Les modalités d`exercice du droit de vote

Projet global de réforme des institutions démocratiques
Les modalités d’exercice du droit de vote
QUAND ET OÙ VOTE-T-ON?
La majorité des électeurs votent le jour du scrutin
dans leur circonscription. Afin de favoriser l’exercice
de ce droit de vote, le gouvernement propose de
nouvelles façons de voter.
QUELLES SONT LES FAÇONS DE VOTER?
• Le jour du scrutin
Le vote qui a lieu le jour du scrutin ne serait pas
modifié. Le scrutin se déroulerait toujours le lundi.
Les heures pour voter seraient de 9 h 30 à 20 h 30.
L’électeur établirait son identité en présentant
deux documents prescrits. Après vérification, il
serait admis à voter selon la procédure habituelle.
• Le vote au bureau du directeur du scrutin
Le directeur du scrutin de circonscription établirait
un bureau principal et des bureaux secondaires
où l’électeur pourrait voter. Ce dernier remplirait le
formulaire de demande d’inscription requis. Après
vérification, sa demande serait acceptée. Il recevrait
alors le matériel nécessaire et un bulletin de vote
qu’il insérerait dans l’enveloppe avant de la déposer
dans l’urne.
• Le vote par correspondance
Jusqu’à présent, il n’était pas possible de voter
par correspondance, sauf pour les électeurs hors
du Québec.
Tout électeur pourrait voter par correspondance.
Son vote devrait être reçu au plus tard le dernier
jour ouvrable où il y a livraison de courrier avant
le jour du scrutin.
L’électeur devrait d’abord remplir le formulaire
de demande d’inscription et l’accompagner des
documents requis. Après vérification, sa demande
serait acceptée. Il recevrait le matériel nécessaire
qui comprendrait un bulletin de vote.
Après avoir voté, l’électeur retournerait son bulletin
de vote dans l’enveloppe-réponse affranchie.
L’électeur qui se trouverait en établissement de
détention et l’électeur hors du Québec voteraient
aussi par correspondance, y compris lors d’une
élection partielle.
L’électeur hospitalisé dans un centre hospitalier
de soins de courte durée pourrait voter par correspondance selon une procédure allégée. Un membre
du bureau du directeur du scrutin se rendrait
alors sur place vérifier les documents prescrits,
remettrait à l’électeur le matériel nécessaire et
pourrait même repartir avec le bulletin de vote,
sous enveloppe selon le désir de l’électeur.
• Le vote par anticipation
Des bureaux de vote par anticipation itinérants
sont déjà établis pour les électeurs qui sont domiciliés dans un centre hospitalier ou dans un centre
d’hébergement offrant des soins de longue durée
dans le réseau public et qui ne peuvent se déplacer.
D’autres bureaux seraient ajoutés dans les résidences
du secteur privé.
À l’occasion de ce vote, le scrutateur et le secrétaire
du bureau de vote par anticipation visé se rendraient
à la chambre ou à l’appartement de l’électeur et
y recueilleraient son vote.