Récapitulatif des aides à l`installation agricole dans les

Récapitulatif des aides à l'installation agricole dans les Bouches du Rhône
ATTENTION, DANS LA PLUPART DES CAS,TOUTE DEMARCHE DE DEMANDE D'AIDE DOIT ÊTRE EFFECTUEE AVANT LES DEPENSES LIEES A
VOTRE INSTALLATION
NB : Les aides sont classées par type d’aides : aides à la création ou à la reprise d’entreprise, aides à l’investissement, aides environnementales, sociales ou
financières…
Type d'aide
Organisme
payeur
Montage dossier
Nom de l’aide
Informations :
Point Info Installation
13 (PII)
04-42-23-31-19
ASP (Agence
Installation de Service et
agricole
de Paiement)
pour l’Etat
Instruction : Chambre
Dotation Jeune
d'Agriculture
Agriculteur
04-42-23-86-55
DJA
Conseillers PPP :
Chambre
d'Agriculture, CFPPA
Valabre ou
ADEAR13
Installation
ASP
agricole
ADEAR 13
04-90-55-17-86
ou
JA 13
04-42-23-31-19
Accompagnement
post-installation
Banque
Chambre
Populaire
d'Agriculture
Prêt MTS (Moyen
Crédit Agricole 04-42-23-93-92
Installation Crédit Mutuel
Terme Spéciaux) /
agricole
Crédit Industriel Point Info Installation Jeunes Agriculteurs
(JA)
ou Commercial
(PII) 13
BNP
Crédit Lyonnais 04-42-23-31-19
Critères d’éligibilité du demandeur
Montant de l’aide
Document mis à jour en mai 2010
Objets financés
Avoir une activité de production agricole.
Avoir à la date d’installation entre 18 et 40 ans.
S’installer sur ½ Surface Minimum d’Installation mini
S’engager à être agriculteur à titre principal ou secondaire
(50% DJA) pendant 5 ans sous condition de revenu (entre 1
et 3 SMIC)
Tenir pendant 5 ans une comptabilité de gestion.
12 650 € + abattement de 100 % du
bénéfice réel imposable l'année 1 et
Justifier de la capacité professionnelle (diplôme ou
50% pendant 4 ans (dans le cas
expérience agricole).
d'une fiscalité au réel)
Mettre en place un Plan de Professionnalisation Personnalisé
(PPP) avec les conseillers labellisés.
Suivre un stage préparatoire à l’installation (21h)
Réaliser un Plan de Développement Economique de
l'exploitation sur 5 ans (PDE) : peut être effectué par
l’ODASEA : 1200€ TTC
Aide à la trésorerie
Mêmes critères que la DJA
500 €/an sur 3 ans
Suivi post installation comprenant
une à deux visites par an sur
l'exploitation et un suivi
téléphonique : une analyse
technique, économique,
administrative et sociale de votre
situation aux moments clés qui
suivent votre installation.
Durée maximale 15 ans
Durée de bonification 12 ans
Taux 2.5%
Montant maximum de l'ordre de
100000 €
Prêts achat foncier minoritaires
Exclusion du financement :
- de la reprise entre époux ou
concubins,
- du matériel informatique, du
matériel d'occasion sauf reprise,
- des frais de notaire, d’hypothèque
ou d’expert,
- de plantations viticoles
subventionnées par l’OCM vitivinicole,
- des droits à paiement unique,
- des investissements déjà engagés
ou réalisés avant l’agrément du PDE
ou l’accord sur la demande
d’autorisation de financement
Possibilité d’obtention de prêts JA pendant les 5 ans qui
suivent l’installation
Même conditions que la DJA (sauf la condition de revenu)
+ analyse de la banque
Ne pas dépasser un plafond d’endettement
Type d'aide
Installation
agricole
hors cadre
+ Cession
Organisme
payeur
Etat (FICIA)
+ Conseil
Général 13
(CG13)
Installation Conseil
agricole
Général 13
Montage dossier
Nom de l’aide
Montant de l’aide
Objets financés
Au candidat à l'installation :
Candidat à l'installation :
- soutien technico-économique : 80% des dépenses HT (Hors Taxe) ,max
Réservé aux jeunes « issus de milieux hors de l’agriculture
1500€/an pendant 3 ans dans les 5 premières années
ou hors cadre familial ou issus de petites structures familiales
- étude de marché et diagnostic de reprise d'exploitation: même montant
Chambre
ayant besoin d’être confortées économiquement » + critères
- stage parrainage de 3 à 12 mois renouvelable chez un agriculteur
d'AgricultureDJA+ conditions particulières pour chaque objet financé.
s'engageant à transmettre tout ou partie de l'exploitation.
