9 REMISE EN ETAT 9.1 Vocation future du site

Transcription

Ciments Calcia - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une carrière – Renouvellement
Carrière de Ferrand - Commune de Cruas (07) - Etude d’impact
9
REMISE EN ETAT
Conformément à l'article 12 de l’arrêté du 22 septembre 1994 modifié, l’exploitant est tenu de remettre en état le
site affecté par son activité, compte tenu des caractéristiques essentielles du milieu environnant. La remise en
état doit être achevée au plus tard à l’échéance de l’autorisation, sauf dans le cas de renouvellement de
l’autorisation d’exploiter.
Les travaux de remise en état doivent comporter au minimum les dispositions suivantes :
9.1

la mise en sécurité des fronts de taille,

le nettoyage de l'ensemble des terrains et, d'une manière générale, la suppression de toutes les
structures n'ayant pas d'utilité après la remise en état du site,

l'insertion satisfaisante de l'espace affecté par l'exploitation dans le paysage, compte tenu de la vocation
ultérieure du site.
Vocation future du site
Au niveau de Ferrand Sud, le but de la remise en état de la carrière est la restitution d’un milieu à vocation
naturelle, avec la création de plusieurs structures d’habitats pour la faune et la flore. La remise en état de ce
secteur sera réalisée au fur et à mesure de l’avancée de l’exploitation, dans les zones où les travaux d’extraction
seront terminés. Une attention particulière sera portée à la remise en état de la partie est de la carrière, qui
domine la plaine du Rhône et qui est la plus visible dans le paysage.
Au niveau de la plateforme des installations au nord, la remise en état ne sera réalisée qu’à l’arrêt des travaux
d’extraction de la carrière (en fin d’autorisation, si celle-ci n’est pas renouvelée par Ciments Calcia ou à la fin des
futures autorisations si la carrière est prolongée au-delà des 30 ans demandés dans le présent dossier). Suivant
les besoins de la commune et de la filière agricole du secteur, le secteur sud de la plateforme pourra être
réaménagé en terrains agricoles tandis que la partie plane la plus au nord pourra être urbanisée en conservant
certains bâtiments industriels. Cette dernière proposition dépend très fortement de la volonté de la municipalité
qui sera en place lors de la fin de l’activité d’extraction de la carrière. Le type de cultures favorisées pour la
remise en état agricole dépendra également de plusieurs facteurs : besoins agricoles lors de l’arrêt des travaux
d’extraction et caractéristiques du sol agricole recréé. Les cultures aujourd’hui envisagées sont des vignes ou des
arbres fruitiers. Dans le cas où l’actuelle plateforme des installations n’intéresserait pas la municipalité ou la filière
agricole pour une urbanisation et une mise en culture, celle-ci serait réaménagée en un espace à vocation
naturelle avec plantations.
A noter que l’ancienne carrière de Ferrand Nord, située au-dessus de la plateforme des installations de la
carrière, a déjà été réaménagée et sortie de l’emprise de l’autorisation actuelle. Cette remise en état a consisté à
un retour à une vocation naturelle du site, avec talutage partiel de certains fronts et végétalisation. L’exploitation
de l’ancienne carrière de Ferrand Nord et sa remise en état sont à l’origine d’une diversification des milieux
naturels disponibles qui a profité à des espèces floristiques et faunistiques variées : un diagnostic réalisé par le
bureau d’étude spécialisé en écologie ECOMED sur Ferrand Nord a permis d’identifier la présence du Cytise à
longues grappes et de la Cotonnière dressée, ainsi que de plusieurs espèces d’insectes, d’oiseaux, de
chiroptères, de reptiles et d’amphibiens.
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251
Le projet de remise en état du site a été défini avec le concours de Jean-Paul Durand et Vincent Prévost,
Architectes-Paysagistes, qui ont travaillé sur l’intégration de la carrière dans le paysage. Le contenu intégral de
cette étude est donné en annexe.
 Voir l'étude paysagère JP. Durand et V. Prévost (en annexe n°14)
L’expertise du bureau d’études spécialisé en écologie ECOMED a également permis de définir certaines mesures
en faveur de la faune et de la flore dans le cadre de ce projet de remise en état.
 Voir le volet naturel de l’étude d’impact ECOMED (en annexe n°11)
Le projet de remise en état du site a été validé par la commune de Cruas.
9.2
Enjeux paysagers de la remise en état
Cette partie est extraite de l’étude paysagère de JP. Durand et V. Prévost sur l’intégration de la carrière dans le
paysage.
Intention de projet
La carrière de Cruas, de par ses dimensions et sa localisation, forme un monument qui se détache du profil de la
montagne par sa minéralité au cœur des versants boisés. Le choix de conserver certains fronts à 30 m de
hauteur permet de suivre le profil de la montagne en limitant les surfaces impactées, afin d’intégrer au mieux la
carrière dans la forme du relief.
La poursuite de l’exploitation vers l’intérieur du massif permet un réaménagement progressif de la façade sud-est
visible de la plaine. Les experts paysagistes ayant travaillé sur le projet insistent sur le fait que la carrière ne doit
pas être masquée par des travaux coûteux de retalutage et de revégétalisation linaires de l’ensemble du site,
mais doit être intégrée comme un monument taillé dans le paysage. Ce parti-pris de conserver «en l’état» le
cœur de la carrière est valorisé par le traitement subtil des limites et des contours, en particulier au niveau de la
partie est la plus visible.
Par ailleurs, la plateforme des installations au nord cherchera à s’intégrer au projet urbain et agricole de Cruas
comme un moteur de développement local, à travers des intentions de réaménagement inspirées du paysage
communal. Au terme de l’exploitation, la partie la mieux exposée du site pourra ainsi faire l’objet
d’expérimentations agronomiques, notamment par une reconquête viticole ou arboricole des coteaux. Le secteur
plat situé à l’extrémité nord de la plateforme présente un potentiel d’urbanisation, qui permettrait de préserver
l’espace agricole de plaine menacé par l’étalement urbain de Cruas.
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Enjeux du projet
Les principaux enjeux paysagers de la remise en état du site concernent :
la valorisation de la géométrie pyramidale de la carrière
le raccordement des fronts sud-est au terrain naturel (partie la plus visible depuis la plaine)
la limitation de l’impact visuel des pistes
la découpe du sommet de la carrière, en évitant une limite trop nette
l’intégration de la plateforme des installations au nord qui ne sera réaménagée qu’en fin d’exploitation du
site (espace agricole et d’urbanisation ou vocation naturelle avec plantations).
La poursuite de l’exploitation de la carrière sera à l’origine d’une importante quantité de stériles, en particulier
pour la partie sommitale du gisement et des pistes, constitués de matériaux de découverte argileux et de zones à
silex. Même s’il est prévu une valorisation d’une grande partie de ces stériles à l’extérieur du site en tant que
granulats, il sera nécessaire d’absorber un volume important de ce type de matériau dans les travaux de
réhabilitation de la partie est durant les premières phases d’exploitation.
INTEGRER LA PLATEFORME NORD :
ESPACE AGRICOLE ET D’URBANISATION /
OU VOCATION NATURELLE AVEC
PLANTATIONS
Figure 32 : Enjeux paysagers de la remise en état
ATDx
253
9.3
Mise en sécurité des fronts d’exploitation
Les fronts de taille de la carrière Ferrand Sud seront purgés et sécurisés dès qu’ils atteindront leur forme
définitive. Ils ne présenteront pas de risque pour la population étant donné leur position reculée à l’intérieur du
massif et la vocation naturelle du site. Seule la façade sud-est qui domine la voie ferrée peut présenter un risque :
ce secteur a déjà été sécurisé et fera l’objet d’une remise en état avec talutages qui ne présentera pas de risque
supplémentaire.
La falaise dominant la plateforme des installations au nord a fait l’objet d’une sécurisation : purges et mise en
place d’un merlon anti chute en pied. Lors du talutage partiel réalisé contre la falaise dans le cadre de la remise
en état, un nouveau piège à cailloux sera créé en pied de falaise en respectant les préconisations du bureau
d’études SAGE (Société Alpines de Géotechnique) qui a travaillé sur le risque de chutes de blocs au niveau de la
plateforme des installations : réalisation d’un merlon de 3 m de hauteur renforcé avec des enrochements et avec
un éloignement de 10 m par rapport à la falaise. Ce piège à cailloux permettra de garantir l’absence de risque
concernant les éventuelles chutes de blocs de la falaise en cas d’urbanisation de la plateforme.
 Voir étude stabilité falaise plateforme des installations SAGE (en annexe n°17)
Figure 33 : Caractéristiques du piège à cailloux à mettre en place en pied de falaise
Extraite étude géotechnique SAGE
9.4
Enlèvement des installations et nettoyage du site
Cette opération consistera à l’enlèvement de toutes les installations mécaniques et autres installations présentes
actuellement sur le site de la carrière et la plateforme des installations. Ces installations sont constituées par :
 L’installation de traitement des matériaux,
 Les installations annexes (bâtiments, atelier, hall de stockage…)
 Les réseaux (électricité, canalisations d’eau…)
Quelques bâtiments emblématiques et certains réseaux pourront être conservés en cas d’urbanisation de la
plateforme. Ceux-ci seront choisis en accord avec la commune. Dans le cas où la plateforme ne serait pas
urbanisée, l’ensemble des bâtiments et des réseaux serait enlevé.
Plus aucun stock généré pendant la période d’autorisation d’exploiter demandée ne demeurera sur l’emprise du
site. Le calcaire aura été utilisé dans la cimenterie. Les stériles non valorisables en granulats auront été réutilisés
pour le réaménagement du site.
Le site sera dégagé et nettoyé de tous résidus et produits potentiellement polluants qui seront confiés à des
entreprises spécialisées dans leur valorisation et élimination
9.5
Matériaux disponibles
Les matériaux utilisés pour la remise en état du site seront :
 La découverte du site (terre caillouteuse sur environ 30 cm d’épaisseur),
ATDx
254




Les stériles d’exploitation et de traitement : poches d’argile et remplissage argileux des failles traversant
le massif et calcaire non utilisables pour la production de ciment blanc (contenant des nodules de silex,
une concentration trop importante d’oxydes de fer ou de magnésium),
Les déblais de pistes,
Les fines de curage des bassins de décantation,
Des matériaux inertes extérieurs (pour la zone des installations au nord, en fin d’exploitation).
3
La découverte du site représentera 9000 m et sera entièrement utilisée pour la remise en état (régalage en
surface).
Les déblais de piste, les niveaux supérieurs à silex et les autres stériles valorisables de la carrière représenteront
respectivement 1 millions de tonnes (500 000 m3), 1,3 millions de tonnes (525 000 m3) et 1,5 millions de tonnes
3
(600 000 m ). Les déblais de pistes et les niveaux supérieurs à silex formeront une quantité importante de
matériaux à gérer dans une durée de temps courte et ne pourront pas être entièrement valorisés à l’extérieur du
site (quantité limitée à 50 000 tonnes/an). Ils seront absorbés dans les premières phases de la remise en état au
niveau des talutages de la façade sud-est, du merlon en pied de carrière et des talutages au sommet (environ
800 000 m3 pour les talus de la façade sud-est et du sommet, 180 000 m3 pour le merlon en pied). Le
réaménagement des pistes ouest en fin d’exploitation nécessitera environ 25 000 m3 de matériaux.
3
Les fines de curage des bassins représenteront quelques m par an et seront utilisés dans la remise en état.
Concernant la remise en état de la plateforme des installations au nord, la création des terrasses agricoles
3
nécessitera une quantité de matériaux d’environ 150 000 m . La remise en état sera réalisée en toute fin
d’exploitation de la carrière et la quantité de stériles disponibles sera limitée (déjà absorbés dans les travaux de
talutage ou valorisés à l’extérieur du site). Le site, en fin d’exploitation, pourra accueillir des matériaux inertes
extérieurs issus de travaux de terrassement (terres et pierres non pollués), afin de disposer de matériaux
supplémentaires pour réaliser ces terrasses, en plus des stériles de la carrière. L’accueil des matériaux sera
contrôlé afin de n’accueillir sur site que des matériaux de terrassement strictement inertes. Les matériaux terreux
seront conservés à part et régalés en surface sur ces terrasses.
Le talus en pied de falaise au niveau de la plateforme des installations sera réalisé en parallèle des travaux
d’extraction avec les stériles de la carrière (dans la continuité de ce qui est fait aujourd’hui). Il pourra être terminé
en fin d’exploitation, en parallèle à la réalisation des terrasses, en utilisant aussi des matériaux inertes extérieurs
(quantité de matériaux nécessaire à la réalisation du talus en pied de falaise : 50 000 m3).
9.6
9.6.1
Remise en état de la partie Ferrand sud
Façade sud-est de la carrière
Le réaménagement de la façade sud-est débutera dès la première phase de la nouvelle autorisation.
Des talus, réalisés avec les matériaux stériles
de la carrière (calcaires avec nodules de
silex, passées argileuses…), seront créés sur
les banquettes au niveau des fronts dont
l’exploitation est terminée. Ces talus, d’une
pente moyenne de 45°, viendront s’appuyer
sur une grande partie de chaque front, la
partie supérieure étant laissée apparente. La
terre caillouteuse de découverte (décapage
de la nouvelle zone d’extraction et des pistes)
sera régalée en surface. Les talus seront
ensemencés et une végétation de type
garrigue viendra ensuite s’implanter par
recolonisation naturelle depuis les secteurs
non exploités en limite. Des plantations
clairsemées de chênes seront cependant
réalisées dans des bourrelets de terre au
niveau de la façade sud-est afin d’accélérer la
reprise de la végétation dans ce secteur le
plus visible.
ATDx
255
Le talutage sera réalisé de manière plus géométrique vers
l’intérieur de la carrière et sera déstructuré au niveau de la
façade sud-est à mesure de l’on rejoint le terrain naturel. Un
chanfreinage des arrêtes de la partie supérieure des fronts
sera réalisé au niveau des retours entre le terrain naturel et
l’intérieur de la carrière et des cassures (ou « failles »)
remplies de matériaux de remblai seront créées au niveau
de la partie supérieure des fronts de la façade sud-est. Ce
raccordement, passant de talus géométriques respectant les
lignes horizontales des banquettes à un talutage irrégulier
alternant entre semis et rocailles nues, permettra de
marquer la transition entre la logique architecturée de la
carrière et le coteau raviné.
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256
9.6.2
Limites inférieures et supérieures de la carrière
Les fronts géométriques du cœur de la
carrière seront laissés en place afin de
conserver son aspect de monument taillé
dans la montagne.
La base de la carrière sera traitée
comme un socle, avec une plateforme
servant pour le stockage des matériaux
stériles pendant l’exploitation du site. Un
merlon sera créé dès la première phase
d’exploitation dans la partie orientée la
plus à l’est, afin de masquer la
plateforme de stockage depuis la plaine.
Ce merlon, de grande dimension (20 m
de hauteur pour 75 m de large), sera
ensemencé et conservé après la fin de
l’autorisation. Il représentera un volume
d’environ 180 000 m3 de matériaux
stériles.
Les talus géométriques réalisés dans la partie intérieure de la
façade sud-est, entre les niveaux 135 à 285 m NGF
contribueront également à l’assise de l’ensemble (voir chapitre
précédent). Les talus supérieurs, à partir du niveau 285 m NGF
(talus contre les fronts de 15 m), seront taillés en fuseau depuis
la partie est vers l’intérieur de la carrière afin d’affiner la
découpe du sommet. Ils seront constitués des stériles de la
carrière avec la terre de découverte régalée en surface. Ces
talus seront ensemencés et des plantations de chênes seront
également réalisées pour homogénéiser la transition avec le
terrain naturel. La réalisation de l’ensemble des talus (façade
sud-est et sommet) représentera un total de 800 000 m3 de
matériaux stériles.
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257
9.6.3
Pistes à l’ouest de l’exploitation
Les pistes à l’ouest de la zone exploitée permettent aux engins d’accéder aux différents niveaux de la carrière en
toute sécurité : largeur de 15 m, pente maximale inférieure à 15%, angle de braquage de 23m. Ces pistes sont
réalisées par déblais dans le massif et ont un impact visuel assez important du fait du découpage de la roche, en
particulier au niveau des virages.
Lors de la remise en état finale du site, l’impact visuel des pistes sera réduit en rehaussant le talus entre les
pistes, rendu possible grâce à une diminution de la largeur de la piste à 5 m. Ce talus sera ensemencé et
masquera une partie de la découpe rocheuse de la piste, ne laissant qu’un mince liseré rocheux visible. Une
3
quantité d’environ 25 000 m de matériaux stériles sera nécessaire pour la réalisation de ces talus.
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258
A noter que la diminution de l’impact visuel des
pistes ne peut pas être réalisée pendant
l’exploitation
étant
donné
que
leurs
caractéristiques doivent assurer une circulation
sécurisée des engins. Cependant, les découpes
rocheuses, qui ne seront plus touchées après
leur réalisation, se patineront avec le temps et
prendront une teinte grisée qui se fondra plus
facilement dans le paysage.
L’accès aux pistes et au secteur Ferrand Sud sera fermé aux véhicules par de gros blocs rocheux au niveau de
l’entrée.
ATDx
259
9.7
Remise en état de la plateforme des installations au nord
La remise en état de la plateforme des installations au nord ne sera réalisée qu’à l’arrêt des travaux d’extraction
de la carrière (en fin d’autorisation, si celle-ci n’est pas renouvelée par Ciments Calcia ou à la fin des futures
autorisations si la carrière est prolongée au-delà des 30 ans demandés dans le présent dossier).
Plusieurs variantes sont proposées, qui dépendent des besoins de la commune et de la filière agricole au
moment de l’arrêt de la carrière.
Des terrasses agricoles seront créées dans la moitié sud de la plateforme, pouvant accueillir suivant les besoins
agricoles et le type de sol recréé des vignes ou des vergers. Les terrasses seront réalisées à l’aide des stériles
de la carrière restant en fin d’exploitation (non valorisés à l’extérieur ou non déjà utilisés pour le réaménagement),
ainsi qu’avec des matériaux inertes extérieurs issus de travaux de terrassement (terres et pierres non polluées).
Les matériaux terreux seront régalés en surface sur ces terrasses. Un expert agronome sera sollicité lors de la
réalisation de ces travaux afin d’apporter une aide à la constitution d’un sol favorable à l’agriculture
(expérimentation agronomique). La réalisation de ces terrasses nécessitera environ 150 000 m3 de matériaux.
Ces terrasses de vignes ou de vergers, bien exposées au sud-est, entreront alors en dialogue avec la plaine
agricole de Cruas.
La partie nord de la plateforme occupée par les bâtiments de la carrière, plane et favorablement orientée, pourrait
représenter un potentiel d’urbanisation. Elle ne sera donc pas remblayée, et certains bâtiments emblématiques
seront conservés dans la nouvelle trame urbaine. Cette proposition dépend très fortement de la volonté de la
municipalité qui sera en place lors de la fin de l’activité d’extraction de la carrière. Un talus sera réalisé contre la
falaise qui domine la plateforme, en créant un piège à cailloux de 10 m de large en pied protégé par un merlon.
Un chemin bordé de fruitiers sera réalisé le long du bord extérieur du talus.
ATDx
260
Dans le cas où les caractéristiques pédologiques du sol mis en place ne pourraient pas satisfaire à une
valorisation agricole ou viticole, il serait alors possible de réorienter le projet vers une végétalisation de type
chênaie. De même, si la partie nord ne pouvait pas être rendue urbanisable, celle-ci serait entièrement nettoyée
de ses bâtiments et réseaux et des ilots terreux ensemencés et plantés pourraient être réalisés sur l’ensemble de
sa surface.
ATDx
261
Détail du piège à cailloux et du talutage au niveau de la falaise dominant la plateforme des installations
9.8
Mesures à vocation écologiques
Les fronts de la carrière Ferrand Sud seront réaménagés de manière à favoriser l’avifaune rupestre, notamment
les rapaces mais également d’autres espèces (Monticole bleu, Martinet, Hirondelle des rochers).
Les rapaces concernés sont, en priorité, le Grand-duc d’Europe qui se reproduit vraisemblablement dans les
milieux rupestres implantés aux alentours de la carrière et le Faucon pèlerin. Toutefois, d’autres espèces sont
susceptibles d’utiliser les aménagements pour leur nidification telles que le Faucon crécerelle et le Grand
corbeau. Il s’agira, lors de la purge définitive des fronts, de créer des fissures et corniches favorables à
l’établissement de nid. Ciments Calcia sera aidé par les écologues réalisant les suivis d’oiseaux sur le site pour
réaliser ces milieux rupestres favorables.
L’exploitation de la carrière sera à l’origine de la création d’une mosaïque d’habitats diversifiés, plus ou moins
végétalisés, avec des pentes variées, des blocs rocheux, des pelouses, des fronts de taille... Cette diversité sera
favorisée lors de la remise en état en créant des zones talutées et d’autres non, en gardant des secteurs
pionniers où la roche est à nue, en limitant la revégétalisation artificielle, en conservant des fronts de taille
apparent… Des éboulis et tas de pierres seront mis en place en plusieurs endroits sur les banquettes afin de
créer des caches pour les reptiles et amphibiens. Des petites dépressions formant des mares temporaires, avec
des tas de pierres autour, seront également créées à plusieurs endroits pour favoriser la présence et de
développement d’amphibiens pionniers.
Les caractéristiques suivantes permettent de favoriser la présence d’amphibiens pionniers au niveau des mares
temporaires créées :
Etablissement des mares en réseaux d’environ 5 mares, en variant les paramètres de surface,
profondeur et exposition,
Berges en pentes douces et présence de caches (tas de bocs et de pierres)
Zones de surcreusement
2
Profondeur de 10 à 60 cm et surface de 0,5 à 25 m
Des milieux ouverts, ainsi que les pistes existantes, seront conservés (zone non végétalisées) afin de favoriser
les espèces de pelouses et de lisières (Cytise à longue grappe, Cotonnière dressée, Zygène cendrée, Damier de
la succise…). Ces zones ouvertes constituent également des secteurs favorables pour la chasse de plusieurs
espèces d’oiseaux et de chiroptères.
Les bassins situés dans le vallon de Ferrand et qui traitent les eaux de ruissellement de la carrière seront
conservés : ils accueillent certaines espèce d’amphibiens.
9.9
Travaux de végétalisation
Ensemencement
Un ensemencement sera réalisé sur les talus afin de favoriser rapidement la reprise d’un couvert végétal qui
permettra de stabiliser les talus (limitation de l’érosion), de capter une partie des eaux de ruissellement et de
mieux fondre le site dans le paysage. Les espèces à privilégier sont celles présentes à l’état naturel sur le site
(voir liste en annexe du volet naturel de l’étude d’impact ECOMED). Parmi les espèces disponibles chez les
semenciers, un mélange avec les espèces suivantes peut aussi convenir : Céphalaire blanche, Dorycnie hirsute,
Dactyle aggloméré, Plantain lancéolé, Petite Pimprenelle, Brachypode rameux, Brome dressé, Anthyllis
vulnéraire.
ATDx
262
Plantations et choix des espèces
Des plantations clairsemées de chênes seront réalisées dans des bourrelets de terre au niveau de la façade sudest et des talus supérieurs afin d’accélérer la reprise de la végétation dans ce secteur le plus visible. Il n’y aura
pas d’autre plantation réalisée au niveau de Ferrand Sud et une végétation de type garrigue viendra
naturellement coloniser les milieux.
Au niveau de la plateforme des installations au nord, une haie d’arbres fruitiers sera plantée sur la partie haute du
talus réalisé contre la falaise.
Dans le cas où la plateforme des installations ne soit pas utilisée pour l’agriculture ou l’urbanisation, un boisement
type chênaie sera reconstitué au niveau des terrasses et des plantations en bosquets sur des îlots terreux seront
créées sur la partie plane au nord. Les essences à privilégier seront celles présentent à l’état naturel sur le site :
Chêne vert, Chêne pubescent, Cade, Pistachier térébinthe, Genêt épineux… (Voir liste en annexe du volet
naturel de l’étude d’impact ECOMED).
Réalisation des plantations
Les plants, que ce soit pour des plantations clairsemées, en bosquet ou le reboisement, seront choisis en godets
sans fond et âgés d’au moins 1 an. Les plantations seront réalisées manuellement. Les stériles de la carrière ou
les matériaux inertes extérieurs pouvant être utilisés pour les terrasses permettront de reconstituer un sol
favorable à la plantation, la découverte et les matériaux terreux étant régalés en surface. Les plants seront
protégés si nécessaire par des filets de petite maille afin de prévenir des dégâts de gibier. Les plantations seront
réalisées à l’automne, hors période de gel.
La reconstitution d’une chênaie nécessite une densité d’environ 800 plants par ha, constitué à 80% de chênes et
à 20% d’autres espèces de feuillues (espacement d’environ 3 m par 4 m).
Concernant la réalisation de bosquets, ceux-ci seront composés d’une dizaine d’espèces d’arbustes et de chênes
et seront plantés de manière dispersée sur des ilots terreux pour favoriser la reprise naturelle de la végétation.
Un entretien sur 5 ans sera réalisé après chaque plantation afin de garantir la réussite de la revégétalisation :
arrosage, élimination de la végétation concurrente et remplacement des plants si besoin.
9.10 Gestion des eaux de ruissellement
Le réseau de bassins de décantation traitant les eaux de Ferrand Sud sera conservé lors de la remise en état : il
traitera les eaux de ruissellement du site réaménagé qui pourront être chargées en matières en suspension
pendant les premières années. Cependant, après quelques années, la reprise de la végétation permettra de
limiter le ruissellement et l’entrainement de matières en suspension, et les eaux ne seront pas chargées : les
bassins de décantation n’auront plus autant de nécessité pour le traitement des eaux mais constitueront toujours
des zones humides intéressantes pour la faune.
Le réseau de collecte et de traitement de la plateforme des installations au nord sera également conservé. Il sera
particulièrement utile en cas d’utilisation de la plateforme en zones agricoles et pour l’urbanisation.
Dans le cas où la plateforme ne serait pas utilisée pour l’agriculture et l’urbanisation, le réseau de collecte et de
traitement des eaux sera utile pour les premières années après la remise en état mais le sera moins une fois la
reprise de la végétation effective. Les bassins constitueront toujours des zones humides intéressantes pour la
faune.
ATDx
263
9.11 Plan et échéancier des travaux de remise en état
Les orientations prises en matière de remise en état visent à garantir la bonne insertion de la carrière dans son
environnement, après l'exploitation.
 Voir plan et coupes illustrant la remise en état du site ci-après
La remise en état se déroulera progressivement, de manière coordonnée à l’extraction, de telle sorte que
l’insertion paysagère et environnementale soit obtenue de la meilleure manière possible. Le phasage détaillé de
la remise en état est donnée dans l’étude paysagère située en annexe.
 Voir l'étude paysagère JP. Durand et V. Prévost (en annexe n°14)
ATDx
264
LE
RÉAMÉNAGEMENT
FINAL
PLAN
DE REAMENAGEMENT FINAL
PHASE DU RÉAMÉNAGEMENT FINAL DERéhaussement
25 À 30 ANSdu talus au niveau des
virages des pistes et ensemencement
Piège à cailloux et talutage en pied de falaise
et ensemencement+ plantation haie fruitiers
CRÉATION DE MERLONS DANS LES VIRAGES
DES PISTES
Plateforme
urbanisable
en gardant certains
bâtiments
PLATEFORMES
URBANISABLES
EN CONSERVANT
industriels ou
zone
naturelle
(réalisation
d’îlots
CERTAINS BÂTIMENTS INDUSTRIELS
terreux avec plantations de bosquets)
Conservation des pistes (espèces
de lisières)
Conservation du réseau de collecte et des
bassins de traitement des eaux de ruissellement
Zones humides et gestion des eaux
Merlon de grande dimension en
pied (20 m de hauteur)
Fronts géométriques conservés au coeur de
la carrière. Espèces pionnières et rupestres :
sol à nu, éboulis et dépressions formant des
mares temporaires + création fissures et
corniches sur les fronts
Talus supérieurs taillés en fuseau
Plantations clairsemées de
demandée
chênes et ensemencement
2- RÉAMÉNAGEMENT FINAL
Création de terrasses (talutage)
CÔTES-DU-RHÔNE
Zone agricole (viticulture
ou vergers)
CRÉATION
DE TERRAINS
VITICOLES
ou zone naturelle
(plantations
d’une
chênaie))
Façade sud-est intérieure : talus
géométriques ensemencés
Façade
sud-est : talusVÉGÉTALE
destructurés
RECOLONISATION
DES
en bordure,
chanfreinage
FRONTS
SUD-ESTdes arrêtes,
cassures, plantations clairsemées
de chênes et ensemencement
Sol calcaire à nu (carrière et pistes)
Talus
Fronts de taille favorables aux
espèces rupestres
NN
Eboulis, tas de pierres
Dépression (mare temporaire)
PLAN DE PHASAGE - ÉCHELLE 1 : 5000
0
50m
JP DURAND - PAYSAGE - Vincent PREVOST - Mars 2014
Carrière de Ferrand Sud - Cruas (07)
22
9.12 Simulation 3D du projet de remise en état
La remise en état du site a été simulée à l’aide du logiciel de modélisation 3D LandSIM3D de la société Bionatics.
Les illustrations présentées ci-après sont des captures d’image dans le modèle au niveau de points de vue
aériens ou au sol.
Figure 34 : Localisation des points de vue dans le modèle 3D
ATDx
266
A1
A2
A3
T4
V10
V11
V13
V16
V19
ATDx
267
9.13 Coûts de la remise en état
MONTANT (€HT)
Remise en état carrière Ferrand Sud – sous-total : 2 237 000 €
(ou 277 000 € sans compter les coûts déjà intégrés aux coûts d’exploitation)
360 000 €
Réalisation du merlon en pied
Intégré
aux coûts
prix au m3 :
2 € (hors minage : chargement, transport, déballe, mise d’exploitation (mise en
en forme)
place directe des stériles
3
lors des travaux
volume :
180 000 m
d’extraction)
Ensemencement du merlon en pied
prix au m2 :
1,35 €
2
surface :
15 000 m
Talutage des fronts façade sud-est et sommet
prix au m3 :
2 € (chargement, transport, déballe, mise en forme)
3
volume :
800 000 m
20 250 €
1 600 000 €
Intégré aux coûts
d’exploitation (mise en
place directe des stériles
lors des travaux
d’extraction)
Régalage de la terre caillouteuse en surface
prix au m3 :
15 € (3 € le m2 pour une épaisseur de 20 cm)
volume :
9 000 m3
135 000 €
Ensemencement des talus façade sud-est et sommet
prix au m2 :
1,35 €
2
surface :
55 000 m
74 250 €
Plantation clairsemée de chênes façade sud-est et sommet
prix à l’unité:
10 €
quantité :
une centaine
1 000 €
Traitement des fronts : déstructuration, chanfreinage ou création de corniches
Traitement des fronts lors de la purge définitive de la zone exploitée
prix au mL:
20 €
Linéaire:
1500 m (réalisé sur certaines sections des fronts)
30 000 €
Création de mares
prix au m2 :
30 €
2
2
surface :
500 m (surface moyenne par mare de 20 m , en
réseau d’environ 5 mares, soit 5 zones de mares dispersées sur le site)
15 000 €
Constitution de pierriers et zones d’éboulis
prix au m3 :
3€
3
volume :
500 m
1 500 €
Remise en état pistes ouest – sous-total : 65 500 €
Talutage des virages de certaines pistes
prix au m3 :
2€
3
volume :
25 000 m
50 000 €
Ensemencement des talus
prix au m2 :
surface :
13 500 €
1,35 €
2
10 000 m
Fermeture des accès à l’aide de blocs de pierres
ATDx
2 000 €
268
Remise en état plateforme des installations nord – sous-total : entre 574 505 et 734 505 €
De 70 000 € à 100 000 €
(suivant si une partie
Démantèlement des installations de traitement, des installations annexes, de
des bâtiments et
certains bâtiments et réseaux
réseaux seront
conservés ou pas)
Création d’îlots boisés si plateforme nord non urbanisée
prix au m2 :
30 €/m2
2
surface :
1 000 m (une trentaine d’ilots boisés)
30 000 €
Réalisation du talutage en pied de falaise
prix au m3 :
2€
3
volume :
50 000 m
100 000 €
Réalisation du piège à cailloux (merlon avec enrochement) en pied de falaise
prix au mL :
150 €
linéaire :
350 m
52 500 €
Plantation haie fruitier le long de la falaise
prix au mL :
10 € (espacement 15 m)
linéaire :
350 m
3 500 €
Ensemencement du merlon et du talus en pied de falaise
prix au m2 :
1,35 €
surface :
6 300 m2
8 505 €
Consultation expert agronome
15 000 €
Réalisation des terrasses : accueil de matériaux inertes extérieurs et talutage
prix au m3 :
2€
volume :
150 000 m3
300 000 €
Plantation vigne (ou fruitiers)
prix à l’hectare (d’après chambre d’agriculture héraut) : 25 000 € (tout
compris : préparation du sol, fourniture, main d’œuvre, entretien sur 2 ans)
Vigne : 125 000 €
surface : 5 ha
Ou
Plantation d’une chênaie
Zone naturelle
prix à l’hectare (environ 800 plants/ha) : 8000 € (tout compris :
(reboisement) : 40 000 €
préparation du sol, fourniture, protection des plants, main d’œuvre,
entretien sur 5 ans)
surface : 5 ha
TOTAL………………………………………………………………………….
TOTAL sans compter les coûts déjà intégrés aux coûts d’exploitation
Entre 2 877 000 et
3 037 000 €
Entre 917 000 et
1 077 000 €
Le coût total de la remise en état du projet est estimé à une fourchette comprise entre 2 877 000 et
3 037 000 €HT environ, suivant l’option retenue pour le réaménagement final de la plateforme des installations au
nord (zone agricole ou reboisement et urbanisation ou création d’îlots boisés). A noter que les opérations de
réalisation du merlon en pied et de talutage de la façade sud-est sont intégrés aux coûts d’exploitation, car ces
opérations sont réalisées directement lors des travaux d’extraction, sans stockage intermédiaire des stériles.
Elles représentent un gain de coût non négligeable (environ 1 960 000 €HT), ce qui ramène le coût réel total de la
remise en état à une fourchette comprise entre 917 000 et 1 077 000 €HT.
Le coût de la remise en état de la carrière de Ferrand sud seule est estimé à 277 000 €HT (sans compter les
coûts déjà intégrés aux coûts d’exploitation) et celui des pistes à l’ouest à 65 500 € HT.
ATDx
269
10
METHODES, DIFFICULTES ET AUTEURS DE L’ETUDE
Ce chapitre a pour objectif d’analyser les méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets du projet
sur l'environnement ainsi que les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour
réaliser l’étude d’impact.
10.1 Méthodes utilisées pour réaliser l’état initial et l’évaluation des effets du projet
L’étude d’impact vise trois objectifs fondamentaux :
Améliorer la conception des projets en prévenant leurs conséquences environnementales
Eclairer la décision administrative (autorisation ou refus)
Rendre compte auprès du public
L’étude d’impact est une analyse technique et scientifique permettant d’envisager, avant que le projet ne soit
réalisé, les conséquences futures positives et négatives du projet sur l’environnement. Elle est proportionnelle
aux enjeux du territoire et du projet.
Deux approches sont à dissocier dans la conduite de l’étude d’impact :
-
La phase d’étude accompagne l’élaboration du projet. Elle conduit le porteur de projet à faire des allerretour entre analyse des enjeux de l’état initial, évaluation des impacts et conception technique du
projet et suppose donc une démarche itérative. Les étapes clés de cette approche sont présentées
dans le chapitre « Raisons du choix du projet ».
-
La phase rédactionnelle, qui est l’aboutissement du processus d’étude, retranscrite de manière
technique et pédagogique la prise en compte de l’ensemble des problématiques environnementales et
montre au lecteur la démarche d’analyse et de conception du projet.
10.1.1 Réalisation de l’état initial
Pré-diagnostic environnemental
Un pré-diagnostic environnemental est réalisé avant la rédaction de l’état initial afin d’identifier parmi toutes les
thématiques environnementales, les principaux enjeux du territoire devant être traités de manière approfondie
dans l’étude d’impact. Il permet de définir le « cahier des charges » de l’étude et de respecter le principe de
proportionnalité et de hiérarchisation des enjeux. Ce pré-diagnostic est également utile pour déterminer les
expertises spécifiques à mener et les aires d’étude à considérer.
Le pré-diagnostic environnemental s’appuie en particulier sur :
La consultation des cartographies interactives disponibles sur les sites internet de l’administration, qui
recensent les zonages de protection et d’inventaires de l’environnement, des sites et du paysage, du
