Conseil municipal du 15 octobre 2013
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Conseil municipal du 15 octobre 2013
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 15 octobre 2013 sous la présidence de JeanJacques BELLET, maire. Etaient présents : BELLET Jean-Jacques - GAUTHIER Claude - MARTINEZ Michel RAVIOL Brigitte - PARISIO Jean-Paul - AMORESE Patricia - SAPPEY Bernard - CRISTINI Magali - FILLION Christian - ORSI Jean-Pierre - FAURE-GEORS Yvanna - RIONDET Laurence - MONTAPERTO Maria - BONNARD Jean-François - LUPO Rosario CIANFARANI Jean-Paul - CORBET Jean-Luc - GRENIER Sylviane - DELASTRE Annie ANDRÉ Simone Absents ayant donné pouvoir : Eliane JOLY a donné pouvoir à Brigitte RAVIOL Didier ROUVEURE a donné pouvoir à Annie DELASTRE Absents : Pascale DAVID - Isabelle LOMBARD - Damiano FERA - Thierry DUPUY PIVETTA Daniel Magali CRISTINI a été désignée secrétaire de séance. Aucune remarque n’a été formulée quant au procès-verbal du conseil municipal du 10 septembre 2013, ni au point ajouté n°13. Administration générale 1 - ZAC « Les Coins » : signature de la concession d’aménagement avec la société CM-CIC Aménagement foncier Rapporteur : Jean-Jacques BELLET Vu les articles L. 300-4 et L. 300-5 du Code de l’urbanisme ; Vu le décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d’aménagement ; Vu les articles R. 300-4 à R. 300-11 du Code de l’urbanisme ; Vu la délibération du 17 mars 2009, fixant les objectifs du projet d’aménagement ainsi que les modalités de concertation prévues à l’article L 300-2 du Code de l’urbanisme. Vu la délibération en date du 23 octobre 2012 approuvant les conclusions du rapport tirant le bilan de la concertation. Vu la délibération en date du 23 octobre 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC Les Coins, établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-2 du Code de l’urbanisme. Vu l’avis de la commission d’aménagement prévu à l’article R. 300-9 du Code de l’urbanisme ; Vu le projet de concession d’aménagement annexé à la présente délibération ; 1 Vu le rapport de présentation proposant de confier l’aménagement de la ZAC Les Coins à la Société CM CIC AMENAGEMENT FONCIER ; Afin de répondre aux obligations de publicité et de mise en concurrence issues des articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-11 du Code de l’urbanisme, la Commune a fait paraître un avis de publicité dans : - le Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics du 9 novembre 2012 ; - le B.O.A.M.P. du 6 novembre 2012 ; - le J.O.U.E. du 6 novembre 2012. La date limite de réception des candidatures a été fixée au 26 décembre 2012 à 12 h 00. Faisant suite à ces publications, 4 opérateurs ont remis un dossier de candidature dans les délais : • La société NEXITY • Le groupement ACCELIA – ERILIA – AULIS - DLFA Architectes - Daniel HOTTELLIER – IRAP • Le groupement TERRITOIRES 38 – SINEQUANON – TERRE ECO • Crédit Mutuel-CIC AMENAGEMENT FONCIER Le Dossier de Consultation des Entreprises a été remis à l’ensemble des candidats qui ont été invités à remettre une offre avant le 2 avril 2013 à 9H00. Les dossiers d’offres de la Société TERRITOIRES 38 mandataire, de la Société CM CIC AMENAGEMENT FONCIER, de NEXITY et de ACCELIA mandataire, sont parvenus dans les délais et formes prévus. Les plis contenant les dossiers de candidature ont été ouverts lors de la réunion de la commission du 2 avril 2013. Les plis contenant les dossiers de proposition ont été ouverts lors de la réunion de la commission qui s’est tenue le même jour. Après avis sur les propositions reçues par la commission créée en application de l’article R. 3009 du Code de l’urbanisme, il a été décidé d’engager les discussions mentionnées à l’article R. 300-8 avec les quatre candidats. Les offres ont été reformulées entre les réunions de discussions. Les 2 auditions se sont déroulées à la Mairie de Varces Allieres et Risset le 14 mai et le 21 juin 2013 2 Considérant le résultat des discussions engagées avec la Société CM CIC AMENAGEMENT FONCIER. Il est proposé au conseil municipal : 1°/ D’APPROUVER le choix de la Société CM CIC AMENAGEMENT FONCIER en qualité d’aménageur ; 2°/ D’ APPROUVER le projet de concession d’aménagement présenté ; 3°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la concession d’aménagement avec la Société CM CIC AMENAGEMENT FONCIER et à signer tous documents nécessaires à sa bonne exécution ; 4°/DE DECIDER que le montant des dépenses en résultant sera porté sur les crédits inscrits au budget des exercices en cause ; 5°/ DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération. La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet pour contrôle de légalité. Pièces jointes : - Plan masse - Rapport d’analyse des offres - Bilan financier - Traité de concession - Le document programme et le document programme - compléments L’ensemble des annexes au traité de concession sera consultable en mairie auprès du service accueil. Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : - pour : 16 - contre : 6 (Didier ROUVEURE, Jean-Paul CIANFARANI, Jean-Luc CORBET, Sylviane GRENIER, Annie DELASTRE, Simone ANDRÉ) Débat : M.CORBET dit que le dossier est complet mais complexe. Il déclare que le groupe d’opposition restera sur les positions qu’il a toujours eues et qu’il ne votera pas favorablement pour 2 raisons essentiellement : - il est favorable à l’éco-quartier mais pas à la mise en œuvre de cette ZAC, les enjeux initiaux et les objectifs sont différents de ce qui était proposé à la base. Il a un regret sur le plan d’aménagement car l’Ilot 1 empiète sur une zone du PLU, zone réservée à l’extension de la cité scolaire. L’étranglement de cette extension n’est pas souhaitable. - entre le début de la construction et la livraison des différentes tranches, les délais sont peu précis. Ce flou sur les réalisations laisse des libertés au concessionnaire pour commercialiser. Il 3 trouve aussi qu’un projet d’une telle envergure n’est pas judicieux en fin de mandat, dans une période pré-electorale. M. BELLET répond que la zone empiétée par l’îlot 1 n’était pas réservée pour l’extension de la cité scolaire mais pour un équipement public, ce qui est différent. Il tient à rappeler que l’ancienne municipalité s’était contentée de mettre une réservation sur cet emplacement, et que la municipalité actuelle l’a acheté. La municipalité a également acquis un terrain de 7675 m2 appartenant à M. Colin, qui se situe juste de l’autre coté des Poussous. Les réserves foncières de la commune ont donc augmenté d’environ 14 000 m2, contrairement à ce qui est dit. En ce qui concerne l’éco-quartier, M. BELLET se permet de rappeler que la commune s’est adaptée aux nouvelles règles, réglementations et lois qui ont fleuri ces 6 dernières années : SCOT, PLH, Grenelle 1 et Grenelle 2, loi sur l’eau et demain la loi ALUR votée par notre député. La loi Duflot votée en janvier 2013 a deux objectifs principaux : faire plus de logements car la France et la région grenobloise en manquent, et imposer désormais 25% de logements sociaux au lieu de 20%. Toutes les lois concernant l’urbanisme vont dans le même sens : fin du mitage, arrêt des consommations d’espaces, densification, et toutes font référence à ce concept « refaire la ville sur la ville », ce qui signifie : on rase les anciens logements et on construit sur le même site plus de logements. Il rappelle que le gouvernement actuel a fait du logement un des ses objectifs prioritaires : construire 500 000 logements par an. Concernant le planning de réalisation, M. BELLET expose qu’il est clair, la livraison des logements s’échelonnera de 2015 à 2020 ce qui est un plus long que prévu, M. BELLET espère que l’opposition ne va tout de même pas reprocher à la commune ce léger rallongement de délai. M.CORBET dit que la loi doit bien sûr être appliquée, mais la répartition des logements sociaux pose des questions. Cet espace devait laisser une disponibilité d’usage en cas de besoin. Maintenant il y aura moins de marge de manœuvre. M.BELLET rappelle que le projet, issu de l’ancienne majorité, lorsqu’il lui a été présenté le 1er avril 2008, présentait un déficit prévisionnel de 2 millions d’euros. Le projet qui est présenté aujourd’hui est pratiquement équilibré. Cet équilibre a pu se faire parce qu’il est allé chercher des subventions et qu’il a négocié les terrains à un prix de 54 €/m² alors que la municipalité précédente les avait achetés 72 €/m². Ce nouveau prix prend en compte les contraintes du site, choisi et classé comme tel au PLU voté en 2007, et qui, comme chacun le sait est de très mauvaise qualité, et gorgé d’eau. Mme DELASTRE dit que l’arrivée des militaires a permis d’atteindre le pourcentage de logements sociaux « à bon compte ». La commune met la logique financière en balance avec la qualité de la réalisation. Dans la précipitation, il est difficile de faire un projet de qualité si on ne prend pas en compte l’environnement, la qualité de la vie. C’est un projet important pour la commune. Elle fait remarquer