PIDIL : Programme
ODASEA.
Sauf pour l’aide au stage : la seule condition est d’être
- aides à l'investissement foncier
pour l’Installation et
M. CAPPY Jean-Paul
titulaire de la capacité agricole
Aux cédants :
le Développement
04 42 23 93 92
- actes de transfert : plafond de 5000€
des Initiatives
Ou
Cédant :
- audit et diagnostic d'exploitation : 80% des dépenses HT , max 1500€
Locales
Christophe PORRY
Etre inscrit depuis au moins 12 mois avant la transmission au
- frais de transmission des parts sur 5 ans : plafond de 5000€
04 42 23 86 55
RDI (Répertoire Départ Installation)
- frais de baux ruraux et convention : pondéré par ha
Aux organismes agricoles :
ATTENTION dans les 2 cas : les aides sont souvent versées
-actions et dispositifs favorisant les liens entre cédants et candidats à
aux prestataires directement.
l'installation
Point Info Installation
13
Aide à la trésorerie
Mêmes critères que la DJA
04-42-23-31-19
complément de DJA
Installation
Impôts
agricole
Centre des Impôts
Exonération taxe
foncière sur le non
bâti
MSA
Installation (Mutualité
agricole
Sociale
Agricole)
MSA
04-91-16-58-67
Exonération pour
les jeunes
agriculteurs
Conseil
Installation Régional
agricole
PACA (CR
PACA)
Critères d’éligibilité du demandeur
Jeunes Agriculteurs
13
04-42-23-31-19
Programme
Régional
d’Installation PRI
(attention : réforme
en cours)
4 650 € en zone rurale
5 000 € en zone péri-urbaine
7 700 € pour une installation hors
cadre familial en zone péri-urbaine
Etre jeune agriculteur
Remplir avant le 31 janvier suivant son installation (valide
pour les 5 premières années même si vous devenez
propriétaire avant) une déclaration CERFA 6711 à retirer au
Centre des Impôts dont vous dépendez.
Exonération de 50% de la Taxe
Foncière sur le Non Bâti pendant 5
Renseignez vous auprès de votre
ans.
commune !
La commune décide de l’exonération
des 50% restants ainsi que sa durée.
Avoir moins de 40 ans à la date d'installation
Etre ATP (Agriculteur à Titre Principal)
Exonération dégressive des
cotisations MSA pendant 5 ans de 65
Cotisations MSA
%, 55%, 35%, 25% et 15%, quelle
que soit la nature de l'activité.
Etre âgé de 18 à 40 ans
Maxi 3 050 € HT sur justificatifs
Etre installé comme agriculteur depuis moins de 4 ans ou
avec une avance de 1 525 € au
être candidat à l’installation (date d’installation prévue 2 ans
départ.
+ tard maxi)
Frais éligibles :
Etude Juridique, analyses de sol,
conseil technique ou commercial,
étude liée à la diversification,
logiciels, logo,…
Aides au remplacement et à la
formation,
Frais pédagogiques de formation
Type d'aide
Organisme
payeur
Installation Conseil
agricole
Général 13
Montage dossier
Conseil Général 13
04-91-21-22-75
Nom de l’aide
Critères d’éligibilité du demandeur
Montant de l’aide
Objets financés
Toutes filières de production (fruits
et légumes, viticulture, oléiculture,
grandes cultures, plantes
aromatiques, apiculture, élevage
ovins, caprins et bovins,...)
