reglement de la consultation - Dématérialisation des marchés publics

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reglement de la consultation - Dématérialisation des marchés publics
Préfecture de police
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
2 lots
Numéro de la consultation
2012P72010320
Intitulé de la consultation
Fourniture d'effets d'habillement, décorations,
médailles et drapeaux pour la brigade de sapeurs
pompiers de Paris.
Procédure de passation
Appel d'offres ouvert Date limite de remise des plis
03/07/2012 16:00
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SOMMAIRE
Article 1 ­ OBJET DE LA CONSULTATION...............................................................................3
Article 2 ­ CARACTERISTIQUES DE LA CONSULTATION.......................................................3
2.1 ­ Structure de la consultation.........................................................................................3
2.2 ­ Modalités de passation................................................................................................3
2.3 ­ Durée de validité des offres.........................................................................................4
2.4 ­ Variantes.....................................................................................................................4
2.5 ­ Options (ou variantes obligatoires)..............................................................................4
2.6 ­ Prestations supplémentaires ou alternatives...............................................................4
2.7 ­ Groupements d'opérateurs économiques....................................................................4
2.8 ­ Demande de renseignements et modification du dossier de consultation...................5
Article 3 ­ CARACTERISTIQUES DU MARCHE........................................................................6
3.1 ­ Allotissement...............................................................................................................6
3.2 ­ Marché à tranches.......................................................................................................6
3.3 ­ Marché à bons de commande ....................................................................................6
3.4 ­ Durée du marché.........................................................................................................7
3.5 ­ Sous­traitance..............................................................................................................7
Article 4 ­ MODALITES D'OBTENTION ET CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION...8
4.1 . Modalités d'obtention du DCE......................................................................................8
4.2 . Contenu du DCE..........................................................................................................8
Article 5 ­ REMISE DES PLIS PAR LES CANDIDATS...............................................................9
5.1 ­ Constitution et modalités de présentation des plis.......................................................9
5.2 ­ Date limite de réception des plis................................................................................10
5.3 ­ Contenu des plis........................................................................................................11
5.3.1 . pièces relatives à la candidature........................................................................11
5.3.2 . pièces relatives à l'offre......................................................................................12
Article 6 ­ MODALITES DE REPONSE PAR VOIE DEMATERIALISEE..................................12
Article 7 ­ JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES...........................................15
7.1 ­ Jugement des candidatures.......................................................................................15
7.2 ­ Jugement des offres..................................................................................................16
Article 8 ­ PIECES A REMETTRE PAR LE (OU LES) CANDIDAT(S) RETENU(S).................18
Article 9 ­ DISPOSITIONS DIVERSES.....................................................................................21
9.1 ­ Visite(s) de site(s)......................................................................................................21
9.2 ­ Remise d'échantillon(s)..............................................................................................21
9.3 ­ Autres informations, le cas échéant...........................................................................21
Article 10 ­ COORDONNEES DES SERVICES HABILITES A DONNER DES RENSEIGNEMENTS SUR LA CONSULTATION......................................................................22
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Article 1 ­ OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché a pour objet : Fourniture d'effets d'habillement, décorations, médailles et drapeaux pour la brigade de sapeurs pompiers de Paris (relance des lots 4 et 8) .
Ce marché constitue la relance des lots 4 (Fournitures d'ensembles veste et pantalon de survêtement de sport) et lot 8 (Chaussure de sport de type running) de l'appel d 'offres ouvert initial relatif à la fourniture d'effets d'habillement, décorations, médailles et drapeaux pour la Brigade de sapeurs­pompiers de Paris. Article 2 ­ CARACTERISTIQUES DE LA CONSULTATION
2.1 ­ Structure de la consultation
La présente consultation obéit au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n°12­SP­304 du 04 mai 2012. La langue de la consultation est le français.
L'unité monétaire est l'EURO (€).
