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PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
DOSSIER DE DEPOT D’UN PROJET EDUCATIF DE
TERRITOIRE SIMPLIFIE (PEDT)
Lorsque le projet ne concerne que les temps scolaires et
périscolaires et la tranche d’âge des 3-11ans
La réforme des rythmes éducatifs concerne aujourd’hui tous les élèves des écoles publiques et
ceux des écoles privées qui l’ont mise en place. Il s’agit d’une réforme majeure du système
éducatif qui permet de mettre en œuvre une organisation plus propice aux apprentissages et à la
maîtrise des savoirs fondamentaux. Elle a également pour objectif de lutter contre les inégalités en
permettant aux enfants les plus éloignés des activités sportives, culturelles ou artistiques d’y
accéder plus facilement.
Temps complémentaire au temps familial et au temps scolaire, les temps périscolaires, qui
désignent tous les moments de la journée qui précèdent ou suivent les temps de classe
obligatoire, sont des moments privilégiés pendant lesquels des loisirs éducatifs contribuant à
l’apprentissage de la vie sociale et à l’épanouissement des enfants et des jeunes peuvent être
proposés. Leur organisation repose sur la mobilisation d’un ensemble d’acteurs éducatifs
notamment issus des associations de jeunesse et d’éducation populaire ou sportives.
Les actions mises en place sur ces temps peuvent être très variées : garderies, aide aux devoirs,
ateliers sportifs ou artistiques, activités scientifiques, accueils de loisirs périscolaires, …
Si aujourd’hui ces actions sont organisées sans lien entre elles sur la plupart des territoires, elles
peuvent être aussi développées et coordonnées.
Ce formulaire a été élaboré afin de faciliter la présentation de chaque projet. Chaque formulaire
renseigné sera soumis à la DDCS, à la DSDEN et à la CAF pour avis technique. Le dossier
complet est à envoyer aux trois adresses électroniques suivantes :
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Les PEDT incomplets seront retournés.
En Haute-Garonne, chaque projet approuvé est soumis à convention signée conjointement par le
directeur académique des services de l’éducation nationale et le préfet du département. Lorsque le
PEDT prévoit des accueils de loisirs déclarés éligibles aux aides et prestations de la branche
famille, le directeur de la CAF est obligatoirement signataire de la convention.
La convention relative au projet sera transmise à la commune ou à l’EPCI par la DSDEN, sous
format électronique. Vous devrez la retourner signée sous format papier à la DSDEN en autant
d’exemplaires que de signataires. La DSDEN transmettra ces exemplaires aux autres partenaires
pour signature. Votre exemplaire vous sera ensuite retourné par la DDCS accompagné de l’arrêté
préfectoral correspondant.
PEDT SAVES 2015
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PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE SIMPLIFIE
DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
1. Informations générales
A. Période de validité du projet (3 ans maximum) : 2015/2016 - 2016/2017 - 2017/2018
B. Périmètre territorial du projet
- EPCI porteur du projet : CC du SAVES
- Si EPCI, préciser le nom des différentes communes concernées par le projet : Bérat, Lherm,
Ste Foy de Peyrolières, Poucharramet
- Si le PEDT est cosigné avec d’autres communes dans le cadre d’un RPI, nommer ces
communes : SIVOM de la Bure (Beaufort, Forgues, Lahage, Le Pin-Murelet, Monès,
Montastruc Savès, Montgras, Plagnole, Rieumes, Sajas, Savères) et le RPI de LabastideClermont et Lautignac
- Indiquer si le territoire se situe en zone prioritaire (de quel type) : Non
- compétence de la (des) collectivité(s) signataire(s) : cocher les cases
3/6 ans
6/11 ans
x
x
x
x
11/14ans 14/17ans
tout type d’activité périscolaire
Périscolaire
Ou uniquement garderie
Ou uniquement accueils de loisirs
périscolaires
Accueils de loisirs extrascolaires
x
x
 Bâtiments scolaires 
 Accueils de la petite enfance (crèches / relais assistantes maternelles / etc.)
