Ville de Saint Germain du Puy Compte

Ville de Saint Germain du Puy
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
du 4 février 2016
Régulièrement convoqué (convocation dématérialisée transmise aux Conseillers Municipaux le 28
janvier 2016 à leur adresse électronique conformément à la délibération du 2 avril 2015), le
Conseil Municipal s'est réuni en Mairie de Saint Germain du Puy le jeudi 4 février 2016 à 19h15,
sous la présidence de Maxime CAMUZAT, Maire.
20 Conseiller(e)s étaient présent(e)s, 2 étaient absent(e)s et avaient donné pouvoir.
Monique BABIN, 3ème Maire-adjointe en charge de l'enfance et la jeunesse, a été élue secrétaire
de séance.
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Compte-rendu des opérations effectuées par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal a pris acte des opérations effectuées par le Maire dans le cadre des
décisions prises par délégation, en application de la délibération du Conseil Municipal du 8 avril
2014, complétée par la délibération du 20 novembre 2015. Il s'agit notamment :
.de la signature de deux conventions d'honoraires avec la SELARL CASADEI-JUNG dans
le cadre de contentieux pour lesquels il est demandé au Conseil de bien vouloir l'autoriser à être
représenté ;
.de demandes de subventions auprès de la Région Centre-Val de Loire dans le cadre de la
gestion différenciée des espaces verts et de la démarche « zéro pesticide » ;
.de l'attribution à la location de parcelles de marais communaux ;
.de la renonciation à divers droits de préemption concernant des biens immobiliers privés,
maisons d'habitation ou locaux commerciaux, ainsi que des terrains.
Le Maire a d'ailleurs rappelé sur ce dernier point que depuis le 7 décembre 2015, et au vu du
transfert à la Communauté d'Agglomération de la compétence PLUI, c'est Bourges Plus qui détient
le droit de préemption sur le territoire des communes de l'agglomération.
Celui-ci a ensuite été délégué à la ville pour les zones d'habitat, mais appartient désormais à
Bourges Plus dans les zones d'activités économiques.
A noter notamment que des terrains situés à Fenestrelay et Route de la Charité, d'une superficie
totale de 22 926 m2, ont été cédés pour un montant de 2 280 000 € à un promoteur privé qui
souhaite y aménager un lotissement. Par ailleurs, le garage automobile situé rue des Lilas a quant
à lui été cédé pour un montant de 50 000 €.
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BOURGES PLUS
Avenant à la convention de création et de mise à disposition du service ADS de Bourges
Plus
Le Conseil Municipal a ensuite, sur rapport de Jean-Pierre DOHOLLOU, 5ème Maire-adjoint en
charge notamment de la voirie communale et des espaces verts, approuvé et autorisé le Maire à
signer un projet d'avenant n°1 à la convention pour la création et la mise à disposition d'un service
de l'application du droit des sols, de la publicité extérieure et des établissements recevant du
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public (ERP) avec la Communauté d'Agglomération Bourges Plus, signée le 6 juillet 2015,
convention que le Conseil avait approuvée par délibération en date du 9 juin 2015.
Cet avenant, au delà de quelques ajustements de forme, était nécessaire pour que soit pris en
compte le souhait du Conseil d'intégrer dans cette convention la souscription de la ville au secteur
Établissements Recevant du Public (ERP).
Adoptée à l'unanimité.
Avis du Conseil Municipal sur une nouvelle compétence optionnelle
Par délibération du 7 décembre 2015, le Conseil Communautaire de Bourges Plus, sur proposition
de son Président, a décidé de solliciter de manière informelle les conseils municipaux des
communes membres sur leur avis relatif à un transfert de Bourges vers Bourges Plus du Palais
des Sports de Bourges (Le Prado).
Dans cette délibération, il est indiqué qu'en cas d'accord majoritaire, la procédure officielle serait
engagée en commençant par demander aux communes d'approuver le transfert de la compétence
optionnelle : « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire ».
Devant les avis réservés à ce sujet d'un certain nombre de Maires, il semble que l'on se dirige
plutôt vers la création d'une compétence « ad hoc » relative au transfert d'une catégorie
d'équipement qui en réalité ne concernerait que le Prado.
Le Maire a regretté que cette annonce n'ait pas été faite au moment où le projet de cet équipement
a été imaginé par la ville de Bourges. À aucun moment à l'époque, les communes de
l'agglomération n'ont été consultées sur ce projet (quant à sa taille, à son utilisation à venir, etc...).
Pourtant, le « Bourges Basket » jouissait déjà d'une aura européenne, et son public n'était déjà
pas seulement constitué de berruyers.
Compte-tenu du contexte financier actuel, de la complexité du transfert (qui sera donc une
compétence « toute particulière »), des interrogations autour du coût de l'équipement
(investissement et fonctionnement), le Conseil Municipal a donc décidé à l'unanimité dans l'attente
de précisions sur ce dossier et sur les conditions et les conséquences financières d'un tel transfert,
de surseoir à son avis.
Conséquence de la démission du Maire de Saint-Just sur la composition du Conseil
Communautaire
Le Conseil Municipal a ensuite examiné la question des conséquences de la démission récente du
Maire d'une autre commune de l'agglomération, Saint-Just, sur la composition du Conseil
communautaire.
Le Maire a cité un extrait d'un communiqué sur cette question diffusé par la Mairie de La Chapelle
Saint Ursin, commune elle-même concernée par cette situation.
