Conseil municipal du 15 octobre 2013

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Conseil municipal du 15 octobre 2013
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 15 octobre 2013 sous la présidence de JeanJacques BELLET, maire.
Etaient présents : BELLET Jean-Jacques - GAUTHIER Claude - MARTINEZ Michel RAVIOL Brigitte - PARISIO Jean-Paul - AMORESE Patricia - SAPPEY Bernard - CRISTINI
Magali - FILLION Christian - ORSI Jean-Pierre - FAURE-GEORS Yvanna - RIONDET
Laurence - MONTAPERTO Maria - BONNARD Jean-François - LUPO Rosario CIANFARANI Jean-Paul - CORBET Jean-Luc - GRENIER Sylviane - DELASTRE Annie ANDRÉ Simone
Absents ayant donné pouvoir :
Eliane JOLY a donné pouvoir à Brigitte RAVIOL
Didier ROUVEURE a donné pouvoir à Annie DELASTRE
Absents : Pascale DAVID - Isabelle LOMBARD - Damiano FERA - Thierry DUPUY PIVETTA Daniel Magali CRISTINI a été désignée secrétaire de séance.
Aucune remarque n’a été formulée quant au procès-verbal du conseil municipal du 10 septembre
2013, ni au point ajouté n°13.
Administration générale
1 - ZAC « Les Coins » : signature de la concession d’aménagement avec la société CM-CIC
Aménagement foncier
Rapporteur : Jean-Jacques BELLET
Vu les articles L. 300-4 et L. 300-5 du Code de l’urbanisme ;
Vu le décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d’aménagement ;
Vu les articles R. 300-4 à R. 300-11 du Code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du 17 mars 2009, fixant les objectifs du projet d’aménagement ainsi que les
modalités de concertation prévues à l’article L 300-2 du Code de l’urbanisme.
Vu la délibération en date du 23 octobre 2012 approuvant les conclusions du rapport tirant le
bilan de la concertation.
Vu la délibération en date du 23 octobre 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC Les
Coins, établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-2 du Code de l’urbanisme.
Vu l’avis de la commission d’aménagement prévu à l’article R. 300-9 du Code de l’urbanisme ;
Vu le projet de concession d’aménagement annexé à la présente délibération ;
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Vu le rapport de présentation proposant de confier l’aménagement de la ZAC Les Coins à la
Société CM CIC AMENAGEMENT FONCIER ;
Afin de répondre aux obligations de publicité et de mise en concurrence issues des articles L.
300-4 et R. 300-4 à R. 300-11 du Code de l’urbanisme, la Commune a fait paraître un avis de
publicité dans :
- le Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics du 9 novembre 2012 ;
- le B.O.A.M.P. du 6 novembre 2012 ;
- le J.O.U.E. du 6 novembre 2012.
La date limite de réception des candidatures a été fixée au 26 décembre 2012 à 12 h 00.
Faisant suite à ces publications, 4 opérateurs ont remis un dossier de candidature dans les délais :
•
La société NEXITY
•
Le groupement ACCELIA – ERILIA – AULIS - DLFA Architectes - Daniel
HOTTELLIER – IRAP
•
Le groupement TERRITOIRES 38 – SINEQUANON – TERRE ECO
•
Crédit Mutuel-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Le Dossier de Consultation des Entreprises a été remis à l’ensemble des candidats qui ont été
invités à remettre une offre avant le 2 avril 2013 à 9H00.
Les dossiers d’offres de la Société TERRITOIRES 38 mandataire, de la Société CM CIC
AMENAGEMENT FONCIER, de NEXITY et de ACCELIA mandataire, sont parvenus dans les
délais et formes prévus.
Les plis contenant les dossiers de candidature ont été ouverts lors de la réunion de la commission
du 2 avril 2013.
Les plis contenant les dossiers de proposition ont été ouverts lors de la réunion de la commission
qui s’est tenue le même jour.