Le CCAG de référence est le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par l'arrêté NOR ECEM0816423A du 19 janvier 2009 (ou "CCAG­FCS"). Les autres pièces générales applicables sont les suivantes : sans objet 2.2 ­ Modalités de passation
Le présent marché est passé en vertu des articles 33 et 57 à 59 du code des marché publics et selon les disposition de l'article 77 du Code des marchés publics issu du Décret n°2006­975 du 1er août 2006 modifié.
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Le Code des marchés publics et le Cahier des Clauses Administratives Générales sont en vente à la Direction des Journaux Officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15. Ces documents sont également consultables en ligne sur les sites internet suivants : http://www.legifrance.gouv.fr/ et http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil­
daj.htm 2.3 ­ Durée de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des plis.
2.4 ­ Variantes
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. 2.5 ­ Options (ou variantes obligatoires)
La présente consultation est lancée sans option. 2.6 ­ Prestations supplémentaires ou alternatives
Sans objet. 2.7 ­ Groupements d'opérateurs économiques
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.
L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
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De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
­ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
­ en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous­
traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous­traitants présentés à son acceptation.
2.8 ­ Demande de renseignements et modification du dossier de consultation
Les candidats n'ont pas de modification à apporter au Cahier des charges. Les candidats peuvent adresser, par courrier, courriel ou fax, des demandes de renseignements complémentaires auprès des services mentionnés à l'article 10 du présent règlement de la consultation, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis.
Ils précisent sur quel(s) document(s) porte la demande. En application de l'article 57 III alinéa 2 du Code des marchés publics, ces renseignements complémentaires seront envoyés aux candidats au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles­ci seront portées à la connaissance des candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres figurant en page de garde du présent document. Si, ce délai ne permet pas aux candidats de prendre connaissance des modifications et d'adapter leurs offres en conséquence, la date limite de remise des offres sera repoussée, pour l'ensemble des candidats, à une date ultérieure appropriée.
Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de contestation à ce sujet.
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Article 3 ­ CARACTERISTIQUES DU MARCHE
3.1 ­ Allotissement
Les prestations sont découpées en lots séparés de la façon suivante : N°
Intitulés lots séparés
4
Fourniture d'ensemble veste et pantalon de survêtement de sport
8
Chaussure de sport type running
Il convient de soumissionner pour un ou plusieurs lots. 3.2 ­ Marché à tranches
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche. 3.3 ­ Marché à bons de commande Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement à bon de commandes.
L'exécution des prestations est subordonnée à l'émission préalable d'un bon de commande par la personne publique. Les commandes sont émises par l'administration au fur et à mesure de ses besoins sur la base des prix figurant à l'annexe financière pertinente.
Les informations relatives aux modalités d'émission et d'exécution des bons de commande figurent dans le cahier des clauses particulières (CCAP).
Le marché est conclu avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel par lot comme suit : Lot 4 : minimum annuel 115 500 € HT ­ maximum annuel 462 000 € HT
Lot 8 : minimum annuel 36 000 € HT ­ maximum annuel 144 000 € HT. 6/22
3.4 ­ Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une durée de 48 mois .
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible dans les conditions décrites ci­après : Lots séparés
N°
Intitulé
Reconductions
o/n Nbr
Durée
4
Fourniture d'ensemble veste et pantalon de survêtement de sport
oui
3
Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une même période, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
8
Chaussure de sport type running
oui
3
Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une même période, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
3.5 ­ Sous­traitance
Le titulaire ne peut sous­traiter l'exécution d'aucune partie de son marché. 7/22
Article 4 ­ MODALITES D'OBTENTION ET CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
4.1 . Modalités d'obtention du DCE
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'adresse suivante :
PRÉFECTURE DE POLICE
DFCPP / BCP
Escalier C
Bureau 1105
1 rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04.
Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite :
­ par télécopie au n° 01.53.73.67.57 ou ­ par courrier à l'adresse figurant ci­dessus, ou ­ par courriel prefpol.marchespublics­[email protected],
en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate­forme https://m13.paris.fr.