« Par courrier daté du 15 décembre 2015, Madame la Préfète du Cher a fait connaître au
Président de la Communauté d'Agglomération de Bourges, et à chacun des Maires des
communes qui composent cet EPCI, que le nombre de Conseillers Communautaires devait être
ramené de 65 à 52. Cette modification résulte d'une décision du Conseil Constitutionnel du 20 juin
2014 qui retire aux communes membres d'une Communauté d'Agglomération la faculté de fixer
par accord local le nombre de sièges et leur répartition. Celle-ci est désormais strictement
effectuée à proportion de la population municipale sans qu'aucune commune ne puisse disposer
de plus de la moitié des sièges, ou être totalement dépourvue de représentation.
Toutefois, la loi du 9 mars 2015 autorise, par accord local adopté à la majorité qualifiée des
Conseils Municipaux des communes membres, l'ajout de deux Conseillers Communautaires qui
seraient dévolus (proportionnelle oblige) aux communes de Bourges et Marmagne.
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À défaut d'accord local, la représentation resterait inchangée pour Bourges (26 sièges), Trouy (3
sièges) et La Chapelle Saint-Ursin (2 sièges). Les treize autres communes perdraient un siège.
Cette diminution du nombre de sièges intervient en cours de mandat à la suite de l'élection
municipale partielle rendue nécessaire à Saint-Just par la démission du Maire et de plusieurs
Conseillers Municipaux ».
Après avoir examiné les différentes possibilités présentées dans le courrier de Madame la Préfète,
le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, a décidé de ne pas se prononcer sur les deux
« solutions proposées », et de défendre plutôt l'idée que soient appliquées les possibilités qui
étaient prévues par la loi au moment du renouvellement des Conseils Municipaux, en mars 2014.
En effet, modifier la représentation des communes au sein du Conseil Communautaire au cours du
mandat est impensable et incompréhensible, pour des raisons tout à fait évidentes.
Le Maire a insisté : « Il y a une « anomalie » dans la loi, et elle doit être corrigée en urgence ».
Il a ainsi proposé d'adresser à Madame la Préfète, à Messieurs les Parlementaires du Cher, et
surtout, à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, copie de la délibération, pour que « chacun, à la place
que le peuple lui a donnée, agisse pour que, oui, dans l'urgence, cette « anomalie » soit rectifiée,
et que soient appliquées les règles en vigueur au printemps 2014 ».
Adoptée à l'unanimité.
Rapport d'activités de Bourges Plus
Le Conseil Municipal a ensuite, sur rapport du Maire, pris acte de la communication du rapport
d'activités de Bourges Plus pour l'année 2014.
Adoptée à l'unanimité.
AFFAIRES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES
Débat sur les Orientations Budgétaires 2016
Le Maire, assisté de Magalie MARAFFON, 8ème Maire-adjointe en charge des finances, a ensuite
présenté le rapport sur les orientations budgétaires 2016. Abordant également les engagements
pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette de la ville, ce rapport doit
donner lieu à un débat au Conseil Municipal, débat qui fait l'objet d'une délibération spécifique.
Il a tout d'abord été rappelé au Conseil, afin de mieux appréhender ces orientations budgétaires,
les éléments du contexte local et intercommunal, ainsi que les évolutions du contexte national.
S'agissant du contexte général, la loi de finances de l’État pour 2016, comme celle de 2015
poursuit la prise en compte de « l’effort demandé » aux collectivités en 2015 au titre de leur
« participation à l’effort de redressement des comptes publics ». Pour mettre en œuvre cet objectif,
la loi de finances 2016 prévoit de nouveau une diminution en volume des concours financiers de
l’État aux collectivités avec -3,66 milliards d’euros pour cette année.
La loi de finances 2016 n'est pas sans incidence sur la commune, puisque parmi les autres
mesures qu'elle prévoit, le taux de revalorisation des valeurs locatives foncières pour 2016 a été
maintenu à +0,9 % comme en 2015, ce qui sera donc le coefficient appliqué aux bases
d’imposition locale.
Par ailleurs, la commune va pouvoir bénéficier encore en 2016 du Fonds relatif à la réforme des
rythmes scolaires, et la cotisation de la ville au Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) va quant à elle passer de 1% à 0,9%.
S'agissant du niveau local, la ville a presque soldé en 2015 les paiements relatifs au chantier de
la restauration collective intergénérationnelle qui a marqué pour les années 2013 et 2014 un
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important effort en matière d’investissement, effort que les services de la ville avaient anticipé au
travers d'une projection budgétaire pluriannuelle. Après ces efforts, l’année 2015 a été
logiquement une année de repli en matière d’investissements, qui se poursuivent sur les bases
d'une programmation pluriannuelle.
En ce qui concerne les recettes, le budget 2016 sera de nouveau lourdement pénalisé par la
baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) que verse l'État à la ville, dotation qui va
être de nouveau amputée d’un montant équivalent à 2015 (environ 113 000 €), montant qui sera
de nouveau enlevé en 2017. Depuis 2010, la DGF aura été amputée de plus de 400 000 €, la
faisant passer de 600 000 €, sauf changement, à moins de 200 000 € en 2017 !
Le Maire a illustré cette baisse par le fait qu’elle représente, depuis 2010, l’équivalent de 12 postes
de fonctionnaires territoriaux de catégorie C (dans une collectivité qui emploie environ 100
personnes en tout) ou l’équivalent du budget de fonctionnement annuel de la piscine, personnels
compris, ou encore l’équivalent de 620 jours de fonctionnement de la bibliothèque municipale, ou
enfin 20% du montant annuel des investissements de la ville... en concluant : « voyez-vous où l'on
va si rien ne change ? ».
S'agissant du contexte intercommunal, celui-ci devrait être de nouveau marqué par des
transferts de compétences prévisibles à Bourges Plus, nécessitant, dans la mesure du possible,
pour la ville d'anticiper ces évolutions.