patrimoine, des monuments historiques…
La consultation de différentes bases de données
La consultation des documents de planification et d’études générales disponibles (sites internet de
l’administration, des collectivités, des syndicats d’aménagement…)
Une analyse des cartes topographiques et géologiques
Des premières observations de terrain
Une demande d’information auprès des services de l’état, des collectivités, des gestionnaires de
réseaux…
La liste des organismes contactés, ainsi que celle des bases de données consultées et la bibliographie sont
données aux chapitres 10.1.3 et 10.1.4.
Expertises spécifiques
Le pré-diagnostic environnemental a permis de définir les principaux enjeux du territoire d’implantation du projet
et de déterminer si des expertises spécifiques sont à mener.
Ces expertises permettent de compléter les connaissances de l’état initial du site, de donner un avis d’expert sur
les effets potentiels du projet et de conseiller le porteur de projet sur les orientations à donner au projet et sur les
mesures à mettre en place.
ATDx
270
Dans le cadre de la présente étude d’impact, les expertises spécifiques qui ont été menées ont porté sur les
thèmes suivants :
les habitats, la faune et la flore, par le bureau d’étude spécialisé ECOMED. Il s’agit du volet naturel de
l’étude d’impact et de l’évaluation des incidences Natura 2000
l’hydrogéologie par le bureau d’étude spécialisé en hydrogéologie BERGA-SUD
le paysage par Jean-Paul Durand et Vincent Prévost, Architectes-Paysagistes indépendants
les vibrations par le bureau d’étude spécialisé EGIDE
Analyse de l’état initial
L’objectif de l’analyse de l’état initial d’un site est de disposer d’un état de référence zéro de l’environnement
physique, naturel, paysager et humain du site. Il doit fournir des données suffisantes pour identifier, évaluer et
hiérarchiser les effets potentiels du projet.
L’analyse de l’état initial décrit de façon précise et détaillée les différentes composantes de l’environnement, leurs
caractères spécifiques et significatifs et les tendances d’évolution. Il s’agit d’approfondir le recueil d’information
effectué lors du pré-diagnostic environnemental. Il ne s’agit pas d’un simple inventaire de données mais d’une
analyse éclairée du territoire.
Elle se base sur :
l’analyse des données bibliographiques et des différentes consultations menées préalablement
des investigations de terrain
Les investigations de terrains comprennent :
des observations de terrain
des prélèvements et mesures sur site
la rencontre avec la population et les acteurs locaux
Les expertises spécifiques menées dans le cadre de l’étude d’impact sont synthétisées pour en faire ressortir les
principales conclusions. Elles sont jointes en totalité en annexe.
L’analyse de l’état initial se conclut par l’identification des principaux enjeux du territoire dans lequel s’inscrit le
projet.
L’enjeu représente pour une portion du territoire, compte tenu de son état actuel ou prévisible, une valeur au
regard des préoccupations patrimoniales, esthétiques, culturelles, de cadre de vie ou économiques. Les enjeux
sont appréciés par rapport à des critères tels que la qualité, la rareté, l’originalité, la diversité, la
richesse…L’appréciation des enjeux du territoire est indépendante du projet.
10.1.2 Evaluation des effets du projet
Les effets du projet sont identifiés pour toutes les étapes du projet (travaux préalables, exploitation, remise en
état) et pour toutes ses composantes (installations principales et annexes). L’effet décrit la conséquence objective
du projet sur l’environnement (par exemple un niveau de bruit).
Pour chacun des effets envisagés, une appréciation de leur impact est réalisée. Cette appréciation repose sur le
croisement des effets positifs ou négatifs liés au projet avec la sensibilité du milieu et introduit une échelle de
valeurs (un même niveau de bruit peut avoir un impact fort ou faible suivant la localisation des riverains).
Les impacts du projet sont d’abord appréciés pour le projet brut, sans mesure appliquée. Ces impacts bruts
permettent de définir la sensibilité des différentes composantes de l’environnement vis-à-vis du projet et de définir
des mesures adaptées. Les impacts sont ensuite appréciés en prenant en compte les mesures appliquées
(impacts résiduels).
Les différentes méthodes possibles pour évaluer les effets du projet sur l’environnement sont les suivantes :
L’avis d’expert
La méthode qualitative comme par exemple la réalisation de photomontages ou de simulations 3D pour
juger l’intégration du projet dans le paysage
La prévision des incidences par analogie. Cette méthode repose sur la comparaison du projet avec les
effets constatés sur d’autres sites similaires. Il s’agit d’extrapoler les résultats acquis sur ces sites.
Certains thèmes comme les émissions de poussières ou le paysage sont bien maitrisés par la
profession et font l’objet de retours d’expérience (guides de bonnes pratiques, fiches métier…)
ATDx
271
-
Les modèles de prévision quantitatifs. Il s’agit d’outils (logiciels, calcul) permettant de modéliser le projet
et de quantifier ses effets pour une thématique donnée (simulation acoustique par exemple).
Utilisation de guides méthodologiques
Les critères pris en compte pour apprécier le niveau d’impact sont les suivants :
Le risque encouru
La réalité de l’impact (au regard des expériences acquises sur les projets similaires)
L’importance de d’impact (quantification, extension spatiale, nombre de personnes touchées, surfaces
impactées, fréquence…)
La qualité des entités touchées (public sensible, espèces protégées…)
Le caractère réversible ou non
La durée de l’impact (court, moyen et long terme)
Le tableau ci-après précise quelles méthodes ont été utilisées pour qualifier les impacts sur les principales
thématiques étudiées :
Thématique
Sol, sous-sol, topographie,
stabilité
Eaux souterraines, eaux
superficielles
Air et climat
Habitats naturels, faune et
flore
Sites et paysage
Patrimoine
Activités humaine, population
agriculture
Servitudes et réseaux
Poussières
Vibrations, projections
Bruit
Circulation
Méthode principale utilisée
Analogie
Prévision qualitative (plans topographiques, phasage)
Avis d’expert (études du massif, expertise bureau d’étude SAGE)
Analogie
Avis d’expert (expertise BERGA-SUD, étude EGIS AMENAGEMENT)
Prévision quantitative (mesure de la qualité de l’eau, étude dimensionnement
bassins)
Analogie
Prévision quantitative (calcul des émissions – bilan carbone logiciel UNPG,
méthode ADEME)
Avis d’expert (expertise ECOMED)
Prévision qualitative (simulations 3D)
Avis d’expert (expertise Jean-Paul Durand et Vincent Prévost)
Avis d’expert (consultation de la DRAC)
Analogie
Avis d’expert (consultation des gestionnaires de réseaux)
Analogie
Prévision quantitative (mesure de poussières)
Avis d’expert (EGIDE)
Analogie
Prévision quantitative :
 Mesures de bruit
 Simulations acoustiques : logiciel CadnaA version 4.0 de la société
allemande DataKustik (logiciel de prévision du bruit dans
l’environnement). Calculs réalisés conformément à la norme ISO 9613
Prévision quantitative (calcul du trafic)
Ressource
Prévision quantitative (estimation des consommations)
Résidus et déchets
Analogie
Hygiène, salubrité, sécurité
publique
Analogie, éléments de l’étude de danger
Santé publique
Guides méthodologiques
 Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact de l’Institut
de Veille Sanitaire (INVS)
 Guide INERIS 2003 « Evaluation des risques sanitaires dans l’étude
d’impact »
 Circulaire DGS/SD7B/2006/234 du 30 mai 2006 relative aux modalités
de selection des substances chimiques et de choix des valeurs
toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques
sanitaires dans le cadre des études d’impact
ATDx
272
10.1.3 Bases de données et organismes consultés
Organismes consultés
Thématique
Eaux (captages AEP)
Patrimoine (Monuments
Historiques et archéologie)
Documents d’urbanisme,
servitudes, projets
Organisme
ARS Ardèche
DRAC Rhône-Alpes
Maries de Cruas et de Meysse
Réseaux
Gestionnaires de réseaux sur la commune de Cruas :
 ERDF
 RTE
 SFR
 Syndicat des eaux Ouvèze Payre
 GrDF
 GRTgaz
 Mairie de Craus – assainissement
 Fibre optique ADTIM
Orange-France Telecom consulté mais pas de réponse
Pistes DFCI
DDT Ardèche
Sylviculture
Récupération du suivi
environnemental de la carrière
Ciments Calcia
ONF
Ciments Calcia
Bases de données et sites internet consultés
Thématique
Base de données / site internet
Topographie, occupation du
sol, données générales du
territoire
Géoportail (cartes IGN, photographie aérienne, données cadastrales)
Géologie
Base infoterre - BRGM (carte géologique et base de données du sous-sol)
Hydrogéologie et
hydrographie
Qualité de l’eau
Base infoterre - BRGM (eaux souterraines et base de de données du sous-sol)
Portail Eau France (système d’information sur l’eau)
Gest’eau (site des outils de gestion intégrée de l’eau)
ADES (données sur les eaux souterraines)
SANDRE (données et référentiels sur l’eau)
Climatologie
Milieu naturel
Sites et paysage
Population
Fiches météorologiques et roses des vents - Météo-France
Outil cartographique et base de données communales - DREAL
DDT
Outil cartographique et base de données communales - DREAL
Base Mérimée – Ministère de la Culture
Insee
Activités économiques,
touristiques et de loisir
Chambre de Commerce et d’Industrie
Commune, communauté de communes
Office de tourisme
Base des ICPE
Insee
Agriculture et sylviculture
Recensement général agricole (AGRESTE)
Base de l’INAO
Chambre d’agriculture
Patrimoine
Base Mérimée – Ministère de la Culture
ATDx
273
Infrastructures
Qualité de l’air
Qualité du sol
Risques
Conseil Général, ASF
VNF (Voies Navigables de France), CNR (Compagne Nationale du Rhône)
RFF (Réseau Ferré de France), SNCF
Air Rhône Alpes (surveillance de la qualité de l’air)
Base de données offroad (Office fédéral de l’environnement - Confédération
Suisse)
Base BASIAS (recensement sites industriels)
Base BASOL (sites et sols polluées)
Portail Prim.net
Portail IRMA (institut des Risques Majeurs)
Plan Séisme (zonage sismique)
Base BDCavités - BRGM
Base BDMvt – BRGM
Base Argiles - BRGM
Base remontée de nappes - BRGM
Base des ICPE
Base ARIA du BARPI
ineris.fri
nvs.sante.fr
inrs.fr
epa.gov
sante.gouv.fr
iarc.fr
atsdr.cdc.gov
inchem.org
hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/contaminants/psl1-lsp1/index_e.html
rivm.nl/bibliotheek/rapporten/711701025.pdf
oehha.ca.gov/risk/ChemicalDB/index.asp
euro.who.int/
Santé
10.1.4 Bibliographie
Thématique
Références bibliographiques
Sol, stabilité
Etude risques de chutes de blocs de la plateforme des installations - SAGE
Géologie
Carte géologique 1/50 000 et notice – Crest et Montélimar - BRGM
Schéma Départemental des Carrières de l’Ardèche
Cadre régional « matériaux et carrières » - DREAL - 2013
Hydrogéologie et
hydrographie
Qualité de l’eau
Rapport hydrogéologique – BERGA-SUD
Etude EGIS AMENAGEMENT - 2010
Fiche masse d’eau souterraine n°6324 (alluvions Rhône) et 6507
(sédimentaires variées)
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux RhôneMéditerranée 2010-2015 approuvé le 17 décembre 2009.
Climatologie
Statistiques inter-annuelles 1981/2000 station de Montélimar – Météo-France
Rose des Vents 1981/2010 station de Montélimar – Météo-France
Qualité de l’air
Etude sur les émissions dues aux transports routiers - AtmoPACA (aujourd’hui
AirPACA) – 2007
Projet SRCAE Rhône-Alpes
Vibrations
Etude vibrations - EGIDE
ATDx
274
Thématique
Références bibliographiques
Milieu naturel
Etude d’impact « Habitats, Faune et Flore » - ECOMED
Dossier d’évaluation d’incidences Natura 2000 – ECOMED
Diagnostic écologique Ferrand Nord – ECOMED
Dossier CNPN – ECOMED
Sites et paysage
7 familles du paysage de Rhône-Alpes – DREAL
Etude paysagère – Jean-Paul Durand et Vincent Prévost
Milieu humain
Fiche INSEE Canton de Rochemaure
Risques
PPRi Cruas et Meysse
PPI centrale nucléaire de Cruas-Meysse
Dossier Départemental des Risques Majeurs de l’Ardèche
Evaluation des risques sanitaires dans les études d’impact des ICPE Substances Chimiques – INERIS – 2003
Guide pour l’analyse du Volet Sanitaire des études d’impact – INVS – Février
2000
Poussières Minérales et Santé – INERIS – Bulletin n°12 Mars 2006, Bulletin
n°11 Décembre 2005 et Bulletin n°9 Novembre 2004
Tableaux des maladies professionnelles – Régime Général – R 25 – INRS – 28
mars 2003
Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France –
Mise à jour 2004 - ND2098 - INRS 2003,
Santé
National Ambient Air Quality Standards (NAAQS) – US Environmental
Protection Agency – Octobre 2006
Health Aspects of Air Pollution with Particulate Matter, Ozone and Nitrogen
Dioxide – Report on a World Health Organisation Working Group – Bonn,
Germany – 13–15 January 2003
ROWLAND III James H., MAINIERO Richard – Factors affecting ANFO fumes
production – Proceedings of the 26th Annual Conference on Explosives and
Blasting Technique (Anaheim, CA, Feb. 13-16, 2000). Vol. 1. Cleveland,
OH: International Society of Explosives Engineers, 2000 Feb – [en ligne] –
disponible sur : http://www.cdc.gov/niosh/mining/pubs/programareapubs12.htm
(consulté le 07/03/2007)
10.2 Difficultés éventuelles rencontrées lors de la réalisation de l’étude
Aucune difficulté particulière n’a été rencontrée lors de l’élaboration de la présente étude d’impact.
10.3 Auteurs de l'étude
Les personnes ayant participé à cette étude sont :
Pour la Société Ciments Calcia / site de Cruas :
 Monsieur Benoit PERNOD, Directeur de l’usine de Cruas,
 Monsieur Pierre AUGER, Chef de service fabrication,
 Monsieur Pierre-Yves MORISSET, Chef de carrière
Pour la Société Ciments Calcia / direction Guerville :
 Monsieur Jean-Alain BRU, Responsable département géologie,
 Monsieur Louis VAUCHELLE, Direction générale ingénierie – service géologie.
Pour la Société ATDx :
 Madame Gaëlle GAGLIANO, Ingénieur en géologie et environnement, rédacteur du document,
 Monsieur Sylvain FAVARD, géomaticien (plans et simulations LANDSIM3D).
ATDx
275
La réalisation, le montage et le suivi de ce dossier ont été assurés par ATDx, d’après les informations données
par la société Ciments Calcia et sous sa responsabilité et d’après les études spécifiques faites par les
spécialistes suivants :
Pour la Société BERGA-SUD qui a réalisé l’étude hydrogéologique :
 Madame Marjorie BREIS, hydrogéologue,
 Monsieur Jean-Marc FRANÇOIS, hydrogéologue.
Pour la Société ECOMED qui a réalisé l’étude des milieux naturels :
 Monsieur Jörg SCHLEICHER, Chargé d’étude entomologie et Chef de projet,
 Monsieur Jérôme VOLANT, Chargé d’étude flore-habitats,
 Monsieur Fabien MIGNET, Chargé d’étude batrachologie – herpétologie,
 Monsieur Sébastien CABOT, Chargé d’étude ornithologie,
 Madame Hélène CHAUVIN, Chargée d’étude mammologie.
Pour la Société EGIDE qui a réalisé l’étude des vibrations:
 Madame Anne-Charline SAUVAGE,
 Monsieur Alain BLANCHIER.
Pour l’étude du Paysage :
 Monsieur Jean-Paul DURAND, Architecte-Paysagiste
 Monsieur Vincent PREVOST Architecte-Paysagiste.
ATDx
276
ATDx
BP 33
30132 CAISSARGUES
Tél. : 04.66.38.61.58
Fax : 04.66.38.61.59
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION
D’EXPLOITER UNE CARRIERE
ICPE 2510, 2515, 2517, 1310, 1435
Usine de Cruas
Quartier Carabas – BP 5
07350 Cruas
Carrière de Ferrand
Tél : 04 75 49 54 00
Fax : 04 75 51 54 01
Commune de Cruas (07)
Siège social
Les Technodes
78931 Guerville Cedex
Tél : 01 34 77 78 00
Fax : 01 34 77 79 06
ETUDE DE DANGERS
Version octobre 2014
ATDx
ATDx
BP 33
30132 CAISSARGUES
Tél. : 04.66.38.61.58
Fax : 04.66.38.61.59
ICPE 2510, 2515, 2517, 1310, 1435
Usine de Cruas
07350 Cruas
Tél : 04 75 49 54 00
Fax : 04 75 51 54 01
Siège social
Les Technodes
Tél : 01 34 77 78 00
Fax : 01 34 77 79 06
SOMMAIRE
1 DESCRIPTION GENERALE DU SITE ET DU PROJET..................................................................... 5 1.1 1.2 DESCRIPTION DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ........................................................................... 5 DESCRIPTION GENERALE DU PROJET................................................................................................. 6 2 IDENTIFICATION DES DANGERS ET DES EVENEMENTS INDESIRABLES................................. 7 2.1 DANGERS LIES A L’ACTIVITE DE LA CARRIERE ..................................................................................... 7 2.1.1 Accidents corporels................................................................................................................. 7 2.1.2 Incendie .................................................................................................................................. 7 2.1.3 Explosion - projections .......................................................................................................... 11 2.1.4 Déversement accidentel à l’origine d’une pollution des eaux ou du sol ............................... 11 2.1.5 Instabilité des talus et fronts de taille .................................................................................... 11 2.1.6 Pollution de l’air..................................................................................................................... 11 2.2 RISQUES EXTERIEURS AU SITE ........................................................................................................ 12 2.2.1 Actes de malveillance ........................................................................................................... 12 2.2.2 Phénomènes naturels ........................................................................................................... 12 2.2.3 Risques technologiques ........................................................................................................ 15 3 ACCIDENTOLOGIE .......................................................................................................................... 17 4 IDENTIFICATION DES SCENARIOS LES PLUS PROBABLES ..................................................... 19 4.1 4.2 SCENARIOS ENVISAGEABLES .......................................................................................................... 19 EFFETS DOMINOS .......................................................................................................................... 19 5 MESURES DE PREVENTIONS ........................................................................................................ 20 5.1 MESURES GENERALES DE SECURITE ............................................................................................... 20 5.2 MESURES RELATIVES AUX RISQUES D’ACCIDENTS CORPORELS ......................................................... 20 5.2.1 Mesures relatives aux accidents liés à la circulation des véhicules ..................................... 20 5.2.2 Mesures relatives à l’installation de traitement de matériaux ............................................... 21 5.2.3 Mesures relatives aux accidents liés aux installations électriques ....................................... 21 5.2.4 Mesures relatives à la présence de bassins de décantation ................................................ 21 5.2.5 Mesures relatives aux accidents liés à la hauteur des fronts ............................................... 21 5.2.6 Autres mesures relatives aux risques d’accidents corporels ................................................ 22 5.3 MESURES CONCERNANT LE RISQUE D’INCENDIE ............................................................................... 22 5.3.1 Mesures générales ............................................................................................................... 22 5.3.2 Mesures concernant les installations électriques ................................................................. 22 5.3.3 Mesures concernant les moyens de lutte contre l’incendie .................................................. 22 5.3.4 Défense des forêts contre l’incendie..................................................................................... 23 5.4 MESURES CONCERNANT LE RISQUE D’EXPLOSION ET DE PROJECTION ............................................... 24 5.5 MESURES CONCERNANT LA POLLUTION DES EAUX ET DU SOL ........................................................... 26 5.6 MESURES CONCERNANT LA POLLUTION DE L’AIR .............................................................................. 27 5.7 MESURES CONCERNANT LA STABILITE DES TALUS ET FRONTS DE TAILLE ........................................... 27 5.8 MESURES CONCERNANT LES ACTES DE MALVEILLANCE .................................................................... 28 5.9 MESURES CONCERNANT LES RISQUES NATURELS ............................................................................ 28 5.10 MESURES CONCERNANT LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET INDUSTRIELS .................................... 28 ATDx
ATDx
BP 33
30132 CAISSARGUES
Tél. : 04.66.38.61.58
Fax : 04.66.38.61.59
ICPE 2510, 2515, 2517, 1310, 1435
Usine de Cruas
07350 Cruas
Tél : 04 75 49 54 00
Fax : 04 75 51 54 01
Siège social
Les Technodes
Tél : 01 34 77 78 00
Fax : 01 34 77 79 06
6 ANALYSE DES RISQUES ................................................................................................................ 29 6.1 EVALUATION DE LA PROBABILITE D’OCCURRENCE ............................................................................ 29 6.2 CONDITIONS D’EXPOSITIONS DES INTERETS HUMAINS ET ENVIRONNEMENTAUX .................................. 30 6.2.1 Accidents corporels............................................................................................................... 30 6.2.2 Incendie ................................................................................................................................ 31 6.2.3 Explosion - projections .......................................................................................................... 31 6.2.4 Pollution des eaux et du sol .................................................................................................. 31 6.2.5 Instabilité d’un front ou d’un talus ......................................................................................... 31 6.3 EVALUATIONS DE LA GRAVITE DES CONSEQUENCES DES ACCIDENTS ................................................. 32 6.4 GRILLE DE CRITICITE ...................................................................................................................... 32 7 METHODES ET MOYENS D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT ........................................... 34 7.1 ORGANISATION DE LA SECURITE ..................................................................................................... 34 7.1.1 Documentation et responsabilités......................................................................................... 34 7.2 MOYENS DE SECOURS PRIVES ........................................................................................................ 34 7.3 MOYENS DE SECOURS PUBLICS ...................................................................................................... 34 7.4 MODE D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT : CINETIQUE DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE
SECURITE ET DEVELOPPEMENT DE L’ACCIDENT .......................................................................................... 35 7.4.1 Accidents corporels............................................................................................................... 35 7.4.2 Incendie ................................................................................................................................ 35 7.4.3 Explosion .............................................................................................................................. 35 7.4.4 Pollution des eaux et du sol .................................................................................................. 36 7.4.5 Instabilité d’un talus ou effondrement rocheux ..................................................................... 36 8 RESUME NON TECHNIQUE ET CONCLUSION ............................................................................. 37 TABLE DES CARTES
Plan des flux thermiques de la cuve de stockage en carburant .................................................................................. 9 Plan des flux thermiques de l’aire de ravitaillement en carburant ............................................................................. 10 Plan de localisation des zones à risque .................................................................................................................... 40 ATDx
Carrière de Ferrand - Commune de Cruas (07) - Etude de dangers
L'étude de dangers d'une installation classée pour la protection de l'environnement est un examen des risques et
dangers vis-à-vis de l’environnement et de la sécurité publique. Elle justifie que le projet permet d’atteindre, dans
des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible.
L’étude de dangers est en relation avec l’importance des risques engendrés par l’installation, compte tenu de son
environnement et de la vulnérabilité des intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code de
l’Environnement.
Cette étude est élaborée conformément aux textes suivants :
-
Code de l’Environnement, en particulier les articles L.512-1 et R.512-9,
-
Arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances
ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation,
-
Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence,
de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels
dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation,
-
Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers,
à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux Plan de Prévention des
Risques Technologiques (PPRT) dans les installations classées.
Les risques abordés dans l’étude de danger concernent plus particulièrement le public. Les risques vis-à-vis du
personnel sont abordés dans la notice d’Hygiène et Sécurité.
On signalera que le résumé non technique de l’étude des dangers est reporté dans le document dénommé
« Résumé non technique » qui constitue à la fois le résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude des
dangers du dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de
l’environnement.
ATDx
4
1
1.1
DESCRIPTION GENERALE DU SITE ET DU PROJET
Description du site et de son environnement
La description détaillée du site et de son environnement est présentée dans l’étude d’impact du présent dossier.
Sont rappelés ici les éléments principaux qui concernent l’étude de danger.
La carrière de Ferrand est située dans le département de l’Ardèche, sur le territoire de la commune de Cruas. Elle
est localisée à environ 1,3 km du centre de Cruas (au nord-est) et à 3,4 km de celui de Meysse (au sud-ouest).
Le gisement appartient à un massif calcaire daté du Bédoulien et du Barrémien qui marque la limite ouest du
couloir rhodanien. La carrière domine le fleuve et fait face à la cimenterie située en contrebas dans la vallée où
sont établies d’autres installations industrielles comme la centrale nucléaire de Cruas-Meysse.
La partie la plus à l’est du site du projet, en limite avec la plaine du Rhône, est situé à 88 m d’altitude pour le point
le plus bas tandis que la partie ouest qui s’enfonce dans le massif culmine à 435 m d’altitude. Le vallon de
Ferrand, creusé par le ruisseau du même nom, sépare le site du projet en deux secteurs, Ferrand Nord et
Ferrand Sud.
Le massif calcaire est occupé en majorité par des bois de chênes verts. A l’extrémité ouest du vallon de Ferrand
se trouve la ferme de la Duranne, appartenant à la collectivité et entourée par une hêtraie remarquable.
Des pistes de Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI) et le chemin de Grande Randonnée (GR) 42
traversent le massif. Un poste électrique est également à signaler à un peu plus de 1 km au sud-ouest, ainsi que
la présence à proximité de boisements de conifères exploités par l’Office National des Forêts (ONF). A l’est, la
plaine du Rhône regroupe des activités variées : des activités agricoles, sous serre ou en pleine terre, des
activités industrielles avec la cimenterie associée à la carrière mais aussi la centrale nucléaire de Cruas-Meysse,
des éoliennes et des zones industrielles ou d’activité. Les infrastructures de transport y sont également
nombreuses.
Le cœur des villages de Cruas et de Meysse, situés dans de petits vallons au pied des massifs calcaires, sont
respectivement à environ 1,3 et 3,4 km de la limite du périmètre de la carrière. Ils regroupent la majorité de la
population du secteur, avec une urbanisation se développant dans la plaine, et les habitations isolées sont assez
rares.
Au niveau du site du projet, l’ensemble des riverains sont situés dans la plaine de Rhône, au nord de la
cimenterie. Il s’agit d’habitations plus ou moins isolées, témoins du développement de l’urbanisation de Cruas
dans la plaine agricole. Les habitations les plus proches sont à 20 et 40 m de l’emprise de l’autorisation : il s’agit
de logements de fonction pour les employés de la cimenterie. A noter que les habitations riveraines sont situées
du côté de la plateforme des installations (secteur nord-est de l’autorisation). Il n’y a aucune habitation au
voisinage de la carrière coté Ferrand Sud : dans ce secteur sont situés le pôle d’activité des Ramières, la zone
industrielle de Drahy et la centrale nucléaire Cruas-Meysse. Les premiers riverains au sud sont situés à plus de
1 km : il s’agit d’habitations isolées dans la plaine et dans le massif.
Aucun riverain n’occupe le massif calcaire autour de la carrière. A noter à environ 800 m à l’ouest la ferme de la
Duranne qui appartient aujourd’hui à la collectivité, lieu de promenade où sont organisées diverses
manifestations dans l’année. Également à 1 km au sud-ouest, dans le massif, est situé le poste électrique de
Coulange.
La carrière est localisée à proximité de la voie ferrée Givors-Grézan, dédiée au frêt, longeant l’emprise du site à
l’est, laquelle est elle-même bordée par la D86, reliant Bagnols-sur-Cèze à Lyon.
Il n’y a pas de voisinage sensible (école, hôpital, maison de retraite…), d’équipement collectif ou d’établissement
recevant du public à proximité du site. Les équipements collectifs ou établissements sensibles les plus proches
sont situés dans le village de Cruas, à environ 1 km au nord-est au plus proche (école, collège, gymnase, piscine,
courts de tennis, stade, cinéma, salle des fêtes, centre Auclair, bibliothèque, maison de retraite…).
Des lignes du réseau ERDF se situent dans la plaine, à l’est et au niveau de la plateforme des installations, mais
ne concernent pas directement la carrière. Deux lignes RTE sont présentes dans le secteur du projet : la ligne
Coulange-Logis-Neuf passant dans l’emprise l’autorisation à l’ouest et la ligne Cruas(Client)-Ilons qui alimente les
installations à l’est.
La majorité des captages pour l’alimentation en eau potable (AEP) du secteur sont réalisés dans l’aquifère des
alluvions du Rhône. La carrière n’est pas directement concernée par ces captages et leurs périmètres de
protection. Cependant, compte tenu des relations hydrauliques existant entre l’aquifère des alluvions du Rhône et
celui des calcaires barrémo-hauteriviens exploités par la carrière, il peut exister un lien fonctionnel avec le
captage de LAVEZON, situé en aval hydraulique de la carrière. Ce lien fonctionnel supposé avec le captage reste
très limité étant donné la distance importante entre ce captage et le projet et la faible proportion des eaux
ATDx
5
provenant de l’aquifère karstique comparé à celle de l’apport par le Rhône et/ou son aquifère associé. Il n’y a pas
de lien avec le captage de DURANNE, seul captage dans le massif qui exploite la nappe perchée des calcaires
du Bédoulien située en amont hydraulique à l’ouest de la carrière.
1.2
Description générale du projet
Le projet est détaillé dans la demande administrative du présent dossier. Les principaux éléments concernant
l’étude de dangers sont rappelés ci-après.
La société Ciments Calcia, bénéficiant actuellement d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter expirant en
mai 2017, présente une demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter sa carrière sur la commune de
Cruas, aux lieux-dits "Féran", "le Petit Devès", "Carabas", "Les Devès" et "La Roche", pour une durée de 30 ans,
afin de pérenniser son activité de production de ciment blanc.
L’emprise des terrains concernés représente une superficie d’environ 104 ha, séparée en deux parties distinctes
par le chemin rural de Ferrand :
La carrière proprement dite au sud du chemin de Ferrand : l’emprise de la demande représente ici une
superficie totale de 86 ha dont environ 15 ha sont occupés par la zone en cours d’extraction.
Le secteur au nord du chemin est occupé par une plateforme sur 18 ha rassemblant les installations de
traitement primaires des matériaux (concassage-criblage du calcaire avant envoi dans l’usine) et les
installations annexes de la carrière (locaux, atelier, zones de stockage…).
La production annuelle maximale demandée est de 300 000 tonnes de calcaire blanc pour la cimenterie et de
50 000 tonnes de stériles valorisables.
Le site de Cruas est l’unique cimenterie de la société Ciments Calcia à produire du ciment blanc. L’usine (non
concernée par la présente demande d’autorisation) est alimentée par un gisement de calcaire très pur qui permet
la fabrication d'un ciment d'une exceptionnelle blancheur. Sa fabrication requiert un procédé très élaboré, en
particulier pour éliminer toute coloration due à la présence d'oxydes métalliques. Le ciment blanc est très
apprécié en architecture, pour la réalisation de parements et d’ouvrages bétons de haute qualité esthétique.
Blanc ou teinté par un adjuvant coloré, il se distingue du ciment gris par son usage décoratif.
La carrière possède encore des réserves en gisement permettant de fabriquer du ciment blanc bien au-delà de la
date de fin de son autorisation. Cette date est une date administrative, ne correspondant pas à la réalité des
réserves en gisement, la réglementation fixant la durée maximale d’autorisation d’une carrière à 30 ans.
Préalablement à l’extraction, une autorisation de défrichement sera nécessaire au niveau des boisements situés
au droit de la future zone d’extraction, des nouvelles pistes et des bois isolés par ces pistes (environ 11 ha).
La zone d’extraction s’étend de la cote 135 m NGF (cote de fond), jusqu’en haut du massif à une altitude de
375 m NGF environ. La carrière est exploitée à flanc de montagne par gradins de 30 m de hauteur (les 6 fronts
inférieurs), pour laquelle la société Ciments Calcia dispose d’une dérogation, et de 15 m (les 4 fronts supérieurs).
La poursuite de l’exploitation vers le sud-ouest, à l’intérieur du massif, sera à l’origine de la création de deux
nouveaux gradins supérieurs séparés par des fronts de 15 m de hauteur, aux altitudes 375 et 390 m NGF.
La zone d’extraction n’est pas accessible aux clients et fournisseurs. Seule la plateforme des installations au nord
leur est accessible. L’emprise d’autorisation du site est entièrement clôturée.
L’extraction des matériaux calcaires se fait par abattage à l’explosif et reprise par engins mécaniques. Les tirs de
mines sont limités à moins de 10 tirs par an. Les produits abattus restent stockés sur les différents étages et sont
triés en fonction des besoins de l’usine. Les calcaires destinés à la production de ciment sont repris à la pelle ou
à la chargeuse, chargés sur des tombereaux et acheminés jusqu’à l’installation de concassage-criblage. Les
stériles d’exploitation sont également chargés dans des tombereaux et sont stockés au niveau de la plateforme
des installations ou sur la banquette à 135 m NGF, en attente d’être vendus en tant que granulats ou sont utilisés
dans le réaménagement du site.
Les engins sur la carrière sont constitués de 2 chargeuses et 3 dumpers pour les travaux d’extraction et la
gestion des stocks, ainsi que d’une pelle et d’une mini chargeuse pour certains travaux ponctuels. Une citerne
mobile permet d’arroser les pistes et les zones de travaux en cas de temps sec et venté.
L’installation de traitement et toutes les installations annexes (bureaux, locaux du personnel, halls de stockage,
cuve à carburant, poste de ravitaillement en carburant…) se trouvent au niveau de la plateforme des installations
au nord. L’entretien des engins et la gestion des déchets se font là-bas. Les engins sont ravitaillés au niveau de
l’aire étanche prévue à cet effet sur la plateforme. A noter que la pelle et la foreuse qui peuvent être ravitaillées
au bord à bord sur la carrière.
ATDx
6
2
IDENTIFICATION DES DANGERS ET DES EVENEMENTS INDESIRABLES
2.1
Dangers liés à l’activité de la carrière
Les dangers principaux présentés par l’activité de la carrière sont :

