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MODULE 1 - CONTENU THÉORIQUE Mise en contexte 1. CONTEXTE INTERNATIONAL La traite des jeunes est un fléau qui existe depuis longtemps mais qui a pris ces dernières années une ampleur particulièrement inquiétante. Il est difficile d’évaluer le nombre exact de jeunes victimes de la traite dans le monde à cause du caractère clandestin du problème. Cependant, l’UNICEF estime que de 1 à 1,2 million d’enfants sont victimes de la traite chaque année dans le monde (ce qui représente près de 3000 enfants victimes chaque jour). La mondialisation*, l’ouverture des frontières, la hausse des mouvements transfrontaliers et l’avancement des nouvelles technologies n’ont fait qu’aggraver une situation déjà alarmante. Le premier Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales s’est tenu à Stockholm en 1996, ce fut l’occasion pour la communauté internationale de se pencher véritablement sur ce problème. Ce ne fut pas seulement une prise de conscience des 122 États participants, mais également un engagement de leur part à prendre des mesures concrètes dans le cadre de la « Déclaration de Stockholm » et du « Plan d’Action »1. Ces deux documents sont désormais des outils indispensables dans la mobilisation et le suivi des initiatives pour protéger les jeunes contre l’exploitation sexuelle, mais aussi contre la traite, car les deux phénomènes sont intimement liés. Un deuxième Congrès mondial a eu lieu à Yokohama, au Japon, en 2001 pour faire le point sur les progrès accomplis en ce qui a trait à la protection des jeunes contre l’exploitation sexuelle. Ce Congrès a permis de consolider et de renforcer les partenariats mondiaux qui avaient été établis depuis le 1er Congrès mondial. Ce fut également l’occasion de partager des expériences et des connaissances plus approfondies sur le problème de l’exploitation sexuelle à des fins commerciales. Le troisième Congrès mondial qui s’est déroulé à Rio de Janeiro (Brésil) du 25 au 28 novembre 2008 a réuni 3000 participants dont des représentants de 137 gouvernements. Un des aboutissements majeurs de cette troisième rencontre a été l’élaboration d’un plan d’action contre l’exploitation sexuelle qui inclut notamment l’importance de la lutte contre l’impunité juridique*. De plus, cette dernière réunion a permis de mettre en exergue le rôle néfaste des nouvelles technologies, et particulièrement de l’Internet, dans l’exploitation sexuelle des jeunes à des fins commerciales, mais également dans la traite des jeunes, aussi bien au stade du recrutement qu’au stade de l’exploitation proprement dite (pornographie infantile). www.ibcr.org Module 1 (Contenu théorique) La traite... pour en savoir plus 1 La communauté internationale a réagi en adoptant le 15 novembre 2000 la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée accompagnée de deux protocoles additionnels2 : 1. Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air. 2. Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, dit protocole de Palerme. Cette convention internationale est entrée en vigueur en 2003. Il est important de bien saisir le caractère exceptionnel de ce traité international car il s’agit du document le plus complet sur la traite des personnes, et d’un aboutissement de plus de deux siècles de réflexions internationales souvent difficiles. 2. AU PLAN NATIONAL Le Canada n’est pas épargné par la traite des jeunes : il s’agit non seulement d’un pays de destination et de transit, mais aussi d’un pays d’origine pour des jeunes victimes de la traite3. Le Canada a ratifié en 2002 le protocole de Palerme. En lien avec cet engagement, le Canada a promulgué la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en 20024, qui interdit explicitement la traite des personnes5. C’est également dans ce contexte qu’a été créé un Groupe de travail fédéral interministériel sur la traite des personnes (GTITP)6. Ce groupe a pour mandat principal de coordonner les activités fédérales portant sur le sujet de la traite des personnes. Par ailleurs, à la suite d’une demande formulée lors de la Marche mondiale des femmes7, le gouvernement québécois a également mis sur pied un sous-comité interministériel, présidé par le ministère de la Justice du Québec. Celui-ci a pour mandat principal de soumettre des recommandations au gouvernement en ce qui a trait à la prestation de services pour les femmes migrantes victimes de la traite au Québec. La population, les pouvoirs publics et les médias ont été sensibilisés au niveau national sur ce sujet par l’arrivée en 1999 de bateaux sur la côte ouest du pays dans lesquels se trouvaient un grand nombre de jeunes séparés d’origine chinoise. Certains des ces jeunes étaient des victimes de la traite8. À la suite de cet événement, le gouvernement de la Colombie-Britannique a développé un plan d’action pour intervenir auprès des femmes et des enfants qui sont victimes de la traite externe. Par ailleurs, la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) a amorcé un travail de sensibilisation auprès de ses agents en plus de créer des unités spécialisées. En effet, des condamnations pour traite ont déjà eu lieu. En 2008, deux hommes ont été trouvés coupables de la traite de personnes en Ontario9. Pour la première fois, un canadien a été accusé de traite de personnes et condamné à 36 mois de prisons. La victime, une Montréalaise de 20 ans, avait été recrutée pour un bar de danseuses. Au début de février 2009, un homme a également été accusé de traite de personnes par le Palais de Justice de Montréal10. La police de Montréal a appréhendé l’homme qui a comparu en cour le lendemain sous trois chefs d’accusation de traite de personne, treize chefs de proxénétisme*, et deux chefs de voies de fait ayant causé des lésions corporelles. Depuis deux ans, sa présumée victime avait été forcée à danser nue dans plusieurs bars du Québec, surtout dans la région de Montréal, de même qu’en Ontario. 