Paris, le 11 novembre 2016 Monsieur le Député
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Paris, le 11 novembre 2016 Monsieur le Député
Paris, le 11 novembre 2016 Monsieur le Député-Maire, Dans un courrier du 3 novembre dernier, vous m’avez transmis un questionnaire sur l’avenir de l’Alsace que vous réalisez au nom du collectif « Rendez-nous l’Alsace ». Sensible à votre démarche, je suis heureux d’apporter mes réponses à vos cinq questions : 1. Pensez-vous que le regroupement régional opéré par François Hollande soit de nature à préserver les intérêts et l’identité de l’Alsace ? La réforme régionale de François Hollande n’a pas respecté l’Alsace. La disparition de l’Alsace en tant que région administrative est une blessure pour toutes les personnes qui aiment cette région si singulière, dont je fais partie. Je me suis opposé à cette réforme car elle était injuste. Dans certains territoires, par exemple chez moi en Normandie, elle avait du sens. Dans des territoires comme l’Alsace, elle a créé beaucoup d’incompréhension et de colère. Il faut entendre la population. Je veux être un président de la République à l’écoute des territoires. 2. Sans remettre en cause l’ensemble des choix nationaux, seriez-vous prêt à soutenir des ajustements aux réalités locales ? Là où la réforme régionale crée de véritables problèmes, je suis prêt à des ajustements aux réalités locales si la population et les élus concernés le souhaitent. Pourquoi ? Parce qu’une action publique efficace doit être portée par les habitants. Si elle ne l’est pas, cela crée des tensions, un manque de confiance et des coûts supplémentaires. Mais je ne rouvrirai pas de grand débat national pour revenir sur la carte régionale et démanteler complètement les nouvelles régions. Cela prendra beaucoup de temps, déclenchera d’autres querelles inutiles et créera plus de problèmes qu’il n’en règlera. Les priorités du pays sont l’emploi, la sécurité, la justice, la lutte contre le terrorisme, la rénovation de l’éducation nationale et le combat pour notre culture. Aux endroits où des ajustements sont à faire, ce sera aux territoires de faire des propositions sur le bon périmètre et les bonnes compétences. 3. Le droit constitutionnel français ouvre la possibilité de regrouper des strates de collectivités différentes à l’exemple de Paris, de Lyon, de Mayotte, de la Guyane, de la Martinique et bientôt de la Corse. Des étages du millefeuille administratif français peuvent ainsi être supprimés. Pensez-vous qu’une solution de ce type soit possible pour l’Alsace en fusionnant les départements et la région ? …/… Monsieur Laurent FURST Député du Bas-Rhin Maire de Molsheim Permanence parlementaire 8B, allée Carl 67120 MOLSHEIM Dans notre pays, on confond l’objectif poursuivi avec le mode d’organisation. Bien entendu que l’objectif est d’améliorer l’efficacité de l’action publique et de réduire la dépense publique. Mais avons-nous trouvé la solution miracle ? Donc laissons les territoires proposer des solutions. Ne regardons pas vers le passé, regardons vers l’avenir. C’est aux Alsaciens de réfléchir au projet politique qu’ils veulent mener. Dans ces discussions, les présidents des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Frédéric Bierry et Eric Straumann, auront un rôle clé à jouer. L’organisation future devra s’adapter à ce projet. 4. Un référendum a eu lieu en Alsace le 7 avril 2013 sur la création d’un Conseil unique d’Alsace, soutenu par la quasi totalité des élus de notre sensibilité et validé par 58 % des électeurs. Sauf à passer directement par la loi, nous pensons que pour étayer ce projet il serait souhaitable de consulter à nouveau la population alsacienne, ou plus simplement le corps des grands électeurs, par le biais d’un référendum consultatif. Seriez-vous prêt à vous engager sur une telle démarche ? J’ai fait campagne pour la fusion des collectivités alsaciennes lors du référendum du 7 avril 2013. Si un nouveau projet de Conseil d’Alsace doit voir le jour, il est évident qu’il se fera avec la population. Toute initiative qui permettra de consulter les habitants doit être soutenue. Si le territoire veut un référendum, c’est une solution possible. Si le territoire préfère une consultation des grands électeurs, c’est une autre solution possible. Je fais confiance au territoire pour choisir le bon outil. 5. Vous semble-t-il possible que cette consultation intervienne dès 2017 et à quelle date verriez-vous la mise en œuvre effectif du Conseil unique d’Alsace sous réserve de sa validation ? Paris ne peut pas décider sans tenir compte de l’avis des Alsaciens. Ce n’est pas à l’Etat d’imposer son calendrier de façon unilatérale. La réponse à cette question sera apportée par les élus alsaciens et la nouvelle majorité qui sera élue en 2017. Si les conditions sont réunies rapidement entre les différents acteurs, naturellement le gouvernement fera en sorte qu’un tel projet voie le jour durant le prochain quinquennat. J’ai toute confiance dans les Alsaciens pour proposer des solutions innovantes qui garantiront le respect de ses compétences, de ses intérêts et de son identité. Je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs. Bruno LE MAIRE