des risques d‘accidents corporels liés à la présence d’engins, de véhicules, d’une installation de
traitement des matériaux et d’installations annexes qui peuvent menacer la sécurité du personnel (voir
notice d’hygiène et de sécurité), des transporteurs et des fournisseurs, mais aussi liés à la présence de
fronts d’où le personnel peut chuter,

des risques d’incendie liés à la présence de substances inflammables,

des risques d’explosion liés à la présence de substances explosives (explosifs et détonateurs) et à leur
mise en œuvre pour fragmenter la roche massive en blocs,

des risques liés à la présence de certaines substances susceptibles de provoquer une pollution par
déversement accidentel,

des risques liés à la présence de certaines substances susceptible de provoquer une pollution de l’air,

des risques d’instabilité des talus et fronts de taille.
Ces risques sont détaillés dans les paragraphes suivants.
2.1.1
Accidents corporels
Des risques d’accidents corporels existent pour les personnes amenées à pénétrer sur le site. Ces risques sont
liés à :
 la circulation des engins de chantier et autres véhicules présents sur la carrière : risque de percussion
de piétons et de collision entre véhicules,
 la présence d’installations primaires de traitement de matériaux avec des structures élevées, des
structures métalliques pointues, coupantes ou anguleuses, des structures en mouvement,… : risques de
chuter, de se couper, de se faire happer…,
 la présence d’installations électriques (dans les installations de traitement primaires et les installations
annexes) : risque de brûlures, d’électrocution…,
 la traversée du chemin de Ferrand par les engins du site (dumpers) : risque de collision de piétons, de
cyclistes et de véhicules circulant sur la voirie publique,
 L’entrée et la sortie des camions au niveau de la D86 : risque de collision de piétons, de cyclistes et de
véhicules circulant sur la voirie publique,
 la chute de matériaux lors des opérations d’extraction, de chargement/déchargement et de transport des
matériaux,
 la présence de fronts de taille : risque de chute,
 la présence de bassins de décantation : risque de noyade,
 La présence de lignes électriques passant sur et à proximité du site : risque d’électrisation ou
d’électrocution ne nécessitant pas forcément un contact avec les éléments sous tension.
2.1.2
Incendie
La présence de produits inflammables et de matières combustibles concerne la cuve de carburant, les bidons
d’appoint en lubrifiant et les réservoirs des engins présents sur le site. Le ravitaillement des engins s'effectue à la
station de carburant, sur l’aire étanche.
Les sources d’incendie les plus probables sur le site sont :
 Court-circuit sur les engins ou au niveau des installations électriques de l’installation de traitement des
matériaux ou des installations annexes,
 Accident entre deux engins,
ème
catégorie (réservoir des engins, cuve de carburant),
 Présence de produits inflammables de 2
 Transformateur électrique,
 Opérations de maintenance,
 Utilisation de cigarettes.
ATDx
7
Calcul des flux thermique vis-à-vis d’un incendie au niveau de l’aire de stockage et de ravitaillement en
carburant
Le calcul des flux thermiques repose sur l’équation générale des rayonnements thermiques qui tient compte à la
fois de l’atténuation du flux due à la distance et du facteur de configuration. Pour les liquides inflammables (cas
du gazole non routier), le flux thermique induit peut être modélisé par la formule de MICHAELIS (équation
générale des rayonnements thermiques simplifiée au cas spécifique des liquides inflammables) :
= 0,05 0 K1 µ (Deq2/x2)
Avec :
 : flux thermique reçu à la distance x en kW/m
0 : pouvoir émissif de la flamme en kW/m2
K1 : vitesse de combustion (égale à 3,5 pour les hydrocarbures type GNR)
Deq : diamètre équivalent
µ : facteur d’atténuation de l’air (pris égal à 1 si on considère qu’il n’y a aucune atténuation de l’air)
x : distance du point considéré au centre du feu
2
Le pouvoir émissif de la flamme peut être estimé en utilisant la loi de Stefan-Boltzmann :
0 = ε σ Tf4
Avec :
ε : coefficient d'émission du corps considéré (0,9 pour les flammes d’hydrocarbures)
-11
σ : constante de Stefan-Boltzmann (5,67.10 )
Tf : température de flamme en K (1450K pour les carburants)
Enfin, pour un feu de nappe de forme rectangulaire :
Deq = 4 Surface / Périmètre si la longueur < 2,5 largeur
Deq = largeur si la longueur > 2,5 largeur
L’application de la formule de MICHAELIS permet de déterminer la distance x pour les trois rayonnements seuils
suivants, définis à l’annexe II de l’arrêté du 29 septembre 2005, dans le cas de l’incendie d'une nappe de GNR
(zone étanche de rétention sous la cuve de 15 m3 de GNR en cas de fuite de cette dernière) ou sur l'aire étanche
de ravitaillement en carburant suite à un incident lors de l'opération de remplissage du réservoir de l'engin
(disfonctionnement du pistolet automatique ou erreur de manipulation par exemple) :
 3 kW/m² (dangers significatifs pour la vie humaine),
 5 kW/m² (dangers graves pour la vie humaine, destruction de vitre),
 8 kW/m² (dangers très graves pour la vie humaine, dégâts sur structures).
Un tel évènement est exceptionnel car il nécessite la combinaison de deux accidents : l’épanchement d'une
nappe d'hydrocarbures puis son inflammation par une source d'ignition peu probable – les installations
électriques sont sécurisées et il est interdit de fumer sur l’aire de stockage et de ravitaillement en carburant.
Les résultats sont reportés dans le tableau ci-après.
Feu de nappe de GNR
Cas 1 : feu sur l’aire de
ravitaillement en carburant
Cas 2 : feu dans la zone
étanche de rétention de la
cuve de carburant
Dimensions de l’aire considérée
L = 12 m
l = 9,5 m
L = 8,5 m
l=6m
Distance au foyer pour laquelle il peut y avoir des dangers
très graves pour la vie humaine (effets létaux significatifs
2
– flux thermique de 8 kW/m )
dL = 19 m
dl = 17,5 m
dL = 12,5 m
dl = 11,5 m
dL = 25 m
dL = 17, m
graves pour la vie humaine (premiers effets létaux –
dl = 24 m
dl = 15,5 m
2
flux thermique de 5 kW/m )
dL = 34 m
dL = 22,5 m
significatifs pour la vie humaine (effets irréversibles –
dl = 32,5 m
dl = 21,5 m
2
flux thermique de 3 kW/m )
dL : distance au foyer suivant l’allongement du foyer (distance du bord de la nappe dans la direction perpendiculaire à son
allongement)
dl : distance au foyer suivant la largeur du foyer (distance du bord de la nappe dans la direction perpendiculaire à sa largeur)
Comme le montre le plan de la page suivante, les flux thermiques dégagés par le feu de nappe de GNR (gasoil
non routier) restent confinés dans l’emprise du projet.
ATDx
8
Demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter une carrière
CIMENTS CALCIA
PLAN DES RISQUES INCENDIES DANS LA CUVETTE DE RETENTION DES CUVES DE CARBURANT
244
251
254
255
CRUAS
672
553
522
23
Emprise de la demande
Cuvette de rétention des cuves de carburant
Limite de parcelle cadastrale
Flux thermique de 8 kW/m²
Batiments
Murs
²
1:1 000
0
12,5
25
50
Mètres
CIMENTS CALCIA
PLAN DES RISQUES INCENDIES AUTOUR DE L'AIRE DE RAVITAILLEMENT EN CARBURANT
244
251
254
255
CRUAS
672
553
522
23
Aire de ravitaillement en carburant
Limite de parcelle cadastrale
Batiments
Murs
²
1:1 000
0
12,5
25
50
Mètres
2.1.3
Explosion - projections
Même si des mesures de précautions appropriées sont systématiquement appliquées, il faut considérer que le
risque d’explosion de plein air et de projection lié à l’emploi d’explosifs pour l’abattage de la roche ne peut être
complètement écarté. Le risque d'accident concerne le raté de tir mais également, en moindre mesure, la
réactivité des explosifs et des détonateurs utilisés.
Les conséquences des éventuelles projections sur le site seront limitées : en effet, les nouveaux fronts seront
orientés vers la zone Ferrand Nord, réaménagée et ne faisant plus l’objet d’aucune activité. Un risque concerne
les usagers du chemin rural de Ferrand.
En cas de tirs sur les fronts orientés vers l’est, le risque concerne la voie ferrée et la D86.
2.1.4
Déversement accidentel à l’origine d’une pollution des eaux ou du sol
Ce type d’accident peut résulter :

d’une fuite d’huile, de liquide hydraulique, de liquide de refroidissement ou de carburant liée à la rupture
d’un flexible,