Ainsi la loi NOTRe prévoit dés sa promulgation (août 2015) que la compétence relative aux zones
d’activités économiques appartient de plein droit aux agglomérations, indépendamment de la
question de l’intérêt communautaire qui a disparu dans la loi.
Cela implique que la ville va devoir débattre avec l’agglomération des conditions financières de ce
transfert pour faire en sorte que ce qui lui sera enlevé de l’attribution de compensation que lui
verse l’agglomération ne soit pas supérieur au coût réel pour la commune de l’exercice de cette
compétence.
Le Maire a également indiqué les résultats provisoires de la gestion du budget 2015, en
attendant les résultats définitifs et le vote du Compte administratif en mars prochain. Ces chiffres
permettent de connaître les éventuels besoins de financement après cette gestion.
Au regard du résultat cumulé de la section d’investissement et une fois soustrait le solde des
restes à réaliser, il apparaît que la ville n'a pas de besoin de financement de la section
d’investissement à combler en 2016 : solde cumulé d’investissement : 1 413 364,28 € - solde des
restes à réaliser : - 492 943,04 €, soit un excédent de financement de la section d’investissement
de 920 421,24 €.
Cela permettra ainsi de conserver en section de fonctionnement au titre du budget primitif
l’intégralité du solde positif reporté d’environ 1 600 000 €.
Le Maire a ensuite évoqué les orientations proprement dites, dans le contexte ainsi présenté, du
Budget Primitif 2016.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, le Maire a rappelé les montants de la DGF,
en chute libre depuis 2010. Ainsi, il a précisé que, pour Saint Germain du Puy, la DGF avait évolué
comme suit :
.599 112€ en 2010
.590 000€ en 2011
.572 300€ en 2012
.564 910€ en 2013
.528 929€ en 2014
.408 929€ en 2015
.295 535€ en 2016, et donc 182 141€ en 2017,
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alors que 1 % de hausse des impôts « famille » (taxe d'habitation et taxes foncières) représente
environ 25 000 €, et qu’un poste à temps complet d'agent communal de catégorie C rémunéré en
début de carrière au SMIC représente en moyenne également 25 000 € par an.
Concernant les produits de services, ce chapitre devrait rester au moins stable, voire progresser
légèrement au regard de la bonne fréquentation des services municipaux. Par ailleurs, une
réflexion sur la mise en place de tarifs au quotient familial pour la restauration devra être conduite
avec le souci de ne pas affecter le volume des recettes, et de faire prendre en compte par les
communes extérieures dont les enfants fréquentent la restauration, la différence existant encore
aujourd’hui entre le tarif qui leur est appliqué et le prix de revient des repas.
Le Maire a ensuite rappelé que l'attribution de compensation versée par Bourges Plus, qui vient
compenser le transfert de la taxe professionnelle de la commune à l’agglomération, est identique
en montant à ce qu’elle était à son entrée dans l’agglomération en 2002, hors transferts de
charges liés à des transferts de compétence depuis 2002. Cela signifie donc qu’elle est identique à
l’euro prés depuis 14 ans et qu’elle n’est pas actualisée... .
En ce qui concerne la fiscalité directe (taxe d'habitation et taxes foncières), si les bases 2016 pour
la ville sont égales à 2015, compte tenu de la hausse de 0,9% décidées par la loi de finances, il
pourrait être envisagé de ramener cette hausse des taux à 1,1%. Le Conseil Municipal se
prononcera sur cette question lors du vote du Budget en mars prochain.
Les autres recettes fiscales (taxe locale sur la publicité extérieure, droits de mutation, etc...)
devraient être semblables à l'an passé, mais sont toutefois bien évidemment dépendantes chaque
année des réalisations dans ces secteurs.
Magalie MARAFFON a ensuite précisé, en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement,
que le poste le plus important, celui des dépenses relatives au personnel communal, en raison de
l'importance des services à la population, devra être contenu autour d’un maximum de 1,85%
comme indiqué dans la prévision budgétaire pluriannuelle des services de la ville. Il faudra pour
cela poursuivre la mise en œuvre stricte d’orientations précises dans ce domaine, notamment en
ce qui concerne les avancements de grade et d’échelons, les promotions, mais aussi en ayant une
réflexion systématique sur les départs en retraite avec recherche de pistes de réorganisation et de
mutualisation de services, et un examen, au cas par cas et dans le strict respect des règles du
protocole d’accord avec le personnel, pour les remplacements d’agents en maladie et en congé.
Elle a rappelé qu'il allait de soi que l’ensemble de ces mesures devront être examinées avec le
souci de ne pas remettre en cause le niveau de service rendu aux habitants.
Pour autant, ajouta-t-elle, cet objectif va devenir difficile à tenir compte tenu de la baisse
importante des recettes, voire impossible si les chiffres de la DGF pour 2016 et 2017 sont
confirmés.
Les autres dépenses de fonctionnement sont constituées, comme chaque année, pour partie
d'éléments que la ville ne peut contrôler (prix de l'énergie, de l'eau, des carburants, etc...).
La charge des intérêts d'emprunts, quant à elle, devrait être moindre que l'an passé au regard du
profil de la dette de la ville, de sa structure (répartition taux fixes et variables) et compte tenu des
emprunts réalisés en 2014. Le montant prévisionnel des intérêts devrait s’établir autour de 220 000
€ contre 261 281,98 € en 2015.
