie, comme le nombre de
chercheurs sur le pôle, le nombre de création d’entreprises sur les thématiques du pôle ou encore le
nombre d’entrée en bourse et la promotion des pôles auprès des financeurs avec une incitation des
pôles à accueillir des capitaux-risqueurs.
•
La réforme de l’organisation de la recherche publique a permis des
avancées significatives à amplifier
La recherche publique a pris conscience de son rôle majeur en termes d’innovation et de création
d’entreprises de haute technologie. L’appel à projet « émergence et maturation » de l’ANR en
témoigne, mais mériterait des moyens plus conséquents.
La réforme en cours de l’organisation de la valorisation de la recherche académique sera un point clé
pour faciliter partenariats et transferts de technologies.
•
Encore trop de blocages culturels
Malgré les financements et les dispositifs mis en place, très peu d’entreprises naissent de la
recherche publique en sciences du vivant, faute notamment d’un esprit entrepreneurial suffisamment
présent.
2
Cf l’article de Jean-Bernard Schmidt, directeur associé de Sofinnova Partners, Le Figaro, 9 août 2009.
50
Le développement de doubles formations (scientifique/manager, médecin/chercheur…) ou l’ajout de
modules de formations aux spécificités industrielles dans les masters seront des atouts, tout comme la
facilitation de carrières mixtes entre les univers publics et privés.
Les industriels sont encore souvent peu impliqués voire exclus des organes de pilotage des
partenariats public-privé, alors même que l’implication forte des partenaires privés est comprise
comme un facteur clé de réussite des consortiums aux Etats-Unis.
•
Mieux relayer les initiatives européennes en matière de plateformes
technologiques
La plateforme européenne IMI (initiative médicament innovant) a pour objectif de mettre en commun
les forces de la recherche publique et privée européenne afin de trouver des solutions aux goulets
d’étranglements identifiés dans le développement des médicaments. La participation de consortiums
français est une opportunité à ne pas manquer.
Dans le domaine du médicament vétérinaire, le RFSA (groupe miroir national de la plateforme
européenne ETPGAH) a engagé trois thèmes de collaboration :
o l'exploitation de base de données des Ecoles vétérinaires renseignée par les internes
et qui peut dans plusieurs domaines, notamment la cancérologie, faire l'objet d'une
valorisation tant pour la recherche publique (humaine –avec l'INSERM-, vétérinaire)
que privée.
o la mise au point de modèles expérimentaux pour les maladies transmises par des
arthropodes (maladie - vecteur - animaux)
o l'infectiologie et l'immunologie de la mamelle (mammites)
Le RFSA se présente désormais comme le lieu privilégié de coordination, de concertation et de
coopération entre le public et le privé et entre PME et grands groupes.
Ce type de coopération nécessite une concertation très en amont du processus de programmation de
la recherche publique pour trouver toute son utilité.
3.10.
Le haut niveau de protection sociale, un atout
majeur à préserver
La couverture relativement étendue assurée par la sécurité sociale française et les assureurs
complémentaires, qui garantit la solvabilité du marché intérieur, est un facteur extrêmement
positif pour les industries de santé en France. Le remboursement par l’assurance maladie est un
élément déterminant pour le développement des thérapeutiques coûteuses, même si le système
français est passé d’un principe initial de remboursement universel à un remboursement de plus en
plus sélectif3.
La pérennisation du modèle français est un enjeu de société permettant l’accès aux soins de toute la
population comme un enjeu vital pour une grande part de industries de santé.
La protection sociale française serait même un élément majeur de compétitivité, dont la contrepartie
est bien entendu la régulation inhérente à la socialisation des dépenses, si les acteurs de l’assurance
maladie avaient dans leurs missions celle de tenir compte des enjeux de politique industrielle, que ce
soit en termes :
o
de performance économique, avec les conséquences notamment sur l’emploi et les entrées
fiscales et de cotisations sociales, ainsi que sur la balance commerciale,
3
Dans la continuité des textes fondateurs de 1945, le décret de 1980, qui définit les missions de la commission de la
transparence, pose le principe que tout médicament a vocation à être remboursé, la seule condition étant d’apporter une
économie en l’absence d’ASMR. Le décret de 1999 est venu changer la logique du système français, afin d’introduire une
sélectivité dans l’admission comme dans le maintien au remboursement avec l’introduction de la notion de Service Médical
Rendu (SMR), sélectivité qui s’accroît sans que les textes réglementaires n’aient été modifiés.
51
o
de capacité d’innovation, d’amélioration de la santé et de l’efficience globale du système de
soins.
Or, comme l’a récemment souligné le Conseil Economique Social et Environnemental, « présentées
comme des charges pour le système de protection sociale, certaines dépenses de santé peuvent être
considérées en fait comme des investissements lorsqu’elles sont affectées au remboursement d’un
médicament issu de la recherche nationale ou produit sur le territoire ; ceci revient à financer de
l’emploi et de la croissance alors que l’importation d’un produit représente une charge nette. »
Il est en particulier regrettable que, contrairement à ce qui existe depuis fort longtemps dans les pays
anglo-saxons, l’impact économique et industriel des projets de loi concernant la santé et l’assurance
maladie ne soit pas évalué. Des plans d’économies proposent régulièrement d’amputer parfois de
plusieurs milliards les chiffres d’affaires sans aucune estimation des conséquences économiques,
sociales et industrielles
La lisibilité et la prévisibilité de l’évaluation, de la fiscalité et de la politique de santé pourraient aussi
être examinées à l’aune des enjeux de la politique industrielle.
3.11.
Le poids de l’Europe
Les produits de santé sont parmi les biens les plus « européens ». Depuis les années 1960, les
directives européennes se sont accumulées, afin de mettre en place une évaluation communautaire
avec des règles du jeu communes.
Concernant le médicament, la création de l’EMEA et les Autorisations de Mise sur le Marché
(AMM) européennes sont un atout pour les entreprises, même si l’accès au marché reste ensuite régi
par des procédures nationales sans coordination entre elles. C’est l’articulation entre les avancées de
l’évaluation européenne vers plus d’harmonisation et les procédures françaises qui peut parfois poser
problème.
Concernant les dispositifs médicaux, la situation est moins favorable
Le cadre constitué par 9 directives européennes est trop fragmenté et difficile à suivre. Les disparités
nationales sur le classement des produits entre médicament et dispositif viennent encore complexifier
la situation et limite l’atout que constitue le marché intérieur. Une refonte de l’ensemble du cadre
légal est indispensable pour relever les défis auxquels ce secteur est confronté.
Les menaces sur la comp⎡titivit⎡ des entreprises du m⎡dicament v⎡t⎡rinaire Le coût et le temps de mise en marché des produits sont plus importants en Europe qu’aux Etats-Unis
(Source IFAh Europe). Cela se traduit par une diminution de la gamme thérapeutique et par des
abandons de projets de développement. L’augmentation constante des exigences réglementaires ne
se retrouve pas compensée par des perspectives d’évolution du marché proportionnelles.
Seule une véritable Europe du médicament vétérinaire plaçant les acteurs industriels en
position d’égalité serait susceptible d’assurer aux entreprises des conditions de compétition
loyale.
52
3.12.
La complexité de l’organisation administrative
sanitaire et sociale
Le système d’évaluation français se caractérise par une grande qualité médico-scientifique, gage
notamment de sécurité sanitaire. Ce savoir-faire technico-réglementaire reconnu au plan international,
souffre cependant de la grande complexité de l’organisation administrative, avec un nombre important
d’acteurs aux champs d’action et aux responsabilités qui mériteraient d’être clarifiés.
Or, dans le contexte de la révolution médicale en cours, cette complexité peut apparaître en décalage
avec les enjeux de l’évaluation et de la prise en charge de nouvelles solutions thérapeutiques
globales, convergentes et décloisonnées.
•
Une gouvernance de moins en moins lisible
Au fil des réformes successives, le paysage sanitaire français est devenu d’une grande complexité,
avec une multitude d’acteurs publics nationaux (Ministère de la Santé, des Affaires Sociales, de la
Recherche, de l’Agriculture, de la Défense, Agence de Biomédecine, INPES, Afssaps, ASIP, CEPS,
Conseil Supérieur de l’Hospitalisation, HAS, Inca, CNAM, UNCAM…), dont la répartition des missions
n’est pas toujours claire et les actions insuffisamment coordonnées, d’autant plus que certains sont
des autorités administratives relativement indépendantes et que les textes de loi ne prévoient pas de
coordination et encore moins d’objectif de politique industrielle. Le fonctionnement d’ensemble n’a pas
été pensé, aucune vision stratégique n’est encore définie.
La complexité institutionnelle du système français n’est clairement pas un atout pour le
développement des industries de santé et l’attractivité du territoire.
Outre les difficultés d’accès ainsi créées pour les entreprises, avec de multiples interlocuteurs, des
fonctionnements complexes et des règles du jeu mouvantes, il en résulte des décisions incohérentes
ou des absences de décisions qui peuvent leur être très préjudiciables. Par exemple :
•
•
•
•
L’Afssaps a demandé à une entreprise de déposer un dossier d’AMM pour une extension
d’indication, afin de régulariser l’utilisation d’un médicament, qu’elle juge donc utile. La
commission de la transparence n’a reconnu aucune ASMR pour cette extension. Alors qu’elle
avait répondu à une demande des pouvoirs publics, l’entreprise risque une baisse de prix…
L’Assurance Maladie négocie avec les syndicats médicaux les conditions de prescription des
médicaments, sans coordination ni participation des entreprises. C’est ainsi qu’on a vu un
Accord de Bon Usage des Soins (AcBUS) recommander l’usage d’un médicament hors
AMM…
De même, le rapport de l’IGAS sur la rémunération des médecins à la performance a souligné
les risques d’incohérence entre les objectifs fixés aux prescripteurs par les CAPI et les
objectifs de santé publique du gouvernement, faute de coordination.
Les industriels n’ont pas été intégrés aux réflexions en amont sur les méthodes d’évaluation
des dispositifs médicaux par la Haute Autorité de Santé.
La loi HPST, avec la création des ARS qui doivent s’atteler à regrouper sept structures administratives
régionales, va simplifier l’organisation en région, mais ne comporte pas de réforme en miroir au niveau
national. Or, il faut un pilotage national, ne serait-ce que par exemple pour définir des standards
communs pour le déploiement de la télésanté. De plus, la coordination avec les politiques territoriales
de développement économique reste à définir.
•
Un frein au déploiement de la télésanté…
En matière de télésanté, le développement industriel n’attend que la volonté des pouvoirs publics. Les
industriels sont prêts, les expérimentations nombreuses et positives, il n’y a pas de verrous
53
technologiques majeurs, mais il faut rendre les solutions interopérables par la normalisation. Il est
maintenant urgent de passer au déploiement, sans perdre de temps si la France veut rattraper son
retard.
Le frein le plus clairement identifié au déploiement en France est l’absence d’une autorité forte
de pilotage. La question de la gouvernance est un aspect essentiel pour la réussite de ce
secteur. Les offreurs de solutions industrielles ont le sentiment d’un déficit de maîtrise d’ouvrage.
Les industriels sont en position d’attente, compte tenu de la faible visibilité du marché, des
investissements à réaliser et des conditions permettant un juste retour sur investissement. Les
décisions prises par les pouvoirs publics orienteront fortement le déploiement de ce marché
potentiellement très attractif.
La loi HPST donne enfin un statut juridique à la télémédecine, et prévoit une définition
réglementaire pour les quatre types d’actes (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance et
téléassistance). Il faut donc attendre encore les décrets d’application et, au delà, une clarification des
financements, et notamment de la classification des actes en question.
•
… et au décloisonnement des approches industrielles
Les problèmes organisationnels du système de soins sont un frein important au décloisonnement. Les
réflexions sur l’organisation des soins et les solutions techniques doivent être liées. Les solutions de
télésanté peuvent faciliter les coopérations interprofessionnelles et les délégations de compétences,
par exemple entre infirmiers et médecins.
3.13.
Exigences technico-réglementaires et compétitivité
Pour les biens de santé, le cheminement administratif est complexe et les acteurs multiples (plus
d’une dizaine). Cette superposition d’instances et d’organisations se traduit notamment par une
diversité des critères d’évaluation. Une réflexion globale sur le renforcement de la cohérence du
système administratif français en matière de politique de santé, associée à une plus grande stabilité
législative (notamment en termes de fiscalité spécifique) contribuerait à améliorer la perception de la
France vis-à-vis des investisseurs internationaux.
Les décisions de sécurité sanitaire de l’Afssaps et les avis et recommandations de la Haute Autorité
de Santé ont une répercussion internationale. Le fait que l’UNCAM définisse parallèlement des
politiques et des objectifs sanitaires différents nuit à la lisibilité du schéma de décisions en termes de
prise en charge des soins.
Les entreprises sont notamment demandeuses :

D’une plus grande sécurité juridique : certaines taxes sont parfois modifiées avant même
d’être entrées en application par la LFSS suivante ; les critères d’évaluation médicoscientifiques doivent rester suffisamment stables dans le temps, notamment en raison de la
longueur des cycles de développement et ne pas être modifiés sans la moindre concertation.

D’une accélération des délais : sauf en matière de médicament où les progrès sont
notables, les délais administratifs peuvent être décourageants voire insurmontables pour une
jeune entreprise. Il faut souvent 2 à 3 ans, parfois jusqu’à 10 ans pour obtenir le
remboursement d’un acte associé à un nouveau dispositif médical. Or pour le déploiement
industriel n’est le plus souvent possible pour une PME que si le remboursement est assuré.
54

D’une coordination entre les différents acteurs intervenant dans le champ de la politique
d’évaluation et de prise en charge. En effet, l’innovation en santé demande un continuum
depuis la recherche jusqu’à la production avec une visibilité à long terme.

D’une réelle prévisibilité de la fiscalité, qui est notamment un facteur déterminant de la
stratégie des entreprises.

De la prise en compte des fonctionnements plus simples et plus rapide offerts par les
pays concurrents, par exemple pour les essais cliniques ou l’installation d’une unité de
production.

De la nécessité d’une meilleur articulation entre les niveaux nationaux et régionaux
(ARH puis ARS, DRIRE puis DIRECCTE…)
L’écoute des besoins des acteurs de terrain et l’intégration de ces éléments d’efficacité, de
lisibilité et de simplification au cœur d’une politique industrielle permettraient à la France de
bénéficier pleinement du potentiel élevé de développement des industries de santé.
Cette situation se vérifie aussi en santé animale, où la rigueur des exigences réglementaires doit
prendre en compte l’impact économique et industriel pour les entreprises implantées sur notre
territoire, la compétitivité des entreprises du médicament vétérinaire et la compétition avec d’autres
pays européens. Il existe en effet un risque non négligeable de perte de compétitivité et
d’investissement hors de notre territoire voire de délocalisations. En Europe, les laboratoires
vétérinaires consacrent environ 30 % de leurs dépenses de R&D défensive (c'est-à-dire pour le
maintient du portefeuille de produits) contre 12 % aux Etats-Unis.
Il est pourtant possible de concilier l’indépendance de l’expertise des agences d’évaluation et la prise
en compte des préoccupations de compétitivité dans les modalités d’application des mesures de
gestion de risques. A titre d’exemple dans le médicament vétérinaire, certaines agences, notamment
au Royaume-Uni, ont une attitude plus proactive vis-à-vis des industriels pour maintenir les centres de
recherche et de production sur leur territoire ou favoriser leur développement à l’export.
3.14.
Les inquiétudes sur la reconnaissance de
l’innovation par les autorités sanitaires et sociales.
La politique française de l’innovation en santé est aujourd’hui marquée par une certaine
incohérence, alors que l’innovation demande un continuum de la recherche amont à l’accès au
marché en passant par la production
En effet, une politique d’aide à l’innovation ambitieuse est développée par les ministères chargés de
l’industrie et de la recherche, avec une forte implication des agences comme OSEO et un effort
financier global très important de la part de l’Etat, de plusieurs milliards d’euros au total. Mais les
entreprises sont confrontées ensuite à de grandes difficultés pour diffuser l’innovation dans un
système entièrement administré.
Du point de vue de l’organisation des politiques publiques, il existe peu de coordination entre la
stratégie de soutien à l’innovation en amont et l’accès à cette innovation en aval (évaluation, fixation
du prix), alors même que ces conditions d’exploitation sont essentielles à la survie à court terme des
petites entreprises ayant porté l’innovation jusqu’à la phase commerciale et à la compétitivité des plus
grandes. C’est ainsi qu’un dispositif médical développé à partir d’un brevet de l’Inserm attend depuis
cinq ans d’accéder au remboursement.
Les difficultés tiennent non seulement aux contraintes financières mais aussi à la complexité de
l’organisation administrative, qui n’est pas adaptée à l’évolution de la médecine, au développement de
la télésanté et à la prise en charge de plus en plus globale et personnalisée des malades : obtenir la
55
prise en charge d’un dispositif médical innovant et de l’acte qui l’accompagne peut demander jusqu’à
10 ans. Aucune PME ne peut survivre à de tels délais.
L’évaluation du caractère innovant ou non d’un médicament, d’un dispositif ou d’un acte est en effet
réalisée par des commissions indépendantes, au sein de la HAS, d’un point de vue uniquement
médical et dans l’optique principalement de l’admission au remboursement/prise en charge et de la
maitrise des dépenses de santé. Il n’est plus tenu compte du caractère innovant selon d’autres
dimensions, comme c’était le cas dans la grille initiale décrivant les niveaux d’ASMR (mode de
production, innovation galénique, intérêt social…)
La situation est très préoccupante et décourageante pour l'Industrie du dispositif médical, qui
est une filière riche à la croisée entre la santé et la technologie, voire la biotechnologie. Elle fait
intervenir des connaissances et des développements transverses en physique, électronique, chimie,
biologie etc.
Certaines innovations contribuent à la prévention et aux traitements de traumatismes, maladies
chroniques et apportent aux patients leur réhabilitation, l’amélioration de leur qualité de vie, la
réduction de la dépendance, et un retour plus rapide à la vie active.
Or, les procédures d’évaluation des produits innovants sont limitées aux dispositifs médicaux
engageant le pronostic vital. Il n’existe pas de procédure d’inscription spécifique plus rapide pour le
remboursement des produits innovants, afin de permettre une accessibilité rapide aux patients.
Concernant le médicament, la question centrale repose sur les critères d’évaluation de l’innovation,
aujourd’hui mesurée par le seul niveau d’ASMR. Or, les critères de cette évaluation ont été modifiés
sans concertation (avec notamment l’introduction de la notion de quantité d’effet, qui n’est définie par
aucun texte) et se sont récemment durcis (modification des ASMR 4), sans modification de textes
réglementaires peu cohérents : les critères de SMR sont fixés par le décret de 1999, ceux de l’ASMR
par le règlement intérieur de la commission de la transparence .
Cette évolution sans débat public des critères, qui répond à des objectifs par ailleurs légitimes
d’encadrement des dépenses, a toutefois comme conséquence une moindre reconnaissance du
progrès thérapeutique et donc une moindre valorisation économique. Or, toute fragilisation du moteur
financier de la croissance remet en question le cercle vertueux qui permet, par les bénéfices
d’aujourd’hui d’investir dans la recherche du progrès de demain.
L’évaluation de la commission de la transparence repose à ce jour sur une méthodologie spécifique à
la France. Or, depuis le règlement européen de 2004, l’AMM est délivrée si le rapport bénéfice/risque
est jugé favorable. L’évaluation faite à l’EMEA repose donc sur des bases de plus en plus
comparatives, afin de justifier le caractère favorable ou non, ce qui rend délicate l’articulation avec
l’évaluation de l’ASMR française.
Les conséquences sont importantes sur le choix des projets de R&D. Dans un domaine comme
l’antibiothérapie, il est quasiment impossible d’obtenir une ASMR pour des raisons méthodologiques
en l’état actuel des critères retenus. Le prix sera donc claqué sur celui des génériques des anciens
antibiotiques, et servira ensuite de référence dans de nombreux pays.
Bien que les besoins médicaux soient encore très importants dans de grandes pathologies où il existe
des médicaments génériques (comme l’hypertension par exemple), la grande difficulté à faire
reconnaître l’innovation dans ces domaines thérapeutiques a un effet désincitatif à la conduite de
projets de recherche, d’autant plus important que la classe est ancienne et donc la référence de prix
basse.
Concernant la télésanté, c’est l’ensemble du cadre juridique et financier qu’il faut clarifier pour
permettre le déploiement.
Plusieurs grandes problématiques réglementaires constituent un frein au développement de la
télésanté, dont le besoin de reconnaissance et la valorisation de la pratique médicale ou
télémédecine :
56
-
partage et niveaux de responsabilité respectifs des acteurs de la « chaîne de télésanté »
à savoir les professionnels de santé, le secteur médico-social, les industriels (assurances,
mutuelles, industries des dispositifs médicaux, laboratoires pharmaceutiques, fournisseurs
d’infrastructures et éditeurs, etc.) et les patients,
-
organisation des rémunérations respectives des différents acteurs de la télésanté,
-
reconnaissance des actes au niveau de la Sécurité Sociale (révision de la nomenclature
des actes) et positionnement sur les remboursements.
Ces trois axes constituent des pré-requis à l’acceptation des solutions de télémédecine par tous pour
le développement d’initiatives tant publiques que privées.
Le cadre relatif à la protection des traitements de données de santé à caractère personnel
demande à être clarifié :
-
sur l’hébergement des données : Si la réglementation relative à l’hébergement de
données de santé à caractère personnel en France est à peu près clarifiée aujourd’hui, la
nécessité d’une approche internationale partagée et de la révision des Directives
européennes de 1995 relative à la protection des données personnelles et de 2002
concernant le traitement des données à caractère personnel dans le secteur des
communications électroniques se fait sentir.
En effet, les industriels souhaitant traiter et héberger dans un ou plusieurs pays des
données de santé à caractère personnel récoltées dans plusieurs pays de l’Union
Européenne doivent aujourd’hui respecter les différentes transpositions ainsi que la
réglementation spécifique de chacun de ces pays. Par ailleurs, il convient de prendre en
compte les possibles interprétations réalisées par chaque autorité nationale (homologue
de la CNIL). Un tel environnement restreint les possibilités de développement de solutions
interopérables dans un environnement international. Les industriels souhaitent s’appuyer
sur des standards internationaux au regard de la pratique et de la nécessaire circulation
des données à travers le monde.
La grande difficulté est de trouver un juste équilibre permettant la conciliation entre
la protection/sécurité des données de santé et le développement d’initiatives
industrielles. La France a pu constater que des exigences trop lourdes en termes de
sécurité (procédure d’agrément), pouvaient constituer un frein et retarder des projets
pourtant essentiels comme celui du DMP….
-
Sur l’accès aux données : Clarification de l’accès par les professionnels de santé aux
données de santé à caractère personnel : le Décret Confidentialité du 15 mai 2007
prévoyait l’usage obligatoire de la carte CPS à partir de mai 2010, mais Madame la
Ministre Roselyne Bachelot a récemment annoncé un assouplissement de ce Décret
relatif en particulier à l’usage de la carte CPS. Dans l’attente d’un nouveau texte, les
initiatives des industriels sont ralenties. L’accès aux données par les professionnels de
santé devrait également être organisé à un niveau européen voire international afin de
permettre des développements interopérables entre eux, et à grande échelle, afin de
motiver les industriels.
Enfin, pour inspirer confiance aux citoyens, il va falloir de développer la labellisation,
l’accréditation et de clarifier le statut juridique de solutions rendant communicants les
dispositifs médicaux.
57
3.15.
Un atout majeur, le Conseil Stratégique des
Industries de Santé (CSIS)
Le Conseil Stratégique des Industries de Santé, réuni en octobre 2009 à la demande du Président de
la République, a pour objectif de renforcer la place de la France comme pôle mondial d’innovation
dans les sciences du vivant. A ce jour, le CSIS a proposé de grandes avancées dans certains
domaines comme l’épidémiologie, la fiscalité incitative à la R&D, le financement des biotechnologies
ou le maintien et développement d’un outil de production français (production traditionnelle,
bioproduction…).
Cette prise en compte au plus haut niveau de l’Etat du caractère stratégique des industries de santé
est un élément essentiel de la compétitivité française, dans la mesure où elle offre des perspectives
de long terme s’insérant dans une démarche de partenariat.
Le CSIS apparaît donc comme un outil adapté pour évoquer les enjeux stratégiques de la révolution
médicale et de l’industrialisation de la France, débouchant ainsi sur des mesures concrètes,
applicables et partagées. Son ouverture à l’ensemble des industries de santé permettrait de mieux
répondre aux enjeux futurs, notamment en termes de décloisonnement, de convergence des métiers,
de création de nouvelles filières. De même, le champ d’action du CSIS pourrait être étendu pour
prendre en compte toutes les facettes des stratégies industrielles.
Lieu de débat et de concertation indispensable entre acteurs publics et privés, le CSIS doit désormais
trouver ses prolongements dans la définition d’une politique industrielle et dans la coordination de sa
mise en œuvre opérationnelle.
Remarque : La CFDT réitère sa demande d’être partie prenante du CSIS.
3.16.
Les plans d’actions volontaristes des pays
concurrents
La suprématie américaine résulte de décennies de choix stratégiques cohérents en faveur des
sciences du vivant et des industries de santé. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les
gouvernements ont fait le choix d’investir dans l’enseignement supérieur puis la recherche et
l’innovation en santé. Le plan de relance du Président Barack Obama fait la part belle à la santé. Le
NIH se voit doter de 10 milliards de dollars supplémentaires, soit un tiers de son budget. L’accent est
aussi mis sur la modernisation du système de santé, avec 19,2 milliards de dollars pour les TIC
appliquées à la santé.
Les sciences du vivant ont été identifiées comme un secteur de haute technologie où le
Royaume-Uni a un avantage compétitif et la capacité de devenir un leader mondial, avec à la clé la
création d’emplois de haut niveau. Le gouvernement britannique a créé en janvier 2009 une structure
interministérielle, l’Office for life science (OLS), dirigé par le ministre de la Science et de l’Innovation.
L’OLS poursuit quatre objectifs :
o
o
o
o
Faire du NHS un champion de l’innovation,
Renforcer l’industrie des sciences du vivant
Stimuler l’investissement et l’accès aux financements
Promouvoir à l’international la force du Royaume-Uni en sciences du vivant, afin d’attirer
les entreprises et les investissements
Les travaux de l’OLS s’inscrivent dans une politique générale en faveur d’un « nouvel
activisme industriel », qui vise à améliorer l’environnement des entreprises britanniques dans les
secteurs stratégiques. Après 6 mois de travaux intensifs, associant étroitement administrations et
entreprises, l’OLS vient de publier un « Life Science Blueprint », plan d’action global du gouvernement
en faveur des sciences du vivant. L’ambition est « d’assurer à un secteur crucial la meilleure position
possible pour contribuer à la croissance et à la prospérité du pays ainsi qu’à l’amélioration de la
santé ».
58
Le plan d’action donne au gouvernement britannique un rôle clé pour faire sauter les barrières
qui empêchent le pays de tirer le meilleur parti de ses points forts et fournir aux entreprises le
meilleur environnement possible. Il couvre la totalité des problèmes, ceux de la recherche
fondamentale, de la recherche clinique, de l’enseignement supérieur, les enjeux liés à la qualité des
soins, les difficultés de financement, l’attractivité de l’environnement britannique… Les mesures
proposées sont concrètes, pragmatiques, ambitieuses, toujours appuyées sur un dialogue étroit entre
tous les acteurs, y compris privés.
L’Allemagne, après avoir laissé s’affaiblir un secteur pharmaceutique historiquement très fort, essaie
de revenir dans la course à travers les biotechnologies et regagne des parts de marché dans la
production de médicaments.
Le Japon développe d’ambitieux programmes d’applications des TIC à la santé et au service des
personnes âgées.
***
59
PARTIE 2 : LES ENJEUX
60
1. Un objectif essentiel : développer les
industries de santé de demain
Les industries de santé représentent un secteur industriel dont l’objectif est de proposer des solutions
pour la prévention, le diagnostic ou le traitement d’affections touchant tant l’être humain que l’animal.
Même si les modèles industriels sont différents entre industrie pharmaceutique, dispositifs médicaux
ou télésanté, les entreprises sont confrontées à des enjeux communs : forte compétition
internationale, importance majeure de l’innovation, poids de la réglementation et de l’évaluation par
les autorités publiques françaises et européennes, pressions dues au financement par la collectivité
nationale.
Les industries de santé représentent aujourd’hui un poids considérable dans l’économie
française, avec une balance commerciale fortement excédentaire et un emploi en augmentation.
Etant donné les nombreuses attentes thérapeutiques encore insatisfaites, le vieillissement de la
population et l’importance accordée par les Français à leur santé, la croissance des dépenses de
santé à un taux supérieure à celui du PIB va se poursuivre durablement.
Elles évoluent dans un monde en mutation profonde. Les modèles économiques et les modes de
production changent, les progrès scientifiques et technologiques très rapides entrainent un
changement de paradigme de la R&D, la médecine est en train de vivre une véritable révolution vers
la prise en charge personnalisée des malades, le théranostic et la télésanté… Les métiers des
industries de santé vont converger vers une prise en charge globale des pathologies, alliant
produits et services autour du patient.
Pour permettre à la France de capter ce potentiel de croissance et de développer ce gisement
d’emplois nouveaux, la politique industrielle doit permettre de créer un environnement
favorable et aider les entreprises à s’adapter aux mutations en cours.
En effet, les industries de santé font partie d’un écosystème international où la compétition est vive.
Tous les maillons de la chaine de valeur sont soumis à une forte concurrence venue de
nombreux pays et sont susceptibles de quitter le territoire national : la recherche est totalement
mondialisée, la place de la France en développement clinique recule, les outils de production se
délocalisent, certains services et prestations de télésanté peuvent être mis en œuvre à distance,
même les patients sont mobiles et vont chercher les soins les moins coûteux.
Pour la France, les enjeux sont multiples :

