Aménagement du Territoire et Environnement
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Aménagement du Territoire et Environnement
J05-0027 CDR MAG FR 82 22/08/2005 03:29 PM Page 82 Infrastructures Sociales CDR Juillet 2005 Aménagement du Territoire et Environnement Ce secteur comprend trois parties: 1. Organisation de l’utilisation du territoire et développement urbain 2. Projets écologiques et touristiques 3. Développement urbain et économique 1- Organisation de l’utilisation du territoire et développement urbain Réalisations Passées : Plan Général d’Aménagement du Territoire: Ce plan constitue le cadre général de la stratégie de la politique à long terme de l’utilisation des terres et d’équipement des régions, devenant ainsi une référence essentielle pour l’établissement, d’une part, des règles locales de l’urbanisme et pour la programmation des investissements sectoriels, d’autre part. Suite à l’approbation pour le Conseil des Ministres chargeant le CDR de préparer une étude relative à ce plan, en collaboration avec la Direction Générale de l’Urbanisme, le CDR a lancé, à cet effet, un appel d’offres international. Le contrat a été attribué au consortium de consultants, Dar Al-Handassah (Shair & Partners) et l’Institut de Planification Régionale de l’Ile de France (IAURIF). Les travaux ont commencé durant l’année 2002 et le texte final de cette étude a été achevé en mai 2003. Il est important de noter que cette étude comprend trois phases : terres, de leurs caractéristiques et entraves, en plus de la préparation des cartes relatives aux utilisations des terres, aux réseaux de l’infrastructure, à la distribution des activités et à l’habitat. La première phase a aussi inclus la mise en évidence des défis futurs et des options de base disponibles. Phase 2: La préparation de la stratégie et de l’avant projet du Plan d’Ensemble de l’Aménagement du Territoire et leur discussion avec les personnes concernées. Phase 3: La préparation du texte final du Plan y compris son programme d’exécution à court, à moyen et à long termes, en plus des cartes et données finales. Dans le cadre de ce projet, une base de donnée a été créée, selon le Système d’Informations Géographiques (SIG). Cette base a constitué la phase de réalisation de ce travail. Il est prévu de la mettre à jour régulièrement car on s’attend à ce que ce Plan soit révisé tous les quatre ou cinq ans. Un «Atlas du Liban» a, également, été préparé. Le CDR travaille en coordination avec le Conseil de la Recherche Scientifique afin que ce dernier prenne en charge l’impression, la diffusion et la commercialisation de cet Atlas. Il est prévu de soumettre au Conseil des Ministres le Plan Général d’Aménagement du Territoire Libanais au cours de l’été 2005. Avancement des Projets en Cours Phase 1: L’établissement d’un diagnostic et une analyse de la situation actuelle de la nature des Etant donné que l’exécution des recommandations et du pro- J05-0027 CDR MAG FR 22/08/2005 03:30 PM Page 83 Infrastructures Sociales 83 CDR Juillet 2005 Plan des vocations du sol J05-0027 CDR MAG FR 84 22/08/2005 03:30 PM Page 84 Infrastructures Sociales gramme du Plan Général pour l’Aménagement du Territoire ne se limite pas à une seule partie, mais qu’elle est liée à de nombreux ministères, administrations et institutions publiques concernés, et étant donné que ceci nécessite la coopération et la coordination entre plusieurs administrations spécialisées, il a été procédé, dans le cadre même de la nouvelle structure du CDR, à la création d’un département spécial chargé de suivre les activités et leur mécanisme d’exécution en coordination et en coopération avec les administrations concernées. Dans ce contexte, et en coordination avec l’Unité de Travail IPP, MCS-CDR, financée par un don offert par l’Union Européenne, le CDR va organiser au cours de 2005, une série d’activités en vue de diffuser les recommandations du Plan Général; le CDR organise également un ensemble de projets conformément à ces recommandations. Le cadre de travail financé par l’UE comprend les tâches suivantes: 1- Organisation d’ateliers de travail périodiques dans toutes les régions du Liban auxquels participeront un grand nombre d’administrations, d’institutions publiques centrales et locales, en plus des universités et associations privées, en vue d’exposer et de diffuser les propositions du Plan Général pour l’Utilisation du Territoire et de prendre note des observations des participants. 