C. Correspondant (élu du territoire)
Nom : Mr AYCAGUER Jean
Fonction : Président de la Communauté de Communes
Adresse : 12, rue Notre Dame 31370 RIEUMES
Téléphone : 05 61 91 94 96
Adresse électronique : [email protected]
Cachet et signature du/des maire/s ou du Président de l’EPCI :
PEDT SAVES 2015
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2. Diagnostic préalable à la définition du PEDT
A. Nombre d’enfants et de jeunes recensés sur le territoire
- non scolarisés (0 à 2 ans) :
541
- scolarisés à l’école maternelle :
633
- scolarisés à l’école élémentaire :
1144
- scolarisés au collège :
925
- scolarisés au lycée de Rieumes :
132
B. Nombre d’établissements d’enseignement scolaires concernés (publics et privés
sous contrat)
Etablissements
publics
privés
Total
6
0
6
6
0
6
2
1
3
Écoles maternelles
Écoles élémentaires
Établissements secondaires
Si une dérogation à l’organisation du temps scolaire a été obtenue :
- Ecoles concernée(s) :
- Nature de la dérogation :
- Date à laquelle la dérogation a été accordée :
C. Organisation déjà existante
OUI NON
Existence d’une (ou plusieurs) garderie périscolaire
x
Existence d’un (ou plusieurs) accueil de loisirs périscolaire déclaré à la DDCS
x
Si oui Alae : Bérat, Labastide Clermont, MJC de Rieumes, MJC du Lherm, Ste Foy de
Peyrolières, Poucharramet
Si oui Garderie périscolaire : Sivom de la Bure, Bérat, Lherm
S’il existe des accueils de loisirs périscolaires, nombre total
d’enfants déclaré dans les Fiches Complémentaires
déposées à la DDCS :
Enfants de
Enfants de
moins de 6 ans 6 à 11ans
334
508
OUI
x
NON
Existence d’une offre d’activités de loisirs, culturelles, sportives, etc…pour les
enfants
A Berat, il y a un ALAE municipal qui propose des activités de loisirs en direction des enfants
de 3 à 11 ans, ainsi qu’un ALSH et un espace jeunes de 11 à 17 ans. Des associations
proposent des activités culturelles (Théâtre, danse, chorale…), sportives (Foot, Tennis…).
Des équipements sportifs sont présents sur la commune.
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A Labastide-Clermont : Il y a un ALAE municipal qui propose des activités de loisirs aux
enfants de 3 à 11 ans et un ALSH. Une association « le CLAC » met en place des activités
en direction des familles et des enfants. Des activités culturelles (éveil corporel, danse…)
mais aussi des activités en direction des adolescents (Scrapbooking, mosaïque…).
Il n’y a pas d’association sportive sur la commune, ni de terrain de sport.
A Rieumes, c’est une MJC qui gère une grande partie de l’offre de loisirs en direction des
enfants de la ville et des 12 autres communes satellites. Il y a un ALSH/ALAE pour les 3 -11
ans, des actions jeunes pour les 11-17 ans. Une partie de l’équipe ALAE est mise à
disposition pour l’ALAE de Poucharramet.
Des clubs d’activités sont mis en place pour les enfants (Cours de danses et sports
uniquement). Beaucoup d’associations sont implantées à Rieumes, mais elles sont
essentiellement sportives (Foot, rugby, Twirling bâton, Tennis…) ainsi qu’une école de
musique et une Chorale.
A Lherm comme à Rieumes, c’est une MJC qui gère les accueils ALSH/ALAE pour les 3-11
ans. Une partie de l’équipe est mise à disposition pour l’ALAE de Ste Foy de Peyrollières.
On retrouve aussi des actions jeunes pour les 11-17 ans et des clubs d’activités (sports,
danse, poterie). Très peu d’associations présentes à Lherm, deux sportives (rugby et
tennis).
A Ste Foy de Peyrolières, l’ALAE est géré par la MJC de Lherm. Il s’adresse aux enfants de
3-11 ans. Il y a sur la commune des associations sportives et culturelles, ainsi que deux
associations de parents élus. Des infrastructures sportives sont présentes mais elles sont
assez éloignées des écoles, un projet de City Park est prévu à proximité des écoles dans les
mois à venir.
A Poucharramet, l’ALAE est géré par la MJC de Rieumes (3-11 ans). D’autres associations
sont aussi présentes sur la commune, ainsi qu’une association de parents élus.
