Procédure de domiciliation d`une association étudiante à l`université

Procédure de domiciliation d’une association étudiante à
l’université Paris Est Créteil Val de Marne
Une association veut être localisée sur Paris-Est Créteil Val de
Marne

1
L’association prend contact avec le Service Culture & vie de l’Etudiant
(SCVE)
2
Le SCVE recueille des informations sur l’activité de l’association, le projet
de statuts et lui présente les moyens de la soutenir
3
Le SCVE présente l’association à la présidence de l’université qui statue
sur la domiciliation puis lui propose la convention entre l’université et
l’association en 2 exemplaires pour signature
4
Le SCVE transmet la convention à l’association pour signature, puis lui
indique la procédure à suivre et les documents à fournir pour déclarer sa
création à la Préfecture
5
Le SCVE fait signer la charte des associations au président de
l’association dès récupération du récépissé de déclaration établi par la
Préfecture
6
Le SCVE inscrit l’association sur l’annuaire en ligne de l’université et en
assure le suivi administratif
7
Le SCVE envoie une copie des différents documents inhérents à la
demande de domiciliation administrative et à l’attribution de locaux, aux
directeurs d’UFR et responsables administratifs.
61, avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex
www.u-pec.fr