2- Mise à exécution de quelques recommandations du Plan Général et, en particulier, la proposition de moderniser certaines lois relatives aux : zones côtières, aux réserves naturelles protégées et aux zones montagneuses. 3- Développement des tâches du CDR relativement à la gestion du Système d’Informations Géographiques. CDR Juillet 2005 Projets en Réparation Dans le cadre du plan d’action financé par la C.E., les préparatifs sont en cours pour le lancement des tâches suivantes: 1- Organisation de campagnes de sensibilisation au sujet des recommandations du Plan d’Aménagement du Territoire au moyen des media audio-visuels. 2- Impression et diffusion du rapport de ce plan en vue de faciliter sa diffusion. 3- Il est prévu que les tâches en question seront adjugées au cours de l’été 2005 et ce, au moyen d’une adjudication conformément aux règlements en cours dans la Communauté Européenne. 2- Projets Ecologiques et Touristiques Le CDR participe à l’élaboration et à la poursuite de l’exécution de nombreux petits projets gérés directement par le Ministère de l’Environnement, par d’autres administrations gouvernementales et par certaines agences des Nations-Unies. Le CDR est engagé actuellement dans la préparation et l’exécution de nombreuses études d’évaluation de l’impact environnemental (EIA) et ce, dans des secteurs comme les routes, les décharges sanitaires en fouille, les stations d’épuration de l’eau et des eaux usées. Réalisations Passées Schéma Directeur Environnemental pour le Fleuve Litani et le Lac Karaoun: Financé par un don de l’Agence Suédoise pour le Développement International. Développement des Compétences, Couche d’Ozone, Biodiversité et Changements Climatiques: Un certain nombre de projets relatifs au développement des compétences (compétence 21, phases 1 & 2), la couche d’ozone (bureau de l’ozone, phase 1), la biodiversité (stratégie nationale de biodiversité) le plan d’action, et les activités assurant la capacité de changement gérés directement par le Ministère de l’Environnement ont été achevés fin 2001. Le coût global de ces projets s’est élevé à 2,1 millions de US$ financés par le PNUD, le Fonds Mondial pour l’Environnement (FME) et le Gouvernement Libanais. Deux projets ont été achevés en 2002 sous la direction du Ministère de l’Environnement, et financés par l’Union Européenne ; le premier relatif à la création de la facilité de gestion locale de l’environnement urbain pour les pays en voie de développement, SPAZI (renforcement du Système d’Agrément et de Contrôle pour l’Industrie) pour un coût de 365.000 US$ ; le second relatif au projet de création de l’Observatoire Libanais pour l’Environnement et le Développement (OLED) d’un coût de 371.000 US$. Il en a été de même du projet des alternatives au Bromide de Methyl géré par le MDE et financé par le PNUD, l’Unité du Protocole de Montréal (UPM) et le Fonds Multilatéral PNUD/UPM-MLF (328.000 US$), ainsi que du projet multifonctionnel dans lequel figure un projet autour du Commerce et de l’Environnement, dirigé par le Ministère de l’Environnement et financé par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement et le projet UNICTAD (40.000 US$). Avancement des Projets en Cours Le travail progresse dans les projets suivants qui couvrent plusieurs domaines, sur des thèmes ayant un caractère exemplaire d’un coût global de 16 millions de dollars: Biodiversité: cinq projets ayant trait à ce sujet sont en cours d’exé- J05-0027 CDR MAG FR 22/08/2005 03:30 PM Page 85 Infrastructures Sociales 85 CDR Juillet 2005 cution: 1. Les Zones Protégées: D’un coût de 2,5 millions de US$, ce projet est géré par le MDE et financé par la Banque Mondiale pour le Développement (BMD). La période d’exécution de ce projet a été prolongée jusqu’à la mi-2005. 2. Un Petit Don de Ramsar (22.000 US$, géré par le MDE). 3. Projet des terres humides autour du Bassin Méditérranéen: D’un coût de 404.000 Euros, ce projet est géré par le MDE et financé par le Fonds Mondial Français pour l’Environnement. 