de la rupture d’un réservoir d’engins à la suite d’un accident,

d’une erreur de manipulation lors du ravitaillement ou du remplissage de la cuve de stockage en dehors
de l’aire étanche.
En cas de déversement de substance polluante, la principale conséquence serait une pollution des calcaires en
surface. Ce risque de pollution concerne principalement le sol dans ses premiers centimètres, et dans une
moindre mesure, les eaux souterraines, étant donné la faible porosité des calcaires et le transit difficile des
hydrocarbures dans la zone non saturée du calcaire. En cas de persistance des fuites sur le sol, celles-ci peuvent
s’infiltrer dans le sol ou être entrainées par les eaux de pluie, avec un risque de pollution des eaux souterraines
ou superficielles.
2.1.5
Instabilité des talus et fronts de taille
Un risque de chute de pierre existe au niveau des fronts de taille, surtout juste après un tir, avant que la pelle n’ait
eu le temps de purger le front.
Les talus, stocks et remblais créés sont susceptibles d’être érodés lors de forte pluie : ravinement ou glissement
de terrain. Cette sensibilité à l’érosion dépend notamment du type de matériau concerné, de la dimension du
stock ou du talus et de la pente du talus.
La plateforme des installations est dominée coté nord-ouest par une falaise dont la hauteur augmente
progressivement du nord-est vers le sud-ouest en passant de 20 à 75 m de haut. Cette falaise présente des
risques d’instabilité.
2.1.6
Pollution de l’air
Ce risque de pollution est lié aux émissions poussiéreuses induites par le roulage des engins et la manipulation
des matériaux (par les engins et les installations de traitement mobiles), aux rejets gazeux des moteurs à
combustion, aux fumées émises lors de tirs de mine et potentiellement à des fumées en cas d’incendie de
matières combustibles, notamment en cas d’incendie d’engins.
ATDx
11
2.2
Risques extérieurs au site
Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) de l’Ardèche a été approuvé le 23 décembre 2005. C’est
un document d’information préventive des citoyens sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont
susceptibles d’être exposés.
L’institut des Risques Majeurs (IRMA), basée à Grenoble, est une association dont les objectifs sont de
promouvoir des actions d'information et de sensibilisation aux risques majeurs. Elle met en ligne sur un internet
un portail d’information sur les risques majeurs en Rhône-Alpes, avec une cartographie interactive.
La commune de Cruas a approuvé en décembre 2010 un plan communal de sauvegarde, qui permet de prévenir
et de protéger la population locale en cas d’accident majeur.
2.2.1
Actes de malveillance
La potentialité d’actes de malveillance n’est pas exclue. Elle concerne des risques de détérioration du matériel
dont les conséquences en termes de dangers pour l’environnement sont : incendie ou pollution des eaux ou du
sol.
Avec l’ensemble des mesures de prévention décrites au chapitre 5.8, le vol des explosifs et détonateurs n’est pas
envisageable.
2.2.2
Phénomènes naturels
2.2.2.1
Sismicité
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq
zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R. 563-1 à R. 563-8
du Code de l’Environnement). Le secteur d'étude est classé en zone 3, zone de sismicité modérée.
Le classement en zone 3 implique des règles de construction parasismiques spécifiques. Conformément à
l’arrêté du 04 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à
autorisation, le projet est soumis aux dispositions prévues pour les bâtiments, équipements et installations de la
catégorie dite « à risque normal ».
Le projet de renouvellement ne prévoit pas la construction de nouveaux bâtiments, équipements ou installations.
2.2.2.2
Foudre
L’Ardèche est un département présentant une exposition élevée à la foudre avec une densité de foudroiement
(nombre d’impact par km2) supérieure à 4,4 et un niveau kéraunique (nombre de jours d’orage par an) supérieur
à la moyenne nationale de 25 : il est égal à 44.
Une étude technique sur le risque de foudre a été réalisée en 2011 pour la cimenterie et la plateforme des
installations de la carrière par le bureau d’étude spécialisé BCM (bureau d’étude bénéficiant d’une attestation
« Qualifoudre »). Au niveau de la plateforme des installations, les éléments sensibles au risque de foudre sont le
poste électrique principal au nord, l’installation de concassage-criblage primaire et le silo de remplissage vrac en
contrebas de la plateforme (au niveau de la voie ferrée). L’étude préconise de renforcer les protections existantes
au niveau du poste électrique et d’installer un parafoudre au niveau de l’installation de concassage-criblage.
L’ensemble des mesures proposées ont été mises en place et le risque foudre est complètement maitrisé.
 Voir extraits étude technique sur le risque foudre (en annexe n°29)
2.2.2.3
Inondation
D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs de l’Ardèche1, la commune de Cruas est concernée par
le risque d’inondation lors de crues du Rhône.
Un Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) a ainsi été approuvé le 30 aout 2010 sur la commune de
Cruas. La carrière est localisée en zone blanche, non soumise au risque d’inondation.
 Voir extrait du PPRi de Cruas (en annexe n°6)
1
Dossier Départemental des Risques Majeurs de l’Ardèche, édition 2005
ATDx
12
2.2.2.4
Remontée de nappe phréatique
D’après la base Remontées de nappes2 du BRGM, le site du projet est situé en zone de sensibilité très faible.
Zone du projet
Extrait base Remontées de nappes du BRGM
2.2.2.5
Mouvement de terrain
D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs de l’Ardèche, la commune de Cruas n’est pas concernée
par le risque de mouvement de terrain.
D’après la base BDMvt3 du BRGM, aucun mouvement de terrain n’a été répertorié dans la commune de Cruas.
Zone du projet
Extrait base BDMvt du BRGM
2
www.inondationsnappes.fr, consulté le 04/07/13
http://www.bdmvt.net/, consulté le 04/07/13
3
ATDx
13
4
Concernant le retrait-gonflement des argiles, la base Argiles du BRGM signale un aléa faible le long du vallon de
Ferrand et nul pour le reste du site du projet (massif calcaire).
Zone du projet
Extrait base Argiles du BRGM
Une cavité liée à une ancienne carrière souterraine est recensée dans la base BDCavité5 du BRGM. Une carrière
est également référencée.
Zone du projet
2.2.2.6
Feu de forêt
D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs de l’Ardèche, toutes les communes de l’Ardèche sont
exposées au risque de feu de forêt. La commune de Cruas est exposée à un risque potentiellement élevé de feu
4
5
www.argiles.fr, consulté le 04/07/13
w ww.bdcavite.net, consulté le 04/07/13
ATDx
14
de forêt. Ce classement est en relation avec la présence de forêt de type méditerranéenne (chêne vert) sur une
importante partie du territoire.
Les abords ouest, nord et sud du site, présentant de grandes surfaces boisées continues, sont particulièrement
concernés par ce risque.
2.2.2.7
Autres risques naturels
Il n’y a pas d’installations sur le site du projet sensibles aux conditions climatiques comme les chutes de neige ou
le vent. Les fortes précipitations peuvent avoir une influence sur la stabilité des stocks.
La combinaison des phénomènes météorologiques avec d’autres risques constitue souvent des facteurs
aggravants : un vent fort favorise la propagation d’un incendie, les fortes précipitations accélèrent la diffusion
d’une pollution…
2.2.3
Risques technologiques
2.2.3.1
Risque industriel
D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs
de l’Ardèche, les communes les plus exposées au risque
industriel sont la Voulte-sur-Rhône (PPI Pharmacie
Centrale de France / seveso seuil haut), Tournon-surRhône, (FCA Fabrication Chimique Ardéchoise / seveso
seuil bas), Andance (usine de fabrication de produits
chimiques MARCE) et Vallon-Pont-d’Arc (Distillerie).
Le portail de l’IRMA complète cette analyse en recensant
sur son portail cartographique l’ensemble des
établissements Seveso et les communes concernées par
un Plan Particulier d’Intervention industriel. Le site du
projet n’est pas concerné par ces établissements.
Zone du projet
Extrait portail IRMA – Etablissements Seveso et PPI
Industriel
Enfin, la base de ARIA du BARPI, qui recense plus de 42 000 accidents ou incidents survenus en France ou à
l'étranger, répertorie 18 accidents ayant eu lieu depuis 1993 sur la commune de Cruas. La majorité concerne des
incidents sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sans risque du point de vue de la sécurité nucléaire (niveau
6
0 de l’échelle INES ) : départs de feu, obturation de la prise d’eau dans le Rhône par des végétaux…Deux
incidents sont classés niveau 1 de l’échelle INES, correspondant à une anomalie sans conséquence. Les autres
accidents répertoriés concernent une explosion de gaz chez un particulier et un incendie au niveau des serres
agricoles. Aucun incident ne concerne la carrière ou la cimenterie. Aucun incident n’est répertorié sur la
commune de Meysse.
2.2.3.2
Risque lié au transport de matières dangereuses
D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs de l’Ardèche, la commune de Cruas est répertoriée
comme commune particulièrement exposée au risque transport de matières dangereuses. En effet les
nombreuses infrastructures de transport ferroviaire, routier et fluvial augmentent la probabilité d’occurrence de
ces accidents dans le secteur de la vallée du Rhône.
6
Échelle internationale de classement des incidents et accidents nucléaires
ATDx
15
Le site du projet est à proximité immédiate de la RD86 et de la ligne de fret Givors-Grézan. A noter également la
proximité du Rhône, voie de navigation et de plaisance, la RN7 et l’autoroute A7.
2.2.3.3
Risque de rupture d'un barrage
D’après l’institut des risques majeurs (IRMA) en Rhône-Alpes,
la commune de Cruas est soumise à un risque de rupture de
barrage. De nombreux barrages sont implantés sur le Rhône en
aval de Cruas.
Extrait portail IRMA – Risque rupture barrage
2.2.3.4
Zone du projet
Risque nucléaire
La carrière, ainsi que l’usine, se trouvent dans le
périmètre de danger immédiat du Plan Particulier
d’Intervention (PPI) de la centrale nucléaire de CruasMeysse. Ce périmètre défini un rayon de 2 km autour
de la centrale où des mesures d’alerte et
d’intervention sont prises en cas d’accident sur la
centrale (organisation des secours).
Zone du projet
Extrait portail IRMA – Risque nucléaire
ATDx
16
3
ACCIDENTOLOGIE
La base de données ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) du BARPI (Bureau d'Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles) a été consultée pour des accidents en France pour les activités « autres industries extractives – extraction
de pierres, de sables et d’argiles ». Ne sont pas prises en compte les industries extractives de houille, de lignite, d’hydrocarbures, de minerai métallique, de sel ni les carrières abandonnées.
Sur les 40 000 accidents que compte la base de données, 119 concernent les industries extractives de pierres, de sables et d’argiles en activité. La consultation de cette base de données entre 1988 et 2012 a conduit à la répartition suivante :
- pas de décantation eaux de pluie ou défaillance décantation : 39%
- Matières en suspension : 55%
- Fuite (cuve stockage détériorée ou non conforme, erreur de
manipulation) : 19,5%
pollution des eaux et du sol
- Rejet direct eaux procédé (lavage matériaux…) : 11%
- Hydrocarbures : 39%
30 %
concernant
(36 cas)
causes
- Autre produit : 3%
concernant
- Autre défaillance matériel : 3%
- Aucune conséquence (bac rétention) : 3%
- Remblayage avec des matériaux non inertes : 3%
- Défaillance humaine (non-respect consignes de sécurité) : 36%
- Chute : 21%
causes
- Accident électrique : 6%
(33 cas)
- au moins 1 salarié mort : 39%
- Autre : 9%
(24 cas)
Conséquences
- Blessures graves personne extérieure : 6%
- Dégâts matériels sur site sans conséquences majeures : 50%
- Travaux par point chaud : 17 %
causes
- Accident : 4%
- Blessures légères (salarié) : 21%
- au moins 1 personne extérieure morte (client) : 3%
- Origine électrique : 17%
Incendie
- Bâtiment, atelier : 30%
- Blessures graves (salarié) : 30%
- Non précisé : 33%
- Installation de traitement des matériaux : 54 %
concernant
- Absence de dispositions ou de consignes de sécurité : 25%
- Problème matériel : 6 %
- Noyade : 3 %
Conséquences
- Dégâts matériels sur site avec conséquences importantes
(arrêt activité et chômage technique) : 25%
- Engins : 12%
- Echauffement machines : 8%
- Blessure employé : 12,5%
- Stockage hydrocarbures : 4%
- Non précisé : 12,5%
- Effondrement souterrain : 25%
- Instabilité zone : 75%
- Mort d’un salarié : 37,5%
- Chute de blocs de front de taille : 50%
concernant
- Blessure d’un salarié : 25%
causes
- Glissement terrain : 25%
concernant
- Défaillance humaine (non-respect des consignes sécurité) : 25%
Conséquences
- Dégâts matériels à l’extérieur : 25%
- Mort d’une personne intervenant sur site non salariée : 12,5%
- Explosif des tirs de mines : 67%
Explosions
5%
(6 cas)
- Pollution milieu naturel + AEP : 5%
- Installation de traitement des matériaux : 25%
accident corporel
Instabilité
7%
(8 cas)
Conséquences
- Incident silo (absence de sonde niveau ou défaillance) : 5,5%
- Accident d’engin : 36%
20 %
- Accident engin, naufrage : 11%
- Malveillance : 8%
- Eaux usées : 3%
28 %
- Pollution milieu naturel (rivière, lac et/ou sol) : 92%
- Incendie : 17%
causes
- Cuve hydrocarbures et/ou bouteille gaz : 33%
-Non-respect des consignes de sécurité : 33%
- Blessures graves salariés : 67%
Conséquences
- Sans conséquences : 33%
Projection
4%
(5 cas)
Causes extérieures
8%
(8 cas)
- Mauvais emploi explosif (erreur dosage ou orientation charge…) :
60%
concernant
- Tir de mines : 100%
- Effondrement sous neige : 25%
concernant
- Inondation : 12,5%
- Découverte bombes : 62,5%
ATDx
causes
causes
- Non-respect des consignes de sécurité pendant le tir : 20%
Conséquences
- Dommages matériels à l’extérieur du site : 80%
- Blessure salarié : 20%
- tempête neige : 25%
- Dégâts matériel avec chômage technique et/ou pollution
eaux : 37,5%
- Violent orage : 12,5%
- Vestige de guerres : 62,5%
Conséquences
- Neutralisé par démineurs sans dégâts : 62,5%
17
Il ressort de l’analyse statistique des accidents concernant les industries extractives de pierres, de sables et
d’argiles :

La majorité des accidents (30%) concernent la pollution du milieu naturel (ruisseaux et rivières
principalement).
Plus de la moitié de la pollution des eaux est due aux matières en suspension contenues dans
les eaux de rejet des carrières. Ce sont soit des eaux de lavage non traitées, soit des eaux de
ruissellement non décantées (absence ou disfonctionnement de bassins de décantation). Deux
cas concernent le débordement de silo contenant des matières pulvérulentes (absence de
sonde niveau).
Environ 1/3 des pollutions sont dues aux hydrocarbures. Ce sont surtout des accidents d’engins
dans les gravières (naufrage drague, barge, péniche…) et des fuites au niveau des stockages
d’hydrocarbures (cuve détériorée, erreur de manipulation ou malveillance).
Les conséquences peuvent être graves pour l’environnement (mort de la flore et de la faune
aquatiques…) et pour la santé humaine (baignade rendue impossible, atteinte aux captages
AEP…)

Les autres accidents les plus courants sont les accidents corporels (28% des accidents).
Ils concernent principalement les installations de traitement des matériaux (happage,
coupures…), les accidents entre engins, les chutes et le matériel électrique
La cause est souvent la défaillance humaine (non-respect des consignes de sécurité) ou le
manque d’encadrement en termes de sécurité (pas de consignes, de procédures…)
Les conséquences peuvent être dramatiques pour le (ou les) salarié ou le (ou les) sous-traitant
concerné (blessures irréversibles, mort). Dans certains cas qui restent rare, des personnes
extérieures sont touchées (client venant chercher des matériaux, inspecteur)

les incendies représentent 20% des accidents :
Les départs d’incendie les plus fréquents ont lieu au niveau des installations de traitement des
matériaux et des bâtiments, à cause d’un problème électrique ou lors de travaux par points
chauds (soudures…).
Les incendies d’engins ou de stockage d’hydrocarbures sont marginaux
Les dégâts se limitent toujours au site d’exploitation (pas de cas de propagation d’incendie aux
riverains). Les conséquences pour l’entreprise peuvent être graves : dégâts matériel importants
et chômage technique. Il y a peu d’exposition humaine (3 cas de blessure).

Les autres accidents comme les explosions, les projections lors de tirs de mines et les instabilités sont
plus marginaux. Ils peuvent toutefois avoir des conséquences dramatiques (blessures graves, mort de
salarié) ou causer des dommages matériels à l’extérieur du site.
ATDx
18
4
IDENTIFICATION DES SCENARIOS LES PLUS PROBABLES
4.1
Scénarios envisageables
Au regard des résultats de l’accidentologie du chapitre 3 et des dangers identifiés dans le chapitre 2, les
scénarios envisageables sont :
4.2

Une pollution des eaux et du sol par des hydrocarbures provenant de la cuve d’hydrocarbures ou d’un
réservoir d’engin à cause d’une fuite, d’un accident, d’une erreur de manipulation ou d’un acte de
malveillance,

Un accident corporel lors d’un accident avec les engins (piéton-engin, véhicule-engin ou entre engins) ou
lors de la manipulation et du transport des matériaux. Un accident est également possible à proximité
de l’installation de traitement des matériaux, des lignes électriques aériennes situées sur le site ou au
niveau des bassins de décantation (noyade). Etant donné que des dispositions et des consignes de
sécurité sont mises en place (protections individuelles, règles de circulation, panneaux…), la plupart des
accidents seront dus à une défaillance humaine (non-respect des consignes de sécurité),

Un incendie lors d’un accident entre engins, à cause d’une défaillance humaine (fumer à proximité du
ravitaillement…) ou d’un acte de malveillance (la foudre est écartée du fait des mesures mises en place
suite à l’étude technique foudre),

Une explosion avec ou sans projections lors du mauvais emploi des explosifs de tirs de mines ou suite à
un problème de fabrication par l’UMFE,

Une instabilité au niveau des fronts ou des talus : chute de blocs, effondrement rocheux ou glissement
de terrain.
Effets dominos
Un effet domino correspond à l’action d’un phénomène dangereux affectant une ou plusieurs installations d’un
établissement qui pourrait déclencher un autre phénomène sur une installation ou un établissement voisin,
conduisant à une aggravation générale des effets du premier phénomène.
Les infrastructures situées dans le voisinage du site du projet susceptibles d’être touchées un effet domino sont :
Le chemin de Ferrand, séparant l’emprise du site en deux,
La voie ferrée (ligne de frêt Givors – Grézan), longeant l’est du site,
La D86, longeant la voie ferrée citée ci-dessus.
L’effet domino envisageable concernant les infrastructures citées ci-dessus, ainsi que les terrains voisins en
général serait la propagation d’un incendie en dehors du site, dans la direction du vent dominant (vers le sud et le
sud-ouest). Si l’incendie atteignait la voie ferrée ou la D86, un effet domino pourrait se produire lors du passage
d’un train ou d’un poids-lourd transportant des matières dangereuses (risque d’explosion). Ce scénario reste
cependant très improbable étant donné que :
les sources d’incendie sont en nombre limité sur la carrière,
on a montré précédemment (cf. paragraphe 2.1.2) que les flux thermiques, dans le cas d’un feu de
nappe au niveau de la cuve de GNR ou de l’aire de ravitaillement, restaient confinés sur le site,
que les possibilités de propagation sont faibles (sol mis à nu).
Un incendie ne pourrait se propager qu’à condition que la source d’incendie se trouve près de la limite
d’autorisation, au sud et sud-ouest du site, et avec des conditions météo de sécheresse et un fort mistral. Dans
tous les cas, des moyens de prévention et d’intervention seront prévus en cas d’incendie, parmi lesquels l’appel
des secours qui prendront contact avec la commune, le Conseil Général et la SNCF pour arrêter la circulation sur
les axes concernés si nécessaire.
Un autre effet domino possible est conséquent de l’incendie de la nappe sur l’aire de ravitaillement en carburant
2
qui pourrait se propager à la cuve de GNR (le périmètre de 8 kW/m atteint la cuve). Les flux thermiques globaux
induits correspondraient alors aux courbes enveloppes des flux induits par chacune et resteraient également
confinés dans l’emprise du projet.
ATDx
19
5
MESURES DE PREVENTIONS
5.1
Mesures générales de sécurité
Les mesures générales concernant la sécurité sont :
 Le respect de la réglementation en vigueur concernant la sécurité,
 La formation et l’information permanente du personnel,
 La présence sur site d’au moins une personne formée aux premiers secours (Sauveteur Secouriste du
Travail),
 Le respect strict des consignes de sécurité,
 La vérification technique préventive du matériel et des engins,
 La mise à disposition permanente de moyens d’intervention en cas de blessure (téléphone portable,
trousse de premier secours),
 L’affichage des consignes en cas d’accident ou d’incendie et des coordonnées téléphoniques des
centres de secours,
 Le dégagement permanent de l’accès de l’exploitation aux secours aux heures d’ouverture,
 L’interdiction d’accès à toute personne étrangère à l’exploitation (clôture et barrière),
 L’information des riverains par panneaux.
5.2
Mesures relatives aux risques d’accidents corporels
5.2.1
Mesures relatives aux accidents liés à la circulation des véhicules
Les mesures qui sont mises en place pour assurer la sécurité des personnes et réduire les risques d’accidents
sur la voirie publique, et qui demeureront en place sont :
 Des panneaux « stop » ainsi que des barrières sont placés de part et d’autre de chaque intersection
avec le chemin de Ferrand, et la visibilité de chaque côté est bonne. Les intersections sont ainsi
sécurisées et une séparation claire est réalisée entre pistes et chemin rural (merlons et clôtures). Ces
accès sont fermés en dehors des horaires travaillés. Il faut préciser que le chemin de Ferrand est très
peu fréquenté (il permet seulement d’accéder à la ferme de la Duranne, dont l’accès principal se fait par
Saint-Vincent-de-Barrès),
 Voie de sortie enrobée vers la D86 permettant le décrottage des roues et évitant le dépôt de boue sur la
voie publique. Cette voie est balayée autant que de besoin pour la débarrasser de ces salissures et
éviter que les camions ne les reprennent avec leurs pneus et ne les déposent plus loin sur la voie
publique. Le croisement avec la D86 est aménagé pour une entrée/sortie des véhicules sécurisée
(signalisation automatique de sortie, bonne visibilité),
 Respect du code de la route. Pour cela, l’exploitant rappelle régulièrement aux chauffeurs la nécessité
de respecter les règles élémentaires du code, et tout particulièrement celles attachées à la prudence et
au respect des limitations de vitesse,
 Mise en place d’une procédure de contrôle du chargement pour éviter tout dépassement de charge
maximale autorisée.
Les mesures qui sont mises en place pour assurer la sécurité des personnes et réduire les risques d’accidents
dans l’enceinte du projet sont :









Affichage des règles et du plan de circulation sur le site, signalisation,
Limitation de la vitesse à 30 km/h sur l’ensemble de la carrière, de la plateforme des installations et à
50km/h sur les pistes, et respect du code de la route,
Mise en place de merlons ou de blocs en bordure des pistes,
Respect des règles de sécurité à proximité des lignes électriques,
Interdiction de rouler benne levée ou en surcharge,
Véhicules équipés de direction de secours et d’un avertisseur de recul,
Contrôle régulier de l’état des véhicules (éclairage, mécanisme, propreté, klaxon…),
Accès interdit à la carrière pour les poids-lourds (accès seulement la plateforme des installations),
Accès poids-lourds et véhicules légers réservé et réglementé au niveau de la plateforme des
installations (aucune circulation d’engin sur cette voie d’accès).
ATDx
20
5.2.2
Mesures relatives à l’installation de traitement de matériaux
Les mesures qui sont mises en place pour assurer la sécurité des personnes et réduire les risques d’accidents au
niveau de l’installation de traitement primaire des matériaux sont :
 Panneaux d’interdiction d’approcher au personnel à pied au niveau des trémies et garde-corps de
sécurité,
 Garde-corps, sol antidérapant et escaliers d’accès sur toutes les passerelles et les plates-formes,
 Protections passives adaptées : protections sur les parties des installations présentant des risques
d’entraînement ou d’arrachement,
 Pour chaque transporteur : châssis de tête avec protection d’angle rentrant et chasse-pierres, châssis de
pied avec capot de protection du tambour et dispositif de protection des angles rentrants,
 Convoyeur à bandes partant de l’installation primaire à l’usine entièrement capoté,
 Arrêts d’urgence sur les parties des installations présentant des risques (ex : câbles d’arrêt d’urgence ou
arrêts « coups de poing »),
 Sonnerie avant la mise en route de chaque installation,
 Entretien régulier des installations,
 Vérification régulière par un organisme extérieur de prévention.
5.2.3
Mesures relatives aux accidents liés aux installations électriques
Les installations électriques des installations annexes (locaux du personnel, atelier, bureaux) et de traitement des
matériaux sont alimentées à partir du réseau public de distribution.
Elles sont réalisées conformément aux dispositions réglementaires et aux règles de l’art, notamment aux normes
UTE (Union Technique de l’Electricité). Elles sont munies de dispositifs de sécurité en rapport avec la plus grande
tension de régime existant entre les conducteurs et la terre.
La protection des travailleurs contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces
conductrices habituellement sous tension, est réalisée par les mesures suivantes : mise hors de portée en
éloignement, mise hors de portée au moyen d’obstacles et/ou mise hors de portée par isolation.
Elles font l’objet de vérifications de conformité périodiques conformément à la réglementation en vigueur.
Les lignes électriques aériennes présentent un risque d’électrocution en cas d’arc électrique (avec un engin ou
bien avec la benne levée d’un camion). Pour prévenir ce risque, les chauffeurs d’engin sont sensibilisés à ce
risque électrique à leur arrivée sur le site, et les chauffeurs de camion ont l’interdiction de rouler avec la benne
levée.
5.2.4
Mesures relatives à la présence de bassins de décantation
Afin de prévenir tout risque de chute (et de noyade), les mesures suivantes sont prises :
 Les bassins de décantation sont entièrement merlonnés et/ou clôturés avec bouée de sauvetage
présente,
 Des panneaux placés au niveau de ces merlons et clôtures avertissent du risque de noyade,
 Un gilet de sauvetage est fourni au personnel intervenant à proximité des bassins.
5.2.5
Mesures relatives aux accidents liés à la hauteur des fronts
Le profil d’exploitation sera constitué d’une succession de fronts d’une hauteur de 30 m (fronts inférieurs) et de
15 m (fronts supérieurs) séparés deux à deux par une banquette.
Des merlons de 1 m de hauteur minimum et/ou des blocs d’enrochement sont mis en place en tête des fronts
pouvant être empruntés par des engins ou des hommes de façon à s’affranchir du risque de chute. Des
panneaux de signalisation sont également apposés pour signaler le danger. Un merlon (ou des blocs) de même
hauteur borde également les rampes d’accès aux fronts donnant sur le vide (côté excavation).
Pour prévenir le risque de chute de pierres, une personne est désignée par le directeur technique et chargée de
la surveillance des fronts. En cas d’instabilité, une purge des fronts est réalisée.
ATDx
21
Le phasage d’exploitation prévoit le réaménagement progressif des fronts, ce qui permettra de limiter le linéaire
des fronts à risque.
5.2.6
Autres mesures relatives aux risques d’accidents corporels
Les dispositions concernant les autres risques d’accidents corporels sont :
 Respect des dispositions de sécurité à proximité des engins manipulant des matériaux,
 Consignes concernant la manipulation et le transport des matériaux pour les conducteurs d’engins,
 Consignes interdisant la circulation piétonne dans les zones d’évolution des engins,
 Equipements de protection individuelle pour les personnes amenées à pénétrer sur le site : gilet
fluorescent, casque, lunettes, chaussures de sécurité,
 Arrêt de l’activité en cas de conditions climatiques défavorables ou dangereuses (fortes précipitations,
fortes chutes de neige, vent très violent…).
5.3
Mesures concernant le risque d’incendie
L’activité de l’exploitation est située sur des terrains défrichés, où le sol est à nu.
5.3.1
Mesures générales
Les moyens de prévention pour les risques d’incendie sont :
 Cuve à carburant à double paroi installée sur une aire étanche bétonnée,
 Consignes lors du ravitaillement des engins rappelant l’interdiction de fumer, l‘obligation de l’arrêt du
moteur,
 Interdiction de fumer à proximité des espaces boisés et de la cuve à carburant,
 Stockage des autres hydrocarbures sur bacs de rétention respectant les normes en vigueur, sous abri,
 Stockage des déchets dans l’atelier, dans des conteneurs dédiés, et sur rétention règlementairement
dimensionnée (huiles usagées),
 Maintien de l’atelier dans un bon état de propreté,
 Etablissement d’un « permis de feu » réglementaire obligatoire pour tous travaux par points chauds dans
les zones identifiées à risque,
 Stationnement des engins sur l’aire étanche en dehors des heures d’ouverture,
 Brûlage interdit (toléré dans le cas des emballages d’explosifs),
 Débroussaillement des abords du site au passage de la clôture,
 Formation du personnel à la lutte contre l’incendie,
 Etablissement et affichage d’un plan de sécurité incendie.
5.3.2
Mesures concernant les installations électriques
Les moyens à la disposition de l’exploitant contre un éventuel sinistre provenant des installations électriques
sont :
 Vérifications de conformité périodiques conformément à la réglementation en vigueur,
 Le(s) transformateur(s) répond(ent) à la norme EDF,
 Consignation obligatoire avant toute manipulation sur les installations alimentées électriquement,
 Seul le personnel habilité est autorisé à réaliser la consignation et à l’entretien des installations
électriques,
 Contrôle des installations électriques tous les ans,
 Mise en place de mesures de protection adaptées contre la foudre (voir étude technique foudre).
5.3.3
Mesures concernant les moyens de lutte contre l’incendie
Les moyens à la disposition de l’exploitant contre un éventuel sinistre sont :
 Présence d’appareils d’extinction en nombre suffisant dans chaque engin et auprès de chaque
installation à risque (installation de traitement des matériaux, transformateur électrique, aire de stockage
et de ravitaillement en carburant, atelier mécanique, bureaux et locaux du personnel) adapté au type
d’incendie (eau, poudre, CO2),
ATDx
22







5.3.4
Stock de sable sec à proximité de l’aire de ravitaillement en carburant,
Présence d’une réserve d’eau dans la plaine à l’est, au niveau de l’usine,
Dégagement permanent de l’accès de l’exploitation aux secours aux heures d’ouverture,
Plan de sécurité incendie,
Consignes « Conduite à tenir en cas d’accident grave ou mortel » et « Conduite à tenir en cas
d’incendie » et affichage des coordonnées téléphoniques des centres de secours dans les locaux du
personnel,
Formation du personnel à la lutte contre l’incendie,
Mise à disposition permanente de moyens d’intervention en cas de brûlures (téléphone fixe, téléphones
portables, trousse de premier secours).
Défense des forêts contre l’incendie
Stratégie départementale
Toutes les communes de l’Ardèche sont exposées au risque incendie de feu de forêt. La commune de Cruas est
exposée à un risque potentiellement élevé étant donné la présence de forêts de type méditerranéennes (chêne
vert) sur une importante partie du territoire. La carrière, située au sein du massif forestier du Barrès, est
particulièrement exposée, en particulier au niveau de ses limites sud, ouest et nord.
Une évaluation du niveau de risque météorologique est assurée quotidiennement par les prévisionnistes de
Météo-France à partir de paramètres météorologiques et de la réserve en eau du sol et donne lieu à la diffusion
de bulletins météorologiques spéciaux « feux de forêts ». Le département de l’Ardèche est ainsi découpé en
9 zones ayant des caractéristiques climatiques homogènes et chaque zone est évaluée selon une échelle
comportant 6 niveaux. Le site de la carrière appartient à la zone « Vallée du Rhône sud ».
Une surveillance des massifs est également réalisée en fonction des risques au niveau de 5 tours de guet et de
patrouilles mobiles. Les massifs sont parcourus de pistes DFCI entretenues, avec des citernes installées à
proximité des accès. Des coupures de combustible sont également réalisées pour cloisonner les massifs et limiter
l’extension des grands feux. Au niveau du site du projet, le chemin de Ferrand constitue une piste DFCI. D’autres
pistes DFCI parcourent le massif à l’ouest, où sont installées deux citernes. La traversée du chemin de Ferrand
par les engins de chantier ne gêne pas l’utilisation du chemin comme piste DFCI. Les points de croisement sont
sécurisés. De plus, aucun engin ou éléments divers ne sera entreposé en travers du chemin et ne fera entrave à
la circulation.
Enfin, le plan de protection des forêts contre l’incendie (PPFCI) définit et oriente la stratégie et les actions de
l’Etat et des collectivités territoriales en matière de prévention à l’échelle départementale. Il est réalisé
conformément à l’article L133-2 du nouveau Code Forestier.
En complément, des actions de formation, d’éducation et de sensibilisation sont menées au niveau
départemental.
Obligation des propriétaires
L’emploi du feu, le débroussaillement et le brûlage des déchets verts sont réglementés en Ardèche par l’arrêté
préfectoral N° 2013-073-0002 du 14 mars 2013 et par l’arrêté préfectoral N° 2013-077-0006 du 18 mars 2013. Un
7
guide, disponible sur le site internet de la préfecture et daté de 2013, accompagne ces arrêtés .
Concernant l’emploi du feu, tout brûlage est interdit sur site, sauf concernant la destruction des emballages
d’explosifs dont le brûlage est toléré. Il est de plus interdit de fumer dans les boisements ou en lisière de ceux-ci.
D’après l’arrêté préfectoral N° 2013-073-0002 du 14 mars 2013, et en accord avec les dispositions de l’article
L.134-6 du nouveau Code Forestier, l’obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé
s'applique, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois, forêt, lande, maquis, garrigue, plantation ou
reboisement, aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur
de 50 mètres ainsi que des voies privées y donnant accès sur une profondeur de 2 mètres de part et d’autre de la
voie.
Les pistes à l’ouest de Ferrand Sud présentent une largeur importante de 15m. Elles sont réalisées en déblai
dans le massif rocheux qu’elles découpent dans la pente. Ces pistes sont donc bordées côté amont d’une paroi
dans la roche nue qui éloigne la zone boisée de l’axe de circulation. De plus, la présence d’un merlon côté aval
7
« Emploi du fer et débroussaillement en Ardèche » - Préfet de l’Ardèche - 2013
ATDx
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fait office de pare-feu. Ces obstacles physiques assurent une protection efficace à la propagation des incendies
et il n’est pas nécessaire de débroussailler au-delà (voir figure ci-dessous).
Situation des pistes par rapport aux zones boisées
De même au niveau de la zone d’extraction, les banquettes où ont lieu l’activité sont séparées des lisières
boisées par les fronts de taille de la carrière, d’au moins 15 m de hauteur : ces fronts de taille forment un écran à
la propagation d’un éventuel incendie et aucun débroussaillement n’est à réaliser en lisière de la carrière.
L’activité a lieu sur le calcaire à nu, qui forme une barrière à la propagation d’un incendie. De même, au niveau
de la plateforme des installations, la falaise dominant la plateforme forme une barrière à la propagation d’un
incendie. Concernant les locaux et les installations annexes associées sur la plateforme des installations (en
particulier l’aire bétonnée où est située la cuve de stockage de carburant), ceux-ci sont séparés des talus en
bordure de la voie ferrée à l’est par un mur de 7 à 13 m de hauteur qui forme un obstacle. Il n’est pas nécessaire
de débroussailler au-delà (voir figure ci-dessous).
Situation de la zone d’extraction et de la plateforme des installations par rapport aux zones boisées
Une attention particulière sera apportée aux travaux de défrichement et décapage du sol étant donné leur
situation au niveau du massif boisé. Conformément au calendrier écologique qui sera respecté, les travaux
déboisement seront réalisés entre septembre et novembre et ceux de défrichement et de décapage du sol entre
décembre et mars, soit en dehors de la période estivale qui est la plus sensible en termes de feux de forêt. De
plus, les déchets verts issus des travaux de défrichement seront évacués selon une filière spécialisée dans leur
valorisation et leur élimination et leur brûlage interdit sur le site. Les engins réalisant les travaux de défrichements
seront équipés d’extincteurs mobiles en cas de besoin.
Ainsi la problématique de protection des forêts contre les incendies est prise en compte et maitrisé sur le site.
5.4
Mesures concernant le risque d’explosion et de projection
Les mesures relatives à l’utilisation des explosifs afin d’éviter tout risque d’explosion consistent à effectuer le
chargement des trous de mines par du personnel qualifié et habilité (détenteur d’un Certificat de Préposé aux
Tirs) et conformément au titre « Explosifs » du RGIE (décret n°92-1164 du 22/10/92) :
 Manutention des produits explosifs uniquement en présence du personnel habilité concerné par cette
opération (personnel interne et sous-traitants spécialisés),
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









Pas de stockage sur site. Stockage uniquement temporaire le temps du chargement des trous de mines,
loin de tout point incandescent et de toute flamme nue et à l'abri des chocs et de toute cause de
détérioration. Explosifs repris par le fournisseur après le tir si non utilisés,
Surveillance constante des explosifs par une personne désignée (le boutefeu),
Interdiction de fumer à proximité des produits explosifs pendant leur manipulation, leur transport et leur
mise en œuvre. Pas de flamme, ni d’étincelle – pas d’ondes radios ni de téléphone portable,
Dispositions pour que, pendant leur transport, les produits explosifs ne risquent pas de se déplacer sur
leur support ni d'être soumis à des chocs ou à des frottements,
Interdiction de transporter dans un même récipient des détonateurs et d'autres produits explosifs,
Inexistence de moyen d’amorçage des produits explosifs en l’absence de détonateurs,
Elaboration et respect du plan de tir,
Inspection après tir et reprise des charges non explosées,
Blocage des accès,
Respect du dossier de prescriptions relatif aux explosifs.
Pour les tirs électriques, les mesures complémentaires suivantes seront également appliquées :
 Les extrémités des fils de détonateurs électriques sont protégées par un isolant jusqu’à raccordement au
circuit de tir. Lorsque l’influence de courants induits est à craindre, les fils sont accolés ou torsadés,
 Les détonateurs électriques utilisés dans une même volée proviennent du même fabricant et possèdent
des têtes d’allumage identiques,
 Toute épissure des fils à l’intérieur d’un trou de mine est interdite,
 Les détonateurs sont branchés en série.
Les travaux de minage sont totalement sous-traités à une entreprise spécialisée bénéficiant de toutes les
autorisations nécessaires, et notamment d’une autorisation d’utilisation d’explosifs dès fabrication. Les explosifs
sont utilisés dans la journée. Les produits explosifs non utilisés sont réintégrés dans un dépôt autorisé par le
fournisseur le jour même.
Des dispositions spécifiques à l’utilisation de l’Unité Mobile de Fabrication des Explosifs (UMFE) sont explicitées
dans le dossier administratif relatif à l’UMFE situé en annexe.
 Voir dossier déclaration UMFE (en annexe n°24)
Elles peuvent être complétées par les dispositions suivantes :
 Respect des modes opératoires et consignes de sécurité établis pour l’accès au site et l’utilisation de
l’unité (interdiction de fumer et de pénétrer dans les enceintes avec des articles de fumeurs, limitation du
nombre de personnes admises simultanément, désignation nominative des personnes autorisées à
manipuler,...),
 Vérification permanente de l’état de l’engin et de ses équipements associés,
 Application des règles d’interdiction ou d’interruption de fabrication en cas d’approche d’un orage,
 Validation que le véhicule accédant au site respecte les obligations du règlement de transport des
marchandises dangereuses de la classe 1 est dans un état correct,
 Vérification de la qualité des explosifs fabriqués et traçabilité complète (fiches de contrôle, prélèvement
d’échantillons, suivi quantitatif,...),
 Respect des quantités maximales de matière autorisée par emplacement d’intervention,
 Connaissance et application des consignes de l’engin (qui intègrent les conduites à tenir en cas
d’anomalie ou de dysfonctionnement),
 Balisage de la zone des 30 m autour de l’UMFE,
 Nombre de personnes pouvant être présentes autour de l’UMFE limité à 5.
Sont également mises en œuvre les règles suivantes relatives à la mise à l’abri du personnel et à la garde des
issues pendant les tirs :
 Avant le tir, le boutefeu s’assure qu’aucun produit explosif n’est resté au chantier, fait évacuer le chantier
et la zone dangereuse, fait interdire l’accès de la zone dangereuse (mise en place d’un périmètre de
sécurité, circulation bloquée sur le chemin de Ferrand), et annonce le tir par un signal spécifique,
perceptible et connu du personnel,
 Ensuite, le boutefeu (et lui seul) raccorde la ligne de tir à la volée, vérifie la continuité et la résistance du
circuit électrique de tir, raccorde l’appareil de mise à feu, et déclenche le tir avec le seul moyen de
manœuvre (et dont il dispose personnellement),
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25


