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Mardi 12 Juillet 2016
AVIS PUBLIÉ AU BOAMP XML N° 16-102250
Forfait(s) : F16NT-1315479 (Coût : 1UP)
Avis faisant référence à cette annonce (1) :
> Avis rectificatif n°16-102498 Annonce publiée
Date d'envoi au service éditeur : 07/07/2016
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 07/07/2016 au 08/08/2016
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M1 - Formulaire Avis de marché
Aperçu de l'annonce
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-102250
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, Ville de marseille, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet : http://marseille.fr.
Objet du marché : mission d'étude de pré-programmation portant sur la construction d'une bibliothèque et d'un parking relais dans le quartier des Caillols
à Marseille 13012
o
consultation n 2016_20502_0006.
Mots descripteurs : Bâtiment, Equipements spécialisés, Etude.
Lieu d'exécution : les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire du marché. Le projet se situera dans une partie de l'ilôt bordé par la rue BouyalaD'Arnaud et la rue William-Booth (Marseille 13012.).
Caractéristiques principales :
mission d'étude de pré-programmation portant sur la construction d'une bibliothèque et d'un parking relais dans le quatier des Caillols
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'étude de pré-programmation portant sur la construction d'une bibliothèque et d'un parking
relais dans le quartier des Caillols à Marseille 13012
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consultation n 2016_20502_0006.
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Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
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Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret n 2016-360.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours courant à compter de la date de réception de la demande de paiement par les
services de la personne publique contractante ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande
de paiement.
Le marché est conclu au prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement.
Les prix sont fermes actualisables selon les modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats
individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme des groupements acceptés :
Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements conjoints. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme
d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr
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/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr
/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat
n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat et l'entreprise qu'il
représente. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 août 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016_20502_0006.
Renseignements complémentaires : obtention du DCE sur support papier :
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse ci-dessous auprès du secrétariat du Pôle Juridique.
Ville de Marseille
Direction de l'action Culturelle
Secrétariat Pôle Juridique (7ème étage, bureau A711)
40 rue Fauchier, 13002 Marseille
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Tél. : 04 91 14 53 55
Horaires de retrait des dossiers : 8h30 à 12 heures / 13h30 à 16 heures, hors jours fériés et chômés
les dossiers peuvent être transmis aux candidats par courrier postal sur demande envoyée :
- par courrier à l'adresse :
Ville de Marseille
Direction de l'action Culturelle
Pôle Juridique - marchés publics
40 rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20
- par courriel aux adresses : [email protected]; [email protected]
obtention du DCE sous forme dématérialisée :
Les dossiers peuvent être téléchargés sur le profil acheteur, à l'adresse suivante : marchespublics.mairie-marseille.fr
pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet:
marchespublics.mairie-marseille.fr.
o
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur : Pour l'application de l'article 40 du décret n 2016-360, le mode de
transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr.
Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
o
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique (article 40 du décret n
2016-360).
pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un
outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
renseignements complémentaires d'ordre administratif
mairie de Marseille
Direction de l'action Culturelle
Pôle Juridique - marchés publics
40 rue Fauchier
13233 Marseille Cedex 20
téléphone : 04 91 14 53 55
courriel : [email protected] ; [email protected]
Renseignements complémentaires d'ordre technique
M. Pascal Raoust
Mairie de Marseille
Direction de l'action Culturelle
40 rue Fauchier
13233 Marseille Cedex 20
téléphone : 04 91 14 50 89
courriel : [email protected]
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) : Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) La Valeur technique de l'offre : 60 points
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique. Le total des points relatif à la valeur technique
constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points.
la valeur technique est décomposée comme suit :
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Ce critère sera décomposé en 2 sous critères :
1/- moyens humains : Pertinence des moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution de la prestation objet du marché : qualification, curriculum vitae,
fonction et le rôle de chaque membre de l'équipe composée pour effectuer cette mission - noté sur 25 points
2/- pertinence du déroulement détaillé des missions exposant la méthodologie de travail de l'équipe, l'organisation de la concertation, de la restitution et de la
validation incluant le nombre d'heures minimum consacré à chaque élément de la mission - noté sur 35 points.
2°) Prix de l'offre : 40 points
la note maximum est de 40 points. Le prix de l'offre sera analysé sur la base de celui figurant dans l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille Direction de l'Action Culturelle Pôle Juridique Marchés publics.
40 rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Marseille Direction de l'Action Culturelle.
Correspondant : M. Raoust Pascal, 40 rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-14-50-89, courriel : [email protected], adresse internet :
http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Marseille Direction de l'Action Culturelle Pôle Juridique Marchés publics.
40 rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-14-53-55, courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille Direction de l'Action Culturelle Secrétariat Pôle Juridique.
40 rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-14-53-55, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Eléments non publiés
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 2016_20502_0006
Libellé de la facture : Ville de Marseille Service des Marchés Publics (DSJ) 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20
Siret : 21130055306286
Classe de profil : Commune
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 8 août 2016
Objet de l'avis : Mission d'étude de pré-programmation portant sur la construction d'une bibliothèque et d'un parking relais dans le quartier des Caillols (Marseille
13012)
Nom de l'organisme : Mairie de Marseille
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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