Il a donc été proposé, comme chaque année, de préparer le Budget en tenant compte des
orientations suivantes :
.intégration de la conjoncture économique ;
.intégration des éléments liés à la mise en œuvre de la démarche zéro pesticides et
réduction progressive des produits phytosanitaires ;
.redéfinition de la totalité des dépenses en tenant compte du niveau de réalisation
des dépenses N-1 et des besoins de l’exercice ;
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.s’efforcer de maintenir au moins la qualité du service rendu aux usagers ;
.mises en concurrence dans le cadre des règles d’achat définies en interne et en
conformité avec les règles du code des marchés publics ;
.en ce qui concerne les investissements, favoriser les travaux ayant un impact
positif sur les dépenses de fonctionnement après avoir procédé autant que faire se peut à des
études d’impact de ces investissements, pour toutes les raisons qui ont été évoquées
précédemment.
En ce qui concerne la section d'investissement, il a tout d'abord été rappelé que les « restes à
réaliser » des investissements programmés, mais qui n'ont fait l'objet au 31 décembre 2015 que
d'une exécution partielle, ou qui n'ont pas encore débuté, et qui ont fait l'objet d'engagements
juridiques justifiant leurs reports, sont moindres que l'an passé.
En dépenses, leur montant global est arrêté à 734 528,33 €.
Pour les plus importants d’entre eux, il s’agit :
.de travaux d’éclairage public en divers points de la ville pour 44 090,26 € ;
.d’acquisitions de terrains aux « Champs Châlons » pour 120 000 € ;
.d’un report de TVA à régler pour les « Chailloux » pour 25 225 € ;
.d’acquisitions de panneaux numériques d’informations municipales pour 27 180 € ;
.de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des locaux du pôle technique pour
21 704,93 € ;
.de travaux et de maîtrise d’œuvre à la piscine municipale pour 75 500 € ;
.de reliquats pour 117 052,90 € sur les marchés travaux et études de la restauration
collective ;
.de travaux de voirie pour 128 311,30 € ;
.de travaux de voirie et réseau de la restauration pour 39 270,65 €.
Le solde est constitué de divers travaux de bâtiments et acquisitions pour 136 193,29 €.
En recettes, ils sont arrêtés à 241 585,29 € et sont constitués :
.de subventions de la Région Centre dans le cadre du contrat d’agglomération pour
le projet de tourbière pédagogique à hauteur de 30 050 €, ainsi que pour les travaux de la piscine
pour 150 000 € ;
.du FEDER (fonds européens) pour 8 235,29 € pour le projet de tourbière
pédagogique ;
.de la subvention du Conseil Départemental à hauteur de 42 000 € pour la tourbière;
.du remboursement par Star-immo de la participation versée par la ville au titre du
raccordement EDF de son lotissement des « Bouloises » à hauteur de 11 300 €.
En ce qui concerne les investissements à programmer pour 2016, et les années à venir, il a été
rappelé que conformément à la loi et à la déclinaison dans le budget des principes budgétaires, la
ville a une obligation légale de sincérité et d’équilibre réel de son budget qui implique que ses
ressources propres en investissement doivent être supérieures au montant du capital des
emprunts remboursés sur l’exercice. Pour 2016, ce montant est évalué à 560 000 €.
En recettes, le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) peut être évalué en première
approche et avant un examen plus fin à 150 000 €, compte-tenu des dépenses d'investissement
réalisées en 2015.
Le résultat reporté de 2015 sera affiné d'ici le vote du Budget en mars, mais le résultat à reprendre
est évalué à 860 000 € en investissement.
L'autofinancement prévisionnel (il s’agit de la différence, si elle est positive, entre les dépenses et
les recettes de fonctionnement) est difficile à prévoir au moment des orientations budgétaires. Son
montant définitif ne sera calculé que lors de la préparation du budget primitif. Le Maire a tenu à
préciser que le montant de l'excédent de fonctionnement est encourageant, mais la baisse
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drastique et régulière des recettes doit conduire à une grande prudence.
Quant à la Taxe d'Aménagement, son montant prévisible pourrait être de l'ordre de 70 000 € sur
2016.
En dépenses, le montant prévisionnel du capital des emprunts à rembourser en 2016 est évalué à
560 000 €. Le montant du capital restant du au 1er janvier 2016 est de 6 165 000 euros.
Le Budget doit également prendre en compte les investissements patrimoniaux. Sur la base des
inscriptions du budget 2015, ces investissements sont à titre prévisionnel, prévus dans la
projection pluriannuelle validée lors du vote du budget 2015 à hauteur de 440 000 € et sont
répartis comme suit :
.200 000 € pour la voirie communale ;
. 70 000 € pour la voirie des zones d’activité ;
. 30 000 € pour l’éclairage public ;
. 70 000 € pour le renouvellement de matériels ;
. 70 000 € pour la rénovation des bâtiments communaux.
À ceux-ci, s'ajoutent les travaux figurant dans la projection pluriannuelle et se déroulant sur
plusieurs années :
.l'opération « ville partagée » ;
.les travaux découlant de l’agenda d’accessibilité approuvé par le conseil municipal
en septembre, et qui pour 2016 représentent une enveloppe d’environ 180 000 € ;
.les travaux d’isolation des bâtiments communaux.
S'ajoutent également les investissements programmés en 2015 ou faisant l’objet de crédits
reportés en 2015 et qui n’ont pas été engagés, et donc non reportés en 2016.
Parmi les plus importants d’entre eux :
.les travaux de voirie, pour 736 000 €, prévus mais qui n’ont pas été engagés ;
.les travaux de la piscine, la prise en compte du solde des travaux réalisés en 2013
(isolation de la toiture , partie fixe) et les travaux liés au renouvellement d’appareils de chauffage
ainsi que la redéfinition de la banque d’accueil étant à inscrire au budget primitif. Ces travaux font
l’objet d’un report partiel de crédits à hauteur de 75 500 € mais il reste 82 520 € de travaux prévus
et qu’il faudrait budgéter ;
.la première tranche d'extension et de réhabilitation du cimetière, prévue dans le
budget précédent pour 175 000,00 € (coût total estimé 350 000 €) qui n’a pas été engagée et doit
donc être réinscrite en 2016 ;
.le réaménagement des locaux du pôle technique (environ 250 000 € de travaux non
engagés n’ont pas été reportés).