Après avis sur les propositions reçues par la commission créée en application de l’article R. 3009 du Code de l’urbanisme, il a été décidé d’engager les discussions mentionnées à l’article R.
300-8 avec les quatre candidats.
Les offres ont été reformulées entre les réunions de discussions.
Les 2 auditions se sont déroulées à la Mairie de Varces Allieres et Risset le 14 mai et le 21 juin
2013
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Considérant le résultat des discussions engagées avec la Société CM CIC AMENAGEMENT
FONCIER.
Il est proposé au conseil municipal :
1°/ D’APPROUVER le choix de la Société CM CIC AMENAGEMENT FONCIER en qualité
d’aménageur ;
2°/ D’ APPROUVER le projet de concession d’aménagement présenté ;
3°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la concession d’aménagement avec la Société
CM CIC AMENAGEMENT FONCIER et à signer tous documents nécessaires à sa bonne
exécution ;
4°/DE DECIDER que le montant des dépenses en résultant sera porté sur les crédits inscrits au
budget des exercices en cause ;
5°/ DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de cette délibération.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet pour contrôle de légalité.
Pièces jointes :
- Plan masse
- Rapport d’analyse des offres
- Bilan financier
- Traité de concession
- Le document programme et le document programme - compléments
L’ensemble des annexes au traité de concession sera consultable en mairie auprès du service
accueil.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus :
- pour : 16
- contre : 6 (Didier ROUVEURE, Jean-Paul CIANFARANI, Jean-Luc CORBET, Sylviane
GRENIER, Annie DELASTRE, Simone ANDRÉ)
Débat :
M.CORBET dit que le dossier est complet mais complexe. Il déclare que le groupe d’opposition
restera sur les positions qu’il a toujours eues et qu’il ne votera pas favorablement pour 2 raisons
essentiellement :
- il est favorable à l’éco-quartier mais pas à la mise en œuvre de cette ZAC, les enjeux initiaux et
les objectifs sont différents de ce qui était proposé à la base. Il a un regret sur le plan
d’aménagement car l’Ilot 1 empiète sur une zone du PLU, zone réservée à l’extension de la cité
scolaire. L’étranglement de cette extension n’est pas souhaitable.
- entre le début de la construction et la livraison des différentes tranches, les délais sont peu
précis. Ce flou sur les réalisations laisse des libertés au concessionnaire pour commercialiser. Il
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trouve aussi qu’un projet d’une telle envergure n’est pas judicieux en fin de mandat, dans une
période pré-electorale.
M. BELLET répond que la zone empiétée par l’îlot 1 n’était pas réservée pour l’extension de la
cité scolaire mais pour un équipement public, ce qui est différent. Il tient à rappeler que
l’ancienne municipalité s’était contentée de mettre une réservation sur cet emplacement, et que la
municipalité actuelle l’a acheté. La municipalité a également acquis un terrain de 7675 m2
appartenant à M. Colin, qui se situe juste de l’autre coté des Poussous. Les réserves foncières de
la commune ont donc augmenté d’environ 14 000 m2, contrairement à ce qui est dit.
En ce qui concerne l’éco-quartier, M. BELLET se permet de rappeler que la commune s’est
adaptée aux nouvelles règles, réglementations et lois qui ont fleuri ces 6 dernières années :
SCOT, PLH, Grenelle 1 et Grenelle 2, loi sur l’eau et demain la loi ALUR votée par notre député.
La loi Duflot votée en janvier 2013 a deux objectifs principaux : faire plus de logements car la
France et la région grenobloise en manquent, et imposer désormais 25% de logements sociaux au
lieu de 20%. Toutes les lois concernant l’urbanisme vont dans le même sens : fin du mitage, arrêt
des consommations d’espaces, densification, et toutes font référence à ce concept « refaire la ville
sur la ville », ce qui signifie : on rase les anciens logements et on construit sur le même site plus
de logements. Il rappelle que le gouvernement actuel a fait du logement un des ses objectifs
prioritaires : construire 500 000 logements par an.