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate­forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du présent document. 4.2 . Contenu du DCE
Le DCE comprend :
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­ le présent règlement de la consultation (RC) et ses annexes; ­ le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe; ­ l'acte d'engagement (formulaire DC3) de chacun des lots et leur annexe; ­ la lettre de candidature ­ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), ­ la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), Article 5 ­ REMISE DES PLIS PAR LES CANDIDATS
5.1 ­ Constitution et modalités de présentation des plis
Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.
Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission :
­ par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Préfecture de police
DFCPP/ BCP
Bureau 1105
9, Boulevard du Palais
75 195 Paris Cedex 04
OU
­ par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l'adresse suivante:
Préfecture de police
DFCPP/ BCP
Escalier C
Bureau 1105
1, Rue de Lutèce
9/22
75 195 Paris Cedex 04
Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "ne pas ouvrir", conformément aux indications ci­après : NE PAS OUVRIR
INTITULE DE LA CONSULTATION
[n° du (des) lot(s) ­ le cas échéant]
Préfecture de police
DFCPP / BCP
Escalier C
Bureau 1105
9, Boulevard du palais
75 195 Paris Cedex 04
Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante : https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation. 5.2 ­ Date limite de réception des plis
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard aux date et heure limites de réception des plis mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, et rappelées en page de garde du présent document. Les plis papier parvenus hors délai seront retournés aux candidats sans avoir été ouverts. Les plis dématérialisés parvenus hors délai sont effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus. En cas de dépôt du pli sur place contre récépissé, les candidats sont informés que l'accès à la Préfecture de police est strictement réglementé. Le candidat (ou son représentant, coursier, etc.) est soumis aux modalités d'accès et aux délais d'attente applicables au public. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps adaptée pour la remise de leurs plis. Par 10/22
exemple, un candidat se présentant à l'accueil du public (1, rue de Lutèce) à 15h40 mais arrivant au bureau 1105 à 16h03 verra son pli déclaré hors délai. 5.3 ­ Contenu des plis
En application de l'article 37 du Décret n° 2008­1355 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, les plis sont présentés sous la forme d'une enveloppe unique comprenant les documents relatifs à la candidature ET à l'offre détaillés ci­après. 5.3.1 . pièces relatives à la candidature
A l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co­traitants (imprimé DC 1, version décembre 2011, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; 3) une déclaration du candidat (imprimé DC 2, version septembre 2010, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre) comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : ­ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ­ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ­ Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent tel que décrit ci­dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de 11/22
fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est global. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il remplit le cadre E du DC2 et produit les documents susvisés concernant cet (ou ces) opérateur(s) économique(s). En outre, pour justifier qu'il dispose de ces capacités pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné.
5.3.2 . pièces relatives à l'offre
Les pièces relatives à l'offre sont les suivantes :
­ L'acte d'engagement dûment complété, daté, signé par toute personne ayant pouvoir d'engager la société, et accompagné du cachet commercial pour le(s) lot(s) soumissioné(s).
Les offres présentées par des groupements doivent être signées, soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent joint à la candidature) ;
Le candidat devra obligatoirement utiliser l'acte d'engagement joint au présent DCE. ­ Le bordereau de prix unitaires et le délai de livraison dûment complété ­ Les fiches produit dûment renseignées (sauf encadré grisé réservé à l'adminsitration). Elles ont pour objet de contrôler la cohérences des données par rapport aux caractéristiques définies dans les fiches descriptives annexées au CCP. ­ Les fiches technico­commerciales. ­ Les échantillons (prendre connaissance de l'article 9.2 du présent règlement de la consultation).
­ Pour le lot n°4 uniquement, les résultats des tests établis par un laboratoire certifié. La nature de ces tests est précisée au titre de la fiche produit. Article 6 ­ MODALITES DE REPONSE PAR VOIE DEMATERIALISEE
­­ Généralités
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Toute personne intéressée peut consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate­forme de dématérialisation des marchés publics de la Préfecture de police à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/.