D’autres travaux ou acquisitions de matériels prévus en 2015 n’ont pas été reporté. Il devront être
examinés, afin de les réinscrire au budget 2016 au vu de la liste des crédits non reportés.
Les investissements programmés et ou envisagés dans la projection pluriannuelle, qui n’ont pas
encore fait l’objet d’une inscription budgétaire, ou dont l’enveloppe budgétaire doit être complétée,
sont également à prendre en compte. Il s'agit de ceux qui font déjà l’objet d’une préprogrammation ou d’une inscription budgétaire et qui sont, soit en cours de réalisation, soit prévus
pour être réalisés en 2016 :
.le lotissement des Chailloux. Le compte rendu annuel du concessionnaire à la
collectivité qui validé par le Conseil Municipal en 2015 au titre de 2014 ne prévoit pas pour 2016
de participation financière de la collectivité ;
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.l'opération « Les champs Châlons ». Dans la continuité des discussions au sein du
Conseil Municipal et de la commission concernée, débute la prise en compte en 2016 des études
préalables qui vont permettre à la ville de définir et de valider le contenu futur de cette opération. Il
a été rappelé que les études préalables sont estimées globalement à 160 000 €HT incluant la
rémunération de la SEM Territoria à qui a été confié un mandat pour ces études ;
.les travaux d’extension de la bibliothèque sur lesquels les services de la ville
travaillent, devraient être définis en 2016 pour un début de travaux possible fin 2016, début 2017.
L’enveloppe prévisionnelle est de 350 000 €, à définir plus précisément après validation du projet
qui sera soumis par l’architecte avant le vote du budget.
.le réaménagement des entrées de ville ;
.la question du réaménagement de l’ex foyer restaurant qui accueille le CCAS et le
RAM devra également être prise en compte dans le budget 2016.
Il a été souligné le fait que comme chaque année, les projets cités ne constituent pas une liste
exhaustive mais bien une grille d’étude permettant d'aider la ville dans la programmation
budgétaire de ses choix, et un outil d’aide à la réflexion au regard des dépenses et capacités de
financement dans le contexte évoqué précédemment.
De même, toutes les propositions qui seront formulées dans le projet de budget restent
évidemment soumises à des décisions et des arbitrages annuels qui dépendent de l’évolution
réelle des ressources de la ville et des évolutions décidées au plan local et national (agglomération
Bourges Plus, État…).
Il a été rappelé enfin également qu’il y aura lieu de constater cette année la fin des opérations
relatives au budget annexe du « Chézeau ». Ce budget est soldé fin 2015, et son excédent repris
dans le budget principal de la ville.
Un débat au sein du Conseil Municipal à suivi cette présentation.
Le Conseil Municipal a ensuite pris acte à l'unanimité de la présentation des orientations
budgétaires, et de la tenue de ce débat, prenant une délibération en ce sens conformément à
l'article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales.
Mandatement des dépenses d'investissement
Le Conseil Municipal a, sur rapport de Magalie MARAFFON, 8ème Maire-adjointe en charge des
finances, autorisé par délibération le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite
de 25% des crédits ouverts en 2015, afin d'assurer l'engagement de projets d'investissement que
la ville aurait déjà décidés.
Adoptée à l'unanimité.
Rapprochement de France Loire et Jacques Cœur Habitat, maintien d'une garantie
d'emprunt
Le Conseil Municipal a ensuite, sur rapport de Magalie MARAFFON, 8ème Maire-adjointe en
charge des finances, pris acte du maintien des garanties d'emprunts accordées par la ville à la
société HLM Jacques Cœur Habitat pour la construction de logements sociaux, après son
rapprochement avec la société France Loire dont elle a officiellement fait part.
Subvention à l'APPEL
Le Conseil Municipal a, sur rapport de Yves LAUVERGEAT, 7ème Maire-adjoint en charge de la
culture, décidé d'allouer une subvention d'un montant de 8 431,24 € à l’APPEL (Association du
Personnel pour l'Entraide et les Loisirs) pour son fonctionnement au titre de 2016, au vu du
compte rendu de l’Assemblée Générale du 17 décembre dernier de l'association, ainsi que de son
budget prévisionnel pour l'année 2016.
Adoptée à l'unanimité.
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Subvention à « Mon Cher Vélo »
Le Conseil Municipal a ensuite, sur rapport d'Ingrid JACQUET, 6ème Maire-adjointe en charge de
de l'Action Citoyenne, la question de l'égalité Homme-Femme, l'animation du Centre Communal
d'Éducation à la Sécurité Routière et du projet « ville espace partagé », décidé d'allouer une
subvention exceptionnelle d'un montant de 200 € à l'association « Mon Cher Vélo », au titre du
remboursement des frais engagés par cette association lors de sa participation à la journée
sécurité routière du 21 novembre dernier. À cette occasion, des bénévoles de cette association
avaient tenus un atelier de marquage « bicycode » de vélos pour les germinois.
Adoptée à l'unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES
Autorisation donnée au Maire d'ester en justice et de se faire représenter
Comme d'autres communes, la ville est confrontée à une augmentation de la « judiciarisation »
des conflits qui l'opposent à divers particuliers. Cette montée en puissance concerne l'ensemble
des domaines de la vie communale. Il est impossible à la ville de gérer en interne ces contentieux
qui demandent des connaissances juridiques pointues dans tous les domaines du droit en matière
de déroulement du contentieux et des connaissances en matière de législation comme de
jurisprudence.