Concernant le planning de réalisation, M. BELLET expose qu’il est clair, la livraison des
logements s’échelonnera de 2015 à 2020 ce qui est un plus long que prévu,
M. BELLET espère que l’opposition ne va tout de même pas reprocher à la commune ce léger
rallongement de délai.
M.CORBET dit que la loi doit bien sûr être appliquée, mais la répartition des logements sociaux
pose des questions. Cet espace devait laisser une disponibilité d’usage en cas de besoin.
Maintenant il y aura moins de marge de manœuvre.
M.BELLET rappelle que le projet, issu de l’ancienne majorité, lorsqu’il lui a été présenté le 1er
avril 2008, présentait un déficit prévisionnel de 2 millions d’euros. Le projet qui est présenté
aujourd’hui est pratiquement équilibré. Cet équilibre a pu se faire parce qu’il est allé chercher
des subventions et qu’il a négocié les terrains à un prix de 54 €/m² alors que la municipalité
précédente les avait achetés 72 €/m². Ce nouveau prix prend en compte les contraintes du site,
choisi et classé comme tel au PLU voté en 2007, et qui, comme chacun le sait est de très
mauvaise qualité, et gorgé d’eau.
Mme DELASTRE dit que l’arrivée des militaires a permis d’atteindre le pourcentage de
logements sociaux « à bon compte ». La commune met la logique financière en balance avec la
qualité de la réalisation. Dans la précipitation, il est difficile de faire un projet de qualité si on ne
prend pas en compte l’environnement, la qualité de la vie. C’est un projet important pour la
commune. Elle fait remarquer le peu de places de parking disponibles sur la tranche 1 et craint
que cela se réitère sur la prochaine ZAC.
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M. BELLET répond que, concernant l’arrivée du 7ème BCA, la commune a pris ses
responsabilités, en construisant des logements pour accueillir les familles en provenance de
Bourg St Maurice, contrairement au groupe de l’opposition, qui aurait préféré ne rien faire. Il
rappelle que, sans l’intervention du groupe de l’opposition à la Métro, la commune n’aurait pas
été contrainte de faire autant de logements sociaux…. Choisir un aménageur après 6 ans d’études
c’est tout, sauf de la « précipitation ». Concernant les parkings: la loi contraint les bailleurs à ne
faire qu’un seul garage par logement, que ce logement soit un T1 ou T5, sans discernement. Il fait
remarquer qu’à la Giraudière, comme ailleurs à Varces, les personnes se garent sur la pelouse
alors qu’il y a des places libres à une centaine de mètres, que les parking souterrains ne sont pas
toujours utilisés à bon escient. Le garage est en effet souvent utilisé comme une pièce
supplémentaire et c’est la raison pour laquelle la commune essaye d’imposer, aussi souvent que
possible, des boxes ouverts, plutôt que des garages fermés, dans les nouvelles constructions.
Pour revenir à la Giraudière, il n’aura échappé à personne que le terrain de 6 147 m² que la
commune a acheté pour un équipement public pourrait servir de parking aux habitants du
quartier. Combien se garent sur ce parking, qui est situé à 100 mètres de leur montée ? Pour en
finir avec les parkings, il est rappelé que la loi ALUR , votée en première lecture à l’assemblée
nationale, va donner la possibilité aux bailleurs et promoteurs de construire des logements avec
encore moins de parkings, voire sans parking.
Mme DELASTRE se demande ce qu’il adviendra dans quelques années par rapport à la qualité
des espaces et affirme qu’il n’est pas possible de toujours raisonner en terme de finance.
M BELLET rappelle que le Maire ne légifère pas, il est l’exécutif et qu’il n’a d’autre choix que
de faire appliquer la loi, et ce même s’il n’est pas d’accord. Quant à la logique financière il faut
être cohérent, 2 million d’euros de déficit entraineraient une hausse importante des impôts des
varçois.