D. Dispositifs existants
OUI
Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) :
Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
Contrat Local ou Intercommunal de Sécurité et de Prévention
de la Délinquance (CLSPD ou CISPD)
Autres : CTG (en cours)
PEDT SAVES 2015
NON
x
x
x
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E. Ressources du territoire
LIEUX
Equipements du
territoire
Bérat
Salle des Fêtes,
terrain de Foot et de
tennis, un City Parc
Labastide
Bibliothèque et
médiathèque, un City
Park
Rieumes
Bibliothèque et
médiathèque, un City
Park, terrains de
foot, rugby et tennis,
piscine, gymnase,
multi-sport…
Poucharramet
Terrain de Foot,
Tennis, Basket, salle
des fêtes
Lherm
Terrain de Foot,
Rugby, Tennis, Multisport, City Parc, salle
polyvalente, dojo,
Ste Foy de P
Terrain de Foot,
Tennis, salle des
Fêtes
Ressources
associatives
Clubs de Foot et de
tennis, Arts
plastiques, photos,
théâtre,
bibliothèque,
Apeeb
Club la boule et le
Clac (Culture,
loisirs et arts),
Appel
Foot, rugby, tennis,
judo, école de
musique, chorale,
Mjc, tennis de
table, twirling
bâton, Arpe, arts &
sciences
Maison de la terre,
3PA (association
d’éducation
écologique), Ape
Foot, Rugby,
Tennis, Danse, art
martial, Mjc,
chorale, Les
Lherminots
Ludothèque, Agora
(festival du livre),
Cyclisme, Ape,
Gymnastique,
école de musique,
Théâtre, Foot,
Tennis
Ressources
géographiques
Le canal St
Martory à
proximité
La ferme du
paradis,
Tépacap,
Larbojeux à
Pin-Murelet
Ressources
humaines
Alae/Alsh, Atsem,
Parents d’élèves,
associations
Alae/Alsh, Atsem,
Parents d’élèves,
Associations
Equipe Mjc,
personnel Sivom,
Parents d’élèves,
associations
Le village, la
rivière, Musée
du Huchier
Alae/Alsh, Atsem,
Parents d’élèves,
associations
Musée Cap al
Campestre,
Centres
équestres de
Salères et
Moulin de
Parade
Equipe Mjc, Atsem,
Parents d’élèves,
Associations
Alae, Atsem, Parents
d’élèves,
Associations
Notons toutefois qu’une des richesses de notre territoire rural, c’est la présence d’ALAE au sein de
toutes les écoles. Il y a donc en présence du personnel formé, qui met en place des activités
pédagogiques en direction des enfants. C’est un atout considérable puisqu’il y a déjà des
fonctionnements en place, avec des programmes d’activités en direction du public.
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F. Contraintes du territoire (transports, éloignement des centres urbains, difficultés
de recrutement d’animateurs)…
Le territoire de la Communauté de Communes du Savès est composé de communes rurales à
faible population puisque quatre communes : Bérat, Rieumes, Lherm, Ste Foy de Peyrolières
regroupent 74% de la population totale. Ces quatre communes sont donc des pôles d’attraction,
des bassins de vie pour les habitants.
Cette configuration pose tout de même certaines difficultés :
- Des difficultés liées au transport au sein du territoire intercommunal (accès aux dispositifs,
organisation du temps de l’enfant). De plus, cela ne favorise pas un travail en concertation entre
les différents partenaires.
- Des disparités au niveau des structures d’accueils selon les communes et des tarifs pratiqués. Il
en est de même pour les écoles (effectifs, locaux…).
- L’absence d’un lieu ressource pour les familles (petite enfance, enfance-jeunesse, parents).
Enfin, malgré la présence d’un dispositif CEJ, il n’y a pas de politique éducative territoriale affichée
à ce jour sur le Savès.
3. Définition du PEDT simplifié
Il vise la cohérence et la continuité éducative à travers une organisation hebdomadaire des temps
scolaires et périscolaires pour les mineurs des écoles primaires (maternelles et
élémentaires) et une programmation annuelle d’activités complémentaires aux enseignements.
A. Description de la démarche PEDT
Réunions préalables à l’écriture de votre projet
Dates
Objets
Novembre 2014
Lancement d’un diagnostic territorial (volet Petite, enfance-jeunesse et social)
sur l’ensemble du territoire intercommunal par un Cabinet d’études (BSA)
Février & Mars
2015
Rencontre de l’ensemble des partenaires (Directeurs d’écoles, directeurs
d’Alae, Parents d’élèves, bénévoles d’associations...) par le Coordinateur
Enfance-Jeunesse de la Communauté de Communes.
