1 Etaient présents : JEAN-NOEL CARPENTIER, ODILE CANTIN

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1 Etaient présents : JEAN-NOEL CARPENTIER, ODILE CANTIN
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNI CIPAL DU 28 AVRIL 2014
Etaient présents :
JEAN-NOEL CARPENTIER, ODILE CANTIN, PHILIPPE BENNAB, MARCEL SAINT AUBIN, SAMI
ELHANI, MONIQUE LAMOUREUX, CASIMIR PIERROT, LUCIENNE GIL, ANNIE TOUSSAINT, JEANCLAUDE BENHAIM, CHRISTIAN EVRARD, ALICE HANDY, FRANCOISE LARDIER-AURY,
JACQUELINE HUCHIN, BRIGITTE BOUILLET, MICHEL MANSAT, DIENABOU KOUYATE, PASCAL
VIDECOQ, FRANCK GUILLEMIN, CYRIL JOLY, CLARA PLARD, ZAHIR HEENAYE, OLIVIER CANU,
BERNARD MIE, JEANNE DOCTEUR, SANDRINE GUILLEMIN, BRUNO GUIBOURET, VERONIQUE
DEME, MANUELA MELO, MODESTE MARQUES, REGIS PEDANOU
Excusées ayant donné pouvoir :
KARINE NICPON à CYRIL JOLY, ESTELLE AUBOIN à PASCAL VIDECOQ.
Secrétaire : CHRISTIAN EVRARD
Date de la convocation : 17 avril 2014
*********
Monsieur le Député-Maire déclare la séance ouverte à 20 heures 45 et Monsieur Christian EVRARD est
désigné secrétaire de séance.
Il soumet au Conseil le compte rendu de la séance du 4 avril 2014 lequel est approuvé par 25 voix Pour
et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme
MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU).
Le Conseil prend acte des décisions prises par Monsieur le Député-Maire en vertu de sa délégation de
pouvoirs, dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR :
1
ADMINISTRATION GENERALE
1. 1
Règlement intérieur du Conseil Municipal.
Conformément à l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le DéputéMaire propose au Conseil Municipal d’adopter son règlement intérieur, lequel a été joint à la notice
explicative, portant sur son fonctionnement et les moyens nécessaires alloués aux groupes en termes
de locaux.
Monsieur VIDECOQ souhaite que le délai de convocation du Conseil Municipal prévu à l’article 2 du
règlement soit porté de cinq jours à sept jours pour disposer du temps nécessaire pour lire les
documents.
1
Monsieur le Député-Maire indique que le délai de cinq jours correspond au délai légal mais qu’il est
d’accord pour que le maximum soit fait pour que les conseillers municipaux disposent des documents le
plus tôt possible.
Le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité, le règlement intérieur.
1. 2
Délégation du Conseil Municipal au Maire.
En vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le Conseil Municipal DECIDE, par
25 voix Pour et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme
DEME, Mme MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU), de donner à Monsieur le Maire, pour la durée de
son mandat, les délégations prévues par l’article L 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales, ci-dessous :
1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux,
2° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
3° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans,
4° passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
5° créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
6° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
7° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
8° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
9° fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts,
10° fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,
11° décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,
12° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
13° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, et
notamment le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U définies au Plan Local
d'Urbanisme, hormis dans les sites et zones d'intérêt communautaire, déléguer l'exercice de ces droits
à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3
de ce même code dans la limite de 2 000 000 €,
14° intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle,
15° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 2 000 000 €,
2
16° donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
17° signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-112 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation
pour voirie et réseaux,
18° exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de
l’urbanisme,
19° exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du Code de
l'urbanisme,
20° prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du patrimoine relatives
à la réalisation de diagnostics archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagements ou
de travaux sur le territoire de la commune,
21° autoriser, au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est
membre.
1. 3
Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière d'emprunts.
Le Conseil Municipal DECIDE, par 25 voix Pour et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR, Mme
GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU), de donner
délégation à Monsieur le Maire en matière d'emprunts et de trésorerie, pendant toute la durée de son
mandat, conformément aux termes de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
dans les conditions suivantes :
- pour les emprunts, possibilité de contracter, dans la limite des sommes inscrites chaque année
au budget, ainsi que pour la réalisation des opérations financières utiles à leur gestion,
- pour les ouvertures de crédit, dans la limite d'un montant annuel de trois millions d'euros, d’une
durée maximale de 12 mois.
1. 4
Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués.
Conformément aux articles L. 2123-20 et L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil Municipal FIXE, par 25 voix Pour et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN,
M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU), les indemnités allouées au
maire, aux adjoints et aux conseillers délégués étant précisé que l’indemnisation des dix conseillers
délégués est faite dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale :
-
pour le Maire : 64,62 % de l’indice brut 1015,
pour le 2ème Adjoint : 13,32 % de l’indice brut 1015, et pour les autres Adjoints, 22,10
% de l’indice brut 1015,
pour les dix Conseillers Municipaux délégués : 13,32 % de l’indice brut 1015.
Ces indemnités de fonction sont versées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du
point d’indice des fonctionnaires, à compter du 4 avril 2014 pour le Maire et les Adjoints et à compter du
11 avril 2014 pour les Conseillers délégués.
3
1. 5
Formation des membres du Conseil Municipal.
En application des dispositions de l’article L 2123-12 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil Municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation des élus et APPROUVE, à l’unanimité,
les modalités suivantes :
-
les demandes de formation doivent être adressées au Maire 15 jours avant toute action de
formation afin d’engager les formalités afférentes entre la commune et l’organisme agréé
choisi,
les frais d’enseignement sont payés, sur facture, directement à l’organisme formateur par la
commune.
les crédits affectés à la formation seront répartis proportionnellement en fonction des
groupes constitués au sein du conseil municipal.
Le Conseil Municipal PREND ACTE des actions de formation des élus financées par la Commune en
2013 dont le tableau est annexé au compte administratif 2013.
En application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal,
sur proposition de Monsieur le Député-Maire, DECIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations dans les commissions ou organismes tiers, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
1. 6
Création des commissions municipales.
Conformément à l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
PROCEDE, à l’unanimité, à la formation des commissions municipales, selon le principe de la
représentation proportionnelle, lesquelles sont composées de cinq membres en plus du maire,
président de droit, de l’adjoint délégué qui sera désigné vice-président et d’un membre de chaque
groupe du conseil municipal.
