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COUR D’APPEL DE METZ
EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL REGIONAL
DE L’ACTION SOCIALE DE LA COUR D’APPEL DE METZ
du 03 octobre 2013
En l'absence de la secrétaire du CRAS, le présent compte-rendu sera rédigé par un membre titulaire.
Après présentation de Monsieur Fabien SCHNEIDER, nouveau Président de l'ARSC, les points du
jours sont abordés.
Approbation du compte-rendu et de son extrait de la réunion du 30 mai 2013
Le Président demande s’il n’y a pas d’opposition.
Le trésorier de l'APJ, sollicite une rectification dans le point « Questions diverses » en ce sens qu'il
soit rajouter la mention « pour l'année prochaine » à la première phrase ainsi que la radiation du dernier
paragraphe
Aucune opposition à ces modifications
Approbation du PV de réunion du 30/05/2013 avec ses corrections
1)Convention CESF/UDAF
Pour l'année 20112, 4 personnes sur 8 ont adhéré à cette action menée par la conseillère en économie
sociale et familiale de l'UDAF. Il est à noter un travail remarquable de sa part, allant au-delà des quotas
alloués et permettant le rétablissement des familles suivies suite à l'apurement d'environ 40.000 € de
passif.
Le président déplore que le CRAS n'ait pas été entendu par le CNAS pour faire connaître les attentes de
terrain de la mission CESF.
Il informe qu'un réunion avec le CNAS à NANCY est prévue le 12 novembre 2013. Il demande que lui
soit donner mandat pour faire remonter ce problème, présenter le bilan du CESF et solliciter la
reconduction d'un budget spécifique au CESF.
Cette proposition est adoptée à la majorité moins une abstention de la part de la CFDT qui mentionne :
"La CFDT s'est abstenu lors du vote considérant :
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qu'il est plus pertinent d'obtenir une augmentation du montant des aides et secours afin de
toucher le plus de bénéficiaires possibles, rappel étant fait que la crise actuelle touche un
nombre de plus en plus élevé de personnes notamment les femmes devant s'occuper seules
d'enfants.
que les personnes confrontées aux difficultés financières savent gérer leur budget parce qu'elles
n'ont pas d'autre choix.
qu'il conviendrait que l'assistante sociale bénéficie de formations spécifiques pour lui permettre
d'effectuer cette mission qui relève de sa compétence."
Lors de cette réunion il demandera aussi une subvention supplémentaire au regard des engagements
pris et respectés par le CRAS pour ce premier semestre.
2) Journée de l'été
Bilan positif tant sur un point de vue organisation avec une fréquentation en hausse et financier avec
une baisse du passif de cette manisfestation. Le coût initialement prévu à 2500€ a été arrêté à 1,438,15€
(Dépense 2624,17€ / Recette : 1816,02€)
Sur ces éléments, l'action sera reconduite en 2014.
2) Parc attraction
Le Trésorier de l'ARSC annonce que le solde positif de la journée de l'été a permis l'entière prise en
charge des frais de transport au parc d'attraction comme convenu lors de la réunion du 30 mai 2012.
C'est un total de 59 personnes qui ont bénéficiées de cette prestation, à savoir :
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Administration pénitentiaire : 6
PJJ : 2
Administration judiciaire : 44 (METZ 31 / THIONVILLE 13)
Le Trésorier de l'ARSC déplore qu'aucune demande de prise en charge, présentée par les assistantes
sociales, pour un fonctionnaire en difficulté ne lui soit parvenue alors que cette disposition est rappelée
chaque année.
3) Cercle culinaire
L'augmentation du montant de la participation à 30€ s'est traduit par une baisse des participants, les
deux derniers cercles culinaires ont été annulés faute d'inscriptions suffisantes, alors que la demande
existe.
La présidente de l'Amicale de Sarreguemines souhaite aussi mettre en place deux cercles culinaires
locaux. Un prestataire à HUNDLING dispense des cours pour 30€ par personne, le président de
l'ARSC propose une prise en charge de 20€ par fonctionnaire.
Aprés délibération et vote à l'unanimité, cette proposition est adoptée ainsi que la baisse de la
participation à 20€ pour le prochain cercle culinaire en novembre proposé par le GRETA.
4) Gymnastique
Le président présente deux projets :
– Des cours PILATES dispensés par M. François KULL, une séance test serait possible le 22
septembre, suivie d'un calendrier hebdomadaire
– Des cours REFLEXOLOGIE dispensés par Mme Magali ROTH, une séance a déjà eu lieu, les
retours sont positifs, un calendrier peut être aussi mis en place dès octobre.
Le président de l'ARSC préconise la création de modules de 3 séances pour un coût de 10 euros afin
de fidéliser les participants.
Le projet pourrait être développé sur THIONVILLE et SARREGUEMINES si les possibilités d'accueil
sont possibles
5) Noël
Le trésorier de l'APJ informe que les friandises sont commandées , il reste à prendre contact avec le
groupe prestataire du spectacle.
Le président du CRAS fait connaître qu'il est en attente du contrat (800€) et le fera parvenir avec les
coordonnées de la responsable dès réception, une visite des lieux a été sollicitée par celle-ci. Un
postulat de 150 participants est envisagé.
Il propose aussi de reprendre en charge la fourniture des sapins, pour 2011 le coût avait été de 78€
contre 250€ en 2012. La qualité des sapins et leurs taillage seront discutés.
Il engage les membres de l'APJ a le tenir régulièrement informé de l'avancée de ce projet.
6) ASMJ, aide aux licences
Le trésorier de l'ARSC informe qu'à ce jour, 3 bénéficiaires n'ont toujours pas présenté leur chèque à
l'encaissement. Le président précise que ces chèques ont été envoyé directement aux adresses
personnelles des fonctionnaires bénéficiaires et qu'il n'a enregistré aucun retour « NPAI ».
Il fait part que pour l'année 2012, sur les 98 demandes d'aide, 78 concernaient les enfants des
fonctionnaires, aussi, comme l'aide proposée par l'ASMJ est réservée exclusivement aux fonctionnaires,
il souhaite pouvoir mettre en place au niveau du CRAS une prise en charge pour les enfants.
Aucune ligne financière n'étant disponible pour assurer cette action, il défendra une augmentation
budgétaire en ce sens lors de la réunion à Nancy courant novembre.
7 )Questions diverses
Concernant la convention restauration avec le Cercle Mess de Officiers de METZ, le président rappelle
que celle-ci n'est destinée qu'aux fonctionnaires de Ministère de la Justice.
Il lui a été rapporté par l'administration militaire que, à de nombreuses reprises, des fonctionnaires
étaient accompagnés par des proches sans les mentionner comme invités afin de leurs faire bénéficier
du tarif de la convention et, de plus, les capacités de restauration du mess ne peuvent faire face à cet
afflux de personnes non recensées, pénalisant ainsi le personnel habilité.
La date pour la prochaine réunion est fixée au jeudi 12 décembre 2013 à 9H30 au mess de la Maison
d'Arrêt;
La réunion est levée à 11H30