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SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DU TERRITOIRE DE BELFORT RAPPORT D’ACTIVITE 2009 EDITO Voilà dix ans, depuis la « départementalisation » des services d’incendie et de secours dans le Territoire de Belfort, qu’élus locaux et sapeurs-pompiers ont patiemment bâti un remarquable outil de proximité, de solidarité et de secours efficace au profit de la population de notre département. Le présent rapport annuel d’activité permet non seulement d’évaluer la nature et le nombre des missions qui ont été réalisées, mais également de mesurer la bonne traduction sur le terrain des orientations stratégiques de notre établissement public, tant pour améliorer notre lisibilité institutionnelle que favoriser en interne la fierté d’appartenance au SDIS du Territoire de Belfort. Le conseil d’administration du SDIS reste guidé par la volonté constante d’améliorer le service rendu à la population, ainsi que la sécurité et les conditions de travail des agents de notre établissement public, tout en garantissant des évolutions raisonnées des coûts dans cette période économiquement difficile pour les collectivités locales comme pour les contribuables. Les trois piliers du « cœur de métier » des sapeurspompiers du SDIS sont la prévention, la prévision et l’activité opérationnelle. Cette dernière a subi une hausse de 16.4 % en 2009. En effet plus de 8 600 interventions ont été réalisées, soit environ 24 par jour, ou encore une chaque heure, auxquelles il convient d’ajouter la participation à de grands évènements ponctuels comme par exemple la sécurisation des EUROCKEENNES de Belfort ou du Sommet de l’OTAN à Strasbourg. De nombreuses autres tâches administratives, techniques et de logistique ont également été réalisées par l’ensemble du personnel du SDIS et de son corps départemental de sapeurspompiers, tous statuts confondus. C’est pourquoi je me permets de souligner l’engagement de qualité des cadres et agents du SDIS en 2009, ainsi que de les en remercier très chaleureusement. Yves ACKERMANN Lieutenant-colonel Stéphane BEAUDOUX Président du conseil d’administration du SDIS Président du conseil général Directeur départemental des services d’incendie et de secours Chef du corps départemental des sapeurs-pompiers SOMMAIRE Activités opérationnelles 3 Prévention et prévision 8 Organisation de l’établissement public 9 Ressources humaines 10 Ressources matérielles 16 Budget 18 2 ACTIVITES OPERATIONNELLES OPERATIONS DE SECOURS Sur l’année 2009, 8 624 opérations de secours ont été réalisées, soit 24 par jour Sur un total de 36 130 heures d’intervention, les sapeurs-pompiers professionnels assurent 15 596 h et les sapeurs-pompiers volontaires assurent 20 534 h. Le centre de traitement de l’alerte (CTA) a reçu 41 000 appels dont 33 % via le numéro unique d’alerte européen « 112 ». REPARTITION DU NOMBRE ET DES HEURES D’INTERVENTIONS PAR NATURE 5000 20000 Incendies 4000 Incendies 15000 3000 2000 1000 Accidents Circulation 10000 Accidents Circulation Secours à Victimes 5000 Secours à Victimes Opérations Diverses 0 Opérations Diverses 0 Heures Nombre Natures des interventions Nombre d’interventions Heures d’interventions Incendies 1 256 9 218 645 4 326 Secours à victimes 4 937 17 128 Opérations diverses 1 786 5 459 Accidents de circulation EVOLUTION DU NOMBRE D’INTERVENTIONS SUR PLUSIEURS ANNEES Sur l’ensemble du département en 2009, essentiellement l’activité opérationnelle est en hausse de domicile. En 2009, 427 interventions à domicile 16,4 % par rapport à 2008. ont été effectuées contre 203 en 2008. Ce qui sur les interventions à représente 10% des secours à personnes. Les On constate une forte progression du volume victimes secourues sont au nombre de 5 434 global de secours à personnes, soit plus de 4 soit 3,8 % de la population. 