Commission prévention et sécurité
Monsieur le Maire, Président de droit,
Mme Odile CANTIN
M. Sami ELHANI
Mme Brigitte BOUILLET
Mme Karine NICPON
M. Bernard MIE
Commission des finances
Monsieur le Maire, Président de droit
M. Philippe BENNAB
M. Jacqueline HUCHIN
Mme Clara PLARD
M. Olivier CANU
M. Régis PEDANOU
Commission des travaux et cadre de vie
Monsieur le Maire, Président de droit
M. Marcel SAINT AUBIN,
Mme Françoise LARDIER-AURY
M. Michel MANSAT
M. Olivier CANU
M. Bruno GUIBOURET
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Commission du vivre ensemble, de la vie associative, sportive et de la jeunesse
Monsieur le Maire, Président de droit
M. SAMI ELHANI
Mme Clara PLARD
M. Michel MANSAT
M. Pascal VIDECOQ
M. Modeste MARQUES
Commission des affaires sociales, aux solidarités et à la santé
Monsieur le Maire, Président de droit
Mme Monique LAMOUREUX
M. Franck GUILLEMIN
M. Christian EVRARD
Mme Estelle AUBOIN
Mme Jeanne DOCTEUR
Commission de l’Agenda 21 et des nouvelles technologies de l’information
Monsieur le Maire, Président de droit
M. Casimir PIERROT
M. Christian EVRARD
Mme Alice HANDY
M. Olivier CANU
Mme Véronique DEME
Commission des affaires scolaires et de l’enfance
Monsieur le Maire, Président de droit,
Mme Lucienne GIL
Mme Diénabou KOUYATE
Mme Brigitte BOUILLET
M. Cyril JOLY
Mme Sandrine GUILLEMIN
Commission de la petite enfance
Monsieur le Maire, Président de droit
Mme Annie TOUSSAINT
M. Philippe BENNAB
M. Zahir HEENAYE
M. Cyril JOLY
Mme Sandrine GUILLEMIN
Commission de la vie culturelle
Monsieur le Maire, Président de droit
M. Jean Claude BENHAIM, Vice-Présidente
Mme Monique LAMOUREUX
Mme Lucienne GIL
Mme Estelle AUBOIN
Mme Manuela MELO
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1. 7
Constitution de la commission d'appel d'offres.
En application de l’article 22 du Code des marchés publics, le Conseil Municipal PROCEDE à la
constitution de la commission d’appel d’offres, composée de Monsieur le Député-Maire, Président, ou
de son représentant, Madame Odile CANTIN, Première Adjointe, de cinq membres titulaires et de cinq
membres suppléants du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus
fort reste.
II est donné connaissance des deux listes présentées :
Membres titulaires
Liste présentée par
Monsieur CARPENTIER
Liste présentée par
Monsieur MARQUES
M. Sami ELHANI
M. Marcel SAINT AUBIN
Mme Monique LAMOUREUX
M. Olivier CANU
Mme Jacqueline HUCHIN
M. Modeste MARQUES
Mme Véronique DEME
M. Bernard MIE
Mme Jeanne DOCTEUR
M. Régis PEDANOU
Mme Françoise AURY
M. Philippe BENNAB
M. Franck GUILLEMIN
M. Pascal VIDECOQ
M. Christian EVRARD
Mme Manuela MELO
M. Bruno GUIBOURET
Mme Sandrine GUILLEMIN
Membres suppléants
Le résultat du vote s’établit comme suit
Liste présentée par M. CARPENTIER : 25 voix, soit 4 membres
Liste présentée par M. MARQUES : 8 voix, soit 1 membre.
Sont donc élus pour faire partie de la commission d’appel d’offres :
Membres titulaires
M. Sami ELHANI
M. Marcel SAINT AUBIN
Mme Monique LAMOUREUX
M. Olivier CANU
M. Modeste MARQUES
Membres suppléants
Mme Françoise AURY
M. Philippe BENNAB
M. Franck GUILLEMIN
M. Pascal VIDECOQ
Mme Manuela MELO.
1. 8
Constitution de la commission communale des impôts directs.
En application de l’article 1650 du Code général des impôts, le Conseil Municipal PROCEDE, par 25
voix Pour et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME,
Mme MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU), à l’établissement d’une liste de seize commissaires
titulaires et de seize commissaires suppléants en vue de la désignation par Monsieur le Directeur des
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Services Fiscaux de huit titulaires et de huit suppléants pour faire partie de la commission communale
des impôts directs.
Monsieur le Maire, Président sera représenté par M. Philippe BENNAB.
Commissaires titulaires
Commissaires suppléants
M. Jean SANDJONG
Mme Lucienne GIL
Mme Jacqueline HUCHIN
Mme Françoise POLLASTRO
Mme Danièle KROENIG
M. Jean-Claude BOUTEILLE
Mme Pâquerette JACOBSON
M. Jean-Claude BENHAIM
M. Zahir HEENAY
M. Luc COSTENOBLE
Mme Blandine SOULERIN
Mme Nadège HELARY
Mme Odile CANTIN
M. Michel MANSAT
M. Alain MONDOUX
Mme Estelle AUBOIN
M. Moumini OUMARA
Mme Françoise POLLASTRO
Mme Isabelle MOSER
M. Joël PLARD
Mme Danièle TOKLU
M. Marcel KETTERER
M. Patrice PORTET
Mme Edith SAINT AUBIN
Mme Annick BAILONI
M. Gilles POLLASTRO
M. Richard AURY
Mme Jacqueline BENNAB
Mme Aline BOUTEILLE
Mme Hélène ELHANI
M. Pascal VIDECOQ
Mme Janick ESNOULT
Monsieur le Député-Maire précise que la population de Montigny est de 19 690 habitants et non de
17 333 habitants comme indiqué par erreur dans la notice.
1. 9
Représentativité du Maire au sein de la commission communale de sécurité.
En application du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et notamment son article 29, relatif à la
composition de la commission communale de sécurité, le Conseil Municipal DESIGNE, par 25 voix Pour
et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme
MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU), un membre du Conseil Municipal pour représenter Monsieur le
Maire, dans cette commission.
Monsieur Marcel SAINT AUBIN, Adjoint au Maire ou
Monsieur Philippe BENNAB, Adjoint au Maire ou
Madame Monique LAMOUREUX, Adjointe au Maire.
1. 10
Représentativité du Conseil Municipal dans les syndicats intercommunaux.
En application des statuts des Syndicats Intercommunaux dont fait partie la Commune, le Conseil
Municipal DESIGNE, par 28 voix Pour et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN,
M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU), ses représentants au sein
de leur comité :
-
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE),
Délégués titulaires
M. Casimir PIERROT
M. Marcel SAINT AUBIN
-
Délégués suppléants
M. Michel MANSAT
M. Zahir HEENAYE
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Cormeilles-en-Parisis (SIARC),
Délégués titulaires
M. Marcel SAINT AUBIN
Délégués suppléants
M. Michel MANSAT
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M. Casimir PIERROT
M. Christian EVRARD
-
Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val
d’Oise,
Délégués titulaires
Mme Lucienne GIL
M. Philippe BENNAB
M. Christian EVRARD
M. Franck GUILLEMIN
-
Délégué suppléant
Mme Françoise LARDIER AURY
Syndicat Mixte Paris Métropole.
Délégué titulaire
M. Jean-Noël CARPENTIER
1. 11
Délégués suppléants
Mme Françoise LARDIER-AURY
Mme Jacqueline HUCHIN
M. Casimir PIERROT
M. Zahir HEENAYE
Syndicat Mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d’Oise,
Délégué titulaire
M. Casimir PIERROT
-
Mme Lucienne GIL
Mme Françoise LARDIER-AURY
Délégué suppléant
M. Sami ELHANI
Représentativité du Conseil Municipal au sein des organismes divers.
En application des statuts des organismes ci-dessous dont fait partie la Commune, le Conseil Municipal
DESIGNE, par 25 voix Pour et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M.
GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU), ses représentants :
-
Maison Intercommunale de la Justice et du Droit de l’Arrondissement d’Argenteuil,
M. Jean-Noël CARPENTIER délégué titulaire
Mme Odile CANTIN déléguée suppléante
-
Association SYNCOM,
M. Marcel SAINT AUBIN
-
Maison des Loisirs et de la Culture,
M. Sami ELHANI
-
Commission de Suivi du Site Seine Aval (C.S.S.S.A),
M. Philippe BENNAB
-
Association Handicap, Autisme, Association Réunie du Parisis (HAARP),
Le Maire, Président ou son représentant M. Christian EVRARD
-
Association Syndicale Les Frances.
M. Marcel SAINT AUBIN
1. 12
Désignation du correspondant défense.
Pour répondre à la demande du Ministère de la Défense – Délégation à l’Information et à la
Communication de Défense, en date du 21 avril 2014, le Conseil Municipal DESIGNE, par 25 voix pour
et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme
MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU), Monsieur Philippe BENNAB « correspondant défense » au sein
du Conseil Municipal chargé de développer, au sein de la commune, le lien entre l’Armée et la Nation.
8
1. 13
Remplacement du Directeur de la régie municipale de télédistribution Montigny Câble.
Le Conseil Municipal DESIGNE, par 25 voix Pour et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR, Mme
GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU), Madame
Sophie RUSSO, directrice de la régie municipale de télédistribution « Montigny-Câble », suite à la
cessation de fonctions de Monsieur Jean-François BOYE, à compter du 1er mai 2014.
1. 14
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale.
Conformément aux dispositions des articles L 123-6, R 123-7 à R 123-15 du Code de l’action sociale et
des familles, le Conseil Municipal DECIDE, de fixer à douze le nombre des membres du Conseil
d’Administration, comprenant six membres élus par le Conseil en son sein au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle et six membres nommés par le Maire.
Il est donné connaissance des deux listes présentées :
Liste présentée par M. CARPENTIER
Liste présentée par M. MARQUES
Mme Monique LAMOUREUX
M. Christian EVRARD
Mme Alice HANDY
Mme Diénabou KOUYATE
Mme Estelle AUBOIN
Mme Brigitte BOUILLET
Mme Jeanne DOCTEUR
M. Modeste MARQUES
Mme Véronique DEME
M. Bernard MIE
Mme Manuela MELO
M. Régis PEDANOU
Le résultat du vote s’établit comme suit
Liste présentée par M. CARPENTIER : 25 voix, soit 5 membres
Liste présentée par M. MARQUES : 8 voix, soit 1 membre.
Sont donc élus pour faire partie du conseil d’administration du CCAS :
Mme Monique LAMOUREUX
M. Christian EVRARD
Mme Alice HANDY
Mme Dienabou KOUYATE
Mme Estelle AUBOIN
Mme Jeanne DOCTEUR
1. 15
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Caisse des Ec oles.
Conformément aux dispositions de l’article R 212-26 du Code de l’éducation nationale, le Conseil
Municipal DESIGNE, par 25 voix pour et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M.
GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU), quatre Conseillers Municipaux
pour faire partie du Comité de la Caisse des Ecoles.
Madame Lucienne GIL
Mme Françoise LARDIER AURY
M. Cyril JOLY
Mme Brigitte BOUILLET
9
1. 16
Représentativité du Conseil Municipal au sein du conseil d'administration des collèges .
En application des dispositions de l’article 11 du décret n° 85.924 du 30 août 1985 relatif à la
composition du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement, le Conseil
Municipal DESIGNE, par 25 voix Pour et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN,
M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU), deux représentants de la
commune au sein du Conseil d’Administration des deux collèges de Montigny-lès-Cormeilles.
Conseil d’Administration du collège Camille Claudel
Mme Lucienne GIL
Mme Annie TOUSSAINT
Conseil d’Administration du collège Louis Aragon
Mme Lucienne GIL
Mme Annie TOUSSAINT
Les désignations étant terminées, Monsieur MARQUES demande la parole pour faire deux remarques.
Il déclare que son groupe est particulièrement étonné du nombre pléthorique de conseillers municipaux
délégués.
Monsieur le Député-Maire demande alors à Monsieur MARQUES de respecter l’ordre du jour et
rappelle qu’il convient de discuter les points en cours et non plus ceux déjà votés, comme cela est
indiqué dans le règlement intérieur qui vient d’être voté.
Monsieur MIE intervient et demande à Monsieur le Député-Maire de laisser s’exprimer les élus.
2
POLITIQUE DE LA VILLE
2. 1
Demande de subvention dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale.
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de
solliciter le soutien financier de l’Etat pour les opérations suivantes :
P’tits polars
Il est proposé une animation spécifique : la rédaction de P’tits polars afin de développer la lecture
auprès des écoliers et un accompagnement des familles lors de la cérémonie et la remise de prix.
COUT :
RECETTES
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Etat (FIV)
Mécénat (SNCF)
12 200 €
3 600 €
6 600 €
2 000 €
Atelier arts plastiques
Le Service Culturel propose la mise en place d’un atelier de pratiques artistiques de 12 heures auprès
d’enfants scolarisés en primaire, et d’une exposition des œuvres réalisées par les enfants.
COUT :
RECETTES
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Etat (FIV)
7 810 €
5 810 €
2 000 €
10
Voir ailleurs
Il est prévu l’organisation par les jeunes eux-mêmes de sorties culturelles avec le soutien du Service
Municipal de la Jeunesse. Celles-ci ont pour objectif de leur offrir l’opportunité d’accéder à de nouveaux
horizons, de réduire leur isolement et de développer leur connaissance culturelle.
COUT :
RECETTES
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Etat (FIV)
Participation des usagers
30 220 €
17 045 €
10 000 €
3 175 €
Lutte contre les discriminations
Il est prévu la programmation d’initiatives au cours de cette année avec le concours du collectif
citoyenneté et des associations locales, en faveur de la lutte contre les discriminations.
COUT :
RECETTES
Commune Montigny-lès-Cormeilles
Etat (FIV)
8 911 €
2 151 €
6 760 €
Le sommeil : un atout de la réussite
Il est proposé un projet, issu d’un travail partenarial avec les collèges, qui prévoit d’informer les familles
et les collégiens des risques liés au manque chronique de sommeil chez l’adolescent.
COUT :
RECETTES
Communes de Montigny-lès-Cormeilles
Etat (FIV)
7 000 €
2 000 €
5 000 €
Cap vers l’emploi des jeunes
Dans le cadre de l’aide à l’emploi pour les jeunes, le Service Municipal de la Jeunesse propose de
mettre en place des stages de théâtre, vidéo, d’oralité, de jeux de rôle, d’improvisation, de conseil en
image en complément du programme préparatoire aux entretiens d’embauche mené par la Mission
Locale.
COUT :
RECETTES
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Etat (FIV)
23 990 €
9 990 €
14 000 €
Investissement citoyen
Le Service Municipal de la Jeunesse propose la mise en place d’une session de formation BAFA pour
20 jeunes ; en contrepartie les jeunes proposeront leurs services dans le cadre d’animations
particulières sur la commune.