La performance économique : bénéficier des retombées d’un secteur en croissance durable,
notamment en termes d’emplois et en termes financiers, impôts, cotisations sociales, balance
commerciale…
La souveraineté sanitaire : maîtriser l’évolution des soins, répondre aux besoins des
Français, y compris en cas de crise, faire face aux menaces sanitaires humaine ou animales
ou de bioterrorisme,
Le poids international : outre l’intérêt de développer un secteur fortement exportateur, rester
un leader de la santé est un élément important pour l’image et le poids de la France sur la
scène internationale.
Or, d’autres pays ont mis en place des politiques publiques extrêmement ambitieuses pour assurer
leur domination et bénéficier des retombées majeures qu’ils ont identifiées. Le risque est grand de
rétrograder rapidement parmi les pays non compétitifs si la France ne met pas en place à son tour une
61
politique de soutien exigeante, ne négligeant aucun maillon de la chaîne et adaptée aux spécificités
d’un secteur industriel très différencié.
Si elle devait se contenter de suivre et d’importer les biens nécessaires à la santé des Français, la
France se priverait de tout le bénéfice apporté par un secteur industriel à haute valeur ajoutée et
particulièrement dynamique, alors même qu’elle supporterait des dépenses probablement plus
élevées faute de dialogue étroit avec des acteurs implantés localement. est majeur mais Il serait dans
ce cas doublement plus difficile de répondre à l’enjeu majeur de l’équilibre des finances publiques.
2. Apporter des réponses face aux attentes
sociétales en matière de santé
2.1.
L’augmentation incontournable des dépenses de
santé
Les dépenses de santé augmentent et vont continuer leur croissance sous l’effet de plusieurs
facteurs :
o La démographie : augmentation et vieillissement de la population,
o
Les besoins médicaux non couverts encore très importants, aussi bien en termes de
pathologies non ou insuffisamment soignées qu’en termes d’accès aux soins,
o
Les progrès des techniques médicales
o
L’aspiration des citoyens à plus de bien-être et la priorité qu’ils accordent à la santé
Le vieillissement de la population est un enjeu majeur des sociétés occidentales. L’augmentation de
l’espérance de vie se traduit par l’apparition d’un plus grand nombre de pathologies liées à l’âge, avec
une prééminence des affections de longue durée et des multi-pathologies. A l’âge de 85 ans par
exemple, le nombre moyen d’ALD par personne est de 7. Le nombre d’assurés pris en charge à 100%
augmente depuis 2000 et devrait continuer à augmenter de manière significative.
Selon la Commission européenne, les dépenses de santé pourraient voir leur poids progresser de 1,5
point dans le PIB de l’Union d’ici 2050 du fait du seul vieillissement de la population4.
L’augmentation du nombre de personnes âgée dépendantes entraîne des besoins médicaux et
médico-sociaux très importants, en particulier pour le maintien à domicile.
En France, un écart de l’ordre de 2 points entre la croissance du PIB et celle de dépenses de santé
est considéré comme attendu et justifiant donc des mesures d’économies inclues dans chaque
PLFSS.
2.2.
Maintenir la qualité et égalité d’accès aux soins
Dans le même temps, l’évolution de la démographie médicale est préoccupante. En 2025, avec
les départs massifs en retraite, la densité médicale baissera de 15 % avec un âge moyen des
médecins en activité passant de 47 à 50,6 ans en 2015. La féminisation de la profession et les
changements de modes d’exercice accentuent la diminution du temps médical disponible.
4
European Commission and Economic Policy committee, « the impact of ageing on public expenditures : projections for the
UE25 Member states on pensions, health care, long term care, éducation and employment transfers (2004 – 2050) ». Spécial
Report n°1, 2006.
62
Les conséquences sur la qualité et l’accessibilité doivent être anticipées avec la mise en place
d’une nouvelle organisation des soins, afin de tirer parti des gains de productivité, notamment permis
par la télésanté. Elle doit être conçue comme un ensemble cohérent d’outils et de systèmes de santé
ayant pour objectif d’accroitre la qualité et la facilité d’accès des services de santé pour l’usager, et
non comme une forme de substitution aux prestations des professionnels et à leurs compétences.
De la même façon, l’accès des professionnels de l’élevage au médicament vétérinaire passe par un
maillage de pharmacies et de cabinets vétérinaires en zone rurale. Pour ces derniers, la délivrance du
médicament vétérinaire représente plus de 50 % de leur chiffre d’affaires. La relation entre le
vétérinaire et l’éleveur, infirmier de son élevage, doit être étudiée dans le cadre des Etats Généraux
du Sanitaire en 2010 pour maintenir les effectifs suffisants sur l’ensemble du territoire.
2.3.
Améliorer la prévention, l’observance et l’éducation
à la santé
Une voie importante de maîtrise de dépenses de santé est de limiter les dépenses évitables par la
prévention, l’amélioration de l’observance et l’éducation à la santé. Or très peu est fait aujourd’hui
dans ce sens en France, faute de ligne politique claire.
Les évolutions en cours de la médecine, avec une prise en charge globale du malade, l’utilisation de
la télésanté, l’amélioration de la nutrition sont à même d’apporter des changements et des économies
notables.
Selon l’OMS, 80 % des pathologies cardiaques, des accidents vasculaires cérébraux, des diabètes et
40 % des cancers pourraient être évités. Or, la prévention représente seulement 3 % des dépenses
de santé des pays de l’OCDE.
Le déploiement de la télésanté en coordination avec les industriels du médicament et du dispositif
permettra le développement de stratégies d’éducation à la santé, de « disease management »
fondées sur des programmes de gestion du capital santé, de gestion de l’observance, de suivi des
vaccinations et d’autres services à valeur ajoutée.
Le constat est identique dans le médicament vétérinaire car près de 50 % des animaux de production
et de compagnie ne sont pas correctement vaccinés. C’est un véritable enjeu de santé publique
puisqu’au-delà du bénéfice pour l’animal, cette amélioration par la prévention pourrait par exemple
conduire à moins recourir aux antibiotiques.
2.4.
Faciliter la convergence des métiers pour une prise
en charge globale des malades
Les pressions accrues sur le financement de la prise en charge des malades doivent conduire à la
recherche de gains de productivité, notamment grâce aux progrès technologiques. Comment faciliter
cette convergence entre des secteurs encore cloisonnés afin de favoriser l'innovation de l'approche
thérapeutique et la qualité des soins ?
Apporter des solutions innovantes, sous formes de produits mais aussi de services et d’organisation
des soins, afin de maintenir la croissance des dépenses de santé dans une limite compatible avec le
maintien du système français de protection sociale est un enjeu majeur pour toutes les industries de
santé.
63
2.5.
Associer les patients et l’opinion publique
La médecine évolue vers une prise en charge globale du malade, en tant qu’individu dans son
environnement, placé au cœur de l’organisation des soins, vers plus d’efficacité, de facilité d’usage
des soins, vers le développement de la santé à domicile, évolutions qui paraissent favorable au
patient.
Il est néanmoins fondamental de veiller à ce que l’usage des technologies n’engendre pas une
déshumanisation du système de santé. Il faut préserver le colloque singulier entre médecin et patient.
Ces questions devront faire l’objet de débat citoyen pour assurer l’acceptabilité de ces nouveaux
outils.
Alors que l’Europe est souvent désavouée par l’opinion publique à cause de l’absence de visions
collective politique, l’Europe de la santé affiche des objectifs clairs et solidaires qui peuvent consolider
la construction d’une opinion publique européenne.
Le droit à l’information collective nécessite d’organiser un large débat public entre les patients ou les
citoyens et les services qui utilisent des informations de santé, afin d’obtenir un consensus.
La protection des données au sein de l’espace européen demeure un principe fondamental pour le
développement éthique de la télémédecine et plus largement de la télé santé. L’espace de confiance
est essentiel en la matière. En France, on a passé beaucoup de temps à débattre sur le
consentement du patient ou le droit de masquage dans le DMP, mais ce temps n’est pas perdu, il est
gagné en maturité sur ces questions.
3. L’enjeu clé : adapter la gouvernance de la
santé
3.1.
Reconnaître et encourager l’innovation
Développer un écosystème performant pour faciliter l’innovation en santé suppose une continuité
entre la recherche la plus en amont et la stratégie finale de reconnaissance et de prise en charge de
l’innovation.
Un enjeu majeur pour l’innovation médicale est d’adapter l’évaluation par les autorités de santé
à la prise en charge globale des malades.
La démonstration de l’efficacité réelle des médicaments (c'est-à-dire en conditions réelles d’utilisation)
et de leur valeur ajoutée supposera, dans de nombreux domaines thérapeutiques, une évaluation
globale avec les outils diagnostics, les solutions thérapeutiques (médicaments et dispositifs), mais
aussi les services (éducation thérapeutique, suivi à distance, gestion au long terme de la relation
médecin/patient…). Les industriels devront donc être capables de mettre au point des technologies de
contrôle individuel et des services à valeur ajoutée pour les patients, les organismes de
remboursement et les réseaux de distribution.
3.2.
Utiliser les modes de prises en charge et de
financement comme un levier pour adapter
l’organisation des soins
Dans le futur, les industriels ne santé pourraient ne plus être rémunérés pour la fourniture d’une
solution thérapeutique mais en fonction d’un résultat médical global.
La priorité des résultats et leur mesure piloteront donc le développement des solutions de santé, leur
tarification, les décisions de remboursement et les accords de partage de risques entre industriels,
organes de remboursement, professionnels de santé et instances d’évaluation. Clarifier les missions
des multiples autorités publiques intervenant dans la santé sera d’autant plus indispensable.
64
3.3.
Mettre en place un pilotage global
Les industriels ne peuvent engager des investissements sans visibilité sur le marché et sur les
conditions permettant un juste retour sur investissement. Les décisions prises par les pouvoirs publics
orienteront fortement le déploiement de la télésanté, marché potentiellement très attractif.
Autre exemple, les entreprises du médicament humain se sont désengagées de la recherche en
antibiothérapie faute de pouvoir espérer un prix supérieur à ceux des génériques, trop bas pour
assurer un retour suffisant.
Les entreprises du médicament vétérinaire sont dépendantes des évolutions imposées en
médecine humaine et manquent donc aussi de visibilité.
3.4.
Faire avancer l’Europe
Si la France dispose d’un secteur industriel de pointe en santé, d’une administration forte et bien
organisée, et qu’elle porte des propositions consensuelles, discutées et défendues en commun, alors
elle capable de se faire entendre à Bruxelles et de faire avancer l’Europe dans un sens favorable.
Concernant les dispositifs médicaux, une remise à plat de l’ensemble de la réglementation et des
procédures européennes est indispensable.
Dans le domaine vétérinaire, les entreprises souhaitent simplifier et rationaliser l’enregistrement des
médicaments en Europe en proposant de fournir un dossier unique européen conduisant à une
évaluation unique et une décision et ceci s’appliquant pour tous les médicaments.(Concept 1-1-1 de la
réforme réglementaire).
Pour le médicament humain, la France ne doit pas rester en marge des discussions en cours sur
l’évaluation de la valeur thérapeutique ajoutée, l’Afssaps y participe avec les autres agences
d’évaluations européennes, la HAS a bâti son propre dispositif.
65
CONCLUSION : PRINCIPAUX AXES DE TRAVAIL
Cette analyse rapide des principaux éléments de diagnostic de la situation des industries de santé en
France et de la place du territoire dans la compétition internationale montre que, outre des enjeux
probablement partagés par d’autres secteurs industriels, comme l’optimisation de l’écosystème de
l’innovation, l’adaptation aux nouveaux métiers ou le développement de nouvelles filières, l’enjeu
majeur pour les industries de santé est celui de la gouvernance publique : cloisonnée par type
de produits et prestations (médicaments, diagnostic, actes, télésanté…), éclatée entre une multitude
d’acteurs pour la plupart sans vision industrielle, elle n’est aujourd’hui plus adaptée. Refonder la
gouvernance de toute la chaine de l’innovation en santé est un préalable indispensable à la mise en
œuvre d’une politique industrielle efficace.
Si la France a mis en place des politiques de soutien à l’innovation qui commencent à porter leurs
fruit, l’ensemble de l’écosystème de l’innovation mérite d’être optimisé, adapté aux multiples
spécificités des industries de santé et déployé de manière cohérente sur toute la chaine de
l’innovation, de la recherche à l’accès au marché.
Les industries de santé vivent une période de mutation intense, de nouveaux secteurs industriels
sont en train d’émerger, la France dispose de nombreux atouts pour prendre le leadership,
notamment dans les domaines à l’interface des sciences du vivant et de la technologie.
3 axes de travail sont donc retenus :
-
Optimiser l’écosystème de l’innovation : organisation de la recherche publique et de la
valorisation, facilitation des partenariats, adaptations des incitations fiscales…
-
Refonder la gouvernance de la santé, pour l’adapter aux évolutions de la science, de la
technologie et de la médecine et permettre le déploiement d’une politique industrielle
ambitieuse,
-
Créer les conditions du développement de nouveaux secteurs industriels, fondés
sur l’utilisation des cellules souches, avec le double objectif d’offrir de nouveaux outils
de R&D pour les industries de santé et de jeter les bases d’une médecine régénératrice
industrialisée, sur le diagnostic et traitement intégré aux côtés du malade, ou encore sur
le traitement massif des données médicales.
66
PARTIE 3 : PROPOSITIONS D’ACTIONS
67
Les industries de santé sont un secteur stratégique pour la France, tant d’un point de vue économique
que sous l’angle social (accès à des soins de qualité, souveraineté sanitaire…)
Le Chef de l’Etat a récemment affirmé sa volonté de soutien : « Je m’engage à faire en sorte
que les industries de santé deviennent un axe majeur de la compétitivité de la France ». « Les
industries de santé sont un secteur économique stratégique, au même titre que l’énergie, la
communication, l’automobile ou la finance. »
Ce secteur industriel est en train de vivre une mutation sans précédent, sous l’effet conjugué d’une
véritable révolution technologique et scientifique et du renforcement des contraintes économiques
dues aux limites imposées par le financement socialisé des dépenses de santé. Le danger est de voir
s’effondrer les entreprises françaises, car dans dix ans leur métier ne sera plus le même, avec toutes
les conséquences sociales, financières et sanitaires. C’est aussi une opportunité unique de
développer un secteur d’avenir, porteur de croissance et d’emplois, avec le patient au cœur du
système.
La France est l’un des pays qui disposent d’un secteur industriel de bon niveau en santé et TIC, elle
possède de nombreux atouts pour être parmi les leaders mondiaux, à condition d’engager rapidement
une politique ambitieuse et cohérente qui sache tirer parti des évolutions en cours pour rattraper ses
retards.
En effet, les industries de santé ont pour caractéristique d’être extrêmement dépendantes des
politiques publiques : toute la chaine depuis la recherche jusqu’à la production est évaluée, contrôlée,
autorisée par l’Etat, avec un acheteur quasiment unique, l’assurance maladie. Développer ce secteur
industriel implique donc une profonde adaptation des politiques publiques. La France a toutes les
cartes en main, elle a décidé que les industries de santé étaient stratégiques, il lui reste à lever les
obstacles et mettre en place le meilleur environnement possible pour les entreprises.
Le groupe de travail a sélectionné 2 axes de travail privilégiés, afin de mettre en cohérence les
politiques menées, préalable indispensable pour faire de la France un leader mondial de la santé :
•
Optimiser l’écosystème de l’innovation
•
Refonder la gouvernance des industries de santé
et propose d’approfondir 3 projets susceptibles de déboucher sur de nouvelles filières industrielles.
68
1. Optimiser l’écosystème de
l’innovation
Le développement des industries de santé repose avant tout sur l’innovation, qu’elle soit médicale,
technologique ou organisationnelle. Elle demande un continuum, depuis la recherche publique jusqu’à
l’outil de production, ainsi qu’une visibilité à long terme, indispensable étant donné les investissements
importants et les délais de développement de plus en plus longs.
Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont amélioré les dispositifs de soutien à l’innovation.
Néanmoins, la position de la France s’est affaiblit : aucun biomédicament n’est issu de la recherche
académique française, les start-up n’ont pas sorti beaucoup de produits si on exclu les essaimages de
grands groupes, dont la capacité d’innovation est aussi en baisse. Une recherche puissante est aussi
un atout dans la localisation des unités de production, pour faciliter le développement industriel. Le
développement de la télésanté est bloqué par les hauts coûts de la R&D nécessaire, ainsi que par la
lenteur et le coût des déploiements à grande échelle.
Le groupe de travail considère donc qu’il est indispensable de renforcer les outils disponibles,
notamment en fonction des spécificités des sciences du vivant, et de mettre en cohérence les
politiques menées par une multitude d’acteurs. Il propose un ensemble global de réformes,
présentées, pour en faciliter la lecture, de l’amont vers l’aval.
Ces propositions doivent bien entendu s’articuler avec les choix faits dans le cadre de l’emprunt
national ainsi qu’avec les décisions du CSIS d’octobre 2009.
1.1
Investir fortement dans la recherche publique en
sciences du vivant
L’excellence de la recherche publique est un élément fondamental pour les industries de santé et un
élément majeur de l’attractivité du territoire pour la localisation des centres de R&D.
Or, le diagnostic est clairement partagé par tous les acteurs : la France se déspécialise en sciences
du vivant. La décision prise en 1999 d’en faire une priorité n’a pas été suivie d’effet d’un point de vue
financier, alors que les pays concurrents ont augmenté considérablement leurs efforts.
L’ensemble des réformes de la recherche, toujours en cours, va dans le bon sens, il faudra quelques
années avant de pouvoir en faire un bilan. Néanmoins, le choix de la SNRI de mettre les sciences
du vivant en priorité n°1 doit être suivi d’effets et se concrétiser enfin par une augmentation
très significative du budget de la recherche publique en sciences du vivant sur 5 ans,
augmentation répartie entre Aviesan, l’ANR et la recherche biomédicale, hors dotations issues de
l’emprunt national et investissements dans les IHU.
Il faut de plus amplifier ces réformes avec :

La poursuite de la mise en œuvre des recommandations du rapport Zerhouni

La création rapide des 5 IHU envisagés dans le cadre de l’emprunt national

L’augmentation de la part des sciences de la vie au sein de l’ANR
Les orientations retenues devront pour partie intégrer les besoins des industries de santé, afin d’être
susceptibles d’aboutir à des créations d’emplois.
Certaines entreprises françaises sont dans une dynamique qui les amène à investir en R&D à
l’étranger afin de mieux bénéficier des avancées scientifiques internationales. Il est donc d’autant plus
69
important pour la France d’améliorer l’attractivité de son territoire pour les centres de R&D des
entreprises étrangères.
1.2
Adapter formations et carrières
Le CSIS a proposé un ensemble de mesures pour adapter les formations aux mutations que vivent les
industries de santé. Adapter spécifiquement l’enseignement supérieur est indispensable pour créer
une nouvelle dynamique de l’innovation, car le manque de culture de l’entrepreneuriat est toujours un
problème en France. Les chercheurs français hésitent à se lancer dans la création d’entreprise et les
relations entre recherche publique et privée peuvent encore être améliorées.
Une gestion prospective des carrières des chercheurs avec l’objectif de faciliter les liens avec le milieu
industriel suppose :
•
de faire connaître de façon précoce le monde de l’entreprise et la recherche privée
aux étudiants
•
de maintenir en France les meilleurs chercheurs (attractivité des rémunérations et des
moyens pour réaliser les projets, garantie d’une position permanente après une
première phase de contrat temporaire de haut niveau sur le modèle des « tenure
tracks »)
•
de mettre en œuvre des possibilités d’interfaces public privé tout au long de la carrière
des chercheurs (y compris de façon bilatérale afin que les chercheurs du secteur
privé en bénéficient également)
Les mesures suivantes permettraient de proposer des parcours réellement mixtes tout au long
du cursus :
a. Permettre une ouverture précoce au monde industriel des étudiants en sciences du
vivant en intégrant dans le cursus LMD la réalisation obligatoire de deux « modules »
de stages au sein d’une entreprise dés la licence puis en doctorat. Ces entreprises
devraient répondre à certains critères de qualité garantissant la formation et la recherche ;
elles s’intègreraient dans les Centres de formation et d’expertise proposés.
Ces modules de stages devront être complétés par la création de modules spécifiques
professionnalisant intégrés dans le cursus LMD (gestion de l’entreprise, analyse
comptable, gestion de projet….).
Rendre obligatoire dans les écoles doctorales, qui doivent contribuer à ouvrir les esprits des
doctorants sur d’autres sujets, au moins deux mois de formation professionnalisante, qui soit
une ouverture au monde économique : création d’entreprise, développement des
médicaments… Développer des campus pluridisciplinaires, avec possibilités de doubles
formations.
b. Proposer à de jeunes chercheurs de qualité, sélectionnés par un comité « mixte »
industrie-public, de bénéficier de véritables « tenure tracks » après un stage postdoctoral : ils se verraient proposer un contrat de 3/5 ans avec un salaire réellement attractif
et des moyens importants pour leur recherche (financement et infrastructures) puis, après
évaluation commune, une position permanente dans l’université ou l’industrie.
Deux modalités seraient proposées : le contrat temporaire étant réalisé soit dans une
entreprise (la position permanente étant alors fournie par le public) soit dans une institution de
recherche publique (la position permanente étant alors fournie par l’industrie) ; dans les deux
cas, le contrat temporaire serait réalisé dans le cadre d’un projet en partenariat étroit entre
l’entreprise et l’université ou un organisme de recherche, s’intégrant clairement dans la
stratégie des deux partenaires.
Il s’agirait donc d’une extension des bourses CIFRE avec trois modifications importantes :
•
la visibilité donnée à l’étudiant sur son futur, tout en évitant de retomber dans les
travers du « poste permanent obtenu trop tôt dans le cursus ».
70
•
la possibilité de réaliser les premières étapes du cursus, soit dans l’entreprise soit
dans la recherche publique
•
la possibilité pour l’entreprise de recruter des chercheurs qui aient acquis un niveau
scientifique de très haut niveau tout en intégrant une véritable culture de recherche
sur projet.
c. Offrir aux chercheurs du public comme du privé, recrutés sur CDI ou emploi permanent
de fonction publique, un parcours « d’interface » tout au long de leur carrière : le
chercheur se verrait offrir, en sus de sa position permanente, des contrats temporaires
de 3/5 ans sur des projets communs entre entreprise et organismes publics, projets
réalisés en alternance dans les entreprises et institutions publiques.
Ces parcours seraient proposés à un petit nombre de scientifiques ; ils seraient financés dans
le cadre des pôles de compétitivité et des centres de formation et d’expertise, la sélection et le
suivi étant réalisés en partenariat entre les entreprises et les institutions publiques.
d. Lancer un appel d’offres pour 5 « Centres de formation et d’expertise » (« campus »)
avec un financement spécifique qui incluraient des éléments de formation partenariale
avec l’industrie (recours à des professeurs associés…). Ces formations seraient
coordonnées par un dispositif national avec des incitations, notamment fiscales. Elles
formeraient également au management. Ces centres agiraient comme des points d’ancrage
de réseaux qui permettraient le maillage du territoire, et ils s’appuieraient sur les universités,
écoles etc.. ainsi que sur les pôles de compétitivité. Ils seraient financés par l’Etat (une partie
de l’enveloppe du Grand Emprunt consacrée à l’éducation et la formation pourrait être allouée
à l’appel d’offres) et les industriels qui contribueraient en finançant des formations et en
mettant à disposition des cadres seniors, comme professeurs associés.
e. Développer un maillage industriel entre grosses et petites sociétés favorisant l’emploi et la
mobilité. Ainsi, des formations seraient offertes aux structures qui n’ont pas les moyens de les
mettre en place, dans un partenariat avec les universités et centres de formation.
f.
Favoriser des espaces de dialogue au sein des entreprises, qui ne se substitueraient pas aux
instances paritaires mais permettraient d’échanger sur les évolutions stratégiques.
g. Afin d’anticiper les mutations industrielles et favoriser la mobilité des salariés, il est nécessaire
de :
- créer et mettre en place un outil de veille et de prospective,
- créer une structure de reclassement dédié aux industries de santé travaillant en
complémentarité avec pôle emploi
- de moderniser la formation continue en innovant sur les méthodes pédagogiques (support
de type « serious game » …)
- repenser les aides de revitalisation des bassins d’emploi
- favoriser par simplification administrative la création des groupements d’employeurs.
1.3
Améliorer l’organisation de la valorisation
Le gouvernement a décidé la création d’une dizaine de Sociétés d’Aide au Transfert de Technologie
(SATT), situées dans le cadre des PRES.
Les SATT doivent être la porte d’entrée unique pour les PME qui ont besoin d’un expert. Elles devront
aussi promouvoir le savoir-faire français à l’international.
Elles devraient associer des structures généralistes et de proximité avec des structures
nationales spécialisées et globalisées.
Ces structures régionales de transfert auront par définition un rôle généraliste et de proximité
couvrant l'ensemble du potentiel local dans toute sa diversité. On peut craindre cependant
qu'elles manquent de pouvoir de conviction, par impossibilité de cumuler des expertises dans tous les
domaines scientifiques et aussi par manque de connaissance suffisante des opportunités industrielles
71
au delà de la région concernée.
Leurs fonctions doivent donc être complétées par des structures nationales capables de haute
spécialisation et ayant une réelle qualité de globalisation. Ces structures serviraient de guichet unique
et spécialisé aux plus grosses entreprises, y compris étrangères et offriraient une vue globale des
opportunités françaises du moment. Ces structures nationales agiraient comme courtier du
potentiel académique français et connaitraient parfaitement les enjeux stratégiques industriels
du secteur en temps réel.
Des réflexions sont en cours dans le cadre d'Aviesan qui envisage de créer un étage national
spécialisé en sciences du vivant appliquées à l'homme et qui regroupera toutes les structures de
valorisation des organismes existant dans ce domaine, sous l'égide de l'ITMO « technologies pour la
santé ». D'autres structures spécialisées dans d'autres domaines peuvent être envisagées, issues
quant à elles d'institutions différentes comme l'Inria transfert, le CNRS transfert etc....
Le niveau local serait donc articulé avec une structure nationale avec un fonctionnement matriciel :

Dans le cadre d’Aviesan, un étage national spécialisé en sciences du vivant, regroupera
toutes les structures de valorisation des organismes existant dans ce domaine, sous l’égide
de l’ITMO « technologies pour la santé ». Cette structure nationale permettra un contact
privilégié avec les grands groupes industriels et assurera la coordination des structures de
valorisation des organismes, qui n’existe pas à ce jour.