900 interventions (+12,5%). Une bonne part trouve sa source dans la prise en compte des départs réflexes engagés par le CTA-CODIS, mais également par le SAMU, en application du référentiel « secours à personnes – aide médicale d’urgence ». Ceci est constaté Nombre d’interventions depuis 2003 9 000 8624 8 500 8 000 7 671 7 500 7 521 7 241 7 226 2004 2005 7 378 7409 2007 2008 7 000 6 500 6 000 2003 2006 2009 3 PROCEDURE « GAZ RENFORCEE » Cette procédure a été formalisée par deux Notre établissement public a fait partie des 6 SDIS sélectionnés pour participer à la procédure expérimentale nationale de gestion des fuites sur réseau conventions entre le préfet et le directeur de l’unité réseau gaz Alsace Franche-Comté de GrDF d’une part ; et entre GrDF et le SDIS d’autre part, représenté par le préfet et le de président gaz naturel. La « procédure gaz renforcée » a pour d’assurer une objectif afin de réaliser pompiers les missions des et sapeurs- des agents GrDF pour une meilleure coordination SDIS s’est fortement mobilisé pompiers ont été formés à cette procédure lors d'interventions en termes de formation. Au total 478 sapeurs- communes ayant pour origine le gaz. Les conclusions très positives de cette d’expérimentation d’avril à septembre 2009, avec analyse nationale des et Cette respectives une Pour mener à bien ce projet, le d'expérience d’administration. définir coupure rapide du réseau. retours conseil convention a pour objet de meilleure coordination entre le SDIS et GrDF du validation d'une expérimentation vont permettre la généralisation de cette procédure sur toute la France en 2010 doctrine nationale. ACTIONS OPERATIONNELLES D’AUTRES NATURES SERVICES DE SECURITE FIMU Un binôme de reconnaissance pendant toute la durée de la manifestation EUROCKEENNES : Un centre de secours provisoire armé par une trentaine de sapeurs-pompiers sur le site pendant l’ouverture au public et un binôme motorisé sur le camping RENFORTS EXTERIEURS Tempête KLAUS Mise à disposition de trois groupes électrogènes au profit de la zone sud-ouest SOMMET DE l’OTAN à Strasbourg Un officier chef de site et un fourgon pompe-tonne FEUX DE FORETS Un officier au Centre Opérationnel de Zone Sud pendant deux semaines pour la saison des feux de forêts 4 SOUTIEN SANITAIRE OPERATIONNEL Notre service de santé et de secours médical (SSSM) développe un soutien sanitaire opérationnel (SSO) au bénéfice des sapeurspompiers en intervention, autant que nécessaire. Il est à noter que fréquemment, le SSSM engagé sur une opération de secours en soutien des sapeurs-pompiers, complète la prise en charge des victimes. En 2009, 32 missions opérationnelles ont réalisées : 23 en soutien sanitaire sur des interventions pour incendie dont : 4 en soutien sanitaire aux équipes spécialisées. 3 en soutien sanitaire concernant la nouvelle procédure pour fuite de gaz renforcée. 1 action sanitaire suite à la prise en charge d’une victime porteuse d’une parasitose généralisée. 