M.ORSI déclare que la commune est dans une logique financière, logique qui concerne les
varçois. Quand on démarre un projet, on ne sait pas exactement ce qu’il va devenir. Aujourd’hui
la Giraudière s’apparente à un éco-quartier. La commune fait tout pour que cela soit une réussite.
M.BONNARD dit que les personnes ont de la place pour se garer.
M. BELLET expose, concernant les parkings, que la commune avait envisagé que les militaires
pourraient laisser une de leur voiture sur le parking de l’armée. Cela va pouvoir être vérifié,
puisque ce parking vient de rouvrir après des mois de travaux. Enfin, si les bailleurs ne font
qu’un garage par logement, c’est uniquement pour une question de coût. Le prix du
deuxièmement garage serait obligatoirement intégré dans le loyer, ce qui ne va pas dans le bon
sens.
Il rappelle que les logements qui ont été livrés à la Giraudière sont de très grande qualité même si
certains locataires rencontrent quelques problèmes de jeunesse dans leur logement. M. Le Maire
invite les conseillers municipaux à les visiter. Il ne faut pas non plus se fier aux apparences car
ce que l’on voit de la rue de la Marjoéra est la face nord des bâtiments, celle qui est de loin la
moins sympathique, puisque les pièces de vie sont situées au sud. De plus, au nord, les nouvelles
orientations et normes d’isolation imposent d’avoir de très petites ouvertures.
M. BELLET, concernant les aspects financiers, se permet de rappeler que l’ancienne municipalité
avait acheté, par l’intermédiaire de l’établissement public foncier, qui assure le portage, environ
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5 hectares a 72 € le m². Il rappelle également que l’EPFL.D n’assure ce portage que sur une durée
limitée (4 ans + 2 ans) et, qu’après ce délai, la commune doit se rendre propriétaire, c'est-à-dire
faire le « chèque ». Aujourd’hui, la commune peut négocier un délai supplémentaire pour les
terrains qui ont été achetés en 2006/2007, parce que l’EPFL.D va vendre un certain nombre
d’hectares à l’aménageur retenu par la commune. Pour que L’EPFL.D fonctionne, il doit pouvoir
acheter des terrains, mais également déstocker, c'est-à-dire vendre, des terrains. Sinon,
l’honorable établissement irait rapidement dans le mur.
2 - Modification du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs (AL) enfance
Rapporteur : Patricia AMORESE
Compte-tenu de la demande des familles utilisatrices de l’AL Enfance d’assouplir les délais
d’inscription et de désinscription, et de l’incidence qui en résulterait quant au fonctionnement du
service Enfance & Jeunesse, il est envisageable de répondre favorablement à cette demande, de
la façon suivante :
• Les inscriptions pour les mercredis en période scolaire, avec repas, sont désormais
possible jusqu’au lundi précédent avant 8h, alors qu’auparavant elles n’étaient possible
que jusqu’au vendredi précédent avant 10h.
• Les désinscriptions pour ces mêmes mercredis en période scolaire, avec et sans repas, sont
désormais possible jusqu’au lundi précédent avant 8h, alors qu’auparavant elles n’étaient
possible que jusqu’au vendredi précédent avant 10h.
Le règlement intérieur de l’AL Enfance ainsi modifié est joint en annexe.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ce nouveau règlement intérieur de l'AL Enfance.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
3 - Remboursement congrès des maires
Rapporteur : Jean-Jacques BELLET
Le congrès des maires va avoir lieu du 19 au 21 novembre 2013. Cinq élus vont s’y
rendre.
Il est proposé au conseil municipal de leur rembourser leurs frais de transport et
d’hébergement, sur présentation de justificatifs, pour un montant maximum de 2000 €.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
Débat :
M.BELLET précise que M.GAUTHIER ira pour la première fois au congrès des maires.