- Etre agriculteur à titre principal, de nationalité française ou
Investissements éligibles :
ressortissant UE, ou avoir une carte de séjour en cours de
- Pratiques respectueuses de
validité sur la durée de l'engagement
- Etre installé depuis moins de 5 ans
10 000 € maxi par porteur de projet. l’environnement (local produits
Programme
phyto, agriculture bio, aménagement
- Disposer d’un revenu disponible par unité de travail
Une aide de 40% du montant des
Départemental
familial non salarié inférieur à 3 SMIC
investissements éligibles HT et neuf bâtiments d’élevage…)
d’aide aux
- Justifier d’une qualification professionnelle minimale
plafonnés à 25 000€
- Qualité et Vente directe
investissements dans
(BEPA, CAPA, 5 ans de pratique agricole, VAE)
Remboursement du coût de l'étude (reproducteurs haute qualité,
les exploitations
- Présenter une étude économique prévisionnelle
économique dans la limite de 400 € matériel informatique traçabilité,
agricoles
- Présenter un plan d’investissement sur 3 ans
HT
atelier stockage, conditionnement,
- Opter pour l’assujettissement à la TVA
transformation et
- S’engager à rester agriculteur à titre principal pendant 10
commercialisation, unité de vente,
ans
matériel mobile…)
- Amélioration des conditions de
travail et développement de
l’emploi salarié ( sécurité, hygiène,
logements des salariés, vestiaires…)
Type d'aide
Organisme
payeur
Conseil
Création Général 13
d'entreprise Service
Insertion
Montage dossier
ADEAR 13
04-90-55-17-86
Nom de l’aide
Insertion par
l’emploi
Aide aux
bénéficiaires du
RSA créateurs
d’entreprise
Critères d’éligibilité du demandeur
Bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) socle,
ou de l'Allocation Parent Isolé (API)
Se faire accompagner par une structure habilitée,
Etre domicilié dans les Bouches-du-Rhône
Montant de l’aide
Objets financés
Aide modulable jusqu’à
Co-financement préférable
6 100 € / bénéficiaire
L'aide doit être indispensable au
- 90% de l’aide versée au moment de
démarrage de l'entreprise.
l’inscription au CFE (Centre de
Le dossier est présenté devant une
Formalités des Entreprise)
commission.
- 10% au bout de 12 mois d’activité
- Demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être
- Demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi au moins 6
mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaires du RSA (ou conjoints, concubins), de
l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), Parents Isolés
ACCRE
Centre de Formalités
(API), allocation d’Insertion (AI), Veuvage (AV)
Aide aux Chômeurs
Création URSSAF
de Entreprises (CFE)
- Jeunes de 18 à 26 ans
Créateurs ou
d'entreprise 04 91 83 47 47 04-42-23-86-24
- Personnes de moins de 30 ans soit reconnues travailleur
Repreneurs
04-42-23-86-03
handicapé soit sans emploi et n’ayant pas suffisamment
d’Entreprise
travaillé pour bénéficier d’une allocation chômage
- Salariés d’une entreprise en redressement ou liquidation
judiciaire, qui reprennent leur activité
- Bénéficiaires d’un CAPE (Contrat d’Appui au Projet
d’Entreprise)
Exonération pendant 12 mois de
cotisations sociales pour un revenu
agricole < 15 361€,
exonération partielle (50%) si le
revenu > 5 375€
Prolongement de 24 mois (soit 3 ans)
d'exonération pour une microentreprise ou relevant du BIC ou
micro-BNC
A demander lors de la déclaration
au CFE ou dans les 45j suivant le
début d'activité déclarée
Exonération des cotisations MSA
(sauf RCO Retraite
Complémentaire Obligatoire, CSG
Contribution Sociale Généralisée,
CRDS Contribution au
Remboursement de la Dette Sociale)
ADIE pour les prêts,
Direction
ADEAR 13
Départementale 04-90-55-17-86
du Travail, de OU
Création
l'Emploi et de Www.sdtefpd'entreprise
la Formation paca.travail.gouv.fr
Professionnelle pour la liste complète
(DDTEFP)
des structures
habilitées
NACRE Nouvelle
Aide à la Création
ou Reprise
d'Entreprise
Accompagnement à la création
d'entreprise gratuit et prêt à taux
0% sur 5 ans maxi 10 000 €
Maintien partiel des revenus de
solidarité (RSA, API, AI, AV, ASS)
Installation
MSA
agricole
Salariés créateur d'entreprise ayant travaillé au moins 910 h
dans les 12 mois précédent la création et qui restent salariés
au moins 455 h de leur activité antérieure dans les 12 mois Exonération de toutes les cotisations
Cotisations MSA sauf la RCO,
dues au titre des 12 premiers mois
ACCRE DUTREIL qui suivent
CSG, CRDS et VIVEA.