2 Module 1 (Contenu théorique) La traite... pour en savoir plus www.ibcr.org Définitions, causes et conséquences (voir étape 3) 1. DÉFINITION La traite est un phénomène complexe et clandestin qui constitue une véritable violation des droits de l’homme, une forme contemporaine d’esclavage, et une atteinte à la dignité des personnes. Le « protocole de Palerme » donne trois éléments caractérisant la traite : Le recrutement de personnes en situation de vulnérabilité par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité, etc. ; Le déplacement de ces personnes, incluant le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil, d’une région à une autre, ou d’un pays à un autre ; L’exploitation de ces personnes : exploitation sexuelle, travail forcé, esclavage, prélèvement d’organes, etc. Le terme « enfant », tel qu’indiqué dans la Convention relative aux droits de l’enfant, fait référence à toute personne âgée de moins de 18 ans11. Dans certains cas, nous utiliserons également les termes suivants : mineur, adolescent ou jeune qui réfèrent toujours au même groupe d’âge, sans exception. Par ailleurs, il faut savoir qu’il existe deux sortes de traite, la traite interne et la traite externe. La première réfère à des déplacements des jeunes à l’intérieur du Québec ou encore vers des lieux situés au Canada, alors que la seconde réfère au fait que, pour arriver au Québec, le jeune ait dû franchir la frontière canadienne. 2. MOTIFS D’EXPLOITATION L’exploitation, finalité de la traite, peut se traduire de différentes façons. Il peut s’agir d’une exploitation sexuelle, de travail forcé, de mendicité, d’esclavage ou de pratiques semblables telles que la servitude ou le prélèvement d’organes. Les deux types d’exploitation les plus courantes sont l’exploitation sexuelle et le travail forcé. Les jeunes sont exploités de diverses façons selon leur âge, leur sexe et leur lieu de résidence. Ainsi, les garçons et les filles sont utilisés pour effectuer des travaux forcés, notamment dans les champs, les usines ou les résidences privées. Des jeunes âgés de moins de 14 ans sont également contraints à accomplir des travaux dangereux. Certains sont même enrôlés dans les conflits armés. Enfin, de jeunes enfants sont utilisés pour mendier alors que les plus vieux sont forcés à participer à des cambriolages, des fraudes ou à d’autres types de vols12. Selon le rapport du Comité permanent de la condition féminine13, la traite à des fins d’exploitation sexuelle représente environ 92 % de l’ensemble du phénomène de la traite au Canada. À titre d’exemple, des femmes originaires des Philippines ont témoigné de leur mariage par correspondance et de leur exploitation au Canada dans le cadre d’une recherche réalisée par Condition féminine Canada (CFC)14. www.ibcr.org Module 1 (Contenu théorique) La traite... pour en savoir plus 3 3. DISTINCTION ENTRE TRAITE DE PERSONNES ET TRAFIC D’ÊTRES HUMAINS Cette distinction est fondamentale car la confusion entre ces deux notions est assez fréquente d’autant plus qu’en anglais la « traite de personnes » se traduit par le mot « trafficking » (notez que le « trafic d’êtres humains » se traduit en anglais par le terme « smugling »). Bien que dans les deux cas on retrouve cette idée de déplacement des individus il est important de bien distinguer ces deux phénomènes15. À ce sujet, le rapport de 2006 de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime16 souligne trois distinctions importantes : (1) Malgré le fait que leur trajet se passe dans des conditions dangereuses et dégradantes, les migrants qui entrent clandestinement au pays ont consenti à leur situation. Les victimes de la traite pour leur part, ne peuvent pas être considérées comme ayant consenti à leur situation, notamment en raison de la manipulation, la tromperie ou la contrainte exercée par les trafiquants. (2) Le trafic se termine avec l’arrivée des migrants à leur destination, alors que la traite des personnes implique une exploitation continue des victimes, visant à générer de façon illicite un gain pour les trafiquants. D’un point de vue concret, les victimes de la traite sont généralement plus sévèrement affectées; elles sont traumatisées par leurs expériences et elles ont un plus grand besoin de protection contre le risque de re-victimisation. (3) Le trafic est toujours transfrontalier, alors que la traite inclut non seulement les personnes emmenées à l’étranger mais également celles qui sont déplacées d’un endroit à l’autre au sein d’un même pays. Dans le tableau suivant, les grandes distinctions entre la traite des personnes et le trafic des êtres humains sont illustrées. TRAFIC DES ÊTRES HUMAINS TRAITE DE PERSONNES (passage clandestin de migrants) Un passeur organise l’entrée illégale au pays d’une personne Un trafiquant recrute, déplace et exploite une personne en en échange d’un avantage économique et/ou matériel. Le échange d’un avantage financier et/ou matériel. Le trafic de migrants implique donc le passage illégal de frontières déplacement peut s’effectuer au niveau international (traite internationales. externe) ou à l’intérieur des frontières d’un pays (traite interne). Il y a absence de contrainte. La traite de personnes implique un élément de force, de fraude ou de contrainte physique et/ou psychologique. Il y a consentement. La personne trafiquée coopère avec le La victime de la traite ne peut pas consentir à être exploitée. passeur et elle n’est pas considérée comme une victime. Après le passage de la frontière, la personne trafiquée est libre La victime de la traite est exploitée sous une forme continue, et ne sera pas soumise à l’exploitation. assurant ainsi au trafiquant la perspective de profits à long terme. 4 Module 1 (Contenu théorique) La traite... pour en savoir plus www.ibcr.org 4. FACTEURS DE RISQUE FAVORISANT LA TRAITE Les causes de la traite sont multiples. Il est important de bien les identifier afin de mieux comprendre ce phénomène. Les trafiquants prennent souvent avantage de ces facteurs de risque pour mieux tromper leur victime. Voici une liste non exhaustive de facteur de risque : z z z z z z z z z z z z Pauvreté et disparités économiques; Mondialisation; Nouvelles technologies; Conflits armés; Nécessité ou désir de migrer; Situation géographique d’un pays; Politiques d’immigration restrictives; Corruption, inefficacité du système de justice et du filet social; Carences affectives; Isolement social (marginalisation, discrimination); Érotisation des jeunes dans les médias; Phénomène de la demande17. 