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4 - Rapport Assainissement sur la qualité et le prix du service public
Rapporteur : Jean-Jacques BELLET
Ce rapport est consultable à l’accueil de la mairie.
Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable sur ce rapport.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
Débat :
M.BELLET dit que c’est toujours intéressant de savoir le coût exact de l’investissement, car le
prix de l’assainissement est considérable. .
5 - Dédommagement de M. Sébastien MARTOÏA
Rapporteur : Patricia AMORESE
Le 15 juillet 2013, au cours d’un séjour jeunesse à Chamrousse, encadré par M. MARTOÏA,
responsable Enfance Jeunesse de la commune, le Minibus Peugeot Expert de la commune a été
ouvert par effraction (une de ses vitres a été brisée) et un GPS d’une valeur de 200 €, appartenant
à M. MARTOÏA, a été volé. Ce vol a fait l’objet d’un dépôt de plainte en gendarmerie et d’une
déclaration à l’assureur de la commune, la SMACL. Le ou les auteurs de ce vol n’ont pas été
appréhendés. La SMACL a pris en charge les frais de réparation du véhicule, mais refuse de
rembourser le GPS de M. MARTOÏA, car ce dernier n’a pas pu retrouver la facture d’achat de cet
appareil, qui lui avait été offert en cadeau.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à faire verser à M. MARTOÏA la
somme de 200 € à titre de dédommagement pour ce vol, qu’il a subi dans le cadre de l’exercice
de ses fonctions.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
Débat :
M.CORBET constate que l’utilisation des effets personnels est toujours d’actualité. Il est
préférable de ne rien laisser dans les véhicules.
6 - Subvention exceptionnelle à l'association Richesse et Histoire du Patrimoine
Rapporteur : Bernard SAPPEY
L'association Richesse et Histoire du Patrimoine a transmis à la commune une demande de
subvention exceptionnelle pour la participation aux frais engendrés lors de la journée Européenne
du Patrimoine qui s'est déroulée le dimanche 15 septembre 2013 au Château de Malissoles de
Varces Alliéres et Risset.
Il est proposé au conseil Municipal d'attribuer à cette association une subvention exceptionnelle
de 400 Euros.
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Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
Débat :
M.CORBET remarque que cette subvention revient chaque année.
M.BELLET indique qu’elle n’est jamais du même montant d’une année sur l’autre.
7 - Subvention exceptionnelle à l'association du Cheyenne Country Club
Rapporteur : Bernard SAPPEY
L'association Cheyenne Country Club a transmis à la commune une demande de subvention
exceptionnelle pour la participation d'une adhérente aux différentes compétitions de
qualifications pour les championnats du monde 2014 qui auront lieu aux Etats- Unis
Il est proposé au conseil Municipal d'attribuer à cette association une subvention exceptionnelle
de 1 000 euros.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus :
- pour : 16
- abstention : 6 (Didier ROUVEURE, Jean-Paul CIANFARANI, Jean-Luc CORBET, Sylviane
GRENIER, Annie DELASTRE, Simone ANDRÉ)
Débat :
Mme ANDRE trouve que c’est une grosse somme.
M.SAPPEY indique que cette jeune fille a 19 ans, et c’est une chance pour elle de pouvoir
participer aux championnats du monde aux USA.
M.CORBET propose que l’on se limite aux seules aides financières données pour les
Championnat de France.
M.BELLET pense que ce serait dommage.
8 - Acquisition de parcelles de forêt appartenant à Messieurs Michel et Raymond
CHARBONNEL
Rapporteur : Jean-Paul PARISIO
Messieurs Michel et Raymond CHARBONNEL ont fait part à la commune de leur souhait de
vendre plusieurs parcelles majoritairement boisées dans le secteur du Petit Rochefort et du Grand
Rochefort.