OU créateurs d'entreprise titulaires de l'Allocation Parentale d'activité
d'Education ou du complément de libre choix d'activité dans
le cadre du PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant)
MSA
04-91-16-58-67
Bénéficiaires de l'ACCRE (voir conditions ci-dessus) +
Conditions de prêt bancaire ou solidaire complémentaire à
hauteur équivalente (1€ de prêt NACRE =< 1€ de prêt
complémentaire).
Organisme
Montage dossier
payeur
Organismes
payeurs des
minima
sociaux (FSL
Fonds de
Sur demande aux
Création Solidarité pour
organismes payeurs
d'entreprise le Logement
(CAF, MSA,...)
pour ASS,
CG 13 pour
RSA, Etat pour
les titulaires de
l'API)
Type d'aide
Nom de l’aide
Aides au retour à
l'emploi pour les
bénéficiaires de
minima sociaux
Critères d’éligibilité du demandeur
Être bénéficiaire du RSA socle, ASS, API ou AAH
(Allocation aux personnes Handicapées)
Montant de l’aide
Objets financés
Maintien partiel des revenus de
solidarité (RSA, API, AI, AV, ASS)
sur déclaration de ressources.
Option 1 : Possibilité de maintien
partiel des allocations chômage
pendant 15 mois maximum en
fonction des droits restants.
ARCE Aide à la
Reprise ou à la
Création
d'Entreprise
Demandeurs d'emploi indemnisés.
Option 2 : souvent plus intéressante et conditionnée par
l'obtention de l'ACCRE
Pôle emploi
APRE : Aide
Personnalisée de
Retour à l'Emploi
1 000€ pour les dépenses liées à la
En complément des dispositifs (Pôle Emploi, CG, CR)
formation dans le cadre d'une
décrits ci-dessous
création d'entreprise
Bénéficiaires du RSA inscrits ou non en tant que demandeurs 1 500€ pour les licences et
d'emploi
habilitation (fermes pédagogiques)
À demander pour les autres frais
Coûts pédagogiques de formation et
frais associés à la formation
Obtention de licence ou habilitation
Garde d'enfants
Déménagement et déplacements
Achat d'un véhicule
Création
Pôle emploi
d'entreprise
Pôle emploi
Pôle emploi (en
complément de
l'APRE)
Demandeurs d'emploi bénéficiaires ou non du RSA
Variable
Permis de conduire
Déplacements/repas/hébergements
pour des formations et visites
Formations
Création Conseil
d'entreprise Général 13
Pôles d'insertion
Arles :04 90 18 55 21 CG (en complément
Istres :04 42 56 27 27 de l'APRE)
Salon :04 90 44 76 98
Bénéficiaires du RSA socle ou socle+activité non inscrits en
tant que demandeurs d'emploi.
Variable
Le CG incite fortement à aller s'inscrire au Pôle Emploi,
notamment parce que le montant des aides y est plus élevé.
Permis de conduire mais pas code
de la route
Frais liés à la formation
Garde d'enfants
Création
Pôle emploi
d'entreprise
Pôle emploi
Pôle Emploi
Création
www.poled'entreprise
emploi.fr
Création Etat +
d'entreprise Préfecture
Pôle emploi
(CTAC Bordeaux
pour les militaires)
AGEPI (Aide pour
Demandeurs d'emploi bénéficiaires du RSA, API ou ASS,
la garde d'enfants
travailleurs à temps plein ou non
des parents isolés)
Option 2 : Possibilité d’aide
ASSEDIC égale à la moitié du
montant du reliquat des droits
restants, en 2 versements : 1er à la
date de création, 2nd 6 mois plus
tard.
Forfait de 400€ à 500€ / famille +
60€/enfant
Utilisation des droits de chômage
pour démarrer une activité
Garde d'enfant
Type d'aide
Organisme
payeur
Fondation
Fondation Raoul
Follereau
Montage dossier
Fondation Raoul
Follereau
03 85 81 36 24
Nom de l’aide
Initiatives rurales
Critères d’éligibilité du demandeur
Montant de l’aide
Objets financés
S'installer sur une commune de moins de 2500 habitants
Demandeurs d’emploi ou bénéficiaires du RSA
Créer une entreprise avec une activité de services ou
certaines activités agricoles (exemple : AMAP)
Se déclarer comme exploitant à titre principal
Dotation de 2 000 € à 6 000 € sous
condition d'un prêt bancaire
Co-financement préférable, l'aide
Dotation de 8 000 € maximum sur 2 doit être indispensable au démarrage
ans, parrainage
de l'entreprise. Le dossier est
soutenu devant une commission.
