J`attends un enfant version agricultrice

Je suis agricultrice.
J’attends un enfant.
Que dois-je faire ? Quand ?
Quels documents dois-je transmettre à ma MSA ?
Cette déclaration comprend trois volets :
◗ 1 volet rose : destiné à ma MSA en tant qu’organisme d’assurance maladie,
◗ 2 volets bleus : destinés également à ma MSA, si je la choisis pour le versement de mes prestations familiales.
2. Dans le mois qui suit la réception par ma MSA du volet rose de ma déclaration de grossesse, je reçois un courrier m’informant
des dates de mon congé maternité.
Ce courrier s’accompagne :
◗ du guide de surveillance médicale « Mère et Nourrisson » qui comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux
à effectuer pendant ma grossesse et durant les 2 premiers mois de mon enfant ;
◗ de la demande d’allocation de remplacement maternité, en 2 exemplaires (un destiné à ma MSA et l’autre au service de
remplacement) ;
◗ si mon conjoint est également chef d’exploitation, de la demande d’allocation de remplacement paternité, en 2 exemplaires
(un destiné à ma MSA et l’autre au service de remplacement).
3. Je me connecte à Mon espace privé sur www.msa-armorique.fr. Dans la rubrique “Famille logement”, je clique sur “Déclarer
un changement de situation” pour permettre à ma MSA d’étudier mes droits potentiels à la Prestation d’accueil du jeune
enfant (PAJE).
Si ma MSA ne me verse pas déjà des prestations familiales ou de logement, je clique ensuite sur “Déclarer mes ressources pour
les prestations familiales” dans la rubrique “Revenus”.
4. Je mets à jour ma carte Vitale :
◗ Avant la fin du 3ème mois de grossesse, pour que chaque examen prénatal obligatoire soit pris en charge à 100 %* jusqu’à
la fin du 5ème mois,
◗ Puis, à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse, pour que toutes mes dépenses de santé soient prises en charge à
100 %* (jusqu’au 12ème jour suivant mon accouchement).
Je suis exonérée des participations forfaitaires de 1 € et des franchises médicales.
* Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par ma MSA, mais éventuellement par ma mutuelle.

Dans le cadre d’actions de prévention proposées par ma MSA, je peux bénéficier d’un examen bucco dentaire gratuit à
partir de la date de déclaration de grossesse et d’une prise en charge de substituts nicotiniques à hauteur de 150 e.
5. En cas d’arrêt de travail maladie préalable à mon congé maternité, je peux bénéficier sous certaines conditions (notamment le
paiement de ma cotisation AMEXA) d’indemnités journalières AMEXA (maladie). J’adresse mon arrêt de travail à ma MSA, sous
48 heures.
6. Le congé pathologique : avant mon congé maternité et si mon état de santé le justifie, mon médecin peut me prescrire un repos
supplémentaire de 2 semaines (14 jours) non fractionnables. Ce congé n’est pas systématique ; il reste à l’appréciation de mon
médecin.
Conception MSA d’Armorique – Avril 2016 – Crédit Photos : Fotolia/CCMSA Service Images
1. J’adresse à ma MSA le document “Premier examen médical prénatal”, également appelé déclaration de grossesse.
Quand ? dès sa remise par mon médecin, afin de faciliter la prise en charge de mes soins.
Mon médecin a la possibilité d’adresser cette déclaration par le biais de son logiciel professionnel.
La réception par ma MSA de ce document officialise ma grossesse et atteste que j’ai bien effectué mon premier examen prénatal.
7. L’allocation de remplacement maternité (incluant le congé pathologique)
Le dispositif comprend un congé prénatal (avant la naissance) et un congé postnatal (après la naissance).
Sa durée : elle varie selon le nombre d’enfants que j’attends et le nombre d’enfants déjà mis au monde et le nombre d’enfants
déjà à ma charge. Je m’assure auprès de ma MSA qu’elle a connaissance de cette dernière information, sinon je lui adresse une
copie du livret de famille.
Pour plus d’informations, je consulte le site de ma MSA :
http://www.msa-armorique.fr/lfr/web/msa-d-armorique/sante/conge-maternite
Comment faire ?
J’effectue une demande d’allocation de remplacement à ma MSA au moins 30 jours avant la date d’interruption de mon activité.
Ma MSA transmet alors la demande au service de remplacement que j’ai préalablement choisi (liste jointe au guide de surveillance
médicale).
Ce service devra ensuite m’indiquer, dans les 15 jours, s’il peut ou non pourvoir à mon remplacement.
A défaut, je peux embaucher directement un salarié pour effectuer mon remplacement. Comment faire ? Je consulte la
fiche “J’emploie des salariés”» www.msa-armorique.fr/lfr/embauche/fiches-pratiques-embauche
Mon indemnisation
Si le remplacement est effectué par un service de remplacement :
Ma MSA verse directement l’allocation au service de remplacement, à l’exception des contributions sociales (CSG/CRDS) qui
restent à ma charge.
Si le remplacement est effectué par un salarié embauché pour l’occasion :
Ma MSA me rembourse les frais (dans la limite de l’accord donné), sur présentation de la copie du contrat de travail et du bulletin
de salaire.
8. Le congé de paternité : le futur papa (1) s’informe en consultant le site de la MSA :
http://www.msa-armorique.fr/lfr/web/msa-d-armorique/sante/conge-paternite Sa durée : elle est de 11 ou 18 jours (en cas de naissances multiples) consécutifs (samedis et dimanches compris).
Comment faire ? Si le futur papa (1) salarié souhaite prendre son congé paternité, il doit en faire la demande écrite auprès de son employeur et de
sa caisse de Sécurité sociale, au plus tard un mois avant le début de ce congé.
Il doit respecter strictement ce délai. Le congé paternité doit débuter au plus tard la veille des 4 mois de l’enfant.
Si le futur papa (1) exploitant souhaite prendre son congé paternité, il doit compléter une demande d’allocation de remplacement (2)
et la retourner à sa MSA, au plus tard un mois avant le début de ce congé.
Il doit respecter strictement ce délai. Le congé paternité doit débuter au plus tard la veille des 4 mois de l’enfant.
(1) ou la personne vivant maritalement avec la future maman
(2) téléchargeable sur www.msa-armorique.fr / Découvrir la MSA / MSA en ligne / formulaires à télécharger / formulaires santé / Maternité
paternité.
9. Si je perçois ou vais percevoir mes prestations familiales de ma MSA, je reçois un courrier dans le mois précédant la
naissance, me proposant le bénéfice d’une prestation gratuite d’aide à domicile (12 heures de ménage).
J’ai besoin d’aide !
J’appelle l’assistance internet au 02 31 25 39 33
@
ou j’adresse un mail à [email protected]