En support d’un étage local, constitué par les SATT, dont les départements sciences du vivant
sont coordonnés par le niveau national et bénéficient de leur expertise.
Les structures de transfert nationales doivent être neutres et se professionnaliser.
Pour devenir courtier du potentiel académique français, ces structures de transfert doivent évoluer par
rapport au schéma actuel. Elles doivent se neutraliser par rapport à la structure académique
dont elles sont encore simplement aujourd'hui une projection et se positionner comme un
intermédiaire indépendant entre l'académie et l'industrie. Elles y gagneront une meilleure
confiance de l'industrie et une nouvelle définition de leur périmètre d'activité.
Une structure idéale de transfert devrait au minimum connaître parfaitement son portefeuille d'actifs et
leurs avantages/inconvénients par rapport à la concurrence académique internationale. Elle doit
également connaître les enjeux, la concurrence et les contraintes auxquelles les industries font face.
En clair elle doit être structurée comme une société privée connaissant son potentiel et son
marché et développer une stratégie avec objectifs de rentabilité et critères d'efficacité. Elle doit
se professionnaliser, compléter les profils professionnels qui lui manquent, interagir avec les
autres structures de valorisation dans le monde, s'internationaliser. Elle doit mettre en place,
comme toute société, une stratégie de développement de ses activités.
1.4
Faciliter l’interface public/privé et les rapprochements
privé/privé, fluidifier les partenariats
Les partenariats public-privé sont peu développés en France et tendent même à diminuer depuis
1992 : les contrats de recherche réalisés par les opérateurs publics et financés par les entreprises
sont passés de 514 M€ à 509 M€ en valeur réelle annuelle, ce qui représente seulement 4 % des
dépenses de recherche publique5.
Or, soutenir les partenariats entre le public et privé va permettre de développer la croissance et
l’emploi en France. Il est en effet prouvé que les entreprises qui collaborent avec les laboratoires de
5 Rapport sur la valorisation de la recherche, Inspection Générale des Finances, 2007
72
recherche publique sont plus innovantes : 59 % d’entre elles ont introduit un produit nouveau pour le
marché, contre 42 % pour celles qui coopèrent avec un organisme privé de R&D6.
L’analyse des exemples de partenariats anglo-saxons en confirme les effets positifs, tant en termes
scientifiques qu’économiques7.
Le Gouvernement a donc souhaité les renforcer en mettant en place en 2008 le nouveau mode de
calcul du crédit d’impôt recherche et son doublement pour les partenariats public-privé.
Rapprocher les cultures des univers industriels, académiques et administratifs
Toutefois, une certaine méconnaissance et de nombreuses incompréhensions subsistent entre les
acteurs publics et privés, si bien que les deux parties hésitent à conclure des partenariats.
Outre la réforme de l’enseignement supérieur, trop éloigné encore du monde de l’entreprise, de
nombreuses mesures peuvent être mises en place pour faciliter la connaissance mutuelle et les
changements culturels :

Développer les formations des chercheurs publics à la R&D industrielle et à ses enjeux, sur le
modèle de l’Ecole d’été du Leem Recherche et de l’Inserm.

Associer des représentants des industriels aux comités de sélection des appels d’offres de
recherche publique et aux comités d’évaluation. L’implication forte et équilibrée des tous les
partenaires est un facteur de succès clairement identifié.

Inclure des industriels dans les organes de pilotage exécutif des structures partenariales
(Fondations de Coopération Scientifique).

Créer des structures de dialogue associant les expertises de tous les acteurs en amont des
réflexions sur les évolutions administratives (comme les Rencontres Nationales de
Pharmacologie Clinique, lieu efficace d’élaboration de consensus)
Simplifier la mise en place des partenariats publics privés
Le Conseil Stratégique des Industries de Santé du 26 octobre 2009 a permis de formaliser
l’engagement des industriels de doubler leur investissement dans leurs partenariats avec les
laboratoires de recherche académiques et privés pour atteindre un montant annuel de 62,5 millions
d’euros.
Au-delà de cet engagement, les réformes suivantes faciliteraient le déploiement de ces partenariats :

Prolonger dans la pratique les dispositions du mandataire unique mis en place par le décret
du 9 juin 2009 afin que les industriels n’aient qu’un interlocuteur unique voire un seul
signataire pour les contrats impliquant des unités mixtes de recherche.

Inclure dans l’évaluation des chercheurs publics la réalisation de partenariats publics privés
afin de les motiver encore davantage à ces partenariats et qu’ils deviennent moteurs au sein
de leurs organisations.

Rendre éligible aux aides publiques les partenariats entre deux organismes publics et une
entreprise au sein des pôles de compétitivité.

Simplifier les démarches contractuelles de partenariats pour passer plus rapidement en phase
de recherche (contrat simplifié ou standard, guichet unique).
6
Les coopérations public-privé pour innover en France, Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance,
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, 2009
7
Nextep – « Enseignements des initiatives anglo-saxonnes pour l’essor des partenariats en France. » Octobre 2009.
73
Renforcer et améliorer le fonctionnement de pôles de compétitivité
Les pôles doivent avoir un rôle structurant, identifier des enjeux communs, susciter des initiatives. Ils
peuvent jouer un rôle majeur d’interface public privé si leurs moyens sont à la hauteur.
Les pôles santé pourraient mieux travailler ensemble, avec une coordination globale et une logique de
filière.
Le fonctionnement inter-pôles doit être amélioré. Les pôles français sont très « technologiques », le
marché n’est pas le point d’entrée principale. Or par exemple certains projets de télésanté ou de
théranostic sont à la convergence des pôles santé et des pôles TIC. Il faudrait :
o
Organiser et simplifier le fonctionnement inter-pôles de compétitivité, pour faciliter les
projets communs : harmonisation des dossiers, appels à projet communs.
o
Faciliter les projets de partenariats privé-privé entre secteurs différents (type
Biointelligence).
o
Créer des centres de référence.
Développer les maillages pour assurer la coopération entre structures de tailles diverses
Les start-up ont besoin d’accès à des plateformes, mais l’information manque aujourd’hui. Il faudrait
réaliser un inventaire des plateformes existantes, au sein de l’ITMO.
Les PME n’ont pas toujours les moyens d’identifier les jeunes pousses avec lesquels elles pourraient
travailler. Les pôles de compétitivité pourraient répondre à ce besoin de mutualiser et de faciliter le
partage d’informations.
Il faut que les industries de santé mènent une réflexion globale sur leurs attentes et qu’elles puissent
interagir avec la partie de la stratégie de l’Alliance (Aviesan) qui les concerne. Un représentant de la
recherche privée est prévu dans le cadre du CSIS, afin de porter les demandes des industriels.
Orienter le CIR des grands groupes vers une collaboration avec les Jeunes Entreprises Innovantes, à
travers le conditionnement d’une partie du CIR des grandes entreprises à des collaborations nouvelles
entre grandes entreprises et Jeunes Entreprises Innovantes, ferait mieux vivre les pôles de
compétitivité, favoriserait l’essaimage par les grandes entreprises ainsi que les projets industriels
collaboratifs entre universités, Jeunes Entreprises Innovantes et grands groupes.
Renforcer le volet industriel des pôles de compétitivité et des technopôles
La vocation industrielle devra être affirmé de façon volontaire notamment pour tenir compte de la
grande interdépendance industrie / recherche dans le secteur de la santé et du caractère essentiel de
la phase industrielle des découvertes, notamment en matière de propriété intellectuelle

Les Préfectures de région pourraient être chargées de décliner, avec les Conseils Régionaux,
les mécanismes d'accompagnement des volets industriels des projets Santé qui leurs sont
soumis. En particulier, via en particulier des outils comme Oséo ou les mécanismes de la
Caisse des Dépôts, il s'agira de favoriser la création de consortiums permettant d'ancrer
durablement la technologies trouvée sur le territoire, en y imprimant sa traduction industrielle.

Les ministères de l'Industrie et de l'Economie et des Finances seront attentifs à maintenir, à
travers les zonages FEDER ou PAT, des outils permettant aux pôles de compétitivité et
technopôles labellisés nationalement ou au niveau européen en Santé de bénéficier des
mesures d'accompagnement maximales pouvant permettre des réindustrialisations positives
autour des unités de création de valeur scientifique.
74
1.5
Pérenniser et renforcer les mesures de soutien à
l’innovation
Le système d’aides français est l’un des meilleurs au monde grâce au CIR, au statut de JEI et aux
aides d’OSEO. Certaines start-up sont restées en France grâce à ces aides.
Il faut absolument garder intact cet ensemble, pour lui laisser le temps de développer une
vision de long terme et d’avoir un impact. Il faudra bien entendu prévoir une évaluation de son
utilité, mais après quelques années de recul sur le fonctionnement.
Néanmoins, plusieurs mesures d’amélioration des outils sont d’ore et déjà proposées pour optimiser le
dispositif :

Harmoniser les politiques régionales avec les efforts nationaux, de façon à favoriser
l’éclosion d’écosystèmes innovants locaux.

Favoriser le soutien de projets à l’intérieur des laboratoires, en accentuant l’intervention
de l’ANR sur cette phase de pré-amorçage. Une difficulté vient en effet de la création trop
précoce d’entreprises, avec ensuite un temps trop long avant d’intéresser les financeurs.
L’appel à projet de l’ANR « émergence et maturation » est doté de 5 M€, ce qui n’est pas
assez. L’objectif initial de monter à 10 M€ doit être maintenu voire augmenté, avec la
participation d’industriels dans le comité de sélection des projets.

Accompagner les porteurs de projets : les chercheurs créateurs d’entreprises ne sont pas
suffisamment entourés par des équipes pluridisciplinaires. Les financements publics ne sont
pas accompagnés d’une aide sous formes de compétences en développement, juridique,
marketing…

Etendre le statut de JEI. Le temps de développement des produits thérapeutiques est de
plus en plus long. La durée maximale de 8 ans pour bénéficier du statut de JEI n’est pas
adaptée. Elle devrait être prolongée jusqu’à 15 ans pour les JEI ayant des produits en
développement clinique.

Adapter le CIR :
o
Plusieurs acteurs soulignent le problème de l’exclusion des avances remboursables
de l’assiette du CIR et souhaitent que les PME primées par OSEO Innovation ne
perdent pas en CIR ce qu’elles gagnent en avances remboursables
o
Dans la mesure où la recherche translationnelle, au lit du malade, s’effectue aussi
après la première commercialisation notamment pour préciser les biomarqueurs
pertinents ou la place du produit dans la « vraie vie », la définition des dépenses de
recherche prises en compte au titre du CIR pourraient être revue pour inciter au
développement des recherches sur des produits déjà commercialisés (des progrès
sensibles ont été initiés en la matière lors du CSIS pour la recherche
épidémiologique)
o
Adapter le CIR pour inciter aux partenariats entre grands groupes et JEI (cf supra).
o
Prévoir une déclinaison spécifique adaptée aux PME de la télésanté : inclure
dans le champ du CIR des dépenses d’innovation, non nécessairement liées à des
travaux de recherche.
L’extension du CIR pourrait s’accompagner d’engagements de l’entreprise, notamment en
termes de localisation en France d’activités de R&D, de développement clinique, de formation
prenant en compte la haute qualification que requièrent les métiers des industries de santé,
d’élaboration de programmes nationaux ambitieux, visant des sauts technologiques, en commun
avec Aviesan, ou de créations d’emplois.

Rétablir l’exonération des bâtiments de recherche
L'évolution de la Taxe Professionnelle a conduit à supprimer l'exonération de TP dont
bénéficiaient auparavant les bâtiments abritant des personnels / laboratoires / activités déclarés
75
au titre du CIR. Cette mesure est fiscalement très lourde pour les entreprises. Une prochaine Loi
de Finances devra rétablir cette exonération, de façon à ne pas pénaliser les entreprises qui
investissent durablement.

Rétablir la dotation d’OSEO Innovation puis la tripler pour atteindre 2 milliards d’euros :
Le reliquat de l’Agence pour l’Innovation Industrielle transféré en 2007 à OSEO a permis d’avoir
en 2008 une dotation d’OSEO Innovation consacrée aux PME (subventions et avances
remboursables) de 600 millions d’euros et de financer des programmes particulièrement innovants
(programme OSEO PISI). La dotation d’OSEO Innovation 2009 est retombée au niveau 2007 (320
millions d’Euros), cassant la belle dynamique créée en 2008. Il est essentiel d’inverser la
tendance et d’établir une dotation d’OSEO Innovation par l’Etat d’au moins 2 milliards
d’euros. Les investisseurs en capital risque investissent d’autant plus dans une PME qu’elle est
bien dotée en CIR et en aides OSEO.
Il serait aussi pertinent d’élargir les financements OSEO aux innovations de rupture dans le
secteur des services ou à l’interface produit/service.