1 intervention de secours à personne en renfort sur accident de la voie publique. La psychologue du SDIS est intervenue lors de 19 consultations individuelles pour 3 sapeurspompiers (1 SPP et 2 SPV) et un soutien collectif pour un groupe de jeunes sapeurs-pompiers suite à l’accident mortel d’un de leurs camarades. NOMBRE D’INTERVENTIONS PAR CENTRE DE SECOURS Danjoutin Belfort-Sud Valdoie Belfort-Nord 3 419 2 609 Delle Giromagny 577 428 Beaucourt Montreux –Château 402 316 Morvillars Tourelles Grandvillars 221 269 Rougemont le Château Châtenois les – Forges 189 187 5 SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ANALYSE ET DE COUVERTURE DES RISQUES (SDACR) Le SDACR est arrêté sur avis conforme du Découlent du SDACR le plan de recrutement conseil d’administration du SDIS par le préfet, des SPP et SPV, le plan annuel de formation, après différentes consultations. Il dresse un inventaire des risques de toutes natures auxquels le SDIS doit faire face et le 78 % des interventions ont été réalisées en moins de 10 minutes 94 % en moins de 15 minutes détermine les objectifs de couverture de ces plan d’équipement des matériels lourds et des engins ainsi que le plan immobilier. En 2009, les centres de secours 98 % en moins de 20 minutes risques. C’est l’outil de pluriannuel ont assuré un maillage efficace. Le délai moyen d’intervention est de base pour définir la politique du SDIS. 8 minutes et 20 secondes. INTERVENTIONS MARQUANTES Le 20 janvier à Botans Intervention du GRIMA (plongeurs) pour réparer une voie d’eau sur une péniche à usage d’habitation menaçant de couler Le 3 février à Belfort Le 27 juillet à Belfort Opérations multiples pour vents violents. Bilan : 120 interventions Le 2 août à Florimont Feu dans un hangar agricole de 800 m². Le 19 mars à Etueffont Le 27 octobre à Auxelles-Bas Eboulement d’un chantier de géothermie. Bilan : une personne décédée Accident de la circulation entre un poids lourd et un cycliste. Le 25 mars à Belfort Le 8 novembre à Belfort Feu de chambre dans un appartement rue de Saverne. Bilan : 8 personnes évacuées et sauvetage d’un nourrisson Incendie dans l’agence ORPI avenue Wilson. Bilan : 23 personnes sont évacuées Le 29 mai à Evette-Salbert Le 10 novembre à Sévenans Incendie dans un hangar de stockage agricole avec présence d’engrais. Bilan : 200 personnes confinées et hangar complètement détruit Feu dans un appartement au 5 ème étage. Bilan : 20 résidents évacués. L’utilisation de 4 lances à débit variable a été nécessaire. Bilan : hangar complètement détruit Bilan : un cycliste décédé. Il s’agissait d’un jeune sapeurpompier du centre de secours de Giromagny Accident de la circulation, entre un camion de la SAPPR et un camion de transport. Bilan : un blessé grave 6 INTERVENTIONS EN 2009 PAR COMMUNE DU TERRITOIRE DE BELFORT Communes Hab Z Nbre inter Délai (min) Communes Hab Z Nbre inter Délai (min) 1261 A 3139 B 246 6,10 Grandvillars 159 8,67 Angeot 297 C 521 C 9 14,16 Grosmagny 12 12,89 Anjoutey 665 C 303 C 23 11,89 Grosne 12 11,78 Argiésans 444 B 1366 B 27 8,69 Joncherey 53 10,87 Autrechêne 284 C 672 C 7 10,96 Lachapelle-ss-Chaux 17 11,48 Auxelles-Bas Lachapelle-ss-Rougemont 474 C 509 C 30 12,62 22 13,19 Auxelles-Haut 305 C 239 C 8 13,62 Lacollonge 2 15,08 Banvillars 272 C 96 C 4 12,40 Lagrange 3 26,67 Bavilliers 4809 A 32 C 265 7,43 Lamadeleine-Val-des-Anges 1 22,68 Beaucourt 5013 A 286 C 310 8,27 Larivière 18 12,24 Belfort 51327 A 456 C 3940 7,19 Lebetain 18 10,86 Bermont 304 C 1203 B 20 10,60 Lepuix-Gy 71 15,01 Bessoncourt 943 B 263 C 76 10,07 Lepuix-Neuf 5 15,55 Bethonvilliers 248 C 181 C 11 12,30 Leval 16 9,45 Boron 412 C 384 C 11 15,82 Menoncourt 17 13,38 Botans 273 B 789 C 22 7,30 Meroux 25 12,78 Bourg-sous-Châtelet Méziré 130 C 1366 B 3 11,31 41 11,92 Bourogne 1940 A 431 C 122 9,00 Montbouton 18 13,16 Brebotte 324 C 917 B 6 13,20 Montreux-Château 67 9,63 Bretagne 246 C 1008 B 7 10,10 Morvillars 80 8,67 Buc 307 C 313 C 4 10,03 Moval 16 10,78 Charmois 289 C 245 C 11 12,02 Novillard 4 14,47 Châtenois-les-Forges 2802 B 3360 A 116 8,63 Offemont 196 6,37 Chaux 1066 B 948 B 39 10,01 Pérouse 