4. Amélioration Additionnelle de la Biodiversité: D’un coût de 250.000 US$, ce projet financé par le Fonds Mondial de l’Environnement et géré par le Ministère de l’Environnement. La première phase de ce projet a été exécutée pour un coût estimatif de 150.000 US$. 5. Conservation de la Biodiversité Agricole: D’un coût de 1,5 millions de dollars, ce projet est géré par le Centre de Recherches Agricoles (Ministère de l’Agriculture) et financé par le Fonds Mondial de l’Environnement. Désertification: La mise à exécution du Plan National pour la Lutte contre la Désertification se poursuit. Il est géré par le Ministère de l’Agriculture et financé par le Ministère de l’Agriculture et par le Fonds Mondial pour l’Environnement (280.000 US$). Changements Climatiques: Le travail se poursuit dans trois projets rentrant dans le domaine des changements climatiques: le Projet d’Amélioration Additionnelle des Changements Climatiques, géré par le MDE et financé par le FME (100.000 US$), le Projet des Bâtiments Economes en Energie, géré par la Direction Générale de l’Urbanisme et financé par le FME (494.000 US$) et le projet de Centre de l’Energie, géré par le Ministère de l’Energie et de l’Eau et financé par le FME (3,9 millions de US$). L’Ozone: La troisième phase du Projet de Bureau de l’Ozone, dirigé par le MDE et financé par le PNUD, l’Unité du Protocole de Montréal (UPM), et le Fonds Multilatéral (FML) est en cours d’exécution (150.000 US$). Polluants Organiques: Le projet de polluants organiques fixes (PPO): D’un coût de 350.000 US$, il est géré par le PNUD, et financé par le FME. Alternatives au «Bromide de Methyl» dans le Secteur Industriel: Ce projet est géré par le MDE et financé par le PNUD (2 millions de US$). Alternatives au «Bromide de Methyl» dans le Secteur Agricole: Ce projet est géré par le MDE et le secteur privé et financé par le FML (2,6 millions de US$). Développement des Compétences/ Renforcement Institutionnel / Planification: Renforcement de l’Unité Permanente pour l’Information Ecologique au MDE, financée par l’Union Européenne Facilité de la gestion locale de l’Environnement Urbain. Coût 235.000 US$. Soutien de la planification et de la gestion écologique au niveau local (TARGET): Ce projet dirigé par le MDE et financé par l’UE, est la facilité de la gestion locale de l’environnement urbain. Coût: 420.000 US$. Projet de Définition des Besoins des Capacités Nationales pour la Gestion Environnementale Mondiale au Liban: Financé par la BME, son coût est estimé à 200.000 US$. Evaluation Stratégique de l’Environnement et Planification de l’Aménagement du Territoire: Ce projet est financé par l’Union Européenne - Initiative Locale de la Facilité de l’Environnement Urbain d’un coût de 268.000 US$. Préparation d’un Cadre National pour la Sécurité biologique Ce projet d’un coût de 160.000 US$ est financé par le Fonds National de l’Environnement et il est dirigé par le PNUD. Préparation de la Structure Institutionnelle Fixe pour la Gestion des Réserves Naturelles : Ce projet d’une valeur de 300.000 US$ est financé par l’U.E. Projet multifonctionnel: C’est le projet des petits dons financé par le FME est dirigé par le PNUD. Ce projet financera un certain nombre de petits projets pilotes qui seront dirigés par des organisations civiles. Ces projets rentrent dans le cadre de la protection de l’environnement. Le coût de gestion de ce projet est de 200.000 US$ environ. Planification des Investissements Environnementaux (PPI): C’est une partie du Programme de Planification des Investissements financé par l’Union Européenne qui consiste à apporter une assistance technique au MDE. Cette unité-conseil assiste le MDE dans la planification et l’élaboration des projets et la poursuite de leur exécution dans de nombreux domaines comme la politique de l’environnement, la politique générale d’organisation et de licences, le développement des compétences institutionnelles et la politique de développement des ress-ources humaines. Ce projet dont le coût s’élève à 1,7 millions de US$ s’étendra sur une période de trois ans (2002-2005). Projet de soutien à la promulgation des législations environnementales et leur application au Liban. Le coût du projet est de 700.000 Euros environ. Le projet s’étendra sur une période de trois ans (2003-2006). Etude du Plan Touristique et de Développement