5. CONSÉQUENCES SUBIES L’enfant victime de la traite subit une multitude d’effets néfastes pour son développement. Il est, entre autres, confronté à plusieurs difficultés psychosociales18. L’enfant venu de l’étranger est privé de sa famille et de son système de soutien, il vit un sentiment de perte et présente souvent des difficultés d’adaptation à la nouvelle société. Outre le traumatisme provoqué par le contexte d’exploitation, la victime se voit souvent confrontée à des lésions physiques et à des contagions dues au VIH/SIDA ou à d’autres infections transmises sexuellement19, ainsi qu’à des grossesses précoces. Par ailleurs, les jeunes victimes d’exploitation sexuelle peuvent également avoir des problèmes liés à l’alcoolisme et à la toxicomanie, situation souvent provoquée par leurs trafiquants20. La confiance des jeunes victimes à l’égard des autorités et du réseau de services est également souvent compromise, notamment en raison de leurs expériences ou du sentiment d’insécurité permanent21. Par ailleurs la traite entraine souvent la victime dans une relation de servitude pour dette22. www.ibcr.org Module 1 (Contenu théorique) La traite... pour en savoir plus 5 L’ampleur de la traite (voir étape 4) Le caractère clandestin de la traite rend difficile toute évaluation chiffrée de ce phénomène. Cette difficulté complique grandement la prise de conscience de ce fléau au sein de la population23. Estimation des gains générés annuellement et mondialement par les victimes de la traite Selon le Bureau International du Travail (BIT), les profits illicites produits par le trafic de travailleurs se chiffreraient à environ 32 milliards de dollars des États-Unis par an24. Ces gains sont réalisés pour moitié dans les pays industrialisés (15,5 milliards) et pour près du tiers en Asie (9,7 milliards). Globalement, cette somme représente une moyenne de quelque 13 000 dollars par an et par victime, soit 1100 dollars par mois25. Il est intéressant de noter que la grande majorité de ces gains sont générés par l’exploitation sexuelle et non par l’exploitation économique. La traite est ainsi classée au 3ème rang des marchés illicites les plus lucratifs, après le trafic de drogue et celui des armes. Estimation du nombre de victimes de la traite Au niveau international Les estimations au niveau international des victimes de la traite varient considérablement. Le Département d’État américain estime que 600 000 à 800 000 personnes sont victimes de la traite internationale26 alors que les Nations Unies évaluent à environ 4 millions de personnes chaque année, le nombre de victimes de la traite interne et externe27. En ce qui concerne les jeunes, l’UNICEF estime que de 1 à 1,2 million de jeunes sont victimes de la traite chaque année dans le monde, dans leur pays ou au-delà des frontières28. Pratiquement aucun pays n’est épargné par ce phénomène et chacun peut constituer un État de destination, d’origine ou de transition pour la traite; la plupart du temps, il s’agit d’une combinaison des trois29. Les principaux pays d’origine se trouvent en Asie du Sud et du Sud-Est. Depuis la chute de l’Union soviétique, les pays de l’ex-URSS, de l’Europe de l’Est et de l’Europe centrale sont devenus le deuxième groupe en ordre d’importance des pays d’origine. Le troisième groupe est constitué des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, et le dernier groupe, des pays de l’Afrique30. Les femmes, les hommes, les filles et les garçons peuvent tous être victimes de la traite. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) estime que les personnes victimes de la traite sont des femmes à plus de 80 %31, ce qui est renforcé notamment pour l’exploitation sexuelle32. Selon le Bureau International du Travail, entre 40 et 50 % des victimes d’exploitation sexuelle à des fins commerciales ont moins de 18 ans33. Au niveau régional Le continent américain est également touché par la traite de personnes notamment à travers du phénomène de la migration clandestine. Les pays fortement touchés par ce problème sont essentiellement le Brésil, la Colombie, la République dominicaine, le Surinam et les Antilles, et plus récemment le Mexique, l’Argentine, l’Équateur et 6 Module 1 (Contenu théorique) La traite... pour en savoir plus www.ibcr.org le Pérou. 100 000 femmes et adolescentes provenant de ces pays seraient conduites avec tromperie et de fausses promesses d’emploi vers les États-Unis, l’Espagne, la Hollande, la Belgique, Israël, le Japon et d’autres pays asiatiques34. Le phénomène de la traite interne est toutefois également présent. En République Dominicaine, plusieurs mineurs sont victimes de la traite interne à des fins d’exploitation sexuelle dans des régions touristiques35. Au Pérou la traite interne est particulièrement alarmante36. La Coalition Against Trafficking in Women affirme qu’une centaine de jeunes honduriens, en majorité des garçons, ont été amenés à Vancouver afin d’être exploités comme revendeurs de drogue sur le marché local37. On rapporte également le cas de jeunes filles venues du Honduras pour fins d’exploitation dans les réseaux de prostitution à Vancouver38. Au niveau national Dans le cadre de la traite transfrontalière à des fins d’exploitation sexuelle, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déjà estimé le nombre de femmes et d’enfants qui entreraient chaque année au Canada39. Pourtant, les entrevues menées dans le cadre de cette présente recherche ont révélé qu’il demeure difficile d’assurer que ces statistiques soient toujours le reflet de la réalité actuelle. Il s’avère donc prudent d’attendre l’issu de nouvelles recherches permettant de partager de plus récentes données avec précision. Les