Après le tir, pendant trois minutes au moins, aucune personne ne doit pénétrer dans le périmètre de
sécurité dont l’interdiction d’accès est maintenue,
A l’expiration du délai d’attente, le boutefeu, assisté au besoin d’une autre personne, procède à la
reconnaissance du chantier afin de rechercher les anomalies éventuelles : s’il n’y a aucune anomalie, le
boutefeu lève l’interdiction d’accès (par un signal différent du premier), s’il y a une anomalie, il faut la
résoudre avant de lever l’interdiction d’accès.
En tir électrique, lorsque la foudre se manifeste, le chargement des trous de mines est arrêté et la zone
dangereuse est évacuée par le personnel jusqu’à ce que le risque disparaisse.
Lors de la réalisation de tirs de mines, la circulation du chemin rural de Ferrand est systématiquement
interrompue le temps de la procédure de tir.
Un merlon de protection de 10 m de hauteur a été mis en place côté est à l’étage 135 m NGF afin de retenir toute
chute de pierre ou de bloc en direction de la plaine (passage de la voie ferrée et de la D86 en limite est). En cas
de tir de mines orienté à l’est, la circulation sur la D86 est aussi interrompue le temps du tir, en liaison avec la
gendarmerie. Le trafic sur la voie ferrée est contrôlé afin de ne pas réaliser de tir lors du passage d’un train. En
cas d’incident de tir, la gendarmerie est prévenue, ainsi que la SNCF.
5.5
Mesures concernant la pollution des eaux et du sol
Un ensemble de dispositions existent déjà dans le cadre de l’exploitation actuelle et seront reconduites afin de
supprimer tout risque de pollution chronique (ou diffuse) des eaux et de limiter au maximum le risque de
déversement accidentel d’hydrocarbures :
 Séparation des différents flux d’eau de ruissellement du site afin de traiter séparément les eaux de
ruissellement des zones boisées ou végétalisées et les eaux qui transitent pas les zones en activité
(zone d’exploitation, pistes…),
 Clôture du site afin d’éviter tout risque de pollution par des apports non contrôlés ou des actes de
malveillance,
 Colmatage immédiat en cas de découverte d’éventuelles structures à transmissivités verticales
importantes (fissures ou fractures karstiques non colmatées) dans le gisement calcaire,
 Traitement des eaux sanitaires par un système d’assainissement autonome conforme à la
réglementation,
 Stockage du carburant dans une cuve à double paroi sur une aire bétonnée,
 Lavage des engins et ravitaillement en carburant réalisés sur aire étanche de rétention entourée par un
caniveau qui dirige les eaux usées vers plusieurs bassins de traitement (débourbeur, décantation fine,
déshuileur). Pistolet de distribution de carburant à déclenchement manuel avec dispositif automatique de
détection de trop plein,
 Ravitaillement possible de la pelle et de la foreuse au bord à bord sur la carrière : réalisé au bord-à-bord
à l’aide d’une pompe de distribution à arrêt automatique sur un bac de rétention étanche,
 Entretien des engins et du matériel dans un atelier fermé dont le sol est bétonné,
 Stockage des fûts d’huile ou de lubrifiants sur rétention dans un bâtiment fermé,
 Produits d’entretien stockés dans l’atelier, dans des contenants adaptés,
 Gestion des déchets (tris, stockage et collecte en conformité avec la réglementation),
 Vérification et entretien régulier des engins afin d’éviter tout risque de fuite,
 Mise à disposition de moyens d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures ou de tout autre
fluide au sol : kit anti-pollution, feuilles absorbantes stockées dans les engins, sable absorbant,
 Les bassins de décantation, les rétentions, le dispositif d’assainissement autonome des locaux et le
système de traitement de l’aire étanche (débourbeur, décantation fine, déshuileur) sont régulièrement
vérifiés et entretenus,
 Suivi régulier de la qualité des eaux en sortie du système de traitement de l’aire étanche,
 Suivi régulier de la qualité des eaux souterraines dans la plaine alluviale du Rhône.
Le personnel du site dispose de kits de dépollution (de type PolluKit) en permanence sur le site et dans les
engins pour l’aider dans son intervention. Il est formé à l’utilisation de ce matériel de dépollution et informé de la
conduite à tenir pour limiter la propagation de la pollution et pour avertir les secours internes voire externes. Le
nécessaire est disponible en permanence à l’atelier pour compléter ces kits après utilisation. Le personnel est
également sensibilité et formé à la conduite à tenir en cas de découverte de structures à transmissivités verticales
importantes, qui fait l’objet d’une procédure.
ATDx
26
Dans le cas où, malgré ces mesures, une pollution venait à se déclarer, que ce soit suite à un incident (rupture de
flexible…) ou à un accident d’engin, une procédure d’intervention d’urgence expliquant la démarche à adopter est
mise en place par l’entreprise exploitante. Elle a pour objet de rapidement contenir la pollution, de l’enlever (à
l’aide de feuilles ou de sable absorbants, voire à l’aide de la pelle) et de la faire évacuer par une entreprise
spécialisée vers un établissement de traitement et d’élimination agréé. Les moyens propres à l’entreprise sont
immédiatement réquisitionnés pour l’intervention : la pelle pour excaver le sol pollué et la benne des tombereaux
ou l’aire étanche pour confiner ces terres polluées.
A noter qu’étant donné le transit difficile des hydrocarbures dans la zone non-saturée du calcaire, les fuites
resteront en surface sur le sol et les temps d’infiltration longs permettront d’intervenir rapidement pour récupérer
l’ensemble de la fuite. Les quantités en jeux seront toujours faibles (limitées à la taille du réservoir des engins) et
pourront être entièrement traitées, les kits-antipollution étant correctement dimensionnés pour ce genre
d’intervention. Les mesures présentées précédemment en cas de découverte de fissure ou de structures
karstifiées (colmatage) permettent d’assurer qu’aucune pollution accidentelle ne pourra rejoindre ces structures.
Les kits anti-pollution et les feuilles et matériaux absorbants sont remplacés juste après leur utilisation.
5.6
Mesures concernant la pollution de l’air
En cas d’incendie, l’émission de fumées sera circonscrite au plus vite par l’extinction du sinistre. Les mesures de
lutte contre la pollution de l’air accidentelle sont donc identiques à celles développées contre un incendie.
Les engins sont entretenus pour éviter tout risque d’incendie et respectent la réglementation en vigueur en
matière d’émission de fumées. Un engin présentant une anomalie d’émission de gaz d’échappement est arrêté.
Les poussières émises par l’extraction, le traitement des matériaux et la circulation des véhicules sont limitées
par les dispositifs appropriés (voir l’étude d’impact).
5.7
Mesures concernant la stabilité des talus et fronts de taille
Les fronts d’exploitation et les talus présenteront un profil garantissant leur stabilité. Une personne est chargée de
la surveillance des fronts et des consignes sont données concernant le traitement des zones présentant des
instabilités (purge des fronts, reprofilage des talus…). Un merlon de protection de 10 m de hauteur a été mis en
place côté est à l’étage 135 m NGF afin de retenir toute chute de pierre ou de bloc en direction de la plaine
(passage de la voie ferrée et de la D86 en limite est).
Concernant la maitrise des tirs de mine, les bonnes pratiques suivantes sont respectées :
Implantation des trous : chaque profil de front est relevé par théodolite laser, afin de connaitre la
morphologie exacte du front. Il est ensuite possible de définir la position du trou et son inclinaison pour
éviter les sous cavités ou les éperons
Foration : la foreuse est équipée d’un inclinomètre qui permet au foreur de contrôler en permanence
l’inclinaison des tiges pendant toute la durée de la foration
Vérification de la foration : la géométrie de chaque trou de mine est contrôlée par le système « boretrack » qui détermine les déviations du trou dans l’espace sur toute sa longueur
Répartition des charges : à partir du relevé du front de taille et de la connaissance de la déviation du trou
de mine, les charges sont optimisées en fonction de l’épaisseur réelle de la tranche à abattre
Purge des fronts : après chaque tir, la tête du front de taille est purgée à la pelle hydraulique sur une
hauteur d’environ 3 mètres
Les talus créés dans le cadre de la remise en état sont réalisés de manière à assurer leur stabilité à long terme :
pente moyenne de 38° et recouvrement végétal sur toute leur surface (protection contre le ravinement). Une
consigne concernant les dimensions et la méthodologie à respecter pour leur réalisation est mise à disposition du
personnel.
La falaise dominant la plateforme des installations au nord a fait l’objet d’une sécurisation, conformément aux
préconisations du bureau d’études SAGE (Société Alpines de Géotechnique) qui a travaillé sur le risque de
chutes de blocs au niveau de la plateforme : purges et mise en place d’un merlon anti chute en pied. Pendant
l’exploitation, cette falaise fera l’objet d’une surveillance et des travaux actifs de sécurisation supplémentaires
(purges) seront réalisés si nécessaire.
 Voir étude stabilité plateforme des installations SAGE (en annexe n°17)
ATDx
27
5.8
Mesures concernant les actes de malveillance
Le site est entièrement clôturé, avec la présence de panneaux adaptés indiquant l’interdiction d’y pénétrer et la
réalisation ponctuelle de tirs de mine. Tous les accès au site sont fermés en dehors des heures travaillées. Un
panneau à l’entrée donne des informations sur la nature de l’activité.
Le transport des produits explosifs est organisé par l'exploitant de telle sorte qu'à tout moment, jusqu'à leur
destination, ils soient placés sous la surveillance d'une personne nommément désignée (le boutefeu). Ne peuvent
être stockés sur le chantier, entre le moment de leur livraison et leur chargement dans les trous de mines, que les
explosifs et détonateurs qui seront tirés le même jour. Le stockage intermédiaire est soumis à surveillance
constante d’une personne responsable. Aucun explosif ni aucune amorce ne peuvent être stockés sur le chantier
pendant la nuit ou pendant les jours non ouvrés. Le boutefeu a la charge de faire ramener du chantier les
explosifs non consommés le jour-même. De ce fait, aucun dépôt ou stockage d’explosifs n’existe sur le site.
Vis-à-vis de l’UMFE, celle-ci appartient au sous-traitant et n’est emmenée sur site que par ce dernier le jour
même de la réalisation du tir. Lorsque l’unité mobile de fabrication d’explosif n’est pas en service, elle est garée
en dehors du site du projet, chez le sous-traitant. Le camion ne contient jamais d’explosif. Le camion est fermé à
clé et est équipé d’une alarme. De plus, le système de contrôle et de commande électronique du procédé de
fabrication dispose d’un code d’accès sans lequel tout démarrage de la fabrication est strictement impossible.
Seuls les opérateurs de l’UMFE et leur hiérarchie disposent de ce code.
5.9
Mesures concernant les risques naturels
Le site du projet est particulièrement exposé aux risques de feux de forêt (massif boisé) et à la foudre
(département de l’Ardèche particulièrement exposé).
L’ensemble des mesures concernant la défense des forêts contre l’incendie au niveau du site du projet sont
données au chapitre 5.3.4. De plus les mesures relatives à la minimisation du risque incendie, notamment les
moyens de lutte, pourront être utilisées pour lutter contre les feux de forêt.
Une étude technique sur le risque de foudre a été réalisée en 2011 pour la cimenterie et la plateforme des
installations de la carrière par le bureau d’étude spécialisé BCM (bureau d’étude bénéficiant d’une attestation
« Qualifoudre »). Au niveau de la plateforme des installations, les éléments sensibles au risque de foudre sont le
poste électrique principal au nord, l’installation de concassage-criblage primaire et le silo de remplissage vrac en
contrebas de la plateforme (au niveau de la voie ferrée). L’étude préconise de renforcer les protections existantes
au niveau du poste électrique et d’installer un parafoudre au niveau de l’installation de concassage-criblage.
L’ensemble des mesures proposées ont été mises en place et le risque foudre est complètement maitrisé.
 Voir extraits étude technique sur le risque foudre (en annexe n°29)
Enfin, l’activité est arrêtée en cas de conditions météorologiques dangereuses (foudre, vent très violent, très
fortes précipitations).
5.10 Mesures concernant les risques technologiques et industriels
Concernant le risque nucléaire, la carrière, ainsi que l’usine sont situées dans le périmètre de danger immédiat du
Plan Particulier d’Intervention (PPI) de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, qui définit un rayon de 2 km autour
de la centrale où des mesures d’alerte et d’intervention sont prises en cas d’accident sur la centrale (organisation
des secours). Ciments Calcia respecte les obligations imposées dans le périmètre de danger immédiat de ce PPI.
Concernant les autres risques technologiques et industriels, aucune mesure spécifique n’est à prendre.
ATDx
28
6
6.1
ANALYSE DES RISQUES
Evaluation de la probabilité d’occurrence
La probabilité d’occurrence est appréciée de manière qualitative (en référence à l’arrêté du 29 septembre 2005)
du fait du caractère limité des risques et du fait que les données de départ sont insuffisantes pour élaborer une
démarche calculatoire qui donnerait alors des résultats erronés.
L’appréciation de la probabilité d’occurrence d’un accident majeur par la méthode qualitative contient cinq
niveaux :
classe E : évènement possible mais extrêmement peu probable
classe D : évènement très improbable
classe C : évènement improbable
classe B : évènement probable
classe A : évènement courant
On peut estimer la probabilité d’occurrence des différents accidents majeurs potentiels sur le site suivant ces
niveaux :
Accident
majeur
Phénomène
dangereux lié
Probabilité
associée
Circulation des
engins
Manipulation et
transport des
matériaux
Bassins de
décantation
Lignes
électriques
ATDx
Classe de
probabilité
On peut estimer la fréquence d’un accident entre
véhicules à 1 tous les 5-10 ans à peu près.
Installation de
traitement des
matériaux
Accident
corporel
Justification de la probabilité
On peut estimer que cet accident occasionnera des
blessés exceptionnellement.
Evènement
probable
On peut donc estimer que pour 30 ans d’existence,
entre 0 et 6 accidents corporels majeurs se
produiront.
B
Des mesures sont mises en place sur le site afin de
limiter le risque.
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Accident
majeur
Phénomène
dangereux lié
Probabilité
associée
Justification de la probabilité
Classe de
probabilité
Le site n’est à l’origine d’aucune source particulière
d’ignition et l’activité se fait sur des terrains
entièrement décapés.
Incendie
généralisé
Départ
d’incendie sur
site
(cuve, engins,
installations)
pollution
de l’air
Evènement
très
improbable
Les flux thermiques en cas d’incendie au niveau de
l’aire de ravitaillement ou de la cuve restent confinés
dans le site. Des mesures sont mises en place sur le
site afin de limiter le risque.
D
Des moyens d’intervention sont en outre disponibles
pour restreindre l’éventuelle propagation d’un
incendie.
Mauvais emploi
d’explosifs –
explosion à l’air
libre
Explosion
projection
Déversement
lors d’un
ravitaillement
d’engin ou de la
cuve en dehors
de l’aire étanche
Pollution
de l’eau et
du sol
Evènement
très
improbable
Instabilité
front ou
talus
D
Mesures mises en place afin de limiter les risques de
pollution (cuve à double paroi, aires étanches,
entretiens et suivis réguliers, stockages adaptés,
systèmes de traitement…)
Evènement
probable
Fuite de grande
ampleur depuis
un engin
Déstabilisation
mécanique
progressive d’un
front ou d’un
talus
Précautions mises en œuvre dans la manipulation
Personnel formé et autorisé uniquement.
Les quantités mises en jeu seraient < 500 L (taille des
réservoirs des engins). On peut estimer qu’une fuite
de grande ampleur (plusieurs centaines de litres) peut
se produire tous les 5-10 ans.
B
Si la chaîne d’intervention est brisée, plusieurs
centaines de litres peuvent être déversés.
Stabilité assurée par les caractéristiques de la roche
et la forme des fronts.
Evènement
très
improbable
Surveillance des fronts et purge des éléments
instables.
D
Pente des talus assurant leur stabilité.
6.2
6.2.1
Conditions d’expositions des intérêts humains et environnementaux
Accidents corporels
Ce sont surtout les intérêts humains qui sont exposés à ce risque. Ce risque reste confiné à l’emprise de la
carrière, sauf au niveau des intersections avec le chemin de Ferrand et au niveau de l’entrée/sortie des camions
et véhicules légers au niveau de la D86 (ne concerne pas les engins).
Concernant la carrière, celle-ci est interdite au public : seuls les professionnels venant travailler sur la carrière, les
transporteurs et les fournisseurs sont potentiellement exposés. Le nombre de victimes potentielles pourra varier
entre 0 et 6. Les conséquences pourront être plus ou moins graves.
Au niveau du chemin rural de Ferrand, le risque concerne le public circulant sur le chemin et les pompiers
(chemin utilisé en piste DFCI) : ce chemin est très peu emprunté, il ne dessert que la ferme de la Duranne et n’en
constitue pas l’accès principal. Au niveau l’entrée/sortie sur la D86, le risque concerne les usagers de la route.
Les intersections avec le chemin rural et la D86 sont suffisamment aménagés et le personnel formé pour garantir
la sécurité des usagers.
ATDx
30
6.2.2
Incendie
Etant donné que l’activité de la carrière se fait sur un sol mis à nu et que les sources d’incendie sont limitées, il
est très improbable que le feu puisse se propager à l’extérieur du site. La plupart du temps, l’incendie restera
confiné sur la carrière et occasionnera des dégâts matériels.
Un incendie ne pourra se propager à l’extérieur du site que vers le sud et le sud-ouest, où une végétation à risque
est présente dans la direction du vent dominant. Les distances des premières habitations au sud-ouest du site
(plus de 1 km) induisent que les personnes susceptibles d’être exposées auront le temps de fuir, dans la mesure
où l’incendie se propagerait jusque-là. Il n’y a pas de risque d’effets létaux.
Le nombre de personnes potentiellement exposées aux fumées est estimé suivant la méthode définie dans la
circulaire du 10 mai 2010 (fiche 1). Pour les établissements non Seveso, la méthode est simplifiée et repose sur
des estimations forfaitaires du nombre de personnes à l’hectare, auxquelles on ajoute la contribution des voies de
circulation et des zones d’activités.
La zone au sud-ouest du projet est composée d’un massif boisé, dans lequel se trouvent une station électrique et
quelques rares habitations. Il n’y a pas de zone d’activité ou d’établissement accueillant du public. La densité
pour ce type d’occupation est d’environ 20 personnes par ha. Le nombre de personnes pouvant être exposé aux
fumées est très faible. Les personnes auront le temps de fuir et les fumées ne présenteront pas d’effets
irréversibles.
6.2.3
Explosion - projections
La circulation sur le chemin de Ferrand est bloquée durant la réalisation des tirs de mines. Le site étant interdit au
public, ce sont les professionnels travaillant sur la carrière côté Ferrand Sud qui sont exposés (salariés, soustraitants, intervenants extérieurs ponctuels). Ces personnes pourront être blessées très gravement suivant leur
emplacement par rapport à l’explosion et aux projections. Les engins pourront éventuellement être endommagés.
A noter que la carrière côté Ferrand Sud n’est pas ouverte aux transporteurs et aux fournisseurs qui ne peuvent
se rendre que sur la plateforme des installations. Il n’y a pas de tirs de mines sur la plateforme des installations.
Comme explicité précédemment, les nouveaux fronts seront orientés vers la zone Ferrand Nord réaménagée.
Des projections à l’extérieur du site, en particulier vers la voie ferrée et la D86 sont ainsi très peu probables. En
cas de risque (front orienté vers l’est), la circulation sur la D86 est arrêtée le temps du tir en liaison avec la
gendarmerie et le trafic sur la voie ferrée est contrôlé afin de ne pas réaliser de tir lors du passage d’un train. Il n’y
a aucune exposition possible de personnes extérieures au site.
6.2.4
Pollution des eaux et du sol
La quantité polluante sera inférieure à 500 litres (réservoir d’un engin).
En cas de déversement de substance polluante, la principale conséquence sera une pollution des calcaires en
surface. Ce risque de pollution concerne principalement le sol dans ses premiers centimètres, et dans une
moindre mesure, les eaux souterraines, étant donné la très faible porosité des calcaires. A noter que des salariés
seront toujours présents dans les situations à risque (roulage des engins, ravitaillement), et une intervention
rapide sera toujours possible.
Même si la pollution est entièrement traitée, en cas de doute de l’exploitant sur l’entrainement d’une infime
quantité d’hydrocarbures et par principe de précaution, les exploitants des captages AEP du secteur et
l’administration (DREAL, ARS) pourront être prévenus d’un éventuel risque de contamination. Il s’agit là aussi du
principe de précaution, pour que les gestionnaires des eaux prennent leurs dispositions, en particulier de faire
réaliser des analyses d’eau, afin d’éviter tout risque pour la santé humaine, ce qui est très peu probable vu les
quantités en jeu et le lien fonctionnel très limité du site avec les captages AEP du secteur. Une consigne écrite
sera transmise aux salariés et affichée à proximité des téléphones dans les locaux. Ainsi, l’exposition humaine en
cas de déversement accidentel de substance polluante sera nulle.
6.2.5
Instabilité d’un front ou d’un talus
Le respect de la bande de 10 m non exploitée en limite de site permet d’éviter une instabilité des terrains
extérieurs. L’exposition humaine est nulle en dehors du site. Seuls les professionnels travaillant sur la carrière
pourront être atteints. Les conséquences pourront être plus ou moins graves.
ATDx
31
6.3
Evaluations de la gravité des conséquences des accidents
La gravité des conséquences humaines d’un accident à l’extérieur des installations est appréciée suivant l’échelle
de cotation donnée en annexe 3 de l’arrêté du 29 septembre 2005 :
La plupart des accidents identifiés n’auront pas d’effet sur les vies humaines à l’extérieur du site : le niveau de
gravité est classé « Modéré » (accidents corporels, explosion-projections, pollution, instabilité).
Seul l’incendie peut avoir des conséquences à l’extérieur du site, limitées à une exposition aux fumées sur un
faible nombre de personnes, sans effets létaux ou irréversibles. La gravité est également classée « Modéré ».
6.4
Grille de criticité
D’après la circulaire du 10 mai 2010, la grille de criticité permet de définir des couples Probabilité/Gravité
permettant d’apprécier la maîtrise du risque accidentel. Les accidents sont classés par niveau de probabilité et
niveau de gravité dans la grille de criticité. Cette grille délimite trois zones de risque accidentel :
 une zone de risque élevé, figurée par le mot « non », représentée ici avec la couleur rouge ;
 une zone de risque intermédiaire, figurée par le sigle « MMR » (mesures de maîtrise des risques) et
représentée ici par la couleur orange, dans laquelle une démarche d’amélioration continue est
particulièrement pertinente, en vue d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un
niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques, et
de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation ;
 une zone de risque moindre, qui ne comporte ni « non » ni « MMR », représentée par la couleur verte.
La gradation des cases « non » ou « MMR » en rangs correspond à un risque croissant, depuis le rang 1 jusqu’au
rang 4 pour les cases « non », et depuis le rang 1 jusqu’au rang 2 pour les cases « MMR ». Cette gradation
correspond à la priorité que l’on peut accorder à la réduction des risques, en s’attachant d’abord à réduire les
risques les plus importants (rangs les plus élevés).
Gravité des
conséquences
Désastreux
Catastrophique
Important
Sérieux
Modéré
ATDx
Probabilité (sens croissant de E vers A)
E
D
C
Non partiel (établissement nouveaux)
Non rang 1
Non rang 2
MMR rang 2 (établissements existants)
MMR rang 1
MMR rang 2
Non rang 1
MMR rang 1
MMR rang 2
MMR rang 1
B
A
Non rang 3
Non rang 4
Non rang 2
Non rang 1
MMR rang 2
Non rang 3
Non rang 2
Non rang 1
MMR rang 1
32
D’après les évaluations de la probabilité d’occurrence et de la gravité des conséquences des accidents
présentées ci-avant, les accidents identifiés pour le présent projet peuvent être classés comme suit dans la grille
de criticité :
Gravité des
conséquences
E
Probabilité (sens croissant de E vers A)
D
C
B
A
Désastreux
Catastrophique
Important
Sérieux
Modéré
Instabilité
Incendie
Explosion /
Projection
Accident corporel
Pollution
Aucun des accidents n’est classé dans une zone de risque élevé ou intermédiaire, il n’est donc pas nécessaire
d’envisager de mesures de maîtrise des risques supplémentaires aux mesures de prévention présentées au
chapitre 5.
Le risque résiduel des accidents identifiés peut être considéré comme « négligeable ».
ATDx
33
7
METHODES ET MOYENS D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT
7.1
Organisation de la sécurité
7.1.1
Documentation et responsabilités
L’hygiène, la sécurité et la protection de l’environnement reposent sur le responsable du site qui possède une
connaissance spécifique en matière de sécurité.
Le personnel dispose sur site d’un manuel de sécurité regroupant l’ensemble des consignes de sécurité. Ces
consignes sont affichées dans les endroits appropriés.
Le manuel comprend des consignes générales :
 Règlement intérieur,
 Règlement général d'hygiène et de sécurité,
 Consignes en cas d'incendie,
 Consignes relative à la conduite à tenir en cas d'accident (secourisme),
 Consignes entreprise extérieure,
 Consignes sensibilisant au respect de l’environnement
Des dossiers de prescriptions sont également distribués au personnel.
Un membre du personnel formé comme Sauveteur Secouriste du Travail ou équivalent est toujours présent sur le
site.
7.2
Moyens de secours privés
Ils comprennent :
 Moyens d’extinction : des extincteurs en nombre suffisant et contrôlés annuellement sont présent dans
les engins, les installations, l’atelier, les bureaux et les locaux du personnel adapté au type d’incendie
(eau, poudre, CO2), pour combattre tout éventuel début d’incendie et empêcher sa propagation.
 Réserve d’eau présente dans la plaine à l’est, au niveau de l’usine.
 Moyens de secours corporels : une trousse de première urgence est présente sur le site. Elle est à
disposition des secouristes du travail. Un registre de soin se trouve à proximité de la trousse et permet
l’enregistrement de tous les soins. Sur le site, est toujours présent au moins un Sauveteur Secouriste du
Travail. En cas de travail isolé, chaque salarié dispose d’un téléphone portable en permanence sur lui.
 Moyens de lutte contre la pollution : tout moyen disponible sur le site et notamment les engins, les
stocks de matériaux et les équipements étanches (benne des tombereaux et couverture absorbante)
sont réquisitionnés pour la lutte contre la pollution. Des kits de dépollution adaptés aux pollutions de sol
(type PolluKit) ainsi que des boudins flottants absorbants sont disponibles en permanence sur le site.
7.3
Moyens de secours publics

Pour l’alerte
Sur le site sont présents plusieurs téléphones. Les coordonnées des personnes à alerter et les consignes à
suivre en cas d’incendie, d’accident, de noyade ou de pollution sont affichées en caractère lisible dans le local du
personnel.
Un plan d’urgence et d’évacuation est affiché dans le local du personnel. Le volet incendie de ce plan a été défini
en collaboration avec les pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Ardèche.

L’accès
L’accès au site des secours publics se fait par l’entrée principale du site.

Traitement de l’alerte
Les secours extérieurs sont avertis par téléphone. Les coordonnées des moyens de sécurité privés ou publics
auxquels il peut être fait appel sont affichées en permanence aux endroits appropriés.
ATDx
34
Le centre d’intervention du Service Départemental d’Incendie et de Secours le plus proche du site est celui de
l’avenue Marcel Paul, à Cruas. Ce centre est situé à moins de 2 km du site.
Le temps d’intervention entre le déclenchement d’une alarme et l’arrivée sur le site est très court (inférieur à
15 minutes).
En cas d’épandage de produits (hydrocarbures) sur ou à proximité du site, les autorités compétentes en matière
d’installations classées (DREAL et ARS) seront alertées dans les meilleurs délais.
7.4
Mode d’intervention en cas d’accident : cinétique de mise en œuvre des mesures de
sécurité et développement de l’accident
La plupart des accidents pouvant survenir sur le site sont évités par des mesures de prévention. La cinétique de
mise en œuvre des mesures de sécurité prévues doit être en adéquation avec la cinétique de développement de
l’accident. Les accidents présenteront la plupart du temps des effets réversibles et/ou qui resteront limités à
l‘enceinte du site.
7.4.1
Accidents corporels
Pour un accident corporel grave, la limitation des conséquences consiste à éviter la dégradation de l’état de santé
des victimes.
Les réactions seront :
 Appel d’un sauveteur secouriste du travail (ou équivalent) sur le site
 Appel des pompiers
 Intervention des pompiers et des services d’aide médicale d’urgence
 Appel des autorités (DREAL…)
Les conséquences restent limitées au sein du site. La cinétique de réaction est adaptée à l’accident seulement si
au moins une personne est sauveteur secouriste du travail parmi les salariés de l’entreprise.
7.4.2
Incendie
Un début d’incendie amènerait le personnel à :
 utiliser les extincteurs présents sur le site
 utiliser tout autre moyen d’extinction susceptible d’être présent sur le site
 prévenir les pompiers
 prévenir les riverains les plus proches
La cinétique de propagation du feu permettrait aux services d’incendie et de secours de s’occuper de
l’organisation si l’incendie prenait une ampleur kilométrique.
7.4.3
Explosion
Nous considérons qu’un tel accident ne peut pas se produire si les mesures de prévention et les règles de l’art
sont respectées. Cependant, d’après la réglementation, on ne peut pas considérer qu’un évènement ne peut pas
se produire. Nous examinons par conséquent ci-dessous ce qui pourrait être envisagé dans le cas où cet
évènement aurait lieu.
L’explosion est un accident soudain et immédiat qui ne laisse que peu de temps de réaction. Cette réaction
consisterait à :
 se rendre sur les lieux de l’explosion pour examiner s’il y a des blessés
 appeler un sauveteur secouriste du travail (ou équivalent) sur le site
 appeler les pompiers et les services d’aide médicale d’urgence
 appeler les autorités (DREAL…)
La cinétique de réaction peut difficilement être appropriée compte tenu de l’instantanéité de l’accident explosif.
ATDx
35
7.4.4
Pollution des eaux et du sol
Le risque de pollution des eaux et des sols ne peut être lié qu’à un déversement en grande quantité d’un liquide
polluant. Ce liquide serait un hydrocarbure ou un lubrifiant. Les quantités maximales déversées seraient de 500 L
(réservoir d’engin).
La cinétique de l’accident et de la propagation de la pollution dépend fortement des conditions météorologiques
mais on peut considérer qu’elle est de moins d’une heure.
La première réaction sera :
 utiliser les matériaux absorbants
 faire intervenir si possible une pelle pour récupérer les matériaux polluées
 stocker les matériaux pollués sur l’aire étanche sur le site
 appeler les autorités (DREAL…)
Les matériaux pollués seront ensuite évacuées vers une installation susceptible de les traiter (ou valorisés dans
le four de la cimenterie).
7.4.5
Instabilité d’un talus ou effondrement rocheux
En cas d’instabilité d’un talus ou d’effondrement rocheux, la limitation des conséquences consistera à éviter la
dégradation de l’état de santé des victimes, s’il y en a.
Les réactions seront :
 Appel d’un sauveteur secouriste du travail (ou équivalent) sur le site
 Appel des pompiers
 Intervention des pompiers et des services d’aide médicale d’urgence
 Appel des autorités (DREAL…)
ATDx
36
8
RESUME NON TECHNIQUE ET CONCLUSION
Le tableau suivant explicite la probabilité, la cinétique, la gravité et les zones d’effets des accidents potentiels, en référence à l’article R. 512-9 du Code de l’Environnement.
Nature
Tout type
d’accident
Opérations /
équipements
concernés
-
Défaillance
-
Causes
-
Conséquences
Circulation
d’engins et de
véhicules
Collision véhicule /
piéton
Erreur de conduite
Non-respect des
règles de
circulation
-
Interdiction d’accès à toute personne extérieure non autorisée (clôture, portail) –
information des riverains par des panneaux
-
Equipements de protection individuelle pour les personnes amenées à pénétrer
sur le site : gilet fluorescent, casque, lunettes, chaussures de sécurité
-
Au moins une personne formée aux premiers secours (Sauveteur Secouriste du
Travail), formation et information du personnel
-
Affichage des coordonnées des secours et des consignes en cas d’accident
-
Dégâts matériels
Collision entre
véhicules
Principales mesures de prévention
Dommages
corporels
Pollutions
-
Mise à disposition de moyens d’intervention (téléphones, trousse de secours…)
-
Dégagement de l’accès aux secours pendant les heures d’ouverture
-
Arrêt de l’activité en cas de conditions climatiques défavorables ou dangereuses
(orage, chute de neige, vent très violent…)
-
Affichage des règles et du plan de circulation sur le site, signalisation
-
Matérialisation claire des voies de circulation, séparation avec le chemin de
Ferrand (merlons et clôtures)
-
Limitation de la vitesse à 30 km/h sur l’ensemble de la carrière, de la plateforme
des installations et à 50km/h sur les pistes et respect du code la route
-
Entretien régulier des engins
-
Véhicules équipés de direction de secours et d’un avertisseur de recul
-
Accès interdit à la carrière pour les poids-lourds (accès seulement la plateforme
des installations)
-
Accès poids-lourds et véhicules légers réglementé au niveau de la plateforme
des installations
-
Maintien / entretien des aménagements des croisements avec le chemin rural de
Ferrand et la D86 pour une entrée/sortie ou une traversée du chemin sécurisée
Départ d’incendie
Manipulation –
transport de
matériaux
Chute de
matériaux
Erreur de
manutention
Dommages
corporels
Vitesse excessive
Accidents
corporels
Installations
électriques
Electrisation ou
électrocution
Non-respect des
règles de sécurité
Installation de
traitement
Brulures
Non-respect des
Entretien des pistes et de la voie d’accès à la D86
-
Contrôle du chargement des camions, interdiction aux engins de circuler benne
levée ou en surcharge
-
Respect des dispositions de sécurité à proximité des engins manipulant des
matériaux
-
Consignes concernant la manipulation et le transport des matériaux pour les
conducteurs d’engins
-
Consignes interdisant la circulation piétonne dans les zones d’évolution des
engins
-
Installations électriques conformes aux dispositions réglementaires
Dommages
corporels
-
Vérification annuelle des installations
-
Manipulation des installations électriques par le personnel habilité uniquement
-
Consignation avant toute intervention sur du matériel alimenté électriquement
-
Consignes à respecter en présence de ligne électrique aérienne ou souterraine
-
Respect des dispositions de sécurité à proximité de l’installation et lors
d’opérations de maintenance
-
Panneaux d’interdiction d’approcher au personnel à pied au niveau des trémies
et garde-corps de sécurité
-
Garde-corps, sol antidérapant et escaliers d’accès sur toutes les passerelles et
les plates-formes
-
Protections passives adaptées : protections sur les parties des installations
présentant des risques d’entraînement ou d’arrachement
-
Pour chaque transporteur : châssis de tête avec protection d’angle rentrant et
chasse-pierres, châssis de pied avec capot de protection du tambour et dispositif
de protection des angles rentrants
-
Convoyeur à bandes partant de l’installation primaire à l’usine entièrement
capoté,
-
Arrêts d’urgence sur les parties des installations présentant des risques (ex :
câbles d’arrêt d’urgence ou arrêts « coups de poing »)
Entrainement par
les structures en
mouvement
Coupures
-
Dommages
corporels
Chute
Electrisation ou
électrocution
ATDx
-
Sonnerie avant la mise en route de chaque installation
-
Entretien régulier et vérification par un organisme extérieur de prévention
Probabilité
Cinétique
Gravité
Criticité
Zone d’effet
-
-
-
-
-
Quasiinstantanée pour
l'accident
Evènement
probable
rapide (moins de
15 minutes) pour
l'intervention sur
l'accident
Carrière Ferrand Sud,
plateforme des installations,
pistes
Modéré
Exposition matérielle
et humaine limitée à
la carrière
Risque moindre
Intersection des pistes et du
chemin de Ferrand
Accès à la D86
(entrée/sortie des camions
et véhicules léger
uniquement)
37
Nature
Opérations /
équipements
concernés
Défaillance
Causes
Bassins de
décantation
Chute d’une
personne ou d’un
véhicule
Non-respect des
règles de
circulation
Lignes électriques
aériennes
Electrisation ou
électrocution
Non-respect des
Conséquences
Noyade
Dommages
corporels
Fronts
Chute d’une
personne ou d’un
véhicule
Non-respect des
règles de
circulation
Dommages
corporels
-
Bassins entièrement clôturés et/ou merlonnés avec bouée de sauvetage
présente
-
Affichage de panneaux de risque de noyade
-
Gilet de sauvetage pour le personnel intervenant à proximité des bassins
-
Respect des dispositions de sécurité pour les travaux à proximité de lignes
électriques
Mise en place de panneaux de part et d’autre des lignes aériennes croisant des
pistes
Interdiction de rouler benne levée
Sensibilisation et information du personnel
-
Probabilité
Cinétique
Gravité
Criticité
Zone d’effet
-
Merlons de 1 m de hauteur minimum et/ou des blocs d’enrochement mis en
place en tête des fronts et des pistes donnant sur le vide
- Panneaux de signalisation du danger
- Consignes lors du ravitaillement des engins (arrêt moteur, interdiction de
fumer…)
- Cuve à carburant à double paroi installée sur une aire étanche bétonnée
- Peu d’autres produits inflammables ou combustibles (hydrocarbures, déchets
souillés) sur le site – tous stockés à l’abri, dans des contenants dédiés
Activité en général
Présence de
produits
inflammables de
ème
2
catégorie
(cuve de
carburant,
réservoir des
engins)
Incendie
Collision entre
véhicules
Court-circuit
Cigarette
Travaux par points
chauds
- Brûlage interdit (toléré pour emballages d’explosifs),
Dégâts matériels
Dommages
corporels
Pollution de l’air /
gêne par les
fumées
- Collecte et stockage des déchets dans des contenants dédiés et évacués vers
des structures appropriées
Dépend de l'intervention des
services d'incendie et de
secours et des conditions
climatiques (vent et pluie)
Modéré
- Etablissement d’un « permis de feu » réglementaire pour tous travaux par points
chauds dans les zones identifiées à risque
Evènement très
improbable
- Respect des dispositions de sécurité concernant les installations électriques
Lente
(progression de
plusieurs mètres
en une heure)
Dégâts matériels
possibles à
l’extérieur du site
Risque moindre
(carrière Ferrand Sud, zone
des installations, pistes et
massif boisé à l’ouest et au
sud-ouest)
Pas d’effets létaux à
l’extérieur du site
- Mise en place de mesures de protections contre la foudre
- Présence d’extincteurs mobiles sur les engins et sur les zones à risques,
adaptés au type d’incendie et contrôlés annuellement
Foudre
Installations
électriques
- Interdiction de fumer à proximité des zones boisées et de la cuve de carburant
- Réserve d’eau dans la plaine à l’est au niveau de l’usine
- Etablissement et affichage d’un plan de sécurité incendie
- Formation du personnel à la lutte contre l’incendie
- Vérifications de conformité périodiques conformément à la réglementation en
vigueur
Explosion projections
Tirs de mines pour
l’exploitation du
calcaire
Explosion
intempestive
Tir non maitrisé
-
Manutention des produits explosifs uniquement en présence du personnel
habilité concerné par cette opération
-
Surveillance constante des explosifs par une personne désignée (le boutefeu)
-
Transport séparé des détonateurs et des explosifs
Non-respect des
consignes
-
Pas de stockage sur site
-
Elaboration et respect du plan de tir
Amorçage
accidentel
Dégâts matériels
-
Interdiction de fumer – pas de flamme ni d’étincelle – pas d’ondes radio ou de
téléphone portable
Dommages
corporels
-
Inspection après tir et reprise des charges non explosées
-
Blocage des accès, plan de mise à l’abri, signal sonore, reconnaissance après le
tir
-
Respect du dossier de prescriptions relatif aux explosifs et des règles de sécurité
liées à l’UMFE
Erreur de dosage
Mauvaise
utilisation
Instabilité d’un
front ou d’un
talus
ATDx
Activité
d’extraction
Altération et
fracturation du
massif
Chute de blocs /
effondrement
Glissement
Déstabilisation
mécanique
progressive d'un
front ou d'un talus
Dégâts matériels
Dommages
corporels
-
Circulation sur le chemin rural de Ferrand interrompue le temps du tir
-
Merlon de 10 m en bordure de la voie ferrée et de la D86. En cas de tir orienté à
l’est, circulation interrompue sur la D86 en liaison avec la gendarmerie et
contrôle du passage des trains
-
Profil des talus et des fronts adapté aux propriétés de la formation en place
-
Respect des bonnes pratiques lors des tirs de mine
-
Surveillance des talus et des fronts
-
Consignes concernant le traitement des zones présentant des instabilités
-
Talus de remise en état avec une pente moyenne de 38° + recouvrement
végétal
-
Sécurisation de la falaise surplombant la zone des installations conformément
aux préconisations du bureau d’études SAGE
Modéré
Evènement très
improbable
Instantanée
Exposition matérielle
et humaine limitée à
la carrière Ferrand
Sud
Risque moindre
Carrière Ferrand Sud
Risque moindre
Carrière Ferrand Sud et
plateforme des installations
(fronts d’exploitation et talus,
falaise surplombant la
plateforme des installations)
Modéré
Evènement très
improbable
Quasiinstantanée
Exposition humaine
limitée à la carrière
38
Opérations /
équipements
concernés
Nature
Défaillance
Causes
Conséquences
Collision entre
véhicules
-
Approvisionnement en carburant sur l’aire étanche prévue à cet effet
-
Cuve à carburant équipée d’une double paroi, sur une aire bétonnée
-
Entretien des engins et du matériel dans un atelier fermé dont le sol est bétonné
-
Vérification et entretien régulier des engins
-
Stockage de lubrifiants et d’huiles en quantité limitée, sur des rétentions
règlementairement dimensionnées et dans un bâtiment fermé
-
Matériaux et déchets souillés collectés par une entreprise agréée
Utilisation d’engins
Pollution des
eaux et du sol
Cuve de carburant
Ravitaillement
engins et cuve de
carburant
Fuite de carburant
Fuite d’huile
Rupture d’un
flexible
Erreur de
manipulation lors
du ravitaillement
Malveillance
Infiltration de la
pollution dans le
sous-sol
-
-
Mise à disposition de moyens d’intervention en cas de déversement
d’hydrocarbures ou de tout autre fluide au sol : kit anti-pollution, feuilles et
matériaux absorbants stockés dans les engins et au niveau des installations
Bassins de décantation, rétentions, dispositif d’assainissement autonome des
locaux et système de traitement de l’aire étanche (débourbeur, décantation fine,
déshuileur) régulièrement vérifiés et entretenus
Probabilité
Cinétique
Gravité
Criticité
Zone d’effet
Risque moindre
Sol et sous-sol de la carrière
Ferrand Sud, des pistes et
de la plateforme des
installations
Modéré
Evènement
probable
Moyenne (moins
d’une heure)
Pas d’exposition
humaine
Dégâts sur
l’environnement
rapidement
maitrisables
- Gestion des eaux de ruissellement
- Colmatage immédiat en cas de découverte d’éventuelles structures à
transmissivités verticales importantes (fissures ou fractures karstiques non
colmatées) dans le gisement calcaire
Réalisée dans le respect de l’environnement et de la réglementation en vigueur, l’exploitation de la carrière présente des risques relativement limités. Les mesures de prévention, les équipements de lutte contre les dangers et nuisances éventuelles et les moyens
et consignes d’intervention en cas de sinistre, mis en place par l’exploitant, permettent d’atteindre un niveau de risque aussi bas que possible.
Dans ces conditions, le risque le plus significatif est celui d’un accident corporel sur l’emprise de la carrière. Le site étant interdit au public, le risque concerne les professionnels travaillant sur la carrière et reste limité géographiquement au site. Ce risque concerne
également les croisements avec le chemin rural de Ferrand qui est très peu emprunté par le public. Le personnel est qualifié et formé et l’exploitant met tout en œuvre pour assurer la sécurité du site (voir également la Notice d’Hygiène et de Sécurité). Le plan ciaprès permet de localiser les principales zones à risque.
 Voir plan de localisation des zones à risque ci-après
ATDx
39
CIMENTS CALCIA
LIGNE AERIENNE HAUTE TENSION
- Risque d’accident corporel
TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE
- Risque de départ d’incendie
LOCALISATION DES ZONES A RISQUE
FALAISE
- Risque d’instabilité
CHEMIN DE FERRAND
- Risque de projection (tirs de mine)
Zone d’extraction
Nouvelles pistes
ATELIER, STOCKAGE ET RAVITAILLEMENT CARBURANT
- Risque de pollution des eaux et du sol
- Risque de départ d’incendie
PISTES A L’OUEST
- Risque d’accident corporel (circulation engins,
chutes de hauteur)
- Risque de pollution des eaux et du sol (engins)
- Risque de départ d’incendie (engins)
ENSEMBLE DE LA PLATEFORME DES INSTALLATIONS
- Risque d’accident corporel (circulation engins et camions,
manipulation matériaux)
- Risque d’instabilité (stocks)
- Risque de pollution des eaux et du sol (engins, camions)
- Risque de départ d’incendie (installations et lignes
électriques, engins, camions)
INSTALLATION DE TRAITEMENT DES MATERIAUX
- Risque de départ d’incendie (installations électriques,
manutention)
CARRIERE FERRAND SUD - ZONE D’EXTRACTION
- Risque d’accident corporel (circulation engins, manipulation
matériaux, chutes des fronts)
- Risque d’instabilité (fronts)
- Risque d’explosion-projection (tirs de mine)
- Risque de pollution des eaux et du sol (engins)
- Risque de départ d’incendie (engins)
CROISEMENTS CHEMIN FERRAND ET D86
- Risque d’accident corporel avec les usagers
Chemin rural de Ferrand
D86
BOIS EN LIMITE
- Risque potentiel de propagation d’incendie
Voie ferrée
D86 ET VOIE FERREE
- Risque de projection (tirs de mine
orientés vers l’est)
Ligne Haute Tension
Zone boisée
BASSINS DE DECANTATION
- Risque d’accident corporel (chutes, noyades)
1:6 000
0
D86 ET VOIE FERREE
- Risque extérieur transport matières
dangereuses
CENTRALE NUCLEAIRE CRUAS-MEYSSE
- Risque extérieur nucléaire
50
100
²
200
Mètres
ATDx
BP 33
30132 CAISSARGUES
Tél. : 04.66.38.61.58
Fax : 04.66.38.61.59
ICPE 2510, 2515, 2517, 1310, 1435
Usine de Cruas
07350 Cruas
Tél : 04 75 49 54 00
Fax : 04 75 51 54 01
Siège social
Les Technodes
Tél : 01 34 77 78 00
Fax : 01 34 77 79 06
NOTICE D’HYGIENE ET DE SECURITE
Version octobre 2014
ATDx
ATDx
BP 33
30132 CAISSARGUES
Tél. : 04.66.38.61.58
Fax : 04.66.38.61.59
ICPE 2510, 2515, 2517, 1310, 1435
Usine de Cruas
07350 Cruas
Tél : 04 75 49 54 00
Fax : 04 75 51 54 01
Siège social
Les Technodes
Tél : 01 34 77 78 00
Fax : 01 34 77 79 06
SOMMAIRE
1 INTRODUCTION ................................................................................................................................. 4 2 DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................................ 4 3 INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PREVENTION ...................................................................... 5 3.1 3.2 3.3 3.4 LE CHSCT (COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL) .............................. 5 LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL ................................................................................................ 5 LE SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL ET AUTRES INSTITUTIONS .................................................................. 5 PARTICULARITE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ................................................................................. 6 4 FORMATION ET INFORMATION DU PERSONNEL ......................................................................... 6 5 DOCUMENTS DE SECURITE ............................................................................................................ 6 5.1 5.2 5.3 DOCUMENT UNIQUE ET DOCUMENT DE DE SANTE ET DE SECURITE ...................................................... 6 DOSSIERS DE PRESCRIPTIONS .......................................................................................................... 7 PLAN DE SECURITE INCENDIE ET CONSIGNES ..................................................................................... 7 6 AMENAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL ..................................................................................... 8 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 6.6 AERATION ET ASSAINISSEMENT......................................................................................................... 8 ECLAIRAGE, INSONORISATION ET AMBIANCE THERMIQUE .................................................................... 8 AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL .......................................................................................... 9 INSTALLATIONS ELECTRIQUES ........................................................................................................... 9 INSTALLATIONS SANITAIRES, RESTAURATION ET HEBERGEMENT .......................................................... 9 CONCLUSION SUR LES LIEUX DE TRAVAIL ........................................................................................... 9 7 EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) ......... 10 7.1 7.2 7.3 7.4 7.5 7.6 APPAREILS DE LEVAGE ................................................................................................................... 10 TRAVAIL EN HAUTEUR .................................................................................................................... 10 APPAREILS A PRESSION.................................................................................................................. 10 EQUIPEMENTS DE TRAVAIL MOBILES ................................................................................................ 11 EQUIPEMENTS DIVERS ................................................................................................................... 11 VERIFICATIONS TECHNIQUES .......................................................................................................... 11 8 SECURITE DU PERSONNEL ........................................................................................................... 12 8.1 8.2 8.3 8.4 8.5 8.6 8.7 8.8 8.9 8.10 MESURES GENERALES ................................................................................................................... 12 SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL .................................................................................................... 12 CIRCULATION DES ENGINS ET DU PERSONNEL .................................................................................. 13 RISQUES DE CHUTE ....................................................................................................................... 13 RISQUES D’INCENDIE...................................................................................................................... 13 RISQUES D’EXPLOSION ................................................................................................................... 14 RISQUES ELECTRIQUES .................................................................................................................. 14 MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX, EQUIPEMENTS DE TRAVAIL.................................................... 15 RISQUES DE NOYADE ..................................................................................................................... 15 INTERVENTION D’ENTREPRISES EXTERIEURES .............................................................................. 15 ATDx
ATDx
BP 33
30132 CAISSARGUES
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Usine de Cruas
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Siège social
Les Technodes
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9 SANTE DU PERSONNEL ................................................................................................................. 16 9.1 POUSSIERES ................................................................................................................................. 16 9.1.1 Ancienne réglementation applicable (RGIE) ........................................................................ 16 9.1.2 Suivi du site dans le cadre de l’ancienne réglementation .................................................... 16 9.1.3 Nouvelle réglementation : Code du Travail et décret n°2013-797 du 30 août 2013 ............ 17 9.2 BRUIT ........................................................................................................................................... 18 9.3 VIBRATIONS ................................................................................................................................... 20 9.4 RAYONNEMENTS IONISANTS ........................................................................................................... 20 9.5 RISQUE CHIMIQUE (AUTRE QUE POUSSIERES ALVEOLAIRES SILICEUSES) ........................................... 21 9.6 RISQUE BIOLOGIQUE ...................................................................................................................... 21 9.7 CONTROLE ET SUIVI ....................................................................................................................... 21 ATDx
Carrière de Ferrand - Commune de Cruas (07) – Notice Hygiène et Sécurité
1
INTRODUCTION
La présente notice d’hygiène et de sécurité est établie conformément à l’article R. 512-6 du Code de
l’Environnement.
Elle expose la conformité de l’installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à
l’hygiène et à la sécurité du personnel.
Les mesures à prendre dans l’intérêt de l’hygiène, de la santé et de la sécurité du personnel travaillant dans les
mines et les carrières, sont établies en vertu :
du Code du Travail, partie 4 « Santé et Sécurité au Travail » (dite « SST »), dans la limite définie à
l’article L. 4111-4 dudit code (« Les dispositions de la présente partie peuvent être complétées ou
adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des
mines, des carrières et de leurs dépendances »),
du décret n°2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au Code
du Travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires,
du Règlement Général des Industries Extractives (RGIE), institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.
Les différents thèmes développés dans la partie SST du Code du Travail sont les suivants :
Dispositions générales (Livre Ier),
Lieux de travail (Livre II),
Equipements de travail et EPI (Livre III),
Risques d'exposition particuliers comprenant notamment les poussières, le bruit, les vibrations…
(Livre IV),
Activités ou opérations particulières, comprenant les travaux réalisés par des entreprises extérieurs
(Livre V),
Institutions et Organismes de Prévention (Livre VI),
Contrôle (Livre VII),
Dispositions relatives à l'Outre-Mer (Livre VIII).
Dans le cas des carrières à ciel ouvert, les principaux titres du RGIE à considérer sont les suivants :
Règles Générales (décret du 3 mai 1995 modifié),
Entreprises extérieures (décret du 24 janvier 1996 modifié),
Equipements de travail (décret du 3 mai 1995 modifié),
Equipements de protection individuelle (décret du 3 mai 1995 modifié),
Véhicules sur pistes (décret du 13 février 1984 modifié),
Explosifs (décret du 22 octobre 1992 modifié),
Travail et circulation en hauteur (décret du 23 juillet 1992 modifié),
Electricité (décret du 23 septembre 1991 modifié),
Rayonnements ionisants (décret du 13 juillet 1989 modifié).
A noter que les titres Bruit, Vibrations et Empoussiérage du RGIE ont été abrogés par le décret n°2013-797 du 30
août 2013.
2
DISPOSITIONS GENERALES
Conformément à l’article L.4121-3 du Code du Travail, l’employeur doit procéder à l’évaluation des risques pour
la santé et la sécurité des travailleurs : cette évaluation consiste à appréhender les dangers pour la santé et la
sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés à l’activité de l’entreprise. Il s’agit d’un travail d’analyse des
modalités d’exposition des salariés à :
des dangers (repérage d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail susceptible de
causer un dommage pour la santé…) ;
des facteurs de risques (conditions de travail, contraintes subies, marges de manœuvre dont disposent
les salariés dans l’exercice de leur activité).
A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de
travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
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4
Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de
l'encadrement. L’information des travailleurs et la formation à la sécurité sont des aspects majeurs qui concourent
à la prévention des risques professionnels.
Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité mentionnés à l'article D. 4121-5 du Code
du Travail, une fiche de prévention des expositions est créée qui mentionne les conditions de pénibilité
auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les
mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette
période. Elle est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète
le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur.
La fiche est mise à jour lors de toute modification des conditions d'exposition pouvant avoir un impact sur la santé
du travailleur.
Parmi les facteurs de pénibilité pouvant être rencontrées sur les mines et carrières, notons les poussières, le bruit
et les vibrations mécaniques.
er
Les salariés disposent d’un « droit d’alerte ou de retrait » (Livre I Titre III).) : tout salarié ayant un motif
raisonnable de penser que la situation dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa
vie ou sa santé doit immédiatement le signaler à l'employeur ou à son représentant. L'employeur ou son
représentant ne peut demander au salarié de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un
danger grave et imminent. Le Code du Travail impose la tenue d’un registre spécial sous la responsabilité de
l’employeur, usuellement appelé « registre des dangers graves et imminents ».
er
Le Code du Travail prévoit des dispositions particulières (Livre I Titre V), notamment l’interdiction de mise en
œuvre de certaines catégories de travaux, pour :
les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant ;
les travailleurs de moins de dix-huit ans ;
les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés intérimaires.
3
INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PREVENTION
Le Code du Travail établit les différentes dispositions concernant les institutions et organismes de prévention en
matière de santé et sécurité au travail.
3.1
Le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
Imposé dans tout établissement d'au moins cinquante salariés, le Code du Travail définit la composition du
CHSCT, ses missions et son fonctionnement. A défaut de CHSCT, les délégués du personnel ont les mêmes
missions et moyens que les membres de ces comités.
La société Ciments Calcia dispose d’un CHSCT.
Conformément à l’article R. 4612-4 du Code du Travail, le présent dossier de demande d’autorisation a été porté
à la connaissance du CHSCT préalablement à son dépôt en préfecture. L’avis du CHSCT sera ensuite sollicité
dans le cadre de l’instruction, après la clôture de l’enquête publique.
3.2
Les Services de santé au travail
Ils comprennent selon les cas le médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail, le
personnel infirmier, l’intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail
interentreprises, l’assistant de service de santé au travail.
Le Code du Travail établit les missions, actions et moyens de ces services, ainsi que leurs prérogatives en
matière de surveillance médicale.
3.3
Le service social du travail et autres institutions
Le service social du travail est imposé dans tout établissement employant habituellement au moins deux cent
cinquante salariés. Le Code du Travail définit ses missions, organisation et fonctionnement. La société Ciments
Calcia ne dispose pas de service social du travail.
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5
Certaines institutions concourent également à l’organisation de la prévention : le Conseil d'orientation sur les
conditions de travail (COCT), les Comités régionaux de la prévention des risques professionnels (CRPRP),
l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), les Organismes professionnels de
santé, de sécurité et des conditions de travail, les Commissions de santé et de sécurité des entreprises… Elles
sont régies par le Code du Travail.
3.4
Particularité des industries extractives
Dans le secteur des industries extractives, l’exploitant doit porter à la connaissance du directeur régional de
l'industrie, de la recherche et de l'environnement le nom de la personne physique chargée de la direction
technique des travaux.
L’article 16 du titre « Règles Générales » du RGIE prévoit la création d’une structure fonctionnelle ou d’un
organisme extérieur agréé, en charge d’assister en matière de sécurité et de santé au travail la personne
physique chargée de la direction technique des travaux. Ces Organismes Extérieurs de Prévention (OEP) font
l’objet d’agrément par arrêtés (ex : PREVENCEM…).
4
FORMATION ET INFORMATION DU PERSONNEL
Le personnel reçoit des formations concernant la sécurité :
Les accidents du travail,
La manutention et les gestes et postures,
Les équipements de protection individuelle,
Les règles générales de sécurité,
Le secourisme et les réactions face aux dangers,
Les dangers et risques d’accidents liés aux véhicules,
La conduite et l’entretien des véhicules,
La lutte contre l'incendie,
Les risques électriques.
Une information régulière est portée à la connaissance du personnel, notamment en ce qui concerne :
Les risques pour la sécurité et la santé,
Les différents types de fonction de travail et les mesures préventives correspondantes,
Les moyens en personnel et le matériel pour assurer les premiers secours, la lutte contre l'incendie et
l'évacuation des personnes en cas de danger.
5
DOCUMENTS DE SECURITE
Les travaux sont exécutés conformément aux prescriptions des divers documents de sécurité applicables.
Conformément au Code du Travail et au RGIE, les documents de sécurité sont communiqués au personnel et
mis à sa disposition. Ils comprennent :
Un document unique (DU) d’évaluation des risques et un document de santé et de sécurité (DSS),
Des dossiers de prescriptions,
Un plan de sécurité incendie et des consignes.
5.1
Document unique et document de de santé et de sécurité
Conformément à l’article R.4121-1 du Code du Travail, l'employeur transcrit et met à jour dans un document
unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède.
La mise à jour du document unique est réalisée au moins une fois par an, lors de toute modification des
conditions de santé et de sécurité ou lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque
dans une unité de travail est recueillie.
Dans les établissements dotés d'un CHSCT, le document unique d'évaluation des risques est utilisé pour
l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels.
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6
Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition des travailleurs et d’un certain nombre
d’instances internes et externes à l’entreprise. Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au
document unique est affiché de façon visible, avec le règlement intérieur s’il existe.
Dans les industries extractives, le Document de Sécurité et de Santé (DSS) imposé par le titre « Règles
Générales » du RGIE, est établi par l’exploitant avant le début des travaux puis tenu à jour. Il porte sur la
détermination et l'évaluation des risques auxquels le personnel est susceptible d'être exposé, ainsi que les
mesures prises au niveau de la conception, de l'utilisation et de l'entretien des lieux de travail et des équipements
pour assurer la sécurité et la santé du personnel.
Les travaux doivent être exécutés conformément aux dispositions de ce document, tenu à la disposition du
personnel et des personnes appelées à s’y référer.
Conformément à l’article 21 du titre « Règles Générales » du RGIE, chaque lieu de travail est placé sous la
surveillance, dans les conditions fixées dans le document de santé et sécurité, d’une personne ayant les qualités
et les compétences requises à cet effet et désignée par l’exploitant.
Le DSS est transmis au Préfet au plus tard trois mois avant le début des travaux, le document unique est tenu à
disposition de l’Inspection du Travail.
5.2
Dossiers de prescriptions
Des dossiers de prescriptions, mis en place sous la seule responsabilité de l’exploitant, complètent le document
de sécurité et de santé. Ces documents, mis à disposition du personnel et des entreprises extérieures, sont
destinés à communiquer de façon pratique et opérationnelle les règles de conduite et les moyens de protection et
d’intervention mis en place pour chacun des points visés par le RGIE ou par le décret n°2013-797 du 30 août
2013 :
Equipements de travail,
Equipements de protection individuelle,
Bruit,
Explosifs,
Vibrations,
Véhicules sur pistes,
Travail et circulation en hauteur,
Electricité,
Empoussiérage.
Ces documents sont tenus à disposition et diffusés régulièrement auprès du personnel de l’exploitation et des
entreprises sous-traitantes amenées à travailler sur le site.
5.3
Plan de sécurité incendie et consignes
Le plan de sécurité incendie précise les mesures à prendre pour prévenir un incendie, détecter et combattre le
déclenchement et la propagation d’incendie (article 30 du titre « Règles Générales » du RGIE et Livre II de la
partie SST du Code du Travail).
Des consignes sont affichées sur le site et mettent en évidence les instructions pour intervenir en cas d’accident
et d’incendie, ainsi que des consignes particulières :
Permis de travaux dangereux,
Consignes relatives aux dispositions à prendre en cas d’accident d’origine électrique, etc.
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7
6
AMENAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL
Les dispositions applicables aux lieux de travail sont définies au Livre II de la partie SST du Code du Travail. Sont
ainsi définis les conditions de maintenance, les règles d’aménagement des bâtiments et des locaux, et en
particulier des locaux sanitaires à disposition du personnel (aération, assainissement, éclairage, insonorisation,
thermique), les règles applicables aux installations électriques, la sécurité des lieux de travail, des voies de
circulation et d’accès, la gestion des risques et l’organisation des secours.
Ces dispositions sont déclinées d’une part pour la conception et d’autre part pour l’utilisation des lieux de travail.
Elles sont complétées au niveau des différents titres du RGIE pour prendre en compte les spécificités des
industries extractives.
En vertu de l’article R.4122-1 du Code du Travail, le titre relatif aux obligations du maître d'ouvrage pour la
conception des lieux de travail vise uniquement la construction ou l'aménagement de bâtiments.
Pour le titre relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail, l’article R.4221-1 définit les
« lieux de travail » comme étant les lieux destinés à recevoir des postes de travail situés ou non dans les
bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le
travailleur a accès dans le cadre de son travail.
6.1
Aération et assainissement
Le Code du Travail définit les règles d'aération et d'assainissement pour les locaux fermés des bâtiments et de
leurs aménagements. Le titre « Règles Générales du RGIE » comporte quelques dispositions en matière
d’aération pour les installations de surface.