Général pour la J05-0027 CDR MAG FR 86 22/08/2005 03:30 PM Page 86 Infrastructures Sociales CDR Juillet 2005 Plan d’organisation du territoire. J05-0027 CDR MAG FR 22/08/2005 03:30 PM Page 87 Infrastructures Sociales 87 CDR Juillet 2005 Région de Zahlé-Baalbeck et Bcharré: Le CDR a, en collaboration avec le Ministère du Tourisme, mis au point l’étude d’un plan touristique et de développement général pour les régions de Zahlé, Baalbeck et Bcharré avec un financement japonais (JICA). D’une durée d’un an ; cette étude a commencé en avril 2003 et s’est achevée en mars 2004. Son coût estimatif est de 1,5 millions de US$ environ. Parmi les principaux objectifs de ce projet figurent la définition des besoins essentiels pour le développement du tourisme et du tourisme écologique, et la préparation d’études de faisabilité économique de projets pilotes qui seront réalisés au cours des phases suivantes et qui visent à développer les régions montagneuses et rurales. Le CDR prépare actuellement, en collaboration avec le Ministère du Tourisme, le programme exécutif de ce projet et recherche un financement pour cette phase. lions de US$ sont en cours de préparation dans les domaines suivants: Production plus Propre: La gestion intégrée des déchets résultants de la production de l’huile d’olive au Liban, en Syrie et en Jordanie, sera financée par le projet SMAP de l’Union Européenne pour un coût de 1,6 millions de dollars. Les Polluants Organiques: Le projet de traitement des polluants organiques fixes résultant des déchets hospitaliers. Coût:600.000 US$. Plan National pour gérer et se défaire des matières épuisées de la Couche d’Ozone: Coût du projet 1,6 millions de US$. Projet de Soutien au Plan National de Reboisement: Coût du projet: 900.000 US$. Projet de Soutien à la Promu-lgation de législations environnementales et leur application au Ministère de la Justice: Coût du projet 600.000 US$ Projets en Préparation Un certain nombre de contrats d’une valeur globale de 8,5 mil- Plan de la Place de Motran Projet de Préparation du Rapport National sur le Changement Climatique: Coût du projet 400.000 US$. Politique de l’Energie: Ce projet vise à rationaliser l’utilisation de l’énergie. Le coût du projet est estimé à 600.000 US$. Il est prévu qu’il sera financé par le Fonds Mondial de l’Environnement. Biodiversité et Conservation des Ressources Naturelles: Quatres projets dont le financement est proposé à l’Union Européenne et au FME ont trait à: 1- La préservation des sites naturels (Yammouneh, Kammouah, Karmechbât): Ce projet d’une valeur estimée à 750.000 US$ sera financé par l’Union Euorpéenne. 2- La conservation de la Biodiversité au Sud Liban: D’une vaeur estimée à 750.000 US$, ce projet sera financé par le FME. 3- Conservation des plantes médicinales : Coût du projet, 1 million de US$. 4- L’aménagement du Bassin du Nahr Al-Kabir: D’un coût estimé à 600.000 US$, ce projet sera financé par le FME. 3. Développement Urbain et Economique Préservation du Patrimoine Culturel et Développement Urbain: Le CDR a commencé la mise en œuvre du Projet de Conservation du Patrimoine Culturel et de Développement Urbain dans cinq villes historiques (Tripoli, Jbeil, Saida, Sour et Baalbeck) en coordination avec la Direction Générale des Antiquités, le Ministère de la Culture et les Municipalités concernées. Le projet a pour objectif, grâce à l’amélioration de l’infrastructure historique et des sites archéologiques de ces villes, de créer les conditions favorables au développement des économies locales et d’apporter l’assistance technique nécessaire à l’amélioration de l’organisation, de la préservation et de la gestion du patrimoine urbain au Liban. J05-0027 CDR MAG FR 88 22/08/2005 03:30 PM Page 88 Infrastructures Sociales Les composantes du projet sont les suivantes : Réhabilitation des Centres des Villes Historiques et d’une partie de leurs infrastructures: Cette partie traite la réhabilitation des zones historiques dans les cinq villes prévues par le projet, et elle comporte les travaux suivants: la réhabilitation et la création de places publiques et d’espaces verts; la réhabilitation de certains souks et passages piétions; la réhabilitation et la préservation de certains monuments historiques et la définition de leur utilisation; le