Appareils domestiques

CLER Infos #75
mars–avril 2010
Appareils
domestiques :
en route pour l’efficacité
énergétique
03 La RT2012 ne sauvera pas
le chauffage électrique
06 Installateurs Technosolar :
lettre ouverte sur les PAC
18
Les champions 2010
de la Ligue EnR France
www.cler.org
Le mot de…
Didier Lenoir, vice-président du CLER
ERDF, pour un véritable service public
de l’électricité ?
Parce que 95 % des communes (ou syndicats
de communes) françaises ne disposent pas d’ELD
(Entreprise Locale de Distribution), elles se trouvent
dans l’obligation de confier à EDF (via sa filiale ERDF) la
gestion de leurs réseaux de distribution d’électricité.
Sommaire
2
Le mot de…
3-5
Actualités
6
Tribune
7-16 Dossier :
Appareils domestiques :
en route pour l’efficacité
énergétique
17
Veille règlementaire + Zoom sur…
18
Collectivités et énergies
19
Vie du réseau
20
Agenda + Chiffres clés
Or, au fil des ans, EDF est peu à peu sortie de son rôle
exclusif de service public afin de poursuivre des objectifs
d’entreprise, visant une place éminente en Europe dans
tous les domaines de la production, du transport, de
la distribution et de la fourniture d’électricité. Cette
politique demande des investissements considérables,
en partie financés par les résultats réels ou apparents
de l’exploitation des réseaux en France. C’est ainsi que
ces derniers ont été insuffisamment entretenus, assez
peu maillés et peu enfouis, entraînant des coupures
longues et préjudiciables aux territoires desservis
alors que les provisions normalement prévues pour ce
type de travaux se sont évaporées au fil des ans, en
alimentant les résultats d’EDF.
Les dégâts considérables survenus dans plusieurs
régions pendant l’hiver 2008-2009 obligent maintenant
EDF à entreprendre des travaux. Pour les financer,
l’État a augmenté la part des tarifs correspondant à la
distribution… ce qui revient à faire payer une seconde
fois ce qui aurait dû être pris dans les provisions
disparues !
Dans ces conditions, il ne sera possible de faire
progresser en France une politique de développement
durable que si l’autorité des collectivités est rétablie
pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité.
CLER Infos,
Bimestriel édité par le CLER
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Pour cela, il faut un renforcement du service public de
l’électricité, assuré par des collectivités pouvant choisir
librement le mode de gestion (régie ou concession)
qui leur convient et, dans le cas de la concession,
que les règles européennes et françaises de mise
en concurrence s’appliquent au choix de l’entreprise
concessionnaire. Ces pratiques, utilisées dans tous
les autres domaines des services publics locaux,
permettent aux collectivités de mener leurs politiques
sans se heurter en permanence au comportement de
leurs concessionnaires.
L’obligation de confier à ERDF la concession des réseaux
de distribution de l’électricité :
– crée une grave inégalité entre les citoyens : les
communes ne possédant pas une ELD participent de
manière contrainte au financement de l’expansion de
EDF, société anonyme, et sont privées d’importants
moyens pour concevoir et mettre en œuvre leur
politique de développement durable ;
– est illégale car la prééminence des directives
européennes sur les lois nationales ne permet pas
les attributions des concessions sans mise en
concurrence, c’est-à-dire sans un travail approfondi
de la collectivité concédante et du concessionnaire
permettant une bonne gestion.
Après des décennies de silence sur cette situation
préjudiciable au développement de la France et de
ses territoires, cette question commence à être posée
publiquement. Il faut tout faire pour qu’une réponse
satisfaisante lui soit rapidement donnée.
Responsables de la publication : Anne-Sophie Peyret-Rosà, Cécile Delaittre.
Gestion du dossier thématique : Christel Leca.
L’équipe du CLER Infos : R. Akougna, R. Claustre, C. Delaittre, L. Esnault, C. Lalot,
C. Leca, M. Moisan, S. Patout, A.-S. Peyret-Rosà, E. Porcher, Y. Régnier, S. Vautier.
Ont participé à ce numéro : Sophie Attali, Elisabeth Barthares, Evelyne Bisson,
Aude Lenoir, Didier Lenoir, Edouard Toulouse. Technosolar.
Création & réalisation graphique : L’Atelier/Fred Dupuis.
Imprimé sur papier recyclé avec des encres végétales.
Photos de couverture : © Sergeyt – Dreamstime.com ; Nimbus – fotolia.com ;
R.Claustre/CLER ; Sophie Winters – fotolia.com ; CLER/Ligue EnR France.
N° ISSN : 1291 - 3065.
Publié avec le soutien de l'ADEME et du MEEDDM.
Le contenu de CLER Infos ne représente pas nécessairement
l’opinion de l'ADEME et/ou du MEEDDM.
C l e r i n f o s n ° 75 I m a r s – a v r i l 2 010 I 0 3
Actualités
France
La RT2012 ne
sauvera pas le
chauffage électrique
L’objectif symbolique de 50 kWh/m2.an pour les
bâtiments neufs a fait l’objet de très nombreuses
attaques visant à le moduler, l’affaiblir, le ramollir.
Depuis le début du Grenelle en juin 2007 les
occasions de faire vaciller les 50 kWh/m2.an, en
particulier pour avantager le chauffage électrique,
ont été nombreuses : Tables Rondes du Grenelle,
Assemblée nationale, Sénat, OPECST… Mais à
quelques semaines de la sortie des décrets, nous
avons toutes les raisons d’être optimistes.
La dernière version présentée par l’administration
propose une RT2012 entachée de très peu
d’entorses. Mais surtout, elle ne comporte aucune
modulation pour l’électricité, qu’elle soit utilisée
pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire. La
seule énergie bénéficiant d’une «compensation»
pour ses vertus en matière de gaz à effet de serre
est la biomasse !
La réglementation imposera, outre une
consommation énergétique maximale (Cmax),
un indicateur contraignant sur la conception du
bâtiment sans considérer ses équipements, de
manière à s’assurer de son caractère bioclimatique
(Bbio). Un 3e indicateur viendra garantir, pendant
les premières années, qu’aucunes dérives ne se
produisent sur les surchauffes estivales (Tic).
En plus de ces exigences de performance, des
indicateurs imposant des obligations de moyens
viendront aider la pénétration de certaines
technologies :
– surface de vitrages supérieure à 1/6 de la
surface habitable en logement ;
– obligation d’usage des EnR en maison
individuelle : chauffe-eau solaire individuel ou
production locale renouvelable supérieure à un
seuil (5 kWh/m2.an) avec exemption pour les
maisons équipées de systèmes de production
d’eau chaude thermodynamique (pompe à
chaleur) ou de micro-cogénération ;
– obligation de traitement des ponts thermiques
significatifs ;
– obligation de traitement de la perméabilité à l’air
des logements (via test ou démarche qualité) ;
– obligation de comptage et affichage d’énergie
par usage.
Du côté des modulations, la plupart auront pour
but d’atteindre l’objectif moyen de 50 kWh/m2.an
avec efficacité :
– modulation géographique (facteur 0,8 à 1,3)
et altitude ;
– modulation selon le type de bâtiment ;
– modulation selon la surface des logements (ajout
de 0,4 à –0,25 au coefficient géographique) afin
de ne pas encourager la hausse de la surface de
logements.
la RT2012 est presque bouclée. Et, à moins de
dernières influences mal intentionnées, elle
devrait être plus ambitieuse qu’on ne le pensait !
Cap sur les métiers
de la croissance verte
En septembre 2009, Madame Valérie Létard,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’Écologie,
de l’Énergie, du Développement Durable et de la
Mer (MEEDDM), a initié un plan de mobilisation
des filières et des territoires en faveur des
métiers de la croissance verte. Ce plan se trouve
intégré dans le Pacte de solidarité écologique
et s’inscrit dans la dynamique du Grenelle de
l’environnement.
Et certaines modulations ont pour objectif de faire
entrer dans le cadre de la RT2012 des solutions
techniques qui en seraient exclues :
– zones CE2, c’est-à-dire les bâtiments où la
climatisation est considérée nécessaire
(facteur 2 pour la moitié des immeubles de
bureau et certaines habitations, c’est-à-dire un
doublement de la consommation autorisée) ;
– bois et biomasse (0,3 s’ajoutant aux autres /
0 à 0,3 pour les réseaux de chaleur selon les
énergies primaires utilisées).
Le 28 janvier 2010, le MEEDDM organisait une
conférence nationale avec pour objectif de
rapporter les éléments de travail ayant contribué
à l’élaboration de ce plan de mobilisation. Ce
dernier concerne 11 filières pour lesquelles les
créations ou les transformations d’emplois seront
les plus nombreuses. Potentiellement, selon
une étude réalisée par Boston Consulting Group,
600 000 emplois sont susceptibles d’être créés,
de 2009 à 2020, tous niveaux de qualification
confondus, dans les secteurs du bâtiment, des
infrastructures et des énergies renouvelables.
450 Mds d’euros dont 170 Mds financés par l’État
et les collectivités territoriales, contribueront aux
investissements et notamment aux emplois.
Il reste malgré tout quelques inquiétudes sur
le contrôle des exigences de perméabilité car la
substitution d’un test à la «porte soufflante» par
une démarche qualité pourrait poser de sérieux
problèmes.
Les derniers arbitrages devraient être rendus
rapidement mais le caractère officiel de la
présentation du 19 février laisse penser que
Dans le cadre de ses missions emploi-formation,
le CLER a participé aux réunions du comité de
filière Énergies Renouvelables. Lors du rapport
final de ce comité, 12 recommandations ont été
énoncées :
– poursuivre et amplifier la croissance ;
– communiquer ;
– donner pour recevoir ;
04 I
Actualités
– former tous les étudiants architectes ;
– promouvoir la cohérence et la qualité
architecturales dans le secteur des maisons
individuelles ;
– former à la théorie et à la pratique ;
– mettre en phase l’offre et la demande ;
– diffuser l’information ;
– rémunérer de façon appropriée, en particulier
dans les petites structures ;
– former les formateurs ;
– assurer la qualité, la sécurité, la durabilité et le
respect de la réglementation ;
– travailler sur l’offre et la demande de formation
continue des collectivités, territoires et
départements d’outre-mer.