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate­forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
La Préfecture de Police ne peut refuser de recevoir les réponses par voie électronique. Le candidat dispose de la possibilité de déposer sa réponse jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci­dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les réponses transmises par voie électronique qui ne pourraient être ouvertes et lues par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde, si celle­ci a été déposée par le candidat avec les dates et heures limites de remise des plis.
­ Signature électronique :
Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les réponses devront être signées par les candidats avec un certificat de signature électronique de niveau 2, qu'ils peuvent obtenir auprès d'une autorité de certification référencée dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. A défaut les réponses dématérialisées seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Par parallélisme des formes, chaque document, pièce et certificat qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise d'offre « papier » doit être signé électroniquement dans le cadre d'une remise d'offre dématérialisée.
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L'attention du candidat est attirée sur le fait que la signature d'un fichier zip n'est pas suffisante si les documents relatifs au marché public dématérialisé qu'il contient ne sont pas, eux aussi, signés électroniquement. Le tribunal administratif de Toulouse a indiqué, dans une ordonnance du 9 mars 2011, que la signature de fichiers zip « ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers ».
­ Copie de sauvegarde :
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou électronique, une copie de sauvegarde de ces documents.
Le candidat qui souhaite transmettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, fait parvenir cette copie avant les date et heure limites de remise des plis. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE », ainsi que l'intitulé de la consultation.
Les candidats adressant à l'administration une copie de sauvegarde sur support physique électronique doivent préciser le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de leurs pièces et l'adresse du site Internet de l'éditeur à partir duquel la personne publique pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.
La copie de sauvegarde sera ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les cas suivants : 1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Pour les réponses parvenues hors délai, les "copies de sauvegarde" seront retournées sans avoir été examinées.
­ Programme informatique malveillant :
Les réponses électroniques dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté ne feront pas l'objet de tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Il en ira de même en cas de détection d'un programme informatique malveillant dans la copie de sauvegarde transmises par le candidat, le cas échéant, sur support physique électronique.
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Toutefois, pour un document relatif à une candidature, le pouvoir adjudicateur pourra décider de demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document, qui devra être transmis selon des modalités identiques à celles initialement retenues par le candidat. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront le cas échéant, compléter par la même voie leur dossier de candidature. ­ Rematérialisation :
L'attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique ou sur support électronique entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Article 7 ­ JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
7.1 ­ Jugement des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que certaines réponses ne contiennent pas l'ensemble des renseignements et pièces relatifs à la candidature, il pourra demander, à l'ensemble des candidats, de compléter leurs dossiers sous dix (10) jours au maximum.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, et le présent règlement de la consultation.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement
est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des
compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Au vu des éléments produits au titre de la candidature, la commission d'appel d'offres éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. 15/22
7.2 ­ Jugement des offres
CONDITIONS DE RÉGULARITÉ DES OFFRES : Les candidats devront répondre à l'intégralité des lignes demandées à l'annexe à l'acte d'engagement. La non réponse, à une ou plusieurs d'entre elles peut entraîner l'irrégularité de l'offre sauf si une ou plusieurs lignes ne sont pas présentées par l'ensemble des sociétés. Ces lignes seront retirées sans que les offres soient déclarées irrégulières.
L'échantillon doit être conforme à la fiche descriptive technique. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché pondérés comme suit : ­ la VALEUR TECHNIQUE ­ pondération : 55 %
­ Pour le lot n°4:
La valeur technique est appréciée à partir d'une grille de notation établie sur 24 paramétres (total 155 points). Ces éléments sont notés à partir des renseignements obtenus au titre de la fiche produit, des résultats des tests établis par un laboratoire certifié et de l'analyse des échantillons.
­ Pour le lot n°8:
Le critère valeur technique est appréciée à partir d'une grille de notation établie sur 11 paramétres (total 105 points). Ces éléments sont notés à partir des renseignements obtenus au titre de la fiche produit, de l'analyse des échantillons et de la fiche d'essai au porter.