Locaux à pollution spécifique
Le terme « poussière totale » désigne toute particule solide dont le diamètre aérodynamique est au plus égal à
100 micromètres ou dont la vitesse limite de chute, dans les conditions normales de température, est au plus
égale à 0,25 mètre par seconde.
Le terme « poussière alvéolaire » désigne toute poussière susceptible d'atteindre les alvéoles pulmonaires.
Le terme « locaux à pollution spécifique » désigne les locaux dans lesquels des substances dangereuses ou
gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à
la seule présence humaine ainsi que locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement
pathogènes et locaux sanitaires.
Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de
l'atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser
respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d'air (article R. 4222-10 du Code du Travail).

Cas spécifique des mines et carrières
D’après le décret n°2013-797 du 30 août 2013, pour le cas spécifique des mines et carrières, la concentration
moyenne limite en poussières alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un travailleur, évaluée sur une période de
huit heures, s’applique également aux lieux de travail se trouvant à l’extérieur (valeur de 5 mg/m3 à ne pas
dépasser en poussières alvéolaires, en intérieur et en extérieur).
6.2
Eclairage, insonorisation et ambiance thermique
En matière d’éclairage, le Code du Travail fixe les règles pour :
les locaux de travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ;
les espaces extérieurs où sont accomplis des travaux permanents,
les zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de
travail.
En termes d’insonorisation, les locaux dans lesquels doivent être installés des équipements de travail
susceptibles d'exposer les travailleurs à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 85 dB(A) doivent
respecter, à la conception, des règles techniques permettant de limiter la réverbération du bruit sur les parois.
Concernant l’ambiance thermique, l’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la
protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.
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8
6.3
Aménagement des postes de travail
Au sein du Code du Travail, les dispositions relatives à l’aménagement des postes de travail, tant pour la
conception que pour l’utilisation des lieux de travail, portent sur :
le dimensionnement des locaux et l’espace libre au poste de travail,
les conditions d’effectifs pour lesquelles un local destiné aux premiers secours est obligatoire,
les obligations en matière de signalisation de santé et de sécurité installée sur les lieux de travail (arrêté
4 novembre 1993),
les postes de travail extérieurs,
la mise à disposition de boissons et de sièges,
les travailleurs handicapés et leur accès aux postes de travail et aux locaux sanitaire et de restauration,
ainsi que l’adaptation des systèmes d’alarme pour les établissements dans lesquels peuvent se trouver
occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur
importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables.
Le titre « Règles Générales » du RGIE reprend certaines de ces dispositions et vient les adapter en particulier
pour les conditions d’effectifs pour lesquelles un local destiné aux premiers secours est obligatoire.
6.4
Installations électriques
Suite à la refonte de la réglementation relative aux installations électriques en 2010, le Code du Travail établit les
dispositions applicables :
au maitre d’ouvrage pour la conception et la mise en œuvre initiale,
à l’employeur pour la réalisation de nouvelles installations, aux adjonctions et modifications apportées
aux installations existantes ainsi qu’aux vérifications périodiques obligatoires,
aux travailleurs indépendants ou aux employeurs exerçant directement une activité sur un chantier de
bâtiment ou de génie civil, ou effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur
voisinage,
aux habilitations.
Un certain nombre d’arrêtés viennent compléter ces dispositions, renvoyant en particulier aux normes décrivant
les règles techniques à respecter.
6.5
Installations sanitaires, restauration et hébergement
En matière d’installations sanitaires, les obligations du Code du Travail s’appliquent essentiellement à l’employeur
qui se doit de mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment
des vestiaires, des lavabos, des WC et, le cas échéant, des douches. Ces installations doivent répondre à
diverses exigences.
Concernant la restauration, l’employeur est tenu, selon les cas, de mettre à disposition un local spécifique ou a
minima un emplacement dédié.
En cas d’hébergement des travailleurs, les locaux doivent être conformes à diverses spécifications.
Le titre Règles Générales du RGIE, chapitre « Équipements sanitaires », prévoit quelques dispositions
particulières supplémentaires.
6.6
Conclusion sur les lieux de travail
Les installations mises à la disposition du personnel sont conformes aux dispositions du Code du Travail et du
RGIE dans les divers domaines de l'aération, du chauffage, de l'éclairage, des installations électriques et des
locaux sanitaires.
Le personnel dispose notamment :
De locaux sociaux tenus en état constant de propreté, comprenant WC, douches, lavabos, vestiaires et
réfectoire,
D’un approvisionnement en eau potable (eau du robinet et bouteilles d’eau).
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7
EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
Les règles de conception et de mises sur le marché des équipements de travail sont définies au titre Ier du
Livre III de la partie SST du Code du Travail. Toute personne qui met sur le marché de l’Union européenne un
équipement de travail (machines, appareils outils, engins matériels et installations) ou un équipement de
protection individuelle (EPI), doit attester et pouvoir justifier de la conformité aux exigences essentielles de santé
et sécurité auxquelles doit satisfaire la machine ou l'équipement de protection individuelle.
Le Code du Travail établit les règles techniques de conception et de construction et les procédures de
certification de conformité, sur la base de la directive européenne dite « directive machine ».
Le titre « Equipement de Travail » du RGIE précise que les équipements de travail ne peuvent être mis en service
que s’ils satisfont aux dispositions réglementaires les concernant du Code du Travail.
Les dispositions générales en matière d’utilisation des équipements de travail et des équipements de protection
individuelles, tant dans le Code du Travail que dans le RGIE, concernent le choix, la mise en œuvre, le maintien
en état de conformité et la vérification de dispositions spécifiques.
Pour l’utilisation des équipements de travail et des EPI équipements, l’employeur doit mettre en place un certain
nombre de mesures de prévention, dont notamment :
la prise en compte des risques liés à ces équipements lors de l’évaluation des risques professionnels,
la mise à disposition d’équipements de travail adaptés et conformes,
leur maintien en état de conformité,
l’information et la formation des opérateurs.
Plusieurs catégories d’équipements sont soumises à des réglementations qui leur sont spécifiques. Certaines
d’entre elles font l’objet d’une thématique au sein du site : levage des charges, ascenseurs, appareils à
pression…
7.1
Appareils de levage
Au-delà des règles communes à l’ensemble des équipements de travail, les appareils de levage et leurs
accessoires font l’objet de dispositions particulières au sein du Code du Travail. En particulier, certains d’entre
eux nécessitent une autorisation de conduite.
Le titre « Travail et Circulation en Hauteur » du RGIE définit des mesures réglementaires particulières pour les
élévateurs utilisés pour l’élévation des personnes.
Le titre « Equipements de travail » du RGIE comporte une sous-section consacrée à ces équipements ainsi que
des arrêtés d’application.
7.2
Travail en hauteur
Le Code du Travail établit des dispositions relatives au choix et à l'utilisation des équipements de travail
permettant l'accès et le séjour à des postes de travail en hauteur, avec un accent particulier sur l'utilisation
d'échelles, le montage et le démontage des échafaudages et l'exécution des travaux sur cordes.
Des prescriptions relatives à l’utilisation des échelles, échafaudages et échafaudages volants figurent également
dans le titre « Travail et Circulation en Hauteur » du RGIE.
7.3
Appareils à pression
Selon leur classification, les équipements sous pression de gaz comprimés ou liquéfiés, de vapeur d'eau ou d’eau
surchauffée, doivent répondre à des exigences générales ou particulières définies par un ensemble de textes
législatifs et réglementaires, dont certains issus de la réglementation européenne.
Ces exigences visent la mise sur le marché des équipements (exigences constructives, procédures de
conformité) mais aussi les propriétaires et utilisateurs (exigences relatives à l’implantation, à l’utilisation,
surveillance et contrôle).
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10
7.4
Equipements de travail mobiles
Ces équipements font l’objet de dispositions particulières au sein du Code du Travail. En particulier, certains
d’entre eux nécessitent une autorisation de conduite.
L’Equipement de travail mobile est défini par le titre « Equipements de travail » du RGIE comme un équipement
pouvant se déplacer par ses propres moyens ou tracté ou poussé.
Dans les industries extractives, les équipements de travail mobiles qui, outre leur fonction de déplacement sont
appelés à remplir une fonction de travail à poste fixe sont, pour l’ensemble des parties de ces équipements
nécessaires à l’exercice de cette fonction de travail à poste fixe, soumis aux dispositions applicables aux
équipements de travail fixes.
Sont, par exemple, considérés comme travaillant à poste fixe les appareils de foration, les boulonneuses, les
purgeuses, les pelles mécaniques ; en revanche les haveuses intégrales et les rabots sont considérés comme
des équipements de travail mobiles pour l’exercice de leur fonction de travail.
Le titre « Equipements de travail » du RGIE définit, au-delà des règles d’organisation et de mise en œuvre
communes à tous les équipements de travail, des mesures complémentaires concernant l’utilisation d’équipement
de travail mobiles.
7.5
Equipements divers
Certaines catégories d’équipements font l’objet de prescriptions spécifiques pour leur l’utilisation.
Le Code du Travail et ses arrêtés d’application définissent des obligations pour les machines à amenage manuel
des pièces à travailler ou à déplacement manuel des outillages, les équipements pour lesquels il existe un risque
de rupture ou d'éclatement, les machines et appareils portatifs pour emploi à la main, les meules, etc.
7.6
Vérifications techniques
Les divers équipements font l'objet de contrôles périodiques, soit par un organisme agréé, soit par une entreprise
spécialisée, soit par un contrôle interne :
Les appareils de levage font l'objet de vérifications bi-annuelles avec certificat de conformité,
Les appareils à pression (compresseurs par exemple) font l'objet de vérifications et d'épreuves
périodiques réglementaires avec certificat de conformité,
Les installations électriques sont vérifiées et contrôlées annuellement conformément aux dispositions du
titre « Electricité » du RGIE et du Code du Travail,
Les véhicules utilisés sont contrôlés périodiquement,
Le matériel incendie est vérifié chaque année,
Les équipements de protection individuelle et les équipements de travail sont contrôlés et remplacés si
nécessaire.
Ces divers contrôles et vérifications sont consignés sur des registres qui sont tenus à la disposition de
l’administration (inspecteur du travail et inspecteur des installations classées).
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8
SECURITE DU PERSONNEL
Les risques, dangers et nuisances induits par l’exploitation sont principalement liés à :
L’emploi et la circulation de matériels roulants,
La présence de talus et fronts d’exploitation,
La présence d’une installation primaire de traitement des matériaux,
La mise en œuvre de tirs de mines.
Les mesures propres à lutter contre les risques évoqués ci-dessus sont exposées dans les paragraphes suivants.
8.1
Mesures générales
Conformément au titre « Règles générales » du RGIE, l’exploitant désigne une personne chargée de faire
respecter les obligations réglementaires en matière de sécurité, d’hygiène et de santé du personnel.
Par ailleurs, l’entreprise exploite la carrière en respectant :
une bande horizontale non exploitée de 10 mètres en bordure de l’exploitation,
une hauteur maximale de 30 mètres pour les fronts de taille inférieurs (6 à 7 suivant les endroits dérogation obtenue par Ciments Calcia en 1996) et de 15 m pour les fronts supérieurs.
Conformément au titre « Equipements de protection individuelle » du RGIE, le personnel dispose et doit porter
sur le site les équipements de protection individuelle suivants :
casque,
vêtements de travail haute visibilité,
gants, lunettes de protection, chaussures de sécurité, protections auditives, masques anti-poussières,
vêtements de protection contre les intempéries,
harnais de sécurité, ceintures et longes.
Ces EPI sont conformes aux dispositions du Livre III « Equipements de travail et moyens de protection » de la
partie SST du Code du Travail.
Les coordonnées des organismes de sécurité publique auxquels il peut être fait appel en cas d’accident sont
affichées de manière visible et permanente aux endroits appropriés (locaux du personnel, bureaux, atelier).
Enfin, des moyens d’intervention et de premiers secours sont disponibles sur le site :
Une trousse à pharmacie pour les soins de première urgence,
Plusieurs téléphones.
8.2
Sécurité des lieux de travail
Le Code du Travail établit, tant pour la conception que pour l’utilisation des lieux de travail, les dispositions
permettant de garantir la sécurité des travailleurs, en matière de :
Caractéristiques des bâtiments : planchers, ouvrants, portes et portails, puits, trappes et ouvertures de
descente, passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, cuves, bassins et
réservoirs …
Voies de circulation et accès,
Quais et rampes de chargement,
Aménagement des lieux et postes de travail : dimensions, local destiné aux premiers secours, matériel
de premier secours et secouriste,
Maintenance, entretien et vérifications des installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux
de travail, en particulier les ascenseurs,
Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité,
Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés.
Le titre « Règles Générales » du RGIE vient compléter ces dispositions générales, notamment sur :
Les équipements de sauvetage des personnes dans les zones où ces personnes sont susceptibles
d'être exposées à des atmosphères nocives pour leur santé (appareils respiratoires et appareils de
réanimation),
ATDx
12
-
8.3
Les venues d’eau dans les travaux souterrains,
L’admission dans les travaux et installations,
Les personnes exerçant leur fonction en isolé et autres cas où doit être menée de la surveillance…
Circulation des engins et du personnel
Le titre « Véhicules sur pistes » du RGIE impose, parmi d’autres mesures, la mise en place des éléments
suivants :
Etablissement d’un dossier de prescriptions définissant, entre autres, les règles de circulation,
Etablissement d’un plan de circulation,
Vérification et entretien périodiques des engins,
Dispositifs techniques de sécurité sur les engins (avertisseur de recul, direction de secours…).
Les pistes sont aménagées convenablement, avec notamment :
Pentes inférieures à 20 %,
Distance de 2 mètres au minimum entre le bord de piste et le bord supérieur d’un talus ou d’une paroi
que la piste domine,
Dispositifs de sécurité si un engin doit circuler à moins de 5 mètres du bord du front de taille (dispositif
difficilement franchissable par un véhicule circulant à vitesse normale, dont la hauteur minimale est
égale au rayon des plus grandes roues des véhicules circulant sur piste, situé du côté du bord supérieur
du talus ou de la paroi),
Mise en place d’une signalisation appropriée,
Entretien régulier des pistes.
Ces dispositions complètent et adaptent celles plus générales du Code du Travail en matière de voies de
circulation, d’accès et de quais et rampes de chargement.
8.4
Risques de chute
Le titre « Travail et circulation en hauteur » du RGIE concerne tous les travaux ou installations dans lesquels une
personne est susceptible de faire une chute de plus de 2 mètres de hauteur. Les dispositions du RGIE
complètent celles du Code du Travail concernant le choix et l'utilisation des équipements de travail permettant
l'accès et le séjour à des postes de travail en hauteur.
La prévention des chutes du personnel est assurée par une information régulièrement renouvelée, concernant
l’usage et les conditions d’utilisation des matériels roulants, les règles de circulation, les systèmes de sécurité
passive et active mis en place sur les engins et les équipements de travail.
Le risque de chute est principalement lié aux travaux en bord de front de taille, et sur l’installation de traitement.
Le personnel est régulièrement informé et est conscient du risque. L’exploitant met à disposition, lorsque les
moyens de protection collective contre les chutes s’avèrent impossibles ou s’opposent à l’exécution d’un travail,
des moyens de protection individuelle contre les chutes (harnais de sécurité, ceintures, longes,…).
Les parties surélevées de l’installation de traitement (d’une hauteur de plus de 2 m) où le personnel est affecté à
travailler sont équipées de garde-corps. Ces derniers sont composés d’éléments rigides comprenant au moins
une barre placée entre 0,90 et 1,10 m au-dessus du plancher de travail, une barre située approximativement à
mi-distance et d’une plinthe d’au moins 0,15 m de hauteur au niveau des pieds. De plus, le revêtement du
plancher présente une surface antidérapante pour éviter tous risques de chute supplémentaires causée par
l'accumulation d'eau et de poussières ou à cause du gel. L’exploitant a dans son règlement intérieur une
consigne générale sur le travail en hauteur.
Il convient également de rappeler que l’exploitant respecte les distances réglementaires et les dispositifs de
sécurité en matière d’aménagement des pistes en bordure des fronts de taille.
8.5
Risques d’incendie
Les mesures de lutte contre les incendies sont prises en accord avec les articles 30 à 32 du titre « Règles
générales » du RGIE et le livre II de la partie SST du Code du Travail concernant les risques d’incendies.
ATDx
13
Les moyens de prévention pour les risques d’incendie sont :
Brûlage interdit (sauf pour les emballages d’explosifs).
Interdiction de fumer lors de l’utilisation de carburant ou de lubrifiant, ou à proximité de la station de
ravitaillement en carburant ou des fûts de lubrifiants.
Les moyens à la disposition de l’exploitant contre un éventuel sinistre sont :
Présence d’extincteurs contrôlés annuellement en nombre suffisant dans chaque engin et auprès de
chaque local (local de rangement du matériel et poste de commande),
Dégagement permanent de l’accès de l’exploitation aux secours aux heures d’ouverture,
Réserve d’eau disponible à l’est dans la plaine,
Plan de secours incendie,
Consignes « Conduite à tenir en cas d’accident grave ou mortel » et « Conduite à tenir en cas
d’incendie » et affichage des coordonnées téléphoniques des centres de secours dans les locaux du
personnel,
Formation du personnel à la lutte contre l’incendie,
Mise à disposition permanente de moyens de communication, et d’intervention en cas de brûlures
(téléphones, trousse de premier secours).
L’emplacement du matériel de lutte contre les incendies, les manœuvres à exécuter et les numéros des services
de secours (pompiers, services médicaux,…) sont affichés aux endroits appropriés.
Les voies d’accès sont aménagées de manière à ne constituer aucun obstacle à l’intervention des véhicules de
secours.
8.6
Risques d’explosion
Les mesures prises concernant les risques d’explosion sont élaborées conformément au titre « Explosifs » du
RGIE.
L’ensemble des dispositions relatives à la conservation, au transport et à la mise en œuvre des produits explosifs,
ainsi que la procédure de tir (mise à l’abri du personnel, sonneries d’alarme, délai d’attente réglementaire…), sont
indiquées dans un dossier de prescriptions tenu à jour et à la disposition du personnel.
Le personnel de l’entreprise sous-traitante utilisant l’UMFE et effectuant les tirs est titulaire de tous les agréments
et autorisations requis et notamment des agréments produits et machine pour l’UMFE, du certificat d’aptitude de
préposé aux tirs, d’une habilitation préfectorale et d’un permis de tir.
La carrière de Cruas dispose de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des tirs de mines :
une autorisation d’utilisation des explosifs dès réception,
une déclaration pour l’exploitation d’une unité mobile de fabrication d’explosifs,
un certificat d’acquisition de produits explosifs,
un registre à jour d’entrée / sortie des explosifs.
8.7
Risques électriques
L’installation de traitement, les locaux du personnel, l’atelier et la station de distribution de carburant sont reliés
au réseau électrique.
Sur le site, les risques électriques sont prévenus grâce aux dispositions définies dans le livre II de la partie SST
du Code du Travail et dans le titre « Electricité » du RGIE :
Etablissement d’un dossier de prescriptions,
Les câbles conducteurs et les appareils électriques sont installés en prenant en compte les risques
inhérents à l’électricité. Ils présentent un niveau d’isolement et de solidité mécanique approprié à la
sécurité du personnel et à la prévention des incendies et explosions,
Des dispositifs de coupure d’urgence, aisément reconnaissables et facilement accessibles, permettent
de mettre hors tension rapidement chacune des installations électriques,
Des contrôles sont effectués régulièrement sur les installations électriques,
Le personnel travaillant sur les installations électriques est titulaire des habilitations électriques adaptées
aux interventions à réaliser,
ATDx
14
-
En outre, un certain nombre de personnes travaillant sur le site, et notamment les électriciens, reçoivent
une formation spécifique sur les premiers soins à apporter aux électrisés.
La ligne électrique RTE 63 kV survolant l’ouest de l’emprise du projet peut présenter un risque d’électrocution en
cas d’arc électrique (avec un engin ou bien avec la benne levée d’un camion). Cette ligne est localisée au-delà de
la future zone d’exploitation et aucune piste ne passe en dessous ou à proximité immédiate : il n’y aura pas de
risque concernant l’activité normale sur le site. Des mesures spécifiques seront prises et le personnel sera formé
et sensibilisé dans le cas où des travaux seraient à prévoir dans le secteur.
8.8
Machines et appareils dangereux, équipements de travail
L’installation de traitement des matériaux comprend des aménagements spécifiques destinés à assurer la
sécurité du personnel :
Des protections passives adaptées sur les équipements travail : protections sur les parties de
l’installation présentant des risques d’entraînement ou d’arrachement (ex : aux angles rentrants sur les
convoyeurs à bandes),
Des protections actives adaptées sur les équipements de travail : arrêts d’urgence sur les parties de
l’installation présentant des risques (ex : mise en place de câbles d’arrêt d’urgence ou de coups de
poing sur les concasseurs et convoyeurs à bandes),
Des moyens de protection collective (ex : passerelles munies de garde-corps) pour accéder aux
différents points d’entretien des appareils.
Les appareils de levage et de manutention doivent porter l’indication du poids maximum qu’ils peuvent soulever
ou déplacer. Ils sont munis de freins ou toute autre disposition permettant leur immobilisation immédiate. Ils font
l’objet de contrôles périodiques visant à s’assurer de leur conformité et de leur bon fonctionnement.
8.9
Risques de noyade
Il s’agit du cas où une personne chute dans l’un des bassins de décantation.
Ce risque est prévenu par la présence d’un merlon et/ou d’une clôture autour des bassins et de panneaux
avertissant du danger de noyade.
De plus, Ciments Calcia s’assure que tout le personnel devant intervenir près des bassins sait nager.
8.10 Intervention d’entreprises extérieures
L’intervention d’entreprises extérieurs est réglementée par le titre Ier du Livre V de la partie SST du Code du
Travail, complété par le titre « Entreprises extérieures » du RGIE. Les opérations concernant le bâtiment et le
génie civil sont régies par le titre III du Livre V de la partie SST du Code du Travail.
Le titre « Entreprises extérieures » du RGIE impose, entre autres dispositions, les mesures suivantes :
Déclaration à la DREAL de toutes les entreprises extérieures amenées à intervenir sur le site,
Communication des consignes de sécurité et des dossiers de prescriptions aux personnels des
entreprises extérieures appelés à travailler sur le site,
Etablissement d’un plan de prévention ou permis de travail pour les entreprises extérieures.
Par ailleurs, avant le début des travaux, les chefs d’entreprises extérieures font connaître à l’exploitant :
La date de leur arrivée,
La durée prévisible de leur intervention,
Le nombre prévisible des personnels affectés,
Le nom et la qualification de la personne chargée de diriger l’intervention,
L’identification des travaux sous-traités et les noms et références des sous-traitants correspondants.
ATDx
15
9
SANTE DU PERSONNEL
La santé du personnel est principalement régie par le livre IV « Risques d’expositions particuliers » de la partie
SST du Code du Travail.
En application de l’article L.4111-4 du Code du Travail, les dispositions de la partie SST sont complétées ou
adaptées par le décret n°2013-797 du 30 août 2013 concernant les poussières, le bruit et les vibrations
mécaniques dans les établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Concernant
l’exposition aux rayonnements ionisants, le Code du Travail est complété par le titre « rayonnements ionisants »
du RGIE.
9.1
Poussières
9.1.1
Ancienne réglementation applicable (RGIE)
Le titre « Empoussiérage » du RGIE a été abrogé par le décret n°2013-797 du 30 août 2013. Ce titre imposait
des dispositions concernant les poussières inhalables, et des dispositions complémentaires applicables en cas
d’exposition du personnel à des poussières alvéolaires siliceuses.
Le terme « poussières inhalables » correspond aux poussières totales en suspension dans l’atmosphère des
lieux de travail susceptibles de pénétrer par le nez ou par la bouche dans les voies aériennes supérieures. Les
quantités de poussières inhalables dans l’atmosphère des lieux de travail étaient évaluées par la concentration
moyenne, exprimée en mg/m3 d’air sur une période de 8h00. Des analyses devaient être réalisées
périodiquement. L’aptitude médicale du personnel au travail en milieu empoussiéré était fixée annuellement par la
médecine du travail.
Le terme « poussières alvéolaires siliceuses » correspond à la fraction des poussières inhalables susceptibles de
se déposer dans les alvéoles pulmonaires, lorsque la teneur en quartz du gisement dépassait 1 %. Dans ce cas,
des zones géographiques groupant un ensemble de fonctions de travail comparables du point de vue de
l'exposition aux poussières alvéolaires siliceuses devaient être définies. Ces zones géographiques étaient
réparties en trois classes en fonction de l'empoussiérage constaté. Ces classes dépendaient de la valeur de
l’empoussiérage de référence du site, déterminé à l’aide du taux de quartz.
Dans le cas d’un gisement contenant plus de 1 % de quartz, l’exploitant devait réaliser tous les deux ans (une fois
en période hivernale et une fois en période estivale) ou lors de modification des conditions d'exploitation, des
mesures d’empoussiérage dans chacune des zones géographiques et effectuer un prélèvement représentatif des
poussières alvéolaires siliceuses en vue de déterminer le taux en pour cent du quartz contenu.
L’affectation du personnel aux différentes zones géographiques devait être compatible avec l’aptitude médicale
déterminée par le médecin du travail.
9.1.2
Suivi du site dans le cadre de l’ancienne réglementation
9.1.2.1
Poussière inhalables
Les résultats des dernières campagnes de mesure 2013 réalisées par un bureau d’études indépendant (ITGA –
PRYSM, mesures à l’aide d’un capteur CIP10 équipé d’une tête « inhalable ») sont présentés dans le tableau
suivant :
3
Concentration en mg /m
Poste / lieu de mesurage
Mars et avril 2013
Aout 2013
Novembre 2013
Palier concasseur
5,36
15,2
4,65
Entre les 2 cribles
7,92
48,8
1,80
Piste (barrière n°105)
1,14
0,722
< 0,027
 Voir rapports mesures de poussières au poste de travail (en annexe n°26)
L’empoussiérage, au niveau de l’installation de traitement, est important en été (supérieur à 10 mg/m3) et
beaucoup plus faible en période hivernale. Il diminue fortement dès qu’on s’éloigne de l’installation (mesure
piste).
ATDx
16
Les conclusions du rapport préconisent le port de masque anti-poussières lors de toute intervention au niveau de
l’installation, et également de mettre en place des mesures de réduction d’émission de poussières.
L’exploitant a ainsi rendu obligatoire le port du masque anti-poussière lors de toute intervention au niveau de
l’installation de traitement en marche. Un système de rabattement de poussière par brumisation existe au droit de
la trémie de réception et à la jetée du convoyeur 0/10. L’ensemble concasseur-crible est entièrement capoté,
ainsi que les convoyeurs à bande. La trémie d’alimentation est abritée par un auvent.
9.1.2.2
Poussière alvéolaires siliceuses
Les analyses réalisées sur le gisement révèlent des taux de quartz supérieurs à 1 %. Le site est donc concerné
par le suivi des poussières alvéolaires siliceuses.
Les résultats des dernières campagnes de mesure réalisées par ITGA – PRYSM en 2013 sur le site (mesures à
l’aide d’un capteur CIP10 équipé d’une tête « alvéolaire ») sont présentés dans le tableau suivant :
Mesures hiver 2013
Fonction de travail
Mesures été 2013
Empoussiérage de
Empoussiérage
Empoussiérage
Quartz Empoussiérage
référence
classe
de référence
alvéolaire (mg/m3)
(%)
alvéolaire (mg/m3)
3
(mg/m )
(mg/m3)
classe
Quartz
(%)
988G
0,102
3,96
1
6,31
0,054
5
1
1,14
R50
0,233
3,97
1
6,29
<0,026
3,97
1
/*
R 60
0,116
5
1
4,90
-
-
-
-
0,068
3,28
1
7,62
0,119
4,01
1
4,83
Opérateur
concasseur
* : La masse de poussière prélevée est insuffisante pour la détermination du taux de quartz
Classe 1 = peu poussiéreuse ; classe 2 = moyennement poussiéreuse; classe 3 = fortement poussiéreuse
Toutes les fonctions de travail se situent en classe 1 du fait d’empoussièrages alvéolaires très faibles. Ces
fonctions peuvent même être autorisées au personnel d’aptitude 4 (le plus sensible).
 Voir rapports mesures de poussières au poste de travail (en annexe n°26)
9.1.3
Nouvelle réglementation : Code du Travail et décret n°2013-797 du 30 août 2013
9.1.3.1
Poussières totales et alvéolaires sans effet spécifique
Le terme « poussière totale » désigne toute particule solide dont le diamètre aérodynamique est au plus égal à
100 micromètres ou dont la vitesse limite de chute, dans les conditions normales de température, est au plus
égale à 0,25 mètre par seconde.
Le terme « poussière alvéolaire » désigne toute poussière susceptible d'atteindre les alvéoles pulmonaires.
D’après le décret n°2013-797 du 30 août 2013, pour le cas spécifique des mines et carrières, la concentration
moyenne limite en poussières alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un travailleur, évaluée sur une période de
3
huit heures, ne doit pas dépasser 5 mg/m d’air en intérieur ou en extérieur.
Les concentrations moyennes en poussières alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un travailleur doivent faire
l'objet d'un contrôle annuel par un organisme accrédité ou agréé selon l'objet du contrôle, dans des conditions
fixées par l’arrêté interministériel du 14 décembre 2013.
Ce contrôle peut ne pas être réalisé lorsque l’évaluation des risques conclut à un risque faible pour la santé et la
sécurité des travailleurs et que les mesures de prévention prises sont suffisantes pour réduire ce risque.
9.1.3.2
Poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline
La silice cristalline se retrouve dans l’environnement sous trois formes différentes : le quartz, la trydimite et la
cristobalite. Les effets sur la santé de ce minéral peuvent être particulièrement graves et invalidants (notamment
la silicose), lorsque celui-ci se retrouve sous forme de poussières dans l’air et qu’il est inhalé par les travailleurs.
En cas de risque d’exposition à la silice cristalline (ou de tout autre agent chimique dangereux identifié dans
l’évaluation des risques) pouvant être contenue dans l’atmosphère des lieux de travail, l’employeur procède de
façon régulière au mesurage de l’exposition des travailleurs. Concernant l’exposition à la silice cristalline, les
ATDx
17
mesures doivent être réalisées par un organisme accrédité au moins une fois par an (contrôle technique dans le
cas des agents chimiques disposant d’une VLEP) ou lors de tout changement susceptible d'avoir des
conséquences néfastes sur l'exposition des travailleurs (articles R.4412-1 et suivants du Code du Travail).
Les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelles (VLEP) à ne pas dépasser dans la zone de respiration des
travailleurs, concernant les concentrations des agents chimiques présents dans l’atmosphère des lieux de travail,
sont définies à l’article R.4412-149 du Code du Travail.
Concernant le risque lié à la silice cristalline pouvant être présente dans les poussières des mines et carrières,
les VLEP mesurées par rapport à une période de référence de 8h sont les suivantes :
3
Poussières alvéolaires de quartz : VLEP Silice = 0,1 mg/m
Poussières alvéolaires de cristobalite : VLEP Silice = 0,05 mg/m3
3
Poussières alvéolaires de tridymite : VLEP Silice = 0,05 mg/m
Conformément à l’article R.4412-154 du Code du Travail, lorsque l’évaluation des risques met en évidence la
présence simultanée de poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline et d’autres poussières alvéolaires
non silicogènes, la VLEP correspondant au mélange est fixée par la formule suivante :
Cns/Vns + Cq/0,1 + Cc/0,05 + Ct/0,05 inférieur ou égal à 1
Où :
3
Cns : concentration en poussières alvéolaires non silicogènes en mg/m , qui correspond à la différence
entre la concentration totale des poussières alvéolaires et la somme des concentrations correspondant
aux silices cristallines
3
Vns : valeur limite moyenne de concentration en poussières alvéolaires non silicogènes, en mg/m ,
3
admise sur huit heures, telle que définie par l'article R.4222-10 (5 mg/m )
3
Cq : concentration en quartz en mg/m
Cc : concentration en cristobalite en mg/m3
3
Ct : concentration en tridymite en mg/m
Les chiffres de 0,1 et 0,05 représentent les valeurs limites correspondantes, telles que fixées à l'article
R. 4412-149
9.1.3.3
Prévention
Les sources d'émission de poussières tant silicogènes que non silicogènes sont identifiées et des moyens
propres à éviter que les poussières ne se répandent dans l'atmosphère des lieux de travail qui se trouvent à
l'extérieur sont mis en œuvre. La permanence de ces moyens fait l'objet de vérifications périodiques dont le
résultat est reporté dans le document unique d'évaluation prévu par l'article R.4121-1 du Code du Travail et tenu
à la disposition de l'agent exerçant les missions d'inspection du travail.
En complément de l'article R.4412-28 du Code du Travail, des mesures de prévention et de protection propres à
assurer la protection des travailleurs sont prises immédiatement par l'employeur en cas de dépassement de la
valeur limite d'exposition professionnelle fixée à l'article R.4412-154.
Les informations que l'employeur fournit aux travailleurs ainsi qu'au comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail en application de l'article R.4412-38 du Code du Travail, notamment les informations
relatives aux règles de conduite propres à limiter la mise en suspension des poussières dans les lieux de travail,
sont rassemblées dans un dossier de prescriptions comportant les documents nécessaires pour communiquer au
personnel, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent.
9.2
Bruit
Les dispositions applicables sont définies au titre III « Prévention des risques d’exposition au bruit » du Livre IV
de la partie SST du Code du Travail. Elles concernent les points suivants :
Valeurs limites d’exposition professionnelle,
Prévention,
Evaluation des risques,
Mesures et moyens de préventions collectives et individuelles,
Surveillance médicale,
Information et formation du personnel,
Dérogations,
Demandes vérifications et de mesures,
Organismes de mesures.
ATDx
18
Conformément au décret n°2013-797 du 30 août 2013, les informations en rapport avec les résultats de
l'évaluation des risques dus à l'exposition au bruit sont rassemblées dans un dossier de prescriptions comportant
les documents nécessaires pour communiquer au personnel, de façon pratique et opérationnelle, les instructions
qui le concernent.
L’arrêté du 19 juillet 2006 précise les conditions de mesurage des niveaux de bruit.
Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant une action de prévention sont fixées dans
le tableau suivant :
VALEURS D'EXPOSITION
NIVEAU D'EXPOSITION
1° Valeurs limites d'exposition (VLE)
Niveau d'exposition quotidienne au bruit
de 87 dB(A) ou niveau de pression
acoustique de crête de 140 dB(C)
2° Valeurs d'exposition supérieures déclenchant les actions de
prévention suivantes :
- signalisation des lieux de travail dépassant les valeurs
d’exposition supérieures avec possible délimitation des lieux et
limitation d’accès
- port obligatoire des protections auditives
- surveillance médicale renforcée
3° Valeurs d'exposition inférieures déclenchant les actions de
prévention suivantes :
- mise à disposition de protections auditives
- examen audiométrique préventif réalisé à la demande du
travailleur ou du médecin du travail
- information et formation des travailleurs
Pour l'application des valeurs limites d'exposition définies au 1° du tableau ci-dessus, la détermination de
l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs
individuels portés par le travailleur.
Les valeurs d'exposition définies aux 2° et 3° de ce même tableau ne prennent pas en compte l'effet de
l'utilisation de ces protecteurs.
La dernière campagne d’évaluation et de mesurage des niveaux d’exposition sonore au poste de travail a été
réalisée en décembre 2013 par le bureau d’études indépendant ITGA. Les résultats sont présentés dans le
tableau suivant :
Les résultats des mesures et de l’évaluation sont présentés ci-dessous (voir détail des calculs en annexe) :
Emplacement
Incertitude dBA
LAeq,T dBA
Entité
Fonction
sur 8h
Conducteur dumper
R60
AM : 81,3
PM : 76,4
AM : 82,3
PM : 76,4
Conducteur dumper
R50
Carrière
Opérateur
concasseur
(mesure du 10/12)
Opérateur
concasseur
(mesure du 12/12)
AM : 82,5
PM : 79,9
U1
U
(éch)
(globale)
Lex, 8h
dBA sans
port EPI
Lpc en dBC
Max
Nbre
depassement
Observations
>135 :
18 fois
2,3
2,7
83,0
146,7
AM : 78,3
PM : 78,7
>137 :
5 fois
Lex,8h>80dBA
Lpc>140dBC
>140 :
2 fois
Les mesures effectuées en carrière montrent que les opérateurs sont exposés avec un niveau sonore
d’exposition quotidienne supérieur à 80 dBA et des pics de crête supérieurs à 140 dBC (majoritairement sur les
conducteurs de dumper). Ces pics peuvent s’expliquer par des secousses des dumpers lors du roulage sur la
piste mais aussi par les chargements et déchargements des dumpers. L’opérateur concasseur est quant à lui
exposé aux bruits de l’installation et des déversements des chargements de dumper dans la trémie.
L’exploitant doit prendre des mesures de protection et de prévention pour réduire l’exposition au bruit
(dépassement pour les valeurs de crête). L’analyse des postes de carrière est en cours par Ciments Calcia pour
déterminer les mesures qui seront mises en place pour réduire l’exposition au bruit de crête.
 Voir rapport mesures de bruit au poste de travail (en annexe n°25)
ATDx
19
9.3
Vibrations
Les dispositions applicables sont définies au titre IV « Prévention des risques d’exposition aux vibrations
mécaniques » du Livre IV de la partie SST du Code du Travail. Elles concernent les points suivants :
Principes de prévention,
Valeurs limites d’exposition,
Evaluation des risques,
Mesures et moyens de prévention,
Surveillance médicale,
Information et formation du personnel,
Demandes vérifications et de mesures,
Organismes de mesures.
Conformément au décret n°2013-797 du 30 août 2013, les informations en rapport avec le résultat de l'évaluation
des risques dus à l'exposition aux vibrations mécaniques sont rassemblées dans un dossier de prescriptions
comportant les documents nécessaires pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et
opérationnelle, les instructions qui le concernent.
L’arrêté du 6 juillet 2005 précise le mode de détermination des paramètres physiques caractérisant l’exposition
aux vibrations.
Deux types d’exposition des travailleurs aux vibrations sont distingués :
Vibration transmise aux mains et aux bras, une vibration mécanique qui, lorsqu'elle est transmise aux
mains et aux bras chez l'homme, entraîne des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,
notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou
musculaires ;
Vibration transmise à l'ensemble du corps, une vibration mécanique qui, lorsqu'elle est transmise à
l'ensemble du corps, entraîne des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des
lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale.
Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant une action de prévention sont fixées dans
le tableau suivant :
VALEURS D'EXPOSITION
NIVEAU D'EXPOSITION
Valeurs limites d'exposition
Exposition journalière aux vibrations
mécaniques, rapportée à une période de
référence de 8h :
- 5m/s2 pour les vibrations aux mains et
bras
2
- 1,15 m/s pour les vibrations à
l’ensemble du corps
Valeurs d'exposition déclenchant les actions de prévention
suivantes :
- programme de mesures techniques ou organisationnelles visant
à réduire au minimum l’exposition aux vibrations
- surveillance médicale renforcée
Exposition journalière aux vibrations
mécaniques, rapportée à une période de
référence de 8h :
2
- 2,5m/s pour les vibrations aux mains
et bras
2
pour les vibrations à
- 0,5 m/s
l’ensemble du corps
Les vibrations sont la sixième cause de maladie professionnelle en France. Les effets pathologiques dépendent
des fréquences dominantes, de l'amplitude, de la durée de l'exposition, de la posture.
Des mesures de vibrations ont été réalisées pour les conducteurs des engins, au niveau de la chargeuse 988G et
du dumper D50. Les valeurs obtenues sont respectivement de 0,61 et 0,57 m/s2. La Valeur d'Action (0,5 m/s²) est
donc dépassée; par contre ces valeurs sont bien inférieures à la Valeur Limite d'Exposition (1,15 m/s²).
 Voir fiches estimation des vibrations au poste de travail (en annexe n°27)
9.4
Rayonnements ionisants
Sans objet, compte tenu de la nature du gisement exploité, des procédés mis en œuvre et des appareils utilisés.
ATDx
20
9.5
Risque chimique (autre que poussières alvéolaires siliceuses)
9.6
Risque biologique
9.7
Contrôle et suivi
Le contrôle et le suivi s’appliquent aux sources d’émissions sonores, de vibrations ainsi qu’à la santé du
personnel et en particulier à tout risque pouvant toucher les travailleurs identifié dans l’évaluation des risques.
L’employeur doit évaluer et, si nécessaire, mesurer les niveaux de vibrations mécaniques et les niveaux sonores
auxquels les travailleurs sont exposés. L’évaluation et/ou le mesurage sont planifiés et réalisés par des
personnes compétentes à des intervalles appropriés avec le concours, le cas échéant, du service de santé au
travail.
En particulier, les niveaux sonores sont mesurés au moins tous les cinq ans ou en cas de modification des
installations ou des modes de travail.
Dans le cas des mines et carrières, lorsque l’évaluation des risques identifie un risque concernant l’exposition aux
poussières, l’exposition des travailleurs aux poussières alvéolaires de l’atmosphère est contrôlé annuellement par
un organisme agréé ou accrédité.
En cas de risque d’exposition à la silice cristalline (ou de tout autre agent chimique dangereux identifié dans
l’évaluation des risques) pouvant être contenue dans l’atmosphère des lieux de travail, l’employeur procède de
façon régulière au mesurage de l’exposition des travailleurs. Concernant l’exposition à la silice cristalline, les
mesures doivent être réalisées par un organisme accrédité au moins une fois par an ou lors de tout changement
susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur l'exposition des travailleurs.
Les résultats des évaluations et mesurages et les rapports de contrôle technique sont communiqués par
l'employeur au médecin du travail et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut,
aux délégués du personnel. Ils sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du
travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité mentionnés à l'article D. 4121-5 du Code
du Travail (parmi lesquels le bruit, les poussières et les vibrations mécaniques), une fiche de prévention des
expositions est créée. Elle est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail.
Elle complète le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur. Les travailleurs exposés bénéficient
d’une surveillance médicale renforcée.
La fiche est mise à jour lors de toute modification des conditions d'exposition pouvant avoir un impact sur la santé
du travailleur.
ATDx
21
ATDx
BP 33
30132 CAISSARGUES
Tél. : 04.66.38.61.58
Fax : 04.66.38.61.59
ICPE 2510, 2515, 2517, 1310, 1435
Usine de Cruas
07350 Cruas
Tél : 04 75 49 54 00
Fax : 04 75 51 54 01
Siège social
Les Technodes
Tél : 01 34 77 78 00
Fax : 01 34 77 79 06
ANNEXES
ATDx
Carrière de Ferrand - Commune de Cruas (07) - Annexes
LISTE DES ANNEXES
ONGLET 1 : DOCUMENTATION ENTREPRISE
1. Plaquette cimenterie de Cruas 2. Charte des valeurs et politique Ciments Calcia 3. Biodiversité dans les carrières du Groupe 4. Info ciment – chiffres clés
ONGLET 2 : RESULTATS DES CONSULTATIONS
5. Extrait du PLU de Cruas 6. Extrait du PPRi de Cruas 7. Cartes de localisation des captages AEP du secteur et de leurs périmètres de
protection 8. Courriers de la DRAC 9. Documentation ONF – boisements du massif 10. Réponse des gestionnaires de réseaux
ONGLET 3 : ETUDES TECHNIQUES SPECIFIQUES
11. Volet naturel de l’étude d’impact – ECOMED 12. Evaluation des Incidences Natura 2000 – ECOMED 13. Diagnostic écologique ancienne carrière Ferrand Nord - ECOMED 14. Etude paysagère Jean-Paul DURAND et Vincent PREVOST 15. Etude hydrogéologique BERGA-SUD 16. Etude des vibrations EGIDE 17. Etude stabilité falaise plateforme des installations SAGE 18. Etude hydraulique : traitement des eaux de la plateforme des installations
EGIS AMENAGEMENT 2010 19. Bilan carbone - outil UNPG
ONGLET 4 : SUIVI ENVIRONNEMENTAL
20. Mesures de bruit dans l’environnement 21. Mesures de poussières dans l’environnement 22. Mesures de vibrations dans l’environnement 23. Analyse de la qualité des eaux et description des prélèvements d'eau
ONGLET 5 : SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL
24. Déclaration UMFE 25. Mesures de bruit au poste de travail 26. Mesures de poussières au poste de travail 27. Estimation des vibrations au poste de travail 28. Plan de circulation 29. Extraits étude technique foudre Ciments Calcia - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une carrière – Renouvellement
DOCUMENTATION ENTREPRISE
1. Plaquette cimenterie de Cruas
Cruas
Une cimenterie
au service
du cadre de vie
le ciment
aMI
LE CIMENT PORTE UN REGARD PROTECTEUR SUR NOS RÊVES LES PLUS FOUS. À LA MANIÈRE D’UN ANGE GARDIEN,
IL ASSURE LA PROTECTION ET LA SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES. AU CŒUR DU BÉTON, IL PARTICIPE
ACTIVEMENT À SA PÉRENNITÉ, SA SOLIDITÉ, SON INERTIE ET SA RÉSISTANCE AU TEMPS ET AU FEU TOUT EN
RESPECTANT SON ENVIRONNEMENT.
> Ilot Mermoz – Maisons-Laffitte (78).
aRTISTE
le ciment
LE CIMENT SE TRANSFORME EN CAMÉLÉON. NATURELLEMENT DOUÉ POUR LA CRÉATION, IL S’AUTORISE
TOUS LES JEUX DE FORME, EFFETS DE COULEURS ET TRAITEMENTS DE SURFACE. GRIS, BLANC, TONS NATURELS
DES GRANULATS ET DES SABLES, SA PALETTE DE COULEURS EST SANS LIMITE. POLI, CIRÉ, IMPRIMÉ, DÉSACTIVÉ,
BOUCHARDÉ, IL MULTIPLIE LES APPARENCES.
> Salon urbain – Place Rougé, Cholet (49).
aTHLÈTE
le ciment
LE CIMENT EFFECTUE DE FOLLES ACROBATIES ARCHITECTURALES. DE L’ÉGYPTE ANTIQUE À L’ÉPOQUE MODERNE,
CE ROI DU STADE BRILLE DÉSORMAIS DANS TOUTES LES DISCIPLINES. IL S’IMPOSE DANS LES ÉPREUVES LES PLUS
EXIGEANTES ET RELÈVE TOUS LES DÉFIS. PONTS, USINES, INSTALLATIONS PORTUAIRES, ENTREPÔTS, BARRAGES,
RIEN NE L’ARRÊTE.
> Viaduc du TGV Méditerranée – Avignon (84).
aCTEUR
le ciment
LE CIMENT EST AU CŒUR DE NOTRE CADRE DE VIE. AU CROISEMENT DE TOUTES LES ACTIVITÉS HUMAINES, IL S’IMPLIQUE
À CHAQUE INSTANT DE LA VIE SOCIALE: DÉPLACEMENTS, ENVIRONNEMENT, LOGEMENT, SANTÉ, ÉDUCATION, SPORTS
ET LOISIRS, ARTS ET CULTURE. VIVANT ET UNIVERSEL, IL INVESTIT TOUS LES TERRAINS. PAR SA FORME ABOUTIE, LE BÉTON
