lettre de garantie

Commentaires

Transcription

lettre de garantie
ACHATS
Formulaire
LETTRE DE GARANTIE
LU006/FR/REV00
LETTRE DE GARANTIE
La société……………………………………………………………………………………………………………
........................................................................................... dénommée ci-après le FOURNISSEUR
a conclu un Contrat/Commande
avec
PAUL WURTH S.A.
32, rue d’Alsace
L - 1122 LUXEMBOURG
dénommé ci-après PAUL WURTH
Pour (description de la nature de l’offre)……………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………..
Contrat/ Numéro de Commande………………Date………………….dénommé ci-après le CONTRAT
Eu égard aux stipulations du CONTRAT dûment acceptées par le FOURNISSEUR, le CONTRAT étant
sujet à d’éventuels amendements ponctuels, PAUL WURTH exige du FOURNISSEUR l’émission, au
profit de PAUL WURTH, d’une garantie bancaire à hauteur de EUR ………...……… visant à couvrir
l’acompte/la garantie de bonne exécution/la retenue de garantie en relation avec les obligations
contractuelles du FOURNISSEUR.
En considération de ce qui précède, nous, la banque
émettrice............................................................... nous engageons par la présente à verser à PAUL
WURTH conformément au CONTRAT susmentionné
un montant maximum de EUR …………………………………………………..
en toutes lettres...............................................................................................................
Nous nous engageons irrévocablement et inconditionnellement par la présente à verser à PAUL
WURTH tous montants à hauteur du montant maximum mentionné ci-dessus sur présentation par
PAUL WURTH d’une demande écrite stipulant que le FOURNISSEUR n’a pas honoré ses obligations
contractuelles.
Nous renonçons expressément par la présente à invoquer tout bénéfice de discussion, de division
ainsi qu’à toute indemnisation ou opposition.
Les paiements seront versés sans frais et nets de tous impôts ou taxes dans les cinq jours sur le
compte bancaire de PAUL WURTH au Luxembourg tel qu’indiqué par PAUL WURTH.
Cette garantie sera considérée valide jusqu’à la date de remise de la présente lettre à la banque par
PAUL WURTH.
La présente lettre est régie par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige en relation avec
la présente garantie relève de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Luxembourg.
PAUL WURTH S.A.
Page 1 / 1