Curriculum vitae - CEFIR (Center for International Relations Studies)

Juillet 2015
CURRICULUM VITAE
1.
- Eléments d’état civil et adresse professionnelle
Christine BIQUET, ex-épouse MATHIEU (2 enfants)
née à Rocourt le 21 février 1965,
domiciliée en Belgique à 4430 Ans, rue Lambert Masset, 2,
Université de Liège - Faculté de Droit - Bât. B.31,
Quartier Agora
Place des Orateurs, 3, bte 27
4000 Liège - Sart Tilman
Belgique.
Tél. : ../ 32 / (0)4 / 366.27.63 ou ../ 32 / (0)4 / 366.31.90.
Fax : ../ 32 / (0)4 / 366.29.52.
E-mail : [email protected]
2.
- Diplômes
• Candidature en droit ULg, avec grande distinction, juillet 1985.
• Licence en droit ULg avec la plus grande distinction, juillet 1988.
• Doctorat en droit ULg, avec la plus grande distinction et les félicitations du jury,
février 1998 (thèse : "Actualité ou désuétude du Code civil en matière d'intérêts ?").
3.
- Distinctions scientifiques
• Prix Jean BASTIN 1999, prix européen de recherche interdisciplinaire récompensant
une étude scientifique sur la défaillance de paiement dans une société de droit, prix
obtenu pour l'ouvrage : Le sort des intérêts dans le droit du crédit, Collection
scientifique de la Faculté de Droit de Liège, septembre 1998, 803 pages.
• Prix quinquennal de la Revue critique de jurisprudence belge 2000, prix destiné à
récompenser l'auteur d'un ouvrage scientifique de grand mérite, constituant une
contribution substantielle au développement de la science juridique, prix obtenu pour
le même ouvrage sur Le sort des intérêts dans le droit du crédit.
Christine Biquet-Mathieu – Juillet 2015
4.
- Carrière ULg
• - Professeur ordinaire à la Faculté de Droit et de Science Politique, Département
de Droit, depuis le 1er janvier 2007 (cf. délibération du Conseil d’administration du
20 décembre 2006 et arrêté du Conseil d'administration du 15 février 2007).
Pour le détail de la charge d’enseignement assumée, voy. infra rubrique 7.
- Responsable de l’Unité de Droit des obligations et du crédit (1,5 assistants)
depuis octobre 1998.
- Responsable, depuis juillet 2005, de la Licence en notariat, devenue Master
complémentaire en notariat, puis Master de spécialisation en notariat.
• Antérieurement :
- Professeur :1er janvier 2005 - 31 décembre 2006 (cf. délibération du Conseil
d’administration du 8 décembre 2004 et arrêté du Conseil d'administration du 27
janvier 2005)
- Chargé de cours : 1er octobre 1998 - 31 décembre 2004 (cf. décision du Conseil
d'administration du 23 septembre 1998, avis de nomination in Mon., 20 janvier
1999, p. 1650)
- Maître de conférences : 1995-1998 (suppléance de 15h. pour le cours
d’Organisation juridique du crédit [partim], dispensé dans le cadre de la licence
en notariat).
- Assistant au service du Professeur I. Moreau-Margrève : 1992-1998.
- Aspirant au F.N.R.S. sous la direction des Professeurs I. Moreau-Margrève et
G. de Leval : 1988-1992.
- Elève assistante du Professeur J. Beaufays (Histoire parlementaire de la
Belgique) : 1985-1988.
5.
- Domaines de recherche
• Droit des obligations et des contrats.
• Droit de la consommation
• Droit du crédit et des sûretés
6.
- Publications
La liste de mes publications est disponible sur Orbi, le site des publications de l’Université
de Liège (http://orbi.ulg.ac.be/ph-search?uid=U013873).
7.
- Charge d’enseignement ULG
• Depuis de l’année 2008-2009 : "Droit des obligations et des contrats ", 90h+25h :
- Etudiants concernés : 2ème Bac droit.
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Christine Biquet-Mathieu – Juillet 2015
• Depuis l’année 2008-2009 : "Etudes de cas pratiques, obligations et contrats ", en
cotitularité, partim 8h :
- Etudiants concernés : 2ème Bac droit, option droit.
• Depuis l’année 1998-1999 :"Crédit hypothécaire ", 30h :
- Etudiants concernés : Master en droit (finalité droit privé) et anciennement Master
complémentaire en notariat.
• Depuis l’année 2009-2010 : "Crédit hypothécaire – Aspects notariaux ", 15h :
- Etudiants concernés : Master de spécialisation en notariat
• Depuis l’année 2010-20111 :"Crédit à la consommation", 30 h.
- Etudiants concernés : Master en droit (finalité droit privé).
• Depuis l’année 2002-2003 :"Contrats", 2 h, module intégré dans le cours coordonné
par P. Lecocq: "Droit et activités de l'ingénieur", 30 h.
- Etudiants concernés : 3ème Bac sc. Ingén., or. Ingén. Civil, Master en ingén. Civil
chimie et sciences des matériaux.
• "Travaux de fin d’études" - (Master en droit – Master de spécialisation en notariat)
– Encadrement des travaux écrits – En outre, pour le notariat, organisation des stages
et coordination avec les collègues de l’activité interactive de droit comparé
• "Travaux dirigés"(2ème Bac droit) - Choix des thèmes et coordination des maîtres de
conférence pour les travaux portant sur la matière des obligations
• "Travaux dirigés" (3ème Bac droit) – Choix des thèmes et supervision des assistants
pour des travaux portant sur la matière des obligations
ANTERIEUREMENT :
• D’octobre 1998 à septembre 2008 :"Les sûretés et exercices d'application", 45 h.
