Manuel du producteur pour le GIQF

Transcription

STANDARD GIQF
POUR LA PRODUCTION
PRIMAIRE VÉGÉTALE
Manuel du producteur pour les
grandes cultures
PTMV asbl
AGROFRONT
Plate-forme de
concertation pour la
Transformation et le
négoce des Matières
premières et produits
Végétaux.
Algemeen
Boerensyndicaat
Boerenbond
Fédération Wallonne
de l’Agriculture
Av de Tervueren, 182
B-1150 Bruxelles
Tél: +32 (0)2 775 80 63
Fax: +32 (0)2 775 80 75
H. Consiencestraat 53A
B-8800 Roeselare
Tél: +32 (0)51 26 08 20
Fax: +32 (0)51 24 25 39
Diestsevest 40
B-3000 Leuven
Tél: +32 (0)16 28 61 01
Fax: +32 (0)16 28 61 09
Chaussée de Namur 47
5030 Gembloux
Tél: +32 (0)81 60 00 60
Fax: +32 (0)81 60 04 46
Manuel du producteur pour les « grandes cultures » relatif au Standard GIQF
pour la Production primaire végétale
Introduction
Cher producteur,
Le présent manuel contient toute l’information nécessaire ainsi que tous les
documents à compléter dans le cadre du Standard GIQF pour la Production primaire
végétale version 2.1. Ce document de travail reprend uniquement les exigences
qui sont d’application aux cultures suivantes:
• pommes de terre (avec ou sans stockage)
• betteraves sucrières
• céréales, oléagineux et protéagineux (avec ou sans stockage)
• chicorée
Les agriculteurs qui cultivent également des fruits et/ou des légumes se serviront
du manuel du producteur “agriculture et horticulture” 1.
Pour chaque exigence, nous indiquons son niveau d’appréciation.
• Niveau 1: 100% des exigences doivent être en ordre
• Niveau 2: au minimum 70% des exigences applicables à l’entreprise doivent
être en ordre
• Niveau 3: recommandations
Vous pouvez vous-même compléter ce manuel par des commentaires, ou encore y
placer aux endroits adéquats les documents auxquels il est fait référence.
Bon succès !
1
Ce manuel sera disponible à partir de septembre 2007
Introduction
1
CONTENU
Introduction ............................................................................................ 1
1.
Check-liste ...................................................................................... 3
2.
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
Documents .................................................................................... 14
Stockage des pesticides à usage agricole et biocides............................14
Procédure bris de verre ...................................................................15
Espaces de transformation et de stockage, lieux de production..............16
Pulvérisateurs ................................................................................19
Application de pesticides..................................................................21
Hygiène ........................................................................................22
Agrément pour la préparation et le conditionnement des pommes ...........
de terre de consommation ...............................................................23
Entrepreneurs agricoles ...................................................................24
Passeports phytosanitaires et certificats .............................................25
Engrais et amendements du sol ........................................................27
Pesticides ......................................................................................28
Nouvelles parcelles .........................................................................30
Analyse de sol ................................................................................31
Organismes nuisibles ......................................................................32
Notification en cas d’ergot du seigle ou de fusariose de céréales ............33
PICTOGRAMMES .............................................................................34
Local phyto ....................................................................................34
Stockage d’engrais liquides concentrés ..............................................37
2.8
2.9
2.10
2.11
2.12
2.13
2.14
2.15
3.
3.1
3.2
3.4
3.5
3.6
Enregistrement ............................................................................. 38
Identification du producteur .............................................................38
Identification des parcelles et espaces de stockage ..............................39
Utilisation de pesticides à usage agricole et de biocides ........................42
Enregistrement de la présence d’organismes nuisibles de quarantaine ......
et de maladies ...............................................................................48
Enregistrement des résultats des analyses .........................................49
4.
Notification obligatoire.................................................................. 50
4.1
Formulaires de notification ...............................................................50
4.2
Information générale.......................................................................50
4.3.
Aperçu des limites de notification pour la production primaire ...............54
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Contenu
1
2
3
4
:
:
:
:
Le local phyto dans la pratique ...................................................57
Cahier des charges GIQF ...........................................................59
Membres de Vegaplan.be ..........................................................79
Liste des organismes de certification et centre de contrôle reconnus 80
2
1. Check-liste
L’exigence 6.5.1* du Standard GIQF vous prescrit de compléter la check-liste
chaque année et de la conserver. Cette check-liste est un aperçu résumé de toutes
les exigences du Standard GIQF. Pour des informations plus complètes concernant
les exigences de chaque rubrique, vous retrouverez le cahier de charge relatif aux
grandes cultures à l’annexe 2 ou dans son intégralité sur le site web
www.vegaplan.be.
Nous vous proposons dans les pages suivantes une check-liste qui reprend
exclusivement les exigences applicables aux grandes cultures. Vous devez vérifier
et indiquer au moins une fois par an si les exigences reprises dans cette check-liste
sont respectées (OK), non respectées (NOK) ou pas d’application (PA) (dans la
colonne « Appréciation ») ainsi que vos remarques éventuelles (dans la colonne
« Remarques »). N’oubliez pas de compléter la date.
Cette check-liste doit être complétée AVANT la venue de votre auditeur.
En prévision des années 2008 et 2009, vous pouvez prendre une copie de la
présente check-liste avant de la compléter. Il est cependant conseillé d’utiliser en
2008 et 2009 les check-listes en vigueur à ce moment. Vous les trouverez toujours
sur notre site web: www.vegaplan.be, ou les demander à l’adresse de contact des
organisations agricoles (voir Annexe 3, p 63). Vous pourrez ainsi suivre aisément
les changements survenus dans le cahier des charges, par exemple à la suite de la
modification de la législation.
1. Check-liste
3
Check-liste du Standard GIQF pour la Production Primaire Végétale « Grandes cultures » 2007
Date :
Nbre d’ha :
Nom de l’exécutant :
Groupe de produits
Pommes de terre sans stockage
Pommes de terre avec stockage
Céréales, cultures d'oléagineux et de protéagineux, sans stockage
Céréales, cultures d'oléagineux et de protéagineux, avec stockage
Betteraves sucrières
Chicorée
Code
A
As
COP
COP s
B
C
Légende :
Code : Code de référence à l’exigence du Guide sectoriel/Standard GIQF
GP : Groupe de produits pour lesquels l’exigence est d’application
Toutes : exigence applicable à toutes les activités
A, A s, COP, COP s, B, C : exigence uniquement applicable pour ces activités (cf. code ci-dessus)
Exigence : Courte définition de l'exigence du Guide sectoriel/Standard GIQF
Niveau : Niveau de l’exigence suivant l’appréciation
Standard GIQF
Guide sectoriel
Niveau 1: 100% en ordre
Niveau A : non-conformité majeure (grave)
Niveau 2: 70% en ordre
Niveau B : non-conformité mineure (légère)
Niveau 3: conseils
+ : remarque
Appréciation :
OK : en ordre
NOK : pas en ordre
PA : pas d’application
Remarques : Référence au cahier des charges, à d’autres documents ou informations complémentaires
1. Check-liste 2007
4
Code
Activités
Exigence
Niveau
GIQF
Niveau
Guide
Appréciation
OK-NOK-PA
Remarque
Exigences en matière d'hygiène
1. Entreprise et bâtiments
1.1 Stockage des pesticides à usage agricole et des biocides
Cf. annexe 1, p 57
1.1.1
1.1.2
1.1.3
Fermé à clef
Pictogrammes "tête de mort" et "poison"
Éclairage de qualité
1
1
1
A
1.1.4
Produits de classe A, annexe 10: séparés du domicile, des
étables et des locaux de manipulation
1
A
1.1.5
1.1.6
1.1.7
1.1.8
Sec
Aération efficace
Protégé du gel
Uniquement pesticides à usage agricole et biocides
1
1
1
1
A
1
A
1
A
1
A
1.1.10
1.1.11
1.1.12*
1.1.13*
1.1.14*
1.1.15*
1.1.16*
1.1.17*
1.1.18*
1.1.19*
1. Check-liste
Toutes
1.1.9
Pesticides périmés ou à usage privé: grouper avec la mention
"périmé" et/ou "privé"
Conserver les conditionnements vides et rincés en sécurité et
les remettre à Phytofar Recover
Appareillage de pesage et/ou de mesure adéquat
Des vêtements de protection: anti-éclaboussures, gants et
protection de la respiration, rangés en dehors du local
Empilement ordonné
Récupération des fuites
Sol dur
Seau contenant matériel absorbant, brosse, petite brosse et
ramassette
Résistant au feu
Étagères en matériau non absorbant
Kit de douche oculaire ou de l'eau courante à proximité
+
Cf. pictogramme p 34
B
+
+
+
1
2
3
2
2
2
2
2
5
1.2.10
PA si pas de manipulation et/ou de stockage
1.2.1
1.2.11
As
1.2.2
1.2.3
1.2.4
1.2.5
1.2.6
1.2.7
1.2.8
1.2.9
1.2.14*
1.2.15*
1.2.16*
1.2.17*
1.2.18*
A s Cop s
1.2.19*
1.2.20*
1.2.21*
1.2.22*
1.2.23*
1.2.24*
1.2.25*
1.2.26*
1. Check-liste
As
1.2 Locaux de manipulation et de stockage
Bâtiments propres et en bon état
Éclairage suffisant, lorsque l'éclairage est fixé directement audessus des produits récoltés: incassable, protégé ou coiffe
protectrice
Éviter ou combattre la présence d'animaux nuisibles. Utiliser un
produit agréé et ne permettre aucune forme de contamination
Pas de bris de verre + procédure bris de verre
Ne pas utiliser des thermomètres au mercure non protégés
Interdiction de fumer, boire et manger
Les pictogrammes sont présents
Les substances dangereuses et leurs déchets sont stockés et
manipulés de manière à éviter toute contamination
Les animaux de compagnie : ne peuvent pas résider
Produits visiblement pourris et déchets sont régulièrement
évacués
Les pommes de terre sont stockées dans la prénombre
Les appâts sont régulièrement contrôlés + enregistrement. Plan
(croquis) avec leur emplacement
Stockage des engrais en vrac: séparés du produit récolté
Éviter le gaz d'échappement dans ces zones
Plan de nettoyage
Agrafer plan de nettoyage au plan d'entreprise
Citerne de carburant: min 4 m entre la citerne et le produit ou
une séparation physique
Appareils de chauffage: - conduites en bon état
- pas de fuites
- matériaux résistants
- fiables et résistants à l'humidité
Stockage des produits récoltés: sur sol dur et propre
Chargement et déchargement: ne pas laisser tourner le moteur
Chambres froides: gestion de la température - ventilation et
enregistrement
OK-NOKPA
1
A
1
A
1
A
1
1
1
A
A
A
2
Cf. doc 1.2.4, p 15
B
1
A
1
A
1
A
1
+
Cf. doc 1.2.14*, p 1617
2
2
2
2
Cf. doc 1.2.17*, p 18
Cf. doc. 1.2.18*, p 16
3
2
2
3
3
3
2
3
3
6
OK-NOKPA
1.2.27*
1.2.28*
Protéger les produits récoltés contre la lumière du jour
Avant stockage l'espace doit être vide et propre
1.2.29*
En cas de stockage 'long terme': local fermé. En cas de
stockage 'temporaire': mesures de protection
2
Stockage long terme: mesurer et enregistrer température
2
Séchoir et ventilateur: nettoyer après utilisation. Entretien
annuel et contrôle avant chaque utilisation
2
1.2.30*
COP s
1.2.31*
1.4.1*
1.4.2*
1.4.3*
Toutes
1.4.4*
1.4.5*
1.5.1*
1.5.2*
1.5.3*
Toutes
1.6.1*
A
1.6.2*
3
1
1.4 Stockages des engrais
Engrais dans leur emballage d'origine
Engrais chimique solide en vrac: sur sol dur
Engrais liquide concentré: dans une citerne étanche et pourvue
d'un bac de rétention. Protéger et contrôle ouverture
accidentelle
Engrais liquide concentré corrosif: pictogramme "danger"
Pas de stockage près de l'eau ou du matériel de reproduction
1.5 Exigences générales
Extincteur (bien situé, accessible)
Propreté générale
Respecter l'hygiène générale de l'entreprise
1.6 Gestion des déchets
Déchets de pommes de terre sont triés et peuvent être stockés
temporairement
Les substrats et les films agricoles sont recyclés
Cf. fiche p 47
2
2
2
3
3
Cf. pictogramme
3
3
3
3
3
2. Machines, appareils et outillages entrant en contact
avec le produit avant les traitements pré- et post-récolte
2.1 Exigences générales applicables à toutes les machines
2.1.1
2.1.2
2.1.3
2.1.4*
1. Check-liste
Toutes
Propre et en bon état
Pas de bris de verre + procédure bris de verre
Pour les nouvelles machines, utiliser des lubrificants alimentaire
et biodégradables aux endroits où le contact avec le produit
récolté est possible. Recommandation pour les anciennes
machines utilisées.
Pas de fuites d'huile et/ou de mazout
1
1
A
A
2
Cf doc. 2.1.2, p 15
B
2
7
2.2.1
2.2.2
Toutes
2.2.3*
2.2 Pulvérisateurs
Contrôle: autocollant sur l'appareil (ou attestation de contrôle)
Machines achetées à l’étranger : notifier à l’organisme de
contrôle
Contrôle annuel et enregistrement des résultats
OK-NOKPA
1
A
Cf. doc 2.2.1, p 19
1
A
Cf. doc 2.2.2, p 19
3
Cf. doc. 2.2.3*, p 20
2.3 Caisses, conteneurs, matériel de conditionnement et palloxes
2.3.1
2.3.2
2.3.10*
Toutes
A
Propre et en bon état
Désinfecter avant et après l'utilisation des produits à risques (p.
ex. plants)
Protection contres les chutes (si la hauteur de chute > 1 m)
1
A
3
+
2
2.4 Transport agricole
2.4.1
Maintenir propres les véhicules + nettoyer
1
A
2.4.2
Pas de transport si fuite des conduites d'huile ou de mazout et
si risque de contact avec le produit
1
A
2.4.3
Toutes
2.4.4*
2.4.5*
COP
2.4.6*
2.5.1*
Toutes
Désinfection avant et après l'utilisation des produits à risques
(p. ex. transport de plants en vrac)
Protéger les produits destinés au marché du frais et produits
manipulés de toute pollution lors du transport (éclaboussures,
…)
Nettoyage en profondeur après un transport d'engrais
organiques
Le recours à un transport par tiers non GIQF peut être exigé sur
base contractuelle
2.5 Épandeur d'engrais
3
+
2
1
1
Bien réglé et entretenu. Effectuer un test annuellement et
enregistrer les résultats
3
Cf. doc. 2.5.1*, p 20
2.6 Thermomètre
2.6.1*
Toutes
Vérifier annuellement son bon fonctionnement
3
3. Directeur d'entreprise, personnel et tiers
3.1.1
1. Check-liste
Toutes
3.1 Application des pesticides à usage agricole et biocides
Si application des produits classe A chez un tiers: utilisateur
agréé. Si application des produits classe A, annexe 10:
utilisateur spécialement agréé
1
+
Cf. doc. 3.1.1, p 21
8
OK-NOKPA
3.1.2
3.1.3*
Toutes
3.2.1
3.2.2
Toutes
3.2.3*
Après traitement: se laver les mains + se changer
Connaissance en matière d'application des pesticides à usage
agricole
3.2 Hygiène
1
Le personnel n'a pas de maladie contagieuse
Le personnel est en bonne santé et informé des risques
sanitaires
L'agriculteur et son personnel connaissent les mesures
d'hygiène et respectent l'hygiène générale de l'entreprise
1
A
1
Cf. doc. 3.1.3*, p 21
A
2
B
Cf. doc. 3.2.1, 3.2.2,
3.2.3*, p 22
3
3.3 Agréations
3.3.1
A, A s
Disposer d'un agrément en vue de la préparation et du
conditionnement des pommes de terre
1
A
Cf. doc. 3.3.1, p 23
3.4 Entrepreneur agricole
3.4.1*
Toutes
Faire appel à un entrepreneur agricole affilié à Vegaplan.be.
