recueil des actes administratifs n°76-2015

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recueil des actes administratifs n°76-2015
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2015-131
SEINE-MARITIME
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2015
1
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
76-2015-12-09-006 - Arrêté modificatif n° 2 du 09 décembre 2015 à l'arrêté du 04 juin 2015
fixant la composition du conseil de surveillance du CH de Dieppe (2 pages)
76-2015-12-09-005 - Arrêté modificatif n° 2 du 09 décembre 2015 à l'arrêté du 04 juin 2015
fixant la composition du conseil de surveillance du CHI de Fécamp (2 pages)
76-2015-12-16-007 - Arrêté modificatif n° 3 du 16 décembre 2015 à l'arrêté du 04 juin 2015
fixant la composition du conseil de surveillance du CH belvédère (2 pages)
76-2015-12-16-008 - Arrêté modificatif n° 3 du 16 décembre 2015 à l'arrête du 04 juin 2015
fixant la composition du conseil de surveillance du CHI de Fécamp (2 pages)
76-2015-12-08-009 - Arrêté modificatif n° 35 du 08 décembre 2015 à l'arrêté du 30 décembre
2015 fixant la composition de la conférence de territoire du Havre (3 pages)
76-2015-12-10-012 - Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10 décembre 2015
modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 portant sur la liste des médecins agréés généralistes et
spécialistes de la Seine-Maritime (16 pages)
76-2015-07-22-001 - Arrêté n° 15 091 du 22 juillet 2015 portant approbation de l'avenant n° 2
à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire de moyens Générale de
Santé pour l'Enseignement et la Recherche (2 pages)
76-2015-12-07-007 - Décision DSP 2015 098 autorisant la création d'un site internet de
commerce électronique de médicaments adossé à l'officine de pharmacie exploitée par
monsieur et madame Gréaume à Barentin (2 pages)
76-2015-12-10-003 - Décision DSP 2015 099 autorisant la création d'un site internet de
commerce électronique de médicaments adossé à l'officine de pharmacie exploitée par
monsieur Le Baron à Saint Etienne du Rouvray (2 pages)
76-2015-12-10-004 - Décision DSP 2015 100 autorisant la création d'un site internet de
commerce électronique de médicaments adossé à l'officine de pharmacie exploitée par
monsieur Warambourg à Eu (2 pages)
CHU Hopitaux de Rouen
76-2015-12-15-007 - Décision législative des directeurs de garde du CHU-Hôpitaux de Rouen
(2 pages)
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime
76-2015-12-14-009 - AP établissant la liste départementale des vétérinaires pratiquant
l'évaluation comportementale canine (6 pages)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2015-12-14-003 - Arrêté complétant le plan de gestion du grand cormoran sur les
piscicultures des étangs de Colleville et Valmont pour les saisons 2015-2016. (2 pages)
76-2015-12-14-002 - Arrêté complétant le plan de gestion du grand cormoran sur les
piscicultures des étangs de Colleville et Valmont pour la période 2015-2016; (2 pages)
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76-2015-11-12-008 - arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration pour l'exploitation d'une
agglomération d'assainissement à Etainhus par le SIAEPA St Romain Nord Ouest, en date du
12 novembre 2015 (12 pages)
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76-2015-11-12-007 - Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration pour la réalisation de la
résidence "le Mesnil" à Saint Romain de Colbosc (Société France Europe Immobilier) en date
du 12 novembre 2015 (4 pages)
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76-2015-11-04-002 - Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration pour un centre
commercial à Montivilliers, au profit du Syndicat de Copropriétaires, en date du 4 novembre
2015 (8 pages)
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76-2015-12-08-006 - Arrêté modificatif du 8 décembre 2015 portant sur la composition de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (2 pages)
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76-2015-12-08-007 - Arrêté modificatif du 8 décembre 2015 portant sur la composition de la
section "agri-environnement" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
(2 pages)
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76-2015-12-16-003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le
territoire de la commune du Tréport (8 pages)
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76-2015-12-10-013 - Arrêté portant sur le plan de gestion du grand cormoran en
Seine-Maritime - Campagne 2015-2016 (2 pages)
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76-2015-11-06-008 - Récépissé de déclaration pour un lotissement à Fréville par Terres à
Maisons en date du 6 novembre 2015 (4 pages)
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76-2015-12-25-001 - Régénération de la ligne ferroviaire Bréauté - Fécamp - Récépissé de
déclaration au 25 novembre 205 au profit de la SNCF (3 pages)
