01-Etu-5 - Agence de l`eau Loire

CONNAITRE LES MILIEUX
AQUATIQUES
01-Etu-5
Approche par étude
RECENSEMENT EXHAUSTIF ET ANALYSE CRITIQUE
DES ETUDES DE DEBITS MINIMAUX BIOLOGIQUES
DU BASSIN LOIRE – BRETAGNE
Contexte
L'étude a mis en
évidence les difficultés
d'application de la loi
du 29 juin 1984 (loi
pêche) en matière de
gestion des débits au
droit des ouvrages
hydrauliques.
En application de l'article L 232-5 du code rural, l'agence de l'eau
aide les propriétaires d'ouvrage à financer les études de définition
du débit minimum biologique (DMB) à respecter en aval de leurs
installations, lorsque celles-ci dérivent une partie du débit naturel
du cours d'eau ou le modifient sur un cycle journalier, mensuel ou
annuel (fonctionnement par éclusées).
Objectif
Les méthodes de
détermination du
DMB sont encore en
cours de mise au point.
Les retours
d'expérience sont
encore peu nombreux.
Le but de l'étude est de proposer des préconisations d'approche du
problème de la définition d'un DMB en tenant compte des
spécificités des différentes entités hydrographiques du bassin Loire
Bretagne (le problème ne se pose pas dans les mêmes termes selon
que l’on se situe sur une tête de bassin en Auvergne ou sur une
rivière de plaine des régions Pays de la Loire ou Centre).
Contenu
La formation des
services instructeurs
n'est pas suffisante, ce
qui conduit dans la
très grande majorité
des cas à retenir le
seuil plancher imposé
par la loi (1/10 du
module).
- Une première phase de dépouillement de toutes les études de ce
type (avec ou sans intervention financière de l'agence) réalisées
sur le bassin depuis la loi du 29 juin 1984 relative à la pêche en
eau douce et à la gestion des ressources piscicoles (article L 232-5
du code rural).
- Une seconde phase d'analyse de ces études afin de mettre en
évidence la nature des méthodes de détermination du DMB mises
en œuvre, les difficultés rencontrées et les impacts sur le milieu,
quand ces derniers ont pu être déterminés.
- Une troisième phase portant sur les préconisations en matière
d'instruction de ce type de dossier.
Ce schéma de principe a dû être adapté du fait du faible nombre
d'études recensées (54 au lieu des 140 attendues), ce qui a amené le
bureau d'étude à réaliser des entretiens avec les services de police
des eaux et les gestionnaires sur l'ensemble du bassin.
Résultats
Actuellement la méthode des micro-habitats s'impose comme étant
la seule opérationnelle. Toutefois, l'approche du problème des
DMB devrait connaître des évolutions importantes au cours des
10 prochaines années (mise au point de nouvelles méthodes,
retours d'expériences, développement de programmes de
recherche.).
Trois types de situations apparaissent :
Contact AELB :
J-F. Mignot
Coût total : 699 000 F TTC
soit
106 562 € TTC
Part agence : 100 %
Chargé d’étude :
M. CALLAND
(Bas-Rhône-Languedoc)
- Cours d'eau à salmonidés sur les parties amont du bassin
(Auvergne et Limousin) où la méthode des micro-habitats
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développée par le CEMAGREF de Lyon est la seule appliquée à
ce jour. Cette méthode tend à se perfectionner et à intégrer de
nouveaux paramètres (connectivité des milieux, caractéristiques
de submersion des radiers..).
- Cours d'eau à cyprinidés dominants et écoulements lotiques qui
constituent à ce jour le champ d'expérimentation de nouvelles
versions de la méthode des micro-habitats intégrant les exigences
d'espèces comme le barbeau ou le chevesne.
- Cours d'eau de plaine à écoulement lentique où le problème
d'approche des DMB reste entièrement posé. Cette approche se
pose moins par rapport aux ouvrages détournant ou modifiant
l'hydrologie, mais surtout par rapport aux prélèvements opérés par
les différents usages, notamment les usages agricoles.
Suites à donner
Pour éviter le recours systématique au 1/10 du module, toute étude
DMB devrait intervenir en aval d'une expertise préalable du
fonctionnement hydrologique du bassin versant sur lequel est situé
l'ouvrage permettant de définir les impératifs de bon état
écologique à respecter et les enjeux de restauration pour y
parvenir. Ce type de démarche qui relève des autorités
administratives aurait intérêt à être pris en compte dans le cadre
des études des SAGE.
Il est par ailleurs nécessaire de poursuivre les recherches :
- pour affiner la méthode "micro-habitats" et tester d'autres
méthodes concurrentes.
- pour accompagner la mise au point des versions "cyprinicoles"
de la méthode des micro-habitats sur les cours d'eau lotiques de
Piémont.
- pour développer des programmes de recherche sur les cours
d'eau de plaine où l'approche "micro-habitat" n'est pas opérante et
mal adaptée.
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