édition 2013-2014 - Société d`habitation du Québec

SOCIÉTÉ
D’HABITATION
DU QUÉBEC
PROGRAMME D’AIDE
AUX ORGANISMES
COMMUNAUTAIRES
EN HABITATION (PAOC)
VOLET « SOUTIEN AUX PROJETS PONCTUELS »
ÉDITION 2013-2014
LA PLACE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES ITINÉRANTS
OU LES JEUNES À RISQUE DE LE DEVENIR
Date limite de dépôt
d’une demande d’aide financière:
15 mars 2013
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SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC
SUBVENTIONS POUR LE VOLET « SOUTIEN AUX PROJETS PONCTUEL »
1. DESCRIPTION
Les subventions pour ce volet du Programme d'aide aux organismes communautaires en
habitation (PAOC) permettent de favoriser le développement de nouvelles pratiques communautaires en
habitation ainsi que la réalisation d’études, d’analyses et d’activités de concertation. Les projets doivent
provenir du milieu communautaire et répondre à l'évolution des besoins, entre autres, dans l'élaboration et
l'application de solutions aux problèmes de logement de la population.
Ces subventions s'adressent aux :
 organismes communautaires intervenant en habitation, dont ceux qui reçoivent déjà une
subvention de soutien à la mission globale;
 organismes communautaires qui n'interviennent pas spécifiquement en habitation, mais
dont le projet répond aux objectifs de ce volet du PAOC.
2. THÈME DE L’APPEL DE PROJETS
L’appel de projets 2013-2014 a pour thème « La place du logement chez les jeunes itinérants ou les
jeunes à risque de le devenir ». Le 31 octobre dernier, le gouvernement du Québec s’engageait à adopter
une politique en itinérance. Sachant que plus du « tiers de la population itinérante a moins de trente ans, qu’on
recense 14 000 jeunes sans-abri à Montréal et à Québec et que la situation en région n’est pas moins
préoccupante1 », la Société d’habitation du Québec (SHQ) a jugé le moment opportun pour soutenir les
initiatives du milieu communautaire sur le phénomène de l’itinérance chez les jeunes.
Les études montrent que l’accès à un logement est une condition essentielle à l’intégration sociale et
économique des itinérants. En choisissant ce thème, la SHQ souhaite susciter la réflexion et la mobilisation
des acteurs du milieu autour des enjeux sur le logement et les jeunes itinérants ou à risque de le devenir, ou
encore permettre une recension ou une évaluation des pratiques d’habitation de ces jeunes.
La SHQ donnera priorité aux projets en lien avec le thème. Un organisme peut toutefois soumettre un
projet qui porte, de façon générale, sur le domaine de l’habitation.
3. ADMISSIBILITÉ DES ORGANISMES
3.1 LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
Un organisme communautaire est admissible à une subvention pour réaliser un projet ponctuel lorsqu'il
répond aux exigences suivantes :
 il est constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38) ou de la
Loi sur les coopératives (L.R.Q.,c. C–67.2); ses affaires sont administrées par un conseil
d'administration composé majoritairement d’utilisateurs des services qu'il offre ou de
membres de la communauté qui reçoit ses services, ou encore, de membres du personnel de
l'organisme;
 il prévoit réaliser un ou plusieurs projets ponctuels admissibles dans le programme.
Un organisme communautaire ayant reçu une aide financière pour la réalisation d’un projet ponctuel lors du
précédent appel de projets est admissible à une subvention lorsqu’il répond à l’exigence suivante :
 il a remis un rapport d’étape décrivant l’état d’avancement de son projet et les montants
engagés en date du 11 janvier 2013 ou un rapport final avant la fin de la période
d’inscription, le 15 mars 2013.
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http://www.aubergesducoeur.org/quelques-chiffres
PAOC – ÉDITION 2013-2014
VOLET « SOUTIEN AUX PROJETS PONCTUELS »
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Aux fins de l'application de ces conditions, un organisme communautaire est un organisme :
 dont les activités ont une finalité sociale qui mise sur le changement social des communautés
locales;
 qui agit à titre d’agent de transformation et de développement social en mettant l’accent sur
les forces, les talents et les habiletés des gens;
 qui répond à des besoins sociaux définis par la collectivité;
 dont le fonctionnement démocratique repose sur la responsabilisation des individus et des
collectivités dans la reconnaissance des besoins ainsi que dans la recherche et l’application
de solutions.
3.2 LES ORGANISMES NON ADMISSIBLES
Nonobstant ce qui précède, les organismes suivants ne sont pas admissibles au programme (l’objet premier
de l’organisme, tel qu’il apparaît dans sa charte, est utilisé ici comme indicateur) :
 les coopératives d’habitations;
 les organismes à but non lucratif d'habitation;
 les sociétés acheteuses;
 les organismes qui se consacrent principalement à des activités de recherche;
 les organismes dont l'activité principale est la redistribution de fonds (les fondations);
 les organismes gestionnaires de logements communautaires;
 les organismes qui ne sont pas régis par la politique gouvernementale en matière d'action
communautaire (les ordres professionnels, les organisations politiques et syndicales, etc.);
 les organismes à but non lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers
(personnels ou corporatistes) de leurs membres;
 les organismes à but non lucratif créés par une instance publique pour répondre à des
intérêts d'administration publique;
 les organismes qui ont une dette envers la Société d'habitation du Québec (SHQ)
relativement à l’un ou l’autre de ses programmes et qui n'ont pas conclu d'entente de
remboursement avec elle ou ne respectent pas une telle entente.