- Etudiants concernés : 2e licence en droit – 1er Master en droit.
• D’octobre 1998 à septembre 2006 :"Droit des contrats", 45 h.
- Etudiants concernés : 2e année de bachelier en sciences de gestion - 2e année de
bachelier en ingénieur de gestion - épreuve préalable à la licence en gestion de
l’entreprise - 2e licence en informatique, orientation gestion (option) - DES en
gestion industrielle (option) - DES en entreprenariat (option) - DEC2 en langues,
économie et administration (option).
• D’octobre 1998 à septembre 2007 :"Contrats internationaux", 30 h.
- Etudiants concernés : 2e grade en ingénieur de gestion, orientation gestion
internationale.
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La matière du Crédit à la consommation faisait antérieurement partie du cours « Droit du crédit », 60h,
dispensé de 1998 à 2008 et aujourd’hui scindé.
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Christine Biquet-Mathieu – Juillet 2015
8.
- Enseignement dans d’autres institutions universitaires
• Depuis l’année académique 2011-2012, professeur détaché par l’Université de
Liège à Kinshasa pour le Programme en Gestion et Droit de l’entreprise (Executive
Master pour l’ULg – Master pour l’ISC) résultant de la collaboration de l’Université
de Liège avec l’Institut supérieur de commerce de Kinshasa – Cours de Droit des
contrats – Partim (15h), axé sur la résolution de cas.
• Pour l’année académique 2014-2015, professeur invité avec le titre de
« missionnaire scientifique invité » à l’Université de Paris-Sud – Paris XI – Faculté
Jean Monnet dans le cadre de son Master 2 en droit notarial pour un cours de Droit
comparé - Crédit immobilier - Aspects de droit européen et de droit comparé
franco-belge (15h).
• Pour l’année académique 2012-2013, professeur invité à l’Université Keio (Tokyo)
dans le cadre de la Chaire de la Fondation pour le droit continental à l'Université
Keio – Leçons sur les Fictions en droit (6h).
• Pour l’année académique 2009-2010, professeur invité avec le titre d’enseignant
invité à l’Université Panthéon-Assas - Paris II - dans le cadre du Master 2 en droit
notarial pour le cours de Droits étrangers, Partim Droit belge (9h), cours que j’ai
axé sur le Crédit hypothécaire sous l’angle du droit européen et du droit comparé
franco-belge.
• Pour les années académiques 2007-2008 et 2008-2009, professeur invité avec le titre
de Vacataire d’enseignement à l’Université de Paris-Sud – Paris XI – Faculté Jean
Monnet dans le cadre de son Master 2 en droit notarial européen pour un cours de
Droit comparé - Crédit hypothécaire et sûretés immobilières - Aspects de droit
européen et de droit comparé franco-belge (15h).
• Pour les années académiques 2003-2004, 2004-2005, 2006-2007, professeur invité à
l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès pour le cours Droit
communautaire de la consommation (15h), (partim du cours Droit communautaire
de la concurrence et de la consommation (30h)) ; cela, dans la suite de la
collaboration à un projet PIC-DGCI Maroc.
• Pour les années académiques 2000-2001 et 2001-2002, chargé de cours invité à
l'Université catholique de Louvain pour le cours Droit des obligations II (30h),
cours interactif dispensé en cotitularité aux étudiants de la 1ère licence en droit,
répartis en séries.
• Pour les années académiques 1998-1999 et 1999-2000, chargé de cours aux H.E.C.
Liège pour le cours de Droit international des affaires (15 h.) dispensé dans le cadre
de la formation postuniversitaire International Marketing.
9.
- Expertise
• Depuis avril 2001 : Membre expert de la Commission des clauses abusives (A.M., 7
février 2014, Mon., 11 mars 2014, p. 20910 ; A.M. du 7 octobre 2003, Mon., 27
octobre 2003, p. 52112, avec effet au 17 avril 2001).
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Christine Biquet-Mathieu – Juillet 2015
A ce titre, participation à la rédaction d’avis rendus dans les domaines notamment
des clauses pénales, de la garantie des biens de consommation, des conditions
générales des agents immobiliers, des contrats de courtage matrimonial, des
conditions générales de téléphonie mobile, conditions générales de téléphonie fixe,
• De juin 1999 à juin 2005 : Membre expert de la Commission des assurances
(nomination : A.R. du 18 juin 1999, Mon., 16 juillet 1999, p. 27387 ; démission
honorable : A.R. du 27 septembre 2005, Mon., 14 octobre 2005, p. 44253).
Ma présence en tant qu’expert au sein de la Commission des assurances tient au fait
que celle-ci est également compétente en matière de crédit hypothécaire ainsi que par
les liens qu’entretient le droit des assurances avec le droit de la responsabilité et la
théorie générale des obligations. Ma démission est due à un surcroît de charges, tant
internes qu’externes à l’Université.
• En 2009, membre d’un groupe de travail interuniversitaire (UGent- KUL – KULAK ULB – ULG) ayant spontanément décidé de travailler sur la transposition en droit
belge de la directive 2008/48/CE sur le crédit aux consommateurs - Remise, le 18
décembre 2009, d’un projet de texte de loi alternatif aux ministres concernés.
• Audition le 20 mars 2003 en tant qu’expert à la Chambre des Représentants par la
Commission parlementaire chargée des problèmes de droit commercial et
économique dans le cadre du projet de loi "complétant les dispositions du Code civil
relatives à la vente en vue de protéger les consommateurs" (Doc. 50 - 2319/1), projet
de loi visant à transposer en droit belge la directive européenne 1999/44 "sur certains
aspects de la vente et des garanties des biens de consommation".