08 Avril 2015
Réunion de restitution du diagnostic par BSA auprès des élus référents
20 Avril 2015
Réunion d’échanges commission élus Enfance-Jeunesse pour le PEDT
06 Mai 2015
19 Mai 2015
Réunion avec les partenaires (Enseignants, IEN, Directions d’Alae) pour le
PEDT
Mise en place du comité de pilotage.
1er atelier d’échanges (constats et identification des besoins à partir du
diagnostic et de l’état des lieux du vécu des différents partenaires).
11 Juin 2015
2ème Atelier d’échanges (validation des orientations pour le PEDT)
Fin Juin 2015
Validation collective du document par le comité.
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Liste des participants
Rappel : les directeurs d’école doivent être consultés tout au long de la démarche PEDT.
Collège
Nom/prénom
Sandrine DUARTE
Élus
Catherine HERNANDEZ
Voir Annexe 6
Personnel
municipal ou
intercommunal
Peggy GUILLARD
Yann BROUSSE
Elodie SAINT-BLANCAT
Fabien DELGA
Marie-Laure BESSET
Pauline MARQUE
Joëlle DESBOUCHAGES
Béatrice MOULAS
Jean-Patrice BOILLAT
BERTRAND Philippe
DIEZ christian
CALAS Thierry
Zoé VANDERVAL
Richard DORE
Marie DESQUILBET
Sylvie MAIXANT
Jennifer DROUILLET
Stéphane RESPAUD
Directrice de la MJC de Lherm
Directrice ALAE de Lherm
Directeur ALAE de Ste Foy de P
Président ARPE de Rieumes
Président APEEB de Bérat
Président Lherminots de Lherm
Présidente APELL de Labastide
Président APE de Poucharramet
Présidente Asparel de Ste Foy
DDCS31
CAF31
IEN
Martine OLONA
Laure SOUMET
Marie-Hélène GAUDRY
Sylvie HILGENBERG
Roger SOULES
Stéphanie UGLIETTA
Julie GUETARD
Association
Mairie de
Bérat
Elodie RINEAU
Carine RIOT
Amandine RICARD
Dorothée SIMON
Adeline GOLA
Mairie de
Labastide
Association
Parents
d’élèves
Institutions
(Ddcs, Drac,
Caf,…)
PEDT SAVES 2015
Elus des Commissions Petite
Enfance & Enfance-Jeunesse
Coordinatrice Petite Enfance
Coordinateur Enfance-Jeunesse
Conseillère en Action Sociale
Directeur école Maternelle Bérat
Directrice école Elémentaire
Bérat
Directrice RPI LabastideClermont
Directrice école Maternelle Lherm
Directrice école Elémentaire
Lherm
Directrice école Poucharramet
Directrice école Maternelle
Rieumes
Directeur école Elémentaire
Rieumes
Directrice école Maternelle Ste
Foy
Directrice école Elémentaire Ste
Foy
Directrice MJC de Rieumes
Directrice ALAE de Rieumes
Directrice ALAE de Poucharramet
Directrice ALAE de Bérat
Maternelle
Directrice ALAE de Bérat
élémentaire
Directrice ALAE de Labastide
Agnès CIARAPICA
Enseignants/é
ducation
nationale
fonction
Vice-Présidente en charge de la
Commission Petite enfance &
Enfance-Jeunesse
Vice-Présidente en charge de la
Commission Action Sociale
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B. Constats partagés et identification des besoins
Les constats partagés qui ressortent du premier atelier de réflexion :
- Une cohérence à construire : Un projet éducatif partagé pour l’ensemble des structures et pour
les acteurs présents sur le territoire semble nécessaire. Ce travail doit se faire en co-construction
et en cohérence.
- Les NAP générateurs d’inégalités : On constate des inégalités sur l’ensemble du territoire qui
sont liées à des disparités en terme de locaux et de conditions d’accueils, ainsi que dans les
modes de fonctionnements actuels des ALAE (tarifs, horaires...).
De plus, on note de fortes exigences des parents quant aux activités proposées, souvent en
décalage avec les possibilités de mise en œuvre. Il nous semble qu’un travail d’information auprès
des parents concernant les finalités des NAP et des APC serait nécessaire.