jeunes victimes de la traite ne correspondent pas à un profil unique. Toutefois, un nombre considérable d’entre elles représentent des filles âgées de 14 à 17 ans. Le rapport de 2008 du gouvernement américain, « Trafficking in persons report » indique que le Canada est surtout un pays de destination et de transit pour la traite sexuelle de femmes provenant de Chine, de Thaïlande, du Cambodge, des Philippines, de l’Amérique latine et de l’Europe de l’Est. Dans une moindre mesure, des individus sont victimes de la traite au Canada pour le travail forcé alors que des citoyens canadiens sont soumis à la traite à l’intérieur du pays pour le commerce du sexe40. Les images du Canada diffusées par les médias à l’étranger laissent croire que la vie y est meilleure et que l’on peut y vivre librement et sans souci financier41. Cela contribue à la vulnérabilité des jeunes femmes et des filles qui désirent immigrer au Canada42. Les jeunes victimes de la traite sont généralement déplacés vers d’autres grandes villes du Canada, telles que Toronto et Vancouver, ou encore aux États-Unis, soit à New York, Seattle, Las Vegas ou Hawaï. L’âge moyen des jeunes recrutés dans les réseaux de prostitution juvénile est de 14 à 16 ans43, tandis que d’autres affirment que la moyenne se situe plutôt à 13 ans44. Selon une récente étude québécoise45, l’exploitation sexuelle des jeunes à des fins commerciales représente un phénomène caché qui se passe principalement dans des chambres d’hôtels ou des appartements. La plupart des victimes ont moins de 14 ans et sont impliquées dans l’industrie de la pornographie juvénile. Selon cette même étude46, il y a plus de filles que de garçons signalées comme victimes. Toutefois, très peu d’informations sont disponibles quant au phénomène de la prostitution chez les garçons47. Selon des recherches effectuées par madame Marie-Andrée Roy, professeure et directrice de l’Institut de recherches et d’études féministes (IREF) à l’Université du Québec à Montréal, et par madame Lyne Kurtzman, agente de développement à l’IREF «plus de 300 mineures à Montréal, certaines âgées de 12 ans, sont l’objet d’une exploitation sexuelle – pornographie infantile et prostitution- et que plusieurs d’entres elles ont été recrutées par un réseau de traite48.» Madame Roy précise qu’il est difficile de documenter la traite en raison de son caractère clandestin. www.ibcr.org Module 1 (Contenu théorique) La traite... pour en savoir plus 7 À l’heure actuelle, on dispose de peu d’information relative à la traite des jeunes au sein des communautés autochtones du Canada. À titre informatif, les jeunes de ces communautés représentent approximativement 8% des jeunes canadiens49. Selon une étude réalisée en 2004, 30% à 40% des victimes d’exploitation sexuelle à des fins commerciales en Alberta et en Colombie-Britannique proviennent des communautés autochtones50. Dans le cadre d’une étude portant sur le secteur communautaire canadien51, des intervenants de Winnipeg mentionnent que la plupart des victimes de la traite rencontrées sont des femmes autochtones. Les auteurs constatent que les victimes proviennent souvent des réserves situées au nord de la Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec. Certains auteurs indiquent que la majorité de ces jeunes sont des filles et que leur moyenne d’âge est de 15 ans; mais des victimes aussi jeunes que 11 ans ont été signalées. 8 Module 1 (Contenu théorique) La traite... pour en savoir plus www.ibcr.org Le recrutement (voir étape 5) La traite des personnes implique souvent la participation de plusieurs acteurs différents au cours des étapes du recrutement et de l’exploitation. Un jeune victime de la traite sera confronté à l’action de divers individus, parmi lesquels se trouvent parfois des membres de son propre entourage. Le rapport Human Trafficking : a Growing Criminal Market in the U.S., Trafficking in Women and Children souligne que tout comme il n’existe pas de profil unique d’une victime de la traite, il n’existe pas de portrait unique du recruteur, du trafiquant52. 1. LA TRAITE EXTERNE Si l’on associe souvent le phénomène de la traite à différents types d’organisations criminelles très bien structurées, il existe peu de preuves à cet effet53. Des études préliminaires révèlent plutôt que les trafiquants sont d’abord des exploitants de courte durée, fonctionnant souvent sur une base individuelle et dans le cadre de relations personnelles ou familiales54. Dans bien des cas, le recruteur n’est pas l’exploiteur. Le recruteur est alors un maillon de la chaîne, souvent proche de la victime ou de son milieu. Peuvent être ainsi impliqués la famille, les amis, les leaders ou tout autre membre de la communauté en tant qu’aidants ou intermédiaires au recrutement d’un jeune55. Cette réalité d’un recrutement à petite échelle, sur une base individuelle, est cependant liée, selon l’Organisation internationale des migrations (OIM), à la tendance à la hausse vers le développement d’alliances stratégiques intercontinentales entre ces réseaux locaux et des organisations criminelles plus élaborées. Le caractère tentaculaire, illégal et caché de la traite rend difficile l’identification détaillée des recruteurs et trafiquants internationaux des jeunes56. En ce qui a trait à la traite transfrontalière, certains suggèrent que les trafiquants dupent les jeunes et leurs familles en faisant miroiter des promesses attirantes comme des emplois bien rémunérés à l’étranger ou des propositions de mariage. Dans plusieurs cas, il a été constaté que des membres de la famille de la victime peuvent jouer un rôle important dans le recrutement en conspirant avec le trafiquant en échange d’un paiement57. Le jeune est considéré comme un objet ayant une valeur marchande. Le mensonge, la manipulation et le chantage sont fréquemment utilisés lors du recrutement. Les parents dont le rôle est de protéger leurs jeunes, se font ainsi à l’occasion leurrer par les promesses de trafiquants58. Selon ECPAT*59, bien que la duperie soit fréquemment utilisée par les recruteurs