COUT :
RECETTE
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Etat (FIV)
9 290 €
1 858 €
7 432 €
11
2. 2
Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France dans le cadre du
dispositif "animation sociale des quartiers" - actions contractualisées.
Lors de la séance plénière du Conseil Régional d’Ile-de-France du 26 juin 2008, l’assemblée s’est
positionnée en faveur des procédures liées à la « Politique de la ville ». La commune a signé, dans ce
cadre, une convention en date du 2 octobre 2008. La finalité de ladite convention s’inscrit en faveur de
projets dont les axes d’intervention sont la réussite scolaire, l’aide à la parentalité, le sport, la culture, la
solidarité, la convivialité, la formation professionnelle, le développement économique et l’insertion par
l’économique.
Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de solliciter, dans le cadre de cette convention, une
subvention de 13 240 €, afin de permettre la réalisation des projets suivants :
-
deux ateliers d’alphabétisation de « savoir de base » en direction des publics féminins et
masculins adultes réalisés par l’association ESSIVAM,
-
un projet intitulé « l’art dans tous ses états », fondé sur l’apport des cultures musicales et
théâtrales en direction des populations en difficultés.
Il AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Député-Maire à signer l’ensemble des actes administratifs
permettant la perception de la dite subvention ainsi que le reversement d’une partie de la subvention,
soit 6 800 € à l’Association ESSIVAM pour la mise en place de son projet.
3
FINANCES
3. 1
Budget communal 2014 : vote des taux des taxes directes locales.
Au vu de l’état de notification des bases prévisionnelles pour 2014 et des allocations compensatrices
afférentes aux diverses taxes qui viennent d’être notifiés à la commune, le Conseil Municipal DECIDE, à
l’unanimité, de ne pas augmenter les taux des impôts directs communaux et de les fixer comme suit :
DESIGNATION DES TAX ES
TAUX
Taxe d’habitation
17,00 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties
18,99 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 124,44 %
BAS E IMPOSITION
28 615 000
24 057 000
28 800
Total
PRODUIT
4 864 550 €
4 568 424 €
35 839 €
--------------9 468 813 €
Monsieur MARQUES demande à Monsieur BENNAB quelle est l’évolution des bases d’imposition entre
l’année précédente et cette année.
Monsieur le Député-Maire et Monsieur BENNAB indiquent que ces précisions figurent dans le dossier
du conseil municipal.
3. 2
Approbation du compte de gestion 2013 du comptable de la commune.
Le Conseil Municipal APPROUVE, par 25 voix Pour et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR, Mme
GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU), le compte de
gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal, lequel est conforme au compte administratif.
3. 3
Vote du compte administratif 2013 de la commune.
Monsieur BENNAB, avant de procéder à la présentation détaillée du compte administratif de la
Commune, en donne la balance qui s’établit comme suit :
12
- Section d’investissement
Solde d’exécution
Résultat de clôture
Restes à réaliser nets
Résultat net de l’exercice
- 2 287 794.75 €
- 1 186 790.64 €
- 1 484 796.00 €
- 2 671 586.64 €
- Section de fonctionnement
Solde d’exécution 2013
Résultat de clôture
+ 3 943 856.94 €
+ 4 934 573.59 €
Suite à une remarque de Monsieur MIE sur des moyens attribués aux adjoints en matière de véhicule,
de locaux et de personnel, Monsieur le Député-Maire indique qu’il est tout à fait normal qu’ils bénéficient
de frais de représentation dans le cadre de leur mandat, de même qu’il en a bénéficié lorsqu’il était
adjoint.
Monsieur MIE aborde ensuite la question des conseillers délégués, ce à quoi Monsieur le Député-Maire
lui demande de respecter l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme CANTIN, Monsieur le Maire ayant quitté la salle au
moment du vote, APPROUVE, par 24 voix Pour et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR, Mme
GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU) le compte
administratif 2013
3. 4
Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2013 au budget 2014
de la Commune.
Le compte administratif 2013 de la Commune fait ressortir un résultat de clôture de la section de
fonctionnement à hauteur de 4 934 573,59 € et un résultat d'investissement de –1 186 790,64 €, et des
reports de la section d'investissement qui s'élèvent à 3 529 122,00 € en dépenses et 2 044 326,00 € en
recettes.
Le Conseil Municipal DECIDE, par 25 voix Pour et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR, Mme
GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU), d'affecter le
résultat de la section de fonctionnement au budget 2014, comme suit :
- EN INVESTISSEMENT –
3. 5
COMPTE
LIBELLE
1068
Autres réserves
- EN FONCTIONNEMENT –
MONTANT
4 300 000,00 €
COMPTE
002
MONTANT
634 573.59 €
LIBELLE
Excédents antérieurs reportés
Budget de la commune 2014 : décision modificative n° 1.
Le Conseil Municipal ADOPTE, par chapitre, la décision modificative n° 1, laquelle s’équilibre à
734 045,59 € en section de fonctionnement et à 5 970 262,64 € en section d’investissement.
Cette décision modificative prend en compte les dotations transmises par l’Etat après le vote du budget
primitif en décembre 2013 et intègre l’affectation des résultats de l’exercice 2013.
En ce qui concerne le fonctionnement, recettes et dépenses sont réajustées pour tenir compte des
impondérables.
13
Ainsi, il est affecté des crédits pour faire face à l’augmentation du coût de l’énergie, aux congés bonifiés
des agents ou au passage de la TVA de 19,6 à 20 %.
Elles tiennent aussi compte des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la réforme des rythmes
scolaires. L’ouverture de nouvelles classes à la rentrée prochaine conduisent à l’inscription en réserves
de crédits pour faire face aux besoins du service.
En ce qui concerne la section d’investissement, il s’agit essentiellement de la reprise du résultat où
celui-ci a été, pour l’essentiel, réaffecté.
Elle comporte aussi des compléments de crédits pour permettre la création d'une classe et
l’aménagement d’une salle des maîtres à l'école Paul Bert ainsi que la réalisation d’un préau à l’école
du Centre maternelle.
De même, des crédits sont inscrits pour l’installation de tableaux numériques dans les classes de Cm2.
Il est procédé à divers transferts de crédits suite à la signature de l’avenant 2 aux Fonds de concours.
La réserve parlementaire du Sénateur et un complément de recettes en provenance de Placoplatre sont
inscrits en recette sur le projet de la Source.
Les crédits affectés à l’entretien de la voirie sont également abondés pour réajuster les virements
effectués pour permettre la réalisation de dépenses de réparations obligatoires.
Enfin, il est effectué quelques réajustements de crédits en fonction des projets des services et des
résultats obtenus auprès de nos financeurs sans modification réelle de notre budget.
Avant de passer au vote du premier chapitre, Mme DEME demande, en ce qui concerne le coût de
l’énergie, si les mesures qui vont être prises dans le cadre de l’agenda 21 vont permettre de résorber ce
surcoût qui existe depuis plusieurs années.