Par ailleurs, il est relevé une insuffisance d’activités d’initiations aux pratiques culturelles.
- Le rythme des enfants en question : Les enfants du territoire sont trop sollicités, parfois même
en « surcharge » d’activités sur la journée. Les structures de loisirs voulant répondre aux attentes
des parents, les contraintes liées aux horaires des bus, les disponibilités des bénévoles en fin de
journée... font que le rythme et les besoins des enfants ne sont pas toujours respectés.
Dans certains lieux, la pause méridienne semble aussi être une source de difficultés (place
insuffisante, bruit…).
- Le déficit de communication entre les différents acteurs : Les acteurs pointent un déficit de
communication au sein même des écoles (enseignants/animateurs) et de façon plus large sur le
territoire entre les acteurs. Ce manque de communication est surtout la traduction de l’absence de
projet partagé. Il serait intéressant de créer de véritables espaces de concertation.
De façon globale, beaucoup d’activités sont proposées sur les temps périscolaires. Nous ne
sommes pas dans une situation où tout est à construire, à créer.
Au contraire, le travail à mener se situe plus dans une logique de mise en cohérence entre les
partenaires (au niveau du territoire mais aussi dans les écoles). Il faut par conséquent adapter les
activités périscolaires au rythme des enfants et en relation avec les différents temps de la journée,
de sorte que les enfants puissent suivre les enseignements dans les meilleures conditions.
PEDT SAVES 2015
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C. Objectifs partagés par les partenaires
Suite aux ateliers de réflexion, voici les quatre grands objectifs fixés par le comité :
1) Favoriser une plus grande cohérence éducative entre les acteurs (enseignants, animateurs,
bénévoles associatifs, parents élus…) au sein des écoles et sur le territoire du Savès.
2) Placer l’enfant au centre des réflexions éducatives en respectant son rythme et ses besoins, en
ayant une attention particulière sur les contenus d’activités périscolaires (temps ALAE, NAP...)
3) Améliorer et développer la communication entre les acteurs en créant des espaces de
concertation et en développant des supports de communication adaptés.
4) Mutualiser les moyens et les compétences (intervenants bénévoles, professionnels, moyens
matériels…) pour permettre une égalité, et un accès à l’offre de loisirs périscolaire au plus grand
nombre sur le territoire du Savès.
D. Effets attendus
1) Favoriser une plus grande cohérence éducative :
- La mise en place d’un comité de pilotage pour le PEDT a d’ores et déjà permis à l’ensemble des
acteurs de se rencontrer et de définir les objectifs partagés ci-dessus. Ces objectifs sont les mêmes
pour toutes les écoles de la Communauté de Communes. Ce travail va se poursuivre à l’échelle du
territoire mais aussi au sein de chaque commune où nous souhaitons mettre en place dès la rentrée de
septembre des « Comités techniques » pour créer un véritable espace de rencontre entre les différents
acteurs (enseignants, Atsem, animateurs, parents élus, bénévoles, structures petite enfance,
collège…). Ces échanges formalisés faciliteront l’organisation et le déroulement des journées scolaires
pour une meilleure cohérence éducative (lien entre projet d’école et projet Alae, réflexion autour des
contenus des NAP, mutualisation des espaces…).
2) Placer l’enfant au centre des réflexions éducatives :
- Adapter les activités périscolaires du matin, midi et soir (ALAE, NAP) aux besoins physiologiques de
l’enfant, en prenant en compte les temps scolaires dédiés au suivi de l’enseignement dispensé par les
enseignants. Nous souhaitons que les enfants soient « disponibles » pour suivre les enseignements,
qu’après le repas il y ait des temps plutôt calmes, et qu’en fin de journée les activités proposées soient
en phase avec la fatigue accumulée depuis le matin.
- Un système d’organisation sera élaboré dès septembre pour que les enfants choisissent eux-mêmes
les activités en fonction de leurs envies, leur disponibilité, et sortir d’une logique de « consommation »
d’activités.
PEDT SAVES 2015
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3) Améliorer et développer la communication entre les acteurs :
- A travers le Copil et les comités techniques.
- Par la création de plaquettes d’information destinées aux familles
- Par la création d’un espace numérique sur le site de la Communauté de Communes dédié au PEDT,
et qui servira de plateforme aux acteurs impliqués.
