Votre bulletin de paiement - Gestionnaire de régimes de Retraite et

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Votre bulletin de paiement - Gestionnaire de régimes de Retraite et
Votre bulletin de paiement
C’est un document récapitulatif de toutes les données composant votre retraite.
Il vous fournit le détail des sommes payées.
Vous recevez un bulletin de paiement :
• lors du premier versement de votre retraite
• à chaque changement du montant versé suite à la révision de vos
droits à pension, à un changement de votre situation fiscale, à la
revalorisation générale des retraites ou bien à un relèvement de
cotisation
Conservez le dernier
document adressé, il peut
vous être utile pour justifier
de vos revenus auprès
d’autres organismes
www.retraitedesmines.fr
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Votre référence
Mode de paiement rappel de vos
RETRAITE DES MINES
À utiliser à chaque contact
avec la Retraite des Mines.
coordonnées bancaires si vous avez choisi de
percevoir votre retraite par virement bancaire.
Référence :
Dossier :
Suivi par :
Tél :
Paris le,
Numéro de sécurité sociale
n° à 13 chiffres, complété par la clé (2 derniers
chiffres) qui figure sur votre Carte Vitale, il vous
permettra de vous inscrire aux services en ligne
disponibles depuis www.retraitedesmines.fr
BULLETIN DE PAIEMENT DE XXXXXXXXXX
Rubriques
Bénéficiaire de pension
Mode de règlement
Libellé de la pension
Numéro de sécurité sociale
Montants en euros
Rubriques
Base
Taux
Payés
Retenus
Détail des prestations qui
vous sont accordées au
titre de votre pension de
base auxquelles s’ajoutent
éventuellement les
suppléments et majorations
de pension.
Retenues
Est également mentionné
le libellé des sommes
retenues.
Observations
d
Net à payer
d
Montant imposable du mois
d
d
1- Vous recevrez un nouveau bulletin à chaque revalorisation du montant de votre pension
2- Signalez sans retard le changement de votre adresse ou de votre mode de paiement
$
à joindre à toute correspondance
Fonds :
Détail et taux des retenues
effectuées au titre des prélèvements
obligatoires sur les retraites, et des
cotisations «mutuelle» précomptées
par la Retraite des Mines en raison
de votre adhésion volontaire à une
complémentaire santé (couverture
Forfait Journalier Hospitalier,
prestation complémentaire...).
Dossier :
Suivi par :
Caisse des dépôts et consignations
77 avenue de Ségur - 75 714 PARIS CEDEX 15
Montant imposable du mois
Somme prise en compte pour votre déclaration fiscale.
(Ne sont pas imposables : le supplément de 10% pour
enfants, l’allocation pour enfant à charge, la majoration
pour tierce personne ainsi que les compléments de
retraite accordés sous conditions de ressources comme
l’allocation supplémentaire, allocation solidarité aux
personnes âgées...).
Les sommes versées à titre de rappels sont soumises
à l’impôt sur le revenu.
Net à payer
C’est ce que vous allez
percevoir après
déduction
des retenues.
Les informations spécifiques de votre bulletin
u Les prélèvements sociaux obligatoires :
Votre domicile fiscal est en France et votre retraite est soumise à des prélèvements sociaux : c’est votre situation
au regard de l’impôt sur le revenu qui détermine votre assujettissement à la :
- Cotisation Assurance Maladie (CAM)
- Contribution Sociale Généralisée (CSG)
- Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Vous pouvez être exonéré du prélèvement de la CSG et de la CRDS si votre revenu fiscal de référence est inférieur
à un certain seuil. Si vous êtes titulaire d’une allocation supplémentaire, de l’allocation de solidarité aux personnes
âgées, vous n’êtes pas concerné par ces prélèvements.
Votre domicile fiscal est à l’étranger : vous êtes
exonéré de la CSG et de la CRDS. Si vous
relevez à titre obligatoire d’un régime français
d’assurance maladie dans ce cas, vous êtes
redevable de la cotisation maladie. Son taux
varie suivant la nature de la prestation accordée
(pension minière ou de coordination).
u Les cotisations facultatives résultant
d’une adhésion volontaire :
- Forfait Journalier Hospitalier
- Prestation complémentaire
u «Précompte trop perçu» :
sous cette rubrique figure
- les sommes à rembourser à la Retraite des
Mines suite à une révision de votre dossier en
raison d’un changement dans votre situation,
de votre situation fiscale, du montant des
avantages déductibles (prestations familiales,
cotisations volontaires...).
Paiement de votre retraite
Le paiement est effectué chaque mois pour le
mois indiqué sur le bulletin.
u Vous résidez en France : le versement de votre retraite
est effectué exclusivement par virement sur un compte
bancaire.
Le délai de virement sur votre compte dépend ensuite de
votre établissement financier. Pour en savoir plus, consultez le
calendrier des paiements depuis www.retraitedesmines.fr
u Vous résidez à l’étranger : vous pouvez opter à tout moment
pour ce mode de règlement, il suffit de nous adresser un
document émis par l’établissement financier de votre
choix mentionnant vos cordonnées bancaires (code
IBAN) et celles de votre banque (code BIC).
Choisir le paiement par virement, c’est
opter pour un paiement sécurisé
Déclaration fiscale
Avis d’imposition sur les revenus
Vous êtes domicilié fiscalement en France ; il est inutile de nous adresser votre avis d’imposition sauf si cela vous est
demandé expressément par nos services ou en cas de contestation de votre part sur les cotisations prélevées. La Retraite
des Mines est en relation avec l’administration fiscale pour une mise à jour automatique de votre situation au regard des
prélèvements sociaux.
Attestation fiscale et bulletin de paiement : un seul document
Chaque année, nous vous envoyons un avis qui récapitule le montant annuel imposable de votre retraite. Nous l’adressons
également à l’administration fiscale pour établir votre déclaration fiscale préremplie.
Conservez ce document, il vous permettra de vérifier ou de modifier le montant figurant sur votre déclaration de revenus
pré-remplie.
Vous pouvez également consulter le montant à déclarer aux impôts depuis www.retraitedesmines.fr
Pour recevoir votre bulletin de paiement signalez-nous tout changement d’adresse (aucun changement ne
sera effectué par téléphone).
Retraite des Mines - Établissement de Paris
77, avenue de Ségur 75714 Paris CEDEX 15
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