Ces parcelles présentent un intérêt tant paysager que pour la gestion des risques (chutes de
pierre). Certains de ces terrains sont situés dans le périmètre de captage des eaux de Grenoble. Il
apparaît donc que cette opportunité d’acquérir ces parcelles présente un réel intérêt pour la
commune afin d’encadrer la gestion, l’utilisation et l’évolution de ce secteur.
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La valeur des terrains situés en zone A du Plan Local d’Urbanisme est estimée à 1 € / m² et les
terrains situés en zone N à 0,5 € / m².
Il est proposé au conseil municipal :
- D’ACQUERIR les parcelles AE 52, AE 53, AE 57, AE 62, AH 43, AH 45, AH 109, AH
122, AH 306, AH 308 et AH 309 pour une contenance totale de 109 957 m² soit près de 11
hectares. Le montant total de l’acquisition a été fixé à 60 000 €,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes nécessaires à
l’acquisition de ces parcelles,
- DE PRÉCISER que les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur, c'est-à-dire
la commune.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
Débat :
M.CORBET souligne que c’est une bonne opportunité.
9 - Acquisition de la parcelle AD 934 pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du
voyage
Rapporteur : Jean-Jacques BELLET
La société AREA est propriétaire de plusieurs délaissés de l’autoroute A 51 qui étaient
nécessaires lors de la construction de l’autoroute. La parcelle AD n°934 a été identifiée pour
accueillir la future aire d’accueil des gens du voyage.
De nombreux gravats et souches d’arbres ont été déposés sur ce terrain. La commune prendra à sa
charge les frais de préparation de la parcelle.
Considérant les frais de nettoyage, la société AREA propose de céder à la commune la parcelle
cadastrée section AD n°934 d’une contenance de 7 051 m² pour un euro symbolique.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’ACQUERIR la parcelle AD n°934 pour un montant de un euro,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et actes nécessaires à
l’acquisition de cette parcelle.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
Débat :
Mme ANDRE demande qui a déposé les gravats sur cette parcelle.
M.BELLET répond qu’une partie de ces gravats a été déposée par une société mais que plusieurs
autres monticules ont été élevés sans que l’on sache qui c’était.
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M.CORBET trouve qu’il est dommage que, pour un euro symbolique à l’acquisition, il faille
plusieurs milliers d’euros pour le nettoyage.
M.BELLET explique que tout est question de négociation et que cela ne reviendra pas à 10 000
euros. La négociation est en cours.
10 - Convention relative à la mise à disposition et à la mise à jour du document
d’urbanisme numérisé
Rapporteur : Jean-Paul PARISIO
L’Etat et le Conseil général de l’Isère, notamment la cellule SIG, se sont engagés dans un projet
de numérisation de tous les documents d’urbanisme à l’échelle du département. Cette démarche
se réalise selon le cahier des charges du Conseil National d’Information Géographique. Le but de
cette opération est aussi de faciliter les décisions locales d’aménagement ainsi que l’assistance à
l’instruction des actes d’application du droit des sols.
Il est donc proposé à la commune de s’associer à la démarche en signant une convention qui acte
la dématérialisation initiale entre l’Etat, le Conseil Général et la Commune, et la gestion des
mises à jour futures réalisées par un des trois partenaires ; ladite convention a pour objet de
définir les engagements respectifs des parties, en particulier les modalités de mises à disposition
de la base de données initiale, de mise à jour, d’assistance et d’utilisation des données.
La commune s’engage à transmettre à l’Etat, par l’intermédiaire de la DDT Isère et du
Département, les fichiers de données constitués dans le cadre de sa démarche de mise à jour des
documents d’urbanisme, à partir des fichiers initialement fournis par l’Etat et le Département.
Lors de toute évolution, la commune devra faire réaliser les mises à jour nécessaires des fichiers
(prestation à sa charge) et veiller à demander l’avis de l’Etat sur leur conformité.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
Affaires scolaires
11 - Subvention exceptionnelle à l’école maternelle Charles Mallerin
Rapporteur : Patricia AMORESE
L’ouverture d’une nouvelle de classe a eu lieu à l’école maternelle Charles Mallerin en date du
12 septembre 2013.