Trésorerie ou investissement
Fondation
Fondation
2ème chance
Fondation 2ème
chance
Deuxième chance
www.deuxièmechanc
e.org
Etre âgé de 18 à 60 ans
Avoir subi des épreuves ayant engendré une situation
d’exclusion professionnelle,
Etre actuellement en situation de grande précarité
Avoir un projet de réinsertion professionnelle et être
accompagné dans son montage de projet.
Avoir d’abord recherché des financements.
Création AGEFIPH
d'entreprise PACA
ACCES CONSEIL
04-91-90-88-66
Maison
Départementale des
Personnes
Handicapées
(MDPH)
04-86-13-65-13
AGEFIPH
Travailleurs handicapés reconnus par la Commission des
Droites et de l'Autonomie de la Personne Handicapée
(CDAPH) ex-COTOREP
Apport en numéraire du porteur de projet pour un montant
minimum de 1 525 €
Subvention de 10 675 € maximum
Prêts d’honneur
Prêts solidaires
Chômeurs ou allocataires du RSA ayant des difficultés à
l’accès bancaire
5 500 € maximum remboursable sur Tout objet visant au démarrage ou
24 mois, caution solidaire de 50% du au renforcement de l'entreprise :
montant du prêt, Taux 9,71%
trésorerie, investissement, stock,…
Prêts remboursables de 12 à 60 mois,
jusqu'à 6 000 euros.
Crédit complémentaire pour boucler
Taux 6% en moyenne.
votre plan de financement
Frais de garantie (FGIF/France
active) 1,4% du montant du prêt
ADIE,
Prêts
Association
d'honneur/
ADIE
pour le Droit à
Prêts
0800-800-566
l’Initiative
solidaires
Economique
Prêts
d'honneur/
Créa-Sol Paca
Prêts
solidaires
Association Créa-Sol
04-91-53-29-77
Prêts solidaires
06-71-08-76-28
Estelle GUERIN
Demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minima sociaux ou
créateurs depuis moins de 3 ans.
Accès difficile aux prêts bancaires.
Prêts
Plate-formes
d'honneur/
d’Initiatives
Prêts
Locales
solidaires
Plate-formes
d’Initiatives Locales
Marseille :
www.cpemmarseille.com,
Aix :
Prêts d’honneur
Laurent COUVRET
04.42.64.63.73,
Aubagne La Ciotat :
Amandine
HEBRARD
04.42.70.13.15
Très petites entreprises créées par des personnes demandeurs
Prêts d’honneur sans garantie et sans
d’emploi ayant un projet de création d’entreprise
intérêts remboursable sur 1 à 5 ans.
correspondant au projet de la plateforme (mise en valeur du
Prêt de 1600€ à 7500€ maxi
territoire)
Trésorerie ou investissement
NB : les plateformes de Salon,
Arles et Ouest Etang de Berre ne
financent pas l'agricole…excepté les
projets équestres et les gîtes
Type d'aide
Organisme
payeur
Prêts
d'honneur/
CIGALES
Prêts
solidaires
Fond de
garantie
Préfecture de
Région :
Délégation
régionale Droit
des Femmes et
à l’Egalité
Montage dossier
CIGALES
Agence Provençale
pour l’Economie
Alternative et
Solidaire
04 91 99 02 40
Nom de l’aide
CIGALES
Clubs
d’investisseurs en
économie solidaire
Critères d’éligibilité du demandeur
Le Club CIGALES est une structure de capital-risque
solidaire au service des créateurs d’entreprise qui défendent
des projets alternatifs dans les manières de produire, de
consommer et d’échanger.
De 3 000 € à 4000 € / entreprise
L'inconvénient est qu'il est nécessaire de créer une société
pour partager les parts qui sont ensuite rachetées par le
créateur de l'entreprise.