S’EXPRIME SUR TOUTES LES SCÈNES.
> Hôtel du département de Gironde – Bordeaux (33).
La cimenterie
de Cruas
Située sur un gisement de calcaire très pur, la cimenterie de Cruas
concentre son activité sur la fabrication d’un ciment super blanc
« SB » particulièrement apprécié pour ses qualités esthétiques.
Acteur de votre région…
Chaque année, environ 200 000 tonnes de ciment « SB » nécessaires à
l’aménagement du territoire national sont produites par la cimenterie
de Cruas.
Ancrée dans la vie locale, elle agit en faveur d’un développement
équilibré de son territoire qu’il soit économique, social ou sociétal.
L’échange et la concertation sont une étape importante dans la
construction de relations durables et la cimenterie de Cruas s’emploie
à faire découvrir ses métiers à travers son process industriel et son
engagement pour le respect de l’environnement et de la biodiversité.
En outre, par ses investissements et le savoir-faire des hommes, elle
affirme sa volonté de créateur de croissance et contribue à la réalisation
de projets au sein de sa région.
Son ciment blanc autorise toutes les applications à caractère esthétique.
… et partenaire
économique local
> Des experts au service de votre cadre de vie.
Avec près de 100 personnes, la cimenterie de Cruas contribue au
dynamisme économique local et régional. La maintenance industrielle,
les approvisionnements énergétiques, les matières premières
complémentaires et le transport génèrent environ 350 emplois indirects.
Située au carrefour des régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte
d’Azur et Languedoc-Roussillon, la cimenterie de Cruas fournit près de
1 600 clients (préfabricants, bétonniers, négociants, grandes surfaces
de bricolages, coopératives agricoles).
Plusieurs autres filiales du Groupe sont présentes dans la région :
Unibéton (béton prêt à l’emploi), GSM (granulats) et Tratel (transport).
[
Repères
LA PRODUCTION
DESTINÉE AU SUD-EST
25 %
ET À L’ILE-DE-FRANCE
27 %
> Usine de Cruas.
> Salle des spectacles et fêtes de Mireuil – La Rochelle (17).
Favoriser la comodalité
dans le transport
Ciments Calcia a fait le choix d’une solution multimodale (par voies
ferrée, fluviale et routière) sur plusieurs de ses sites. Le schéma
ferroviaire actuel de Ciments Calcia sur le périmètre France-Belgique
permet d’économiser 60 951 MWh par rapport au scénario routier
classique, ce qui correspond aux besoins annuels en énergie de
117 439 Français.
L’embranchement ferroviaire induit des bénéfices à plusieurs titres :
environnementaux (économie d’énergie, réduction des émissions de
CO2), sociétaux (baisse des nuisances liées au transport routier) et
économiques.
[
Les ciments de Cruas sont présents dans
beaucoup d’ouvrages
Le quartier Antigone à Montpellier, la rénovation
du Carlton à Cannes, le viaduc d’Avignon pour le
TGV sud-est, la gare SNCF de Monaco mais
aussi le plafond de la Pyramide du Louvre,
les hôtels à Eurodisney, le Conservatoire de
musique de Paris, les gares Éole, Météor et TGV
de Paris et Roissy…
[
Un matériau pérenne et performant
Le ciment est au cœur du cadre de vie, au
croisement de toutes les activités humaines. Il est
le matériau de la modernité par excellence et
incontournable dans les réalisations traditionnelles
ou de haute technicité: ouvrages d’art routiers ou
ferroviaires, immeubles de grande hauteur, gares,
ports, aéroports, éoliennes, centrales thermiques.
La première force du ciment est sa formidable
capacité d’adaptation aux besoins les plus
spécifiques. Acteur, ami, athlète ou artiste, il n’a
pas fini de vous surprendre.
]
> Immeuble d’habitations
Alésia, Paris (75).
]
De la matière
et des hommes
La cimenterie de Cruas bénéficie d’équipements
d’automatisation à la pointe de la technologie. La rigueur
des procédures à tous les stades de la production et l’expertise
des hommes permettent de garantir en permanence la qualité
des produits.
1. L’extraction
2. Le concassage
La matière première (calcaire) est extraite de
carrières à ciel ouvert puis transportée par
des dumpers vers un atelier de concassage.
Le matériau est réduit par le concasseur à une taille maximum de 70 mm.
La roche est ensuite échantillonnée en continu pour déterminer la quantité
des différents ajouts nécessaires (calcaire de correction, alumine).
3. La préparation
du cru
La matière première est
ensuite séchée et broyée
finement pour obtenir la
« farine ». Celle-ci sera plus
tard introduite dans le four
sous forme pulvérulente.
Le pilotage des installations
Des opérateurs de salle de contrôle
assurent 7 j/7 et 24 h/24 le pilotage
et la surveillance des installations.
Depuis leurs écrans, ils peuvent
intervenir à tout moment sur
chaque étape de fabrication.
4. La cuisson
Avant introduction dans le
four, la farine est préchauffée
à environ 800 °C dans un
préchauffeur à cyclones.
La cuisson se fait dans un
four rotatif où la température
de la flamme avoisine
2 000 °C. À la sortie du four,
la matière, appelée clinker,
passe dans un séchoir.
Le contrôle qualité: un laboratoire
entièrement automatisé
À chaque étape de la fabrication, la
composition et les caractéristiques de la
matière sont contrôlées. Toutes ces
opérations (prélèvement, échantillons,
analyse) sont entièrement automatisées.
�
�
5. Le broyage
du clinker
6. Le stockage
et les expéditions
Le clinker refroidi est ensuite
stocké dans des silos avant
d’être broyé très finement
dans un broyeur à boulets
avec d’autres ajouts tels que
le gypse, dont les
pourcentages déterminent
les différentes qualités de
ciment.
La gamme de ciments
obtenus est stockée dans
des silos avant d’être
expédiée en vrac (pour 86 %
de la production) ou en sacs
par l’intermédiaire d’une
ligne automatique
d’ensachage et de
palettisation.
CALCAIRE
87 % CALCAIRE
CRU
DE CORRECTION
10 %
ALUMINE
3%
�
[
L’expertise au cœur du
process
Spécialistes ou généralistes dans
les domaines technique, qualité,
sécurité, environnement et
gestion, l’industrie cimentière
fait appel à des formations
spécifiques et offre une pluralité
de métiers.
De l’extraction de la matière
première à l’expédition de nos
produits, les femmes et les
hommes de notre cimenterie
occupent des postes variés
et bénéficient, tout au long
de leur parcours, de programmes
de formation.
]
CLINKER
80 % à 95 %
CIMENT
�
�
CALCAIRE
E
0 % à 20 %
GYPSE
5%
�
Ciments Calcia
L’engagement
pour demain
Placés au cœur des métiers de la construction, nous nous devons
d’accompagner la modernisation des techniques et l’émergence
de nouveaux matériaux.
Priorité majeure de notre politique, la préservation de
l’environnement s’exprime tant au niveau de la conception de
nos installations que de la contribution de notre produit à la
construction durable.
Limiter les impacts
La cimenterie de Cruas a investi dans des installations spécifiques pour
diminuer les émissions atmosphériques et maîtriser son impact
environnemental.
Les rejets de poussières ont été diminués grâce à l’installation d’un
filtre à manches. Un système DeNOx a été mis en place et permet,
grâce à l’injection d’urée dans le flux gazeux, de réduire
considérablement les oxydes d’azote.
Des efforts particuliers sont engagés pour le traitement des eaux grâce
à la mise en place de bassins de décantation permettant de supprimer
les rejets de MES (matières en suspension) lors de gros épisodes pluvieux.
correctif du cru (alumines usées ou recyclées) en remplacement de la
bauxite blanche pour économiser les matières premières naturelles
non renouvelables.
AU SERVICE DE LA COLLECTIVITÉ
La cimenterie de Cruas est devenue un partenaire important dans
l’emploi de ces résidus qui sont préalablement sélectionnés, préparés
et contrôlés par une société spécialisée avant leur arrivée sur le site
(huiles usagées). La valorisation de ces déchets permet d’économiser
les ressources naturelles, l’usine apportant ainsi une solution partielle
au problème de traitement de ces sous-produits.
UN PROTOCOLE DE TRAÇABILITÉ TRÈS STRICT
L’utilisation de déchets est soumise à une autorisation administrative
sous contrôle de la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement). La cimenterie de Cruas a été autorisée
à valoriser certains déchets par un arrêté préfectoral du 20 octobre
2005.
UN PROCÉDÉ EFFICACE
La température élevée du four (la flamme atteint 2 000 °C et la matière
1 450 °C), associée à un long temps de séjour dans le four, garantit une
totale destruction des résidus. Les émissions des fours de cimenterie ne
sont pas modifiées lorsque les combustibles classiques sont remplacés
par ces combustibles de substitution et restent largement inférieures
aux normes européennes les plus strictes.
> Four de Cruas.
Valoriser les résidus
industriels et les matières
La cuisson des matières premières nécessaires à la fabrication des
ciments exige une énergie considérable traditionnellement apportée
par le coke ou le CHV (combustible haute viscosité). Depuis une dizaine
d’années, la cimenterie de Cruas procède à la valorisation de certains
déchets industriels en les utilisant comme combustibles de substitution.
La cimenterie de Cruas utilise en outre des déchets alumineux comme
Repères
TONNES DE COKE
ÉCONOMISÉES
6500
> La cimenterie de Cruas.
Travailler en
toute sécurité
production. Cette volonté d’ouverture se traduit aussi par des visites
des sites faisant découvrir à différents publics non seulement le process
industriel mais aussi les métiers et bien sûr le produit dans toutes ses
contributions à l’aménagement du territoire.
La politique définie par Italcementi Group « Zéro accident – Prudence,
pensons sécurité » vise l’excellence et se traduit par un ensemble de
dispositions comme des actions de prévention et des formations pour
une prise de conscience collective. Cette démarche, qui crée un esprit
sécurité, s’accompagne de différentes pratiques au quotidien relayées
par un animateur sécurité-environnement qui alerte et conseille les
opérationnels.
Préserver les
milieux naturels
L’intégration paysagère, en harmonie avec l’environnement local, est
prise en compte lors du réaménagement des carrières qui s’effectue
progressivement en cours d’exploitation. Les carrières représentent en
outre une véritable opportunité pour la biodiversité car elles abritent
une faune et une flore parfois exceptionnelles. Ce sont des milieux
écologiques propices que nous nous engageons à préserver grâce à
une politique environnementale adaptée. À Cruas, un partenariat avec
l’ONF et les écoles locales a permis de revégétaliser le front de Ferrand
Sud. Le reboisement du Devès a été rendu possible grâce aux graines
récoltées sur la carrière.
Communiquer
dans la transparence
Depuis le milieu des années 90, Ciments Calcia a mis en place des
commissions de concertation et de suivi de l’environnement qui
réunissent, une fois par an, toutes les parties prenantes locales
concernées par l’avenir de l’usine et de la carrière (élus locaux,
représentants des administrations, associations, riverains…). Ces réunions
permettent d’aborder tous les sujets propres à la vie du site de
> Ravin du Devès.
[
Repères
RÉUNIONS DE SÉCURITÉ PAR AN
140
100
AUDIT DE SÉCURITÉ PAR AN
Savoir-faire
et expertise
Au-delà de l’habitat et du patrimoine architectural, le ciment blanc
s’est imposé dans tous les secteurs de la construction.
Repères
RÉPARTITION DE
LA PRODUCTION
EN VRAC
86 %
14 %
EN SACS
SACS
Des produits
et des services
Le ciment est un des composants du béton, le matériau de
construction le plus utilisé au monde qui possède en outre toutes les
caractéristiques techniques pour construire les ouvrages les plus
audacieux comme la simple maison individuelle.
Il ne cesse de se perfectionner et ses différentes formulations
répondent aujourd’hui à tous les projets d’aménagement en apportant
une réponse aux préoccupations environnementales de notre temps
(inertie thermique, confort acoustique et sanitaire, durabilité,
recyclage…). Il est le matériau de la construction durable.
VRAC
DESTINATION
NOM DE PRODUIT
DESTINATION
NOM DE PRODUIT
Ciment blanc
hautes performances
Ultracem 52,5 blanc
Bétons architectoniques blancs
ou colorés à décoffrage rapide
CEM I 52,5 R CE NF « SB »
Ciment blanc multi-usages
Technocem 42,5 R blanc
Enduits de ravalement
Préfabrication lourde ou
légère blanc ou coloré
CEM I 52,5 N CE CP2 NF « SB »
Préfabrication légère blanc
ou coloré
Béton prêt à l’emploi
CEM II/B-LL 42,5 R CE CP2 NF «SB»
CIMENTS CALCIA
Libercourt
Sites de production : 10
Centres de distribution : 10
Agences commerciales : 7
Gargenville
Valenciennes
Amiens
Ranville
Rombas
Rouen
Cormeille-en-Parisis
Couvrot
Heillecourt
Wasselone
Villiers-au-Bouin
Guerville
Gennevilliers
Paris
Tolbiac
Nantes
Airvault
Chelles
Brétigny / Orge
Sauveterrela-Lémence
Pessac
Agence commerciale
Cruas
Ciments
Chaux
Boucau
Izaourt
Usine
Lambesc
Beaucaire
Orthez
Vendargues
Centre
de distribution
Strasbourg
Bussac
Ile-de-France
Usine
Beffes
Station
de mélange
[
L’appartenance au 5e cimentier international
La mission d’Italcementi Group est de mettre
en œuvre des solutions durables, adaptées
aux spécificités et nouvelles contraintes du
secteur de la construction, pour un meilleur
confort du cadre de vie. Membre du
WBCSD* depuis 2000, le Groupe montre
ainsi son engagement volontaire en matière
de développement durable pour une
approche éthique, innovante, efficiente et
responsable, dans le respect des cultures
des pays dans lesquels il est implanté.
ITALCEMENTI GROUP
• Implantation: 22 pays
• Salariés: 22000
• Cimenteries: 59
• Centres de broyage: 15
• Carrières de granulats: 92
• Centrales à béton: 373
• Terminaux: 5
* World Business Council for Sustainable Development.
]
Ciments Calcia – Service communication - Conception et réalisation:
- Photos: Argentic Numéric, Philippe Calandre, Ciments Calcia, Philippe Demail,
Philippe Giraud, Peggy Jousse/Labatut Architectes Associés, Baptiste Lignel, Thierry Mamberti, Positif, Weygand Borromée Badani Architectes, DR. - Novembre 2010
Ciments Calcia
Quartier Carabas
07350 Cruas
Tél. : 04 75 49 54 00
Fax : 04 75 51 54 01
www.ciments-calcia.fr
E-mail : [email protected]
Etre 1er à vos côtés
La fabrication du ciment
L’extraction
et la préparation
des matières
premières
Les matières premières sont extraites des parois rocheuses
d’une carrière à ciel ouvert par abattage à l’explosif ou à la
pelle mécanique ou encore par ripage au bulldozer. La roche
est reprise par des dumpers vers un atelier de concassage.
Pour produire des ciments de qualités constantes, les
matières premières doivent être très soigneusement échantillonnées, dosées et mélangées de façon à obtenir une
composition parfaitement régulière dans le temps.
De la roche naturelle
à la pierre de l’homme
La fabrication du
Mais si elle peut varier d’une cimenterie à l’autre en
ciment est un procédé
fonction de la qualité du gisement exploité, la composition
complexe qui exige
du cru reste dans des proportions bien définies :
• Carbonate de calcium (CaCo3) : de 77 à 83 %
un savoir-faire, une
maîtrise des outils et
des techniques de
• Silice (SiO2) : de 13 à 14%
• Alumine (Al2O3) : de 2 à 4%
• Oxyde ferrique (Fe2O3) : de 1,5 à 3 %
production, des
La roche est échantillonnée en continu pour déterminer
contrôles rigoureux et
la quantité des différents ajouts nécessaires (oxyde de fer,
continus de la qualité.
alumine et silice). Le mélange est ensuite réalisé dans
un hall de préhomogénéisation où la matière est disposée
en couches horizontales superposées puis reprise
verticalement.
Carrières
Calcaire
+ Argile
Hall de
préhomogénéisation
Dumper
Silice, alumine
oxyde de fer
Concasseur
Broyeur
Le séchage et le broyage
Pour favoriser les réactions
chimiques ultérieures, les
matières premières doivent
être séchées et broyées très
finement (quelques microns)
dans des broyeurs à boulets ou dans des broyeurs à meules
verticaux. Ces derniers, plus récents, sont plus économes en
énergie et permettent un séchage plus efficace.
Ensuite 3 voies sont possibles : la voie humide, la voie sèche
et semi-sèche.
La première est plus ancienne et implique une grande
consommation d’énergie pour évaporer l’eau excédentaire.
Aujourd’hui, Ciments Calcia n’utilise plus que la voie sèche
ou semi-sèche.
au gaz, ou encore partiellement avec des combustibles de
substitution (valorisation de résidus d’autres industries).
L’énergie calorifique consommée est considérable : 3 200
à 4 200 K Joules (l’équivalent de 100 kg de charbon) par
tonne de clinker produit.
Pour améliorer le bilan thermique, on utilise en amont
du four un échangeur thermique qui préchauffe le cru à
environ 800 °C.
Deux types d’échangeurs sont utilisés :
• l’échangeur à cyclone si le cru est introduit dans
le four sous forme pulvérulente (voie sèche),
• l’échangeur à grille s’il est introduit sous forme de
granules humidifiées (voie semi-sèche).
Entre l’échangeur et le four, est quelquefois installé un
Dans ces procédés, les matières premières sont parfaitement
homogénéisées et séchées lors de l’opération de broyage
afin d’obtenir la farine.
brûleur supplémentaire assurant une «précalcination»,
c’est à dire une décarbonatation partielle qui favorise
les réactions ultérieures de clinkérisation et améliore
la fiabilité de l’atelier de cuisson.
Celle-ci peut être introduite directement dans le four sous
forme pulvérulente (voie sèche), ou préalablement transformée en "granules" par humidification (voie semi-sèche).
A la sortie du four, un refroidisseur à grille permet
d’assurer la trempe des nodules incandescents et de
les ramener à une température d’environ 100 degrés.
La cuisson
La cuisson se fait à une
température voisine de
1450 °C dans un four
rotatif, long cylindre
tournant de 1,5 à 3 tours/minute et légèrement incliné.
La matière chemine lentement et se combine en venant
à la rencontre de la source de chaleur, une longue
flamme alimentée au charbon pulvérisé, au fuel lourd,
Préchauffage
Tout au long de la cuisson, un ensemble de réactions
physico-chimiques conduit à l’obtention du clinker :
• la décarbonatation du carbonate de calcium (calcaire)
donne de la chaux vive,
• l’argile se scinde en ses constituants : silice et alumine
qui se combinent à la chaux pour former des silicates et
aluminates de chaux. Ce phénomène progressif
constitue la clinkérisation.
Silos de stockage,
expéditions
Stockage clinker
Séparateur
Refroidisseur
Four rotatif
Ajouts
Broyeur
à boulets
Du clinker aux ciments
Pour obtenir un ciment aux propriétés hydrauliques actives, le
clinker doit être à son tour broyé très finement. Ce broyage
s’effectue dans des broyeurs à boulets. Les corps broyants
sont constitués de boulets d’acier qui, par choc, font éclater
les grains de clinker et amènent progressivement le ciment à
l’état de fine farine, ne comportant que très peu de grains
supérieurs à 40 microns. A la sortie du broyeur, un cyclone
sépare les éléments suffisamment fins des autres qui sont
renvoyés à l’entrée du broyeur.
C’est également lors du broyage que l’on ajoute au clinker
le gypse (3 à 5%) indispensable à la régulation de prise du
ciment. On obtient alors le ciment "Portland". Les ciments
"à ajouts" sont obtenus par l’addition au clinker, lors de son
broyage, d’éléments minéraux supplémentaires contenus par
exemple dans les laitiers de hauts fourneaux, les cendres de
centrales thermiques, les fillers calcaires, les pouzzolanes
naturelles ou artificielles. Ainsi sont obtenues les différentes
catégories de ciments qui permettront la réalisation d’ouvrages allant du plus courant au plus exigeant.
Les expéditions
La salle de contrôle
Les cimenteries modernes
sont aujourd’hui fortement
automatisées.
Les ordinateurs analysent
en permanence les données
transmises par les capteurs disposés en différents points
de l’unité de production. De la salle de contrôle, 24 heures
sur 24 et 7 jours sur 7, les techniciens supervisent
l’ensemble des phases de la production, de la carrière
jusqu’à l’ensachage.
Le contrôle
qualité
De la qualité du ciment
dépendent la résistance et
la pérennité des ouvrages.
Le ciment répond à des normes françaises et européennes
très sévères sur lesquelles les cimenteries s’engagent.
C’est pourquoi Ciments Calcia a depuis longtemps mis
en place des procédures de contrôle rigoureuses qui lui
permettent de garantir la qualité du produit.
La certification ISO 9002
Acheminés vers les silos de stockage par transport pneumatique ou mécanique, les ciments quittent l’usine en sacs ou
en vrac. Les sacs contiennent généralement 25 ou 50 kg de
ciment et l’ensachage atteint fréquemment 100 tonnes par
heure. Les sacs sont acheminés vers des palettiseurs qui
constituent des palettes de 1500 kg transportées par camion.
Le ciment livré en vrac constitue 70% de la production. Il
est transporté par camion-citerne, par train ou par bateau.
Cette maîtrise de la qualité a permis à Ciments Calcia
de devenir le premier cimentier de l’Union Européenne
intégralement certifié ISO 9002. Cette reconnaissance
officielle attribuée par un organisme indépendant
— l’AFAQ — concerne la totalité de l’organisation, de
l’usine au siège, en passant par les services, la distribution
et les agences commerciales.
La magie
du ciment
Lors du gâchage, l’hydratation se produit :
les silicates bi et tricalciques se dissolvent et
recristallisent pour former du silicate monocalcique
hydraté et d’autres éléments cristallins.
Ces cristaux, en se fixant entre eux et aux granulats,
confèrent au ciment sa résistance.
Le ciment
Les chercheurs ont
longtemps été intrigués
par la composition d’une roche naturelle présente à
Calcaire
Argile
Portland, en Angleterre, dont les remarquables
propriétés hydrauliques (faculté de durcir en présence
d’eau) laissaient entrevoir, si sa production pouvait être
maîtrisée, des développements considérables pour les
bâtisseurs. C’est au milieu du 19ème siècle que la
structure du ciment fut vraiment découverte par le
français Louis Vicat.
Le ciment est produit en portant à une température
de 1450 °C un mélange de calcaire et d’argile.
On obtient alors des nodules durs appelés clinker.
Le clinker additionné de gypse est broyé très finement
pour obtenir le ciment "Portland". L’ajout au clinker,
Gypse
Clinker
lors de son broyage, d’autres éléments minéraux (laitiers
de hauts fourneaux, cendres de centrales thermiques,
fillers calcaires, pouzzolanes naturelles ou artificielles)
permet l’obtention des différentes catégories de
ciments "à ajouts". Mélangé à des granulats,
Produits
d’addition
du sable, des adjuvants et de l’eau, le ciment
est l’élément de base indispensable pour
la fabrication du béton, dont il est le
composant actif. C’est pourquoi il
est aujourd’hui l’élément essentiel
et incontournable du secteur
de la construction contemporaine et donc du
monde moderne.
Ciment
Nous vivons avec le ciment.
Quotidiennement.
Le ciment est partout,
élément basique, donc essentiel.
Par l’extraordinaire diversité
de ses usages, le ciment est
le matériau du XXIe siècle.
Lexique
Broyeur vertical : Broyeur de conception plus
récente où la roche est broyée par des meules,
à la façon des moulins à huile de l’antiquité.
Cendres de centrale thermique : Résidu de la
combustion des charbons dans les centrales thermiques (EDF) recueilli dans les filtres. A l’état vitreux,
elles peuvent devenir actives et leur silice se combine
à la chaux dégagée par l’hydratation du clinker.
Clinker : Produit de la cuisson des constituants du
ciment, à la sortie du four et avant broyage.
Le clinker se présente sous forme de nodules durs et
cristallisés, de teinte gris foncé pour les ciments
habituels et verte pour le clinker de ciment blanc.
La composition des clinkers gris est en moyenne :
• Silicate tricalcique (SiO2 – 3 CaO),
en abrégé C3S :
50 à 65%
• Silicate bicalcique (SiO2 – 2 CaO),
en abrégé C2S :
15 à 20%
• Aluminate tricalcique (Al2O3 – 3 CaO),
en abrégé C3A :
5 à 15%
• Ferro-aluminate tétracalcique
(Al2O3Fe2O3 – 4 CaO), en abrégé C4AF :5 à 10%
La composition minéralogique du clinker obtenu
après cuisson des matières crues est fonction de la
composition du mélange mais aussi de la température de cuisson et des conditions de refroidissement
(trempe à l’air).
Clinkérisation : Passage de la matière de l’état de
farine crue à l’état de clinker (cuisson).
Cuisson : Les composés du ciment sont cuits
dans des fours où, à environ 1450 °C, ils prennent
une consistance pâteuse et sont proches de la fusion.
A la fin de la cuisson ils forment le clinker.
Farine : Ou mouture ; état du cru après broyage
et avant cuisson.
Filler calcaire : Poudre de calcaire.
Hydraulicité : Faculté de former, par réaction
avec l’eau, des composés hydratés stables très peu
solubles dans l’eau.
Laitiers de hauts fourneaux : Résidu de la
fabrication de la fonte provenant de la gangue des
minerais de fer et des fondants que l’on ajoute au
minerai. Sa composition est d’environ 1 partie d’alumine pour 2 parties de silice et 3 parties de chaux.
Pour être actif, le laitier doit être granulé (projeté à
l’état fondu dans un courant d’eau froide).
C’est dans cet état vitreux qu’il peut être mélangé
au clinker pour former un des éléments résistants des
ciments hydratés.
Pouzzolane : Matière silico-alumineuse naturelle
ou artificielle dans laquelle la silice et l’alumine
peuvent se combiner à la chaux à température ordinaire et en présence d’eau, pour former des
composés stables. Vient de "Pozzoles", ville proche
de Naples, riche en roche silicieuse naturelle éruptive.
Pouzzolanique : Qui possède les propriétés des
pouzzolanes.
Voie humide : Dans la voie humide, le cru est
broyé et malaxé en présence d’eau pour former une
pâte liquide avant cuisson. Dans la voie semi-humide,
le mélange est en partie débarrassé de son eau avant
cuisson.
Voie sèche et semi-sèche : Dans la voie sèche le
cru est éventuellement séché puis broyé finement et
envoyé dans le four sous forme pulvérulente.
Dans la voie semi-sèche, le cru est aggloméré en
boulettes avant cuisson.
Dumper : Camion benne de fort tonnage
(30 tonnes et plus) qui transporte les roches abattues
du front de carrière au concasseur.
Echangeur à cyclone : Tour de préchauffage de
la farine où les particules sont chauffées en supension dans un flux de gaz chaud.
Echangeur à grille : Système utilisé pour
préchauffer le cru sous forme de granules (voie
semi-sèche).
La grille supporte une couche de granules qui est
traversée par un flux de gaz chaud.
Ciments Calcia
Les Technodes
78930 Guerville
tél. : 01 34 77 78 00
fax : 01 34 77 79 06
www.ciments-calcia.fr
[email protected]
20225 - 10/01 - Photos : Ph. Demail - M. Robinson - D. Sarraute.
Broyeur à boulets : Grand cylindre métallique
horizontal mis en rotation et rempli au 1/3 de
boulets d’aciers qui broient la matière en se heurtant
et en se frottant dans un mouvement de cascade.
2. Charte des valeurs et politique Ciments Calcia
Ciments Calcia
CCB
SZG
Politique Qualité
La réussite, la rentabilité et la pérennité de notre entreprise
dépendent de la fidélité et de la confiance de nos clients.
Celles-ci ne nous sont jamais définitivement acquises et peuvent
être constamment remises en question. Notre but, qui est de
satisfaire les besoins de nos clients, impose une politique résolue
de qualité pour nos produits, nos services, notre organisation, nos
processus.
Dans ce cadre, nous nous fixons comme objectifs de :
t Fournir à nos clients des produits conformes à leurs besoins et aux normes.
t Livrer nos clients dans les délais convenus, en préservant les produits et leurs installations.
t Apporter, par notre assistance commerciale et technique, des solutions à leurs demandes.
t Les informer sur les performances et les méthodes de mise en œuvre de nos produits.
Pour cela, nous devons en permanence mettre en œuvre un système de
management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 :
1 - Etre à l’écoute de nos clients pour évaluer leurs
besoins et mesurer leur satisfaction.
4 - Mettre à disposition des responsables les
moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs.
2 - Améliorer le fonctionnement de notre
organisation et de nos processus dans la
rigueur et la transparence, en nous appuyant
sur l’analyse objective des faits.
5 - Etablir des relations de partenariat avec nos
fournisseurs.
3 - Développer le professionnalisme de notre
personnel, sa motivation, sa responsabilisation,
sa sensibilisation aux exigences de nos clients.
6 - Comparer nos performances à celles d’autres
entreprises.
7 - Innover dans nos produits et services, notre
organisation et nos processus.
8 - Maîtriser nos coûts.
11 Mai 2012
La Direction Générale de Ciments Calcia et de CCB activité Ciment s’engage à mettre en oeuvre cette politique dans le cadre d’un
Système de Management de la Qualité certifié suivant la norme ISO 9001 et en confie l’application à chaque Directeur Fonctionnel,
Directeur d’Usine, Responsable de Centre de Distribution, Directeur des Ventes et Manager de Marché de Ciments Calcia, CCB activité
Ciment et SZG, chacun pour ce qui le concerne.
Le Directeur Qualité-Environnement de Ciments Calcia est chargé de s’assurer que cette politique est comprise, appliquée, maintenue
dans toutes les Directions et tous les établissements concernés de Ciments Calcia, CCB activité Ciment et SZG à tous les niveaux, et
d’en rendre compte au Comité de Direction.
Jean-Paul Méric
Jean-Yves Le Dreff
Directeur Général Délégué Ciments Français
Président Ciments Calcia
Président et Administrateur Délégué CCB
Directeur Général Ciments Calcia
Directeur CCB activité Ciment
Ciments Calcia
CCB
Socli
Sécurité
Politique Développement Durable
Notre démarche s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique
sécurité du Groupe. Elle repose sur un programme de prévention
exigeant une prise de conscience collective de « l’esprit sécurité ».
Elle s’appuie sur l’implication de tous afin de garantir la sécurité et
la santé de chacun de nos collaborateurs.
Nos principes
t La prévention des risques au travail requiert une attention de chaque instant. Elle s’inscrit
dans une logique de progrès continu.
t Le management conduit la démarche et s’assure de l’implication de chacun.
t L’accident n’est pas dû au hasard, il a toujours des causes, et c’est pour cela qu’il est évitable.
t Tout le personnel ainsi que les intervenants extérieurs doivent être formés à travailler en
toute sécurité.
t Le respect des règles de sécurité est une condition d’emploi ou d’intervention sur sites.
Nos engagements
1 - Fournir les moyens suffisants et appropriés pour
améliorer constamment la sécurité, dans le respect des
exigences réglementaires.
5 - Evaluer de façon régulière l’avancement de notre
programme d’amélioration, en utilisant notamment les
outils mis à disposition par le Groupe.
2 - Communiquer, expliquer notre démarche et nos
objectifs, en vérifier la bonne compréhension et la mise
en œuvre.
6 - Informer sur les résultats obtenus, les faits accidentels
ou « qui auraient pu l’être » et les enseignements à en
tirer.
3 - Impliquer tout le personnel, en particulier en s’appuyant
sur les CHSCT.
7 - Reconnaître les bonnes pratiques, les bonnes initiatives
et les performances remarquables.
4 - Former le personnel à tous les niveaux, vérifier qu’il
a les compétences pour assumer ses fonctions et
responsabilités et que la formation est appropriée. Les
intervenants extérieurs doivent garantir qu’ils ont la
compétence et la formation adaptées aux missions qui
leur sont confiées.
8 - Dialoguer et être à l’écoute de toutes les remarques et
suggestions relatives à la sécurité.
Jean-Yves Le Dreff
Décembre 2011
Directeur Général Ciments Calcia,
coordinateur France Belgique
Politique de
développement durable
Italcementi Group reconnaît et encourage les valeurs fondamentales
que sont pour lui la responsabilité, l’intégrité, l’efficience, l’innovation
et la diversité dans toutes ses activités.
Créer de la valeur dans le respect le plus strict des principes d’intégrité
professionnelle, telle est la volonté marquée du Groupe. Il a inscrit
l’innovation au cœur de son développement économique. La protection
de l’environnement, la santé et la sécurité sur l’ensemble des sites sont
pour lui des valeurs essentielles. Il s’implique régulièrement aux côtés
des partenaires locaux comme des pouvoirs publics, des organisations
non-gouvernementales et autres organismes des secteurs public et privé.
Le Groupe et ses filiales s’engagent à traiter de façon équitable tous
les salariés, sous-traitants, fournisseurs, clients, consommateurs finaux
et toutes les autres parties prenantes impliquées dans leur sphère
d’activité.
Le Groupe est intimement convaincu qu’aucune source de valeur ne
doit être négligée ou gaspillée, qu’elle soit le fruit d’un seul individu,
qu’elle provienne de ressources naturelles ou financières, qu’elle relève
d’une reflexion intellectuelle ou de l’optimisation du facteur temps.
Italcementi Group
1 Soutient et respecte les droits de l’homme, reconnus
mondialement comme universels et appartenant à
chaque individu au nom du principe d’égalité.
2 Applique et fait respecter le principe d’intégrité
professionnelle grâce à la mise en place de codes internes
de gouvernance et de procédures structurelles adaptées.
3 S’engage à protéger la santé et garantir la sécurité de
toutes les personnes qui travaillent pour le Groupe, en
offrant des conditions de travail, des équipements, des
informations et des formations appropriés.
4 Met en place des pratiques de travail basées sur des
conditions d’emploi équitables, l’égalité des opportunités
et le développement des compétences ; la diversité est
considérée comme une source de valeur supplémentaire
conformément aux droits de l’homme reconnus au niveau
mondial.
5 Encourage les initiatives à caractère social en consacrant
du temps, un savoir faire et des ressources aux
communautés pour favoriser le développement de
l’économie locale et l’engagement régulier des parties
prenantes.
Carlo Pesenti
CEO Italcementi Group
La politique de développement durable d’Italcementi Group s’inspire de références internationales telles que la Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies, les normes de l’Organisation Internationale du Travail, la norme
SA 8000 et les principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales. Cette politique est renforcée par les
codes en vigueur au sein d’Italcementi Group, l’accord conclu entre Italcementi Group et la Fédération Internationale des
Travailleurs du Bâtiment et du Bois, l’adhésion au Conseil Mondial des Entreprises pour le Développement Durable (WBCSD)
et la participation au Pacte Mondial des Nations Unies.
Bergame, Décembre 2010
6 Vise à établir et entretenir avec les clients et les
fournisseurs des relations basées sur un échange
transparent d’informations et des engagements
communs.
7 Continue de viser l’efficience énergétique et la protection
climatique, par la définition d’une stratégie globale et
d’actions locales.
8 Participe à la protection de l’environnement grâce à
une utilisation responsable des ressources naturelles et
à l’adoption des meilleures techniques possibles et des
systèmes de gestion les plus performants.
9 Garantit la qualité de ses produits, procédés et services et
s’engage à constamment les améliorer.
10 Encourage la recherche et l’innovation en développant
de nouveaux produits, applications et services.
Ciments Calcia
Politique
Environnementale
Dans la continuité des politiques Développement Durable et
Environnement d’Italcementi Group, Ciments Calcia s’engage à mettre
en place un système de management environnemental conforme à la
norme ISO 14001.
Dans ce cadre, nous nous fixons comme objectifs de :
1 - Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour
garantir le respect des prescriptions réglementaires,
des autres exigences applicables et prévenir les
pollutions.
6 - Mener une politique de réaménagement des
carrières et de réhabilitation des sites fermés.
7 - Informer les parties prenantes (élus locaux,
intégrer à l’acte de travail la prise en compte de
l’environnement dans chaque poste de l’entreprise.
administrations, riverains, associations) sur les
performances environnementales de manière
transparente et volontaire dans une attitude active
d’écoute et de dialogue.
3 - Améliorer notre performance environnementale
8 - Utiliser notamment lors des investissements de
2 - Sensibiliser et former le personnel de manière à
par la fixation d’objectifs et de cibles et l’allocation
des ressources nécessaires dans le cadre des plans
pluriannuels.
4 - Promouvoir
des actions pour préserver et
développer la biodiversité.
remplacement ou d’amélioration les meilleures
technologies disponibles dans la mesure où elles
constituent une alternative économiquement
acceptable.
9 - Encourager les fournisseurs à adopter des règles de
conduite respectueuses de l’environnement.
5 - Poursuivre une politique active d’économie de
ressources naturelles non renouvelables par la
valorisation de sous-produits, sans transfert de
pollution.
La Direction Générale de Ciments Calcia s’engage à mettre en oeuvre cette politique et en confie l’application à chaque Directeur du
Siège et Directeur d’Usine, chacun pour ce qui le concerne.
Le département Environnement de la Direction du Développement Durable est chargé de s’assurer que cette politique est appliquée
à tous les niveaux, dans toutes les directions et tous les établissements concernés. Le Directeur du Développement Durable en rend
compte au Directeur Général
Jean-Yves Le Dreff
27 mai 2013
Directeur Général Ciments Calcia
3. Biodiversité dans les carrières du Groupe
Réunis par la même volonté de préserver la
biodiversité, GSM, Ciments Calcia et le Comité
Français de l’UICN ont concrétisé leur partenariat par la signature d’une convention, au bénéfice d’actions environnementales durables.
GSM et Ciments Calcia, quant à elles, sont
engagées dans des démarches environnementales depuis près de 20 ans. Pour ces exploitants
de carrières, producteurs de granulats et de
ciments, la maîtrise et la réduction des impacts
environnementaux représentent une de leurs
préoccupations majeures.
Réseau regroupant les organismes et experts
de l’Union Internationale pour la Conservation
de la Nature en France, le Comité français de
l’UICN a initié depuis quelques années un dialogue constructif avec le secteur privé pour améliorer l’intégration de la biodiversité au sein des
politiques des entreprises.
Le Grenelle de l’Environnement a établi trois
priorités d’actions : la lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des pollutions et
la protection de la biodiversité.
Création : www.icom-id.com - Septembre 2010
02
Union internationale pour la conservation de la nature
Directeur de l’UICN France
Coordinateur des activités France-Belgique
Sébastien Moncorps
Philippe Doniol
Directeur Général de GSM
Bruno Carré
03
A travers ce livret, vous allez découvrir plusieurs espèces
présentes sur les carrières, connues ou méconnues, rares ou
plus communes. Plusieurs d’entre elles figurent dans la Liste
rouge des espèces menacées et méritent donc une attention
particulière. La connaissance est le premier pas vers la
préservation… Je vous invite donc à feuilleter régulièrement
ce guide pour connaître les espèces présentes sur les
différents sites de GSM, Ciments Calcia et CCB, et partager
vos observations pour que nous contribuions ensemble à leur
préservation !
La conservation de la biodiversité est la mission principale de
l’UICN. En 2007, nous avons signé un partenariat avec GSM,
dont Ciments Calcia bénéficie, pour apporter notre expertise
dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique
biodiversité, en capitalisant sur les actions déjà engagées.
La disparition de la biodiversité est l’un des enjeux
environnementaux majeurs auquel nous sommes confrontés.
Il s’agit de protéger notre patrimoine naturel dans toute sa
diversité mais aussi tous les biens et les services indispensables
que les écosystèmes nous apportent pour nos activités et
notre bien-être. Elle doit susciter une mobilisation plus large
de l’ensemble des acteurs, dont les entreprises.
Directeur Général de Ciments Calcia
Nous espérons qu’en chemin, vous ferez de remarquables
rencontres !
Nous avons souhaité, à l’occasion de l’année internationale de
la biodiversité, mettre en avant dans ce livret un échantillon
des nombreuses espèces présentes sur nos carrières.
GSM, Ciments Calcia et CCB ont ainsi développé des politiques
et des actions en faveur d’une meilleure prise en compte
des espèces présentes sur leurs sites et des milieux qui les
accueillent.
L’industrie extractive a initié dès les années 1980 des
programmes d’études permettant de mieux connaître les
relations entre les carrières et la diversité biologique, de
définir des bonnes pratiques et de démontrer la compatibilité
entre nos activités et le respect de la biodiversité.
La « Biodiversité », c’est la nature sous toutes ses formes
constituée des écosystèmes, des organismes vivants (les
végétaux, les animaux et les micro-organismes, les gènes qui
les composent) et les relations entre eux. La biodiversité c’est
notre environnement quotidien, elle peut être plus ou moins
riche et mérite toujours notre attention.
Italcementi Group
04
Roches massives (calcaires, éruptifs...)
Roches meubles (alluvions, sables, graviers et galets)
Les milieux et les espèces sont différents selon le type de
roche exploitée :
Les carrières
Ce livret présente une sélection d’une quarantaine d’espèces
végétales ou animales identifiées sur quelques carrières mais
qui peuvent aussi se trouver sur d’autres sites. Une description
appuyée par un principe de pictogrammes précisant leur
habitat et leur statut vous donnera quelques clefs pour mieux
les connaître et les reconnaître.
L’exploitation modifie les milieux naturels mais peut créer
de nouveaux habitats et les réaménagements coordonnés
des sites sont de plus en plus conçus pour favoriser la
biodiversité. Zones humides, mares, hauts fonds, éboulis,
fronts sableux ou rocheux, prairies ou pelouses, constituent
des écosystèmes accueillant plantes, mammifères, oiseaux,
reptiles, amphibiens, insectes…
Les carrières de GSM, Ciments Calcia et CCB abritent une
faune et une flore variées.
05
Les espèces peuvent être protégées et
menacées. Mais les espèces menacées ne sont pas
toutes protégées.
Les espèces menacées d’extinction sont recensées
dans des Listes rouges françaises établies par le
Comité français de l’Union mondiale pour la Nature
(UICN) et le Muséum national d’Histoire naturelle
(MNHN).
Les espèces protégées figurent sur des listes
établies au niveau national selon le code de
l’environnement. Sauf dérogation et mesures
compensatoires, leur destruction est interdite sous
peine de poursuites.
Les espèces peuvent être communes, protégées et/ou
menacées.
Le statut des espèces
Méditerranéenne
Continentale
Atlantique
La faune et la flore varient selon le climat. En Europe
de l’Ouest, 5 zones biogéographiques sont déterminées
dont 4 en France. Nos sites, où sont présentes les espèces
sélectionnées, se trouvent dans 3 d’entre elles :
La région biogéographique
Quelques espèces témoins de la biodiv ersité sur nos carrières
06
© Yvon Toupin
© M.R.M.
Lors de leur migration, les poissons
d’eau douce peuvent être confrontés à des obstacles infranchissables.
Afin d’aider les espèces migratrices
du Gardon, GSM a participé à la réalisation d’une passe à poissons sur
une de ses carrières dans le Gard.
Cet ouvrage de franchissement,
qui consiste en des rampes équipées de plots installés en quinconce
pour faciliter la remontée des poissons, est favorable à l’Alose feinte
(Alosa fallax), ainsi qu’à la Lamproie
de rivière (Lampetra fluviatilis) et
l’Anguille européenne (Anguilla
anguilla).
Les plans d’eau bordés de forêts
d’une carrière réaménagée de
Seine-et-Marne forment un habitat
que le Balbuzard pêcheur (Pandion
haliaetus) affectionne pour la pêche.
Ce rapace piscivore – qui se nourrit
exclusivement de poissons - niche
sur les rochers ou les arbres surplombant l’eau. Afin de favoriser son installation, des plateformes peuvent
également être disposées. Disparu
complètement de la France continentale vers 1940, on le retrouve de
nouveau dans le centre de la France
depuis 1980, notamment grâce à des
mesures de protection.
Le Balbuzard pêcheur
L’Alose feinte
07
Les plans d’eau d’une carrière francilienne, issus d’un réaménagement en faveur de la biodiversité,
accueillent de nombreuses espèces.
Depuis l’observatoire installé sur la
berge, il est notamment possible
d’apercevoir de nombreux couples
de Bernaches du Canada (Branta
canadensis). La particularité de ce
grand oiseau de la famille des anatidés est de rester en couple pour la
vie.
La Bernache du Canada
© Caroline Hébrard
© Yvon Toupin
La Bécassine des marais (Gallinago
gallinago) séjourne dans une de nos
carrières en Belgique. On peut la
retrouver dans les prairies humides
à végétation basse ainsi qu’aux
bords d’étangs et, comme son nom
l’indique, de marais d’eau douce.
Ce limicole se nourrit en sondant
avec son bec la vase au bord de
l’eau, à la recherche d’insectes et
de leurs larves, de petits mollusques
et de graines. Le déclin de cette
espèce est lié à la destruction et à
l’assèchement des zones humides.
La Bécassine des marais
Le Castor
08
© Patrick Adolph
© Yvon Toupin
Un Castor (Castor fiber), le plus gros
rongeur d’Europe, a élu domicile
dans la zone de décantation d’une
carrière de roches meubles de Lorraine. Cet animal, autrefois au bord
de l’extinction en France, est encore
présent sur le territoire grâce à des
programmes de réintroduction, entre
autres aux bords de la Moselle qui lui
offre un milieu favorable. D’une longueur de 75 à 90 cm, et d’un poids
pouvant atteindre jusqu’à 40 kg, le
castor est un mammifère aquatique.
Sa large queue et ses orteils palmés
lui permettent une nage aisée.
L’habitat favori du Blongios nain
(Ixobrychus minutus) est constitué
de vastes roselières dans les eaux
peu profondes. C’est pourquoi le
plus petit héron européen fréquente
les ceintures de végétation des plans
d’eau d’une carrière lorraine. La
population de cet échassier, inscrit
en catégorie «Quasi menacée» sur la
Liste rouge nationale, est en déclin
en France du fait de la dégradation
de son habitat et de sa forte
mortalité pendant sa migration.
Sa nidification sur les gravières est
donc significative.
Le Blongios nain
© Yvon Toupin
09
Les limicoles fréquentent les zones
humides et les berges de plans
d’eau. Les carrières offrent généralement des habitats favorables
à ces petits échassiers, comme par
exemple le Chevalier Guignette
(Actitis hypoleucos) sur une de nos
carrières de Lorraine. Il aime nicher
en été le long des rives caillouteuses
ou sableuses des plans d’eau où la
végétation est peu abondante. Il a
des habitudes solitaires comme lors
de ses migrations qu’il effectue de
nuit.
Le Chevalier guignette
© Danielle Zehnder
Les merlons d’une carrière ligérienne
abritent une espèce végétale assez
commune et caractéristique des
terrains calcaires : la Centaurée
jaune
(Blackstonia
perfoliata).
Elle tire profit du substrat sableux
pour se développer. Cette plante,
déterminante du Massif armoricain
et des Pays de la Loire, est reconnue
pour ses vertus médicinales.
La Centaurée jaune
10
© Yvon Toupin
Les milieux ouverts constitués de
boisements épars d’une carrière
charentaise offrent des conditions
favorables au Circaète Jean-le-blanc
(Circaetus gallicus). En effet, outre les
arbres nécessaires à sa nidification,
ses exigences alimentaires sont
satisfaites. Il y trouve serpents et
autres reptiles dont il se nourrit
quasi-exclusivement.
Le Circaète Jean-le-blanc
© J.Fouarge, Aves-Natagora
Evitant la présence humaine et
nichant fréquemment sur les
corniches des falaises, la Cigogne
noire (Ciconia nigra) a trouvé
dans les fronts de taille d’une
carrière du Poitou les habitats et
la tranquillité indispensables à sa
nidification. Moins connue que sa
congénère blanche, elle se distingue
par sa couleur noire, comme son
nom l’indique, mais aussi par une
moindre taille. Elle capture ses
proies (poissons, batraciens, petits
mammifères…) en les transperçant
à l’aide de son bec tranchant.
La Cigogne noire
© Anthony Guerin
11
Contrairement à ce que son nom
indique, on retrouve la Couleuvre de
Montpellier (Malpolon monspessulanus) bien au-delà de la ville et même
sur une carrière cimentière en région
Rhône-Alpes. Son habitat privilégié
se situe dans les garrigues et maquis,
milieux que l’on retrouve sur notre
site. Elle affectionne aussi les terrains
secs et rocheux, où elle dispose de
nombreux abris. Cette espèce protégée est la seule couleuvre venimeuse
en France. Sa morsure présente un
faible danger pour l’homme de par la
position de ses crochets.
La Couleuvre de Montpellier
© Grégory Mercier - Fotolia.com
Une petite tortue dulçaquicole
(d’eau douce) fréquente les plans
d’eau d’une carrière de Dordogne : la
Cistude d’Europe (Emys orbicularis).
En France, il s’agit de la seule espèce
indigène de tortues d’eau douce
avec l’Emyde lépreuse. Elle creuse
son nid dans les prairies à proximité
de son lieu de vie. Cette espèce,
essentiellement diurne, hiverne
d’octobre à mars sous la vase (le plus
souvent en bord de roselière).
La Cistude d’Europe
12
© Jacky Wuelche
Le Crocothemis écarlate (Crocothemis
erythraea) est une libellule qui doit
son nom à la couleur rouge vif des
mâles. On l’aperçoit sur nos carrières
de calcaire en Belgique dans son habitat de prédilection constitué de plans
d’eau avec des rives dégagées et ensoleillées. La présence de cette libellule
en Belgique illustre l’impact de l’évolution du climat sur la biodiversité car
le Crocothemis écarlate est à l’origine
