DEMANDE DE CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE

DEMANDE DE CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTE
ANNÉE 2016 / 2017
Tarif : 120 €
D G A Éducation, Sports, Transports et Culture
Service des Transports
le "Règlement départemental des Transports scolaires"
est consultable sur www.sarthe.fr
A compter du 06 juin 2016, vous pouvez saisir votre demande de carte de transport par Internet
sur le site du Département de la Sarthe : www.sarthe.fr
Deux possibilités de saisie au choix :
1 – Saisie de votre demande sur Internet et paiement en ligne avec :
- prélèvement bancaire : paiement en plusieurs fois = 3x40€ pour 1 enfant, ou 6x40€ pour plusieurs enfants d’une même
famille (remplir l'autorisation de mandat de prélèvement SEPA), jusqu’au 25 septembre 2016.
- carte bancaire : paiement en 1 fois
2 – Transmission de votre demande par formulaire papier avec un paiement par prélèvements en plusieurs fois =
3x40€ pour un 1 enfant, ou 6x40€ pour plusieurs enfants d’une même famille jusqu’au 25 septembre 2016. Après cette
date, prélèvement en 1 fois jusqu’au 15 novembre 2016.
- par voie postale : prélèvement bancaire (remplir l'autorisation de mandat de prélèvement SEPA au dos du formulaire et joindre
un RIB), chèque (à l'ordre du Régisseur des transports) ou mandat cash (payant),
- directement au service des Transports : par prélèvement bancaire (remplir l'autorisation de mandat de prélèvement SEPA au
dos du formulaire et joindre un RIB), par carte bancaire, en espèces ou chèque (à l'ordre du Régisseur des transports).
Le 1er prélèvement sera effectué la première semaine du mois, après le traitement de la demande
Aucune demande de prélèvement ne sera acceptée après le 15/11/2016, seuls les autres modes de paiement seront admis.
NB : La saisie en ligne de la demande sur Internet ne s'adresse pas aux élèves et étudiants handicapés (taux de handicap à 80%) dans la mesure où
cette demande fait l'objet d'un traitement spécifique.
Toute demande de carte de transport ainsi que son règlement (Internet ou papier) doit être transmise
AVANT LE 20 JUIN 2016
Pour valider le dossier, il est obligatoire de transmettre avec votre formulaire :
- l'avis d'affectation de la Direction académique (pour les élèves affectés en ULIS école / ULIS collège)
- une copie de la carte d'invalidité (pour les élèves présentant un taux de handicap à 80%)
NB : Si vous avez saisi votre demande sur Internet : transmettre en parallèle ces documents par courrier
au
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Service des Transports
A l'attention de Mme Anne ÉCHERBAULT
40 rue Joinville
72072 LE MANS CEDEX 9
______
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00
Pour tous renseignements complémentaires, contacter :
Mme Anne ÉCHERBAULT : [email protected] - 02.43.54.72.93
Toute demande incomplète ne permettra pas la mise en place d'un transport et sera retournée
Partie détachable à conserver par les familles
LES AYANTS DROIT
 Être domicilié en Sarthe,
 Avoir 6 ans au cours de l'année scolaire
 Avoir un taux d’invalidité compris entre 50 % et 79 % reconnu par la MDPH :
Fréquenter une classe ULIS école ou ULIS collège
 Avoir un taux d’invalidité égal ou supérieur à 80 % (scolarité en milieu ordinaire ou classe spécialisée)
LES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT
 Prise en charge dans un car scolaire si un service spécial scolaire existe vers l'établissement fréquenté avec un arrêt près du
domicile,
 Intégration dans un bus SETRAM pour les élèves habitant Le Mans Métropole et scolarisés sur ce périmètre. Le Département
de la Sarthe prend à sa charge le coût de la carte SETRAM pour l'élève et son accompagnateur (parent, tuteur) en remboursant
la famille par virement bancaire (justificatif de paiement à fournir),
 Remboursement trimestriel par le Département de la Sarthe des frais kilométriques effectués (0,35 € du km) sur la base du
trajet aller/retour domicile – établissement scolaire si la famille assure elle-même le transport