Sinon, l'agriculteur doit vérifier que les travaux réalisés
répondent aux prescriptions du Standard GIQF
2
Cf. doc. 3.4.1*, p 24
4. Technique de culture et traitement post-récolte
4.1.1
4.1.2
Toutes
4.1.3
A, A s
4.1.4*
4.1.5*
4.1.6*
Toutes
4.1.8*
COP
4.1.9*
1. Check-liste
4.1 Matériel de reproduction
Garder les passeports phytosanitaires si d'application
Contrôle de l'état sanitaire du matériel de reproduction livré
1
Utiliser des plants certifiés ou des plants fermiers enregistrés.
Garder les passeports phytosanitaires des plants certifiés
1
Utilisation d'OGM en conformité avec la législation
Information concernant la sensibilité et la résistance
Rotation des cultures
Semences fermières: si triage par un tiers, celui-ci doit être
agréé
Si utilisation de semences certifiées, conserver une étiquette
par lot
A
2
Cf. doc. 4.4.1, p 25
B
A
Cf. doc. 4.1.3, p 25
1
3
3
1
Cf. doc. 4.1.8*, p 25
2
Cf. doc. 4.1.9*, p 26
9
OK-NOKPA
4.1.10*
B
Semences certifiées dans le catalogue des variétés reconnues.
Interdiction d'OGM
1
4.1.12*
C
Semences certifiées
Interdiction d'OGM
1
sur
la
liste
des
variétés
reconnues.
4.2 Engrais
Hormis les matières fertilisantes ou amendements du sol
provenant des ressources naturelles de la ferme, n’utiliser que
les engrais et amendements du sol autorisés
4.2.1
4.2.2
Toutes
4.2.3
4.2.4
4.2.5*
A
4.2.6*
C
4.2.7*
COP B
4.2.8*
4.2.9*
Toutes
Engrais et amendements du sol autorisés, achetés en vrac :
conserver étiquette ou document d’accompagnement
Engrais autorisés et amendements du sol provenant de déchets
(p.ex. boues d’assainissement) : document d’accompagnement
: modèle OWD (Wallonie) ou certificat d’utilisation OVAM
(Flandres)
Tenir compte des exceptions relatives à l’utilisation des boues
d’épuration
Engrais interdits: les boues d'égout et d'assainissement des
eaux provenant de stations d'épuration publiques
Les boues d'assainissement des eaux provenant de stations
d'épuration publiques sont interdites
Les boues d'assainissement des eaux provenant de stations
d'épuration publiques peuvent être utilisées s'il y a une fiche
produit (analyse des risques)
Il faut toujours fertiliser conformément aux normes légales
Information (composition) relative aux engrais utilisés
1
A
Cf. doc. 4.2.2, p 27
1
A
Cf. doc. 4.2.3, p 27
1
A
1
A
1
1
1
Cf. doc. 4.2.7*, p 27
3
3
Cf. doc. 4.2.9*, p 27
4.3 Pesticides à usage agricole et biocides
4.3.1
4.3.2
1. Check-liste
Toutes
N'utiliser que des pesticides à usage agricole et biocides agréés
Prendre les dispositions afin d'éviter de nuire à la santé de
l'homme et veiller à ce que tout appareil, objet ou véhicule
ayant servi lors de l'utilisation du produit soit nettoyé
soigneusement et immédiatement
1
A
1
A
10
OK-NOKPA
4.3.3*
C
4.3.4*
4.3.5*
Toutes
4.4.1
Toutes
Toutes
4.4.2*
4.6.1*
A
4.7.1*
4.7.2*
Toutes
4.8.1*
4.8.2*
4.9.1*
4.9.2*
A
Toutes
4.9.3*
Ne pas utiliser de pesticides à usage agricole non agréés pour
les productions agricoles destinées aux nourrissons (annexe IX
Directive 2003/14/EG)
1
Liste des pesticides à usage agricole agréés
Procédure en cas d'accident
4.4 Irrigation
Pour l’irrigation, sont utilisées uniquement l’eau de ruisseau,
l’eau de puits ouvert, de l’eau de puits, de l’eau de ville ou de
l’eau de pluie.
Arroser en fonction des besoins des plantes
4.6 État du site de protection
2
2
Cf. doc. 4.3.4*, p 28
1
A
3
Contrôle du site de production quant à la contamination
2
physique (p.ex. cannettes)
4.7 Nouveaux champs de production (nouveaux à des fins
agricoles)
Si nouvelles parcelles: analyse de risques
1
Si risque: analyse du sol
1
4.8 Analyse du sol et/ou substrat au niveau du site de
production
Analyse standard de la couche arable tous les 4 à 5 ans
2
Analyse de profil N si la culture le nécessite
2
4.9 Gestion du sol et du substrat et technique de culture intégrée
Utiliser des techniques de culture visant à limiter l'érosion
3
Application des techniques de lutte intégrée (d'ICM)
3
Appliquer des mesures respectueuses de l'environnement et
3
entretien du paysage et des alentours de l'entreprise
Cf. doc. 4.7.1*, p 30
Cf. doc. 4.7.2*, p 30
Cf. doc. 4.8.1*, p 31
5. Organismes nuisibles
5.1.1
5.1.2
1. Check-liste
Toutes
5.1 Mesures générales
Lutter contre les organismes nuisibles (de quarantaine) lorsque
la présence est constatée ou signalée. Suivre les instructions de
l'AFSCA en ce qui concerne la lutte contre les organismes
nuisibles
Lutter contre les chardons nuisibles
1
A
1
A
Cf. liste p 55
11
5.2.1
A, A s
OK-NOKPA
5.2 Mesures de lutte contre la galle verruqueuse et les nématodes
Alternance des cultures de 1 sur 3 (à l’exception des pommes
1
de terre primeur). Plants de pommes de terre : 1 sur 4
A
5.3 Mesures de lutte contre la pourriture brune et la pourriture
annulaire
5.3.1
A, A s
5.3.2
A, A s
5.3.3
A, A s
5.3.4
A, A s
5.3.5
A, A s
5.5.1
COP
Si plus de 5 tonnes de plants de pommes de terre: garder à
disposition durant 10 h après leur arrivée en vue d'un éventuel
échantillonnage
(dans la zone de protection): déclarer chaque année
(dans la zone de protection): avant d'irriguer, rincer
l'installation
(dans la zone de protection) lors de l'irrigation des parcelles
autres que de pommes de terre, prendre des mesures afin
d'éviter le contact avec l'eau de surface
Pommes de terre, aubergines, tomates (dans la zone de
protection): l'utilisation d'eau de surface est interdite
1
A
1
A
1
A
1
A
1
A
1
A
Cf. doc. 5.3.2, p 32
5.5 Mesures relatives à la chrysomèle des racines de maïs
Dans les zones délimitées: suivre les instructions de l'AFSCA
5.7 Mesures relatives à l'ergot du seigle et à la fusariose des céréales
5.7.1
COP,
COP s
Contrôler, pendant la culture et la récolte, la présence de l’ergot
du seigle. En cas de présence, en avertir le 1er acheteur
2
Contrôler, pendant la culture et la récolte, la présence de
fusariose. En cas de présence, en avertir le 1er acheteur.
5.7.2
3
B
Cf. doc. 5.7.1, p 33
+
Cf. doc. 5.7.2, p 33
6. Enregistrement
6.1.1
6.1.2
6.1.3
6.1.4*
6.1.5*
1. Check-liste
Toutes
6.1 Généralités
Les registres sont complétés
Les registres sont conservés 5 ans au moins
Identification producteur et entreprise
Identification parcelles
Identification lieu de production, local de stockage et de
manipulation
1
1
1
1
1
A
A
A
Cf. p 38
Cf. p 39
Cf. p 39
12
6.2.1
Toutes
6.2.2
6.3.1
6.3.2
Toutes
6.3.3
A
Toutes
Toutes
A
6.3.4*
Toutes
Toutes
A
A
Toutes
6.3.5*
6.3.6*
A
6.5.1*
Toutes
A
6.2 Dossiers IN & OUT
Dossier IN: matériel de reproduction végétale, pesticides à
usage agricole et biocides, engrais
Dossier OUT: matériel de reproduction végétale, produits
végétaux
6.3 Enregistrement
Enregistrer l'utilisation des pesticides à usage agricole et des
biocides
Enregistrement de la présence d'organismes nuisibles et de
maladies, si d'application
Résultats d'analyse, si d'application
Remplir correctement la fiche parcelle / culture
1. Enregistrer la désinfection du sol
2. Enregistrer la date de semis ou de plantation
3. Noter la variété, le nom de l'entrepreneur agricole, si
d'application
8. Enregistrement de la lutte non chimique
9. Enregistrer l'utilisation des pesticides à usage agricole
10. Enregistrement de l'engrais utilisé
11. Enregistrement du mode d'irrigation utilisé
14. Récolte: noter la date ou la période
Remplir correctement la fiche de stockage et de manipulation
Remplir correctement la fiche transport (par tiers)
OK-NOKPA
1
A
1
A
1
A
Cf. p 34
1
A
Cf. p 48
1
1
1
1
A
Cf. p 49
Cf. p 44-45
Cf. p 40 - 41
1
3
1
1
1
1
1
1
Cf. p 47
6.5 Check-liste
6.6.1
6.6.2
1. Check-liste
Toutes
Remplir annuellement et conserver la check-liste
6.6 Notification obligatoire
Les (copies des) formulaires de la notification obligatoire sont
conservés
L’agriculteur est au courant de la notification obligatoire
1
A
B
13
2. Documents
Nous présentons ici les divers documents qui doivent être tenus et conservés dans
l’entreprise dans le cadre de certaines prescriptions à respecter.
2.1 Stockage des pesticides à usage agricole et biocides
¾
Doc. 1.1.9 - Reconnaissance pour les pesticides qui sont utilisés dans les pays
voisins mais qui ne sont pas reconnus en Belgique
Niveau 1
Si vous cultivez une parcelle dans un pays voisin et que vous possédez des
pesticides qui ne sont pas reconnus en Belgique, vous devez demander une
autorisation d’importation à l’AFSCA. Coordonnées des Unités provinciales de
contrôle de l’AFSCA: voir page 51.
¾
Doc. 1.1.10 - Preuve du système de collecte Phytofar Recover
Niveau 1
Conserver en sécurité les conditionnements vides et rincés des pesticides et
biocides et les remettre à Phytofar Recover.
2. Documents
14
2.2 Procédure bris de verre
¾
Doc. 1.2.4 et 2.1.2 - Procédure bris de verre
Niveau 1
Les bris de verre constituent un danger sérieux pour la santé publique, surtout
lorsque les produits ne sont pas triés par les maillons suivants de la chaîne (et que
le danger n’est donc pas supprimé lors d’une étape ultérieure). En cas de bris du
verre d’une serre ou d’une lampe, mais aussi par exemple d’une récolteuse, il se
peut que des éclats aboutissent dans le produit. Il est essentiel de détruire les
produits touchés, sauf si les éclats seront éliminés par les maillons suivants de la
chaîne. Pour s’assurer que seuls les produits non touchés seront récoltés, il faut
délimiter clairement la zone de bris de verre.
Dans le cas des pommes de terre ou de COP qui sont conservées chez le
producteur, ce sont surtout des mesures préventives qui s’imposent : les lampes
qui se trouvent directement au-dessus du produit récolté doivent être munies de
coiffe protectrice ou être incassables; il est en outre conseillé d’éloigner le produit
des vitres du local de stockage.
Quand faut-il appliquer la procédure ?
La procédure bris de verre concerne:
- Les serres (vitres)
- Les lampes (éclairage des bâtiments mais aussi des serres et des tracteurs)
- Les fenêtres et miroirs des machines (tracteurs, récolteuses, moyens de
transport, …)
En cas de constatation d’un bris de verre touchant des produits qui ne sont
pas triés par les maillons suivants de la chaîne, il faut:
- Soit détruire le produit dans une zone suffisamment grande et éliminer
soigneusement tous les éclats ;
- Soit délimiter soigneusement une zone de sécurité suffisamment grande en
utilisant un ruban de couleur voyante et/ou des indications locales dans le
local de production (p.ex. enregistrement des numéros de lots dans le cas de
verre de serre). Le produit probablement contaminé dans cette zone de
sécurité est ensuite détruit durant la récolte.
Ne jamais utiliser les emballages servant à la
récolte pour y récolter les éclats de verre !
2. Documents
15
Manuel du cultivateur pour les « grandes cultures » relatif au Standard GIQF
pour la Production Primaire Végétale
2.3 Espaces de transformation et de stockage, lieux de
production
*
Ces documents ne doivent être complétés que dans les exploitations qui
stockent des céréales et/ou pommes de terres.
¾ Doc. 1.2.14* - 1.2.18* - Schéma de l’exploitation
Niveau 2
Vous ajouterez en annexe un croquis de votre exploitation (bâtiments, étables,
local phyto, entrepôts); vous indiquerez sur ce croquis où se trouvent les appâts.
Vous pouvez églement lier à ce croquis le plan de nettoyage.
Niveau 3
Légende:
Entrepôts (s)
Etables
Local phyto
Appâts ( et numéro)
Autres …
2. Documents
16
¾
Doc. 1.2.14* - Contrôle et enregistrement des appâts
Niveau 2
Au minimum 4 x par an, il faut contrôler les appâts utilisés pour la lutte contre les
nuisibles. Les données de contrôle, les constatations et les actions entreprises
doivent être enregistrées.
Date
2. Documents
N° d’appât
Remarques
Mesures à prendre
17
¾
Doc. 1.2.17* - Plan de nettoyage
Niveau 2
Le plan de nettoyage indique la fréquence des entretiens.
Les locaux de stockage doivent être nettoyés et contrôlés en profondeur avant
qu’une nouvelle récolte n’y soit amenée. Un contrôle régulier du produit en cours de
stockage est également conseillé.
Stockage 1 :
Type de stockage (indiquer ce qui est d’application)
O Pommes de terre
O Céréales
Toujours compléter la date d’exécution:
Nettoyage
Contrôle des
résidus,
moisissures, …
Arrivage du
produit
Contrôle du
produit pendant
la période de
stockage
Stockage 2 :
Type de stockage (indiquer ce qui est d’application )
O Pommes de terre
O Céréales
Toujours compléter la date d’exécution:
Nettoyage
2. Documents
Contrôle des
résidus,
moisissures, …
Arrivage du
produit
Contrôle du
produit pendant
la période de
stockage
18
2.4 Pulvérisateur et épandeur d’engrais
¾
Doc. 2.2.1 - Preuve de la certification ou de la demande de certification des
pulvérisateurs
Niveau 1
Tous les pulvérisateurs servant à appliquer des produits phytosanitaires liquides à
usage agricole en Belgique doivent être certifiés conformément aux dispositions
légales.
Cette exigence ne s’applique pas aux petits appareils dans lesquels les produits
liquides à pulvériser sont mis sous pression manuellement ou à l’aide d’un gaz
propulseur (air y compris) ou lorsque le liquide est pulvérisé sous l’influence de la
force d’attraction, ni aux pulvérisateurs à dos ou à lance.
Tout propriétaire de pulvérisateur se soumet à un contrôle obligatoire de son
appareil une fois tous les trois ans, et ce à dater de la convocation, même si le
matériel (neuf ou de seconde main) vient d’être aquis.
Tous les pulvérisateurs doivent être certifiés par :
−
le département de technique agricole du Centre de Recherche Agricole
de Gembloux (CRA-W) pour les provinces du Brabant wallon, du Hainaut,
de Liège, du Luxembourg et de Namur ;
−
le département mécanisation, travail, bâtiments, bien-être animal et
protection de l’environnement du Centrum voor Landbouwkunig
Onderzoek (CLO) de Gand pour les provinces de Flandre occidentale, de
Flandre orientale, d’Anvers, du Brabant flamand, du Limbourg et de la
Région de Bruxelles capitale.
Seuls les pulvérisateurs dûment agréés peuvent être utilisés durant la période
mentionnée sur l’autocollant apposé par le service de contrôle.