Le Conseil Municipal a ainsi, sur rapport du Maire, autorisé celui-ci à ester en justice, à représenter
la ville, et à se faire représenter par un avocat dans le cadre de divers contentieux.
Il s'agit dans ces cas précis de litiges :
.avec un agent communal au sujet d'une reconnaissance de rechute de maladie
professionnelle ;
.avec un ex-agent communal au sujet d'une sanction disciplinaire et d'une nontitularisation ;
.avec un habitant de la commune sur une question d'urbanisme ;
.avec une famille germinoise sur un problème de concession au cimetière.
Adoptée à l'unanimité.
DÉVELOPPEMENT DURABLE / URBANISME / AMÉNAGEMENT / ENVIRONNEMENT /
ESPACES VERTS / PROPRETÉ / TRANSPORTS / CIRCULATION
Contrat de mandat à la SEM Territoria pour les études préalables au projet d'aménagement
des « Champs Châlons »
Le Conseil Municipal a ensuite, sur rapport de Jean-Pierre DOHOLLOU, 5ème Maire-adjoint en
charge notamment de la voirie communale et des espaces verts, décidé de confier la gestion des
études préalables au projet d'aménagement des « Champs Châlons » à la SEM Territoria,
conformément à ce qui avait été évoqué à ce sujet lors de la séance des 24 septembre et 20
novembre 2015.
Le montant global des études préalables est évalué à 160 000 € HT, dont 25 000 € HT de
rémunération à la SEM Territoria pour cette mission.
Le Conseil a validé le contrat de mandat correspondant, et autorisé le Maire à le signer.
Adopté à 21 voix POUR et 1 ABSTENTION.
Modification des statuts du SDE18
Le Conseil Municipal a ensuite, sur rapport de Jean-Pierre DOHOLLOU, 5ème Maire-adjoint en
charge notamment de la voirie communale et des espaces verts, approuvé la modification des
statuts du Syndicat Départemental d'Énergie du Cher.
Cette modification porte sur l’adhésion de deux Communautés de communes (FerCher-Pays
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Florentais et La Communauté de communes des Trois provinces ) et l’inscription d’une nouvelle
compétence à la carte permettant au SDE 18 de réaliser des missions d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour certains travaux sur les bâtiments communaux, en matière de rénovation
énergétique, de mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) ou des
Installations Ouvertes au Public (IOP), et de mise en conformité de sécurité.
Adoptée à l'unanimité.
Plans de financements prévisionnels du SDE18 pour des travaux d'éclairage public
Le Conseil Municipal a, sur rapport de Jean-Pierre DOHOLLOU, 5ème Maire-adjoint en charge
notamment de la voirie communale et des espaces verts, approuvé et autorisé le Maire à signer
deux plans de financement prévisionnels de travaux d’éclairage public réalisés à la demande de la
commune par le SDE 18.
Ces travaux concernent des répartitions à la Sente à Rabot et rue Lamartine, pour une
participation de la ville à hauteur de 1 150,25 €, correspondant à 50% du montant total des
travaux.
Adoptée à l'unanimité.
ENFANCE / JEUNESSE
Convention avec la CAF
Le Conseil Municipal a, sur rapport de Monique BABIN, 3ème Maire-adjointe en charge de
l'enfance et la jeunesse, approuvé, et autorisé le Maire à signer une convention avec la Caisse
d'Allocations Familiales du Cher portant sur le Fonds d'Aide au Temps Libre (FATL) pour l'année
2016.
Ce dispositif favorise l'accès des familles aux structures d'accueil de loisirs pendant les vacances
scolaires (grandes et petites). Il concerne les enfants nés entre le 1er janvier 2000 et le 1er janvier
2014.
Adoptée à l'unanimité.
Aide à l'achat de billets du Printemps de Bourges
Le Conseil Municipal a, sur rapport de Monique BABIN, 3ème Maire-adjointe en charge de
l'enfance et la jeunesse, et après avis de la commission Enfance / Jeunesse, décidé de reconduire
en 2016 l'opération de prise en charge de 25 % du prix d'un billet par spectacle du Printemps de
Bourges, dans la limite de deux spectacles, pour les jeunes de moins de 25 ans domiciliés dans la
commune
Adoptée à 20 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.
Subvention au Rallye Mathématique du Centre
Le Conseil Municipal a, sur rapport de Monique BABIN, 3ème Maire-adjointe en charge de
l'enfance et la jeunesse, et après avis de la commission Enfance / Jeunesse, décidé d'allouer une
subvention d'un montant de 100 € (comme en 2014 et 2015) au Comité d'organisation du Rallye
Mathématique du Centre, qui se déroulera le 15 mars prochain dans toute l'académie d'OrléansTours, autour du thème « Mesurer les chances : l'aventure des probabilités des origines à la fin du
XVIIIème siècle ». 2000 élèves de troisième et de seconde devraient concourir cette année.
Adoptée à l'unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES
Modification du règlement des cours municipaux de natation
Le Conseil Municipal a, sur rapport de Denis RAYMOND, 4ème Maire-adjoint en charge des
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sports, approuvé la modification du règlement des cours municipaux de natation actuellement en
vigueur (datant du 22 février 2000). Il s'agit de modifications mineures, relatives à la périodicité des
cours et à leurs horaires.
Adoptée à l'unanimité.
Adhésion de la ville à l'ANDES
Le Conseil Municipal a, sur rapport de Denis RAYMOND, 4ème Maire-adjoint en charge des
sports, décidé de l'adhésion de la ville à l'Association Nationale Des Élus en charge des Sports
(ANDES), qui permet aux élus concernés d’échanger sur les politiques sportives des villes et de
représenter les intérêts des collectivités locales auprès de l’État et du Mouvement sportif.