France Active
ou Centre
Fond de Garantie à Femmes, salariées ou sans activité, effectivement
d'information des
responsables d’une entreprise, quelque soit sa forme
l’Initiative des
droits des femmes 04 Femmes
juridique
96 11 07 99
Fond de
garantie
ESIA 25 rue de la
France Active République, 13002
Marseille. Tél. 04 91 France active
Www.franceact 59 85 70
Garantie
ive.org
[email protected]
g
Sélection
avec
concours
Direction de la santé,
Direction de la
de la jeunesse et des
santé, de la
Defi Jeunes
sports Mme Katia
jeunesse et des
www.defijeunes.fr
Babin : 04 88 08 91
sports
45
Sélection
avec
concours
Boutiques de
gestion
Boutique de gestion
UR PACA
www.concoursTalent
talents.com 04 91 91
92 69
Sélection
avec
concours
Accede
Provence
Accede Provence
04.91.82.78.35
Montant de l’aide
Objets financés
Investissement de proximité pour
« effet levier » auprès d'autres
investisseurs (banques)
Le montant garanti est limité à 27
000 €
Pour un prêt de 5000€ minimum, pas Garantie 70% du montant du prêt
de maximum.
Pour une durée de 2 à 7 ans.
Montant maximal de la garantie :
- 65% pour les entreprises en création
ou de moins de 3 ans,
Les personnes en situation de précarité économique
Garantie de prêts moyen terme de 6
- 50% dans les autres cas.
(demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA ou de l'ASS...)
mois minimum ou 2ans minimum
Montant maximum de la garantie :
qui créent ou développent une activité professionnelle.
dans certains cas.
Entreprises de petite taille
45 000 € en PACA
Durée : 5 ans maximum
Coût : 2% du montant garanti
De 18 à 30 ans
Prix régionaux dans le cadre d'un concours.
Projets qui présentent un caractère
Dotation de 2000 € à 8500€. Réunir
de défi personnel, principalement à
30% du financement du projet sous
visée professionnelle et qui ont un
forme de parrainage (financier ou en
impact sur le projet de vie des
nature)
jeunes qui les portent
Contribuer à la diversité et à
l'équilibre des territoires ruraux :
Bénéficier d’un accompagnement pour le montage du projet
maintien ou création d’une activité
Dotation de 1000 € à 3000€ (dotation
Dépôt des candidatures avant le 30 avril de l’année
de
globale : 300 000€)
Sélection des dossiers
proximité qui favorise la cohésion
sociale et qui répond à un besoin
non satisfait…
3 prix de de 5000 € à 7000€ (dotation
Demandeurs d’emploi inscrit au Pôle Emploi
globale : 20 000€) et étude de marché
Phare de la création
Dépôt des candidatures avant fin février de l’année en cours à tarif préférentiel de 2à3 mois pour
250 à 300 €
Type d'aide
Organisme
payeur
Montage dossier
Nom de l’aide
Entrepreneurs de la
Entrepreneurs cité
04 37 24 52 70 ou
Assurance de la cité
Micro assurance
contact@entrepreneur
sdelacite.org
Soutien
Foncier
Etat
Conseil
Général 13
MSA
Conseil
Général 13
Région
Agriculture
Impôts
Biologique
Europe
Chambre
d’Agriculture 13
Claire Beauverd
04-42-23-86-20
Jean-Paul Cappy
04-42-23-93-92
Agriculteurs en
difficultés
Critères d’éligibilité du demandeur
Montant de l’aide
Objets financés
Pour protéger :
votre entreprise (responsabilité civile,
Bénéficiaire d'un financement de l'ADIE, de France Active,
multirisques professionnels hors CFE Mutuelle santé mais avec les
de France Initiative et d'un accompagnement (ADEAR13,
agricole)21,92 €/mois et
garanties de base
Chambre d'agriculture, boutiques de gestion...)
vous (complémentaire santé) 18,35
€/mois mini pour les agriculteurs
Expertise financière gratuite.