Doc. 2.2.2 - Preuve de déclaration à l’étranger d’un pulvérisateur acheté
Niveau 1
Les appareils achetés directement à l’étranger doivent être notifiés au service de
contrôle dans les 30 jours.
¾
Contact pour la Wallonie :
Tél : 081/62.71.68 – gsm : 0475/52.29.55 – Fax : 081/61.58.47
E-mail : [email protected]
Contact pour la Flandre :
Tél. 09/272.27.57 – Fax. 09/272.28.01 –
E-mail: [email protected]
*
Conservez toujours la preuve de notification au service de contrôle
2. Documents
19
¾
Doc. 2.2.3* - Contrôle annuel du pulvérisateur et enregistrement des résultats
Niveau 3
¾
Doc. 2.5.1* - Contrôle annuel de l’épandeur et enregistrement des résultats
Niveau 3
L’agriculteur effectue au moins un contrôle annuel de ses pulvérisateurs et note les résultats. Il maintient les pulvérisateurs en bon
état. Une vérification régulière (manomètre, filtres, jauge, buse) permettra de détecter d’éventuels disfonctionnement.
L’épandeur est bien réglé et bien entretenu. Il est conseillé d’effectuer un test de l’appareil annuellement et d’enregistrer les
résultats. L’agriculteur peut s’en charger. L’épandeur peut également être calibré par une équipe de spécialistes.
Il est conseillé de conserver les factures des entretiens et des pièces de rechange de ces appareils.
Date
2. Documents
Type
d’appareil
Description
Remarques
Exécutant
Signature
20
2.5 Application de pesticides
¾
Doc. 3.1.1 - Reconnaissance de l’application de pesticides de classe A chez
des tiers (si d’application)
Niveau 1
L’agriculteur ne peut pas appliquer de pesticide à usage agricole de classe A chez
un tiers, sauf s’il est utilisateur agréé par le SPF Santé Publique. En outre, lorsqu’il
désire appliquer des produits de classe A mentionnés dans l’annexe 10 (AR
28/02/1994, ea aldicarbe), dans sa propre entreprise, il doit également être
utilisateur spécialement agréé. L’agriculteur peut toutefois utiliser des pesticides à
usage agricole de classe A non mentionnés dans l’annexe 10 dans sa propre
entreprise et dans le cadre de ses activités professionnelles.
¾
Doc. 3.1.3* - Preuve de connaissance en matière d’utilisation de moyens de
protection
Niveau 1
Lorsque l’agriculteur applique lui-même les pesticides à usage agricole, il doit
disposer des connaissances relatives aux traitements phytopharmaceutiques :
¾ Via un certificat ou un diplôme (p.ex. diplôme de l’enseignement agricole) OU
¾ Grâce à un minimum de 5 ans d’expérience en tant qu’agriculteur
Lorsque l’entrepreneur agricole applique le traitement phyto :
¾ Il doit être “utilisateur agréé” et posséder un numéro d’enregistrement officiel
Par la présente, l’agriculteur déclare satisfaire à ces exigences.
Date
2. Documents
Signature
21
2.6 Hygiène
¾
Doc. 3.2.1 – 3.2.2 – 3.2.3*
L’agriculteur veille à ce que le personnel qui manipule les produits végétaux ne soit
pas atteint de maladies qui puissent se transmettre via les végétaux manipulés.
niveau 1
L’agriculteur veille à ce que le personnel qui manipule des produits végétaux soit en
bonne santé et soit mis au courant des risques sanitaires.
niveau 2
L’agriculteur et son personnel connaissent les mesures d’hygiène et respectent
l’hygiène générale de l’entreprise.
niveau 3
Par leur signature, les membre du personnel reconnaissent respecter les règles
d’hygiène générale de l’entreprise.
Nom du membre du personnel
2. Documents
Date
Signature
22
2.7 Agrément pour la préparation et le conditionnement
des pommes de terre de consommation
¾
Doc. 3.3.1 - Agrément
Niveau 1
L’agriculteur est tenu de disposer d’un agrément auprès de l’AFSCA en vue de la
préparation et du conditionnement des pommes de terre de consommation
(exception: livraisons à l’industrie, aux entreprises de triage, pommes de terre
emballées issues de récoltes propres livrées au consommateur). Il y a aussi des
exceptions pour les pommes de terre primeur et la variété pommes de terre
longues.
2. Documents
23
2.8 Entrepreneurs agricoles
¾
Doc. 3.4.1* - Entrepreneurs agricoles
Niveau 2
L’agriculteur fait appel à un entrepreneur agricole affilié à Vegaplan.be pour le
Standard GIQF des Entrepreneurs de travaux Agricoles et Horticoles pour la
Production Primaire Végétale. L’agriculteur peut consulter le statut de
l’entrepreneur sur le site web www.vegaplan.be ou téléphoner à Vegaplan.be au
02/775.80.68.
Si l’entrepreneur n’est pas affilié à Vegaplan.be, l’agriculteur doit vérifier que les
travaux réalisés par l’entrepreneur agricole répondent aux prescriptions du
Standard GIQF.
Nom de l’entrepreneur
2. Documents
Certificat GIQF : oui/non
24
2.9 Passeports phytosanitaires et certificats
¾
Doc. 4.1.1 - Passeports phytosanitaires (si d’application)
Niveau 1
Il faut conserver les passeports phytosanitaires pour les plants et semences de
divers fruits et légumes, ainsi que pour les tournesols (Helianthus annuus).
¾
Doc. 4.1.3 - Plants certifiés ou plants fermiers enregistrés pour les pommes de
terre
Niveau 1
Afin d’éviter la propagation de maladies et parasites, il est obligatoire d’utiliser des
plants certifiés ou des plants fermiers enregistrés. Un producteur utilisant du
matériel non certifié produit par lui-même (des plants fermiers) pour la culture de
pommes de terre, doit faire une déclaration écrite avant le 1er mars auprès du
responsable de l’UPC de la province concernée.
L’étiquette officielle de certification qui porte la mention « passeport
phytosanitaire » peut être utilisée à la place d’un passeport phytosanitaire.
L’agriculteur doit obligatoirement conserver le passeport phytosanitaire (étiquette
officielle de certification) au minimum un an. Sur l’étiquette figure également la
mention de désinfection du plant.
¾
Doc. 4.1.8* - Preuve de l’agrément du tiers qui trie les semences fermières de
céréales
Niveau 1
En ce qui concerne les semences fermières, lorsque le triage est effectué par un
tiers, celui-ci doit être agréé (il est conseillé d’identifier le lot qui est acheminé de
l’entreprise vers l’installation de l’entrepreneur agricole).
Liste des trieurs reconnus en Wallonie (MB 13.07.2006)
Nom de l’entreprise de triage
AGRIFAMENNE – ONHAYE SC
Adresse
Route de Weillen 4
5520
Onhaye
ALLIANCE BLE SC
BADOT ETS SA
BAUDUIN – CAMBIER ET FILS SA
BODSON MOULINS SA
BRICHART ETS SA GEROMPONT
BRICHART ETS SA HANNUT
BRICHART ETS SA LONGCHAMP
CENTRAGRO SCRL
COLSON FRANÇOIS
DELOBELLE ET FILS SA
DERASSE ETS SA
DERONNE JMF SA
Chaussée de Rœlx 133
Rue Paul Pastur 1
Rue de l’Equipée 69
Rue Victor Heptia 35
Rue de l’Ourchet 13
Rue Désirée Streel 14
Rue Sainte-Anne 3
Rue de Bois-Bourdon 150
Rue de Sirieu 305
Chaussée Brunehault 292
Chaussée de Douai 837
Chaussée G. Richet 229
7060
6567
7181
4340
1367
4280
5310
7080
7061
7972
7504
7860
Soignies
Fontaine-Valmont
Feluy
Villers L’Éveque
Gerompont (Bomal)
Hannut (Cras-Avernas)
Leuze-Longchamp
Frameries
Thieusies
Ellingnies-Sainte-Anne
Froidmont
Lessines
2. Documents
25
DUMORTIER ETS ET FILS
FAYT – CARLIER SA
GHISBAIN ETS SA
GOCHEL MOULIN SA
MAZY MICHEL ETS
MONSEU ETS SA
MOUCHART ETS SA
MOULIN D’ARC SPRL
PIERARD AGROPHYT SPRL
ANDRE PIRON ET FILS SA
RIGAUX ETS SA
SCAM
SIBILLE ETS SA
VOETS MARC SPRL
Rue de Tournai 84
Rue de Florenchamps
Rue du Noir Jambon 7
Rue du Crucifix 2A
Rue de la Fontaine StMaurice 4
Rue Baronne Lemonnier
122
Rue de Cambron 6A
Place d’Arc 9
Rue de Leschy
Rue Lavaulx 1
Rue Saint Donat 10
Parc Industriel 16
Rue du Fichaux 10
Chaussée de Tournai 355
7520
6120
7830
4210
4260
Templeuve
Marbaix-La-Tour
Thoricourt
Oteppe
Ciplet
5580
Lavaux-Sainte-Anne
7063
7910
4347
4357
5640
5300
6230
7812
Chaussée-Notre-Dame
Arc-Wattripont
Fexhe-Le-Haut-Clocher
Jeneffe
Mettet
Seilles
Pont-a-Celles
Ligne
Liste des trieurs reconnus en Flandre (MB 15.09.2006):
Nom de l’entreprise de triage
PAUWELS LUC N.V.
COOPMAN CARLOS
DEWEER WERNER
DEBYSER MARC
DEVA FYTO N.V.
INGEHLRBRECHT HENDRIK B.V.B.A
VERHELST – COPPENS AGRI N.V.
N.V. VERAVERBEKE
DESOETE DIRK B.V.B.A
DOBBELAERE FIRMA B.V.B.A
SESIER JEAN-MARIE
MAERTENS EN ZONEN B.V.B.A
LOVERIX N.V.
BENTEIN LUC
VAN DE VELDE HANS
VAN WINKELEN GODELIEVE
¾
Adresse
Ketterijstraat 46A
Moeresteenweg 9
Pontstraat 84
As-Hoop 12
Albert I Laan 72
Cathilleweg 113
Dorpweg 39
Seulestraat 98
Spanjaardstraat 60
Hoekestraat 78
Kortestraat 1
Bloemmolenkaai 1
Wilstraat 37
Dijk 28
Moerstraat 113
Hauthemstraat 74A
9988
8630
8551
8647
8630
8490
8377
8950
8490
8300
8670
8600
3700
8670
9970
3320
Watervliet
Houtem - Veurne
Zwevegem (Heestert)
Lo-Reninge
Veurne
Jabbeke (Stalhille)
Zuienkerke (Meetkerke)
Heuvelland (Nieuwkerke)
Jabbeke (Stalhille)
Knokke-Heist (Westkapelle)
Koksijde (Wulpen)
Diksmuide
Tongeren (Rutten)
Koksijde (Wulpen)
Kaprijke
Hoegaarden
Doc. 4.1.9* - Etiquettes des semences certifiées pour les céréales
Niveau 2
Si des semences certifiées sont utilisées, une étiquette par lot de semence doit être
conservée.
2. Documents
26
2.10 Engrais et amendements du sol
¾
Doc. 4.2.2 - Pour engrais et amendements du sol autorisés: étiquette ou
document d’accompagnement
Niveau 1
TOUS les engrais et amendements du sol autorisés, achetés en vrac, doivent être
pourvus d’une étiquette ou d’un document d’accompagnement transmis par le
fournisseur à l’agriculteur.
¾
Doc. 4.2.3 - Pour engrais et amendements du sol provenant de déchets (p.
ex.: boues d’épuration): document d’accompagnement (modèle OWD-pour la
Wallonie) ou certificat d’utilisation (Ovam pour la Flandre)
Niveau 1
Les engrais autorisés et amendements du sols provenant de déchets (p.ex. boues
d’épuration, chaux pâteuse, compost, engrais organiques simples, …) doivent:
En Wallonie : toujours être pourvus d’un document d’accompagnement (d’après le
modèle OWD). En Flandre : pour les cas définis par OVAM, être accompagnés du
certificat d’utilisation (p.ex. boues d’épuration). S’il existe des résultats d’analyses,
ceux-ci sont conservés durant 5 ans.
Doc. 4.2.7* - Fiche produit en cas d’utilisation de boues d’égout et
d’assainissement des eaux de stations d’épuration publiques pour la culture de
betteraves sucrières, de céréales et de végétaux oléagineux et protéagineux
Niveau 1
Les boues d’égout et d’assainissement des eaux de stations d’épuration publiques
ne peuvent être utilisées que si en plus des prescriptions légales, il y a une fiche
produit qui confirme que le produit satisfait à l’objectif de maîtrise des risques en
agriculture. L’utilisation de ces boues peut être interdite sur base contractuelle
¾
Doc. 4.2.9* - Information (composition) relative aux engrais utilisés
Niveau 3
L’agriculteur dispose de l’information relative à la composition des engrais utilisés .
¾
2. Documents
27
2.11 Pesticides
¾
Doc. 4.3.4* - Liste des pesticides à usage agricole agréés par culture
Niveau 2 pour les pommes de terre – niveau 3 pour les autres cultures
L’agriculteur dispose d’une liste des pesticides à usage agricole agréés et la
conserve comme documentation. La liste des pesticides à usage agricole agréés par
culture est aussi disponible sur le site web: www.fytoweb.fgov.be
¾
Doc. 4.3.5* - Procédure en cas d’accident
Niveau 2
L’agriculteur dispose d’une procédure en cas d’accident. Cette procédure mentionne
au moins les numéros de téléphone d’urgence.
Vous trouverez sur la page suivante une procédure d’accidents. Complétez-là au
moyen des numéros de téléphone et placez-là de préférence soit près d’un appareil
de téléphone soit près du local phyto.
2. Documents
28
PROCEDURE EN CAS D’ACCIDENTS
Liste de numéros de téléphone:
Pompiers:
……… / ……………………………
Médecins:
……… / ……………………………
……… / ……………………………
Hôpitaux:
……… / ……………………………
……… / ……………………………
……… / ……………………………
Services d’aide et de secours
Aide médicale d’urgence:
100
Pompiers:
100
Gendarmerie/ Police:
101
Croix rouge:
105
Nulméro d’appel européen
112
Centres des grands brûlés
071/44.80.00 (Loverval)
04/366.72.94 (Liège)
02/268.62.00 (Bruxelles)
03/217.75.95 (Anvers)
09/240.34.90 (Gand)
016/34.87.50 (Leuven)
Centre anti-poison
2. Documents
070/245.245
29
2.12 Nouvelles parcelles
¾
Doc. 4.7.1* - Analyse de risques pour les nouvelles parcelles
Niveau 1
Si de nouvelles parcelles (= nouvelles à des fins agraires) sont mises en service, il
faut effectuer une analyse de risques (cf. liste de questions ci-dessous). Cette
analyse de risque doit être conservée comme documentation et doit être présentée
lorsque l’inspecteur le demande.
¾
Doc. 4.7.2* - Analyse du sol en cas de risque
Niveau 1
Normalement la terre agricole est de nature irréprochable; s’il s'agit d’une parcelle
à risque, une analyse du sol (polluants) doit donner une réponse définitive quant à
la possibilité de la cultiver.
Fiche de renseignements pour les nouvelles parcelles :
Nom de la parcelle: ...........................................................................
Situation: .........................................................................................
Surface: ...........................................................................................
Date prévue de mise en service: ..........................................................
Origine: précédente utilisation (non-agricole, autre agriculteur: nom):
.......................................................................................................
.......................................................................................................
.......................................................................................................
Type de sol: ......................................................................................
Sources possibles pour l’irrigation: .......................................................
Qualité de l’eau souterraine: ...............................................................
Niveau phréatique: ............................................................................
Mesures à prendre contre l’érosion :……………………………………………………………….
Nématodes: ......................................................................................
Influence de ou sur les autres parcelles: ...............................................
Annexes: Analyse de sol; attestation de sol, …
Décision:
Ce lieu convient-il? ............................................................................
Convenance limitée? Si oui, limitée à quelles cultures ?
