6 - les frais de vehicules
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6 - les frais de vehicules
01/01/12 LES FRAIS DE VEHICULES Les règles relatives à la déduction des frais de véhicules sont complexes. C’est pourquoi nous consacrons un chapitre dédié exclusivement aux frais de véhicules afin de vous expliquer le plus simplement possible les charges de véhicules déductibles selon que vous décidez de déduire les frais réels et que votre véhicule est en pleine propriété ou en leasing, ou les frais forfaitaires. Avant toute chose, il convient de préciser les points suivants : Bien entendu, seuls les frais de véhicule engagés dans le cadre de l’activité professionnelle sont déductibles. Il en résulte que pour les véhicules à usage mixte (professionnel et privé), seule la fraction des frais correspondant à l’usage professionnel peut être déduite. En principe, les frais de véhicules sont déductibles d’après leur montant réel et justifié. Toutefois, par mesure de simplification, il est admis que ces frais puissent faire l’objet d’une évaluation forfaitaire. Quel que soit le mode de déduction retenu, frais réels ou évaluation forfaitaire, les titulaires de bénéfices non commerciaux doivent justifier de la réalité de leurs déplacements professionnels, c'est-à-dire du kilométrage effectué à titre professionnel. Cette justification peut être apportée par tous moyens, sous réserve que le nombre, l’importance et la nature professionnelle des déplacements soient déterminés avec une exactitude suffisante. Il est utile à cette fin de disposer dans son véhicule d’un carnet de bord sur lequel sont consignés chaque jour les déplacements professionnels. Les amendes de stationnement ou pour excès de vitesse ne constituent pas des dépenses professionnelles déductibles. 1 . 01 - LA DÉDUCTION DES FRAIS REELS Si le véhicule n’est pas utilisé exclusivement pour la profession, tous les frais inhérents au véhicule (carburant, assurance, réparations, loyers location, amortissement) seront à déduire sur la déclaration 2035, pour la part professionnelle. La quote-part d'utilisation professionnelle du véhicule est à déterminer en pourcentage de la façon suivante : Kilométrage professionnel de l'année Kilométrage total parcouru dans l'année x 100 Il conviendra de procéder à ces réintégrations lors du remplissage de la déclaration. Examinons dans un premier temps le cas où le contribuable est propriétaire de son véhicule et qu’il l’a ou non inscrit à l’actif professionnel. Nous étudierons ensuite les règles particulières prévues en cas de contrat de location ou de crédit-bail. VÉHICULE EN PLEINE PROPRIÉTÉ En matière de frais de véhicules, deux types de charges sont à distinguer. Distinction charges de propriété / charges d’utilisation Par charges d’utilisation, il faut entendre : - Carburant, 01/01/12 - Assurance, Pneumatique, Dépenses d’entretien courant et petites réparations, Loyers en cas de crédit-bail, Frais de stationnement et de parking (sauf en cas d’option pour la déduction forfaitaire de 2% pour les médecins conventionnés secteur I), Loyers du garage servant à abriter le véhicule professionnel. Les charges de propriété sont les suivantes : - Carte grise, - Grosses réparations (changement de moteur par exemple), - Intérêts d’emprunt contracté pour l’acquisition du véhicule, - Dotation d’amortissement. (voir 1.04) Selon que le véhicule est inscrit à l’actif professionnel ou conservé dans le patrimoine privé, seules certaines dépenses seront déductibles. Véhicule inscrit à l’actif professionnel L’appartenance à l’actif professionnel se matérialise par l’inscription du véhicule sur le registre des immobilisations. Une telle inscription entraîne la possibilité de déduire à la fois les charges d’utilisation et de propriété. Il est cependant important de noter qu’en contrepartie, la cession