Monsieur le Député-Maire indique que la réduction des coûts de l’énergie est une question essentielle Il
s’agit là d’un grand débat, l’Etat lui-même se posant la question de la transition énergétique. Chaque
collectivité territoriale doit être amenée à tenter de faire des économies. Cela nécessite des
investissements dans les bâtiments publics, les écoles et cette question est traitée depuis plusieurs
années.
Quant à l’agenda 21, c’est une vision un peu plus large puisqu’il s’agit de l’ensemble des procédures qui
peuvent être mises en place à l’échelle locale pour améliorer notre environnement mais cette question
est bien sûr intégrée.
Madame DEME remercie Monsieur le Député-Maire pour sa réponse et demande si les compléments
de crédits pour permettre la création d’une classe à l’école Paul Bert correspondent à la classe déjà
créée ou s’il s’agit d’autres aménagements.
Monsieur le Député-Maire indique qu’il s’agit de la création d’une autre classe avec l’aménagement de
la salle des maîtres.
Par rapport aux rythmes scolaires et compte tenu de l’actualité récente sur leur assouplissement,
Madame GUILLEMIN demande à Monsieur le Député-Maire s’il envisage une nouvelle consultation sur
le sujet.
Monsieur le Député-Maire indique que la Municipalité a toujours consulté et qu’elle est en phase de
rencontres avec les parents d’élèves dans les semaines qui viennent.
14
Monsieur VIDECOQ précise que son groupe s’abstiendra sur différents points, notamment sur celui-ci
et sur le 3.9 car il estime qu’il aurait été très important pour les nouveaux élus qui n’ont pas voté le
budget 2013 d’avoir des détails en chiffres sur les modifications apportées dans ces points.
Il donne quelques exemples : ainsi combien va coûter la mise en œuvre des nouveaux rythmes
scolaires, l’ouverture de nouvelles classes à la rentrée, les compléments de crédits pour permettre la
création d’une classe et l’aménagement d’une salle des maîtres à Paul Bert, un préau à l’école du
Centre ainsi que l’installation de tableaux numériques dans les classes de CM2. De même, il
souhaiterait connaître le montant de la réserve parlementaire du Sénateur, du complément de recettes
venant de Placoplatre, les réajustements de crédits en fonction des projets des services et les résultats
obtenus auprès des financeurs.
Il souhaite qu’à l’avenir ces points soient beaucoup plus clairs avec des chiffrages. Cela est d’autant
plus indispensable que de réels efforts dans le budget sont à faire en direction des écoles et notamment
du patrimoine scolaire qui se dégrade ainsi qu’en matière de voirie.
Monsieur le Député-Maire et Monsieur BENNAB précisent à Monsieur VIDECOQ que cette décision
modificative sera votée par chapitre.
Section de fonctionnement
Dépenses :
Chapitre 011 : charges à caractère général pour 695 457,72 €
20 voix Pour et 13 Abstentions (M. VIDECOQ, M. JOLY, M. CANU, Mme NICPON, Mme AUBOIN, M.
MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES,
M. PEDANOU.
Chapitre 012 : charges de personnel pour 121 642,87 €
20 voix Pour et 13 Abstentions (M. VIDECOQ, M. JOLY, M. CANU, Mme NICPON, Mme AUBOIN, M.
MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES,
M. PEDANOU.
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante pour – 80 000 €
20 voix Pour et 13 Abstentions (M. VIDECOQ, M. JOLY, M. CANU, Mme NICPON, Mme AUBOIN, M.
MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES,
M. PEDANOU.
Chapitre 67 : charges exceptionnelles pour 12 000 €
20 voix Pour et 13 Abstentions (M. VIDECOQ, M. JOLY, M. CANU, Mme NICPON, Mme AUBOIN, M.
MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES,
M. PEDANOU.
Chapitre 042 : opération d’ordre – transferts entre sections pour – 15055 €
20 voix Pour et 13 Abstentions (M. VIDECOQ, M. JOLY, M. CANU, Mme NICPON, Mme AUBOIN, M.
MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES,
M. PEDANOU.
Recettes :
Chapitre 73 : impôts et taxes pour -154 164 €
20 voix Pour et 13 Abstentions (M. VIDECOQ, M. JOLY, M. CANU, Mme NICPON, Mme AUBOIN, M.
MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES,
M. PEDANOU.
15
Chapitre 74 : dotations et participations pour 249 636 €.
20 voix Pour et 13 Abstentions (M. VIDECOQ, M. JOLY, M. CANU, Mme NICPON, Mme AUBOIN, M.
MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES,
M. PEDANOU.
Section d’investissement
Dépenses :
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles pour – 12 867 €
20 voix Pour et 13 Abstentions (M. VIDECOQ, M. JOLY, M. CANU, Mme NICPON, Mme AUBOIN, M.
MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES,
M. PEDANOU.
Chapitre 21 : immobilisations corporelles pour 1 389 825 €
20 voix Pour et 13 Abstentions (M. VIDECOQ, M. JOLY, M. CANU, Mme NICPON, Mme AUBOIN, M.
MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES,
M. PEDANOU.
Chapitre 23 : immobilisations en cours pour – 122 608 €
20 voix Pour et 13 Abstentions (M. VIDECOQ, M. JOLY, M. CANU, Mme NICPON, Mme AUBOIN, M.
MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES,
M. PEDANOU.
Recettes :
Chapitre 13 : Subventions d’investissement pour – 379 008,36 €
20 voix Pour et 13 Abstentions (M. VIDECOQ, M. JOLY, M. CANU, Mme NICPON, Mme AUBOIN, M.
MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES,
M. PEDANOU.
Chapitre 10/1068 : apports, dotations et réserves pour 4 300 000 €
20 voix Pour et 13 Abstentions (M. VIDECOQ, M. JOLY, M. CANU, Mme NICPON, Mme AUBOIN, M.
MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES,
M. PEDANOU.
Chapitre 16/165 : dépôts et cautionnements reçus pour 20 000 €
20 voix Pour et 13 Abstentions (M. VIDECOQ, M. JOLY, M. CANU, Mme NICPON, Mme AUBOIN, M.
MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES,
M. PEDANOU.
Chapitre 040 : opération d’ordre de transferts entre sections pour – 15 055 €
20 voix Pour et 13 Abstentions (M. VIDECOQ, M. JOLY, M. CANU, Mme NICPON, Mme AUBOIN, M.
MIE, Mme DOCTEUR, Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES,
M. PEDANOU.
3. 6
Approbation du compte de gestion 2013 du comptable pour le service assainissement.
Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du service assainissement
dressé par Monsieur le Trésorier Principal, lequel est compte conforme au compte administratif.
3. 7
Vote du compte administratif 2013 du service assainissement.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme CANTIN, (Monsieur le Maire ayant quitté la salle au
moment du vote), APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2013 du service assainissement
dont la balance s’établit comme suit :
16
SECTION D'INVESTISSEMENT
Solde d'exécution 2013
Résultat de clôture cumulé 2012
Restes à réaliser nets
Résultat net de l’exercice
……4 734,14 €
…142 265,13 €
- 220 539,00 €
- 73 539,70 €
SECTION D'EXPLOITATION
Solde d'exécution 2013
Résultat de clôture cumulé
3. 8
… 280 660,64 €
… 381 059,63 €
Affectation du résultat de la section d'exploitation de l'exercice 2013 au budget 2014 du
service assainissement.