Mise en place d’un transport par véhicule de 9 places et moins (taxi) si aucun autre mode de transport n'est envisageable.
Ces transports taxis sont organisés par le Département de la Sarthe : chaque circuit fait l'objet d'une passation de marché
public impliquant des délais de traitement des demandes.
INFORMATIONS
 Les élèves pouvant bénéficier d'un transport en car scolaire ou en TIS devront s’adapter aux horaires de ces derniers.
 Les transports taxis mis en place sont généralement collectifs en raison d'1A/R par jour de scolarité pour l'ensemble du circuit,
ainsi les élèves d'un circuit affectés dans le même établissement scolaire seront déposés et repris aux mêmes horaires.
PARTICIPATION FINANCIERE
 120 Euros pour un élève.
 240 Euros pour 2 enfants et plus transportés.
 Pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS : Forfait famille à 120 Euros à partir du 2ème enfant transporté (joindre une
photocopie du justificatif).
 Pour les familles dont l'enfant présente un taux de handicap égal ou supérieur à 80% : le titre de transport est pris en charge
financièrement par le Département de la Sarthe.
 Plusieurs possibilités de règlement :
- Sur Internet : * Prélèvement bancaire → paiement en plusieurs fois : en 3 fois pour un enfant, et en 6 fois pour plusieurs
enfants (saisie en ligne de la demande d'autorisation de mandat de prélèvement SEPA)
* Carte bancaire → paiement en 1 seule fois
-
Par voie postale : * Prélèvement bancaire  paiement en plusieurs fois : en 3 fois pour un enfant, et en 6 fois pour plusieurs
enfants (compléter l'autorisation de mandat de prélèvement SEPA au dos du formulaire accompagné d'un RIB) jusqu’au 25 septembre
2016. Après cette date, prélèvement en 1 fois jusqu’au 15 novembre 2016. Après cette date, prélèvement en 1 fois jusqu’au 15 novembre
2016.
* Chèque (à l'ordre du Régisseur des transports)
* Mandat cash (payant)
Le 1er prélèvement sera effectué la première semaine du mois, après le traitement de la demande
-
Directement au service des Transports (40 rue Joinville – 72000 LE MANS) :
* Carte bancaire  paiement en 1 seule fois.
* Prélèvement bancaire  paiement en plusieurs fois : en 3 fois pour un enfant, et en 6 fois pour plusieurs enfants (compléter
l'autorisation de mandat de prélèvement SEPA au dos du formulaire accompagné d'un RIB) jusqu’au 25 septembre 2016. Après cette date,
prélèvement en 1 fois jusqu’au 15 novembre 2016.
* Chèque (à l'ordre du Régisseur des transports)
* Espèces
Cette participation financière ne peut donner lieu à remboursement sauf cas exceptionnel de déménagement ou de
changement d'orientation intervenus au moment de la rentrée scolaire (Pour obtenir le remboursement, adresser un courrier, en
joignant impérativement le titre de transport au service des transports du Département de la Sarthe avant le 30/09/2016). Passé
cette date aucun remboursement ne sera effectué.
La loi 78-17 du 8 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites au présent formulaire.
Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du Service chargé de l’instruction de ce dossier.
DEMANDE DE CARTE DE TRANSPORT ADAPTE
RESPONSABLE DE L’ÉLÈVE : PARENT, TUTEUR, FAMILLE D’ACCUEIL ou ASSOCIATION
Père 
Mère 
Famille d’Accueil 
(Cachet DSD)
Tuteur 
Association 
(Cachet association)
NOM : .........................................................................................................
PRÉNOM : ..........................................................
N° de téléphone :  .............................................Courriel……………………..…………….@.............................................................
N° de portable * :  .............................................
Adresse …………………………………………………………………………………………………………………...……….
Code Postal : ............................ …………………
Commune : ..........................................................
Indiquer le nom et le prénom des autres frères et sœurs utilisant le transport scolaire : .................................................................
.........................................................................................................................................................................................................
Veillez à signaler tout changement de coordonnées (adresse, tel) au service des Transports
ÉLÈVE
NE PAS JOINDRE DE PHOTO (vous la collerez à réception de la carte scolaire)
NOM : .........................................................................................................
PRÉNOM : ..........................................................
Né(e) le : ………/………../……………..
N° de portable * :  ............................................
Sexe : F  ou M  ..
Adresse (si différente de celle du responsable): ………………………………………………………………………………………….
Code Postal : ........................................................
Commune : ..........................................................
* Un service gratuit mis en place par le Département de la Sarthe permet de recevoir des SMS en cas notamment d'intempéries.
SCOLARITÉ DE L’ÉLÈVE
ÉTABLISSEMENT FRÉQUENTÉ en 2016/2017 :
……………………………………………………..
OBLIGATOIRE
Joindre à la demande
La copie de l’avis d’affectation
……………………………………………………..
CLASSE SUIVIE EN 2016/2017 (cocher la case correspondante) :
CP
CE1
CE2
CM1
6e
CM2
ULIS
Ecole
5e
ULIS
Collège
4e
3e
2nde
1e
Term
Prof
Études sup. (1)
(1) Mise en place d'un transport vers les établissements d'enseignements supérieurs uniquement pour les étudiants ayant un taux de handicap de
80% et plus (joindre une copie de la carte d'invalidité)
Demi-pensionnaire 
ou
interne 
JOURS D’UTILISATION DU TRANSPORT :  Lundi  Mardi  Mercredi  Jeudi  Vendredi  Samedi
Nature du handicap :
 moteur
 visuel
 auditif
 autre (préciser) …….……………………………………………………
L’enfant est-il en fauteuil roulant :
Autre matériel à transporter :
 oui
 non
 manuel pliant
 déambulateur  appareil respiratoire
 mental
 manuel non pliant
 électrique
 autre (préciser) ……………….……………………
TRAJET
IMPERATIF : Adresse de prise en charge matin / soir si autre que le domicile (ex : garde alternée) :
...............................................................................................................................................................................................................................
2 adresses de prise en charge maximum et ce, uniquement pour un motif dûment justifié (parents séparés, nourrice, hospitalisation)
Merci de faire un envoi groupé pour plusieurs demandes surtout pour le forfait famille 2 enfants et plus
A ....................................................................
LE ..................................................
Signature des parents
Formulaire mandat de prélèvement SEPA
AFIN QUE VOTRE DEMANDE SOIT PRISE EN COMPTE, IL EST IMPERATIF DE :
- Vérifier l'intégralité de ce formulaire et le signer.
- Joindre obligatoirement à ce formulaire un Relevé d'Identité Bancaire
(au format IBAN).
- Adresser l'intégralité des documents à l'adresse suivante
Département de la Sarthe
Service Transports
40 rue Joinville
72072 LE MANS CEDEX 9
Le 1er prélèvement sera effectué la première semaine du mois, après le traitement de la demande
Mandat de prélèvement SEPA
J’autorise l’établissement teneur de compte à effectuer sur ce dernier, si la situation le permet, les prélèvements ordonnés par la régie des
Transports (nom du créancier). En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement
teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec la régie des Transports (nom du créancier).
N° NATIONAL D’EMETTEUR : FR 85 TRA 499 291
Titulaire du compte
Établissement du teneur de compte à débiter
Nom/prénom : ……………………………………………..........
Banque : …………………………………………………………
Adresse …………………………………………………….……
Adresse : ………………………………………………………...
Code postal : …..............
Code postal : ……………..
Ville : ……………….………..
Ville : …………………………..
Désignation du compte à débiter :
IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN)
IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BANQUE (BIC)
(
Signé à :
Signature
Le :
Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel
d 'accès du créancier ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n° 80-10 du 01/04/1980 de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
)
REGLES DE SECURITE A RESPECTER
NE JAMAIS TRAVERSER NI DEVANT, NI DERRIERE LE TAXI