L'ANDES, qui regroupe aujourd'hui plus de 3 500 villes, est conventionnée avec le Ministère des
Sports, bénéficie d'un partenariat avec l’Association des Départements de France (ADF) et
collabore avec l’Association des Maires de France (AMF) sur ces questions.
Le montant de la cotisation annuelle pour 2016 est de 220 € TTC pour une commune de 5 000 à
19 999 habitants.
Adoptée à l'unanimité.
AFFAIRES CULTURELLES
Dénomination d'une salle municipale en « Salle municipale Mis et Thiennot »
Le Conseil Municipal a, sur rapport de Yves LAUVERGEAT, 7ème Maire-adjoint en charge de la
culture, et après avis de la commission Culturelle, décidé de donner le nom de « Salle MIS et
THIENNOT » à la salle polyvalente de l'ex-foyer restaurant, qui, une fois les travaux de
réaménagement achevés, sera aussi bien utilisée par les services de la ville que proposée à la
location pour les particuliers et les associations.
Cette démarche, proposée par le Comité de soutien pour la révision du procès de Raymond MIS et
Gabriel THIENNOT, a déjà été effectuée par plusieurs communes de l'Indre et du Cher, qui ont
ainsi dénommé des bâtiments, des rues ou des lieux publics.
Cette proposition a été faite à la commune par un courrier daté du 25 septembre 2015.
Le Maire et son Adjoint ont rappelé, outre les faits, la pièce de théâtre « M et T », montée et jouée
à Saint Germain du Puy en 1990 dans le cadre des stages de « Théâtre en juillet ».
Une soirée sur ce thème, avec la participation du Comité de soutien, devrait prochainement être
organisée.
Adoptée à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Rentrée scolaire 2016
Le Conseil a été informé de la prévision des effectifs dans les écoles de la commune à la rentrée
prochaine, transmise par le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN)
par courrier en date du 5 janvier dernier.
Ainsi, sont prévus 92 élèves à l'école maternelle Paul Eluard (91 cette année), 92 élèves à l'école
maternelle des Sorbiers (89 cette année) et 336 élèves à l'école élémentaire Raoul Néron (351
cette année).
Point sur la situation du Centre Commercial Place du 8 mai 1945
Le Maire a fait le point sur les dernières évolutions concernant la situation du centre commercial
Place du 8 mai 1945, après la fermeture en septembre dernier du magasin d'alimentation.
Il a précisé avoir depuis plusieurs mois des contacts réguliers avec les propriétaires du site, ainsi
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qu'avec des promoteurs qui travaillent sur ce dossier.
À ce jour, deux enseignes y travaillent sérieusement et ont des discussions avancées avec le
propriétaire.
L'une vise à l'implantation d'un commerce alimentaire sur la surface qu'occupait Carrefour Contact.
L'autre vise à une implantation en deux temps d'un commerce alimentaire : d'abord sur la surface
qu'occupait Carrefour Contact, puis sur la totalité des locaux après dépôt d'un dossier auprès de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC).
Le Maire a précisé ne pas vouloir communiquer le nom de ces deux enseignes pour des raisons
liées à la confidentialité des discussions, mais a assuré le Conseil Municipal de la réalité des
contacts entrepris et de leur avancée.
Il a rappelé également que la raison « officielle » donnée par Carrefour de la fermeture de son
magasin « Carrefour Contact » à l'automne 2015, et qui était la venue d'un Intermarché route de la
Charité, sur la friche laissée par le départ des magasins Babou et Atlas, était un faux prétexte,
ainsi qu'il l'avait déjà dénoncé.
Le Conseil Municipal a ainsi été informé hier soir de la cession à un nouvel acquéreur de ces
terrains privés de la route de la Charité, afin d'y mener à bien le projet de centre commercial « Les
Terrasses de Saint Germain ».
Le projet initial de vente à un acquéreur qui souhaitait y implanter un « Intermarché » est ainsi de
fait abandonné. Non seulement, ainsi que le Maire avait déjà indiqué, ce projet ne verra pas le jour
avant deux ou trois ans, mais la venue d'un alimentaire sur ce site est donc pour l'instant
suspendue.
Poursuite de la procédure de modification du PLU
Le Conseil a été informé de la confirmation de la poursuite de modification du Plan Local
d'Urbanisme engagée par décision du Maire et délibération en septembre dernier, auprès de
Bourges Plus qui est désormais compétente en la matière. Pour rappel, cette procédure était
nécessaire en vue du projet d'aménagement aux « Champs Châlons ».
Compte-tenu de cette nouvelle compétence PLUI, ce sont les services de Bourges Plus qui vont
poursuivre la modification de ce document.
Collecte des Ordures Ménagères
Le Maire a ensuite évoqué le courrier de Bourges Plus en date du 22 janvier dernier, dans lequel
est indiqué la décision de la Commission « Collecte et traitement des déchets » et du Bureau
Communautaire, de réduire la fréquence de collecte des ordures ménagères, passant à compter
du 2 mai prochain de deux à une collecte hebdomadaire...
Le Maire, qui conteste fortement la pertinence, et l'équité d'une telle décision, a rappelé le contexte
dans lequel elle intervient. Il a ainsi, dans un courrier adressé au Président de Bourges Plus daté
du 28 janvier, indiqué que :
« ...nos habitants, pour la seconde fois depuis la prise de compétence par Bourges Plus, vont
subir une dégradation du service sans économie sur leur taxe.
La première fois lors du transfert, puisque après avoir collecté les papiers à domicile, ceux-ci
doivent désormais être amenés à un point d'apport volontaire.