du véhicule (ou sa réintégration dans le patrimoine privé) donnera lieu à une éventuelle plus-value imposable sauf si vous entrez dans les conditions d’exonération des plus-values : article 151 septies. Attention : à compter des revenus 2012, même si vous êtes exonérés fiscalement des plus-values à court terme, vous devrez déclarer leur montant dans la déclaration de revenus destinée au calcul des cotisations sociales (assurance maladie, maternité, vieillesse allocations familiales et CSG). Véhicule conservé dans le patrimoine privé En l’absence d’inscription du véhicule sur le registre des immobilisations, seules les charges d’utilisation sont déductibles. Dans cette hypothèse, les frais déductibles sont certes limités mais la revente du véhicule ne donnera pas lieu à une plus value imposable. Même s’il est difficile de dire quelle est la solution la plus avantageuse, tout étant cas d’espèce, il semblerait que dans l’hypothèse de la conservation du véhicule dans le patrimoine privé, la déduction des frais forfaitaires soit plus intéressante : le forfait couvrant à la fois les charges d’utilisation et de propriété. VÉHICULE DE LOCATION Lorsque le véhicule est pris en location longue durée, ou en crédit-bail (leasing), toutes les charges d’utilisation sont déductibles, en plus des loyers. Les dépenses de carburant, entretien et assurance doivent être comptabilisées au poste ‘VÉHICULE’ et sont déductibles dans la limite de l’utilisation professionnelle. Les loyers de leasing ou de location s’inscrivent en ‘LOCATION MATÉRIEL ET MOBILIER’. 01/01/12 Le plafond de déduction de 18 300 € (ou 9900 € si CO2 > 200 gr) est également applicable aux véhicules pris en location. En effet, la part du loyer supportée par le locataire et correspondant à l’amortissement pratiqué par le bailleur pour la partie du prix d’acquisition excédant la limite de 18 300 € est exclue des charges déductibles. Le montant annuel non déductible est normalement communiqué par le bailleur, à défaut, il convient de lui en faire la demande. Exemple : soit un véhicule pris en crédit bail d’une valeur de 25 000 € sur une durée de 4 ans et utilisé à 80 % pour la profession. Les 12 loyers versés sur 2011 s’élèvent à 6 880 €. La part annuelle non déductible est : 25 000 € - 18 300 € (limite fiscale) = 1 675 € 4 ANS Ainsi, la part des loyers fiscalement déductibles à reporter sur la 2035 est de : (6 880 € - 1 675 €) x 80 % = 4 164 € Les sommes versées à titre de dépôt de garantie ou de cautionnement ne sont pas déductibles. Elles se comptabilisent au compte ‘IMMOBILISATION’ A la fin du leasing, vous avez la possibilité de lever l’option d’achat. Dans ce cas, il convient d’inscrire le véhicule sur le registre des immobilisations à la date de la levée de l’option et pour la valeur de rachat finale et de l’amortir au taux de 50% (sur 2 ans) selon le mode linéaire. 1 . 02 - LA DÉDUCTION DES FRAIS FORFAITAIRES : BARÈME BNC Les frais d’automobile afférents aux véhicules dont le contribuable est propriétaire peuvent être évalués en appliquant le barème forfaitaire BNC, publié chaque année par l’administration, aux kilomètres parcourus à titre professionnel, que le véhicule soit inscrit ou non à l’actif professionnel. La seule condition nécessaire et indispensable pour pouvoir bénéficier du barème BNC est que la carte grise soit au nom du professionnel ou au nom de son conjoint si les époux sont mariés sous le régime de la communauté de biens. Le barème peut également être utilisé pour l’évaluation des frais afférents aux véhicules loués lorsque le contribuable renonce à déduire les loyers. Il convient enfin de souligner que l’option pour le forfait BNC ne peut pas être exercée pour les véhicules utilitaires. LES FRAIS COUVERTS PAR LE BARÈME BNC Cette liste est limitative. Les frais couverts par le barème BNC ne peuvent en aucun cas être déduits pour leur montant réel. Les frais couverts par le barème sont les suivants : - Dépréciation du véhicule (amortissement)* - Carburant - Dépense d’entretien et réparation, de pneumatique - Assurance - Frais d’achat des casques et protections pour les motos. Seuls les frais de péage et de garage (location d’un emplacement ou parking) peuvent être déduits en plus du forfait. 