Aménager des conditions spécifiques de protection de la propriété intellectuelle pour
les développements particulièrement longs ou pour répondre à des besoins de santé
publique identifiés
Il faut agir pour accroître la durée de la protection industrielle en particulier dans les domaines où
l’allongement des durées de développement clinique, jusqu’à dix ou quinze ans, pourrait
constituer un frein à l’investissement en R&D. C’est le cas, par exemple, dans la maladie
d’Alzheimer, où il devient indispensable de démarrer des études chez des patients avant
l’apparition des symptômes, ce qui va entrainer des durées d’essais extrêmement longues.
Un groupe de travail européen sur la protection de la propriété intellectuelle et industrielle des
médicaments (Brevet et Certificat Complémentaire de Protection) doit être créé de façon à
permettre une meilleure adéquation entre les durées d’exploitation et de protection. Il faudra
définir les critères quantitatifs et qualitatifs à mettre en place dans le cadre de ces travaux
Il existe un exemple précédent d’adaptation réussie, dans les années 2000 dans le domaine des
maladies orphelines, puis dans celui des médicaments pédiatriques.
1.6
Répondre aux besoins de financement des
entreprises, de la création des jeunes pousses au
développement des ETI
Des jeunes pousses aux ETI, les industries de santé souffrent de graves difficultés de financement,
dues principalement au désintérêt des institutions financières. Le capital risque français est dans une
situation très inquiétante.
La création du fonds Innobio lors du CSIS du 26 octobre 2009 est une première avancée, qui permet
de disposer d’un fonds d’investissement destiné aux entreprises innovantes de biotechnologies pour
la santé doté de 130 millions d’euros.
Il faut aller beaucoup plus loin et mettre en place un ensemble d’incitations fortes, à même de
renverser rapidement la situation et de répondre à la crise du capital-risque :
o
Diriger une partie des sommes prévues au titre de l’emprunt national pour le développement
de l’amorçage, 100 M€ sur les 400 M€ prévus au total, vers un fonds de fonds destiné à
financer des FCPR qui investissent dans des sociétés de biotech/medtech au premier tour de
financement ou qui sont spécialisés dans l’amorçage.
o
Augmenter encore le rôle « Fonds de Fonds » des FCPI, voire les cantonner à ce rôle.
76
o
Permettre aux équipes gérant des FCPI de créer des FCPR alimentés par ces FCPI/Fonds de
Fonds.
o Mettre en place une vraie incitation pour les investisseurs institutionnels à investir dans des
FCPR a vocation d’investissement dans le risque technologique. Par exemple une déduction
fiscale sur l’année suivante de leur investissement8.
o Créer un compartiment R&D dans la cote de NYSE-Euronext
o Favoriser la collaboration inter bourses européennes pour permettre l’émergence d’une taille
critique au travers d’outils tels qu’un « indice biotechnologie» inter-européen.
o
Favoriser le déploiement mondial des technologies françaises, notamment dans le domaine
du dispositif médical (voir annexe 6) avec un partage de risque avec l'Etat : rendre l'assurance
prospection, le crédit impôt export, les garantie fonds propres, dont bénéficient déjà les PME,
éligibles aux ETI.
o
Inciter les institutions financières à financer PME et ETI. Au-delà d’une participation renforcée
aux fonds de capital risque, il est indispensable que les institutions financières s’impliquent
directement dans le financement d’entreprises plus mures, cotées ou non, par des
augmentations de capital ou des crédits adaptés. L’ampleur de la crise devrait permettre de
comprendre que l’investissement dans les entreprises n’est pas plus risqué que d’autres
placements.
Cf en annexe 1 une fiche détaillant des propositions pour faciliter le développement international
des ETI
1.7
Développer la recherche clinique
Recherche clinique académique et industrielle sont complémentaires et participent à la qualité de la
médecine française. La recherche clinique industrielle est un domaine où la concurrence
internationale est très vive et la France en recul. L’excellence de la recherche clinique académique est
un élément majeur d’attractivité du territoire français. Malheureusement, c’est le secteur où la part
française dans les publications internationales a le plus reculé depuis 10 ans.
Plusieurs voies d’amélioration ont déjà été tracées, notamment par la commission Marescaux avec la
création de 5 IHU, et dans les décisions du CSIS, avec la mise en place de cohortes
épidémiologiques, mesures dont le financement est prévu dans le cadre de l’emprunt national. Mais
des réformes de fond sont nécessaires, pour déverrouiller le financement de la recherche clinique et
pour favoriser le décloisonnement des approches autour du patient.
o
Reformer le mode de financement de la recherche hospitalière pour le rendre incitatif
pour les projets de recherche.
Aujourd’hui, la recherche est considérée comme une charge et non comme un investissement
stratégique, productif de bénéfices sociaux importants. Mettre en cohérence les modes de
financements actuels avec les décisions du Chef de l’Etat implique de revoir totalement le
financement de la recherche clinique publique.
En effet, investir dans la recherche est pénalisant aujourd’hui pour l’équilibre financier
des établissements hospitaliers. Comme le démontre le rapport de l’IGAS (PL Bras et Gilles
Duhamel, en cours de finalisation), plus un service fait de recherche et plus il dégrade son
équilibre financier. La recherche est en effet financée sur une part de l’enveloppe MERRI,
calibrée selon une estimation des surcoûts faites il y a 14 ans et allouée selon une part
forfaitaire et selon des résultats obtenus par le passé, sans lien aucun avec l’activité de
recherche en cours…
8
C’est d’ailleurs de cette façon que les premières sociétés de capital risque virent le jour autour de la notion de SFI, Société de
Financement de l’Innovation, qui permettait une déduction fiscale des sommes investies dans ce type de société.
77
Il faut passer rapidement à un financement par appel à projet, avec une part thématique
en fonction des priorités et une part pour des projets blancs, comme le fait l’ANR. C’est le seul
mode de financement qui garantisse que les sommes affectées à la recherche sont
effectivement consacrées aux équipes retenues. La clarification des circuits financiers
facilitera aussi grandement la mise en place des essais industriels.
Considérer la recherche comme un investissement suppose d’en sortir le montant de
l’ONDAM. Il n’y a en effet aucune raison de faire évoluer les montants investis dans la
recherche selon les mêmes critères de régulation que les soins. L’enveloppe destinée à
financer la recherche clinique devrait donc être votée au sein de chaque LFSS mais
comme un fonds hors ONDAM, ce qui permettrait d’en vérifier le caractère stratégique.
o
Faire des IHU les fers de lance de la convergence des approches autour du patient : il
serait judicieux d’introduire, dans les critères de sélection de l’appel d’offres destiné à
identifier les Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU), un critère de « décloisonnement »
encourageant ces instituts à conduire des projets de recherche impliquant une pluralité
d’industries de santé (médicament, diagnostic, dispositifs, imagerie) mais aussi d’autres
secteurs (technologies de l’information et de la communication…).
Il est aussi souhaitable que les IHU aient un lien avec les pôles de compétitivité, afin de ne
pas éparpiller et complexifier encore l’organisation territoriale.
o
Mettre en place de grandes infrastructures de recherche translationnelle
La recherche translationnelle qui va du patient sujet de recherche au patient objet de soins,
permet de découvrir des médicaments, vaccins ou outils diagnostiques nouveaux à partir des
échanges synergiques entre une recherche clinique cognitive, explicative et épidémiologique
et une recherche non clinique de pointe qui l’accompagne. Cette approche requiert des
infrastructures de recherche clinique qui peuvent contribuer à l’attractivité de la France pour
les meilleurs projets et chercheurs internationaux, issus du secteur public ou de l’industrie.
Cf fiche de proposition en annexe 2
o
Sécuriser la production de lots cliniques en France, à la fois car ceux-ci servent aux
études cliniques, mais aussi car ils constituent les pilotes de la production industrielle
ultérieure : un effort devra être fait dans le domaine des produits de biotechnologie
o
Le développement de la télésanté va donner une nouvelle dimension à la recherche
clinique et à l’épidémiologie
Tout en respectant les exigences de confidentialité des données personnelles, il est
concevable de mettre à la disposition des chercheurs les précieuses données accumulées par
la télésanté et la télémédecine, notamment à travers la généralisation du DMP, pour faire
progresser la mesure de l’état de santé des français et la connaissance des pratiques
médicales en temps quasi réel.
Ces bases de données ainsi constituées sur de grandes cohortes vont permettre d’avoir un
retour scientifique sur l’efficacité des politiques de santé et des stratégies thérapeutiques
recommandées.
Cette approche permettra de pallier l’impossibilité de faire des essais cliniques sur un très
grand nombre de patients et devrait entrainer une diminution notable des coûts du
développement clinique traditionnel.
Des centres de recherche télésanté spécialisés, assemblant les équipes mixtes de chercheurs
publics et industriels, de la santé et des TICS doivent être constitués, dans le but non
seulement de trouver les solutions technologiques et informatiques aux problèmes des
praticiens, mais aussi de réaliser l’expérimentation pratique nécessaire au déploiements
ultérieurs.
L’enjeu existe également dans le domaine vétérinaire, qui en appelle à l’accès à des bases de
données telles que Sigal (Système d’information de la Direction Générale de l’Alimentation) ou
la base de données Clovis des cas cliniques des écoles nationales vétérinaires.
78
1.8
Mettre en place une politique de soutien et de
reconnaissance de l’innovation par les autorités
publiques en charge de l’évaluation et du
financement.
L’enjeu consiste aujourd’hui à assurer un continuum de l’amont vers l’aval, c'est-à-dire depuis
la recherche la plus fondamentale jusqu’à la prise en charge des innovations, en impliquant
tous les acteurs publics en charge de la recherche, du développement, de l’enregistrement
réglementaire, de la production, de l’accès au marché, de la prise en charge…
Il est urgent de mener une réflexion pour améliorer le fonctionnement global du système et
mettre en cohérence politique industrielle et politique de santé, afin que les investissements
faits en amont bénéficient aux patients, au corps médical, au système de santé et à la
croissance économique.
Disposer d’un environnement économique favorisant les innovations industrielles est donc
indispensable pour développer un secteur dynamique, vecteur de croissance et d’emplois.
Le Chef de l’Etat a fait des industries de santé un secteur stratégique pour la France. Il nous
semble que cette volonté implique que la France soutienne ses entreprises en leur offrant les
mêmes opportunités que ce qu’elles peuvent trouver dans les autres pays européens.
La réflexion est d’autant plus urgente qu’aux facteurs organisationnels français limitant la diffusion de
l’innovation s’ajoutent les effets de la crise économique actuelle, ce qui met en difficulté de
nombreuses PME, notamment du secteur du dispositif médical.
Outre la nécessaire adaptation de la gouvernance du système français, développée au chapitre
suivant, un certain nombre de propositions d’amélioration méritent d’être examinées pour créer un
environnement économique favorable aux investissements industriels en R&D sur le territoire national
à la hauteur de la reconnaissance des industries de santé comme secteur stratégique pour le pays :
•
Reconnaître et valoriser l’innovation, au même niveau au minimum que ce qui
est fait dans les autres pays européens.
•
Etendre la politique de prix européen, en particulier pour les ASMR4 et ASR 4,
•
Etendre aux dispositifs médicaux certaines dispositions qui fonctionnent bien pour le
médicament, comme de disposer d’une sécurité du prix dans le temps pour donner de
la visibilité aux investissements industriels ou encore clarifier les règles d’admission
au marché (révision des classes génériques, renomination en classes
« homogènes »).
•
Créer une ASMR « automédication » en lieu et place de l’ASMR insuffisant lors d'une
procédure de déremboursement. Cela évite de discréditer la molécule alors même
qu'elle peut être efficace dans un cadre comme celui de l’automédication.
•
Mettre en place une procédure efficace pour l’accès rapide au marché des
produits innovants, afin de favoriser l’émergence sur le sol français de champions
dans les métiers à fort potentiel (théranostic, thérapie cellulaire, dispositifs médicaux
innovants…), par exemple selon le modèle très efficace des ATU pour le médicament.
•
Faire de la fiscalité spécifique aux industrie de santé un levier de la politique
industrielle : développer une politique fiscale plus incitative avec une amélioration de
la fiscalité spécifique du secteur avec des contreparties sur lesquelles les industriels
pourraient s’engager, par exemple déduction des taxes au prorata des
investissements industriels ou en R&D sur le territoire européen, et stabiliser dans le
temps les mesures fiscales incitatives afin de prendre en compte le cycle long des
process R&D dans le secteur de la santé humaine.
79
•
Impliquer les autorités de santé dans le soutien à l’innovation et assurer la
coordination : les entreprises grandes et petites ont besoin de visibilité sur les
attentes des autorités qui vont évaluer leurs produits et de conseils pour optimiser les
développements.
En France, l’Afssaps a mis en place une procédure d’avis scientifiques pour les
médicaments innovants qu’il faut saluer, et fait des efforts pour faciliter les études
cliniques sur le territoire national.
Le NICE britannique remplit un rôle efficace de conseil aux entreprises pour le
développement et l’accès au marché de leur produit, conseil qui devient un élément
précieux d’attractivité.
En revanche, la HAS française ne joue pas ce rôle, car le soutien aux
entreprises ne fait pas partie de ses missions alors même que c’est la qualité du
produit et la rapidité d’accès des patients qui sont en cause.
1.9
Développer et moderniser les capacités de production
Le secteur industriel de la Santé est moins intégré que beaucoup d’autres. C'est-à-dire que persiste
une indépendance importante entre donneurs d’ordre et sous-traitants.
En revanche, tous dépendent d’un seul et même système d’accès au marché et de prise en charge,
collective ou pas, des coûts individuels (assurance maladie et assurances complémentaires).
Economiquement, la production est possible en France. Elle est essentielle car l’histoire de la
pharmacie montre que fragiliser l’industrie revient à fragiliser la recherche. La production est l’étape
finale de l’innovation. Il serait dommage de voir partir à l’étranger la fabrication d’innovations
françaises faute de capacité sur le territoire.
Les installations de production des industries de santé demandent des compétences de haut niveau
et leur localisation est très liée à celle des centres de R&D, par exemple pour faciliter transferts de
technologie et scale-up.
Du fait le la division horizontale des activités, le soutien à la production implique de soutenir d’une part
les entreprises intégrant les capacités de production et d’autre part les façonniers et sous-traitants
spécialisés sur cet aspect de la chaîne de valeur.
Pour maintenir et développer nos capacités de production, deux leviers sont identifiés :
-
-
Développer l'attractivité de la France vis-à-vis des décideurs des groupes internationaux
de manière à attirer sur le territoire la production de nouveaux médicaments d'origine
chimique et biologique (y compris les vaccins)
Accroître la compétitivité des acteurs déjà présents sur le territoire de manière à renforcer
l'attractivité
Pour relever cet enjeu, des actions pourraient être mises en place afin d’améliorer l’attractivité de la
France pour la production pharmaceutique, dont la plupart sont sans incidence financière.
•
Attirer la production des nouveaux médicaments (dont biomédicaments) en
France, en s’appuyant sur les recherches pharmaceutiques en cours
Il convient de créer 2 à 3 clusters de production pharmaceutique en France visibles à l’international,
dans une logique initiée avec les pôles de compétitivité (favoriser les nouvelles implantations de sites
industriels, faciliter les démarches administratives d’installation, mise en place de cellule d'aide à la
reprise des sites industriels…)
Des mesures spécifiques doivent être prises concernant la bioproduction, en lien avec les décisions
du CSIS : sécuriser la production des lots cliniques en France (fonds de soutien pour faciliter la
production de lots cliniques et favoriser la continuité du lot préclinique jusqu’au lot précommercial dans
le respect d’un même process, évitant le risque et le coût d’un transfert technologique), favoriser la
80
création en France d’un ou plusieurs nouveaux établissements de production de lots commerciaux
(dispositifs d’incitation fiscale facilitant de nouvelles implantations : création de « zones franches » ou
de « clusters » pharmaceutiques, soutien d’un partenariat Public / Privé ou Privé / Privé pour
permettre aux sociétés ne souhaitant pas internaliser, de produire le biomédicament en France) et
soutenir un projet national de partenariat public /privé pour la recherche sur les bioprocédés
(développement de nouvelles lignées cellulaires, optimisation des différentes phases de la production
en vue de diminuer le coût des biomédicaments,…).
•
Réussir la reconversion industrielle pharmaceutique et favoriser le tissu
industriel pharmaceutique français
Des mesures incitatives pourraient favoriser la relocalisation sur le territoire national d’activités de
recherche mais aussi de production (crédits d’impôts, crédits de taxes spécifiques, primes à la
relocalisation, dispositions conventionnelles…)
•
Maintenir les volumes de production et le savoir-faire en France par un soutien
à la production des génériques et au développement des façonniers
Inciter aux partenariats entre entreprises du médicament et sous-traitants de production
pharmaceutique dans le cadre des nouvelles dispositions (possibilité de fabriquer le produits quelques
semaines avant l’échéance du brevet) afin de permettre à la France de continuer à fabriquer et
conditionner les médicaments génériques.
Développer des clusters de production pharmaceutique, à l’image des pôles de compétitivité, de façon
à favoriser l’innovation industrielle, mutualiser la logistique
•
Maintenir et développer les compétences de production en France et pallier les
difficultés de recrutement
Pour ce faire, il faut professionnaliser et rendre visible l’offre de formation et structurer les savoir-faire
de production en lien avec l'université et les écoles (Galénique et Drug Delivery Systems, Tests,
Imagerie & Théranostic, lien entre recherche, développement clinique et production, échanges accrus
entre les industriels sur les nouvelles approches (PAT, Lean, etc.)
•
Renforcer les actions du secteur en matière de gestion environnementale et
gestion des déchets en mettant en place une politique environnementale
sectorielle
Insérer, sous l’égide des Régions, la production industrielle dans les efforts visant à la rendre plus
compatible avec les nouvelles exigences en matière d’environnement (favoriser les productions
locales pour réduire le transport ; réduire les rejets, en particulier dans l’eau ; utiliser les ressources
naturelles, et notamment les plantes, en préservant la biodiversité).
•
Favoriser l’innovation technologique afin d’aider au développement de la
flexibilité de l’outil de production
Cette recommandation peut passer par l’automatisation et l’intégration des équipements de
production, afin de faire émerger des projets et des entreprises spécialisées en « intégration » des
automatismes et en maintenance de divers équipements, et former des compétences (techniciens)
d’intégration des automatismes des diverses machines en phase de conception, d’intégration mais
aussi en période de support à l’exploitation.
81
1.10 Promouvoir nos capacités en France et à
l’international
Rendre le territoire français plus attractif implique bien évidemment de faire connaître à
l’international les capacités de l’hexagone et l’efficacité des réformes entreprises. L’enjeu est
majeur, il s’agit au minimum de préserver, et plutôt d’améliorer, une balance commerciale de 7
milliards pour le médicament.
Les pôles de compétitivité sont les acteurs les plus adaptés à cette tâche, à condition d’en avoir les
moyens et de mener des actions coordonnées.
Les structures de valorisation ont aussi un rôle à jouer, car au contact des entreprises internationales.
L’implication de l’AFII dans la promotion du secteur santé mériterait aussi d’être renforcée, avec la
rédaction d’un document sur l’offre France pour les industries de santé.
2. Refonder la gouvernance des industries de
santé
Pour faire de la France un leader mondial des industries de santé, nous proposons d’associer
tous les acteurs pour définir une nouvelle gouvernance de la santé, adaptée aux évolutions de
la science, de la technologie et de la médecine, ainsi qu’aux contraintes inhérentes au
financement socialisé d’une grande part des dépenses de santé.
La suprématie américaine s’explique par une cohérence stratégique de long terme en faveur de la
santé et des sciences du vivant. Notre voisin britannique, principal concurrent européen de la France
en matière d’industrie de santé, a choisi cette voie il y a un an avec l’objectif de faire de son industrie
des sciences du vivant un leader mondial.
Outre le lien fort avec la recherche académique et la politique de soutien à l’innovation, les industries
de santé partagent la spécificité d’être extrêmement dépendantes des politiques publiques en
matière sanitaire et sociale : encadrement de la recherche, évaluation des produits ou prestations
avant autorisation de commercialisation, organisation des soins, évaluation et choix de prise en
charge par l’assurance maladie, les établissements de santé, les assureurs complémentaires, priorités
de santé publique, politique de santé animale…
Une nouvelle politique industrielle en santé ne peut donc se concevoir sans impliquer la
gouvernance sanitaire et sociale, dont l’impact sur la compétitivité des entreprises et
l’attractivité du territoire français est absolument majeur.
2.1
•
Régulation des dépenses de santé : changeons de
paradigme
Les dépenses de santé, un investissement pour l’avenir ?
De nombreux économistes, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni mais aussi en France, se sont
récemment intéressés aux dépenses de santé sous un angle différent, montrant leur intérêt social et
économique, synthétisé par la formule du rapport Attali : « les dépenses de santé, une chance pour la
croissance ».
82
Des analyses économiques de plus en plus nombreuses appellent à changer de vision concernant les
dépenses de santé. Venues de plusieurs pays anglo-saxons, elles mettent en évidence le retour sur
investissement exceptionnel des dépenses de santé. La valeur de l’amélioration de la qualité de vie,
de la baisse des handicaps et de l’accroissement de la longévité qui en découle dépasse largement la
hausse du coût des soins. Une étude globale réalisée aux Etats-Unis sur la période comprise entre
1970 et 2000 selon cette méthodologie de valorisation aboutit à un gain annuel de 32 % du PIB9, soit
plus du double des dépenses de santé.
A l’évidence, des gains d’efficacité sont nécessaires, mais la focalisation des décisions et des
discussions sur le niveau des prélèvements obligatoires et des déficits escamote celui pourtant
indispensable sur le niveau d’effort souhaitable en faveur de la santé.
En France, le débat est ouvert. De plus en plus d’économistes10 recommandent de changer de
paradigme, de voir dans le développement du secteur de la santé la possibilité d’un surplus de
croissance notable du PIB, de 0,1 à 0,25 % par an selon les études, croissance de plus durable et
de haute valeur ajoutée. Ils recommandent ainsi de ne plus le brider artificiellement en raison d’un
déficit qui n’est qu’un artéfact dû à l’affectation de recettes aux dépenses d’assurance maladie.
De même que pour l’enseignement supérieur ou la recherche, il faut changer de logique, investir pour
l’avenir, pour la croissance future. Développer cette filière industrielle sur le sol français, c’est
bénéficier des retombées économiques et garantir la souveraineté nationale.
•
Poser la question des objectifs
Le débat sur le système de santé est toujours abordé sous l’angle du financement, avec la
perspective des sacrifices à consentir. Une telle approche se préoccupe exclusivement des moyens et
non des fins.
Le rapport Santé 2010 issu du groupe « Prospective du système de santé » présidé par M Raymond
Soubie en 1993 avait déjà posé les problèmes avec une acuité qui reste parfaitement d’actualité :
« Ordonnée par la force des choses autour du seul objectif de contrôle de la dépense, la politique
publique est, de ce fait, quasiment paralysée. Les décisions importantes se prennent dans une
opacité qui abrite bien souvent l’indigence des moyens et des méthodes, avec un contrôle
démocratique très restreint… » .
Après dix-sept ans et de multiples réformes, la situation n’a guère changé, l’analyse est toujours
pertinente. Le débat annuel autour de la LFSS mobilise les parlementaires sur les sources de recettes
et d’économies, mais non sur les objectifs et les priorités, ce qui ne contribue d’ailleurs pas à l’objectif
de régulation.
Ce n’est pas le cas pour d’autres fonctions régaliennes, et c’est pour le moins étonnant sur un sujet
auquel les Français sont extrêmement sensibles.
La difficulté provient de l’origine du financement de l’assurance maladie, fondé sur des cotisations
assises sur les salaires, ce qui était cohérent en 1945 quand il s’agissait de soigner les pathologies
aiguës des travailleurs. Désormais, en raison de la transition épidémiologique, les dépenses de
l’Assurance Maladie tendent à se concentrer sur le financement des maladies chroniques (ALD) et les
dépenses des seniors. La part des cotisations sociales dans le financement est devenue minoritaire.
Le lien entre assurance maladie et travail a encore été affaibli avec la généralisation des droits
apportée par la CMU, combinée avec le RMI puis le RSA.
Mais les recettes restant identifiées et séparées du reste des dépenses publiques, la présentation des
enjeux de la santé fait apparaître un déficit préoccupant, qui appelle régulièrement des mesures
correctives (PLFSS, comité d’alerte, commissions des comptes…). Les questions ne sont pas posées
de la même façon au regard du déficit budgétaire, encore moins selon la logique de l’emprunt
national.
La dégradation continue des comptes de l’assurance maladie montre bien les limites de cette logique.
9
K. Murphy and R.H. Topel, « the value of life and longevity », Journal of Political Economy, 114 (5), 2006
Notamment : Marc Guillaume, « l’économie de la santé, une réforme ? Non, une révolution », PUF, 2007.
Patrick Artus « Quel gain en croissance potentielle en dérationnant les dépenses de santé ? » Flash Economie 2006 – 328.
Brigitte Dormont « Les dépenses de santé, une augmentation salutaire ? ». CEPREMAP. Editions rue d’Ulm. 2009.
10
83
•
Le double effet pervers du plafonnement
Le plafonnement annuel induit par l’ONDAM, dont l’Uncam a pour mission d’assurer le respect, a donc
pour effet selon les économistes de brider la croissance du PIB. Il a de plus comme conséquence
lourde de freiner le développement sur le sol français d’un secteur industriel en pleine mutation. La
contenir dans le cadre très restrictif de l’ONDAM et dans une vision essentiellement budgétaire serait
porteur d’un risque industriel et économique majeur : celui de l’importation des biens de santé, de la
délocalisation de services, de la baisse de qualité de la médecine française, de la perte de
souveraineté nationale.
Si, en raison de la socialisation des dépenses de Santé, l’Assurance Maladie et les complémentaires
jouent un rôle d’acheteur quasi-unique, alors elles doivent, pour préserver leur avenir, développer une
politique industrielle fondée sur la stabilité de leurs « sous-traitants ».
•
Instaurer une vision pluriannuelle
Le temps industriel n’est pas le même que celui de l’annualité budgétaire. Il demande une politique de
long terme, des priorités et des choix politiques clairs, ainsi qu’une coordination assumée par une
autorité centrale.
Or, l’admission au remboursement et la gestion administrative des biens de santé au cas par cas,
produit par produit, la cotation des actes selon des procédures longues ne sont pas compatibles avec
une vision stratégique de long terme.
•
Il faut des choix politiques clairs, pour rétablir la responsabilité et
l’autorité de l’Etat.
Depuis la réforme de 1996 jusqu’à celle de 2004, le choix politique a été fait de donner plus
d’autonomie à des acteurs publics majeurs, jusqu’à la création de la HAS indépendante.
Ce choix a cependant eu une contrepartie : la diminution de capacité d’action de l’Etat, alors même
que la source du financement repose de moins en moins sur les cotisations sociales et de plus en plus
sur l’impôt (notamment la CSG et la CRDS, dont l’affectation est fléchée mais qui ont un statut
d’impôts) et que le rôle des partenaires sociaux dans la gestion de l’assurance maladie a
considérablement diminué.
Nous avons souligné les difficultés que la complexité administrative actuelle entraîne pour les acteurs
industriels. Refonder l’organisation administrative est bien évidemment un chantier ambitieux. La loi
HPST l’a engagé avec vigueur au niveau régional, la mise en cohérence du niveau national s’impose
désormais.
Le rapport Santé 2010 de M Raymond Soubie avait déjà mis en évidence les difficultés provoquées
par le cloisonnement : « La où l’étude prospective des besoins à satisfaire révèle l’ampleur des
adaptations à mener, l’observation du système existant montre au contraire que l’obsession de la
croissance des dépenses s’est traduite par le renforcement des cloisonnements d’un système de plus
en plus figé. »
Les auteurs avaient déjà tenu compte avec une grande justesse de facteurs majeurs d’évolution alors
lointains, le développement de la télésanté, de la médecine personnalisée et de la prise en charge
globale des personnes.
Malheureusement, le paysage administratif s’est depuis considérablement complexifié, au fil des
réformes successives qui n’ont eu de cesse d’ajouter de nouvelles structures.
Le rapport Soubie avait donné la base de l’argumentaire en faveur de la création des ARS, dont il faut
espérer qu’elles vont constituer un élément majeur de simplification au niveau régional. En cohérence,
le rapport prévoyait de réformer aussi le pilotage national et mettait en exergue le besoin d’un pilotage
stratégique.
84
2.2
•
Adapter la gouvernance de la santé aux mutations et
aux enjeux
Anticiper sur les évolutions en cours de la médecine et de la technologie
Nous avons décrit comment sous l’effet de l’innovation médicale, scientifique et technologique,
l’organisation, l’évaluation et la prise en charge des soins vont devoir s’adapter à l’arrivée de nouvelles
approches thérapeutiques globales mais aussi au développement de nouveaux services (télésanté),
ce qui suppose une refonte du système d’accès au marché et de gestion de la santé pour évaluer
conjointement des faisceaux thérapeutiques décloisonnés incluant des outils thérapeutiques,
diagnostics, des services…). Piloter ces nouvelles prises en charge des patients demande d’adapter
les fonctionnements des acteurs publics.
•
Mettre en œuvre une authentique politique industrielle
En réponse à la révolution scientifique et technologique en cours, la France est devant un choix clair
et urgent : soit elle met en place une nouvelle politique industrielle afin de créer le meilleur
environnement possible et développer un secteur industriel compétitif, avec à la clé créations
d’emplois, exportations et souveraineté sanitaire, soit elle ne s’adapte pas et laisse s’effondrer un de
ses secteurs industriels les plus dynamiques, avec des conséquences lourdes sur l’emploi et
l’obligation d’importer de plus en plus de biens de santé.
L’architecture administrative française est telle que les multiples structures impliquées dans
l’évaluation et la régulation du secteur n’ont pas d’objectifs relatifs à la politique industrielle et de
recherche. La seule exception notable est une structure interministérielle, le CEPS, associant le
ministère de l’industrie. Il a signé avec l’industrie un accord cadre, qui permet fixation de prix de
niveau européen et stabilité pour les médicaments d’ASMR 1, 2 ou 3, et la gestion des « crédits
CSIS ». Mais le CEPS est tributaire des évaluations des biens de santé, dont les critères et les
modalités d’évaluation ont changé et se sont durcis.
Or, comme l’a récemment souligné le Conseil Economique Social et Environnemental, « présentées
comme des charges pour le système de protection sociale, certaines dépenses de santé peuvent être
considérées en fait comme des investissements lorsqu’elles sont affectées au remboursement d’un
médicament issu de la recherche nationale ou produit sur le territoire ; ceci revient à financer de
l’emploi et de la croissance alors que l’importation d’un produit représente une charge nette. »
Cette dimension majeure pour la compétitivité de la France doit donc être prise en compte dans la
régulation du secteur.
En effet, même si certains acteurs publics comme le CEPS ou l’Afssaps développent des politiques de
compétitivité et d’attractivité, il est nécessaire d’instituer une politique globale répondre aux enjeux de
politique industrielle, notamment en donnant des objectifs de politique industrielle aux acteurs en
charge de l’évaluation et du fonctionnement du système.
Dans ce contexte, il est essentiel que, conformément à la stratégie de développement d’un secteur
stratégique, les administrations considèrent les entreprises comme un atout pour la France et comme
des alliés au service de la santé des français. Le développement du secteur doit donc être inclus dans
les missions, et les arbitrages rendus prendre en compte les conséquences des décisions sur le tissu
industriel et économique.
C’est l’état d’esprit par exemple de nos voisins britanniques, dont le gouvernement veut faire du NHS
« un champion de l’innovation » et dont la MHRA11 a dans ses missions le développement de la
recherche, avec la précision que « la régulation ne doit pas étouffer l’innovation ».
11
Medicines and Healthcare products Regulatory Agency
85
• Le développement du théranostic, de la médecine
personnalisée et de la télésanté oblige à adapter les
modalités d’évaluation et de prise en charge des
médicaments, tests et actes de diagnostic.

Le développement du théranostic appelle des adaptations rapides
Le théranostic est l’utilisation couplée d’un médicament et d’un test diagnostic, c’est à dire de tout
moyen technique utilisé pour identifier un biomarqueur, qui permet de moduler l’utilisation du
médicament. Le développement des théranostics est complexe car il nécessite un phasage à tous les
stades, du développement au remboursement.
L’arrivée des premiers médicaments (comme Herceptin, Erbitux, Tyverb…) concernés a mis en
évidence l’inadaptation des procédures, qui fonctionnent de manière cloisonnée et non synchronisée
entre produits, dispositifs et actes.
Lors des Rencontres de Giens de septembre 2008, une table ronde consacrée aux théranostics a
cerné les difficultés et émis les recommandations suivantes :
o
Synchroniser le développement des tests diagnostic et des traitements, afin de permettre leur
mise à disposition simultanée,
o
Autoriser conjointement le couple médicament / test(s), avec un nouveau processus
réglementaire associant AMM et marquage CE,
o
Initier une procédure synchronisée d’accès au marché, en responsabilisant tous les acteurs.
Ceci suppose une modification des textes de la sécurité sociale pour simplifier le
remboursement des actes.
Elle a conclu que « toutes les étapes du système répondent à des règles hétérogènes et asynchrones
qu’il conviendrait d’harmoniser pour permettre une mise à disposition simultanée du médicament et du
test. Des simplifications réglementaires sont nécessaires pour permettre une meilleure adaptation à
l’accélération de l’innovation ».
L’évaluation des théranostics demande une bien plus grande flexibilité. Les tests évoluent sur un
rythme plus rapide que le développement du médicament, la recherche translationnelle amène à
préciser les conditions d’utilisation d’un produit en fonction de la découverte de biomarqueurs.
Le théranostic permet d’optimiser les populations cible, de déterminer une posologie individuelle du
médicament, de suivre et contrôler la réponse du patient. C’est donc une voie prometteuse au plan
économique, permettant aussi d’éviter le gaspillage de prescription chez les non répondeurs.
Les conséquences sur l’évaluation des médicaments sont profondes : elle ne peut être distinguée de
celle du test diagnostic d’une part, elle ne peut plus se contenter d’une approche statistique de l’autre,
puisque fondée sur une individualisation du traitement.
Citons Philippe Brunet, directeur de cabinet de la commissaire européenne à la santé, et père d’une
bonne part de la politique européenne du médicament, auditionné devant la MECSS dans le cadre du
rapport Lemorton, le 31 janvier 2008 : « Nous sommes préoccupés par le fait qu’aucun Etat membre
n’est armé pour faire face aux nouvelles approches thérapeutiques. Dans les dix ans à venir, une
branche va énormément se développer, en lien avec le décodage du génome humain : les
médicaments personnalisés. Contrairement à une idée reçue, il ne s’agit pas de nouveaux
médicaments, mais de produits très efficaces dans 20 % des cas, moyennement dans 20 % et
inefficaces dans 60 %, pour des raisons d’expression génétique. La prescription sera donc précédée
d’une détermination de la présence du gène incriminé. Ce pilotage en amont de la prescription, en
particulier pour les médicaments anticancéreux, est comparable à ce que fût l’antibiogramme dans les
années 50. Mais il réduira à néant la pertinence de la notion d’ASMR ou de valeur thérapeutique
ajoutée. »
Il faut souhaiter que la France soit la première à adapter son organisation et ses procédures et avec
l’ambition d’avoir le leadership en Europe.
86
•
Vers une prise en charge globale des patients
L’exemple du théranostic est particulièrement parlant. Mais la capacité d’adaptation du système
français est un enjeu majeur face à toutes les évolutions en cours.
Avec une prise en charge globale du patient, il devient difficile d’évaluer séparément l’efficacité de
chaque élément d’une stratégie thérapeutique. Seule l’évaluation globale a un sens. Dans le
traitement d’une maladie chronique, l’évaluation de l’efficacité d’un médicament en vie réelle ne pourra
plus être séparée de celle du programme d’éducation thérapeutique qui l’accompagne, de son impact
par exemple sur l’observance au traitement, ou encore de l’état nutritionnel du patient. De même avec
un suivi à distance d’un diabétique.
L’évaluation de la santé à domicile (DM+TIC) va être très difficile : essais cliniques de méthodologie
traditionnelle impossibles, gestion à domicile délicate, pas de cohortes de grande ampleur…
• Réfléchir à une nouvelle organisation administrative,
mieux adaptée aux enjeux
•
Un facteur clé, la rapidité et l’efficacité des décisions
La concurrence est vive entre filiales de chaque pays, la rapidité de décision est un élément clé. Si
d’autres pays vont plus vite, par exemple pour définir des normes, les centres de R&D puis de
production vont à coup sûr s’y établir. La complexité de l’organisation administrative est clairement un
handicap pour les entreprises. Simplifier les circuits administratifs pour permettre efficacité et
rapidité est indispensable pour développer les potentialités françaises.
Le temps administratif est en particulier trop long pour les acteurs de la santé, par rapport au temps
très court des TIC, en évolution extrêmement rapide.
•
Renforcer la normalisation pour parvenir à des solutions interopérables
Développer un nouveau secteur industriel implique de créer les conditions d’émergence d’un marché,
qui ne peut être que franco-français. Être leader en matière d’interopérabilité et de normalisation est
un enjeu majeur pour la France. La télésanté et la prise en charge intersectorielle ne pourront
connaître un développement industriel que sur la base de normes et standards partagés, aux
niveaux national, européen et mondial.
Il est donc nécessaire que tous les acteurs concernés s’impliquent dans les travaux de normalisation,
afin que les solutions qui seront déployées par chaque intervenant puissent interagir et qu’une
continuité puisse être assurée, au niveau technique et informationnel, du domicile du patient jusqu’à
l’hôpital, ainsi qu’avec tous les professionnels de santé susceptibles d’intervenir.
Or, de nombreux ministères sont concernés, chacun lance des projets, études ou expérimentation
sans concertation. Cette absence de pilotage conduit à un développement historiquement
anarchique et non interopérable de la télésanté, ce qui rend impossible une industrialisation
compétitive de ce secteur d’avenir.
Ainsi que le précise le rapport Lasbordes, la mise en place d'outils "socles" s’impose pour le
développement de la télésanté : informatisation des structures, partage de dossiers médicaux
patients, etc.
87
•
Réfléchir à l’adaptation du fonctionnement de la HAS aux évolutions de la
médecine
Dans l’exemple du théranostic, l’évaluation du couple médicament / test(s) diagnostic relève de deux
commissions distinctes, avec des procédures et des délais différents. Si l’évaluation par la
commission de la transparence est relativement rapide, il n’en est pas de même du circuit d’inscription
sur la liste des actes et prestations remboursables.
Plus généralement, l’organisation actuelle en commissions indépendantes en charge d’un seul type
d’approche thérapeutique (médicament, dispositifs, actes, éducation thérapeutique…) ne permet
qu’une vision restrictive, centrée sur la technique et non sur la pathologie. Malgré l’existence de
groupes de travail transversaux, cette organisation en silo est de moins en moins adaptée aux
évolutions rapides de la médecine.
La définition et l’évaluation de stratégie thérapeutiques globales, de solutions de prise en
charge convergentes et coordonnées, centrées sur le patient, supposent une organisation
administrative différente, par grands domaines thérapeutiques, ainsi que l’adoption par
l’administration d’une logique de filière, de la R&D à la production et à la distribution.
Ce choix a été fait pour le seul domaine du cancer, mais avec une structure administrative distincte,
l’Inca, et une organisation territoriale spécifique, les cancéropôles, ce qui participe de la complexité et
ajoute un niveau de coordination supplémentaire.
•
Assouplir le système pour en optimiser l’efficience et la rapidité de
réaction
Peu d’études ou de modèles médico-économiques sont encore disponibles pour évaluer l’intérêt
financier des nouvelles approches, mais il paraît néanmoins clair que permettre au système de soins
d’évoluer sera source d’économies importantes, notamment en diminuant les gaspillages et en limitant
le recours à l’hospitalisation :

La télésanté va permettre aux patients ou aux personnes âgées fragiles ou dépendantes de
continuer à vivre en toute sécurité à domicile ou d’y revenir au plus tôt après un séjour à
l’hôpital, en maintenant qualité des soins et qualité de vie.

Les programmes d’éducation thérapeutique ont déjà fait la preuve de leur apport sanitaire
comme financier (cf le rapport de l’IGAS « Améliorer la prise en charge des maladies
chroniques : les enseignements tirés des expériences étrangères de « disease
management », PL Bras et G Duhamel, septembre 2006 et l’annonce de l’extension du
dispositif SOPHIA de la CNAM par la ministre de la santé).

Le DMP et les systèmes d’information communicants amélioreront la coordination des soins,
éviteront les hospitalisations inutiles, réduiront les temps d’hospitalisation, faciliteront les
coopérations interprofessionnelles.

Le développement du diagnostic à domicile ou au cabinet médical (point of care) va diminuer
les hospitalisations, ce qui devrait entrainer des économies substantielles.