L'appréciation de la qualité des matières premières utilisées, de la qualité de confection du produit fini s'effectuent par comparaison des offres entre elles.
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A partir des résultats obtenus, chaque candidat sera noté de la façon suivante :
Nombre total de points obtenus par le candidat noté
N1 = X 20
Le nombre de point maximum pouvant être attribué
La note N1 obtenue sera pondérée à 55 %.
­ le PRIX ­ pondération : 35 %.
Le critère "Prix" sera apprécié à partir de la commande estimative pour chacun des lots (annexe au RC correspondant au lot concerné) par comparaison des prix proposés par chaque candidat. Les quantités indiquées n'ont pas de valeur contractuelle. Chaque candidat sera noté de la façon suivante : offre ayant le montant total HT le moins élevé = 20 points.
Affestation de la note découlant de la formule ci­après pour les autres candidats :
N Prix = ( Prix total HT le plus bas des offres conformes / Prix total HT du candidat ) X 20.
Cette note sur 20 sera ensuite pondérée à 35%.
­ le DELAI DE LIVRAISON ­ pondération : 10 %.
Le critère "délai de livraison" sera apprécié en nombre de jours calendaires (annexe à l'acte d'engagement).
Le délai de livraison doit être inférieur ou égal à 120 jours calendaires.
Offre ayant le délai le plus court = 20 points.
Affectation de la note découlant de la formule ci­après pour les autres candidats : N Délai = (délai de livraison le plus court / délai de livraison du candidat) X 20.
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Cette note sur 20 sera ensuite pondérée à 10%. Dans le cadre de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Cette demande ne pourra avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre. Article 8 ­ PIECES A REMETTRE PAR LE (OU LES) CANDIDAT(S) RETENU(S)
Les pièces énumérées au présent article qui n'auront pas été fournies par le candidat au stade des candidatures lui seront demandées s'il est envisagé de lui attribuer le marché. Il devra les produire dans les délais impartis par l'administration. .
En application de l'article 46 du Code des marchés publics, si le candidat retenu à titre provisoire ne produit pas les certificats et attestations dans le délai fixé, son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant dans le classement des offres.
Les pièces à remettre par le(s) candidat(s) retenu(s) au titre du présent article sont :
1 ­ AU TITRE DES PIÈCES EXIGÉES AU TITRE DU CODE DU TRAVAIL
1) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article D8222­5­1°­a du Code du travail) ;
2) Une attestation sur l'honneur, signée et datée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat retenu (nom et la qualité du signataire), de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D8222­5­1°­b du Code du travail) ;
3) l'une des pièces suivantes dans le cas où une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire ou lorsque la profession est réglementée :
(i) un extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis) délivré par les services du greffe du tribunal du commerce et datant de moins de 3 mois ou
(ii) une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM, ou (iii) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle comportant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du 18/22
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, ou
(iv) un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription).
Dans le cas où il n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et n'est pas en mesure de produire un extrait K ou K­bis ou une carte d'identification justifiant de son inscription au RM, le candidat individuel ou le membre du groupement doit produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (article D 8222 ­5­1°­b du code du travail).
Le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger remet les pièces mentionnées au cadre G2 du formulaire NOTI 1 disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.
htm
Si le candidat retenu est un groupement d'opérateurs économiques, il convient de remmettre les pièces sus­mentionnées pour chaque membre du groupement. 2 ­ AU TITRE DES ATTESTATIONS FISCALES ET SOCIALES : Pour les candidats établis en France :
­ SOIT une copie de la page 3/5 de l'état annuel des certificats reçus (Cadre B du formulaire NOTI
2
disponible
à
l'adresse http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.
htm) complété par le Trésorier Payeur Général du département où le candidat s'acquitte de ses obligations fiscales (pour Paris ces demandes sont adressées au Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile­de­France et du Département de Paris) ;
­ SOIT les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites 1) la liasse 3666 délivrée par les services fiscaux et attestant de la souscription des déclarations et des paiements concernant l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée, ET
2) les certificats sociaux délivrés par les caisses concernées et exigés du candidat en fonction de sa situation (voir la rubrique B du formulaire NOTI 2). La liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance des attestations ou certificats figurent dans l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics (NOR : ECOM0200993A).
