REGLEMENT DU JEU

REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS
« Jeu Caisse d’Epargne Ile de France - Mondial 2017»
Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Caisse d´Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Société Anonyme à Directoire et à
Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital social de 1 476 294 680 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 382 900 942 RCS Paris dont le siège social
est situé 19, rue du Louvre - 75001 Paris (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeuconcours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu-concours Caisse d’Epargne Ile de France Mondial 2017 » (Ci-après le « Jeu »).
Le Jeu se déroulera à partir du 16 décembre 2016 à 10h jusqu’au 30 décembre 2016 à minuit (heure
de Paris).
Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, y compris la
Corse et les DOM TOM, cliente ou non de la Société Organisatrice, à l’exclusion de toute personne
(dont le personnel de la Société Organisatrice et de ses partenaires) ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, ainsi qu’aux membres
de leur famille et celle de leur conjoint.
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion aux
contrats, produits et services de la Caisse d’Epargne
Article 3 - COMMENT PARTICIPER
Le Jeu est accessible à partir du site Internet de la Caisse d'Epargne (https://www.caisseepargne.fr/ile-de-france/particuliers/evenements/quiz-mondial-2017).
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur le site via un
navigateur Internet standard.
Pour participer au Jeu, les participants doivent :
- se rendre sur le site
https://www.caisse-epargne.fr/ile-de-france/particuliers/evenements/quiz-mondial-2017
- Répondre aux 3 questions qui leur seront posées en choisissant l’une des 3 réponses
proposées. Le jeu prend fin une fois que la réponse à la 3ème question a été donnée.
- remplir le bulletin de participation permettant la finalisation de leur inscription au Jeu.
Pour participer au tirage au sort, le participant doit avoir réalisé un score de trois bonnes réponses
sur les trois questions posées sur une unique série de questions.
Une seule inscription par personne est autorisée. La Société Organisatrice se réserve le droit de
disqualifier, à tout moment et sans préavis, les participants ayant procédé à des inscriptions multiples
ou à toute autre manœuvre frauduleuse ou destinée à contourner les stipulations du présent
règlement.
Les participants s'engagent à remplir correctement tous les champs obligatoires mentionnés dans le
formulaire d'inscription (Nom, prénom, date de naissance, email, N° de téléphone, code postal, , la
confirmation de leur disponibilité pour le lot et l’acceptation du règlement) en fournissant des
informations exactes. Le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. Toute inscription, incomplète ou erronée, faite volontairement ou non, ou validée
après le 30 décembre 2016 sera considérée comme nulle.
Le Jeu et son règlement sont accessibles à l´adresse URL suivante : https://www.caisseepargne.fr/ile-de-france/particuliers/evenements/quiz-mondial-2017)
(Coût
selon
opérateur
téléphonique et/ou fournisseur d'accès Internet)
Il est indispensable de prendre connaissance du présent règlement du jeu-concours et d’en accepter
sans réserve les termes dans son intégralité.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la
participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 4 - DOTATION ET REMISE DES LOTS
A l’issue de la période de Jeu, un tirage au sort sera effectué le 2 janvier 2017 parmi les participants
ayant obtenu les trois bonnes réponses au Jeu, afin d'attribuer les dotations suivantes :
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10 lots de deux places en catégorie 2 pour les trois matches du Championnat du monde de
handball 2017 qui auront lieu le 13 janvier 2017 à l’AccorHotels Arena à Paris d’une valeur
unitaire de 184 €.
10 lots de deux places en catégorie 2 pour le match du Championnat du monde de handball
2017 qui aura lieu le 14 janvier 2017 à l’AccorHotels Arena à Paris d’une valeur unitaire de 78
€.
10 lots de deux places en catégorie 2 pour les deux matches du Championnat du monde de
handball 2017 qui auront lieu le 15 janvier 2017 à l’AccorHotels Arena à Paris d’une valeur
unitaire de 116 €.
10 lots de deux places en catégorie 2 pour les deux matches du Championnat du monde de
handball 2017 qui auront lieu le 16 janvier 2017 à l’AccorHotels Arena à Paris d’une valeur
unitaire de 156 €.
10 lots de deux places en catégorie 2 pour le match du Championnat du monde de handball
2017 qui aura lieu le 17 janvier 2017 à l’AccorHotels Arena à Paris d’une valeur unitaire de 68
€.
10 lots de deux places en catégorie 2 pour les trois matches du Championnat du monde de
handball 2017 qui auront lieu le 18 janvier 2017 à l’AccorHotels Arena à Paris d’une valeur
unitaire de 204 €.