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Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord
76-2015-12-10-011 - Arrêté n° 147/2015 en date du 10/12/15 rendant obligatoire l'avenant
n°2 à la délibération n°2015/PR-19A du 18/09/2015 du comité régional des pêches maritimes
et des élevages marins de Basse-Normandie fixant les conditions d'exploitation des praires et
amandes de mer sur le gisement Ouest-Cotentin pour la campagne de pêche 2015/2016 (4
pages)
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76-2015-12-10-010 - Arrêté n°146/2015 en date du 10/12/2015 rendant obligatoire l'avenant
n°3 à la délibération EXP-BUMW 18-2014 du 01/12/2015 du comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie portant sur le calendrier de pêche du
BULOT en Ouest Cotentin (5 pages)
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
76-2015-12-15-004 - APO POSTE SAINNEVILLE 11 (4 pages)
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2015-12-15-008 - 2015-12-15 - arrêté n° 15-126 - interdiction temporaire vente alcool
fêtes fin année 2015 (2 pages)
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76-2015-12-15-009 - 2015-12-15 - arrêté n° 15-127 - réglementation vente produits
chimiques inflammables ou explo fêtes fin année 2015 (2 pages)
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76-2015-12-15-010 - 2015-12-15 - arrêté n° 15-128 - interdiction vente et utilisation artifices
fêtes de fin d'année 2015 (4 pages)
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76-2015-12-14-007 - Arrêté décernant la médaille d'honneur agricole promotion du 1er
janvier 2016 (5 pages)
76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier
2016 (67 pages)
76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale promotion 1er janvier 2016 (56 pages)
76-2015-12-16-001 - Arrêté décernant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à monsieur CAILLET et monsieur PASQUET (1 page)
76-2015-12-11-005 - Arrêté décernant la mention honorable pour acte de courage et de
dévouement à monsieur LEQUEN (1 page)
76-2015-12-10-001 - Arrêté n° 15-116 du 10 décembre 2015 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement (1 page)
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2015-12-16-005 - AP - Création commune nouvelle - Arelaune-en-Seine (2 pages)
76-2015-12-16-006 - AP - Création commune nouvelle - Rives-en-Seine (2 pages)
76-2015-12-15-005 - AP habilitation funéraire - Renouvellement - PF ABRAHAM - ST
VALERY EN CAUX (2 pages)
76-2015-12-11-004 - Arrêté du 11 décembre 2015 constatant la composition du conseil
communautaire de la communauté de communes de Bray Normand (2 pages)
76-2015-12-11-001 - Arrêté du 11 décembre 2015 portant dissolution du syndicat mixte pour
la création, l'aménagement et la gestion d'un centre routier dans l'agglomération de Rouen (2
pages)
76-2015-12-11-006 - Arrêté du 11décembre 2015 portant changement de comptable
assignataire de la maison de retraite EHPAD "résidence Noury" à la Feuillie (2 pages)
76-2015-12-14-006 - arrêté du 14 décembre 2015 modifiant la composition de la commission
de recensement des votes pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. (4 pages)
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2015-12-10-002 - AP course de l'espoir de Limésy le dimanche 13 décembre 2015 (6
pages)
76-2015-12-15-011 - AP trail de Noël le dimanche 20 décembre 2015 (8 pages)
76-2015-12-10-005 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des prises
de vues aériennes avec un aéronef télépiloté captif ou non captif (7 pages)
76-2015-12-10-006 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des prises
de vues aériennes avec un aéronef télépiloté captif ou non captif (7 pages)
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordination et à
l'optimisation des moyens aériens en cas de crise. (32 pages)
Rectorat de l'Académie de Rouen
76-2015-12-10-014 - Arrêté modificatif n°11 portant modification de la composition du
CAEN (6 pages)
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Sous-préfecture de Dieppe
76-2015-12-10-007 - Arrêté du 10 décembre 2015 fixant des mesures d'urgence afin de
limiter le risque sur les biens et les personnes riveraines du cours d'eau La Béthune du fait de
travaux réalisés sans autorisation par M. LASNEL et Mme HASIP à Neuville-Ferrières (4
pages)
76-2015-12-11-003 - Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 portant
création du syndicat intercommunal à vocation unique Bray Urbanisme Services (SIVU BUS)
(4 pages)
76-2015-12-16-004 - arrêté modificatif du 16/12/15 portant désignation des délégués de
l'administration pour la révision des listes électorales pour l'arrondissement de Dieppe (2
pages)
76-2015-12-11-002 - Arrêté préfectoral du 11 décembre 2015 constatant la composition du
conseil communautaire de la communauté de communes des Trois Rivières (2 pages)
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