une espèce méditerranéenne. Les
Odonates (nom scientifique des libellules et des demoiselles) sont de formidables bio-indicateurs : leur étude
permet de déterminer la qualité d’un
milieu.
Le Crocothemis écarlate
© Lathuille - Fotolia.com
Le Crapaud calamite (Bufo calamita) est sans doute l’espèce la plus
emblématique des carrières. Cet
amphibien affectionne les habitats
ouverts, chauds, aux sols légers et
sableux. Les zones de faible profondeur sont particulièrement appréciées
pour la ponte (3000 à 4000 œufs !) car
l’eau se réchauffe relativement vite et
ces zones sont peu fréquentées par
les poissons qui sont des prédateurs
de têtards. On retrouve souvent cette
espèce dans les zones humides des
carrières.
Le Crapaud calamite
13
La Filipendule vulgaire (Filipendula
vulgaris) affectionne les terrains
relativement humides avec une
exposition plutôt ensoleillée. Cette
plante, qui fleurit en été, apprécie
l’environnement offert par quelques
carrières réaménagées de Lorraine.
Dans de nombreuses régions, la
présence de cette espèce sert à
désigner une ZNIEFF (Zone Naturelle
d’Intérêt Écologique, Faunistique et
Floristique).
La Filipendule vulgaire
© Michael Fontes
© Yvon Toupin
Une carrière de la région Centre
accueille un des rapaces les plus
communs en France : le Faucon
crécerelle
(Falco
tinnunculus).
Sa
capacité
d’adaptation
est
remarquable. Il est possible de le
retrouver dans des milieux très variés
: des espaces cultivés ou peu boisés
aux landes en passant par la haute
montagne et la ville. Ne faisant pas
de nid, le Faucon crécerelle peut
pondre dans un arbre creux ou les
fronts de taille de la carrière.
Le Faucon crécerelle
14
© Yvon Toupin
Le Goéland cendré (Larus canus) se
trouve habituellement sur les côtes
rocheuses mais il peut aussi se réfugier sur les plans d’eau à l’intérieur
des terres pour y dormir en sécurité. Il apprécie particulièrement
ceux d’une carrière en Belgique car,
outre la tranquillité, il y trouve une
nourriture variée et abondante. Le
Goéland est omnivore. Il se nourrit
d’insectes et de leurs larves, de coquillages et autres crevettes, mais
trouve aussi satisfaction dans les
terres avec des petits oiseaux nicheurs, des campagnols et mulots.
Le Goëland cendré
© www.jeantosti.com
Espèce commune en France mais
considérée comme plutôt rare
au Nord de la Seine, le Gnaphale
blanc-jaunâtre (Pseudognaphalium
luteoalbum) est présent sur une
carrière normande. Il y apprécie les
terrains sablonneux moyennement
ensoleillés, plutôt humides. On
l’appelle aussi cotonnière blanc
jaunâtre en raison de son abondante
pilosité blanche et cotonneuse sur sa
tige et ses feuilles.
Le Gnaphale blanc-jaunâtre
© D. Collin - www.oiseaux.net
15
L’Hirondelle de rivage (Riparia riparia) colonise les fronts de taille
sableux issus de l’exploitation de
carrières, comme sur les sites de
Loire-Atlantique. Elle affectionne
aussi les zones humides naturelles
mais également les zones artificielles comme les stocks de matériaux meubles.
L’Hirondelle de rivage
© Pierre Maigre - LPO
Le Grand-duc d’Europe (Bubo bubo),
plus grand rapace nocturne du
continent, fuit la présence humaine
et les sources de lumière artificielle.
Les carrières de roches massives sont
pour cette espèce un refuge privilégié. Ce Hibou niche dans les anfractuosités des fronts de taille d’une de
nos carrières de roches massives du
Languedoc.
Le Grand-duc d’Europe
© Nano - Fotolia.com
16
L’Iris nain (Iris lutescens), également
appelé iris jaunâtre, se développe
idéalement dans les garrigues et
dans les lieux bien exposés au soleil,
à la fois caillouteux et herbeux, à
l’instar d’une carrière de la Drôme.
Comme son nom l’indique, ses fleurs
sont généralement de couleur jaune
pâle, mais il existe aussi des variétés
à fleurs violettes ou blanchâtres.
Le Lézard des murailles (Podarus
Muralis) est présent sur la partie réaménagée d’une carrière de roches
massives de Pyrénées-Atlantiques.
Les éboulis ensoleillés constituent
son milieu de vie privilégié. En effet,
comme tous les reptiles, le lézard est
un animal à sang-froid. Il réchauffe
la température de son corps en s’exposant au soleil.
Le Lézard des murailles
© Danielle Zehnder
L’Iris nain
© Yvon Toupin
Les éboulis qui s’accumulent au
pied des fronts de taille offrent
des conditions d’humidité et de
chaleur appréciées par les reptiles.
On peut même rencontrer le
Lézard ocellé (Timon lepidus), qui
est le plus grand lézard d’Europe
(jusqu’à 80 cm de long de la tête
à la queue), sur notre carrière
ardéchoise. En plus des éboulis,
ce site offre à cette espèce la
possibilité
de
retrouver
ses
habitats de prédilection que sont
les terrains calcaires et pentus.
17
La Linotte mélodieuse (Carduelis
cannabina) vit dans les haies et les
buissons bordant les terres agricoles.
Les carrières étant souvent implantées au cœur de ces milieux, il n’est
pas étonnant d’y retrouver ce petit
passereau. Les exploitants d’une
carrière de Basse-Normandie ont la
chance de profiter de cet oiseau,
célèbre pour son chant. Malheureusement sa population est en fort
déclin, comme beaucoup d’oiseaux
inféodés aux milieux agricoles, en
raison notamment des méthodes
intensives d’exploitation (utilisation
de produits phytosanitaires, suppression de haies...).
La Linotte mélodieuse
© Sebtoja - Fotolia.com
Le Lézard ocellé
18
© Paul Estève
Les îlots, issus d’un réaménagement
à vocation écologique d’une carrière
de Seine-et-Marne, sont désormais
devenus un lieu de résidence très
prisé par la Mouette mélanocéphale
(Ichthyaetus
melanocephalus).
Sa caractéristique principale est,
comme son nom l’indique, sa
tête noire durant sa période de
reproduction. Cette espèce niche en
colonies avec une congénère qui lui
ressemble (tête brune) : la Mouette
rieuse.
La Mouette mélanocéphale
© Lemonnier-Darcemont--GEEM
Une sauterelle de taille impressionnante (jusqu’à 17 cm) fréquente
une carrière drômoise. La Magicienne dentelée (Saga pedo), l’un
des plus grands insectes européens,
affectionne les milieux méditerranéens chauds et ouverts ainsi que
les milieux ensoleillés (pelouses,
garrigues, friches…). On la retrouve
notamment sur des terrains calcaires. Son observation peut s’avérer compliquée pour un novice car
cet insecte carnassier, qui se nourrit
d’autres orthoptères, reste souvent
immobile et se confond dans la végétation.
La Magicienne dentelée
© Guy Bourderionnet
19
Les broussailles, les tas de pierres et
les cavités d’une carrière yvelinoise
sont fréquentés par la Musaraigne
carrelet (Sorex araneus). Ce petit
mammifère absorbe chaque jour
environ les trois-quarts de son poids
en nourriture (une femelle allaitante
peut aller jusqu’à une fois et demie
son poids !). Privée de nourriture,
elle peut mourir en quelques heures
seulement. Son long museau lui
sert à retourner le sol ou les feuilles
mortes à la recherche de nourriture.
La Musaraigne carrelet
© www.jeantosti.com
Le Muflier des champs (Misopates
orontium), aussi connu sous le nom
de Muflier rubicond ou tête-de-mort
(en raison de l’aspect de ses fruits) est
une petite plante qui a élu domicile
sur une carrière d’Ile-de-France. Elle
se rencontre généralement dans
les champs mais pousse également
dans des lieux sablonneux. C’est une
plante annuelle qui ne vit qu’une
seule année et réalise donc son
cycle biologique durant cette courte
période.
Le Muflier des champs
20
L’Orchis pyramidal (Anacamptis
pyramidalis) est apparu sur une carrière cimentière dans le Cher. Cette
orchidée sauvage assez commune
peut se rencontrer de la fin du printemps à l’été, au bord des chemins
dans les talus... Elle colonise préférentiellement les sols calcaires, les
pelouses sèches et bien exposées ;
habitats que l’on retrouve sur notre
carrière. Cette espèce ne produit
pas de nectar et a développé une
stratégie de leurre pour attirer les
papillons afin d’assurer sa pollinisation.
L’Orchis pyramidal
© www.flore.oppede.fr
© Didier Collin
Attiré par les prairies caillouteuses,
l’Oedicnème
criard
(Burhinus
œdicnemus) niche sur une de nos
carrières normande. Le plan de
réaménagement, conçu pour favoriser et préserver la faune et la flore
locales, comprend la réalisation
d’habitats spécifiques caillouteux
et sans végétation pour accueillir
cet oiseau. Habitué des terrains
calcaires et ensoleillés, il a la particularité de préférer courir avec rapidité sur ses hautes pattes plutôt que
de voler.
L’Oedicnème criard
© Jacky Wuelche
21
Le Petit gravelot (Charadrius dubius)
niche sur une gravière de Champagne-Ardenne. Ce petit limicole
affectionne les endroits dégagés de
végétation proches d’un point d’eau
où il nidifie à même le sol sur des
étendues de graviers. Sa ponte, qui
compte généralement 4 œufs, a lieu
entre avril et juin. Le maintien des
sols caillouteux exempts de végétation permet à cette espèce de revenir l’année suivante.
Le Petit gravelot
© Jean-Pierre Vacher
Une espèce classée «En danger» sur
la Liste rouge en France fréquente
une de nos carrières en Alsace : le
Pélobate brun (Pelobates fuscus).
En effet, cet amphibien affectionne
les terrains meubles et sablonneux
à proximité de plans d’eau : la
mosaïque d’habitats de la carrière
répond donc à ses exigences. La
présence de mares est conforme aux
actions de restauration entreprises
en Alsace et en Lorraine ; malgré
tout, le maintien de l’espèce en
France reste incertain.
Le Pelobate brun
22
Le plus grand pic européen séjourne
dans les zones boisées d’une carrière
de Loire-Atlantique. Le Pic noir
(Dryocopus martius) affectionne
indifféremment les grands massifs
de conifères ou de feuillus. Il
s’accommode de toutes les essences
à partir du moment où ces milieux
possèdent de grands arbres espacés.
Son unique exigence : qu’il n’y ait ni
branche sur les 5 à 20 premiers mètres
du tronc ni plante grimpante.
La Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) peut être observée
sur une de nos carrières de l’est.
Cette petite chauve-souris, rare en
Lorraine, affectionne les espaces
dégagés parsemés d’arbres à proximité de l’eau. Les plans d’eau de la
carrière constituent donc un terrain
de chasse favorable à ce petit mammifère (6 à 8,5 cm de longueur pour
un poids de 4 à 8 g) qui consomme
chaque nuit environ 50 % de son
poids en insectes. Les cavités arboricoles sont un gîte diurne privilégié
mais il est fréquent de la retrouver
dans les interstices des bâtiments.
La Pipistrelle de Nathusius
© François Schwaab
© Yvon Toupin
Le Pic noir
La Proserpine (Zerynthia rumina)
papillonne sur une de nos carrières
du Languedoc. Sa présence est liée à
celle de sa plante hôte l’Aristoloche
pistoloche, plante herbacée qui
pousse essentiellement sur les sols
rocheux calcaires. Il est donc logique
de retrouver cet insecte sur cette
carrière de calcaire et plus particulièrement les zones d’éboulis. Les
papillons sont liés à une ou quelques
espèces de plante en particulier qui
sert à la fois de lieu de ponte pour
les adultes et de source de nourriture pour les chenilles : on parle de
plante hôte.
© Danielle Zehnder
23
Commune en France, une plante
vivace (qui vit au minimum 2 ans) a
fait son apparition sur une carrière
francilienne du fait des conditions
favorables qu’elle retrouve suite
à l’exploitation et à l’apparition
de plans d’eau : la Pulicaire
dysentérique (Pulicaria dysenterica).
Cette espèce apprécie en effet
les milieux humides et les berges.
L’origine de son nom est liée à ses
vertus apaisantes sur la dysenterie,
affection intestinale.
La Pulicaire dysentérique
© Jean-Michel Faton
La Proserpine
24
© Louis-Marie Préau
Espèce strictement liée aux prairies
humides et nichant à même le sol,
le Râle des genêts (Crex crex) est
notamment de passage sur une carrière picarde réaménagée. Appartenant à la famille des rallidés, cet
oiseau niche en France d’avril à août
et migre en Afrique Australe durant
l’hiver. Farouche et rarement observé à découvert, on retrouve le Râle
des genêts dans l’herbe haute où il
se tapit en se tenant la tête plus bas
que le reste du corps.
Le Râle des genêts
© Stéphane Vitzthum
Attirée par les milieux humides et
boisés, la Rainette verte (Hyla arborea) s’installe sur une carrière de
Picardie maritime. De petite taille,
les rainettes sont les seuls amphibiens d’Europe à avoir au bout de
leurs pattes des pelotes adhésives
leur permettant un mode de vie
arboricole. Le chant de la Rainette
verte est si bruyant qu’il se dit que
des concerts ont été annulés à cause
d’elle !
La Rainette verte
© Christian Beudez - Fotolia.com
25
La Sittelle torchepot (Sitta europaea), oiseau commun, est très peu
sociable. Elle vit généralement toute
l’année en couple sur un territoire
bien délimité, auquel elle est très
attachée et qu’elle défend même
en hiver. La Sittelle trouve une certaine tranquillité dans les crevasses
des arbres présents dans les carrières, comme par exemple sur une
carrière cimentière en région Poitou-Charentes. A l’aide de ses griffes
puissantes, elle peut grimper et
descendre sur un tronc d’arbre à la
verticale.
La Sittelle torchepot
© Ph. Bardin/CBNBP-MNHN
Une carrière de la Marne abrite
une plante très rare en France :
le Sisymbre couché (Sisymbrium
supinum). Cette espèce, endémique
d’Europe et typiquement pionnière
des sables et des graviers humides
au bord des plans d’eau, est plutôt
calcicole. Le Sisymbre couché est
inscrit aux annexes II et IV de la
Directive européenne « Habitats »
(1992) .
Le Sisymbre couché
26
© Yvon Toupin
La mauvaise qualité des eaux et les
dérangements sur ses sites naturels de
nidification sont de réelles menaces
qui pèsent sur la Sterne pierregarin
(Sterna hirundo). Cette espèce a trouvé sur une carrière en Seine-et-Marne
un lieu propice à sa nidification. Elle
installe son nid à même le sol sur des
îlots à substrat nu conçus spécifiquement sur les plans d’eau de la carrière
réaménagée. Ses spectaculaires plongeons dans l’eau pour capturer de
petits poissons rappellent un peu ceux
du Fou de Bassan.
La Sterne pierregarin
© Christophe Courteau
Une carrière cimentière de Champagne-Ardenne accueille un petit batracien coloré : le Sonneur à
ventre jaune (Bombina variegata).
Cet amphibien a besoin d’un réseau
important de petites surfaces d’eau
stagnante, bien exposées au soleil,
habitats qu’une carrière peut effectivement proposer. Il est protégé en
France et considéré comme « Vulnérable » selon la Liste rouge nationale
des espèces menacées. Il bénéficie, à
ce titre, d’un plan national d’action
pour tenter d’assurer sa sauvegarde.
Le Sonneur à ventre Jaune
© Yvon Toupin
Appréciant les milieux variés à
proximité de l’eau et favorisant les
mares temporaires, le Triton palmé
(Triturus helveticus) affectionne les
habitats proposés par une carrière
du Maine-et-Loire. Cet amphibien,
le plus petit triton d’Europe, reste
caché sous une pierre pendant
la journée et entre en activité au
crépuscule. Il est considéré comme
terrestre car il ne va dans l’eau que
pour se reproduire et hiverner (sauf
les jeunes qui hivernent sur terre).
Son nom vient du fait que les pattes
postérieures du mâle sont palmées.
27
Typique des espaces ouverts, le
Vanneau huppé (Vanellus vanellus)
apprécie les sols humides avec une
végétation rase pour nicher. Les
prairies pâturées qui bordent une de
nos carrières francilienne, combinées
au réaménagement du site en plans
d’eau, proposent un habitat apprécié
par le Vanneau huppé. Comme
son nom l’indique, cet oiseau est
reconnaissable par sa longue huppe
noire à l’arrière de sa tête. Cet animal
est grégaire : il vit en colonies pouvant
atteindre une centaine voire des
milliers d’individus.
Le Vanneau huppé
© Jean-Pierre Vacher
Le Triton palmé
4. Info ciment – chiffres clés
Chiffres clés
La consommation de ciment devrait connaître
à fin 2013 une baisse d’environ 7 %, ce chiffre
suit de très près celui du bâtiment (-3,5 %),
principalement le logement, particulièrement
affecté par la crise. Seule, la rénovation tire
son épingle du jeu en se maintenant au niveau
de 2012. Les travaux publics connaîtraient,
quant à eux, un recul d’activité de 2,5 %.
PRODUCTION - CONSOMMATION
FRANCE MÉTROPOLITAINE (en milliers de tonnes)
2009
2010
2011
2012
Production de clinker
14 568
14 901
15 229
14 178
Production
de ciment-membres*
18 300
17 998
19 443
18 018
Livraisons-membres*
18 568
18 091
19 543
18 009
Consommation de ciment
20 381
19 784
21 410
19 973
Consommmation
de liants géotechniques
997
890
819
759
Consommation par habitant
France Métropolitaine (kg)
342
329
352
326
CARTE D’IMPLANTATION DES SITES INDUSTRIELS
(*) adhérents SFIC
Statistiques recueillies par le SFIC dans le cadre d’un agrément
du ministère de l’Économie et des Finances
PRODUCTION DE CIMENT
En millions
de tonnes
25
20
SITES INDUSTRIELS
15
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
Années
6
7
CONSOMMATION DES SECTEURS
INTERMÉDIAIRES DES SOCIÉTÉS CIMENTIÈRES
(2012 - en pourcentage)
Chiffres clés
PRODUCTION DE LIANTS HYDRAULIQUES
DES CIMENTERIES PAR CATÉGORIE
(2012 - en pourcentage)
% de la consommation
Ciments Portland autres que blancs
26,0
50,5
CEM I
CEM II
Ciments hydrauliques ni Portland ni alumineux
15,3
CEM III et V
Ciments spéciaux (blancs, alumineux, prompts)
3,7
Ciments divers (ciments autres et à maçonner)
0,9
Liants géotechniques
3,7
TOTAL
Béton prêt à l’emploi
Béton industriel
Vrac entreprises
Négociants sacs
Négociants vrac
GSB
Divers sacs
Divers vracs
TOTAL
58,2 15,7 2,8 17,3 1,4 2,0 0,5 2,1 100,0
100,0
MACRO RÉGIONS
(2012 - en milliers de tonnes et pourcentage)
Zones
Production Consommation
% du total de la
consommation
Nord-Ouest
7 744
8 852
44,3 %
Nord-Est
3 432
2 633
13,2 %
Sud-Est
4 620
4 431
22,2 %
Sud-Ouest
2 222
4 049
20,3 %
8
0,0 %
19 973
100,0
Imports
non ventilés
TOTAL
18 018
Nord-Ouest : Basse-Normandie, Bretagne, Centre,
Haute-Normandie, Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais,
Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes.
Nord-Est : Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne,
Franche-Comté, Lorraine.
Sud-Ouest : Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon,
Limousin, Midi-Pyrénées.
Sud-Est : Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes.
8
9
RESULTATS DES CONSULTATIONS
5. Extrait du PLU de Cruas
COMMUNE DE CRUAS
(07350)
Département de l’Ardèche
PLAN LOCAL D’URBANISME
LISTE DES SERVITUDES
'·87,/,7e38%/,48(
AC1 - SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
GHX[ERUQHVPLOLDLUHVJDOORURPDLQHVVXUODSODFHGHO¶eJOLVH&O0+VHSWHPEUH
1903),
O¶pJOLVH&O0+OLVWHGHWHUUDLQFRQWLJXs*UDQGH5XHHQERUGXUHGHOD
5'SDUFHOOHQSVHFWLRQ&&O0+MDQYLHU
OHV UXLQHV GX FKkWHDX FKkWHDX SURSUHPHQW GLW DYHF VD FKDSHOOH LQIpULHXUH HW OD
SDUWLHGXEkWLPHQWHQDLOHTXLFRQWLHQWODSHWLWHFKDSHOOHFRXUWLQHGXIURQWQRUGWRXU
FDUUpHLQFOXVHMXVTX¶jODSRUWHQRUG&O0+VHSWHPEUH
AS1 - SERVITUDES DE PROTECTION DES EAUX POTABLES ET MINÉRALES
FDSWDJH&13('83GXPDUV
EL3 - SERVITUDES DE HALAGE ET DE MARCHEPIED
5K{QH
,6(59,78'(65(/$7,9(6/·e7$%/,66(0(17'(&$1$/,6$7,216'(
TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ
$QWHQQHGH&UXDV'1HQFDWpJRULH%
%UDQFKHPHQW'1JD]KDXWHSUHVVLRQSRVWH&UXDV'3
6HUYLFHFKDUJpGHO¶H[SORLWDWLRQHWGHODPDLQWHQDQFH
*57JD]5pJLRQ5K{QH0pGLWHUUDQpH
$JHQFH5K{QH$OSHV
ERXOHYDUGGH6FKZHLJKRXVH
%5,*1$,6
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CRUAS LISTE DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE URBANISME ET TERRITOIRES FÉVRIER 2013
2
, 6(59,78'(6 5(/$7,9(6 /·e7$%/,66(0(17 '( &$1$/,6$7,216
ÉLECTRIQUES
ODOLJQHN9FLUFXLWV&RXODQJH&UXDVHW
ODOLJQHN9FLUFXLWV&RXODQJH&UXDVHW
ODOLJQHN9FLUFXLWVer&KDIIDUG/H&RXODQJH
ODOLJQHN9FLUFXLWVème%HDXPRQW0RQWHX[&RXODQJH
ODOLJQHN9FLUFXLWV&UXDV/RJLV1HXI
ODOLJQHN9FLUFXLWV&UXDV/RJLV1HXI
FHVGHX[OLJQHVVHUHMRLJQHQWSRXUGHYHQLUODOLJQHN9FLUFXLWV&UXDV/RJLV
1HXIHW
ODOLJQHN9&RXODQJH/RJLV1HXI
ODOLJQHN9/DIDUJH,ORQV
ODOLJQHN9&UXDV,ORQV
ODOLJQHN9/RJLV1HXI/DIDUJH'pULYDWLRQ,ORQV
ODOLJQHN9/RJLV1HXI3ULYDV
6HUYLFHFKDUJpGHO¶H[SORLWDWLRQHWGHODPDLQWHQDQFH
5pVHDX7UDQVSRUWG¶eOHFWULFLWp57(7UDQVSRUWeOHFWULFLWp6XG(VW7(6(
*URXSHG¶([SORLWDWLRQ7UDQVSRUW*(7&pYHQQHV
6HFWLRQ7HFKQLTXH
ERXOHYDUG7DODERW%3
1Ì0(6&HGH[
WpO
3
Int1 - SERVITUDES INHÉRENTES AUX CIMETIÈRES CRÉÉS OU TRANSFÉRÉS
HORS DES COMMUNES
FLPHWLqUHGH&UXDV
306(59,78'(65e68/7$17'·813/$1'(35e9(17,21'(65,648(6
NATURELS
3ODQGH3UpYHQWLRQGHV5LVTXHVG¶,QRQGDWLRQ335,GX5K{QHGDQVODFRPPXQH
GH&UXDVDSSURXYpSDUDUUrWpSUpIHFWRUDOQGXDRW
PT1 - SERVITUDES RELATIVES AUX TRANSMISSIONS RADIOÉLECTRIQUES
CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES DES CENTRES DE
RÉCEPTION CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES
VWDWLRQ&UXDV,QFRQQXQ$1)5
VWDWLRQ&UXDVFHQWUDOHpOHFWULTXHQ$1)5
PT2 - SERVITUDES RELATIVES AUX TRANSMISSIONS RADIOÉLECTRIQUES
CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES DES CENTRES
'·e0,66,21(7'(5e&(37,21(;3/2,7e63$5/·e7$7
VWDWLRQ&UXDV,QFRQQXQ$1)5
VWDWLRQ&UXDVFHQWUDOHpOHFWULTXHQ$1)5
T1 - SERVITUDES RELATIVES AUX CHEMINS DE FER
OLJQHIHUURYLDLUH*LYRUV&DQDOj*Up]DQ
6. Extrait du PPRi de Cruas
Llbml • Sl4/UI
RÉPUBUQ.UE
• l'r4/.rn1U
FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'ARDECHE
ARRETE PREFECTORAL N° ARR-2006 - "3 ?- - 132..
relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs concernant les biens immobiliers
situés sur la commune de CRUAS
LE PREFET DE L'ARDECHE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
vu le code général
des collectivités territoriales;
VU le code de l'environnement,
vu le décret nO91-461
notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique;
VU l'arrêté préfectoral nO ARR-2006-37-2 du 6 février 2006 relatif à l'information des acquéreurs
et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
SUR proposition du Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Ardèche;
ARRETE
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de CRUAS sont consignés dans le
dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend:
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte;
-la cartographie des zones réglementées (exposées) ;
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer;
et le cas échéant
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en Mairie, Préfecture et SousPréfecture.
Le dossier
d'informations
(www.ardeche.pref.gouv.fr).
est
diffusé
sur
le
site
Internet
de
la
Préfecture
ARTICLE 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article L 125-5 du code
de l'environnement.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté et le dossier d'informations sont adressés à la chambre départementale des
notaires.
Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de l'Ardèche.
ARTICLE 4: Mesdames et Messieurs le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur des
Services du Cabinet, les Sous-Préfets d'arrondissements,
les chefs de services régionaux et
départementaux et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application de présent arrêté.
Fait à PRIVAS, le
- 6 FEV. 2006
Pour Le Préfet,
Le Directeur des Services ....•.du
Cabinet
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COMMUNE DE CRUAS
INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
1° Les risques pris en compte.
Deux risques naturels ont été identifiés sur la commune : l’inondation et la sismicité.
2° Nature et intensité des risques.
2.1 inondation :
Il s’agit du risque d'inondation par débordement, ruissellement et remontées de
nappes liées au Rhône.
2 catégories de zones sont concernées :
−
zone « R » fortement exposée, comportant 3 secteurs :
− secteur Ra, qui correspond à la bande de sécurité derrière la digue
sous concession de la Compagnie Nationale du Rhône, non urbanisée
− secteur Ra.u, qui correspond à la partie urbanisée de la bande de
sécurité derrière la digue CNR
− secteur Rp, zone du port.
−
zone « V » de ruissellement et remontées de nappes, comprenant 2
secteurs :
− secteur « Va », dans lequel la différence entre le niveau des terrains et
la projection de la cote de la crue de référence est inférieure à 3m.
− secteur « Vb », dans lequel la différence entre le niveau des terrains et
la projection de la cote de la crue de référence est égale ou supérieure à
3m.
2.2 risque sismique :
Tout le territoire communal a été classé en zone de sismicité modérée.
3° Documents de référence.
-
pour l’inondation : le Plan de Prévention des Risques d'inondation, approuvé
par arrêté préfectoral du 30 août 2010. Ce document est consultable en mairie
et en préfecture.
-
pour la sismicité : les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octo bre 2010.
4° Cartographie.
- pour le risque d'inondation : zonage réglementaire du PPRi (2 plans A3)
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7. Cartes de localisation des captages AEP du secteur et de leurs
périmètres de protection
UGE - Nom
LAVEZON SYNDICALE
CRUAS COMMUNALE
LAVEZON SYNDICALE
MEYSSE-ROCHEMAURE SYNDICALE
CNPE CRUAS
SAINT-MARTIN-SURLAVEZON
CRUAS
SAINT-MARTIN-SURLAVEZON
MEYSSE
CRUAS
CRUAS
MEYSSE
SAINT-MARTIN-SU
R-LAVEZON
CRUAS
SAINT-MARTIN-SU
R-LAVEZON
PSV - Commune Nom
Service :
Environnement et Santé
Délégation territoriale
de L'Ardèche
PRO - Commune(s)
des PP - Nom
AGENCE REGIONALE
DE SANTE
RHONE ALPES
CAP
CAP
CAP
CAP
CAP
INS Type Code
866-1X-140
08661X0150
CNPE CRUAS
FORAGE 1
841-8X-19
842-6X-129
841-8X-18
CAP - BSS Code
LAVEZON
BOUVIERS
PISCINE
CHAMPEAUX
INS - Nom
003488
001337
000909
000319
000908
INS Code
ACT
ACT
ADDUCTION COLLECTIVE
PUBLIQUE
PRIVEE
ACT
ACT
PUBLIQUE
PUBLIQUE
ACT
INS Etat Code
PUBLIQUE
INS - Usage direct - Libellé
Recensement des captages AEP
PERMANENT
PERMANENT
PERMANENT
PERMANENT
PERMANENT
CAP - Type de
ressource Libellé
FORAGE(EAU
PROFONDE)
PUITS (NAPPE PEU
PROFONDE)
SOURCE (CAPT D'UNE
EMERGENCE)
FORAGE(EAU
PROFONDE)
SOURCE (CAPT D'UNE
EMERGENCE)
CAP - Type - Nom
14/04/1998
11/10/1987
04/05/1998
Procédure cap. privée
31/08/2009
terminée
Procédure en cours de
05/05/1999
révision
Procédure non
poursuivie
Procédure non
poursuivie
Procédure terminée
(captage public)
09/03/2010
10/06/2002
23/10/2003
PRO - Avis
PRO - Etat procédure
PRO - D.U.P.
géologue - Libellé
- Date
Date
8. Courriers de la DRAC
Eglise: classement par liste de 1862 ; terrain contigu : classement par arrêté du 26 janvier 1954
Eglise et terrain contigu
Inscription par arrêté du 12 décembre 1939
Façades et toitures de la partie subsistante : inscription par arrêté du 18 mars 1980
Parties subsistantes du château et des dépendances : classement par arrêté du 29 septembre
1981
Les trois premières travées de la nef : inscription par arrêté du 19 août 1975
Inscription par arrêté du 7 janvier 1935
Inscription par arrêté du 23 juillet 1992
Classement par arrêté du 11 juillet 1907
Inscription par arrêté du 22 avril 1954
Façades et toitures : inscription par arrêté du 19 avril 1988
Façades et toitures : inscription par arrêté du 19 avril 1988
Façades et toitures; à l'intérieur : cage d'escalier et son vestibule ainsi que le salon nord-est avec
son décor au rez-de-chaussée : inscription par arrêté du 19 avril 1988
Façades et toitures, la cour intérieure, l'escalier, les cheminées du rez-de-chaussée et de la
grande salle du premier étage : classement par arrêté du 20 mars 1978
Porte du Bourg de l'Homme(porte de Lalle)
Commanderie de l'Ordre de Malte (ancienne)
Eglise
Château de Craux
Eglise
Chapelle Saint Blaise
Eglise Notre-Dame de l'Assomption
Eglise Saint-Victor
Château du Bruget
Château
Château
Collège des Oratoriens (Ancien)
Eglise
Hôtel de Montrevel
Château du Roure
DESAIGNES
DEVESSET
FAUGERES
GENESTELLE
GENESTELLE
GRAS
GRAS
GRAVIERES
JAUJAC
JOANNAS
JOYEUSE
JOYEUSE
JOYEUSE
JOYEUSE
LABASTIDE-DE-VIRAC
Inscription par arrêté du 31 mai 1927
Inscription par arrêté du 28 septembre 1926
Eglise (à l'exception du portail ouest et du clocher) : classement par arrêté du 2 septembre 1907
Château (Ancien)
Château de Tauriers
Eglise
LARGENTIERE
LARGENTIERE
LARGENTIERE
Lieu-dit Devois-Communal
LARNAS
LAVILLEDIEU
LESPERON
MAJ 02/07/2012
Grande rue
LARGENTIERE
Eglise
Oppidum de Jastres-Sud
Eglise
Bas-relief les batteurs d'argent
Classement par arrêté du 4 juillet 1907
Classement par arrêté du 9 août 1941
Classement par arrêté du 8 juin 1928
Inscription par arrêté du 22 avril 2010 : la maison Unal, en totalité ,sa piscine, sa terrasse, la salle
de bain de Diane et le sol de la parcelle 175 figurant au cadastre section F
Maison Unal
LABEAUME
Maison Bastide
Inscription par arrêté du 25 août 1995
LABASTIDE-DE-VIRAC
Grotte dite de la Combe d'Oulen
Lieu-dit le Bois de Ronze
Cimetière
Grille en fer forgé, piedroits, linteau et appui de la fenêtre située au rez-de-chaussée sur la face
sud-ouest du château ainsi qu'un périmètre de protection d'un mètre dans tous les sens à partir
de la grille : classement par arrêté du 27 janvier 1933
Château
DESAIGNES
53 terrain : Grande Rue
CRUAS
Libellé de la protection
Classement par arrêté du 30 mai 1984
Classement par arrêté du 26 septembre 1903
Château proprement dit avec la chapelle inférieure et la partie du bâtiment en aile qui contient la
petite chapelle ; courtine du front nord, tour carrée incluse, jusqu'à la porte nord : classement par
arrêté du 3 septembre 1912
Appellation
Ferme Reynaud
Bornes milliaires (deux)
Château (ruines)
Adresse
Lieu-dit Mas de Gourrier
place de l'Eglise
CRUAS
Commune
CROS-DE-GEORAND
CRUAS
Liste des édifices protégés au titre des monuments historiques dans le département de l'Ardèche
Copyright Ministère de la Culture – Conservation des monuments historiques – DRAC Rhône-Alpes – 04.72.00.44.00
La loi n° 78-753 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs stipule "art. 10° l'exercice du droit de communication institué par le présent titre exclut, pour ses bénéficiaires ou pour les tiers la possibilité de
reproduire, diffuser ou d'utiliser à des fins commerciales les documents communiqués".
4
Classement par arrêté du 18 août 1944
Le château de Montréal en totalité, y compris l'emprise foncière de la cour dite "verger" au nord et
de l'avant-cour au sud, ainsi que de la tour dite de Joyeuse. : inscription par arrêté du 28
décembre 2000
Eglise (à l'exception de la sacristie et du clocher) : inscription par arrêté du 3 janvier 1935
Classement par arrêté du 24 octobre 1988
Chapelle funéraire avec les stations du chemin de croix et la grille qui les entoure, devant
l'église : inscription par arrêté du 30 avril 1982
Classement par arrêté du 2 octobre 1961
Inscription par arrêté du 7 octobre 1985
Eglise Notre-Dame de Prévenchères
Château
Eglise
Ferme de l'Espinas
Chapelle funéraire
Eglise
Ferme Pra-Plot
MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
MONTREAL
MONTSELGUES
MONTSELGUES
PAYZAC
PAYZAC
PEREYRES
MAJ 02/07/2012
Pont romain
Pont romain (cad. non cadastré (domaine public)) : inscription par arrêté du 30 décembre 1998
Abbaye de Rompon (restes de) (Couvent des
Chèvres)
POUZIN(LE)
Le Pouzin
Inscription par arrêté du 8 mars 1982
Eglise de Nieigles (ancienne)
Eglise
PONT-DE-LABEAUME
POURCHERES
POUZIN(LE)
Borne milliaire, scellée dans les banquettes délimitant la place publique : classement par arrêté
du 11 juillet 1932
Borne milliaire
PONT-DE-LABEAUME
Lieu-dit Pra-Plot
Façades et toitures de l'ensemble des bâtiments, les murs de clôture, le sol de la cour :
inscription par arrêté du 19 juillet 1963
Commanderie de l'Hôpital (ancienne)
Les vestiges archéologiques de l'ancienne bastide avec l'ensemble des caves et dispositions
souterraines à rez-de-jardin, les quatre pièces dites historiques à rez-de-chaussée et l'emprise
foncière de la cour close; le jardin clos en totalité, le canal d'adduction au nord, le puits, les
parties de la parcelle ZE 28 repérées par les lettres t et s du zonage de remembrement contenant
un système de drainage, un canal en pierres plates et constituant la Prairie, ainsi que la chênaie
et l'allée d'accès plantée de platanes au sud (cad. ZE25, 26, 27, 28) : inscription par arrêté du 16
avril 1997
Domaine du Pradel (Ancien domaine d'Olivier de
Serres)
Donjon de Mirabel
MIRABEL
Au centre du village
Inscription par arrêté du 13 janvier 1937
Classement par arrêté du 12 février 1971
Château de Hautségure
Château de Ventadour (restes)
Eglise Saint-Jean-Baptiste (ancienne)
MEYRAS
MEYRAS
MEYSSE
Façade : classement par arrêté du 17 mai 1934; reste de l'édifice : inscription par arrêté du 10
octobre 1963
Eglise
MERCUER
Château de la Roche (ancien)
Classement par liste de 1862
Classement par arrêté du 26 juin 1946
Eglise de Thines
Abbaye (vestiges)
MALARCE-SUR-LA-THINES
MAZAN-L'ABBAYE
MIRABEL
classement par arrêté du 27 septembre 2006
Oppidum de Jastres-Nord
Lieux-dits Parétasse et
l'Echelette-Vieille
- (voir à LAVILLEDIEU)
Façades et toitures, cheminée du premier et du troisième étage de la tour ; vestiges de l'église :
inscription par arrêté du 4 novembre 1982
Libellé de la protection
Tour et église de Concoules
Appellation
ancien village Concoules
Adresse
LESPERON
Commune
Liste des édifices protégés au titre des monuments historiques dans le département de l'Ardèche
Copyright Ministère de la Culture – Conservation des monuments historiques – DRAC Rhône-Alpes – 04.72.00.44.00
La loi n° 78-753 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs stipule "art. 10° l'exercice du droit de communication institué par le présent titre exclut, pour ses bénéficiaires ou pour les tiers la possibilité de
reproduire, diffuser ou d'utiliser à des fins commerciales les documents communiqués".
5
Préfecture de région Rhône-Alpes – Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes 6 quai Saint-Vincent 69283
Lyon cedex 01 Contact : Service architecture 04.72.00.44.75
- Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en
vigueur
- Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et Aires
de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) en cours d'étude dans la
région Rhône-Alpes.
1- Liste des Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
(ZPPAUP) en vigueur dans la région Rhône-Alpes.
Légende : Date de l'arrêté précise la date de création de la ZPPAUP. En rouge, les créations 2011
Département
01
01
01
01
07
07
07
07
07
07
07
26
26
26
26
26
26
26
26
26
26
26
26
26
26
26
38
38
38
38
38
38
38
38
38
38
38
38
38
42
42
15/06/11
Commune
MERIGNAT
MIRIBEL
NANTUA
TREVOUX
BALAZUC
CHAMBONAS
CHOMERAC
JOYEUSE
LARNAS (en révision)
PAYZAC
RIBES
DIE (en révision)
ESPELUCHE
GRIGNAN
GRIGNAN - Hameau de Bayonne
GRIGNAN - La Tuilière et Rochecourbière
HOSTUN
LES TONILS
LES TOURRETTES
LIVRON-SUR-DROME
LORIOL-SUR-DROME (révision)
MIRMANDE (en révision)
MIRMANDE (révision partielle)
ROMANS-SUR-ISERE
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX - Plateau de
Ste-Juste et carrières de pierre
SAINT-RESTITUT
CREMIEU (en révision)
GRENOBLE
HIERES-SUR-AMBY (révision)
LA VERPILLERE
MENS (en révision)
REVEL-TOURDAN
SAINT-ANTOINE-L'ABBAYE (modification en cours)
SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR
SAINT-CHEF
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (modification)
VIENNE
VILLEFONTAINE
AMBIERLE
CHAMPDIEU
Date de l'arrêté
24/02/1994
25/06/1991
14/10/1994
24/02/1994
29/03/2007
05/09/1988
10/07/1998
28/02/1994
15/02/1993
07/02/1989
28/04/1997
08/08/2001
16/06/2009
07/06/2004
28/07/2007
29/03/2007
08/09/2004
20/10/2000
15/09/1997
12/01/1995
28/01/2010
07/02/1989
06/09/1995
04/01/2008
12/07/2010
30/08/2007
13/03/2002
10/05/2011
17/06/2009
16/01/1997
22/04/1999
10/10/2007
07/06/2004
15/01/1996
01/06/2007
26/07/2006
04/02/2011
21/10/2009
16/01/1997
19/05/2005
05/09/2005
1
42
42
42
42
42
42
42
42
42
42
42
42
42
42
42
42
69
69
69
69
69
69
69
69
69
69
69
73
73
73
73
74
74
74
15/06/11
CHAMPDIEU (modification)
CHARLIEU
FIRMINY (en révision)
LA BENISSON-DIEU
LE CROZET
LEIGNEUX-EN-FOREZ
MALLEVAL
SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU
SAINT-ETIENNE - Centre nord
SAINT-ETIENNE - Quartier Crêt de Roch
SAINT-ETIENNE - Quartier Tarentaize-Beaubrun
SAINT-GALMIER
SAINT-HAON-LE-CHATEL
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
ALBIGNY-SUR-SAONE
ANSE
LYON - Pentes de la Croix Rousse
NEUVILLE-SUR-SAONE
POMMIERS
POMMIERS (modification)
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
SALLES-ARBUISSONNAS (révision en cours)
SAVIGNY
THIZY
VILLEURBANNE - Les Gratte Ciel (révision)
CHANAZ
LE PLANAY
PRALOGNAN-LA-VANOISE
SAINT-BON-TARENTAISE - Courchevel 1850
FETERNES
PRESILLY
YVOIRE
08/01/2008
26/06/2009
27/01/2006
08/08/2001
18/10/2004
09/11/1998
10/02/2005
18/09/2002
30/03/2010
07/06/2004
07/06/2004
31/01/2008
07/06/2004
31/10/2008
24/02/1994
14/04/2000
19/01/2010
14/12/2005
13/03/2000
19/01/2010
25/07/2005
16/02/2009
27/02/2007
20/02/1990
09/07/2008
01/06/1990
22/04/2010
30/07/1997
20/11/2000
19/05/2005
18/10/2004
13/07/2005
22/09/1986
05/09/2005
2
2- Liste des Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
(ZPPAUP) et Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) en cours
d'étude dans la région Rhône-Alpes.
Légende : délibération précise la date de la délibération décidant de la mise à l'étude d'un projet de création ou de
révision d'une ZPPAUP et de sa transformation en Avap.
DEPARTEMENT COMMUNE
01
07
07
07
07
07
07
07
07
26
26
26
26
26
26
26
26
38
38
38
38
38
38
38
38
42
42
42
42
42
42
42
42
42
42
42
42
42
42
42
42
42
42
15/06/11
MONTLUEL
LARGENTIERE
LARNAS (révision)
ROCHECOLOMBE
SAINT-LAURENT-SOUS-COIRON
SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN
VALLON-PONT-D'ARC
VILLENEUVE-DE-BERG
CHABRILLAN
DIE (révision)
DONZERE
MIRMANDE (révision en cours)
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX - Centre
ancien
SAUZET
VALENCE
VENTEROL
BARRAUX
BESSE-EN-OISANS
BRANGUES
CREMIEU (projet de révision n° 2)
LA COTE-SAINT-ANDRE
LE TOUVET
MENS (révision)
VERTRIEU
CHAZELLES-SUR-LYON
FEURS
FIRMINY (révision)
LA PACAUDIERE
LEIGNEUX-EN-FOREZ (révision)
MARCILLY-LE-CHATEL
MONTBRISON
PELUSSIN
PERREUX
POUILLY-LES-FEURS
REGNY
RIVE-DE-GIER
ROANNE
SAINT-CHAMOND
SAINT-ETIENNE - Centre sud
SAINT-ETIENNE - Couriot GIAT
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SAINT-ROMAIN-LE-PUY
Date délibération
ZPPAUP
Date délibération
AVAP
21/10/2010
19/04/2006
28/09/2007
12/11/2003
26/01/2010
27/03/2007
17/12/2003
13/05/2009
25/11/2010
14/02/2005
07/02/2006
21/12/2006
20/10/2008
21/10/2010
12/02/2008
05/11/2009
28/03/2006
16/12/2009
04/05/2002
07/10/2010
06/10/2008
11/03/1999
30/01/2006
05/11/2009
24/11/2009
27/01/2011
11/04/2006
29/09/2008
19/02/2010
15/01/2010
06/07/2007
19/09/2007
13/12/2007
21/10/2010
31/03/2004
03/12/2009
28/04/2005
31/05/2006
01/03/2005
07/01/2002
07/01/2002
08/07/2005
22/11/2010
3
42
69
69
69
69
69
73
73
73
73
73
73
73
74
74
74
74
VILLEREST
BELLEVILLE
RIVERIE
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
SALLES-ARBUISSONNAS (révision)
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
AIX-LES-BAINS
ALBERTVILLE
CHAMBERY
LES MARCHES
SAINT-BON-TARENTAISE - Courchevel
village
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
VALLOIRE
CHAMONIX
LA ROCHE-SUR-FORON
RUMILLY
THONON-LES-BAINS
16/12/2008
20/02/2006
28/01/2008
23/10/2008
06/11/2007
06/07/2009
17/11/2008
28/10/2004
20/10/2003
19/05/2005
28/06/2000
29/09/2009
10/12/2002
21/12/2007
16/09/2010
30/03/2005
02/11/2005
Rappel
Une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) est un dispositif
instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, dont le champ fut étendu par la loi « paysages »
du 8 janvier 1993 et qui constitue depuis le 24 février 2004 l'article L642 du code du patrimoine.
Il s’agit d’une démarche partenariale entre l’État, représenté par l’architecte des bâtiments de France en
qualité d’expert du patrimoine,de l’architecture et de gestionnaire des espaces protégés, et une ou
plusieurs communes aux territoires contigus, partageant les mêmes caractéristiques architecturales et
culturelles et soucieuses de protéger et de mettre en valeur leur patrimoine.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)
modifie ce dispositif qu'elle remplace par des aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine
(AVAP) (article 28). Cette nouvelle disposition s'applique aux ZPPAUP en cours de création et de
révision, mais aussi aux zones existantes qui devront dans un délai de cinq ans être transformées en
AVAP.
Une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) peut être créée à l'initiative de
la ou des communes ou d'un établissement public de coopération intercommunale lorsqu'il est
compétent en matière d'élaboration du plan local d'urbanisme, sur un ou des territoires présentant un
intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique.
Elle a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du
développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental,
prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan
local d'urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi
que l'aménagement des espaces.
L'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine a le caractère de servitude d'utilité publique.
Article L642-1 du code du patrimoine, modifié par la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 28
15/06/11
4
9. Documentation ONF – boisements du massif
10. Réponse des gestionnaires de réseaux
ATDx
De:
Envoyé:
À:
Objet:
Pièces jointes:
RETTIEN Marc - DDT 07/SE/PLN <[email protected]>
mercredi 13 juin 2012 14:04
ATDx
Demande d'info - pistes DFCI - Cruas et Meysse
Carrière et piste DFCI.pdf
DossiersuiviparGaëlleMolinier
Bonjour,
SuiteàvotredemandevoustrouverezenfichierjointlacartographiedespistesDFCIdecesecteur(linéaireenrouge
traitépais)ainsiquelesciternesDFCIcarrébleu.Sivousrencontrezunproblèmeàlalecturedecesinformationsje
suisàvotredispositionpourtoutcomplémentd'information.
Cordialement
ͲͲ
MarcRettien
Préventiondesincendiesdeforêts
Unitéforêt
Serviceenvironnement
Directiondépartementaledesterritoires
tel0475667091
port0678391067
[email protected]
DDTdel'Ardèche
2placedesMobiles
BP613
07006Privascedex
1
V 0
Réf. Exploitant :
Fax Déclarant : 0466386159
RI201206EGVT7
RECEPISSE DE DECLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX
Décret n° 91-1147 du 14.10.1991
Expéditeur :
ATTENTION !
La réponse est valable deux mois et uniquement pour les travaux
que vous avez indiqués; si les travaux ne sont pas entrepris dans ce
délai, vous devez faire une nouvelle déclaration.
ERDF Agence Réseaux Exploitation Electricité Drom
155 avenue des Aureats
Destinataire
26000
VALENCE
A l'attention de : Molinier Gaelle
ATDx
D.I.C.T.
du :
12/06/2012
Référence de la demande :
Reçue le :
12/06/2012
Référence de l'exploitant
DI201206D7J7I
BP 33
30132
CAISSARGUES
RI201206EGVT7
Lieu des travaux :
Cruas:section D parcelles
1à25,36et37,45à48,226à244,251à263,267à272
Meysse : sectionA parcelles 116à121
07 CRUAS
Veuillez vous reporter aux paragraphes marqués d'une croix.
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. Il est nécessaire que vous définissiez vos
travaux avec plus d'exactitude et que vous précisiez notamment :
Il n'y a pas d'ouvrages exploités par notre service à proximité des travaux indiqués, c'est à dire (ref.aux textes) qu'il n'y a pas
d'ouvrages à moins de (rappel par chaque gestionnaire de ses distances de sécurité) :
X
Il y a au moins un ouvrage concerné.
Nous envisageons, ou nous réalisons des modifications sur notre réseau. Veuillez consulter notre représentant :
M.
X
Tel.
L'emplacement actuel de nos ouvrages figure :
Sur les plans de votre projet que nous vous retournons.
ATTESTATION DE VISITE
Nom :
X Sur les extraits de plans ci-joints.
Entreprise :
Cas particulier
est venu le :
Sur des plans que nous vous invitons à venir consulter
pour plus de précisions, dans nos services (sur rendezvous, muni du présent document).
consulter les plans dans nos services.
Remise de Plans
ATTESTATION DE REPERAGE TERRAIN
L'exécutant des travaux devra :
X Appliquer les recommandations techniques ci-jointes.
Se conformer aux consignes de sécurité ci-jointes.
Informer les services départementaux d'incendie et de
secours du début et de la fin des travaux.
Nom :
Entreprise :
a assisté le :
au repérage, par nos services en la personne de
, des ouvrages sur place.
Remise de :
Veuillez prendre contact avec notre représentant :
M.
plans
recommandations techniques
Tel.
afin de procéder au repérage préalable et en commun de l'emplacement des ouvrages et d'arrêter en commun les mesures à prendre
pour préserver la sécurité de nos ouvrages.
En cas de dégradation de notre ouvrage, ou pour toute anomalie susceptible de mettre en cause sa sécurité au cours du déroulement du
chantier, prévenir :
La mairie
Les services départementaux
X Nos services aux numéros de téléphone :
d'incendie et de secours
01
76
61
47
01
01
76
61
47
01
Heures ouvrées :
Heures non ouvrées :
Cachet ou désignation du service qui délivre le
13/06/2012
Date :
NOTA : Si des exploitants ne vous ont
récépissé :
Nom du responsable du dossier :
pas répondu dans les délais prescrits,
vous pouvez entreprendre les travaux ERDF Agence Réseaux Exploitation
DAVIN Pascal
Electricité Drome-Ardèche
3 jours (fériés non compris) après
Téléphone : 04 75 44 99 15
l'envoi d'une lettre de rappel leur
155 avenue des Aureats
confirmant votre intention, à
Signature :
l'exception des travaux à proximité
DAVIN Pascal
des ouvrages électriques qui ne
peuvent être entrepris sans réponse
de l'exploitant.
26000
VALENCE
1/2
.../legende caraibe DICT.dgn
08/07/2009 14:58:37
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RECOMMANDATIONS TECHNIQUES POUR LES
TRAVAUX SANS TRANCHEE A PROXIMITE DES
OUVRAGES DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
Définition
Au sens des présentes recommandations, on désigne sous le terme "travaux sans tranchée ” tous travaux de
forage dirigé, fonçage (emploi du pousse-tube) ou avec emploi d’une fusée à tête détectable ou non.
Consignes
Afin de limiter les risques liés aux travaux sans
tranchée et plus particulièrement aux terrassements
par fusée, fonçage, les consignes suivantes sont à
respecter.
1- Lancer l’opération de travail sans tranchée du côte
des ouvrages existants pour minimiser
l’incertitude sur la position de la tête de l’outil lors du
passage à leur proximité.
2 - Dans le cas d’utilisation d’une fusée à tête
détectable, d’un fonçage par pousse-tube* ou de
forage dirigé, respecter une distance minimum de 40
cm au niveau de la pénétration entre les génératrices
du plus gros outil utilisé et de l’ouvrage existant selon
le schéma n° 1. La détection de l’outil s’effectuera en
permanence pendant les travaux.
3 – Dans le cas d’utilisation d’une fusée à tête non
détectable, respecter une distance minimum de 60 cm
au niveau de la pénétration entre les génératrices du
plus gros outil utilisé et de l’ouvrage existant à chaque
fois qu’une canalisation est située à moins de deux
fois la longueur de l’outil par rapport à la fouille
d’introduction (selon le schéma n° 2).
4 – Dans le cas d’utilisation d’une fusée à tête non
détectable et à chaque fois qu’une canalisation est
située à plus de deux fois sa longueur par rapport à
la fouille d’introduction, réaliser une fouille de
dégagement autour de la canalisation de gaz. Ce
trou de dégagement permettra de visualiser la
distance minimum de 20 cm entre les génératrices
de l’ouvrage existant et de la fusée.
5 – Le responsable des travaux doit assurer (ou
faire assurer par du personnel compétent) une
surveillance permanente de l’avancement de l’outil
pendant toute la durée du travail de la fusée, du
forage ou du fonçage.
La personne chargée de cette surveillance doit être
en possession, sur le chantier, des consignes,
recommandations et informations nécessaires.
Recommandations
Au titre de la préparation des travaux
Au titre de la réalisation du chantier
L’utilisation des techniques de travaux sans tranchée
nécessite une bonne connaissance :
- La charge minimum à ménager au-dessus du
tracé d’une fusée est de 8 à 12 fois son diamètre.
- de la position des ouvrages existants dans les 3
dimensions (longueur, largeur, profondeur), cette
connaissance peut être confortée par les techniques de
localisation des conduites ou des câbles.
- La surveillance au cours de l’avancement de
l’outil d’évènements imprévus tels que bruits
suspects, variation brutale d’avance, odeur de gaz,
constitue un signal d’alerte pour le personnel
chargé de la surveillance permanente de
l’opération. Elle impose au responsable des
travaux d’en analyser la cause et de prendre les
décisions adéquates (l’arrêt du chantier, la
continuation ou la reprise avec des techniques
traditionnelles à fouilles ouvertes).
- des caractéristiques du terrain, de sa nature et
notamment de la présence de blocs ou ouvrages
susceptibles de faire dévier l’outil utilisé de sa
trajectoire.
* Dans le cas d’un fonçage par pousse-tube où la distance de la canalisation par rapport à la pénétration est
supérieure à 10 m, une étude particulière est à réaliser.
-1-
Forage dirigé et fusée munie d'un détecteur de position ainsi que pousse-tube (distance fouille
d’introduction / cana électricité < 10 m)
Fouille
de réception
Fouille
d'introduction
1
d
Distance minimum (d) à la pénétration de l'outil par rapport à la position
connue de la canalisation : 0,40 m
Fusée non munie d'un détecteur de position
* Distance (I) < 2 fois la longueur de la fusée
I
Fouille
de réception
Fouille
d'introduction
2
d
Distance minimum (d) à la pénétration de l'outil par rapport à la position
connue de la canalisation : 0,60 m
* Pour les câbles électriques à la demande du chargé d’Exploitation
I
Fouille
de réception
Fouille
d'introduction
3
Distance minimum entre l'outil et la canalisation : 0,20 m
Pour l'ensemble de ces recommandations, le maître d'œuvre prend toute disposition
pour s'assurer de la position des ouvrages existants.
En fonction de la profondeur de la canalisation électrique, le forage dirigé, le fonçage
ou la fusée peuvent être utilisés au-dessus de cette canalisation en respectant les
mêmes recommandations.
-2-

9 REMISE EN ETAT 9.1 Vocation future du site

Transcription

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