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2.2.3
La politique et les actions du Maroc dans le domaine des droits de
l’homme
Mohamed El Habib BELKOUCH, Directeur du Centre d’Information et de
formation des droits de l’homme.
Mesdames et Messieurs,
Parmi les dernières mesures prises au Maroc en matière de droits humains, je voudrai citer la dernière réforme
du statut personnel, c’est-à-dire du code de la famille qui a été une grande avancée pour tous les militants et
militantes des droits humains, des mouvements des droits de la femme ; réforme qui a consacré l’équité et l’égalité entre les hommes et les femmes de ce pays en marche pour le renforcement de la démocratie.
La deuxième mesure que j’aimerais aussi citer est celle relative à la constitution d’une commission d’équité et
de réconciliation. C’est une commission qui est chargée de faire la vérité sur le passé des violations des droits
de l’homme, notamment en matière de disparitions forcées et des détentions arbitraires. A cette mesure s’ajoute
la constitution d’une commission d’indemnisation des victimes des violations des droits humains qui a commencé son travail il y a deux ans et demi et qui a traité environ cinq mille dossiers en la matière avec une indemnisation se situant maintenant à un milliard de dirhams.
Nous pouvons en outre, évoquer la création d’un institut national de culture amazigh qui est l’une des composantes de la culture marocaine. C’est la plus ancienne dans le pays avant l’arrivée de l’islam dans la région et c’est
pour la première fois, dans l’histoire du Maroc, qu’elle a été consacrée en une institution et par le début de
l’enseignement de la langue amazigh dans le système scolaire marocain.
Citer ces quelques exemples, c’est aussi parler de tout un processus, parce que cela reflète d’une part, une
volonté politique d’aller de l’avant dans la promotion et la protection des droits de l’homme, mais c’est, d’autre
part un processus de lutte, de mesures d’accompagnement et de concertation entre l’Etat et l’opposition, au
niveau des partis politiques.
Ce dit processus consiste aussi à établir des pans d’échange et de concertation avec la société civile, qui est une
composante très dynamique dans notre pays. Cette dynamique se traduit au cours de ces dernières quinze
années par diverses mesures qui donnent une idée de ce processus, à savoir, les amnisties qui ont touché les
détenus politiques et permis le retour des personnes réfugiées à l’étranger parmi l’opposition. C’est aussi, et
c’est un cas rare dans les organisations internationales, la réapparition de personnes considérées en état de disparition forcée. Le chiffre dépasse les trois cent personnes qui ont réapparu après une decennnie (parfois plus).
Cela reflète d’une part une volonté politique claire mais aussi tout un cheminement qui a continué pendant des
décennies pour arriver à ce que le choix démocratique et la protection des droits de l’homme s’inscrivent dans la
politique officielle de l’Etat. Cette volonté se traduit au niveau constitutionnel, par deux révisions dans les années
90, qui ont consacré les droits de l’Homme en spécifiant tout d’abord l’adhésion du Maroc aux principes et
valeurs des droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus et ensuite en traduisant cet engagement
en des mesures concrètes institutionnelles, législatives.
Au niveau des législations, tout un chantier a été ouvert pour la révision des lois, notamment le code de la famille
qui est un grand moment au niveau de l’histoire du Maroc mais aussi le code de procédure pénale, les lois relatives aux droits de l’enfant, la loi sur les prisons, etc.
ACTES DE LA TABLE RONDE PRÉPARATOIRE N° 3 : LA BONNE GOUVERNANCE : OBJET ET CONDITION DU FINANCEMENT
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Au niveau institutionnel, un processus d’accompagnement s’est traduit par la création de diverses institutions
spécialisées en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme. Je citerai le Conseil consultatif des
droits de l’Homme qui est l’institution nationale, le Médiateur marocain, le Ministère des droits de l’Homme, etc.
Pour accompagner ce processus et cette volonté politique, je citerai notamment les réformes au niveau de la
justice qui ont aussi démarré dans le cadre de ce même processus de réforme et de promotion des droits de
l’Homme avec la création des tribunaux administratifs, tribunaux de commerce, les révisions des textes de loi,
formation de magistrats spécialisés, etc.
Le projet de protection des droits de l’Homme en tant que composante d’un plan de bonne gouvernance nécessite d’abord une volonté politique qui n’est pas seulement déclarée au niveau des discours mais qui se concrétise
au niveau des actions, des mécanismes de suivi, … et qui réconforte les engagements internationaux des Etats.
Cette volonté a été traduite dans le cas du Maroc par l’adhésion à nombre de conventions internationales des
droits de l’Homme.
Néanmoins, les réticences persistent. En dépit des bons textes et d’une bonne volonté, il faut disposer de
personnes capables de mettre en œuvre cette volonté politique et ces bons textes en pratique pour la promotion
de ces projets. Ce qui m’amène à vous parler du centre que je représente qui est aussi le produit d’une coopération multilatérale.
C’est un centre d’information et de documentation en matière de droits de l’Homme créé par le gouvernement
marocain dans le cadre d’un accord international avec le Haut Commissariat aux droits de l’Homme, le PNUD et
avec le soutien de la Commission européenne. Son rôle est d’accompagner l’ensemble de ces réformes par un
travail de formation et de sensibilisation aux divers engagements du Maroc, aux divers processus de réformes.
Au cours de ces trois années, il a pu former autour de 2000 personnes, de divers corps, notamment les magistrats, les directeurs de prison,les gens de la presse publique, de l’audiovisuel, les médecins,…
Autrement dit, l’ensemble des corps qu’on considère comme essentiels et vecteurs pour la promotion et la
concrétisation de cette volonté politique.
Mesdames et messieurs, je vous remercie.
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