Énergies renouvelables et efficacité
énergétique représentent un secteur en plein
essor sur le marché de l’emploi :
– 300 000 emplois équivalents temps plein en
2009, soit une augmentation de 90 000 emplois
depuis 2006 (+27%) ;
– 200 000 emplois dans cette filière seront créés
à horizon 2020.
Les emplois visés par le plan d’action concernent
essentiellement des métiers existants qui seront
amenés à évoluer. Concernant les métiers
émergeants, les postes de contrôleur qualité, de
juristes ou avocats avec une spécialisation dans
les énergies renouvelables se voient accorder une
attention particulière.
Le comité a pointé, d’une part, un besoin en
matière de formation à l’efficacité énergétique,
et aux énergies renouvelables, et d’autre part, un
besoin de formation des formateurs.
En ce qui concerne l’émergence de nouvelles
formations, l’Éducation nationale a créé une
mention complémentaire au baccalauréat
professionnel portant sur les énergies
renouvelables et l’efficacité énergétique des
bâtiments pour compléter les baccalauréats
professionnels «Électrotechnique, énergie,
équipements communicants» et «Installation
des systèmes énergétiques et climatiques».
Quant au besoin de formation des formateurs,
action primordiale dans le cadre de la formation
des jeunes ou des personnes en reconversion,
une étude spécifique des besoins sera conduite
en 2010, par l’Ademe, le CSTB et l’Ines.
Ainsi, la conférence du 28 janvier dernier a permis
d’amorcer une dynamique qui devrait prendre de
l’ampleur dans les mois à venir. Cette accélération
ne pourra être déterminante qu’à travers
un important travail de coordination entre les
différents acteurs des projets, sous l’impulsion
de l’État, des collectivités locales, des partenaires
sociaux et des acteurs économiques, mais aussi
à travers une meilleure lisibilité dans l’offre de
formation, la mise en place d’une démarche de
promotion de la qualité des formations, et une
simplification des démarches de financement.
> En savoir plus
Plus d’information sur les 11 filières sur le
site du CLER :
www.cler.org/info/spip.php?article=7885
Europ
Les orientations
politiques de
Connie Hedegaard
pour lutter contre
le changement
climatique
Connie Hedegaard, ancienne ministre danoise
du climat et de l’énergie, a été auditionnée par le
Parlement européen le 15 janvier dernier avant
d’occuper le nouveau poste de Commissaire
européen de l’action pour le climat. C’est dans
ce cadre que Mme Hedegaard a insisté sur
son engagement concernant la réduction des
émissions liées au transport. Ainsi, elle devrait
proposer au cours de son mandat un paquet
législatif intégré sur le climat et les transports.
Pour mener à bien ses objectifs, la Commissaire
propose d’appliquer le principe du programme
d’échange d’émission de l’Union européenne.
Elle en a également profité pour réaffirmer la
nécessité d’intégrer l’action climatique au cœur
de toutes les politiques de l’Union européenne
soulignant que les domaines d’application de
la thématique climatique sont transversaux à
l’ensemble des différents champs d’action de
l’Europe des 27.
Concernant ses prises de positions, on peut
souligner que la commissaire s’est déclarée
totalement contre des investissements excessifs
dans le nucléaire et qu’elle ne soutient pas par
ailleurs un objectif contraignant concernant
l’efficacité énergétique.
Elle agira aux côtés de Günther Oettinger, nouveau
Commissaire en charge de l’énergie, qui occupait
auparavant le poste de Premier ministre du BadeWürttemberg et du Commissaire en charge des
transports, l’Estonien Siim Kallas.
C l e r i n f o s n ° 75 I m a r s – a v r i l 2 010 I 0 5
Actualités
pe
Transferts de
renouvelables
entre pays
La Directive 2009/28/CE, qui amènera l’Europe à
consommer 20 % d’énergie renouvelable en 2020,
prévoit des mécanismes de flexibilité permettant
aux États membres qui le souhaitent d’échanger
des parts de production d’origine renouvelable. En
effet, ils pourront choisir d’importer une certaine
quantité de leur énergie renouvelable ou, à l’inverse,
d’en exporter une partie. Autrement dit, certains
États seront autorisés à ne pas respecter leurs
obligations européennes, à condition que d’autres
s’engagent à dépasser leurs objectifs et à transférer
leurs excédents. Mais pour que cela fonctionne, il faut
bien sûr que les excédents soient au moins égaux aux
déficits. L’Europe a donc demandé aux État membres
d’annoncer leurs prévisions.
Quelques États s’attendent à un déficit de 50 à
340 ktep (Belgique, Bulgarie, Danemark,
Luxembourg...). Pour le combler, plusieurs États se
sont déjà déclarés prêt à atteindre des parts de
consommation d’énergie renouvelable volontaristes :
l’Espagne prévoit 22,7 % au lieu des 20 % prévus
(+2,7 Mtep), l’Allemagne dépasserait légèrement ses
18 % et la Suède s’est unilatéralement fixée un objectif
de 50,2 % au lieu des 49 % qui lui sont imposés.
Quant à la France, elle a annoncé qu’elle atteindrait
seule ses 23 %, sans faille ni excès. Son courrier
insinue toutefois qu’elle compte bien importer de
l’électricité issue du Plan Solaire Méditerranée.
> En savoir plus
Plateforme de transparence de la directive EnR :
http://tinyurl.com/DirectiveEnR
Appel à…
L’ADEME soutient
Appel public à
votre thèse
concurrence :
Communauté de
Communes Vallée Le programme Formation par la Recherche
du Sausseron
de l’ADEME vise à renforcer les capacités
L’objet du marché concerne l’implantation
et l’exploitation d’une centrale de
production
d’électricité
solaire
photovoltaïque au sol. Dans le cadre
de son action engagée en faveur du
développement durable sur le domaine des
portes du Vexin, et notamment sur le parc
d’activités économiques, la Communauté
de Communes de la vallée du Sausseron
lance une consultation pour l’implantation
d’une centrale de production d’électricité
solaire.
Celle-ci sera réalisée sur le site des portes
du Vexin à Ennery (95).
Cette installation au sol utilisera
les techniques de conversion du
rayonnement solaire en électricité à partir
de technologies photovoltaïques.
La communauté de communes dispose
de parcelles de terrain sur le site des
portes du Vexin et envisage de mettre à
disposition ce terrain à un opérateur en
vue de l’implantation et l’exploitation par
celui-ci d’une une centrale de production
d’électricité solaire. Le présent appel
à projets s’adresse à tous types de
porteurs de projet. Afin de réunir diverses
propositions, la communauté lance cet
appel à projets sur la base d’un cahier
des charges fixant les conditions de
participation.
Durée du marché : à compter du
01/09/2010 et jusqu’au 01/10/2011.
Date limite de réception des offres :
11/06/2010 à 16 heures.
> En savoir plus
http://tinyurl.com/yzwu5no
de recherche au plan national dans les
domaines d’intervention de l’ADEME. Depuis
1992, plus de 1 500 étudiants ont bénéficié
de ce programme pour ensuite s’insérer
professionnellement en tant que chercheur
dans les établissements publics, dans les
entreprises, dans les métiers de service,
voire pour créer leur propre entreprise.
En outre, les résultats des travaux de
recherche doivent contribuer à l’innovation
technologique et à l’expertise nationale et
être pleinement valorisés à ce titre.
L’objectif de cet appel à candidatures est
la sélection annuelle des doctorants dans
le cadre de projets de thèse associant
un candidat, un laboratoire d’accueil et,
généralement, un partenaire co-financeur.
Soit 60 projets sur une base moyenne de
200 à 220 candidatures déposées.
Il est souhaitable lors du montage du projet
de prendre contact avec un ingénieur
ADEME spécialiste du domaine concerné
(voir l’onglet «Informations et outils
complémentaires» sur le site de l’Ademe).
Ouverture des inscriptions le 1er janvier
2010.
Les candidatures sont à déposer en
ligne sur l’extranet TheseNetAdeme :
www.thesenet.ademe.fr
Date limite de réception des dossiers :
31/03/2010.
> En savoir plus
http://tinyurl.com/yfbfuev
Pour publier vos appels d’offres :
[email protected]
06 I
© Sophie Winters – fotolia.com
Tribune
Lettre ouverte des
installateurs de
Technosolar au
bureau de Qualit’EnR
Technosolar
Notre association regroupe 34 entreprises
réparties sur le territoire national. Grâce à
nos expériences nous avons acquis des
compétences et des savoir-faire nous permettant
de répondre précisément à la demande de notre
clientèle en recherche de solutions énergétiques
respectueuses de l’environnement et allant dans
le sens d’une plus grande sobriété énergétique.
Le développement des énergies renouvelables et
leur mise en œuvre font partie intégrante de la vie
de nos entreprises. Les nécessités de qualité des
installations, nous les connaissons, pour l’offrir
à nos clients depuis le début de nos activités,
malgré des matériels qui ne sont pas toujours
en conformité avec ce que nous souhaiterions
trouver. Nous nous sommes toujours engagés sur
des résultats et sur des évaluations de systèmes
auprès de nos clients.
Il nous semblait que la mission de Qualit’EnR était
la même...
Ne nous considérant nullement comme
«consommateur d’appellation» mais bien comme
acteur impliqué et militant de la filière EnR, aussi,
nous unissons nos voix pour faire part de nos
inquiétudes.