Le théranostic et plus globalement la médecine personnalisée diminue le gaspillage du aux
non répondeurs et aux prescriptions inadaptées.
•
Faire de l’assurance maladie un moteur de la modernisation des soins
L’assurance maladie n’est pas à ce jour organisée pour prendre en charge des solutions globales. Le
système de nomenclature et d’admission au remboursement n’évolue pas aussi vite que les progrès
techniques et médicaux.
88
Il faut que le système de remboursement et de rémunération des professionnels de santé pousse à la
modernisation de l’organisation des soins au lieu de la bloquer.
D’autres approches sont possibles, comme un remboursement défini par pathologie selon des
stratégies thérapeutiques globales cohérentes. Rembourser un malade et non une succession de
produits, de tests et d’actes.
Les réflexions sur la définition du contour du « panier de soins » mériteraient d’être revues à l’aune
des évolutions en cours, en associant tous les acteurs, administratifs, mais aussi professionnels de
santé, industriels et patients.
Le problème peut être abordé au niveau régional et au niveau national. La création des ARS, dont les
missions sont larges, est une opportunité. Elles sont un lieu de multidisciplinarité, qui pourrait même
être étendue. La taille d’une région est adaptée pour tester un projet.
Mais les aspects de financement, remboursement, rémunération ne peuvent être traités qu’au niveau
national, pour des raisons de cohérence et pour éviter des distorsions territoriales. Les ARS auront
besoin de s’appuyer sur une structure de gouvernance nationale pour pouvoir déployer régionalement
des solutions multisectorielles.
• Appréhender les industries de santé dans leur globalité
Au regard de la convergence de leurs métiers, des liens de plus en plus étroits autour de la prise en
charge des malades, des synergies possibles, le périmètre retenu pour les EGI, rassemblant toute les
industries de santé, apparaît particulièrement pertinent.
Il est toutefois frappant de constater qu’il n’existe pas de vision d’ensemble claire, aucune donnée
chiffrée pour l’ensemble du secteur.
Il appartient donc aussi aux industriels de s’organiser collectivement pour pouvoir répondre
ensemble aux enjeux.
Seule la FEFIS représente déjà plusieurs secteurs industriels et a commencé à mener une réflexion
commune (Livre blanc). Cependant, elle ne rassemble pas tous les acteurs.
Définir les besoins des industriels en matière de recherche, choisir les priorités stratégiques à mettre
en œuvre avec Aviesan et assurer l’interface suppose de définir un interlocuteur unique, comme
demandé par le dernier CSIS. Mais ce responsable, pour avoir une vision complète des enjeux
industriels, devra s’appuyer sur une structure suffisamment représentative et disposer de moyens
adaptés.
Au delà des aspects scientifiques, un lieu de dialogue stratégique et social commun est indispensable,
par exemple pour anticiper sur les conséquences sociales des mutations en cours, définir les
formations, faciliter les transitions vers de nouveaux métiers.
Les recueils et analyses administratifs de données mériteraient aussi d’être adapté. Le périmètre
« industrie de santé » n’existe pas, notamment à l’Insee, pas plus que la synthèse des dépenses de
recherche publique en sciences du vivant.
89
• Mettre en place un pilotage ambitieux au plus haut
niveau des industries de santé, à la hauteur des enjeux
d’un secteur stratégique
•
Définir une vision globale et des priorités
La santé publique fait partie des priorités des pouvoirs publics : cancer, Alzheimer, puis obésité, AVC,
les thèmes se succèdent. Parallèlement des réformes, par ailleurs très positives, se sont succédées à
un rythme accéléré, qu’il s’agisse de la loi LRU, de la création d’Aviesan, de l’institution des ARS ou
de l’engagement de mettre en place des IHU.
Ce dispositif institutionnel étant en place, il importe désormais de définir une vision d’ensemble
assortie d’objectifs clairs et précis.
La Conférence Nationale de Santé a souligné « la perte de lisibilité actuelle entre les plans
stratégiques pluriannuels, les plans nationaux antérieurs à la loi de santé publique et ceux concourant
aux objectifs de la loi… »
La succession de plans gouvernementaux impose de fixer des priorités et de suivre la mise en œuvre.
Concernant par exemple, les implantations d’IRM, les objectifs du premier plan cancer ne seront
atteints qu’en 2013, à la fin du second plan, alors que l’utilisation en urgence pour les AVC est une
priorité essentielle… Les priorités de santé publique peuvent influencer les choix stratégiques des
entreprises s’il y a une continuité suffisante.
Il est impératif de concilier politique de santé publique, politique industrielle en santé,
préservation de l’assurance maladie et stratégie nationale de recherche et d’innovation.
L’harmonisation de ces quatre enjeux politiques est indispensable au développement d’un secteur
industriel compétitif, à la qualité de la médecine comme à l’indépendance et au rayonnement de la
France. Une définition précise des prérogatives nationales et régionales est indispensable, qui aura
nécessairement des implications sur les périmètres administratifs.
Pour la seule recherche biomédicale, le rapport Marescaux a déjà souligné que « la dichotomie de la
politique de recherche entre les deux ministères est un facteur de perte d’efficience et de carence
stratégique, qui contribue au déclin des positions françaises en la matière ».
En ce qui concerne la télésanté, avec un pilotage par réseau de PME locales, il faut unifier la
gouvernance (définition d’un périmètre unifié) et définir des dispositifs locaux et transversaux.
•
Un pilotage au plus haut niveau est indispensable
Définir une stratégie globale, décider des priorités, coordonner les multiples décideurs publics
impliqués suppose un pilotage unique au plus haut niveau de l’Etat.
La réunion du CSIS d’octobre 2009, avec la participation du Président de la République, a jeté les
bases d’un nouveau fonctionnement plus efficace. Mais tous les acteurs n’étaient pas impliqués et
seuls quelques thèmes précis ont été abordés. Or, répondre aux multiples enjeux pour faire de la
France un pays leader en santé suppose implique une politique globale et ambitieuse. Améliorer
quelques points, ne travailler qu’avec certains acteurs ne permettrait pas de relever le défi posé par
les mutations en cours, notamment celui de la convergence des métiers autour du patient.
Il faut une autorité supérieure de pilotage, qui doit impérativement se situer au dessus de chacun des
acteurs publics concernés et les regrouper tous.
Dans la continuité de la dynamique du CSIS, nous proposons la création d’un organe de
pilotage stratégique, placé auprès du Président de la République et animé par un Secrétaire
Général permanent. Réunissant les ministres et les responsables des établissements publics
concernés. Il aura pour mission de :
90

Définir une politique globale de la santé, sous les angles de la santé publique, du
développement industriel, de la recherche, de l’innovation et de la formation, en tenant
compte des contraintes induites par le maintien d’un haut niveau de protection sociale mais
aussi de l’intérêt économique et social de l’investissement en santé,

Assurer sa mise en œuvre par l’ensemble des structures publiques, y compris par les
organismes payeurs,

Adapter et simplifier l’organisation administrative,

Veiller au respect des priorités définies par la SNRI et à la coordination avec l’utilisation de
l’emprunt national,

Piloter le développement cohérent de la télésanté,

Faciliter l’innovation en santé, notamment en coordonnant la mise en œuvre des
recommandations des EGI,

Préciser les objectifs de politique industrielle et de recherche du secteur, notamment en
termes d’emplois, de contribution à la sortie de crise, de développement de l’économie de la
connaissance, d’attractivité du territoire et d’indépendance sanitaire de la France,

Fixer les grandes lignes pour moderniser et décloisonner l’organisation des soins, notamment
en suscitant une remise à plat des modalités de prise en charge, centrées sur le patient et
incluant la télésanté,

Adapter les procédures d’évaluation à l’évolution de la prise en charge des patients,

Veiller à l’articulation entre les niveaux nationaux et régionaux,

Assurer le suivi du respect des objectifs par tous les acteurs administratifs à travers une
palette d’indicateurs.
Il ne s’agirait aucunement d’une nouvelle couche administrative, mais plus simplement de la
coordination, par une personne reportant aux plus hautes autorités de l’Etat, des différentes facettes
des politiques sanitaires, sociales et industrielles.
En effet, les pouvoirs publics actuels ne peuvent poursuivre l’ambition d’une politique de santé
coordonnée entre tous les acteurs si eux-mêmes interviennent sans pilotage fort.
Le chantier est vaste et demande une concertation étroite entre acteurs publics et privés. Nous
proposons donc qu’une suite aux états Généraux de l’Industrie, spécifique à la santé, soit organisée
afin d’approfondir ces premières propositions. Il sera utile d’y adjoindre des représentants des patients
et des professionnels de santé.
•
Avec un pilotage interministériel volontariste de la télésanté
A la suite du rapport de Pierre Lasbordes sur « la télésanté, un atout au service de notre bien-être »,
la condition indispensable pour débloquer une situation aujourd’hui grippée et avancer de manière
cohérente est la mise en place d’un pilotage interministériel au plus haut niveau, associant l’ensemble
des acteurs
Une entité légère de pilotage, supervisant au plus près l’action des structures spécialisées par ailleurs
en place, pourrait prendre place auprès de l’autorité mentionnée ci-dessus.
•
Un facteur clé : développer une réelle concertation
Une ouverture forte vers une concertation étroite entre les acteurs publics est indispensable pour
aboutir ensemble aux solutions les plus performantes et apporter une visibilité maximale à ce secteur
pour le pilotage de ses industries
91
Il convient en particulier de pérenniser et renforcer le CSIS, lieu de débat et de concertation
indispensable entre les acteurs publics et privés, ce qui demeure d’autant plus utile que de nombreux
axes de travail et de réformes restent à examiner. Le CSIS devra s’élargir à l’ensemble des
industries de santé et transmettre ses travaux au Président de la République.
De plus, le cœur de la politique de santé publique se déplace de plus en plus vers l’Europe. La voix de
la France y sera d’autant plus entendue qu’elle disposera d’un secteur industriel puissant et qu’elle
proposera une politique définie dans le dialogue avec tous les acteurs, administratifs, académiques et
industriels. Elle sera alors à même d’imposer ses propres normes et ses choix stratégiques, facilitant
en retour le développement de ses industries.
• Propositions de réformes pour développer une politique
industrielle en santé
D’ores et déjà, un certain nombre de propositions concrètes peuvent être mises en œuvre dans
le cadre actuel pour développer une politique industrielle dans le secteur de la santé, renforcer la
compétitivité des entreprises françaises, consolider l’attractivité de l’offre France pour attirer les
investissements internationaux.

Faire en sorte que l’impact de toute les futures décisions publiques en matière
d’organisation ou de prise en charge des soins sur les industries de santé, de niveau
législatif ou non, soit évalué et débattu, afin que les conséquences économiques et
sociales soient étudiées et les décisions prises ensuite en toute connaissance de cause, et
après analyse, le cas échéant, des résultats obtenus par les mesures dont la modification est
souhaitée.
Cf fiche en annexe 3

Aménager la politique fiscale :
o
Concernant les entreprises du médicament : sur la base du volontariat, et dans le
cadre des conventions particulières qui lient chaque entreprise avec l'Etat, celles
d'entre elles qui le souhaiteraient pourraient obtenir un dégrèvement des 11 taxes
spécifiques au médicament (telles que définies en 2008), à condition d'investir
le montant financier équivalent dans des projets industriels ou de nouveaux
projets de recherche sur le territoire national.
Le contrôle de cette équivalence sera réalisé par les services de l'Etat à travers les
déclarations des entreprises au titre du Crédit d'Impôt Recherche et du calcul des crédits
CSIS.
o
Développer une politique plus incitative en s’appuyant sur la politique
conventionnelle du médicament et dans le respect des règles communautaires
Les crédits CSIS créés en 2005 sont un bon mécanisme, qui permet au CEPS de
s’impliquer dans la politique industrielle. Afin de renforcer leur impact, ils pourraient être
augmentés et étendus, pour devenir par exemple un levier en faveur des partenariats,
dans le cadre de la politique conventionnelle et de la modernisation de la politique du
médicament.
Les crédits CSIS pourraient être utilisés pour mettre en place une politique incitative et
être étendus aux travaux de R&D réalisés en partenariat avec le public :
−
−
−
Travaux de recherches cliniques menés en France,
Partenariats avec les institutions de recherche publiques,
Collaborations accrues avec les pôles de compétitivité, les
fondations, et les CHU,
92
−
−
Principaux essais cliniques pivotaux avec la participation
d’équipes et de centres investigateurs français.
Relocalisation en France de centres de recherche, de
développement ou de production
Les produits innovants issus de partenariats de recherche en France ou dont le
développement clinique a impliqué des centres français pourraient bénéficier d’exemption
de remises pendant la durée de la protection intellectuelle.

Renforcer le poids des représentants des ministères de l’Industrie, de l’économie et de la
Recherche au sein du CEPS. Ils sont aujourd’hui minoritaires, voire uniquement présents à
titre consultatif pour ce dernier.

Développer la labellisation, l’accréditation et de clarifier le statut juridique de solutions
rendant communicants les dispositifs médicaux (DM) :
-
mise en place d’un système de labellisation : définition de normes de qualité, de
sécurité et de fiabilité dont le respect permettrait la labellisation, par une structure
indépendante créée à cet effet, des produits et services proposés aux patients et
aux personnes fragilisées.
-
certification des établissements de santé : la révision de la version 2010 de la
certification de la HAS devra intégrer cette dimension télésanté
-
clarification du statut juridique des accessoires des DM les rendant communicants :
les industriels du réseau expriment le besoin d’une réglementation propre aux
solutions technologiques permettant la communication des DM via les
télécommunications.
L’émergence de standards techniques au niveau européen et international accompagnée
de la coordination, au même niveau, des autorités administratives de chaque pays
(homologues de la CNIL, de la HAS, de l’AFSSAPS, du CNR, du LNE) est un pré requis
indispensable au développement industriel de la télésanté.
De tels labels qualité, clairs et lisibles, pour l’ensemble des services de télésanté
permettront d’inspirer la confiance du citoyen (de même que le label HON sur les sites
internet qui fonctionne d’ores et déjà) et de proposer un cadre pragmatique pour les
industriels permettant ainsi de libérer l’innovation.

Moderniser la procédure d’accès au marché des médicaments, devenue aujourd’hui
difficilement lisible, notamment à l’international, et conduisant parfois à une confusion des
missions économiques et scientifiques. Cette modernisation, qui permettra de mieux
reconnaître l’innovation, permettra de développer une R&D nationale forte et renforcer la
compétitivité des champions français du médicament.
Nous proposons de revoir l’ensemble du dispositif d’accès au marché pour tenir compte des
évolutions de l’environnement : modification de l’évaluation de l’AMM européenne,
développement du post-AMM, prise en charge globale des patients, forte proportion de
génériques, concurrence internationale…
Cf fiche de propositions en annexe 4

Adapter les règles d’évaluation du médicament
Dans l’immédiat, un certain nombre d’aménagements dans les processus de la commission
de la transparence permettraient d’accroître la lisibilité de l’évaluation et de mieux
appréhender les différents aspects de l’innovation :
93

•
Une évaluation fondée sur le bénéfice individuel du patient, réalisée par des
acteurs aux missions plus clairement définies. Conduite en aval de l’AMM,
l’évaluation médicale de la VTA (Valeur Thérapeutique Ajoutée) doit s’appuyer sur
l’EPAR et se fonder sur les seuls critères médicaux.
•
Introduire de nouveaux critères de type qualité de vie pour mieux prendre en
compte les maladies chroniques.
•
Développer les échanges avec les entreprises, notamment lors de l'instruction du
dossier, avec la possibilité pour l'industriel d'être entendu, non pas uniquement
par un évaluateur interne, mais aussi par un ou plusieurs membres de la
commission.
•
Améliorer le déroulement des auditions pour en faire de vrais débats scientifiques,
notamment en accroissant la durée des présentations scientifiques, en autorisant
la présence d’experts externes et en renforçant la possibilités de tenir des
échanges contradictoires.
•
Faire une double évaluation par deux évaluateurs différents ou par deux experts
différents afin de tenir compte des effets d’école.
•
Limiter à deux les mandats des membres de la commission, assurer la
représentation des sociétés savantes parmi les experts.
Développer une automédication responsable : le gouvernement a fait le choix
d’accompagner le développement de l’automédication avec un ensemble de mesures. Il
convient de poursuivre dans cette voie, qui permet aux citoyens de prendre en charge les
maladies bénignes où le parcours pharmaceutique suffit.
La CGT et FO sont opposées à cette proposition, qu’elles
considèrent comme un transfert de charges vers le patient,
pouvant poser des difficultés d’accès aux soins.

Créer des champions nationaux et mondiaux français du dispositif médical (DM)
Ce secteur très prometteur ne comporte que très peu d’entreprises de premier plan et un
grand nombre de PME/ETI. Leur développement est particulièrement tributaire des politiques
publiques et demande un ensemble cohérent d’adaptations et de réformes.
Etant donné le peu de temps laissé aux groupes de travail, ces premières propositions demandent à
l’évidence à être approfondies et complétées.
2.3
Approfondir et expérimenter avec quelques exemples
de pathologies
Comment mettre en œuvre une organisation globale de la chaine de santé ?
Afin de traiter ce sujet de l’organisation de la chaîne de soins, un raisonnement par pathologie semble
approprié. En effet, cette réflexion sur la chaîne de valeur est particulièrement fondée pour les
pathologies chroniques, pathologies pour lesquelles le décloisonnement est indispensable, comme
par exemple :
-
le diabète : les complications sont aujourd’hui traitées dans des parcours de soins différents,
94
-
le cancer : les modalités obsolètes de remboursement ne permettent pas la meilleure prise en
charge des patients et entrainent des surcoûts. Les cancérologues gèrent déjà leurs patients
à distance, sans rémunération adaptée. Dès que le malade sort de l’hôpital, le système ne
suit plus.
-
la maladie d’Alzheimer : dimension médicale et médico-sociale, prise en charge faisant appel
à des acteurs multiples (maintien à domicile, traitements médicamenteux, dénutrition,
télésurveillance, paramédicaux…)
Nous proposons de poursuivre une réflexion au niveau national, sous forme de groupes de travail qui
associent tous les acteurs, pour définir pour ces trois pathologies une « gouvernance » décloisonnée
et proposer d’expérimenter de nouveaux modes de prise en charge. Il faudra préciser les
modalités (qui, comment) et un cahier des charges (quels résultats attendus). Apporter des solutions
nouvelles, susceptibles de permettre des économies par une prise en charge globale et coordonnée
du patient, est indispensable pour préserver l’assurance maladie.
95
3. Lancer des projets concrets pour créer de
nouvelles industries, dans des domaines où la
France peut prendre le leadership mondial
3.1.
Diagnostic et traitement intégrés au lit du
malade (le « point of care ») : une étape clé de la
médecine personnalisée.
Une des pistes pour diminuer fortement le coût de la santé est de favoriser la prise en charge
du malade et de sa pathologie en dehors des structures de soins hautement spécialisées et
couteuses (terminologie anglaise du « Point of Care »), dans les cabinets de médecine générale, les
centres de soins infirmiers et à terme, le plus souvent possible à domicile.
Cette relative autonomie du malade nécessite cependant de faire aboutir une série d’innovations
portant sur les méthodes et outils d’analyse à domicile et l’échange de données avec le corps médical
spécialisé. Elle imposera de faire évoluer la connaissance des fluides biologiques et les méthodes
d’extraction de l’échantillon, d’amplifier la recherche de biomarqueurs, et de développer des outils de
mesure (biologique, dérivée de spectres ou par imagerie) miniaturisés, polyvalents, polyparamétriques et de moins en moins invasifs. Venant en complément de la biologie et de la haute
technologie, les techniques de l’information et de la communication (télésanté) permettront de finaliser
l’analyse en temps réel des données d’un patient, leur interprétation éventuelle par algorithme
informatique et enfin, leur transfert vers un centre médical pour conseil et prise en charge adéquate.
Cette prise en charge du malade à son chevet, est l’une des briques qui va permettre le
développement de la médecine personnalisée. Elle pourra être à l’origine d’une nouvelle filière
industrielle capable d’intégrer nanotechnologie, science des matériaux, science optique/biophysique,
science biologique mais aussi science informatique et de communication. La France a les moyens de
répondre à ce défi multidisciplinaire à travers ses acteurs académiques (Direction de la Science des
technologies du CEA, Aviesan, futurs IHU) et ses industriels.
Le diabète est l’une des pathologies pour lesquelles il y a un besoin particulièrement important
d’optimisation de la prise en charge globale du patient.
Ce besoin porte sur les trois objectifs suivants :
- Améliorer la qualité des soins (optimisation des prescriptions, gestion en temps réel des
indicateurs de suivi dans la mesure où la prise en charge du patient diabétique, dans le cadre
d’un traitement ambulatoire, nécessite un suivi et une adaptation du traitement et de
l'hygiène de vie au quotidien)
- Diminuer les coûts de prise en charge
- Eviter les complications médicales (diminution de la morbi-mortalité)
Les technologies disponibles ou à développer permettraient de remplir ces trois objectifs en
améliorant la coordination des différents partenaires (patient, médecins généralistes, médecins
spécialistes, personnel paramédical, fournisseurs de solutions et d’outils thérapeutiques, organismes
payeurs…).
Or, il n’existe pas, actuellement, de processus formalisé de coordination entre l’éducation du patient
(diététique, hygiène de vie), la prise en charge des complications (aujourd’hui traitées dans des
parcours de soins différents comme l’ophtalmologie, la cardiologie, la neurologie, le suivi infirmier…)
et l’articulation de la relation médecin généraliste/médecins spécialistes.
96
Cette amélioration de la coordination serait possible grâce à une meilleure utilisation des matériels
innovants (dispositifs communicants et intelligents) qui permettraient une coordination tout au long de
la chaîne de soins et permettraient de dispenser en permanence au patient un traitement approprié
sans perte d’informations.
D’un point de vue industriel, cette intégration des différents acteurs de la chaîne de soins sont
porteurs de développements dans les domaines suivants :
•
Intégration des dispositifs médicaux intelligents et communicants
•
Développement d’outils permettant de stocker, utiliser et traiter une somme de données
interdépendantes (bases de données)
•
Conseils
et
services
aux
téléassistance, télémédecine
patients
et
aux
médecins
:
télésurveillance,
Développer ce secteur industriel suppose d’appliquer les recommandations de ce rapport dans la
mesure où la coordination de la chaîne de soin suppose :
-
d’établir une nomenclature pour rémunérer les actes médicaux de télésurveillance,
télémédecine et téléassistance
-
d’évaluer conjointement les approches thérapeutiques diverses (médicaments, dispositifs,
nutrition) mais convergentes, notamment au travers des programmes d’éducation
thérapeutiques. Cette évaluation conjointe suppose une organisation par pathologie et
non plus par outil, de même qu’un pilotage centralisé afin de coordonner les rôles des
différents acteurs de santé publique.
-
de définir des normes communes et interopérables de transmission des données, afin
d’insérer la France dans les normes internationales et de pouvoir influencer ces dernières.
Il parait de plus important de favoriser des acteurs industriels capable de fournir des plates formes de
détection pour le diagnostic in vitro ou l’imagerie, pouvant devenir des standards et qui seront
intégrés dans les systèmes de diagnostic par les fabricants de système. (C’est le modèle de Trixell
société française leader mondial des détecteurs d’imagerie radiologique et qui fournit Siemens,
Philips, Toshiba, …). Ces industriels sont un élément clés dans la chaine de la valeur et peuvent
s’appuyer sur les capacités françaises de R&D et de production en micro nano technologies. En
l’absence de ces acteurs au niveau des composants, les intégrateurs de point of care (IVD et
imagerie) seront en situation de dépendance vis-à-vis de composants innovants américains ou
asiatiques.
3.2.
Traitement massif et industriel des données
biologiques et médicales
Contexte
Après la mise en place des premiers moyens technologiques d’acquisition de données biologiques,
génomiques et médicales, à haut débit, un enjeu réside à présent dans le développement de
modalités de représentation numérique pertinentes, et d’exploitation pour en valoriser le puissant
contenu informatif.
En fait, on est théoriquement déjà capable de numériser des quantités massives d’informations sur le
vivant, la génomique (sous peu on aura la séquence du génome d’un individu sous une seule
semaine à un prix compatible avec un déploiement à grande échelle), ou encore la physiologie de
cellules ou d’organismes entiers, y compris les paramètres médicaux de millions de sujets. Toutefois,
les modalités, normes et outils industriels nécessaires n’ont pas été mis en place et, surtout, les outils
permettant d’extraire de ces données l’information prédictive, ou signifiante n’ont pas encore été
développés.
97
Enjeu
Un enjeu de compétitivité important réside ainsi dans la prise d’une position forte dans ce domaine, la
mise en place de banques de données de grande échelle et selon des formats normalisés, et le
développement d’outils de description du vivant, dans ses structures (génome, épigénétique, etc.),
comme dans ses fonctions (biologie synthétique, modélisation, épidémiologie).
L’enjeu impacte directement l’amélioration de la santé de la population et la plus grande attractivité de
la France en termes de recherche notamment pour les industries des sciences du vivant.
Bénéfices
Améliorer les connaissances scientifiques et le développement du progrès médical et thérapeutique,
grâce à l’observation du vivant, notamment des populations et à l’étude des déterminants de l'état de
santé (facteurs de risque environnementaux, comportementaux, génomiques,…).
Améliorer la performance de la R&D industrielle ainsi que des produits et pratiques de santé.
Apporter un éclairage indispensable aux prises de décisions politiques dans le domaine de la santé
pour optimiser la prise en charge rationnelle des malades et répondre aux demandes prévisionnelles
face au risque sanitaire (techniques de modélisation).
Secteurs concernés
Secteur des industries de santé (médicament, vaccin, dispositifs médicaux, diagnostic,
biotechnologies…), secteur de l’alimentation, médecine du travail, Etat, Universités, Pôles de
compétitivité, secteur informatique…..
Comment
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
(vi)
(vii)
En développant et déployant des outils normés et industriels pour la représentation
numérique du vivant, notamment des données de santé, génomique, clinique,
environnementales, etc.
En organisant et pérennisant la collecte desdites données, notamment en structurant une
démarche forte et concertée, associant les parties prenantes de différentes structures
publiques et privées, pour optimiser le recueil et l’accès aux données de santé ;
En menant des initiatives industrielles pour la collecte mise en norme de données
pharmacogénomiques, in vitro, dans des modèles pertinents, issue d’essais
thérapeutiques, voire de pharmaco-vigilence ou de toxicologie environnementale ;
En menant une initiative industrielle pour valoriser le patrimoine d’informations existant et,
dans les domaines où ce recueil d’informations est insuffisant (maladie d'Alzheimer,
pathologies en forte croissance telles que le diabète ou l'obésité), notamment en mettant
en place les offres les plus adaptées aux acteurs des secteurs concernés ;
en développant et maintenant des bases de données transversales et longitudinales, mise
en place et en œuvre selon les normes industrielles les plus performantes et propres à
générer les données biologiques et de santé indispensables au développement de la
connaissance et au progrès,
en menant les programmes industriels et technologiques visant à dériver des données
pertinentes ainsi massivement rendues accessibles, les marqueurs, outils diagnostiques,
outils thérapeutiques, outils de mesure d’efficacité a posteriori, d’efficacité clinique (voire
économique), notamment par le développement d’outils de traitement numérique et
statistique, ou de validation in vitro et in vivo
en ancrant dans notre territoire les compétences ainsi structurées en filière, par la mise
place de formation dans les domaines de la modélisation du vivant (en partenariat avec
les filières du traitement de l’information et les établissements formant à ces spécialités)
et de l’épidémiologie (en partenariat avec les universités et l'Ecole des Hautes Etudes en
Santé Publique).
Mesures
- Développer les outils et normes industriels destinés à la représentation numérique, la collecte, la
conservation, la sécurisation, l’exploitation des données biologiques, génomiques, toxicologiques
et médicales les plus massives, complètes et pertinentes qui seront rassemblées à l’échelle
nationale.
- Développer les outils technologiques et industriels nécessaires à la représentation numérique, la
modélisation des structures, fonctions ou dysfonctions du vivant, aux échelles moléculaires,
cellulaires, de l’organisme et des populations.
- Structurer et pérenniser les bases de données biologiques, génomiques, toxicologiques,
populationnelles et médicales (rassemblant notamment des données de prise en charge des
malades en médecine générale afin de répondre aux recherches pharmaco-épidémiologiques).
98
-
Développer des systèmes d’observation « de longue durée » (10 à 20 ans et plus) pour enrichir
les bases de données d’observables longues.
Développer les outils technologiques et industriels nécessaires à l’exploitation et la validation du
contenu informatif le plus large et pertinent dans les bases de données ainsi créées ;
Développer les formations de haut niveau dans le traitement des données numériques
représentant le vivant et son comportement, ainsi qu’en épidémiologie
Impacts
Court terme :
- Optimiser la rentabilisation de l'existant : utilisation optimale des données publiées et meilleure
exploitation des données de santé par un accès sécurisé plus large et plus aisé ;
- Mise en place de normes et d’outils industriels pré-compétitifs,
Moyen terme :
- Structuration complète de filières appuyées sur des centres d'excellences en biologie synthétique,
modélisation du vivant et en épidémiologie pour permettre l'hébergement de projets à long terme,
généralistes ou spécialistes , lisibles internationalement reposant sur des partenariats (y compris des
collaborations publics – privés).
Moyen/long terme :
- Meilleure performance des industries de santé, prise de position forte dans un domaine
stratégique ;
- amélioration qualitative et quantitative du système de santé : meilleure prévention, meilleure prise
en charge, meilleure pharmacovigilence, meilleurs systèmes d’alerte à l’échelle nationale (et donc
internationale)
Investissements estimés
- Outils industriels pour la mise en base (norme, numérisation, etc.) et l’exploitation des données
(data-mining, etc.) à définir.
- base de données populationnelle et médicale en médecine générale :
o si l'on se réfère à la base de données du Royaume Uni, General practice Research
database, (environ 3 millions de patients suivis par 2500 médecins), le coût peut être
estimé à 400 000 Euros par an environ avec un auto-financement assuré par la vente de
l'accès aux données (ref : "Faisabilité d'un système d'information public sur la médecine
de ville" – rapport IRDES 2006)
o le retour sur investissement de ce type de base de données est là aussi majeur en termes
de reconnaissance internationale et de développement pharmaceutique car il permet
d'optimiser la prise en charge sanitaire des populations
- systèmes d'observation de longue durée :
o si l'on se réfère
à l'exemple de cohortes type Framingham (suivi du risque
cardiovasculaire sur trois générations d'habitants d'une ville nord-américaine), on peut
estimer un coût par personne suivie et par an de 4000 à 5000 Euros (ref :
"L'épidémiologie humaine – rapport sur la Science et la Technologie 2006 – Académie
des Sciences)
o le retour sur investissement de ce type de cohorte est majeur en termes de publications
internationales et de développements thérapeutiques (Framingham a permis de modifier
de façon significative la prise en charge des maladies cardiovasculaires par le
développement de thérapies préventives agissant les facteurs de risque)
Acteurs
- En premier lieu : acteurs des industries du médicament, des biotechnologies, du diagnostic, des
technologies de l’information, et les pôles de compétitivité afférants,
- Egalement : les structures d’offre de soin (hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux, …) concernés,
qui seront partie prenante des dispositifs et où seront déployés certains des outils développés,
- En outre : puissances normatives (AFFSSAPS, CNIL, Direction Générale de la Santé),
- Enfin : ministères, universités, INSERM, INVS, IDS, caisses d’assurance maladie,
99
3.3.
Investir dans la thérapie cellulaire et la médecine
régénératrice
Objectif : créer les conditions du développement d’une nouvelle industrie, fondée notamment
sur l’utilisation des cellules souches iPS, avec le double objectif d’offrir de nouveaux outils de
R&D pour les industries de santé et de jeter les bases industrielles d’une médecine
régénératrice.
-
Un domaine scientifique en expansion rapide
Le terme de « médecine régénératrice » recouvre depuis quelques années un domaine thérapeutique
relativement ancien dont la caractéristique est l’utilisation des produits biologiques à des fins de
reconstruction de tissus et d’organes. La substitution d’organes s’est développée au cours des 50
dernières années, mais la médecine régénératrice est depuis 30 ans fortement marquée par la
thérapie cellulaire. Jusqu’à très récemment fondée sur des cellules provenant de donneurs adultes ou
fœtaux, la thérapie cellulaire est aujourd’hui le terrain d’une recherche très dynamique autour des
lignées de cellules souches, notamment pluripotentes.
Les 15 années à venir verront à n’en pas douter la concrétisation de cette nouvelle forme de
médecine régénératrice fondée sur des banques de lignées caractérisées et des technologies de
production d’échelle industrielle dont le développement reste toutefois à réaliser.