Le compte administratif 2013 du service assainissement fait ressortir un résultat de clôture de la section
d'exploitation à hauteur de 381 059,63 €, un excédent d'investissement de 146 999,30 € et approuve les
reports de la section d’investissement qui s’élèvent à 220 539,00 € en dépenses.
Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d'affecter le résultat de la section de fonctionnement au
budget 2014, comme suit :
EN INVESTISSEMENT
COMPTE
1068
LIBELLE
Autres réserves
MONTANT
373 994,00 €
EN EXPLOITATION
COMPTE
002
3. 9
LIBELLE
Excédents antérieurs reportés
MONTANT
7 065,63. €
Budget du service assainissement 2014 : décision modificative n° 1
Le Conseil Municipal ADOPTE, par chapitre, la décision modificative n° 1, laquelle s’équilibre à
55 415,63 € en section d’exploitation et à 520 993,30 € en section d’investissement.
Elle intègre au budget 2014 les affectations de résultats de l’année 2013 ainsi que les reports de crédits
et quelques réajustements de crédits sans modification profonde du budget.
Il s’agit, d’une part, en section d’exploitation, de compléments de crédits en provision pour le
fonctionnement du service, et d’autre part, en section d’investissement, pour permettre la continuité des
travaux de rénovation et d’extension du réseau.
Section d’exploitation
Dépenses
Chapitre 011 :charges à caractère général pour 7 065,63 €
28 voix Pour et 5 abstentions (M. VIDECOQ, M. JOLY, M. CANU, Mme NICPON, Mme AUBOIN).
Chapitre 67 : charges exceptionnelles pour 48 350 €
28 voix Pour et 5 abstentions (M. VIDECOQ, M. JOLY, M. CANU, Mme NICPON, Mme AUBOIN).
Recettes
Chapitre 70 ventes produits fabriqués, prestations pour 48 350 €
17
28 voix Pour et 5 abstentions (M. VIDECOQ, M. JOLY, M. CANU, Mme NICPON, Mme AUBOIN).
Dépenses
Chapitre 23 : immobilisations encours pour 300 454,30 €.
28 voix Pour et 5 abstentions (M. VIDECOQ, M. JOLY, M. CANU, Mme NICPON, Mme AUBOIN).
Recettes
Chapitre 10 : réserves pour 373 994 €.
28 voix Pour et 5 abstentions (M. VIDECOQ, M. JOLY, M. CANU, Mme NICPON, Mme AUBOIN).
3. 10
Garantie d'emprunts en faveur de Sofilogis pour l'opération sise Boulevard de
Pontoise/Angle de la rue Anatole France.
Par délibération du 26 juin 2012, le Conseil Municipal avait accordé sa garantie à L’ESH SOFILOGIS
pour le remboursement des emprunts destinés à financer l’opération d’acquisition en vente en état futur
d’achèvement (VEFA) de 81 logements PLUS et PLAI et PLS, située boulevard de Pontoise et rue
Anatole France.
Les deux emprunts PLS devaient être contractés auprès du Crédit Coopératif pour un montant de
481 424 € pour le prêt foncier et 894 073 € pour le prêt construction.
Or, cette société a, depuis, revu avec le Crédit Coopératif, le montant des prêts sollicités et leurs
conditions financières.
Aussi, le Conseil Municipal CONFIRME, par 25 voix Pour et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR,
Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU), sa
garantie à hauteur de 100 % pour les deux emprunts suivants :
-
Montant du prêt foncier : 467 424,00 €,
Montant du prêt construction : 868 073,00 €,
Il est rappelé qu’en contrepartie de la garantie communale pour cette opération, l’ESH SOFILOGIS met
à disposition de la commune 20 % des logements, soit 16 logements, dont 3 PLS.
4
AMENAGEMENT
4. 1
Aménagement de la place Eugène Delacroix - approbation du protocole de transfert du
fonds de commerce de M. et Mme LE BECHENNEC.
Le quartier des Frances connait une réhabilitation de grande envergure co-financée par l’ANRU
(Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). A cet effet, la place Eugène Delacroix fait figure de
proue du quartier, avec son ensemble d’équipements publics et la présence de diverses activités
commerciales (centre commercial et marché).
Afin d’aménager et de requalifier ce secteur, la Ville de Montigny-lès-Cormeilles doit se rendre
propriétaire des biens immobiliers situés sur la place. A cet effet, la Commune a déjà procédé au
déclassement des emprises publiques.
Une étude d’expertise juridique et foncière a été réalisée en décembre 2011 afin d’estimer les
indemnités d’éviction et de transfert des commerces présents sur la place Eugène Delacroix.
La Ville a vendu des terrains communaux situés rue Auguste Renoir à NEXITY pour la réalisation d’un
programme alliant logements et commerces en pied d’immeuble qui permettra le transfert dans des
locaux équivalents de certains commerçants dont l’activité est essentielle à l’attractivité du secteur.
18
NEXITY a proposé aux commerçants transférés de signer un bail locatif et a proposé à ceux qui le
souhaiteraient d’acquérir leur cellule commerciale.
En conséquence, il a été convenu le transfert du fonds de commerce exploité par Monsieur et Madame
LE BECHENNEC qui exercent dans le cadre d’un bail commercial une officine de pharmacie au sein
des lots de copropriété n° 1 et 2, d’une surface globale d’environ 115 m², situés Place Eugène
Delacroix, dans le centre commercial « Eugène Delacroix », cadastré section AS n° 232, 233, et 236.
Le Conseil Municipal, APPROUVE, par 25 voix Pour et 8 Abstentions, les termes du protocole d’accord
précisant le principe et les modalités de transfert du fonds de commerce exploité par Monsieur et
Madame LE BECHENNEC dans lequel sont fixées les indemnités liées au transfert de l’activité, soit
228 600 € comprenant le cout de réinstallation dans les nouveaux locaux, les frais de déménagement et
la perte d’exploitation évaluée à 3 jours.
Monsieur MARQUES demande s’il est possible d’avoir un état clair et précis des commerçants qui vont
être effectivement transférés dans les nouveaux locaux.
Monsieur le Député-maire lui indique que cela sera fait au fur et à mesure des délibérations.
4. 2
Aménagement de la place Delacroix - approbation du protocole de transfert du fonds de
commerce exploité par la SARL Les Délices de Matmata.
De même, la SARL Les Délices de Matmata qui exploite dans le cadre d’un bail commercial une
boulangerie pâtisserie au sein des lots de copropriété n° 5 et 6, d’une surface globale d’environ 178 m²,
situés Place Eugène Delacroix, dans le centre commercial « Eugène Delacroix », cadastré section AS
n° 232, 233, et 236 s’est prononcée en faveur de la signature d’un bail commercial et il a été convenu le
transfert du fonds de commerce dans les nouveaux locaux.
Le Conseil Municipal APPROUVE, par 25 voix Pour et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR, Mme
GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU), les termes du
protocole d’accord précisant le principe et les modalités de transfert du fonds de commerce exploité par
la SARL Les Délices de Matmata dans lequel est fixé le montant des indemnités liés au transfert de
l’activité s’élevant à 198 000 € comprenant le coût de réinstallation dans les nouveaux locaux, les frais
de déménagement et la perte d’exploitation évaluée à 10 jours.