Comment se fait-il qu’une association, dont l’un
des objectifs annoncés est «le développement
de la qualité d’installation des systèmes à
énergie renouvelable», accepte de prendre en
compte la gestion d’une nouvelle appellation
concernant les pompes à chaleur ?
Ce type d’appareils ne peut pas être considéré
comme une EnR ; le bilan complet en termes
d’énergies primaires réellement consommées et
de CO2 rejeté le démontre bien.
Certes, ces appareils permettent parfois un
chauffage performant, mais toujours à partir
d’énergie électrique. Or, rappelons-le, l’énergie
électrique est, à 84 %, d’origine non renouvelable
en Europe.
Nous installons des systèmes qui produisent
de l’énergie et non des appareils qui en
consomment.
Ce ne sont pas les quelques petits degrés
récupérés dans l’air, dans l’eau ou dans la
terre qui peuvent compenser les dégâts des
fluides frigorigènes et justifier la production
(et l’utilisation) immodérée d’une électricité
génératrice de déchets dangereux pour l’humanité
et productrice de gaz à effet de serre.
En ce qui concerne les performances, la
comparaison est encore plus intéressante.
Par exemple, le COP de nos installations solaires
est de l’ordre de 20 à 30 (et jusqu’à 100 si l’on
prend les performances d’été). Ceux annoncés
pour les PAC ne sont calculés que par les
fabricants et ne tiennent pas compte des
consommations des auxiliaires ni des variations
de température hivernale (COP annoncé : de
3 à 5, COP mesuré : entre 1 et 2,5). Sans parler
des gaz frigorigènes qui finissent toujours par
se faufiler par-ci par-là, avec un impact sur l’effet
de serre encore très élevé (1 000 fois plus élevé
que le CO2). Un réfrigérateur jeté dans la nature
représente l’équivalent de 3 ans de chauffage
fioul d’une villa ! De plus, la multiplication
des pompes à chaleur fragilise le réseau de
distribution électrique déjà fortement sollicité par
les logements chauffés à l’électricité pendant les
périodes de pointe hivernales.
En conclusion, nous estimons qu’intégrer
Quali’Pac aux labels de Qualit’EnR, c’est créer
la confusion et jeter le discrédit sur Quali’Sol,
Quali’Bois et Quali’PV.
Plus largement, d’autres problèmes se posent :
– comment se fait-il qu’une association, créée
pour aider et accompagner les entreprises dans
la réalisation d’installations EnR de qualité,
accepte au sein de son conseil d’administration
des entreprises nationales dont le but premier
est de vendre de l’énergie non renouvelable ?
– comment ne pas croire que dans quelques
temps ces mêmes entreprises nationales
seront tentées de favoriser leur métier de base :
la vente d’énergie !
Pour nous, Quali’Pac est avant tout un outil de
promotion des énergies fossiles et non des EnR.
On ne refait pas l’histoire, elle se renouvelle : celle
des entreprises comme celle des Hommes…
Aujourd’hui, nous assistons en spectateurs actifs
mais impuissants à ce que nous considérons
comme une mutation, voire une métamorphose
de l’association Qualit’EnR... qui ne mérite plus
son nom.
> En savoir plus
L’association Technosolar invite les lecteurs
à faire part de leur accord en venant signer
cette lettre sur le site www.technosolar.fr
C l e r i n f o s n ° 75 I m a r s – a v r i l 2 010 I 0 7
Dossier
Appareils
domestiques :
en route pour
l’efficacité
énergétique
L’efficacité des équipements
aux bons soins de Bruxelles
Raphaël Claustre, directeur du CLER
Le terme de maîtrise de l’énergie cède progressivement sa
place aux notions de sobriété et d’efficacité énergétique.
Pire, les rapports PPI décrivant les grandes orientations
de la production énergétique de la France publiés fin
2009 semblent déjà avoir oublié les 20 % : l’objectif
n’est mentionné nulle part et les scénarios présentés
se contentent de 17 % d’efficacité ! Peut-on vraiment
envisager la production d’énergie si l’on n’a pas
préalablement traité la consommation et sa maîtrise ?
Même le législateur français s’est plié à le préciser dans la
loi Grenelle 1.
Mais cette dernière oublie d’évoquer l’efficacité des
équipements et ne traite que celle des transports et des
bâtiments. Certes, l’objectif européen des «3 x 20» pour
2020 est bien repris dans le texte, mais la composante
«efficacité énergétique» reste trop fragile. Des trois
objectifs (baisse des émissions de gaz à effet de serre,
part renouvelable, efficacité énergétique), la baisse de la
consommation de 20 % par rapport au scénario tendanciel
est la seule à n’avoir aucun caractère juridiquement
contraignant.
La France a d’ailleurs tendance à se préoccuper assez
peu de cet objectif et à en laisser toute la responsabilité
à l’Europe. Le texte de loi Grenelle 1 explique par
exemple que la France «concourra, de la même manière,
à la réalisation de l’objectif d’amélioration de 20 % de
l’efficacité énergétique de la Communauté européenne».
Pourtant, le potentiel est colossal et il sera notamment
traité à travers la directive européenne «Éco-conception»,
largement détaillée dans ce dossier. Cette directive est
d’une efficacité redoutable (suppression des produits
inefficaces) mais la complexité de sa mise en œuvre l’est
tout autant. Heureusement, des associations européennes
veillent, décryptent et alimentent leurs équivalents
nationaux. Ainsi, lors des réunions de consultation
nationales au cours desquelles les États-membres
échangent avec les parties prenantes afin de déterminer
leurs positions, le CLER représente les associations
environnementales, nourri par l’expertise européenne.
Il y a deux ans encore, ces réunions se seraient tenues
entre le gouvernement et des industriels trop souvent
frileux, n’ayant pas pris conscience que l’efficacité
énergétique est, outre une urgence environnementale,
une opportunité économique unique pour eux. Mais
aujourd’hui, le gouvernement sollicite les associations et
celles-ci sont organisées pour répondre et parviennent
à se faire entendre. C’est sans doute cela le gain le plus
certain du Grenelle.
0 8 I D o s s i e r A p p a r e i l s d o m e s t i q u e s : e n r o u t e p o u r l ’ e f f i c a c i t é é n e r g é t i q u e
Enjeux
L’efficacité énergétique :
un gisement conséquent
Raphaël Claustre, CLER
L’efficacité énergétique est définie comme le rapport entre l’énergie utile
(celle délivrant la fonction attendue par l’utilisateur) et l’énergie primaire
consommée (énergie prélevée dans la nature). S’agissant des appareils
électroménagers, on se concentrera sur le rapport entre l’énergie finale (celle
achetée par un consommateur final) et l’énergie utile.
On estime qu’en France, la perte d’énergie chez le
consommateur final est de 46 %, autrement dit, près de
la moitié de l’énergie que nous achetons nous est inutile.
Entendons-nous bien, inutile signifie ici que l’énergie n’a
pas servi à délivrer le service attendu par le consommateur.
La notion d’utilité pourrait également être envisagée
sous l’angle des consommations d’énergie superflues, à
l’inverse de la nécessaire sobriété énergétique.
275 Mtep Énergie primaire
prélevée sur l’environnement
162 Mtep Énergie finale
41%
Pertes d’énergie à
la production et aux
transports 113 Mtep
achetée par les consommateurs
46%
Pertes d’énergie à
l’utilisation 74 Mtep
88 Mtep Énergie utile
délivrant le service attendu
Efficacité du système énergétique français (Source : observatoire de l’énergie 2006, MIES, 2004)
Eau chaude (11%)
Cuisson (6%)
Froid (6%)
Éclairage (5%)
Chauffage
(55%)
Lavage (6%)
Autre (11%)
Consommation d’énergie primaire des ménages français (Source : Gobal Chance)
De la sobriété avant tout
Si la sobriété n’est pas l’objet de ce dossier, il est essentiel
de rappeler qu’elle est indissociable des questions plus
techniques de l’efficacité et de la production renouvelable.
D’abord parce que la sobriété énergétique est évidemment
la plus rentable des solutions du point de vue économique
et environnemental. Mais aussi parce qu’elle est le rempart
contre l’effet rebond, c’est-à-dire la tendance à compenser
un gain énergétique par une consommation additionnelle.
L’exemple des télévisions est probant. En passant des
écrans à tubes cathodiques aux écrans LCD, nous aurions
pu espérer un gain d’énergie grâce à l’amélioration de
l’efficacité énergétique. Mais cette transition technologique
s’est accompagnée d’une hausse continue de la taille des
écrans et donc de leur consommation : alors que les
écrans de plus de 69 cm représentaient 20 % du marché
en 2000, ils atteignaient déjà 56 % en 2007 et devraient
atteindre 76 % en 2010. Si on y ajoute la hausse du temps
passé devant la télévision (supposée égale à sa durée
de fonctionnement…) de 15 % entre 1995 et 2005, on
comprend que l’amélioration de l’efficacité énergétique
ne permet pas d’endiguer la hausse de la consommation
due à un manque de sobriété sur les usages (utilisation
croissante de l’appareil) et sur l’équipement (appareil
sur-dimensionné).
Comment endiguer cette hausse des consommations ?
La mise en oeuvre d’une telle politique exige donc de
recourir à tous les outils existants :
– des mesures de type information/sensibilisation,
étiquettes énergie en tête, mais aussi campagnes
sur les économies d’énergie et actions de formation...
(cf. page 15) ;
– des mesures fiscales : outre le bonus/malus qui fut
un temps envisagé sur les ampoules, la contribution
énergie climat serait un outil extrêmement utile en la
matière si elle s’appliquait à l’électricité ;
– des mesures contraignantes : c’est l’objet de la directive
Éco-conception (présentée en page 10) qui retirera
progressivement du marché européen les appareils les
moins efficaces.