43 10,45 Chavanatte 157 C 331 C 5 11,72 Petit-Croix 9 12,37 Chavannes-les-Grands 313 C 197 C 11 12,50 Petitefontaine 5 11,00 Chèvremont Petitmagny 1402 B 275 C 58 11,96 12 13,44 Courcelles 120 C 336 C 5 15,89 Phaffans 12 10,76 Courtelevant 392 C 781 C 20 13,24 Réchésy 33 14,72 Cravanche 1859 A 62 C 63 7,96 Recouvrance 1 10,93 Croix 161 C 285 C 10 16,80 Reppe 12 13,92 Cunelières 280 C 72 C 14 18,30 Riervescemont 0 Danjoutin Romagny-sous-Rougemont 3572 A 215 C 244 5,71 10 9,93 Delle 6047 A 810 C 421 7,69 Roppe 28 9,13 Denney 760 B 975 B 25 9,85 Rougegoutte 60 9,81 Dorans 565 C 1392 B 21 11,16 Rougemont-le-Château 47 9,89 Eguenigue 269 C 394 C 9 9,73 Saint-Dizier-l'Évêque 18 12,71 Éloie 950 B 601 C 29 9,88 Saint-Germain-le-Châtelet 15 11,71 Essert 3128 B 831 B 124 9,18 Sermamagny 76 9,93 Étueffont 1477 B 789 B 40 12,13 Sevenans 25 9,39 Évette-Salbert 2011 B 431 C 56 10,78 Suarce 23 15,41 Faverois 498 C 248 C 25 11,44 Thiancourt 8 10,54 Fêche-l'Église Trévenans 767 B 1030 B 32 12,61 48 9,84 Felon 248 C 233 C 13 11,00 Urcerey 7 10,97 Florimont 417 C 5022 A 21 14,24 Valdoie 231 5,69 Fontaine 602 A 236 C 66 12,82 Vauthiermont 8 17,83 Fontenelle 114 C 242 C 7 13,98 Vellescot 14 11,18 Foussemagne 932 B 720 C 34 11,44 Vescemont 27 9,78 Frais Vétrigne 237 C 499 C 13 11,41 16 9,38 Froidefontaine 462 C 835 C 14 8,49 Vézelois 27 11,17 Giromagny 3259 B 141 C 201 8,15 Villars-le-Sec 4 13,08 Les délais indiqués sont la moyenne des délais constatés en 2009 à interpréter avec prudence lorsque le nombre d’intervention est faible. La zone (Z) correspond au classement de la commune selon le SDACR. Andelnans 7 PREVENTION ET PREVISION PREVENTION Le département compte 1516 établissements recevant du public (ERP) de 5 recensés et 556 du 1 er ème catégorie groupe dont 26 de La commission de sécurité a rendu 23 avis défavorables. Au 31 décembre 2009, 18 établissements restent sous avis défavorable. 1ère catégorie. Le service a également réalisé 126 études de Le service prévention a effectué 181 visites de dossiers ERP et 23 études de dossiers sécurité, dont 123 visites périodiques sur 126 d’habitation. programmées, 75 ce qui porte le taux de avis ont été rendus par rapport à réalisation des visites à 98% (3 établissements l’accessibilité des secours et défense incendie ont fait l’objet d’un report de visite en raison de dans des projets de constructions de type travaux en cours.) industriel, habitat et agricole Le nombre de visites par préventionniste est de 60. PREVISION Le département compte un établissement SEVESO « seuil haut » et quatre classés « seuils bas ». EXERCICES DE SECURITE CIVILE PANDEMIE GRIPPALE 4 mars 2009 Secours en montagne au Ballon d’Alsace 16 mai 2009 Nombreuses victimes par intoxication au monoxyde de carbone à Belfort (ORSEC) 12 octobre 2009 Mise en œuvre du plan spécialisé d’intervention du Gazoduc GrT Gaz à Sévenans. Le SDIS a pleinement participé à la gestion départementale de la pandémie grippale A H1N1 en tant que membre de l’équipe opérationnelle départementale chargée de piloter l’évènement, et notamment le dispositif de vaccination des populations. Il a notamment assuré: Le stockage des masques de protection respiratoire des services et personnels de santé pour tout le département, hors centre hospitalier, effectué au centre de secours des Tourelles. La vaccination des personnels des services de la police et de la préfecture. La prise en charge de la fonction de chef du centre de vaccination d’Etueffont par la rotation de quatre officiers professionnels 8 ORGANISATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (CASDIS) Nombre de sièges par collectivité 1 