.......................................................................................................
Mesures à prendre pour la mise en service de cette parcelle ?
.......................................................................................................
.......................................................................................................
2. Documents
30
2.13 Analyse de sol
Cette exigence ne s’applique que s’il y a des pommes de terre en rotation.
¾
Doc. 4.8.1* - Analyse de sol
Niveau 2
Le producteur effectue une analyse standard (N, P, K, pH, taux de carbone, calcium
et magnésium, humus) de la couche arable tous les 4 à 5 ans, et en conserve les
résultats.
2. Documents
31
2.14 Organismes nuisibles
¾
Doc. 5.1.1 - Documents reprenant les instructions de l’AFSCA en cas de
présence d’organismes nuisibles
Niveau 1
L’agriculteur est tenu de lutter contre les organismes nuisibles (de quarantaine) dès
qu’il en constate la présence ou lorsqu’un représentant de l’autorité lui en signale la
présence. Lors de la présence d’organismes nuisibles (le souchet comestible, les
nématodes, la chrysomèle des racines de maïs, la pourriture brune, la pourriture
annulaire,…), l’agriculteur est tenu de suivre les instructions de l’AFSCA, comme la
désinfection des machines, appareils, outils, moyens de transport, boîtes,
conteneurs, matériaux d’emballage après manipulation des produits contaminés. De
plus, il est tenu de détruire les produits contaminés par des organismes nuisibles de
façon adéquate (feu bactérien, plantes verticilium, Xanthomonas fragariae, …).
¾
Doc. 5.3.2 - Déclaration annuelle en cas de culture de pommes de terre dans
les zones protégées contre la pourriture brune
Niveau 1
Les mesures suivantes sont à respecter en cas de pourriture brune si les pommes
de terre sont cultivées dans les zones protégées de Arendonk, Balen, Beerse, Berlaar,
Brecht, Dessel, Dilsen, Geel, Grobbendonk, Ham, Heist-op-den-berg, Herentals,
Herenthout, Herselt, Hulshout, Kasterlee, Leopoldsburg, Lier, Lille, Lommel, Maaseik,
Malle, Meerhout, Merksplas, Mol, Neerpelt, Nijlen, Olen, Oud-Turnhout, Overpelt, Ranst,
Ravels, Retie, Rijkevorsel, Schilde, Schoten, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar, Westerlo,
Zandhoven et Zoersel :
Chaque année, avant le 30 avril, au moyen d’un formulaire imposé par l’AFSCA,
toutes les parcelles de pommes de terre, cultivées ou à cultiver, d’une superficie de
plus de 10 ares doivent être déclarées. Cette déclaration doit être accompagnée
d’un (de) plan(s) de situation à l’échelle 1/10.000 sur le(s)quel(s) ces parcelles de
pommes de terre sont indiquées.
2. Documents
32
2.15 Notification en cas d’ergot du seigle ou de fusariose de
céréales
¾
Doc. 5.7.1 - Notification ergot du seigle
Niveau 2
L’agriculteur surveille l’état sanitaire des cultures et de la récolte de céréales quant
à la présence d’ergot du seigle. S’il constate la présence d’ergot du seigle, il doit en
avertir le 1er acheteur.
¾
Doc. 5.7.2 - Notification fusarium
Niveau 3
L’agriculteur surveille l’état sanitaire des cultures et de la récolte de céréales quant
à la présence de fusarium. S’il constate la présence de fusarium, il doit en avertir le
1er acheteur.
2. Documents
33
PICTOGRAMMES
Local phyto
POISON
2. Documents
34
2. Documents
É
É
35
Espaces de stockage pour pommes de terre et/ou céréales
2. Documents
36
Stockage d’engrais liquides concentrés
2. Documents
37
3. Enregistrement
Dans le cadre de l’AR relatif à l’autocontrôle, la notification obligatoire et la
traçabilité, les agriculteurs doivent tenir différents registres. Ces registres doivent
être conservés durant 5 ans au minimum dans l’exploitation agricole.
3.1 Identification du producteur
Tout producteur doit être enregistré auprès de l’Agence. Si l’entreprise dispose de
plusieurs unités d’exploitation, chaque unité porte un numéro d’exploitation. Dans
le cas d’une adresse d’exploitation unique, c’est le numéro d’entreprise qui sert à
identifier le producteur.
Les documents suivants peuvent servir à l’identification du producteur et de son
entreprise :
- Formulaire SIGEC 2
- Formulaire de demande auprès de Vegaplan.be
- Autres …
Ces données ne doivent en principe être enregistrées qu’une fois, à moins que les
données ne changent. La fiche ci-dessous propose un format d’enregistrement des
données dans le cadre de l’identification du producteur.
Identification producteur & entreprise
Date : … / … / …………
Version :
Référence : p.ex. SIGEC
Numéro d’entreprise :
Numéro d’unité d’exploitation :
Producteur
Nom :
Rue :
Code postal :
Téléphone :
Fax :
Prénom :
N° :
Commune :
GSM :
e-mail :
Entreprise (à remplir si les données du producteur sont différentes)
Nom :
Rue :
Code postal :
Téléphone :
Fax :
2
Prénom :
N° :
Commune :
Mobile :
e-mail :
SIGEC : Système de gestion intégrée et de contrôle
3. Enregistrement
38
3.2 Identification des parcelles et espaces de stockage
Niveau 1
Chaque parcelle et espace de stockage doivent être identifiés de façon à l’aide
d’une indication visuelle ou d’un plan de parcelle.
Un plan au niveau de l’exploitation fait référence à chaque endroit où sont situées
les cultures. On peut référer à la déclaration SIGEC pour l’identification des
données du producteur et des parcelles ou au plan utilisé pour l’octroi des
primes PAC, ou à son propre plan. Cette identification des parcelles est utilisée
dans tous les registres qui font référence aux localisations des parcelles.
Pour l’identification des espaces de stockage, vous pouvez utiliser le schéma de
l’exploitation mentionné à la page 16.
3. Enregistrement
39
3.3 Dossiers IN et OUT
D’après l’art. 6 de l’AR du 14/11/2003 relatif à l’autocontrôle, la notification
obligatoire et la traçabilité, tout exploitant du secteur production primaire doit tenir
à jour les données de tous les produits qu’il achète et utilise (dossier IN) et de tous
les produits qu’il vend et fournit (dossier OUT). Les données suivantes doivent
pouvoir être présentées à tout moment pour tous les produits entrants et sortants :
¾ La nature et l’identification du produit (p.ex. nature = plants de
pommes de terre de la variété « bintje », identification = le numéro sur
l’étiquette de certification) ;
¾ La quantité de produit (p.ex. le nombre de kg de produit acheté) ;
¾ Les dates de réception et de livraison ;
¾ L’identification de l’unité d’exploitation fournissant ou achetant le
produit (p. ex. firme « Fournitures agricoles, rue des Pommes de terre,17 à
Pâturages »). Il s’agit ici de l’adresse d’où sont issus les produits ou de
l’adresse de destination et non de l’adresse administrative. Lors d’une
livraison via un commerçant / transporteur ou toute autre personne, celle-ci
sera identifiée et ses coordonnées seront enregistrées.
Dans le secteur de la Production Primaire Végétale, il faut conserver séparément les
données concernant les catégories de produits entrants càd :
¾ Matériel de reproduction végétal ;
¾ Pesticides à usage agricole et biocides ;
¾ Engrais ;
Et les catégories de produits sortants càd :
¾ Matériel de reproduction végétal ;
¾ Produits végétaux (betteraves, chicorées, froment, …).
(les données relatives aux produits vendus ou livrés directement au
consommateur ne doivent pas être conservées).
Il ne faut pas garder ces données dans un registre distinct. Dans beaucoup de cas,
l’agriculteur garde déjà ces renseignements pour d’autres usages. Les données
demandées figurent dès lors souvent sur d’autres documents comme les factures,
les étiquettes, les passeports phytosanitaires ou certificats, les bons de livraison,
les bordereaux d’achat, les déclarations de la banque d’engrais, les demandes de
primes, les bons de pesage, …
Lorsque les données essentielles ne figurent pas sur ces documents (nature,
quantité, date, identification), l’agriculteur doit les compléter.
Les données sont conservées séparément par catégorie, c’est-à-dire qu’elles sont
par exemple classées dans des fardes distinctes ou dans une farde avec des
séparations. Si les informations relatives aux différentes catégories figurent sur le
même document (p. ex. sur la facture d’achat d’engrais et de pesticides à usage
3. Enregistrement
40
agricole), faites une copie ou utilisez le double, ou demandez des factures séparées
au fournisseur.
Ces informations obligatoires doivent pouvoir être mises à la disposition de l’AFSCA
dans des délais raisonnables et doivent pouvoir être contrôlées lors d’un audit; un
classement ordonné de tous ces documents est fortement recommandé.
3. Enregistrement
41
3.4 Utilisation de pesticides à usage agricole et de biocides
La tenue de registres relatifs à l’utilisation de pesticides à usage agricole et de
biocides pour tous les produits végétaux est imposée par le règlement (CE)
852/2004. L’AR du 22/12/2005 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
mentionne ce qui doit être enregistré:
- n° de serre, n° de parcelle 3
- n° de lot (pas nécessaire si la parcelle ne contient qu’un seul lot de
végétaux)
- Définition de la culture
- Date de plantation
- Date de traitement
- Nom (dénomination complète) du produit utilisé
- Dose/ha
- Superficie traitée
- Date de récolte
Et si nécessaire :
- Date d’échantillonnage
- Résultats d’analyses (si dépassement de la teneur maximale autorisée pour
les produits concernés)
Remarque : La date d’échantillonnage et les résultats d’analyse ne doivent pas être
enregistrés si le plan d’échantillonnage de l’année concernée et de la culture
concernée ne prévoit rien au sujet de l’échantillonnage. Si les résultats d’analyse
sont favorables au producteur, il n’est pas nécessaire de les enregistrer.
Les données relatives à l’utilisation de pesticides à usage agricole et biocides
doivent être enregistrées au plus tard 7 jours après l’exécution. Il est néanmoins
conseillé d’enregistrer ces données immédiatement. Si nécessaire, ces informations
obligatoires doivent être disponibles directement.
Un exemple de la tenue à jour de l’utilisation de pesticides à usage agricole et de
biocides est repris ci-dessous:
N° de
N° du
serre
lot
Culture
ou de
Date de
Date de
Pesticide
Dose
Super-
Date
Date de
Résultat
plantation
traite-
utilisé (nom
/ha
ficie
d’échantil
récolte
d’analyse
ment
complet)
traitée
-lonnage
parcelle
3
Les parcelles ou serres où des lots sont cultivés doivent être identifiées au moyen d’un numéro.
3. Enregistrement
42
Pour ce faire, l’agriculteur peut aussi compléter un carnet de pulvérisations, ou
une fiche par culture et/ou une fiche par parcelle, ou tout autre format de
document. Si le client demande de conserver une fiche culture / parcelle (via un
contrat), l’agriculteur doit pouvoir présenter cette fiche en vue de l’enregistrement
des pesticides à usage agricole et biocides. Dans ce cas, l’agriculteur conserve
l’original et le client reçoit une copie.
La page suivante présente un exemple de fiche culture / parcelle. Cet exemple de
fiche peut également servir à l’enregistrement de pesticides à usage agricole. Les
zones hachurées en gris indiquent les données obligatoires à conserver dans le
cadre de l’AR du 22/12/2005. Un modèle de fiche a également été élaboré pour le
traitement des matières végétales durant le stockage.
Lorsque les activités de pulvérisation sont confiées à un entrepreneur agricole et
horticole, c’est l’agriculteur lui-même qui est tenu de conserver ces données. Si les
activités ont été exécutées par un entrepreneur agricole & horticole, les données
utiles (date de plantation / de semis, date de traitement, nom du pesticide à usage
agricole utilisé, dose/ha, date ou période de récolte) doivent être transmises à
l’agriculteur (par écrit ou électroniquement) dans les 7 jours maximum suivant leur
exécution. Si nécessaire, l’agriculteur peut demander ces données à l’entrepreneur
agricole qui les lui transmettra au plus tard dans les 24h.
Pour la culture des pommes de terre, compléter une fiche parcelle (engrais
y compris) est une obligation. Pour les autres cultures agricoles,
l’enregistrement des données obligatoires dans une fiche est une
recommandation. Pour ces cultures, l’on peut également utiliser, par
exemple, un carnet de pulvérisation, un agenda, …
Nous présentons en annexe la fiche parcelle générale, une fiche parcelle reprenant
exclusivement les données obligatoires pour les cultures d'oléagineux et
protéagineux, de betteraves sucrières et de chicorée, et enfin, une fiche parcelle
spécifique pour les pommes de terre (PCA).
3. Enregistrement
43
Fiche de culture ou de parcelle4
Pommes de terre
Culture : ………………………………………
Nom producteur :
…………………………
Référence : identification du producteur, SIGEC
Lieu de production
Numéro de lot 5
Nom:
Superficie:
Référence :
Parcelle:
Parcelle:
Parcelle:
Serre:
Contrôle contamination physique du lieu de production:
Date contrôle : … / … / …………
Résultats :
Culture antérieure :
A
Référence :
2005:
2004:
2003:
Semis et plantation
Date semis / plantation :
Variété ou race :
Référence
Numéro de lot 6:
Semences fermières / Plants fermiers :
0 oui
:
dossier IN
0 non
Exécutant / Sous traitant
Engrais
Date
4
5
6
7
Type d’engrais 7
Dose/ha
Exécutant /
Entrepreneur agricole
Hachuré en gris : champ obligatoire
Si une parcelle ne compte qu’une seule variété de plantes, ne pas numéroter le lot
Identification grâce au dossier IN
3. Enregistrement
44
Utilisation de pesticides à usage agricole
Date
Nom du produit 8
Dose/ha 9
Surface traitée
Exécutant/Entrepr
neur agricole
Traitement des semences, semis ou plants : uniquement si réalisé soi-même
Traitements herbicides, fongicides et insecticides
Irrigation
Irrigation effectuée
0 oui
Provenance de l'eau :
0
0
0
0
0
0 non
Référence:
ruisseau
puits ouvert
puits
eau de ville
eau de pluie
Récolte
Période de récolte:
Référence:
Exécutant/entrepreneur
agricole:
Facture entrepreneur
agricole
Echantillonnage 10 (si d’application)
Date:
Résultat d’analyse
Réf. enregistrement /
résultat d’analyse
8
Si la dose/ha est notée, la surface de la / des parcelle(s) doit être connue grâce à l’enregistrement de
parcelle, sinon il faut remplir la surface totale traîtée
10
Si le plan d’échantillonnage ne prévoit rien pour l’année concernée, il n’est pas nécessaire
d’enregistrer la date d’échantillonnage, ni les résultats d’analyse. Si les résultats d’analyse sont
favorables, il n’est pas nécessaire de les enregistrer
9
3. Enregistrement
45
Fiche de culture ou de parcelle “COP, B, C”
Culture :
……………………………………………..
Nom du producteur:
……………………
Parcelles
Surface
Nom:
Parcelle:
Parcelle:
Parcelle:
Semis et plantations
Date de semis/plantation
Utilisation de pesticides à usage agricole
Date
Nom du produit
Dose/ha 11
Surface traitée
Traitement des semences, semis ou plants : uniquement si réalisé soi-même
Traitements herbicides, fongicides et insecticides
Récolte
Période de la récolte:
11
Si la dose/ha est notée, la surface de la / des parcelle(s) doit être connue grâce à l’enregistrement de
parcelle, sinon il faut remplir la surface totale traîtée
3. Enregistrement
46
Stockage et/ou manipulation et/ou préparation pour
le marché
Nom producteur :
Référence : identification producteur
Local de stockage/manipulation :
Identification produit stocké :
Référence
Date IN
Quantité IN
Date OUT
Quantité OUT
Destination
Nom
Dose
Exécutant/
culture
Traitement produit stocké :
Référence
culture
Date
Nature
traitement
traitement
produit
12
entrepreneur
agricole
Manipulation ou préparation pour le marché
Référence
Date traitement
culture
Type de
Quantité
Destination
manipulation
Température des céréales dans le local de stockage (aux points de
contrôle):
Date
12
1
2
3
4
Identification via le dossier IN
3. Enregistrement
47
3.5 Enregistrement de la présence d’organismes nuisibles
de quarantaine et de maladies
Si des organismes nuisibles de quarantaine ou des maladies pouvant nuire à la
santé humaine, animale ou végétale sont constatés pendant la culture, il faut en
enregistrer les données, conformément à la notification obligatoire (voir chapitre 4,
p 50). Il suffit de conserver le formulaire de notification obligatoire (voir p 52).