Prise en charge de cotisations
sociales (exploitant ,conjoint, part
Conditions variables selon l'aide
patronales) et possibilité d'élaborer
Nombreuses conditions de « difficultés », à demander au cas
un échéancier. Prise en charge
par cas.
d'intérêts sur emprunts (sous
conditions). Aide du CG13 de
5000€ (sous conditions)
FDGER
Conseil Général 13
Fonds
Direction Agriculture
Départemental de
et Tourisme
Gestion de l'Espace
04 91 21 22 62
Rural
Etre agriculteur ou en cours d'installation
S'intégrer dans une dynamique globale de développement
local et durable (sylvopastoralisme, agrotourisme, prévention
des risques naturels, diversification, paysage...)
Faire les démarches avant tous travaux sur la parcelle
Chambre
d'agriculture
François MARTIN
04 42 23 86 26
Bio de Provence
04 90 84 03 34
- Aides à la conversion : MAE-CAB
spécifique selon cultures, 10 000€
max/an sur 5 ans
- Aides à la certification : 1 000€
selon l'aide : s'engager en AB pour 5 ans, avoir 40% de ses max/an pendant 5 ans
Conversion, certification, crédit
recettes issues de l'AB.
=> - Crédit d'impôts : si MAE-CAB
d'impôt, soutien général
critères réactualisés tous les ans, renseignez-vous!
<50%SAU et CA AB>40% du CA
total, 2 400€/an + 400€/ha/an sur 4ha
max
- Soutien à l'AB : 80 à 590€/ha selon
culture
Agriculteurs
pratiquant
l'Agriculture
Biologique (AB)
70 % du montant HT des travaux
dans la limite d'un plafond.
Main d'oeuvre et honoraires à
hauteur de 10 % du coût du projet.
Travaux de reconquête et
réhabilitation des terres (friches,
forêt non productives)
Type d'aide
Organisme
payeur
Montage dossier
Nom de l’aide
Critères d’éligibilité du demandeur
Montant de l’aide
Objets financés
+ Toutes les aides spécifiques par production : voir le guide agricole ou les techniciens spécialisés
Droits à Paiement Uniques
Ovins, Caprins, Bovins = PMBE (Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage), PHAE (Prime Herbagère AgroEnvironnementale), PMTVA
(Prime au Maintien du Troupeau VachesAllaitantes), PAB (Prime à l'Abattage des Bovins), Aide au sylvo-pastoralisme, Prime Ovine…
Document réalisé par :
Viticulture = aides à la plantation/arrachage/stockage
ADEAR13 (Association pour le Développement de l'Emploi Agricole et
Rural)
10 avenue du Général de Gaulle
13330 Pélissanne
Tel : 04.90.55.17.86
Fax : 04.90.55.78.23
Tourisme = gîtes, chambres d’hôte : aide à la réhabilitation (Conseil Régional + Conseil Général)
Grandes Cultures = diverses BCAE (Bonnes conditions Agricoles et Environnementales)
Apiculture : VINIFLHOR : aide à la transhumance et à la constitution de cheptel
Fruits, légumes, horticulture : VINIFLHOR : aides à la construction et aménagement des serres, Organisations de Producteurs (OP), …
Arboriculture : VINIFLHOR Aide à la rénovation des vergers
[email protected]
www.adear13.com
Environnement : PVE Plan Végétal pour l'Environnement, PPE Plan de Performance Energétique, MAET Mesures AgroEnvironnementales
Territorialisées (aides spécifiques des sites naturels), ICHN Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels, PMPOA Programme de Maîtrise
des Pollutions d'Origine Agricole ( => voir Chambre d'Agriculture (Ronald JULLIAND 04-42-23-86-12) et/ou DDTM
Mini-Glossaire agricole
ADEAR : Ass. Développement de l'Emploi Agricole et Rural
CDOA : commission départementale d'orientation agricole
CETA : Centre Etude Technique Agricole
CFE : Centre de Formalités des Entreprises
CUMA : Coopératives Utilisation Matériel Agricole,
DDEAF : Direction Dép. de l‘Equipement , de l’Agriculture et de la Forêt
DSV : Dir. Services Vétérinaires
DDASS : Dir. Dép.Actions Sanitaires et Sociales
EDE : Etablissement Départemental de l'Elevage
INSEE : Institut National de Statistiques et Etudes Economiques
JA : Syndicat des Jeunes Agriculteurs
MSA : Mutualité Sociale Agricole
PII : Point Info Installation
PPP : Plan de Professionalisation Personnalisé
PDE : Plan de Développememnt Economique
SAFER : Société d'Aménagement Foncier et Etablissement Rural