Conseil général 1 1 Communauté d'agglomération belfortaine Communauté sud Territoire 6 14 Communauté de communes du tilleul Communes non membres d'un EPCI MEMBRES DU BUREAU DU CASDIS PRESIDENT : Monsieur Yves ACKERMANN 1er VICE PRESIDENT : Monsieur Jean Claude MATHEY 2e VICE PRESIDENT : Monsieur Jean Claude CHERASSE 3e VICE PRESIDENT : Monsieur Daniel FEURTEY MEMBRE : MEMBRE : MEMBRE : Monsieur Cédric PERRIN Monsieur Xavier DOMON Monsieur Laurent CONRAD REGLEMENT INTERIEUR L’année 2009 par Le règlement intérieur est le fruit d’un travail de collectif auquel ont participé les représentants règlement intérieur du service départemental du personnel au CTP et au CCDSPV, incluant d’incendie et de secours et de son corps de ainsi toutes les composantes humaines de sapeurs-pompiers, pour une entrée en vigueur l’établissement quels que soient le statut, le début 2010. grade ou la fonction. l’élaboration et aura été l’adoption marquée du projet 9 RESSOURCES HUMAINES EFFECTIFS Les effectifs sont de 530 agents dont 503 sapeurs-pompiers (SP) et 27 personnels administratifs et techniques (PAT). L’âge moyen des SPP est de 40 ans, celui des SPV est de 31 ans. EFFECTIFS DES SAPEURS-POMPIERS PAR STATUT Professionnels (SPP) : 124 Volontaires (SPV): 376 Volontaires civils (VCSP) : 3 * 125 postes budgétaires de SPP dont le SSSM et dont 1 officier mis à disposition ** hors double statut (SPP/SPV ou VCSP/SPV) REPRESENTATION FEMININE DANS LA PROFESSION 11 % des sapeurs-pompiers du Territoire de Belfort sont des femmes dont 3,5 % des sapeurs-pompiers professionnels (5 femmes pour 119 hommes) 13,2 % des sapeurs-pompiers volontaires (50 femmes pour 329 hommes) REPARTITION DES EFFECTIFS DE SAPEURS-POMPIERS PAR AFFECTATION (HORS SSSM) Sapeurs-pompiers professionnels CTA- Sapeurs-pompiers volontaires Direction: 1 Tourelles: CODIS: 31 15 Belfortnord: 38 Direction: 20 Belfortnord: 42 Rougemont :31 Belfort-sud: 49 Montreux: 55* Delle: 3 Delle: 44 Belfort Sud: 48 Grandvillars : 21 Giromagny 31 Châtenois: 30 Beaucourt: 38 10 EFFECTIFS DU SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL (SSSM) 9 10 8 6 6 Professionnels 4 Volontaires 1 1 2 1 0 0 0 0 Médecins Pharmacien Infirmiers Psychologue Le SSSM compte 18 sapeurs-pompiers dont 1 professionnel et 17 volontaires VISITES MEDICALES D’APTITUDE Le service de santé et secours médical santé du sapeur-pompier et sa capacité (SSSM) a réalisé au total 624 visites médicales opérationnelle sont majeures, bien que leur de toutes natures. Le retard des années occurrence reste faible. antérieures dans la réalisation des visites est désormais compris complètement pour les jeunes résorbé, sapeurs- pompiers. y Dans le contexte mondial de pandémie grippale A H1N1, le SSSM a vacciné 13 sapeurs-pompiers qui en ont fait la A compter de 2009, le choix a été fait demande (à titre de réaliser systématiquement un comparatif, 46 ont électrocardiogramme lors de chaque été visite médicale. En effet, les incidences des maladies cardio-vasculaires sur la contre vaccinés la grippe saisonnière). Les sapeurs-pompiers du département sont vus en visite médicale tous les ans. Le taux de réalisation des visites réglementaires est de 94 %. 