Malgré cette diminution du service rendu, les germinois avaient vu leur Taxe d'Enlèvement des
Ordures Ménagères doublée par Bourges Plus », du fait de son uniformisation pour l'ensemble des
communes de l'agglomération.
« De nouveau, et quelles qu'en soient les motivations, le service rendu aux habitants en matière
d'ordures ménagères va être diminué, par deux cette fois. Une collecte hebdomadaire au lieu de
deux !
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Comme nous l'avons demandé, cela aurait pu, et dû, comme en 2009, s'accompagner d'un
« geste de solidarité » envers nos habitants. Mais non, leur Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères sera maintenue au même niveau.
En 2009, lors du transfert, nous avions démontré que les habitants de Saint Germain du Puy
payaient deux fois » le coût du transfert de « la compétence ordures ménagères et du tri sur le
territoire de notre commune.
Force est de constater qu'en 2016, après une nouvelle diminution du service, ce sont de nouveau
principalement les germinois qui vont payer pour un service rendu qui pour eux est diminué par
trois, voire quatre par rapport à 2009. ».
Le Maire a ainsi indiqué au Conseil qu'il allait demander qu'un effort sur la Taxe d'Enlèvement des
Ordures Ménagères soit apporté, effort qui serait vécu par les germinois, comme pour les
habitants des autres communes de l'agglomération, comme un « geste de solidarité » de Bourges
Plus envers eux, geste qu'ils n'ont jamais obtenu en 2009...
Parrainages républicains
Le Maire a informé le Conseil, qu'il venait de donner son accord personnel à la demande du
Comité de vigilance du Cher pour la défense des droits des étrangers, pour présider une
« cérémonie de parrainages républicains », le samedi 19 mars prochain, à 11 heures en Mairie.
Il a rappelé en quoi consiste cet engagement symbolique, tel que cela est expliqué sur le site
internet du comité.
« Le parrain et la marraine s'engagent, dans la mesure de leurs moyens, et en lien avec les
collectifs d'aide aux sans-papiers, à accompagner, soutenir, et faire tout leur possible, dans le
cadre de la légalité, pour aider leurs filleul(e)s à rester sur le territoire français, si tel est leur
souhait. »
« Ce contrat ne constitue pas, pour les parrains et marraines, un engagement de prise en charge
matérielle, financière, de logement, ni juridique, qui pourront être assumés par les associations
locales de soutien aux sans-papiers (dans le Cher, le Comité de vigilance et Miranda). Mais, à
partir de ce modèle, les parrains et marraines pourront déterminer, selon leurs possibilités, la
nature de leurs engagements auprès de leurs filleul(e)s. »
« Le parrainage républicain n'a aucune valeur légale ni juridique, mais plutôt symbolique. L'intérêt
de ces contrats implique par contre, s'ils sont médiatisés, une valeur d'annonce et de
revendication politique indiscutable auprès de l'opinion publique, et une opération d'envergure
manifestant une volonté populaire forte en faveur des régularisations peut évidemment influer sur
les décisions à venir du ministère de l'intérieur en matière d'expulsion. »
Le Maire a également rappelé que la Mairie avait accueillie une telle cérémonie en 2006.
Ces personnes ont été contraintes de fuir leur pays après avoir été emprisonné(e)s et torturé(e)s
pour avoir critiqué publiquement le gouvernement, ou pour avoir refusé d'être excisée(s)...
Le Maire a lancé à cette occasion à un appel à volontaires, car le comité est encore à la recherche
de parrains et de marraines, soulignant que pour lui, cette démarche est hautement symbolique.
Les chiffres du chômage
Martine DANCHOT, 2ème Maire-adjoint en charge de l'Action Sociale, a indiqué que la commune
comptait 384 demandeurs d'emplois au 15 janvier dernier (191 hommes et 193 femmes).
Ils étaient 350 l'an dernier à la même époque, soit une progression de +10% en un an.
Classe de Neige
Monique BABIN, 3ème Maire-adjointe en charge de l'enfance et la jeunesse a rappelé que le
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séjour de la classe de neige s'est déroulé du 29 janvier au 5 février 2016, 41 élèves de CM1 de
l'école élementaire Raoul Néron ont séjourné pendant 8 jours avec leur deux enseignants au
centre de vacances de l'Arche à Ancelle dans les Hautes-Alpes.
Journée égalité Hommes/Femmes
Ingrid JACQUET, 6ème Maire-adjointe en charge de l'Action Citoyenne, la question de l'égalité
Homme-Femme, l'animation du Centre Communal d'Éducation à la Sécurité Routière et du projet
« ville espace partagé » a indiqué que la journée égalité Hommes/Femmes se déroulera cette
année le samedi 12 mars 2016. D'ores et déjà une pièce de théâtre a été retenue pour cette soirée
intitulée « Aux Armes Marguerite ».
Motion de soutien aux ex-salariés de l'usine Good-Year d'Amiens Nord
Sur proposition de Jean-Luc NOBLET, le conseil municipal a voté à l'unanimité une motion de
soutien aux ex-salariés de l'usine Good-Year d'Amiens Nord.
« Le Conseil Municipal de Saint Germain du Puy s'indigne de la condamnation à neuf mois de
prison ferme de huit anciens salariés de l'usine Good Year d'Amiens Nord.
Les cadres qui avaient été retenus sans violence n'ont pas maintenu leurs plaintes.
La décision de poursuivre et de condamner des salariés en lutte pour préserver leurs emplois
revient à criminaliser l'action syndicale, et apparaît d'autant plus incompréhensible à notre Conseil
élu sur des valeurs de solidarité et de justice sociale. ».
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Fin de séance à 21h15
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