4) Mutualiser les moyens et les compétences :
- Pour cette première année de PEDT, nous souhaitons mettre en place un projet commun qui sera
partagé par toutes les écoles du territoire dans le cadre des NAP autour d’un projet « animation
recyclage ». Les différentes écoles vont créer tout au long de l’année des œuvres artistiques à partir de
papier recyclé, d’objets récupérés, de cartons… pour présenter en fin d’année scolaire une exposition
artistique qui sera exposée dans chaque école. Le thème de l’exposition sera choisi en comité de
pilotage. Les intervenants seront les Ambassadrices du tri de la Communauté de Communes, les
animateurs ALAE, les associations locales (environnement et artistique), les parents d’élèves, des
intervenants extérieurs spécialisés dans la thématique. Nous voulons à travers ce projet, mutualiser les
compétences de notre territoire, décloisonner les pratiques, et proposer à tous les enfants du Savès un
projet commun. Ce projet pourra être intégré et/ou partagé par les enseignants des écoles s’ils le
souhaitent. De nombreuses écoles ont déjà dans le passé mené un travail de sensibilisation autour du
« tri sélectif » avec nos ambassadrices, possèdent des composteurs, et portent un réel intérêt à ce
genre de projet.
PEDT SAVES 2015
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E. Pilotage et évaluation du PEDT
- Coordination du projet :
Nom et prénom du coordonnateur : Yann BROUSSE
Fonction / qualification(s) : Coordonnateur Enfance-Jeunesse / Attaché territorial
Bénévole ou salarié : Salarié
Téléphone : 05 61 91 91 81
Adresse : 12, rue de Notre Dame 31370 RIEUMES
Adresse électronique : [email protected]
- Composition du comité de pilotage :
Collège
Élus (commune(s) ou
EPCI)
Personnel
intercommunal et
Municipal
Enseignants/éducation
nationale
Associations
PEDT SAVES 2015
Nom/prénom
fonction
DUARTE Sandrine
FOURAIGNAN Nathalie
BLANCO Valérie
GENDRON Sylvaine
RODRIGUEZ Christel
HERNANDEZ Catherine
CAPELLE Céline
JULIEN Marie-Pierre
ARMAING Marie-Paule
MONTAUT Christine
PERRI Aurélie
GARCIA Franck
DELCOUDERC Pascal
DESTOUMIEUX Guillaume
LESNE Vanessa
Yann BROUSSE
Peggy GUILLARD
Elodie SAINT BLANCAT
Florence MIRASSOU
Dorothée SIMON
Adeline GOLA
Pauline MARQUET
Fabien DELGA
Marie-Laure BESSET
Agnès CIARAPICA
Martine OLONA
Laure SOUMET
Marie-Hélène GAUDRY
Sylvie HILGENBERG
Eric SOULES
Stéphanie UGLIETTA
Julie GUETARD
Elodie RINEAU
Carine RIOT
Amandine RICARD
Joëlle DESBOUCHAGES
Béatrice MOULAS
Jean-Patrice BOILLAT
Frédéric MATHIS
CASTAIG Benoît
V-Présidente Enfance jeunesse (Bérat)
Elue Commission E-J (Beaufort)
Elue Commission E-J (Bérat)
Elue Commission E-J (Bérat)
Elue Commission E-J (Lahage)
Elue Commission E-J (Lherm)
Elue Commission E-J (Mones)
Elue Commission E-J (Montgras)
Elue Commission E-J (Poucharramet)
Elue Commission E-J (Rieumes)
Elue Commission E-J (Rieumes)
Elu Commission E-J (Savères)
Elu Commission E-J (Ste Foy)
Elu Commission E-J (Ste Foy)
Elue Commission E-J (Ste Foy)
Coordinateur Enfance-Jeunesse
Coordinatrice Petite Enfance
Conseillère Action Sociale
Ambassadrice du tri
Directrice ALAE de Bérat Maternelle
Directrice ALAE de Bérat élémentaire
Directrice ALAE de Labastide-clermont
Directeur école Maternelle Bérat
Directrice école Elémentaire Bérat
Directrice RPI Labastide-Clermont
Directrice école Maternelle Lherm
Directrice école Elémentaire Lherm
Directrice école Poucharramet
Directrice école Maternelle Rieumes
Directeur école Elémentaire Rieumes
Directrice école Maternelle Ste Foy