3. Enregistrement
48
3.6 Enregistrement des résultats des analyses
Les résultats d’analyses effectuées sur des échantillons de plantes ou d’autres
échantillons doivent être conservés. Les analyses qui auraient été effectuées, p.ex.,
par l’association d’agriculteurs sont à conserver également. Il est important que ces
analyses puissent être consultées en permanence à l’adresse de l’entreprise. Il
incombe à l’agriculteur d’exiger ces analyses et de les conserver. Il est conseillé de
les classer méthodiquement (si d’application).
3. Enregistrement
49
4. Notification obligatoire
4.1 Formulaires de notification
¾
¾
Les (copies des) formulaires des notifications obligatoires doivent être
conservés
Niveau A
L’agriculteur est au courant de la notification obligatoire
Niveau B
4.2 Information générale
Tout exploitant est tenu d’informer immédiatement l’AFSCA lorsqu'il considère ou a
des raisons de penser qu'un produit qu'il a importé, produit, cultivé, élevé,
transformé, fabriqué ou distribué peut être nuisible à la santé humaine, animale ou
végétale. En ce qui concerne la production primaire végétale, il s’agit de la
présence de contaminants microbiologiques et de toxines, du dépassement des
résidus de contaminants chimiques (résidus de pesticides, nitrates), des OGM
interdits et des organismes nuisibles pour les plantes (dont la notification à l’AFSCA
est obligatoire). Toute notification doit avoir fait l’objet d’une étude préalable des
risques pour la santé humaine, animale ou végétale. L’exploitant est aussi tenu
d’informer l’AFSCA au sujet des mesures prises en vue d’éviter et d’éliminer les
risques. Cette notification se fait à l’aide du formulaire repris dans l’annexe II de
l’AM 22/01/2004 (voir formulaire à la p. 52).
La personne qui procède à la notification doit :
1. Informer par téléphone l'unité provinciale de contrôle (UPC);
2. Envoyer le formulaire de notification par fax ou par courrier électronique à
l’UPC. Les numéros de téléphone, de fax et les adresses électroniques figurent
sur le site de l'AFSCA (www.afsca.be, via un lien avec les secteurs
professionnels >> notification obligatoire et limites de notification). Le tableau
6 donne les adresses des points de contact dans les 11 provinces de Belgique.
50
Notification – Unités Provinciales de Contrôle (source: Moniteur belge, 18 janvier 2006)
UPC
GSM
E-mail pour
notification
E-mail pour info
Numéros de fax
Liège
0478/87.62.13
[email protected]
[email protected]
04/224.59.01
Luxembourg
0478/87.62.12
[email protected]
[email protected]
061/21.00.79
Namur
0478/87.62.14
[email protected]
[email protected]
081/20.62.01
Hainaut
0478/87.62.15
[email protected]
[email protected]
065/40.62.10
Brabant wallon
0478/87.62.16
[email protected]
[email protected]
010/42.13.80
Bruxelles
0478/87.62.22
[email protected]
[email protected]
02/208.33.89
Brabant flamand
0478/87.62.17
[email protected]
[email protected]
016/39.01.05
Limbourg
0478/87.62.18
[email protected]
[email protected]
011/26.39.85
Anvers
0478/87.62.19
[email protected]
[email protected]
03/202.28.11
Flandre Orientale
0478/87.62.20
[email protected]
[email protected]
09/210.13.13
Flandre Occidentale
0478/87.62.21
[email protected]
[email protected]
050/30.37.12
51
FORMULAIRE DE NOTIFICATION OBLIGATOIRE
POUR LES EXPLOITANTS DU SECTEUR DE LA PRODUCTION PRIMAIRE
VEGETALE
tel que prévu dans l’annexe II de l’arrêté ministériel du 22 janvier 2004
relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire
A REMPLIR PAR L’EXPLOITANT DU SECTEUR
DE LA PRODUCTION VEGETALE PRIMAIRE
INFORMATIONS GENERALES
01:
RESPONSABLE DE PRODUCTION VEGETALE
PRIMAIRE
(NOM, ADRESSE, TEL., FAX, E-MAIL, GSM)
N° SIGEC :
02:
DATE ET HEURE DE NOTIFICATION
PRODUIT
03:
04:
PLANTES CONCERNEES:
-
ESPECE
-
QUANTITE ET SA SUPERFICIE
-
LOCALISATION DES PARCELLES
CONCERNEES
PLANTES DEJA VENDUES:
-
CLIENT (NOM, ADRESSE, TEL., FAX,
E-MAIL, GSM)
-
DATE DE VENTE
-
QUANTITE
-
LOCALISATION DES PARCELLES
CONCERNEES
52
05:
PRODUITS PHYTOS CONCERNES / ENGRAIS
(si d’application) :
-
FOURNISSEUR (NOM, ADRESSE, TEL.,
FAX, E-MAIL, GSM)
-
NOM DU PRODUIT
N° D’AGREATION
-
DATE DE LIVRAISON
-
DATE D’UTILISATION
-
DOSAGE
DANGER
06:
LE DANGER CONCERNE
(biffer ce qui ne convient pas)
07:
NATURE DU DANGER (nom de l’organisme,
du produit phyto ou de la plante nuisible, ou
description du problème)
08
RESULTATS DES ANALYSES (si d’application)
09:
DATE DE L’ECHANTILLONNAGE (si
d’application)
ORGANISME/ PLANTE NUISIBLE /
PHYTO/ ENGRAIS /AUTRE
MESURES PRISES:
10:
MESURES DEJA APPLIQUEES
AUTRES INFORMATIONS
11:
PERSONNE CONTACTEE A L’AFSCA
12:
AUTRES INFORMATIONS
Signature du notifiant :
53
4.3. Aperçu des limites de notification pour la production
primaire
I. CONTAMINANTS MICROBIOLOGIQUES ET TOXINES
Notification de chaque détection de la présence de toxines de Staphylococcus
aureus, Bacillus cereus, Clostridium perfringens en Clostridium botulinum.
II. CONTAMINANTS CHIMIQUES ET OGM INTERDITS
Voici la procédure standard à suivre en vue de la notification de contaminants
chimiques et OGM interdits. Il est possible d’élaborer un protocole de notification
spécifique à chaque secteur et de le soumettre à l’approbation de l’AFSCA.
1.
Résidus de pesticides à usage agricole
Valeur > LMR (Limite Maximale de Résidu)
- La LMR est celle définie dans la législation en vigueur. S’il n’y a pas
de LMR, la LMR = LOD (Limite de détection)
- Si une contre-analyse a été effectuée et indique une valeur ≤ LMR, il
n’y a pas lieu de faire une notification.
2.
Autres (nitrates)
Valeurs > LMR
3.
PCB, dioxines, métaux lourds, mycotoxines,…
Normes légales = ML (Limite Maximale)
Valeur > ML
NB. En cas d’absence de normes, il sera procédé à une analyse de risque au cas par
cas.
III. LISTE DES ORGANISMES NUISIBLES POUR LES VÉGÉTAUX ET LES
PRODUITS VEGETAUX
Certains organismes nuisibles pour les végétaux et les produits végétaux sont
soumis à l’obligation de notification afin d’en limiter la propagation autant que
possible. La législation belge mentionne ces organismes dans l’AR du 10 août 2005
et dans l’AR du 19 novembre 1987. La Commission européenne a, en outre,
promulgué des mesures de lutte d’urgence contre d’autres organismes via des
décisions européennes.
Le Tableau 7 reprend, par culture, les principaux organismes nuisibles de
quarantaine dont la notification à l’AFSCA est obligatoire. Il s’agit ici principalement
d’organismes nuisibles dont l’existence dans l’Union européenne est connue et qui
représentent un risque pour la communauté entière. La liste complète des
organismes nuisibles pour les végétaux et les produits végétaux cultivés en
Belgique et pour lesquels la notification est obligatoire, figure dans le document
54
« Notification obligatoire et limites de notification ». Ces informations ainsi que la
législation sont reprises sur le site web de l’AFSCA : www.afsca.be, via le lien
secteurs professionnels >> Notification obligatoire et limites de notification.
Tableau 7.
Principaux organismes nuisibles de quarantaine par culture
dont la notification à l’AFSCA est obligatoire
CULTURE
PLANTE
TYPE
NOM
SCIENTIFIQUE
DENOMINATION
EN FRANÇAIS
OU EN ANGLAIS
GENERALITES
Toutes les
cultures
Pantes
destinées à
être
replantées,
cultivées en
pleine terre à
ciel ouvert
nématode
Globodera pallida
& Globodera
rostochiensis
Nématode des
pommes de terre
Toutes les
cultures
-
Mauvaise
herbe
Cyperus
esculentum
Souchet comestible
GRANDES CULTURES, CULTURES A DESTINATION DE L’INDUSTRIE
Nématode
Pommes de
terre (plants et
Meloidogyne
Nématode
chitwoodi
cécidogène de
Colombia
de
consommation),
avoine,
betteraves
sucrières, blé,
maïs, orge
Verticilium albo-
Verticilliose
l'exception des
atrum
Verticilium dahliae
semences)
Verticilium dahliae
Houblon
Plant (à
(Humulus
lupulus)
Plants de
Tubercules
pommes de
destinés à être
terre (Solanum
replantés
Champignon
Champignon
Bactérie
tuberosum L.)
Synchytrium
Gale noire de la
endobioticum
pomme de terre
Clavibacter
Pourriture annulaire
michiganensis
Pourriture brune
spp.
Ralstonia
solanacearum
Nématode
Globodera
Nématode des
rostochiensis en
pommes de terre
G. pallida
Virus
Meloidogyne fallax
Nématode des
Ditylenchus
racines noueuses
destructur
Nématode des tiges
Tomato spotted
Maladie bronze
55
wilt virus
Potato spindle tuber
PSTVd – Potato
viroïd
Spindle Tuber
Viroïd
Phytoplasme
Pommes de
Pommes de
terre de
terre de
consommation
consommation
Champignon
Potato stolbur
Potato stolbur
mycoplasm
mycoplasm
Gale noire de la
pomme de terre
Synchytium
endobioticum
Bactérie
Clavibacter
(Solanum
michiganensis
tuberosum L.)
spp.
Pourriture annulaire
Pourriture brune
Ralstonia
solanacearum
Nématode
Globodera
rostochiensis en
Nématode des
pommes de terre
G. pallida
Meloidogyne fallax
Maïs
Insecte
Diabrotica
Nématode des
racines noueuses
Chrysomèle du maïs
virgifera Le Conté
Tabac
Plant (à
(Nicotiana)
l'exception des
semences)
Bactérie
Ralstonia
Pourriture brune
solanacearum
Phytoplasme
Potato stolbur
Potato stolbur
mycoplasm
mycoplasm
Ditylenchus
Nématode des tiges
SEMENCES
Trèfle, luzerne
Semences
Nématode
dipsaci
Bactérie
Clavibacter
michiganensis
Bacterial canker vascular tomato wilt
spp. insidiosus
56
Annexe 1 : Le local phyto dans la pratique
Le local phyto est un point de contrôle
important; les exigences sont fondées sur
les législations tant régionale que
nationale, et certains points concernent la
sécurité de l’exécutant.
Les pesticides et biocides doivent être
stockés dans un local fermé ou une
armoire fermée. Une armoire suffit
amplement dans les exploitations où les
pesticides et biocides sont peu nombreux,
sous forme de petits emballages. Mais
toutes les exigences décrites ci-après
relatives au “local phyto” sont également
applicables à l’armoire (et ses environs
immédiats).
Le local doit être fermé en permanence.
La clé peut être conservée dans les
environs à un endroit qui n’est pas
immédiatement en évidence. Au
minimum, cette clé ne doit pas être
accessible aux enfants (1.1.1, niv. 1).
Le pictogramme “tête de mort” ainsi que
la mention “poison” (apposés sur chaque
accès direct ou porte) indiquent qu’il s’agit
de produits dangereux 13. Lorsqu’il s’agit
d’un local, la mention “accès interdit aux
personnes non autorisées” doit également
être aposée (1.1.2, niv. 1).
L’éclairage doit être suffisant pour que
les étiquettes soient lisibles. Une lampe de
poche n’est pas suffisante (1.1.3, niv. 1).
Le local doit être sec afin d’empêcher que
les poudres ne deviennent humides ou
que de la moisissure n’apparaisse. (1.1.5,
niv. 1). Le local doit également être
suffisamment aéré, par exemple au
13
moyen d’une grille d’aération dans le mur
ou la porte, par le déplacement de
quelques briques dans le mur, ou par une
ouverture dans le mur protégée par un
voile pour empêcher l’accès aux
organismes ou animaux nuisibles. (1.1.6,
niv. 1). Lorsque le local contient des
produits liquides, il doit être protégé
contre le gel en hiver. A cette fin, les
ouvertures peuvent être temporairement
fermées (1.1.7, niv. 1).
Dans les exploitations qui possèdent des
produits repris dans la partie 1 de
l’annexe 10 (e.a. aldicarbe), le local phyto
doit être séparé de l’habitation, des
étables, des espaces d’alimentation
animale et de transformation (1.1.4,
niv.1) pour éviter toute contamination. Le
local phyto ne peut contenir que des
pesticides et biocides destinés à
l’agriculture. Il ne peut donc pas contenir
d’engrais ni de produits d’entretien. Les
produits doivent être conservés dans leurs
emballages d’origine et munis de leur
étiquette d’origine (1.1.8, niv. 1). Les
produits anciens, périmés ou qui ne sont
plus agréés peuvent être conservés dans
le local jusqu’au moment où ils peuvent
être remis à Phytofar Recover. Ils doivent
cependant être séparés des autres
produits et doivent porter la mention
“périmés”. Les produits destinés à l’usage
privé doivent porter la mention “privé”
(1.1.9, niv. 1). Les emballages vides
doivent être rincés et être conservés dans
un endroit sûr et sec; il peut s’agir, mais
ce n’est pas obligatoire, du local de
pulvérisation. De plus, vous devez pouvoir
prouver votre participation à Phytofar
Recover au moyen de l’attestation du
dernier enlèvement ou de la possession de
sacs Phytofar (1.1.10, niv. 1).
voir pictogrammes p 34
57
Le matériel de mesure et de pesage
approprié doit se trouver dans le local ou
dans ses environs : balance pour les
produits solides et récipients gradués pour
les granulés et liquides (1.1.11, niv. 1).
Concernant le rangement, les produits
doivent être rangés de façon ordonnée,
afin de pouvoir trouver rapidement le
produit cherché. Les liquides ne peuvent
pas être rangés au-dessus des poudres
(sauf s’ils sont dans un bac de rétention),
pour éviter leur ruissellement. Les poudres
en grande quantités doivent être placées
de préférence sur une pallette, afin
d’éviter la contamination de fuite ou
d’humidité sur le sol (1.13*, niv. 2). Pour
les liquides, il est indiqué de prévoir un
récipient de captage des fuites. Ce
récipient doit pouvoir contenir le contenu
du plus grand des emballages présents.
Placer les produits liquides dans des petits
bacs et prévoyez un bac plus grand pour
le captage de fuites sous le rayonnage où
ils sont stockés, ou placez devant la porte
d’accès un seuil imperméable (p. ex. une
rangée de pierres) (1.1.14*, niv. 3).
Le sol doit être étanche de façon à éviter
le ruissellement vers le sous-sol (p. ex. sol
en pierre, en béton, en dalles) (1.1.15*,
niv. 2).