soutien et la promotion des activités économiques liées à l’activité touristique; l’assistance dans la réhabilitation de certaines demeures patrimoniales; l’organisation de la circulation dans le voisinage des zones touristiques et l’aménagement de parcs de stationnement. Outre ces travaux, l’infrastructure sera réhabilitée dans certaines rues des cinq villes historiques relativement à l’installation des raccordements de l’eau potable et à la réhabilitation des réseaux d’assainissement existants dans ces villes. Préservation des Sites Archéologiques et Amélioration de leur entretien et de leur gestion: Cette partie concerne le dévelo-ppement des sites archéologiques dans les villes de Baalbeck, Sour et Saida et comporte les recherches et la documentation au sujet des sites archéologiques; la restauration et le renforcement de certains monuments archéologiques comme les temples de Bacchus et de Jupiter à Baalbeck, la citadelle terrestre à Saida, la direction des monuments, la préservation des espaces et l’aménagement des sites en vue de l’accueil de visiteurs tels que la création de centres pour les visiteurs et de centres d’information. Assistance Technique et Artistique nécessaires aux institutions concernées par l’exécution du CDR Juillet 2005 Projet: Ce projet touche toutes les activités qui contribuent à améliorer la performance des institutions concernées par l’exécution du projet afin d’en garantir la poursuite et la pérennité. Ces institutions sont : les cinq municipalités des villes concernées; la Direction des Antiquités et la Direction de l’Urbanisme. Ce projet est considéré comme vital pour la réanimation et l’amélioration du tourisme dans les villes qu’il prévoit, et pour le renforcement et le développement de l’infrastructure géographique, économique et sociale qui doit accompagner ce mouvement qui conduira sûrement au développement des économies locales dans ces villes et à la création de nouveaux emplois pour leurs habitants. Réalisations passées Le travail a été accompli au cours de l’année 2003 en vue d’assurer le financement des travaux d’exécution du projet sous la forme suivante: - Un accord de prêt d’une valeur de 31,5 millions de US$ a été conclu avec la Banque Internationale pour le Dévelo-ppement et la Construction, Il a été transmis par le Conseil des Ministres à la Chambre des Députés, en vertu du décret no. 10858 du 9/9/2003, et il a été approuvé par cette dernière, en vertu de la loi no. 555 du 31/1/2004. - Un accord de prêt d’un montant de 12 millions d’Euros environ a été conclu avec l’Agence Française pour le Développement. Il a été transmis par le Conseil des Ministres en vertu du décret no. 11163 du 14/10/2003, à la Chambre des Députés qui l’a approuvé en vertu de la loi no. 556 du 30/1/2004. Le CDR a terminé, en 2003, les études d’organisation du projet et, en particulier, les études concernant les cinq villes suivantes: Tripoli, Jbeil, Baalbeck, Saida et Sour. - Le CDR a terminé, en 2003, les études détaillées et les dossiers d’adjudication de la première partie des travaux définis par le projet pour les cinq villes dont le coût s’élève à 12 millions de US$. - Le CDR a crée une Unité de Gestion du Projet composée de consultants dont la tâche consiste à suivre et à gérer les travaux du projet. A cet effet, le CDR a conclu des accords avec un coordinateur du projet spécialisé dans le domaine de la planification et du développement urbains et économiques ; un architecte spécialiste de la restauration ; un ingénieur civil et une sociologue, et un expert archéologique qui sera chargé des travaux liés à la Direction des Antiquités. - Des Unités de Gestion Municipales Locales ont été créées pour le projet dans les cinq villes. Ces unités se composent d’ingénieurs, de spécialistes sociaux et économiques. Le CDR a conclu des accords avec six spécialistes dans les différentes villes, qui auront pour tâche de gérer et de poursuivre sur place les travaux du projet en coordination avec les municipalités. Ils auront pour tâche, la préparation des études techniques, la supervision des travaux, la coordination et la coopération avec les services de gestion et les services techniques dans les municipalités ainsi qu’avec les Directions Générales de l’Urbanisme et des Antiquités, les