le peu de places de parking disponibles sur la tranche 1 et craint que cela se réitère sur la prochaine ZAC. 4 M. BELLET répond que, concernant l’arrivée du 7ème BCA, la commune a pris ses responsabilités, en construisant des logements pour accueillir les familles en provenance de Bourg St Maurice, contrairement au groupe de l’opposition, qui aurait préféré ne rien faire. Il rappelle que, sans l’intervention du groupe de l’opposition à la Métro, la commune n’aurait pas été contrainte de faire autant de logements sociaux…. Choisir un aménageur après 6 ans d’études c’est tout, sauf de la « précipitation ». Concernant les parkings: la loi contraint les bailleurs à ne faire qu’un seul garage par logement, que ce logement soit un T1 ou T5, sans discernement. Il fait remarquer qu’à la Giraudière, comme ailleurs à Varces, les personnes se garent sur la pelouse alors qu’il y a des places libres à une centaine de mètres, que les parking souterrains ne sont pas toujours utilisés à bon escient. Le garage est en effet souvent utilisé comme une pièce supplémentaire et c’est la raison pour laquelle la commune essaye d’imposer, aussi souvent que possible, des boxes ouverts, plutôt que des garages fermés, dans les nouvelles constructions. Pour revenir à la Giraudière, il n’aura échappé à personne que le terrain de 6 147 m² que la commune a acheté pour un équipement public pourrait servir de parking aux habitants du quartier. Combien se garent sur ce parking, qui est situé à 100 mètres de leur montée ? Pour en finir avec les parkings, il est rappelé que la loi ALUR , votée en première lecture à l’assemblée nationale, va donner la possibilité aux bailleurs et promoteurs de construire des logements avec encore moins de parkings, voire sans parking. Mme DELASTRE se demande ce qu’il adviendra dans quelques années par rapport à la qualité des espaces et affirme qu’il n’est pas possible de toujours raisonner en terme de finance. M BELLET rappelle que le Maire ne légifère pas, il est l’exécutif et qu’il n’a d’autre choix que de faire appliquer la loi, et ce même s’il n’est pas d’accord. Quant à la logique financière il faut être cohérent, 2 million d’euros de déficit entraineraient une hausse importante des impôts des varçois. M.ORSI déclare que la commune est dans une logique financière, logique qui concerne les varçois. Quand on démarre un projet, on ne sait pas exactement ce qu’il va devenir. Aujourd’hui la Giraudière s’apparente à un éco-quartier. La commune fait tout pour que cela soit une réussite. M.BONNARD dit que les personnes ont de la place pour se garer. M. BELLET expose, concernant les parkings, que la commune avait envisagé que les militaires pourraient laisser une de leur voiture sur le parking de l’armée. Cela va pouvoir être vérifié, puisque ce parking vient de rouvrir après des mois de travaux. Enfin, si les bailleurs ne font qu’un garage par logement, c’est uniquement pour une question de coût. Le prix du deuxièmement garage serait obligatoirement intégré dans le loyer, ce qui ne va pas dans le bon sens. Il rappelle que les logements qui ont été livrés à la Giraudière sont de très grande qualité même si certains locataires rencontrent quelques problèmes de jeunesse dans leur logement. M. Le Maire invite les conseillers municipaux à les visiter. Il ne faut pas non plus se fier aux apparences car ce que l’on voit de la rue de la Marjoéra est la face nord des bâtiments, celle qui est de loin la moins sympathique, puisque les pièces de vie sont situées au sud. De plus, au nord, les nouvelles orientations et normes d’isolation imposent d’avoir de très petites ouvertures. M. BELLET, concernant les aspects financiers, se permet de rappeler que l’ancienne municipalité avait acheté, par l’intermédiaire de l’établissement public foncier, qui assure le portage, environ 5 5 hectares a 72 € le m². Il rappelle également que l’EPFL.D n’assure ce portage que sur une durée limitée (4 ans + 2 ans) et, qu’après ce délai, la commune doit se rendre propriétaire, c'est-à-dire faire le « chèque ». Aujourd’hui, la commune peut négocier un délai supplémentaire pour les terrains qui ont été achetés en 2006/2007, parce que l’EPFL.D va vendre un certain nombre d’hectares à l’aménageur retenu par la commune. Pour que L’EPFL.D fonctionne, il doit pouvoir acheter des terrains, mais également déstocker, c'est-à-dire vendre, des terrains. Sinon, l’honorable établissement irait rapidement dans le mur. 2 - Modification du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs (AL) enfance Rapporteur : Patricia AMORESE Compte-tenu de la demande des familles utilisatrices de l’AL Enfance d’assouplir les délais d’inscription et de désinscription, et de l’incidence qui en résulterait quant au fonctionnement du service Enfance & Jeunesse, il est envisageable de répondre favorablement à cette demande, de la façon suivante : • Les inscriptions pour les mercredis en période scolaire, avec repas, sont désormais possible jusqu’au lundi précédent avant 8h, alors qu’auparavant elles n’étaient possible que jusqu’au vendredi précédent avant 10h. • Les désinscriptions pour ces mêmes mercredis en période scolaire, avec et sans repas, sont désormais possible jusqu’au lundi précédent avant 8h, alors qu’auparavant elles n’étaient possible que jusqu’au vendredi précédent avant 10h. Le règlement intérieur de l’AL Enfance ainsi modifié est joint en annexe. Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ce nouveau règlement intérieur de l'AL Enfance. Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité 3 - Remboursement congrès des maires Rapporteur : Jean-Jacques BELLET Le congrès des maires va avoir lieu du 19 au 21 novembre 2013. Cinq élus vont s’y rendre. Il est proposé au conseil municipal de leur rembourser leurs frais de transport et d’hébergement, sur présentation de justificatifs, pour un montant maximum de 2000 €. Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité Débat : M.BELLET précise que M.GAUTHIER ira pour la première fois au congrès des maires. 6 4 - Rapport Assainissement sur la qualité et le prix du service public Rapporteur : Jean-Jacques BELLET Ce rapport est consultable à l’accueil de la mairie. Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable sur ce rapport. Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité Débat : M.BELLET dit que c’est toujours intéressant de savoir le coût exact de l’investissement, car le prix de l’assainissement est considérable. . 5 - Dédommagement de M. Sébastien MARTOÏA Rapporteur : Patricia AMORESE Le 15 juillet 2013, au cours d’un séjour jeunesse à Chamrousse, encadré par M. MARTOÏA, responsable Enfance Jeunesse de la commune, le Minibus Peugeot Expert de la commune a été ouvert par effraction (une de ses vitres a été brisée) et un GPS d’une valeur de 200 €, appartenant à M. MARTOÏA, a été volé. Ce vol a fait l’objet d’un dépôt de plainte en gendarmerie et d’une déclaration à l’assureur de la commune, la SMACL. Le ou les auteurs de ce vol n’ont pas été appréhendés. La SMACL a pris en charge les frais de réparation du véhicule, mais refuse de rembourser le GPS de M. MARTOÏA, car ce dernier n’a pas pu retrouver la facture d’achat de cet appareil, qui lui avait été offert en cadeau. Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à faire verser à M. MARTOÏA la somme de 200 € à titre de dédommagement pour ce vol, qu’il a subi dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité Débat : M.CORBET constate que l’utilisation des effets personnels est toujours d’actualité. Il est préférable de ne rien laisser dans les véhicules. 6 - Subvention exceptionnelle à l'association Richesse et Histoire du Patrimoine Rapporteur : Bernard SAPPEY L'association Richesse et Histoire du Patrimoine a transmis à la commune une demande de subvention exceptionnelle pour la participation aux frais engendrés lors de la journée Européenne du Patrimoine qui s'est déroulée le dimanche 15 septembre 2013 au Château de Malissoles de Varces Alliéres et Risset. Il est proposé au conseil Municipal d'attribuer à cette association une subvention exceptionnelle de 400 Euros. 7 Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité Débat : M.CORBET remarque que cette subvention revient chaque année. M.BELLET indique qu’elle n’est jamais du même montant d’une année sur l’autre. 7 - Subvention exceptionnelle à l'association du Cheyenne Country Club Rapporteur : Bernard SAPPEY L'association Cheyenne Country Club a transmis à la commune une demande de subvention exceptionnelle pour la participation d'une adhérente aux différentes compétitions de qualifications pour les championnats du monde 2014 qui auront lieu aux Etats- Unis Il est proposé au conseil Municipal d'attribuer à cette association une subvention exceptionnelle de 1 000 euros. Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : - pour : 16 - abstention : 6 (Didier ROUVEURE, Jean-Paul CIANFARANI, Jean-Luc CORBET, Sylviane GRENIER, Annie DELASTRE, Simone ANDRÉ) Débat : Mme ANDRE trouve que c’est une grosse somme. M.SAPPEY indique que cette jeune fille a 19 ans, et c’est une chance pour elle de pouvoir participer aux championnats du monde aux USA. M.CORBET propose que l’on se limite aux seules aides financières données pour les Championnat de France. M.BELLET pense que ce serait dommage. 8 - Acquisition de parcelles de forêt appartenant à Messieurs Michel et Raymond CHARBONNEL Rapporteur : Jean-Paul PARISIO Messieurs Michel et Raymond CHARBONNEL ont fait part à la commune de leur souhait de vendre plusieurs parcelles majoritairement boisées dans le secteur du Petit Rochefort et du Grand Rochefort. Ces parcelles présentent un intérêt tant paysager que pour la gestion des risques (chutes de pierre). Certains de ces terrains sont situés dans le périmètre de captage des eaux de Grenoble. Il apparaît donc que cette opportunité d’acquérir ces parcelles présente un réel intérêt pour la commune afin d’encadrer la gestion, l’utilisation et l’évolution de ce secteur. 8 La valeur des terrains situés en zone A du Plan Local d’Urbanisme est estimée à 1 € / m² et les terrains situés en zone N à 0,5 € / m². Il est proposé au conseil municipal : - D’ACQUERIR les parcelles AE 52, AE 53, AE 57, AE 62, AH 43, AH 45, AH 109, AH 122, AH 306, AH 308 et AH 309 pour une contenance totale de 109 957 m² soit près de 11 hectares. Le montant total de l’acquisition a été fixé à 60 000 €, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes nécessaires à l’acquisition de ces parcelles, - DE PRÉCISER que les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur, c'est-à-dire la commune. Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité Débat : M.CORBET souligne que c’est une bonne opportunité. 9 - Acquisition de la parcelle AD 934 pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage Rapporteur : Jean-Jacques BELLET La société AREA est propriétaire de plusieurs délaissés de l’autoroute A 51 qui étaient nécessaires lors de la construction de l’autoroute. La parcelle AD n°934 a été identifiée pour accueillir la future aire d’accueil des gens du voyage. De nombreux gravats et souches d’arbres ont été déposés sur ce terrain. La commune prendra à sa charge les frais de préparation de la parcelle. Considérant les frais de nettoyage, la société AREA propose de céder à la commune la parcelle cadastrée section AD n°934 d’une contenance de 7 051 m² pour un euro symbolique. Il est proposé au conseil municipal : - D’ACQUERIR la parcelle AD n°934 pour un montant de un euro, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et actes nécessaires à l’acquisition de cette parcelle. Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité Débat : Mme ANDRE demande qui a déposé les gravats sur cette parcelle. M.BELLET répond qu’une partie de ces gravats a été déposée par une société mais que plusieurs autres monticules ont été élevés sans que l’on sache qui c’était. 9 M.CORBET trouve qu’il est dommage que, pour un euro symbolique à l’acquisition, il faille plusieurs milliers d’euros pour le nettoyage. M.BELLET explique que tout est question de négociation et que cela ne reviendra pas à 10 000 euros. La négociation est en cours. 10 - Convention relative à la mise à disposition et à la mise à jour du document d’urbanisme numérisé Rapporteur : Jean-Paul PARISIO L’Etat et le Conseil général de l’Isère, notamment la cellule SIG, se sont engagés dans un projet de numérisation de tous les documents d’urbanisme à l’échelle du département. Cette démarche se réalise selon le cahier des charges du Conseil National d’Information Géographique. Le but de cette opération est aussi de faciliter les décisions locales d’aménagement ainsi que l’assistance à l’instruction des actes d’application du droit des sols. Il est donc proposé à la commune de s’associer à la démarche en signant une convention qui acte la dématérialisation initiale entre l’Etat, le Conseil Général et la Commune, et la gestion des mises à jour futures réalisées par un des trois partenaires ; ladite convention a pour objet de définir les engagements respectifs des parties, en particulier les modalités de mises à disposition de la base de données initiale, de mise à jour, d’assistance et d’utilisation des données. La commune s’engage à transmettre à l’Etat, par l’intermédiaire de la DDT Isère et du Département, les fichiers de données constitués dans le cadre de sa démarche de mise à jour des documents d’urbanisme, à partir des fichiers initialement fournis par l’Etat et le Département. Lors de toute évolution, la commune devra faire réaliser les mises à jour nécessaires des fichiers (prestation à sa charge) et veiller à demander l’avis de l’Etat sur leur conformité. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité Affaires scolaires 11 - Subvention exceptionnelle à l’école maternelle Charles Mallerin Rapporteur : Patricia AMORESE L’ouverture d’une nouvelle de classe a eu lieu à l’école maternelle Charles Mallerin en date du 12 septembre 2013. Pour cette création de classe, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnel de 561,50 € à l’école maternelle Charles Mallerin. Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité 10 Débat : Mme DELASTRE trouve que cette somme ne semble pas élevée. Mme AMORESE explique que cela correspond au montant pédagogique nécessaire à l’ouverture d’une classe et n’est nullement égal au coût en investissement d’une ouverture de classe. 12 - Participation au fonctionnement de la CLIS demandée par la commune de JARRIE pour l’année scolaire 2012-2013 Rapporteur : Patricia AMORESE Conformément à la convention signée entre les communes de Jarrie et de Varces, ayant fait l’objet de la délibération du 30 novembre 2004, et en application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, il est donc proposé aux différentes communes concernées, de verser une participation financière. Il est demandé par la Ville de JARRIE aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés dans ces CLIS de participer aux frais de fonctionnement de ces classes. Le montant a été estimé en fonction des charges de fonctionnement au vu du Compte administratif 2011, et calculé au prorata du nombre d’enfants qui la fréquentent. Pour l’année scolaire 2012/2013, 1 enfant dont les parents sont domiciliés sur la commune de Varces Allières et Risset a été accueilli dans une CLIS de Jarrie. Le montant de la participation demandée par la commune de Jarrie à la commune de Varces Allières et Risset pour l’année 2012/2013 est donc de 1 598.90 € pour une année de scolarisation dans une CLIS de la commune. Les modalités de versement de cette aide sont précisées dans la convention passée entre les communes de Jarrie et de VarcesAllières et Risset Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à régler le montant de 1598.90 € de la participation demandée par la ville de JARRIE, soit Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité Administration générale 13 – Avenant à la convention entre la commune de Varces Allières et Risset et Grenoble Alpes Métropole pour la mise à disposition de la déchetterie et le remboursement des coûts de fonctionnement Rapporteur : Jean-Jacques BELLET Il est rappelé au conseil municipal que, par une délibération du 18 octobre 2005, il avait approuvé la signature avec Grenoble Alpes Métropole d’une convention ayant pour objet de régler les modalités de la mise à disposition gratuite à la Grenoble Alpes Métropole de la surface et des équipements affectés sur la commune au fonctionnement de la déchetterie. 11 Cette convention, signée le 14 septembre 2006, a pour objet : - de régler les modalités de la mise à disposition gratuite à Grenoble Alpes Métropole de la surface et des équipements affectés sur la commune au fonctionnement de la déchetterie ; - de fixer les modalités de remboursement à la commune de la prise en charge de moyens et services utiles à l’usage et à l’entretien des équipements de la déchetterie. La réalisation des opérations comptables de mise à disposition a récemment permis à Grenoble Alpes Métropole de constater que cette convention (aussi appelée « procès-verbal de mise à disposition » par Grenoble Alpes Métropole) n’indiquait pas la valeur comptable de la déchetterie. Grenoble Alpes Métropole souhaite donc signer avec notre commune un avenant à cette convention du 14 septembre 2006. Cet avenant a pour objet de fixer une valeur au bien mis gratuitement à disposition de Grenoble Alpes Métropole par la commune, en modifiant la rédaction de l’article 2 de la convention (ou procès-verbal de mise à disposition) du 14 septembre 2006. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. Le Maire à signer l’avenant en question. Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité Débat : M.CIANFARINI a entendu dire que la déchetterie de Varces sera déplacée. M.BELLET acquiesce et informe que la Métro cherche à mutualiser les déchetteries. L’idée est de regrouper celles de Claix et de Varces et d’élargir les heures d’ouverture au public. Cela devrait se faire en 2014. 12