Mais pour aller chercher ce gisement d’économie d’énergie,
il est essentiel de pouvoir caractériser les consommations
actuelles et les évolutions attendues.
Le chauffage, premier poste de consommation
On constate bien sûr que le chauffage, électrique ou
non, constitue le premier poste de consommation des
ménages, suivi par l’eau chaude sanitaire et la cuisson.
C l e r i n f o s n ° 75 I m a r s – a v r i l 2 010 I 0 9
Autres (12%)
Veilles (8%)
Froid (23%)
Chargeurs et batteries (3%)
Ordinateurs (4%)
Lave-linge (10%)
Décodeurs TV (2%)
Téléviseurs (10%)
Lave-vaisselle (4%)
Climatiseurs (3%)
Éclairage (16%)
Ventilation (4%)
Consommation d’électricité spécifique des ménages européens en 2007 (Source : JRC)
À eux trois, les postes de production de chaleur
représentent 70 % de la consommation d’énergie primaire
résidentielle des Français. Cette production de chaleur
est assurée pour plus d’un tiers par de l’électricité. Du
côté des consommations d’électricité spécifique, c’est
le froid qui arrive en tête (23 % de la consommation
d’électricité spécifique des ménages européens pour
les réfrigérateurs et congélateurs) suivi par l’éclairage
(16 %), les lave-linge et lave-vaisselle (10 % et 4 %), la
télévision et ses décodeurs (10 % et 2 %), puis les veilles
(8 % ) ! Ce sont ensuite des consommations plus récentes
qui apparaissent : ordinateurs (4 %), climatisation (3 %),
chargeurs de batteries (3 %).
Attention aux consommations additionnelles
Ces appareils inquiètent surtout par les consommations
additionnelles croissantes qu’ils génèrent. Ainsi, dans les
scénarios tendanciels, la consommation des décodeurs
de télévision augmenterait de 600 % d’ici 2020, celle
des télévisions de 140 % et celle des climatiseurs et
ventilateurs de confort de 115 % !
Des mesures ambitieuses pour conduire à une baisse
de 30 %
Il y a fort heureusement des mesures d’efficacité
énergétique destinées à empêcher un emballement sur
ces consommations. La directive Éco-conception en
particulier définira des critères d’efficacité énergétique
pour tous les produits consommant de l’énergie.
L’association Ecos estime, par exemple, que pour
l’ensemble des produits qu’a commencé à étudier la
directive Éco-conception, des mesures d’efficacité
énergétique ambitieuses pourraient conduire à une
baisse de 30 % de la consommation au lieu d’une hausse
de 12 % du scénario tendanciel. La réalité se trouvera entre
les deux, selon le complexe jeu d’acteurs décrit dans ce
dossier.
Les économies par le coût global
Le calcul du coût global pour l’utilisateur additionnant le coût d’achat et la consommation
d’énergie des appareils permet bien souvent de démontrer la rentabilité des appareils les
plus efficaces. Encore faut-il accéder à l’information. Voici deux exemples (Données issues
du guide Topten présenté page 16 et de www.leguide.com).
Lave-linge
Classe
Coût total sur 15 ans
Performance
Whirlpool (AR1804)
Energivore déconseillé par Topten
A+
B
(B correspond aujourd’hui aux
appareils les plus énergivores)
836 €
(50 % investissement, 50 %
fonctionnement)
725 €
(66 % investissement,
33 % fonctionnement)
Les performances constructeurs
globales sont légèrement
meilleures pour les appareils de
classes supérieures
Ampoules
Classe
Coût total sur 10 ans
(1 000h
de fonctionnement
par an)
Performance
Osram Dulux Star 15W
A
44 €
(2 ampoules
+ 20 € d’électricité)
Le nombre d’allumages, les
caractéristiques de la lumière
et la rapidité d’allumage sont
aujourd’hui très satisfaisant sur
la majorité des ampoules
(voir guide TopTen)
Ampoule à incandescence
E
113 €
(10 ampoules
+ 98 € d’électricité)
1 0 I D o s s i e r A p p a r e i l s d o m e s t i q u e s : e n r o u t e p o u r l ’ e f f i c a c i t é é n e r g é t i q u e
Directive
Éco-conception
La Directive Ecodesign pour les nuls
Christel Leca, CLER et Edouard Toulouse, Ecostandard
La Directive européenne Éco-conception pour les produits consommateurs d’énergie, plus
familièrement nommée Directive Ecodesign (ou EuP pour «Energy Using Products»), a été
adoptée en juillet 2005. Son objectif : améliorer la performance environnementale des produits
consommateurs d’énergie mis en vente sur le marché européen, contribuant ainsi à atteindre
les objectifs environnementaux de l’Union européenne (notamment les 20 % de réduction
d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020).
Son originalité (et sa complexité) : elle ne couvre pas que
les questions de consommation d’énergie mais s’attache
en théorie à réguler plus largement tous les impacts
environnementaux significatifs des produits, «du berceau
à la tombe», aussi bien dans les secteurs résidentiel,
tertiaire et industriel. Les premiers produits étudiés sont
d’usage très courant : chaudières, ampoules, téléviseurs,
réfrigérateurs, lave-linge, moteurs électriques industriels,
ordinateurs…
Une Directive-cadre... suivie de mesures d’application
La Directive-cadre adoptée en 2005 ne fixe que les
grandes lignes. Charge à des mesures d’application de
préciser les exigences produit par produit, qui peuvent
prendre la forme de réglementations, de directives,
d’étiquetage ou d’accords volontaires avec l’industrie. La
Commission européenne a fixé en 2006 une première
liste de 20 produits prioritaires parmi les plus évidents en
terme d’impact environnemental*.
* Équipements de chauffage, éclairage, appareils électroménagers
et électroniques, moteurs, climatiseurs… En 2008, une dizaine de
nouvelles catégories de produits y
ont été ajoutées, puis le champ a
été étendu récemment aux produits
«influençant» les consommations
d’énergie comme les fenêtres et
matériaux d’isolation.
Un processus long car concerté
Il se passe au minimum deux ans entre le lancement des
études préparatoires et l’adoption d’une décision finale
sur un produit, car le processus inclut la consultation
de toutes les parties prenantes dans les 27 États
membres (fabricants, associations de consommateurs,
associations environnementales, experts...) et débouche
sur des mesures très précises et concrètes. Chaque
décision doit ensuite être validée par les Parlement et
Conseil européens et notifiée à l’Organisation mondiale
du commerce.
Des mesures parfois spectaculaires...
Dix mesures ont été adoptées depuis 2006 et on attend
encore des votes importants en 2010 sur quelques
autres :
– la limitation à 1 W de la consommation en veille de très
nombreux appareils à partir de 2010, puis à 0,5 W en
2013 ;
– l’interdiction progressive des ampoules à
incandescence ;
– l’introduction de l’étiquetage énergétique des télévisions,
à partir de 2011, selon l’échelle A-G bien connue et déjà
utilisée sur l’électroménager ;
– la suppression des réfrigérateurs et congélateurs de
classe énergétique inférieure à A à partir de juillet 2010,
et de ceux de classe A entre 2012 et 2014. Ne resteront
alors plus que des A+, A++ ;
– la limitation à 0,5 W de la consommation des chargeurs
de portables et alimentations électriques quand ils sont
laissés branchés pour rien (ce qui ne doit pas nous
affranchir de notre responsabilité de les débrancher !) ;
– l’obligation d’équiper les moteurs industriels de variateurs
de vitesse à partir de 2015, ce qui aurait l’impact
énorme de faire économiser 135 TWh d’électricité à
notre continent.
...Pour faire la moitié du chemin ?
Pour le moment, on estime que ces mesures ne feront
que compenser d’ici 2020 la tendance hélas naturelle
à l’augmentation de la consommation d’énergie dûe à
l’accroissement des stocks et de l’utilisation des appareils.
Mais, selon les ONG écologistes travaillant sur ce dossier,
cette directive aurait le potentiel d’économiser chaque
année près de 500 millions de tonnes de CO2 par des
mesures d’application ambitieuses et réalisables, soit
plus de la moitié du chemin vers l’objectif européen de
réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre en
2020. Bien qu’elle soit encore peu connue, cette directive
européenne est donc probablement la loi européenne la
plus importante en matière d’économie d’énergie et de
CO2.
> En savoir plus
Sites des ONG sur la Directive :
www.coolproducts.eu (pour les non experts) et
www.experts.coolproducts.eu (pour entrer plus
dans le détail des textes en discussion).
Texte de la Directive en ligne : www.cler.org
C l e r i n f o s n ° 75 I m a r s – a v r i l 2 010 I 11
Écoconception
des produits :
la position française
Evelyne Bisson, MEEDDM
La France est très favorable aux travaux européens
menés sur les produits consommateurs d’énergie ou
permettant d’économiser l’énergie, que ce soit par voie
d’étiquetage ou au niveau de la conception du produit.
L’étiquetage énergétique a pour objectif l’information du
consommateur afin d’orienter son choix vers les produits
les plus performants, c’est-à-dire consommant moins
d’énergie tout en assurant toutes les fonctionnalités
recherchées. Cette réglementation a produit l’effet
escompté puisqu’il a été nécessaire d’ajouter des classes
aux étiquettes existantes. L’interdiction de produits qui
n’atteignent pas une performance énergétique minimale
s’impose aux fabricants et apparaît comme le complément
nécessaire à l’étiquetage ; désormais tous les produits mis
sur le marché ont une performance énergétique minimale
et le choix du consommateur se fait entre ces produits.
Des réglementations qui ont prouvé leur efficacité
La France est favorable à ces deux réglementations
qui ont prouvé leur efficacité et les a vivement
encouragées, notamment sous la Présidence française
de l’Union européenne en 2008, qui a vu adopter des
réglementations importantes, telles que celle relative à
l’éclairage domestique, qui interdit à terme la mise sur
le marché des lampes les moins performantes, dont
les lampes à incandescence, au bénéfice de lampes
plus performantes, les lampes basse consommation et
LED. La France, convaincue de l’intérêt du remplacement
des lampes à incandescence par des lampes plus
performantes, a d’ailleurs signé une convention avec les
distributeurs pour devancer le calendrier européen.