bureaux du Ministère du Tourisme, et les organismes du secteur public concernés par l’exécution du projet dans chacune des cinq villes. Les tâches des unités comportent aussi la coordination avec les habitants, les communautés locales et les J05-0027 CDR MAG FR 22/08/2005 03:30 PM Page 89 Infrastructures Sociales 89 CDR Juillet 2005 organisations civiles, au cours de toutes les étapes du projet. - Les consultants chargés de préparer les études détaillées et les dossiers d’adjudication ont mis, au cours de 2004, la dernière main, à ces dossiers qui seront prêts au fur et à mesure dans les prochains mois. Ceci a permis au CDR de commencer à lancer les appels d’offres et à attribuer les travaux relatifs à la première phase de la réhabilitation de l’infrastructure et des travaux de restauration dans les cinq villes. financement d’une valeur de 10 millions d’Euros du Protocole italien. - Des consultants préparent les plans de circulation, d’organisation de la circulation et d’aménagement des aires de stationnement convenables dans un certain nombre de villes historiques. aux travaux de supervision du plan d’impact environnemental en plus des enveloppes d’attribution relatives à la préparation de la carte archéologique de Sour et celles relatives à la préparation des dossiers d’attribution des travaux de la deuxième phase à Jbeil. - Le CDR a commencé l’opération d’ouverture des offres pour l’attribution des travaux de supervision des travaux de la première phase du projet des cinq villes. - Le CDR a commencé l’ouverture des offres pour l’attribution des travaux de l’Observatoire des Indices relatifs à l’évaluation de l’impact économique, touristique et social du projet dans les cinq villes. - Le CDR a commencé à ouvrir les enveloppes d’attribution relatives - Le CDR a commencé l’ouverture des offres pour l’adjudication des Avancement des Travaux - Le CDR s’emploie à assurer un J05-0027 CDR MAG FR 90 24/08/2005 02:33 PM Page 90 Infrastructures Sociales travaux de restauration du quartier historique d’Al-Qalaa’ à Baalbeck. - Le CDR a entrepris la préparation d’un plan d’information et de coordination avec les commerçants de Souk el-Bazerkane (Tripoli) qui sera restauré dans le cadre de la première phase du projet. - Le CDR a commencé la préparation d’un plan d’information et de coordination avec les habitants de la ville de Sour, en particulier ceux résidant dans la partie qui sera restaurée dans le cadre de la première phase du projet. Projets en Préparation Le CDR prépare actuellement les études et dossiers suivants: - Les études détaillées et les dossiers d’adjudication de la sec- Etude de faisabilité (EIA) - Jbaa Etude de faisabilité (EIA) Etude de faisabilité (EIA) - Hasbaya Etude de faisabilité (EIA) - Hermel Etude de faisabilité (EIA) - Karoun Etude de faisabilité (EIA) - Anjar Etude de faisabilité (EIA) - Mishmich Etude de faisabilité (EIA) - Bint Jbeil Etude de faisabilité (EIA) - Chakra Spécialiste Social Unité Municipale d'éxecution de projet ement urbain (CHUD) CDR Juillet 2005 onde phase des travaux d’infrastructure et de restauration dans les cinq villes. - Les dossiers d’attribution des études relatives à l’utilisation des bâtiments qui seront restaurés. - Les dossiers d’attribution des études relatives aux projets de soutien de la restauration de certaines demeures de nature patrimoniale à Tripoli, Baalbeck et dans les autres villes. - Les dossiers d’attribution des études qui devraient être faites dans les sites archéologiques, en particulier, les sites de Baalbeck et Sour. - Le dossier d’attribution de la préparation de la carte archéologique de la région de Sour. - Le plan de soutien administratif qui pourra être apporté à la Direction des Antiquités et à la Direction de l’Urbanisme. - Les plans relatifs aux projets sociaux qui accompagnent le projet. - Les plans relatifs aux projets de développement économique local des vieux souks dans les villes où ce projet est mis à exécution. - Le plan de promotion touristique dans les villes où le projet est mis à exécution. - Le plan de transfert des populations de Khan El-Askar, à Tripoli, vers des habitations qui seront construites à leur intention. J05-0027 CDR MAG FR 22/08/2005 CDR Juillet 2005 03:30 PM Page 91 Infrastructures Sociales 91