01/01/12 De même, les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition du véhicule ne sont pas couverts par le barème. Constituant une charge de propriété, ils ne seront donc déductibles en plus du forfait que si le véhicule est inscrit sur le registre des immobilisations (rappelons que vous ne pouvez pas déduire de dotation d’amortissement, la dépréciation du véhicule étant déjà couverte par le forfait). Enfin, certaines dépenses à caractère imprévisibles telles que les dépenses de réparation suite à un accident seront déductibles en plus du barème à condition également que le véhicule soit inscrit sur le registre des immobilisations. Il conviendra alors de réintégrer au bénéfice l’indemnité perçue de l’assurance. Pour l'application du plafond légal d'amortissement, le prix d'acquisition à retenir s'entend du prix d'achat augmenté, le cas échéant, du coût des équipements et accessoires. NB : Les équipements GPL, GNV, les accumulateurs nécessaires au fonctionnement des véhicules électriques … ne doivent pas être limités fiscalement lorsqu’ils ont été : - facturés à part - ou dissociés sur la facture d’achat Ils doivent donc être inscrits distinctement et amortis séparément sur le tableau des amortissements (taux normal). L'utilisation du barème forfaitaire BNC s'oppose donc à toute déduction d’amortissement supplémentaire de ces équipements ou accessoires (équipement GPL par exemple). PORTÉE DE L’OPTION Le forfait s’applique obligatoirement à l’année entière. L’option pour l’application du barème forfaitaire doit être exercée, a priori, au 1 er janvier de l’année et sera obligatoirement effective jusqu’au 31 décembre de la même année. Le forfait couvre l’ensemble des véhicules utilisés à titre professionnel dans l’année. Il en résulte qu’en cas de changement de véhicule en cours d’année, il n’est pas possible de comptabiliser les frais réels de l’ancien véhicule et d’utiliser le barème BNC pour le nouveau véhicule, et inversement. En cas d’exercice en société, le mode d’évaluation retenu (réel ou forfaitaire) doit être identique tant à l’égard des véhicules de la société que de ceux détenus par les associés et pour l’ensemble des dépenses afférentes à ces véhicules. Ainsi, le forfait kilométrique s’applique aux frais engagés par les associés avec leur propre véhicule pour le compte de la société (cabinet – domicile du patient) et aux frais supportés personnellement par chacun des associés (trajet domicile - lieu de travail). Lorsque le professionnel utilise plusieurs véhicules à titre professionnel, le barème doit être appliqué de façon séparée à chacun des véhicules utilisés dans l’année, en fonction de chaque puissance fiscale et du kilométrage parcouru par chaque véhicule, et ce même si les véhicules ont la même puissance fiscale. Le forfait ne dispense pas le professionnel de justifier du kilométrage parcouru à titre professionnel Cette justification s’impose quel que soit le mode de déduction des frais de voiture choisi (frais réels ou forfaitaires) et peut être apportée par tous moyens. 