Les cellules souches embryonnaires
Le changement de paradigme date d’il y a dix ans, lorsque la première lignée de cellules souches
humaines a été dérivée d’un embryon humain (lignée ES).
Les cellules souches embryonnaires possèdent deux grandes capacités qui les différencient de toutes
les autres cellules de l’organisme, l’auto-renouvellement illimité et la pluripotence.
Pour les thérapeutes expérimentaux, ces deux capacités représentaient des réponses directes au
problème d’accès à des cellules thérapeutiques. La pluripotence assure, par définition, que l’on peut,
si l’on a les bons protocoles, atteindre n’importe quel phénotype cellulaire et l’auto-renouvellement
illimité en permet la production dans la quantité souhaitée, quelle qu’elle soit.
La recherche sur les lignées de cellules souches embryonnaires a été fortement freinée à l’origine par
les législations et les difficultés éthiques liées à leur origine.
L’utilisation clinique de cellules produites en laboratoire à partir de lignées d’origine embryonnaire n’a
pas encore été réellement expérimentée, du fait de la lourdeur technologique et réglementaire
associée au développement en laboratoire sur de très longues durées des produits biologiques.
Le lancement des tout premiers essais, dont la FDA a été saisie à plusieurs reprises, est attendu
cependant pour les mois, voire les semaines à venir.

Les cellules souches adultes
Le concept de cellules souches d’intérêt thérapeutique s’étend à d’autres populations cellulaires,
certaines accessibles chez l’adulte comme les cellules souches mésenchymateuses. Leur utilisation
en thérapie cellulaire repose sur leurs deux capacités, la multipotence qui permet d’accéder à certains
phénotypes, et leur auto-renouvellement limité, qui permet d’obtenir une quantité de cellules finie.
Pendant trois ans, de 1999 à 2001, des résultats largement médiatisés ont fait penser qu’il était
naturellement possible à des cellules souches adultes appartenant à un tissu de donner naissance à
des cellules d’un autre tissu. Dès 2002, la recaractérisation de ces travaux a fait totalement
abandonner cette idée, que l’on appelait la « trans-différenciation ».
100
La situation n’est de ce fait pas beaucoup plus avancée pour les applications de cellules provenant de
lignées dérivées en laboratoire de cellules souches adultes qui, du point de vue technologique et
réglementaire, posent les mêmes problèmes.

Les cellules iPS
Les cellules iPS, « induites à la pluripotence », sont une des plus récentes avancées de la recherche
en biologie cellulaire. Grâce à l’identification des réseaux de gènes qui contrôlent l’immortalité et la
pluripotence des cellules souches embryonnaires et en forçant l’expression de quelques-uns de ces
gènes soigneusement sélectionnés, les chercheurs ont en effet réussi à imposer à des cellules
matures, issues de donneurs, un véritable retour à la case départ, avec récupération des deux
propriétés cardinales des cellules ES, l’immortalité et la pluripotence. Connues depuis à peine deux
ans, ces cellules iPS demandent encore que leur caractérisation soit approfondie, mais elles font déjà
rêver…
En effet, les lignées de cellules iPS humaines ouvrent la voie à une médecine régénératrice
exprimant, en plus de tout le potentiel des lignées embryonnaires, des propriétés permettant de
contourner les problèmes posées par la réponse immunitaire. En effet, l’accès relativement facile à
des donneurs adultes permet d’envisager la constitution de banques de cellules iPS suffisamment
vastes pour contenir tous les haplotypes nécessaires.
-
Les cellules souches comme outils de criblage pour les médicaments et les
produits cosmétiques
Les industries de santé utilisent aujourd’hui des cellules humaines dans deux circonstances, pour
observer des mécanismes physiologiques lors de l’étude de composés et pour évaluer leur toxicité
éventuelle. Les cellules disponibles ont été soit établies en lignées à partir de tumeurs et sont alors
transformées, soit proviennent de prélèvements et posent de difficiles problèmes de reproductibilité.
Leur utilisation est donc très limitée. La biologie cellulaire est ainsi restée cantonnée aux recherches
industrielles les plus fondamentales.

Une révolution toute récente
L’apparition des lignées de cellules souches pluripotentes, embryonnaires ou iPS, ouvre une ère
totalement différente pour l’industrie, marquée par la disponibilité dans toute quantité voulue de
cellules de n’importe quel phénotype, susceptibles de présenter des génotypes d’intérêt. Du fait du
potentiel multiple de ces lignées cellulaires, les 15 ans à venir devraient être marqués par le
développement de puissants secteurs industriels de biologie cellulaire, avec un changement du
paradigme du drug discovery et des transformations majeures de l’organisation du développement
des médicaments.
Il y a dix ans, l’arrivée des cellules souches embryonnaires humaines passe presque inaperçue dans
l’industrie. Il faudra attendre plus de 5 ans pour qu’apparaissent les premières réflexions sérieuses sur
l’utilité éventuelle de ces lignées cellulaires.
La situation a évolué brutalement depuis deux ou trois ans, en même temps qu’apparaissaient les
cellules iPS, mais de façon très largement indépendante.
Deux puissants leviers jouent en faveur de ce mouvement, l’opportunité de modèles humains in vitro à
présent parvenus à une certaine maturité avec le développement, notamment, des protocoles de
différenciation ES, et la nécessité d’une réponse forte aux difficultés rencontrées avec le paradigme
classique du drug discovery, particulièrement la prédictivité insuffisante des modèles actuels, aussi
bien d’efficacité que de toxicité.
Les grands groupes pharmaceutiques investissent aujourd’hui dans la mise en place de
laboratoires dédiés aux cellules souches humaines, avec un accent particulier pour les cellules
souches pluripotentes. Ils tissent également des liens étroits avec les instituts académiques
spécialisés.
101
La création d’une plate-forme de production et de criblage sur cellules souches et/ou d’outils de
criblage, par exemple de lignées cellulaires validées, pourrait répondre à un besoin de l’industrie
pharmaceutique d’études de toxicologie prédictive, de développement de modèles
représentatifs de pathologies diverses et de criblage de composés thérapeutiques, en
épargnant l’utilisation de modèles animaux.
Les industriels de la cosmétique s’intéressent également au domaine, poussés plus fortement
encore vers les modèles cellulaires du fait des interdictions réglementaires qui pèsent aujourd’hui sur
leur accès aux modèles animaux traditionnels, notamment de toxicologie.
L’heure est aux tests de faisabilité avec les premiers grands programmes de différenciation d’intérêt
industriel spécifique, tel le SC4SM de l’Association britannique de l’industrie pharmaceutique. Les
deux grandes fédérations industrielles européennes de la pharmacie et de la cosmétique, EFPIA et
COLIPA, se sont associées à l’Union Européenne pour lancer des programmes visant à l’utilisation
des cellules pour la toxicologie prédictive. C’est également le cas aux Etats-Unis où le rapport
« Toxicity Testing in the 21st Century, a Vision and Strategy » appelle directement à passer de
l’animal à la cellule.
Les premières grandes plateformes dédiées aux « cell-based assays » sur des dérivés des lignées ES
s’installent.
Alors que 10 ans plus tôt, la découverte des lignées ES humaines avait été présentée comme un
grand pas pour la thérapie cellulaire, l’émergence des cellules iPS a été associée, dès l’origine, à la
modélisation des pathologies, la toxicologie prédictive et le drug discovery.

La concurrence internationale est vive, mais la France a des atouts importants
Si la France est entrée avec retard dans la recherche sur les cellules souches, elle s’est rapidement
engagée dans des applications bénéficiant des travaux de recherche fondamentale menés avant son
implication, notamment dans les domaines de la robotique et de l’informatique. Les programmes
précliniques actuellement en cours en France la positionnent favorablement dans cette nouvelle filière.
L’Institut des Cellules Souches pour le Traitement et l’Etude des Maladies Monogéniques (I-STEM)
est aujourd’hui opérationnel et travaille dans le cadre de réseaux de collaborations très étendus, en
France comme avec de nombreux collègues étrangers, européens mais aussi japonais et américains.
Les applications industrielles sont à structurer, en partenariat avec les industriels.
Les recherches – en général académiques – visant à découvrir et optimiser les protocoles de
reprogrammation, d’amplification et de différenciation des cellules souches doivent être fortement
soutenues.
De même, les recherches visant à identifier les mécanismes moléculaires cibles associés aux
pathologies, quelles que soient leur origine, doivent être prioritaires. De cette identification précise
dépendra, de façon ultime, la pertinence des tests cellulaires sur lesquels seront criblés les composés,
pharmacologiques et protéiques, dont on espère qu’ils atteignent au bout du compte le patient.
Le cadre réglementaire français est très strict mais très lisible pour ce qui est de la recherche.
La constitution d’une filière industrielle est donc tout à fait possible en France, à condition de mobiliser
des moyens qui manquent encore aujourd’hui.

Préparer une voie industrielle
La voie vers l’industrie de demain passe par la création des ressources biologiques et technologiques.
Ces domaines vont faire l’objet d’une compétition internationale intense au cours des 15 prochaines
années, et le succès dépend de la rapidité et de la puissance des engagements.
Les lignées de cellules souches pluripotentes doivent être produites en grand nombre en conditions
GLP à partir de donneurs bien caractérisés. La collecte doit être organisée dans les conditions
éthiques, réglementaires et techniques requises.
102
Les technologies de production des lignées, d’amplification, de stockage et de différenciation des
cellules indifférenciées doivent quitter le domaine académique pour prendre l’échelle industrielle.
Les lignées cellulaires, parce qu’elles offrent l’avantage du nombre et de la diversité, imposent
l’automatisation massive des procédés et leur miniaturisation. Le succès passe obligatoirement par
des alliances fortes avec les leaders industriels de la robotique et de l’informatique, à même de
répondre aux défis du traitement en masse des produits du vivant et des données correspondantes.
Sauf accident aujourd’hui difficile à envisager, la biologie cellulaire appuyée sur les lignées de cellules
souches humaines va prendre une grande place dans l’organisation de la R&D des industries de
santé, réalisant les « clinical trials in a dish » appelés de leurs vœux par les rédacteurs du rapport
américain cité plus haut.
Les lignées de cellules pluripotentes serviront à des essais de toxicologie dits de phase I in vitro. Les
leads seront immédiatement testés en concentration croissante pour évaluer leur toxicité sur des
cellules différenciées représentatives de chacun des principaux organes (foie, cœur, poumons,
cerveau, muscles peau…).
Les EC50 seront ensuite évalués sur les mêmes cellules à l’aide des marqueurs moléculaires
pertinents de la pathologie visée, dans le cadre d’une phase II in vitro.
Les conséquences éventuelles de l’existence de polymorphismes génétiques inconnus sur la toxicité
et l’efficacité du produit seront ensuite évaluées dans une large phase III in vitro qui mettra à profit des
très grandes banques de lignées provenant de donneurs différents.
L’identification de réponses divergentes dans des groupes de lignées déclenchera la recherche de
biomarqueurs informatifs, susceptibles de guider la thérapeutique vers des sous-populations de
patients plus susceptibles que d’autres de répondre positivement.
Des lignées de cellules iPS pourront ensuite être réalisées à partir des patients impliqués dans des
phases II et III cliniques, afin d’utiliser les cellules créées pour évaluer des marqueurs d’efficacité
secondaire et, éventuellement, de comparer in vitro les effets d’un traitement qui a révélé des
répondeurs et des non-répondeurs.
A l’envol de ce secteur d’activité correspondra l’émergence à moyen terme d’un important
secteur industriel de la cellule, dédié à la production des ressources biologiques et technologiques
nécessaires aux industries de la santé et de la cosmétique.
Les industries de santé vont considérablement développer leurs secteurs de biologie cellulaire, de
développement de test cellulaire et de criblage approprié. Les paradigmes du drug discovery
pourraient être profondément modifiés.
L’évolution technologique et sociologique du monde industriel à laquelle il faut s’attendre pourrait se
révéler aussi puissante que celle qu’a entraînée ces trente dernières années l’arrivée simultanée de la
biologie moléculaire et de la chimie combinatoire.
La France pourrait disposer d’un avantage compétitif, dans la mesure où la culture de lignées
cellulaires suppose des dizaines de milliers de donneurs. Or, cette collecte est très difficile au Japon
(hostilité culturelle) et aux Etats-Unis (contreparties financières). La France, quant à elle, peut
s’appuyer sur des expériences positives de collecte (I-Stem/AFM), sur une structure bien établie
(réseau maladie rares, existence de médecins et de patients identifiés). Une collecte ciblée auprès de
patients ayant des maladies génériques est déjà en cours, avec autant de personnes non atteintes
appariées (fratries). L’objectif est de disposer de 30 000 lignées dont 15 000 saines.
103
-
Les perspectives médicales : la médecine régénératrice
La médecine régénératrice fondée sur la production de cellules en laboratoire va devenir rapidement
une réalité, sauf accident aujourd’hui peu vraisemblable. Cette activité reposera sur une série de
structures et de compétences totalement inconnues aujourd’hui, dans le cadre d’une compétition
mondiale acharnée dont l’enjeu semble devoir être tout simplement l’entrée dans l’ère du postgénome.
Les cellules souches de type embryonnaire, immortelles et pluripotentes, en seront les outils de choix.
Les cellules iPS, parce qu’elles donnent directement accès au choix des caractéristiques génétiques
de la lignée de cellules que l’on crée, apporteront clairement une propriété supplémentaire, très
souvent intéressante.

Accentuer l’effort de recherche public
Le principal domaine de recherche du jour est celui de la méthodologie de reprogrammation. Fondée
sur un quadruple transfert de gènes par vecteurs viraux intégratifs, la technique d’origine est
difficilement compatible avec une application médicale et pose des questions sur l’intégrité
génomique.
L’extraordinaire mobilisation scientifique autour de ces programmes permet de penser que la
découverte de techniques de reprogrammation reposant entièrement sur des agents non géniques –
protéines et petites molécules – n’est qu’une question de temps… court.
Les cellules iPS sont toutefois originellement des artefacts de laboratoire, dont il faudra encore
comparer le comportement avec celui des « vraies » cellules souches embryonnaires dérivées du
blastocyste pendant quelques années. Si tout concorde effectivement entre iPS et ES, le domaine des
cellules iPS pourrait alors s’être étendu largement à toutes les applications industrielles et de
médicine régénératrice.