• Audition le 4 juillet 2006 en tant qu’expert à la Chambre des Représentants par la
Commission parlementaire chargée des problèmes de droit commercial et
économique dans le cadre de la proposition de loi n° 51-0122/001 « modifiant le
Code civil, en ce qui concerne les intérêts et les clauses pénales en cas de défaut
d’exécution des obligations contractuelles ».
• Rapport présenté le 11 mars 1995 à Bruxelles au Comité d’études et de législation de
la Fédération royale des Notaires de Belgique sur le champ d’application de la loi
relative au crédit hypothécaire en ce qui concerne les crédits hypothécaires consentis
à des particuliers.
• Rapport présenté le 27 février 2010 à Bruxelles au Comité d’études et de législation
de la Fédération royale des Notaires de Belgique sur le thème : La loi sur le
cautionnement à titre gratuit s’applique-t-elle en cas de solidarité sûreté ? - CEL –
Dossier n° 2023.
• Septembre 2000, H.E.C. Liège, membre de la Commission de sélection des
candidatures pour le Poste de Chargé de cours en Droit international des affaires et
e-law dans le cadre de la formation postuniversitaire International Marketing & ebusiness.
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Christine Biquet-Mathieu – Juillet 2015
10.
- Thèses de doctorat
• Co-promoteur avec Y.-H. LELEU de la thèse de doctorat d’Aurélie NOTTET : « Le
mineur-consommateur » - Thèse soutenue à l’Université de Liège, le 27 juin 2012.
• Membre de la Commission d’examen et du Jury de la thèse de Michiel DE
MUYNCK dirigée par Reinhard STEENNOT sur le thème : « De totstandkoming van
een kredietovereenkomst. Een conceptueel onderzoek naar pretransactionele
informatie- en adviesverstrekking onder de WCK na Richtlijn 2008/48 inzake
Consumentenkrediet” – Thèse défendue à l’Universiteit Gent, le 3 juillet 2013.
• Membre du jury de la thèse de Jean-Marie BARAMBONA dirigée par Henri
SWENNEN sur le thème « La protection du consommateur au Burundi » - Thèse
soutenue à l’Universiteit Antwerpen le 13 octobre 2010.
• Membre du jury de la thèse de Hervé JACQUEMIN dirigée par Etienne MONTERO
sur le thème « Le formalisme de protection de la partie faible au rapport contractuel »
- Thèse soutenue aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur –
Défense privée : le 10 mars 2009 – Défense publique : le 28 avril 2009.
• Membre du Comité de thèse de doctorat d’Evelyne LANGENAKEN : « La décision
médicale » - Projet de thèse ULg, cependant abandonné en 2011.
• Membre du jury et rapporteur de la thèse de doctorat de Fanny LUXEMBOURG
dirigée par A. GHOZI, thèse soutenue à l’Université Panthéon-Assas Paris II le 30
novembre 2005 sur le thème : « La déchéance des droits – Contribution à l’étude des
sanctions civiles ».
• Membre du jury de la thèse de doctorat de Frédéric GEORGES : « La saisie de la
monnaie scripturale » soutenue à l’Université de Liège le 9 septembre 2005.
11.
- Sociétés savantes
• Membre de l'Association Henri CAPITANT des amis de la culture juridique française,
groupe belge (Décision de l'assemblée générale du 22 février 2000). Membre du
Conseil d’administration (Décision de l’assemblée générale du 17 mars 2008).
• Membre de la Commission Droit et Vie des Affaire depuis juin 2005.
12.
- Revues juridiques
• Membre du Comité de rédaction du Journal des juges de paix et de police Tijdschrift voor Vrede- en Politierechters, ainsi que de la coordination spécifique qui
traite du droit de la consommation (1998 - …)
• Membre du Comité de rédaction restreint (kernredactie) de la Revue générale de
droit civil - Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht, ainsi que du Comité de
rédaction qui traite des obligations (2001 - …).
• Membre du Comité de rédaction de la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et
Bruxelles (2003 - …).
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Christine Biquet-Mathieu – Juillet 2015
• Membre du Comité scientifique de l'Annuaire juridique du crédit et du règlement
collectif de dettes - Jaarboek kredietrecht en collectieve schuldenregeling. (2003 - ...)
• Membre du Cercle des lecteurs de la Revue de Droit Henri Capitant – Henri
Capitant Law Review (2011 - …)
13.
- Coordination de colloques ou recyclages
• Coordination scientifique de la Formation permanente sur le thème des sûretés qui
s'est tenue à Liège le 20 octobre 2000, à l'initiative de la Commission UniversitéPalais et de l'Association des Juristes Namurois.
• Coordination scientifique de la Formation permanente de la Commission UniversitéPalais consacrée aux contrats à distance et à la protection des consommateurs, qui
s’est tenue à Liège, le 12 septembre 2003, Bruxelles, le 19 septembre 2003 et Namur,
le 26 septembre 2003.
• Coordination scientifique de la Formation permanente de la Commission UniversitéPalais consacrée au Crédit à la consommation, qui s’est tenue à Liège, le 3 décembre
2004, Bruxelles, le 10 décembre 2004 et Charleroi, le 17 décembre 2004.
• Organisation et coordination scientifique avec P. WERY du colloque sur la nouvelle
garantie des biens de consommation et son environnement légal organisé par l’Unité
de droit privé de l’Université de Liège et le Centre de droit des obligations de
l’Université de Louvain, qui s’est tenu à Liège, le 28 avril 2005 et à Louvain, le 11
mai 2005.
• Participation en tant que Directeur Master de spécialisation en notariat de
l’Université de Liège au Centre Interuniversitaire de Droit Notarial (Section
francophone) et à l’organisation dans ce cadre des cycles annuels de conférences en
droit notarial (depuis le cycle 2005-2006).