Des objectifs nationaux clairement définis
Il convient de rappeler qu’outre ses engagements
européens, la France s’est engagée sur des objectifs
encore plus ambitieux au niveau national. En effet, le
Grenelle de l’environnement a arrêté la mise en place de
plusieurs programmes sur les thèmes de l’énergie et du
changement climatique. La France, qui entend notamment
assurer une division par quatre de ses émissions de CO2
d’ici à 2050, vise à atteindre un objectif de 20 millions
de tonnes équivalent pétrole supplémentaires dans
sa production d’énergie renouvelable en 2020 et à
dépasser une proportion de 23 % d’énergies renouvelables
dans la consommation finale d’énergie. Ces objectifs
ont été confirmés dans la loi de programmation du 3
août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement.
Des accords volontaires qui se multiplieront
Dans cette stratégie globale, le Gouvernement français
a engagé, et continue à réfléchir à des mesures sur les
produits qui combinent l’étiquetage et l’écoconception
des produits. Outre l’exemple des lampes cité ci-dessus,
d’autres accords volontaires pourraient être signés
concernant des produits de grande consommation comme
les téléviseurs et autres produits liés à l’information
et à la communication dits «TIC», suite à un rapport
d’experts sur ce secteur. En complément des accords
volontaires, la France dispose de nombreux instruments
pour promouvoir les produits les plus performants : les
certificats d’économie d’énergie qui récompensent par
exemple la mise en place d’un éclairage public performant
pour les communes, les mesures fiscales (chaudières
par exemple) pour les particuliers, les aides financières
et conseils de l’Ademe pour tous. Ainsi, tous les publics
sont ciblés.
Une Directive essentielle
Toutefois, l’essentiel des mesures concernant les produits
découle des réglementations européennes, notamment
la directive de 2005, révisée en 2009 permettant de
fixer les exigences d’écoconception sur les produits liés à
l’énergie. La France dispose de toutes les bases juridiques
permettant de mettre en œuvre les règlements. Toutefois
les contrôles restent du domaine de la subsidiarité
qui, en droit français, sont prévus par le code de la
consommation, et par le code de l’environnement, qui
encadrent très précisément les contrôles des produits
soumis au marquage CE. Des contrôles sont effectués,
notamment par la Direction Générale de la Concurrence,
de la Consommation et de la Répression des Fraudes
(DGCCRF). À cela s’ajoutent des enquêtes intéressantes
des associations de consommateurs dont les résultats
sont publiés dans leurs journaux.
De nombreux produits sont déjà couverts par des
règlements européens. Des accords volontaires ont
été proposés par des fédérations industrielles, et les
travaux se poursuivent en 2010 à un rythme soutenu. La
France soutient fortement ces travaux et souhaite que le
prochain programme de travail qui doit être discuté dès
cette année pour une nouvelle période de trois ans soit
tout aussi ambitieux que les deux premiers (2006-2008
et 2009-2011).
1 2 I D o s s i e r A p p a r e i l s d o m e s t i q u e s : e n r o u t e p o u r l ’ e f f i c a c i t é é n e r g é t i q u e
Chauffe-eau
et chaudières :
le tour de chauffe
de la directive Ecodesign
Edouard Toulouse, ECOS
Premier poste de consommation d’énergie dans la
plupart des foyers européens, les chaudières et chauffeeau font partie des produits les plus emblématiques
couverts par la directive européenne Ecodesign.
Les deux études préparatoires publiées en 2007 ont
souligné l’énorme potentiel d’amélioration dans ce
domaine. En privilégiant systématiquement les systèmes
de chauffage et d’eau chaude les plus performants, l’Union
européenne pourrait éviter l’émission annuelle de 200
millions de tonnes de CO2 d’ici 2020, c’est-à-dire autant
que si on supprimait toutes les voitures roulant en France
et en Allemagne !
Un grand nombre de problèmes
Atteindre cet objectif nécessite toutefois de s’attaquer à un
grand nombre de problèmes, révélateurs des défaillances
de nos pratiques actuelles :
– la vétusté ou la mauvaise conception de nombreux
logements, enfermant le propriétaire dans un seul choix
de système de chauffage ;
– l’insuffisante promotion des énergies renouvelables, en
particulier dans le bâti ancien ;
– le surdimensionnement de la plupart des équipements
de chauffage (70 % des bâtiments européens en seraient
victimes !), conduisant à un gaspillage énergétique ;
– le contrôle inadéquat de leur fonctionnement
(thermostats inexistants, inadaptés ou mal programmés,
pompes de circulation inefficaces, etc.) ;
– la faible culture technique de la plupart des Européens
sur ce sujet, à laquelle s’ajoute le manque de formation
des installateurs dans de nombreux pays (quelquesuns font exception, mais pas la France).
Des approches diverses et variées selon les Étatsmembres
Lorsque l’on s’attaque à ce gros morceau depuis Bruxelles,
on se heurte, en outre, au manque de cohérence entre les
différentes approches énergétiques des États-membres.
Entre la France qui chauffe son eau la nuit à l’électricité
nucléaire, l’Italie qui se refuse à consommer plus de
gaz, l’Angleterre qui apprécie les chaudières compactes
cachées dans la cuisine ou encore les pays nordiques
qui nécessitent des solutions peu onéreuses pour
leurs «maisons d’été»… il est difficile d’imaginer une
règlementation à la fois ambitieuse et satisfaisant tous
ces desiderata. Ce qui est sûr, c’est que des changements
très profonds sont nécessaires rapidement. De par la
lenteur du renouvellement du stock, toute décision prise
aujourd’hui aura des répercussions jusqu’à 2020 et même
2030. Au regard de la menace climatique, le droit à l’erreur
n’est plus guère permis.
Une Commission qui hésite
L’importance de l’enjeu explique sans doute pourquoi la
Commission européenne prend son temps et hésite à
se lancer… au risque de s’enliser. Débutées en février
2008, les discussions sur les mesures Ecodesign pour
les chaudières et chauffe-eau ne sont toujours pas
terminées. Trois grandes réunions consultatives ont déjà
eu lieu, auxquelles s’ajoutent les réunions d’un groupe de
travail sur l’approche méthodologique. Les documents
de travail ont été amendés de nombreuses fois, parfois
complètement revisités dans la plus grande confusion.
Les débats entrent souvent dans un tel niveau de détail
que peu d’experts sont en mesure de les suivre.
Aux dernières nouvelles, des documents finalisés
seraient enfin annoncés, avec en ligne de mire un vote
des règlements en juin cette année. Difficile pourtant
de prévoir ce qu’il en sera de leur niveau d’ambition.
S’en tiendra-t-on à un plus petit dénominateur commun
décevant, ou y verra-t-on un signal fort ?
Des intentions partagées par tous...
La partie émergée de l’iceberg, ce sont les belles
intentions et déclarations, souvent partagées par tous (y
compris les représentants des fabricants). Oui, il faut des
bâtiments de meilleure qualité, oui il faut des installateurs
mieux formés, oui aux énergies renouvelables, et bien
sûr les chaudières et chauffe-eau devraient être les plus
efficaces possibles. Pourtant, quand on regarde de près
les versions successives des documents de travail, le
doute hélas plane.
...Mais des faits qui les contredisent...
Ainsi, en janvier 2008, la Commission européenne
commençait par proposer de supprimer progressivement
du marché tous les chauffe-eau de taille moyenne ayant
une efficacité énergétique inférieure à 44 %. Ce qui voulait
dire la disparition des équipements électriques (du type
ballon d’eau chaude électrique), car ce sont ceux qui
entraînent le plus grand gaspillage d’énergie primaire. Six
mois après, et suite à la pression d’un certain nombre
de fabricants et de gouvernements, le niveau d’ambition
tombait à 36 % (alors qu’on peut, aujourd’hui, chauffer
C l e r i n f o s n ° 75 I m a r s – a v r i l 2 010 I 13
de l’eau avec un rendement proche de 100 %). Sous
cette forme, la mesure ne changerait pas grand chose
aux pratiques actuelles, tout au plus supprimerait-elle
certains modèles de ballons.
Un étiquetage qui pourrait être tout aussi décevant
Il est donc fort probable que le potentiel mentionné en
début d’article ne soit pas atteint. Pour sa défense, la
Commission européenne explique que la règlementation
ne peut pas tout faire (tout de suite) et que des
mesures complémentaires seront nécessaires en terme
d’information du consommateur et de règlementation
thermique dans chaque État-membre. Ainsi, les mesures
Ecodesign devraient être accompagnées d’un étiquetage
énergétique des chaudières et chauffe-eau (selon 10
classes de G à A+++), qui sera délivré soit par le fabricant,
soit par l’installateur (en prenant en compte l’optimisation
du système). Problèmes : il n’est pas encore certain
que cette étiquette permettra de comparer différentes
solutions de chauffage entre elles (fioul, gaz, électricité),
et le niveau A pourra être atteint par des appareils
conventionnels (les énergies renouvelables se distribuant
les classes A avec un, deux ou trois +).