4. ADMISSIBILITÉ DES PROJETS PONCTUELS
Les types de projets admissibles concernent :
 les nouvelles pratiques communautaires en habitation;
 les études et les analyses;
 les activités de concertation.
4.1 PROJETS ADMISSIBLES
L’aide financière est accordée en fonction de la pertinence du projet soumis et de sa concordance avec les
objectifs liés au thème retenu ou à l’habitation, sous réserve des sommes disponibles affectées à ce volet.
4.1.1 NOUVELLES PRATIQUES COMMUNAUTAIRES
Les projets reconnus dans le programme sont les « recherches-actions » ou les projets-pilotes destinés à
développer des champs d’intervention novateurs ou de nouveaux services liés au thème retenu ou à
l’habitation.
Les projets doivent avoir un caractère expérimental et des retombées significatives permettant à d’autres
organismes communautaires d’en appliquer éventuellement les principes, la méthodologie ou les résultats pour
enrichir leur pratique.
Ces projets ne peuvent être financés par d'autres programmes d'aide à l'habitation administrés par la SHQ.
L’aide financière maximale annuelle est fixée à 15 000 $.
4.1.2 ÉTUDES ET ANALYSES
Les études et les analyses subventionnées doivent porter sur le thème retenu ou sur l’habitation, être
nécessairement reliées à l’intervention de l’organisme et engendrer des retombées concrètes sur son action
future dans la communauté.
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SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC
L’organisme doit démontrer le degré d’utilité du projet et prévoir la diffusion des résultats. Toute demande
d’aide financière concernant la diffusion de résultats d’une étude ou d’une analyse déjà subventionnée par le
programme sera rejetée.
L’aide financière maximale est fixée à 10 000 $.
4.1.3 ACTIVITÉS DE CONCERTATION
Des activités de concertation tels un colloque, un forum, une journée-rencontre ou des ateliers peuvent être
financées. Ces activités doivent nécessairement être en lien avec le thème retenu ou le domaine de l’habitation
et avoir un rayonnement qui va au-delà de l’organisme demandeur.
L’aide financière accordée ne couvre qu’une partie des coûts de l’activité. Le montant maximum est fixé à
7 000 $ par activité. Celle-ci doit avoir lieu au cours de l’année couverte par la demande.
4.2 PROJETS NON ADMISSIBLES
Ne sont pas considérées comme des projets ponctuels, au sens du programme, les activités suivantes :
 la tenue d'assemblées annuelles ou régulières des membres;
 la production et la diffusion de bulletins d'informations et de bulletins de liaison périodiques;
 l'achat et la location d'équipements et de locaux;
 l'achat et la rénovation de logements et d'immeubles;
 les activités courantes ou relevant de la mission de l'organisme;
 les activités ou les projets financés par d'autres programmes d’aide financière de la SHQ.
5. PRÉSENTATION ET EXAMEN D’UNE DEMANDE DE
SUBVENTION POUR UN PROJET PONCTUEL
5.1 FORMULAIRE DE DEMANDE ET DOCUMENTS REQUIS
La demande de subvention doit être faite au moyen du formulaire de demande du PAOC, volet « Soutien aux
projets ponctuels » 2013-2014. L'organisme doit faire une description suffisamment détaillée du projet pour
permettre à la SHQ d'évaluer la demande selon les critères mentionnés ci-après. La demande doit être
accompagnée des documents suivants :
 copie de la charte de l'organisme et, le cas échéant, de ses lettres patentes;
 résolution du conseil d’administration concernant la demande de subvention;
 historique de l'organisme;
 états financiers du dernier exercice terminé, approuvés par le conseil d’administration;
 rapport d’activités du dernier exercice complété, approuvé par le conseil d’administration.
La SHQ peut exiger tout autre document jugé utile à l'analyse de la demande. La demande d'aide financière
doit être reçue par la SHQ au plus tard le 15 mars 2013 à 16 h 30. Aucune demande reçue après cette date et
cette heure limites ne sera analysée. Un projet ne peut se poursuivre au-delà des 12 mois suivant son
acceptation. Le rapport final devra nous parvenir au plus tard en juin 2014.
Le projet ne peut débuter avant que la SHQ n’ait transmis la lettre d'entente et les conditions afférentes. La
SHQ peut exiger de participer aux travaux liés au projet, s'il y a lieu.