Directrice école Elémentaire Ste Foy
Directrice MJC de Rieumes
Directrice ALAE de Rieumes
Directrice ALAE de Poucharramet
Directrice de la MJC de Lherm
Directrice ALAE de Lherm
Directeur ALAE de Ste Foy de P
Association 3PA
La Maison De la Terre
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Associations
Parents élus
Institutions (Ddcs, Drac,
Caf,…)
Autres : Bibliothèque,
Médiathèque…
Anne SAINT MARTIN
Philippe REVEILLO N
LE CLAC
Les chemins buissonniers
BERTRAND Philippe
DIEZ christian
CALAS Thierry
Zoé VANDERVAL
Richard DORE
Marie DESQUILBET
Sylvie MAIXANT
Jennifer DROUILLET
Stéphane RESPAUD
Président ARPE de Rieumes
Président APEEB de Bérat
Président Lherminots de Lherm
Présidente APELL de Labastide
Président APE de Poucharramet
Présidente Asparel de Ste Foy
DDCS31
CAF31
IEN
Florence NICAUD
Christine CASSE
Médiathèque de Rieumes
Bibliothèque de Bérat
- Modalités de pilotage du projet
Niveau politique
Nombre de réunions du comité de pilotage par an :
2
Niveau technique
Périodicité des réunions de coordination des
intervenants éducatifs
3
S’il existe un CEJ (contrat enfance jeunesse – CAF), préciser l’articulation prévue entre le pilotage du
PEDT et celui du CEJ : Les deux coordonnateurs du CEJ sont aussi sur la coordination du PEDT. Cela
facilite de fait, le lien entre les partenaires et la mise en place de projets communs. De plus, nous
souhaitons rapidement que le PEDT « intègre » le CEJ.
- Modalités d’évaluation du projet et de son pilotage : Un bilan annuel et une évaluation en
fin de convention sont demandés.
Indicateurs quantitatifs :
 Analyse de l’offre d’activité par école
 Projets ou thématiques en commun
 Nombre d’enfants qui participent
 Nombre d’acteurs communs à plusieurs
écoles
 Nombre d’acteurs qui participent
Indicateurs qualitatifs :
 Niveau de la qualité de l’offre :
 Satisfaction des enfants, parents, acteurs
 Evaluation du degré de coopération entre les
acteurs (communication, information)
PEDT SAVES 2015
 Evaluation de la prise en compte du rythme
de l’enfant (fatigue, disponibilité pour suivre
les enseignements…)
 Evaluation des contenus des activités et de
leur cohérence avec les projets d’école

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4. Dimension opérationnelle du PEDT :
Sont recherchées l’articulation et la cohérence des activités éducatives proposées en périscolaire
avec les projets mis en œuvre sur le temps scolaire.
A. Modalités d’accueil des enfants (voir tableau en Annexe 7)
ACCUEIL DE LOISIRS
DECLARE DDCS
GARDERIE
A créer
Déjà
existante
Nbre de
places
Déjà
existant
A créer
Nbre de
places
Pour encadrer les heures
libérées par la réforme (max 3h
par semaine)
OUI
842
pour encadrer tous les temps
d’accueil du matin et/ou du
midi,
et/ou du soir ET les heures
libérées par la réforme
OUI
842
pour encadrer tous les temps
d’accueil du matin et/ou du
midi,
et/ou du soir EN DEHORS des
heures libérées par la réforme
OUI
842
pour assurer une continuité les
mercredis midi (si école le
matin)
OUI
842
pour assurer une continuité les
mercredis midi et après-midi (si
école le matin)
OUI
842
- Autres modes d’accueil en périscolaire :
Exemples : atelier artistique, activité sportive, aide aux devoirs…,
Il y a un CLAS signé avec les deux MJC du territoire: Rieumes et Lherm (élémentaire et collège) ainsi
que la LEC pour la commune de Bérat (collège). Par conséquent, la mise en place d’un
accompagnement à la scolarité est réalisée auprès des enfants en élémentaire et au collège.