• Coordination scientifique de la conférence organisée par l’Association des Juristes
Namurois, sur le thème : « Le crédit aux consommateurs : crédit hypothécaire et
crédit à la consommation » qui s’est tenue à Namur le 16 novembre 2006.
• Coordination scientifique de la Formation permanente de la Commission UniversitéPalais consacrée aux sûretés et procédures collectives, qui s’est tenue à Liège, le 22
février 2008, à Bruxelles, le 15 février 2008 et à Charleroi, le 29 février 2008.
• Organisation et coordination scientifique avec E. TERRYN du Colloque : « Crédit
hypothécaire – Studiedagen Hypothecair Krediet », Université de Liège, 3 décembre
2009 et Katholieke Universiteit Leuven - Campus Kortrijk, 11 décembre 2009.
• Organisation, avec les autres professeurs de droit civil de l’Université de Liège, de la
Chaire DAVID-CONSTANT 2010, décernée au Professeur Michel GRIMALDI.
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Christine Biquet-Mathieu – Juillet 2015
14.
- Communications à des colloques, conférences et recyclages
a.
- Sur le thème de l’harmonisation européenne
• KULeuven, 16 octobre 2009, Workshop van het Studiecentrum voor
Consumentenrecht, het Instituut voor Verbintenissenrecht en DCCR, L’influence du
droit européen de la consommation sur le droit belge des contrats, Discussion du
projet de directive relative aux droits des consommateurs - De invloed van het
Europese consumentenrecht op het Belgisch contractenrecht, Debat rond het Ontwerp
van Richtlijn consumentenrechten, Intervention avec R. STEENNOT et J. LOLY sur
le thème : « Le droit de rétractation/Het herroepingsrecht ».
• Bruxelles, 3 décembre 2010, Palais des académies – Colloque : Le droit européen des
contrats : vers un outil optionnel pour les praticiens ? – Exposé avec S. STIJNS : « Le
projet de directive consommateur comparé au projet de Cadre Commun de Référence
/ Een vergelijking tussen de DCFR en het Voorstel tot Richtlijn voor
Consumentenrechten ».
• Liège, 7 mars 2013 – Chaire David-Constant 2013 – Intervention lors de la Leçon
magistrale du Prof. Pascal Pichonnaz (Université de Genève, titulaire de la Chaire)
sur le thème : Le droit européen des contrats s’écrit-il à Bruxelles ?
b.
- Université de Montréal
• Dans le cadre de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, sur invitation du
professeur Benoît Moore, conférence intitulée : « Le droit belge des contrats : entre
rigueur et bienveillance », Montréal, le 26 mars 2008.
• Sur invitation du professeur Antoine Leduc, intervention dans le cadre de son cours
de maîtrise portant sur les sûretés : aperçu des principales sûretés réelles
conventionnelles de droit belge et sûretés pour toutes dettes, comparaison belgoquébécoise, Montréal, le 27 mars 2008.
• Propos sur l’imprévision en droit belge, européen et international lors des Journées
exceptionnelles Jean-Louis Baudouin qui se sont tenues à Montréal, les 22 et 23 mars
2013, Colloque organisé par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, la Faculté
de Droit de l’Université de Montréal, l’Association Henri Capitant et les éditions
Yvon Blais.
c.
- Université Hanyang (Séoul)
• Dans le cadre de la Chaire de la Fondation pour le droit continental du Japon et plus
précisément de son extension en Corée, conférence sur le thème des Fictions en droit,
Séoul, le 16 novembre 2012.
d.
- Congrès CAPITANT
• Communication en tant que rapporteur belge sur les peines privées présentée à
Montréal le 13 septembre 2004, dans le cadre des Journées Québécoises des 13 - 17
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Christine Biquet-Mathieu – Juillet 2015
septembre 2004, journées consacrées à l’indemnisation et organisées par
l’Association internationale Henri CAPITANT.
• Communication sur la révision du contrat, en remplacement du rapporteur belge
absent, le 26 mai 2005 à Sao Paulo, dans le cadre des Journées Brésiliennes des 23 27 mai 2005, journées consacrées aux contrats et organisées par l’Association
internationale Henri CAPITANT.
• Communication en tant que rapporteur belge sur les contrats du consommateur
présentée à Bogota le 24 septembre 2007, dans le cadre des Journées Colombiennes
des 23 au 28 septembre 2007, journées consacrées au consommateur et organisées
par l’Association internationale Henri CAPITANT.
• Communication en tant que rapporteur belge sur les clauses pénales présentée à
Barcelone le 28 octobre 2010, dans le cadre des Journées trilatérales Belgique Espagne – Québec des 28 et 29 octobre 2010 sur le thème : Questions d’actualité en
droit privé et en droit procédural
e.
- Ius Commune Congres (Univ. Maastricht, Utrecht, Leuven)
• Intervention en tant que Respondent au Ius Commune Congres du 23 novembre 2000
à Leuven, Workshop Contractenrecht, intervention sur le thème : "The battle of
forms of de toepasselijkheid van de algemene voorwaarden".
f.
- A destination des magistrats et avocats
• Exposé sur le thème de la loi relative au crédit à la consommation dans le cadre de la
conférence organisée le 17 septembre 1992 par le Centre de formation permanente
des Avocats de Liège.
• Exposé sur le thème des décomptes en matière de crédit à la consommation et de
crédit hypothécaire dans le cadre de la Formation permanente de la Commission
Université-Palais consacrée au surendettement civil, Charleroi, le 9 juin 1995.