Préparer le développement industriel
L’heure de l’investissement massif est incontestablement arrivée, dans l’industrie comme dans le
monde hospitalier, pour le développement d’une médecine régénératrice appuyée sur des produits
cellulaires industrialisés, proposables à tous les patients qui peuvent en bénéficier car devenus des
biens de santé financièrement accessibles. L’ampleur des recherches fondamentales sur les iPS est
telle qu’on doit en effet anticiper leur succès rapide, au moins dans le débroussaillage des pistes
menant aux premières grandes applications.
Par exemple, pour la fabrication d’épiderme, la thérapie cellulaire individuelle concerne 10 à 15
grands brûlés par an en France et n’est pas industrialisable. Mais pour soigner les 800 000 plaies des
diabétiques chaque année, il faut au contraire développer une nouvelle industrie : le chirurgien
recevra un flacon choisi sur catalogue avec les 20 cm2 de peau dont il a besoin pour son patient.
Alors que la propriété industrielle est d’ores et déjà complexe, la compétition internationale en
médecine régénératrice va se développer de façon acharnée sur les grands investissements en
amont, dans les entreprises, comme en aval dans les hôpitaux.
La R&D doit donc immédiatement se mettre en place pour résoudre les problèmes de l’application
industrielle : citons les technologies de production, de différenciation guidée, de congélation, les
méthodologies de toxicologie prédictive et du criblage à haut débit sur cellules…
Quelques banques GMP conserveront des lignées cellulaires dont l’haplotype aura été
soigneusement sélectionné pour couvrir collectivement l’ensemble des besoins de la population
mondiale.
104
Les cellules d’origine des produits thérapeutiques seront obtenues à l’état indifférencié dans ces
banques. Ces cellules seront ensuite différenciées et produites dans des sites industriels avant d’être
distribuées, sans doute comme on le fait aujourd’hui des produits vaccinaux.
L’ouverture des premières banques GMP de lignées de cellules souches pluripotentes doit s’effectuer
en parallèle, et non après les premières démonstrations de faisabilité clinique.
Pour un grand nombre d’indications, la construction de ces banques bénéficiera grandement de
l’haplotypage HLA des donneurs d’iPS. Celle-ci permettra en effet de rechercher les haplotypes les
plus immédiatement intéressants, triple-homozygotes A, B et DR, et haplotypes majoritaires.
Développées par accumulation, ces banques réduiront sans doute la part de la population non
représentée à un chiffre extrêmement faible dans les 15 ans.
Le catalogue contiendrait naturellement les haplotypes correspondant aux pays en voie de
développement, grâce aux donneurs émigrés, et pourrait donc être utilisés aussi sans discrimination
dans le monde entier.
Les lignées cellulaires permettront de transformer ce qui reste aujourd’hui un outil biologique
sophistiqué en un traitement courant. Les greffes de moelle, de peau, a fortiori de neurones fœtaux
reposent aujourd’hui sur des équipes multi-disciplinaires hautement qualifiées. La distribution de tissu
épidermique en flasque pour traiter les ulcères ou les esquarres ira, en revanche, directement de la
pharmacie à l’infirmière de salle.
Il faut anticiper très rapidement les bouleversements que l’extension de la thérapie cellulaire aux
soins courants va provoquer en instituant une formation convenable des personnels de santé à ces
nouveaux produits et à leur utilisation.
Les hôpitaux vont s’équiper des structures nécessaires à la réception des produits de thérapie
cellulaire et à leur utilisation chez les patients. Les métiers correspondants vont se développer –
notamment dans le Contrôle Qualité et la prise en charge des technologies – voire apparaître du fait
de l’entrée du matériel biologique dans le soin courant.
L’existence d’un véritable savoir-faire français en la matière comme l’enjeu industriel considérable
associé au développement de cette filière technologique justifieraient la formalisation d’un partenariat
public privé afin de développer les capacités nationales pour développer un nouveau secteur
industriel.
(Nous remercions Marc Peschanski, directeur de recherche Inserm et directeur de l’Institut I-STEM,
pour son aide dans la rédaction de cette partie)
105
106
ANNEXES
ANNEXE 1 : Favoriser le développement à l’international des
Entreprises à Taille Intermédiaire (ETI)
Diagnostic :
Ni PME, ni multinationale, les entreprises de taille intermédiaire, soit 260 M€ de chiffre d'affaires pour
plus de 1 3OO collaborateurs (les "gazelles"), ne bénéficient ni d'aide (car au delà du seuil d'éligibilité)
ni de la taille suffisante pour se développer sur des zones à fort enjeu et à fort risque (Asie, Inde,
Amérique Latine, Russie, etc.). A noter que ces entreprises à taille intermédiaires sont créatrices
d’emploi et leur développement à l’international est porteur pour créer des postes de décideurs et de
cadres en France.
Aujourd’hui certaines aides ne sont donc pas accessibles aux ETI pour faciliter et favoriser leur
développement à l’international.
Deux événements clés ont permis de faire avancer cette réflexion autour des ETI et de leur
développement à l’international :
1. La reconnaissance du statut d’ETI en 2008 annonce la prise en compte des entreprises de
cette taille.
2. 16 juin 2009 – Annonce par Anne-Marie Idrac de la volonté d’étendre l’assurance prospection
Coface aux ETI.
Enjeux :
La France compte près de 4 000 entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ces ETI, selon une étude
Asmep-ETI, représenterait un quart du chiffre d'affaires total des sociétés hexagonales, seraient très
actives dans la recherche (46% de la recherche privée serait assurée par des ETI), et réaliseraient un
tiers des exportations nationales.
Les ETI ont une identité et des caractéristiques bien particulières. Elles sont restées assez petites
pour être souples et démontrer en toutes conjonctures leur réactivité et leur « proactivité », pour
s'adapter rapidement aux changements des produits et des marchés tout en mettant en place une
«stratégie humaine» directe et personnalisée.
La plupart de ces ETI ont su garder la structure patrimoniale de leur capital, ce qui leur confère
quelques atouts supplémentaires : une vision stratégique à long terme, une préférence marquée pour
les investissements sur les dividendes, une prudence financière reconnue qui les préserve un peu
mieux dans la crise d'aujourd'hui, un enracinement qui fait souvent la richesse d'une région, des
salaires modestes des dirigeants, une convivialité qui participe à des résultats financiers meilleurs.
Axes de travail :
1. Assurance Prospection Coface
Outil de prospection agissant comme une assurance contre le risque d’échec des prospections à
l’international (critère d’éligibilité : CA < 150M€). Ce système est d’autant plus intéressant qu’il a été
renforcé avec une portée de 65 à 80% dans les pays à fort potentiel : Chine, Japon, Inde, Russie et
Etats-Unis.
Des idées :
¾
¾
Rendre cette aide éligible aux ETI selon les mêmes modalités que pour les PME
Pour le remboursement : privilégier une logique de remboursement quand le résultat
d’exploitation cumulé est positif et pas seulement raisonner sur le chiffre d’affaires.
2. Crédit d’Impôt Export (Cap Export)
Une aide qui permet de réduire le coût d'un salarié chargé de développer les exportations et/ou de la
prospection commerciale. Crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses de prospections sur une période
de 24 mois après l'embauche. Plafond du crédit d'impôt 40 K€ une seule fois et qui ne s’adresse
qu’aux PME.
Des idées :
¾ Rendre cette aide éligible aux ETI
¾ Permettre que cette aide soit renouvelable
107
¾
Rendre cette aide accessible par filière entreprise
3. Garantie fonds propres
Ce dispositif permet de garantir 50 % de l'investissement en fonds propres ou en compte courant
avec un plafond de 1.5 M€.
En cas de perte ou de liquidation de la société OSEO rembourse 50% de l'investissement.
Limite de ce dispositif : le plafond est consolidé au niveau groupe. Si une société d’un groupe utilise
ce dispositif les autres activités du groupe ne pourront pas l'utiliser.
Des idées :
¾ Accepter une approche par métier
¾ Permettre que cette aide soit renouvelable
4. Bénéfice mondial
Lors de la création d’une filiale les premières années sont souvent déficitaires mais on ne peut pas
imputer les pertes sur le résultat de la Société Mère.
⇒ Un régime fiscal avantageux accordé à quelques multinationales
Des idées :
¾ Instaurer un bénéfice mondial accessible pour les ETI au titre de leurs implantations
commerciales à l'étranger
¾ Pouvoir imputer les pertes sur le résultat sur la société mère (même sur une période réduite à
5 ans)
5. Amortissement du Goodwill
Afin d'assurer leur développement à l'étranger les E.T.I peuvent être conduite à acquérir une
entreprise étrangère pour disposer d'un réseau commercial afin de gagner du temps sur l'implantation
de ses produits sur ce nouveau marché.
L’idée :
¾ Avoir la possibilité d'amortir fiscalement le goodwill en France permettrait d'abaisser le coût
financier de ce type d'opération qui permet d'accélérer fortement le développement
international.
108
ANNEXE 2 : Centres de recherche translationnelle
La recherche translationnelle qui va du patient sujet de recherche au patient objet de soins, permet de
découvrir des médicaments, vaccins ou outils diagnostiques nouveaux à partir des échanges
synergiques entre une recherche clinique cognitive, explicative et épidémiologique et une recherche
non clinique de pointe qui l’accompagne. Cette approche requiert des infrastructures de recherche
clinique qui peuvent contribuer à l’attractivité de la France pour les meilleurs projets et chercheurs
internationaux, issus du secteur public ou de l’industrie.
1) Présentation générale
La recherche translationnelle, entre l’identification des cibles thérapeutiques et la preuve du
concept clinique, est capitale pour la mise en œuvre et la personnalisation de nouveaux
procédés de prévention, de diagnostic et de traitement dont le système de santé a besoin.
Cette approche qui renouvelle celle suivie traditionnellement, a été recommandée par la
stratégie nationale de recherche et d’innovation. Par ailleurs, la feuille de route nationale des
très grandes infrastructures de recherche (TGIR) a mis en évidence un déficit des
infrastructures de recherche translastionnelle. Si des investissements massifs en recherche
translationnelle ont été consentis en particulier aux USA et au Royaume Uni, La France
(leader européen dans le domaine de la pharmacie) accuse dans ce domaine un retard
préjudiciable pour la productivité de sa recherche clinique et son attractivité.
Pilotée par des consortiums régionaux associant l’Alliance Nationale pour les Sciences de la
Vie et de la Santé, les grandes agences hospitalières concernées, des partenaires privés, la
construction de centres de recherche translationnelle constituera l’ossature du nouveau
système de recherche dans le domaine biologie-santé. Des centres de recherche
translationnelle seront créés sur appel d’offres compétitif et autour de grands leaders
internationaux, afin de couvrir progressivement les domaines de la recherche où le besoin
médical reste important : cancer, maladie rares, neurosciences, maladies cardiovasculaires,
maladies infectieuses, immunologie, métabolisme et nutrition, technologies pour la santé
L’étape translationnelle correspond à un éventail de savoir-faire et nécessite une
infrastructure professionnalisée fournissant un ensemble de services aux communautés de
chercheurs. La construction de centres de recherche translationnelle suppose la mise sur pied
d’une filière translationnelle. Elle suppose aussi la mise sur pied d’une instance de suivi
collégiale selon trois axes, en mesure de décider, à chaque étape, s’il y a lieu ou non de
poursuivre le développement : évaluation scientifique et priorité santé ; suivi réglementaire du
produit ; évaluation du marché potentiel, propriété intellectuelle, potentiel de valorisation.
Le coût moyen de construction est de 70M€ par centre, en tenant compte de la possibilité de
s’appuyer sur des éléments préexistants, et en mutualisant les éléments génériques de la
filière (criblage, toxicologie, pharmacocinétique, production de lots cliniques).
Enfin la participation française à l’infrastructure Européenne EATRIS (European Advanced
Translational Research InfrastructureS), qui s’acquerra sur un centre de recherche
translationnelle dans le domaine des neurosciences, va permettre la mobilité et la formation
des chercheurs, chefs de projets et ingénieurs nécessaires pour animer de ces centres.
2) Modalité et durée de mise en œuvre
-
Investissement de 500M€ pour le coût de construction de 7 centres (70M€ par centre) ;
-
Coût d’opération d’environ 8M€/an par centre, soit 60M€ par an couverts par les revenus
financiers des contrats de recherche et de service avec des partenaires privés et ceux
d’une éventuelle dotation en capital;
109
-
Construction des centres sur une période de 4 ans, puis phase d’opération, premier appel
à projets en 2010, puis lancement des 7 centres de recherche translationnelle entre 2010
et 2014.
3) Partenaires et localisation
Partie intégrante et indispensable des futurs Instituts Hospitalo Universitaires et capitalisant
sur les initiatives en cours, ces infrastructures seront localisées à proximité de centres de
recherche publics ou privés, idéalement au sein de pôles de compétitivité afin d’attirer les
partenariats industriels (le lien avec les pôles du secteur – Medicen, Lyon Biopôle, Alsace
Biovalley, EuroBiomed, Nutrition Santé Longévité, Cancer Bio Santé, Atlantic Biothérapies et
Prod’Innov – sera un élément capital de l’évaluation des projets). Les partenaires publics
nationaux seront les ITMO de l’Alliance Nationale pour les Sciences de la Vie et de la Santé,
et l’objectif est d’attirer, par l’excellence des prestations fournies, des projets internationaux
émanant de laboratoires publics et d’industries (pharmacie, biotechnologie, diagnostic,
vaccins, imagerie, technologie pour la santé). Le Conseil Stratégique des Industries de Santé
(CSIS) exprime son intérêt pour la structuration de la recherche translationnelle, car la
recherche industrielle connaît actuellement un changement de paradigme : l’accès à
l’innovation thérapeutique se réalisera de plus en plus au travers de partenariats avec des
laboratoires et des centres de recherche translationnelle publics.
4) Impact sur l’économie
Retombées économiques : impact majeur sur la valorisation, le transfert, et le
développement des industries de biotechnologie, du dispositif médical, et du médicament.
Retombées sociales : impact majeur sur la santé par le développement de nouveaux
procédés de prévention, de diagnostic et de traitement.
Retombées scientifiques : impact majeur sur la production scientifique et la prise de brevets
dans le domaine des applications en santé, et sur les projets partenariaux.
110
ANNEXE 3 : Proposition de généralisation des études d’impact
Les études d’impact sont déjà ancrées dans la tradition juridique de nombreux pays. Les
Etats-Unis, le Canada et le Royaume-Uni se ainsi sont doté dès les années 1970 de dispositifs visant
à analyser l'impact de leur réglementation. En particulier, le Royaume-Uni a développé un système
d’études d’impact qui tentent d’anticiper les coûts et les gains espérés de la législation proposée, que
ce soit pour le secteur public, les entreprises, ou la société civile. En mai 2007, le gouvernement
britannique a modernisé ce système : les Impact Assesments sont désormais accessibles au public
sur un site internet dédié, ce qui garantit au système une grande transparence. Ces études d’impact
sont réalisées par le Regulatory Impact Unit, service du Premier Ministre employant 60 personnes.
Inspirée par l’expérience britannique, l’Union européenne a également mis en place un dispositif
d’analyse de l’impact de sa réglementation.
Les études d’impact offrent de nombreux avantages. Si elles réclament un effort
supplémentaire lors de la conception de la norme, elles permettent d’en mesurer la nécessité, d’en
anticiper les effets, et d’en évaluer plus efficacement l’application et les résultats. Dans son rapport
public de 2006, Sécurité juridique et complexité du droit, le Conseil d’État avait donc, notamment au
regard des expériences étrangères, conclu à la nécessité des études d’impact.
Jusqu’en 2009, les projets de texte qui devaient faire l’objet d’une étude d’impact étaient, en
principe, les projets de loi et les projets de décrets en Conseil d'Etat. Cette règle était cependant
d'application pragmatique. La circulaire du Premier ministre du 26 août 2003 indique ainsi qu’il
convient d'apprécier, au cas par cas, "compte tenu de la nature et de la portée de chaque projet de
norme ... s'il convient de réaliser une étude d'impact". Cette appréciation s'effectuait notamment dans
le cadre de la programmation du travail gouvernemental conduite par le secrétariat général du
Gouvernement, sous l'autorité du cabinet du Premier ministre.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la loi organique à l’application des articles 341, 39 et 44 de la Constitution du 15 avril 2009 viennent modifier ce régime. Désormais, tous les projets
de loi présentés par le gouvernement doivent faire l’objet d’une étude d’impact dès le début de leur
élaboration. L’étude d’impact doit notamment préciser « l’évaluation des conséquences
économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices
financiers attendus des dispositions envisagées ». L’impact de l’ensemble des projets de normes
de niveau législatif sera donc à l’avenir systématiquement évalué – les propositions de loi déposées
par les parlementaires ne sont pas concernées par la réforme - .
A l’inverse, l’impact des normes de niveau réglementaire continue de faire l’objet d’une
appréciation au cas par cas. Néanmoins, dans certains domaines particuliers, notamment en matière
environnementale, les décisions publiques, quel que soit leur niveau normatif, font l’objet d’étude
d’impact : selon les termes du code de l’environnement « la réalisation d'aménagements ou
d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent
porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d'impact permettant d'en apprécier les
conséquences ».
Il serait possible de s’inspirer de cette obligation pour généraliser de la même manière
les études d’impact pour tout décret touchant à l’organisation ou à la prise en charge des
soins dès lors qu’il est susceptible d’avoir des conséquences sur les industries de santé.
111
ANNEXE 4 : Proposition d’un nouveau schéma institutionnel pour améliorer
l’accès des médicaments au remboursement
La France possède un dispositif d’évaluation du médicament en vue du remboursement et
de la fixation administrative du prix extrêmement complexe, mis en place dans les années 80
pour l’essentiel. Près d’une dizaine de structures administratives sont concernées.
Malgré des aménagements, ce dispositif obsolète entraîne des retards dans l’accès des
patients aux progrès thérapeutiques et se révèle particulièrement décourageant pour
l’innovation. De plus, il n’est plus du tout adapté ni au contexte international, avec le
développement d‘une évaluation européenne approfondie et reconnue, faite par l’agence
européenne du médicament de Londres (EMEA) qui autorise la mise sur le marché, ni aux
évolutions de la recherche clinique, dont une part importante se déroule désormais après la
mise sur le marché.
Ces propositions de réforme s’articulent autour de trois axes essentiels :
-
-
généraliser le dispositif du dépôt de prix instauré par la LFSS 2003
généraliser l’évaluation du médicament en post-AMM au sein de la HAS après
quelques années de commercialisation, en cohérence avec les modalités
d’évaluation des actes médicaux et de définition du périmètre des ALD ainsi qu’avec
sa mission globale de définition des recommandations de bonnes pratiques
moderniser et simplifier l’admission au remboursement, en cohérence avec la RGPP
Les fondamentaux de la réglementation actuelle seraient maintenues : la Commission de la
Transparence demeurerait en charge de l’évaluation médico-scientifique, la HAS élaborerait
les recommandations de bonne pratique clinique, y compris en fonction de critères médicoéconomiques, et le CEPS resterait maître du contrôle administratif des prix et la politique
conventionnelle.
Dans ce nouveau système, les différentes étapes d’admission au remboursement de fixation
de prix seraient les suivantes :
1) En fonction de l’évaluation européenne, les médicaments ayant obtenu une AMM
pourraient être mis sur le marché et immédiatement admis au remboursement s’ils
figurent sur une liste de pathologies décidée par le Parlement en fonction des
propositions de la HAS.
2) Lors de sa demande d’admission au remboursement, l’entreprise préparerait, en
partenariat avec la HAS, un plan de développement post-AMM global intégrant le
PGR et les questions médico-économiques.
3) Le prix de tous les médicaments admis au remboursement serait fixé selon la
procédure du dépôt de prix, qui revient à un contrôle a posteriori : le médicament est
mis sur le marché dès l’AMM, au prix déposé, en contrepartie d’engagements précis
de l’entreprise comme dans la procédure actuelle de dépôt. Le CEPS conserve la
possibilité de fixer le prix par arrêté en cas de non respect des engagements pris.
L’évolution du prix a posteriori ressort de la négociation conventionnelle. Cette
négociation a posteriori n’enlève pas au CEPS les garanties dont il dispose, et revient
simplement à regrouper l’ensemble des discussions de prix au sein de la négociation
conventionnelle annuelle.
4) Avec le développement des études post-AMM, la Commission de la Transparence
étudierait le dossier du médicament après les premiers résultats des études postcommercialisation, généralement après 3 ans de commercialisation, pour situer sa
place dans les stratégies thérapeutiques en fonction des données en vie réelle, qui
complèteraient les données du dossier d’AMM.
112
5) Dans son rôle global, la HAS élaborerait des recommandations de pratiques cliniques
et évaluerait, au niveau médico-économique, les stratégies thérapeutiques, en
s’appuyant sur l’ensemble des commissions concernées selon un programme de
travail commun et cohérent..
113
ANNEXE 5 : Poursuivre le développement de l’automédication en
France
Diagnostic :
Réponse moderne à certaines affections quotidiennes, l’automédication est moins développée en
France que dans les pays voisins. Le Gouvernement a initié en 2008 avec l’industrie un
accompagnement sécurisé de l’automédication sous le contrôle du pharmacien d’officine avec
notamment la mise devant le comptoir officinal d’une liste de spécialités arrêtée sur des critères de
santé publique.
Enjeux :
L’automédication responsable constitue une réponse claire aux enjeux économiques, politiques et
sociétaux émergents :
• Participation à la régulation des comptes sociaux
La prise en charge collective de la santé diminue. La population vieillit et la question de la
démographie médicale prend de l’importance.
Selon une étude de l’AESGP de 2005, un transfert de 5% de la prescription vers l’automédication
permettrait de réaliser une économie globale de près de 2,5 milliards par an au travers de :
• La réduction du nombre de journées non travaillées par les patients,
• La diminution du nombre de consultations médicales liées aux pathologies du quotidien,
• La limitation de la consommation de médicaments remboursés par la Sécurité Sociale.
L’automédication est une réponse au déficit des comptes sociaux.
• Contribution à la responsabilisation du citoyen
Les citoyens ont de nouvelles aspirations sociétales : le « do it yourself » est renforcé par un nouveau
rapport au temps (culte de l’urgence) et le recours aux nouvelles technologies de l’information.
La santé, une des priorités des français, n’échappe pas à cette évolution.
Ainsi, 80% de la population déclare avoir déjà recours à l’automédication (étude Afipa / TNS Sofres
janvier 2008) et pour plus d’1/4 des Français (26%), Internet est la source d’information santé
prioritaire (source Baromètre Ifop - KIRIA PHILIPS 2008)
L’automédication est une réponse à l’émergence des consommacteurs de santé.
• Contribution à l’économie de l’officine et à l’évolution du rôle du pharmacien
Le rapport Rioli (novembre 2009) propose une évolution de la rémunération du pharmacien en
intégrant notamment une rémunération à l’acte (aujourd’hui 80% des revenus d’une officine
proviennent des médicaments de prescription obligatoire et 10% du médicament de prescription
facultative).
Par ailleurs, la loi HPST fait évoluer le rôle et les missions du pharmacien (conseil pharmaceutique,
soins de premier recours…)
L’automédication est un pilier de l’évolution de l’officine comme première étape du parcours de soin.
• Contribution au développement de l’industrie de l’automédication
L’automédication représente à ce jour 6% du total du marché du médicament (soit 1.9 milliards
d’euros), tandis qu’en moyenne, elle représente 15% du marché total du médicament chez nos voisins
européens.
La perspective d’évolution est réelle et représente un volant de croissance important pour les
industriels.
L’automédication est une composante intéressante de création de valeur pour les industries de santé.
Axes de travail :
Le succès de l’expérience du libre-accès justifie une seconde étape avec les mêmes exigences de
sécurité sanitaire qui comprend 4 thématiques :
114
1. Dynamisation de l’offre de soins en automédication pour mieux répondre aux attentes des
patients via des incitations pour les industriels
• Protection de l’innovation (protection juridique systématique pendant une année des
données de délistage pour créer un environnement juridique favorable à l’innovation
thérapeutique en matière d’automédication).
• Simplifications administratives notamment pour le traitement des demandes de délistages
des produits de prescription obligatoire
• Reconnaissance de la marque qui participe au bon usage (acceptation de noms de
marques acceptés dans les autres Etats de l’UE)
• Facilitation de la communication auprès du grand public
• Maintien des prix libres (favoriser le jeu de la concurrence)
2. Reconnaissance de l’officine comme première étape du parcours de soin
• Développement de la formation des professionnels de santé (médecins, pharmaciens,
paramédicaux) à l’automédication au cours de leurs études universitaires et poursuivre
leur sensibilisation au cours de leur exercice professionnel.
3. Lancement d’une campagne de communication institutionnelle télévisuelle commune à
l’Etat et l’industrie mettant en avant le choix offert au patient, la responsabilité, l’intérêt, la sécurité,
l’efficacité et la qualité de cette réponse thérapeutique et incluant une partie sur le libre-accès.
4. Approche cohérente des déremboursements de médicaments
• Supprimer le terme « service médical rendu insuffisant » de toute communication.
• Prévoir un dispositif évitant les reports de prescription vers des médicaments
remboursables.
• Prévoir une approche de déremboursement cohérent par classe ou indication
(recommandée par le « G10 » au niveau européen).
115
ANNEXE 6 : Créer des champions nationaux et mondiaux français du
Dispositif Médical (DM)
Diagnostic :
L’industrie du Dispositif Médical est une des composantes phares de l’industrie de la santé avec un
chiffre d’affaires de 6,2 milliards d’euros. Le segment cicatrisation, orthèse, ostomie, compression
représente quant à lui en France un chiffre d’affaire de plus d’1,3 Milliards d’euros et plus de 5 000
emplois en France.
C’est un secteur composé de nombreuses PME et ETI, parmi lesquelles quelques champions.
Mais le secteur est pénalisé pour quatre raisons :
1. Les procédures d’évaluation des produits innovants sont limitées aux DM engageant le
pronostic vital. Il n’existe pas de procédures d’inscription au remboursement des produits
innovants permettant une accessibilité rapide aux patients.
2. Les prix pour les nouveaux produits sont souvent inférieurs à la moyenne européenne (par
exemple dans la cicatrisation).
3. La TVA est supérieure à celle des médicaments. Entre TVA et taxes sur la formation des
personnels de santé le DM du Titre I est proportionnellement un plus gros contributeur à
chiffre d’affaires équivalent que le médicament alors que les marchés de références ne sont
pas comparables.
4. Le secteur est atomisé avec de nombreuses TPE, PME et ETI.
L'Industrie du Dispositif Médical est une filière riche à la croisée entre la Santé et la Technologie, voire
la Biotechnologie. Elle fait intervenir des connaissances et des développements transverses en
physique, électronique, chimie, biologie etc.
Ces innovations, dites parfois incrémentales, contribuent à la prévention et aux traitements de
traumatismes, maladies chroniques et apportent aux patients leur réhabilitation, l’amélioration de leur
qualité de vie, la réduction de la dépendance, et un retour plus rapide à la vie active.
Enfin, il nous semble indispensable de prendre en compte une des principales caractéristiques des
DM : il s’agit du contact étroit voire intime qui est établi entre le patient et le dispositif proposé.
Enjeux :
Avec un taux de croissance de 11% (entre 2006 et 2008 – source Snitem) le DM est et sera un des
secteurs clés de la Santé dans le Monde.
Il comprend de très grands groupes américains et européens, quelques biotechs françaises, quelques
PME/ETI françaises, aucun champion mondial français !
Nous pouvons bâtir des champions français du secteur en s'appuyant sur des efforts de recherche et
de preuves cliniques plus importants, un marché national aussi favorable en termes de
reconnaissance de l'innovation que les autres pays européens et une politique de "scale up" à
l'international.
Ces efforts permettront l'émergence d'une filière technologique française transverse avec les effets
vertueux d’entrainement qui vont de pair.
Axes de travail :
1/ Promouvoir le travail coopératif et favoriser la recherche amont et le développement clinique, ce
qui est le cas avec le CIR et les partenariats public-privé. Ces derniers devront être démultipliés en
favorisant les opportunités de rencontre entre les chercheurs et les entreprises.
2/ Favoriser la reconnaissance de l'innovation pour encourager le développement de nos champions
nationaux :
a. Mettre en place une procédure efficace pour enregistrer les produits innovants (renommer la
classe générique en classe homogène de prise en charge, inscription à marque, redéfinition
précise des classes homogènes et des modalités d’inscriptions).
116
b. Définir des règles précises quant aux méthodologies d’évaluations des DM, qui ne peuvent
être comparable à celles des médicaments.
c. Valoriser l’innovation aux prix pratiqués en Europe.
d. Avoir la même TVA que celle des médicaments.
e. Avoir une meilleure visibilité des prix fixes à moyen terme (5 ans).
3/ Favoriser le déploiement mondial des technologies françaises avec un partage de risque avec
l'Etat (rendre l'assurance prospection, le crédit impôt export, les garantie fonds propres, dont
bénéficient déjà les PME, éligibles aux ETI).
117
CONTRIBUTIONS RECUES
118
Contribution reçue de la CGT (M. Bodin)
Contribution de la CGT sur le diagnostic de l’innovation
des industries de santé dans le cadre des Etats Généraux
de l’Industrie.
L’industrie de santé est une industrie stratégique pour le pays et la population, elle touche à un
bien fondamental, la santé; elle doit répondre à des exigences d’intérêt public et faire l’objet
d’un débat national sur ses orientations et ses choix stratégiques.
Il est nécessaire de définir le périmètre du terme industrie de santé qui peut aller du textile
intissé au médicament ou aux IRM.
L’urgence face à la crise financière qui a touché de plein fouet l’industrie française ne gomme
pas la nécessité d’un travail sérieux sur le sujet.
Historique rapide concernant l’industrie pharmaceutique.
La France était dans les années 70 le deuxième pays en termes de découverte de nouvelles
molécules thérapeutiques.
L’existence d’une recherche performante au sein des industries pharmaceutiques françaises a
permis l’implantation d’un tissu industriel conséquent.
Le marché pharmaceutique national se situant parmi les 4 premiers mondiaux ainsi que le
niveau de qualification et le savoir-faire des salariés ont conduit par la suite plusieurs
laboratoires étrangers à s’implanter dans notre pays.
La France peut donc être attractive si elle retrouve certains fondamentaux.
Les années 70 et surtout 80 se sont traduites par des fusions acquisitions entre laboratoires
pharmaceutiques français. Certaines entreprises de taille conséquente ont ainsi vu le jour
(Rhône-Poulenc, Roussel-Uclaf, Sanofi, Synthelabo), à côté de laboratoires familiaux Servier
ou Fabre.
Dans les années 80, le niveau de rentabilité, mesuré par le résultat net sur chiffres d’affaire de
l’industrie pharmaceutique en France se situait en 5 et 10%.
Durant ces années, des collaborations avec la recherche académique française (laboratoires
mixtes, GIE, partenariats,..) ont donné quelques résultats intéressants. Les développements
des anti-cancéreux Taxotère et Navelbine issus des travaux du laboratoire de sciences
naturelles de Pierre Potier en sont la meilleure illustration.
Dans d’autres domaines, en particulier dans celui de l’imagerie médicale, la recherche
française de haut niveau avec des liens étroits entre la recherche académique et la recherche
industrielle a permis le développement de la CGR (la Compagnie générale de radiologie). Celleci bénéficia d’aides importantes de l’Etat pour financer ses recherches.
Cependant, sa cession par Thomson en 1987 à l’américain General Electric prit des allures
d’immenses gâchis.
A toute aide publique doit donc correspondre des engagements de maintien et de
développement d’activités dans notre pays.
Le commencement du déclin de l’industrie pharmaceutique
119
Dans les années 90, les grands groupes pharmaceutiques internationaux ont décidé
d’accroître leur niveau de rentabilité par une triple stratégie :
OPA multiples visant à capter les produits et les molécules en développement
des confrères.
Recentrage sur le « cœur de métier », jugé plus rentable, en abandonnant les
secteurs annexes des sciences de la vie.
Recherche axée sur les maladies des pays riches au plus fort potentiel
financier
Cette stratégie s’est accompagnée de plans massifs de restructuration et d’abandon de
recherche dans des domaines jugés insuffisamment rentables.
De fait, les restructurations permanentes de la recherche accompagnées d’une obligation de
résultats à court terme s’est traduite par une perte progressive d’innovation, fragilisant le tissu
existant.
Les premières usines ont fermé, certaines ont été vendues à des façonniers dont l’apparition
mi-fin 90 est parallèle au désengagement des grands groupes. La survie de ces façonniers est
souvent extrêmement fragile.
Par ailleurs, les prix des médicaments étant devenus très conséquents, les génériqueurs ont
gagné du terrain dans un grand nombre de pays, pour capter une part du marché des
blockbusters tombant dans le domaine public.
L’accentuation du déclin
Si l’environnement de l’industrie pharmaceutique change, il est un élément qui ne change pas,
c’est celui des exigences toujours croissantes en termes de profitabilité. Comme toutes les
autres industries, l’industrie pharmaceutique est frappée de plein fouet ces dernières années
par les exigences toujours plus élevées des actionnaires.
En quinze ans le taux de rentabilité de ces entreprises mesuré par le résultat net sur C.A. est
passé de moins de 15% à 20-25% voire 30% pour certains groupes.
Les dividendes ont explosé dans le même temps.
Pour répondre à ces exigences, le moyen le plus simple trouvé par les directions reste celui de
la baisse des « coûts salariaux ».
Ainsi, les plans de restructuration en cours ou annoncés indiquent la suppression d’environ
12000 emplois sur les 24 derniers mois dans l’industrie pharmaceutique en France, soit plus de
10% des emplois du secteur.
Ces restructurations touchent toutes les activités de la recherche à la visite médicale.
La Recherche et Développement qui conditionne l’avenir, est particulièrement touchée avec la
fermeture des sites de Pfizer à Fresnes et Amboise, de Merck à Chilly, de Meck-Lipha à Lyon,
de BMS à Saint-Nazaire, d’Aventis à Romainville,… ou les restructurations chez GSK ou
Sanofi-Aventis.
L’arrivée des génériques, le coût de développement des nouveaux traitements sont mis en
avant pour tenter de justifier ces restructurations.
Malheureusement, les exigences financières à court ou moyen terme, qui constituent un
obstacle à l’innovation ne sont jamais évoquées.
Evidemment cette stratégie suicidaire ne peut conduire qu’à un nouveau recul de la France
dans le domaine de la santé. Il est urgent d’agir.
120
Quelle réponse de l’industrie pharmaceutique aux enjeux de l’innovation ou devrait-on dire aux
enjeux de forte rentabilité ?
Face aux exigences des organismes publics ou privés en charge des remboursements des
soins (AMM plus difficile à obtenir et prix moins généreux s’il n’apporte pas une réelle avancée
thérapeutique), l’industrie pharmaceutique cherchent de nouvelles sources de marché et de
rentabilité dans la diversification, hier tant décriée et dans la captation de l’innovation externe.
Du fait des pertes d’expertise liées aux continuelles restructurations, la plupart des grands
groupes pharmaceutiques connaissent la même « panne » d’innovation.
Les entreprises qui s’en sortent le mieux sont celles qui ont investi dans les biotechnologies.
Toutefois, le coût élevé des traitements, entre autres anti-cancéreux, soulève de nombreuses
questions :
accès du plus grand nombre à ces traitements
capacité des organismes de santé à pouvoir rembourser ces traitements, la
HAS se pose clairement la question.
financement de la sécurité sociale dans notre pays
Ainsi, s’il n’est pas posé la question d’un prix abordable de traitement, dont la pertinence va à
l’encontre des exigences financières des actionnaires, les traitements biotechnologiques ne
seront-ils accessibles qu’aux populations susceptibles de payer ? Question éthique qu’il est
nécessaire de poser ?
De nouvelles approches voient également le jour : médecine translationnelle, médecine
personnalisée. Dans certaines maladies, ces approches ont tout leur sens et nécessitent une
collaboration étroite entre cliniciens, scientifiques du privé et du public.
Toutefois, l’existence de grands fléaux mondiaux touchant, entre autres, les pays du sud
implique que des moyens conséquents de recherche soient consacrés à leur éradication.
L’ensemble de ces points renvoie à la même question de la responsabilisation d’une industrie
touchant à un bien public, la santé.
Concernant les biotechs, ces petites entreprises sont issues le plus souvent en France de
l’essaimage de la recherche académique ou du désinvestissement des laboratoires
pharmaceutiques.
Sont-elles plus innovantes que les grands laboratoires ? Un bilan serait le bienvenu.
Le problème que rencontrent ces petites entreprises est celui du financement à long terme. A
ce titre, l’échec de Genset mériterait d’être analysé.
Elles sont souvent obligées d’abandonner leur activité de recherche au profit d’une activité de
développement (plus coûteuse) ou de service pour de plus grandes entreprises. Le statut
précaire des salariés de ces entités est posé.
Enfin, la question du brevet mériterait également d’être traitée. Le brevet protège l’innovation,
certes, mais ne conduit-il pas également à sa perte ? Combien de recherches sont-elles
abandonnées du fait de l’existence d’un brevet déposé par un tiers ?
Imaginons que le génome humain ait été breveté ? Combien d’équipes de recherche auraient
eu accès à cette découverte majeure ?
Les co-développements ne sont-ils pas souhaitables ?
Quelles propositions des Etats Généraux ?
Aujourd’hui, dans le cadre de ses Etats Généraux, il nous est proposé de trouver de nouveaux
moyens pour développer l’innovation dans les industries de santé permettant de relancer ce
secteur stratégique.
Si la question de la responsabilisation des industries pharmaceutiques n’est pas posée, et plus
généralement celle des industries de santé, aucune solution pérenne ne sera trouvée.
121
La principale proposition émanant du texte d’orientation des Etats généraux serait de renforcer
l’articulation public-privé au niveau de la R&D.
Il peut y avoir un sens à des collaborations public-privé pour développer le champ, le partage
et la diffusion des connaissances, pour aboutir à des innovations thérapeutiques majeures.
Toute collaboration scientifique nécessite, pour être efficace, l’existence d’expertises de part
et d’autres et l’échange de ces expertises.
Il est donc indispensable que ces contrats ne se situent pas dans une volonté de mise en
concurrence ou de soumission mais de partenariat réciproque.
Pour la Cgt, la gouvernance de ses contrats doit être assurée conjointement par les deux
parties où la question de la propriété intellectuelle doit être clairement posée.
Ceux-ci doivent avoir pour objectif un développement du potentiel de recherche dans les
structures publiques comme privées.
Il doit y avoir des engagements clairs en termes de développement de l’emploi.
Enfin, il est indispensable que pour tout engagement public il y ait un retour à la Nation qui soit
mesurable et mesuré.
Malheureusement, le Conseil Stratégique des Industries de Santé du 26 octobre ne prévoit
aucune obligation de ce type.
Pire, certaines industries pharmaceutiques entendent détourner les objectifs affichés. Ainsi,
GSK a supprimé 30% de sa R&D interne présente aux Ulis et a contractualisé à la suite un
contrat avec la recherche publique.
Sanofi-Aventis vient d’annoncer la fermeture de 4 sites et la suppression d’environ 1300
postes en R&D dans notre pays (soit 20% du potentiel) dans le cadre d’une stratégie visant la
captation des innovations venant du public ou des biotechs.
Nous sommes très loin du développement réciproque pourtant indispensable à l’innovation
durable et son corollaire industriel.
Il ne peut être acceptable et accepté que des financements publics concourent à la
suppression d’emplois scientifiques et industriels.
Alors, sans contre-partie clairement définie et mesurable, porter le CIR (crédit d’impôt
recherche) à 60% des dépenses de R&D lorsque celles-ci sont faites dans le cadre d’un
partenariat avec un laboratoire public peut conduire à une forte dégradation du potentiel de
recherche privé pharmaceutique en France.
Par ailleurs, il est indispensable de maintenir une recherche fondamentale non programmée au
sein de la recherche académique. Les nombreux exemples de découvertes scientifiques qui
ont abouti bien plus tard à des innovations et traitements majeurs le prouvent (A. Fert sur les
couches minces magnétiques conduisant aux disques durs informatiques, l’équipe de L.
Montagnier sur les rétrovirus dont le SIDA , …).
Quelques remarques et propositions très générales
Pour la Cgt, le CIR doit être limité aux seules petites entreprises développant un effort en R&D.
En tout état de cause, le CIR ne devrait être reversé qu’en cas de développement des emplois
de R&D.
Tout contrat entre le public et le privé doit être accompagné d’obligations et d’engagements
précis mesurables et mesurés.
Les crédits publics doivent être affectés en priorité à la recherche publique, ou aux entreprises
comme le LFB qui manque cruellement de moyens de l’Etat.
Concernant les biotechnologies, la France a pris un retard certain ; les investissements dans
ce domaine sont indispensables.
122
En même temps, il est vital de continuer les investissements dans les domaines classiques
(chimie, biologie,..) qui sont toujours porteurs d’innovation thérapeutique.
C’est pourquoi la stratégie du big-bang basée sur le potentiel de rentabilité à court ou moyen
terme en abandonnant des pans entiers des expertises existantes dans les domaines
thérapeutiques classiques est suicidaire dans notre industrie.
A ce titre, l’abandon des recherches sur les antibiotiques au début des années 2000 en France
et dans le monde est jugé très négativement par la communauté médicale et scientifique. Les
besoins sont immenses.
L’industrie pharmaceutique doit comprendre qu’il n’est plus acceptable que les projets de
recherche retenus soient fixés sur le seul niveau de rentabilité attendu.
Il est temps de redéfinir des objectifs à l’industrie de santé pour que la mission de celle-ci
reprenne tout son sens au service des populations.
Le projet de redynamisation du secteur ne peut être déconnecté du débat public nécessaire
sur les moyens accordés à la santé dans notre pays.
Enfin, la question du statut social des salariés (public, privé, biotech) doit être posé avec un
objectif de résorption de la précarité.
La Cgt participe à ces travaux avec la volonté de voir aboutir une volonté politique conduisant
au développement des industries de santé, au développement de l’emploi pour une meilleure
réponse aux besoins de santé.
Tableau non exhaustif des plans de restructuration de la R&D des industries pharmaceutiques
présentes en France ces 6 dernières années :
Entreprise
Aventis
Site
Année
Fermeture
de 2003
Romainville
+
restructuration à Vitry
et Antony
Pfizer
Fermeture de Fresnes
2003
Merck Lipha
Fermeture à Lyon
2004
BMS
Saint Nazaire
2005
Pfizer
Fermeture d’Amboise
2008
Merck
Fermeture de Chilly- 2008 - 2009
Mazarin
GSK
Restructuration
aux 2009
Ulis
GSK
Fermeture à Evreux
2009
sanofi-aventis
Restructuration globale 2010
Solvay
Vente du site de Daix à 2009-2010
Abbott
Source LEEM ou source interne (vérifiable sur internet)
Nombre de
supprimés
666
postes
285
157
?
110
104
37
96
1300
290
Concernant sanofi-aventis, le plan de restructuration est en cours de consultation par le CCE ; il
prévoit la fermeture de 4 centres (Labège, Rueil, Bagneux prévus de longue date, et Evry présent sur
le genopôle et la vente du site de Porcheville), la suppression de 1300 postes au total sur 6500 en
France (-20%) et une nouvelle organisation porteuse de très grands risques. La majorité des salariés
quitteront leur poste au premier février sans pouvoir transmettre leur savoir-faire (une pure
aberration).
Concernant Solvay, la vente par Solvay de son activité pharmaceutique à Abbott laisse craindre
comme pour Pfizer et GSK, un risque de fermeture à terme.
123
Concernant la fermeture du site de Romainville et la restructuration à Vitry, les centres de R&D étant
sous la convention collective de la chimie, il est possible que les effectifs supprimés n’ont été
comptabilisés par le LEEM.
Les fermetures de centres de R&D peuvent s’accompagner du maintien d’une activité de production
sur ces sites (cas de Pfizer à Amboise).
Toutes activités confondues (Production, VM, R&D, services centraux), le nombre de suppressions
d’emplois de l’industrie pharmaceutique en France sur 2008-2010 seraient de l’ordre de 12000 (à
vérifier auprès du LEEM s’ils acceptent de fournir les éléments).
124
Contribution de Force Ouvrière (M. Adam)
Note de synthèse
- Faire un état des lieux
Relations entre l’Emploi et le Social (Place du travail, sa rémunération, la reconnaissance des
salariés et de leurs droits)
Pour les industries de santé, les mesures de réduction des coûts s’intensifient, avec un impact social majeur.
Ce programme d’économies touche principalement l’industriel. En moyenne l’industriel représente environ
10% du chiffre d’affaires d’un grand laboratoire pharmaceutique
Le modèle « Big pharma » est remplacé par un modèle tenant compte de la croissance dans les pays
émergents et de la pression des génériques.
. Les marchés émergents devraient représenter environ la moitié de la croissance mondiale au cours des 3
prochaines années.
Le renforcement dans les pays émergents aura pour conséquences :
- une évolution du mix produits, avec une progression des génériques, auto génériques et OTC
- une pression à la localisation des usines à proximité des marchés
- une pression sur les prix de vente des médicaments, et donc sur leur coûts…
Les 10 plus grands Laboratoires dépensent en moyenne entre 2 et 5 milliards d’Euros par an dans la R&D.
Les dépenses de recherche des « Big Pharma » ont été multipliées par 6 au cours des 20 dernières années.
Aujourd’hui la plupart des innovations naissent dans des petites entreprises hyper spécialisées.
- Quel type d’entreprise pour quel type de salarié ? (Formation)
Résultat, les « Big pharma » semblent désormais engluées dans un terrain devenu très mouvant où se
bousculent quantité de nouveaux acteurs « venus de nulle part ».
Bon gré mal gré, les industriels sont contraints de faire un retour à la case départ, c'est-à-dire la recherche
fondamentale.
- Formation scientifique et technique => attractivité des métiers de l’industrie ?
Ce retour à la paillasse des industriels se traduit par une course aux alliances avec les laboratoires
académiques, partenariats public/privé ont le vent en poupe.
Des molécules pour lesquelles la Recherche a montré une amélioration du service médical rendu (ASMR)
sont abandonnées, car elles ne seraient pas assez lucratives lors de la commercialisation.
La R&D en France :
Certains Laboratoires étrangers réduisent leurs investissements de R&D, voire n’ont aucune activité de R&D
dans l’Hexagone.
- Rapport entre autorisation de diffusion de produits de santé en France et implantation industrielles ou de
R et D (Quotas ?)
- Renforcement du secteur public et sa capacité motrice et impulsive pour le privé ?
Risque que la R&D soit progressivement délocalisée au Japon, en Chine, en Inde et dans le reste du monde.
En nouant des partenariats avec des firmes indiennes et chinoises, les géants américains de l’industrie
pharmaceutique économisent des millions de dollars dans la recherche de nouveaux traitements
médicamenteux . « Ici, 4 échecs coûtent le prix d’un seul »
Les leviers d’action en France sont le capital humain (le nombre et la qualité des chercheurs), en améliorant
leur formation (réforme des universités et attractivité des carrières), leurs liens avec l’industrie (structures de
valorisation de la recherche), et la garantie du succès de pôles de compétitivité santé.
- Besoins dans les métiers de production aujourd’hui et en projection à 10 ans en regard des
classes d’ages (se servir des rapports de la branche pharmacie) ?
- Employabilité des Seniors et des tranches d’age 25/49 : - Besoins ?
- Volonté (de formation des entreprises et des salariés, comment
faire intégrer au salariés la nécessité de formations)
- Rapport entre formation choisie ou acceptée et formation subie
(Emploi, rémunération)
125
-
Formation : Rôle des OPCA de branche => financements
les laboratoires sont en panne d’innovation, nombre de doctorants et de post doctorants rencontrent des
difficultés à intégrer le monde du travail.
Le coût de la Recherche risque de générer un transfert d’activité vers des pays plus attractifs.
Beaucoup de "D" et peu de "R"d’où la nécessité de conclure des alliances avec des start up ou des
universités.
En France, nous avons de bons niveaux de qualité, et une bonne productivité.
- Productivité et management => faut-il conserver le système d’unités de compétences ?
Les délocalisations entraînent des pertes de savoir-faire.
L’industrie pharmaceutique n’est pas une industrie comme les autres, elle bénéficie d’un financement socialisé
.Son but est de soigner, c’est son devoir de santé.
126
Contribution reçue de la CFE-CGC (Madame Fréret)
Economie
L’industrie pharmaceutique ne connaît pas de crise mais un changement de modèle structurel.
En 2008, le marché pharmaceutique mondial a vu une croissance annuelle avec taux de change constant de
4% (elle était de 8% en 2004), les Etats-Unis ont enregistré en 2008 une croissance de 1% à 2%.
Donc ralentissement net de la croissance des ventes sur le marché Américain.
Les Etats-Unis représentent 47% des ventes de la pharmacie en prix producteur et 70% des unités prescrites
aux Etats-Unis sont des génériques.
Les majors pharmaceutiques n’ayant pas réussi à anticiper cette situation, nous arrivons, en pleine période de
crise économique, à un changement de modèle structurel engendrant des milliers de suppressions d’emplois,
rendant d’autant plus difficile les personnes licenciées à retrouver un emploi dans ce contexte.
Ce programme d’économies touche principalement l’industriel. En moyenne l’industriel représente environ
10% du chiffre d’affaires d’un grand laboratoire pharmaceutique (6% pour les frais de personnel, et 4% pour
l’outil industriel).
Changement de modèle structurel : La fin des « Big Pharma»
Jusqu’à présent les grands laboratoires étaient très dépendants des « blockbusters », ces médicaments qui
assurent plus d’un milliard de revenus mais dont les ventes chutent brutalement à l’expiration du brevet. La
R&D de ces grands Laboratoires n’offre pas de produits de remplacement à la hauteur des bénéfices des
blockbusters actuels, il faut donc imaginer un autre modèle et une diversification (ouverture vers l’OTC, santé
animale,…). Il n’est plus question seulement d’entreprises du médicament, mais d’entreprises de santé.
Le modèle « Big pharma » est remplacé par un modèle tenant compte de la croissance dans les pays
émergents et de la pression des génériques.
En 2008, les marchés pharma des BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) et TMC (Turquie, Mexique et Corée du
Sud) ont enregistré une hausse de 13%, elle devrait atteindre 14% à 15% en 2009. Les marchés émergents
devraient représenter environ la moitié de la croissance mondiale au cours des 3 prochaines années.
Les perspectives de croissance économique devraient être en 2009, de -0,7% pour les USA et de
-0,2% pour la France et le Japon (chiffres négatifs pour la Triade).
Plusieurs opérations sont réalisées dans ce sens :
- acquisitions par sanofi-aventis de Laboratoires Mexicain (Kendrick, fabriquant de génériques), Brésilien
(Medley, le spécialiste local des médicaments génériques), Tchèque (Zentiva), induites également par la
proximité des usines à proximité des marchés.
- acquisitions par GSK des produits matures de BMS en Egypte, et d’un portefeuille d’UCB dans les pays
émergents.
- construction par sanofi-aventis d’une usine de vaccins au Mexique.
Les Laboratoires qui autrefois étaient hostiles aux génériques (ex : GSK) car les marges n’étaient pas assez
intéressantes, changent de politique et s’ouvrent aux génériques.
A titre d’information : Que doit déposer le génériqueur, pour obtenir une AMM ?
En fait le médicament générique est défini depuis 1996 par l’article L 5121-1 CSP (Code de la Santé
Publique).
Le générique doit présenter la même composition qualitative et quantitative en principes actifs et être proposé
sous la même forme pharmaceutique que le médicament princeps. Il bénéficie d’un dossier allégé en
particulier, pas de données pharmacologiques, toxicologiques ni même cliniques, alors que le princeps doit
montrer que les études de phase III ont été réalisées avec des produits fabriqués sur l’outil industriel, et donc
que la formule délivrée dans le public aura été contrôlée au préalable.
Le générique doit seulement être soumis à « des études appropriées de biodisponibilité ».
Il existe 2 causes de différence avec le princeps : l'origine différente du principe actif et le changement
d'excipient.
Le renforcement dans les pays émergents aura pour conséquences :
- une évolution du mix produits, avec une progression des génériques, auto génériques et OTC
127
- une pression à la localisation des usines à proximité des marchés
- une pression sur les prix de vente des médicaments, et donc sur leur coûts…
Le patron de GSK estime que les grands groupes pharmaceutiques ont l’obligation d’aider les pays pauvres, il
a annoncé que GSK allait réduire ses prix dans les 50 pays les moins développés jusqu’à un niveau
n’excédant pas 25% des tarifs pratiqués aux USA, voire moins si possible. Les bénéfices se feront plus
principalement sur l’effet volume qui sera plus important, et qui compensera l’effet prix qui chutera. Ce
phénomène étant d’autant plus vrai aux Etats-Unis, où les prix des médicaments étaient beaucoup plus élevés
qu’en Europe.
Barack Obama veut une réforme de la santé pour la fin de l’année. Aux Etats-Unis, 45 millions de personnes
n’ont pas de couverture santé sur une population de 303 millions. Son objectif est de réduire les coûts,
d’élargir l’accès aux soins, et de mettre en place un programme de santé pour les plus pauvres.
Pressions Réglementaires
L’obtention de l’homologation en Europe et aux Etats-Unis devient plus difficile, suite à des accidents
survenus avec le Vioxx de Merck. Certains produits subissent des restrictions d’indications comme l’Avandia
de GSK, ou des refus d’homologation (ex : Rimonabant de sanofi-aventis)
Renforcement de la pharmacovigilance et du suivi post-AMM.
Enquêtes et contrôles sur les ententes et les entraves (supposées) à la concurrence (enquête en 2008 par la
Commission Européenne, contrôle de la FTC aux USA).
Contrefaçon, vente par Internet… : 10% des médicaments ne sont pas des médicaments.
Commerce parallèle.
Nouveau modèle dans la R&D
Les méga-fusions : Pfizer achète Wyeth (68 milliars de dollards), MSD achète Schering Plough (41 milliards
de dollards), Roche achète Genentech (46 milliards de dollards), relancent le débat sur la productivité de la
recherche pharmaceutique. Ces fusions visent à faire des économies, dont environ la moitié sur la R&D.
Les 10 plus grands Laboratoires dépensent en moyenne entre 2 et 5 milliards d’Euros par an dans la R&D.
Les dépenses de recherche des « Big Pharma » ont été multipliées par 6 au cours des 20 dernières années.
En 2008, la FDA a autorisé seulement 24 nouveaux médicaments, ce qui est très peu. Aujourd’hui la plupart
des innovations naissent dans des petites entreprises hyper spécialisées.
Résultat, les « Big pharma » semblent désormais engluées dans un terrain devenu très mouvant où se
bousculent quantité de nouveaux acteurs « venus de nulle part ».
Bon gré mal gré, les industriels sont contraints de faire un retour à la case départ, c'est-à-dire la recherche
fondamentale. Ce retour à la paillasse des industriels se traduit par une course aux alliances avec les
laboratoires académiques, partenariat public/privé ont le vent en poupe.
De la part des Laboratoires, il y a eu volonté de rechercher des médicaments ciblant un large spectre de
patients, et traitant des pathologies comme le diabète, le cholestérol…, ce marché arrive actuellement à
saturation. Il reste donc aux Laboratoires à trouver d’autres orientations, telles que des médicaments dits « de
niche », la recherche de nouveaux antibiotiques visant à traiter la Tuberculose, qui est une maladie en
recrudescence et dont le regain est expliqué par des souches multi résistantes (le Bacille de Koch résiste aux
antibiotiques actuels)…
La R&D en France :
Certains Laboratoires étrangers réduisent leurs investissements de R&D (Pfizer), voire n’ont aucune activité
de R&D dans l’Hexagone (Eli Lilly, Abbott, Roche...).
Risque que la R&D soit progressivement délocalisée au Japon, en Chine, en Inde et dans le reste du monde.
En nouant des partenariats avec des firmes indiennes et chinoises, les géants américains de l’industrie
pharmaceutique économisent des millions de dollars dans la recherche de nouveaux traitements
médicamenteux (ex : Lilly, Merck). La collaboration en matière de recherche entre l’Orient et l’Occident vient
tout juste de commencer et n’a pas encore abouti à la fabrication d’une seule molécule.
Les leviers d’action en France sont le capital humain (le nombre et la qualité des chercheurs), en améliorant
leur formation (réforme des universités et attractivité des carrières), leurs liens avec l’industrie (structures de
valorisation de la recherche), et la garantie du succès de pôles de compétitivité santé.
128
Evolution du mode de fonctionnement de la R&D :
Avant, il y avait de gros centres de recherche dans les Laboratoires. Cependant le mode de fonctionnement
de ce secteur évolue, par des alliances avec Universités et autres Laboratoires (ex : Biotechnologie). Les
grands groupes pallient les carences de leur recherche interne par des achats de molécules auprès des
petites entreprises de biotechnologie. Cependant, en 2007 le nombre de transactions a chuté à 50 accords de
licence signés contre une centaine en 2006 et plus de 125 en 2005. Ce tassement est interprété comme une
phase « digestive », pendant laquelle chaque partie s’emploie à consolider son engagement.
Différenciation entre la « Recherche » et le « Développement »
En fait, au niveau des chiffres communiqués via le LEEM, les effectifs, tout comme les investissements sont
toujours présentés sous le vocable R et D c’est ainsi qu’il est publié 15, 4 % des effectifs totaux de la
profession en R et D. Pourtant si on affine l’analyse, ces dernières années, il a été constaté dans les
laboratoires, des investissements en D largement supérieurs aux investissements en R, tant au plan humain
que matériel, avec une incidence sur le coût final des travaux destinés à mettre une nouvelle molécule sur le
marché. Ces choix ont été dictés par la nécessité de satisfaire aux exigences des grandes instances
d’enregistrement.
Beaucoup de "D" et peu de "R"d’où la nécessité de conclure des alliances avec des start up ou des
universités.
Côté aléatoire, un seul produit aura des chances d’obtenir une AMM sur 10 000 molécules étudiées, dont 15
seulement seront soumises à des essais pré cliniques,…. Dans ce contexte, le coût moyen d’un nouveau
médicament mis sur le marché est évalué à 800 millions d’Euros.
Dans le domaine de la production, lorsqu’un produit perd la protection de son brevet, les volumes de
production s’effondrent et les industriels ont le plus grand mal à rentabiliser leurs sites. Ils les revendent le
plus souvent à des sous-traitants.
Les cessions de sites de production renforcent à court et moyen terme les façonniers. Ce phénomène répond
à une pression sur les prix et au renforcement des contraintes réglementaires. Les Laboratoires se
désengagent de la production de molécules anciennes et/ou génériquées.
Pour lutter contre cette tendance, il faudrait un changement de législation afin que les fabricants de
génériques puissent produire (notamment les lots pour les tests de bioéquivalence) et stocker leurs « copies »
sur le territoire français juste avant l’expiration du brevet, la clause Bollard ne le permet pas actuellement.
C’est aujourd’hui interdit en vertu de la réglementation sur la propriété intellectuelle, sauf quand le Laboratoire
Princeps donne une clause de licence à sa filiale de Génériques. Pour être prêts dès l’expiration du brevet, les
laboratoires produisent dans des pays d’Europe de l’Est et les camions chargés de génériques passent la
frontière française le jour J pour livrer les pharmacies. Résultat : 70% des génériques consommés en France
sont fabriqués à l’étranger.
Le SPIs et le LEEM essaient de faire évoluer cette clause.
De nouveaux sites sont ouverts à l’étranger (Inde…), et certaines productions sont délocalisées pour des
raisons économiques ou fiscales. Pourtant, les usines françaises sont performantes même par rapport aux
pays à bas coûts.
En France, nous avons de bons niveaux de qualité, et une bonne productivité. La France est le premier
producteur européen de médicaments. Sa production en 2007 était estimée à 34 milliards d’Euros, soit 19%
de la production Européenne.
Des investissements se poursuivent en France notamment sur les vaccins (Sanofi-Aventis, GSK) avec de
fortes perspectives de croissance dans ce domaine.
Nous avons peu d’outils industriels de biotechnologie en France.
Les sites en vente en France trouvent assez facilement un repreneur (sous-traitants comme Delpharm,
Fareva...), mais il y a risque de saturation du marché à terme.
129
Le déclin des effectifs des visiteurs médicaux chargés de promouvoir les médicaments auprès des
médecins. Parce que les pouvoirs publics exigent des laboratoires qu’ils réduisent leur pression commerciale
sur les prescripteurs afin de contenir les dépenses de santé. Aussi parce que les nouveaux médicaments, qui
traitent des pathologies lourdes comme le cancer, s’adressent à une population de médecins plus restreinte.
Ce déclin est également dû à la pression sur les coûts du médicament, à l’arrivée à terme des brevets des
block-busters et à la pénétration des médicaments génériques. Il est prévu des diminutions d’effectifs dans ce
domaine allant de 38% à 25% jusqu’en 2015. Il en va une information médicale moindre auprès des
prescripteurs.
La politique du médicament :
JP Raffarin, Premier Ministre, avait mis en place le CSIS (Conseil Stratégique des Industries de santé) ayant
pour but de promouvoir les entreprises du médicament en France, depuis plus de 2 ans il ne s’était pas réuni,
il vient de se réunir le 26/10/2009. Les partenaires sociaux en sont exclus, malgré la demande qui a été faite
auprès du 1er Ministre.
En France, la part des médicaments dans les dépenses est assez stable. En 2007, la répartition des
dépenses se découpe ainsi :
- 14,6% médicaments
- 12,6% honoraires
- 52,5% hospitalisation
- 19,9% de prescriptions diverses
- 0,4% autres
Pour info, en 2007 :
- recettes Sécurité Sociale : 331,2 milliards d’Euros
- dépenses branche maladie : 127,5 milliards d’Euros de prestations, dont les soins de ville représentent
47%.
Soins de ville : honoraires des professionnels de santé, médicaments, transports pour soins…
Pressions croissantes sur les prix des anciens médicaments (TFR, convergence des prix par classes).
Déremboursements (impacts sur les volumes)
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SOURCES

