Bordereau de versement

Transcription

Bordereau de versement
TAXE 2016
Déclarez utile, faites le choix de
l’apprentissage !!!
Objet : Versement Taxe d’Apprentissage
P.J. : Plaquette de présentation et bordereau d’intention de versement
Affaire suivie par : M. François FERNANDEZ au 04.72.78.04.54 ou [email protected]
Madame, Monsieur,
Depuis 2001 UCPA Formation, en partenariat avec les CFA des métiers du sport et de l’animation de 2
régions, est un acteur associatif majeur de la formation professionnelle aux métiers de DJ.
Nous vous sollicitons aujourd’hui pour nous soutenir dans notre démarche associative, qui a pour but de
favoriser et de rendre accessible l’insertion professionnelle, en permettant chaque année à plus de 120
jeunes d’être formés en apprentissage dans le cadre de formations gratuites et rémunérées.
Votre entreprise devra, avant le 28 février 2016, effectuer sa déclaration au titre de la contribution à la
taxe d’apprentissage sur les salaires bruts 2015.
Comme vous le savez, vous pouvez attribuer cette « taxe » à un ou plusieurs établissements de formation
de votre choix, en les désignant sur le formulaire de déclaration que vous adresserez à votre Organisme
Collecteur de Taxe Agréé (OCTA).
Nous vous proposons aujourd’hui, de vous associer à notre mission de formation, par un geste simple, en
nous désignant parmi les bénéficiaires de votre taxe d’apprentissage.
Vous favoriserez ainsi réellement les formations professionnelles en apprentissage et contribuerez
directement au développement d’un secteur en perpétuelle évolution.
Vous trouverez ci-joint un document de présentation avec une promesse d’intention de versement à nous
retourner le cas échéant.
En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à notre démarche, et souhaitant pouvoir
vous compter prochainement parmi nos parrains, nous nous tenons à votre entière disposition pour vous
apporter tout complément d’information.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos très sincères salutations.
François FERNANDEZ
Responsable de Promotion
Pascal TASSY
Directeur UCPA Ecole des DJ
www.ecole-des-dj.com
TAXE D’APPRENTISSAGE 2016
–
L’UCPA est ancrée dans le monde de la nuit depuis 2001, au service de toute une
profession et au cœur d’un secteur d’activité en pleine mutation, grâce à l’école des Dj’s.
Grâce au concours sans failles de ses
se partenaires historiques, nos structures
structure bénéficient d’un
parc matériel d’exception. En conjuguant un équipement de grande qualité et une équipe
pédagogique constituée de professionnels toujours en activité, l’école des Dj’s UCPA,
UCPA
conduit à l’acquisition des compétences
compétences attendues par les exploitants des entreprises du
monde de la nuit et des loisirs, dans les domaines du son, de la lumière, de l’animation, de la
vidéo, de la communication et plus particulièrement dans tous les aspects touchant au métier
de disc-jockey.
Verser votre taxe d’apprentissage c’est permettre chaque année à 70 jeunes de suivre
une formation professionnelle de DJ, polyvalente, diplômante, gratuite et rémunérée !
SOUTENEZ LES FORMATIONS DE L’ANIMATION
COMMENT NOUS SOUTENIR ?
TAXE APPRENTISSAGE 2016
MODIFICATION IMPORTANTE SUITE A LA REFORME
DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2015
La réforme s’est traduite par une nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage en 2015.
Pour nous soutenir, vous devrez donc cette année mentionner 2 bénéficiaires distincts sur
votre déclaration, un pour le QUOTA et un pour le HORS QUOTA catégorie A,
A comme
indiqué en vert dans le schéma ci dessous :
Taxe d’apprentissage 2016
= 0,68 % de la masse salariale annuelle brute
Région
QUOTA
BAREME A
BAREME B
51%
26%
15%
8%
CFA
SPORT ANIMATION
TOURISME
UCPA
FORMATION
MODALITES DE VERSEMENT
–
ormulaire de déclaration
1. Procurez vous auprès de votre comptable ou de votre OCTA, le formulaire
annuelle de Taxe d’apprentissage.
tablissement bénéficiaires », les coordonnées de
2. Reportez sur le formulaire dans la partie « établissement
nos 2 organismes de formation,
formation figurant sur la promesse de versement,
versement en précisant les
montants
ontants que vous souhaitez nous affecter p
pour chacune des catégoriess (QUOTA ET BAREME
A).
OCTA accompagnée de votre règlement, au plus tard le
3. Retournez votre déclaration à votre OCTA,
28 Février 2016.
m
de nous adresser
4.. Afin que nous puissions être informés de votre intention de versement, merci
la promesse d’intention dûment complétée à l’adresse contact indiquée.
indiquée
PROMESSE DE VERSEMENT
TAXE APPRENTISSAGE 2016
Informations
nformations concernant la société déclarante :
Raison sociale :
Adresse :
Code Postal :
Tél. :
Ville :
Informations
nformations concernant le déclarant :
NOM :
Fonction :
Ligne directe :
Prénom :
Email :
Si vous employez l’un de nos élèves merci de préciser son :
NOM :
Prénom :
Merci d’indiquer les montants de taxe que vous souhaitez nous affecter pour l’une,
l’autre ou les deux catégories (si vous n’avez pas le montant, mettez OK) :
QUOTA
–
BAREME catégorie A
–
Etablissement
sement bénéficiaire à mentionner sur
votre déclaration
Etablissement
sement bénéficiaire à mentionner sur
votre déclaration
déc
CFA SPORT ANIMATION RHONE ALPES
Espace Saint Germain Le Saxo
30 avenue du Général Leclerc - BP 254
38202 VIENNE cedex
UAI : 0383426T
UCPA FORMATION
17 RUE REMY DUMONCEL
75698 PARIS CEDEX 14
UAI : 075085ZZ
Contacts et renseignements :
UCPA Formation - Service T.A. – 95 rue Villon – 69008 LYON
François FERNANDEZ / [email protected] / 06.61.69.50.64
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