Un rappel à l’ordre de la part des ONG
De son côté, la fameuse directive européenne EPBD sur
la performance énergétique des bâtiments – qui vient
d’être révisée dans un climat difficile – invite les Étatsmembres (mais hélas très mollement) à prévoir des
dispositions nationales pour renforcer les exigences sur
les équipements. Tout cela reste flou pour le moment. En
octobre dernier, les ONG de protection de l’environnement
organisaient une conférence au Parlement européen
pour rappeler l’importance d’un cadre législatif cohérent
et complet pour traiter de ce sujet prioritaire. Leurs
© Armonn - Dreamstime.com
...En abaissant les exigences
De même, en janvier 2008, la Commission suggérait
d’imposer à partir de 2013 un niveau minimal d’efficacité
énergétique de 76 % pour les chaudières de catégorie
moyenne (pour une maison individuelle standard). Ce
qui signifiait la suppression des chaudières fioul et gaz
basse température (produit de base actuel) et l’obligation
de passer à des chaudières à condensation. Un an après,
le niveau d’ambition dégringolait à 64 %. Ceci aurait
pour conséquence d’assurer que les chaudières basse
température soient le plus efficace possible, mais elles
resteraient autorisées, alors même que la condensation
est un meilleur choix. Là encore, certains gouvernements
ont fait valoir le surcoût qui pèserait sur certains
propriétaires devant adapter leur conduit de cheminée.
propositions, rassemblées dans le manifeste «Warm
Homes, Cool Products» insistent en particulier sur la
nécessité de soutiens financiers pour aider à l’installation
de systèmes performants, sur le besoin de formation des
installateurs, et bien entendu sur l’importance cruciale
de doter l’Union européenne d’objectifs contraignants
en termes d’économie d’énergie. Seuls de tels objectifs
seront à même de fixer le cadre global qui empêchera une
déliquescence progressive de l’ambition des règlements
Ecodesign.
On l’aura compris, ces deux règlements sur les
chaudières et les chauffe-eau, de par leur importance
et leur complexité, sont deux tests fondamentaux de
la potentialité – et des limites – de l’approche
règlementaire actuellement proposée au niveau
européen. Avec l’installation d’une nouvelle Commission
à Bruxelles (qui pourrait fort bien se contenter de
repousser une nouvelle fois l’adoption de ces règlements
sous un prétexte quelconque), il est indispensable de
maintenir la pression sur nos décideurs.
> En savoir plus
Edouard Toulouse :
[email protected]
Manifeste des ONG :
www.coolproducts.eu/manifesto
1 4 I D o s s i e r A p p a r e i l s d o m e s t i q u e s : e n r o u t e p o u r l ’ e f f i c a c i t é é n e r g é t i q u e
Étiquette
énergie
Discorde et confusion
pour trouver une solution
Raphaël Claustre, CLER
L’étiquette énergie est un outil d’information pour les consommateurs créé par une directive de
1992, ce qui en fait la première action de l’Union européenne en matière d’énergie durable. Dans
un premier temps limitée aux réfrigérateurs, l’étiquette énergie s’est élargie aux appareils de
lavage, d’éclairage, etc.
L’étiquette énergie a également été récemment adaptée
aux logements pour le Diagnostic de Performance
Énergétique et aux voitures (en France uniquement). La
directive européenne sur l’éco-conception (voir pages 10
à 13) conduira à l’étiquetage de l’ensemble des produits
consommateurs d’énergie. La loi Grenelle 2 en discussion
à l’Assemblée prévoit même l’obligation de l’affichage de
la classe d’énergie dans toute publicité mentionnant le
prix d’un produit.
Embouteillages sur la A
Si la décision de généraliser l’étiquette énergie a été
prise, c’est que son succès est flagrant. Cette étiquette
a été créée pour décrire les appareils disponibles sur le
marché, les classes A et B représentant les meilleures
technologies disponibles, et F et G les équipements
les plus consommateurs. Près de 20 ans après son
instauration, l’étiquette énergie est victime de son succès.
50%
45%
2003
40%
35%
30%
25%
1999
20%
15%
1996
10%
5%
1992
0%
A
B
C
D
E
F
G
Outre le fait qu’elle soit très connue du grand public,
86 % des réfrigérateurs, 97 % des lave-linge et 61 % des
cuisinières électriques sont classés dans la catégorie A !
Une mesure temporaire a été mise en place afin de refléter
les différences au sein de la classe A grâce aux classes
A+ et A++.
Projets de révisions
Il a donc été nécessaire de réformer l’étiquette. La
première proposition des industriels consistait à
supprimer l’étiquette A-G pour en faire une échelle chiffrée
de 1 à 8, inversée (8 représentant le meilleur) et ouverte :
à chaque amélioration technologique, une nouvelle classe
serait créée. Les associations de consommateurs et
de protection de l’environnement s’y sont fermement
opposées, inquiètes que ces changements fondamentaux
de l’étiquette énergie soient préjudiciables aux
consommateurs et à l’efficacité énergétique, mais
aussi parce que le message serait alors confus :
8 représenterait la meilleure classe pour les télévisions,
10 pour les lave-linge, 11 pour les réfrigérateurs… La
Commission a donc recherché des compromis parmi
lesquels le cumul de chiffres et de lettres, ou encore
l’ajout après la classe A de «-20 %» ou «-40 %», le maintien
voire le développement des «+» adjoints à la lettre A et
enfin le rééchelonnage régulier de l’étiquette A-G (voir
illustration).
Une solution bien décevante
C’est bien sûr cette dernière solution qui a été défendue par
les associations, de manière à ce que la classe A continue
de représenter les meilleures technologies disponibles
et d’encourager à l’amélioration perpétuelle. Cela permet
un message simple, de type «Optez pour la classe A»,
et propre à accompagner les industriels européens vers
l’excellence énergétique dans un contexte international
très concurrentiel. Mais les industriels ne l’entendaient
pas ainsi au motif que l’étiquette doit montrer les progrès
réalisés et surtout pas déclasser des produits. Le combat
s’est embrasé jusqu’au niveau ministériel. La directive
Éco-conception s’est retrouvée entièrement bloquée par
ce jeu d’acteurs complexe où s’affrontaient associations
et industriels, Parlement et Commission, États européens
entre eux…
Répartition du marché des réfrigérateurs par classe (Source Commission européenne / Waide 2004)
Et c’est finalement par le bas que nous sommes sortis
de cet imbroglio : non seulement les + et ++ seront
conservés, mais une classe A+++ sera introduite !
C l e r i n f o s n ° 75 I m a r s – a v r i l 2 010 I 15
Exemples
De futurs Éco-vendeurs
dans les magasins
d’électroménager
Aude Lenoir, ALE de l’Agglomération
lyonnaise et Élisabeth Barthares, Gifam
Dans le cadre du projet Promotion 3e, l’Agence locale
de l’énergie de l’Agglomération lyonnaise est financée
par l’Europe et le Grand Lyon pour mettre en œuvre des
modules de formation destinés aux vendeurs du secteur
de l’électroménager.
Objectif : réduire la part de consommation d’énergie
liée aux appareils électrodomestiques, en renforçant le
conseil à l’achat de ces équipements. La promotion de
l’électroménager performant, faite directement par les
équipes de ventes des circuits de distribution, est le
vecteur principal retenu pour cette action. Le contexte
économique et réglementaire permet le développement
d’une telle démarche : émergence d’un nouveau marché
«vert», nouvelles attentes des clients, montée en gamme
des appareils, nouvelles (ou très prochaines) législations
sur l’étiquette énergie et l’éco-participation, etc.
L’émanation d’un groupe de travail national
Cette réflexion a également émergé d’un groupe de travail
national, porté par le Gifam (Groupement interprofessionnel
des fabricants d’appareils d’équipement ménager), et la
Fenacerem (Fédération professionnelle des entreprises
du commerce et des services de l’électrodomestique et
du multimédia). Former des «Éco-vendeurs» est un projet
d’actualité pour la plupart des acteurs du secteur. L’Ademe
s’intéresse à cette démarche et pourrait également en
devenir un partenaire clé.
300 vendeurs concernés en 2010
Nous avons choisi cette année de combiner nos actions et
de travailler sur un projet commun : mettre en place pour
la rentrée 2010 un programme de formation proposant des
sessions complètes d’apprentissage pour les vendeurs de
la distribution de proximité (magasins de 5 à 9 salariés).
Un objectif de 2 200 vendeurs formés est visé à terme. En
2010, 300 vendeurs devraient être touchés.
Un format de formation... sans contraintes de
déplacements
Les sessions seront dispensées à distance, par le biais
d’une plateforme Web animée par e-formadis. Cet outil
collaboratif dynamique permettra à chaque vendeur de
se connecter en direct avec l’équipe des formateurs, au
sein d’un groupe de 20 stagiaires, en simultané et en
dynamique. Avantages pour les stagiaires : une formation
sans contraintes de déplacement, d’hébergement ou
d’absence de l’entreprise, qui peuvent très souvent limiter
leur taux de participation.
Des vendeurs «éco-labellisés»
Le groupe de travail du projet, auquel contribuent
activement la plupart des grandes marques
d’électroménager, Éco-systèmes et le CFA Ducretet,
construit actuellement les contenus pédagogiques
des quatre sessions de formations de chaque module.
Les vendeurs devraient être accompagnés pendant
4 semaines, à raison d’une connexion hebdomadaire
de 1h30. Les thèmes suivants seront notamment
développés : la Maîtrise de la Demande en Énergie (MDE)
et ses enjeux, la consommation électrodomestique des
français et ses tendances, une introduction à la sociologie
de l’acheteur, les évolutions législatives de l’étiquette
énergie et de l’éco-participation, les spécificités et le bon
usage des gros appareils électroménagers (GEM), etc. À
l’issue de la formation, validée par une double évaluation
continue et finale, les vendeurs seront labellisés
«Éco-vendeurs» et bénéficieront d’une compétence
«fléchée» pour leurs futurs clients.
> En savoir plus
Aude Lenoir, ALE de l’Agglomération lyonnaise :
[email protected]
Élisabeth Barthares, Gifam :
[email protected]
1 6 I D o s s i e r A p p a r e i l s d o m e s t i q u e s : e n r o u t e p o u r l ’ e f f i c a c i t é é n e r g é t i q u e
Topten : un comparateur bien utile
Sophie Attali, Topten et Christel Leca, CLER
Parmi les outils de sensibilisation à l’efficacité énergétique des appareils
ménagers se trouve Topten. Ce comparateur de produits et services pour
la maison et le bureau a été créé en 2000 en Suisse, puis répliqué dans
plusieurs pays européens, dont la France.