pour leurrer des parents à se séparer d’un jeune, il arrive qu’un jeune soit vendu à un trafiquant en connaissance de cause. La pauvreté, la toxicomanie, la discrimination sociale fondée sur le genre, le besoin de «cacher» un inceste ou viol sont des facteurs avancés par cet organisme pouvant expliquer le rôle des parents dans la traite des jeunes60. De nombreux cas de traite sont aussi le résultat d’un recrutement opéré par un ami de la famille ou un voisin. Ces individus peuvent aisément approcher la victime potentielle et établir un lien de confiance et de proximité, facilitant ainsi le processus, en échange d’argent ou de services de la part du trafiquant, de l’exploiteur futur. Il arrive souvent que le recruteur, connu de la victime, agisse en tant que passeur dans les cas de traite transfrontalière61. www.ibcr.org Module 1 (Contenu théorique) La traite... pour en savoir plus 9 Des trafiquants utilisent également des industries légales, par exemple des agences de voyage, de mariage ou de mannequins, comme façades pour attirer des jeunes filles62. En effet, l’isolement causé par l’absence d’un réseau social, la dépendance économique, les contraintes culturelles et la peur d’être rapatriée* sont des facteurs qui militent au maintien d’une relation, même abusive. Dans les pires situations, ces femmes et jeunes filles peuvent devenir victimes de la traite; on leur confisque leur passeport et on les force à se prostituer63. Plusieurs études constatent que les trafiquants utilisent aussi de plus en plus l’obtention de papiers d’immigration légaux, à des fins de traite externe, comme un moyen de faciliter les mouvements transfrontaliers64. Ceci étant dit, les jeunes sans statut légal sur un territoire donné demeurent les plus vulnérables face au recrutement, puisqu’ils sont souvent prêts à accepter n’importe quelles conditions ou céder aux menaces du recruteur pour éviter l’expulsion65. L’avancement des technologies procurent des outils additionnels pouvant faciliter l’exploitation des jeunes66. Selon un rapport d’Europol (2006), les nouvelles technologies sont essentiellement utilisées par les trafiquants appartenant à des groupes organisés internationaux67. L’utilisation des technologies de communication rendrait le travail des autorités plus difficile, notamment puisque l’identité du trafiquant peut être plus facilement dissimulée. De plus, des messages électroniques peuvent transiter de manière successive à une liste d’expéditeurs se trouvant dans différents pays. Une de ces destinations pourrait se trouver dans un pays qui refuse de collaborer avec les instances internationales68. 2. LA TRAITE INTERNE Dans le cadre d’une recherche effectuée en 2004 par le Service de police de Montréal, il y est indiqué que l’Internet et les actions de proxénètes indépendants comme étant les deux modes de recrutement principaux de jeunes victimes d’exploitation sexuelle69. Les agences d’escortes représentent aussi, mais dans une moindre mesure, un moyen de recrutement. À noter que les groupes de crime organisé motards n’interviennent que très peu dans le processus de recrutement, étant plutôt des clients de proxénètes qui agissent en tant que fournisseurs70. Le processus de recrutement des jeunes filles est ainsi souvent l’acte d’un gang de rue et repose sur l’établissement d’un rapport personnel et d’une dépendance de la victime à l’égard du trafiquant. Le recrutement se fait par une fille ou un garçon qui tente de tisser des liens personnels avec la jeune fille, en l’approchant dans des lieux publics, notamment à l’école, dans les stations de métro, dans les parcs ou dans les centres commerciaux. Le recrutement se fait ainsi par l’entremise du réseau de connaissances, de l’entourage social71. Ce type d’activité n’est pas seulement présent dans les grands centres urbains; on note également sa présence dans des régions rurales72. Il arrive que des jeunes filles soient impliquées dans le processus de recrutement dans le but d’éviter leur propre victimisation, de cesser de se prostituer, et d’occuper une position hiérarchique plus élevée au sein du gang, ou autres récompenses. De plus, il peut arriver que ce soient les jeunes filles elles-mêmes qui approchent un membre du gang de rue73. En obtenant des renseignements utiles, le recruteur lui proposera par la suite une activité qui semble répondre à ses besoins préalablement exprimés. Au cours des semaines qui suivent, le recruteur va continuer à manipuler 10 Module 1 (Contenu théorique) La traite... pour en savoir plus www.ibcr.org la jeune fille en l’isolant de son entourage, en devenant la personne de confiance. La jeune fille croit souvent qu’elle vit une relation amoureuse avec le jeune homme qui l’a recrutée. Dans une tentative de briser la victime et de la forcer à se prostituer, les trafiquants utilisent de la violence physique, psychologique et sexuelle. Par la suite, les trafiquants conservent le contrôle sur leur victime en la séquestrant, en lui fournissant de la drogue, en la menaçant psychologiquement ou en utilisant des armes74. Au cours du processus de recrutement, on rapporte que plusieurs filles reçoivent des cadeaux et autres biens matériels, lesquels engendrent une dette que la victime doit rembourser. Ce prétexte est d’ailleurs souvent utilisé comme appât pour l’amener à se prostituer. Des conflits concernant l’obtention de gains affectifs et matériels peuvent également s’installer entre les différents membres du gang75. Le processus de recrutement des jeunes garçons s’effectue différemment. La majorité de ceux-ci perçoivent l’exploitation sexuelle comme étant une activité de courte durée et un moyen de survie76. Toutefois, il a été constaté que la plupart des garçons demeurent impliqués dans ce type d’activités pour des périodes plus longues que les filles, soit en moyenne de six à dix ans77. De plus, il a été constaté que ces jeunes transitent souvent d’endroits. En effet, vingt-cinq villes au Canada, ainsi qu’aux États-Unis et Europe ont été identifiées comme destinations78. Le recrutement se fait d’abord par l’entremise du réseau de connaissances ou par un homme qui propose à un jeune fugueur un endroit où demeurer et de la nourriture en échange d’actes sexuels79 ayant lieu dans une voiture, une chambre d’hôtel ou un appartement80. Par la suite, un grand nombre d’entre eux se retrouve dans des partys privés ou dans des films pornographiques81. Il peut aussi arriver qu’en échange de cadeaux et d’argent, un client demande en plus d’actes sexuels, à ce que le jeune garçon soit vu publiquement avec lui. Ce type d’arrangement est généralement de courte durée82. Dans une moindre mesure, des femmes recrutent de jeunes garçons. Par contre, il arrive plus souvent qu’un jeune garçon se fasse approcher pour les mêmes raisons par un couple hétérosexuel83. 