Il faut pouvoir évacuer immédiatement les
produits qui ont débordé. Prévoir à cette
fin une brosse, une ramassette et du
matériel absorbant (sable ou sciure)
(1.1.16*, niv. 2).
Annexe 1. Le local phyto dans la pratique
Le local et la porte sont en matériaux
ininflammables : briques, béton, gyproc,
coffrage, triplex, multiplex, métal, bois
recouvert de peinture ignifuge, …
(1.1.17*, niv. 2).
Les planches des étagères sont en
matériaux non-absorbants (métal,
plastique ou bois plastifié ou vernis)
(1.1.18*, niv. 2).
Enfin, des vêtements de protection
adéquats pour l’exécutant doivent être
disponibles dans les environs du local
phyto: bottes, salopette (ou imperméable
ou vêtements spécialisés pour la
pulvérisation), gants résistants aux
produits chimiques en néoprène ou en
nitril. Un masque respiratoire pourvu
d’un filtre anti-poussière et d’un filtre antigaz et humidité (reconnaissable à la
bordure brune) doit également être
présent. Ce masque doit être conservé
dans une boite fermée et sa date de
péremption ne doit pas être dépassée
(1.1.12*, niv. 1).
De l’eau propre doit être disponible dans
les environs du local (max. 10 mètres). A
défaut, il faut prévoir un produit de
douche oculaire (disponible en pharmacie)
(1.1.19*, niv. 2).
58
Annexe 2 : Cahier des charges GIQF
Code
Description de l’exigence
PG
Niveau
1. Entreprise et bâtiments
1.1 Stockage de pesticides à usage agricole et de biocides
Les pesticides à usage agricole et les biocides sont
entreposés dans un local fermant à clef exclusivement
destiné à cet effet (local phyto) ou dans une armoire
adéquate répondant aux exigences suivantes :
- Fermé à clef et non accessible aux enfants et aux
personnes non autorisées.
1.1.1
1
1
1.1.3
- Eclairage de qualité : dans le cas d’un local, il y a un
éclairage électrique; dans le cas d’une armoire phyto,
un éclairage est prévu à proximité de l’armoire. Un
éclairage de qualité permet en permanence la lecture
correcte des étiquettes.
1
1.1.4
- Les produits dangereux (produits de classe A
présentés dans la partie 1 de l’annexe 10 de l’AR du
28/02/94) ne peuvent être entreposés dans les locaux
d’habitation, les étables, les locaux de manipulation.
La porte d’accès du local de stockage de ces
pesticides ne peut donner sur ces locaux.
1
1.1.5
- Sec.
1
1.1.6
- Aération efficace. Par exemple une ouverture
spécifique est prévue à cet effet.
1
1.1.7
- Protection contre le gel (dans le cas du stockage de
pesticides à usage agricole et biocides liquides).
1
Toutes
1.1.2
- Sur chaque porte d’accès direct située sur une paroi
différente doivent figurer, de façon visible, les
indications obligatoires “tête de mort” avec les
mentions “poison” et (dans le cas d’un local) “accès
interdit aux personnes non autorisées”.
1.1.8
Le local phyto / l’armoire phyto ne peuvent contenir que
des pesticides à usage agricole et des biocides. Ces
produits sont obligatoirement conservés dans leur
emballage d’origine et accompagnés de leur étiquette
d’origine.
Annexe 2. Le cahier des charges GIQF
1
59
1.1.9
Les pesticides à usage agricole et biocides périmés ou
destinés à des fins privées sont rangés ensemble avec la
mention “périmé” et/ou “privé”.
1
1.1.10
Conserver les conditionnements des pesticides et biocides
vides et rincés (de produits utilisés) en sécurité et les
remettre au système de collecte de « Phytofar Recover".
1
1.1.11
Un appareillage de pesage et/ou de mesure adéquat est
présent.
1
1
1.1.13*
Si les pesticides à usage agricole et biocides sont empilés,
il y a un certain ordre à respecter. Les poudres se rangent
au-dessus des liquides ou en sont séparées physiquement
(p.ex. poudres à gauche, liquides à droite) ou à l’aide de
bacs de rétention.
2
1.1.14*
Les fuites éventuelles doivent être récupérables : par
exemple, placer des bacs de rétention ou un seuil.
3
1.1.15*
Le sol doit être dur (par ex. revêtement : béton, dalles,
…).
2
1.1.16*
Les éclaboussures doivent être immédiatement nettoyées.
A cet effet, prévoir dans le local un seau contenant du
matériel absorbant (sable, sciure), une brosse, une
brosse à main et une poubelle. Le matériel absorbant doit
être répandu sur les éclaboussures, pour ensuite être
nettoyé facilement.
2
1.1.12*
Toutes
Des vêtements de protection doivent être présents (ne
pas les ranger dans le local phyto). La personne qui
travaille avec les pesticides à usage agricole et biocides
doit disposer de vêtements de protection adaptés,
conformément aux instructions qui figurent sur l’étiquette
du produit utilisé, en fonction des risques pour la santé et
la sécurité.
Ces vêtements de protection ne doivent être utilisés que
pour l’application des pesticides à usage agricole et
biocides. L’agriculteur les conservera distinctement des
autres vêtements. Il peut par exemple opter pour une
couleur de salopette spéciale, réservée aux pesticides à
usage agricole.
− Vêtements anti-éclaboussures (salopette et bottes):
p.ex. une salopette en coton, une salopette antiéclaboussures durable ou un vêtement de pluie.
− Gants : p.ex. en néoprène ou en nitrile (résistants aux
produits chimiques).
− Protection de la respiration : p.ex. un masque qui
couvre la moitié du visage au moins, avec filtre gaz et
vapeurs combiné (bande brune) et filtre à poussières.
60
1.1.17*
L’espace de rangement (local ou armoire) est composé de
matériaux résistant au feu. Les cables électriques sont en
bon état. Les matériaux sont résistants au feu ; isolation,
gyproc… Une peinture ignifuge peut éventuellement être
utilisée.
2
1.1.18*
Les étagères sont en matériau non absorbant.
2
1.1.19*
Un kit de douche oculaire ou de l’eau courante est présent
à proximité du local phyto.
2
1.2 Locaux de manipulation et de stockage; locaux de production
1
1.2.2
Tous les bâtiments sont pourvus d’éclairage suffisant.
Lorsque l’éclairage fixe est installé directement audessus des produits récoltés, prévoir un éclairage
incassable, protégé (housse) ou muni d’une coiffe
protectrice.
1
Eviter la présence d’animaux nuisibles et les combattre
dans les locaux de production, de stockage et de
manipulation. Lors de l’usage d’un produit de lutte
contre les organismes nuisibles, il doit s’agir d’un biocide
agréé pour cette utilisation durant le stockage. Son
utilisation ne peut engendrer aucune forme de
contamination du produit stocké.
1
Il n’y a pas de verre brisé dans les bâtiments. Tout verre
brisé (les fenêtres brisées, fêlées, les lampes cassées,
miroirs ébréchés, etc.) sont remplacés selon la
procédure bris de verre.
1
1.2.5
Ne pas utiliser de thermomètres au mercure non protégés.
Si possible, il est conseillé d’utiliser d’autres thermomètres
que les thermomètres au mercure.
1
1.2.6
Il est interdit de fumer, de manger et de boire dans les
espaces de manipulation, de conditionnement et de
stockage.
1
1.2.7
L’agriculteur affichera les pictogrammes suivants dans
l’entrepôt et dans les espaces de conditionnement et de
manipulation:
− Pictogramme ‘interdiction de fumer’
− Pictogramme ‘interdiction de manger et de boire’
(à l’exception de l’eau)
− Pictogramme ‘animaux domestiques interdits’
1.2.4
PA si pas de
manipulation
et/ou de
stockage
1.2.3
PA si pas de manipulation et/ou de stockage
1.2.1
Les bâtiments où sont manipulés et / ou stockés des
produits végétaux, sont propres et en bon état. Les
murs, fenêtres, portes et plafond sont intacts et faciles à
nettoyer.
2
61
1.2.8
Les substances dangereuses (l’huile, les combustibles,
les engrais) et leurs déchets sont stockés et manipulés
de manière à éviter toute contamination. Une séparation
suffisante entre les lieux de manipulation et
d’entreposage de produits végétaux et d’autres matériels
ou animaux (tels les engrais, l’huile, les combustibles,
du bétail,…) est prévue.
1
1.2.9
Les animaux de compagnie ne peuvent pas résider dans
les locaux de manipulation et de stockage des produits.
1
1.2.10
Les produits visiblement pourris ou les déchets sont
régulièrement évacués hors des zones de production, de
manipulation et de stockage.
1
1.2.11
Les pommes de terre doivent être stockées dans la
pénombre afin d’éviter la formation de solanine.
L’entrepôt de pommes de terre doit pouvoir être protégé
complètement de la lumière du jour.
1
As
1.2.14*
1.2.15*
As
COP s
1.2.16*
1.2.17*
As
Les appâts utilisés pour la lutte contre les nuisibles
doivent être régulièrement contrôlés (4 fois par an). Les
constations faites, ainsi que les actions entreprises à la
suite de ces contrôles sont enregistrées. Un plan
(croquis) avec leur emplacement doit être réalisé.
2
Les engrais en vrac doivent être séparés physiquement
des produits de récolte.
2
Eviter autant que possible les gaz d’échappement dans
les entrepôts. Si le moyen de transport est garé dans
l’entrepôt, il faut veiller à ce qu’un minimum de gaz
d’échappement n’entre dans l’entrepôt lors du départ et
de l’arrivée.
2
Il doit y avoir un plan de nettoyage. La fréquence des
entretiens est indiquée dans le plan de nettoyage.
2
1.2.18*
Il est conseillé d’agrafer le plan de nettoyage au plan de
l’entreprise.
1.2.19*
Lorsque des citernes de carburant se trouvent sur le site
de production, de manipulation et/ou de stockage, il faut
une distance suffisante entre la citerne et les produits
primaires (au moins 4 mètres ou une séparation
physique).
2
1.2.20*
Si des appareils de chauffage sont présents sur le site de
production, de manipulation et/ou de stockage :
- Les conduites sont en bon état
2
1.2.21*
- Contrôler régulièrement s’il n’y a pas de fuites au
niveau des conduites et des raccordements
1.2.22*
- Les conduites sont fabriquées en matériaux
résistants
3
2
3
62
- Les appareils de chauffage sont fiables et résistants
à l’humidité
1.2.23*
3
1.2.25*
Le moteur doit être coupé lors du chargement et du
déchargement.
3
1.2.26*
La température et la ventilation sont réglables dans les
chambres froides et autres espaces de stockage. La
température doit être mesurée et enregistrée.
3
1.2.27*
Les produits végétaux récoltés sont toujours protégés
du soleil et de la lumière du jour pendant le stockage.
3
1.2.28*
Avant stockage l’espace doit être vide et propre.
1.2.29*
En cas de stockage ‘long terme’ (> 6 semaines) le local
doit être fermé. Dans le cas de stockage ‘temporaire’ (≤
6 semaines) dans un bâtiment non fermé, des mesures
de protection seront à prendre (filets, bâches, …)
2
1.2.30*
La température du lot stocké doit être mesurée et
enregistrée en cas de stockage ’« long terme ». Quand
le grain est froid (< 10° C) et sec (≤ 14° humidité), la
température doit être relevée une fois par semaine. En
cas de hausse de température, elle doit être prise toutes
les 24h.
2
Séchoir et ventilateur : un nettoyage doit être effectué
après utilisation, l’entretien est annuel et un contrôle est
effectué par l’exploitant avant chaque utilisation. La
prise d’air doit se faire dans un endroit où l’air est
salubre.
2
COP s
1.2.24*
Le stockage des produits récoltés prêts à être
commercialisés doit se faire sur un sol dur et propre
(adapté au produit).
1.2.31*
2
1
1.4 Stockage des engrais minéraux
Les engrais sont conservés dans leur emballage d’origine
ou dans un emballage spécifique prévu à cet effet (sac en
plastique, bidon ou citerne).
2
1.4.2*
Les engrais minéraux solides peuvent être conservés en
vrac dans un espace propre et sec. Cet espace aura un sol
dur (en aucun cas, il ne peut y avoir de risque de pollution
des nappes phréatiques).
2
1.4.3*
Les engrais liquides concentrés doivent être conservés
dans une citerne étanche et pourvue d’un bac de rétention.
La citerne et son équipement doivent être protégés contre
toute ouverture accidentelle. Cette exigence ne s’applique
pas aux engrais dilués (bacs A et B), ni aux cultures hydro.
2
1.4.4*
Pour le stockage d’engrais liquides corrosifs concentrés, il
faut apposer des pictogrammes afin d’attirer l’attention sur
les risques et les dangers.
Toutes
1.4.1*
3
63
Les engrais ne peuvent être stockés à proximité d’eau ou
de matériel de reproduction comme des semences et des
plants.
1.4.5*
3
1.5.1*
1.5.2*
1.5.3*
Toutes
1.5 Exigences générales
Il doit y avoir un extincteur dans l’entreprise.
extincteur se trouve à un endroit facile d’accès.
Cet
3
D’une façon générale, l’entreprise est propre.
3
Les visiteurs et les employés sont informés des mesures
d’hygiène au sein de l’entreprise et du secteur.
3
1.6 Gestion des déchets
1.6.1*
A As
1.6.2*
Les déchets de pommes de terre sont triés et peuvent être
temporairement stockés dans l’entreprise.
3
Les substrats et les films agricoles sont recyclés
3
2. Machines, appareils et outillages entrant en contact avec le produit
avant les traitements pré- et post-récolte
2.1 Exigences générales applicables à toutes les machines (tracteurs,
pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, …)
Les machines, appareils et outillages entrant en contact
avec le produit avant, pendant et après la récolte sont
propres et en bon état.
2.1.1
Les machines ne présentent pas de vitres, de lampes, de
miroirs, etc. brisés ou fêlés. Les débris de verre sont
évacués selon la procédure de bris de verre
2.1.2
1
1
2
2.1.4*
Il ne peut y avoir de fuite d’huile, pas de conduites d’huile
ou de mazout défectueuses.
2
Toutes
2.1.3
Toujours utiliser des lubrifiants alimentaire et
biodégradables pour les nouvelles machines, aux endroits
où le contact avec le produit récolté est possible. Il ne peut
être dérogé à cette règle qu’à condition de présenter, pour
chaque machine concernée, un document émanent du
constructeur ou de son représentant officiel, établissant
que ce type d’huile ne convient pas pour l’utilisation
concernée. Cette exigence est une recommandation pour
les anciennes machines utilisées.
64
2.2 Pulvérisateurs
2.2.1
Toutes
Tous les pulvérisateurs servant à pulvériser des pesticides à
usage agricole liquides sur le territoire belge doivent être
contrôlés conformément aux dispositions légales. Cette
exigence ne s’applique pas aux petits appareils dans
lesquels la bouillie à pulvériser est mise sous pression à la
main ou à l’aide d’un gaz comprimé (y compris l’air) ou
dans lesquels la bouillie à pulvériser est émise en ayant
recours à la gravité, et dans le cas de pulvérisateurs à dos
ou à lance.
Tout propriétaire de pulvérisateur est tenu de faire contrôler
tout pulvérisateur soumis à l’agréation une fois tous les 3
ans et ce, à la date, à l’heure et au lieu de la convocation,
même si le matériel vient d’être acheté (neuf ou
d’occasion).
S’il ne devait pas recevoir de convocation, le propriétaire est
tenu de le mentionner à l’organisme de contrôle endéans le
mois précédent l’échéance du délai de validité.
Tous les pulvérisateurs doivent être contrôlés par:
1
- Le Département de Génie rural du Centre wallon de
Recherches agronomiques (CRA-W) de Gembloux pour les
pulvérisateurs utilisés dans les provinces de Brabant wallon,
Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur ;
- Le Département de Mécanisation, Travail, Construction, Bienêtre des animaux et Protection de l’Environnement du Centre
de Recherches agronomiques de Gand (CLO-DVL) dans les
provinces de Flandre occidentale, Flandre orientale, Anvers,
Brabant flamand, Limbourg et dans la région de Bruxelles
capitale).