• Exposé sur l’environnement légal de la médiation de dettes dans le cadre du
séminaire organisé par l’Ordre des avocats du Barreau de Liège, le 29 février 1996
sur le thème de la médiation.
• Exposé sur le sort des dettes en principal et intérêts dans le cadre de la Formation
permanente de la Commission Université-Palais consacrée aux procédures de
règlement collectif du passif, Liège, le 3 décembre 1999, Bruxelles, le 10 décembre
1999, Charleroi, le 17 décembre 1999.
• Exposé sur le gage sur fonds de commerce dans le cadre de la Formation permanente
de la Commission Université-Palais, en collaboration avec l'Association des Juristes
Namurois, consacrée au droit des sûretés, Liège, le 20 octobre 2000.
• Exposé sur certains aspects de la réparation du dommage en matière contractuelle
dans le cadre du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
sur le thème des obligations contractuelles, Bruxelles, les 30 novembre et 1er
décembre 2000.
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Christine Biquet-Mathieu – Juillet 2015
• Exposé sur la conclusion du contrat par voie électronique dans le cadre du colloque
organisé par la Faculté de Droit de l'Université de Liège et la Conférence libre du
Jeune Barreau de Liège sur le thème du commerce électronique : un nouveau mode
de contracter ?, Liège, le 19 avril 2001.
• Exposé sur le crédit à la consommation : actualités et perspectives de la loi du 12 juin
1991, dans le cadre du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de
Bruxelles sur le thème du crédit aux entreprises, aux collectivités publiques et aux
particuliers, Bruxelles, le 25 avril 2002.
• Exposé sur les contrats par voie électronique et la protection du consommateur dans
le cadre de la Formation permanente de la Commission Université-Palais consacrée
aux contrats à distance et à la protection des consommateurs, Liège, le 12 septembre
2003, Bruxelles, le 19 septembre 2003, Namur, le 26 septembre 2003.
• Conférence intitulée : « Crédit à la consommation : Généralités et nouvelles
dispositions » à l’initiative de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Verviers,
Verviers, le 5 mars 2004.
• Présentation et coordination de la Formation permanente de la Commission
Université-Palais consacrée au Crédit à la consommation, Liège, le 3 décembre 2004,
Bruxelles, le 10 décembre 2004, Charleroi, le 17 décembre 2004.
• Exposé sur la nouvelle garantie des biens de consommation dans le cadre du colloque
sur la nouvelle garantie des biens de consommation et son environnement légal
organisé par l’Unité de droit privé de l’Université de Liège et le Centre de droit des
obligations de l’Université de Louvain, Liège, le 28 avril 2005, Louvain, le 11 mai
2005.
• Conférence intitulée : « Les intérêts : entre faveur et défaveur - Aspects de droits
luxembourgeois, belge et français », sur l’invitation du Conseil de l’Ordre du Barreau
de Luxembourg, auditorium de la Banque de Luxembourg, le 2 juin 2005.
• Présidence et synthèse du colloque : « La protection du consommateur » organisé par
la Commission Barreau-Notariat de Liège, Colonster, le 20 avril 2006.
• Exposé sur les retards de paiement dans les transactions commerciales dans le cadre
du colloque « Le tribunal de commerce : procédures particulières et recherche
d’efficacité » organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles, le
5 octobre 2006.
• Exposé sur le crédit aux consommateurs et la lutte contre le surendettement dans le
cadre de l’après-midi d’étude organisée par l’Institut de droit financier de
l’Université de Gand, Permanente Vorming Gandaius, sur le thème 15 jaar Wet
Consumentenkrediet – Terugblikken en vooruitkijken, Gand, 14 novembre 2006.
• Exposés sur le cadre général du crédit hypothécaire et du crédit à la consommation,
ainsi que sur les conséquences de la défaillance de paiement en crédit à la
consommation dans le cadre de la conférence organisée par l’Association des Juristes
Namurois, sur le thème : « Le crédit aux consommateurs : crédit hypothécaire et
crédit à la consommation » et Présidence de cette conférence, Namur, le 16 novembre
2006.
10
Christine Biquet-Mathieu – Juillet 2015
• Exposé sur les sûretés personnelles dans le cadre des Studiedagen
Consumentenkrediet 2007, KULAK – KUL, Kortrijk, 23 mei 2007.
• Exposé sur la protection des sûretés personnelles dites faibles dans le cadre de la
Formation permanente de la Commission Université-Palais consacrée aux sûretés et
procédures collectives et présidence de ce thème, Liège, le 22 février 2008.
• Exposé sur le champ d’application de la loi du 4 août 1992 sur le crédit hypothécaire
et son articulation avec la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation, in
Colloque Crédit hypothécaire, ULg-KULeuven, Liège, 3 décembre 2009 et
Présidence de la matinée.
• Présidence du Panel in Colloque : Contrats abusifs – 15 ans d’existence de la
Commission des clauses abusives / Oneerlijke contracten? 15 jaar Commissie voor
Onrechtmatige Bedingen, Colloque organisé par La Commission des Clauses
abusives, en collaboration avec les Editions Larcier et le SPF Economie, Bruxelles,
22 janvier 2010.
• Exposé : « Le crédit aux consommateurs : crédit hypothécaire immobilier et crédit à
la consommation » dans le cadre de la Journée d’étude organisée par la Conférence
du Jeune Barreau de Tournai, Journée qui avait pour thème : « Droit de la
consommation sous ses multiples facettes », Tournai, le 20 mai 2011.
g.
- A destination des notaires
• Exposé à la Chronique de Droit à l’usage du notariat consacrée au crédit
hypothécaire, Liège, le 21 octobre 1993.
• Chronique de Droit à l’usage du notariat sur le thème des sûretés (1997-1999)
présentée à Liège le 30 mars 2000.