4. 3
Acquisition des murs constitutifs du lot n° 7 de la copropriété du centre commercial sis 111 place Eugène Delacroix et appartenant à la SCI SADOUNE.
Dans le cadre des projets d’aménagements engagés par la ville suite à la démolition du bâtiment de l’ex
marché municipal et visant à restructurer les abords de la place Eugène DELACROIX, des contacts
avaient été établis avec la SCI SADOUNE, propriétaire du lot n°7 d’un local constitutif du centre
commercial sis 1-11 place Eugène DELACROIX, en vue de l’acquisition des murs constitutifs du lot n°7
ci-devant mentionné et occupé par un commerce de restauration asiatique.
Par courrier daté du 24 février 2014, la SCI SADOUNE faisait part de la confirmation de son accord
pour céder à la commune les murs du local ci-devant désigné pour un prix total de 115 000 € en valeur
occupée, et ce pour une surface déclarée de 82 m².
Le Conseil Municipal, DECIDE, par 25 voix Pour et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR, Mme
GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU) , de donner
son accord sur cette proposition.
Monsieur MARQUES renouvelle sa question car ces transferts vont entraîner un certain coût pour la
ville, dans la mesure où avec ces trois transferts, cela fait plus de 500 000 €.
19
Monsieur le Député-Maire précise qu’il s’agit d’une opération longue, commencée depuis près de deux
ans. A ce jour, plusieurs protocoles d’accord ont été mis en place avec les commerçants, qu’ils soient
propriétaires des murs ou des fonds de commerce. Pour les autres, les négociations sont toujours en
cours. Un bureau d’études les rencontre régulièrement et le Conseil Municipal en sera informé.
Quant au coût financier, il a été prévu dès la première délibération, puisque l’engagement a été pris que
l’ensemble des coûts de cette opération soit supporté par la vente de terrains aux promoteurs. Cette
opération sera équilibrée, voire même plus, puisque grâce à la plus-value dégagée, il sera possible de
réaménager l’ensemble du quartier. C’est une opération extrêmement positive pour la ville.
Par principe, les commerçants qui souhaitent réintégrer entrent en négociation et ils réintégreront des
locaux si les conditions leur conviennent. Ils sont accompagnés au maximum.
4. 4
Signature d'une convention de mise à disposition d'une partie de l'assiette foncière de la
Résidence Les Sources avant cession définitive à la ville de Montigny-lès-Cormeilles.
Dans le cadre de la requalification du quartier des Frances (ANRU), il est prévu que la ville réalise
l’aménagement des espaces extérieurs sur des parcelles appartenant à la copropriété les Sources et
destinées à être intégrées dans le domaine public communal. Il s’agit d’améliorer les liaisons dans le
quartier les Frances et d’identifier clairement l’espace public de l’espace privé.
Lors de son assemblée générale du 12 novembre 2013, la copropriété Les Sources a accepté de mettre
gratuitement à disposition de la commune les terrains cadastrés AT n° 95, 96, 107 et 108, pour la
réalisation de ces aménagements.
Avant cession, la commune de Montigny-lès-Cormeilles s'engage à assurer l'entretien, l'exploitation des
lieux et les risques relevant de la charge des propriétaires.
Aussi, le Conseil Municipal, AUTORISE, par 25 voix Pour et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR,
Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU),
Monsieur le Député-Maire à signer, avec la copropriété Les Sources représentée par son Syndic
ATRIUM GESTION, la convention de mise à disposition à titre gratuit et provisoire autorisant la
réalisation des travaux et prévoyant la cession gratuite à la commune, en fin de travaux d’une partie de
l’assiette foncière du terrain cadastré AT n° 95, 96, 107 et 108.
A ce sujet, Monsieur le Député-Maire précise que cette opération qui doit se réaliser rapidement
participe à la poursuite de la rénovation du quartier et fait partie de la décision modificative qui vient
d’être adoptée.
4. 5
Convention entre la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et le Syndicat des
Copropriétaires de la Résidence les Frances définissant les modalités de mise à
disposition et d'usage de diverses parcelles publiques et privées.
Dans le cadre de la requalification du site de l’allée de la Futaie et des espaces extérieurs de la
Copropriété les Frances réunissant l’Immobilière 3F sise au 4 rue Auguste Renoir et la résidence les
Frances sise au 6 rue Auguste Renoir, les travaux de résidentialisation vont permettre de mieux
distinguer l’espace public de l’espace privé.
La Commune et le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence les Frances se sont entendus pour
assurer, durant la période des travaux puis après, une certaine cohérence de l’organisation spatiale afin
de s’affranchir du découpage cadastral trop contraignant.
Aussi, le Conseil Municipal AUTORISE, par 25 voix Pour et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR,
Mme GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU),
Monsieur le Député-Maire à signer, avec la copropriété Les Frances la convention définissant les
modalités de mise à disposition et d’usage de diverses parcelles publiques et privées, est nécessaire.
20
5
URBANISME
5. 1
Bilan des acquisitions et cessions foncières au titre de l'année 2013.
En application des dispositions de l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil Municipal APPROUVE, par 25 voix Pour et 8 Abstentions (M. MIE, Mme DOCTEUR, Mme
GUILLEMIN, M. GUIBOURET, Mme DEME, Mme MELO, M. MARQUES, M. PEDANOU), le bilan des
acquisitions et cessions foncières réalisées au titre de l’exercice budgétaire de l’année précédente
annexé au compte administratif.
Ce bilan fait apparaître qu’en 2013, la commune a essentiellement procédé à l’acquisition de parcelles
situées dans des espaces boisés ou naturels, dans le cadre des conventions passées avec la SAFER,
pour préserver et à terme ouvrir éventuellement au public des espaces verts ou boisés sur divers sites
de la commune classés au PLU en zone naturelle.
Elle a également procédé dans le cadre de cet objectif, à l’acquisition d’une parcelle concernée par un
emplacement réservé au PLU pour la réalisation d’un espace vert.
En ce qui concerne les ventes, la seule cession intervenue concerne un terrain aux abords de la
promenade des impressionnistes, cédé à Val d’Oise Habitat dans le cadre de la réalisation de
l’opération menée actuellement par cet organisme sur le site de la rue des 24 Arpents et préalable aux
échanges fonciers à mener avec la commune dans le cadre de la desserte de cette opération.
5. 2
Demande de participation pour voirie et réseaux (PVR) auprès de la SCI Montigny Place
Delacroix Féréal pour raccordement électrique d'une opération de construction sur un terrain
sis place Eugène Delacroix.
La SCI Montigny Place Delacroix Fereal a déposé un permis de construire le 30 mars 2012 en vue de
l’édification, sur les parcelles cadastrées AS n° 121-217-237, place Eugène Delacroix, d’un ensemble
immobilier comptant notamment une centaine logements et des commerces en rez-de-chaussée.
Consulté sur le projet, ERDF avait jugé que la réalisation de ces travaux nécessitait une extension du
réseau électrique dont le coût pour la commune était évalué de 5 139,35 € HT, sur l’hypothèse d’une
puissance supposée de raccordement global du projet de 508 KVa triphasé.