11 UNITES OPERATIONNELLES SPECIALISEES GRIMP Groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux et en montagne 16 sapeurs-pompiers GRIMA Groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu aquatique 14 sapeurs-pompiers GNRBC Groupe de lutte contre les risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimiques 43 sapeurs-pompiers EPISD Equipe de première intervention en sauvetage déblaiement 28 sapeurs-pompiers 12 FORMATION Ce sont au total 34 634 heures de formation reçues, 86 % ont été organisées en interne, qui ont été dispensées sur 2009, dont 13 940 h soit un total de 4 864 heures dispensées par au bénéfice des SPP et 20 694 au bénéfice les 64 formateurs du département au bénéfice des SPV. Sur ces 34 634 heures de formation de 976 stagiaires. L’effort de formation mobilise l’équivalent de 3 formateurs temps plein. En moyenne, chaque sapeur-pompier a suivi 1,9 formation dans l’année. NOMBRE D’HEURES DE FORMATION 15472 15000 10000 Officiers Sous-officiers 5456 5948 Gradés-sapeurs 5000 3754 2536 1468 0 SPP 2009 SPV 2009 13 LE VOLONTARIAT Les sapeurs-pompiers volontaires consacrent 20 % de leur temps au SDIS, soit 310 heures d’activité dont 55 en intervention, auxquelles il convient d’ajouter 1 422 h d’astreintes. La durée moyenne d’engagement d’un volontaire est dans le département est de 11,93 ans. ACTIVITE HORAIRE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Interventions 2 519 Piquets de sécurité 190 Gardes 161 20 534 22 330 Gardes CTA 107 2 046 Astreintes Formation Entrainements spécialités 67 932 Réunions Hors astreintes Divers REPARTITION PAR DUREE D’ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (HORS SSSM) + de 35 ans de 30 à - de 35 ans de 25 à - de 30 ans de20 à - de 25 ans 0 15 25 38 de 15 à - de 20 ans 48 de 10 à - de 15 ans 49 de 5 à - de 10 ans - de 5 ans 68 116 14 JEUNES SAPEURS-POMPIERS (JSP) Les 111 jeunes sapeurs-pompiers du fonctionnement des services d’incendie et de département sont âgés de 11 à 18 ans. Les secours, suivre une éducation civique et filles représentent 26 % des effectifs. Les développer un véritable esprit de solidarité, de jeunes sapeurs-pompiers se répartissent sur civisme et d’altruisme. 10 sections associatives, chacune basée dans un centre de secours. Les JSP suivent des En 2009, 14 JSP sont devenus sapeurs- formations en matière de secourisme et de pompiers volontaires soit 37 % des nouvelles lutte contre l’incendie. Ils doivent connaître le recrues SPV. REPARTITION DES JSP DANS LES CENTRES DE SECOURS DU TERRITOIRE DE BELFORT Tourelles: 10 Rougemont: 12 Montreux: 6 Grandvillars: 21 Giromagny: 8 Belfort-nord: 8 Belfort-sud: 12 Delle: 15 Beaucourt: 12 Châtenois-lesForges: 18 15 RESSOURCES MATERIELLES PARC LOGISTIQUE Le parc est composé de 103 véhicules d’incendie et de secours et 53 remorques et engins divers. REPARTITION DES VEHICULES PAR CENTRE DE SECOURS Réserve Formation CHÂTENOIS LES FORGES GRANDVILLARS VSAV: ambulances MONTREUX-CHÂTEAU FPTSR-FPT-CCR: incendie ROUGEMONT LE CHÂTEAU échelles aériennes TOURELLES VTU: opérations diverses GIROMAGNY Engins spécialisés BEAUCOURT DELLE BELFORT NORD BELFORT SUD 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 11 véhicules ont été acquis sur le budget 5 véhicules seront réceptionnés en 2010 2009 dont : 2 véhicules de liaison (VL) 2 véhicules de liaison et de commandement 1 camion citerne forestier léger (CCFL) (VLC) 1 véhicule de secours médical (VSM) 1 véhicule d’interventions diverses (VID) 2 véhicules de secours et d’assistance aux 1 échelle pivotante automatique séquentielle victimes (VSAV) (EPAS) 1 véhicule poste médical avancé (VPMA) 16 PARC IMMOBILIER Le SDIS gère 15 708 m² de surface bâtie en gestion propre. 