En France, c’est le WWF et la CLCV qui chapeautent le site
guide-topten.com où l’on trouve les voitures, ampoules,
lave-vaisselle, lave-linge, réfrigérateurs, congélateurs,
téléviseurs et écrans d’ordinateurs les moins énergivores
du marché. Le guide fournit notamment un calcul
de la consommation en euros sur 5 ou 10 ans très
parlant, ainsi qu’un exemple de «modèle énergivore non
conseillé» tout aussi instructif. Les critères ne sont pas
seulement énergétiques : on y apprend ainsi également
la consommation en eau des lave-linge ou des lavevaisselle.
Aujourd’hui, Topten est devenu un réseau européen, et
même mondial, avec une vingtaine de pays (Europe,
États-Unis, Chine) qui a lancé une plateforme
d’information sur Internet ou est en passe de le faire.
Grâce à ce développement dans les pays européens,
Topten a pu établir le «Best of Europe» des voitures,
réfrigérateurs, sèche-linge, télévisions ou écrans
d’ordinateurs mais aussi des aspirateurs, machines à café
ou imprimantes… en précisant les pays dans lesquels
ils sont commercialisés. Objectif à court terme, avec la
mise en service des Topten américains et chinois : un
best of mondial qui pourrait permettre d’harmoniser les
L’idée est de signaler les meilleurs produits en valorisant réglementations.
la faible consommation d’énergie et les faibles nuisances
pour l’environnement tout autant que la facilité d’utilisation > En savoir plus
et la qualité optimale, en tentant de conserver un prix
En France : www.guide-topten.com
raisonnable (ce qui s’avère moindre lorsque l’on prend en
En Europe : www.topten.info
compte à la fois le prix d’achat et le coût d’utilisation sur
En Suisse : www.topten.ch
toute la durée de vie, du fait de la consommation mineure
Aux États-Unis : www.toptenusa.org
de ressources – énergie, eau).
(en ligne dans quelques mois)
Publications
Guide technique «Éclairage &
efficacité énergétique »
Ce guide présente neuf études
de cas réels d’éclairage intérieur
performant en milieu industriel, au
sein des collectivités et en situation
performante d’éclairage public.
cm3e, décembre 2008,95 €, 128p.
Produits à haut rendement
énergétique – Consommez vert
Aperçu des projets efficacité
énergétique : 22 projets financés par
le programme Energie Intelligente
Europe.
Commission européenne, juillet
2008, 28 p.
http://bookshop.europa.eu
Electricity consumption and
efficiency trends in European
Union - Status report 2009
Ce rapport sur la consommation
d’électricité et les tendances
d’efficacité présente les résultats
d’une enquête menée par secteur
dans l’UE-27 en 2007, en se
concentrant sur les appareils
électriques et les équipements.
Commission européenne, JRC,
2009, 90 p.
http://tiny.com/ya3268n
Les cahiers de Global Chance n°27
– Du gâchis à l’intelligence, le bon
usage de l’électricité
La revue propose une analyse fournie
du système énergétique français :
de la production à la distribution et
à la consommation, les enjeux et
perspectives sectorielles à 2020,
l’électricité dans les politiques
européennes d’efficacité énergétique
et des éléments pour l’action.
Global chance, janvier 2010, 15 €,
148 p.
www.global-chance.org/
spip.php?article47
C l e r i n f o s n ° 75 I m a r s – a v r i l 2 010 I 17
Veille réglementaire…
La fiscalité du logement se met au vert
Concernant la révision de la loi TEPA (Travail Emploi
Pouvoir d’Achat), adoptée le 1er août 2007, les
bâtiments BBC sont encore une fois à l’honneur.
Jusqu’à présent, ces derniers bénéficiaient d’un
crédit d’impôt équivalant à 40 % pendant leurs
sept premières années de vie. Les autres logements
quant à eux recevaient une réduction de 40 % la
première année puis de 20 % les quatre années
suivantes. La législation fiscale 2010 prévoit une
diminution dégressive des avantages alloués aux
bâtiments non BBC, ce qui devrait laisser le temps
aux constructeurs de se mettre au vert.
© www.sses.ch
Le dispositif Scellier, mis en place au 1er janvier
2009, vise à dynamiser le secteur de
l’investissement locatif, et ce au travers d’une
réduction d’impôt équivalente à 25 % du montant du
prix du bien immobilier, dans la limite de 300 000 €
et d’un engagement de location de 9 ans.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2010, le
MEEDDM prévoit de recentrer le dispositif Scellier
autour de critères écologiques. En effet, la réduction
d’impôt sera désormais réservée aux logements
labellisés BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Pour les autres, la réduction passe de 25 % à 20 % en
ce qui concerne les logements construits ou acquis
en 2010 et de 20 % à 15 % pour les logements de
2011. Pour les logements acquis en 2009, aucun
changement n’est à prévoir.
À noter également, le maintien pour 6 mois (soit
jusqu’au 30 juin prochain) du prêt à taux zéro
réservé aux bâtiments neufs.
Aussi, ces différentes dispositions fiscales
permettront sans nul doute de favoriser la
construction de bâtiments performants.
> En savoir plus
www.guide-loi-scellier.fr
http://ecocitoyens.ademe.fr/
Zoom sur…
La réinsertion par les économies d’énergie
En Allemagne comme en France, face à
l’augmentation des prix de l’électricité (près de
25 % en 5 ans), les ménages modestes éprouvent
de plus en plus de difficultés à faire face à leurs
dépenses d’énergie.
La ville de Francfort, en partenariat avec
l’association caritative Caritas et le Pôle Emploi
régional, a mis en place un service gratuit qui
réunit réinsertion dans le monde du travail,
économie d’énergie, et soutien aux ménages
modestes.
Après un état des lieux de la consommation en
électricité et en eau réalisé par un binôme de
conseillers en énergie, la traque aux économies
potentielles commence : des conseils pratiques
et des équipements sont offerts aux ménages
modestes dans le cadre du programme
national «Stromspar-check» (ampoules basseconsommation, multiprises avec interrupteur
ou encore économisateurs d’eau), destinés à
réduire la consommation en énergie. L’installation
de l’équipement est estimée en moyenne à
70 €. Originalité du programme : les équipes de
conseillers en énergie qui vont sur le terrain sont
des chômeurs longue durée, formés aux questions
énergétiques par une agence de l’énergie locale.
Le succès du programme a poussé le Ministère
de l’environnement à s’en saisir pour l’étendre à
tout le pays : plus de 60 collectivités en Allemagne
ont adopté la démarche. 11 000 ménages ont été
conseillés, économisant en moyenne 89 € par
an (soit 16 % de leur facture). Les communes
participant au programme ont vu leurs budgets
sociaux s’alléger de 377 000 €. Près de 600
chômeurs longue durée sont devenus des
conseillers en énergie, économisant 3 633 tonnes
de CO2 par an.
La France va adopter très bientôt un plan national de
huit ans pour lutter contre la précarité énergétique,
qui prévoit 600 000 visites de ménages modestes.
Ce genre d’initiatives chez nos voisins européens
mérite plus que jamais d’être regardé de très près.
* Source :
http://tinyurl.com/ybdqb2p (lien court
vers le site www.novethic.fr)
18 I
Collectivités et énergies
Les champions 2010
de la Ligue EnR France
Les Champions 2010 de la Ligue EnR France ont été
récompensés lors de la 11e édition des Assises de
l’Énergie et du Climat des Collectivités Territoriales, le
mercredi 27 janvier à Dunkerque.
© CLER/Ligue EnR France
La Ligue EnR France[1] est une compétition énergies
renouvelables entre collectivités locales françaises,
animée par le CLER. Elle est organisée avec le soutien
de l’Ademe, du MEEDDM, de l’AMF et de la Fondation
Nicolas Hulot. La saison 2009 a mobilisé 250 collectivités,
représentant 450 communes et 9 millions d’habitants, qui
ont concouru en bois-énergie (chaufferies) et en solaire
(photovoltaïque et thermique).
Les champions dans chaque catégorie et chaque division
sont :
Bois-Énergie
Classement général (Collectivités de toutes tailles) :
Macôt-la-Plagne (73) : 3 100 kW pour 1 591 hab.
Sous-classement général (par ordre croissant du nombre d’habitant) :
De 5 000 à 19 999 hab. : Montdidier (80) :
2 050 kW pour 6 500 hab.
De 20 000 à 99 999 hab. : Epinal (88) :
8 350 kW pour 35 794 hab.
Plus de 100 000 hab. : Grenoble (38) :
40 200 kW pour 158 746 hab.
Solaire
Classement général (Collectivités de toutes tailles) :
Reillon (54) : 24 kW et 35 m2 pour 79 hab.
Sous-classement général (par ordre croissant du nombre d’habitant) :
De 5 000 à 19 999 hab. : Saint-Jean-de-Maurienne (73) :
76 kW et 413 m2 pour 8 685 hab.
De 20 000 à 99 999 hab. : Baie-Mahault (Guadeloupe) :
3 491 kW pour 28 488 hab.
Plus de 100 000 hab. : Grenoble (38) :
483 kW et 2 896 m2 pour 158 746 hab.
Retrouvez également les Champions dans les sous-catégories solaires
thermique et photovoltaïque sur le site www.ligue-enr.fr.