Or, par courrier du 20 janvier 2014, ERDF adressait à la commune une demande de prise en charge
des travaux hors assiette de l’opération, sur la base d’une puissance de raccordement de 780 KVa
demandée effectivement par la SCI à ERDF, pour un montant de 10 338,40 € TTC.
Le coût supplémentaire de ces travaux est à charge de la SCI. Toutefois, ces travaux se réalisant hors
assiette de l’opération, ils doivent être préfinancés par la commune, conformément à la demande
précitée adressée par ERDF et au protocole d’accord signé le 03/03/2014 retourné à ERDF.
Le Conseil Municipal DEMANDE, à l’unanimité, à la SCI une participation à hauteur de 10 338,40 € au
titre de l’extension du réseau électrique de la voie nécessaire au raccordement de l’opération.
5. 3
Acquisition de parcelles boisées suite à la signature de promesses de vente recueillis par la
SAFER de l'Ile-de-France.
Pour permettre de préserver les espaces naturels et boisés sur divers secteurs de la ville classés au
PLU en zone naturelle, la commune a passé, le 13 avril 2011, une convention de concours technique
avec la SAFER de l’Ile-de-France afin de négocier pour son compte l’acquisition des parcelles
cadastrées incluses dans ces secteurs.
C’est pourquoi, le Conseil Municipal AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Député-Maire à poursuivre
l’acquisition des parcelles ci-dessous suite aux accords recueillis par la SAFER :
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- une promesse de vente consentie le 25 novembre 2013 par Madame Réjane SIRIDAC, en vue
d’acquérir pour un montant de 1 500 € TTC, la parcelle cadastrée section AM n° 281, d’une contenance
de 294 m² environ, sise au lieudit « Le Chemin de Paris »,
- une promesse de vente consentie le 3 janvier 2014 par Madame Monique PATOUILLE, en vue
d’acquérir pour un montant de 1 900 € TTC, la parcelle cadastrée section AN n° 219, d’une contenance
de 383 m² environ, sise au lieudit « Les Têtes ».
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TRAVAUX
6. 1
Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour
l'année 2014.
Par circulaire du 26 mars 2014, Monsieur le Préfet du Val d’Oise a informé Monsieur le Député-Maire
que la commune est éligible en 2014 à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), et
lui a transmis la liste des catégories d’opérations subventionnables retenues pour 2014.
Aussi, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de présenter un dossier comprenant les travaux de
réalisation d’un préau à l’école du Centre maternelle et l’installation de tableaux numériques dans les
classes de Cm2, de solliciter la subvention au titre de la D.E.T.R. 2014 au taux maximum et de
s’engager à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention
sollicité au titre de la DETR et le taux réellement attribué.
1°) Installation en 2014 de tableaux numériques dans douze classes de CM2.
Coût de
l'opération T.T.C
123 019,20 €
Coût de
l'opération
H.T.
102 516,00 €
Montant
D.E.T.R.
attendu
(40 % du H.T.)
41 006,40 €
Reste à la
charge de la
commune
61 509,60 €
Paiement
sur fonds
propres ou
emprunts
communaux (TTC)
82 012,80 €
2°) Création d’un préau couvert en toile tendue avec une charpente bois-acier et ancrage métalliques à
l'école du Centre Maternelle
Coût de
l'opération T.T.C
50 400,00 €
Coût de
l'opération
H.T.
42 000,00 €
Montant
D.E.T.R.
attendu
(40 % du H.T.)
16 800,00 €
Reste à la
charge de la
commune
25 200,00 €
Paiement
sur fonds
propres ou
emprunts
communaux (TTC)
33 600,00 €
6.2
Convention de mise à disposition à titre gratuit avant cession définitive à la ville de
Montigny-lès-Cormeilles de domaines privés.
Dans le cadre de la requalification du quartier de l’Espérance classé CUCS, il est prévu que la
commune réalise des aménagements d’espaces extérieurs sur des parcelles, appartenant aux riverains,
copropriétaires de la voie, et destinées à être intégrées après aménagement dans le domaine public
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communal. En effet, la commune souhaite améliorer le cadre de vie des habitants en requalifiant
l’espace ouvert au public,
Les copropriétaires acceptent de mettre gratuitement à disposition les terrains leur appartenant pour la
réalisation de ces aménagements.
Le Conseil Municipal AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Député-Maire à signer une convention de
mise à disposition à titre gratuit avec chaque copropriétaire, avant cession définitive à la commune des
assiettes des aménagements qui seront réalisés.
7
JEUNESSE
7.1
Organisation d'un stage théorique de formation BAFA en direction des jeunes.
Dans le cadre des orientations politiques développées en direction de la jeunesse, la Municipalité met
en place un projet de formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs) intitulé
« Investissement Citoyen ».
Le Conseil Municipal AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Député-Maire à signer les conventions
avec la Ligue de l’enseignement qui assurera la formation ainsi qu’avec chacun des jeunes
bénéficiaires de la formation.
Monsieur PEDANOU pense que c’est une bonne chose pour les jeunes mais que beaucoup vont vouloir
bénéficier de cette formation alors qu’elle ne sera proposée qu’à une vingtaine de jeunes issus des
quartiers dits sensibles. Il demande comment seront choisis ces jeunes et seront-ils des Ignymontains
car les emplois d’avenir signés ne l’ont pas été uniquement au bénéfice d’Ignymontains.
Mme PLARD précise que les jeunes seront retenus sur la base de leur CV et de leur lettre de
motivation. Il ne s’agit que des Ignymontains. D’autres stages BAFA s’organisent dans d’autres
communes mais ils sont suivis par la Mission Locale. Le choix de la commune est d’intégrer ce stage
dans les projets de la ville grâce aux subventions de la politique de la ville. Elle espère que le stage
sera rempli et indique qu’en cas de succès cette opération pourra se renouveler l’année prochaine.
Monsieur le Député-Maire ajoute que l’obtention de ces crédits de la politique de la ville est négociée
avec l’Etat en partenariat avec Monsieur le Sous-Préfet. Une priorité est donnée aux jeunes
Ignymontains et Montigny est la ville de sa strate qui en fait le plus pour les jeunes dans le Val d’Oise.
7
AFFAIRES CULTURELLES
7.2
Convention avec l'Education Nationale dans le cadre des ateliers arts visuels réalisés à
Montigny-lès-Cormeilles.
Dans le cadre des ateliers d’arts visuels réalisés à Montigny-lès-Cormeilles, il est prévu l’intervention
des artistes plasticiens Justine MONTMARCHE, Sébastien BERGERON, Patrick OUTIL et Minka
MAJARA-DELAERE au sein des classes de deux CP de l’école Paul Cézanne, de la classe CP de
l’école Henri Matisse à Montigny-lès-Cormeilles.
A cet effet, le Conseil Municipal AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Député-Maire à signer une
convention avec Madame la Directrice académique des services de l’Education Nationale du Val d’Oise,
représentée par Monsieur Alain DENIEL, inspecteur de la circonscription d’Herblay , définissant
l’intervention de ces artistes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.
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