2009 est l’année de lancement de la construction du CS Delle qui s’achèvera en 2010 L’EFFORT EN MATIERE D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS A EGALEMENT PORTE SUR • Des travaux d’aménagements à l’état-major suite à la mise en place du nouvel organigramme • Le lancement de la réfection des façades de l’état major et des travaux électriques • La création d’un bureau à l’étage du centre de secours de Rougemont le château • La réfection des sanitaires et du couloir d’étage du centre de secours de Montreux-Château L’étude et le lancement du réagencement du CTA-CODIS pour des travaux menés en janvier 2010 17 BUDGET Le budget primitif 2010 a été adopté au Le budget primitif total pour 2010 est de 14 670 180 € 2 515 500 € en investissement 12 154 680 € en fonctionnement CASDIS du 3 décembre 2009. En 2010, l’évolution des dépenses de fonctionnement est fortement contrainte à 0,5 % contre une évolution antérieure de l’ordre de 4 à 5 % par an. Les dépenses globales réelles par habitant sont de 89,49 €. FONCTIONNEMENT Charges de gestion courante: 184 400 € 2% Dépenses Charges financières: 455 000 € 4% Autofinancement obligatoire: 923 000 € 8% Autofinancement volontaire: 200 000 € 2% Frais de personnel: 8 668 425 € 71% Dépenses imprévues: 60 200 € 0% Charges à caractère général: 1 663 355 € 13% Recettes Contributions des communes et EPCI: 7 420 280 € 61% Autres recettes: 190 499 € 2% Participation de l'Etat: 0 € 0% Contributions du conseil général: 4 500 500 € 37% 18 Evolution des contributions des collectivités locales 7 420 280 € 8 000 000 € 6 000 000 € 4 500 500 € 4 000 000 € 2 000 000 € 2004 2005 2006 2007 2008 Conseil général 2009 2010 Communes et EPCI Au budget primitif de 2010, dans les contributions des collectivités locales, la part respective du conseil général est de 37,8 % celle des communes et EPCI est de 62,2 %, dont 47,6 % pour la CAB. INVESTISSEMENT Dépenses Matériel roulant: Matériels divers: 340 000 € 14% 666 000 € 26% Autres: 43 400 € 2% Constructions et travaux: 900 000 € 35% Remboursement du capital des emprunts: 566 100 € 23% Recettes Autofinancement obligatoire: 923 000 € 37% Autofinancement volontaire: 200 000 € 8% Emprunts: 822 500 € 33% Dotations d'état (FCTVA): 540 000 € 21% Subventions (FAI): 30 000 € 1% 19 LLee sseerrvviiccee ddééppaarrtteem meennttaall dd’’iinncceennddiiee eett ddee sseeccoouurrss dduu TTeerrrriittooiirree ddee B Beellffoorrtt est un établissement public autonome qui dispose de sa personnalité juridique et de son budget propre. Il est placé sous la double autorité du préfet et des maires pour l’emploi opérationnel dans le cadre de leurs pouvoirs de police administrative, et du président du conseil d’administration pour la gestion administrative et financière. Ce service défend les 145 876 habitants du département. EETTA ATT M MA AJJO OR R 4411 000000 aappppeellss 1 1 direction générale 5 groupements fonctionnels 1 service de santé et de secours médical (SSSM) 1 centre de traitement de l'alerte (CTA) 1 centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) dd’’uurrggeennccee 88 662244 ooppéérraattiioonnss ddee sseeccoouurrss 3366 000000 hheeuurreess dd’’iinntteerrvveennttiioonn 1100 CCEENNTTRREESS DDEE SSEECCO OU UR RSS 2 VALDOIE (BELFORT- NORD) 3 DANJOUTIN (BELFORT- SUD) 4 BEAUCOURT 5 CHATENOIS-LES-FORGES 6 DELLE 7 GIROMAGNY 8 GRANDVILLARS 9 MONTREUX-CHATEAU 10 ROUGEMONT-LE-CHATEAU 11 MORVILLARS (TOURELLES) 78 % des interventions réalisées en moins de 10 minutes 94 % en moins de 15 minutes 98 % en moins de 20 minutes 553300 AAGGEENNTTSS EETT CCAADDRREESS 379 SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES 124 SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS 27 AGENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES 111111 JJEEUUNNEESS SSAAPPEEUURRSS--PPOOMMPPIIEERRSS (((S S T A T U T A S S O C A T F ST TA AT TU UT TA AS SS SO OC CIIIA AT TIIIF F))) SDIS 90 4, rue Romain Rolland 90000 BELFORT Tél: 03 84 58 78 00 Fax: 03 84 54 02 65 [email protected] www.pompiers90.fr 20 21