Seuls les pulvérisateurs dûment contrôlés peuvent être
utilisés durant la période mentionnée sur l’autocollant
apposé par l’organisme de contrôle.
2.2.2
Les appareils achetés directement à l’étranger doivent être
notifiés par l’acheteur au service de contrôle dans les 30
jours.
1
2.2.3*
L’agriculteur effectue lui-même (au moins) un contrôle
annuel de ses pulvérisateurs et prend note des résultats. Il
maintient les pulvérisateurs en bon état.
3
2.3 Caisses, conteneurs, matériel de conditionnement et palloxes
2.3.1
Toutes
2.3.2
Les caisses, les conteneurs, le matériel de conditionnement
et les palloxes sont propres et en bon état (pas de parties
détachées).
1
Désinfecter les matériels utilisés pour le conditionnement
avant et après le contact avec des produits comportant des
risques (p.ex. plants).
3
65
2.3.10*
A
Pour toute hauteur présentant un risque de chute de plus
d’un mètre, il doit y avoir des amortisseurs de chute.
2
2.4 Transport agricole (effectué par l’agriculteur ou pour le compte de
l’agriculteur)
2.4.1
L’agriculteur prend les précautions nécessaires afin de
maintenir propres tous les équipements, récipients,
caisses, véhicules, bennes etc. (utilisés pour les
produits végétaux). Après utilisation à d’autres fins, le
moyen de transport doit être nettoyé.
1
2.4.2
Tout transport est interdit en cas de fuite des conduites
d’huile ou de mazout, s’il existe un risque de contact
avec le produit végétal.
1
2.4.3
Il est conseillé de désinfecter les moyens de transport
avant et après le transport de produits comportant des
risques (comme le transport de plants en vrac). Si le
transport est effectué par des tiers, l’agriculteur peut
demander une preuve de désinfection.
2.4.4*
L’agriculteur prend les précautions nécessaires pour
protéger les produits destinés au marché du frais ou
produit manipulé de toute pollution possible pendant le
transport: par exemple protection de la charge contre
les éclaboussures en route
2.4.5*
Un nettoyage en profondeur est obligatoire lorsqu’un
transport de produit primaire se fait après un transport
d’engrais organique.
1
Le recours à un transport par tiers non GIQF peut être
exigé sur base contractuelle.
1
Toutes
COP
2.4.6*
3
2
2.5 Epandeur d’engrais
2.5.1*
Toutes
L’épandeur est réglé et entretenu. Il est conseillé
d’effectuer un test de l’appareil annuellement et
d’enregistrer les résultats. Cela peut être réalisé par
l’agriculteur lui-même ou par un tiers.
3
Lorsqu’un thermomètre est utilisé, il est conseillé de
vérifier annuellement son bon fonctionnement.
3
2.6 Thermomètre
2.6.1*
Toutes
66
3. Directeur de l’entreprise, personnel et tiers
3.1 Application de pesticides à usage agricole et biocides
3.1.1
L’agriculteur ne peut appliquer de pesticides à usage
agricole de classe A chez un tiers sauf s’il est utilisateur
agréé par le SPF Santé Publique. En outre, lorsqu’il
désire appliquer des produits de classe A, mentionnés
dans l’annexe 10 (AR 28/02/1994), dans sa propre
entreprise, il doit également être utilisateur
spécialement agréé. L’agriculteur peut toutefois utiliser
des pesticides à usage agricole de classe A non
mentionnés dans l’annexe 10 dans sa propre entreprise
et dans le cadre de ses activités professionnelles.
1
3.1.2
Après tout traitement phyto :
¾ Se laver les mains avec du savon liquide
¾ Se changer
(Exception : utilisation de cabine de pulvérisation
spéciale avec filtre au charbon actif).
1
L’agriculteur qui applique des pesticides à usage
agricole et des biocides, doit disposer des connaissances
relatives aux traitements phytopharmaceutiques :
¾ Via un certificat ou un diplôme (p.ex. diplôme de
l’enseignement agricole) OU
¾ Grâce à un minimum de 5 ans d’expérience en tant
qu’agriculteur
Lorsque l’entrepreneur agricole applique le traitement
phyto :
¾ Il doit être “utilisateur agréé” et posséder un
numéro d’enregistrement officiel
1
L’agriculteur veille à ce que le personnel qui manipule les
produits végétaux ne soit pas atteint de maladies qui
puissent se transmettre via les végétaux manipulés.
1
Toutes
3.1.3*
3.2 Hygiène
3.2.1
3.2.2
3.2.3*
Toutes
L’agriculteur veille à ce que le personnel qui manipule
des produits végétaux soit en bonne santé et soit
informé des risques sanitaires.
2
L’agriculteur et son personnel connaissent les mesures
d’hygiène et respectent l’hygiène générale de
l’entreprise.
3
67
3.3 Agréations
3.3.1
A
As
L’agriculteur est tenu de disposer d’un agrément auprès
de l’AFSCA en vue de la préparation et du
conditionnement des pommes de terre de consommation
(exception: livraisons à l’industrie, aux entreprises de
triage, pommes de terre emballées issues de récoltes
propres livrées au consommateur).
1
3.4 Entrepreneur agricole
3.4.1*
Toutes
L’agriculteur fait appel à un entrepreneur agricole affilié
à Vegaplan.be pour le Standard GIQF des Entrepreneurs
de travaux Agricoles et Horticoles pour la Production
Primaire Végétale. L’agriculteur peut consulter le statut
de l’entrepreneur sur le site web www.vegaplan.be.
Si l’entrepreneur n’est pas affilié à Vegaplan.be,
l’agriculteur doit vérifier que les travaux réalisés par
l’entrepreneur agricole répondent aux prescriptions du
Standard GIQF.
2
4 Technique de culture et traitement post-récolte
4.1 Matériel de reproduction et rotation des cultures
4.1.1
Toutes
4.1.2
Le producteur doit veiller à ce que les plants ou
semences devant obligatoirement être accompagnés
d’un passeport phytosanitaire en soient pourvus. Le
passeport phytosanitaire doit être conservé pendant 1 an
minimum.
, Remarque : Les passeports phytosanitaires doivent
être conservés pendant un an à l’adresse de l’entreprise.
S’ils sont conservés en vue de l’enregistrement des
produits entrants (Registre IN), ils seront conservés
pendant 5 ans.
1
Le producteur effectue un contrôle visuel de l’état
sanitaire du matériel de reproduction livré.
2
68
Afin d’éviter la propagation de maladies et parasites, il
est obligatoire d’utiliser des plants certifiés ou des plants
fermiers enregistrés. Un producteur utilisant du matériel
non certifié produit par lui-même (des plants fermiers)
pour la culture de pommes de terre, doit faire une
déclaration écrite avant le 1er mars auprès du
4.1.3
A
As
responsable de l’UPC de la province concernée.
L’étiquette officielle de certification qui porte la mention
1
« passeport phytosanitaire » peut être utilisée à la place
d’un passeport phytosanitaire. L’agriculteur doit
obligatoirement conserver le passeport phytosanitaire
(étiquette officielle de certification) au minimum un an.
Sur l’étiquette figure également la mention de
désinfection du plant.
4.1.4*
Toutes
L’utilisation d’OGM doit se faire en conformité avec les
législations nationale, régionale et européenne. Lors du
semis de cultures d’OGM, communiquer au plus tard 15
jours après le semis, par lettre recommandée ou via le
site internet du SPF Santé Publique :
- l’adresse ainsi que les coordonnées cadastrales
des parcelles semées
- le nom des variétés semées
1
L’agriculteur dispose de l’information concernant la
sensibilité et la résistance aux maladies des variétés
utilisées.
3
4.1.6*
La rotation des cultures est recommandée comme action
préventive contre les maladies et les parasites.
L’agriculteur applique cette méthode lorsque c’est
possible et si l’alternance des cultures n’a pas lieu, cela
signifie qu’il y a une raison.
3
4.1.8*
En ce qui concerne les semences fermières, lorsque le
triage est effectué par un tiers, celui-ci doit être agréé (il
est conseillé d’identifier le lot qui est acheminé de
l’entreprise vers l’installation de l’entrepreneur agricole).
1
Si des semences certifiées sont utilisées, une étiquette
par lot de semence doit être conservée.
2
L’agriculteur utilise des variétés répertoriées dans le
catalogue des variétés reconnues, sauf les variétés
figurant dans la liste négative au niveau national. Les
semences doivent être certifiées. L’utilisation de variétés
d’OGM est interdite. Une liste négative (des variétés
exclues) peut être établie par le secteur
interprofessionnel au niveau national.
1
4.1.5*
Toutes
COP
4.1.9*
4.1.10*
B
69
4.1.12*
C
Les planteurs de chicorée sont tenus d’utiliser des
semences certifiées de variétés figurant sur la liste des
variétés reconnues. L’utilisation de variétés d’OGM est
interdite.
1
4.2 Engrais
Hormis les matières fertilisantes ou amendements du sol
provenant des ressources naturelles de la ferme ellemême, ou provenant de la ferme d’un tiers sous leur
forme d’origine, seuls les engrais et les amendements du
sol autorisés sont utilisés.
TOUS les engrais et amendements du sol autorisées,
achetés en vrac, doivent être pourvus d’une étiquette ou
d’un document d’accompagnement transmis par le
fournisseur à l’agriculteur.
Les engrais autorisés et amendements du sols provenant
de déchets (p.ex. boues d’épuration, chaux pâteuse,
compost, engrais organiques simples, …) doivent:
En Wallonie : toujours être pourvus d’un document
d’accompagnement (d’après le modèle OWD). En
Flandre : pour les cas définis par OVAM, être
accompagnés du certificat d’utilisation (p.ex. boues
d’épuration). S’il existe des résultats d’analyses, ceux-ci
sont conservés durant 5 ans.
4.2.1
4.2.2
4.2.3
Toutes
4.2.4
1
1
1
L’utilisation de boues d’épuration officiellement
autorisées par le SPF est en outre interdite sur :
- Des herbages et des cultures fourragères si un délai
de 6 semaines n’est pas respecté entre l’utilisation et
la pâturage ou la récolte ;
- Des sols occupés par des cultures maraîchères et
fruitières, à l’exception des arbres fruitiers et pour
autant que l’utilisation intervienne après la récolte et
avant la floraison suivante;
- Des sols destinés à des cultures maraîchères ou
fruitières qui sont normalement en contact direct
avec le sol et qui sont normalement consommées à
l’état cru, pendant une période de 10 mois précédant
la récolte et pendant la récolte elle-même.
1
4.2.5*
A
Engrais interdits : les boues d’égout et d’assainissement
des eaux provenant de stations d’épuration publique.
1
4.2.6*
C
L’utilisation de boues d’assainissement des eaux
provenant de stations d’épuration publiques est interdite
dans la culture de chicorée.
1
70
4.2.7*
COP
B
4.2.8*
Toutes
4.2.9*
Les boues d’égout et d’assainissement des eaux de
stations d’épuration publiques ne peuvent être utilisées
que si en plus des prescriptions légales, il y a une fiche
produit telle qu’elle réponde à l’objectif de maîtrise des
risques en agriculture. L’utilisation de ces boues peut
être interdite sur base contractuelle.
1
Il faut toujours fertiliser conformément aux normes
légales, et respecter d’éventuels conseils. En Flandre
comme en Wallonie, la fertilisation est régie par la loi.
Les normes de fertilisation et une norme pour l’épandage
de l’engrais organique en constituent les piliers. La
politique flamande en matière de fertilisation (MAP IIter)
permet à l’agriculteur de choisir parmi deux régimes de
fertilisation : le régime forfaitaire ou le régime du bilan
de nutriments. Dans les deux cas, la norme générale
doit être respectée. La politique de fertilisation à l’azote
en Wallonie fait partie du "Programme de gestion
durable de l'azote en Agriculture en Région Wallonne" et
est menée à bien par "Nitrawal asbl".
3
L’agriculteur dispose de l’information (composition)
relative aux engrais utilisés.
3
4.3 Pesticides à usage agricole et biocides
4.3.1
N’utiliser que des pesticides à usage agricole et des
biocides agréés en Belgique pour les applications
figurant sur les étiquettes avant et pendant la culture et
durant le stockage
1
4.3.2
Lors de l’application de pesticides à usage agricole,
l’utilisateur est tenu de prendre les dispositions
nécessaires afin d’éviter de nuire à la santé de l’homme
et des animaux utiles et d’occasionner des dégâts aux
cultures avoisinantes.
Il doit veiller à ce que tout appareil, objet ou véhicule
ayant servi lors de l’utilisation du produit soit nettoyé
soigneusement et immédiatement.
1
Les pesticides à usage agricole non agréés pour les
productions agricoles destinées aux nourrissons sont
interdits dans la culture de chicorée. Il s’agit des
produits cités dans l’annexe IX de la Directive
2003/14/EG.
1
Toutes
4.3.3*
C
71
4.3.4*
4.3.5*
A
L’agriculteur dispose d’une liste des pesticides à usage
agricole agréés et la conserve comme documentation.
Les pesticides à usage agricole agréés par culture sont
aussi disponibles sur le site web: www.fytoweb.fgov.be.
Recommandation pour la culture de COP, betteraves
sucrières et chicorée.
2
Toutes
L’agriculteur dispose d’une procédure en cas d’accident.
Cette procédure mentionne au moins les numéros de
téléphone d’urgence.
2
4.4 Irrigation
Pour l’irrigation, sont utilisées uniquement l’eau de
ruisseau, l’eau de puits ouvert, de l’eau de puits, de
l’eau de ville ou de l’eau de pluie.
4.4.1
Toutes
4.4.2*
1
Il est conseillé d’arroser en fonction des besoins des
plantes, de l’équilibre en humidité du sol, de la capacité
tampon et des prévisions météorologiques. L’irrigation
au goutte à goutte est indiquée. Il est conseillé de
s’informer sur l’arrosage et l’irrigation.
3
4.6 Etat du site de production
4.6.1*
A
Lorsque la récolte est entièrement effectuée par des
machines et pour les cultures où il existe un risque de
contamination (p.ex. présence de verre dans la serre),
contrôler, de préférence deux fois, la présence de verre,
de canettes, de plastique, de bois, etc. Porter une
attention particulière aux bords de la parcelle et
contrôler au moins une fois juste avant la récolte.
Enregistrer les constatations sur la fiche culture /
parcelle.
NE S’APPLIQUE PAS à la récolte manuelle et/ou à la
préparation manuelle du produit à la vente. Pour les
cultures de betteraves sucrières, COP, chicorée, il s’agit
d’une recommandation.
2 (3)
4.7 Nouveaux champs de production
Spécifique à toutes les cultures en terre (ne s’applique pas aux cultures sur substrat)
4.7.1*
Toutes
Si de nouvelles parcelles (= nouvelles à des fins
agraires) sont mises en service, il faut effectuer une
analyse de risques. Cette analyse de risque doit être
conservée comme documentation et doit être présentée
lorsque l’inspecteur le demande.
1
72
Normalement la terre agricole est de nature
irréprochable, s’il sagit d’une parcelle à risque, une
analyse du sol (polluants) doit donner une réponse
définitive quant à la possibilité de la cultiver.
4.7.2*
1
4.8 Analyse de sol et/ou de substrat au niveau du site de production
Spécifique à toutes les cultures en terre
4.8.1*
A
4.8.2*
Le producteur effectue une analyse standard (N, P, K,
pH, taux de carbone, calcium et magnésium, humus) de
la couche arable tous les 4 à 5 ans, et en conserve les
résultats.
2
Si la culture nécessite une analyse de profil N (0-60cm),
l’agriculteur doit effectuer cette analyse. Il mentionne la
date de l’analyse sur la fiche ou conserve les résultats,
2
4.9 Gestion du sol et du substrat et technique de culture intégrée
4.9.1*
Les techniques de culture utilisées visent à limiter
l’érosion du sol.
3
4.9.2*
L’agriculteur applique si possible les techniques d’ICM
(Integrated Crop Management) : la lutte intégrée. Cela
permet par exemple de réduire l’utilisation de produits
phytosanitaires. L’agriculteur enregistre les données (si
d’application) dans les registres de documentation.