3. DEMANDE La demande reste un des aspects peu connu de la traite des jeunes, quoi qu’elle soit une composante importante de la problématique. La difficulté à en brosser un portrait tient en partie au caractère illicite du phénomène, mais aussi du fait que la majorité des études ne ventilent que très rarement leurs données entre victimes de la traite «femmes» et «enfants». Ceci dit, la plupart des études touchant la demande indiquent que les individus, majoritairement des hommes, qui recherchent et demandent des activités sexuelles avec des jeunes proviennent de tous les horizons socio-économiques et culturels84. À cet égard, ECPAT souligne que la demande locale dépasse en toutes circonstances la demande étrangère85. Comprendre ainsi le phénomène de la demande implique un examen du contexte social, culturel et historique contribuant localement à une commercialisation de l’exploitation sexuelle de jeunes enfants et adolescents. Cette demande n’est ainsi pas uniquement le fait d’hommes esseulés ou insatisfaits86. Il est aussi documenté que de grands événements tels les Jeux Olympiques sont un facteur important haussant la demande dans la ville hôte, augmentant ainsi le risque de traite vers cette région87. www.ibcr.org Module 1 (Contenu théorique) La traite... pour en savoir plus 11 La demande en vue d’exploitation des jeunes pour le travail est souvent exprimée au travers d’un discours altruiste de la part du demandeur, qui justifie ses agissements par des coutumes socio-culturelles et des raisons d’entraide, telles le lien de parenté, ainsi que l’accès à de la nourriture et à une éducation88. Si le contexte ne justifie jamais un cas de traite, il permet néanmoins de mieux cerner le portrait du phénomène et doit être pris en compte dans toute réflexion à propos de la demande. Enfin, le phénomène de la «commodification» des enfants correspond à la perception des enfants en tant que commodité pouvant être échangée ou vendue sur un «marché» donné. La traite implique systématiquement une commodification de la victime, qui devient un «bien» appartenant au trafiquant, puis pour une durée limitée au client89. On reprend ainsi les modes de fonctionnement typique d’un marché qui offre de plus en plus de diversité, d’abondance90. 12 Module 1 (Contenu théorique) La traite... pour en savoir plus www.ibcr.org BIBLIOGRAPHIE 1 Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, http://www.csecworldcongress.org 2 Le protocole contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions constitue le troisième et dernier protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale. Il a été adopté le 31 mai 2001. 3 U.S Departement of State, Office to Monitor and Combat Trafficking in Persons, «Trafficking in Persons Report», Juin 2008. Disponible en ligne sur le site: http://www.state.gov/documents/organization/105501.pdf 4 Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C., 2001, ch.27. Disponible en ligne sur le site: http://lois.justice.gc.ca/fr/I-2.5/index.html 5 Idem, art.118. 6 Affaires étrangères et Commerce international Canada, «La traite des personnes et les migrations clandestines». Disponible en ligne sur le site: http://www.dfait-maeci.gc.ca/foreign_policy/internationalcrime-old/human_trafficking-fr.asp. 7 Gouvernement du Québec, «Réponse gouvernementale aux revendications de la marche mondiale des femmes 2005», septembre 2006. Disponible en ligne sur le site: http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/cf_Fiche-technique.pdf 8 Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Li, 2001 CFPI 374, [2001] 3 C.F. D-24. Décision disponible en ligne sur le site : http:// recueil.cmf.gc.ca/fra/2001/2001cfpi374/2001cfpi374.html 9 Service canadien de renseignement criminels, «Le crime organisé et la traite intérieure des personnes au Canada», août 2008. Disponible en ligne sur le site: http://www.cisc.gc.ca/products_services/domestic_trafficking_persons/document/sib_web_fr.pdf. 10 Service de police de la ville de Montréal, «Suspect arrêté pour traite de personne et proxénétisme», 6 février 2009. Disponible en ligne sur le site: http://www.spvm.qc.ca/fr/documentation/3_1_2_communiques.asp?noComm=595 11 Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par la résolution 44/25 de l’Assemblée générale le 20 novembre 1989, ratifié par le Canada le 12 décembre 1991. 12 Mike Dottridge, «Kids as Commodities? Child Trafficking and What to do about it», Lausanne, Terre des Hommes, 2004. 13 Rapport du Comité permanent de la condition féminine, «De l’indignation à l’action pour contrer la traite à des fins d’exploitation sexuelle au Canada», février 2007, p.1. 14 Condition féminine Canada, Philippine Women Centre of B.C, «Le Canada et le mariage de Philippines par correspondance : La nouvelle frontière», novembre 2000, p. 22. 15 Mélanie M. Gagnon et Catherine Gauvreau, «Stratégie d’action en matière de protection des droits des enfants victimes de la traite au Québec-Volet I», Bureau international des droits des enfants, février 2007, p. 20. 16 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, «Trafficking in Persons: Global Patterns», avril 2006, p. 51. 