Les Contrats Sui Generis et la Pratique Notariale

2ème Edition
de la Veille Juridique
Les Contrats Sui Generis et la Pratique Notariale
Manifestation organisée par l’Association Alpes Not’ et la Faculté de Droit de
l’Université Savoie Mont-Blanc
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Jeudi 10 mars 2016
Campus de Jacob-Bellecombette de l’Université Savoie Mont-Blanc (Entrée A)
Bâtiment 20 - Salle des conférences
Programme du Jeudi 10 Mars 2016
8h30
Accueil des participants
9h
Propos introductifs
- Allocution d’ouverture, M. Jean-François DREUILLE, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont-Blanc
- Mot de la Directrice du Master, Mme Geneviève PIGNARRE, Professeur de droit privé, Faculté de Droit de l’USMB
et M. Johann LEBOURG, Maître de Conférence, Faculté de Droit de l’USMB
- Mot du président de l’Association, Anthony CLERC-JANKOVIC, Président de l’Alpes Not’
« Les différents contrats sui generis »
Présidé par M. Yann FAVIER, Professeur de droit privé, Faculté de Droit de l’Université Jean MONNET
9h30
Séance n°1. Les différents contrats sui generis de vente
Par les étudiants de la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont-Blanc (Chambéry), Promotion Ménestrier
1. La cession de volumes immobiliers
2. Géographie des promesses de vente : enjeux et fondements du choix entre les promesses unilatérales et synallagmatiques
3. Les ventes d’herbe : enjeux et qualifications
4. Le bail à nourriture : utilité du recours à un contrat aléatoire et innommé
10h30
Séance n°2. Le notaire d'aujourd'hui face au droit de la famille
Par les étudiants de la Faculté de Droit de l’Université Pierre MENDES France (Grenoble)
1. Actualités en droit de la famille : L’ordonnance d’octobre 2015 et la réponse ministérielle BACQUET
2. Quelques difficultés pratiques autour d'un acte emblématique du notariat : la donation-partage
3. Le prenuptial agreement, une nouvelle corde à l'arc du notariat ?
11h15
Séance n°3. Les conventions sui generis dans le divorce
Par les étudiants de la Faculté de Droit de l’Université Jean MOULIN (Lyon III)
12h
Pause-déjeuner libre
« Regards croisés sur la pratique suisse et le droit à en devenir »
Présidé par Me Jean-Yves CAMOZ, Directeur du CNEPN, Notaire à Chambéry
14h
Accueil des participants
14h30
La réforme du droit des contrats et la pratique notariale
- M. Mustapha MEKKI, Professeur de droit privé, Faculté de Droit de l’Université Paris XIII
15h15
La cession de la propriété foncière en droit suisse : questions choisies
- Me José-Miguel RUBIDO, Docteur en droit immobilier, Notaire à Genève (Suisse)
16h
Table Ronde
- M. Philippe BRUN, Directeur du CDPPOC, Professeur de droit privé, Faculté de Droit de l’USMB
- M. Stéphane BERRE, Directeur du CFPN de Lyon
- Me Karim MESSALI, membre du Conseil d’Administration du Comité National Transfrontalier, Notaire à Genève (Suisse)
- Me Michel MOOSER, notaire à Bulle, professeur titulaire à l’Université de Fribourg (Suisse)
- Un représentant de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Savoie et de Haute-Savoie
17h30
Rapport de synthèse par M. Philippe BRUN
- Directeur du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation, Directeur du Diplôme Supérieur en Notariat,
Professeur de droit privé de la Faculté de Droit de l’USMB
18h
Cocktail