5.2 CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN
PROJET PONCTUEL
Outre les critères d'admissibilité mentionnés précédemment, les critères suivants sont utilisés pour évaluer la
demande. Le pointage indiqué entre parenthèses précise l’importance relative donnée à chacun de ces
critères :
 pertinence et retombée du projet en regard des besoins du milieu en habitation (45 points);
 valorisation du partenariat avec d'autres organismes du milieu (communautaire, public et
privé) intéressés par ces questions (idéalement plus d’un partenaire). L’organisme doit faire la
démonstration de cette collaboration en joignant les ententes de partenariat à sa demande
(20 points);
 réalisme du projet présenté (démarche, résultats escomptés, moyens choisis, budget,
échéancier et évaluation du projet) et capacité de l’organisme à le réaliser (15 points);
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VOLET « SOUTIEN AUX PROJETS PONCTUELS »
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 diversité et provenance des autres sources de financement du projet (au moins une source
de financement externe est exigée). Lorsqu’il y a confirmation d’une contribution financière,
l’organisme doit fournir une preuve écrite en précisant la provenance et le montant des
sommes (15 points);
 pertinence et impact escompté du projet en regard des orientations gouvernementales en
matière d’habitation (5 points).
La sélection des projets sera faite par un comité formé de représentants de la SHQ, laquelle peut s'adjoindre
ou consulter des représentants du milieu communautaire, du gouvernement ou d'autres personnes si elle le
juge nécessaire. Dans l’éventualité où des projets seraient jugés de qualité et d’intérêt égaux, la situation
financière des organismes sera considérée.
6. OCTROI DE L’AIDE FINANCIÈRE
6.1 APPROBATION D’UNE DEMANDE ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention ne peut être versée que si l’organisme a transmis tous les documents et renseignements requis
à la SHQ et s’engage à respecter les obligations générales et spécifiques rattachées au type d’aide financière
octroyée.
6.2 SUIVI ADMINISTRATIF
L’organisme qui reçoit une subvention pour un projet ponctuel doit fournir un rapport d’étape à la satisfaction
de la SHQ, précisant l’état d’avancement du projet six mois après le versement de la subvention. Il doit
également fournir les résultats obtenus ou le produit de son projet au plus tard en juin 2014. La SHQ
procédera aux rappels nécessaires en temps opportun.
Toute subvention ou partie de celle-ci non utilisée aux fins pour lesquelles elle a été versée peut être réclamée
à l’organisme par la SHQ. Celle-ci peut, en tout temps, s’assurer du respect des conditions, modalités et
obligations auxquelles l’organisme est tenu de se conformer en vertu du présent programme, et à cette fin,
requérir de l’organisme la production de tout document ou renseignement pertinent.
La SHQ peut également retirer les bénéfices accordés à un organisme en tout temps si celui-ci ne se conforme
pas aux conditions, modalités et obligations déjà mentionnées ou encore s’il est porté à sa connaissance tout
fait rendant fausse, inexacte ou incomplète la demande d’aide financière produite. La SHQ peut alors
recouvrer, devant tout tribunal compétent, toute somme indûment versée par elle en faveur d’un organisme
ainsi pris en défaut.
7. OBLIGATIONS DE L’ORGANISME
En sus de toute autre obligation prévue par le présent programme, un organisme qui reçoit une subvention
doit :
 utiliser l'aide financière reçue aux fins pour lesquelles elle a été octroyée;
 fournir à la SHQ tout rapport, document ou renseignement que celle-ci pourrait exiger aux fins





de l’application du programme;
fournir au gouvernement du Québec les rapports exigés en vertu des lois, règlements ou
ententes particulières;
participer à l’évaluation du programme en collaboration avec la SHQ au moment jugé
opportun;
permettre à la SHQ de vérifier le respect des conditions, modalités et obligations auxquelles
l’organisme est tenu de se conformer en vertu du programme;
faire mention de la contribution de la SHQ dans les documents d'information destinés à ses
membres ou dans le rapport annuel d'activités;
présenter à la SHQ les résultats obtenus ou le produit réalisé grâce au projet subventionné.
8. OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC
Dans le cadre du présent programme, la Société d'habitation du Québec s'engage à :
 mettre à la disposition des organismes le soutien nécessaire à la présentation de la demande
et au suivi du dossier;
 faire le suivi de l’aide financière accordée;
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SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC
 procéder à l’évaluation du programme en collaboration avec les organismes communautaires
au moment jugé opportun par la SHQ.
9. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les subventions de projets ponctuels, un organisme
peut s’adresser à :
ou
 Mme Sophie Renaud
514 873-8775, poste 3033
 Mme José Paquet
514 873-8775, poste 3016
Vous pouvez également nous joindre sans frais au numéro 1 800 463-4315.
Nous vous rappelons que le formulaire de demande de subvention pour la réalisation d’un projet ponctuel doit
nous être acheminé au plus tard le 15 mars 2013 à 16 h 30. Veuillez prendre note qu’aucune demande
reçue à nos bureaux ou estampillée du cachet de la poste après cette date et cette heure limites ne
sera retenue.
Faites parvenir le formulaire et les documents requis à :
Madame José Paquet
Service du partenariat
Société d'habitation du Québec
500, boulevard René-Lévesque Ouest, 5e étage
Montréal (Québec) H2Z 1W7
Ou, par courriel, à l’adresse [email protected]