• Chronique de Droit à l’usage du notariat sur le thème des obligations (1999-2001)
présentée à Liège le 25 octobre 2001.
• Chronique de Droit à l’usage du notariat sur le thème des sûretés (2000-2002)
présentée à Liège le 24 octobre 2002.
• Chronique de Droit à l’usage du notariat sur le thème des obligations (2001-2005)
présentée à Liège le 24 mars 2005 avec J. DECHARNEUX et F. CRABEELS.
• Chronique notariale sur le thème des sûretés (2002-2006) présentée à Liège le 23
mars 2006 avec F. CRABEELS, P. MAISETTI et S. NOTARNICOLA.
• Présidence et synthèse du colloque : « La protection du consommateur » organisé par
la Commission Barreau-Notariat de Liège, Colonster, le 20 avril 2006.
• Dans le cadre du cycle de formation en Droit Notarial 2006-2007 organisé par le
C.I.D.N. (Centre Interuniversitaire de Droit Notarial), exposés sur le crédit
hypothécaire, le 3 février 2007 à l’Université Libre de Bruxelles, le 10 février 2007 à
l’Université de Liège et le 17 février 2007 à l’Université Catholique de Louvain.
• Dans le cadre des Chroniques notariales, exposé sur la loi du 3 juin 2007 sur le
cautionnement à titre gratuit présenté à Liège le 25 octobre 2007.
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Christine Biquet-Mathieu – Juillet 2015
• Dans le cadre de l’ « Université d’hiver » organisée par le Conseil communautaire
francophone de la Fédération du notariat à destination des licenciés en notariat,
exposé du thème Crédit hypothécaire (5 x 2h) à La Panne, les 24 et 25 janvier 2009.
• Dans le cadre des Chroniques notariales, exposé sur les sûretés personnelles présenté
à Liège le 29 octobre 2009.
• Dans le cadre du cycle de formation en Droit Notarial 2010-2011 organisé par le
C.I.D.N. (Centre Interuniversitaire de Droit Notarial), exposés sur le crédit
hypothécaire, le 25 septembre 2010 à l’Université Libre de Bruxelles, le 2 octobre
2010 à l’Université de Liège et le 9 octobre 2010 à l’Université Catholique de
Louvain.
• Dans le cadre de l’ « Université d’hiver » organisée par le Conseil communautaire
francophone de la Fédération du notariat à destination des licenciés en notariat,
exposé du thème Crédit hypothécaire à La Roche en Ardenne, le 21 janvier 2011.
• Chronique notariale sur le thème du droit des obligations et du crédit (2005-2010)
présentée à Liège le 7 avril 2011 avec C. DELFORGE, J. LOLY et E. LOUSBERG.
• Présidence de la deuxième séance du colloque organisé par le Master
complémentaire en notariat de l’Université catholique de Louvain : « 25 ans
d’évolution : Quel rôle pour le notariat ? », Louvain-la-Neuve, 17 mai 2011.
• Dans le cadre du cycle de formation en Droit Notarial 2011-2012 organisé par le
C.I.D.N. (Centre Interuniversitaire de Droit Notarial), exposés sur le contrat et les
tiers, le 4 février 2012 à l’Université Libre de Bruxelles, le 11 février 2012 à
l’Université de Liège et le 3 mars 2012 à l’Université Catholique de Louvain.
• Dans le cadre du cycle de formation en Droit Notarial 2012-2013 organisé par le
C.I.D.N. (Centre Interuniversitaire de Droit Notarial), exposés sur la formation du
contrat, le 1er décembre 2012 à l’Université Libre de Bruxelles, le 8 décembre 2012 à
l’Université de Liège et le 12 janvier 2013 à l’Université Catholique de Louvain.
• Dans le cadre de l’ « Université d’hiver » organisée par le Conseil communautaire
francophone de la Fédération du notariat à destination des licenciés en notariat,
exposé du thème Crédit hypothécaire à La Roche en Ardenne, le 25 janvier 2013.
• Chronique notariale sur le thème du droit des obligations et du crédit (2011-2014)
présentée à Liège le 24 avril 2014 avec C. DELFORGE, E. LOUSBERG et F.
ROZENBERG.
• Conférence au Cercle d’Etudes des notaires de Bruxelles sur le thème du Crédit
hypothécaire, Bruxelles, le 11 juin 2014.
• Dans le cadre du cycle de formation en Droit Notarial 2014-2015 organisé par le
C.I.D.N. (Centre Interuniversitaire de Droit Notarial), conférence intitulée ;
« Actualités en matière de crédit », le 29 novembre 2014 à l’Université Libre de
Bruxelles, le 6 décembre 2014 à l’Université de Liège et le 13 décembre 2014 à
l’Université Catholique de Louvain.
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Christine Biquet-Mathieu – Juillet 2015
• Dans le cadre de l’ « Université d’hiver » organisée par le Conseil communautaire
francophone de la Fédération du notariat à destination des licenciés en notariat,
exposé du thème Crédit hypothécaire à La Roche en Ardenne, le 23 janvier 2015.
• Exposé : « Crédit hypothécaire et crédit d’investissement – Indemnité de remploi,
frais et pénalités » au colloque : « Le crédit hypothécaire – Actualités et réponses
pour la pratique » organisé par le Master en notariat de l’ULB à Bruxelles, le 26
février 2015.
h.
- A destination des juges de paix et de police
• Exposé sur les questions de droit civil en matière de crédit à la consommation dans le
cadre de la Chronique de Droit à l’usage des juges de paix et de police, Liège, le 15
octobre 1994.