01/01/12 Nous vous rappelons également qu’en cas d’option pour le barème BIC pour un véhicule en leasing, il convient obligatoirement d’appliquer le barème BNC pour les véhicules en pleine propriété et inversement. Le forfait couvre l’ensemble des dépenses d’automobile (à l’exception des frais de parking qui doivent toujours être déduits pour leur montant réel) Il en résulte qu’aucune dépense couverte par le forfait ne doit être comptabilisée à un poste de charges. Une telle inscription en comptabilité vaut renonciation à l’option. Le forfait reste sans incidence sur la plus ou moins value fiscale résultant de la cession du véhicule lorsque le véhicule fait partie de votre patrimoine professionnel (inscription au registre des immobilisations). Les annuités d’amortissement intervenant dans le calcul de la plus ou moins value doivent continuer à figurer sur le registre des immobilisations même si elles ne sont pas déduites sur la déclaration 2035, ces dernières étant comprises dans le forfait. NB : L’appartenance à l’actif professionnel se matérialise par l’inscription du véhicule sur le registre des immobilisations. Une telle inscription entraîne la possibilité de déduire à la fois les charges propriété : intérêts d’emprunt. Il est cependant important de noter qu’en contrepartie, la cession du véhicule (ou sa réintégration dans le patrimoine privé) donnera lieu à une éventuelle plus-value imposable sauf si vous entrez dans les conditions d’exonération des plus-values : article 151 septies. Attention : à compter des revenus 2012, même si vous êtes exonérés fiscalement des plus-values à court terme, vous devrez déclarer leur montant dans la déclaration de revenus destinée au calcul des cotisations sociales (assurance maladie, maternité, vieillesse allocations familiales et CSG). OBLIGATIONS RÉSULTANT DE L’OPTION Les dépenses supportées par le professionnel et qui se trouvent couvertes par le barème kilométrique ne doivent pas être comptabilisées à un poste de charges sous peine de renonciation au forfait et option pour la déduction des frais réels. En conséquence, les contribuables ayant opté pour le forfait doivent inscrire les dépenses couvertes par l’évaluation forfaitaire au compte ‘Personnel exploitant’. Dans le tableau des immobilisations, il convient seulement d’indiquer la désignation, la date et le prix d’acquisition du ou des véhicules que vous avez choisi d’affecter au patrimoine professionnel et de porter des guillemets dans les colonnes relatives à l’amortissement. Le montant des amortissements des véhicules devra par ailleurs être reporté cadre B en bas du tableau des immobilisations de la 2035 et ainsi être soustrait du total des amortissements de l’année. Enfin, dans le cadre réservé à la détermination du résultat fiscal, annexe A de la déclaration 2035, il convient d’indiquer, en ligne ‘ Frais de véhicules automobile ‘, le montant du forfait. Sur l’annexe 2035 B, dans le cadre 7, le calcul effectué pour déterminer le montant du forfait doit être précisé : modèle, puissance fiscale, kilomètres parcourus. 01/01/12 Concernant les frais de moto, les mêmes règles sont applicables sauf à noter que le forfait BNC à utiliser est le forfait relatif aux motos. Il existe enfin un forfait spécifique pour les vélomoteurs et scooters, ce dernier s’appliquant également aux voitures sans permis. 1 . 03 - LA DÉDUCTION DES FRAIS FORFAITAIRES : BARÈME BIC Les titulaires de revenus non commerciaux dont le véhicule est pris en location peuvent évaluer forfaitairement leurs seules dépenses de carburant en appliquant au kilométrage parcouru dans l’année à titre professionnel le barème BIC. Le montant du forfait carburant BIC est déterminé en fonction : du type de carburant, de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres professionnels. Les dépenses de carburant correspondantes sont à comptabiliser en ‘PRELEVEMENTS PERSONNELS’. Les autres dépenses (entretien, assurance) doivent être comptabilisées en frais réels au poste ‘VÉHICULE’ et sont déductibles dans la limite de l’utilisation professionnelle. Les loyers de leasing ou de location s’inscrivent en ‘LOCATION MATÉRIEL ET MOBILIER’. (voir 1.01 pour la déductibilité des loyers) Sur la 2035, annexe