La Communauté de Communes du Mené :
le plein d’énergie
Le Prix Spécial du Jury a été remis à la Communauté de
Communes du Mené[2] (6 309 hts – 22) pour l’exemplarité
de sa politique énergétique. Cette intercommunalité se
donne pour objectif de devenir un «territoire à énergie
positive» d’ici 2012 (chaleur et électricité), c’est-àdire un territoire qui produit plus d’énergie qu’il n’en
consomme – d’abord en réduisant ses besoins d’énergie
puis en subvenant aux besoins restants par des énergies
renouvelables locales – à l’instar du bâtiment à énergie
positive.
Michel Fablet, président de la communauté de
communes, et Jacky Aignel, vice-président en charge
de l’environnement, sont intervenus mardi 26 janvier
à l’invitation du CLER lors d’un forum intitulé «Vers
100 % énergies renouvelables : concilier énergie et
développement local». 2010 s’inscrit comme l’année
de décollage des réalisations de la communauté de
communes, apportant un effet d’entraînement et une
reconnaissance de sa démarche territoriale. Ainsi,
plusieurs entreprises ont déjà répondu à l’appel des
élus de la CC du Mené et prévoit de s’installer sur la
zone d’activités et la pépinière d’entreprises Ménerpôle
dédiées à l’économie «verte». Cette zone d’activités
et cette pépinière seront à la fois la conséquence et
le catalyseur des projets énergétiques du territoire,
créateurs de ressources et d’emplois locaux.
Et maintenant, en route vers l’Europe !
La Ligue EnR France faisant partie intégrante de la
Ligue des Champions EnR («RES Champions League»),
compétition à l’échelle européenne, toutes les collectivités
inscrites participent automatiquement au classement
européen[3]. Les collectivités françaises qui s’inscriront
avant le 31 mars pourront prétendre à un titre de Champion
européen 2010. La première cérémonie de récompenses
européenne aura lieu lors de la 6e Conférence européenne
des villes durables[4], qui se tiendra du 19 au 21 mai à
Dunkerque.
C l e r i n f o s n ° 75 I m a r s – a v r i l 2 010 I 19
Vie du réseau
Bienvenue aux nouveaux
adhérents du CLER
Collège A : associations
> Éoliennes en Pays de Vilaine (EPV)
35600 Redon, Bretagne
Association coopérativiste, EPV œuvre depuis 2003 à la
création de parcs éoliens-citoyens. Elle a pour objectif de
contribuer :
– au développement des énergies éoliennes, renouvelables
et des économies d’énergie ;
– à la gestion de structures travaillant à favoriser les EnR
et économies d’énergie ;
– au développement d’activités dans le cadre de l’économie
sociale et solidaire.
Contact : Michel Leclercq, Président
Tél. 02 99 72 39 49
[email protected]
http://leseoliennes.free.fr
> IERA
73094 Chambéry, Rhône-Alpes
«Info-Énergie Rhône-Alpes» est un réseau régional
qui rassemble les 11 Espaces Info-Énergie de la région
Rhône-Alpes. Ces organismes répartis sur l’ensemble
du territoire sont spécialisés dans le domaine de
l’énergie. Ils mettent à la disposition de tous les publics
des compétences pour sensibiliser, informer, former,
accompagner, les initiatives et projets locaux, notamment
dans les domaines de l’efficacité énergétique et de
l’utilisation rationnelle des énergies.
Contact : Alain Jeune, Président
Tél. 04 79 70 09 87
[email protected]
www.iera.fr
Collège B : entreprises
> Héliophelie eurl
69006 Lyon, Rhône-Alpes
L’entreprise est spécialisée en Recherche & Développement
et fait la promotion du solaire, notamment thermique.
Contact : Patrick Muller, Gérant
Tél. 04 78 52 95 50
[email protected]
Action CLER
Tous à Lyon pour
l’Assemblée Générale du Cler !
Vous êtes adhérent du réseau du CLER ? Vous pouvez d’ores et déjà
réserver les derniers jours de mai pour la prochaine Assemblée Générale !
Elle aura lieu les 26, 27 et 28 mai à Lyon, en étroite collaboration avec
les associations locales adhérentes : l’ALE du Grand Lyon, IERA, Hespul,
Amorce et l’INSA de Lyon.
Au programme : se tiendront, le mercredi
26 mai après-midi, une formation sur la
fiscalité et les aspects comptables de la
sectorisation dans les associations et, en
parallèle, la réunion annuelle des organismes
de formation Format’eree.
Le jeudi 27 mai suivront 4 ateliers de réflexion
positive» nous amènera à nous interroger
sur les décisions politiques et acteurs du
territoire, ceci alimenté par 3 témoignages.
Enfin, l’AG statutaire se tiendra le vendredi 28
mai au matin à l’INSA de Lyon. L’après-midi,
une visite de Lyon Confluence nous sera
commentée par deux experts locaux.
sur les EIE, la synergie entre les bureaux
d’études et les associations, la formation en
masse des acteurs de terrain, et enfin les
Schémas Régionaux Climat Air Énergie. Une
séance plénière sur «Les Territoires à énergie
Faites vite pour vous inscrire… vous êtes
attendu nombreux !
> Phoenix Solar France
69800 Saint-Priest, Rhône-Alpes
La société Phoenix Solar compte parmi les
leaders mondiaux d’intégrateurs de systèmes
photovoltaïques. L’entreprise prend en charge
la planification, la construction et l’exploitation
de parcs photovoltaïques et est active comme
grossiste spécialisé dans les installations
photovoltaïques complètes, les panneaux
solaires et les accessoires.
Contact : Bernard Mormiche,
Directeur général
Tél. 04 72 79 57 84
[email protected]
www.phoenixsolar.fr
Collège C : collectivités locales,
organismes de formation
> Lycée Professionnel Pierre et Marie Curie
06500 Menton, PACA
Lycée des métiers de l’énergie et du
développement durable :
– BAC Pro Technicien de Maintenance des
Systèmes Énergétiques et Climatiques ;
– BAC Pro Technicien en Installation des
> Renseignements :
[email protected]
Systèmes Énergétiques et Climatiques ;
– BP Monteur en Installations de Génie
Climatique ;
– BCP Installateur en Sanitaire et Thermique ;
– BEP Techniques des Installations Sanitaires
et Thermiques ;
– CAP Installateur Thermique ;
– CAP Monteur en Isolation Thermique et
Acoustique ;
– MC Maintenance en Équipement Thermique
Individuel.
Contact : Hervé Beauvais, Proviseur
Tél. 04 92 10 54 40
[email protected]
www.ac-nice.fr/lycee-curie
> SyDEV
85036 La Roche sur Yon, Pays-de-la-Loire
Syndicat Départemental d’Énergie et
d’Équipement de la Vendée regroupant
l’ensemble des communes vendéennes, soit
607 430 habitants.
Contact : M. Nicolas Gente,
Chargé de mission EnR
Tél. 02 51 45 88 00
[email protected]
www.sydev-vendee.fr
C l e r i n f o s n ° 75 I m a r s – a v r i l 2 010 I 2 0
Chiffres clés
Données énergie et CO2
Éolien
➚
Prix du baril brut[1] : 79 $ (au 23 février 2010)
Prix de la tonne de CO2[2] : 13 € (au 23 février 2010)
Prix du kWh cumac pour l'échange de CEE[3] :
➘
0,37 c€ /kWh cumac ➚
Émissions de CO2 en France[4] : 102 Mt (janvier à décembre 2009)➚
Facture énergétique française[4] :
39 Md€ (décembre 2008 à novembre 2009)➘
Monde[5] (Puissance fin 2009) :
Total : 158 000 MW (+30 %)
États-Unis : 35 000 MW (+28 %)
Chine : 25 000 MW (+107 %)
Europe[6] :
Total : 74 767 MW (+16 %)
Allemagne : 25 767 MW (+8 %)
Consommation d’énergie primaire en France[4] :
251 Mtep (janvier à décembre 2009) ➙
Consommation d’énergie finale en France en 2008[4] :
175 Mtep➘
France[6,7] :
4 492 MW (+32 %)
Production 2009 : 7,8 TWh
Part dans la consommation : 1,6 %
Objectif 2020 : 25 000 MW (dont 6 000 MW en mer)
Tarif d’achat : 8,2 c€/kWh (terrestre)
Sources [1] – NYMEX
13 c€/kWh et appels d’offre à venir (mer)
[2] – Point Carbon
[3] – www.emmy.fr
[4] – MEEDDM
[5] – GWEC
[6] – EWEA
[7] – RTE
Agenda
mars et avril 2010
• Salon Bois Énergie
du 18 au 21 mars au Paris Expo de
Saint-Étienne (42)
www.boisenergie.com
• 4e Assises nationales de la
construction passive
les 25 et 26 mars à Alpexpo,
Grenoble (38)
Cet événement se tiendra dans le
cadre du Salon Européen du Bois et
de l’Habitat Durable (du 25 au 28
mars).
www.raee.org
• Salon Energissima
du 15 au 18 avril, à Fribourg
(Suisse)
www.energissima.ch
Bulletin d’abonnement
❏ 1 an d’abonnement (6 n°) : 30 € France métropolitaine / 35 € DOM-TOM et étranger
❏ 2 ans d’abonnement (12 n°) : 60 € France métropolitaine / 70 € DOM-TOM et étranger
Nom et prénom : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .
Organisme : .. ..... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .
Adresse : .......... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .
Code postal : ………………… Ville : …………………………………………………………………
Pays : .. ............ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. : …………………………………………………
Email : ……………………………………………… Web : …………………………………………
Bulletin à découper et à renvoyer accompagné de votre règlement :
CLER – 2 B rue Jules Ferry – 93100 Montreuil
• Formation mécénat
le 16 avril, à Paris (75)
Organisée par le CLER, animée par
Admical : définitions, modalités,
comment bénéficier du mécénat
pour développer un projet, comment
devenir mécène… ?
www.cler.org ou [email protected]
Retrouvez l’agenda (colloques,
salons, visites, formations
courtes...) sur
www.cler.org/agenda