- Si accueil de loisirs périscolaire : présenter les éventuels assouplissements prévus :
 taux d’encadrement assouplis :
o pour quel(s) public(s) ?....................................................................................................
o à quel(s) moment(s) ? .....................................................................................................
 inclusion des intervenants ponctuels dans le calcul du taux d’encadrement :
o lesquels ? ........................................................................................................................
o à quel(s) moment(s) ? .....................................................................................................
 durée minimale d’accueil de loisirs périscolaire ramenée de 2h à 1h : quels jours ?
..............................................................................................................................................
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B. Modalités d’inscription et tarification des activités périscolaires proposées
- Inscriptions (Voir tableau annexe 5)
Inscription
oui
non
à la séquence
à la journée
à la semaine
au mois
autre (à préciser) :.................
- Tarification
heures libérées par la
réforme
certaines activités
pendant les heures
libérées par la réforme
Accueil périscolaire en
dehors des heures
libérées par la réforme
Gratuit
(si oui, cocher)
Tarification modulée (si
oui, cocher et annexer
la grille tarifaire)
x
x
x
x
Tarif unique
(si oui, indiquer le tarif)
x
C. Accessibilité
- Actions prévues (ou en cours) pour favoriser l’accès de tous les enfants, notamment ceux en situation
de handicap, aux activités périscolaires (heures libérées par la réforme, garderie, accueils de loisirs
périscolaires) :
Prise en considération des enfants en situation d’handicap dans le quotidien, dans la pratique des
activités (réflexion en amont par rapport au choix d’activités proposées), dans la place qu’ils doivent
occuper au sein du groupe (veiller à ce que tous les enfants puissent participer à la vie de l’accueil).
- Actions prévues (ou en cours) pour favoriser l’accessibilité géographique (mobilité) de tous les
enfants aux activités périscolaires :
De façon globale sur le territoire du Savès, en ce qui concerne les activités périscolaires, les enfants
n’ont pas de difficultés pour y accéder.
- Actions prévues (ou en cours) pour favoriser l’accessibilité financière de tous les enfants aux activités
périscolaires :
Un travail de réflexion est en cours afin d’harmoniser la tarification sur les temps périscolaires dans les
mois à venir.
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D. Liens avec les Familles
- Modalités d’information des familles sur les activités périscolaires proposées :
Des programmes d’activités dans les écoles à disposition des parents, ainsi que dans les ALAE.
Une plateforme internet sur le site de la Communauté des Communes du Savès.
Les parents élus peuvent aussi communiquer auprès des familles.
- Mode de participation des parents :
La participation des parents pourrait se faire en les impliquant dans certains projets (ateliers,
spectacles…), mais aussi au cours de réunion de bilan, évaluation annuelle des actions. Les
représentants de parents sont intégrés aux différents comités de pilotage.
- Actions prévues (ou en cours) dans le domaine de la parentalité (ex. : groupe de paroles, café des
parents, …) :
Un travail de réflexion est en cours avec les animatrices du Laep, les deux coordinations (petite
enfance et enfance jeunesse) ainsi que la conseillère en action sociale pour travailler de façon
transversale auprès des familles. De plus, nous souhaitons prendre appui sur le CLAS et nous
pensons qu’il serait pertinent de l’intégrer dans le PEDT à court terme.
LISTE DES ANNEXES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT
ANNEXE 1
LES ESPACES : Liste des établissements scolaires concernés (avec coordonnées) et des locaux ou
sites utilisés pour organiser les actions périscolaires.
ANNEXE 2
LES TEMPS : Planning hebdomadaire des temps scolaires et périscolaires : distinguer les temps de
garderie ou d’accueil de loisirs périscolaire déclaré, d’enseignement, d’activités périscolaires (3h
libérées par la réforme)
ANNEXE 3
LES ACTIVITÉS et L’ENCADREMENT : Tableau récapitulatif des activités et de l’encadrement (avec
statut, qualification ou titre, employeur de chaque intervenant…)
ANNEXE 4
CARTE DU TERRITOIRE : en indiquant les établissements scolaires, les locaux des sites utilisés pour
organiser les actions périscolaires et autres sites que vous jugez utile de porter à connaissance
ANNEXE 5
GRILLE TARIFAIRE : dans le cas d’une modulation tarifaire indiquer les différents tarifs et les critères.
ANNEXE 6
Liste des élus : Commissions Petite Enfance & Enfance – Jeunesse
ANNEXE 7
LES AGREMENTS : Détail des agréments DDCS par structures
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