A de la déclaration 2035, il convient d’indiquer, en ligne « Frais de véhicules automobile », le montant du forfait. Sur l’annexe 2035 B, dans le cadre 7, le calcul effectué pour déterminer le montant du forfait doit être précisé : modèle, puissance fiscale, carburant, kilomètres parcourus. Les autres frais déduits réellement (assurance, entretien) doivent également figurer dans ce tableau au cadre prévu à cet effet. L’option pour le forfait BIC s’applique obligatoirement à l’année entière et à tous les véhicules pris en location. En outre, l’option pour le forfait BIC entraîne obligatoirement option pour le barème BNC en ce qui concerne les véhicules détenus en pleine propriété et inversement. En effet, les options pour les régimes de forfaitisation BIC et BNC sont indissociables. 1 . 04 - AMORTISSEMENT DES VEHICULES DE TOURISME Le prix du véhicule donne lieu à un amortissement linéaire échelonné au taux de 20 ou 25% (c'est-à-dire sur 5 ou 4 ans). L’amortissement comptable du véhicule doit être calculé sur le prix d’acquisition du véhicule afin de connaître sa valeur nette comptable : prix d’acquisition x taux d’amortissement. Il est rappelé que pour l'application du plafond légal d'amortissement, le prix d'acquisition à retenir s'entend du prix d'achat de la voiture particulière taxes comprises, augmenté, le cas échéant, du coût des équipements et accessoires, que ceux-ci soient fournis avec le véhicule ou qu'ils fassent l'objet d’une livraison distincte. Cette mesure concerne tous les équipements et accessoires divers (équipement GPL par exemple) à l'exception des radiotéléphones qui eux, seuls, seront amortis séparément. 01/01/12 L’amortissement fiscalement déductible L’amortissement d’un véhicule particulier est limité à la partie du prix n’excédant pas la limite de 18 300 € (ou 9 900 € pour un véhicule émettant plus de 200 gr de CO2 /km). Les véhicules utilitaires ne sont concernés par cette limite. Exemple : soit un véhicule acquis le 02/03/2012 au prix de 20 000 € et amortissable sur 5 ans. L’amortissement à déduire, en 2012, à la rubrique ‘Dotation aux amortissements’ est le suivant : 20 000 € X 20% X 268/360 jours (prorata temporis) = 3 322.22 € Toutefois, le prix du véhicule étant supérieur à 18 300 €, l’amortissement est plafonné : 18 300 € X 20% X 268/360 jrs = 3 039.83 € déductible ; soit 282.39 € à porter en ‘Divers à réintégrer’. Si le véhicule est à usage professionnel à hauteur de 70%, il convient par ailleurs de réintégrer la part privative de la dotation d’amortissement (soit 30%) : 18 300 € X 20% X 70 % X 268/360 jrs = 2 127.88 € fiscalement déductible. La réintégration sur la limite fiscale et la part d’utilisation privée est à porter en ‘ Divers a réintégrer ‘ de la déclaration : 3 322.22 € - 2 127.88 € = 1 194.34 € SYNTHÈSE Vous trouverez ci-après une synthèse, sous forme de tableau, des charges de véhicule déductibles. VÉHICULE EN : PLEINE PROPRIÉTÉ Patrimoine professionnel DÉDUCTION DES FRAIS REELS DÉDUCTION DES FRAIS FORFAITAIRES Déduction des charges d’utilisation et de propriété Forfait BNC et déduction des frais réels de parking ainsi que des frais financiers (et éventuellement les dépenses imprévisibles) LEASING Patrimoine privé Déduction uniquement des charges d’utilisation Forfait BNC et déduction des frais réels de parking Déduction des charges d’utilisation en plus des loyers Déduction uniquement du forfait BNC OU Forfait BIC pour les frais d’essence et déduction des frais réels pour les autres charges d’utilisation en plus des loyers Vous devez donc plutôt définir le mode de déduction le plus avantageux pour vous en les comparant : FRAIS REELS (CARBURANT+ASSURANCE+ENTRETIEN +AMORTISSEMENT ou LOYERS) X Q..PART PROFESSIONNELLE BARÈME KMS PROFESSIONNELS X Cœff. De l’administration
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