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Plan, présidé par M Raymond Soubie, 1993.
Mobiliser nos atouts pour inventer demain ensemble, Livre Blanc de la FEFIS (fédération
française des industries de santé)
La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être. Rapport de M Pierre Lasbordes,
député de l’Essonne, 15 octobre 2009.
Etude sur la compétitivité et l’attractivité de la France dans le domaine des médicaments et
technologies du futur, horizon 2015-2020 : nanomédecine. Bionest, octobre 2008.
www.leem.org
Etude sur la compétitivité et l’attractivité de la France dans le domaine des thérapies
cellulaires et tissulaires. Bionest, février 2007, www.leem.org
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en sciences du vivant ».
Document d’orientation de la recherche biomédicale et en santé n°1. Ministère de la santé, de
la jeunesse, des sports et de la vie associative, janvier 2009.
Rapport « Défi sciences du vivant » pour la SNRI, Ministère de la Recherche, mars 2009
Les biomédicaments : des opportunités à saisir pour l’industrie pharmaceutique. Rapport du
Conseil Economique, Social et Environnemental par Yves Legrain, 2009
Rapport de la commission Marescaux sur l’avenir des CHU. Mai 2009
Innovation Santé 2015, Plaidoyer pour les sciences du vivant. 2007. Rapport du Leem
Recherche. www.leem-recherche.org
"L'attractivité de la France pour les industries de biens de santé", par Jean Marmot, Président
de Chambre à la Cour des Comptes. 2004
"S'inspirer des politiques publiques étrangères d'attractivité pour l'industrie pharmaceutique
innovante", par Antoine Masson, membre du Conseil Général des Mines
Place de la France dans la Recherche Clinique Internationale en 2008, Etude AEC Partners
pour le Leem, octobre 2008
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Decembre 2007
Dossier de presse du CSIS
Panorama de l’industrie des biotechnologies en France, 2008. France Biotech
TIC, santé, autonomie, services : évaluation de l’offre et de la demande. Rapport de Robert
PICARD, CGIET
La compétitivité de l’industrie française du médicament, Coe-rexecode, octobre 2009
Rapport de la Commission pour la Libération de ma Croissance Française, sous la présidence
de Jacques Attali. 2008
Industrie pharmaceutique : innovation et économie du secteur, éléments de réflexion. Etude
du LIR.
Nextep pour Agipharm : « Enseignements des initiatives anglo-saxonnes pour l’essor des
partenariats en France. » Octobre 2009.
Chiffres clés 2009 de l’industrie du diagnostic in vitro. SFRL
Rapport d’Information Parlementaire de M. Gillez Carrez, enregistré le 2 juillet 2009 et relatif à
l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°20071223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
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Thérapie, 2009, vol 64, n°3 187-194 : « Evaluation et validation des tests diagnostiques dans
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nice. Juillet 2009. www.nice.org.uk/aboutnice/.../KennedyStudyOfValuingInnovation.jsp Notre stratégie pour les sciences de la vie et de la santé, Plan Stratégique de l’Inserm,
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Améliorer l’avenir de la recherche dans le domaine des sciences de la vie et de la santé en
France, Rapport de l’AERES, novembre 2008
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