compte-rendu des deliberations du conseil municipal du 1 juillet 2010

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compte-rendu des deliberations du conseil municipal du 1 juillet 2010
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2010
Etaient présents : Tous les membres en fonction sauf Mme Danièle MOSCHENI, M. Michel MEYER,
et M. Benoît FOECHTERLE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 MAI 2010
Le compte-rendu de la séance du 14 mai 2010 qui a été adressé aux membres du Conseil Municipal
avant la séance de ce jour, ne suscite aucune observation particulière et est adopté à l’unanimité.
RAPPORT ANNUEL DU SERVICE EAU DU SYNDICAT DES EAUX DE DURRENENTZEN
Madame Christiane DANNER présente et commente le rapport sur le prix et la qualité du service eau.
Le rapport est tenu à la disposition du public et peut être consulté à la Mairie.
RADARS EDUCATIFS
Le Maire fait part à l’assemblée des différentes propositions reçues en Mairie concernant la mise en
place éventuelle de deux radars éducatifs le long de la route de Colmar.
Deux propositions ont été faites, l’une se chiffrant à 9 328,80 euros TTC, l’autre à 9 359,30 euros
TTC.
Les conseillers, après en avoir délibéré, décident de ne pas acquérir de radars éducatifs vu le montant
de l’investissement.
ASSERMENTATION GARDE CHASSE
Suite à la demande de Monsieur Karl LEIBINGER, Président de l’Association de Chasse d’ArtzenheimBaltzenheim, locataire des lots de chasse communale n°1 et n° 2 le Conseil Municipal donne son
agrément pour le renouvellement de l’assermentation du garde-chasse particulier Monsieur Christian
LAUFENBURGER.
MODIFICATION BUDGETAIRE
Le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier émanant de la Trésorerie de Muntzenheim et demandant
d’effectuer une modification budgétaire de 14 084,10 euros de la section d’investissement vers la
section de fonctionnement. Les conseillers approuvent cette modification.
DROIT DE PREEMPTION
Le Maire informe les élus qu’il n’a pas préempté au nom et pour le compte de la commune sur les biens
suivant :
- Maison au 15 rue des Lilas propriété de M et Mme MENARD Didier vendue à M et Mme MENARD
Patrick de SERIGNAN
URBANISME, CONSTRUCTION
Les demandes suivantes ont été examinées :
Permis de construire :
- Monsieur ALES Anibal, 2 rue des Mimosas : Extension d’une maison existante
Déclaration Préalable :
Monsieur EDENWALD Stéphane, 28a rue Principale : clôture
Monsieur BUOB André, 28 rue Principale : clôture
Monsieur REES Bernard, 20 rue des Jardins : panneaux photovoltaïques
Monsieur FURDERER Gérard, 9 rue des Jardins : ravalement de façades +
remplacements des tuiles
Certificat d’Urbanisme :
Maître PREISEMANN, maison 15 rue des Lilas
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DIVERS ET COMMUNICATIONS
La commission travaux se réunira le lundi 13 septembre 2010 à 18h00 à la Mairie concernant le projet
de la placette commémorative.
Le Maire fait part à l’assemblée des remerciements de la société de Quilles pour le vin d’honneur offert
par la commune à l’occasion de la finale du 9ème tournoi de quilles. Il donne connaissance du nouveau
comité, à savoir : Président : M. Henri REMOND, Vice-président : M. Marc FOECHTERLE, Trésorier : M.
Bernard WOLFF, et Secrétaire : Mme Brigitte KRANZER.
Le Maire fait le compte rendu de la réunion de la commission forêt avec les représentants de l’Office
National des Forêts qui s’est déroulée le 23 juin 2010 à la Mairie et en forêt. Certaines questions
restant en suspens concernant l’aménagement de la forêt communale, la commission forêt se réunira
à nouveau le lundi 27 septembre 2010 à 18h00 à la mairie.
Monsieur Gérard NICLAS informe les conseillers municipaux qu’un écran de projection à commande
électrique a été mis en place dans la salle des fêtes.
Il fait le compte rendu des travaux de création du parking de la mairie. Aucun problème n’est à
signaler, les travaux se déroulant comme prévus.
Suite à la demande de l’APA, Monsieur BAESLER propose de nommer Madame Christiane DANNER
«référent canicule».
Madame Christiane DANNER fait le compte rendu de la réunion de la commission d’attribution de
compensation de Taxe professionnelle, commission créée par la Communauté de Communes du Pays
de Brisach.
Elle fait le compte rendu de la réunion du Syndicat Mixte pour le ScoT Colmar Rhin Vosges du 30 juin
2010. Le projet de ScoT sera soumis à l’approbation de toutes les Communes membres.
Dates à retenir :
- don du sang le 05/07/2010
- jeudi 11/11/2010 à 10h00 : commémoration de l’Armistice.
Dépôt de gerbe au monument aux morts, remise de diplômes, médailles
suivis du vin d’honneur offert par la municipalité
L’ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance.
Le Maire :
Serge BAESLER
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