Avis d`Enquête Publique - Communauté de Communes du Seignanx

Modification du P.L.U de SAINT
MARTIN DE SEIGNANX - Avis
d'Enquête Publique
Modification du P.L.U de SAINT MARTIN DE SEIGNANX - Avis d'Enquête Publique
 Le public est informé que l?enquête publique sur le projet de 1
ère Modification du Plan Local d?Urbanisme de la Commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX
se déroulera du :
23 décembre 2014 au 26 janvier 2015 inclus.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX
(Arrêté de Monsieur le Président du 27 novembre 2014)
 PROJET DE 1
ère MODIFICATION DU PLAN LOCAL D?URBANISME
AVIS D?ENQUÊTE PUBLIQUE
 Le public est informé que l?enquête publique sur le projet de 1
ère Modification du Plan Local d?Urbanisme de la Commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX
se déroulera du :
 
23 décembre 2014 au 26 janvier 2015 inclus
 Les dossiers et registres seront mis à la disposition du public pour consultation et recueil
des observations :
à la Mairie de SAINT MARTIN DE SEIGNANX
à la Communauté de Communes du Seignanx « Maison Clairbois » à SAINTMARTIN-DE-SEIGNANX
 aux jours et heures habituels d?ouverture des bureaux.
 Les observations peuvent également être transmises par écrit au commissaire
enquêteur à la Mairie de SAINT MARTIN DE SEIGNANX ou à la Communauté de Communes,
sièges de l?enquête.
_________________________________________
 Monsieur Alain JOUHANDEAUX désigné commissaire enquêteur titulaire recevra le
public :
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 :
Mardi 23 décembre 2014 de 8 Heures 30 à 11 Heures 30,
Lundi 26 janvier 2015 de 14 Heures 30 à 17 Heures 30,
  :
 Jeudi 15 janvier2015 de 14 Heures 30 à 17 Heures 30.
 Un mois après l?expiration du délai d?enquête, les rapports et conclusions du
commissaire enquêteur seront consultables à la Communauté de Communes du Seignanx.
 
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