17 Monica Alexandru et Sebastian Lazaroiu, «Who Is the Next Victim? Vulnerability of Young Romanian Women to Trafficking in Human Beings», Rapport de l’OIM, Bucarest, 2003; International Human Rights Law Institute, «In Modern Bondage: Sex Trafficking in the Americas. Central America and the Carribean», Chicago, De Paul University College of Law, 2005. 18 Bureau International des droits des enfants, «Stratégie d’action en matière de protection des droits des enfants victimes de la traite au Québec», Rapport de recherche 2007, p. 13-15 ; et World Health Organization, Regional Office for South-East Asia, «Child Sexual Abuse and Violence», septembre 2006. Disponible en ligne sur le site: http://www.searo.who.int/LinkFiles/ Disability,_Injury_Prevention_&_Rehabilitation_child.pdf 19 Roz Prober, Mark Hecht et Nancy Embry, «L’exploitation sexuelle des enfants au Canada», Beyond Borders, 2004. Disponible en ligne sur le site: http://www.beyondborders.org/Publications/Fact%20Sheet%20-%20CSEC%20in%20Canada3.pdf 20 Ibid. 21 Maja Muftíc, «Human Trafficking: Victims of Modern Slavery and the Psychological and Social Suffering,» Montréal, 2006; J. Oxman-Martinez, M. Lacroix et J. Hanley, «Les victimes de la traite des personnes : points de vue du secteur communautaire canadien», Ministère de la justice, août 2005. www.ibcr.org Module 1 (Contenu théorique) La traite... pour en savoir plus 13 22 J. Oxman-Martinez, M. Lacroix et J. Hanley, «Les victimes de la traite des personnes : points de vue du secteur communautaire canadien», Ministère de la justice, août 2005. 23 Organisation internationale pour les migrations, «New IOM Figures on the Global Scale of Trafficking», Trafficking in Migrants Quaterly Bulletin, no. 23, avril 2000. 24 Habituellement, la valeur ajoutée représente la somme des bénéfices et des salaires. Dans le cas du travail forcé, en revanche, le plus gros de la valeur ajoutée correspond à l’argent qui se retrouve dans la poche des trafiquants et employeurs. 25 Bureau International du Travail, «Une alliance mondiale contre le travail forcé», Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 2005. Disponible en ligne sur le site: http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/— ed_norm/—declaration/documents/publication/wcms_082333.pdf 26 U.S Departement of State, Office to Monitor and Combat Trafficking in Persons, «Trafficking in Persons Report», juin 2008. Disponible en ligne sur le site: http://www.state.gov/documents/organization/105501.pdf 27 Richard Poulin, «La mondialisation des industries du sexe. Prostitution, pornographie, traite des femmes et des enfants», Ottawa, L’interligne, 2004, p.68. 28 UNICEF, « L’UNICEF demande que l’on redouble d’efforts pour prévenir la traite d’enfants », 16 juin 2007. Disponible en ligne sur le site: http://www.unicef.org/french/media/media_40002.html; Chris Beyrer, «Global Child Trafficking», The Lancent, vol. 364, décembre 2004. 29 Linda Smith et Mohamed Mattar, «Creating International Consensus on Combating Trafficking in Persons: U.S. Policy, the Role of the UN, and Global Responses and Challenges», The Fletcher Forum of World Affairs, vol. 28, hiver 2004, p.158. 30 Richard Poulin, «La mondialisation des industries du sexe. Prostitution, pornographie, traite des femmes et des enfants», Ottawa, L’interligne, 2004, p. 76. 31 Organisation international pour les migrations, «La chaîne de la traite : l’offre et la demande», discours par Ndioro Ndiaye, 5 mars 2007. Disponible en ligne sur le site: http://www.iom.int/jahia/Jahia/cache/offonce/lang/fr/pid/1336?entryId=13281 32 Amnistie International Belgique, «Traite des femmes et prostitution forcée», Dossier papiers libres, 2004. Disponible en ligne sur le site: http:/ /www.amnestyinternational.be/doc/article4335.html; Mike Dottridge, «Kids as Commodities? Child Trafficking and What to do about it», Lausanne, Terre des Hommes, 2004, p. 38; International Human Rights Law Institute, «In Modern Bondage: Sex Trafficking in the Americas. Central America and the Caribbean», Chicago, De Paul University College of Law, 2005. 33 Bureau International du Travail, «Combating trafficking in children for labour exploitation: A resource kit for policy-makers and practitioners», 2008. Disponible en ligne sur le site: http://www.ilo.org/ipecinfo/product/viewProduct.do?productId=9130 34 Alliet Bautista Bravo, «La traite des personnes : Esclavages du XXIe siècle», VIIe Réunion annuelle du Réseau des femmes parlementaires des Amériques, Mexico (D.F.), Mexique, 10 septembre 2008. Disponible en ligne sur le site: http://www.feminamericas.org/FR/thematiques/PRES-AllietBautista-traite-f.pdf 35 International Human Rights Law Institute, «In Modern Bondage: Sex Trafficking in the Americas. Central America and the Caribbean», Chicago, De Paul University College of Law, 2005, p. 3. 36 Capital Humano y Social, «Trata de personas: Situacíon en el Perú». Disponible en ligne sur le site: http://www.chs-peru.com/trata/ pagi_palermo.php 37 Bureau International du Travail, «Combating trafficking in children for labour exploitation: A resource kit for policy-makers and practitioners», 2008. Disponible en ligne sur le site: http://www.ilo.org/ipecinfo/product/viewProduct.do?productId=9130. 38 Ibid. 39 Laura Bernett, La traite des personnes, 31 juillet 2006, Division du droit et du gouvernement. Ce document peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/information/library/PRBpubs/prb0624-f.htm 40 U.S. State Department, Office to Monitor and Combat Trafficking in Persons, «Country Narratives: Western Hemisphere, Trafficking in Persons Report», 14 juin 2004. Disponible en ligne sur le site: http://www.state.gov/g/tip/rls/tiprpt/2004/ 41 L. McDonald, «Les travailleuses migrantes du sexe originaires d’Europe de l’Est et de l’ancienne Union soviétique : le dossier canadien», Ottawa, Condition féminine Canada, 2000. 14 Module 1 (Contenu théorique) La traite... pour en savoir plus www.ibcr.org 42 Monica Alexandru et Sebastian Lazaroiu, «Who Is the Next Victim? Vulnerability of Young Romanian Women to Trafficking in Human Beings», Rapport de l’OIM, Bucarest, 2003; International Human Rights Law Institute, «In Modern Bondage: Sex Trafficking in the Americas. Central America and the Carribean», Chicago, De Paul University College of Law, 2005. 