10 lots de deux places en catégorie 2 pour les trois matches du Championnat du monde de
handball 2017 qui auront lieu le 20 janvier 2017 à l’AccorHotels Arena à Paris d’une valeur
unitaire de 204 €.
Les prix sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie en numéraire. Ils
devront être acceptés tels quels. Les gagnants seront prévenus individuellement, par tout moyen à la
disposition de la Société Organisatrice.
Les gagnants seront prévenus individuellement, à partir des informations renseignées dans le
formulaire d’inscription. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les résultats du tirage au sort seront mis en ligne au plus tard 4 jours après la date de clôture de jeu.
Les gagnants seront informés de leur gain par mail dans un délai de 4 jours suivant la date du tirage
au sort. Les gagnants contactés devront confirmer leur gain et leurs coordonnées par mail dans un
délai de 2 jours suivant l’annonce de leur gain. Si les gagnants ne répondent pas dans le temps
imparti, le lot sera perdu et demeura la propriété de la Société organisatrice.
Article 5 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel recueillies pour ce Jeu sont traitées à des fins d’organisation de
l’opération, de remise des lots ainsi qu’à des fins d’animation et de prospection commerciale. Les
données identifiées comme telles par un astérisque dans le questionnaire de participation sont
obligatoires et nécessaires, ainsi que les informations relatives à l’identité du participant et ses
coordonnées ; à défaut, votre participation pourrait ne pas être prise en compte. Elles sont
exclusivement destinées à l’Organisateur, responsable du traitement, et ses services internes
habilités.
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L’Organisateur est autorisé par les participants à communiquer les données les concernant à des
sous-traitants et/ou prestataires exclusivement pour des besoins de gestion du jeu.
Les participants disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification des informations les
concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, pour motif légitime et à la prospection notamment
commerciale, qui pourront être exercés sur simple demande écrite accompagnée de la copie d’un titre
d’identité signé adressée par courrier postal à l’adresse suivante : Caisse d’Epargne Ile de France Département Communication Clientèle Direction Marketing et Distribution 26/28 rue Neuve Tolbiac CS 91344 - 75633 PARIS cedex 13.
Article 6 - RESPONSABILITES
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée si, en cas de force majeure, des
circonstances indépendantes de sa volonté ou de toute autre circonstance qui l’exigerait, le jeu devait
être modifié, suspendu, écourté ou annulé. L’organisateur se réserve par ailleurs la possibilité de
prolonger la période de participation au jeu et de reporter toute date annoncée.
L’organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes ou tout emploi de
moyens artificieux (et/ou leur tentative) sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre
de la participation au jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs (et à ceux ayant tenté une fraude) ainsi qu’aux personnes ayant utilisé un moyen
artificieux (et à celles ayant tenté l’emploi d’un moyen artificieux).
L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident résultant des modalités de participation
au jeu.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques
d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et, plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident
résultant de la connexion des participants, de la mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’accès internet,
à la ligne téléphonique ou à toute autre connexion technique, notamment lors de leurs inscriptions au
jeu ou de la confirmation de l’acceptation de leurs lots. L’organisateur ne pourra être tenu pour
responsable des problèmes d’acheminement ou de perte de données qui constituent un risque
inhérent à Internet.
Article 7 – RESERVES
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect
du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou
mensongère ou fraudée.
Article 8 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes
d’information de l’Organisateur ou de ses prestataires, (telles que, notamment, date et heure de
connexion
des
participants
au
site
https://www.caisse-epargne.fr/ile-defrance/particuliers/evenements/quiz-mondial-2017) ont force probante dans tout litige, quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
Article 9 – DEPOT DU REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement et, le cas échéant, ses modifications ultérieures, sont déposés auprès de Maître
Christophe LAUDE, huissier de justice au 173 rue Saint-Martin Paris 75013. Il peut également être
communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulée par courrier non affranchi auprès de
l´organisateur à l’adresse suivante : Caisse d’Epargne Ile-de-France - DIRECTION Marketing et
Distribution - Service Communication Commerciale – « Jeu Caisse d’Epargne Ile de France - Mondial
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2017 » - LIBRE-RÉPONSE 61967 – 75043 Paris cedex 01.
Le règlement est par ailleurs accessible pendant la durée du jeu sur le site https://www.caisseepargne.fr/ile-de-france/particuliers/evenements/quiz-mondial-2017
Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur et sera publié sous sa forme
amendée aux emplacements indiqués ci-dessus. Le règlement ainsi modifié entrera en vigueur et sera
réputé accepté par les participants à compter de sa mise en ligne. En cas de modification du
règlement, les participants seront tenus informés par email.
Article 10 - LOI APPLICABLE-LITIGES-ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les
parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux
compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
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