Etat civil central Nantes - Plates-formes de Services Publics
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Etat civil central Nantes - Plates-formes de Services Publics
Etranger en France ETAT CIVIL CENTRAL NANTES Adresse : Tel : Fax : Ministère des Affaires Etrangères Service central d’état civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09 0826.08.06.04 02.51.77.36.99 02.51.77.36.56 Si demande urgente Site : http://www.france.diplomatie.fr/index.html Information : Le service central d’état civil de Nantes délivre : *Acte de naissance *Acte de mariage *Copie d’acte de décès si le défunt français est décédé à l’étranger Les extraits peuvent être délivrés sans filiation, avec filiation ou une copie intégrale. Les personnes habilitées à faire la demande sont : Le titulaire de l’acte, les parents, les administrations, le mandataire habilité ou autre mais il faut préciser le lien avec le titulaire de l’acte. Il y a la possibilité d’effectuer la demande par fax, en ligne sur le site de servicepublic.fr et par correspondance. Se munir de : La pièce d’identité Le livret de famille et/ou L’acte de naissance. Les actes de plus de cent ans sont conservés aux adresses suivantes : Pour l’état civil consulaire et protectorat du Maroc et Tunisie au Ministère des affaires étrangères Direction des archives et de la documentation 37 quai d’Orsay 75007 Paris http://www.diplomatie.gouv.fr/archives/service/pratique/etat-civil/etat-civil.html Pour l’état civil de l’Indochine coloniale, Afrique équatoriale française et l’Afrique occidentale française, l’Algérie et la section d’outre mer au Centre des Archives d'Outremer 29 chemin du Moulin de Testas 13090 AIX EN PROVENCE http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/caom/fr/index.html Il est recommandé de joindre à votre courrier la copie de l’administration réclamant la production de l’acte. Publics / critères : les personnes nées à l’étranger ayant acquis la nationalité française par filiation, décret de naturalisation, décret d’acquisition (effet du mariage) etc. Annexe : service public.fr, formulaire à faxer. Liste des mots clés : National Département Région Marseille Numéro de la fiche : N°49 MAJ : le 27.10.06 par OM PFSP Le Panier