• En collaboration avec I. MOREAU-MARGREVE et A. GOSSELIN, exposé sur les
grands arrêts récents en matière d’obligations dans le cadre de la Chronique de Droit
à l’usage des juges de paix et de police, Liège, le 5 octobre 1996.
• Exposé avec S. DENGIS sur les dernières modifications législatives en matière de
crédit à la consommation dans le cadre de la Chronique de Droit à l’usage des juges
de paix et de police, Liège, le 26 janvier 2002.
• Exposé sur la loi sur le crédit à la consommation après la réforme du 24 mars 2003
dans le cadre de la Chronique de Droit à l’usage des juges de paix et de police, Liège,
le 24 janvier 2004.
• Exposé sur le régime juridique des intérêts dans le cadre de la Chronique de Droit à
l’usage des juges de paix et de police, Liège, le 8 mars2008.
• Exposé sur les conditions générales dans le cadre de la Chronique de Droit à l’usage
des juges de paix et de police, Liège, le 9 mars 2013.
i.
- A destination des juristes d'entreprise
• Communication sur les clauses abusives en matière de crédit à la consommation in
La promotion des intérêts des consommateurs au sein d’une économie de marchés,
colloque organisé par la Commission Droit et Vie des Affaires, XLIIIème Séminaire,
Bruges, 21-22 janvier 1993.
• Communication sur Les espaces de liberté dans le domaine des sûretés et garanties de
paiement", in Les espaces de liberté dans le droit des affaires, Commission Droit et
Vie des Affaires, 50ème Séminaire, Liège, le 6 décembre 2007.
j.
- A destination des juristes de banque
• Exposé présenté le 19 juin 2003 chez ING Belgium sur les derniers développements
jurisprudentiels en matière d’hypothèque, de gage sur fonds de commerce et de
cautionnement dans le cadre d’un recyclage interne.
• Exposé présenté le 3 octobre 2006 chez ING Belgium sur les derniers
développements jurisprudentiels en matière d’hypothèques et de crédit hypothécaire.
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Christine Biquet-Mathieu – Juillet 2015
k.
- A destination des juges du tribunal de commerce, notamment des juges
consulaires
• Exposé sur le problème des intérêts judiciaires présenté le 28 juin 1995 dans le cadre
de la formation organisée par l’Union des Juges Consulaires de Belgique.
• Exposé sur la loi du 3 juin 2007 sur le cautionnement à titre gratuit dans le cadre de
la formation organisée par le tribunal de commerce de Verviers-Eupen, Eupen, le 9
octobre 2007.
l.
- A destination des experts comptables et conseils fiscaux
• Exposé sur le gage sur fonds de commerce présenté à Bruxelles, le 15 décembre
2000, dans le cadre du colloque organisé par l'Institut des Experts comptables et des
Conseils fiscaux, en collaboration avec l'ULG et la KUL, colloque qui avait pour
thème le fonds de commerce.
m.
- A destination des professionnels de l'immobilier
• Deux exposés, l'un sur la centrale positive des crédits aux particuliers et l'autre sur le
crédit hypothécaire et la branche 23, présentés à Liège le 4 décembre 2002, dans le
cadre de l'après-midi d'études : Actualité législative en droit immobilier (2000-2002)
organisée par la Faculté de Droit de l'Université de Liège en concertation avec le
Studie- en documentatiecentrum vastgoedrecht (KULeuven, campus Kortrijik),
l'Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I.) et la Confédération des
immobiliers de Belgique (C.I.B.).
• Exposé sur la modification du champ d’application de la loi du 4 août 1992 sur le
crédit hypothécaire, présenté à Liège le 21 avril 2004, dans le cadre de l'après-midi
d'études : Actualité législative en droit immobilier (2001-2003), organisée par la
Faculté de Droit de l'Université de Liège en collaboration avec la Postacademische
vorming KULAK et l'Institut professionnel des agents immobiliers.
n.
- A destination des étudiants en droit de l’ U.Gent et de la K.U.Leuven.
• Conférence sur la protection du consommateur dans le droit commun du prêt et des
intérêts, présenté le 5 novembre 1998 à l'Universiteit Gent sur l'invitation du
Professeur Y. MERCHIERS dans le cadre de son cours : Consumentenbescherming
en Handelspraktijken.
• Exposé : Over interesten, présenté le 22 février 1999 à la Katholieke Universiteit
Leuven sur l'invitation du Professeur J.H. HERBOTS dans le cadre de son cours :
Vraagstukken van Contractenrecht.
• Dans le cadre de la collaboration entre l'Université de Liège et l'Universiteit Gent :
exposés à Gent sur le prêt à intérêt : droit commun et crédit à la consommation, les 7
novembre 2002, 5 février 2004, 7 décembre 2004, 6 décembre 2005 et 13 décembre
2006 dans le cadre du cours de R. STEENNOT, Docent, Postdoctoraal onderzoeker
F.W.O.-Vlaanderen, cours intitulé : Consumentenbescherming en Handelspraktijken.
14
Christine Biquet-Mathieu – Juillet 2015
• Dans le cadre de la collaboration entre l'Université de Liège et l'Universiteit Gent :
exposé à Gent sur les sûretés personnelles dites faibles le 17 mars 2008 dans le cadre
du cours « Financieel Recht » de R. STEENNOT, Docent.
o.
- Dans le cadre de la réflexion sur le crédit et le surendettement
Outre divers exposés mentionnés supra :
• Exposé sur les décomptes en matière de crédit à la consommation dans le cadre de la
formation à la médiation de dettes organisée à l’initiative de la Communauté
française par le Centre coopératif de la consommation en décembre 1993 à Namur.
• Exposé sur le champ d’application de la loi relative au crédit à la consommation en
ce qui concerne les découverts en compte à vue lors de la Table Ronde du 15
décembre 1994 organisée par l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement à
Charleroi.