Pour cette création de classe, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention
exceptionnel de 561,50 € à l’école maternelle Charles Mallerin.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
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Débat :
Mme DELASTRE trouve que cette somme ne semble pas élevée.
Mme AMORESE explique que cela correspond au montant pédagogique nécessaire à l’ouverture
d’une classe et n’est nullement égal au coût en investissement d’une ouverture de classe.
12 - Participation au fonctionnement de la CLIS demandée par la commune de JARRIE
pour l’année scolaire 2012-2013
Rapporteur : Patricia AMORESE
Conformément à la convention signée entre les communes de Jarrie et de Varces, ayant fait l’objet
de la délibération du 30 novembre 2004, et en application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, il
est donc proposé aux différentes communes concernées, de verser une participation financière. Il est
demandé par la Ville de JARRIE aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés dans ces
CLIS de participer aux frais de fonctionnement de ces classes.
Le montant a été estimé en fonction des charges de fonctionnement au vu du Compte administratif
2011, et calculé au prorata du nombre d’enfants qui la fréquentent.
Pour l’année scolaire 2012/2013, 1 enfant dont les parents sont domiciliés sur la commune de
Varces Allières et Risset a été accueilli dans une CLIS de Jarrie.
Le montant de la participation demandée par la commune de Jarrie à la commune de Varces Allières
et Risset pour l’année 2012/2013 est donc de 1 598.90 € pour une année de scolarisation dans une
CLIS de la commune.
Les modalités de versement de cette aide sont précisées dans la convention passée entre les
communes de Jarrie et de VarcesAllières et Risset
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à régler le montant de 1598.90 € de la
participation demandée par la ville de JARRIE, soit
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
Administration générale
13 – Avenant à la convention entre la commune de Varces Allières et Risset et Grenoble Alpes
Métropole pour la mise à disposition de la déchetterie et le remboursement des coûts de
fonctionnement
Rapporteur : Jean-Jacques BELLET
Il est rappelé au conseil municipal que, par une délibération du 18 octobre 2005, il avait approuvé la
signature avec Grenoble Alpes Métropole d’une convention ayant pour objet de régler les modalités
de la mise à disposition gratuite à la Grenoble Alpes Métropole de la surface et des équipements
affectés sur la commune au fonctionnement de la déchetterie.
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Cette convention, signée le 14 septembre 2006, a pour objet :
- de régler les modalités de la mise à disposition gratuite à Grenoble Alpes Métropole de la surface et
des équipements affectés sur la commune au fonctionnement de la déchetterie ;
- de fixer les modalités de remboursement à la commune de la prise en charge de moyens et services
utiles à l’usage et à l’entretien des équipements de la déchetterie.
La réalisation des opérations comptables de mise à disposition a récemment permis à Grenoble Alpes
Métropole de constater que cette convention (aussi appelée « procès-verbal de mise à disposition » par
Grenoble Alpes Métropole) n’indiquait pas la valeur comptable de la déchetterie.
Grenoble Alpes Métropole souhaite donc signer avec notre commune un avenant à cette convention
du 14 septembre 2006.
Cet avenant a pour objet de fixer une valeur au bien mis gratuitement à disposition de Grenoble Alpes
Métropole par la commune, en modifiant la rédaction de l’article 2 de la convention (ou procès-verbal
de mise à disposition) du 14 septembre 2006.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. Le Maire à signer l’avenant en question.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
Débat :
M.CIANFARINI a entendu dire que la déchetterie de Varces sera déplacée.
M.BELLET acquiesce et informe que la Métro cherche à mutualiser les déchetteries. L’idée est
de regrouper celles de Claix et de Varces et d’élargir les heures d’ouverture au public. Cela
devrait se faire en 2014.
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