3
L’agriculteur utilise un certain nombre de mesures
respectueuses de l’environnement dans l’entreprise
agricole et entretient le paysage et les alentours de
l’entreprise.
3
Toutes
4.9.3*
73
5. Organismes nuisibles
5.1 Mesures générales de lutte contre les organismes nuisibles pour les
plantes et les produits végétaux
5.1.1
Toutes
5.1.2
L’agriculteur est tenu de lutter contre les organismes
nuisibles (de quarantaine) dès qu’il en constate la
présence ou lorsqu’un représentant de l’autorité lui en
signale la présence. Lors de la présence d’organismes
nuisibles, l’agriculteur est tenu de suivre les instructions
de l’AFSCA (comme pour le souchet comestible, les
nématodes, la chrysomèle des racines de maïs, la
pourriture brune, la pourriture annulaire,…), comme la
désinfection des machines, appareils, outils, moyens de
transport, boîtes, conteneurs, matériaux d’emballage
après manipulation des produits contaminés. De plus, il
est tenu de détruire les produits contaminés par des
organismes nuisibles de façon adéquate (feu bactérien,
plantes verticilium, Xanthomonas fragariae, …). La liste
des organismes de quarantaine figure dans le tableau 7,
p 53.
L’agriculteur est tenu d’empêcher la floraison, ainsi que
la formation et la dissémination des semences de
chardons nuisibles par tous les moyens possibles. Sont
considérés comme chardons nuisibles:le cirse des
champs, le cirse lancéolé, le cirse des marais et le
chardon crépu.
1
1
5.2 Mesures de lutte contre les nématodes
5.2.1
A
AS
L’agriculteur doit respecter une rotation des cultures de
un sur trois pour la culture des pommes de terre de
consommation. Exception : pommes de terre primeurs
récoltées avant le 20 juin. Pour les plants de pommes
de terre, la rotation est de un sur quatre (ans)
1
5.3 Mesures de lutte contre la pourriture brune et la pourriture annulaire
5.3.1
A
As
Les opérateurs qui réceptionnent plus de 5 tonnes de
plants de pommes de terre en vingt-quatre heures pour
la production de pommes de terre de consommation, et
ce, en provenance des pays : Danemark, Allemagne,
Grèce, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Suède, la
République Tchèque, Estonie, Lettonie, Hongrie,
Pologne, Slovaquie, sont tenus de le notifier à l’UPC de
l’AFSCA et de garder ces plants pommes de terre à
disposition durant les 10 heures suivant leur arrivée en
vue d’un prélèvement éventuel d’échantillons.
1
74
Les mesures suivantes sont à respecter en cas de
pourriture brune si les pommes de terre sont cultivées
dans les zones protégées de Arendonk, Balen, Beerse,
Berlaar, Brecht, Dessel, Dilsen, Geel, Grobbendonk, Ham,
Heist-op-den-berg, Herentals, Herenthout, Herselt,
Hulshout, Kasterlee, Leopoldsburg, Lier, Lille, Lommel,
Maaseik, Malle, Meerhout, Merksplas, Mol, Neerpelt, Nijlen,
Olen, Oud-Turnhout, Overpelt, Ranst, Ravels, Retie,
Rijkevorsel, Schilde, Schoten, Turnhout, Vorselaar,
Vosselaar, Westerlo, Zandhoven et Zoersel :
5.3.2
A
As
5.3.3
- Chaque année, avant le 30 avril, au moyen d’un
formulaire fixé par l’AFSCA, déclarer toutes ses
parcelles de pommes de terre, cultivées ou à
cultiver, d’une superficie de plus de 10 ares. Cette
déclaration doit être accompagnée d’un (de) plan(s)
de situation à l’échelle 1/10.000 sur le(s)quel(s) ces
parcelles de pommes de terre sont indiquées.
- Avant de procéder à l’irrigation d’une parcelle de
pommes de terre, situées dans une zone de
protection (voir 5.3.2), avec de l’eau autre que de
l’eau de surface, rincer entièrement et à fond avec
de l’eau autre que de l’eau de surface, l’installation
utilisée à cette fin.
1
1
- Lors de l’irrigation, au moyen d’eau de surface, de
parcelles autres que de pommes de terre, situées
dans une zone de protection (voir 5.3.2), toujours
5.3.4
prendre toutes les précautions nécessaires afin
1
d’éviter tout contact entre cette eau de surface et
des parcelles de pommes de terre.
5.3.5
AAs
L’utilisation d’eau de surface pour l’irrigation des pommes
de terre, des aubergines et des tomates est interdite dans
les zones de protection (e.a. canaux, ruisseaux, étangs)
(voir 5.3.2).
1
5.5 Mesures relatives à la chrysomèle des racines de maïs
5.5.1
COP
COP s
Si l’agriculteur se trouve dans les zones délimitées, il doit
suivre les instructions spécifiques de l’AFSCA.
1
L’AFSCA délimite les zones focales et les zones de
sécurité dès la détection de la présence de l’organisme.
Zone focale : zone d’un rayon minimum d’un kilomètre
à partir du bord d’une parcelle contaminée; zone de
sécurité : zone d’un rayon minimum de cinq kilomètres
à partir du bord de la zone focale.
Dès que l’organisme a été détecté, les mesures
suivantes sont d’application dans une zone focale :
1. interdiction de récolte de maïs avant le 1er octobre;
75
2. interdiction du transport de maïs vers l’extérieur de
la zone focale du 1er juillet au 30 septembre inclus;
3. interdiction du transport de terre des parcelles de
maïs vers l’extérieur de la zone focale;
4. nettoyage obligatoire, dans la zone focale, des
machines agricoles utilisées sur des parcelles de maïs
avant qu’elles ne quittent celles-ci;
5. traitement immédiat des parcelles de maïs au moyen
d’un insecticide approprié pour lutter contre les adultes
de l’organisme et traitement de rappel après deux
semaines. Si, après ce traitement, l’organisme est
encore trouvé dans la zone focale, toutes les parcelles
de maïs dans cette zone focale devront être traitées à
nouveau;
6. lutte obligatoire contre les repousses de maïs.
Les mesures suivantes sont d’application dans la zone
focale au cours des années suivant celle de la détection
de l’organisme :
1. lutte obligatoire contre les repousses de maïs;
2. interdiction de transport de terre des parcelles de
maïs vers l’extérieur de la zone focale;
3. nettoyage obligatoire, dans la zone focale, des
machines agricoles utilisées sur des parcelles de maïs
avant qu’elles ne quittent celles-ci;
4. rotation des cultures sur toutes les parcelles de maïs
de façon à ce qu’au cours d’une période de 3 années
successives, le maïs ne soit cultivé qu’une seule fois.
La mesure suivante est d’application dans la zone focale
au cours de l’année suivant celle de la détection de
l’organisme : traitement avec un insecticide approprié
contre les adultes de l’organisme sur les parcelles de
maïs, selon les instructions de l’Agence. En ce qui
concerne le traitement des parcelles de maïs avec un
insecticide approprié contre les adultes de l’organisme,
l’intéressé doit, soit avertir l’Agence 24 h avant
d’effectuer le traitement, soit, s’il fait appel à un
entrepreneur, mettre à la disposition de l’Agence la
preuve du traitement. La mesure suivante est
d’application dans la zone de sécurité au cours des
années suivant celle de la détection de l’organisme :
Rotation des cultures sur toutes les parcelles de maïs de
façon à ce qu’au cours d’une période de 3 années
successives, le maïs ne soit cultivé qu’une seule fois.
Si, au cours de l’année suivant la détection initiale de la
présence de l’organisme dans une zone focale,
l’organisme est à nouveau détecté dans la même zone
focale, les mesures de la première année sont à nouveau
applicables.
76
5.7 Mesures relatives à l’ergot du seigle et fusariose de céréales
5.7.1
COP
COP s
5.7.2
L’agriculteur surveille l’état sanitaire des cultures et de
la récolte de céréales quant à la présence d’ergot du
seigle. En cas de présence, en avertir le 1er acheteur.
2
L’agriculteur surveille l’état sanitaire des cultures et de
la récolte de céréales quant à la présence d’infestations
importantes de fusariose. En cas de présence en avertir
le 1er acheteur.
3
6. Enregistrement
6.1 Généralités
6.1.1
Les registres sont complétés
1
6.1.2
Les registres sont conservés au moins 5 ans.
1
Identification du producteur et de l’entreprise.
1
6.1.4*
Identification parcelles
1
6.1.5*
Identification locaux de production, locaux de
manipulation et de stockage
1
6.1.3
Toutes
6.2 Dossiers IN & OUT
6.2.1
Toutes
6.2.2
Dossier IN : pour les produits entrants :
• le matériel de multiplication végétale
• les pesticides à usage agricole et les biocides
• les engrais
les données suivantes doivent pouvoir être présentées :
la nature, l’identification et la quantité du produit, la
date de réception et l’identification de l’unité
d’exploitation qui livre le produit. Un classement
méthodique de tous les formulaires et documents est
fortement recommandé. Là où il manque des données, il
y a lieu de les compléter sur les documents concernés.
1
Dossier OUT : Pour les produits sortants :
• Le matériel de multiplication végétale
• Les produits végétaux
les données suivantes doivent pouvoir être présentées :
la nature, l’identification et la quantité du produit, la
date de réception et l’identification de l’unité
d’exploitation qui prend livraison du produit. Un
classement méthodique de tous les formulaires et
documents est fortement recommandé. Là où il manque
des données, il y a lieu de les compléter sur les
documents concernés.
1
77
6.3 Enregistrement
6.3.1
L’utilisation de pesticides à usage agricole et de
biocides doit être enregistrée. L’agriculteur peut,
d’une part utiliser les documents existants (p.ex. carnet
de pulvérisations) ou d’autre part, compléter la fiche
culture/parcelle. Les traitements de post-récolte sont
également à enregistrer.
1
6.3.2
Présence d’organismes de quarantaine nuisibles
ou de maladies (AR du 14/11/2003, annexe II)
Enregistrer les organismes de quarantaine et maladies
des plantes représentant un danger pour la santé
humaine, animale et végétale lorsqu’ils sont constatés.
Conserver les copies du formulaire de notification
obligatoire (si d’application).
1
6.3.3
Résultats d’analyses
Si d’application, tenir un classement méthodique des
bulletins d’analyse.
1
Remplir correctement
manipulation
1
Toutes
6.3.5*
A
6.3.6*
la
fiche
de
stockage
et
de
Remplir correctement la fiche transport (par des tiers)
1
L’agriculteur effectue au moins une fois par an, un
autocontrôle de ses activités. A cet effet, il complète
préalablement la check-liste afin de pouvoir la présenter
à l’auditeur lors d’un contrôle d’entreprise.
1
6.5 Check-liste
6.5.1*
Toutes
78
Annexe 3. Membres de Vegaplan.be
Vegaplan.be
Tervurenlaan 182 bus 4
1150 Brussel
Tel: +32 (0)2 775 80 63
Fax: +32 (0)2 775 80 75
Website: www.vegaplan.be
Bemefa vzw
Gasthuisstraat 31
1000 Brussel
Tel: +32 (0)2 512 09 55
Fax: +32 (0)2 514 03 51
Website : www.bemefa.be
Algemeen BoerenSyndicaat vzw (ABS)
Hendrik Consiencestraat 53A
8800 Roeselare
Tel: +32 (0)51 26.08 20
Fax: +32 (0)51 24 25 39
Website:www.algemeenboerensyndikaat.be
Verbond van de Belgische
Tuinbouwveilingen (VBT)
Tiensevest 136
3000 Leuven
Tel: +32 (0)16 30 09 99
Fax: +32 (0)16 20 30 35
Website: www.veiling.be
Boerenbond (BB)
Diestsevest 40
3000 Leuven
Tel: +32 (0)16 28 61 01
Fax: +32 (0)16 28 61 09
Website: www.boerenbond.be
Vegebe vzw
Spastraat 8
1000 Brussel
Tel: +32 (0)9 339 12 52
Fax: +32 (0)9 339 12 51
Website: www.vegebe.be
Fédération Wallonne de l'Agriculture
asbl (FWA)
Chaussée de Namur 47
5030 Gembloux
Tel: +32 (0)81 60 00 60
Fax: +32 (0)81 60 04 46
Website: www.fwa.be
Subel vzw
Tervurenlaan 182/b.4
1150 Brussel
Tel: +32 (0)2 775 80 69
Fax: +32 (0)2 775 80 75
Website: www.subel.be
Confédération des Betteraviers Belges
asbl (CBB)
Anspachlaan, 111/Bus 10
1000 Brussel
Tel: +32 (0)2 513 68 98
Fax: +32 (0)2 512 19 88
Landbouw-Service
Spastraat 8
B-1000 Brussel
Tel. +32 (0)2 238 06 33
Fax: +32 (0)2 238 04 41
Belgapom eb
Spastraat 8
1000 Brussel
Tel: +32 (0)9 339 12 52
Fax: +32 (0)9 339 12 51
Website: www.belgapom.be
Annexe 3. Membres de Vegaplan.be
79
Annexe 4. Liste des organismes de certification et centre de
contrôle reconnus
La liste mise à jour est à tout moment consultable sur le site web www.vegaplan.be
ORGANISMES DE CERTIFICATION
Carah asbl
rue Paul Pastur, 11
7800 Ath
Tel: +32 (0)68 26 65 84
Fax. +32 (0)68 26 65 80
Certagro vzw
Leuvensesteenweg, 130A
3191 Boortmeerbeek
Tel: +32 (0)15 51 57 35
Fax: +32 (0)15 51 47 79
Certalent vzw
Kantoor Vlaanderen: W. de Croylaan, 48
3001 Heverlee (Leuven)
Tel: +32 (0)16 78 15 40
Fax: +32 (0)16 78 05 53
Chaussée de Namur, 88 3G
1300 Wavre
Tel: +32 (0)10 84 65 66
Fax: +32 (0)10 84 65 67
Promag asbl
Centre d’Entreprises et d’Innovation
Parc d’Activités économiques de Aye
Rue Féher, 1
6900 Marche
Tel: +32 (0)84 46 03 46
Fax: +32 (0)84 46 03 47
SGS Belgium - SGS AgroControl
Polderdijkweg, 16
2030 Antwerpen
Tel: +32 (0)3 545 87 03
Fax: + 32 (0)3 545 87 89
CENTRES DE CONTROLE
Centre Maraîcher de Hesbaye
Rue de Huy, 123
4300 Waremme
Tel: +32 (0)19 69 66 83
Fax: + 32 (0)19 69 66 99
CKC vzw
Ieperseweg, 87
8800 Rumbeke (Beitem)
Tel: +32 (0)51 27 32 80
Fax: +32 (0)51 27 32 89
REO Veiling
Oostnieuwkerksesteenweg, 101
8800 Roeselare
Tel: +32 (0)51 23 12 11
Fax: + 32 (0)51 23 12 89
Integra bvba
Statiestraat, 164
2600 Berchem
Tel: +32 (0)3 287 37 60
Fax: +32 (0)3 287 37 61
Veiling Brava
Z4 Broekooi, 100
1730 Asse
Tel: +32 (0)2 481 08 88
Fax: + 32 (0)2 481 08 88
Procerviq asbl
rue de l'Economie, 4
4431 Loncin (Ans)
Tel: +32 (0)4 263 56 29
Fax: +32 (0)4 247 03 59
In-Co cvba
Loenhoutseweg, 59
23230 Hoogstraten
Tel. : +32 (0)3 340 02 11
Fax.: +32 (0)3 314 78 44
E-mail: bart.vanolmen@veilinghoogstraten
Annexe 4 Adresses OCI/CC
80

Manuel du producteur pour le GIQF

Transcription

Documents pareils

la huche a pain - Hainaut Terre de Goûts

Affiche concours de dessin.pub

biographie fayz

Nourrir l`humanité. 1S

Brevet de maitrise en art floral Brevet de maitrise en art floral

01b - C`est Pas Sorcier

Colombie - WordPress.com

Chapitre 4

Collection ados