43 Renata Aebi, «The Trafficking in Children for the Purpose of Prostitution : British Columbia, Canada», préparé pour le National Judicial Institute, International Instruments and Domestic Law Conference, Montréal, 9 au 12 novembre 2001. Disponible en ligne sur le site: http:/ /www.harbour.sfu.ca/freda/articles/traf1.htm#N_19_. 0020 44 Ibid. 45 Michelle Côté, «Portrait de l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales- L’initiative du Service de Police de la Ville de Montréal», Rapport corporatif, mars 2004. 46 Ibid. 47 Ibid. 48 Claude Gauvreau, «Traite sexuelle des femmes, Briser le silence pour émerger la clandestinité», entrevue pour journal l’UQÀM, vol. XXXIII, no. 12, 5 mars 2007. Disponible en ligne: http://www.uqam.ca/entrevues/2007/e2007-038.htm 49 Cindy Blackstock, «First Nations Child and Family Services: Restoring Peace and Harmony in First Nations Communities», dans Kathleen Kufeldt et Brad McKenzie (Éds), «Child Welfare: Connecting Research, Policy and Practice», Wilfrid Laurier University Press, Waterloo, 2003. 50 Roz Prober, Mark Hecht et Nancy Embry, «L’exploitation sexuelle des enfants au Canada», Beyond Borders, 2004. Disponible en ligne sur le site: http://www.beyondborders.org/Publications/Fact%20Sheet%20-%20CSEC%20in%20Canada3.pdf 51 J. Oxman-Martinez, M. Lacroix et J. Hanley, «Les victimes de la traite des personnes : points de vue du secteur communautaire canadien», Ministère de la justice, août 2005. 52 James O. Finkenauer et Jennifer Schrock, «Human Trafficking: A Growing Criminal Market in the U.S.», National Institute of Justice, 2003. 53 Kamala Kempadoo (Éds.), «Trafficking and Prostitution Reconsidered: New Perspectives on Migration, Sex Work and Human Rights», Canadian Journal of Sociology Online, May-June 2007. Disponible en ligne sur le site: http://www.cjsonline.ca/pdf/trafficking.pdf. 54 Idem, p.16. 55 James O. Finkenauer et Jennifer Schrock, «Human Trafficking: A Growing Criminal Market in the U.S.», National Institute of Justice, 2003. ECPAT, «Questions et réponses au sujet de l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales», 3e édition, Bangkok, 2006. Disponible en ligne sur le site : http://www.ecpat.net/EI/Publications/About_CSEC/FAQ_FRE_2008.pdf 56 Asian Development Bank, «Combating Trafficking of Women and Children in South Asia: regional Synthesis paper for Bangladesh, Indian and Nepal», avril 2003; Kari Hauge Riisoen, Anne Hatloy et Lise Bjerken, «Travel to Uncertainty: A Study on Child Relocation in Burkina Faso, Ghana and Mali», Fafo: Research Program on Trafficking and Child Labour, 2004. 57 Dottridge, «Kids as Commodities? Child Trafficking and What to do about it», Lausanne, Terre des Hommes, 2004; Elzbieta Gozdiak, Micah N. Bump, Julianne Duncan, Margaret MacDonell et Mindy B. Loiselle, «The trafficked child», Revue Migration forcée, 25 mai 2006, p. 14; Monica Alexandru et Sebastian Lazaroiu, «Who Is the Next Victim? Vulnerability of Young Romanian Women to Trafficking in Human Beings», Rapport de l’OIM, Bucarest, 2003. 58 ECPAT, «Questions et réponses au sujet de l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales», 4e édition, Bangkok, 2008. Disponible en ligne sur le site : http://www.ecpat.net/EI/Publications/About_CSEC/FAQ_FRE_2008.pdf 59 Ibid. 60 Monica Alexandru et Sebastian Lazaroiu, «Who Is the Next Victim? Vulnerability of Young Romanian Women to Trafficking in Human Beings», Rapport de l’OIM, Bucarest, 2003. 61 L. Langevin, et M. Belleau, «Le trafic des femmes au Canada : analyse critique du cadre juridique de l’embauche d’aides familiales immigrantes résidantes et de la pratique des promises par correspondance», Ottawa, Condition féminine Canada, 2000. www.ibcr.org Module 1 (Contenu théorique) La traite... pour en savoir plus 15 62 Sara Deck, «La traite d’êtres humains : une menace pour la sûreté nationale et pour la sécurité Humaine», Sécurité mondiale, no 24, novembre-décembre 2006. Disponible en ligne sur le site: http://www.hei.ulaval.ca/fileadmin/hei/documents/documents/ Section_Publications/Securite_mondiale/Securitemondiale24.pdf; Donna M. Hughes, «Trafficking for Sexual Exploitation: The Case of the Russian Federation», Organisation internationale pour les migrations, juin 2002. Disponible en ligne sur le site: http://www.uri.edu/ artsci/wms/hughes/russia.pdf. 63 Claude Gauvreau, «Traite sexuelle des femmes, Briser le silence pour émerger la clandestinité», entrevue pour journal l’UQÀM, vol. XXXIII, no. 12, 5 mars 2007. Disponible en ligne: http://www.uqam.ca/entrevues/2007/e2007-038.htm. 64 U.S Departement of State, Office to Monitor and Combat Trafficking in Persons, «Trafficking in Persons Report», juin 2008. Disponible en ligne sur le site: http://www.state.gov/documents/organization/105501.pdf 65 Athanassia P. 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Disponible en ligne sur le site : http://www.uri.edu/ artsci/wms/hughes/demand_sex_trafficking.pdf 83 ECPAT, «Questions et réponses au sujet de l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales», 4e édition, Bangkok, 2008. Disponible en ligne sur le site : http://www.ecpat.net/EI/Publications/About_CSEC/FAQ_FRE_2008.pdf 84 Campagne UNANIMA, «Arrêter la demande de la traite des femmes et des enfants», Disponible en ligne sur le site : http://www.unanimainternational.org/Web%20Stop%20demand%20French/FRdemand.htm 85 Richard Poulin, Globalisation and the Sex Trade: Trafficking and the Commodification of Women and Children, «Les cahiers de la femme», 2004 86 Campagne UNANIMA Arrêter la demande de la traite des femmes et des enfants, Disponible en ligne au http://www.unanima-international.org/ Web%20Stop%20demand%20French/FRdemand.htm 90 Richard Poulin, Globalisation and the Sex Trade: Trafficking and the Commodification of Women and Children, «Les cahiers de la femme», 2004. 16 Module 1 (Contenu théorique) La traite... pour en savoir plus www.ibcr.org