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Les certificats fiscaux et sociaux sont ceux établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication et traduisent la situation au 31 décembre de l'année précédente. Les entreprises individuelles et sociétés de capitaux créées après le 31 décembre de l'année précédente doivent fournir à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un extrait KBIS.
Les sociétés de personnes et groupements ayant la personnalité morale crées après le 31 décembre de l'année précédente doivent fournir les volets 1 et 4 de la liasse 3666 en autant d'exemplaires qu'il y a d'associés ou de personnes redevables de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés ; à la place des autres certificats, ils doivent produire un récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises ou en extrait KBIS.
Pour les candidats établis ou domiciliés dans un État étranger Afin de satisfaire à l'obligation de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, le candidat retenu établi ou domicilié dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Tous les documents et attestations à remettre par le candidat retenu sont établis en langue française. A défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Ces certificats et attestations sont ensuite à fournir par le titulaire tous les six (6) mois jusqu'à la fin du marché.
Si le candidat retenu est un groupement, la demande du pouvoir adjudicateur sera adressée au mandataire qui devra présenter les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement dans le délai indiqué au présent article. 20/22
Article 9 ­ DISPOSITIONS DIVERSES
9.1 ­ Visite(s) de site(s)
La présente consultation ne donne pas lieu à une visite de site. 9.2 ­ Remise d'échantillon(s)
Le candidat devra remettre des échantillons dans les conditions suivantes : Les produits proposés doivent être conformes aux exigences techniques imposées dans les fiches descriptives relatives à chacun des lots. Le candidat est tenu de fournir les échantillons suivants en focntion du/des lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne : Lot 4 : 1 veste de survêtement taille 180 et 1 pantalon de survêtement taille 180 produit fini.
Lot 8 : 2 paires de chaussure homme (taille 44 ­ 45), 2 paires de chaussures femme (taille 39 ­ 41).
ils seront envoyés à l'adresse suivante : BRIGADE DE SAPEURS­POMPIERS DE PARIS
Service soutien de l'homme
Section achat marchés publics
Groupe HCCA
16 avenue Boutroux
75634 PARIS CEDEX 13.
La remise de l'échantillon ne donnera pas lieu à versement d'une prime.
Une fois le choix de l'offre économiquement la plus avanatageuses arrêté, les candidats seront informés par courrier du résultat de l'analyse. Les candidats non retenus pourront donc, à la réception dudit courrier, demander la restitution de leurs échantillons par télécopie au 01 45 82 58 56 dans un délai de deux mois.
Les échantillons non réclamés par les candidats non retenus seront conservés par la Brigade de sapeurs­pompiers de Paris. 9.3 ­ Autres informations, le cas échéant
Sans objet 21/22
Article 10 ­ COORDONNEES DES SERVICES HABILITES A DONNER DES RENSEIGNEMENTS SUR LA CONSULTATION
Les demandes de renseignements d'ordre administratif seront adressées exclusivement au(x) service(s) mentionné(s) ci­après :
Préfecture de Police
Direction des finances, de la commande publique et de la Performance
Bureau de la Commande publique
à l'attention de : M. YAHIAOUI
mail : prefpol.marchespublics­[email protected]
tel : 01.53.73.50.80
fax : 01.53.73.67.57. Les demandes de renseignements d'ordre technique seront adressées exclusivement au(x) service(s) mentionné(s) ci­après :
BRIGADE DE SAPEURS­POMPIERS DE PARIS
Groupe HCCA
Tel : 01.45.82.58.85
Fax : 01.45.82.58.56
email : [email protected] 22/22