La cour de Cassation confirme l`interdiction du travail de de nuit

Le travail du dimanche
La cour de Cassation confirme l'interdiction du travail de de nuit
"Les affirmations de Sephora sur son chiffre d'affaires après 21h sont invérifiables"
Par Laurent Martinet, publié le 26/09/2014 à 17:31
Après une longue bataille judiciaire, la Cour de cassation a condamné le magasin Sephora des Champs-Elysées pour
son ouverture après 21h. Karl Ghazi, de l'intersyndicale Clic-P, reste pourtant mobilisé. Explications.
Karl Ghazi: "L'argument touristique pour élargir les horaires est très fragile."
REUTERS/Benoit Tessier
Cela ressemble à une victoire définitive pour les syndicats, au terme de deux ans de procédure. La condamnation de
l'enseigne Sephora pour l'ouverture illégale de son magasin des Champs-Elysées après 21h00 a été confirmée par la
Cour de cassation. Karl Ghazi, secrétaire général de la CGT commerce de Paris et membre de l'intersyndicale Clic-P à
l'origine des poursuites, s'apprête pourtant à jouer une nouvelle manche de ce conflit au long cours.
Pensez-vous avoir remporté une victoire définitive contre Sephora?
Difficile de parler de victoire définitive dans ce long feuilleton. Depuis 1993 et l'ouverture du magasin Virgin le dimanche
sur les Champs-Elysées, le système patronal est bien rodé. Les magasins violent la loi, attendent qu'on les attaque,
essayent de nous épuiser en utilisant tous les recours judiciaires. Quand ils ont définitivement perdu leur procès, ils se
tournent vers l'Etat pour obtenir une loi sur mesure. C'est ce qui s'est passé avec Virgin, qui est parvenu à ses fins avec
le gouvernement Balladur.
Le climat politique semble justement propice à une nouvelle loi...
Oui, les déclarations de Laurent Fabius en juin dernier pourdévelopper le travail dominical à Paris et le rapport Bailly qui
propose aussi de le généraliser doivent déboucher avant juillet 2015 sur une loi. Mais sur la question du travail de nuit, la
situation est plus compliquée que pour le travail du dimanche. Les tribunaux considèrent en effet qu'il met en jeu la
santé et la sécurité des travailleurs. La Cour de cassation a justement rappelé dans sa décision qu'il devait être
"justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique", comme pour les hauts-fourneaux, ou les
hôtels.
Je note cependant avec inquiétude que Manuel Valls, dans son discours de politique générale, a parlé d'ouvrir les
magasins "le dimanche et en soirée dans les zones touristiques". Le travail "en soirée" qui remplace le travail "de nuit",
ce sont exactement les mots utilisés par le Medef devant les tribunaux.
L'ouverture "de nuit" pourrait justement être présentée comme nécessaire à l'activité dans une zone touristique...
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Le travail du dimanche
L'argument touristique pour ouvrir plus longtemps est très fragile. Les touristes viennent surtout le matin et dans la
journée. D'après les chiffres dont nous disposons, il y a une érosion forte du chiffre d'affaires des magasins dans la
soirée. Sephora prétend faire 20% de son chiffre après 21h00, mais c'est invérifiable. Ils ne montrent pas leurs
rouleaux de caisse. La clientèle s'adapte aux horaires des magasins. Les Chinois, par exemple, suivent des circuits
balisés en fonction des horaires.
Quant aux salariés, ils sont remontés. Ils étaient 600 en grève dans les grands magasins du boulevard Haussmann
après les déclarations de Laurent Fabius. Toute nouvelle loi suscitera leur mobilisation.
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