Synthèse du contrat présidentiel de Bruno Le Maire

Synthèse du contrat présidentiel de Bruno Le Maire
Ce contrat présidentiel, c’est une nouvelle façon de faire la politique, c’est dire aux Français :
je ne vous demande pas un chèque en blanc, je vous dis où je veux aller et je décris de
manière détaillée le chemin qui sera pris et les mesures nécessaires pour atteindre ce but.
Par ce contrat présidentiel, je m’adresse à ceux qui veulent vraiment que les choses changent
dans notre pays, je sais qu’ils sont innombrables. Je parle aux Françaises et aux Français.
Changer ? Oui ! Mais pour quoi ? Pour une France plus juste et des Français qui retrouvent
leur fierté.
L’ensemble de ces changements exige au préalable le renouveau politique. La classe politique
n’est plus crédible lorsqu’elle demande aux Français les changements, les évolutions qu’elle
refuse de s’appliquer à elle-même.
Le renouveau politique par référendum
Moins de parlementaires pour un travail législatif plus rapide et plus efficace
§ 400 députés, 210 sénateurs
Un élu, un mandat : le retour du politique dans la décision publique
§ Fin du cumul des mandats
Organiser le renouvellement du personnel politique
§ Limitation à 3 mandats successifs
Mettre fin au mélange des genres entre politique et haute administration
§ Incompatibilité entre mandat national et haute fonction publique
Candidatures transparentes : les électeurs doivent pouvoir se prononcer en toute
connaissance de cause
§ Publication du casier judiciaire pour toute candidature à un mandat électif
Une France juste
C’est une France où les règles sont respectées
Plus de places de prison pour que les condamnations soient réellement exécutées
§ Programme de construction de 10.000 nouvelles places de prison
Les étrangers condamnés ainsi que ceux qui portent atteinte à l’ordre public ou à la laïcité
doivent pouvoir être expulsés du territoire sans délai
§ Rétablissement de la double pleine
§ Recours non suspensif contre les décisions juridictionnelles d’expulsion
Contre le terrorisme, l'emprisonnement doit devenir la règle
§ Justice d’exception pour les terroristes
§ Création de centres pénitentiaires dédiés
Vigilance accrue contre l’insécurité au quotidien
§ Plan global contre les cambriolages
C’est une France qui sait maîtriser ses dépenses
L’assainissement de nos comptes publics passe par la réduction de nos effectifs
§ Diminution de 500.000 emplois publics en 5 ans
Les collectivités locales doivent avoir la maîtrise de leur masse salariale
§ Extinction de la fonction publique territoriale
Equilibrer et pérenniser nos régimes de retraite
§ L’âge de la retraite sera reporté à 65 ans
L’argent public ne doit plus être gaspillé
§ Lutte contre les fraudes
Trouver des sources d'économies et de productivité dans les nouveaux outils
§ Administration numérique
C’est une France qui lève la pression fiscale
Arrêter le matraquage des salariés et des retraités
§ Baisse de la CSG à 6%
Redonner aux entrepreneurs l’envie d’investir
§ Suppression de l’ISF
§ Baisse de fiscalité sur l’investissement plafonnée à 25%
Aider les familles :
§ Extension des possibilités de donations enfants & petits-enfants
§ Augmentation du quotient familial
C’est une France qui retrouve sa solidarité
Un système de solidarité simplifié et accessible
§ Allocation de Solidarité Unique
§ Une carte unique d’identité sociale
Des retraites plus justes
§ Unification des régimes publics et privés
§ Mise en extinction des régimes spéciaux
Traiter les différences et les exclus avec dignité
§ Handicap : grande cause nationale
C’est une France qui garantit la qualité des soins
Améliorer les remboursements essentiels
§ Une paire de lunettes convenable gratuite tous les 4 ans
§ Hausse des remboursements dentaires
Garantir l’égalité devant les soins
§ Fin de l’AME
§ Maintien d’une médecine de proximité par le soutien à la médecine libérale
Responsabiliser le monde hospitalier
§ Autonomie de gestion
§ Réserver l’accès aux urgences aux cas qui le justifient
C’est une France où on peut se loger facilement
Réserver les HLM à ceux qui en ont réellement besoin
§ Redéfinition du logement social
Développer une offre alternative pour les petits budgets
§ Contrat loyer abordable
Soutenir l’accession à la propriété
§ Crédit Premier Logement
§ Diminution des droits de mutation (frais de notaires)
C’est une France qui n’oublie pas ses territoires
Un plan concerté de développement rural
§ ANRURAL
L’accès aux nouveaux moyens de communication : enjeu de développement
§ Accélérer le déploiement du Très Haut Débit
Notre agriculture doit être défendue
§ Renégociation à Bruxelles
§ Aider au regroupement pour protéger les prix
§ Parier sur la qualité
Des Français fiers
Fiers de travailler
Pour créer des emplois, simplifier la vie des employeurs
§ Transformation du CICE en baisses de charges
§ Le Contrat à Objet Défini : une passerelle vers le CDI
§ Redéfinition du rôle de l’Inspection du Travail
§ Exemption de charges pour la première année pour toute nouvelle embauche dans une
TPE durant les 6 premiers mois du quinquennat
§ Durée du travail renégociée au sein de chaque entreprise
Sortir de la glaciation de 1946
§ Un nouveau dialogue social au niveau de l’entreprise
Donner leur chance aux plus démunis
§ Emplois-Rebonds
Lutter efficacement contre le chômage par un accompagnement personnalisé
§ Privatisation de Pôle Emploi
Encourager les emplois à domicile
§ Zéro charges patronales sur les emplois à domicile (SMIC)
Fiers de notre jeunesse
La priorité : l’éducation
§ Priorité à l’apprentissage du français en primaire
§ Collège diversifié
Faire de la voie professionnelle une voie d’excellence
§ Lycée du libre choix
Des enseignants revalorisés
Réorganiser la gestion de notre sport de haut-niveau
§ Agence du Sport de Haut Niveau
Fiers de notre génie créatif
En finir avec le principe de précaution
§ Principe d’innovation
Recherche : sortir de l’étatisme poussiéreux et rendre aux Universités leur vraie place
§ Incorporation des CNRS, INSERM, INRA au sein des Universités
Parier sur les énergies de demain : sortir du dogme du tout nucléaire
§ Développement des énergies renouvelables
§ Mix énergétique
§ Autoriser l’autoconsommation
Fiers de notre culture
Retrouver la fierté de notre passé
§ Institut de la mémoire
§ Retour à l’enseignement chronologique de notre histoire
Pas d'accommodements avec la laïcité
§ Code de la laïcité
Protéger la liberté des femmes
Egalité Hommes/Femmes
Outre-Mer : la France au cœur du Monde
§ Défense de notre patrimoine maritime
§ Protection de la biodiversité
§ Développement économique
Fiers de notre place sur la scène internationale
Une France qui reprend la main en Europe
§ Redresser l’économie de notre pays c’est aussi lui rendre sa vraie place en Europe et
redonner corps à un vrai dialogue franco-allemand
Nous redonner les moyens de notre indépendance
§ Une France qui se libère de sa dette
§ Des armées fortes à 2% du PIB