• Interventions à la Table Ronde du 26 octobre 1995 organisée par l’Observatoire du
Crédit et de l’Endettement à Charleroi sur le thème des conséquences financières du
non-respect des contrats de crédit à la consommation.
• Intervenant privilégié à la journée du 9 février 1996 organisée à Bruxelles par le
CRIOC en collaboration avec l’Observatoire du Crédit et l’Endettement sur le
thème : La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : Premier bilan.
• Exposé sur le contrat de crédit au XIIe colloque annuel de l’Observatoire du Crédit et
l’Endettement à Bruxelles le 26 novembre 2002, colloque qui avait pour thème :
Crédit à la consommation : nouveaux développements
• Rapport sur les conséquences financières de l’inexécution du contrat de crédit dans le
cadre de la journée d’études organisée à Bruxelles le 23 mai 2003 par les Facultés
universitaires Saint-Louis sur le thème : Actualités du droit du crédit à la
consommation.
• Exposé le 17 novembre 2005 à Anhée sur les conséquences juridiques de la décision
d’admissibilité dans le cadre de la Formation sur la procédure en règlement collectif
de dettes conçue par le Conseil supérieur de la Justice et ensuite organisée par le
Service Public Fédéral Justice à l’occasion du transfert aux juridictions du travail de
la compétence en matière de règlement collectif de dettes.
• Avec D. BLOMMAERT, exposé sur la réforme du Crédit à la consommation après la
loi du 13 juin 2010, exposé intitulé : Examen transversal des nouvelles dispositions
dans le cadre de la demi-journée d’étude intitulée : Les nouvelles dispositions de la
loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et organisée par
l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement et le Vlaams Centrum
Schuldbemiddeling, Bruxelles, Auditorium de la Banque nationale de Belgique, le 16
juin 2010.
• Exposé sur le contrat de crédit à la consommation dans le cadre du Séminaire IFE
consacré au Crédit à la consommation après la réforme du 13 juin 2010, Bruxelles, le
16 septembre 2010.
15
Christine Biquet-Mathieu – Juillet 2015
• Actualités en matière de crédit et plus précisément conférence sur le Crédit
hypothécaire et le crédit aux PME dans le cadre du cycle de conférences : Les quatre
saisons organisé par l’Association européenne pour le droit bancaire et financier –
AEDBF-EVBFR, Bruxelles, le 19 juin 2014.
p.
- Dans le cadre du projet PIC-DGCI Maroc
• Modérateur de l’atelier « Régulation et e-commerce » dans le cadre du colloque sur
les « Formes de régulation en droit de la concurrence et de la consommation dans
l’espace Euro-méditerranéen » organisé les 15 et 16 avril 2005 au Palais des Congrès
de Fès par le Centre de droit des obligation et des contrats ainsi que l’UFR
Consommation et concurrence de l’Université de Fès.
q.
- Formation à la création d’entreprises
• Elaboration et présentation d'un module d'une journée sur les contrats dans la vie des
affaires, à l'initiative du Centre de Recherche PME de l'ULg et du CIDE (Conseil
pour l’Innovation et le Développement de l’Entreprise) dans le cadre de son
programme de sensibilisation à la création d’entreprises par des acteurs issus de la
recherche ou de l’industrie.
Ce module, régulièrement mis à jour, a été présenté les 24 janvier 1999, 27 novembre
1999, 8 avril 2000, 18 novembre 2000, 2 juin 2001, 20 octobre 2001, 15 mars 2003
24 avril 2004, le14 mai 2005, 6 mai 2006, 10 mars 2007.
r.
- Dans le cadre du Groupe de recherche en droit des obligations
K.U.Leuven-U.C.L.
• Séminaire du 9 février 2006 à Leuven consacré aux sources des obligations
extracontractuelles - Intervenant privilégié en tant que respondent pour les thèmes de
la confiance légitime et du paiement indu.
• Présidence de la première partie du Colloque « De bronnen van niet-contractuele
verbintenissen : de theorie in de praktijk – Les sources d’obligations
extracontractuelles : la théorie dans la pratique » sous la coordination scientifique des
professeurs Sophie Stijns et Patrick Wéry, à Bruxelles, le 8 février 2007.
s.
- Divers
• Exposés, à destination de juristes néerlandophones, sur les intérêts, notamment les
intérêts judiciaires, présentés à Hasselt les 26 janvier 1998, 22 février 1999, 12
février 2001 et 24 mars 2003 au Provinciaal Centrum voor Moderne Talen.
• Conférence sur le thème de l’endettement, Eupen, Kiwanis Club, le 14 novembre
2005.
• Dans le cadre de la 1ère Journée Annuelle de l’IFRES du 11 mai 2007 sur le thème
« Votre enseignement est-il en forme ? » et plus précisément de l’Atelier 4 :
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Christine Biquet-Mathieu – Juillet 2015
« Comment intégrer les stages dans les masters professionnalisants et les évaluer ? »,
exposé sur l’expérience du notariat et participation à la discussion.
• Dans le cadre de la 4ème Journée Annuelle de l’IFRES du 11 mai 2010 sur le thème
« Nos pratiques au service des apprentissages des étudiants » et plus précisément de
l’Atelier 2 : « La méthode des cas, de l’application d’une théorie à la rencontre d’une
situation professionnelle », exposé intitulé : « La ‘méthode des cas’ – Partage
d’expériences en droit ».
• Intervention sur les clauses abusives en droit européen dans le cadre du cours de
Droit européen des contrats d’Anne-Lise Sibony, préparation et tenue des séances des
3 et 10 mars 2008.
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