Attendre que le véhicule soit suffisamment éloigné pour bien voir et être vu.
PENDANT LE TRAJET A BORD DU VÉHICULE :





Sitôt installé, je boucle ma ceinture de sécurité.
Je reste assis à ma place que je ne quitte qu’à l’arrêt complet du véhicule.
Je ne fume pas, n’utilise pas de briquets, allumettes ou objets dangereux.
Je ne crie pas, ne dérange pas le conducteur.
Je respecte le matériel mis à disposition.
RECOMMANDATIONS AUX PARENTS
Prise en charge de l'enfant :
 Respecter les horaires fixés avec le transporteur.

Accompagner ou aller chercher votre enfant à pied jusqu’au véhicule.

A l’arrivée du taxi, l’enfant doit être prêt à partir : le transporteur attendra 5 minutes au maximum au domicile, après
ce délais, il poursuivra son circuit.

Lorsque le transporteur dépose l’enfant le soir, un des parents doit être présent.

A partir du moment où l’enfant est déposé, il n’est plus sous la responsabilité du transporteur et du Département de
la Sarthe.
La famille se doit d'avertir impérativement le service des transports du Département de la Sarthe minimum 2 semaines à
l'avance pour les modifications suivantes :
 Déménagement, placement.

Changement d'établissement.

Les stages : il peut être mis en place un transport sous certaines conditions (anticipation suffisante de la demande,
transmission de la convention de stage, non bouleversement du trajet existant).

Les absences prévues (hospitalisation).

Arrêt de prise en charge.
 Le transporteur n'a pas le droit de modifier le circuit (stage, changement adresse…) sans l'accord du Département de la
Sarthe. Ainsi si la famille n'informe pas le Département de la Sarthe, le transport mis en place ne prendra pas en compte les
changements.

Si l’enfant est malade : le transporteur doit être averti au minimum la veille ainsi que le Département de la Sarthe.

Tous dysfonctionnements, incidents relevant du taxi doivent être signalés rapidement au service des Transports :
retards, non prise en charge, amabilité…

Il est essentiel de rappeler à votre enfant les règles de sécurité et de discipline.

Veiller à une bonne tenue vestimentaire et à la propreté de l’enfant.

Ne pas utiliser un autre transporteur que celui qui vous a été attribué dès la rentrée
La famille se doit de prévenir le Département de la Sarthe pour tout changement de situation au moins 2 semaines à
l’avance, sinon, celui-ci sera dans l’impossibilité de prévoir un transport et de prendre en charge le paiement du
déplacement.
SANCTIONS
Dans les cas de vandalisme, d’incivilité, de comportement violent physique ou verbal envers le conducteur ou les élèves
transportés, l'enfant s'expose à différentes sanctions :




Avertissement adressé aux parents ou à l’élève majeur,
Exclusion temporaire,
Exclusion définitive (année scolaire),
Responsabilité engagée des parents ou de l’élève majeur en cas de dégradations et paiement des réparations.
A noter enfin qu’en cas d’exclusion des transports, l’élève est néanmoins tenu d’assister aux cours (scolarité obligatoire).
Année scolaire 2016 – 2017
Le Service des Transports